Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Et les Shadoks pompaient...(hommage à Claude Piéplu)

Par Gascogne


Il était une fois au pays des Shadoks, un Shadok en chef qui avait décidé d’entamer une grande révolution, qu’il appela “la pompture”, parce que comme on dit chez eux, “il faut pomper pour vivre, et donc vivre pour pomper”, ce à quoi des sous chefs Shadoks répliquaient inévitablement que “Il vaut mieux pomper d’arrache pied même s’il ne se passe rien que de risquer qu’il se passe quelque chose de pire en ne pompant pas” (si vous ne me croyez pas, allez voir ici).

Parmi toutes ces choses à révolutionner, le Shadok en chef voulait que disparaissent tous les éléments gênant les Shadoks dans leur pompage de tous les jours.

Décision avait donc été prise de tout faire pour supprimer ce gêneur nommé “insecte gégène”, que d’autres civilisations moins avancées nommaient “juge d’instruction”.

Le Professeur Shadoko, inénarrable inventeur de l’ouvre boîte en conserve, fut prié instamment de remettre un rapport sur la disparition du nuisible, afin de conclure qu’il fallait éradiquer le gégène, ce qui fut bien évidemment rapidement fait (le rapport, pas l’éradication). Il est de tradition en pays Shadok de réfléchir en commission sur ce que l’on sait déjà. Il n’y a pas de petit pompage…

Comme il ressortait du rapport Shadoko qu’il convenait de faire disparaître le gégène, il s’en déduisait que le chef Shadok avait raison, puisqu’il avait annoncé devant tout un collège d’insectes dits “petits pois” qu’il fallait supprimer le gégène. On pompait donc en rond, dans la plus grande tradition Shadok.

Oh, ce n’était bien sûr pas la première fois que les Shadoks tentaient de supprimer le gégène, qui était leur principal ennemi, mais le temps paraissait le bon. Ils critiquaient depuis si longtemps l’insecte gégène, que tout le monde était d’accord avec sa disparition. D’ailleurs, comme chacun le sait “Pour qu’il y ait le moins de mécontents possibles il faut toujours taper sur les mêmes”. Alors toujours critiquait-on l’insecte gégène, et lui seul. Ainsi en était-il au pays des Shadoks.

Suivant les préceptes habituelles de la vie Shadok, tout se passa très vite, puisque “quand on ne sait pas où on va il faut y aller…. et le plus vite possible”. Après la commission du Pr Shadoko, des groupes de travail furent mis en place auprès du sous chef Shadok aux questions de gégènes et des libertés. Seuls ceux qui étaient d’accord avec la disparition des gégènes avaient le droit d’y siéger, ce qui facilitait amplement l’avancée des travaux. On peut être Shadok et rester parfaitement logique avec soi même.

Cependant, les Shadoks se rendirent vite compte que l’on ne pouvait pas supprimer totalement les insectes gégènes, qui avaient leur utilité sur la planète Shadok. Il fallait donc leur trouver un équivalent, notamment pour brûler les mauvaises herbes, qui se développaient rapidement dans les marigots Shadoks.

Alors, après avoir fait la balance entre ce qui était bon et ce qui était mauvais chez les insectes gégènes, les Shadoks décidèrent de créer un nouvel insecte. Le gégène était indépendant ? Le nouvel insecte, que les Shadoks baptisèrent “jel” (ce qui n’est pas très logique au vu des seules syllabes que les Shadoks maîtrisent, mais bon), le serait aussi. Il pouvait faire ses propres enquêtes, particulièrement dans les affaires mettant en cause des Shadoks ? Le jel pourrait aussi le faire. On ne pouvait pas contrôler le gégène ? On ne pourra pas non plus faire pression sur le jel. Car les Shadoks avaient bien compris que ce qui posait problème, c’était ce que l’on appelait “les affaires sensibles”, c’est à dire celles mettant en cause des Shadoks, cibles privilégiées des gégènes.

Et lorsque les Shadoks eurent mis dans le nouvel insecte, tout ce qu’il y avait de bon dans l’ancien, ils se rendirent compte de deux choses : que les mauvais côtés s’y trouvaient aussi, et qu’ils avaient inventé…un gégène. Ils étaient heureux, car ils avaient pompé d’arrache pied, et rien ne s’était passé. Mais rien de pire non plus n’était arrivé.

De toute manière, comme on dit chez eux, mieux vaut mobiliser son intelligence sur des conneries, que sa connerie sur des choses intelligentes.

Et les Shadoks pompaient, pompaient…

Commentaires

1. Le vendredi 27 novembre 2009 à 09:41 par Dr Tavuk

Aaaah, que serait le monde sans Shadoks ? Ceci étant, en bonne mékeskidi, je profite de ce billet pour poser une question sans importance mais qui me taraude depuis longtemps. Cher Gascogne, pourriez-vous m’éviter un ulcère en m’expliquant le pourquoi du comment de cette fixation caractérisé de toute une catégorie professionnelle sur les petits pois ???


Gascogne :
Réponse ici mon cher Docteur…

2. Le vendredi 27 novembre 2009 à 09:45 par LtR

Gascogne,

C’est rapide et ça n’ajoute rien, mais de temps en temps, il faut remercier les vigies !
Ce “rapport” oublie l’essentiel : un pays - la France - qui en 2009 compte à autant de magistrat qu’en 1914 à quelque chose près n’a pas une bonne justice.


Gascogne :
Ce n’est pas tant le rapport Léger, dont nous avons déjà effectivement parlé, que l’article du Figaro que j’ai voulu mettre en exergue. Confier les “enquêtes sensibles” au Jel, c’est revenir au bon vieux juge d’instruction. On recrée ce que l’on veut détruire, ce qui ne me semble pas le moindre des paradoxes dans la réforme qui s’annonce…


3. Le vendredi 27 novembre 2009 à 09:58 par Sunshyne972

Waw trés bien raconté!

4. Le vendredi 27 novembre 2009 à 10:04 par olivier_m

c’est le pompom s’exclama un Gibi (my god !)

5. Le vendredi 27 novembre 2009 à 10:18 par Kemmei

Le ministre Shadok conclut avec un de ses célèbres aphorismes : “Dans les ministères c’est un principe, il faut saluer tout ce qui bouge et réformer le reste.”

L’analyse est sans surprise pour un lecteur assidu de ce blog, mais par contre la forme est géniale. Merci Gascogne.

6. Le vendredi 27 novembre 2009 à 10:20 par Ethelbert

Merci pour ce billet, qui associe une matière - le droit, que je découvre avec plaisir - et un univers que j’adore.

