Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Horatio Caine va-t-il devoir s'acheter une cravate ?

Et la réponse est oui, car il va devoir aller témoi­gner au tri­bu­nal, nous dit la Cour Suprême dans un arrêt qui est comme un coup de ton­nerre dans un ciel bleu pour les experts scien­ti­fi­ques prê­tant leur con­cours à une enquête cri­mi­nelle.

Le sys­tème pénal anglo-saxon repose sur deux prin­ci­pes essen­tiels, qui sont inter­dé­pen­dants : sup­pri­mez-en un et tout l’édi­fice s’écroule.

Pre­mier prin­cipe : tout accusé, même d’un délit mineur, a le droit d’être con­fronté à son accu­sa­teur. C’est la Con­fron­ta­tion Clause, le Sixième Amen­de­ment à la Cons­ti­tu­tion des États-Unis.

Dans tou­tes pour­sui­tes cri­mi­nel­les, l’accusé aura le droit d’être jugé promp­te­ment et publi­que­ment par un jury impar­tial de l’État et du dis­trict où le crime aura été com­mis — le dis­trict ayant été préa­la­ble­ment déli­mité par la loi —, d’être ins­truit de la nature et de la cause de l’accu­sa­tion, d’être con­fronté avec les témoins à charge, de dis­po­ser de moyens légaux pour con­train­dre la com­pa­ru­tion des témoins à décharge, et d’être assisté d’un con­seil pour sa défense.

Ce Sixième amen­de­ment rap­pel­lera aux juris­tes l’arti­cle 6 de la Con­ven­tion euro­péenne des droits de l’homme. La dif­fé­rence est que l’arti­cle 6 a été adopté en 1950, et le Sixième Amen­de­ment en 1791.

On vous accuse d’avoir grillé un feu rouge en état d’ivresse ? Si vous allez au pro­cès (ce “si” est l’expres­sion du deuxième prin­cipe ci-des­sous), le poli­cier qui vous a ver­ba­lisé vien­dra au tri­bu­nal dépo­ser sous ser­ment que oui, il vous a vu griller le feu rouge, et que quand il vous a demandé si vous aviez bu, vous lui avez répondu : “Non, je vous jure, chuis pas bourr­glbl…” avant de lui vomir sur le pan­ta­lon. Et votre avo­cat aura le droit de le con­tre-inter­ro­ger pour ten­ter de démon­trer que ce témoi­gnage n’est pas pro­bant (Par exem­ple, de l’endroit où il était, le poli­cier pou­vait-il voir la cou­leur du feu ?) Et si le poli­cier (ou tout autre témoin) ne vient pas à l’audience, vous serez acquitté (d’où tous ces films et séries sur les témoins que la police cache et pro­tège et que le méchant cri­mi­nel cher­che à faire assas­si­ner par tous les moyens).

Le deuxième prin­cipe est le plea bar­gai­ning. Le pro­cès pénal com­mence par une audience pré­li­mi­naire (Pre­li­mi­nary hea­ring) où le juge vous deman­dera ce que vous plai­dez (What is your plea ?). Si vous plai­dez cou­pa­ble (guilty plea), le juge fixera direc­te­ment une audience de pro­noncé de peine. Si vous plai­dez non cou­pa­ble (not guilty), vous deman­dez à être con­fronté à vos accu­sa­teurs. Le juge sta­tuera alors sur votre sort : pla­ce­ment en déten­tion ou en liberté sous cau­tion (bail). Le sys­tème pénal amé­ri­cain ne pour­rait pas faire face à tous les pro­cès. La très grande majo­rité des cas sont réglés en amont par une négo­cia­tion : le par­quet mon­tre à votre avo­cat les preu­ves qu’il a réu­nies, et lui pro­pose une peine (voire une qua­li­fi­ca­tion) moin­dre. Si vous l’accep­tez, vous plai­dez cou­pa­ble et il n’y a pas d’audience sur la cul­pa­bi­lité, uni­que­ment sur la peine. Car les pei­nes pro­non­cées en audience sont par­ti­cu­liè­re­ment sévè­res : la pri­son ferme est fré­quente et le sur­sis inconnu (les États-Unis ont plus recours à la libé­ra­tion con­di­tion­nelle, appe­lée parole). Notons qu’il existe dans cer­tains endroit un troi­sième plea, le nolo con­ten­dere, ou no con­test, mais il est rare et com­pli­qué dans ses effets. Res­tons-en à la dicho­to­mie cou­pa­ble/non cou­pa­ble.

Par exem­ple, vous avez télé­chargé de la musi­que illé­ga­le­ment. C’est un délit fédé­ral, prévu par le code pénal amé­ri­cain, c’est à dire le titre 18 du Code des États-Unis (USC), sec­tion 2319, noté 18 U.S.C. §2319. Vous avez mis ces mor­ceaux à dis­po­si­tion (cir­cons­tance aggra­vante) par un acte de télé­char­ge­ment (uploa­ding), cir­cons­tance aggra­vante. Vous ris­quez une peine de 10 à 16 mois de pri­son. Le pro­cu­reur vous pro­pose d’oublier l‘upload (réduc­tion à 6-12 mois) et une peine de 3 à 6 mois, c’est à dire le mini­mum avec libé­ra­tion con­di­tion­nelle pos­si­ble dans trois mois, et une libé­ra­tion cer­taine au bout de six. Trois à six mois, ou dix à seize mois ? Fai­tes vos jeux.

Jusqu’à pré­sent tou­te­fois, une caté­go­rie de témoins échap­pait à cette obli­ga­tion de com­pa­raî­tre devant le tri­bu­nal : c’était les experts scien­ti­fi­ques de la police. Hora­tio Caine et ses hom­mes n’avaient pas à aller témoi­gner au tri­bu­nal : leur rap­port (affi­da­vit, attes­ta­tion) suf­fi­sait. Après tout, il s’agit d’emprein­tes digi­ta­les (en fait, on dit papil­lai­res), d’ADN, de rayu­res sur une balle : ça cor­res­pond, ça ne cor­res­pond pas, point. C’était ce que la jus­tice con­si­dé­rait une preuve prima facie (oui, c’est du latin) : une preuve suf­fi­sante en soi, incon­tes­ta­ble en ce qu’elle rap­porte.

Mais un dea­ler de Bos­ton va cham­bou­ler tout ça.

En 2001, Tho­mas Wright, un employé d’un super­mar­ché de la capi­tale du Mas­sa­chu­setts va être inter­pellé par la police après une sur­veillance (un infor­ma­teur ano­nyme avait informé la police qu’il s’absen­tait fré­quem­ment après avoir reçu des coups de fil), por­teur de sachets con­te­nant une pou­dre blan­che sem­blant être de la cocaïne. Dans la voi­ture qui venait de le dépo­ser se trou­vait Luis Melen­dez-Diaz, qui est éga­le­ment arrêté.

Au cours de leur trans­port vers le com­mis­sa­riat, les poli­ciers remar­quent que leurs deux pas­sa­gers sem­blent se tor­tiller dis­crè­te­ment. Arri­vés au poste, les poli­ciers exa­mi­nent la ban­quette et trou­vent un sac con­te­nant 19 sachets de pou­dre blan­che. La pou­dre fut ana­ly­sée par un labo­ra­toire de la police scien­ti­fi­que qui ren­dit un rap­port : c’était de la cocaïne.

Devant le tri­bu­nal, Luis Melen­dez-Diaz va con­tes­ter l’ana­lyse faite par le labo­ra­toire de la police scien­ti­fi­que et va deman­der à être con­fronté à l’ana­lyste. Refus du tri­bu­nal : ce rap­port est une preuve prima facie, con­for­mé­ment à la juris­pru­dence de la Cour Suprême du Mas­sa­chu­setts Com­mon­wealth v. Verde, 444 Mass. 279, 283–285, 827 N. E. 2d 701, 705–706 (2005)[1]. Son appel sera rejeté pour ce motif.

C’est cet arrêt que va con­tes­ter Melen­dez-Diaz devant la Cour Suprême, esti­mant que la juris­pru­dence Com­mon­wealth v. Verde viole le Sixième Amen­de­ment.

