Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Justice à Vegas (3) : une balle, des vies perdues

Juste un petit billet pour créer un espace de commentaire pour discuter de l’épisode d’hier de Justice à Vegas (visible ici en VOST). Je n’ai pas fini de les regarder mais d’ores et déjà, un point m’a fait bondir : c’est l’entretien du procureur et de son substitut avec un juré du premier procès (qui a été annulé par la cour suprême du Nevada), qui révèle tout de l’état d’esprit des jurés et ce qui a conduit à leur verdict.

Le procédé, aussi sidérant soit-il pour un juriste français (ce serait absolument illégal en France, et une faute disciplinaire grave pour le parquetier) semble légal puisque les jurés, on l’entend à 08:46, jurent uniquement de juger sincèrement cette affaire et de rendre un verdict juste avec l’aide de Dieu (je doute pourtant qu’il soit citoyen américain et résident fiscal du Comté de Clark, Nevada, ce qui le prive du droit d’être juré), mais pas de garder le secret des délibérations. Je doute que le procureur du Comté recourrait à un moyen illégal en présence d’une équipe de reporters. Mais je m’étonne qu’un entretien identique n’ait pas lieu avec les avocats de la défense, au nom de l’égalité des armes. 

L’épisode s’ouvre par une scène délicate : il faut informer le client, qui clame son innocence, d’une offre du procureur qui semble digne d’intérêt aux avocats (pourtant, c’est un simple right to argue, c’est-à-dire de plaider sur la peine). C’est un moment infiniment difficile à gérer car ils sont tenus d’informer leur client de cette offre et de donner leur avis dessus, mais cela fait douter le client de leur conviction de son innocence (dont je suis de fait assez vite convaincu du moins dans la première partie de l’épisode). 

Ah ,et pour les anglophiles, un point de vocabulaire : la citation en justice que remet l’enquêteur du procureur à 31:03 s’appelle un subpœna, ce qui réjouira Sub Lege Libertas, carc’est du latin (prononcé avec l’accent névadais, certes) : cela signifie sous peine de…. L’acte vous cite à comparaître sous peine de poursuites pour obstruction à la justice. 

La partie “chasse au témoin” est aussi assez hallucinante. Un petit côté cour de récré, où le procureur fait la nique à la défense en trouvant le premier son témoin. Sauf que c’est la vie d’un homme qui est en jeu. 

Les commentaires sont à vous.

Commentaires

1. Le samedi 10 octobre 2009 à 19:07 par didier specq

Après le boulot, ce feuilleton sur Arte a aussi l’immense mérite de nous reposer de Frédéric Mitterrand! Enfin des saloperies qu’on comprend vraiment!

2. Le samedi 10 octobre 2009 à 19:21 par Gwynplaine

C’est parfois assez glaçant, mais vraiment très intéressant.


**************

ATTENTION, SPOILER

En regardant le document, on se dit forcément qu’il y a de forts éléments en faveur de la culpabilité de Pascual Lozano (il est gaucher et le meurtrier a tiré de la main gauche ; certains témoins fiables disent que le tireur est un Noir alors que Lozano est hispanique…), ou en tout cas de fortes raisons de douter de sa culpabilité. On est donc assez surpris quand on apprend qu’il a été reconnu coupable… est-ce que l’accusation a présenté des éléments dont on n’a pas connaissance dans le film, ou bien “démonté” des éléments apportés par la défense ? Ou estimez-vous plausible qu’un jury ait pu condamner quelqu’un à la prison à vie sur une base aussi faible ?

Eolas:
je me dis qu’on ne voit que 52 mn d’un procès qui a pris des semaines de préparation et des jours de plaidoirie. Je réserve mon opinion là dessus, mais osus ces réserves, elle penche du côté que oui, il existait un reasonable doubt. Le plus probable à mes yeux est que Pascual était dans la voiture, mais ce n’est pas lui qui a tiré. Il sait qui c’est mais la loyauté Crips (fondée sur le fait que s’il parle, ses copains buteront sa famille) fait qu’il doit se taire quitte à payer pour quelqu’un d’autre. Il n’est pas tout blanc. En France, on aurait pu lui coller une association de malfaiteurs, à tout le moins. 

D’autre part, lorsque Pascual Lozano fait son allocution avant de recevoir son verdict, a-t-il une raison juridique (ou stratégique ?) de ne pas clamer une nouvelle fois son innocence ? Même ses avocats, une fois que la culpabilité a été reconnue, semblent ne plus vouloir la contester devant le jury… ont-ils une raison pour cela ?

Eolas:
Le verdict a été rendu. légalement il est coupable, et le nier, sans être un contempt of court, braquerait le jury. Et ce n’est vraiment pas le moment.

Enfin, je me demandais s’il était plus difficile pour un avocat de défendre un client dont il ignore s’il est ou non coupable. En voyant le documentaire, on dirait que non.

Eolas:
Aux États-Unis, oui, si un avocat sait son client coupable, il n’a pas le droit de dire qu’il est innocent.

3. Le samedi 10 octobre 2009 à 20:07 par Albédo

@2 Gwynplaine
> D’autre part, lorsque Pascual Lozano fait son allocution avant
> de recevoir son verdict, a-t-il une raison juridique (ou
> stratégique ?) de ne pas clamer une nouvelle fois son
> innocence ? Même ses avocats, une fois que la culpabilité a
> été reconnue, semblent ne plus vouloir la contester devant le
> jury… ont-ils une raison pour cela ?

Il ne la clame pas, mais se garde de s’incriminer en parlant de “son implication” (il était dans la voiture) et de “on” ; jamais il ne dit qu’il est le tireur.

Pour la raison, ça me parait simple… peu importe qu’il y ait - de mon point de vue et bien sûr sous réserve de l’impartialité du montage - une large place pour le doute, il est en train de payer l’addition pour la mort d’une gamine (au minimum, il protège le tireur, il faut le rappeler). Dire aux jurés “vous vous trompez”, c’est avoir une bataille de retard ; l’enjeu est plutôt de prouver qu’il n’est pas un monstre, histoire de ne pas à nouveau écoper de la peine de mort.

Personnellement, ce qui me surprend le plus est que la question de la préméditation est complètement absente… ça me paraît un peu “dingue” comme système de justice (en gros il est à la même enseigne que Beau qui dans la IIème partie a poignardé une enfant de 3ans).

À signaler également, la tenue exemplaire des familles du coupable et de la victime (notamment de sa soeur de 17ans, très impressionnante)… quand on assiste à leur rencontre, ça laisse vraiment le sentiment que la férocité du jury (du système ? ) est complètement “déplacée”.

Eolas:
pareil ici. j’ai assisté dans la salle des pas perdus à des scènes bouleversantes, rendant décalée et ridicule la sévérité présente dans le prétoire.

4. Le samedi 10 octobre 2009 à 20:29 par Véronique

@ Gwynplaine

Pour la main qui tire je pense que c’est plutôt le contraire. Les témoins ont vu un homme qui tirait avec la main droite. Pascual est indéniablement gaucher.

Par ailleurs l’expert en armes à feu de la défense qui a formé un nombre très considérable de tireurs affirme qu’il est impossible pour un gaucher qu’il ne se serve pas naturellement et spontanémment de sa main gauche pour prendre une arme et pour tirer sur sa cible.

Concernant l’audience du verdict, il est préférable pour Pascual qu’il ne conteste pas sa culpabilité. Son silence à ce sujet semble avoir une grande importance - dans son cas peut-être déterminante - sur le jury qui va décider de la peine à l’issue de cette audience

Quant à ses avocats, j’ai cru comprendre qu’une fois le la culpabilté retenue par le jury, ils sont tenus de ne débattre que la peine.

PS: La diffusion en VO recadre bien et mieux le film dans sa forme documentaire.
Comme le dit Eolas j’ai trouvé sidérant l’entretien des procureurs avec le juré.

5. Le samedi 10 octobre 2009 à 20:29 par bertrand

Je n’ai malheureusement vu que la fin (juste avant l’énoncé du premier verdict sur la culpabilité). Je suis resté coi devant ce qui se déroule à partir de là. Je suis encore ébahi devant la réaction de la soeur de la victime, qui à 17 ans m’a semblé d’une maturité et d’une intelligence impressionantes. Je ne peux pas comprendre le procureur qui demande la peine de mort sans sourciller (mais il cache peut être très bien ses sentiments), comme si c’était automatique: puisque je peux la requérir au vu du verdict je le fait.

Eolas:
À 14 ans, elle sort sous les balles chercher un bébé, et trouve la force de consoler sa petite sœur de 9 ans mourante. Ben que dire de plus ? Elle, elle a gagné sa place au paradis.

6. Le samedi 10 octobre 2009 à 20:30 par L.G.

Pour les jurisprendophiles de common law il y a un arrêt fameux sur les subpoena, Branzburg v. Haynes si je ne me trompe pas, selon lequel la justice fédérale a droit au viol des sources journalistiques si j’ose l’exprimer ainsi.

Eolas:
Ce n’est pas un viol si les sources journalistiques font 25 ans.

7. Le samedi 10 octobre 2009 à 20:58 par Tendance

Cette affaire laisse une impression extrêmement désagréable sur les règles de preuve qui ont été mises en oeuvre:

-Lozano est gaucher et le tireur a tiré avec la main droite et l’expert en armes à feu (cité par la défense) dit que 100% des tireurs utilisent toujours leur main ‘dominante’
-Certains des témoins ont vu que le tireur était ‘black’ et d’autres qu’il était ‘hispano’.
-Un occupant de la voiture a donné le nom du tireur.

Dans ces circonstances, le jury a taxé à 100% le bénéfice du doute.

Autre question: pourquoi tous les occupants de la voiture n’ont -ils pas été:
a) considérés comme complices?
b) ou au moins convoqués à la barre?

Eolas:
Je ne crois pas qu’ils aient été identifiés, et ceux qui l’ont été ont été jugés à part, voire ont conclu un accord sur la peine -> pas de procès.

8. Le samedi 10 octobre 2009 à 21:10 par Lap

@Véronique

Je pense que Gwynplaine a juste fait un petit lapsus droite/gauche.

9. Le samedi 10 octobre 2009 à 21:18 par It

Merci maître de m’avoir fait découvrir cette histoire. C’est vrai qu’on peut faire dire n’importe quoi à des faits, en choisissant les choses à filmer, mais si la vidéo était représentative de l’affaire, je pense que son innocence est flagrante (couleur, de quelle main il tient l’arme).

Mais surtout, on voit une faiblesse d’arguments coté accusation:

-Ils ne semblent pas tenir compte du problème gaucher/droitier

-Pour eux, les deux hommes dans le camion ne sont pas crédibles, car ils avaient bu 2 et 3 bières (ça doit être en dessous de la limite pour conduire, alors se rappeler de quelque chose qui s’est passé juste devant leurs yeux, et pas à pleine vitesse, c’est beaucoup plus simple que de freiner sur un passage piéton quand un piéton passe …)

-Son “frère” qui dit qu’il n’aurait pas pu tirer, même si ils étaient de gangs différents a été discrédité parce qu’il était son “frère” …

… Bref, ils tiennent pas compte de grand chose je trouve.

Mais c’est vrai qu’en France on ne connaît pas tellement le phénomène des gangs, et que peut-être qu’aux États-Unis, faire partie d’un gang est être coupable avant d’être jugé (pas d’un point de vue juridique, mais selon l’opinion publique).

10. Le samedi 10 octobre 2009 à 21:36 par francois

Je partage l’avis d’Albédo (commentaire 3) : la grande sœur de la victime est absolument bouleversante de maturité et d’intelligence dans une situation aussi terrible.

(SPOILER)

Je pense d’ailleurs que les jurés avaient tous en tête le discours humaniste qu’elle leur a tenu avant de décider de la peine à infliger à Pascual …

(FIN DU SPOILER)

A part ça, l’avocate de la défense, Ivette Maningo, m’a semblé un peu dépassée par les événements tout au long de l’épisode ; au contraire de James Aleman, l’enquêteur de l’assistance judiciaire, qui est en tous points remarquable dans sa manière d’apréhender Pascual et les témoins.

11. Le samedi 10 octobre 2009 à 21:49 par Paul

- SPOILER -

@ Maître-Eolas : (28min45) Ont-ils voté la peine de mort sur le fait que le témoin était suffisamment peu éduqué pour ne pas savoir qui était the defendant

12. Le samedi 10 octobre 2009 à 22:01 par DT

Impossible de regarder l’épisode ce soir. Suis-je le seul à avoir des problèmes de streaming? Ou est-ce que le problème vient d’Arte?

13. Le samedi 10 octobre 2009 à 22:01 par Gwynplaine

“Pour la main qui tire je pense que c’est plutôt le contraire. Les témoins ont vu un homme qui tirait avec la main droite. Pascual est indéniablement gaucher.”

Oui oui, j’ai fait 2 lapsus dans mon commentaire, désolé. J’ai confondu ma droite et ma gauche :D et j’ai dit qu’il y avait des éléments en faveur de la culpabilité, alors que je voulais dire : en faveur de l’innocence.

