Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Nicolas Sarkozy pourrait-il être Français si on lui appliquait ses lois ?

Le député européen (enfin, européen, je me comprends) Jean-Luc Mélenchon a affirmé dans Le Parisien - Dimanche (et donc dans Aujourd’hui en France - Dimanche) que ” si on lui appliquait ses lois, Nicolas Sarkozy ne pourrait pas être français”. Admettons-le, ce serait symbolique des dérives de notre droit de la nationalité et du statut des étrangers en France. Mais le fait que ce soit M. Mélenchon qui l’affirme doit pousser à la circonspection. Les textes juridiques, c’est pas son truc, comme il l’a démontré en 2005.

Et en effet, c’est faux, vous allez le voir.

Le raisonnement repose sur le père de Nicolas Sarkozy, Nagybócsai Sárközy Pál, né à Budapest le 5 mai 1928, et de nationalité hongroise. Si à son arrivée en France, l’actuel Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) était en vigueur, aurait-il pu rester, avoir trois fils, et leur transmettre la nationalité française ? La réponse à la première question est oui ; la seconde ne regarde que la nature et non le droit, et la réponse à la troisième question est non mais cela n’a pas d’importance.

L’arrivée du père

Nagybócsai Sárközy Pál a fui son pays avec sa famille en 1944 devant l’avancée des troupes soviétiques (la Hongrie avait rejont l’Axe pendant la Guerre). À son retour en 1945, elle a découvert que ses biens (la famille Nagybócsai Sárközy était d’une petite aristocratie terrienne) avaient été saisis, et a craint que le jeune Pàl ne soit enrôlé de force dans l’Armée Populaire, voire déporté en Sibérie en raison de ses origines. Sa mère a prétendu que son fils était mort noyé, et lui a dit de partir en France, terre d’asile. Pàl traversa l’Autriche et arriva à Baden Baden, où il s’engagea pour 5 ans dans la légion étrangère mais fut démobilisé en 1948, année où il s’installa définitivement en France (d’abord à Marseille, puis Paris).

Ceci posé, qu’est-ce que cela donnerait aujourd’hui ?

Eh bien Nagybócsai Sárközy Pál aurait l’embarras du choix pour le fondement de son séjour en France.

Tout d’abord, il pourrait demander à bénéficier du statut de réfugié : il fait état de craintes (risque de déportation) liées à son appartenance à un groupe social (l’ancienne aristocratie terrienne) : art. L. 711-1 du CESEDA, Convention de Genève du 28 juillet 1951. l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides lui reconnaitrait ce statut sans trop de difficulté à mon avis.

Même s’il ne souhaitait pas passer par là, ayant compté trois années de service actif dans la Légion Étrangère (1945-1948), il pourrait bénéficier d’une carte de résident de plein droit : art. L.314-11 du même Code.

En tout état de cause, les anciens pays du bloc de l’Est déchoyaient les émigrés ayant fui le paradis socialiste de leur nationalité, et Pàl ne fut pas une exception. Son statut d’apatride (une fois reconnu par l’OFPRA) lui donnerait un droit au séjour, et rendrait impossible toute expulsion (art. L.721-2 du CESEDA, convention de New York du 28 septembre 1954.

À terme, il aurait vocation à obtenir la nationalité française par naturalisation, ce qu’a fait le vrai Pàl au début des années 1970, c’est à cette occasion qu’il a officiellement francisé son nom en Paul Sarközy de Nagy-Bocsa, nom sous lequel il avait été inscrit à la Légion,

En somme, pas de changement entre ce qui s’est passé il y a 60 ans et aujourd’hui.

La nationalité du fils

Le fait que le président de la République ait un père hongrois n’ayant acquis la nationalité française que postérieurement à la naissance de son fils fait que certaines personnes, que je présume bien intentionnées se demandent si cela n’aurait pas des incidences sur sa nationalité française.

La réponse est : aucune.

Car à se focaliser sur son père, on oublie celle qui a joué un rôle bien plus important dans la vie de son fils : sa mère.

Nicolas Sarkozy est le fils d’Andrée Jeanne Mallah, elle même née à Paris le 12 octobre d’une année que ma galanterie m’interdit de me souvenir. Elle même est la fille de Benoît Mallah, médecin réputé tenant sa pratique dans le 17e arrondissement de Paris, né en 1890 à Thessalonique en Grèce (mais qui à l’époque était en Turquie ottomane…), et d’Adèle Bouvier, fille d’une famille de la bourgeoisie lyonnaise, d’origine savoyarde, étant de ce fait devenue française lors du rattachement de cette province à la France en 1860 (Traité de Turin).