Et le requé­rant va trou­ver une oreille atten­tive en la per­sonne du jus­tice Sca­lia, farou­che par­ti­san de la Con­fron­ta­tion Clause. Il va donc s’allier avec les trois juges les plus à gau­che de la cour (les Jus­ti­ces Ruth Bader Gins­burg, David H. Sou­ter et John Paul Ste­vens) et sera ral­lié par un autre con­ser­va­teur, Cla­rence Tho­mas, ce qui est un peu con­tre nature pour ceux qui con­nais­sent Sca­lia et Tho­mas, tan­dis que les Jus­ti­ces con­ser­va­teurs John G. Roberts, Jr., et Samuel A. Alito, Jr., ainsi qu’un des juges mar­qué à gau­che, Ste­phen G. Breyer, vont écrire une opi­nion dis­si­dente rageuse expli­quant que cette déci­sion va allour­dir con­si­dé­ra­ble­ment la charge des par­quets.

Sca­lia leur répond avec un cer­tain à-pro­pos que d’une part, un petit nom­bre d’États a expres­sé­ment prévu cette pos­si­bi­lité de con­tre-inter­ro­ga­toire des experts, et que leur sys­tème pénal ne s’est pas écroulé, et que d’autre part, ce ne sera pas tou­jours dans l’inté­rêt de la défense de faire citer l’expert, qui ris­que de mar­quer des points pour l’accu­sa­tion. Son argu­ment déci­sif est que si la science est infailli­ble, les experts ne le sont pas, et qu’ils peu­vent com­met­tre des erreurs au cours de l’exa­men, ou attri­buer à un résul­tat des con­sé­quen­ces qu’il n’a pas. Une expé­rience scien­ti­fi­que est une chose, son inter­pré­ta­tion en est une autre, et seule la pré­sence phy­si­que de l’expert per­met cette con­tes­ta­tion. Par exem­ple, pour savoir si une sub­stance est de la cocaïne, on place un échan­tillon dans une éprou­vette et on le sou­met à du thio­cya­nate de cobalt ou du p-dimé­thyl­ben­zal­dé­hyde, qui don­nent une colo­ra­tion bleue ou rouge, res­pec­ti­ve­ment. cette colo­ra­tion indi­que la pré­sence de cocaïne. Mais il suf­fit que l’éprou­vette en ques­tion ait con­tenu de la cocaïne sans être cor­rec­te­ment net­toyée pour que du talc prenne une colo­ra­tion bleue ou rouge. Ce n’est pas le p-dimé­thyl­ben­zal­dé­hyde qui s’est trompé, c’est le mani­pu­la­teur. Sca­lia con­clut à la néces­sité d’écar­ter les experts frau­du­leux et les incom­pé­tents.

Et cette règle s’appli­que désor­mais sur tout le ter­ri­toire des États-Unis.

Source : ”Melen­dez-Diaz v. Mas­sa­chu­setts”, 557 U. S. ____ (2009) (pdf)


Pro­chain épi­sode : Hora­tio Caine va-t-il deve­nir un per­son­nage de la série Cold Case ?

Notes

[1] Le Mas­sa­chu­setts ne porte pas offi­ciel­le­ment le titre d’État mais de Com­mon­wealth, comme la Vir­gi­nie et la Penn­syl­va­nie.

Commentaires

1. Le jeudi 6 août 2009 à 11:45 par Anatole Turnaround

C’est passionnant et instructif. Cette belle rigueur fait envie à un pénaliste français. Mais peut-être vient elle plus de la qualité pédagogique du commentateur que du sujet commenté ?

2. Le jeudi 6 août 2009 à 11:50 par villiv

ah, on l’attendait celui là

de même que le billet sur la vie d’étudiant américain ou dans le genre

merci !
et bonnes “vacances” (c’est quoi, en fait, des vacances de nos jours ? ;-) )

3. Le jeudi 6 août 2009 à 11:51 par Adrien bis

Et qu’en a-t-il été de la condamnation du monsieur après qu’il eu saisi la cour suprême?

Eolas:
L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel qui devra statuer de manière conforme à l’arrêt de la cour suprême.

4. Le jeudi 6 août 2009 à 11:52 par William

Bonjour,

Vous évoquez le début du procès pénal, où il y a une possibilité de transiger. Personnellement c’est un point de la procédure US que je n’aime pas du tout, à mon idée il permet aux “gros” d’éviter une condamnation pénale en payant une belle somme, tandis que le “petit” ira en prison.

Eolas:
Non, la transaction n’est pas de l’argent contre de la prison. C’est une moindre peine contre une reconnaissance de culpabilité. Vous confondez avec le bail, la liberté sous caution. Il est vrai qu’il faut avoir l’argent. Mais il s’agit d’un dépôt, l’argent est restitué si le prévenu se présente au procès. Il existe des organismes qui prêtent cet argent. Les plus pauvres des plus pauvres, eux, vont en prison. Je ne suis pas sur que notre système, où tout le monde, riches et pauvres, va en prison, soit meilleur.

Voir l’exemple d’un chanteur récemment décédé, impliqué - à tort ou à raison, on le saura jamais - dans une affaire de pédophilie supposée, et où les poursuites ont été abandonnées par le paiement de plusieurs millions de dollars. Et la rumeur publique veut maintenant que les accusations n’étaient pas tout à fait fondées, et qu’il pourrait bien y avoir une histoire d’escroquerie là-dessous.

Eolas:
Comment, on ne saura jamais ? Il a été acquitté. Mais peut-on jamais être innocent ?

Bonne journée,
William.

5. Le jeudi 6 août 2009 à 12:18 par OuvreBoîte

Tout cela est tout à fait interessant, mais je suis resté sur ma faim par rapport au titre. Elle est où la référence de la loi qui empêche l’expert d’aller au tribunal avec un bermuda, une chemise hawaïenne, un paire de tongs et un bob ricard ? où alors il y a une fine référence à un épisode de cette série que je regardes pas ?

Eolas:
Une telle tenue serait un contempt of court. Mais Horatio Caine ne porte jamais de cravates. Or les bonnes manières exigent qu’on en mette une au tribunal.

6. Le jeudi 6 août 2009 à 12:19 par Simon

Bonjour,

Dans Les Experts à las Vegas, qui précède de quelques (4 ?) saisons l’apparition d’Horacio Caine, les différents membres de l’équipe se retrouvent régulièrement au tribunal pour témoigner. Est-ce crédible ?
(Bon, on passera sur la partie ou ils arrêtent eux-même les méchants, ont des armes, tout ça)

Eolas:
Ou bien le Nevada est un des États ayant prévu ce contre-interrogatoire, ou ils vont témoigner pour des faits extra-scientfiques, ou c’est une licence pédagogique des scénaristes.

7. Le jeudi 6 août 2009 à 12:22 par Léna la Rousse

(4 William

Si vous lisiez un peu mieux les billet du Grand Propriétaire de ces lieux, vous sauriez que :

1) La transaction selon le système pénal américain repose sur une série de preuves qui établissent plus ou moins bien la culpabilité du prévenu (accusé?), sur le fondement desquelles est proposée une peine. Où avez-vous lu qu’il était question d’argent

2) le chanteur auquel vous faites référence a été jugé et acquitté selon une procédure pénale des plus communes, et l’abandon de la plainte lors de la première “affaire” suite à une “négociation” ne concernait pas la procédure décrite ici.

3) ce n’est pas la rumeur publique, mais l’accusateur lui même qui a reconnu avoir menti.

Troll Detector, où es-tu???…

8. Le jeudi 6 août 2009 à 12:29 par Abadir

Euh ? De notaire ?!!!

Maitre Eolas muni d'une batte de Base-ball poursuit un lecteur taquin

9. Le jeudi 6 août 2009 à 12:34 par La Mangouste du désert

Bonjours,
En effet, la justice pénale outre atlantique a sur bien des points de grandes différences avec la nôtre, mais j’avoue être dubitatif sur ce revirement jurisprudentiel de la Cour suprême. Ses effets sont selon moi très mitigés.
D’un coté, on constate l’intérêt de confronter les experts “au feu” du procès. Les incompétents serons démasqués, certes. Mais comme on connaît l’importance du plaidé et de la confrontation avec l’avocat, il y a des risques de dérives. Les experts ne sont pas formés pour comparaitre devant un tribunal et argumenter avec l’avocat de la partie adverse. Il peut arriver que l’expertises scientifiques soient invalidées parce que l’expert a du mal à argumenter ou se défendre et cela même si son analyse est juste.
La question qu’il faut aussi se poser, c’est celle de la preuve et sa collecte. Si un expert dans un laboratoire scientifique de la police a mal lavé ses éprouvettes, comment le prouver ? Ordonner une enquête ? Avoir recours à un privé ? Utiliser des témoignages de collèges ? Faire appel à un autre expert pour l’accuser ? C’est un vrais casse-tête.
D’une manière générale, on se rend compte que cela donne encore plus de poids aux plaidoiries sur l’issue du procès car elle pourrait même permettre d’invalider une expertise.
Or c’est précisément là que se situe l’inégalité aux Etats Unis entre le riche, qui aura le moyen de se payer un bon avocat et le cas échéant un expert, voire un détective… pour invalider une expertise et le pauvre qui arrivera avec un avocat commis d’office (ayant très mal préparé son dossier bien souvent).