Sinon :

“Il sait qui c’est mais la loyauté Crips (fondée sur le fait que s’il parle, ses copains buteront sa famille) fait qu’il doit se taire quitte à payer pour quelqu’un d’autre. Il n’est pas tout blanc.”

Ben il est pas tout blanc, en même temps on ne peut pas lui en vouloir de vouloir protéger sa famille. Je sais bien que le droit et la morale ce n’est pas la même chose, mais enfin… ça veut dire que si le prévenu est innocent, il n’a pas d’autre choix que de voir sa famille mourir ou d’aller en prison pour un meurtre qu’il n’a pas commis ? (voir se faire exécuter…)

14. Le samedi 10 octobre 2009 à 22:51 par gudrunW

Suite à votre suggestion- et à la place d’un CSI Miami en v.o. enregistré qui était prévu- je viens de regarder les 2 parties, (à DT en 12: le site d’arte ne semble pas en cause), et je dois dire que c’est très prenant. Très touchée par la sœur de la victime, comme tous ici.
Evidemment, c’est un montage, mais je me suis déjà demandé plusieurs fois si les Etats Unis n’appliquent pas le principe selon lequel la dernière parole est à la défense?
J’ai l’impression que le jury a appelé “circonstances atténuantes” ce qu’il aurait mieux retenu auparavant comme “reasonable doubt”-
et cela m’inspire la réflexion qu’en Allemagne qui a depuis longtemps renoncé aux jurys populaires, la justice n’est pas plus mal rendue.

15. Le samedi 10 octobre 2009 à 22:51 par Paul

- Spoiler -

Ouvrir le sujet du mobile du crime est une énorme erreur de la défense. Si je comprends bien, l’accusation n’a pas le droit de le faire si la défense ne le fait pas, car le mobile ne fait pas partie des éléments dont ils ont la charge.

Eolas:
Absolument. C’est une énorme bourde de la défense, et le procureur la guettait. Ah, le trop beau témoin, qui en fait trop pour aider la défense…. 

16. Le samedi 10 octobre 2009 à 23:18 par Garnulf

Le procès semble moins manichéen que certains semblent le dire (même si moi aussi, je le pense non coupable).

Le procureur au cours de son résumé de fin d’audience (avant donc le verdict de culpabilité) rappelle que cinq témoins ont “vu” un hispanique, dont élément capital, la sœur, qui décrit le tireur comme “plus pâle que moi”, et qui est elle-même hispanique. Alors que seulement deux le disent noir (les déménageurs buveurs de bière).

Effectivement, il est étrange que le témoignage du conducteur de la voiture, qui s’emmêle dans les responsabilités, et dénonce “Trell” pour Tantrell dans la première partie ne semble pas pris bien au sérieux , que ce soit par la défense ou par l’accusation (qui en reste sans voix à ce moment-là).

Effectivement, ce malheureux semble payer sa “simple” appartenance à un gang. Malgré tout vu la relative clémence de la peine, son cas semble avoir impressionné les jurés.

J’écris relative clémence, car tout de même le procureur demande la mort (ce qui semble ne poser aucun cas de conscience dans les cas de mort violente). je suis tout de même surpris de la longueur des peines incompressibles (Les fameux “Parole” qui obsèdent tant les avocats car ils sont une porte future de sortie pour leurs clients). Sur l’épisode précédent, la sœur de Beau, Monique, à peine 22 ans, est informé qu’elle ne pourra avoir une libération conditionnelle qu’à 67 ans je crois!

Je suis étonné que soit condamné comme meurtre l’homicide involontaire de la petite fille (puisqu’elle n’a pas pas été visée explicitement) à partir du moment où le tireur (quel qu’il soit) à sorti son arme pour tuer son opposant. Il est expliqué à un moment vers le début qu’il n’y a plus d’homicide involontaire dans ce cas là, quelque soit la personne touchée.

Dernier étonnement, l’état des prisons (enfin de la prison!) qui semble neuve et sans rapport avec les horreurs que la France a coutume d’avoir pour ses détenus.

Eolas:
Et sa situation en plein centre ville, une rue à traverser pour y arriver. Alors que nous chassons nos prisons au milieu de nulle part (les familles apprécient, les avocats aussi).
Il s’agit toutefois d’un detention center. Les détenus y séjournent peu de temps (c’est là qu’ont lieu les custody, les personnes retenues le temps d’être jugées ou le temps de leur procès. Les peines et détentions provisoires se purgent dans d’autres établissement, moins cosy, généralement.

17. Le samedi 10 octobre 2009 à 23:27 par Garnulf

(je doute pourtant qu’il soit citoyen américain et résident fiscal du Comté de Clark, Nevada, ce qui le prive du droit d’être juré)

Pas compris cette allusion?

Mais je m’étonne qu’un entretien identique n’ait pas lieu avec les avocats de la défense, au nom de l’égalité des armes.

Visiblement, chacun fourbi ses armes dans son coin: ce que trouve l’un n’a pas à être fourni à l’autre, en tous cas pas en totalité, ou dans les détails. Ce n’est pas ce qui nous est proposé avec la disparition du juge d’instruction en France? Un avocat qui fera l’instruction à décharge, un procureur qui le fera à charge?

On reste tout de même dans l’état d’esprit “pionnier” qui caractérise si bien le Nouveau-Monde: Aide-toi, (ne compte que sur toi,) et le ciel t’aidera!

18. Le dimanche 11 octobre 2009 à 00:14 par Tendance

@DT
Vous n’êtes pas le seul à avoir des problèmes de streaming!

19. Le dimanche 11 octobre 2009 à 00:44 par bowyerte

Une petite question qui me taraude depuis les quelques premières minutes du reportage : l’accusé à déjà été condamné dans un premier procès à la peine de mort, qui a été automatiquement en appel devant la Cour Suprême. Il est dit brièvement qu’il a gagné son appel et que donc un nouveau procès s’engage … n’est ce pas durant l’audience d’appel que la question de sa culpabilité devait être étudiée ? Gagner en appel ne veut-il pas dire qu’il a obtenu la relaxe (ou une peine moins lourde) et ne peut pas être rejugé pour la même affaire ?

20. Le dimanche 11 octobre 2009 à 00:44 par DT

à Tendance: mais ils se sont résolus, à la fin, et j’ai pu visionner les épisodes. Les subtilités de la procédure américaine ne sont pas évidentes à suivre dans cette affaire (le montage s’attarde plus sur les scènes émouvantes que sur les points cruciaux du procès). Doit-on comprendre que si le premier procès a été cassé (si c’est le terme juste) par la cour suprême du Nevada, c’est parce que l’accusation avait évoqué le mobile (les gangs), ce qu’elle trouve légalement le moyen de faire dans le second procès parce que la défense amène elle-même, indirectement, la question du mobile sur le tapis?

21. Le dimanche 11 octobre 2009 à 01:06 par Tendance

@Eolas sous 7:

On a quand même leurs noms cités au cours de la conférence entre les avocats à 11’ du 1er épisode, puis par l’accusation lors de l’interrogatoire de Darrian Moten:
Donc:
Rob Waddell (Rob Loc) conducteur
Narsha Riles passager avant?
Darrian Moten (seul à témoigner)
Vontrell Davis (qui a été descendu un an après)
et l’accusé Lozano

Au cours de son interrogatoire, D. Moten charge Vontrell…., ce qui est plausible et puis il est mort.
Question: si Moten peut charger Vontrell sans risque, pourquoi Lozano ne le fait-il pas?

22. Le dimanche 11 octobre 2009 à 01:39 par tshirtman

Très interressant, je pense aussi qu’il est innocent, mais son attitude, ça façon de ne pas sembler prendre ça au sérieux joue contre lui. Il joue un peu entre les deux voies qu’il a, il n’affirme pas explicitement son innocence, et ne joue pas non plus la négociation de peine… difficile à cerner.

Et la faible considération pour le témoignage qui charge Vontrell me fait bizarre aussi… piste écartée car trop belle pour être vraie (on charge un mort) par un témoin qui semble se contredire dans ses déclarations?

23. Le dimanche 11 octobre 2009 à 01:42 par crackingod

Une question que je me pose est par rapport a la peine. Sa peine est “life with the possibility of parole”, ce qui veut dire qu’il peut negocier une liberation conditionnelle. Seulement, on ne sait pas, a travers le documentaire si il a un nombre d’annees minimum a faire?
Il me semble que dans l’episode precedent, la soeur de Beau avait eu “life with” mais avec 47 ans incompressible. Qu’en est-il pour Pascual?

24. Le dimanche 11 octobre 2009 à 02:21 par GPS

Le DA est en effet glaçant, vu d’ici, et sa collaboratrice pas moins. On est soulagé de se souvenir que, devant un tribunal français, personne ne peut plus requérir la peine capitale.
Mais qu’on n’oublie pas de se souvenir aussi que, jusqu’en 1981, peu de magistrats qui ont été en position de le faire, face à une cour d’assises, ont résisté à la tentation de demander que l’on coupe des têtes. (Ou alors qu’on me cite des exemples.)

On se dit aussi, au vu de ce que montre le documentaire, que jamais un jury populaire bien de chez nous n’aurait condamné ce jeune homme. Mais c’est sans doute une illusion. Il suffit de transposer, d’imaginer la même affaire, disons, en Seine-Saint-Denis, et la balle perdue d’un dealer tuant une petite fille.

25. Le dimanche 11 octobre 2009 à 06:38 par Véronique

@ crackingod

Au début du documentaire, quand les avocats font part à Pascual de l’offre du procureur en cas de plaider coupable, ils parlent d’une offre de 44 ans de prison. J’en déduis que dans cette configuration du plaider coupable Pascual pourra demander une libération conditionnelle à l’issue des 44 ans.

Je suppose que la peine du jury: perpétuité avec conditionnelle revient à cela en nombre d’années de prison. C’est à dire une peine à peu près identique à celle de l’offre du procureur.

Paradoxalement, concernant Monique dans l’épisode précédent, je pense que l’offre du procureur intègre l’idée que la défense initialement prévue par les avocats de Monique est de nature à fragiliser quelque peu son dossier d’accusation (exp: le témoignage discutable de Sabrina).

Pour Pascual le procureur semble avoir intégré l’idée que ce qu’Eolas appelle le reasonable doubt peut fragiliser son objectif qui est la peine de mort.

Comme le dit l’enquêteur côté défense dès le départ du film, Pascual est déjà enfermé dans un piège dont il ne pourra pas sortir. L’offre du procureur préfigure ce qui va se passer. La culpabilité réelle de Pascual ne sera pas l’élément de débat prioritaire pour le jury. Cet élément n’interviendra qu’au moment de la discussion autour de la peine.

Quand on revoit l’entretien entre le juré du premier procès avec les procureurs, ce qui compte en premier pour les procureurs est de savoir s’il y a eu dans le jury débat sur la culpabilité. La réponse est non.

A l’issue des trois épisodes, ce qui me frappe dans le système judiciaire américain c’est une forme de désintérêt pour la vérité des faits. Cette impression prégnante et durable n’est peut-être due qu’au positionnement, au parti pris – le dispositif – revendiqué par les auteurs des documentaires qui n’est pas la culpabilité, les faits, la réalité de ce qui s’est passé, mais le travail des avocats et les systèmes de défense mis en place au fur à mesure de l’évolution des choses.

26. Le dimanche 11 octobre 2009 à 08:07 par Ydhista Lévisoïtin

Bonjour à toutes et à tous,
Tout d’abord, encore une fois merci de m’avoir fait découvrir ce programme, cher Maître.

Je ne me lancerai pas dans des avis ou des analyses sur le faits, le montage de 52minutes ne me semble pas l’autoriser.

Mais, j’ai du mal à ne pas associer cette émission avec les projets de réforme de l’instruction en France.
On nous accuse bien souvent d’avoir une justice pénale inquisitoriale et ce faisant on loue avec délices le système accusatoire anglo-saxon.
Sur le fond, ce reportage m’inspire quand même une réflexion : il est bien possible, et même probable que l’instruction a besoin d’être améliorée dans son fonctionnement.
Mais le système américain ne m’apparait définitivement pas comme un modèle.

Comme je l’avais déjà dit ici, ce plaider coupable qui oublie ce qui me semble être le coeur de la question, à savoir la culpabilité, la vérité en dautres mots, est une machine de guerre qui est en mesure de briser n’importe quel innocent qui, voyant la peine perdue qu’il y aurait à jouer sur ce tableau, n’a plus qu’à tenter de limiter la casse.

27. Le dimanche 11 octobre 2009 à 09:10 par DT

Il me semble que le verdict, relativement (très relativement) clément par rapport à ce que le District Attorney avait requis, peut être lu de deux manières.

D’un côté, on peut penser que les circonstances atténuantes ont été accordées après les déclarations de la soeur de la victime (qui rejette explicitement la peine de mort) et de l’accusé lui-même (qui demande pardon en larmes).

