Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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« Sarkozy je te vois » : Prévenu, je te relaxe

Par Eolas le vendredi 3 juillet 2009 à 11:59 :: Brève :: Lien permanent

Épi­lo­gue de l’affaire de la célè­bre saillie : « Sar­kozy je te vois » : le juge de proxi­mité de Mar­seille a relaxé l’ensei­gnant pour­suivi pour tapage diurne inju­rieux.

Le juge de proxi­mité a estimé dans son juge­ment que si le pro­pos pou­vait être “ mala­droit et déplacé ”, il “ ne revêt pas de carac­tère inju­rieux ”, ce qui relève en effet de l’évi­dence, mais pas tant que ça visi­ble­ment puis­que l’offi­cier du minis­tère public avait requis la con­dam­na­tion à 100 euros d’amende.

L’avo­cat du pré­venu a déclaré à la presse que « le juge de proxi­mité est suf­fi­sam­ment décrié pour que cette fois, on puisse lui ren­dre hom­mage, c’est avec beau­coup d’à pro­pos et de matu­rité qu’il a motivé son juge­ment ».

Qu’il me soit per­mis de dis­con­ve­nir.

Si la relaxe me sem­blait en effet s’impo­ser, le juge n’avait pas à ména­ger la chè­vre et le chou en con­ve­nant que le pro­pos était mala­droit et déplacé.

Rap­pe­lons le pro­pos : “ Sar­kozy, je te vois ”. Mala­droit ? Déplacé ? Et en quoi ? Les juge­ments de valeur sont dépla­cés dans un juge­ment en droit. Un pro­pos viole la loi ou ne le viole pas, le juge n’a pas à jouer les arbi­tres des élé­gan­ces. Bien sûr, il y a des excep­tions (en droit, il y a TOU­JOURS des excep­tions). Quand un pro­pos a cho­qué l’opi­nion publi­que mais ne tombe pas sous le coup de la loi, le tri­bu­nal peut recon­naî­tre que le pro­pos pou­vait cho­quer, est con­tro­versé, va con­tre une thèse offi­cielle, etc. Il suf­fit de lire les juge­ments de relaxe dont ont pu béné­fi­cier Jean-Marie Le Pen ou Dieu­donné. Mais même en ce fai­sant, il ne porte pas vrai­ment de juge­ment de valeur mais cons­tate une évi­dence et situe un con­texte.

Dans notre affaire, le pro­pos n’a cho­qué per­sonne. Je ne con­nais per­sonne qui ait approuvé ces pour­sui­tes, pas même Fré­dé­ric Lefèb­vre, ce qui n’est pas peu dire. Aucune pré­cau­tion ver­bale ne s’impo­sait.

Vou­loir donc ména­ger la chè­vre et le chou me paraît donc ici mala­droit et déplacé. Une relaxe un peu plus cin­glante aurait eu ma pré­fé­rence. Parce que la liberté d’expres­sion le vaut bien.

Commentaires

1. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:07 par Mathaf Hacker

Ils auront au moins eu le mérite de bien nous faire rigoler. Cet enseignant devrait se lancer dans le stand-up show.

2. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:07 par Philonous

"Les jugements de valeur sont déplacés dans un jugement en droit", comme dirait ce bon vieux Kelsen. ;) Cela dit, je suis bien d'accord, le juge n'a pas à porter un tel jugement, qui le place d'un point de vue extérieur au droit. Au moins, cela a conduit à la relaxe, c'est quand même rassurant (on aurait pu avoir une condamnation morale et une condamnation juridique...).

3. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:07 par Jul Earthwalker

La relaxe a eu lieu avant ou après que Nicolas Sarkozy ait désavoué la procédure dans la presse ?

Juste pour savoir.

Eolas:
Après, c'est tout frais de ce matin.

4. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:10 par vicnent

Je ne connais personne qui ait approuvé ces poursuites, pas même Frédéric Lefèbvre, ce qui n'est pas peu dire.

Ben pas même Nicolas Sarkozy lui même : Je suis désolé de cette affaire que j'ai apprise par la presse. C'est ridicule. J'en ai été choqué. Je n'ai porté plainte en aucune manière. Je ne comprends pas pourquoi cet homme a été poursuivi devant un tribunal de police (source : nouvel Obs, interview de fin juin 2009.)

Eolas:
En fait, il n'a pas été poursuivi devant un tribunal de police, compétent uniquement pour les contraventions de la 5e classe. Il était jugé par la juridiction de proximité.

5. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:14 par dwarfpower

Il n'est pas uniquemeent question d'une qualification binaire des faits. l'intensité qui va ou non faire franchir un palier qui va différencier l'acte condamnable de celui qui ne l'ai pas n'ouvre t elle pas au juge la possibilité de marquer que si l'acte n'a pas atteint une intensité suffisante pour le sanctionner, il était tout de même déplacé ?

Eolas:
Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. Un propos est injurieux ou ne l'est pas.

6. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:14 par authueil

Si, le propos était maladroit et déplacé ! Interpeller des policiers en train de faire un contrôle d'identité, dans une gare marseillaise à l'heure de pointe au risque de provoquer un attroupement hostile, c'est soit de l'imbécilité, soit une volonté délibérée de gêner le travail de la police.

Eolas:
Quand on n'est pas d'accord avec quelqu'un on a tendance à considérer qu'il est soit idiot soit méchant. Attention à ce genre d'égarement?

La relaxe est normale, puisque la qualification pénale retenue n'était pas pertinente. Il aurait fallu le poursuivre pour entrave à l'action des forces de l'ordre (ou quelque chose dans ce gout là). Là, il n'y aurait peut-être pas eu relaxe.

Eolas:
Juste un détail : ce délit n'existe pas. Un amendement à HADOPi 2, peut-être ?

7. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:18 par Yvan

Le juge a peut-être considéré que cela était déplacé car ces mots n'avaient rien à faire à cet endroit et en ces circonstances. Tout simplement. Tout aussi déplacé que faire une affaire pour cette exclamation spontanée, irréfléchie, donc à laquelle on ne peut donner grand sens. Espérons maintenant que tous les petits malins philosophes ne se mettent pas à éructer à chaque contrôle de police.

Eolas:
Précisément : ce qu'il estime n'a rien à faire à cet endroit dans ces circonstances. C'est une infraction ? Non ? Merci, au revoir.

8. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:24 par Lucien

Interpeller des policiers en train de faire un contrôle d'identité

Je ne savais pas que le professeur avait procede a l'arrestation des policiers.

attroupement hostile : Temoins visuels d'un controle d'identite fait par des d'agents de police dans une gare (traduction).

Etant donne qu'en France, les agents de police ne donne pas de recu apres un controle d'identite dans la rue, "l'attroupement hostile" est necessaire si la personne estime avoir ete controle/fouille/insulte/etc et a besoin de temoignage.

On rappelle que la CNDS peut etre saisie par des temoins.

Eolas:
La CNDS ne peut être saisie que par un parlementaire.

En tout cas, j'espere qu'il va demander une indemnisation a l'agent judiciaire du tresor. Il n'a qu'a faire une demande de dommages et interets de 4000 euros...a la juridiction de proximite ;)

9. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:25 par Ha d'Oc

Moi j'aurais demandé 2000€pour procédure abusive

Eolas:
Devant le Jprox, vous ne pouvez avoir au maximum que 50 euros. Si le juge veut bien.

10. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:31 par authueil

Lucien, savez vous qu'un mot peut avoir plusieurs sens, et que lorsque je vous hèle dans la rue, je vous interpelle. Qu'est ce qui vous dit que le contrôle d'identité était irrégulier. A moins bien sur que vous postuliez, comme nombre de gauchistes, qu'un contrôle d'identité est nécessairement illégitime. Mais ça, c'est un autre débat.

Eolas:
Pas tellement. Même un gauchiste a le droit d'exprimer son désaccord face à un contrôle d'identité fût-il légal, tant qu'il ne tombe ni dans l'outrage ni la rébellion ni la violence.

11. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:31 par Clems

@6 par authueil

Vous extrapolez en imaginant une situation qui dégénère par un simple trait d'humour (je vais revenir dessus). Ces propos ne sont pas suffisants pour gêner le travail de la police et pour entraver une action de contrôle. Ou alors c'est allez loin dans la définition de l'entrave.

Déplacé je serais d'accord avec vous, j'adhère à la position du philosophe qui y voyait là un trait d'humour, certes mais sous la forme d'une certaine raillerie, un quolibet. Cela ne tombe pas encore sous le coup de la loi tout comme une caricature, point final. Après tout une caricature ce n'est jamais une image trés valorisante.

12. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:45 par Thau

Autheuil, vous oubliez de préciser que ce qui a motivé l'intervention de ce monsieur, c'est le caractère musclé du controle d'identité en question, caractère que rien ne justifiait à ses yeux. Mais il aurait du se taire et passer son chemin, plutot que de "prendre le risque" d'entraver le si noble travail de la police, qui jamais ne dérape, c'est bien connu.

Belle conception de ce qu'est un citoyen que vous nous livrez là.

Et tout ce que vous trouvez à dire, c'est de regretter qu'une autre qualification pénale n'ait pas été retenue, qui aurait permis de condamner cet outrecuidant.

Merci Autheuil.

13. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:50 par zof

Très cher maitre, pardon pour le (presque) hors sujet mais allez voir chez kek...

Eolas:
Vu. 19 secondes 97.

14. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:51 par GPS

Il est toujours agréable d'être d'accord avec Maître Eolas, particulièrement sur des sujets auxquels on n'avait (ou on n'aurait) peut-être pas pris le temps de réfléchir. Mais en attendant, je ne sais toujours pas s'il faut se chauffer au gaz pour être juge en Virginie occidentale. Le suspense est intolérable.

Eolas:
Et après, nous nous demanderons si les anti-inflammatoires permettent de voir des jeunes filles nues. Vous allez adorer le droit américain.

15. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:56 par raven-hs

Le prévenu relaxé a de toute façon perdu. Il a payé plus chère d'avocat qu'il aurait payé de contravention pour tapage.

Les questions de principe sont souvent les plus chères disait maitre Eolas, on en a une nouvelle illustration.

Mais bon, encadrer le jugement et l'accrocher sur la cheminée pour frimer au moment de l'apéro dans les repas de famille ça n'a pas de prix, pour tout le reste ...

16. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:57 par Intime Conviction

c'etait son sur moi qui s'exprimait

Eolas:
J'ai un principe : quand c'est le sur-moi qui s'exprime, je sur-facture.

17. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:58 par Lucca Clermont

Reste le problème des frais qu'il a du engager pour se défendre.

18. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:00 par kermarog

Je suis bien d'accord avec Eolas. Le juge, dont la relaxe est fondée, n'avait pas à écrire que les propos du prévenu étaient "maladroits et déplacés". Il est sorti de son rôle en le faisant. On peut le comprendre dans le contexte, mais un rappel des principes a toujours son utilité.

19. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:00 par kermarog

Je suis bien d'accord avec Eolas. Le juge, dont la relaxe est fondée, n'avait pas à écrire que les propos du prévenu étaient "maladroits et déplacés". Il est sorti de son rôle en le faisant. On peut le comprendre dans le contexte, mais un rappel des principes a toujours son utilité.

20. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:01 par Pax Romana

@ authueil (10) :

« A moins bien sur que vous postuliez, comme nombre de gauchistes, qu'un contrôle d'identité est nécessairement illégitime. »

Vous savez, il n'y a pas que des gauchistes qui pensent cela. Un jour, j'ai expliqué à un ami canadien en visite qu'il fallait qu'il prît son passeport avec lui pour se promener en ville histoire d'avoir une pièce d'identité, et non qu'il le laissât chez moi pour éviter de le perdre comme il en avait l'intention. Il en a été choqué : il lui semblait que, dans les pays démocratiques, les gens pouvaient se trouver où bon leur semble sans que l'État ait le droit de s'informer de leur identité. Maintenant, si vous pensez que le Canada est gauchiste, c'est que votre centre est bien trop à droite...

21. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:02 par Guile

Maître, je pense que ces propos ont été considérés comme déplacés parce qu'ils sont une forme de moquerie, et impoli à l'égar des agents qui ne sont pas, physiquement et intellectuellement, Nicolas SARKOZY.

C'est une forme de provocation d'un faible niveau en somme. Mais par contre, ils n'ont rien d'injurieux, ce qui devait entrainer la relaxe.

Et comme il a été dit plus haut, le juge a (peut-être) voulu expliquer l'insuffisance d'intensité du terme pour atteindre le degré de l'injure.

22. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:04 par Scytales

D'autheuil:

"La relaxe est normale, puisque la qualification pénale retenue n'était pas pertinente. Il aurait fallu le poursuivre pour entrave à l'action des forces de l'ordre (ou quelque chose dans ce gout là). "

En droit pénal, il n'y a pas d'infraction sans texte qui la prévoit.