10. Le jeudi 6 août 2009 à 12:41 par Murdock

Et est ce que Horatio Caine est obligé de porter ses lunettes de soleil alors ?

Eolas:
Non ; la preuve, il les enlève 37 fois par épisode.

Cette nécessité pour les Experts de témoigner est bien démontré dans l’épisode 2 de la saison 3 de la série (Las Vegas je parle). C’est d’ailleurs un très bon épisode. Le 3x02 de CSI:Miami se déroule aussi au tribunal mais il est légèrement moins bien (même si pour un Miami il n’est pas trop mal).

Voilà, c’était mon petit instant “geek”.

11. Le jeudi 6 août 2009 à 12:53 par Van der Waals

Donc visiblement vous c’ est plus Miami que Las Vegas. Qu’ est ce que vous n’aimez pas chez Gil Grissom et son équipe ?

Eolas:
Gil Grisom se tient la tête droite et ne tripote pas ses lunettes. Aucun intérêt.

12. Le jeudi 6 août 2009 à 13:01 par Kemmei

@9. La Mangouste du Désert  : Ces problèmes ne sont-ils pas généralisables à tous les témoins, et non aux seuls experts?

En permettant que son analyse soit contestée, la Cour Suprême a ramené l’expert au niveau des autres témoins, et la plupart d’entre eux ne sont effectivement pas préparés à s’exprimer devant un tribunal et peuvent être influencés.

Sera-t-il vraiment plus compliqué et coûteux d’enquêter pour vérifier la validité d’une expertise que pour contester les dires d’un témoin?

13. Le jeudi 6 août 2009 à 13:12 par David

Je trouve que ça humanise l’expertise et que cela est une bonne chose.
Ca évite de considérer cet acte comme étant infaillible, surtout devant un éventuel jury faisant tellement confiance à ce mot “expert” qui veut tout et rien dire, alors qu’il est tellement décisif pour déterminer la culpabilité ou non.

14. Le jeudi 6 août 2009 à 13:27 par Lumina

À l’occasion, si quelqu’un pouvait faire venir témoigner Dieu à un procès religieux, ça éclaircirait peut-être bien des choses.

15. Le jeudi 6 août 2009 à 13:30 par IceCream

@Eolas,

comment démontrer que l’expert a commis une erreur?

Car même lui pourrait être de bonne foi en affirmant qu’il a suivi l’analyse selon le protocole, mais ne pas avoir remarqué que son résultat s’est déroulé dans des conditions contestables (ex. : l’éprouvette a été mal lavée, mais par une entreprise à qui l’on a externalisé le nettoyage des éprouvettes, j’avoue que l’exemple fait un peu cas d’école et est un peu capilotracté).

Face à cette (éventuelle?) difficulté, peut-on imaginer que l’appel d’un expert à la barre par les avocats soit rapidement abandonné et que les preuves apportées par les services d’expertises obtiennent une qualification prima facie implicite? Ce qui à mon sens n’a pas fini de faire parler la doctrine américaine (je ne la connais pas bien, mais je la suppose aussi prolixe que chez nou).

Eolas:
- Monsieur Caine, c’est vous qui avez procédé à l’analyse des échantillons A, B et C, n’est-ce pas ?
- Oui.
- Pouvez-vous nous expliquer en quoi ça consiste ?
- Bien sûr. Après avoir vérifié l’intégrité des scellés, j’ai prélevé une petite quanttié de produit, inférieure à un gramme, que j’ai placé dans une éprouvette du laboratoire. Aussitôt après, j’ai refermé le scellé.
- Cette éprouvette, est-elle en verre ou en plastique ?
- En verre.
- C’est une éprouvette jetable ?
- Non.
- Elle a déjà servi à des tests de cocaïne ?
- Je ne sais pas. Probablement.
- Vous ne savez pas si elle était neuve ou si elle avait déjà servi ?
- Non.
- Que faites vous des éprouvettes qui ont déjà servi ?
- Nous les nettoyons.
- Nous ? Est-ce vous qui les nettoyez ?
- Non, une société externe à qui nous sous-traitons.
- Donc, vous n’avez aucun moyen d’être sûr que cette éprouvette n’a jamais contenu de cocaïne, et que si elle en a contenu, elle a été correctement nettoyée ?
- La société de nettoyage est sérieuse…
- Avez-vous personnellement assisté au nettoyage des éprouvettes par cette société ?
- Non.
- Donc vous n’en savez rien. Et si une éprouvette était mal nettoyée, pourrait-elle provoquer un faux positif ?
- C’est possible, en effet.
- Et qu’est-il advenu des échantillons ?
- Ils ont été détruits.
- Donc pas de contre-expertise possible, comme ça tombe bien.
(Le district attorney) : - Objection ! 
(Le juge) : - Accordée. Mr Eolas, avez-vous une question à poser ?
- Plus de question, votre honneur. Au fait, jolie cravate, Mr Caine.

16. Le jeudi 6 août 2009 à 13:30 par La Mangouste du désert

@9. La Mangouste du Désert  : Ces problèmes ne sont-ils pas généralisables à tous les témoins, et non aux seuls experts?

En permettant que son analyse soit contestée, la Cour Suprême a ramené l’expert au niveau des autres témoins, et la plupart d’entre eux ne sont effectivement pas préparés à s’exprimer devant un tribunal et peuvent être influencés.

Sera-t-il vraiment plus compliqué et coûteux d’enquêter pour vérifier la validité d’une expertise que pour contester les dires d’un témoin?

He bien disons que les témoins sont confrontés au procès. Mais les experts y échappaient jusqu’à maintenant, la seule chose que je remarque, c’est la généralisation de la confrontation qui désormais s’étend aux expert aussi, comme le souligne La Maitre Eolas dans son billet. Tout ce que j’explique c’est que ça aura des effets pour le pire et pour le meilleur. Le pire, c’est accroissement encore plus des inégalités comme je l’ai dit. Le meilleur peut être sera l’exactitude et la rigueur. Mais comme d’habitude dans ce système. Bien souvent aux Etats Unis, il y a une juste à 2 vitesse, et les effets ne sont pas les mêmes entre une juste “de riche” (si vous me permettez l’expression) et une justice “de pauvre”. effet d’aubaine pour l’un en l’occurrence…

Eolas:
Encore une fois, le choix de la France d’assurer à tous une justice de pauvre ne me paraît pas forcément meilleur.

17. Le jeudi 6 août 2009 à 13:35 par IceCream

@Lumina
On ne fait pas témoigner le juge au procès qu’il instruit… (boutade, que personne ne s’énerve^^).

18. Le jeudi 6 août 2009 à 13:59 par lincoln

Voici un bel exemple du contradictoire poussé dans ses extrêmités et un peu absurde…car systématique.

En quoi la comparution de l’expert changera quoi que ce soit, en prenant l’exemple de l’éprouvette mal nettoyée ?

Il y a quelque chose de très efficace en droit français mais malheureusement pas toujours très connu de nos avocats, cela s’appelle:

1) les observations sur les missions d’expertise (en général, nous n’avons jamais d’observations et après on ose râler…on veut le contradictoire et l’égalité des armes, oui ou non ?)

2) la contre-expertise ou complément d’expertise …si vraiment on est sur que c’est du sucre qu’on a transporté dans son réservoir d’essence pour faire un clafoutis chez sa grand-mère et non du benzoïlecgonine en pochons de 12 pour faire une surprise party d’une toute autre nature (éventuellement chez sa grand-mère aussi, mais là c’est une autre histoire).

Lorsque les hypothèses de départ de l’expertise peuvent être contestées parce qu’elles sont notamment liées à la version du MEX, pourquoi pas la comparution (balistique en est le meilleur exemple).

Lorsqu’elle repose sur un protocole scientifique dont on discute de la validité, je ne vois décidemment pas en quoi la comparution personnelle de l’expert a son intérêt.

Mais la place de l’expertise pénale, notamment en France, est un vaste sujet et notre système “bâtard” donc incohérent au possible n’est pas de nature à mettre à l’aise ses pauvres professionnels.

