Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Un petit tour aux "compas"

Sylvie Véran, chroniqueuse judiciaire au Nouvel Observateur et blogueuse (j'ai déjà eu l'occasion de dire combien, pour les chroniqueurs judiciaires, le blog est un complément idéal de leurs articles papiers, la contrainte de place disparaissant), vous propose d'assister à quelques audiences de comparution immédiate à Paris, et pas n'importe lesquelles, celles du 15 16 juillet, qui comme son nom l'indique, est le surlendemain du 14.

Neuf dossiers, neufs trajectoires qui se croisent, fruit du hasard des audiences et des accidents de la vie.

Un petit mot sur le premier dossier : Rachid a dû passer en comparution immédiate la semaine précédente. Il a sagement demandé un délai (de deux à six semaines, art. 397-1 du CPP) pour être jugé vu ce qu'il risque (et encore, il y a une probable récidive, avec peine plancher à la clé). Le tribunal a décidé de le maintenir en détention jusqu'à la date de son jugement, fixée au 30 juillet. Or la détention provisoire est… provisoire. Tout détenu en provisoire a le droit de demander à tout moment sa remise en liberté au juge actuellement en charge du dossier (juge d'instruction, tribunal, cour d'appel…). Il a dû former une demande de remise en liberté dès son arrivée en maison d'arrêt, jugée le 15 juillet. Demande rejetée. Elle n'était pas nécessairement vouée à l'échec (quoi que… Une réitération, peut-être une récidive, 45 jours après être sorti de deux ans de prison, C'est largement suffisant pour que le parquet invoque le risque de réitération) car le prévenu a eu une semaine pour réunir des justificatifs de domicile qu'il n'a pas pu forcément réunir lors de sa première comparution.

Sur le dossier de Zakarias D., je n'ai pas d'élément à vous donner sur ce qui pose problème dans le dossier, désolé. 

Sur David D., il s'en sort très bien avec ses 3 mois fermes. Il aurait pu être condamné à dix ans, avec un minimum théorique de deux ans, et la prison ferme était obligatoire pour le juge. Les peines planchers, dont vous verrez ici le caractère nécessaire et dissuasif. Bienvenue dans le monde réel.

Enfin, sur l'affaire Lamine A., j'aurais été l'avocat, j'aurais plaidé que c'était une citation d'Orelsan. 

Bonne lecture et bon dimanche.

Commentaires

1. Le dimanche 19 juillet 2009 à 17:12 par nono

ben... preums

2. Le dimanche 19 juillet 2009 à 17:18 par Sylvain

Bonjour,
Merci de nous faire découvrir ce blog que je ne connaissais pas.

3. Le dimanche 19 juillet 2009 à 17:51 par Rizgar Amin

Tiens, une chroniqueuse judiciaire qui ne s'estime pas obligée de tourner les magistrats en ridicule dans ses chroniques... Vous êtes sûr que c'est une vraie ? :-)

4. Le dimanche 19 juillet 2009 à 18:06 par malpa

Commentaire de la présidente qui en a vu d'autres: "Ils ont tous des femmes enceintes"!

L'avocat a dû se mordre les lèvres pour ne pas répondre in petto : « Nous n'allons pas évoquer d'autres affaires. Nous en avons assez comme ça » (cf. deux affaires plus haut)

5. Le dimanche 19 juillet 2009 à 18:06 par Tendance

Fabrice B. est sous tutelle en raison de sa schizophrénie. Il est donc incapable. Comment peut-on le poursuivre pour escroquerie et faux en écriture? L'irresponsabilité pénale est évidente. Pourquoi diligenter des expertises?

Eolas:
L'incapacité civile et l'irresponsabilité pénale sont deux choses différentes. Ainsi, le dément irresponsable pénalement est responsable civilement.

6. Le dimanche 19 juillet 2009 à 18:16 par mylifeforaiur

je cite la présidente, dans le deuxième cas:
[...]* vous ferez des démarches pour trouver du travail. Il y a des tas de choses qu'une femme non formée peut faire plus facilement qu'un homme non formé

Comme quoi? Faire le trottoir?

  • ceci n'est pas un lien.

ps: ceci n'est pas une liste.

Quelque ratés dans la transformation automatique, maître :(

Eolas:
C'est Magritte qui a codé mon blog.