Mais d’un autre côté, on peut y voir l’aveu que le jury n’est peut-être si convaincu que ça que l’accusé est le tireur. Ce ne serait pas la première fois qu’un petit doute sur la culpabilité entraîne une réduction de la peine prononcé et non un acquittement..

Il faut bien comprendre qu’aux yeux de la justice américaine (et en l’occurrence des jurés), l’accusé est de toute façon coupable: coupable d’être membre d’un gang, coupable de ne pas balancer (il sait nécessairement qui est l’auteur des coups de feu, si ce n’est pas lui), coupable de s’être trouvé dans cette voiture. Sans doute, dans l’esprit du jury, tout cela mérite-t-il dans tous les cas un très long séjour en prison, même sans l’hypothèse où ce n’était pas lui le tireur.

Tout ceci doit nous faire comprendre que les notions de culpabilité et d’innocence sont très relatives aux yeux de la justice. On peut être innocent d’un fait (celui qui a motivé les poursuites par exemple), et considéré comme coupable d’une autre. C’est souvent moins la matérialité des fais (qu’il n’est pas toujours aisé d’établir) que la question de savoir qui est l’accusé qui est déterminante devant les tribunaux.

28. Le dimanche 11 octobre 2009 à 09:34 par Ydhista Lévisoïtin

@ DT
Bonjour,
j’envisagerais bien une troisième possibilité :
Il est impensablepour le système américain que le coupable ne soit pas trouvé, innocence ou non, une peine permet de calmer le jeu;
C’est très pessimiste et sans doute un procès d’intention, mais cela me gratte l’oreille.

29. Le dimanche 11 octobre 2009 à 09:38 par Véronique

@ DT

Suite à votre commentaire, mon hypothèse:

Il y a peut-être aussi dans le verdict de culpabilité l’idée qu’acquitter Pascual au bénéfice du reasonable doubt serait implicitement reconnaître une part de validité à la loi du silence (fondée sur le fait que s’il parle, ses copains buteront sa famille - Eolas) qui régit les gangs.

A travers sa décision de culpabilité, le jury sanctionne et condamne également l’incapacité pour des Pascual à savoir dire non à la logique du gang qui veut qu’on prouve à n’importe quel prix son allégeance à sa loi et à ses usages. Quand bien même il faudrait pour cela tuer un adversaire qui, pourtant, est pour Pascual comme une sorte de frère de lait.

30. Le dimanche 11 octobre 2009 à 09:44 par Ydhista Lévisoïtin

@ Véronique
Bonjour,
Ceci étant on peut comprendre cette hypothèse comme une condamnation du gang en qualité d’entité.
Couper un membre ou l’autre ne semble pas le plus important tant que l’ensemble est atteint.

31. Le dimanche 11 octobre 2009 à 09:49 par Véronique

Bonjour Ydhista. Oui, je pense qu’il y a de cela dans ce verdict de culpabilité. En rapide, pour le jury la défense de l’intérêt social prime avant la manifestation de la vérité.

32. Le dimanche 11 octobre 2009 à 09:56 par Tendance

@26
Comme je l’avais déjà dit ici, ce plaider coupable qui oublie ce qui me semble être le coeur de la question, à savoir la culpabilité, la vérité en d’autres mots, est une machine de guerre qui est en mesure de briser n’importe quel innocent qui, voyant la peine perdue qu’il y aurait à jouer sur ce tableau, n’a plus qu’à tenter de limiter la casse.

Avec le plaider coupable, après homologation de l’accord, il y a autorité de la chose jugée: en matière criminelle, très probablement plus d’affaire Dils, et plus d’affaire d’Outreau (il suffit qu’un ou d’eux accusés accepte(nt) un accord et les autres plongent avec).

La commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau n’avait pas vu cette solution simple, économique et efficace.

Avec le plaider coupable, plus d’erreur judiciaire; circulez, ya rien à voir. Et puis on fait plein d’économies.

C’est bien ce que recherchent les politiques.

33. Le dimanche 11 octobre 2009 à 10:20 par Véronique

Plus généralement, au-delà de l’affaire de Pascual, il y a aussi un autre effet pervers que je perçois dans le principe du plaider coupable.

Pardon à Eolas. Mais je me demande dans quelle mesure ce système n’encourage-t-il pas les avocats à plutôt privilégier cette option, dans la mesure où pour eux, quand le système de défense peut être problématique ou présenter le risque d’être de plus en plus problématique au fil des audiences, le critère de réussite de l’avocat peut devenir celui qui consiste à dire: nous avons réussi à éviter le pire.

Autrement dit, le bon avocat sera celui qui parviendra le mieux à convaincre son client de simplement limiter la casse.

34. Le dimanche 11 octobre 2009 à 10:23 par Economiste à roulettes

Trois questions de mékeskidi, que dis-je?, d’un archétype de mékeskidi.

Lors de son interrogatoire par l’accusation, l’un des passagers de la voiture, Darrian Moten, laisse entendre assez clairement - au gran dam de l’adjointe du proc - que le tireur (ou en tous cas celui qui serait descendu de la voiture) est un dénommé Trell, apocope de Vontrell (autre occupant de la voiture, de race noire).

Lorsqu’on lui fait observer que lors du précédent procès il avait paru mettre en cause Pascual Lozano en disant “il est descendu” (de la voiture), on s’aperçoit qu’il n’avait pas compris (ou avait feint de ne pas comprendre, c’est une autre question), la notion de prévenu (defendant).

Mon interrogation est la suivante: pourquoi les avocats de la défense ne creusent-ils pas cette réponse du témoin, en ce qu’elle pourrait permettre de commencer à disculper leur client? Est-ce pour des raisons de procédure (ils n’auraient pas le droit de contre-interroger, if I may say so, les témoins de l’accusation), ou est-ce parce qu’ils craignent que cette information ne soit jugée comme trop belle pour être vraie, le mis en cause ayant eu le mauvais goût de se faire flinguer un an après environ?

De même, on croit comprendre que l’un des principaux témoins à charge, le dénommé Erick Barralès o algo asi, qui va le premier indiquer que le tireur était un Hispanique, pourrait avoir été incité à témoigner dans ce sens en échange d’une garantie de non-expulsion, s’agissant d’un étranger en situation irrégulière.

Là aussi, la défense ne peut-elle pas insister sur ce fait pour faire valoir que le témoignage de M. Barralès doit, pour cette raison précise, être pris avec a pinch of salt (et même une poignée)? Est-ce une question de procédure, manque-t-elle tout simplement d’à-propos, risque-t-elle le contempt of court?

Enfin, s’agissant tout de même de la vie d’un homme et du droit à la vérité de la famille de la victime, pourquoi n’y a-t-il pas d’expertise balistique officielle, au-delà du témoignage de l’instructeur de tir témoin de la défense? Je n’ai vraiment rien compris à la procédure US, c’est ça la réponse :-) ?

Par-delà mes questions de béotien, veuillez agréer, cher Maître, le témoignage de ma gratitude pour ce blog précieux, subtil, et même contrepéteur à l’occasion.

35. Le dimanche 11 octobre 2009 à 10:31 par Ydhista Lévisoïtin

@ Véronique,
(33)
Je pense que nous allons être deux à subir les foudres du maïtre des lieux, car je suis de votre avis.
Il existe cet effet de la “politique du pire” dans le plaider coupable, coincé, acculé que faire d’autre?
Il disparaitra parfois la notion d’avoir gagné un procès au sens où l’on a démontré l’innocence de son client. Le risque est de se contenter de ne pas avoir perdu.

36. Le dimanche 11 octobre 2009 à 10:36 par Ydhista Lévisoïtin

@ Tendance
Bonjour,
C’est sans doute l’une des idées quelque peu perverse que l’on peut ressentir dans l’intention des politiques dans ce domaine.

Derrière un simulacre qui se prévaut d’enquêtes plus complètes et de moyens plus grands, on envisage aussi que ces enquêtes perdent leur intérêt au moment où l’on décide de mettre fin à la tourmente.
Il est certain que le culte de l’efficience n’y est pas pour rien.

Pour la “réelle intention des parties”, des politiques dans le domaine, si il y a un vrai débat sur la question, peut-être surgira-t-elle?

37. Le dimanche 11 octobre 2009 à 10:40 par Véronique

@ Ydhista

Cela dit, qui peut réellement donner tort à Alzora Jackson quand elle s’emploie à convaincre Monique d’accepter le plaider coupable.

Mais bon, pour les avocats et pour l’accusé l’alternative en permanence balance toujours entre la peste et le choléra…

38. Le dimanche 11 octobre 2009 à 11:23 par Paul

@ Tendance :

A aucun moment, la confession d’un prévenu ne vaut culpabilité pour son voisin (sauf force probante de son témoignage)

39. Le dimanche 11 octobre 2009 à 11:32 par Cio

Petit aparté formel :
Votre billet est rangé dans la catégorie “La séquence du spectateur” alors que le précédent, “Justice à Vegas”, était dans “Iou héssé”.

40. Le dimanche 11 octobre 2009 à 11:37 par Tendance

@ Véronique

A travers sa décision de culpabilité, le jury sanctionne et condamne également l’incapacité pour des Pascual à savoir dire non à la logique du gang qui veut qu’on prouve à n’importe quel prix son allégeance à sa loi et à ses usages. Quand bien même il faudrait pour cela tuer un adversaire qui, pourtant, est pour Pascual comme une sorte de frère de lait.

Comme il n’y a eu apparemment ni expertise balistique, ni reconstitution, on ne sait pas de manière certaine si l’auteur des coups de feu tirait pour tuer ou seulement pour intimider.
‘Rod Loc’ s’est fait tirer dessus la semaine précédente (sans être touché) et nous sommes en face d’une expédition punitive à l’encontre du tireur.
Il semble que les victimes aient été atteintes par ricochet (le tireur tirait à hauteur d’homme) sur l’arbre et donc que l’auteur des coups de feu ne tirait pas forcément en direction du fugitif.

41. Le dimanche 11 octobre 2009 à 11:51 par Economiste à roulettes

Aphérèse, aphérèse, pas apocope!

Commence décidément bien mal, ce nouveau mékeskidi…

42. Le dimanche 11 octobre 2009 à 12:04 par Véronique

@ Tendance

Il semble que les victimes aient été atteintes par ricochet (le tireur tirait à hauteur d’homme) sur l’arbre et donc que l’auteur des coups de feu ne tirait pas forcément en direction du fugitif.

Ce qui validerait l’hypothèse de l’avocat masculin de Pascual qu’on découvre dans la rubrique des scènes coupées. Celle où les avocats de P commentent l’interrogatoire en vidéo de Chuck (la victime).

A savoir que Pascual est peut-être le tireur. Il accepte de tirer sur Chuck par volonté d’intégration au gang. Mais il s’arrange pour ne pas tirer vraiment sur Chuck en raison des liens qui le lient à ce frère d’enfance.

Du reste, hypothèse purement Véronique car ce n’est pas dit dans la scène, il se servirait pour rater Chuck de sa main droite, celle qui est faible et maladroite. Chuck parle d’un tireur avec la main droite.

Cette hypothèse est corroborée dans une autre scène coupée où son avocate décrit la difficulté pour Pascual, latino, d’intégrer et d’être accepté dans le gang qui n’est composé que de blacks. Il doit donner une preuve de son allégeance et prouver de cette façon qu’il est des leurs.

PS: les scènes coupées sont dans la partie Hypervidéo de la page du site d’Arte consacré à ce programme. Elles sont très intéressantes à regarder.

43. Le dimanche 11 octobre 2009 à 12:14 par Ydhista Lévisoïtin

@ Véronique,
Oui, dans le cas précis de l’affaire du reportage, je ne pense pas que l’on puisse réellement reprocher quoique ce soit à l’avocat.

(Merci pour l’information concernant les scènes coupées, intéressantes en effet.)
Bon appétit

44. Le dimanche 11 octobre 2009 à 12:22 par DT

à Véronique, pour son commentaire 29.

Je crois que vous avez une compréhension assez faussée de ce qu’on appelle la “loi du silence”. Je ne dis pas qu’il est impossible que quelque balance ne connaisse un sort funeste, surtout dans les gangs et plus encore les “maras”, mais pour autant je ne pense pas que ce soit la crainte qui pousse principalement les gens à ne pas balancer. La peur des représailles, c’est éventuellement ce qu’on dira devant un juge quand on ne veut pas parler: mais c’est parce qu’on ne peut pas lui servir la vraie explication.

La vraie explication tient à une question d’éthique. Croyez-moi, depuis des temps immémoriaux, les pauvres ont appris à se méfier de la police et de la justice, et non sans de bonnes raisons d’ailleurs. Une certaine solidarité existe face à un péril commun, incarné par un système dont bien peu croient qu’il représente une quelconque “justice”. Dès lors, si vous êtes impliqué, au nom de quoi allez-vous mouiller quelqu’un d’autre?