7. Le vendredi 27 novembre 2009 à 10:24 par Spike

Plus ça rate, plus on a de chances que ça marche et s’il n’y a pas de solution, c’est qu’il n’y avait pas de problème, il y a de quoi en manger son chapeau (melon, of course).

8. Le vendredi 27 novembre 2009 à 10:24 par EGM

@ Dr Tavuk: et bien le juge d’instruction (voire le juge tout court) sert de bouc émissaire pour tous les dérapages judiciaires possibles et imaginables. C’est très pratique: méthode Shadok d’une part, et ça permet d’éviter de ce poser trop de question sur la pratique législative de l’Etat. D’autres part, le juge d’instruction a la facheuse habitude d’être le moteur des affaires politico-financière qui inquiètent à intervalle régulier nos hommes d’état et certaines de leurs connaissances.

9. Le vendredi 27 novembre 2009 à 10:27 par Sofienne

Cher Gascogne,

Une question néanmoins, car elle semble avoir été oubliée - je ne saurais la croire éludée :

Gégène, comme chacun sait, est le propriétaire de la Terre. S’il disparaît, la Terre n’a plus de propriétaire, ce qui est difficile à concevoir. Le titre de propriété sera-t-il donc remis au Jel ?


Gascogne :
Si la terre n’a plus de propriétaire, les Shadoks peuvent faire main basse dessus. CQFD.


10. Le vendredi 27 novembre 2009 à 10:30 par Spike

D’ailleurs le petit pois est un ingrédient de base du célébre Fish&Chips et pour que le plat soit réussi il faut qu’il soit bien vert et bien croquant…

11. Le vendredi 27 novembre 2009 à 10:30 par Dr Tavuk

@ Gascogne et EGM

Merci de vos réponses, mais je m’étais sans doute mal exprimée (voilà ce que c’est que de faire des commentaires mal réveillée le matin) : ce n’est pas tant de l’origine de l’animosité des Shadoks contre les petits pois, dont je m’enquerrais - elle est largement expliquée par ailleurs dans ce billet et dans d’autres, que de celle de la dénomination “petit pois”, largement utilisée par les personnes qui fréquentent ce blog, et qui m’a toujours laissée un brin perplexe, encore que je sois sensible à sa poésie culinaire et pittoresque…


Gascogne :
L’image est attribuée au grand chef Shadok qui aurait dit qu’il n’aimait pas les hauts insectes qui se ressemblaient trop : sortant de la même boîte, identiques, sans saveur…comme des petits pois. Manque de diversité, quoi…


12. Le vendredi 27 novembre 2009 à 11:02 par K-

Très bon article, mais une erreur s’y est glissée :

Décision avait donc était prise

13. Le vendredi 27 novembre 2009 à 11:20 par RICARDO

Il est intéressant de noter que dans votre histoire, les juge d’instruction sont surnommés des Gégènes!!!
C’est exactement cela, on les utilise pour faire parler les personnes mises en examen
Les voies de l’inconscient sont impénétrables mon cher Gascogne…


Gascogne :
J’avais bien noté le problème, mais c’est le nom des nuisibles dans les histoires Shadok. C’était donc parfaitement conscient…


14. Le vendredi 27 novembre 2009 à 11:28 par Axonn

Masque bas, Gascogne. J’adore ce billet. Vraiment. Ah, voir que je ne suis pas le dernier à avoir une pensée émue pour les Shadoks…

Un petit détail :
mieux vaut mobiliser son intelligence sur des conneries, que sa connerie sur des choses intelligentes

Ce proverbe Shadok a en fait un fond de vérité. Confiez la direction du pays à un [bip], le résultat est catastrophique. Faites réfléchir le génial physicien Niels Bohr sur “pourquoi le gentil gagne toujours dans les westerns”, eh bien il donne une explication. Ça sert à rien mais ça donne une anecdote marrante.

15. Le vendredi 27 novembre 2009 à 11:33 par roberto

La creation du JEL (juge de l’enquete et des libertes) est la reforme pour prevenir de nouvelles violations avant l’arret en grande chambre Medvedyev c. France (a venir au printemps 2010).

La detention en garde a vue ne sera plus sous le controle du procureur ou du juge d’instruction mais du JEL.

Le juge d’instruction n’est pas considere comme une “autorite judiciaire” au sens de la Convention dans la jurisprudence, car il est une autorite de poursuite (meme structurellement independante).

Toute les grandes reformes de la procedure penale ont eu lieu en France a la suite de condamnation de la France a la Cour europeene des Droits de l’Homme.

Pour une fois que la reforme doit avoir lieu peu de temps avant, on peut pas se plaindre..

Mais ne vous inquietez pas, comme vous le dites justement, en France, rien ne change meme si les sigles changent. Il est tres difficile de changer la “culture d’entreprise” plus basee sur l’inquisition que sur le respect de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertes Fondamentales.


Gascogne :
La limite de votre démonstration est que vous faites dire à ce pauvre arrête Medvedyev ce qu’il ne dit absolument pas : il y est question des procureurs, et pas des juges d’instruction, qui sont bel et bien indépendants du pouvoir politique (c’est d’ailleurs bien ce qu’on leur reproche…).


16. Le vendredi 27 novembre 2009 à 11:45 par Leo

Mon antivirus me signale que la page liée au commentaire 15 est infectée. Donc évitez de cliquer dessus.

17. Le vendredi 27 novembre 2009 à 11:48 par Sub lege libertas

en réponse à  : 11. Le Vendredi 27 novembre 2009 à 10:30 par Dr Tavuk

Comme mon cher collègue Gascogne vous l’expliquait, la référence aux graines de Pisum sativum vient de la (agri-)culture l(ég)umineuse de Son Excellence Monsieur le Président de la République. Pour mémoire, en son temps, Dame Robert-Diard chroniqua cette auguste réflexion : vous irez lire là.

Je ne peux rester insensible à ce légume, puisque c’est par chez nous les ch’tis, dins ch’Nord, que pour la première fois en Europe, en 1926, Monsieur Bonduelle mis en boîte les “petits pois” à Renescure.

Rappelons en ces temps de réforme magistrale le vieux proverbe :
« Sitôt que les pois sont levés,
Les folz commencent à monter. »

18. Le vendredi 27 novembre 2009 à 11:49 par Justicier ordinaire

Cher Gascogne,

Je serais tenté de dire que gabuzomeu, mais ce serait un peu facile et surtout un peu court.

Je me contenterai de citer quelques autres devises shadoks qui me semblent fort à propos :
- en essayant continuellement, on finit toujours par réussir, donc plus ça rate plus on a de chances que ça marche ;
- pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
- pour qu’il y ait le moins de mécontents possible, il faut toujours taper sur les mêmes;
- et surtout : s’il n’y a pas de solution, c’est qu’il n’y a pas de problème !