7. Le dimanche 19 juillet 2009 à 18:20 par niodayoda

@ Tendance en 5 : La schizophrénie est révélée justement par une expertise ordonnée par le tribunal !

Conclusions après l'expertise judiciaire : son discernement est aboli => il n'est pas responsable pénalement => relaxe.

Qu'est-ce qui vous choque ? Vous n'aimez pas les experts psychiatres ? :-)

8. Le dimanche 19 juillet 2009 à 18:25 par Ysabeau

J'ai tout de même l'impression que la majorité de ces personnes souffre avant tout de maladies psychiques. Je ne vois pas bien ce que la prison peut faire dans ces cas-là (dans les autres non plus mais ceci est une autre histoire). Bon d'accord, ils doivent payer leur dette envers la société (baille)...
Le problème c'est que la psychiatrie n'est pas considérée comme une priorité du gouvernement répressif.

9. Le dimanche 19 juillet 2009 à 18:49 par marsan

@ tendance en 5
Non l'irresponsabilité pénale n'est pas quelque chose d'évident. On peut être sous tutelle, et donc avoir une autonomie mentale très limitée, et être poursuivi devant le tribunal et être condamné. Tout simplement parce qu'un expert psychiatre aura reconnu que si votre discernement était limité il n'était pas totalement aboli. Le tribunal en tirera la conclusion qu'il ne peut pas condamné à la hauteur (en principe) à laquelle il condamnerait un prévenu "normal" et cherchera une peine adaptée à l'état de la personne.
Cependant, face à un individu dangereux pour lui et/ou les autres, parfois le tribunal n'a malheureusement pas le choix - en comparution immédiate -entre l'emprisonnement et la liberté.
Pour revenir aux personnes en curatelle ou sous tutelle, la dernière réforme oblige le tribunal correctionnel a faire pratiquer une expertise psychiatrique avant tout jugement. Le Tribunal doit également -si le parquet ne l'a pas fait - faire convoquer le curateur ou le tuteur à l'audience pour assister la personne sous protection de justice.
L'expertise et la convocation sont obligatoires. Si un jugement était rendu en l'absence de l'un ou de l'autre il serait nul.
Concernant l' audience, je suis surpris - pour ne pas dire autre chose - que l'on mobilise trois magistrats du siège, un du parquet et un greffier pour juger d'un vol de tee-shirt. Me Eolas n'y a-t-il pas à PARIS des mesures alternatives aux poursuites correctionnelles ?

10. Le dimanche 19 juillet 2009 à 19:02 par RG

@8 Ysabeau

Le problème c'est que la psychiatrie n'est pas considérée comme une priorité du gouvernement répressif.

Les gouvernements ont surtout des priorités d'effet d'annonce de circonstance: après la mort de deux soignantes à Pau Douste-Blazy s’était senti obligé d’annoncer un plan d’aide à la psychiatrie hospitalière de 1 milliard d'euros sur cinq ans.

11. Le dimanche 19 juillet 2009 à 19:03 par salah

La présidente dans l’affaire du « Beau brun Lamine à visage d’enfant » :"Ce monsieur a l'air ‎d'avoir quelques problèmes avec l'autorité légitime. On devrait lui faire comprendre qu'entre ‎les pétards et l'alcool, il pète les plombs. »‎

Si la présidente suppute qu’il « a l’air » ,encore heureux qu’il puisse pèter les plombs sans que ça n'explose.

12. Le dimanche 19 juillet 2009 à 19:13 par Brigitte

Elle me donne envie de vomir Sylvie Véran à choisir comme par hasard des prénoms à consonance maghrébine. Étrange pour une employée du nouvel obs.

Eolas:
Allez assister à une audience de la 23e, vous n'y verrez pas beaucoup de Marie-Chantal ou Pierre-Charles Henri. C'est un fait. Aurait-elle dû le dissimuler parce qu'elle travaille au nouvel Obs ?

13. Le dimanche 19 juillet 2009 à 19:20 par marsan

à Me EOLAS,
rien à voir avec le billet ci-dessus, mais je viens de tomber sur un article d'un de vos confrère, Patrick Klugman, avocat à la cour, vice-président de SOS-Racisme, concernant l'appel dans l'affaire Fofana et je serais curieux de connaitre votre avis sur les arguments développés par ce dernier.