Nicolas Sarkozy est donc Français de naissance, étant fils d’une mère française : art. 18 du Code civil.

La question de la preuve de la nationalité française de sa mère ne se pose même pas, puisqu’il est né en France (à Paris 17e) d’une mère elle même née en France (à Paris, 17e aussi je crois) : art. 19-3 du Code civil. Il lui suffit de produire une copie de son acte de naissance et de celui de sa mère pour établir sa nationalité de manière irréfutable.

Ainsi, même en appliquant les lois en vigueur en janvier 2010 à des événements survenus en 1955, tant le séjour du père du président que la nationalité de celui-ci ne seraient nullement remis en cause.

Ceux qui souhaitent critiquer les absurdités des lois actuelles en matière d’étrangers, qui poussent un ministre à nier contre toute évidence l’état réel de ce droit plutôt que de devoir le justifier, ou de nationalité, qui a obligé l’éditeur et chroniqueur Éric Naulleau, né à Baden Baden en Allemagne, incapable de prouver sa nationalité de naissance, à invoquer quatre années de mariage avec une Bulgare naturalisée Française par décret pour récupérer sa nationalité française, ont assez de grain à moudre pour avoir besoin d’en inventer.

Commentaires

1. Le samedi 23 janvier 2010 à 12:13 par Celestus

Intéressant ce billet. Comme quoi vous êtes impartial concernant Sarkozy, vous prenez ici sa défense. Ca remettra les pendules à l’heure à certains détracteurs. On ne combat pas un homme, on combat ses idées.

2. Le samedi 23 janvier 2010 à 12:16 par WhatDoesHeSay?

Bon finalement, c’est quoi son truc à Jean-Luc Mélenchon?

Il y a un domaine où il est bon?

3. Le samedi 23 janvier 2010 à 12:29 par Denis75

La politique !

4. Le samedi 23 janvier 2010 à 12:32 par fred

Je signale quand même que Melenchon a expliqué lui même qu’il s’agissait d’une vanne mal rapportée par un journaliste sur son blog

Je cite Dimanche soir, une aventure média m’a bien fait rire. En effet, j’ai donné un entretien dans « Le Parisien dimanche », qui est l’équivalent en ile de France des pages saumon du Figaro chez un notaire de province : une référence que personne ne peut effacer du tableau. Ca passera, bien sur, quand la direction de ce journal aura réussi à faire partir le tiers des effectifs de la rédaction comme elle le prévoit. Mais pour l’instant c’est presque aussi couru que pour une interview dans un gratuit du matin. J’étais donc spécialement satisfait. Donc, dans cet entretien, je dis, pour illustrer mon propos et plaisanter (genre je ne parle pas la langue de bois) : « Avec les lois qu’il a fait voter, Nicolas Sarkozy ne pourrait pas être français ! Il ferait bien d’y réfléchir. Qui sait si un jour il ne trouvera pas plus sauvage que lui, quelqu’un qui contestera la carte d’identité de ses petits-enfants, puisque maintenant il est grand-père ! ». Malheureusement la journaliste a oublié de noter aussitôt « attention ! C’est une vanne (rire) ». Du coup l’agence Associated Press lance une dépêche : « Jean Luc Mélenchon s’interroge : selon les lois en vigueur le président est-il bien français ? » Même un bourrin voit bien que ce n’est pas du tout ce que j’ai dit, mais à quoi bon ergoter ? Encore un journaliste d’agence, de garde le dimanche avec un contrat d’intermittent du spectacle qui écrit des dépêches avec les pieds pendant que ses mains tournent un reportage en direct ! J’exagère bien sur. Cette année il ya encore cinquante pour cent des cartes de presse qui ont été attribuée a des journalistes en CDI. Mais c’est une première qu’il y en ait cinquante pour cent en pleine précarité !

5. Le samedi 23 janvier 2010 à 12:46 par Véronique

Pàl traversa l’Autriche et arriva à Baden Baden, où il s’engagea pour 5 ans dans la légion étrangère mais fut démobilisé en 1948, année où il s’installa définitivement en France (d’abord à Marseille, puis Paris).