En france, la vérité est judiciaire (on est modeste, idéaliste et un peu individualiste) et on la cherche par le biais d’un juge et ses auxiliaires, aux EU, la vérité résulte de la discussion contradictoire des parties (on est encore plus modeste, pragmatique et collégial), le “litige” pénal étant circonscrit strictement par les parties (comme au civil chez nous, par des “pretentions” pénales). Si tout le monde est d’accord pour cette version, c’est la bonne version…chez nous, si le juge n’est pas d’accord, à raison…ou à tort, on continue.

A chacun sa vérité ?

A vos dissertations…

Eolas:
Vous connaissez ma grand-mère ?

19. Le jeudi 6 août 2009 à 14:01 par Zythom

Une expé­rience scien­ti­fi­que est une chose, son inter­pré­ta­tion en est une autre, et seule la pré­sence phy­si­que de l’expert per­met cette con­tes­ta­tion.

Et oui, l’expert est parfois toute la différence entre “M. Truc a utilisé son ordinateur tel jour à telle heure” et “Une session a été ouverte sur cet ordinateur en utilisant les login et mot de passe de M. Truc tel jour à telle heure si l’horloge du Bios n’a pas été modifiée ni l’heure du système”…

Malheureusement, les magistrats veulent souvent de la part des experts des rapports clairs et précis de leur point de vue alors que la science est souvent “grise”.

Oui l’ADN de M. Truc a été trouvé sur le lieu du crime. Mais cela ne signifie pas que M. Truc était présent sur le lieu du crime et encore moins qu’il en est l’auteur. Cela signifie que l’ADN de M. Truc était présent sur le lieu du crime, ou du moins sur le coton tige ayant servi au prélèvement…

Alors vous imaginez en informatique?

20. Le jeudi 6 août 2009 à 14:03 par Xuelynom

@Léna la rousse :

Le site web du jeune accusateur qui se serait retracté après la mort du chanteur était un faux, un fake, repris sans vérification par plein d’articles en effet.

http://www.snopes.com/politics/sexu…

Hoax detector, ou es tu ?

21. Le jeudi 6 août 2009 à 14:13 par D_Idaho

Cher Maître,

L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme - j’insiste sur le “h” majuscule, car il serait dommage d’induire en erreur certains lecteurs qui pourraient penser qu’elle ne s’applique pas aux femmes ; mais je sais que c’était juste une faute d’inattention de votre part :-) -, l’article 6, donc, auquel vous faites allusion me fait m’interroger, et j’aimerais que vous m’éclairiez de vos lumières…

Faut-il que l’accusé fasse la demande explicite de la présence des témoins à charge ? Peut-on demander l’annulation du procès si ceux-ci sont absents ?

J’ai en tête l’affaire Patrick Mohr, à laquelle j’ai à plusieurs reprises fait allusion dans des commentaires, postés sur votre blog, mais qui ne semblent pas, ou peu, avoir attiré votre attention…

Un petit rappel des faits ici et ici pourra éclairer les lecteurs et vous rafraîchir la mémoire.

Quel rapport avec le sujet du jour, me direz-vous peut-être ?

Il s’avère que justement, lors du procès, les deux policiers plaignants, représentés par leur avocat Maître Philippe Mouret, étaient absents, ce qu’aurait dénoncé Maître William Bourdon, l’avocat de la défense…

Pouvait-il invoquer l’article 6 pour demander l’annulation du procès ?

22. Le jeudi 6 août 2009 à 14:14 par erwan

D’ailleurs, sur le fait que le policier doit comparaitre au proces sans quoi l’accusé est acquitté… Quand j’étais aux Etats-Unis j’avais pas mal d’amis qui sont comparus au tribunal pour des infractions au code de la route, et ce n’est pas rare que le policier ne se présente pas simplement parce qu’il a mieux à faire que d’aller s’expliquer au tribunal. Et effectivement, l’accusé est blanchi !

23. Le jeudi 6 août 2009 à 14:14 par D_Idaho

Cher Maître,

L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme - j’insiste sur le “h” majuscule, car il serait dommage d’induire en erreur certains lecteurs qui pourraient penser qu’elle ne s’applique pas aux femmes ; mais je sais que c’était juste une faute d’inattention de votre part :-) -, l’article 6, donc, auquel vous faites allusion me fait m’interroger, et j’aimerais que vous m’éclairiez de vos lumières…

Faut-il que l’accusé fasse la demande explicite de la présence des témoins à charge ? Peut-on demander l’annulation du procès si ceux-ci sont absents ?

J’ai en tête l’affaire Patrick Mohr, à laquelle j’ai à plusieurs reprises fait allusion dans des commentaires, postés sur votre blog, mais qui ne semblent pas, ou peu, avoir attiré votre attention…

Un petit rappel des faits ici et ici pourra éclairer les lecteurs et vous rafraîchir la mémoire.

Quel rapport avec le sujet du jour, me direz-vous peut-être ?

Il s’avère que justement, lors du procès, les deux policiers plaignants, représentés par leur avocat Maître Philippe Mouret, étaient absents, ce qu’aurait dénoncé Maître William Bourdon, l’avocat de la défense…

Pouvait-il invoquer l’article 6 pour demander l’annulation du procès ?

24. Le jeudi 6 août 2009 à 14:16 par Vincent

En fait ça reflète assez bien les acquis de l’ethnologie et de la sociologie des sciences depuis plus de trente ans : la science n’est plus considérée comme un discours exact, mais comme une activité, une pratique, où la faillibilité du scientifique ou de l’expert peut interférer sur le résultat. Considérer la science comme une activité, c’est replacer l’action du scientifique au centre de la production de la vérité, là où la vision traditionnelle de la science le fait disparaitre derrière les “faits”. Et à partir du moment où on considère que l’expert a un rôle dans l’édification du vrai, comme le témoin visuel, il paraît plutôt logique de le faire témoigner à la barre pour exposer son propre protocole de production de la vérité.

25. Le jeudi 6 août 2009 à 14:22 par D_Idaho

Je vous prie de m’excuser d’avoir posté plusieurs fois le même commentaire.
Ce n’était pas dans le but de vous obliger à le lire, mais parce qu’étant tombé sur le message ci-dessous, j’ai cru qu’il n’était pas passé !
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Message qui est apparu à plusieurs reprises depuis…

26. Le jeudi 6 août 2009 à 14:23 par chapman

Mickael CONNELY + EOLAS, je vais tenter le barreau de New-York…

Dés que je me serai mis à l’anglais.

27. Le jeudi 6 août 2009 à 14:25 par Sunshyne972

C’est dommage qu’en France on ne puisse être confronté à son accusateur..je trouve cela un peu façile de dénoncer une personne ou de porter plainte et soit de ne pas prendre la peine de se presenter soit tout simplement de se desister et que le procès ait quand même lieu..

Eolas:
Si, on peut toujours le faire citer comme témoin. Et c’est systémtatique devant la cour d’assises (parfois, on cite même le juge d’instruction).

28. Le jeudi 6 août 2009 à 14:42 par Alors,

serait-il possible d’avoir une petite explication, même vague, de ce “nolo con­ten­dere”? Ca m’intrigue en maudit !

29. Le jeudi 6 août 2009 à 15:00 par IceCream

@Eolas,
vous n’apportez là que la preuve du caractère défaillant inhérent à chaque individu et jetez dans ce cas là un doute qui ne repose que sur des spéculations qui arrangent votre client concernant le travail d’expert…
Si le travail d’expert perd son caractère de preuve prima facie, la preuve tendant à démontrer l’erreur d’expertise ne devrait-elle pas être irréfragable (pour autant que le système américain ait une défintion similaire)?

30. Le jeudi 6 août 2009 à 15:14 par Tonio

Bonjour,

J’ai bien aimé ce billet dans la mesure où il mouille un peu les labos. Qu’en est-il de ce point de vue en France? Entend on par là que pour faire foi, un résultat de laboratoire d’analyse doit il être rendu sous accréditation, sans quoi il ne pourrait être considéré comme probant?

31. Le jeudi 6 août 2009 à 15:25 par Vrynn

Merci pour cet article dans cette rubrique fort interessante (bien que parfois bien trop admirative de manière unilaterale du système américain).

Eolas:
Dès que j’arriverai à être admiratif bilatéralement, je m’y essaierai, encore que beaucoup de mes lecteurs ont tendance à prendre un exposé pédagogique comme étant de l’admiration béate. On me fait la même pour l’Europe. À croire qu’en France, seules deux attitudes sont permises : l’admiration béate et la critique systématique (cetet dernière étant signe d’intelligence).