Il n'existe et ne peut pas exister d'infractions pour "quelque chose" dans le "goût" d'autre chose (ou du goût de quelqu'un). La nécessité qu'un texte incrimine un comportement de façon précise découle directement de l'article 7 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.

Sauf méconnaissance de ma part, il n'existe aucun délit "d'entrave à l'action des forces publiques".

23. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:10 par hervé

Les frais engagés pour se défendre ? La relaxe n'implique-t-elle pas le remboursement des frais engagés, voire des dommages et intérêts pour avoir eu a supporté autant de bruit sur un si pauvre fait ?

Eolas:
Pas en France, où le citoyen est à la disposition de l'État. Dans un moment d'égarement, le législateur a ouvert au prévenu relaxe, à l'accusé acquitté ou au mis en examen bénéficiant d'un non lieu de demander d'être indemnisé par l'État. L'exécutif y a mis bon ordre en limitant ce montant à celui de l'aide juridictionnelle. Soit devant le JProx : 50 euros. À titre indicatif, je ne prendrai pas moins de 750 euros pour un dossier comme ça.

24. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:13 par Alec

A propos de la "désolation" du président de la République : quelqu'un a-t-il entendu dire qu'il ait adressé un quelconque reproche (je ne parle pas d'une procédure disciplinaire, juste une réprobation claire et personnalisée) à l'un des acteurs zélés de cette poursuite ridicule, incompréhensible et choquante, selon ses propres déclarations ?

Paroles, paroles, paroles...

25. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:22 par Sigma

Les frais engagés pour se défendre ? La relaxe n'implique-t-elle pas le remboursement des frais engagés, voire des dommages et intérêts pour avoir eu a supporté autant de bruit sur un si pauvre fait ?

Ce n'est pas automatique, tu peux faire une demande au titre de l'article 800-2 du CPP (à déposer au greffe avant l'audience). Si je ne me trompe pas ça couvre les frais d'avocat au tarif de l'aide juridictionnelle, une indemnité de comparution si tu as un emploi (environ 50 euros pour une demi-journée d'audience), les frais de déplacement et d'hébergement s'il y en a.

26. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:22 par Stepposs

Au risque de me prendre les foudres de toute part : un juge de proximité N'EST PAS un magistrat professionnel, même si, certes, il est soumis au même statut, même si, certes il peut l'avoir été dans une ancienne carrière désormais révolue, même si certes, il peut être tout aussi compétent.

Est nominée à cette charge une personne ayant une certaine expérience juridique, selon certaines conditions.

Prenons un exemple : pour ma part, je suis adjoint administratif faisant fonction de greffier depuis plus de 5 ans (".. au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique..."), j'ai une maitrise en droit ("... titulaires d’un diplôme bac + 4 minimum") et bientôt 35 ans... Ferai je pour autant un bon Juge de proximité ? J'en doute ! Pourquoi ? Car je n'aurai pas la formation d'un magistrat ! Un juge de proximité cumule une formation théorique à l'ENM de 12 jours et un stage probatoire en juridiction de 35 jours maximum sur 6 mois, selon les mêmes sources. Autant jeter un agneau dans une fosse aux lions et lui demander de les dompter...

Bref, un Juge de proximité n'aura pas forcément les réflexes professionnels d'un magistrat ni sa rigueur juridique, tant dans l'instruction de l'affaire et la conduite des débats que dans la rédaction de sa décision.

Ceci étant, je ne dénigre en rien la fonction ! Je constate seulement que les conditions d'accès sont peut être un peu trop insuffisante à mon goût.

27. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:25 par Sigma

C'est effectivement très maladroit et déplacé de perturber le travail de la police au risque de faire dégénérer la situation, et ce n'est pas en gueulant ce genre de phrase sur un quai de gare qu'on fait progresser la liberté d'expression ou ses idées politiques. Ce qui n'enlève rien au ridicule de ces poursuites et à la logique de ce jugement.

28. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:29 par Véronique

@ Steppos

Bref, un Juge de proximité n'aura pas forcément les réflexes professionnels d'un magistrat ni sa rigueur juridique, tant dans l'instruction de l'affaire et la conduite des débats que dans la rédaction de sa décision.

Pourtant, Eolas écrit :

Quand un propos a choqué l'opinion publique mais ne tombe pas sous le coup de la loi, le tribunal peut reconnaître que le propos pouvait choquer, est controversé, va contre une thèse officielle, etc.

Comment et avec quels outils fiables un tribunal - donc pas seulement les juges de proximité - peut-il établir que l'opinion publique a été choquée par tel ou tel propos?

Au moyen de sondages ?

Eolas:
Quand un comique déguisé en colon juif fait le salut nazi en mélangeant les mots Israël et Heil, dont toute la presse a parlé, et qu'à l'audience, la tribune de presse est pleine à craquer tandis que vous avez dû piétinner des caméraman pour pouvoir accéder à votre siège, vous avez un indice.

29. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:38 par Ganette

@28 veronique : Je dirais, au moyen de son appréciation souveraine ...

30. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:42 par ETAT DE DROIT

Me Eolas, rien à dire sur ce détournement de procédure démocratique ?!

Article 27 (nouveau) Mme la présidente. La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l’article 27.

M. René Dosière. Cet article 27 est quelque peu singulier. Il s’agit de donner au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance sur le fonctionnement et le statut de la justice administrative.

Traditionnellement, l’Assemblée n’aime pas beaucoup se dessaisir de ses pouvoirs. On pourra nous répondre que la réforme constitutionnelle accroît le pouvoir de contrôle de l’Assemblée sur la ratification des ordonnances…

M. Marc Dolez. Ce n’est pas très convaincant !

M. René Dosière. Mais venons-en au problème de fond. Cet article, introduit par un amendement du Gouvernement après l’examen du texte par le Sénat, autorise le Gouvernement à procéder par ordonnance pour « adapter les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’État ainsi que celles relatives aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. »

Le Gouvernement aura également la possibilité de « compléter la liste des membres du Conseil d’État habilités à régler certains litiges par ordonnance », disposition qui peut notamment concerner les présidents de cours d’appel qui sont membres du Conseil d’État et qui pourraient être autorisés à rejeter par ordonnance les requêtes relatives aux refus de séjour assortis d’une obligation de quitter le territoire.

J’ajoute enfin que le Gouvernement pourra, par ordonnance, revoir les règles permettant de statuer sur des litiges sans conclusions du rapporteur public et élargir les pouvoirs d’instruction du juge administratif pour faciliter la mise en état des affaires et modifier la procédure applicable au référé fiscal.

En d’autres termes, le Gouvernement entend, avec cet article, réformer très sensiblement le fonctionnement de la justice administrative.

Avec Bernard Derosier, nous avons défendu le texte sur les magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, et nous avons pu discuter, à l’Assemblée, de la juridiction financière. Au contraire, pour ce qui concerne la justice administrative, le Gouvernement veut tout régler par ordonnance. C’est une procédure exorbitante !

M. Bernard Derosier. Chasse gardée !

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 28 et 50, tendant à supprimer l’article 27.

La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Il est extraordinaire qu’on nous propose en fin de texte un tel article qui – je le dis comme je le pense – est scandaleux.

Comme vient de le dire René Dosière, on nous propose par ces ordonnances de nous dessaisir de nos prérogatives. À l’heure où l’on parle de la revalorisation du Parlement, aucun parlementaire sur ces bancs ne devrait accepter une telle procédure. Il s’agit ensuite d’un cavalier, sans rapport avec la mobilité dans la fonction publique, et qui porte de surcroît sur un domaine aussi important que le fonctionnement de la justice administrative.

Mais pour qui nous prend-on ! Cela en dit long sur la considération que le Gouvernement porte aujourd’hui au Parlement et à l'Assemblée nationale. Je me permets de vous renvoyer aux propos d’un ancien président du Conseil constitutionnel, parlementaire chevronné et unanimement apprécié sur ces bancs, ancien président de la commission des lois, Pierre Mazeaud pour ne pas le nommer, qui déclarait en 2005 que le recours immodéré aux ordonnances était le symptôme d’un dérèglement juridique et politique.

C’est d’autant plus vrai sur un sujet aussi important, puisqu’il s’agit de modifications gravissimes apportées aux procédures de droit administratif, la suppression notamment de l’automaticité de l’intervention du rapporteur public dans certains contentieux, ce qui porte atteinte à la notion de procès équitable, telle que l’interprète la Cour européenne des droits de l’homme.

Inutile de vous dire, monsieur le ministre, que ces dispositions suscitent la très vive inquiétude de l’ensemble des magistrats de l’ordre administratif. Et il est bien évident que sur des questions aussi importantes, c’est au Parlement et nulle part ailleurs que les débats doivent avoir lieu. Je demande donc que l’Assemblée adopte cet amendement de suppression : il en va, mes chers collègues, de l’honneur du Parlement !

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Derosier.

M. Bernard Derosier. Je serais tenté, à propos de cet article 27, que je vous propose à mon tour de supprimer, de me livrer à un exposé dont le titre pourrait être : « Du bon usage du temps perdu ». J’ai eu l’occasion de souligner la caricature d’urgence à laquelle vous nous avez fait participer avec ce projet de loi, sur lequel l’urgence a été déclarée il y a plus d’un an. Ce temps n’a toutefois pas été complètement perdu par le Gouvernement, puisqu’il nous a apporté, le 17 juin dernier, en commission des lois – M. Santini était présent tout au long des travaux de la commission – une série de nouveaux articles introduits par amendements, dont celui-ci, que nous voudrions voir supprimé.

Il y a là manifestement de la part du Gouvernement une mauvaise intention, même si l’un de nos collègues prétendait tout à l’heure que nos préventions vis-à-vis des intentions du Gouvernement n’étaient nullement fondées. Mais, monsieur le ministre, pourquoi ce dispositif ? Pourquoi n’avez-vous pas réservé aux magistrats administratifs le même sort qu’aux magistrats financiers – René Dosière rappelait que nous avons débattu d’un texte législatif concernant ces derniers ? Pourquoi semblez-vous faire des magistrats administratifs une chasse gardée du Gouvernement ? N’avez-vous donc pas assez confiance dans le Parlement pour le laisser régler des problèmes qui relèvent de sa compétence ?

Monsieur le ministre, vous avez le droit de ne pas répondre aux questions que René Dosière, Marc Dolez et moi-même vous posons. Nous en prendrons acte. En revanche, nous apprécierons votre réponse, tout comme l’apprécieront les magistrats administratifs, très inquiets. Je vous invite donc à vous exprimer avec toute la précision nécessaire.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur. J’ai du mal à comprendre ces réactions, car le fait d’habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances n’a jamais constitué une dépossession du Parlement. Le Parlement a l’habitude de ratifier les ordonnances.

M. Bernard Derosier. Ça n’a pas toujours été le cas !

M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur. À cette occasion, il les discute et les amende. Bon nombre d'ordonnances ont ainsi été amendées par le Parlement, et je ne vois pas pourquoi on ne le ferait plus aujourd’hui.

M. René Dosière. Ce n’était pas vrai dans le passé ! Pour ce qui est de l’avenir…

M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur. Ce dispositif ne me choque pas, dès lors qu’on laisse la possibilité au Parlement de discuter et d’amender les ordonnances.

M. René Dosière. Un parlementaire ne peut qu’être choqué par une telle dépossession !

M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur. J’émets donc un avis défavorable !

M. Bernard Derosier. Le chef a parlé, les troupes se taisent !

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Éric Woerth, ministre du budget. L’article autorise le Gouvernement a poursuivre les travaux engagés sur la rénovation de la justice administrative. Ce n’est pas un cavalier législatif dans la mesure où l’habilitation porte expressément sur l’ouverture du recrutement des membres du Conseil d’État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, lorsqu’il intervient dans le cadre du service extraordinaire ou par la voie du tour extérieur.

Soulignons, d’autre part, le développement des mobilités au sein de la justice administrative, notamment au moyen de l’intensification de la procédure d’intégration des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au sein du Conseil d’État.

Je vous rappelle qu’une ordonnance a vocation à être ratifiée par le Parlement sous peine de voir sa légalité contestée devant le juge administratif – c’est l’article 38 de notre Constitution.

C’est un débat sans fin, mais le Parlement n’est pas dépossédé de la fonction législative par les ordonnances.

Pour toutes ces raisons, je ne peux qu’être défavorable à votre amendement.

M. Bernard Derosier. Vous ne répondez pas sur le fond.

M. Marc Dolez. Ce n’est pas très convaincant !

Mme la présidente. La parole est à M. René Dosière.

M. René Dosière. Je ne vais pas insister sur la question de la forme, celle des ordonnances ; c’est un débat que nous avons régulièrement. Il y en a eu, il y en aura ! J’ai même consenti à dire que la ratification des ordonnances sera peut-être améliorée à l’avenir, mais je ne veux pas anticiper.