Celui qui balance est mal jugé pour des raisons morales. Ce sont celles-ci qui expliquent l’opprobre qui l’entoure, et qui se manifeste d’abord par une mise à l’écart sociale, avant même de parler de violences

Pascual, à aucun moment, ne dit pourquoi il ne révélera pas qui est le tireur, si ce n’est pas lui. Ce sont ses avocats qui, hors de sa présence, évoquent des représailles éventuelles sur sa famille. Il n’a pas l’air d’avoir peur, et en tout cas n’en parle jamais. On peut se dire plus simplement que le fait de désigner quelqu’un d’autre lui parait inacceptable. Il ne faut pas oublier ce sentiment de solidarité qui doit en principe animer les membres du gang.

Un des occupants de la voiture (qui à mon avis est plus malin qu’il ne le laisse paraître) désigne celui qui est mort entre-temps, et pour qui une accusation de meurtre ne peut plus guère avoir de conséquences dommageables. Pour une raison que le montage du documentaire ne nous permet pas de comprendre, cette tentative ne prend pas.

45. Le dimanche 11 octobre 2009 à 13:45 par Tendance

@ Véronique

L’enquête donne une impression d’inachevé.

L’accusation pense avoir suffisamment de preuves et s’en tient là. Donc pas de reconstitution ni d’expertise balistique. La défense perçoit le risque: si le tireur a évité de tirer sur le fugitif, c’est a priori une circonstance atténuante, mais comme en ‘arrosant’, il a tué la petite fille, ce sera vraisemblablement perçu comme une circonstance aggravante.

Le principe de la procédure accusatoire fait que la recherche de la vérité est tronquée et certains éléments d’appréciation (ici en défaveur de l’accusé) sont éliminés.

@DT

Un des occupants de la voiture (qui à mon avis est plus malin qu’il ne le laisse paraître) désigne celui qui est mort entre-temps, et pour qui une accusation de meurtre ne peut plus guère avoir de conséquences dommageables. Pour une raison que le montage du documentaire ne nous permet pas de comprendre, cette tentative ne prend pas

Oui, mais le témoin Moten avant de désigner Vontrell avait balancé Lozano (lors du premier procès). Comprenne qui pourra.

46. Le dimanche 11 octobre 2009 à 13:45 par Tom Rakewell

Puisqu’on en cause, l’un d’entre vous aurait-il la référence d’un bon ouvrage sur le système judiciaire américain ? Grand amateur de policiers US, je commence à en avoir assez de ne pas comprendre la partie juridique de l’intrigue.

47. Le dimanche 11 octobre 2009 à 14:17 par Véronique

@ DT

Je comprends bien le sentiment et le devoir de solidarité qui peuvent cimenter tous les protagonises. D’un autre côté si nous suivons l’hypothèse de Brett, l’avocat masculin de Pascual, cette solidarité vole en éclats quand il s’agit d’une expédition punitive, de tuer ou d’une vengeance exercée à l’encontre d’un aussi pauvre qu’eux.

Je pense qu’il s’agit plus de solidarités de circonstance et d’opportunité.

@ Tendance

si le tireur a évité de tirer sur le fugitif, c’est a priori une circonstance atténuante, mais comme en ‘arrosant’, il a tué la petite fille, ce sera vraisemblablement perçu comme une circonstance aggravante.

Et la préméditation n’existe plus dans ce schéma.

Mais cela suppose que Pascual accepte de dire qu’il est le tireur. Même si ses tirs contre Chuck sont juste faits pour faire illusion et donner le change à ses copains qui sont restés dans la voiture, il n’empêche qu’une fillette est morte et qu’une autre a été blessée.

j’ai cru cmprendre que pour le droit américain, peu importe que ce soit accidentel, Pascual n’en reste pas moins coupable du meurtre d’une petite fille.

48. Le dimanche 11 octobre 2009 à 14:17 par Switz

L’entretien avec le juré au début du premier documentaire ne semble pas illégal de prime abord, il arrive que des jurés américains livrent dans la presse suite au verdict l’explication de leurs choix et leur ressenti sur les débats. Plus étrange est la familiarité perceptible entre ce juré et les procureurs, quoiqu’il ne faille préjuger de rien (ils se sont peut-être recontrés inopinément autour d’une table de blackjack après le procès, la durée des audiences doit aider à l’établissement d’affinités mutuelles entre les participants). Bizarre quand même.

La culpabilité de Pascual constitue un point difficile à trancher, et on s’étonne effectivement du verdict en sa défaveur. Il doit néanmoins exister un biais pour le spectateur, car le choix assumé du documentaire de concentrer le regard sur le travail de défense ne peut qu’aboutir à une vision fragmentée et lacunaire du procès. La flopée de témoignages invitant au doute ne permet quand même pas de mitiger l’impression convaincante laissée par les paroles de la fille sur l’identité du tireur (surtout lorsque les autres témoins avouent avoir été ronds comme pompon au moment des faits, comme le rappelle opportunément l’accusation ).

Le « kairos » pour le ministère public surgit avec l’effet inattendu d’un témoignage, qui fait entrer l’ombre des gangs au prétoire. Implacable pour la défense, et terrible car ce n’était pas la conséquence escomptée. N’y avait pas là la dernière pichenaude qui fera pencher la balance dans le mauvais sens? Combien parmi les jurés ont pu alors se dire que si l’accusé n’avait pas commis ce crime au-délà d’un doute raisonnable, il en a perpétré d’autres ou va en commettre des futurs?

La dernière phase du procès est parée d’une dramaturgie intense en comparaison des laborieuses discussions précédentes, l’enjeu est crucial. L’émotion submerge Pascual. On s’en demande les raisons: gravité des conséquences potentielles pour sa vie, manifestation implicite d’une culpabilité véridique, ou même posture sacrificielle et christique visant à prendre sur ses épaules le poids du crime en lieu des autres membres de son gang pour favoriser la cicatrisation des torts infligés.

Le juré apparu au début indiquait que l’absence palpable de remords avait conduit au verdict de mort. Ce Pascual présente indéniablement au premier abord un caractère rugueux et abrupt. N’est-ce cependant pas qu’une façade masquant des difficultés à extravertir des sentiments? Cette réticence à l’expression de soi est attestée lorsque, au grand dam de ses avocats, il rechigne à préparer ses paroles, prévoit de se présenter au tribunal à la coule et soutient que les mots jailliront alors spontanément. Aussi paradoxal que cela puisse être, ses silences gênés seront de grands moments d’éloquence devant les jurés. Cela lui a probablement fait gagner le droit de mourir dans son propre lit.

Le documentaire offre par ailleurs le spectacle frappant d’une société de marges. Il est rythmé par des fuites éperdues dans la nuit pour dénicher des témoins très peu à l’aise de se confronter à la justice et soucieux de s’en tenir distant. L’attitude de certains témoins au tribunal frappent par sa désinvolture et son relâchement, comme s’ils étaient des élèves de collège assistant à un cours magistral d’un prof de musique sur la réinvention du langage monodique dans la musique occidentale du début du 17ème siècle (avec la même absence d’enthousiasme). Le processus judiciare révèle le tableau général d’une société à deux régimes, d’une césure entre deux strates de population (c’est comme çà chez nous aussi, j’imagine).

49. Le dimanche 11 octobre 2009 à 15:10 par DT

à Tendance, qui achève son commentaire 45 par un “comprenne qui pourra” à propos de l’attitude du témoin Moten.

Je ne crois pas que ce soit si difficile à comprendre. Mettons-nous à la place du témoin. Lorsqu’il est interrogé par la police, sans doute peu de temps après les faits, sa situation n’est pas des plus simples. Il était dans la voiture (et d’ailleurs, bien que ce ne soit pas précisé, il a peut être été poursuivi pour cela). Coup de bol pour lui (mais pas pour Pascual), un témoin désigne un “hispano” comme étant le tireur. La police lui demande de confirmer.

Maintenant, que peut-il faire? Confirmer c’est enfoncer un pote, et ça ne se fait pas. Infirmer, c’est enfoncer un autre pote s’il désigne quelqu’un d’autre comme étant le tireur. Et s’il ne désigne personne, se contentant d’innocenter Pascuale, que peut-il se passer? N’oublions pas que n’importe lequel des garçons se trouvant dans cette voiture est susceptible d’être le tireur, et Moten n’a sans doute pas du tout envie de passer en tête de la liste des suspects (ce à quoi son refus explicite de désigner le tireur pourrait peut-être le conduire).

Bref, vous voyez bien qu’il est coincé. Donc il essaie d’un dire le moins possible, se contentant d’un oui lorsqu’on lui demande si c’est bien le “defendant” qui est descendu avec l’arme. L’idée, c’est que sa déposition puisse servir le moins possible à enfoncer le copain, sans pour autant le mettre lui dans l’embarras.

Maintenant, arrive le procès en appel, plus de quatre ans après les faits. Entre-temps, un des protagonistes, présent dans la caisse, s’est fait buter. Moten le désigne donc, car c’est la moindre des choses, quand on est mort, que de pouvoir rendre ce genre de petits services à ceux qui sont encore vivants. Mais sa première déposition alors? Et bien Moten affirme tout simplement qu’il n’avait pas compris le sens du mot “defendant”. C’est un peu gros, et l’adjointe du Distric attorney ne se prive pas de le lui faire remarquer (“quand même, vous avez l’habitude des procès”, etc.), mais il ne fait pas de doute que Moten a pris soin, lors de sa première déposition face à la police, de ne pas acquiescer à une mise en cause nominale de Pascuale…

50. Le dimanche 11 octobre 2009 à 16:21 par Tendance

@Véronique

Mais cela suppose que Pascual accepte de dire qu’il est le tireur.

On touche là une différence fondamentale entre la procédure accusatoire et la procédure inquisitoire. Avec une procédure inquisitoire et une reconstitution organisée comme celà est quasi-systématique en France, les circonstances pourraient être débattues par la défense sans admettre la culpabilité, alors qu’avec la procédure accusatoire, la défense devrait soulever l’argument , ce qui rendrait son argumentation effectivement acrobatique.

j’ai cru comprendre que pour le droit américain, peu importe que ce soit accidentel, Pascual n’en reste pas moins coupable du meurtre d’une petite fille.

Oui, mais les circonstances peuvent être utilisées justement pour déterminer, la culpabilité une fois reconnue,la balance entre les circonstances aggravantes et atténuantes qui sert à l’appréciation de la peine.

51. Le dimanche 11 octobre 2009 à 16:45 par LEF

Voici ce que je retiens après avoir visionné les deux épisodes en question : “Pascuale, Vontrell et d’autres étaient dans une voiture le 7 septembre 2002. De cette voiture est sorti un homme armé qui a tiré à plusieurs reprises, tuant involontairement une enfant et blessant involontairement une autre personne. Des témoins oculaires ont vu un tireur noir ; d’autres ont vu un tireur hispanique. Des témoins oculaires ont vu l’arme dans la main droite du tireur ; d’autres l’ont vue dans sa main gauche. Environ 1 an après les faits, Pascuale est reconnu coupable et condamné à mort par un tribunal ; à la même époque, Vontrell est tué par arme à feu. Au procès d’appel, en septembre 2006, Pascuale est de nouveau reconnu coupable mais est condamné à la perpétuité avec possibilité de libération conditionnelle”.

Je n’ai rien vu dans ce film qui indique de façon flagrante si Pascuale est innocent ou coupable. De deux choses l’une : (1) Il existe des éléments pertinents qui ont permis aux jurés d’aboutir à ce verdict, mais le film ne les a pas montrés. Dans ce cas, le verdict de culpabilité est juste. C’est le film qui est mal fait et nous faisons travailler nos méninges pour rien. (2) Le film est très bien fait et montre tous les éléments à charge. Dans ce cas, c’est la justice américaine qui est mal faite car, franchement, c’est injuste de reconnaître quelqu’un coupable d’homicide sur la seule base de sa présence sur les lieux du crime ; les quelques témoignages oculaires sont aussi peu fiables les uns que les autres, d’autant plus qu’ils se contredisent.

En conclusion, je n’ai rien vu de concluant. Je ne peux pas avoir d’opinion sur la culpabilité de Pascuale parce que je ne sais pas si le film est fidèle à la réalité ou pas.

52. Le dimanche 11 octobre 2009 à 16:59 par DT

A Lef, commentaire 50

J’ai l’impression que beaucoup de téléspectateur s’imaginent assister à quelque remake des “cinq dernières minutes”, ou au procès de marie-Antoinette revu et corrigé par Robert Hossein.

La question posée par ce documentaire n’est pas celle de la “culpabilité” de l’accusé. Cette question, qui déjà au procès ne peut guère être tranchée si par “culpabilité de Pascuale” on entend “est-ce que Pascuale a tiré les coups de feu qui ont atteint la petite fille ?” (il y a du pour et du contre), ne peut absolument pas l’être dans un docu de deux fois 52 mn.

Si le docu ne permet pas de répondre, ce n’est pas parce qu’il est mal fait, contrairement à ce que vous croyez, mais plus simplement parce que ce n’est pas vraiment le problème.

53. Le dimanche 11 octobre 2009 à 17:08 par Switz

Il existe désormais un système de prévalidation des commentaires? J’ai l’impression que mon commentaire d’il y a 3 heures a été trappé dans des limbes méconnus. Pourtant il n’y avait ni invectives, ni choses suscitant habituellement le déplaisir de l’hôte des lieux.