Juste une petite précision, Pàl arrivé en France se rend au Fouquet’s. Dans l’imaginaire européen de l’époque il semble que cette adresse agisse comme une sorte de mythologie.

De là, le rendez-vous du Fouquet’s lors de la victoire de Nicolas à la Présidentielle.

L’anecdote est intéressante au sens où elle donne au choix du Fouquet’s si décrié une dimension familiale, sentimentale, affective, intime, nostalgique et très privée.

J’ai lu cela dans Les Sarkozy: une famille française de Pascal Nivelle et Elise Karlin.

Eolas:
Cela ne colle pas avec le fait que Paul Sarkozy a été très absent de la vie de son fils, refusant même de verser une pension alimentaire même devenu plutôt aisé. Il n’était d’ailleurs pas invité à la prise de fonction de son fils. Je doute que le fameux dîner du Fouqet’s soit un clin d’œil à cette anecdote, dont il n’est même pas sûr que le président ait eu connaissance. Comme vous dites, cette adresse agit comme une sorte de mythologie. 

6. Le samedi 23 janvier 2010 à 13:04 par Olivier Da Lage

Très intéressant, cet article 18 du Code civil. Je suis moi-même né en France d’une mère française née à Paris. Mais lorsque j’ai demandé un certificat de nationalité française, cela n’a pas empêché le préposé au service de la nationalité du tribunal d’instance de mon arrondissement de demander l’acte de naissance de mon grand-père paternel, celui de ma grand-mère paternel, leur acte de mariage et l’acte de naissance de mon arrière grand-père paternel car mon père (de nationalité française, mais semble-t-il douteuse) a eu la fâcheuse idée de naître à l’étranger, ce qui, du fait de l’article 18, aurait dû être sans incidence aucune sur ma nationalité et aurait dû rendre ces recherches sans objet…

Eolas:
Il s’agissait pour lui de savoir si vous étiez français enfant de français (art. 18) ou né en France de né en France (art. 19-3). La seconde est subsidiaire par rapport à la première, et ne peut être retenue que si la première est écartée. Mais là, vous êtes tombé sur un zélé.

7. Le samedi 23 janvier 2010 à 13:07 par D_Idaho

A l’initiative de la LDH et de Daniel Karlin, documentariste, un appel a été lancé, signé par de nombreuses personnalités et publié dans Libération pour dénoncer les difficultés qu’ont certains citoyens à renouveler leurs papiers d’identité.
Vous pouvez signer directement en ligne cet appel sur ce site : http://www.ldh-france.org/Vous-etes-Francais-Prouvez-le

8. Le samedi 23 janvier 2010 à 13:10 par Ogg

L’article est très intéressant. Mais il commence sur une bêtise : comme fred l’a souligné dans le commentaire #4, Mélenchon se défend d’avoir déclaré une telle absurdité. C’était une petite blague en fin d’interview qui a été reprise a grand reforts de trompette par des journalistes en mal de scoop. Ca mériterait d’être précisé dans l’article. Parce que là, je sens un biais quand même.

Eolas:
D’une part, je me fonde sur l’article d’origine, que je cite. Je n’étais pas au courant de ce rétropédalage de Mélenchon. D’autre part, connaissant le bonhomme et vu la violence de son attaque contre les journalistes qui sent la diversion à plein nez, je doute de la réalité de cette blague mal comprise par les méchants-journalistes-en-manque-de-scoop. Je ne crois pas M. Mélechon sur parole, pas plus qu’aucun homme politique. 

9. Le samedi 23 janvier 2010 à 13:21 par Meaz

Petit HS:

A propos de la déclaration pleine d’humanité et dépourvue de toute opportunité politique de Monsieur le Ministre de l’Identité Nationale et de l’Immigration selon laquelle il faisait en sorte de geler les procédures d’expulsion des Haïtiens vers leur patrie.

Sur le chiffre annuel de + ou - 20000 expulsions annuelles, combien concernent des ressortissants du pays sinistré ?

10. Le samedi 23 janvier 2010 à 13:35 par Mathaf Hacker

Intéressant, l’expérience d’Eric Naulleau; on ne Baden pas avec l’amour. J’ai connu une expérience similaire avec mon fils né en Australie d’une mère singapouréenne: de retour en France après quinze ans d’espatriation, je demande un certificat de nationalité pour mon rejeton. Je vous le donne en mille : le TGI m’a demandé de prouver que je n’avais pas changé de nationalité… C’était en 1993, j’ai hésité un laps de temps à plastiquer ledit TGI, puis j’ai sous-traité la démarche administrative, et ça a fonctionné.