En tout cas dans les Experts Las Vegas, Grissom et d’autres vont plusieurs fois témoigner pour détailler leurs expertises scientifiques. Cela ne m’empêche pas de trouver assez “bête” l’histoire de l’eprouvette. La science n’est pas aussi simpliste, si c’était juste les traces résiduelles d’un échantillon précédent au milieu de simple talc, les réactions de couleur seraient marginales mais si toute la solution est bleu foncée, je doute que l’on puisse retenir ça pour défendre notre ami le dealer. J’espère que l’appréciation de ce genre de défense est quand même pas totalement binaire sinon, techniquement on ne s’en sort pas. Aprés tout, qui nous dit que l’eprouvette même jetable fabriquée dans une usine lambda soit totalement protegée de “pollutions” extérieures lors sa livraison. Jusque où peux aller le “pinaillement” de la défense ?

By Eolas: “Ce Sixième amen­de­ment rap­pel­lera aux juris­tes l’arti­cle 6 de la Con­ven­tion euro­péenne des droits de l’homme. La dif­fé­rence est que l’arti­cle 6 a été adopté en 1950, et le Sixième Amen­de­ment en 1791”.
Ce passage me fait un peu tiquer Maître. Est-ce pour contrebalancer l’anti-américanisme de certains commentaires postés par de tristes sires dans vos précédents billets de cette rubrique que vous sortez ce genre de comparaisons ? Les EU sont un pays non ? Pourquoi comparer à la convention d’une union de pays ? Surtout que la convention est issue du Conseil de l’Europe fondé seulement 1 an auparavant. Difficile donc pour l’Europe de faire la même chose en 1791 ! Il faut être juste !

Eolas:
Vous avez raison. Pour être juste, j’aurais dû préciser que la France n’a accordé ce droit à ses citoyens qu’en 1974, et leur a permis de le faire valoir devant la cour qu’en 1981.

32. Le jeudi 6 août 2009 à 15:56 par PEB

La confrontation directe avec l’accusation est un principe éminemment libéral.

Elle fait du procès un combat judiciaire à jeu parti. On devine qu’il s’agit d’une subversion des antiques ordalies où la force physique a cédé la place à l’intelligence.

La tradition française fut forgée lors des procès inquisitoriaux. L’inquisiteur avançait ses questions et rassemblait ses preuves sans jamais en donner la source. Son rôle était d’accoucher de la vérité de l’inculpé. Un des moyens de disculpation possible était de deviner avec succès son ennemi capital. Les dénonciations anonymes étaient considérés comme un commencement de preuve.
Par ailleurs, les ordonnances royales ont toujours voulu écarter le duel judiciaire et de remplacer le face à face direct par la technocratie des Cours Souveraines. Le risque du duel, de l’affrontement direct, était une spirale incontrôlée de la vengeance et un désordre public manifeste. Il valait mieux un supplice soudant la collectivité selon la transcendance de la justice royale que l’immanence d’un combat incertain.

Notre système national actuel est une tempérance de tout cela par un procès final public et contradictoire.

il y a tout un débat anthropologie derrière ces systèmes. Faut-il balancer des intérêts contradictoires ou placer le citoyen en face de ses responsabilités collectives? La vérité est-elle dialectique ou est-ce une lumière étincelante à faire jaillir du fond du puits du mensonge et de la duplicité? Juger au delà du doute raisonnable ou avoir une intime conviction, telle est la question.

Dans tout cela, l’expertise, le témoignage direct est évidemment plus probant qu’un simple procès verbal. De plus, comme l’a souligné un numéro récent d’un hebdomadaire satirique paraissant le mercredi, ce n’est pas parce qu’on est assermenté près une cour que l’on a nécessairement les compétences et certifications professionnelles pour un témoignage de bon aloi. Dans cette ligne, j’ai bien aimé la saynète du maître de céans démontant la qualité technique de l’expertise.

La conséquence de ce point de vue est que l’avocat doit avoir, outre la maîtrise du droit, un vernis technologique sur les expertises. Cela coûte évidemment cher en heures de recherches interdisciplinaires.

33. Le jeudi 6 août 2009 à 15:57 par Fabrice

Je vois déjà poindre les contestations de tests sur la base de leur significance et du sens de cette significance. Ca marche très bien pour l’ADN, alors pourquoi pas pour les tests de cocaine?

—-> Monsieur Caine, quelle est la probablilité que ce test chimique soit positif avec autre chose que de la cocaine?
-environ 1 chance sur 1.000
—->Et combien de tests sont pratiqués chaque années aux Etats-Unis avec le meme procede et donnent un résultat positif?
-environ 100.000…
—->Donc en moyenne, on a donné la cocaine positive avec votre test alors que ce n’en etait pas dans une centaine de cas?

34. Le jeudi 6 août 2009 à 15:57 par ceriselibertaire

Horatio Caine un nom shakespearien à la mode de Venice

35. Le jeudi 6 août 2009 à 16:45 par Carolina

OK pour la cravate et les lunettes de soleil, mais est-ce qu’Horatio Caine aura le droit de témoigner debout, les mains sur les hanches, et de parler sans jamais regarder son interlocuteur ? Ce n’est peut-être pas un contempt of court, mais qu’est-ce que c’est agaçant !

36. Le jeudi 6 août 2009 à 16:58 par Vrynn

@Eolas dans mon message (31):

Maître, je pense que nous nous sommes mal compris. Peut-être par ma mauvaise (ou obscure) tournure de phrase je le concède !

Quand je parlais de manière unilatérale, je faisais surtout référence au fait que vous n’appreciez pas que des commentaires critiquent le système américain. Bon d’accord, parfois les critiques ne sont pas trés constructives. Vos articles aussi pédagogiques soient ils manquent parfois d’exposer les travers du système américain. Il y en a, comme chez nous. J’imagine qu’il y a des choses que l’on fait mieux que nos amis outre-Atlantique.

“Eolas: Vous avez raison. Pour être juste, j’aurais dû préciser que la France n’a accordé ce droit à ses citoyens qu’en 1974, et leur a permis de le faire valoir devant la cour qu’en 1981.”

Ce que je remarquais c’est qu’UE et EU ne sont pas comparables.La France et les EU le sont. Alors effectivement oui. Là, on peut remarquer que nous étions largement en retard sur ce point. Question d’inculte du Droit alors : Est-ce que si M.Rouletrovit proteste contre une contravention pour excès de vitesse il peut depuis 81 exiger la présence du Gendarme qui était derrière le radar ? (Puisque d’aprés des commentaires plus haut, aux USA c’est le cas). J’imagine que non.

37. Le jeudi 6 août 2009 à 17:04 par lincoln

Dans ces conditions, je ne souhaiterais pas la connaître avec tout le respect que je luis dois…

38. Le jeudi 6 août 2009 à 17:15 par zozo

”Eolas:

Encore une fois, le choix de la France d’assurer à tous une justice de pauvre ne me paraît pas forcément meilleur.”

Remarquer que pas forcément pire non plus !

39. Le jeudi 6 août 2009 à 17:19 par Sunshyne972

@ Eolas en 27
Oui, dans le cas d’un procès d’assise je pense que c’est tout de même un minimum, mais quid des procès en correctionnel ? Il faudrait au moins qu’en correctionnel on puisse avoir la possibilité de faire citer les personnes accusatrices à partir du moment ou une peine de prison ferme superieure à un certain quantum est encourue ? Ce serait tout de même un minimum…

40. Le jeudi 6 août 2009 à 17:32 par Commentaire.s

“Le Jeudi 6 août 2009 à 12:19 par Simon

Bonjour,

Dans Les Experts à las Vegas, qui précède de quelques (4 ?) saisons l’apparition d’Horacio Caine, les différents membres de l’équipe se retrouvent régulièrement au tribunal pour témoigner. Est-ce crédible ? (Bon, on passera sur la partie ou ils arrêtent eux-même les méchants, ont des armes, tout ça)

Eolas: Ou bien le Nevada est un des États ayant prévu ce contre-interrogatoire, ou ils vont témoigner pour des faits extra-scientfiques, ou c’est une licence pédagogique des scénaristes.”

D’autres personnes ont fait des remarques similaires. J’ajouterai que cela se passe aussi dans plusieurs épisodes de séries New York (ou “Law and Order pour les blilingues) que ce soit “Police Judiciaire”, “Unité Spiéciale” ou encore “Cour de Justice”. C’est d’autant plus fréquent que ces séries mêlent enquête policière et procès.