Cela dit, le sujet que vous voulez traiter ici par ordonnance n’est pas mineur ! Ce que nous voulons savoir, c’est pourquoi un sujet aussi important ne peut pas faire l’objet d’un débat préalable devant le Parlement. Pourquoi régler par ordonnance pour la juridiction administrative ce qui a été réglé par la loi pour la juridiction financière, pourquoi cette différence de traitement ? Quelles sont les raisons de délai, d’urgence ou autres, qui font que le Parlement ne peut pas débattre de cette question ? Voilà la question de fond.

Vous n’êtes évidemment pas obligé de répondre, monsieur le ministre ; mais sur un sujet aussi important, il serait peut-être utile de nous préciser pourquoi vous avez retenu cette procédure et non pas la procédure législative habituelle.

M. Eric Woerth, ministre du budget. C’est un choix !

M. Bernard Derosier. Les magistrats administratifs apprécieront !

(Les amendements identiques nos 27 et 50 ne sont pas adoptés.)

(L’article 27 est adopté

31. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:46 par JUSTICE

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/la-fronde-des-juges-administratifs_771987.html

32. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:46 par raven-hs

@ Véronique :

Parfois la Cour EDH rapelle que des opinions à "contre courant" qui sur des sujets sensibles peuvent choquer une partie de l'opinion relève tout de même de la liberté d'expression.

Car souvent on a tendance à assimiler abus de la liberté d'expression et propos choquant, donc les tribunaux doivent parfois rappeller que ce n'est pas parcequ'un propos n'est partagé que par une minorité ou qu"il est choquant qu'il est de ce faite contraire à la liberté d'expression.

Je ne pense pas que les juges utilisent des sondages mais par exemple on peut penser qu'un livre qui parlerait des agissements de l'Eglise catholique pendant l'inquisation serait de nature à pouvoir choquer certains de ses fidèles, pourtant ce ne serait pas contraire à la liberté d'expression.

Un exemple jurisprudentiel : un article paru dans " Le Monde " destiné à défendre la mémoire du maréchal Pétain et intitulé " Français, vous avez la mémoire courte ", présentant comme salutaire les différentes actions, tantot comme militaire, tantot comme chef de l'Etat de Petain avait entrainé une condamnation par les juridiction française. Et à cette occasion la Cour EDH avait condamné la France pour atteinte à la liberté d'expression ( arrêt du 23 septembre 1998 Isorni c/ France ).

On voit bien que dans ce cas, nul besoin de sondage, pour savoir que ces propos sont de nature à pouvoir choquer une partie de la population.

33. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:47 par Alex

D'accord avec Guile, et pas d'accord avec Eolas. Il est déplacé de tenir un propos qui assimile l'action de fonctionnaires de police, soumis à une obligation de neutralité, à la personnalité d'un homme politique (N. Sarkozy n'est pas désigné dans cette saillie comme le président de la République, l'emploi de son nom seul, sans autre désignation me semble l'indiquer). Et ça, le juge pouvait tout à fait le dire.

Eolas:
Selon quel article du code de la place de chaque chose ?

34. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:52 par Sylvain

"Ouh la menteuse" et "Sarkozy (ou tout autre nom, Lefebvre, Albanel Mitterand), je te vois" sont maintenant des phrases cultes du net.

35. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:55 par Gathar

Ce n'est pas automatique, tu peux faire une demande au titre de l'article 800-2 du CPP (à déposer au greffe avant l'audience). Si je ne me trompe pas ça couvre les frais d'avocat au tarif de l'aide juridictionnelle, une indemnité de comparution si tu as un emploi (environ 50 euros pour une demi-journée d'audience), les frais de déplacement et d'hébergement s'il y en a.

C'est lamentable. L'état accuse quelqu'un à tord, il est innocenté, mais même s'il a effectué avec succès toutes les démarches voulues, il perd de l'argent !

A l'heure où l'on parle tant des droits des victimes, quand agira-t-on enfin en faveurs de ces victimes de la personne morale la plus puissante et implacable de France, l'état ?

Je suis persuadé que si l'état était condamné à payer tous les frais de procédures, plus un dédommagement, à chaque fois qu'un acquittement est prononcé, le droit serait plus respecté.

Et si en plus les agents de l'état avaient leur primes de fin d'année indexée non pas uniquement sur un quota d'actions effectuées, mais surtout en sens négatif sur le taux d'actions ayant abouti à une relaxe, on vivrait dans un monde meilleur.

36. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:56 par zof

Très beau score, mais je me demandais plutôt s'il ne risquait pas de s'attirer les foudres de la famille, lui aussi...

Eolas:
Qui, Jean ?

37. Le vendredi 3 juillet 2009 à 14:05 par olivierm

Il aura quand même fallu un certain temps et une publicité certaine pour en arriver là.
Si le président de la République ne s'était pas exprimé, la relaxe aurait-t-elle été prononcée, et si oui ... si vite (24 heures)?

Cela fait un peu la "Voix de son Maître", et le petit doigt sur la couture du pantalon.
Les deux en même temps c'est dur ...

Eolas:
La parano vous guette. Le délibéré avait été fixé au 3 juillet lors de l'audience de jugement du 19 mai 2009. Et pour des raisons pratiques (saisie, relecture et signature par le greffier) , le jugement de relaxe a dû être rédigé bien plus que 24 heures avant.
Depuis le temps que les opposants au président se répètent qu'ils sont en dictature et que la République est abolie (ce qui fait beaucoup rire dans les manifs à Téhéran), on finit par se convaincre soi même.

38. Le vendredi 3 juillet 2009 à 14:14 par malpa

47 secondes 36. Chuis nul.

Eolas:
Visez la cravate entre les deux gants.

39. Le vendredi 3 juillet 2009 à 14:18 par Mike

@30 et 31
Oui et ben bougez vous le cul parce que n'est pas en provoquant une grève suivie par 11% des concernés que vous allez faire reculer le CE et le gvt. Cette pseudo-démonstration de force a dramatiquement viré à une démonstration de faiblesse et, sans doute, ôté les ultimes scrupules que pouvait maintenir la menace non encore mise à exécution.

40. Le vendredi 3 juillet 2009 à 14:24 par francis

l'aacusé n'avait il par répété en criant 50fois cette phrase?

c'est ce qu'il m'avait semblé avoir lu...

dans ce cas le caractére déplacé me semble avéré,

le trouble à l'ordre public n'est pas loin....

Eolas:
Et si le trouble à l'ordre public n'est pas loin, n'a-t-il pas incité à l'émeute ? Et s'il a incité à l'émeute en criant le nom du président, ne voulait-il pas le renverser ? En fait, c'était un coup d'État ! On aurait dû le juger pour Haute Trahison. Quelle erreur judiciaire.

41. Le vendredi 3 juillet 2009 à 14:33 par Hyyo

@ francis : dans la version du prévenu (pas de l'accusé), c'était deux fois. Ca reste plus que raisonnable.

Eolas:
Un mot répété 50 fois ne devient pas une injure. Ou alors, gare aux manifestations.

42. Le vendredi 3 juillet 2009 à 14:36 par Ferraille

Eolas, je te vois!

Eolas:
Toutes les femmes du web vous envient.

43. Le vendredi 3 juillet 2009 à 14:38 par hervé

Merci Sigma pour votre réponse en @25, et je ne suis pas loin d'être de l'avis de Gathar en @35.

Moi qui croyais bêtement qu'une personne déboutée de sa plainte devant un tribunal se devait de payer les frais engagés par la personne adverse.

Ensuite, je lis sur le site de Libération cette question posée par le prof relaxé :

«Face aux excès de l’administration, est-il préférable de subir une injustice qui coûtera peu en terme financier (100 €) à une justice au coût prohibitif (j'ai cru voir avancé des sommes de 2 000 à 4 000 €) ?».

Certes Charlie Hebdo récupère l'affaire en se chargeant des frais engagés, nous dit-on ensuite. Mais cela est-il suffisant, voire souhaitable ?

Enfin, qui pourrait dire à combien revient une telle procédure qui effectivement ne fait avancer en rien la liberté d'expression ?

Eolas:
Un avocat normalement diligent recevra une première fois le client qui lui exposera la situation, et où ils se mettront d'accord sur le mode de calcul de ses honoraires. 1h30. Puis il ira au greffe du tribunal consulter le dossier et en demander copie. Il peut aussi directement commander la copie, mais cela ne change pas grand'chose puisque le temps passé à étudier le dossier sera le même. Pour un dossier de contravention, une bonne heure à décortiquer les PV, à tout mettre en fiches. Puis des recherches, sur le délit lui même, sur la jurisprudence de la CEDH sur la liberté d'expression. Deux heures facile. Des coups de fil au client pour arrêter la stratégie (une demi heure cumulée). Rédaction de conclusions pour le tribunal : deux heures minimum. Enfin, l'audience elle même. Au JProx, ça mange une demi-journée. Mettons 4 heures.

Total : 11 heures. Le taux horaire des avocats tourne en moyenne autour de 250 euros hors taxe, soit 2750 euros HT. Ce qui fait TTC 3289 euros, plus 8,89 de droit de plaidoirie. Grand total : 3297,89 euros. Chiffre moyen.

44. Le vendredi 3 juillet 2009 à 14:38 par exstagiaire2

35 sec 78... Mais où avez vous acquis des réflexes pareils Maître (bon j'avoue, il m' a bien fallu 10 pour comprendre le fonctionnement...)

45. Le vendredi 3 juillet 2009 à 14:49 par YoSinel

@38 : Malpa, comment pouvons-nous jouer, nous aussi, s'il vous plaît ?

Parce que je suis bien content du dénouement de l'affaire, et que d'affaire il me semble qu'il n'y aurait jamais dû avoir. Alors, autant essayer de s'amuser un peu...

46. Le vendredi 3 juillet 2009 à 14:52 par gab et J

Entièrement d'accord avec vous pour le texte initial. Je suis incompétent en matière de droit, et je ne réagis que par rapport à une logique toute autre, celle d'un citoyen 'humaniste' indigné. Honte sur ces politiques ignobles (à vous de lire hommes politiques ou projets politiques, pour moi, le choix est fait depuis longtemps), qui ignorent l'Homme au profit d'intérêts trop souvent particuliers. Hortefeux, je te vois, Besson, je te vois ! Je vous voie partout désormais. Et j'ai honte.

47. Le vendredi 3 juillet 2009 à 14:56 par youp

Qu'est ce que le "droit de plaidoirie" ? Pourquoi est-ce payant et comment est fixé cette somme ?

Eolas:
La CNBF est ton amie.

48. Le vendredi 3 juillet 2009 à 15:00 par Scytales

De francis:

"l'aacusé n'avait il par répété en criant 50fois cette phrase?

c'est ce qu'il m'avait semblé avoir lu...

dans ce cas le caractére déplacé me semble avéré,

le trouble à l'ordre public n'est pas loin...."

Et alors ?

Les points de suspension titillent toujours ma curiosité.

Que peut-il bien s'y cacher?

49. Le vendredi 3 juillet 2009 à 15:03 par hervé

Merci Maître pour ce devis.

C'est donc en gros, sur cette somme que le relaxé aurait du s'asseoir, sans la bonne volonté de Charlie Hebdo, pour avoir "philosophé" à haute voix.

Mais qu'en est-il pour la totalité de la procédure : le traitement du juge pénitent, les greffiers et autres appariteurs ? Et même si à cette époque de l'année, j'imagine qu'il n'y a pas lieu de chauffer la salle d'audience, tout cela n'est-il pas hors de toute mesure ?

Eolas:
La juridiction de proximité est une juridiction permanente. Les couts de fonctionnement sont essentiellement fixes, et l'impact d'une affaire de plus au rôle est négligeable.

50. Le vendredi 3 juillet 2009 à 15:11 par Djaron

donc grosso modo, si on lit les autres jugementS/jurisprudences, comme celles de Le Pen ou Dieudonné, comme vous les citez, dans l'esprit du juge on arrive au raccourcis facile à savoir:

"Sarkozy je te vois" du professeur de philo est à mettre sur un pied d'égalité, voire même à un stade "moral" (mais légalement impunissable) plus grave ?

c'est consternant !

Eolas:
Comme je le dis à ma femme quand elle tient la carte Michelin à l'envers sur ses genoux de la 405 diesel familiale en route vers Benidorm : les raccourcis faciles sont ceux qui ne mènent nulle part. Visiblement, vous nous y attendez déjà.

51. Le vendredi 3 juillet 2009 à 15:12 par Alex

@Eolas, sous 33: "Selon quel article du code de la place de chaque chose ? "

Bah selon un article du même code que celui dans lequel on distingue entre les relaxes simples et les relaxes "un peu plus cinglantes"... Il me semble difficile de dire qu'un juge devrait rendre des décisions "cinglantes" tout en lui niant le droit de qualifier de "maladroit" un propos.