11. Le samedi 23 janvier 2010 à 13:51 par ophise

Comme quoi notre bon hôte reste dans sa ligne éditoriale : le droit, tout le droit et rien que le droit.

12. Le samedi 23 janvier 2010 à 14:21 par PEB

Ouf! J’ai vérifié. Je n’ai qu’un seizième de sang belge (1836) pour quinze quartier de sang français. Et encore, une partie de l’ascendence de mon trisaïeul naquit dans les ci-devant Pays-Bas espagnols annexés à la France jusqu’en 1815.

Ceci dit, le durcissement de nos lois provient sans doute d’une volonté politique de s’assurer de l’affiliation des citoyens à une civilisation commune. Une bonne partie de nos concitoyens est originaire désormais d’autres continents ne partageant pas nécessairement les mêmes valeurs. L’administration républicaine tente de faire passer le message mais avec, parfois, une sorte de maladresse congénitale d’obéissance aveugle aux textes rappelant le très protestant sola Scriptura.

Sujet de philosophie:
La politique est-elle la source du droit? Vous avez six heures.

13. Le samedi 23 janvier 2010 à 14:59 par Dubitatif

Personne n’a encore parlé du cas récent de la très ‘peopolique’ Anne Sinclair ?

http://annesinclair.typepad.fr/

Contrairement à ce que dit le maître des lieux (“la violence de son attaque contre les journalistes”), Melenchon constate simplement que les journalistes ne sont pas tous compétents (ce que nous avons lu ici aussi, mais avec plus de douceur?), allègue qu’ils sont peut-être débordés pour l’expliquer, mais relève surtout leur précarité nouvelle. Deux points à considérer, non?

14. Le samedi 23 janvier 2010 à 15:07 par Fred

Autant on peut juger que l”anti-sarkozisme primaire” est contreproductif, autant il ne faudrait pas tomber dans un “anti-anti-sarkozisme primaire”. Le fond de votre billet est éclairant mais la présentation que vous faites des propos de Melenchon sent un peu la petite vengeance.

15. Le samedi 23 janvier 2010 à 15:10 par Claude PELLETIER

Intéressant et d’une logique implacable. S’il est globalement possible de prouver qu’on est né(e) en France, il est plus problématique de prouver qu’on a bien été conçu d’un individu né en France.

Toutes les précautions administratives actuelles seront complétées par des tests ADN, on ne plaisante pas avec la paternité. Pas vrai ? Eh eh !

16. Le samedi 23 janvier 2010 à 15:11 par malpa

(…) ont assez de grain à moudre sans avoir besoin d’en inventer.

À moins qu’il ne s’agisse encore d’une de vos lois règles de grammaire “spécial juriste”, comme le fameux “connaître de” ? Qui, soit dit en passant, devient très à la mode. C’est même un critère assez efficace pour reconnaître un lecteur d’Eolas en ville…

17. Le samedi 23 janvier 2010 à 15:56 par PEB

@13: Pourtant Sinclair ou Sinclar est le nom d’un clan écossais d’extraction normande si l’on sait q’il se réfère à l’humble bourgade de Saint-Clair-sur-Epte où Charles le Simple donna au guerrier Hrolf alias Rollon alias Robert la plus belle part de la Neustrie. Saint Clair fut certes un réfugié, préférant se faire ermite et martyr en France, plutôt que de se marier dans son Angleterre natale.

Euh! A la fin de cette histoire, je ne sais plus trop de quel côté de la Manche ni du Mur d’Hadrien me situer. ;)

18. Le samedi 23 janvier 2010 à 15:58 par abie

Histoire de pinailler : “une année que ma galanterie m’interdit de me souvenir.” : il faut remplacer par “rappeler”, ou prendre en compte le construction “se souvenir *de* quelquechose”. (commentaire à effacer après usage)

19. Le samedi 23 janvier 2010 à 16:54 par Schmorgluck

Si je puis me permettre une petite correction sur le dernier paragraphe : Ceux qui souhaitent critiquer les absurdités des lois actuelles en matière d’étrangers … ont assez de grain à moudre pour ne pas avoir besoin d’en inventer.