(si jugé nécessaire, ce message peut s’autodétruire)

54. Le dimanche 11 octobre 2009 à 17:38 par Gilles

Cet épisode montre de manière flagrante les faiblesses énormes du système accusatoire en matière pénale. Pourquoi ?

Parce que dans ces situations où la culpabilité est en jeu, quand plane un réel doute sur l’imputabilité des faits, l’opposition diamétrale entre le District Attorney (Procureur) et la Défense parait trop simpliste. On sent bien qu’il manque un arbitre, rôle que le juge du siège, contraint à la neutralité voire au silence, ne saurait remplir. On aimerait l’entendre prendre le parole, mener les débats, interroger les témoins afin de mettre en évidence aux yeux du jury que oui, il existe un doute raisonnable sur la culpabilité de Lozano. Et ce doute, bien évidemment, doit lui profiter. Simpliste car le Procureur, dans son rôle d’accusateur public, ne peut qu’accuser avec excès et passion, dès lors qu’il a acquis la conviction de la culpabilité. Surtout, il accuse à défaut d’avoir un autre suspect. On sent bien que son job est de trouver un coupable pour soulager la famille et la société, pas de trouver le coupable pour faire jaillir la vérité. Il n’a, en conscience, qu’une seule voie possible. On n’imagine pas cette femme procureur « drop charges » au cours du procès simplement car elle a un doute ; son rôle est d’accuser et de s’en remettre au jury.

Simpliste mais également déséquilibré. Que des témoins directs, ayant visualisé les faits comme l’on fait les deux mexicains qui buvaient des bières dans leur camion, ne soit cités que du fait de l’initiative de la défense est un scandale. En France, un juge d’instruction faisant correctement son job les aurait fait auditionner et comparaitre ! Le dossier n’est donc pas mis en état d’être jugé par une partie neutre et disposant de la puissance de l’Etat.

Ajoutés au système du plaider coupables en matière criminelle, ce son autant d’élément qui favorise la mise en scène de la sanction plutôt que la justice.

55. Le dimanche 11 octobre 2009 à 18:13 par DT

à Gilles, commentaire 53, qui nous dit, parlant du District attorney:

“On sent bien que son job est de trouver un coupable pour soulager la famille et la société, pas de trouver le coupable pour faire jaillir la vérité.”

J’entends bien votre critique du système américain: mais je ne vois vraiment pas en quoi cette phrase ne pourrait pas s’appliquer au procureur français, et à la justice en France en général.

D’autre part, dans notre beau pays aussi, il y a bien des cas où la défense doit aller chercher des témoins… Pas dans les cas de meurtre, certes, mais pour toutes les affaires ou il n’y a pas instruction (l’immense majorité quand même). Et s’il veut que le témoin soit régulièrement cité, autrement dit que son audition ne soit pas laissée à la discrétion du président du tribunal, le prévenu doit payer l’huissier de sa poche.

56. Le dimanche 11 octobre 2009 à 19:12 par Plokta

Ma petite expérience d’un procès entre le Texas et la France m’a fait percevoir de grosses différences entre les deux systèmes.
Dans le système de justice Américain, le juge n’a pratiquement pas de pouvoir, tout se termine par une décision du jury, le juge n’était là que comme une sorte d’arbitre entre les 3 parties: le procureur, l’accusé et le jury. Son rôle ne sert en final qu’a fixer ( par des injonctions préliminaires ) et protéger la bonne marche du procès et d’encourager les multiples négociations parallèles pouvant intervenir à n’importe quel moment.
Les avocats ont des pouvoirs d’enquêtes, il n’y a pas d’experts neutres ( nommés par le tribunal ), chacun est libre d’en engager autant qu’il veut et de ne garder que les conclusions allant dans le sens voulut. Les avocats sont très puissant, leurs pouvoirs d’enquête leur donne certains droits pour connaitre des choses confidentielles de la partie adverse et qu’ils doivent garder pour eux sans en référer à leur client.
Les frais deviennent rapidement énormes, completement hors d’accès pour les plus faibles et cela donne un avantage indiscutable aux parties les plus aisées.
En ajoutant le fait qu’ils peuvent être par contrat financés par les gains obtenu, nous arrivons à des conflits d’intérêts à peine masqué.
Il peut y avoir rapidement des différence de prix d’un ordre de 10 ou 50 entre notre système et le leur, dans mon cas ( qui c’est bien terminé ) cela a été de l’ordre de 20 000€ en France ou 900 000$ au Texas.
Mon cas n’est pas identique, mais le projet de la suppression du juge d’instruction en contrepartie de l’ajout du pouvoir d’enquête aux avocats Français me donne des sueurs froides.

57. Le dimanche 11 octobre 2009 à 19:23 par cojoc

L’argument d’ appartenance à un gang a été abandonné après sa mention par le procureur. En cas de temoins insufisants
ou autre l’aurait-il fait “comme” en France pour association des malfaiteurs?

58. Le dimanche 11 octobre 2009 à 20:30 par lapocompris

@Economiste à roulettes
Le problème avec le témoignage de Moten chargeant Vontrell c’est que ce dernier est mort, il ne peut donc ni confirmer ni infirmer.

59. Le dimanche 11 octobre 2009 à 20:58 par lambertine

On sent bien que son job est de trouver un coupable pour soulager la famille et la société, pas de trouver le coupable pour faire jaillir la vérité

Il me semble - j’ai vu cette émission il y a un certain temps déjà - qu’ici la famille ne voulait pas précisément “un” coupable pour être “soulagée”.
Il me semble même que la réaction digne de cette famille honorable disait tout le contraire. La soeur aînée de la victime fait partie des personnes qui vous donne envie de croire à l’Humanité.

60. Le dimanche 11 octobre 2009 à 21:40 par LEF

@DT

Qu’est ce qu’il y a, DT ? Vous faites la chasse aux commentateurs?

Vous me dites en 51 :

  1. J’ai l’impression que beaucoup de téléspectateur s’imaginent assister à quelque remake des “cinq dernières minutes”, ou au procès de marie-Antoinette revu et corrigé par Robert Hossein”. Désolée de vous contrarier, je n’imaginais rien de tel. Je vous laisse imaginer ce que bon vous semble.
  2. La question posée par ce documentaire n’est pas celle de la “culpabilité” de l’accusé”. C’est bien gentil de dire ce que ce n’est pas. Ce serait mieux de dire ce que c’est.
  3. Cette question, qui déjà au procès ne peut guère être tranchée si par “culpabilité de Pascuale” on entend “est-ce que Pascuale a tiré les coups de feu qui ont atteint la petite fille ?” (il y a du pour et du contre), ne peut absolument pas l’être dans un docu de deux fois 52 mn.” Et pourquoi donc ne pourrait-elle absolument pas l’être dans un docu de deux fois 52 mn? Il y a deux fois 52 mn d’occasions de la révéler.
  4. Si le docu ne permet pas de répondre, ce n’est pas parce qu’il est mal fait, contrairement à ce que vous croyez, mais plus simplement parce que ce n’est pas vraiment le problème”. Mais c’est quoi donc le problème ?

__Je ne regarde pas un documentaire sur un procès criminel pour la beauté des paysages ni pour la technique de la mise en scène. C’est la vie de l’accusé qui est en cause et c’est bien naturel de se poser la question de sa culpabilité ou de son innocence.

Il y aurait donc des éléments percutants qui auraient pu révéler la vérité, et le documentaire les aurait occultés tout simplement parce que ce n’était pas son objectif ? Allons !__

61. Le dimanche 11 octobre 2009 à 22:22 par Lawb

C’est un peu affolant ce système.

Même si l’on ne voit pas l’intégralité du procès, et l’argumentation dans le détail, on se rend compte que beaucoup de choses se contredisent et qu’il est clair que rien n’est sûr.
A certains moments, on en vient même à se demander ce que fait l’accusé dans le box.

Et ces gens du jury retiennent les 4 chefs d’accusation ??

C’est effarant..

62. Le lundi 12 octobre 2009 à 00:07 par tetieumachin

Ptite question:
Comment se formule et quel est l’enjeu de l’appel?
Le parallèle avec l’affaire Fofana est-il adéquat? L’objet de l’appel porte sur le verdict de culpabilité? Sur la peine? Les deux? Quelle est la différence entre un appel et un pourvoi en cassation?
Merci à ceux qui apaiseront mes rares mais vaillantes neurones.

63. Le lundi 12 octobre 2009 à 02:04 par DT

A Lef, pour son commentaire 59.

Ce que cherche à explorer ce documentaire, c’est le fonctionnement du système judiciaire dans l’Etat du Nevada.

64. Le lundi 12 octobre 2009 à 02:12 par didier specq

@Lef

Je ne sais pas si ça répondra à vos questions mais il me semble que, dans ce feuilleton, on voit des magistrats, des policiers, des avocats, des procureurs faire face à une délinquance de masse, celle des gangs.

On ne cherche plus donc, d’une certaine façon, la “vérité”. Parce qu’on sait qu’on ne la trouvera pas. Très souvent en France, notamment avec cette habitude de la presse de ne suivre que quelques gros procès d’assises, on ne se pose que des questions par rapport à une histoire qu’on cherche à “vider” complètement, à lui faire dire le maximum de “vérité”, à trouver tous les coupables.

Or, dans l’immense majorité des affaires jugées, dans les affaires de délinquance de masse, on sait que, demain, les trafics de drogues continueront à peu près au même endroit avec des protagonistes similaires, que les rackets ne s’éteindront pas, que les cambriolages et les recels ne cesseront pas, etc.

Avec la délinquance de masse, il s’agit de contenir. Avec la délinquance style les romans de Simenon il s’agit encore d’éradiquer.

Donc, petit à petit, la justice, par exemple en comparution immédiate, ne sanctionne que ce qu’elle voit, que le sommet de l’iceberg… Elle le sait, elle a appris à soupirer, à passer à autre chose et, au fond, à s’en foutre.

On condamne par exemple le passeur de drogue ou le dealer sans se fatiguer à ouvrir une instruction (qui n’apporterait pas grand-chose de plus et s’éterniserait), sans lancer de commission rogatoire internationale (qui ne reviendrait pas) voire même sans exploiter les numéros de téléphone apparaissant dans le téléphone portable (celui qui devait recueillir le stock de stups dans un gare TGV éloignée se fera bien piquer plus tard), etc.

J’ai l’impression que c’est un peu ce style de justice à Las Vegas: le gang ne sera pas démantelé, on condamne celui qui s’est fait piquer et qui garde le silence, il a participé au coup même si il n’est pas sûr que ce soit lui qui a pressé sur la queue de détente de l’arme. D’où (en reprenant les termes français) cette instruction qui semble si peu fouillée.

Je pense d’ailleurs que c’est le sens profond des propositions de la commission Léger: la généralisation de la justice style comparution immédiate. Est-ce vraiment un mal d’ailleurs?

65. Le lundi 12 octobre 2009 à 07:41 par Ydhista Lévisoïtin

Bonjour à toutes et à tous,

@ didier specq
Bonjour Monsieur Specq,
Quand vous écrivez que des magistrats, des policiers, des avocats, des procureurs faire face à une délinquance de masse, celle des gangs, on ne peut sur le fond et dans une approche globale que vous approuver.

En effet, il est ici en toile de fond un système américain dans son ensemble confronté à des “tribus” qui se généralisent et se lancent dans une sorte de mise en place de territoires obéissant à leurs propres règles.

Là où je ne saurais vous rejoindre c’est la conclusion que vous semblez en tirer. Un système judiciaire peut vouloir s’en prendre à une délinquance organisée (à quel point d’ailleurs?) sans pour autant faire dévier lanotion de procès vers des jugements et des condamnations globales donc approximatives.
Il est fort probable que ce soit le cas ici, mais ce n’est pas ce à quoi les procès doivent servir.
Ce type de comportement de la part du “prince” mèneront à des dérives qui prendront des symboles de la lutte anti-truc, ou anti-machin et les condamneront pour laisser penser qu’on lutte efficacement.

Combien de fois un avocat se désespère de voir son client, pas forcément innocent, servir d’exemple? La justice n’a pas vocation à créer des symboles, contre-productifs la plupart du temps, elle a à rechercher la manifestation de la vérité et à appliquer la loi pénale de manière stricte.
La personne est coupable ou non des faits qu’on lui reproche, elle n’est pas coupable de participer à telle ou telle dérive, ou alors, la qualification n’est plus la même.

C’est le danger, à mon avis de la simplification et de la recherche à tout prix de l’efficience dans la justice.

Bonne journée tout le monde.

66. Le lundi 12 octobre 2009 à 11:27 par windu.2b

Eolas : Aux États-Unis, oui, si un avocat sait son client coupable, il n’a pas le droit de dire qu’il est innocent.
N’est-ce pas à double-tranchant ? Si un avocat clame l’innocence de son client, les jurés peuvent penser que ledit avocat croit son client innocent (ou en tout cas, n’a pas de preuve prouvant la culpabilité), mais s’il ne la (l’innocence) clame pas, les jurés pourraient être amenés à croire que l’avocat sait que ce n’est pas vrai !