14. Le dimanche 19 juillet 2009 à 21:00 par mmh

vous avez changé votre écriture cher maître?
Orelsan, nous n'entendons parler que de lui en ce moment, quelle popularité!!

15. Le dimanche 19 juillet 2009 à 21:50 par brigitte

quote="Eolas"Allez assister à une audience de la 23e, vous n'y verrez pas beaucoup de Marie-Chantal ou Pierre-Charles Henri. C'est un fait. Aurait-elle dû le dissimuler parce qu'elle travaille au nouvel Obs ?/quote="Eolas"

Oui, elle aurait du. C'est pas politiquement correct de dire que 75% de la charge de travail de la justice francaise en chambre correctionnelle soit dédiée aux Sofianes et autres Mohameds. Elle aurait donc du rajouter des Charles Henry et des Marie Chantal pour éviter que le billet soit nauséabond.

Eolas:
Quitte à les inventer s'il n'y en avait pas ? Ce qui semble vous gêner n'est pas que la population pénale nord-africaine atteigne les 75% mais de le dire. Toute vérité n'est pas bonne à dire, sauf pour les journalistes. Ensuite, là où ça devient comique, c'est que vous exagérez largement le pourcentage de cette population dans la population pénale. Elle est archi-majoritaire aux comparutions immédiates qui jugent les petits délits de voie publique, mais sortez de cette délinquance, allez voir la délinquence économique par exemple, ou la délinquance routière, et vous verrez.

Bref, vous avez un préjugé anti-arabe et du coup, pour calmer votre mauvaise conscience, réagissez vivement dès que vous croyez en voir un chez autrui.

16. Le dimanche 19 juillet 2009 à 21:51 par Nichevo

Le commentaire de Brigitte nous prouve que les anciens lecteurs du nouvel obs ne sont pas une race en voie de disparition. Comme quoi, on peut vouloir être peuple et passer à coté sans le voir...

17. Le dimanche 19 juillet 2009 à 21:56 par villiv

ah, encore un blog qui a l'air des plus intéressant !

heureusement que c'est l'été et que ça se calme un peu, ça évitera quelques retards dans les dossiers ;-)

en tout cas, ces récits me rappellent les audiences que j'allais parfois suivre au Palais de Justice (17ème ou 13ème je ne sais plus... celle qui donne sur le quai face à St-Michel quoi ...)

Ah, le bon vieux temps, quand on avait du temps en tant qu'étudiant

18. Le dimanche 19 juillet 2009 à 22:00 par Brigitte

Nichevo vous êtes à un poil du Godwin.

19. Le dimanche 19 juillet 2009 à 22:07 par Nichevo

Débattre avec vous doit être bien difficile....

20. Le dimanche 19 juillet 2009 à 22:08 par GPS

@ Brigitte

Personnellement, quand je fais quelque chose de louable, je me fais appeler Rachid, et quand je fais quelque chose d'ignoble, je me présente comme Charles-Edouard.

De la sorte, je ne suis jamais nauséabond. Jamais.

Pourquoi, chère Brigitte, ne suivez-vous pas mon exemple, et n'avez-vous pas signé votre remarquable intervention d'un prénom qui convienne mieux à la grandeur de vos intentions ?

21. Le dimanche 19 juillet 2009 à 22:11 par Nichevo

Voila une théorie bien ridicule et sacrément dangereuse mais je vais, grâce à vous, me coucher moins bête;

22. Le dimanche 19 juillet 2009 à 22:20 par Ysabeau

Brigitte : Oui, elle aurait du. C'est pas politiquement correct de dire que 75% de la charge de travail de la justice francaise en chambre correctionnelle soit dédiée aux Sofianes et autres Mohameds. Elle aurait donc du rajouter des Charles Henry et des Marie Chantal pour éviter que le billet soit nauséabond.

Ce qui est nauséabond ce n'est pas le billet de la journaliste... il ne vous est jamais venu à l'idée qu'on pouvait avoir un prénom arabe et être français, né sur le sol français et cela depuis plusieurs générations ? Il ne vous est pas venu à l'idée qu'un prénom d'origine maghrébine était un prénom comme les autres comme je sais pas moi Brigitte ou Sue Ellen. C'est votre réaction qui est vraiment choquante. La journaliste a rapporté fidèlement une journée ordinaire de comparution immédiate, et c'est tout. Elle n'avait pas à faire dans le politiquement (hypocritement ?) correct.