L’exception qui existerait au Nevada aurait-elle aussi lieu dans l’Etat de New-York ? Ou bien n’est-ce encore qu’une ficelle scénaristique ?

Eolas:
Ces séries ne parlent pas d’experts mais de policiers ordinaires. Il est normal pour eux d’aller témoigner, c’est la procédure ordinaire.

41. Le jeudi 6 août 2009 à 17:45 par Xas

Rhooo, j’ai lu la définition de nolo contendere et j’ai rien compris.
Enfin j’ai pas compris les vrais aboutissants. On dirait qu’on a les -avantages- du plaider coupable (les négociations) et ne pas se prendre les circonstances aggravantes dans une future condamnation (oui certains innocents se font souvent attraper plusieurs fois faut croire…).
Est-ce qu’un concept identique existe en Europe (ha j’oublie que l’Angleterre fait partie de l’Europe) ?

Eolas:
Non, et d’ailleurs, ça n’existe pas partout aux États-Unis.

42. Le jeudi 6 août 2009 à 18:15 par villiv

bon, j’ai pas ma réponse sur la définition des vacances de nos jours (rapport à mon com#2)

mais en tout cas, sur la notion de DIMANCHE, on en parle jusqu’à la rue Montpensier en plein mois d’aout

ça doit donc être assez important comme notion ? ;-)

SOURCE :
Travail dominical : le Conseil constitutionnel censure le statut prévu pour Paris
Saisi par l’opposition, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, le statut particulier prévu pour Paris dans la loi sur le travail du dimanche, estimant que le maire de la capitale était de fait privé du pouvoir de proposer des extensions d’ouverture, comme c’est le cas dans d’autres communes. (AFP)”

43. Le jeudi 6 août 2009 à 18:29 par Ziad

@Eolas et @Icecream (en 15)

Heureusement que les scientifiques pensent aux controles negatifs et positifs au cours de leurs experiences. Je vois plus les tests sur des plaques 6 puits en plastiques et donc neuves a chaque fois. Ou deux puits serviront aux controles negatifs (talc), deux aux echantillons sous scelles et les deux derniers aux controles positifs (cocaine).

L’expert peut ainsi montrer que la plaque n’est pas contaminee (meme si elle fut lavee) et que son test et ses produits marchent bien.

Cela ne m’etonnerait pas aussi qu’un test positif soit repete (avec du p-dimé­thyl­ben­zal­dé­hyde par exemple si le premier test fut fait avec du thio­cya­nate de cobalt) pour eviter les rares cas de faux positifs (@Fabrice en 33)

Pour les preuves, de toute facon, j’ai toujours prefere les methodes de The Shield aux Experts

44. Le jeudi 6 août 2009 à 18:34 par yaya

Merci pour cet article Maitre.
Mais je vois la que vous êtes bel et bien juriste : les faits, rien que les faits ! Et votre avis ?
D’après vous, est-ce une bonne chose ou une mauvaise chose de devoir faire témoigner les scientifiques ?

J’ai apprécié la plaidoirie faite a IceCream. Cependant, SI (je dis bien SI) le protocole expérimental est appliqué, quel est l’intérêt faire témoigner un scientifique ? SI ce protocole est suivi, ce témoignage n’apporte rien.

Et qu’importe les argument prétendant que le test n’est fiable qu’a 99%…le protocole expérimental a pour but de réduire la marge d’erreur a 0. Le protocole mis en place permet de réduire l’incertitude a 0. Comment ? Avec une démarche scientifique : test réalisé par plusieurs personnes, de manière indépendante, et ne sachant pas ce qu’ils cherchent…

Et apres tous ces films et séries sur les témoins que la police cache et pro­tège et que le méchant cri­mi­nel cher­che à faire assas­si­ner par tous les moyens, Hollywood va-t-il renouveler le genre avec les policiers scientifiques qui se cachent dans des hôtels miteux espérant échapper a leurs bourreaux sanguinaires ?

45. Le jeudi 6 août 2009 à 18:42 par Delio

Quelles vacances studieuses !

Ceci étant remarqué, je voudrais poser une petite question. Aux Uéssaies, les règles de prescription ne sont pas du tout les mêmes que chez nous et varient suivant l’état dans lequel le crime ou délit a été commis ou si le crime (je ne crois pas qu’il y ait de délit) est fédéral.

En particulier, la prescription en termes d’homicide n’existe pas ou excède les cinquante ans. Comment citer en cas de résolution de “cold case” un témoin ayant rejoint son créateur mais ayant déposé trente ans plus tôt.

Que dit le 6 eme amendement ?

46. Le jeudi 6 août 2009 à 19:17 par pendragon

une cravate pour horatio certes,

mais comme horatio regarde toujours la caméra de travers, avec les deux mains sur les hanches, d’ou son merveilleux regard en dessous, comment etre sur voir la cravate ?

ok je sors

47. Le jeudi 6 août 2009 à 19:21 par Lûciole

Pour Vrynn en 31 :”Cela ne m’empêche pas de trouver assez “bête” l’histoire de l’eprouvette”.

En tout cas, le coup de l’éprouvette mal lavée, c’est ce qui a permis à un couple néerlandais “caucasien” d’avoir un enfant “blanc” et son faux jumaux “noir”, de père jamaïcain. Enfin, l’enfant était métis, mais assez “noir” pour que le père “blanc” ait de sérieuses envies de divorce et s’en épanche dans la presse parce qu’il n’avait pas envie que tout le monde croit que sa femme l’avait trompé. Et que la mère doive demander au “pas-Papa” jamaïcain de renoncer à ses droits sur son enfant biologique. Donc les erreurs d’éprouvette, c’est pas aussi idiot que ça y paraît. Et pour l’anecdote, 95% des billets de 100 dollars circulants aux Etats-Unis sont positifs au test de cocaïne, alors les transfert ne doivent pas être aussi rares que l’on croit.

48. Le jeudi 6 août 2009 à 19:23 par Lûciole

En 45 : non, les faits d’homicide sont imprescriptibles aux Etats-Unis, c’est bien là-dessus qu’est basée la série Cold case.

49. Le jeudi 6 août 2009 à 19:38 par Salomon Ibn Gabirol

Vous pouvez aussi vous debarassez du temoin en attaquant sa credibilité. Un exemple: Horatio Caine assure qu’il soufre d’un TOC de la propreté et qu’il nettoie personellement toutes les eprouvettes du labo tous les soirs avant de partir. Si vous faites venir sa femme à la barre et qu’elle témoigne de ce que son mari, en 25 ans de mariage, n’a jamais fait une seule fois la vaiselle, vous avez ruiné la crédibilité du témoin, rendant son témoignage moins probant.

Attention: si vous faites venir un voisin des Caine à la barre pour qu’il dise que la caissière du supermarché lui a dit que la femme d’Horatio lui avait dit que son mari n’avait jamais fait la vaisselle en 25 ans de mariage, ce temoignage sera consideré comme hearsay et jugé non recevable. En revanche, si le voisin dit que la caissière lui a dit que la femme d’Horatio lui avait dit que son mari avait confessé ne pas avoir nettoyé les eprouvettes du labo le soir precedant l’analyse erronée, le témoignage n’est pas hearsay (ou plutot il est hearsay mais beneficie d’une des nombreuses exceptions a l’irrecevabilité des hearsays) et est recevable et probant.

Bref, tout ca pour dire que le droit de la preuve aux Etats-Unis est extraordinairement compliqué et pointilleux. Le cauchemard de tout candidat a l’examen d’admission à l’un des 50 barreaux US.

50. Le jeudi 6 août 2009 à 21:08 par Summer of Law

Cher Maître,
Cet exposé sur la procédure pénale américaine (précédé d’autres) me pousse à vous demander si vous avez suivi une formation en droit américain / Common Law ou si ces connaissances relèvent d’une recherche personnelle de votre part en la matière. Quoi qu’il en soit, connaissez-vous des formations de qualité en la matière (M2 Common Law à Assas ?), dignes d’être recommandée ? Je vous remercie d’avance.

Eolas:
Je n’ai suivi aucune formation universitaire. C’est ma curiosité personnelle qui m’avait fait acheter le précis Dalloz de droit américain à la fac, et l’internet m’a permis de me mettre à jour. J’ajoute que le podcast de Nina Totenberg sur NPR est une formidable source d’infos sur l’actualité judiciaire, et une grande inspiration pour ces billets.