J.O.

19. Le vendredi 27 novembre 2009 à 11:52 par Papi Emerveillé par la justice

Voici une liste d’articles récents faisant allusion aux affaires sensibles

20. Le vendredi 27 novembre 2009 à 12:01 par Sub lege libertas

Quant aux transmutations improbables du juge d’instruction en J.E.L., Giuseppe Tomasi di Lampedusa avait parfaitement pris la mesure des révolutions apparentes en faisant dire dans Le Guépard par Trancredi à son oncle le prince de Salina : « Il faut que tout change pour que rien ne change »

21. Le vendredi 27 novembre 2009 à 12:05 par m@di

Quel excellent article ! Et quelle plume ! J’étais fan des Shadok (tout du moins des retransmissions, vu mon jeune âge) et j’ai pris un grand plaisir à vous lire aujourd’hui. Merci, merci !

22. Le vendredi 27 novembre 2009 à 12:15 par Voeuxd'elle

Merci pour cette belle tranche d’humour très perspicace !!!
Mon hilarité aurait pu être totale si tout ça n’était pas que fumisterie, c’est à pleurer de voir comment on gâche les moyens de la République pour pomper…

23. Le vendredi 27 novembre 2009 à 12:31 par Moktarama

Heureux de vous relire, Gascogne, ça change de la prose du maître. Je remarque que le blog est sujet à tout un tas d’expérimentations littéraires, entre ce billet et les dialogues platonicojeansarkozyen d’Eolas…

Je me fends également à l’adresse de vos lecteurs d’un petit spam concernant le volet “ministère de la justice” du rapport de la Commission des Finances du Sénat de la loi de finances 2010, que j’ai rapidement décortiqué dans un billet. Ca fera plaisir à Eolas, le rapport de la commission des Finances estime que l’aide juridictionnelle est en péril : http://moktaramablog.over-blog.com/…

Libre à vous de supprimer si ça vous semble abusif ou malséant ;-)


Gascogne :
Ni abusif, ni malséant, bien au contraire. Le budget de la Justice est un nid Shadokien en puissance, avec ces crédits que l’on augmente pour mieux les “geler” l’année suivante.


24. Le vendredi 27 novembre 2009 à 13:12 par Quixotte

Merci, superbe !!!!

25. Le vendredi 27 novembre 2009 à 13:15 par Serial

““il faut pomper pour vivre, et donc vivre pour pomper”, c’est de christophe rocancourt ou de guy georges cette citation Monsieur le Procureur?

26. Le vendredi 27 novembre 2009 à 13:20 par Serial

Je pense pour ma part que le grand chef Shadok aura bientôt un autre pompage à faire : éviter la faillite de nos banques, car le deuxième round financier s’annonce avec la faillite de Dubai. Alors le gégène tout le monde s’en foutra à ce moment là.

http://www.actualite-francaise.com/…

27. Le vendredi 27 novembre 2009 à 13:21 par Dr Tavuk

@Gascogne en réponse à moi-même en #11

Merci ! Je vais enfin pouvoir dormir tranquille… Mais à ce compte là, on est tous des petits pois en puissance, sortis d’une boîte avec d’autres petits pois…

28. Le vendredi 27 novembre 2009 à 13:45 par benoist

Remarque Monsieur Gascogne, François Rouxel est le créateur des Shadocks, Claude Piéplu a prêté sa voix, admirablement.


Gascogne :
Je sais bien, mais c’est tout de même la voix de Claude Piéplu que j’entendais en relisant mon billet. Les Shadoks sont pour moins intrinsèquement liés à sa voix.


29. Le vendredi 27 novembre 2009 à 13:59 par clive

Effayant comme ce texte (plaisant) peut, si on change les quelques termes précis, convenir à une immense quantité de sujets…
Recyclable…


Gascogne :
C’est mon côté Grenelle…


30. Le vendredi 27 novembre 2009 à 14:08 par Petit pois sournois

Si drôle… et si juste !

Merci, Gascogne

31. Le vendredi 27 novembre 2009 à 14:09 par chris

Faire et défaire c’est toujours travailler.

Ma deuxième fille, dans son enfance, qualifiait les petits pois frais maison de “petits pois d’horreur”. Quelle prémonition !

Dubai en faillite ? L’industrie horlogère de la Suisse va sombrer…

32. Le vendredi 27 novembre 2009 à 14:12 par Tendance

@Ricardo

Il est vrai que la gégène servait à “instruire à charges et à décharges”, mais cet instrument barbare a été remisé et il n’y a aucune ambiguïté dans la terminologie.

33. Le vendredi 27 novembre 2009 à 14:15 par olivier_m

Nous sommes effectivement dans une logique toute shadokienne.
En effet, pour se déplacer dans l’univers, les shadoks avaient construit un bateau qui flottait sur l’eau (normal sinon ce ne serait pas un bateau). Las, celle-ci en quantité limitée imposait aux shadoks de récupérer l’eau derrière eux pour la remettre devant afin de continuer à avancer et ne pas tomber dans le vide. Dans le bateau les shadoks pédalaient en plus de pomper.
Ce qui est assez réaliste aussi

34. Le vendredi 27 novembre 2009 à 14:57 par exstagiaire2

J’adore!!! merci pour ce moment de rigolade entre deux relectures de documents bien techniques!

35. Le vendredi 27 novembre 2009 à 15:40 par tschok

Bonjour Gascogne,

Pourriez vous me faire un plaisir?

M’offrir un peu de votre voix?


Gascogne :
Vous l’auriez déjà entendue pour la trouver à votre goût ?


36. Le vendredi 27 novembre 2009 à 15:58 par arbolito

Merci Gascogne !

37. Le vendredi 27 novembre 2009 à 15:59 par LEF

Merci, Gascogne, de ce billet délicieux. C’est vrai que les Shadoks sont intrinsèquement liés à la voix de Claude Piéplu.

C’est vrai aussi que les Gégènes n’obéissant pas à la voix du Grand Maître Shadok étaient destinés à être combattus. Je pense qu’il y aura du jel-javel, du jel-karcher, du jel-sans-phosphates, du jel-incolore-inodore, du jel-anti-H1N1, du jel-redresse-tif, du jel-budget-illimité et même du jel-wc-bouché …. ça fait de la perspective pour les promotions mais aussi pour les réformettes.

38. Le vendredi 27 novembre 2009 à 16:15 par tschok

Jamais.

Je peux vous le garantir, autant que le sentiment de surprise que je ressentirai si vous souhaitez juste parler.