23. Le dimanche 19 juillet 2009 à 22:37 par malpa

Enfin, sur l'affaire Lamine A., j'aurais été l'avocat, j'aurais plaidé que c'était une citation d'Orelsan.

Pas de souci, l'occasion se présentera bientôt de soulever ce moyen à vous aussi, maître, nous en sommes tous persuadés. Et n'oubliez pas de nous rapporter la réaction du président, même au prix d'une petite entorse à vos principes !

24. Le dimanche 19 juillet 2009 à 22:52 par greg971

je constate qu'il y a beaucoup de peines associées à une obligation de soins. Faut il en déduire que les gens essaient de faire croire qu'ils sont malades pour alléger leur peine ou que l'alcool est souvent à l'origine d'un passage à l'acte?

Eolas:
À votre avis ?

25. Le dimanche 19 juillet 2009 à 23:03 par marsan

suite du 13 - l'article en question est un point de vue du "Monde" web

26. Le dimanche 19 juillet 2009 à 23:24 par coco

Vous citez Orelsan mais même pas un petit mot sur cette affaire polémique...snif j'en suis tout triste... D'autant plus que le sujet "liberté d'expression et censure" m'intéresse beaucoup en préparation du grand O si bien sûr le difficile cap des écrits était passé (si seuleument...!:-S)

Eolas:
Ça me démange, mais, comme pour la Burqa, je sais reconnaître une polémique artificielle quand j'en vois une. Mais oui, cette censure me hérisse et me scandalise. Bon, d'accord, je ferai un billet.

27. Le dimanche 19 juillet 2009 à 23:45 par niodayoda

@ coco en 25 : Vous passez le pré-CAPA ?

moi aussi :-)

D'égal à égal à alors !

Je ne pense pas qu'on puisse parler de censure dans "l'affaire Orelsan" si affaire il y a...

L'organisation du festival des Francofolies était tout à fait en droit de choisir de ne pas programmer Orelsan, il n'y a pas de censure là-dedans !

Par ailleurs le clip est toujours dispo aux dernières nouvelles sur youtube ou dailymotion, avec peut-être une restriction pour protéger une catégorie de personnes et c'est tout !

Après la liberté d'expression est bien souvent mise sur le devant de la scène comme une sacro-sainte liberté, pilier et fondement de la démocratie, et tutti quanti, mais dans ce n'est pas une des libertés indérogeables de la CEDH !

Elle peut donc souffrir quelques limitations dans l'intérêt général, et la loi sur la liberté de la presse, amendée récemment par la loi pour la Confiance dans l'économie numérique (en 2004), en prévoit un certain nombre, comme par exemple, de tête (je reconnais avoir laissé un commentaire à un article sur Orelsan sur rue89 il n'y a pas longtemps, j'ai fait quelques recherches quand même ^^)
* l'interdiction de la provocation à la haine envers une race, une religion, et tout ce qui suit (d'ailleurs j'avais noté qu'il est fait une différence entre haine raciale et religieuse et l'orientation sexuelle ou le handicap, et que les 2 derniers sont d'ailleurs accolés l'un à l'autre dans une sorte de ... bizarrerie rédactionnelle),
* le fait de nier l'existence d'un crime contre l'humanité tel que défini par les statuts du tribunal de Nüremberg,
* ou encore quoique puni moins sévèrement, mais remis au goût du jour récemment, l'offense au chef de l'Etat !

Bon décidément je n'aime pas les approximations... Voilà le texte de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (version consolidée au 1er avril 2009)

Les limitations à la "liberté d'expression" se trouve au Chapitre IV : Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, articles 23 et suivants.

Mais je ne prétendrais pas être capable de faire un cours aussi brillant qu'Eolas, alors un petit billet sur la liberté d'expression et ses limites en lien avec la polémique Orelsan (je crois que le terme convient mieux que l'affaire...) ne serait pas de refus !

Allez Maître, vous aurez peut-être le plaisir d'être cité par plusieurs candidats au Grand O !

Bon courage coco pour les révisions, et d'ailleurs si vous êtes sur Paris, je ne serais pas contre l'idée de créer un binôme pour les révisions !