Et que se passerait-il si un avocat clame l’innocence d’un client alors qu’il sait que c’est faux ? Risque-t-il d’être rayé du barreau ? Et comment cela peut-il être prouvé (je suppose que les discussions avocat-client sont privées et protégées) ?

67. Le lundi 12 octobre 2009 à 15:15 par Ekilio

Cher Maitre,

A la fin de la seconde partie du reportage, la juge demande si il y a “une requête pour que chaque juré annonce son verdict”. Qu’est-ce que cela signifie ? Que les avocats peuvent demander à savoir précisément qui a voté pour quoi ? N’est-ce pas faire la part belle justement aux risques de représailles ou de pression sur les jurés, particulièrement dans une affaire impliquant des gangs ?

Par ailleurs, si chaque juré annonce son verdict, c’est donc effectivement complètement différent de la loi française où le jury doit garder confidentielles les délibérations, comme vous l’indiquez dans votre billet, n’est-ce pas ?

68. Le lundi 12 octobre 2009 à 17:23 par Globule

Ces documentaires. Quels chocs !

La peine de mort. Cette institution terrible qui avait pour certains le mérite de l’équilibre des terreurs entre celle des faits et celle du châtiment… Tel n’est manifestement pas le cas dans les deux derniers procès de Justice à VEGAS.

Chapeau les avocats, outre l’enquête à refaire, la course aux témoins à réaliser… Ils doivent faire avec la peine de mort encourue. Et aussi ce monstre de la “négociation” de peine. Redoutable mission que celle d’assurer la défense à VEGAS. Mission cependant manifestement mieux dotée que la commission d’office en France.

69. Le lundi 12 octobre 2009 à 19:45 par Ydhista Lévisoïtin

Bonsoir à toutes et à tous,

@ Ekilio
Bonsoir,
Sauf erreur de ma part, au niveau fédéral, le verdict doit être unanime. Dans les Etats cependant, l’unanimité n’est pas constitutionnellement requise, sauf lorsque la peine de mort est encourue ou que le jury n’est composé que de six personnes. Dans certains Etats, il faut au moins une majorité des trois quarts du jury.

A la requête des parties au procès ou de son propre chef, le juge peut ordonner que les jurés soient individuellement interrogés pour vérifier que la majorité requise est réellement atteinte et qu’un juré n’a pas subi de pression des autres jurés.

70. Le lundi 12 octobre 2009 à 22:32 par tetieumachin

Alors décidément, désolé hein je suis un peu dur à la comprenette, après avoir visionné les deux épisodes, plusieurs questions demeurent:
pour quel motif le cas est rejugé?
quelle est la différence entre un pourvoi en cassation et un appel?
L’expert en armes à feu intervient en qualité de témoin (d’après les sous-titre; décidément même ceux qui n’étaient pas là sont “témoins” dans ce pays)?!?
Lors des plaidoiries sur la culpabilité, l’accusation s’est exprimée en dernier?!?
Et lors des débats sur la peine, on rouvre l’instruction avec des “témoins de moralité”?!?
Pourquoi a-t-il arrêté de clamer son innocence? Par peur de se voir infliger la peine capitale?

71. Le lundi 12 octobre 2009 à 22:34 par marsan

@ didier specq

comme d’habitude vous mettez en lumière la distorsion entre ce que nos concitoyens attendent de nous, à savoir régler un problème de sociétés ( la drogue, les gangs, les pervers sexuels …) et ce pour quoi nous sommes rémunérés à savoir juger nos concitoyens un par un.

Mais cette réflexion que vous avez sur la justice française, c’est celle du journaliste qui comme le politicien aime bien globaliser alors que ce qui intéresse le juge c’est l’homme ou la femme qu’il a devant lui, ce qu’il a fait et ce qu’il est.

Le reste on s’en contrebalance, en tous les cas, pour moi seule la vérité de celui qui passe devant moi m’intéresse.

Comme souvent on confond la politique pénale menée par les Parquets et la justice rendu par les magistrats du siège pour qui ne compte que l’individu qui se présente à la barre.

Et puis oui ça ne me convient pas les propositions de la loi Léger : les comparutions immédiates, les plaider-coupable, les audiences d’ordonnances pénales à la chaine, la toute puissance du Parquet … tout ça c’est de l’abattage de masse, de la justice de m… pour pays sous développés judiciairement.
(Alors que par ailleurs on monte des procès spectacles qui coutent la peau des fesses en frais de justice.)

Une proposition de réforme courageuse de la justice française serait celle qui ferait le compte des milliers d’heures supplémentaires que magistrats et fonctionnaires de justice accomplissent chaque année pour que la machine continue à tourner dans des conditions raisonnables.

Une vrai proposition de réforme serait celle qui dirait aux gouvernants que nous ne sommes pas assez nombreux pour rendre une copie digne de ce nom dans un pays aussi évolué que le notre.

Vous savez, cet après-midi sur “Juste peine” un blog où les JAP échangent leur problème, je lisais un courrier d’une collègue qui disais tout son désarroi, toute sa lassitude de travailler dans de telles conditions.

En tous les cas vos observations sont toujours intéressantes et la réponse de Ydhista Lévisoïtin tout autant.

72. Le lundi 12 octobre 2009 à 22:36 par tetieumachin

Oups, après lecture des commentaires, subsiste la question de la différence entre pourvoi en cassation et appel, et l’accusation qui s’exprime en dernier.
Bonne soirée et bravo pour ce site!

73. Le lundi 12 octobre 2009 à 22:42 par gwynplaine (Ier ?)

@ Gwynplaine:

Arf, apparemment vous avez de très bonnes lectures : vous avez choisi le même pseudo que celui que j’utilise depuis au moins août 2008,] d’abord sous la forme gwynplain, puis gwynplaine (après avoir relu ce magnifique roman). Ce n’est pas que je commente beaucoup ici, mais comme j’utilise ce pseudo plus souvent chez aliocha et philarête, je ne voudrais pas qu’une confusion se créée. Que faire ? Y a-t-il un droit d’antériorité en matière de pseudo ? Si vous n’êtes pas agrippé outre mesure à celui-ci, je vous serais reconnaissant de me le laisser, je m’y suis attaché depuis le temps.

74. Le lundi 12 octobre 2009 à 23:26 par Oneiros

Je suis vivement impressionnée par ce système américain qui est si différent du notre.
Un peu étonnée de l’absence de robe, de l’investissement personnel des avocats qui en perdent presque toute retenue professionnelle (les larmes, si je les ai séchées sur mes joues me paraissent un peu déplacées de la part de l’avocat de la défense).
Très choquée de ce refus par beaucoup de gens de la peine de mort qui est pourtant requise sans aucune explication.
Enfin, respectueuse de la générosité de la famille de la victime qui ne veut pas se venger et comprend que la mort de l’auteur ne lui rendra pas leur fille/soeur…
Merci de nous avoir ouvert ce lieu de discussion et surtout de m’avoir donné le lien ;-)

75. Le mardi 13 octobre 2009 à 00:25 par Ferdydurke

#jeansarkozypartout remplace Me Eolas depuis minuit. Les colocs sont virés.

Pas pu m’empêcher… Ok, ok, j’ai compris… ->[]

76. Le mardi 13 octobre 2009 à 00:41 par Paul

Notre profession est attaquer, discréditée et salie !

A Marseille se joue une série noire
Notre confrère subit des pressions
un avocat et trois Bâtonniers discréditée dans une sale affaire…
http://www.deni-justice.net/justice…

77. Le mardi 13 octobre 2009 à 00:53 par Gilles

@ DT, commentaire 55:

Le Procureur français n’a pas le même rôle que le District Attorney. Il n’est pas le seul interlocuteur de la défense dans un cour d’assises, puisque c’est le président qui mène les débats et qui procède aux différents interrogatoires (partie civile, accusés, témoins, experts) et invite les différentes parties à s’exprimer. Cela fait un grosse différence, puisque le président agit comme un régulateur neutre des débats.

Par ailleurs, dans “notre beau pays”, comme vous dites fort justement, il y a une instruction dans les cas aussi graves que celui présenté dans cet épisode, où Lozano encourt la peine de mort. On dit souvent qu’il n’y a que 5% des affaires traitées par un juge d’instruction pour minimiser leur rôle, mais cela représente quand même plus de 23 000 affaires pénales par an !

78. Le mardi 13 octobre 2009 à 02:29 par Cugel

@Véronique
Par ailleurs l’expert en armes à feu de la défense qui a formé un nombre très considérable de tireurs affirme qu’il est impossible pour un gaucher qu’il ne se serve pas naturellement et spontanément de sa main gauche pour prendre une arme et pour tirer sur sa cible.

Un grand nombre (ou un nombre certain) de gauchers qui ont fait leur service militaire n’auraient aucun mal à mettre à mal à l’expertise de cet expert !
Si pour une arme de jet, tel un couteau, une fléchette, une boule de bowling ou de pétanque, un gaucher se servira naturellement de sa main gauche, il n’en est pas de même pour les armes à projectiles portés, dans ce cas l’œil directeur est beaucoup plus important que la main, et tous les gauchers de la main ne le sont pas obligatoirement des yeux (ni des jambes et des pieds) !
Un gaucher qui vise de l’œil droit apprend très rapidement à épauler du côté droit et/ou à se servir de sa main droit !

79. Le mardi 13 octobre 2009 à 05:08 par Véronique

@ Cugel

Toujours est-il que l’impression est que Pascual, si et quand il vise Chuck, est très loin de démontrer un savoir-faire d’un tireur formé et expérimenté…

Tous les témoins disent que le tireur s’est servi de sa main droite. Pascual est naturellement gaucher.

Au vu de ce qui est dit et montré dans le film, perso je pense que l’hypothèse de Pascual tireur est plausible.

Je me demande juste si le fait qu’il soit gaucher est un élément suffisamment décisif pour affirmer qu’il n’est pas le tireur.

Comme la plupart j’ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi le jury décide de la culpabilité, alors que la défense semble apporter des éléments très sérieux pour qu’il y ait au moins un reasonable doubt dans l’esprit des jurés.

Mais en même temps je me dis que la réponse à la question de la culpabilté de Pascual au fond n’est pas le sujet du débat du jury quand il s’agit de décider s’il est coupable ou non des faits qui sont débattus.

La notion de doute n’est traduite que dans l’énoncé de la peine.

L’incohérence entre le verdict de culpabilité et la peine est incompréhensible. C’est difficile et compliqué d’essayer de comprendre la logique d’une justice avec nos critères à nous.

80. Le mardi 13 octobre 2009 à 08:17 par didier specq

@marsan

Je ne méconnais pas du tout les problèmes des magistrats. Je vois tous les jours, au tribunal de Lille, combien les moyens sont parfois dérisoires face aux demandes des justiciables.

Je ne crois pas non plus être un quelconque reflet d’une quelconque opinion publique.

Je voulais simplement dire que les instructions (qui à mon avis ne représentent même plus 5% des affaires pénales) ne répondent plus à mon attente de citoyen. Il n’est pas rare par exemple qu’une affaire immobilière ayant défrayé la chronique jadis soit jugée sur le fond dix années après le démarrage de l’instruction. Comment juger? Comment en parler? Comment, par exemple, remettre les noms des protagonistes dans le journal alors qu’ils ont refait leur vie ailleurs et que, tout de même, ils n’ont pas commis de crime?

Autre exemple. En tant que citoyen et journaliste, en 2007, je m’intéresse à une association (de défense des immigrés) qui me semble bizarre dans ses affirmations de toute évidence mensongères, son vocabulaire très violent, ses rapports agressifs avec d’autres associations, sa volonté d’éliminer les autres interlocuteurs sur ce terrain. J’apprends qu’une instruction est ouverte (soupçons sur l’argent, sur des pressions sexuelles, diffamation envers la police)…

Où ça en est? Je ne le saurais sans doute jamais vraiment. Peut-être un jour, dans cinq ou dix ans, au détour d’une audience. Si l’affaire est classée sans suite, je l’apprendrais sans doute incidemment, bien plus tard.

Comment s’étonner, dans ces conditions, qu’on ait envie de procédures rapides où l’on juge dans des délais raisonnables ce que l’on sait? Même si ce n’est que le sommet de l’iceberg, même si ce n’est pas toute la vérité.

Récemment, sur une simple citation directe, a été examinée à Lille le comportement douteux d’une interprète sur la base d’une simple plainte en dénonciation calomnieuse déposée par trois avocats. La procureure Valérie Courtalon, en demandant la condamnation, a argumenté de façon très nette et charpentée et a jeté une lumière très crue sur certains agissements suspectés de cette interprète qui a eu longtemps la confiance de la police et de la justice. Je n’en dis pas plus parce que le jugement n’a pas encore été prononcé.