39. Le vendredi 27 novembre 2009 à 16:46 par K'lo

Principe shadock :
Dans la marine, c’est un principe : il faut saluer tout ce qui bouge, et peindre le reste.
Dans le monde shadock que vous décrivez, ce pourrait être :
“Dans la justice, c’est un principe : il faut taper sur tout ce qui bouge et décorer le reste”


Gascogne :
Je l’affiche immédiatement dans mon bureau…


40. Le vendredi 27 novembre 2009 à 17:07 par RICARDO

réponse@ LEF

on oublie en ces temps de pandémie le JEL hydro-alcoolique; celui-la sera le plus sympa, surtout s’il carbure au Ricard.

41. Le vendredi 27 novembre 2009 à 17:26 par Hector le castor

Je propose une taxe sur chaque futur jeu de mot en rapport avec le Jel.
Ou alors autant se les faire tout de suite comme ça on sera débarrasés :
- on s’les Jel
- t’as mis du Jel
- Jel a patate
- Jel et Glande
- Jel bourdon
- le déJel
- Jel instruction qui fait des bons

42. Le vendredi 27 novembre 2009 à 17:30 par gaziel

ga bu zo meu zo meu meu ga bu
ga ga bu meu zo

43. Le vendredi 27 novembre 2009 à 17:31 par Hector le castor

Du coup ça peut relancer la mode des Mr et Madame.
Mr et Madame Atetdenlcu pensait que leur fils serait juge d’instruction … pas de chance il deviendra Mr le Jel Atetdenlcu.

44. Le vendredi 27 novembre 2009 à 18:06 par jalmad

cela me fait penser à l’une de nos collègues qui m’a raconté qu’à l’occasion d’une visite d’inspection dans le service dont elle est doyen, pour la mise en place de cassiopée, avait répondu au PP et à tout le cortège de formateurs, types à mèche et filles à serre-tête de la chancellerie, à la question de savoir ce qu’elle pensait de ce logiciel, avait répondu :

“vous avez vu le “Jour le plus long” ? vous voyez la scène, avec le pont, la sirène toute la nuit, et la voix off qui répète toute la nuit “Vous tiendrez jusqu’à ce qu’on vous relève - vous tiendrez jusqu’à ce qu’on vous relève- vous tendrez…” ??? voilà, ce que j’en pense. Et j’ai hâte qu’on me relève.”

Et ben voilà, EXACTEMENT l’univers dans lequel j’ai l’impression de vivre : un remake du Jour le plus long revu par les Shadoks.

45. Le vendredi 27 novembre 2009 à 18:07 par Gibus

Voilà de quoi faire bou-Jel les lignes, comme ils se plaisent à dire, les sbires de Shadokozy.
Yé n’en Piéplus de rire, cher Gascogne. Merci pour ce billet bien senti.

46. Le vendredi 27 novembre 2009 à 18:16 par Blueberry

@ 29 clive

Je n’aurai pas dit mieux !

47. Le vendredi 27 novembre 2009 à 18:57 par GBI

Personne ne parle de l’expertise du Shadok en chef en matière de pompage (de discours…).
Sinon, si j’ai bien compris, il n’y a pas à trop s’inquiéter de la réforme du juge d’instruction et il y a eu beaucoup de bruit pour rien? enfin si, pour nous pomper l’air…

48. Le vendredi 27 novembre 2009 à 19:26 par MaamuT

@42 Bu… :/

49. Le vendredi 27 novembre 2009 à 19:47 par roberto

@Gascogne (15)

Arret Medvedyev c. France

L’attaque personnelle a la francaise est inutile. Voici la citation a l’appui de ma discussion en 15.

64. Doit également être examinée la question que pose sur le terrain de l’article 5 § 3 de la Convention la durée de la privation de liberté subie par les requérants : treize jours à bord du Winner auxquels s’ajoutent – selon les cas – deux ou trois jours de garde à vue à Brest. Sur ce tout dernier point, le Gouvernement affirme certes que les deux juges d’instruction se sont déplacés les vingt-quatrième et quarante-huitième heures pour notifier à chacun des intéressés la prolongation de leur garde à vue. Cette thèse, à l’appui de laquelle le Gouvernement ne produit aucun élément, n’est cependant corroborée ni par l’exposé des faits figurant dans l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes du 3 octobre 2002 ni par aucun pièce du dossier. Il y a lieu de toutes façons de retenir que les requérants n’ont été présentés à « un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires » au sens de l’article 5 § 3 qu’au moment de leur comparution devant le juge des libertés et de la détention en vue de leur placement en détention provisoire (le 28 juin 2002 pour les uns, le 29 pour les autres), soit après quinze ou seize jours de privation de liberté.

Rien n’empeche que le procureur soit independant surtout pour les affaires visant des agents de police, des avocats, des juges ou des politiques.


Gascogne :
Vous pourrez toujours retirer les extraits que vous voulez, la lecture intégrale de l’arrêt devrait, si vous êtes de bonne foi, vous démontrer que les juges d’instruction ne sont pas visés dans cette décision. Pour plus d’info, allez lire un billet sur ce site qui s’appelle “Parquet flottant”. Mais maintenant, vous êtes évidemment libre de votre lecture de cet arrêt.


50. Le vendredi 27 novembre 2009 à 19:55 par patere legem

@49
quelqu’un a-t-il une explication à la prolongation de la garde à vue par des juges d’instruction?


Gascogne :
Ce sont les juges d’instruction qui prolongent les gardes à vue lorsque celles-ci interviennent sur commission rogatoire, et non pas le procureur. Ça répond à votre question ?


51. Le vendredi 27 novembre 2009 à 20:20 par Delio

“12. Le Vendredi 27 novembre 2009 à 11:02 par K-

Très bon article, mais une erreur s’y est glissée :

Décision avait donc était prise”

Encore une belle occasion de se taire de perdue !

Je vous invite a reprendre contact avec votre vieil ami Bescherelle.


Gascogne :
Je ne vous le fais pas dire, mon cher Delio, vous avez effectivement perdu une belle occasion de vous taire. K- m’a signalé une faute dans le billet, que je me suis empressé de corriger dans le billet…


52. Le vendredi 27 novembre 2009 à 20:24 par patere legem

@49 et 50
Après recherche il s’agit vraisemblablement d’une erreur dans la rédaction de l’arrêt. La présentation des faits sur le site de la CEDH étant la suivante :
“Le 26 juin 2002, à 8 heures 45, le Winner entra dans le port de Brest sous escorte ; l’équipage et la cargaison furent remis aux officiers de police judiciaire agissant sur commission rogatoire du juge d’instruction, lesquels notifièrent immédiatement aux intéressés leur placement en garde à vue et les droits afférents.”

Pour moi c’est donc une erreur car rien nulle part ne fait état de ce qui serait une violation du droit interne (et aurait été soulevé à un moment de la procédure outre le fait que cela semble difficile possible dans les faits).