P.S : @mylifeforaiur en 6 : pour faire une liste à puce, il faut mettre l'astérisque entre crochets

28. Le dimanche 19 juillet 2009 à 23:46 par niodayoda

@Eolas en commentaire sous 25 : Quelle censure ? ^^

Au fait avez-vous consulté votre facebook récemment ? je vous ai laissé un message.

Cordialement.

29. Le dimanche 19 juillet 2009 à 23:58 par cap-justice

Hum, pour avoir assisté à des audiences de la 23ème Chambre, ce petit échantillon de la journaliste ne me paraît pas "typique".

Sur 10 dossiers, seules 3 condamnations à la prison ferme (si j'ai bien compté), avec un maximum de 3 mois ! Dans mon expérience, plus de 50% des condamnations devant cette chambre étaient fermes, et cela pouvait aller jusqu'à 1 ou 2 ans.

Peut-être est-ce dû à la date, 15 juillet. Ou peut-être est-ce dû à l'influence de la présidente (j'ai l'habitude de voir un président...).

Eolas:
Ou pêut-être est-ce dû au fait que c'est un échantillon non représentatif choisi arbitrairement en fonction de leur valeur journalistique, sans aucune prétention de vérité statistique ?

30. Le lundi 20 juillet 2009 à 00:31 par caline fourchon

@ eolas

Sylvie Véran, chroniqueuse judiciaire au Nouvel Observateur et blogueuse (j'ai déjà eu l'occasion de dire combien, pour les chroniqueurs judiciaires, le blog est un complément idéal de leurs articles papiers, la contrainte de place disparaissant), vous propose d'assister à quelques audiences de comparution immédiate à Paris, et pas n'importe lesquelles, celles du 15 juillet, qui comme son nom l'indique, est le lendemain du 14.

sauf que :-)

Les lendemains de 14 juillet ne font pas l'affaire des magistrats de la 23ème ... Récit de l'audience du jeudi 16 juillet dernier.

31. Le lundi 20 juillet 2009 à 00:43 par maya60

@ maitre Eolas (réponse au commentaire 15)

Qu'est ce qui vous permet de dire que 75 % de la population pénale est nord africaine ?
Sur la base de quels chiffres non officiels puisqu'il est interdit de faire des stats ethniques ?
Jusqu'à qu'à quel degré peut on être considéré comme "d'origine" nord africaine ?
Que faire avec les condamnés métis ?
75 % d'arabes à Paris peut être, dans le domaines des infractions de la pauvreté et la misère... peut être pas en droit pénal éco-fi... pas dans les juridictions de province en tout cas, je peux vous le garantir sur pièces!
En réalité je pense que la journaliste devrait donner l'initiale du prénom et non le prénom, surtout si cela peut avoir pour conséquence de donner du grain à moudre à ceux qui pensent "arabe égale délinquant" message moult fois délivrés par les organes de communication d'un certain pouvoir ayant des visées démago-sécuritaires, de type TF1 ou le Figaro.
Quant au titre du blog " delit flagrant, flangrant délire" je trouve ça nul. ça fait petit jeu de mot à 2 balles qui n'a heureusement pas le niveau (bon par ailleurs) du compte rendu des affaires évoquées.

32. Le lundi 20 juillet 2009 à 00:44 par Conclusions

On rappelle que le "depot" n'est toujours pas ferme ni renove.

Les avocats n'ont semble t'il pas juger bon de deposer des conclusions de nullites dans les affaires presentees.

Mais ce n'est pas le cas. Bien dommage.

33. Le lundi 20 juillet 2009 à 00:47 par Discrimination

Me Eolas

"La population pénale nord-africaine (..) Elle est archi-majoritaire aux comparutions immédiates qui jugent les petits délits de voie publique".

Je confirme. Ils semblent beneficier d'une veritable discrimination positive. Et on parle pas assez !

On dit merci qui ? On dit merci aux substituts de la section P12 pour le sejour au depot, et dans les caves du palais de justice :)

34. Le lundi 20 juillet 2009 à 00:48 par salah

@ Ysabeau (20) ‎

‎« La journaliste a rapporté fidèlement une journée ordinaire de comparution immédiate, et ‎c'est tout. Elle n'avait pas à faire dans le politiquement (hypocritement ?) correct. »‎

D’abord je trouve intéressant le « c’est tout » avec sa martialité inquiétante.‎

Qu’il y ait un débat sur le réalisme journalistique c’est de bonne guerre mais partir du principe ‎que la journaliste a rapporté fidèlement une journée ordinaire de comparution immédiate j’ai ‎tendance à peu croire en la fidélité dans la reproduction .(je ne parle que de journalisme).