Si j’avais dû attendre qu’une instruction fasse la lumière sur cette affaire, j’aurais eu le temps de partir en retraite…

Quant aux trois avocats, très actifs dans les défense des étrangers, qui ont été accusés des pires saloperies dans cette affaire (accusations reprises sur un site d’information par ailleurs honorable), ils auraient pu attendre longtemps qu’on leur rende justice.

Alors, c’est vrai, dans ce contexte, j’avoue un penchant pour les procédures rapides et pour la fin des juges d’instruction.

81. Le mardi 13 octobre 2009 à 13:21 par Véronique

Alors, c’est vrai, dans ce contexte, j’avoue un penchant pour les procédures rapides et pour la fin des juges d’instruction.

Comme ça se se voit, Didier, que vous avez particulièrement suivi Justice à Outreau! Enquête rapide, intruction menée à toute vringue… sans juge d’instruction, juste par deux procureurs, comme à Vegas . Des coupables plus qu’il n’en faut. En réalité une pluie de coupables.

Et comme vous le dites:

Même si ce n’est que le sommet de l’iceberg, même si ce n’est pas toute la vérité., ce que les coupables ont fait ou n’ont pas fait, qu’est-ce qu’on s’en tape !

82. Le mardi 13 octobre 2009 à 16:10 par Emeline

Bonjour,

Pour ce qui est de l’histoire du temoignage de l’expert en arme à feu je suis d’accord pour dire qu’il n’est pas valable! On peut être gaucher et tirer naturellement de la main droite.
Moi même je suis gauchère et ai été reconnue gauchère dans mon dossier scolaire. En effet je mange et écris de la main gauche mais pour ce qui est du reste j’utilise ma main droite (ou pied droit) … D’ailleurs je tire du côté droit ! Et mes reflexes de tir sont du côté droit !
Alors on peut polémiquer et dire que je ne suis pas une vraie gauchère? Que je suis un cas particulier? Mais là n’est pas vraiment la question …
Le témoignage de l’expert n’est pas fiable! Surtout qu’il ne semble admettre aucune exception (100% …) et quant au gros plan qui montre l’accusé entrain d’écrire de la main gauche … No coment, on pourrait en faire autant avec moi.

Attention je remet pas en doute la culpabilité ou non de l’accusé, je me pose juste quelques questions sur la pertinence du témoignage des experts…

83. Le mardi 13 octobre 2009 à 16:25 par christian17

A vu du déroulement de ce procés, il y a t’il encore quelqu’un pour la peine de mort ? pour ma part c’est un terrible exemple, il est passé tout proche de la peine de mort alors qu’a MINIMA le doute est flagrant ! un document aussi humain que terrible et éducatif.
prenez le temps de le visionner, je suis encore sous le choc !.

84. Le mardi 13 octobre 2009 à 16:28 par BigupCEDH

A vos requetes les avocats de france et de navarre! Sonnez le tocsin!

La Cour europeene des droits de l’homme a estime apres l’arret Salduz c. Turquie et les 30 arrets pris depuis novembre 2008 qui confirme cette jurisprudence que meme si la personne garde le silence pendant les interrogatoires de garde a vue, l’absence de l’avocat est une violation des articles 6-1 et 6-3-c). C’est l’arret Dayanan c. Turquie du 13 octobre 2009 !!

Et on n’a pas besoin de soulever ce grief devant les juridictions nationales!!! il font juste saisir la Cour dans les 6 mois de l’arret de la Cour de cassation.

Merci a Me Ozbelki qui est alle a la Cour europeene des droits de l’homme!! Bravo a son courage!

”33. En l’espèce, nul ne conteste que le requérant n’a pas bénéficié de l’assistance d’un conseil lors de sa garde à vue parce que la loi en vigueur à l’époque pertinente y faisait obstacle (Salduz, précité, §§ 27, 28). En soi, une telle restriction systématique sur la base des dispositions légales pertinentes, suffit à conclure à un manquement aux exigences de l’article 6 de la Convention, nonobstant le fait que le requérant a gardé le silence au cours de sa garde à vue.

34. Partant, la Cour conclut qu’il y a eu violation de l’article 6 § 3 c) de la Convention combiné avec l’article 6 § 1.”

85. Le mardi 13 octobre 2009 à 17:28 par balivernes

Outre vos étonnements sur la discussion entre le procureur et un juré du premier procès, j’avoue avoir d’autres points d’achoppement depuis le début de diffusion de ces excellents documentaires.

Le premier concerne le choix des jurés. ll me semble que c’est dans le 2ème épisode que nous découvrons la règle selon laquelle une personne qui n’est pas favorable à la peine de mort est automatiquement exclue du jury lors de la constitution de celui-ci. J’avoue ma surprise sur la possibilité de préserver la notion de jury populaire, représentatif de la société avec une telle pratique. Il me semble d’ailleurs qu’à l’époque où la France possédait dans son arsenal de peines la peine de mort, les positions des jurés à son égard n’étaient pas facteur de récusation. Connaitriez-vous les raisons d’une telle pratique ?

Mon deuxième étonnement concerne la relation très particulière qui semble s’instaurer entre l’avocat et son client. Si tous les avocats de qualité, américains comme français, me semblent effectivement très investis vis-à-vis de leurs clients et de leurs dossiers, je reste tout de même surprise devant le lien quasi amical qui se créé entre les avocats de la défense et leurs clients, particulièrement dans l’épisode n°2. Je me demande à ce propos si un tel affect n’est pas préjudiciable à la conduite d’une défense. Non pas qu’il faille rester insensible devant une personne dont le parcours a été si violent et qui se retrouve face au risque d’être condamné à mort mais il me parait difficile de pouvoir réfléchir aux arguments de la partie adverse et aux différents éléments à préparer pour faire face à toute éventualité lorsqu’on se retrouve à ce point dans l’émotionnel. Quel est votre avis sur ce point ?

Enfin je vous avoue ma totale sidération devant la scène entre Monique Maestas et le juge dans le 2nd épisode. Comment le juge peut-il valider l’intégrité de l’acceptation par Monique Maestas de l’accord passé avec le procureur lorsque celle-ci se fait intégralement dicter son discours par son avocate ? N’est-ce pas contradictoire ?

86. Le mardi 13 octobre 2009 à 17:46 par Wolfoot

Combien d’années avant qu’on voit apparaitre a la télé un petit bandeau
envoyez 1 par SMS si vous pensez qu’il est coupable, 2 si vous pensez qu’il est innocent, votre vote comptera pour 50% des résultats des jurés.

On est pas si loin des jeux vidéos d’avocats qui font fureur en ce moment…

Ca fait un peu peur quand même…

87. Le mardi 13 octobre 2009 à 18:01 par Switz

@balivernes

La nécessité d’un jury “death qualified” est effectivement un principe très bizarre, même s’il faut préciser qu’il y a un autre volet à la règle, puisqu’on doit également écarter des personnes qui pensent que la peine de mort doit être automatique pour un crime capital (et qui récusent donc la possibilité d’un verdict alternatif de perpétuité).

On peut également se demander si cette règle n’a pas en plus des effets pervers pour la représentation des minorités dans les jurys: Les afroaméricains, hispanos, et même tous les autres individus appartenant aux classes populaires sont en moyenne plus opposés à la peine de mort par conviction, car ils se représentent mieux les failles du système pour les déclassés.

88. Le mardi 13 octobre 2009 à 18:10 par balivernes

@ switz

Je ne connaissais pas le second volet. Et je ne sais qu’en penser car je ne sais pas s’il bénéficie du même respect d’application que le premier. Lorsque je vois la propension des jurys à voter la peine de mort, j’ai du mal à croire qu’ils soient véritablement ouverts à l’ensemble des peines de l’arsenal juridique en vigueur dans l’Etat. Il est vrai que le prononcé de la peine de mort semble être tempéré au Nevada par le fait qu’elle ne peut être mise à exécution que si le condamné le demande expressément. Mais tout de même, la facilité apparente avec laquelle elle semble prononcée me laisse un goût amer.

89. Le mardi 13 octobre 2009 à 19:20 par Albédo

> Il est vrai que le prononcé de la peine de mort semble être
> tempéré au Nevada par le fait qu’elle ne peut être mise à
> exécution que si le condamné le demande expressément. Mais
> tout de même, la facilité apparente avec laquelle elle semble
> prononcée me laisse un goût amer.

Pas exactement, volontaire dans ce cadre signifie visiblement “qui n’exerce pas ses recours” ; comme on le voit dans le deuxième épisode, une date approximative d’exécution est donnée pour Beau, s’il ne fait rien, il sera considéré comme volontaire.

De plus, intrigué par cette histoire de volontariat pour l’échafaud, j’avais fait quelques recherches, et voici ce que j’avais trouvé sur le sujet :

Comme l’a reconnu la Cour suprême fédérale il y a plus d’un siècle, le sentiment le plus horrible pour un condamné enfermé dans l’attente de son exécution est l’incertitude qui le tenaille à chaque instant quant au moment précis où celle-ci va avoir lieu. L’une des manières pour un prisonnier de mettre un terme à cette cruelle incertitude est de demander à être tué par l’État.

Les conditions de détention des condamnés à mort aux États-Unis se détériorent d’année en année et les détenus passent de plus en plus de temps à l’isolement. Les condamnés à mort sont généralement maintenus en cellule pendant la plus grande partie de la journée. Ils n’ont guère – voire pas du tout – la possibilité de participer à des activités, par exemple des programmes d’enseignement. Ce sentiment d’isolement pourrait être l’une des raisons pour lesquelles 11 des 12 condamnés exécutés au Nevada depuis 1977 avaient renoncé à exercer leurs voies de recours. Les condamnés à mort sont détenus dans la prison d’Ely, dans l’est du Nevada, à 400 kilomètres environ de Las Vegas et plus de 500 kilomètres de Reno, les deux principales agglomérations de cet État qui figure parmi les moins densément peuplés des États-Unis.

Source : http://asiapacific.amnesty.org/libr…

Faire de la vie des prisonniers un tel enfer qu’ils se laissent mettre à mort, on ne peut guère faire plus hypocrite…

90. Le mardi 13 octobre 2009 à 20:39 par Véronique

@ balivernes (post 85)

Je me demande à ce propos si un tel affect n’est pas préjudiciable à la conduite d’une défense. Non pas qu’il faille rester insensible devant une personne dont le parcours a été si violent et qui se retrouve face au risque d’être condamné à mort mais il me parait difficile de pouvoir réfléchir aux arguments de la partie adverse et aux différents éléments à préparer pour faire face à toute éventualité lorsqu’on se retrouve à ce point dans l’émotionnel.

Je pense que concernant la relation Alzora/ Monique il ne faut pas perdre de vue qu’à partir du moment où Beau est condamné à mort, les choses se précipitent à toute vitesse pour Alzora.

Au début du film il est question que le procès initialement prévu pour Monique débute avant même la fin des délibérations du jury concernant la peine de Beau.

L’intrus c’est la rapidité avec laquelle Beau est condamné à mort. Les avocats de Monique sont pris de court. Et il leur faut pratiquement prendre une décision ( procès ou plaider coupable) dans la stupeur et dans l’urgence.

Cela n’aide ni à la concentration, ni à la mise à distance.

Quant à un trop plein d’affectif, comment aborder en toute sérénité et en toute distance professionnelles la quasi certitude d’une condamnation à perpertuité sans aucune possibilité de libération conditionnelle ?

Comment faire admettre avec distance à une jeune fille de 20 ans qu’elle ne pourra prétendre à une libération conditionnelle qu’à 67 ans ?

91. Le mardi 13 octobre 2009 à 20:52 par Ydhista Lévisoïtin

Bonsoir à toutes et à tous,
@ didier specq
Bonsoir Monsieur Specq,
Votre réponse m’interpelle pas mal je dois dire.
Il n’est pas rare par exemple qu’une affaire immobilière ayant défrayé la chronique jadis soit jugée sur le fond dix années après le démarrage de l’instruction. Comment juger? Comment en parler? Comment, par exemple, remettre les noms des protagonistes dans le journal alors qu’ils ont refait leur vie ailleurs et que, tout de même, ils n’ont pas commis de crime?
Et cela vous pousse à penser que le souci se situe au niveau de l’instruction ?

Personnellement cela me porterait plutôt à regretter le déchainement immédiat des medias à l’instant initial. Le vrai problème n’est pas que l’instruction dure pour que l’on puisse démentir, mais le lynchage d’origine qui a « défrayé la chronique ». N’est-il pas un peu simple de faire porter le chapeau à la justice dans ce cas et de dédouaner la rumeur colportée à tort ?

Vous vous effrayez ensuite de la longueur des instructions mais n’envisagez pas d’autres solutions que la suppression de cette part de la procédure. Si le défaut de moyens est une réalité, et vous le dites fort bien en préambule, n’y aurait-il pas à creuser aussi de ce côté-là ?

Pour le dernier exemple, il est effectivement heureux que dans certains cas, la justice parvienne à être rapide si ce qu’on pourrait appeler « l’absence de contestation sérieuse » se fait jour, mais est-ce pour autant une condamnation en soi de l’instruction criminelle en totalité alors que, bien souvent, l’évidence n’existe nullement ?