53. Le vendredi 27 novembre 2009 à 21:41 par lnk

O souvenirs! Printemps! Aurore! Toute ma jeunesse!
Merci pour ce beau billet, qui prouve que les Shadoks sont impérissables.

54. Le vendredi 27 novembre 2009 à 22:15 par DJ

Bonjour,
La commission Léger prévoit une réforme importante, que vous nous narrez avec justesse et humour. Seulement, cette réforme doit-elle réellement intervenir ? Si oui, une date est-elle prévue ?


Gascogne :
De ce que l’on peut en deviner, le projet serait prêt dans les cartons de la Chancellerie. Mais pour donner le change, il faut en discuter un peu, tout comme on a fait semblant de discuter de la réforme de la carte judiciaire. Ceci étant dit, le parlement a un agenda extrêmement chargé. Et cette réforme est très loin d’être une réformette, puisqu’elle touche à l’architecture même de notre procédure pénale. Alors en conséquence, ça ne devrait pas se faire du jour au lendemain…


55. Le vendredi 27 novembre 2009 à 22:51 par Shadok étudiant non plombier

En ayant lu ce magnifique billet, mon côté shadok m’a soufflé à travers les écoutilles via le robinet du devin-plombier :

“Mettez Bu-Zo-Ga-Zo pourcents des shadoks au Goulp !!!!!!!
et le Bu pourcent restant dans le garde manger des gégènes.

Le total ne fait pas Bu-Zo-Bu-Ga pourcents ? Repompez le calcul.”

Tout ça donne l’impression de naviguer sur une Pétaudière… et il faudra plus qu’un fil de caret pour ficeler tout ça.

N’oubliez pas que les shadoks n’ont que Bu-Ga cases dans la tête et si vous n’avez pas compris, voyez avec le professeur Shadoko.

Ceci dit, votre sagesse de GiBi vous honore.

Pompeusement,

Le shadok Méquic’estcuilaquipompel’air.

56. Le samedi 28 novembre 2009 à 02:04 par roberto

@Gascogne (59) :

Le billet “parquet flottant” est sur le delai de d’appel du procureur general. Quel rapport ?


Gascogne :
Ma faute…Je pensais à ce billet. Je ne devrais pas répondre entre deux coups de fils de la permanence…


@Patere Legem (52) :

On parle de l’article 5-3 de la Convention, pas du droit interne. La presentation des faits est celle de la communication a la France. Regardez celle de l’arret plutot, il y a deux versions. La Cour n’a pas condamne la France pour la violation de l’article 5-3 de la Convention. Le delai de presentation au JLD etant du a des circonstances exceptionnelles. Mais il est important de noter que le delai n’est pas celui de la presentation au juge d’instruction…

@Gascogne

Si le juge d’instruction n’est pas une autorite judiciaire pour l’article 5-3 de la Convention, peu de chance qu’il le soit pour l’article 5-1 de la Convention.

En tout cas personne n’est vise dans cet arret, il est bizarre que des evidences d’une jurisprudence constante de la Cour soit une Revolution…car cela concerne la France.

57. Le samedi 28 novembre 2009 à 02:04 par didier specq

Cher Sub Lege Libertas (20),

C’est pas plutôt le Prince Salina qui dit ça au curé?

58. Le samedi 28 novembre 2009 à 02:38 par didier specq

@Roberto

L’arrêt Medvedyev (concernant l’interception et l’interception des marins de ce bateau, le “Winner”, transportant de la cocaïne) me semble parfaitement clair.

La cour européenne commence par ne pas critiquer le long délai pour ramener, par voie de mer, le bateau intercepté au large de l’Afrique vers Brest. C’est un cas de force majeure, en quelque sorte, et la marine nationale n’a pas traîné tandis que les marins étaient détenus.

En revanche, la cour critique le délai trop long, à Brest, qui s’écoule avant que les marins rencontrent un juge qui puisse examiner la question fondamentale de leur liberté. La cour estime que le procureur qui supervise cette détention au départ n’est pas une autorité judiciaire indépendante.

Bref, le procureur n’est pas un magistrat au sens européen du terme (un magistrat indépendant).

En revanche, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, la cour européenne ne dit pas que les procureurs devraient être indépendants. Elle dit simplement que les marins auraient dû rencontrer un juge (c’est à dire un magistrat indépendant, au sens complet du terme) très rapidement.

Tout ça me semble clair comme de l’eau de roche à la lecture de la totalité de l’arrêt, non?

59. Le samedi 28 novembre 2009 à 03:35 par lo_la_snobe

A chaque fois que je viens ici, je me dis qu’il est dommage de ne pas pouvoir envoyer directement sur twitter ou facebook.
Ouai, car à chaque fois j’adore l’article et je veux le partager !!

60. Le samedi 28 novembre 2009 à 08:25 par Véronique

c’était ce que l’on appelait “les affaires sensibles”, c’est à dire celles mettant en cause des Shadoks, cibles privilégiées des gégènes.

Je ne méconnais pas le fait que la question de la disparition du juge d’instruction aura pour conséquence de protéger les protagonistes des affaires politico-financières.

Mais il me semble qu’à polariser le débat public de la disparition du JI exclusivement autour du risque d’étouffement de ces affaires fait perdre de vue l’idée que des affaires sensibles - au sens de celles qui présentent , même sous couvert d’une banalité apparente, un intérêt et des enjeux politiques et électoralistes - peuvent évidemment concerner le justiciable ordinaire.

Dans mon esprit il est scandaleux de proposer un cadre particulier de protection que pour certains affaires.

Je suis d’humeur maussade concernant le fonctionnement de la justice car je viens de lire Parquet flottant de Samuel Corto (le roman d’un ex magistrat du parquet).

Bon, le roman est plutôt très moyen. Samuel Corto peut faire beaucoup mieux. Mais Dieu que la description que SC fait de son parquet de province un univers glauque, rétréci et suffoquant.

A le lire les travaux et les jours d’un palais de justice ordinaire et provincial, on se rend compte que toutes les affaires sont d’une certaine manière sensibles pour les petites hiérarchies, d’abord soucieuses pour leur matricule vis-à-vis des grandes hiérarchies.

On peut toujours dire que Samuel Coro s’est trompé de métier. Mais bon, ce qui reste de la description de son univers professionnel, c’est une sensation d’étroit et des ambiances délétères, infiniment plates et tristes.

61. Le samedi 28 novembre 2009 à 10:25 par LEF

@RICARDO

J’adore le JEL hydro-alcoolique, je m’en frotte les mains de délectation ! Et je connais un Ricard qui n’aimait pas que l’hydro-carburant… on se connaît peut-être alors…

@Hector le castor

Jel éboule de ne pas avoir trouvé vos jeux de mots. Je dois combien pour la taxe ?