Eolas:
Je vous aide. « Attendu qu'est injurieux un propos outrageant ne comportant l'imputation d'aucun fait (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881) ; Attendu que le propos retenu par la prévention, s'il ne comporte effectivement pas l'imputation d'un fait quelconque, n'est manifestement pas outrageant ; Que le ministère public à l'audience ne l'a d'ailleurs même pas allégué, mais a fondé ses réquisitions de condamnation sur le fait que par leur répétition, ces propos ont empêché la police d'accomplir sa mission ce qui donnait au propos un caractère s'assimilant à l'injure ; Attendu que la juridiction de proximité ne pourra le suivre dans ce raisonnement, contraire à la règle d'application stricte de la loi pénal (art. 111-4 du code pénal) qui interdit d'assimiler à une infraction un comportement qui n'est pas visé par le texte répressif, fût-il voisin, ce qui n'est même pas le cas en l'espèce, Attendu qu'au surplus, l'article 10 de la CEDH prohibe toute atteinte à la liberté d'expression qui ne serait pas prévue par la loi et nécessaire dans une société démocratique ; qu'en l'espèce, ainsi qu'il vient d'être dit, aucune loi n'interdisait de tenir de tels propos dans le hall d'une gare ou ailleurs, et qu'une telle interdiction existerait-elle qu'elle pourrait difficilement être considérée comme nécessaire dans une société démocratique, laquelle repose sur la possibilité de provoquer le débat public sur les modalités d'action de la force publique ; par ces motifs, relaxe, et statuant dans les limites imposées par le règlement, condamne l'État à payer à M. Grandegueule la somme de 50 euros au titre de l'article 800-2 du CPP ». Sous vos applaudissements.

52. Le vendredi 3 juillet 2009 à 15:20 par totoro

16.64 ! (non c'est pas vrai, 26.64 mais ça sonnait moins bourre pif)

53. Le vendredi 3 juillet 2009 à 15:22 par winston

l'administrative qui sommeille en moi (oui, il fait chaud, alors il se repose) aurait tendance à dire qu'on voit bien que c'est un juge judiciaire qui a rendu cette décision , et pas un Juge Administratif ...

ah, le Conseil d'État et ses décisions ... sèches ... ascétiques ... ???

je pense à l'arrêt Quillevère, en particulier, torché en un considérant d'une phrase ... à la limite du haïku (désolé, j'ai perdu la référence, mais c'est une décision par laquelle le CE dégage, en raison de son irrecevabilité, une requête rédigée en breton)

54. Le vendredi 3 juillet 2009 à 15:40 par pendragon

l'irritation qui saisit face aux poursuites du parquet sur une anerie pareille est légitime

mais, tout comme le confrère du cru, réjouissons nous du résultat, et ne soyons pas trop chonchon

c'est imparfait, insuffisant, et le proxijuge n'a pas allumé le ministère public, mais bon, on n'est pas dans justice for all (de norman jewison), ou la vraie vérité vraie surgit à la fin..

55. Le vendredi 3 juillet 2009 à 15:47 par didier Schneider

19.44 !

Si le Jprox avait écrit que 'Sarkozy je te vois ' était une injure, j'aurais commencé à trembler pour la liberté d'expression.

Les juges sont les garants des lois et des libertés.

Eolas:
Je ne pouvais laisser cet affront impuni. 16"53.

56. Le vendredi 3 juillet 2009 à 15:50 par hervé

Pour en finir avec ces histoires de coûts sur la proximité, disons que j'envisageais un rapprochement dans ce billet entre un fait risible et cet article 27 qui apparaît là comme un cheveu sur la soupe en pointant la gestion du ministère public.

Plus simplement, on n'hésite pas à poursuivre pour n'importe quoi alors qu'ailleurs on fait passer en douce des trucs pour ne pas avoir à recruter plus de personnels, en se fichant au passage de pour qui et pour quoi tout ça est là, si j'ai bien tout compris.

57. Le vendredi 3 juillet 2009 à 16:03 par yves

Il devrait pouvoir rembourser ses frais en vendant sur Ebay le chèque de 50€ obtenu pour n'être pas coupable d'avoir dit: "Sarkozy, je te vois !".

(Si j'ai bien compris ce que voulait dire être coupable.)

58. Le vendredi 3 juillet 2009 à 16:04 par Flo

28 secondes 67 (cravate entre les gants)

59. Le vendredi 3 juillet 2009 à 16:12 par pois mangetout

Bah, on ne peut, à mon sens, que rejoindre le propos d'Eolas.

Le juge de l'ordre judiciaire, dans son ensemble, a une habituelle et bien fâcheuse propension à "raconter sa vie" dans ses décisions.

En tant que "petit pois d'en face", d'un jardin (je n'ai pas dit pré carré, hein) où l'on s'interdit absolument tout commentaire portant sur la valeur dans les décisions (tout au plus, en matière électorale, pourra-t-on se laisser aller à constater que des agissements ou des propos "pour regrettables qu'ils soient, n'ont pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin"), il y a belle lurette que nous ne nous étonnons plus de telles digressions qui émaillent quotidiennement, notamment (spécialement devrais-je dire) les jugements des chambres correctionnelles.

Alors, qu'un juge de proximité, non professionnel, baignant dans cette sauce, se laisse aller à un jugement de valeur quand on ne lui demande que de dire si la loi a été enfreinte, quoi d'anormal, hélas ?

Cet errement est à la hauteur de la pertinence des poursuites engagées à l'encontre de notre philosophe. En tout cas, l'essentiel est sauvé puisqu'il y a eu relaxe.

60. Le vendredi 3 juillet 2009 à 16:17 par malpa

@ yoSinel

Toujours pas trouvé ? Je vous aide, comme dirait maitre-eolas : allez relire le comm 13, et après, ça se passe chez kek (mais le rapport avec le sujet du billet est très "par la bande", vous êtes prévenu)

61. Le vendredi 3 juillet 2009 à 16:20 par exstagiaire2

22.17... c'est assez addictif...

62. Le vendredi 3 juillet 2009 à 16:23 par olivierm

les 16'53" c'est avec une souris ou les boutons du pavé tactile d'un portable.

Rendu parano :)

Eolas:
Une souris.

63. Le vendredi 3 juillet 2009 à 16:29 par Stepposs

25'96''..... :-( Va falloir que je travaille mon direct du gauche...

64. Le vendredi 3 juillet 2009 à 16:30 par djaron

je ne faisais que manifester à haute voix ma perplexité devant les differences (de traitement, de resultat) des affaires si differentes bien que fondées sur le meme chef d'accusation, à savoir des propos injurieux.

c'est un raccourci facile; c'est un du style que personnellement je n'aime pas mais dont je frémis à l'eventualité de voir des gens décisionnaire les pratiquer... Le probleme quand on pratique le sarcasme/l'ironie, c'est que les gens finissent par vous prendre au premier degré et vous preter justement les propos et idées que vous combattez... que cela me serve de leçon.

(comme une autre odieuse phrase, hors sujet ici, d'un representant de l'industrie du disque, qui mettait en balance ses interets avec des trucs bcp plus graves)

65. Le vendredi 3 juillet 2009 à 16:32 par Gaudoin

Pendant que le Mékeskidit s'interroge gravement sur la prose de notre bon maitre en essayant de comprendre chaque mot ...

Un dénommé Zof a détourné l'attention du Maitre pour aller jouer chez Kek ?? puis nous avons enchainé avec Malpa, Flo ... chacun annonçant un score plus ou moins bon !!!

je proteste et j'exige d'avoir aussi accès au jeux ;-)

y'a pas de raison !!!

de toutes façon Si j'aurai su, j'aurai pas v'nu

66. Le vendredi 3 juillet 2009 à 16:33 par olivierm

17'19 ... zut !

67. Le vendredi 3 juillet 2009 à 16:34 par Hyyo

@ Eolas : ma réponse à Francis visait à dire que la répétition de 4 mots ne pouvait constituer même un tapage (reproche alternatif à l'injure).

68. Le vendredi 3 juillet 2009 à 16:34 par gaudoin

exstagiaire2, olivierm, Stepposs , ...

allez s'y, vous gênée pas pour nous !!!

;-)

69. Le vendredi 3 juillet 2009 à 16:38 par Stepposs

@ gaudoin Cf #60.... ;-D

70. Le vendredi 3 juillet 2009 à 16:51 par Gaudoin

Longue vie à Zanorg !!!! et merci à Steposs ;-)

Maitre vous rajouterez deux coups de fouets pour le gars Rémi !!!

Service Temporarily Unavailable

The server is temporarily unable to service your request due to maintenance downtime or capacity problems. Please try again later. Apache/2.2.8 (Ubuntu) Server at www.maitre-eolas.fr Port 80

71. Le vendredi 3 juillet 2009 à 16:53 par hervé

15'02

Hep Maître, Est-ce votre site qui rame ou serait-ce déjà les hadopistes qui sont à mes basques pour ce score honorable ?

72. Le vendredi 3 juillet 2009 à 17:17 par Kyle

Le non juriste que je suis (je l'ai été un moment) se pose une question par rapport à ce jeu (kek): est-ce que Jean N. peut porter plainte pour l'utilisation de son image à cet effet?

Sinon, article intéressant. Une histoire qui se répétera encore au cours des 2.5 ans qui restent...

73. Le vendredi 3 juillet 2009 à 17:30 par Dav

Maître, il faut renvoyer votre greffier!

(loi pénalE)

74. Le vendredi 3 juillet 2009 à 17:36 par nono

Entre :

  • ne pas prendre d'avocat (eh non l'avocat n'est pas obligatoire) et, dans le pire des cas, risquer de se prendre une amende de 450 euros, sans inscription au casier judiciaire, et dans le meilleur des cas, une relaxe, le tout pour une affaire où le prévenu ne risquait pas grand chose (même Eolas le disait) ;

et

  • prendre un avocat (peut-être mauvais), devoir lui payer plus de 3000 euros, pour un résultat incertain ;

le choix est vite fait.

Eolas:
Voilà pourquoi les seuls avocats que l'on voit au tribunal de police ou à la juridiction de proximité sont là au titre de l'aide juridictionnelle. Les RMIstes sont lieux défendus que les employés (sauf circulation routière : il y a l'enjeu du permis, qui a une valeur supérieure à 3000 euros pour beaucoup).

75. Le vendredi 3 juillet 2009 à 17:43 par malpa

@ Kyle

S'il a envie d'en faire le jeu de l'été, il pourrait essayer...

76. Le vendredi 3 juillet 2009 à 18:08 par Ed

Pas moyen de descendre en dessous de 30". La tendinite de l'index me guette, et pendant ce temps-là ma pile d'injonctions de payer ne descend pas. Je ne vous dis pas merci.

Eolas:
Vraiment ? Dans ce cas, SURTOUT, ne cliquez pas sur ce lien

77. Le vendredi 3 juillet 2009 à 18:50 par mad

15,54. à la ... 30ème tentative ...

78. Le vendredi 3 juillet 2009 à 19:07 par Alex

@Eolas, sous 51: jugement pas "cinglant" (à mon sens), mais remarquablement bien rédigé. Devenez donc petit pois, avec une plume comme ça, vous finirez dans une chambre de la presse. Sous mes applaudissements, donc.

79. Le vendredi 3 juillet 2009 à 19:26 par Alex

@59: petit pois d'en face Admettez qu'il y a tout de même une différence entre la matière correctionnelle et la matière administrative ou civile...

80. Le vendredi 3 juillet 2009 à 19:28 par moussa

Pour revenir sur le commentaire 8 : La CNDS peut être saisie par un parlementaire mais aussi par :

- le Premier ministre - le Médiateur de la République - le Président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité - le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Ces autorités peuvent refuser de relayer la demande d'un quidam, victime ou témoin, si elles estiment que celle-ci n'est pas fondée. puce le Défenseur des enfant

81. Le vendredi 3 juillet 2009 à 19:30 par Véronique

@ Eolas et raven-hs

Quand un comique déguisé en colon juif fait le salut nazi en mélangeant les mots Israël et Heil, dont toute la presse a parlé, et qu'à l'audience, la tribune de presse est pleine à craquer tandis que vous avez dû piétinner des caméraman pour pouvoir accéder à votre siège, vous avez un indice. ( réponse d'Eolas - post 28)

Un exemple jurisprudentiel : un article paru dans " Le Monde " destiné à défendre la mémoire du maréchal Pétain et intitulé " Français, vous avez la mémoire courte ", présentant comme salutaire les différentes actions, tantot comme militaire, tantot comme chef de l'Etat de Petain avait entrainé une condamnation par les juridiction française. Et à cette occasion la Cour EDH avait condamné la France pour atteinte à la liberté d'expression ( arrêt du 23 septembre 1998 Isorni c/ France ). On voit bien que dans ce cas, nul besoin de sondage, pour savoir que ces propos sont de nature à pouvoir choquer une partie de la population. (raven hs - post 32)

C'est toujours un peu la même chose. L'opinion médiatique est-elle le calque de l'opinion publique ?