51. Le jeudi 6 août 2009 à 21:46 par Z.

Billet intéressant.
L’interrogatoire de l’expert par le président et les avocats est normal dans le procès d’assises en France. Il est plus rare en correctionnel mais l’expert pourrait très bien être cité.
C’est indispensable car l’expertise a ses limites qu’il convient de préciser. Il appartient au juge d’en tirer les conséquences à la lumière des autres éléments du dossier. La preuve parfaite autosuffisante, autonome, indépendante, n’existe pas, même pas dans le domaine scientifique.
Plutôt intéressant de constater que la Cour suprême US valide comme principe, une pratique plutôt habituelle en France. A noter également le développement des normes de qualité ISO en plus de l’utilisation de paramètres-témoin qui permettent de valider ou non les résultats ainsi obtenus par la plupart des laboratoires.

52. Le jeudi 6 août 2009 à 22:50 par RG

@Eolas

Son argu­ment déci­sif est que si la science est infailli­ble, les experts ne le sont pas

C’est pire que ça: les expériences et/ou les experts sont contestables et régulièrement contestés.

53. Le jeudi 6 août 2009 à 23:31 par XS

Cette possibilité de convoquer les experts peut aller assez loin:

Dans l’affaire Floyd Landis, l’accusé (Floyd Landis) avait un système de défense ou il accusait l’organisme de contrôle - le LNDD français, situé à Chatenay-Malabry - d’avoir faussé les mesures.
Apparemment, le réseau informatique du LNDD aurait été attaqué par des cyber-pirates, sans qu’on puisse savoir si ces pirates étaient en lien avec Floyd Landis.

Cela pose donc les questions suivantes:
-les peines en cas de dopage étant jugées par une juridiction nationale (selon le principe “Under UCI rules, the determination of whether or not a cyclist violated any rules must be made by the cyclist’s national federation”), le jugement de la Cour Suprême US oblige t-il les laboratoires européens à témoigner aux US dans le cas d’un cycliste US? ceci même lorsque l’infraction a été constatée en Europe?
- le Sixième Amendement étant reconnu aux US, et son équivalent dans l’UE, le jugement de la Cour Suprême US implique t-il son équivalent jurisprudentiel en Europe?
- en sens inverse, si Floyd Landis a téléchargé illégalement depuis la France des résultats de tests anti-dopage, cela autorise t-il la HADOPI et sa CPD a réclamer la suspension de sa connexion internet aux US? (je voudrais bien voir la tête des différents intervenants :- )

(a noter que l’impact international de la loi Hadopi n’est pas à négliger. Par exemple la Hadopi devra contrôler sur les sites hindi, tamoul ou bengali existant dans le monde que des oeuvres de Pascal Heni ne sont pas téléchargées par des résidents français, que ces personnes soient de nationalité française, indienne ou autre. Même chose pour les chansons en arabe de Enrico Macias)

54. Le jeudi 6 août 2009 à 23:39 par Moz

@ Abadir - Eolas coproduction (n°8)

J’adore ce dessin.

Eolas:
Alors tenez, pour vous faire plaisir : 

Maitre Eolas muni d'une batte de Base-ball poursuit un lecteur taquin

55. Le vendredi 7 août 2009 à 00:26 par jugeotte

Si, convoqués devant un Tribunal, les “experts” -de tous bords et de toutes expertises-, sont en situation d’être (re)mis en cause, soit dans leurs résultats, soit dans leurs protocoles, soit dans leurs intreprêtations, ne faudrait-il pas recourir à des experts d’experts ad infinitum, voire ad nauseam…
Qui décide, et comment, de la qualité ès expertise de tel(les) ou tel(les)? ma question est sincère. Supposons qu’Horatio (ou plutôt les conclusions de ses expertes analyses) soit affaibli ou déstabilisé par un échange analogue à celui concocté par Me Eolas en @15, (au passage, chapeau! pour la crédibilité de ce dialogue!) à quelle nouvelle autorité scientifique, quel nouveau collège d’experts, quelles nouvelles analyses confier la révision de ses/ces conclusions de sorte qu’elles soient indubitablement indubitables….

Eolas:
Hélas, je me souviens fort bien d’une audience devant la cour d’appel ou le prévenu condamné appelant avait fait citer un expert pour démolir l’expertise judiciaire faite lors de l’instruction. Le second expert était brillant, mais a noyé la cour sous des explications techniques qui dépassaient les conseillers (c’était une expertise informatique), et l’expert initial n’était pas présent pour défendre son rapport. Résultat : la cour a confirmé, en relevant que lors de l’instruction, le prévenu n’avait pas jugé utile de solliciter une contre-expertise, ce qui pour la cour révélait que le premier rapport était satisfaisant.

56. Le vendredi 7 août 2009 à 02:00 par PrometheeFeu

@jugeotte 55:
Pour commencer, si il y a un doute, il beneficie a la defense et on a la relaxe comme resultat. Ensuite, les expertises n’ont pas pour but de “prouver” quoi que ce soit mais plutot de convaincre. (En offrant quelque chose qui ressemble a une preuve) Donc la reponse a votre question est que c’est le jury ce college d’experts. L’accusation et la defense avancent leurs arguments et si la defense convainc le jury qu’il y a un doute, c’est la relaxe.

57. Le vendredi 7 août 2009 à 07:32 par Véronique

Ben, c’est juste comme ça.

Mais un doute m’habite.

Comment Horatio Caine va-t-il s’y prendre pour assister au mieux le défenseur de Me Szpiner, et démontrer au tribunal du bâtonnier que traître génétique se prouve scientifiquement, et avec des méthodes et des pratiques scientifiques fiables ?

Eolas:
Il penchera la tête à 40° et otera ses lunettes avant de sortir une vérité d’évidence du genre : ” Si nous ne le savons pas, il va nous falloir le découvrir”. (Générique)

Extra le billet. Il met en évidence l’importance de la fiabilité des méthodes et des pratiques utilisées pour les expertises.

Mais il suf­fit que l’éprou­vette en ques­tion ait con­tenu de la cocaïne sans être cor­rec­te­ment net­toyée pour que du talc prenne une colo­ra­tion bleue ou rouge. Ce n’est pas le p-dimé­thyl­ben­zal­dé­hyde qui s’est trompé, c’est le mani­pu­la­teur. Sca­lia con­clut à la néces­sité d’écar­ter les experts frau­du­leux et les incom­pé­tents.

Et cette règle s’appli­que désor­mais sur tout le ter­ri­toire des États-Unis.

Comment cette règle se traduit-elle à présent aux USA concernant les expertises psy ?

Eolas:
Cet arrêt ne concerne pas les expertises psy, qui n’ont jamais été considérées comme des preuves prima facie. Les psychiatres ont toujours dû aller déposer à la barre.

58. Le vendredi 7 août 2009 à 09:29 par Vlad

@Eolas en 57 :
Vous lisez Nioutaik, c’est certain. ^^

59. Le vendredi 7 août 2009 à 10:22 par Moz

@ Eolas (54)

De rien.

60. Le vendredi 7 août 2009 à 10:24 par Sylvain J

L’expert se doit-il de porter une cravate si la justice permet à l’avocat d’avoir des trous dans ses chaussures?

61. Le vendredi 7 août 2009 à 10:27 par Chris

- Bien sûr. Après avoir vérifié l’intégrité des scellés, j’ai prélevé une petite quantité de produit, inférieure à un gramme, que j’ai placé dans une éprouvette du laboratoire après y avoir mis le réactif, pour être sûr qu’il n’y avait aucun réaction avant la mise en présence du produit. Aussitôt après, j’ai refermé le scellé.
- Et merci pour la cravate. :)

62. Le vendredi 7 août 2009 à 10:41 par PEB

@Eolas 55: Est-ce à dire que tout ce qui n’est pas fait à l’instruction chez nous est moins recevable à titre de preuve? On voit, dans cet exemple malheureux, la limite de ne pas rappeler systématiquement les experts. Mais cela, dans notre système inquisitoire, reviendrait à faire l’enquête deux fois. Si j’ai bien compris, chez nous, l’audience publique est là pour discuter des pièces les plus significatives du dossier pour en démêler l’écheveau.

Du coup, sous l’empire de l’intime conviction, a-t-on un droit de la preuve aussi élaboré qu’aux Iou hessé?

63. Le vendredi 7 août 2009 à 11:02 par ulon zeb

sur commentaire 5
Or les bonnes manières exigent qu’on en mette une au tribunal.

ça me rappelle ça cheux nous !