Je ne pense pas que son intention ‎était de reproduire « fidèlement » l'audience de comparution immédiate. Si c’était le cas , c’est donc raté. ‎Car un magnétophone ou une caméra auraient pu faire l’affaire. Il y a également le live ‎blogging c’est encore le dernier né des « fidèles » .

Parmi ce qu'il y a ,si je veux être fidèle à moi-même ,je préfère les billets de ‎Pascale Robert Diard .Elle a du style et ses billets ont de la saveur . Je dirais que de la ‎chronique judiciaire elle en a fait un art .‎

Non pas que je considère la journaliste du nouvel obs comme étant « infidèle » ; De ce point ‎de vue sa moralité ne me regarde pas ,mais le fruit de son travail ,sur le plan "représentation d'une audience" ,oui ça m’intéresse. La journaliste Sylvie ‎Véran est totalement dans la représentation : Autant qu’un peintre qui choisit sa couleur ‎devant sa toile ou qu’un écrivain qui attribue des prénoms à ses personnages. Qu’elle ait ‎modifié ou substitué les véritables prénoms par d’autres prénoms ou qu’elle les a laissés tels ‎qu’elle les a entendus est en soi un choix qui n’est pas indiqué sur son billet. De cet fait elle nous ‎a libéré pour que chacun confirme ou infirme son imaginaire .Ceci dit je me méfie de ‎certaines générosité du genre : je vous annonce 2 chiffres 2 + 2 et je ne vous dis pas le résultat car vous êtes assez intelligents pour faire l'addition vous même .‎

On parle ,on voit et on entend de l’endroit où on est placé aussi bien symboliquement‎‎, physiquement au cours de l’audience que professionnellement.‎ C'est peut-être une déformation personnelle la chronique me renseigne plus sur le chroniquer que sur ce qui est visé et je m'en accomode parfaitement bien .

35. Le lundi 20 juillet 2009 à 00:54 par niodayoda

Puisqu'on en est à évoquer ces chroniques judiciaires préférées, moi les miennes c'est celle de didier specq ! non je plaisante, je n'ai pas eu le plaisir d'en lire (sont-elles lisibles sur le journal pour lequel vous travaillez ? c'est La Voix du Nord non ?)

Non j'aime bien celle du Canard enchaîné, le ton semble léger mais le fond est souvent aigre comme le reste du journal.

36. Le lundi 20 juillet 2009 à 08:09 par didier specq

@niodayoda

Arrêtez les provocations intolérables (je rigole!)! Les miennes (de chroniques) paraissent dans Nord Eclair (La Voix du Nord, c'est la maison concurrente d'en face mais elle fait partie du même groupe et on aime bien nos partenaires) et, effectivement, elles sont visibles sur le site de Nord-Eclair.

Personnellement, en comparutions immédiates comme ailleurs, je mets les noms et les prénoms quand la sanction est de la prison ferme. C'est vrai, il y a peu de Marie-Chantal et de Jean-Gonzague. Par contre, il y a beaucoup d'Américains: Steeve, Brandon, Johnny...

37. Le lundi 20 juillet 2009 à 08:25 par sylvain

Excusez mon manque de culture mais... c'est quoi une "citation d'Orelsan" ?

D'avance merci,

38. Le lundi 20 juillet 2009 à 08:35 par salah

@ didier specq
C’est tellement évident que vous êtes inclassable que je ne vous ai pas mentionné en citant ‎PRD.‎
C’est depuis que vous êtes intervenu sur ce blog que je me suis mis à consulter vos chroniques‎‎. Elles sont aussi édifiantes que vos commentaires si explicatifs içi. ‎

39. Le lundi 20 juillet 2009 à 08:45 par Guillaume R.

Tiens, en parlant de la Burka, il y a un truc que j'ai du mal à saisir, c'est le raisonnement que j'ai compris en écoutant la radio :

  1. la burqa est une soumission de la femme
  2. la femme est une victime et doit donc être défendu
  3. et si on interdisait le port de la burqa ?