Ou le juge considère qu'il y a un délit, ou il considère que le délit n'entre pas dans la case. Chaque chose à sa case.

Je ne vois toujours pas ce qui autorise un juge - de proximité ou pas - à mentionner dans son jugement l'appréciation toute empirique qu'il peut faire d'un éventuel état de choc ou d'indignation de l'opinion publique.

La couverture médiatique de l'événement, genre tout le monde en parle à la télé ne prouve pas que l'opinion publique soit bouleversée ou choquée.

Je partage totalement la conclusion du billet.

Mais je ne comprends pas que ce que vous reprochez au juge de proximité, vous l'acceptez ou vous le tolérez de la part du juge professionnel.

82. Le vendredi 3 juillet 2009 à 19:32 par Axonn

Hum...

Je me demandais, à propos de savoir si des propos sont injurieux ou pas.

Traiter une ministre de menteuse, c'est une insulte. Et si je dis "elle est amoureuse" ? Parce que tout le monde devinera les paroles qui précèdent.

83. Le vendredi 3 juillet 2009 à 19:33 par Plonk

Après plus d'une douzaine d'essais, je n'ai toujours pas réussi à descendre au-dessous des 24 s. Y a un truc ?

84. Le vendredi 3 juillet 2009 à 19:53 par JohnDoe

Cher Eolas,

(cf réponse sous 50)

C'est parce que vous voulez éviter l'autoroute que vous cherchez des raccourcis sur la route de Benidorm ?

ps : 18 secondes 32

85. Le vendredi 3 juillet 2009 à 19:58 par paul2

28.66 à la 6eme Est-ce une question de génération ou de portable (MacBook avec souris) ?

Sinon la question de Nono en 74 est un vrai problème d'accès à la justice.

86. Le vendredi 3 juillet 2009 à 20:47 par malpa

@ paul2

C'est pour cela qu'un organe de presse s'est offert à sponsoriser le prévenu, si j'ai bien compris. Pour que la démocratie soit vivante en réalité et pas seulement sur le papier, il faut que les pouvoirs soient séparés, tout ça, mais il faut aussi des contre pouvoirs. La presse en est un, parfois. Bon, évidemment, il y a des trous...

87. Le vendredi 3 juillet 2009 à 21:21 par Outrage et rébellion

Souvent juge varie...http://inougav.blogspot.com/

88. Le vendredi 3 juillet 2009 à 21:33 par spaghetti

Il peut demander le remboursement de ses frais d'avocat et du dommage moral occasionne par les poursuites et sa detention au commissariat, en mettant en cause l'agent judiciaire du tresor devant la juridiction de proximite.

Si il n'obtient pas gain de cause -> direct la Cour europeene des droits de l'homme qui constatera la violation de l'article 5-5 et 13 de la Convention. ;)

Il y a des recommendations du comite des ministres conseil de l'europe sur l'indemnisation en cas de relaxe (je ne les ait pas sous la main).

Article L141-1 de l'organisation judiciaire : L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice.Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

C'est bizarre j'ai pas l'impression que les avocats vont se battre pour cette affaire.. ;) comment ca un controle fiscal ?

89. Le vendredi 3 juillet 2009 à 21:49 par Alex

Eolas a peut-être une plus belle plume que moi, mais qu'importe: 16'12.

90. Le vendredi 3 juillet 2009 à 21:54 par totojetevois

Allez pour tous ceux qui attendent avec impatience l'arret Medvedyev c. France de la grande chambre...baptise l'arret Winner par Me Eolas (traduction : l'arret qui gagne! ;) ), la CEDH a rendu un arret Viorel Burzo c. Roumanie le 30 juin 2009.

105.  Le requérant fait valoir qu'en droit roumain, le procureur n'est pas un magistrat au sens de l'article 5 § 3 de la Convention, n'étant pas indépendant et impartial par rapport à l'exécutif. 106.  Le Gouvernement n'a pas présenté d'observations sur ce point. 107.  La Cour renvoie d'emblée aux principes fondamentaux se dégageant de sa jurisprudence et déterminant les conditions dans lesquelles une personne arrêtée doit être traduite aussitôt devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires au sens de l'article 5 § 3 de la Convention (Pantea c. Roumanie, no 33343/96, §§ 236‑242, CEDH 2003‑VI (extraits)). Elle rappelle que le contrôle judiciaire de la détention doit être automatique. Il ne peut pas être tributaire d'une demande formée au préalable par la personne détenue (Aquilina c. Malte (GC), no 25642/94, § 49, CEDH 1999‑III). La Cour a jugé qu'une période de garde à vue de trois jours et vingt-trois heures sans contrôle juridictionnel allait au-delà des strictes limites de temps fixées par l'article 5 § 3 (Kanzhov c. Bulgarie, no 68294/01, § 66, 6 novembre 2008). 108.  En l'espèce, la Cour relève que le requérant a été placé en détention provisoire par ordonnance du procureur du 20 janvier 2001 pour une durée de trente jours, et qu'il a été appréhendé et incarcéré le même jour. Or, ce n'est que le 9 février 2001 que la question du bien-fondé de sa détention a été examinée par la Cour suprême de Justice qui, nul ne conteste, présentait les garanties imposées par l'article 5 § 3 de la Convention. La durée globale de la détention du requérant avant qu'il n'ait été traduit devant un juge ou un autre magistrat au sens de l'article 5 § 3 s'élève donc à dix-neuf jours. Or, le Gouvernement n'a présenté aucune justification pour expliquer ce retard. 109.  Il s'ensuit que, dans la présente affaire, le requérant n'a pas été « aussitôt » traduit devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires. Partant, il y a eu violation de l'article 5 § 3 de la Convention.

Et un avocat a l'ile de la Reunion a commence a deposer des conclusions de nullites sur les violations de l'article 5-1 de la Convention :

A ajouter aux nouvelles conclusions des avocats de la conference a Paris.

Eolas:
Avez-vous remarqué qu'en Roumanie, c'est le procureur qui place en détention provisoire ? Et que notre brave requérant a passé 20 jours en détention avant qu'un juge indépendant au sens de la convention n'examine le bien fondé de cette mesure ? En France, le procureur peut aller jusqu'à 68 heures avant que le gardé à vue ne voit le bout du nez d'un juge (hors délinquance organisée, terrorisme, stupéfiants, etc). C'est mois que trois jours et 20 heures mais on n'est pas loin.

91. Le vendredi 3 juillet 2009 à 22:01 par XS

Ahmadinejad, je te vois! Lire et propager les 8 pages de BD suivantes:

Persepolis 2.0

92. Le vendredi 3 juillet 2009 à 22:31 par Fantômette

14.50

Haha !

Et demain, je me rachète une souris.

93. Le vendredi 3 juillet 2009 à 23:09 par zorbalesage

Bizarre que je comprenne plus vite un argumentaire juridique qu'un passe temps joliment planqué. 19,44 à la 2e tentative, mais bientôt plus de doigts

94. Le vendredi 3 juillet 2009 à 23:11 par pois mangetout

@ 79.

Ah ben oui, Alex, ça, je l'admets.

Mais la matière doit-elle, à seule, dicter une "manière" de rédaction ? Chez les "petits pois d'en face", on essaye de dire le droit, rien que le droit, tout le droit. Ca n'empêche évidemment pas de qualifier les faits (encore heureux) ; de là à disserter dessus et à dire ce ce qu'on en pense, c'est pas notre genre. En clair, à mon sens, et ce quelle que soit la matière, le juge n'est pas là pour moraliser. Passe encore qu'il s'épanche oralement à l'audience, mais de là à l'écrire...

C'est pour ça qu'au cas d'espèce, la chèvre et le chou, c'est juste pas bon...

95. Le samedi 4 juillet 2009 à 00:02 par bud

L'enseignant a néanmoins été condamné, au sens large, à payer tous les frais de justice (avocat et autre), à moins que je me trompe. Sans compter le temps perdu pour les démarches C'est une forme de punition, cela peut faire taire plus d'une personne (la justice n'est pas équitable).

96. Le samedi 4 juillet 2009 à 00:07 par Vivien

Des mois de lecture intensive de ce blog pour finalement poster: 14:61 à la troisième tentative

97. Le samedi 4 juillet 2009 à 00:38 par Alex

@93, à pois mangetout La matière doit-elle dicter une "manière" de rédiger?

Question passionnante, à laquelle je réponds positivement malgré vos critiques et celles d'Eolas, et après avoir passé ma journée à rédiger un jugement civil en droit de la construction. Dans ce dernier cas, il n'y a bien sûr pas lieu de moraliser, juste à qualifier les faits, et sur ce point je crois que ma manière de rédiger n'est pas fondamentalement différente de la vôtre (surtout après être passé, peut-être comme vous, sur les bancs de la rue Saint-Guillaume, avant de rejoindre la rue des Frères Bonie...).

Mais une décision pénale? En premier lieu, je considère, pour faire suite à votre avant-dernière phrase, qu'à partir du moment où le juge "s'épanche" oralement à l'audience, ce propos doit se retrouver dans le jugement. Ne serait-ce que par loyauté envers les parties: les arguments développés oralement par le juge au moment du délibéré, et qui fondent sans doute possible sa décision, doivent être repris par écrit pour pouvoir être discutés en cause d'appel.

Eolas:
J'ai déjà expliqué ma position, mais du diable si je retrouve où : un juge pour moi ne doit pas s'épancher à l'audience. Un bon président doit être un sphinx. Si quelqu'un doit pester et s'indigner, laissez faire le proc, ça l'occupera. Le président est déjà trop présent. Et si le prévenu sort des énormités, fait de la provoc ou est insupportablement en déni, peu importe. Vous êtes son juge. Vous devez écouter ce qu'il a à dire. Quitte à en tirer les conséquences dans le jugement. Mais si vous engueulez le prévenu, vous sortez de votre rôle et perdez toute légitimité à ses yeux (entraînant hélas votre jugement dans la chute, lui ôtant toute force pédagogique). Je vous assure. La salle ne comprend JAMAIS un juge qui s'énerve.

Ensuite, plus généralement sur le fait de dire "ce que l'on pense" d'un fait particulier, je crois par exemple que la motivation du juge de proximité de Marseille renforce sa décision au lieu de l'affaiblir: en qualifiant de "maladroit" et "déplacé" le propos du prévenu, il établit l'"intensité" (le terme est de Guile, commentaire 21, et me semble judicieux) de ce propos et explique ainsi précisément en quoi il se distingue d'une injure; A ce titre, cette motivation me paraît au moins aussi solidement assise que celle proposée par Eolas (sous mon commentaire 51, très bien rédigée par ailleurs) qui indique que le terme n'est "manifestement pas outrageant" (en quoi?), et ajoute dans un "au surplus" (donc surabondant et de ce fait à peu près inutile dans une décision, ce qui n'empêche d'ailleurs pas les juges dont moi de faire plein de "au surplus" dans leurs décisions ;-) ) que l'on est en droit de "provoquer le débat public sur les modalités d'action de la force publique".

Eolas:
Le "au surplus" n'est pas inutile. C'est une façon de dire : et si vous n'étiez pas d'accord et qu'il vous venait à l'idée de faire appel contre ce motif, il en reste un autre en réserve que je n'ai pas eu besoin d'utiliser mais que je signale à la cour qui sera bien obligée de l'adopter et qui aboutira à la confirmation de mon jugement. Go ahead, make my day.

Ensuite, mais il s'agit là d'une particularité de la matière pénale, nous sommes pour le dire le droit, tout le droit, mais, et c'est là le désaccord que je marque avec vous, pas "rien que le droit".

Nous sommes, magistrats judiciaires, couramment confrontés à des justiciables qui attendent de nous certes le rappel de la règle de droit, mais aussi le rappel de certaines règles de vie en communauté, voire, osons le mot, de règles morales. J'ai ainsi le souvenir, alors que j'étais auditeur de justice en stage "juge des enfants", d'avoir vu le grand frère d'un jeune ayant fait un pas sur le chemin de la délinquance, demander à me rencontrer avant l'audience, pour me dire qu'il avait lui-même été sauvé par un juge des enfants qui lui avait administré, non pas une simple leçon de droit, mais une leçon de morale sur le comportement que l'on doit avoir lorsqu'on est un jeune homme immigré pour lequel ses parents ont consenti tous les sacrifices. Et de me demander d'expliquer ces règles morales à son petit frère. Démarche étonnante mais qui montre tout ce que l'on attend, parfois, d'un magistrat judiciaire, et qui peut expliquer que les petits pois en robe soient placés dans une autre boîte que celles des petits pois d'en face...