En résumé, il me semble qu’avant la suppression ou le remplacement d’une certaine conception de la procédure pénale dans son ensemble, il serait peut-être bon de s’inquiéter du fonctionnement de la procédure actuelle dans une situation normale, avec simplement les moyens de la faire exister.

Bonne soirée tout le monde

92. Le mardi 13 octobre 2009 à 22:25 par marsan

@ didier specq
@ Ydhista Lévisoïtin

je fais miens les commentaires de Ydhista.
je comprends cependant en partie que Didier Specq s’impatiente de ces procédures qui n’en finissent pas. J’ai connu ces dossiers quand j’étais juge d’instruction, et souvent ils trainaient parce que les commissions rogatoires ne rentraient jamais.

Et puis quand on gratte un peu en se demandant pourquoi elles ne rentrent pas on s’aperçoit que le gendarme de Ploutaouchnoque n’a pas eu le temps de la faire car il a son travail administratif, le tout venant, les urgences, les rapports administratif …. alors votre commission rogatoire de curriculum vitae pour votre dossier de viol c’est pas le plus pressé.

Et pourquoi il a pas le temps ce bon gendarme : c’est qu’il en a pardessus la tête. Et demain, M Specq, ça sera pas mieux avec ou sans juge d’instruction puisqu’il y aura toujours moins de gendarmes en rase campagne et de policiers en rase banlieue pour faire de l’enquête judiciaire.
Sécurité publique oblige.

Et puis M Specq, pour bien juger il faut être bien éclairé. Les expertises sont donc inévitables et toujours plus nombreuses alors que les frais de justices sont toujours plus contrôlés par des collègues à la Cour d’Appel qui n’ont que ça pour faire les vertueux.
Et on pourrait en dire long sur les experts et les expertises. Les juges n’en demandent-ils pas trop à ces experts ?

Après je suis d’accord pour dépoussiérer le code de procédure pénale : un exemple ? on perd un temps impressionnant dans les dossiers criminels à refaire la vie des gens que l’on va juger alors qu’à l’arrivée devant la Cour d’Assises cela ne va pas beaucoup peser dans le verdict. Mais on aura eu bonne conscience en se disant que l’on instruit “à charge et à décharge” y compris sur la personnalité alors que la défense pourrait se charger de remplir cet office.

Pourquoi faut-il passer par le groupement de gendarmerie ou le commissariat central pour envoyer les commissions rogatoires aux enquêteurs que l’on connait dès l’ouverture de la procédure?

Oui M Specq là on pourrait aller plus vite.
Mais comme aurait dit Fernand Raynaud il faut quand même un certain temps : la patience est la mère des vertus.

93. Le mardi 13 octobre 2009 à 23:06 par didier specq

@Ydhista Lévisoïtin
@Marsan

D’abord, chère Ydhista, je n’ai jamais dit que la presse s’était déchaînée. Il arrive souvent que la presse, notamment régionale, ne se déchaîne pas du tout, au contraire. Entre nous, par rapport à ce que le journaliste habitué des prétoires entend souvent, je pense que, à part pour quelques affaires médiatiques nationales, les journalistes sont plutôt en dessous de la réalité.

Simplement, étant donné le nombre de gens ruinés par des agissements de marchands de biens marrons, la presse locale en parle. C’est un peu normal, non? Dire que les journalistes ne devraient pas en parler jusqu’au jugement, c’est un peu une plaisanterie. Surtout quand ce genre de dossiers est jugé couramment une dizaine d’années après le démarrage de l’instruction.

@marsan. J’entends bien les arguments concernant la grande misère des juges. Cette faiblesse de moyens est patente. Il n’empêche qu’à Lille par exemple, des juges d’instruction de plus en plus nombreux ont sorti, statistiquement parlant, de moins en moins d’affaires. Philippe Lemaire, le procureur de Lille (certes membre de la commission Léger), en a parlé dans un discours mémorable sans être démenti. Problème non?

94. Le mardi 13 octobre 2009 à 23:50 par trouble fete

Pour tenter de repondre a certaines interrogations qui restent en suspens, on peut avancer les points suivants.
-La reconsitution ne se pratique pas dans le systeme accusatoire ou seules comptent les depositions des temoins. Ces temoins ne sont pas cites par le tribunal mais par chacune des parties a l’appui de sa these : l’accusation ici a fait le choix delibere de ne pas convoquer les demenageurs.
-Les experts sont des temoins quand bien meme ils n’ont pas vu la scene. Il n’etait pas conteste que les tirs provenaient d’une arme a feu et pouvaient etre mortels. Dans ce cas, l’accusation n’avait pas a convoquer un expert, la defense a fait citer le sien pour etablir ce qui pouvait favoriser l’accuse.
-Pourquoi Pascual Lozano n’a pas ete juge en appel, pourquoi provoquer un nouveau proces ? L’appel dans un systeme accusatoire fonctionne en fait comme la cassation. Si vous demontrez un dysfonctionnement dans le premier proces, vous ferez casser le verdict, la Cour d’Appel n’a pas le droit de se prononcer sur la culpabilite, c’est le role du jury. Si le verdict est casse, l’affaire doit etre rejugee par le jury.
-Le jury a choisi d’ignorer les temoins favorables a la defense. Le jury n’est pas oblige de croire tous ceux qui comparaitront devant lui. Entre celui qui change d’avis sur la personne du tireur, ceux qui ont choisi de ne dire que la moitie des faits lors de leur deposition initiale, et la soeur qui a tout vu et tout dit d’emblee, le jury a choisi. Il est dans son role, le verdict est inattaquable et les avocats le savent.
-Pourquoi Lozano ne clame-t-il pas son innocence ? Il aurait pu le faire lors du debat sur la culpabilite. Il a refuse de le faire. Quand il comparait a l’audience sur la peine, il est trop tard, la culpabilite est acquise. Si un accuse dit a son avocat qu’il est coupable, l’avocat n’a pas le droit de contester la culpabilite de son client. Ou bien le client plaide coupable, ou bien il vire son avocat et en prend un nouveau auquel il ne fera aucun aveu.
-Le fait de se tromper de cible met a neant la premeditation et le meurtre ? Tous les penalistes vont se mettre en ordre de bataille ! Si vous dechargez une arme a feu, tirant a balles reelles, a plusieurs reprises, en direction d’une personne, vous etes animes par une intention homicide. Peu importe la main utilisee, peu importent les liens qui vous unissent a la cible privilegiee. On ne confond pas l’intention criminelle et les mobiles qui sont personnels a l’auteur et que personne, a moins d’avoir une boule de cristal, ne peut connaitre. Les juges, dans les systemes accusatoires, exhortent les jures a eviter toute speculation et toute justice-fiction, ils les invitent a ne fonder leur verdict que sur les elements debattus a l’audience. Peu importe que le tireur ait vise Chuck et non l’enfant. La mort n’est pas un accident, ni dans un systeme anglo-saxon ou l’on parle de transferred malice, ni dans le systeme francais. Avoir tue Joseph alors qu’on voulait supprimer son frere jumeau Jacques ne va pas vous permettre de passer en correctionnelle plutot qu’aux assises. La premeditation tient au fait de s’etre rendu sur les lieux avec une arme chargee.
-Le but du documentaire n’est pas de transformer les spectateurs en jures occasionnels mais de leur faire connaitre un systeme de justice qu’ils ignorent. De ce point de vue le documentaire est remarquable. Il a surtout l’immense merite de battre en breche l’affirmation si souvent entendue que les avocats commis d’office aux Etats Unis se fichent de leur client car ils sont mal payes. C’est visiblement faux ou alors, ce sont de remarquables comediens.
Certes beaucoup peuvent trouver que le proces est tronque… c’est la loi du genre. Cependant, il y a une personne qui a tout entendu du proces et qui s’est fait son opinion personnelle. Avez-vous remarque l’expression de la presidente lorsqu’elle prend connaissance du verdict ? It speaks volumes…

95. Le mercredi 14 octobre 2009 à 09:02 par didier specq

@Véronique (81)

Vous exagérez, je n’ai jamais dit ça. D’abord, Outreau, ce n’est pas une procédure rapide, c’est une instruction qui a duré très longtemps, trois ans. Et je m’interroge. Imaginons que la procédure soit plus rapide, cherche moins à savoir “toute la vérité” (Je signale d’ailleurs que “chercher toute la vérité”, c’est souvent chercher ce qu’on a a priori dans les têtes, c’est à dire, à Boulogne au tournant du siècle, des réseaux pédophiles, des partouzes avec des enfants en Belgique, des morts, etc).

Imaginons donc que la procédure soit plus rapide et qu’on juge plus vite sur ce dont on est sûr. On aurait juger les parents pédophiles (c’est sûr, il y avait des éléments matériels et des aveux), on aurait vu peut-être plus rapidement que contre certains mis en examen il n’y avait rien à part les accusations d’enfants abusés et traumatisés par leurs parents, les détentions provisoires auraient été moins longues, l’affaire aurait été débattue en public un an après son démarrage, les enseignants auraient pu dire que les services sociaux du conseil général devenus hystériques dans cette affaire n’avaient pas fait grand-chose en fait quand ils avaient été alertés par les profs, les juges (j’en rêve, j’en rêve) ne seraient pas les collègues des procs, etc.

Je n’ai jamais dit qu’on pouvait condamner à peu près, que les gens soient coupables ou non. Je pense au contraire qu’il faut condamner sur ce qui est sûr… Quitte à laisser tomber ce qu’on n’arrive pas à prouver vite.

En France, probablement, le héros de notre série sur la 5 serait d”ailleurs poursuivi probablement pour un délit “approximatif”: association de malfaiteurs. Est-ce vraiment un mal?

96. Le mercredi 14 octobre 2009 à 12:45 par Véronique

@ Didier

J’ai un peu exagéré.

D’abord, Outreau, ce n’est pas une procédure rapide, c’est une instruction qui a duré très longtemps, trois ans.

J’avais cru comprendre que la direction d’enquête et l’instruction du… procureur Lesigne s’est achevée au moment du départ du juge Burgaud. Après c’est un enlisement de deux ans de procédure pour rien jusqu’au procès.

Donc question efficacité et rapidité pas grand-chose à envier au Nevada.

97. Le mercredi 14 octobre 2009 à 15:53 par balivernes

@ Albédo

Merci de vos précisions, je n’avais effectivement pas compris le sens réel de ce “volontariat”. Il est donc loin de tempérer le prononcé de la peine de mort. L’angoisse mène à demander l’exécution de cette peine comme elle mène de nombreux prévenus à préférer une transaction avec les procureurs plutôt que de risquer une condamnation lourde et ce alors même qu’ils sont parfois innocents. Pour autant notre système n’est pas meilleur, c’est également la pression et l’angoisse qui poussent certains à reconnaître des faits dont ils ne sont pas les auteurs.

@ Véronique

Je comprends votre position mais je me demande néanmoins si Alzora n’a pas mis trop d’elle-même dans ce dossier. Dans une profession comme la sienne, je doute qu’elle puisse tenir longtemps si elle vit aussi intensément chaque dossier. Qu’il y ait un attachement très fort je peux le comprendre. Je me souviens notamment de Maître Leclerc lors du procès de Florence Rey. Il avait manifestement le souhait de défendre au mieux sa cliente et avait éprouvé de fortes émotions lors du procès. Sa plaidoirie, notamment, permettait de déceler un énervement vif à l’égard des réquisitions du parquet mais aussi une certaine déception vis-à-vis de sa cliente qui paraissait tellement abattue qu’elle n’était pas en mesure de se défendre. Pour autant il a su maitriser ses émotions et les dépasser. Or Alzera s’est presque effondrée devant le juge et le jury, tellement elle avait du mal à contenir ses émotions. C’est là où je ne suis pas certaine que cela soit une bonne chose pour elle comme pour ses clients. Comprenez-vous ce que je tente maladroitement d’expliquer ?

98. Le mercredi 14 octobre 2009 à 19:40 par Véronique

@ balivernes

Je comprends bien ce que vous voulez expliquer. Mais je ne suis pas certaine qu’il y ait pour Alzora dix mille façons d’assurer la défense de Monique avec distance. Dans l’audience consacrée à la peine, je pense qu’elle est suffisamment pro pour se rendre compte que dans son mémoire elle est peut-être passée à côté de l’élément clé qui aurait pu faire infléchir la décision du juge ( le contexte de drogue et de trafics de drogue qui marque Monique et Beau dès l’enfance).

Et puis je redis, les choses se précpitent dès la condamnation à mort de Beau. Il y a beaucoup de pression sur Alzora à ce moment-là. Et aussi pour Alzora il faut trouver les mots et les attitudes pour dire la vérité implacable des choses à Monique, tout en ménageant un espoir, et avec le risque de provoquer chez Monique une incompréhension très douloureuse de ce qui va lui arriver. Faire tenir ensemble tous ces équilibres est une épreuve humaine épouvantablement rude.

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« avril 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930

Contact