62. Le samedi 28 novembre 2009 à 12:16 par Maboul Carburod....z

ZoBuGa signifie pomper avec une petite pompe et ZoBuBuGa signifie pomper avec une grosse pompe.

Laquelle utilise actuellement le professeur Shadoko ?

Pour le calcul du nombre de places en détention, je propose la formule suivante :
“Quand on a MEU shadoks, et qu’on en ajoute BU, il n’y a plus de place. On les met alors dans une poubelle. Il y a donc BU poubelle et GA shadok à coté » Ce qui donne BU GA, soit 4 en décimal.”

Quant au principe de séparation des pouvoirs, je vous rappelle le point suivant :
“Le Goulp est une sorte de trou dans la planète Shadok. On y entasse tous les Shadoks ne donnant pas entière satisfaction. Il est également appelé Enfer, puisque ceux qui sont jetés dedans sont enfermés. Seul le Chef Shadok a le pouvoir d’envoyer au Goulp.”

Merci à Wikipédia.

63. Le samedi 28 novembre 2009 à 14:38 par didier specq

@Véronique

Exactement. Plutôt que de se polariser sur les quelques affaires décrétées sensibles par les journalistes parisiens, on ferait mieux de se focaliser sur les dizaines d’affaires -TGI par TGI- qui ne sont pas instruites ou instruites de façon poussive. Tant et si bien que l’investisseur immobilier pourri verra son dossier arriver dix ans après la révélation des faits devant les juges en correctionnelle.

Les accidents du travail, par exemple, font partie de cette catégorie de dossiers qui traînent dans l’indifférence.

L’important, à mon sens, est de voir si le citoyen de base aura le droit réel de saisir le JEL. Et combien, très concrètement, ça lui coûtera.

Même chose, évidemment, pour les victimes, réelles ou supposées, d’arnaques commerciales qui ne verront jamais leur dossier aboutir d’autant que le coût de la procédure (au résultat par ailleurs incertain) est supérieur au préjudice.

On a parlé par exemple de cette homosexuelle de Besançon à qui les tribunaux viennent enfin d’accorder le droit à adopter comme une célibataire normale… Imaginez le coût de la procédure pour cette dame qui, bien sûr, n’est pas à l’aide légale.

Même chose pour les deux homosexuelles de Tourcoing (ayant chacune accouché d’un enfant suite à une procréation médicale assistée en Belgique) à qui la JAF avait accordé l’autorité parentale réciproque sur les deux enfants. Le procureur de Lille était d’accord avec cette décision mais, pour faire plaisir à la hiérarchie, un appel a été interjeté.

Les magistrats de la cour d’appel (vous avez ceux qui donnait tort à Vanneste parce que c’était la mode et pas cher de frapper un député conservateur) ont donné tort aux deux homosexuelles. Là, les magistrats douaisiens n’ont pas senti poindre la discrimination. Hop, le dossier est parti en cassation. Imaginez le coût…

64. Le samedi 28 novembre 2009 à 16:09 par XS

A propos de magistrats. Vous vous souvenez que les responsables de l’HADOPI en formation ont le statut de magistrats, d’après la fameuse et discutée loi “Création et Internet”?

A quel type de shadoks appartiennent-ils: JI? JEL? JAP? proc?
Je crois savoir qu’ils dépendent du ministère de la Culture et non de celui de la Justice. Où est l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutifs et législatifs? Madame Alliot-Marie (MAM) a t-elle quelle chose a déclarer là-dessus?

Il semble que ces 7 magistrats aient décidé d’investir le pouvoir immobilier. Rue 89 a eu relativement peu d’explications là-dessus.

Compte-tenu du coût moyen de l’immobilier à Paris 14e (qui ne permettrait qu’à une famille aisée de 7 français de louer le 1/10 de cette superficie, pour 1/20 des 487000 euros), compte-tenu de la mission de l’HADOPI qui est de surveiller Internet, ce qui pourrait être fait depuis Rocquencourt (noeud du Wan en France), depuis Aubagne ou Fleury-Les-Aubrais, compte-tenu surtout de la dette de l’Etat et des faibles moyens dont disposent certaines administrations pour leurs missions, en particulier celle de la Justice:
Il est clair que ce loyer de 487 080 euros pour 1107m2, hors charges, constitue un usage de moyens financiers de l’Etat détournés de leurs buts initiaux.

Le statut de magistrats des responsables de l’Hadopi a t-il pour but de les soustraire à des poursuites?
Si Dadouche voulait bien abandonner quelques heures ses dossiers d’enfants pour aller instruire rue Texel, je veux bien lui servir de greffier. L’impartialité de la justice en prendrait un sacré coup, mais au stade où elle semble être ..

65. Le samedi 28 novembre 2009 à 18:18 par marsan

@ gascogne,

je savais que tu étais doué mais alors là chapeau !!!


Gascogne :
N’en jette plus ! (c’est pas bon pour mon égo surdimensionné)


un hors sujet si tu me le permets pour signaler, à tous ceux qui aiment l’histoire et l’utilisation fallacieuse qui peut en être fait par le shadok élyséen, un excellent papier de la petite fille de Marc Bloch dans le Monde de ce jour

http://www.lemonde.fr/opinions/arti…

66. Le samedi 28 novembre 2009 à 18:47 par chris

A réécouter : “Faut-il supprimer le Juge d’Instruction” dossier de France Culture.com du samedi 28 novembre 2009, de 18:15 à 19:00 (je ne sais pas mettre des liens…).

Christine.

67. Le samedi 28 novembre 2009 à 18:54 par j'idée

A 49, roberto:

Tout le sens de ce motif de la CEDH que vous citez réside dans le “certes”: le gouvernement invoque “certes” l’intervention du JDI, mais celle-ci est considérée par la Cour comme n’étant pas établie. A contrario, si elle était établie, elle serait considérée comme valant présentation à un “juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires au sens de l’article 5 § 3”.
Or, puisque ceci n’est pas établi, cela veut dire que le seul magistrat qui est intervenu avant la présentation au JLD c’est le procureur (pour le renouvellement de la garde à vue). Il faut donc en déduire que c’est le procureur qui ne peut pas être considéré comme ”un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires au sens de l’article 5 § 3”.

En aucun cas le JDI ne fait l’objet de cette décision. Ce qui est remis en cause, c’est le fait de considérer que le procureur est un garant satisfaisant de la conventionnalité de la procédure ce qui, je puis vous l’assurer, est bien une révolution en droit français.