Et là, je m'interroge : on prévoit quoi comme sanction pour avoir porter une burqa ? Parce que dans le raisonnement, on va quand même sanctionner une victime. Ou alors, on sanctionne tous les hommes proche d'elle parce que c'est forcement l'un d'eux qui la force.

Donc voilà, je trouvai ce raisonnement de mauvaise foi, mais quelque chose m'a peut être échapé

40. Le lundi 20 juillet 2009 à 13:39 par Damien

Suis je le seul à le remarquer ou Me Eolas applique à sa manière le passage de la TVA de 19,6% à 5,5% dans la restauration ?

Sylvie Véran écrit que les "compas" ont eu lieu le 16 juillet. Me Eolas écrit que ce sont "celles du 15 juillet, qui comme son nom l'indique, est le lendemain du 14."

Ceci étant, je tiens à remercier le propriétaire de ce blog pour son entreprise d'édification du citoyen dans le domaine juridique.

Damien

41. Le lundi 20 juillet 2009 à 17:10 par Quentin

@maya60 (en 31)
" En réalité je pense que la journaliste devrait donner l'initiale du prénom et non le prénom, surtout si cela peut avoir pour conséquence de donner du grain à moudre à ceux qui pensent "arabe égale délinquant" "

J'ai beau cherché, je ne comprends toujours pas :
Comment avec un simple prénom pouvez vous connaitre l'origine de quelqu'un ?

Un prénom ca ne renseigne que sur une seule chose : la volonté des 2 parents au moment de la naissance d'un enfant de choisir un mot pour désigner leur progéniture.
Rien d'autre.

Tout interprétation d'un prénom autre que celle là est pour le moins étonnante, en réalité elle est forcément fallacieuse.

Je connais des gens qui s'appellent Boris et qui sont d'origine asiatique...
Comment pouvez vous prétendre que quelqu'un qui s'appelle "Mohamed" soit arabe ou d'origine arabe ? La seule chose que vous pouvez savoir c'est que les parents de cet individu trouve joli un prénom à consonnance telle pour leur enfant...

42. Le lundi 20 juillet 2009 à 17:49 par PrometheeFeu

C'est peut êtres qu'on ne connaît pas toutes les circonstances, mais certaines peines quand on les compare ne semblent pas proportionnées. Un exemple: L'anglais Paul M se prend 3 mois avec sursis pour avoir donne un coup de poing a une petite fille. Par contre, Mohammed O se prend 2 mois fermes pour le vol d'un t-shirt de 38 Euros. Mon échelle éthique personnelle me dit que donner un coup de poing est plus grave que voler un t-shirt. Je ne sais pas ce qu'en dit le législateur, mais comme ça, on a l'impression que s'appeler Paul est mieux que s'appeler Mohammed dans le box.

43. Le lundi 20 juillet 2009 à 18:07 par ricardo

un dernier mot sur la première affaire. Le jeune Rachid a vu sa demande de mise en liberté rejetée par un Tribunal composé exceptionnellement, ce jour là, de deux magistrat et d'un avocat (il manquait un assesseur et la Pdt ne voulait pas attendre).

Fort heureusement, son collègue est arrivé très rapidement et j'ai pu reprendre ma place parmi les gens normaux.. je me dois d'ajouter un LOL!!!

44. Le lundi 20 juillet 2009 à 20:45 par Hélène

Ce n'est pas un peu triste, lorsqu'on lit un billet intéressant, de s'empoigner sur des prénoms dont on présuppose l'origine mais, surtout, en présupposant telle ou telle intention du rédacteur ? Il est vrai qu'à l'oral comme à l'écrit, chacun entend des propos de l'autre ce qu'il "veut" en entendre mais, à une époque où l'on se soucie tant des nuisances de la pollution est-il bien nécessaire d'en ajouter de cette sorte ? Dommage, non ? Quand on apprécie un bloc aussi instructif tant du fait de son propriétaire que de celui de certains de ses commentateurs, pourquoi ne pas s'attacher surtout au fond ?

45. Le mardi 21 juillet 2009 à 12:54 par Oxymore

A propos des prénoms:
Sylvie Véran s’en explique dans le dernier commentaire (qui commence par “A l’attention de Sylvain”): tous les prévenus jugés ont été mentionnés et leurs prénoms n’ont pas été changés même si cela lui a posé un cas de conscience. Lisez tout avant de critiquer!