Eolas:
Mes propos sur ces à-côtés déplacés ne s'appliquent absolument pas au juge des enfants et au TpE. Vu le public (un prévenu mineur, généralement sans repères et avec un cadre familial parfait pour un film de Tim Burton), il est au contraire parfaitement adapté, et même plus que le discours juridique. On est face à un illettré : il faut lui apprendre à lire avant de lui écrire de beaux textes.

Encore un exemple: un particulier poursuivi récemment devant la formation du tribunal correctionnel que je préside (enfin, en juge unique c'est facile de présider ;-) )pour une construction sans permis obtient un sursis à statuer dans l'attente de la décision du TA sur le recours formé contre un refus explicite de permis de construire. Dans l'attente de cette décision, il poursuit et achève les travaux. Une fois le refus confirmé dans les termes bien évidemment très neutres et mesurés qu'emploient les petits pois d'en face, la caractérisation de l'infraction établie, peut-on raisonnablement s'abstenir de qualifier le comportement de ce particulier, au regard notamment du "coup de force" ainsi opéré, pour motiver le choix de la nature et du quantum de la peine?

Eolas:
Ce genre de jugement de valeur a sa place, dans une certaine limite de forme, dans la motivation du choix de la peine (vous motivez vraiment à ce point des peines autres que l'emprisonnement, vous ? Dieu vous bénisse ! Vous êtes le dernier en France.) Mais pas dans un jugement de relaxe.

Un bémol toutefois: j'admets, à la relecture de vieux arrêts d'appel sur Légifrance, qu'une motivation par trop moralisatrice vieillit mal, voire très mal... à user avec précaution donc...

Eolas:
Vous avez mis le doigt dessus. On vous demande des jugements éternels.

98. Le samedi 4 juillet 2009 à 01:30 par Alex

@Eolas, sous 97: Vous l'avez dit notamment dans votre billet consacré à "l'art de présider", mis en ligne le 27 mai 2008...quand la star s'oublie, les fans sont là... ;-)

Je précise évidemment qu'il est hors de question pour un président de s'énerver, quelle que soit l'affaire ou le moment du procès, ou d'engueuler le prévenu. C'est une règle absolue.

Le couplet moral peut en revanche (c'est un avis personnel) avoir sa place et son utilité au moment où la décision est rendue, selon la nature de l'affaire et la personnalité du prévenu, avec des mots clairs, sur un ton ferme mais toujours respectueux. Il ne me paraît pas réservé au TPE, tant la limite est parfois tenue entre un mineur et un majeur paumé (là encore, avis personnel).

Quant à la motivation des peines autres que l'emprisonnement, je confirme avoir du renoncer en cours d'année à la motivation systématique des décisions correctionnelles, même non frappées d'appel, faute de temps. Mais la rage au ventre.

99. Le samedi 4 juillet 2009 à 01:53 par malpa

@ maitre-eolas

Ici peut-être ?

Si je ne m'abuse, c'est la deuxième fois que vous le perdez, et la deuxième que je vous le retrouve, non !?

Faites-y un nœud, je ne sais pas, mettez-y un fanion !

Mais il y a peut-être de l'acte manqué là-dessous : vous y annonciez plus ou moins une suite, ou un développement, qui ce me semble n'est jamais venu. En oubliant où vous l'avez déjà dit, votre inconscient vous rappelle que vous n'avez pas encore tout dit... En tout cas le thème vous tient à cœur, c'est clair.

100. Le samedi 4 juillet 2009 à 08:25 par AFP

http://www.lexpress.fr/actualite/crise-au-sein-du-syndicat-de-la-juridiction-administrative_772043.html

101. Le samedi 4 juillet 2009 à 10:07 par didier Schneider

Sarkozy, tu es vu. Même en Suisse.

102. Le samedi 4 juillet 2009 à 10:35 par noisette

Bonjour,

essuyer une plainte, non fondée, le stress d'un procès, et son coût, et sa médiatisation, cele ne mérite-t-il pas un dédommagement, une contre-attaque ?

L'accusateur n'a-t-il pas à prendre ses responsabilités, et à les assumer ?

C'est sympa, en fait, d'être accusateur, on ne gagne pas à tous les coups, mais on ne perd jamais. Ou est-ce simplement réservé aux agents de police ?

Si l'accusé avait été maltraité, injurié, par ses accusateurs, aurait-il pu demander des comptes, ou bien l'impunité totale est-elle réservée aux abus ayant lieu dans des aéroports ? Ou loin des regards. Ou loin des cœurs.

Se dire que celui qu'on voit sans pouvoir le sentir en profite pour jouer sa vierge effarouchée, c'est un comble ! Fils de pub.

103. Le samedi 4 juillet 2009 à 12:12 par didier Schneider

"Comme je le dis à ma femme quand elle tient la carte Michelin à l'envers sur ses genoux de la 405 diesel familiale en route vers Benidorm : les raccourcis faciles sont ceux qui ne mènent nulle part."

Scoop : Eolas au volant de sa 405, prenant un raccourci pendant les vacances.

On aperçoit un court instant un procureur en 205, dépassé par les évènements.

104. Le samedi 4 juillet 2009 à 12:24 par chantal

Cet enseignant a indiqué à une radio .. qu'il estimait que c'était son devoir de provoquer le débat et à mon avis de ... "secouer le cocotier" de "lancer un coup de pied dans la poubelle" enfin de remuer les esprits... Y a-t-il réussi ?

105. Le samedi 4 juillet 2009 à 12:29 par chantal

Ce qui m'inquiètes (je sais ... encore une fois...) c'est cette nouvelle couche sur notre législation afin d'empêcher les attoupements de personnes qui pourraient avoir une intention peu louable... qui "sembleraient" vouloir troubler l'ordre public... entendu hier sur France Info. Mais où allons nous : je crains toujours autant le totalitarisme dans notre pays mais nous y allons de plus en plus vite ! SVP y a t il encore des Français pour s'émouvoir ?

106. Le samedi 4 juillet 2009 à 12:43 par tarrega

Le journal "la provence" titre ce matin "l'enseignant ne sera pas poursuivi" Le fait de troubler l'esprit du public sur une question de droit élémentaire ne constitue pas une infraction. (comme je faisais cette remarque à mon vendeur de journaux à Marseille, il m'a fait remarquer que le titre principal était: un avignonnais rachète une villa de Mickael Jackson, alors qu'en lisant lisant en beaucoup plus petit sous la photo de la star défunte, on comprend que ce vauclusien a l'intention d'acheter la villa). Du coup, j'ai encore une fois préféré acheter " La Marseillaise " dont, soit dit en passant, les chroniques judiciaires sont nettement plus conformes à la réalité de ce qui s'est dit aux audiences et du contenu des décisions. Je peux en attester en tant que juge dans cette ville.

107. Le samedi 4 juillet 2009 à 13:28 par totojetevois

@Me Eolas (90)

Eolas: Avez-vous remarqué qu'en Roumanie, c'est le procureur qui place en détention provisoire ? Je me demande bien sur qui il ont copie cette drole idee? ;) Et le procureur controle aussi la garde a vue ? ;)

En France, le procureur peut aller jusqu'à 68 heures avant que le gardé à vue ne voit le bout du nez d'un juge (..).

Heuheu...ben en fait non Me Eolas. A Paris, effectivement 48h + 20h (duree max) avant de voir un procureur ou un juge d'instruction (803-3 cpp et non un juge ;) et non le JLD. Apres cette presentation, aucune duree n'est prevu pour la presentation devant le JLD.

On peut imaginer un mis en examen passant 20 jours avant sa comparution devant le JLD ;) ce serait legal en droit interne.

La violation de l'article 5-3 dans le cas de la Roumanie s'applique sur la detention policiere sous controle et decision du procureur. Idem en France. Le 5-3 s'applique a toute les detention de plus de 24h et doit intervenir au plus tard dans les 70h de la detention.

Si le mis en cause n'est pas passe devant un JLD et a fait 24h de garde a vue il y a violation du 5-3, cela represente 100 000 garde a vue par an je crois en France ;).

108. Le samedi 4 juillet 2009 à 14:58 par raven-hs

@ Véronique :

Je ne reproche rien, pour ma part, au juge de proximité. Sans être avocat, et surtout sans avoir assisté à l'audience pour cette affaire, j'imagine bien que l'avocat de ce monsieur a très bien pu dire en substance " mon client a peut être été un peu maladroit dans ses propos, il demeure que ces propos ne rentrent pas dans la qualification de tapage diurne injurieux voilà pourquoi vous devrez le relaxer ". Du coup, le juge de proximité a repris l'argumentation de l'avocat dans sa motivation. C'est une hypothèse.

Quoi qu'il en soit, comme le juge de proximité n'est pas un juge professionnel, j'aurais tendance a être moins exigeant : il a rendu une décision juridiquement exacte c'est le principal, le reste c'est du détail.

{{Je ne vois toujours pas ce qui autorise un juge - de proximité ou pas - à mentionner dans son jugement l'appréciation toute empirique qu'il peut faire d'un éventuel état de choc ou d'indignation de l'opinion publique.

Mais je ne comprends pas que ce que vous reprochez au juge de proximité, vous l'acceptez ou vous le tolérez de la part du juge professionnel.}}

Je ne suis pas sur qu'un juge professionnel face état de son appréciation empirique. Il dit plutôt j'ai conscience que ces propos sont susceptibles de heurter une partie de la population. Surtout le juge à l'obligation de répondre aux arguments des parties, bon ou mauvais et certains plaideurs invoquent le caractère choquant des propos pour conclure à leur caractère injurieux, et c'est dans ce cadre que le juge reprend l'argument pour mieux le réfuter : " vous me dites que c'est propos sont choquant, je comprends que ça puisse être le cas mais cet argument est inopérant ". En réalité le juge ne se prononce pas vraiment sur le caractère choquant, il dit peu importe, ça ne rentre pas en ligne de compte pour apprécier l'abus de liberté d'expression. Le juge est néanmoins cntraint de reprendre ce point dans sa motivation car il doit répondre aux arguments des parties.

109. Le samedi 4 juillet 2009 à 15:03 par barbapapa

@eolas, sous 97 : j'aime bien l'idée du sphinx.. j'imagine que c'est la raison pour laquelle, les hommes de justice s'habillent.. leur rappeler qu'ils vont faire un truc pas commun, ni commode..

j'ai une question de néophyte (à qui voudra/pourra me répondre) : un président est il toujours président, ou peut il avoir d'autres charges ou fonctions ? parce que, s'abstenir de vomir, d'être compatissant, en colère ou juste de mauvais poil sans que ça ne transparaisse dans une si haute responsabilité, c'est un boulot à plein temps non ?

@ alex en 97..

"Un bémol toutefois: j'admets, à la relecture de vieux arrêts d'appel sur Légifrance, qu'une motivation par trop moralisatrice vieillit mal, voire très mal " j'imagine effectivement, qu'un cours de moral à l'epoque ou on jugeait les femmes qui avortaient ou le homos, ça doit toucher au pathétique..

110. Le samedi 4 juillet 2009 à 15:16 par raven-hs

@ didier Schneider :

je voyais plutot ça

111. Le samedi 4 juillet 2009 à 17:47 par Stepposs

@ Totojetevois (107) :

{{A Paris, effectivement 48h + 20h (duree max) avant de voir un procureur ou un juge d'instruction (803-3 cpp et non un juge et non le JLD. Apres cette presentation, aucune duree n'est prevu pour la presentation devant le JLD. }}

Je ne sais effectivement si le CPP prévoit un délai de présentation devant le JLD et Eolas confirmera peut être votre allégation. Mais ce que je sais pour y avoir déjà assisté, c'est qu'en général la présentation devant le JLD est faîte en pratique "dans la foulée" de la comparution devant un juge d'instruction. Et si cette comparution dure jusque tard dans la nuit, magistrat et greffier sont obligés de patienter jusqu'à sa fin avant que débute l'audience du JLD.

112. Le samedi 4 juillet 2009 à 18:01 par la poule qui file les oeufs

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

113. Le samedi 4 juillet 2009 à 23:39 par Chr. Borhen

Sarkozy je te vois... Mais comment a-t-il fait ?

114. Le dimanche 5 juillet 2009 à 00:01 par Publius Scipion

Quelque chose me tracasse, le "Sarkozy, je te vois" est un pastiche, non? Cet enseignant l'a bien pris d'une citation célèbre mais je ne me souviens plus du tout de laquelle il s'agit et cela est mentionné nul part, pourtant il me semble bien que ce soit le cas!

115. Le dimanche 5 juillet 2009 à 00:44 par Dom

"L'œil était dans la tombe et regardait Caïn"

116. Le dimanche 5 juillet 2009 à 07:15 par Véronique

@ raven-hs

Je vous remercie pour l'explication que vous m'apportez.