68. Le samedi 28 novembre 2009 à 19:04 par XS

France Culture:“Faut-il supprimer le Juge d’Instruction”
en RealPlayer

69. Le dimanche 29 novembre 2009 à 06:07 par Véronique

@ Didier

Les choses ont été dites au sujet du billet d’Eolas sur la garde à vue. Au fond, la nature réelle des délits ne compte plus vraiment. Ce qui importe c’est qu’il y ait garde à vue pour nourrir une base statistique qui servira les intérêts électoraux des exécutifs suivant les positionnements politiques des uns et des autres, les airs du temps, et qui construira les destins des hautes hiérarchies policières.

Je pense que l’administration de la justice réservée à ceux de la vie ordinaire, est calquée sur un même fonctionnement: d’abord alimenter les bases statististiques qui permettront d’empiler des lois. Ces lois, dans un mouvement contraire, trouveront leur justification dans les stats. Et ainsi de suite, jusqu’à l’absurde. Et vous et moi, le jour où nous commettons, ou si nous sommes soupçonnés d’avoir commis un délit nous participerons pour beaucoup à l’édication des destins des procureurs et des procureurs généraux.

A côté de ces fonctionnements de l’ordinaire, il y a les grands débats type disparition du juge d’instruction. Je pense profondément que l’imaginaire collectif n’est pas prêt pour cela. Non pas que l’opinion, dans son ensemble, accorde une confiance sans limite à la figure du juge d’instruction.

Mais en rapide, l’idée même d’une justice sans arbitre indépendant n’est simplement plus la justice. On a beau prendre l’affaire par tous les biais, l’idée et le soupçon d’une justice partiale et téléguidée par des intérêts idéologiques, politiques, particuliers et de carrière sont insupportables. C’est un poison de l’esprit.

Et aussi ce qui me me met en colère dans les conclusions du rapport Léger c’est très précisément cette appellation de JEL. Des sigles pour définir et parler de justice dont l’intitulité, au fond, si vous y réflechissez bien, ne ressemblent à rien. Ce recours spontané à ces abrévations est pour moi une des traductions du comment la justice pénale s’est rétrécie dans le monde politique et judiciaire.

Je pense que l’échec du JDL est d’abord à mettre en relation avec la pauvreté conceptuelle alambiquée de son intitulé transformé très rapidement en simple et rudimentaire sigle.

Je sais bien que ce JDL existe dans d’autres pays. Mais dans notre tradition judiciaire, ce juge ne pouvait être qu’un espèce de truc rapporté qui ne pouvait pas trouver sa place.

Mon incompréhension par rapport à la réforme est en partie liée à l’idée que Le JEL sera claqué sur le JDL: une bureaucratie de mots et d’appellations dénaturés qui blessent le sens commun.

70. Le dimanche 29 novembre 2009 à 09:17 par Tendance

@Véronique

Et cet ajout de ‘et des libertés’ à la fin du titre attribué au juge est bien signe d’un malaise.

Le titre de juge ne devrait -il pas à lui seul suffire pour garantir les libertés?


Gascogne :
Il paraîtrait même que ce concept apparaîtrait dans cet étrange machin qui s’appelle la Constitution


71. Le dimanche 29 novembre 2009 à 09:53 par Alain

Finalement, tout cela tient en une seule phrase :

avec sa pompture, le Shadok chef nous pompe l’air.

72. Le dimanche 29 novembre 2009 à 10:03 par Véronique

@ Tendance

Vous savez, il y a quelques années, avant que je m’intéresse plus sérieusement à la justice grâce au blog d’Eolas et à celui de Philippe Bilger, je me rappelle avoir vu un documentaire où il était question accessoirement de l’intervention d’un Juge de la détention et des libertés.

A un moment la personne mise en cause devait être présentée à ce juge. Le seul élément tangible signalant cette comparution était une sorte de feuille A4 négligemment et très sommairement scotchée de travers sur une porte d’un couloir avec la mention écrite en gros à la main: JDL. Bref, un truc, une représentation misérable qui donne envie de pleurer.

J’ai pensé qu’à la place du gars présenté au JDL, rien que la vision de cette affiche posée à la hâte dans le rien à foutre le plus évident m’aurait glacée.

Alors, quand le comité Léger nous ressert un plan du même acabit avec un JEL, je revois cette affiche qui penche - même pas posée droite - et je me dis que que les membres du comité n’ont décidemment rien appris avec l’expérience du JDL…très, très mauvaise sensation.

73. Le dimanche 29 novembre 2009 à 11:57 par Tendance

L’ajout de définitons inutiles est un travers du législateur.
Une bonne partie du débat sur la suppression du juge d’instruction ne vient -elle pas du fait qu’an tentant d’expliciter une bonne définition de sa mission (la recherche de la vérité), on lui a superposé une mauvaise (à charge et à décharge),laquelle est source de confusion?

74. Le dimanche 29 novembre 2009 à 12:17 par Ariel

Le parquet, avec l’indépendance qu’on lui connait !!;-( seul maître des enquêtes… avec en garde chiourme un énième J… le JEL qui évince le JED avant que n’intervienne le JAP…
La soupe est amère, et qui plus est, d’une complexité tout à fait adaptée au désir de clarification de la chose judiciaire pour le vulgum pecus… Dans le genre Léger, c’est un peu roboratif n’est-ce pas… d’où un pompage intensif !

75. Le dimanche 29 novembre 2009 à 13:09 par LEF

@marsan

Merci pour le lien sur l’article de la petite-fille de Marc Bloch, très digne petite-fille.

76. Le dimanche 29 novembre 2009 à 16:04 par marsan

@ veronique en 72,

JDL est impropre - le législateur a prévu que les libertés passeraient avant la détention - c’est donc juge des libertés et de la détention qu’il faut dire soit JLD -

pour être complet le JLD dans un tribunal de grande instance (TGI) est le président de ce tribunal et par délégation les vices-président(e)s voire même un juge -
Dans la plus part des juridictions françaises, à une ou deux chambres, exceptions faites des gros TGI, le boulot de JLD vient en plus d’autres attributions -
Il est saisi :
1° soit par le Parquet pour placement en contrôle judiciaire avant passage devant le tribunal correctionnel
ou pour placement en détention dans l’attente d’une comparution immédiate -
2° soit par le juge d’instruction lorsqu’il souhaite une détention préventive

Par ailleurs il est mis à un tas de sauce : les enquêtes préliminaires pur autoriser les écoutes téléphoniques, pour des perquisitions en dehors des heures légales, pour entendre un témoin sous la forme de l’anonymat … et bien sur c’est aussi lui qui statue sur le sort des étrangers en situation irrégulières et des foldingues hospitalisés en HO

Je suis sur d’en avoir oublié - cher collègue la place est libre pour que vous complétiez -

77. Le dimanche 29 novembre 2009 à 19:43 par Axonn

Ce qui m’énerve, aussi, c’est l’aspect assez novlangue de ce “et des libertés”.