46. Le mercredi 22 juillet 2009 à 07:12 par salah

@ Oxymore
‎« Sylvie Véran s’en explique dans le dernier commentaire (qui commence par “A l’attention ‎de Sylvain”): tous les prévenus jugés ont été mentionnés et leurs prénoms n’ont pas été ‎changés même si cela lui a posé un cas de conscience. Lisez tout avant de critiquer! »‎

1. Sylvie Véran a publié son billet le 18 juillet à 15h00.‎
2. Maître Eolas a publié le sien le 19 juillet .Les commentateurs de ce blog ont commenté ‎essentiellement dans la journée du 19 jusqu’au soir .‎
3.Sylvie Véran s’en est expliqué dans le blog du nouvel obs le 20 juillet au soir,hors son billet ‎et en réponse à un de ses commentateurs .Les commentaires sous un billet ou tout autre billet ‎ne font pas partie intégrante du billet même.‎

Sur le fond ,vous semblez plus que satisfait de sa réponse en disant :« cela lui a posé un cas de ‎conscience » .J’espère que tout va bien maintenant !

Lisez tranquillement avant de commenter ! ‎

47. Le mercredi 22 juillet 2009 à 11:27 par Oxymore

@Salah *rougit devant la leçon méritée…

Ceci dit, oui, je suis satisfaite (et non pas “plus que satisfaite” puisque j’ai dit “même si”) qu’elle ait réfléchi à la question et prit une décision qu’elle assume et justifie.

48. Le mercredi 22 juillet 2009 à 17:22 par Jérôme

@ quentin

Tu vis vraiment dans le monde des bisounours pour prétendre qu’un prénom ne renseigne pas sur l’origine de quelqu’un…
C’est bien connu : bcp d’asiatiques se prénomment Boris. Pathétique.

49. Le mercredi 22 juillet 2009 à 23:37 par DM

@PrometheeFeu: Votre échelle de valeurs personnelles ne correspond pas forcément à ce que dit la loi.

Un simple coup de poing sans conséquences graves ni conditions aggravantes (par exemple, victime de moins de quinze ans) est une contravention de 4ème classe CP R624-1. Le vol, même d’un CD, est un délit.

Bon. vous parlez d’une petite fille, les violences contre elle sont alors un délit puni au maximum de 3 ans d’amende et 45000€ d’amende CP L222-13… soit la même peine maximale que le vol CP L311-3.

50. Le mardi 28 juillet 2009 à 16:36 par Spike

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

51. Le jeudi 30 juillet 2009 à 15:50 par Maitresse

Je suis atterré par les indignations faussement courroucées de Jérôme, Brigitte et autres…

Cessez donc de prêter une quelconque mauvaise foi ou un racisme latent à cette journaliste qui n’a fait que reproduire assez fidèlement une audience de comparutions immédiates.

En qualité d’avocat stagiaire, j’assiste à de nombreuses audience de ce type afin d’apprendre mon métier. L’école de formation des avocats ne pouvant se substituer à la pratique du métier, c’est en observant et en écoutant des avocats expérimentés que je peaufine ma formation.

La réalité est peut être difficile à accepter mais elle est telle que cette journaliste l’a rapportée.

La population qui est jugée en comparution immédiate le samedi après midi est constituée de personnes ayant commis une infraction la veille ou l’avant veille.

Et ces délits, qui vont des violences à la consommation de crack ou au vol à l’arrachée, sont très majoritairement le fait d’individus peu socialisés ou en situation de grande précarité, généralement en situation irrégulière sur le territoire national.

Alors oui, malheureusement, les personnes présentées aux audiences de comparutions immédiates sont en grande majorité étrangères ou françaises d’origine nord africaine, et connaissant des difficultés d’intégration.

Cela est triste et amène surement à réfléchir aux causes de ces difficultés. Mais cacher cet état de fait en substituant des prénoms “typiquement” français comme Martin ou Pierre déformerait non seulement la réalité mais de surcroit ne contribuerait en rien à améliorer la situation.

Comme l’a rappelé de façon pertinente Maître Eolas, chaque catégorie d’infractions est souvent le fait d’une catégorie sociologique déterminée d’individus. La délinquance financière est majoritairement commise par des personnes établies financièrement, socialement intégrées et disposant de moyens de productions économiques qui sont justement à l’origine de leur comportement infractionnel.

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