Vous savez, l'exemple du "Sarkozy je te vois" ajouté à l'empathie vis-à-vis de l'accusation exprimée par le juge de proximité ont pour effet le sentiment d'un les bras m'en tombent.

Il est incompréhensible pour moi qu'il soit possible en raison d'une phrase comme celle-là, même répétée 50 fois, d'être d'une part poursuivi par la Justice, d'autre part que le jugement mentionne un aspect maladroit et déplacé de la phrase de ce monsieur .

Je préfère très nettement le jugement d'Eolas en réponse au commentaire 51 d'Alex. Histoire de relever le niveau et d'affirmer que la Justice reste tout de même quelque chose de sérieux.

Mon propos est de dire que contrairement à Eolas, j'ai du mal à comprendre qu'on admette qu'un jugement, parce qu'il serait prononcé par un juge professionnel, serait autorisé à être pauvre dans la motivation.

J'ai bien compris votre logique qui veut que pour motiver un décision, un juge doit s'appuyer sur les postions exprimées par les parties.

Ici, par exemple, quand nous voulons dire pourquoi nous ne sommes pas d'accord avec telle ou telle position, nous essayons pour argumenter notre avis de démonter les pièces, les vis et les boulons de ce qui semble structurer le point de vue exprimé dans un billet ou dans un commentaire.

Mais bon, j'imagine qu'en matière de justice l'ambition et la hauteur de vues dans la motivation et la formulation des jugements ne sont pas forcément interdites.

J'ai regardé l'histoire de l'arrêt de Cour européenne en faveur de Jacques Isorni que vous avez mentionné. Ce qui frappe quand même c'est nettement le cran au-dessus du contenu de l'arrêt européen par rapport à la motivation de l'arrêt français.

Et puis, d'une façon générale des juges s'exprimant dans leurs arrêts comme s'ils étaient de vagues historiens ou sociologues ou des spécialistes auto-proclamés de ce qui animerait le ressenti de l'opinion publique, à mes yeux, en l'absence de maîtrise de ces deux disciplines, restent dans l'approximation et l'empirisme. Cela reste pas pas mal périlleux . Non ?

117. Le dimanche 5 juillet 2009 à 07:16 par DM

@Eolas: Votre remarque sur les RMIstes à l'AJ mieux défendus que les employés (qui ne bénéficient pas ou peu de l'AJ et payent leur avocat plein pot) me rappelle une matinée où j'avais assisté aux jugements d'un tribunal d'instance.

En gros, c'était une litanie de litiges entre locataires et propriétaires, visiblement souvent des sociétés d'HLM. Un couple de locataires a dû se faire expliquer par la juge comment il aurait dû s'y prendre. Sans doute aurait-il dû prendre un avocat, mais c'est hors de prix...

Eolas:
Il est donc plus avantageux de se faire expulser indûment ?

118. Le dimanche 5 juillet 2009 à 08:05 par Eléonora

Et sorry de mon billet copier-coller avant un grand départ. Il y a des préparatifs et je suis trop prise par le temps. Je n’allais pas partir en vacances sans vous faire un petit coucou quand même. Je sais que pour la plupart vous n’aimez pas ( bisous, bisous, bisous ). Alors un grand merci pour tout ce que vous m’apportez, merci de votre fidélité et merci de vous connaître. Je vous souhaite de bonnes vacances et je vous dis à bientôt avec plaisir.

119. Le dimanche 5 juillet 2009 à 10:56 par malpa

@ Publius Scipion

C'est le pastiche de toutes les mamans qui disent à leur môme en train de faire une bêtise dans le salon pendant qu'elles sont dans la cuisine "Attention, je te vois!"

Qui est peut-être lui-même un remake de "l'œil était dans la tombe et regardait Caïn"...

120. Le dimanche 5 juillet 2009 à 11:10 par malpa

C'est p'têt bien aussi une citation de Fantômas, non ? Y a pas un moment dans le film où Le commissaire Juve (Louis de Funès) s'adresse à Fantomas à travers la télé en disant "Fantômas, je te vois !" ?

D'ailleurs, il y en a un qui n'est pas passé loin : http://vidberg.blog.lemonde.fr/2009/02/05/le-responsable-de-la-crise-demasque/

121. Le dimanche 5 juillet 2009 à 11:16 par olivier

@Publius Scipion

NIETZSCHE - ZARATHOUSTRA - Des mouches de la place publique
Peut être ce prof de philo pensait-il à ce texte et ce "je te vois"

122. Le dimanche 5 juillet 2009 à 11:21 par Anto

cf #6 - Eolas

''"Eolas: Quand on n'est pas d'accord avec quelqu'un on a tendance à considérer qu'il est soit idiot soit méchant. Attention à ce genre d'égarement?"''

(fou rire -> reprise de contrôle -> ton sérieux ) : Bravo Maitre ! Vous avez finalement compris...

Eolas:
Non, je ne sais toujours pas si vous êtes idiot ou méchant.

123. Le dimanche 5 juillet 2009 à 11:50 par Véronique

Le Sarkozy je te vois a aussi pu être inspiré par un diaporama qui circulait sur Internet à l'automne 2007 où on voit un dessin représentant NS caricaturé avec des yeux perçants et mobiles, avec la légende:

Je te vois, il est 11:49 h.

Nous sommes le 5 juillet 2009

et tu ne bosses pas !!!

Le dessin et sa légende sont très drôles. En plus, si aujourd'hui on ouvre le diaporama le jour et l'heure actuels s'inscrivent dans la légende.

124. Le dimanche 5 juillet 2009 à 11:52 par 57pots

Je ne suis pas d'accord avec votre billet, car même si en effet une condamnation avait été stupide, je pense utile de la part du tribunal de dénoncer un sport qui se développe dans notre pays à savoir le manque de respect. Il est clair que l'action de ce professeur était non seulement provocatrice envers les forces de l'ordre mais une volonté de nuire par la parole était évidente. Je pense qu'il aurait été utile par contre de condamner ne serait ce qu'à un euro symbolique cette réplique faite aux policiers dans l'exercice de leur fonction. Après tout, ils ne sont pas obligé d'être du même bord que Nicolas Sarkozy. Vous l'aurez compris, j'ai énormément de mal avec la banalisation de l'incivilité aussi minime soit elle.

Eolas:
L'incivilité ne relève pas de l'office du juge. Le juge dit le droit, pas la morale, la civilité, les bonnes manières, la décence ou l'art de bien se tenir à table. Ce qu'a dit ce prof n'est pas interdit et puni par la loi. Point final. Après, le juge n'est pas plus légitime que vous et moi à émettre une opinion sur l'opportunité du propos.

Accessoirement, je rêve d'une république où la pire incivilité serait de dire "sarkozy je te vois" durant un contrôle d'identité, je pense que la République a plus à craindre d'un excès de révérence envers le pouvoir qu'un excès d'irrévérence, et invoquer la civilité pour contrôler le comportement des citoyens jusque dans les propos qu'ils tiennent me paraît bien plus pernicieux que perturber un contrôle d'identité.

125. Le dimanche 5 juillet 2009 à 12:17 par malpa

@ Véronique

Le lien ! Le lien !

126. Le dimanche 5 juillet 2009 à 12:27 par Véronique

@ malpa

Techniquement je ne sais pas comment faire. C'est un diaporoma qu'un ami m'avait envoyé et que j'ai conservé car je le trouvais à mourir de rire.

Ce que je peux juste faire c'est le transférer en mail à Eolas. Après, il en fait ce qu'il veut...

Eolas:
Y'a qu'à demander.

127. Le dimanche 5 juillet 2009 à 13:00 par RG

Il se dirait dans les milieux bien informés que "Sarkozy je te vois" aurait été inspiré par la chanson de Joe Dassin "Plus je te vois, plus je te veux", à vérifier.....

128. Le dimanche 5 juillet 2009 à 14:06 par raven-hs

@ Véronique :

Vous savez, l'exemple du "Sarkozy je te vois" ajouté à l'empathie vis-à-vis de l'accusation exprimée par le juge de proximité ont pour effet le sentiment d'un les bras m'en tombent.

Je comprends que cela puisse vous faire réagir mais pour ma part je n'y vois aucune empathie. Comme nous en parlions précedemment, il peut y avoir 2 explications : soit le juge a répondu à l'argumentation des parties, soit il a été un peu zélé. Dans l'un ou l'autre des cas, je ne pense pas qu'en disant que les propos étaient " maladroits et déplacés ", le juge de proximité a fait preuve d'empathie.

L'office du juge est de trancher une contestation. Si un litige lui est soumis c'est qu'il y a un doute sur le résultat, ou en tout cas que chaque partie a des arguments qui lui semble sérieux à faire valoir. Tout ça pour dire que je ne pense pas que le juge à eu de l'empathie pour l'accusation parceque c'est de l'essence même du travail du juge de faire au moins un mécontent, le vaincu.

Au surplus, ici les poursuites ont été diligentées par le parquet et non par un particulier. Il me semble difficile d'avoir de l'empathie pour une "institution" ( je pense pas que ce soit le bon mot mais je n'en ai pas trouvé d'autre ).

Il est incompréhensible pour moi qu'il soit possible en raison d'une phrase comme celle-là, même répétée 50 fois, d'être d'une part poursuivi par la Justice, d'autre part que le jugement mentionne un aspect maladroit et déplacé de la phrase de ce monsieur .

Vous mettez le doigt sur ce qui est, selon moi, le vrai problème mis en lumière par cette affaire : un étudiant en droit de 2ème année aurait été capable de dire que cette infraction n'avait aucune chance d'être retenu par le juge. Pourtant ce monsieur a été poursuivi, en dépit du bon sens, puis relaxé. Cela lui a occasionné des frais etc qui resteront exclusivement à sa charge.

Le problème est là, dès que vous mettez un doigt dans la procédure pénale française, vous allez y perdre des plumes ( et éventuellement votre slip en garde à vue ), que vous soyez déclaré in fine coupable ou non.

De même, pendant l'enquête de police vous n'avez pas accès à votre dossier. Même si l'enquête dure depuis 6 mois et que toute la presse en parle, vous êtes le seul à ne rien savoir ( cf à ce qui arrive actuellement à un socialiste bien connu ). Ce ne sont que des exemples, mais ça illustre le même phénomène, et c'est ça qui moi m'énerve vraiment.

Concernant ce que vous dites sur la motivation des jugements, je vous rejoins totalement.

129. Le dimanche 5 juillet 2009 à 14:39 par Dom

De là à en faire un happening citoyen, il y a quand même des gens qui se prennent assez vite la grosse tête, non ?

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/07/04/sarkozy-je-te-vois-le-protagoniste-de-l-affaire-raconte-son-happening-citoyen_1215256_3232.html

Eolas:
Ça aussi, c'est légal.

130. Le dimanche 5 juillet 2009 à 14:57 par Dom

Je n'ai pas dit le contraire.

Eolas:
Cela dit, après avoir lu l'article, grosse tête, vraiment ? Il explique comment il a, de manière délibérée, médiatisé l'incident, quitte à induire quelque peu en erreur la police dans un premier temps, la presse dans un second. Les faits lui ont donné raison, ça a marché. Mais il ne prend pas la pose du héros, du martyr, du Résistant : au contraire, son récit détruit cette image qu'on aurait pu envie de lui coller : c'est un manipulateur, qui a voulu ce qui lui est arrivé et a recherché cette médiatisation à des fins politiques. En reconnaissant l'efficacité du storytelling, il donne raison au président de l'utiliser. En reconnaissant ses mensonges et son instrumentalisation de la presse, il détruit sa propre thèse : non, les libertés individuelles ne sont pas en danger, puisqu'il a été relaxé et soutenu par la presse et l'opinion publique. Je trouve au contraire dans sa démarche une très grande modestie. Peut-être involontaire.

131. Le dimanche 5 juillet 2009 à 17:23 par Véronique

@ raven-hs

Au surplus, ici les poursuites ont été diligentées par le parquet et non par un particulier. Il me semble difficile d'avoir de l'empathie pour une "institution" ( je pense pas que ce soit le bon mot mais je n'en ai pas trouvé d'autre ).

Je suis d'accord pour dire que mon choix du mot empathie ne convient pas.

Pour votre analyse 1: le juge a répondu à l'argumentation des parties.

Le juge est quand même là dans une forme très a minima de l'exercice intellectuel qui consiste à trancher et à motiver un jugement. Il pouvait fort bien travailler son jugement en répondant aux parties en se dispensant du déplacé et maladroit qui sont des adjectifs qui peuvent qualifier tout et rien. Et je pense que jamais personne ne serait poursuivi devant un tribunal pour des propos maladroits et déplacés. Donc ce vocabulaire est tout de même très étrange et clairement inopportun dans un jugement.

Pour le 2: le juge a été un peu zélé. Je pense plutôt qu'il a du mal à marquer son indépendance intellectuelle vis-à-vis du procureur de l'histoire.