Sous l’ancien régime, on avait un ministre de la guerre. Il est devenu ministre des armées. Et finalement, de la défense.

Dans la même veine, il était déjà assez ridicule d’avoir un juge des libertés et détentions pour placer en prison ou centre fermé. Voici maintenant qu’on ne laisse plus que liberté !

78. Le dimanche 29 novembre 2009 à 22:13 par yves

Merci pour ce très beau billet qui m’a bien fait marrer.

Une info qui n’est presque pas en rapport, mais qui amusera ceux qui coupent les post-it en 4:
http://contreinfo.info/article.php3…

Une autre info qui intéressera un peu plus les avocats: le contrôleur général des lieux de privation de liberté préconise que les avocats soient un peu plus présents lors des hospitalisations d’office (tout à la fin de l’article):
http://www.liberation.fr/societe/01…

79. Le lundi 30 novembre 2009 à 05:25 par Véronique

@ marsan

Merci pour la correction et pour les précisions.

Il reste difficile de comprendre comment un juge qui n’intervient que très ponctuellement dans un dossier peut motiver sérieusement sa décision. On a beaucoup reproché aux juges des libertés et de la détention de suivre presque systématiquement les demandes des juge d’instruction. Je pense que ce mouvement est naturel. Après tout, dans l’esprit du juge des libertés et la détention une instruction reste l’affaire du Juge d’instruction, celui qui maîtrise les tenants et les aboutissants d’un dossier.

De la même façon, avec le projet de suppression du juge d’instruction, l’enquête restera l’affaire du procureur.

80. Le lundi 30 novembre 2009 à 09:56 par Dhombres

Plus près de nous, sur la terre - qui se trouve comme nul ne l’ignore pile-poil à mi-chemin de la planète Shadok qui se déforme, c’est embêtant, et de la planète Gibi toute plate - ou plutôt sur la mer, le vrai de vrai adage dans la Royale c’est :

“Dans la Marine, c’est un principe : il faut saluer tout ce qui bouge et astiquer le reste.”

Je trouve ça plus croustillant sous la dent, mais c’est affaire de goût… Ca vient juste après l’indépassable :

“Dans la Marine, on ne fait pas grand-chose mais on le fait de bonne heure !”.

Rompez !

81. Le lundi 30 novembre 2009 à 10:02 par annoracklesot

Cher Gascogne,

Le proverbe ne dit-il pas “Faire et défaire c’est toujours travailler”.

82. Le lundi 30 novembre 2009 à 11:34 par L'Imprécateur

Cher Gascogne,
Si j’apprécie votre hommage aux Shadocks et à Claude Piéplu, permettez-moi de déplorer votre absence de considération pour Jacques Rouxel.

83. Le mardi 1 décembre 2009 à 10:21 par Hector le castor

@LEF : t’inquiète pour la taxe, tu ne dois rien, je faisais juste une proposition fumigène, avec aucune intention de la faire appliquer (je m’entraine pour faire de la politique un jour).

Aller une petite dernière :
- Oh regarde papa, c’est quoi le petit nuage de vapeur au-dessus du TGI ?
- Un Jel qui se sublime mon fils
- Et qu’est-ce qu’il fait là ?
- Il attend la transition de phase inverse
- Et ça s’appelle comment ?
- Une déposition

http://upload.wikimedia.org/wikiped…

84. Le mardi 1 décembre 2009 à 12:32 par retardfr

JLD (2000), JEL (2010 peut etre) c’est quand meme triste de penser que la Convention europeene des droits de l’homme signe en 1950 ratifie en 1971?, n’est toujours pas en totale application en France pour son article 5 (droit a la liberte).

Pour les francais, un juge est tellement peu garant de nos droits de l’homme et de nos libertes fondamentales qui faut lui ajouter des adjectifs.

@marsan (76)

“des foldingues hospitalisés en HO”.

Quel respect pour la personne humaine et sa dignite!

Savons nous pourquoi les personnes detenus administrativement dans des etablissements de sante pour des raisons “d’ordre public” (5-1-E) peuvent acceder a un juge ?

Cela s’appelle le respect de l’article 5-4 de la Convention europeene des droits de l’homme. Enfin, quand on voit les delais d’audiecement, le 5-4 est viole la majorite du temps.

Ne vous inquietez pas, l’article 5-4 de la Convention n’est toujours pas applique pour les personnes detenus en garde a vue dans les commissariats ou gendarmeries (5-1-C) ou en “retention” (5-1-F).

En 2025, on creera le JHC (Juge Habeas Corpus), qui pourra etre saisi par toute personne en garde a vue ou en “retention” pour l’application de l’article 5-4 en vigueur depuis 1971.

Triste countree…

85. Le mardi 1 décembre 2009 à 13:46 par marsan

@ retardfr

je vois que vous etes un donneur de leçon - gardez les donc pour vous,
balayez devant votre porte et puis de temps en temps essayez de vous détendre et de sourire des bêtises des autres,
vous verrez c’est excellent pour la santé.

86. Le mardi 1 décembre 2009 à 16:00 par bigoud

@81:ou encore:
Aller et retour ne fait qu’un tour

87. Le mardi 1 décembre 2009 à 19:03 par tinotino

Bonsoir,

Cher Gascogne,

J’adore votre dernière phrase. Pour ces fêtes de fin d’année qui approchent, je la suspendrais bien en guise de guirlande dans mon bureau, avec des petites couleurs, des dorures, tellement elle est emprunte de vérité……

88. Le vendredi 4 décembre 2009 à 15:54 par tschok

@ Gascogne,

Et votre voix, alors?

Vous avez été du siège puis du parquet.

Vous avez fait la promo de la voix d’Eolas (par écrit, c’est vrai).

C’est bien de vous ressentir comme le membre d’une élite.

Mais, quand vous aurez le temps, entre deux perm et trois changement de couches, pourriez vous, s’il vous plait, prêter quelques égards à la doléance exposée supra?


Gascogne :
Laissez moi réfléchir…Voyons…Alors…Ben…Non. On ne peut pas faire partie de l’élite et répondre à la plèbe, quand même…


89. Le dimanche 6 décembre 2009 à 13:01 par greg971

l’histoire des shadoks est très amusante et malheureusement amuse le peuple. Car pendant que l’on se dit qu’ils font n’importe quoi des hommes et des femmes qui genent le pouvoir sont mis sous pression, et la manoeuvre est politico-politicienne contre l’indpendance. Chirac en sait quelque chose et la shadok chef sait très bien ce qu’il a fait ainsi que ses amis pour avoir besoin de museler la justice

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