64. Le vendredi 7 août 2009 à 11:04 par ulon zeb

sur commentaire 5
Or les bonnes manières exigent qu’on en mette une au tribunal.

ça me rappelle ça cheux nous !
http://www.ac.eu.org/spip.php?artic…

65. Le vendredi 7 août 2009 à 15:15 par flo_clepsydre

Je n’interviens jamais, mais là, juste pour vous dire le plaisir que cela est de lire vos chroniques sur le droit américain. Je suis une fan de la série West Wind ( A la Maison Blanche) dont j’ai vu les 7 saisons et de nombresues questions juridiques sont effleurées et selon le mode scénaristique bien connu maintenant, en général un des personnage perd momentanément son intelligence supérieure pour poser des questions et donc introduire le spectateur dans les arcanes de la politiques et du système des pouvoirs américains.

Il y a d’ailleurs -rapport au billet sur la Justice femme - un extraordinaire épisode sur le choix de deux juges à la cour Suprême une femme démocrate (jouée par Glenn Close) et un homme républicain.

Enfin, soit, ce que cette série a éveillé d’intérêt chez moi, m’a préparée à apprécier la richesse de vos billets. (Sans compter votre humour… cela va sans dire)

66. Le vendredi 7 août 2009 à 17:08 par Tonio

pour 61, pour pinailler ;)
- quid de la procédure de prélèvement?
- quid de la procédure de contrôle de masse afin d’avoir un échantillon <1g
- quid du contrôle de la balance qui aurait servi à vérifier la masse de l’échantillon?
- quid de la procédure de test en elle même?
- quid du contrôle et de la validation du réactif avant mise en service de celui-ci?

67. Le vendredi 7 août 2009 à 17:14 par jugeotte

Bien que les remarques qui y furent faites me conviennent,
je reformule ma question @55 de manière plus ramassée, toujours sans mauvaise intention, mais sûrement victime d’une nature fort peu encline à la confiance : qui expertise les experts?

68. Le vendredi 7 août 2009 à 17:30 par Petruk

Je bisse mon post ici :
HS. Mauvaise nouvelle. Catherine Giudicelli, juge d’instruction à Paris, est malheureusement décédée ce jour après avoir été renversé par un camion en vélib. Condoléances pour ceux qui la connaissent.

69. Le vendredi 7 août 2009 à 17:49 par Yannick

Cher Maître, deux petites choses.

Primo, merci. Merci, car dorénavant je saurai que quand McCoy propose de 10 à 20 ans, cela ne veut pas dire qu’il y a une audience ultérieure pour définir la durée de la peine entre 10 et 20 ans.

Ensuite, je vous en supplie, si vous avez la moindre influence pour empêcher Horacio Caine d’atterrir dans Cold Case, s’il vous plaît, usez-en !

70. Le vendredi 7 août 2009 à 18:30 par RG

@62 Peb

La partie civile avait fait établir une contre-contre-expertise par un expert auprès de la Cour de Cassation contredisant la contre-expertise, mais cet expert ne s’était pas non plus présenté.

Quoi qu’il en soit l’affaire s’est conclue par une “condamnation-relaxe”.

Etant moi-même partie prenante sinon à l’origine de la polémique à caractère scientifique (et bien évidemment dans le camp de ceux qui avaient ont raison) dont le procès en question était un des avatars, j’ai également fait l’objet de poursuites, mais pour diffamation. J’ai constaté depuis que dans ce domaine ce n’était pas si rare.

Me souvenant de “l’exemple malheureux” auquel vous faites référence j’ai contesté dès la première minute les conditions techniques dans lesquelles avait été constatée (par huissier) la phrase qui m’était attribuée, et argumenté sur le fait qu’il était impossible que l’accusation garantisse son intégrité.

Malgré l’expertise supposée de l’autre “camp” en la matière le dossier ne s’en est jamais relevé, a piétiné sur ce point plusieurs années pour finir en erreurs de procédure entraînant son annulation intégrale.

71. Le samedi 8 août 2009 à 10:22 par Switz

“Si nous ne le savons pas, il va falloir le découvrir”.

M. Eolas tape dans le mille, avec en l’espèce une parodie très juste des tics et gimmicks habituels à Horatio. C’est bien simple, privé de ses lunettes de soleil avec lesquels il cabotine à outrance, cet acteur n’est plus rien, totalement évanescent et transparent, il peine à imprimer la pellicule.

Je n’ai jamais compris pourquoi TF1 s’obstinait à diffuser moult redifs de CSI-Miami, la plus exécrable des 3 franchises CSI, plutôt que de s’en tenir à l’authentique CSI-Las Vegas, infiniment meilleur avec une tonalité souvent distanciée, une bonne pointe d’humour, et des histoires parfois empreintes d’humanité (c’est pas toujours des confrontations entre “gentils flics” et “méchants vraiment très méchants”). Peut-être que TF1 conserve quelques cartouches au cas où la chaîne dérape encore plus dans les abysses de l’audimat, un peu comme Napoléon qui n’engageait la garde impériale qu’au moment ultime avant la perspective de la défaite.

D’ailleurs, il existe un cas de figure identique avec le truc dénommé “unité spéciale des victimes”, une série alourdie par l’ostentation invétérée d’une hystérie sécuritaire et victimomane, alors même que la série “mère” (“law and order” ou “new york district” de ce côté-ci de l’Atlantique) présente des scénarios et des personnages bien charpentés, tout en étant paradoxalement diffusée au compte-goutte dans les limbes de la grille de programme.

Peut-être que les gens préfèrent somme toute des histoires binaires, en tons blanc et noir bien tranchés. La fonction sociale de l’inspecteur Derrick, après tout, et raison de la pérennité du limier bavarois: une bonne morale très “allemagne du sud”, une enquête à la portée d’un débutant au Cluedo, et la fin le méchant est menotté, puis on se prépare une verveine avant d’aller au plumard.

Eolas:
Dans mes bras. Je n’ai pas de mots assez durs pour exprimer tout le mal que je pense de cette honteuse série Unité Spéciale des Victimes. le seul argument à sa décharge est que cette unité existe réellement et porte bien ce nom. Que Ice-T soit sa propre caricature, on pouvait s’y attendre, mais que Christopher Meloni aille y gâcher son talent (alors qu’il avait été extraordinaire dans Oz) me laisse pantois. Cette série n’a qu’un seul intérêt : elle illustrera parfaitement les années Bush et l’hystérie sécuritaire, les délires de la tolérance zéro et surtout la fabrication de l’image du prédateur pédophile. Pour le reste, le coupable est toujours un homme blanc riche pour ne froisser personne (homme pour les féministes, blanc pour les minorité, riche pour les blancs : tout le monde a un raison de les haïr). Cela dit je comprends que TF1 en raffole.

72. Le samedi 8 août 2009 à 16:59 par RG

@Eolas

J’ajoute qu’il y a des feux qu’un vélo doit griller pour des raisons de sécurité (billet “anéanti”)

Pour avoir défendu dans les affaires citées plus haut la primauté de la sécurité sur le CPI, celle là je l’encadre.

Cette série n’a qu’un seul intérêt : elle illustrera parfaitement les années Bush et l’hystérie sécuritaire, les délires de la tolérance zéro.

Tiens, celle là également.

73. Le dimanche 9 août 2009 à 16:30 par yejour

on aurait peu etre du penser a d’autres choses

Eolas:
Ou pas.

74. Le lundi 10 août 2009 à 12:12 par Sunshyne972

Ah et bien pour en revenir au commentaire @ 71 je ne puis qu’applaudire, surtout que je suis actuellement en train d’engloutir OZ en VOSTF et je dois bien avoue que Christopher Meloni est brillant surout à la vue du rôle que les producteurs lui ont donné et qui n’est franchement pas simple de tenir. Dans “NY unité spéciale des victimes”, il est plutot effacé et fade!!

75. Le lundi 10 août 2009 à 14:25 par PEG

Décidément, Eolas, j’adore tes chroniques juridiques américaines.

Cette alliance entre Scalia et Thomas et “l’aile gauche” de la Cour montre justement le côté vain d’essayer de faire correspondre les philosophies d’interprétation judiciaires américaines et les orientations politiques (l’exemple parfait étant Texas v. Johnson). Scalia et al. ne sont pas “de droite”, ils sont originalistes. Evidemment, ne soyons pas naïfs, il y a un overlap entre les doctrines d’interprétation et les doctrines politiques, et les politiques instrumentalisent les doctrines d’interprétation, mais cet exemple montre à quel point la réalité est plus complexe qu’on ne le croit.

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