Dans son réquisitoire, l'officier du ministère public avait estimé que, loin d'avoir agi comme un "philosophe" ayant "voulu donner une leçon d'humour aux policiers", le prévenu avait "forcé les policiers à interrompre leur mission", porté atteinte à la tranquillité du voisinage et que ses propos pouvaient, dans une certaine mesure, relever de l'injure. (extrait de l'article du Nouvel Observateur mis en lien le billet d' Eolas)

Si l'article reproduit bien le réquisitoire, ce qui saute aux yeux c'est le ''dans une certaine mesure, relever de l'injure''

C'est exactement le genre d'expression suffisamment vague et imprécise qu'on a du mal à imaginer de la part d'un procureur, quand bien même celui-ci n'est pas exactement un magistrat. Il semble que pour cet oficier ce qui compte c'est de justifier, même n'importe comment la plainte.

Bref, je pense quand même que le juge avec déplacé et maladroit reprend à son compte dans son jugement la même imprécision et justifie avec du n'importe comment la plainte.

En conclusion, ce que je trouve de très maladroit et de très déplacé dans cette histoire c'est que personne du parquet, en amont, n'ait pris la décision de dire stop dans cette procédure.

Merci à Eolas pour le diaporma

132. Le dimanche 5 juillet 2009 à 17:58 par zadvocate

"Eolas: En fait, il n'a pas été poursuivi devant un tribunal de police, compétent uniquement pour les contraventions de la 5e classe. Il était jugé par la juridiction de proximité."

Tout est dit. En police, on aurait eu une relaxe sans jugement de valeur :)

133. Le dimanche 5 juillet 2009 à 18:49 par Dom

@eolas, sous 130

oui, votre analyse est intéressante, et on pourrait faire le lien, en ce sens, avec le vrai-faux reportage photo (dé)primé par Paris-Match sur la précarité en milieu étudiant : dans les deux cas, la manipulation est revendiquée au nom d'un militantisme citoyen.

Pour autant, je ne ne qualifierais pas le protagoniste de cette histoire clochemerlesque de "modeste". On le sent finalement très suffisant, très content de lui et de son "coup". (voir aussi son témoignage sur Rue89 en mai.)

http://www.rue89.com/2009/05/17/je-suis-juge-mardi-pour-avoir-dit-sarkozy-je-te-vois

C'est peut-être aussi ce qu'a ressenti le juge de proximité, et qui pourrait expliquer ce jugement empêtré (à propos de porte ouverte ou fermée, savez-vous qu'en Belgique on parle aussi d'une porte "contre" ?)

134. Le dimanche 5 juillet 2009 à 22:00 par malpa

Merci Véronique & Eolas. J'ai plus qu'à m'en faire un économiseur d'écran et je vais doubler ma productivité.

135. Le lundi 6 juillet 2009 à 00:24 par Seb30

@ 126 Véronique et Eolas

Ca marche du tonnerre ce truc ! Je l'ai découvert ce matin en allant procrastiner sur votre site, et je me suis immédiatement remis au boulot.
Et je vois que je ne suis pas le seul (133)

136. Le lundi 6 juillet 2009 à 09:22 par Pols

Mise à jour de cette histoire sur le site du Monde:

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/07/04/sarkozy-je-te-vois-le-protagoniste-de-l-affaire-raconte-son-happening-citoyen_1215256_3232.html

137. Le lundi 6 juillet 2009 à 10:40 par EN

Ayant lu cursivement les commentaires, j'espère ne pas poser de question redondante.

Puisque Sarkozy était "désolé" de cette affaire, ne pouvait-il pas demander à sa nouvelle ministre de la justice de demander au parquet de ne pas requérir de peine ? Il est amusant de constater que le pouvoir hiérarchique, à juste titre décrié, n'est utilisé par le politique que pour obliger le ministère public à taper plus fort qu'il n'avait l'intention de le faire, jamais pour retenir son bras.

Eolas:
Non, il n'en n'avait pas le pouvoir. Une fois le juge saisi, le parquet ne peut se désister (sauf délit de presse). Il doit juger. Mais le président pouvait demander au premier ministre de demander au garde des sceaux de demander au procureur général de demander au procureur de la République de Marseille de demander à l'officier du ministère public de requérir par écrit la relaxe.

138. Le lundi 6 juillet 2009 à 11:12 par Alec

@ EN

Eh oui ! L'incompréhension, le choc, ce sont des paroles, paroles, paroles... à l'intention des lecteurs du N.O., mais pas un geste ne suit ces sentiments prétendument si forts. Comme d'hab !

139. Le lundi 6 juillet 2009 à 11:30 par Alec

@ Pols #136

Ce papier est très instructif... et très destructif aussi.

Instructif d'abord sur le rôle et le poids de l'avocat dans notre société, hors du prétoire : il serait donc plus efficace, pour médiatiser une affaire, de contacter le "bon" avocat que le bon journaliste. Et c'est un journaliste qui l'écrit ! Qu'en pense l'avocat ?

Instructif aussi, et c'est un rappel toujours utile, sur la manière dont on peut manipuler l'opinion (même si cette manipulation repose sur une part de faits réels).

Instructif surtout sur les progrès de la tendance bling-bling et de l'immédiateté : il faut absolument montrer tout de suite combien on a été brillant, intelligent, comment on a profité d'une occasion.

Mais par là-même destructif : il est plus que probable que les journalistes, à qui on démontre ainsi qu'ils n'ont été que des pantins manipulés, ne reparleront plus de cette affaire, dans un sens comme dans l'autre. Il est certain que si quelqu'un en reparle, tous les échelons du pouvoir et de l'administration mettront en avant le mensonge et la manip pour retirer toute crédibilité à la prétendue démonstration. Et dans l'opinion publique, l'indignation contre la tromperie prendra la place de l'indignation contre la bêtise et les tendances inquisitoriales et répressives que cette affaire a pu mettre en évidence.

Bravo donc à Monsieur Levieux : il a ruiné en un article, destiné à flatter son ego, tout le travail dont il se montre si fier. Mais quel dommage si le monde n'avait pas appris quel génie il était !

Où l'on peut voir la différence entre un militant et un mirliflore.

140. Le lundi 6 juillet 2009 à 12:56 par wouarf

16'54 attesté sous contrôle d'huissier!

141. Le lundi 6 juillet 2009 à 13:59 par siarres

Ha ces juges de proximité ! Quelle engeance ! mal éduqués , mal payés , quand est ce qu'on les remplace ? par des bons fonctionnaires bardés de diplomes à bac plus quinze, ayant le sens de la carriére et qui sauraient parler poliment ( et a voix base ) aux policiers dont le devouement et le profffféssionaliiisme , ect , ect , ect est si grand. Rions un peu ça fait du bien.

Eolas:
Je n'ai rien contre les juges de proximité (je ne les vois jamais) ; mais ils doivent leur survie non à leur compétence mais à leur bas coût. Idem pour les juges de commerce. Tant qu'ils seront gratuits, ils ne risquent rien.

142. Le lundi 6 juillet 2009 à 16:49 par Artur

18.23 secondes! C'est le jeu de jambes qu'il faut travailler pour descendre en dessous des 20 secondes mais on risque le blocage du coude!

143. Le mardi 7 juillet 2009 à 01:17 par PrometheeFeu

@Eolas: Quand un propos a choqué l'opinion publique mais ne tombe pas sous le coup de la loi, le tribunal peut reconnaître que le propos pouvait choquer, est controversé, va contre une thèse officielle, etc. Il suffit de lire les jugements de relaxe dont ont pu bénéficier Jean-Marie Le Pen ou Dieudonné. Mais même en ce faisant, il ne porte pas vraiment de jugement de valeur mais constate une évidence et situe un contexte.

En 2007, en condamnant Gollnisch, (avant de se faire... casser) le juge faisait une déclaration dont la fin m'est restée en mémoire: "instillation de doute, ce poison de l'esprit." Je n'ai rien contre les juges en général, mais il y en a qui semblent se permettre des déclaration "maladroites et déplacées."

144. Le mardi 7 juillet 2009 à 08:35 par EN

@Eolas ss 137 :

Merci pour votre réponse. Mon expression était maladroite, mais je ne pensais pas à un désistement. J'avais plutôt en tête une dispense de peine, me disant que le ministère public n'irait pas jusqu'à reconnaître que l'infraction n'était pas constituée. Mais finalement rien n'empêche le pouvoir hiérarchique, comme vous le dites, d'imposer des réquisitions écrites de relaxe.

Ce qui me fait penser à ce fameux adage "la plume est serve mais la parole est libre". Dans des affaires telles que celle-ci, le parquetier doit bien s'apercevoir du ridicule de la poursuite. Que n'use-t-il de sa liberté de parole ? La parole n'est peut-être pas si libre que ça, dès lors qu'il y a des oreilles qui traînent, reliées à des mains qui signent les promotions...

145. Le mercredi 8 juillet 2009 à 22:49 par RG

@ Eolas "Si la relaxe me semblait en effet s'imposer, le juge n'avait pas à ménager la chèvre et le chou en convenant que le propos était maladroit et déplacé."

A la décharge du juge de proximité il est loin de la demande par la Chancellerie d'un appel d'annulation de mariage pour non virginité...

146. Le jeudi 9 juillet 2009 à 05:31 par Bille en tête

@Alec.
J'ai lu attentivement l'article dans le monde, et celui plus développé dans l'Humanité http://www.humanite.fr/L-affaire-Sa... que le protagoniste de cette affaire a livré. Je trouve son récit très instructif et pédagogique. Souvent nous sommes les spectateurs de l'information et jamais nous connaissons les coulisses de ce qui s'est passé. Or, de manière factuelle, il nous explique à la fois ce qu'est le storytelling et comment les journalistes fonctionnent.

147. Le jeudi 9 juillet 2009 à 05:39 par Bille en tête

@alec .
A propos du mensonge, n'est-ce pas Rousseau qui expliquait que pour faire émerger la vérité, il faut parfois mentir un peu. De plus, ce mensonge est confessé en public. Après tout, imaginons que cet homme déclare dès les premiers instants qu'il était journaliste. Pensez-vous réellement qu'il y aurait une affaire "Sarkozy, je te vois". Je trouve ce texte plutôt courageux. Et puis pour flatter son égo, peut être que ce monsieur aurait pu se pavaner devant les photographes et les caméras. Ce qu'il n'a pas fait, j'ai pourtant cherché sur google images, en vain. Sur la question de la manipulation: qu'a fait cet homme, sinon que de se donner les moyens pour que le débat sur la dérive sécuritaire dans notre pays fasse débat. Je ne vois pas en quoi il a manipulé. Il s'est donné les moyens pour que son histoire fonctionne. Si c'est cela être manipulateur, dans ce cas,dès que nous enfilons une cravate pour aller travailler nous sommes des manipulateurs. Peut être que ce Patrick Levieux est animé par un ego surdimensionné, mais ce n'est pas l'impression que j'éprouve quand je lis ses contributions dans Le Monde http://abonnes.lemonde.fr/cgi-bin/A... et dans l'Humanité http://www.humanite.fr/L-affaire-Sa... je vois plutôt quelqu'un qui essaye d'être là aussi pédagogue... ce qui peut effectivement finir par lasser...

148. Le vendredi 10 juillet 2009 à 23:38 par Apokrif

@totojetevois : vos liens vers la CEDH ne marchent pas, il faut cliquer sur "notice" pour obtenir un lien permanent (et se méfier de toute adresse qui contient le mot "session").

@winston: "ah, le Conseil d'État et ses décisions ... sèches ... ascétiques ... ???"

Je recommande particulièrement le fameux arrêt Nicolo: non seulement la solution adoptée n'est pas motivée, mais en plus la question posée n'y est même pas exposée. Dans l'ordre judiciaire, je recommande _La motivation des arrêts de la Cour de cassation_ de Frédéric Berenger, dans lequel on apprend que dans le temps, la cour de cass motivait ses arrêts.

@pois mangetout: "tout au plus, en matière électorale, pourra-t-on se laisser aller à constater que des agissements ou des propos "pour regrettables qu'ils soient, n'ont pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin"

CE ord.réf., 23 décembre 2005, 288403 :"Considérant que même s'il est tout à fait compréhensible que M. X, lequel est étranger aux errements administratifs qui sont à l'origine de la réitération de l'épreuve litigieuse, ait choisi de saisir le juge des référés du Conseil d'Etat, sa requête n'en doit pas moins être rejetée".

149. Le mardi 14 juillet 2009 à 16:24 par alcyon

""Les jugements de valeur sont déplacés dans un jugement en droit", comme dirait ce bon vieux Kelsen."
lol, ce n'est pas en droit, mais en theorie du droit que les jugements de valeurs sont déplacés pour Kelsen... sans quoi il ne serait pas un positiviste, mais un jusnaturaliste prescivant ce que doit être le droit...

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