20. Le samedi 23 janvier 2010 à 17:03 par Yan

Elle est plus vieille que je ne le pensais, la mère de Sarkozy.

21. Le samedi 23 janvier 2010 à 17:19 par FC

…une année DONT ma galanterie m’interdit de me souvenir. On se souvient de.

22. Le samedi 23 janvier 2010 à 17:19 par FC

Ah pardon, ça a déjà été dit.

23. Le samedi 23 janvier 2010 à 18:14 par Hélène

Que le président soit français, tant mieux, le contraire ferait “mauvais effet”. Que M. Mélanchon se pose des questions qui n’en sont pas, c’est le cas général en politique. Mais ce type de question n’aurait probablement jamais été posée si ce président français, issu de l’immigration (comme une grande majorité de français sans remonter très loin), ne mettait aussi facilement en doute la nationalité de ses concitoyens.

24. Le samedi 23 janvier 2010 à 18:56 par Bernard Samson

@Eolas en commentaire du billet 8 : alors maintenant, vous croyez ce qui est écrit dans les journaux. Après toutes ces philippiques contre le “maljournisme”.

Eolas:
Notez qu’il est acquis que M. Mélenchon a bien tenu les propos qui ont été rapportés. La controverse est sur le caractère sérieux du propos.

25. Le samedi 23 janvier 2010 à 19:03 par Morgan Kane

Au fil de la lecture …..

1) Sur la nationalité française, les excès de zèle ne constituenet pas une nouveauté. A la fin des années 80, dèjà, Paule Legatte, ancien Conseiller d’ Etat, ancien membre du Conseil constituionnel, Médiateur de la République, s’en était inquiété.

2) Je pense que le père de l’actuel président dela République aurait pu demander l’asile. Je en suis pas sûr qu’ il l’ aurait obtenu.

En effet, il a fui en 1945 parce qu’ il craignait d’ être enrôlé de force ou mis en prison, mais objectivement ni lui ni aucun membre de sa famille ne l’avait été.

Prouve t il qu’ il est ” personnellement ” persécuté ?

Devoir faire son service militaire ne constitue pas en soi une persécution.

Pour le reste, son récit est il suffisament précis ? N’est il aps emprunt de contradiction ? Les pièces produites sont elles authentiques ?

Je parais d’ une mauvaise foi évidente, mais malheureusement cette casuisitique préside souvent à l’ examen des demandes d’asile.

26. Le samedi 23 janvier 2010 à 20:36 par francois

Maître Eolas, vous avez la rancune tenace contre les nonistes. Du coup l’honnêteté intellectuelle vous fait défaut dans ce billet.

27. Le samedi 23 janvier 2010 à 21:10 par Bruno BEAUFILS

Comme de nombreux concitoyens j’ai été touché par ce récent zèle de l’administration auquel vous faites allusion à la fin de votre billet et que certains commentaires citent, notamment via l’histoire de M. Nollau ou Mme Strauss-Kahn—Sinclair.

Je suis, en effet, né à l’étranger de parents français nés à l’étranger tous les deux : la production d’un certificat de nationalité pour le renouvellement de mon passeport en 2006 a été particulièrement difficile (plus d’un an de recherche de documents dans les archives de 2 départements, et encore parce que mon nom sonne bien français comme me l’a dit explicitement le greffier du Tribunal d’Instance à l’époque après m’avoir raconté certaines des situations plus kafkaïennes et beaucoup plus tragiques que la mienne) alors même qu’un de mes passeports précédents avait été produit par l’armée française bien contente de pouvoir m’utiliser à peu de frais à cette époque pendant 10 mois, que je possède une carte d’électeur depuis 1990 et une carte d’identité depuis 1986.

Ma question au hacker du droit que vous êtes est la suivante : sur quoi exactement se base ce nouveau zèle dont on commence enfin à entendre parler dans la presse parce que des people commencent à en faire les frais ? Est-il vrai que ceci est dû à une circulaire de 2005 signé Nicolas Sarkozy ? Malgré mes recherches je n’ai rien trouvé expliquant ce changement de comportement entre 2000 et 2006 qu’en revanche je peux attester pour l’avoir subi il y a 4 ans.

28. Le samedi 23 janvier 2010 à 21:11 par Bruno BEAUFILS

Comme de nombreux concitoyens j’ai été touché par ce récent zèle de l’administration auquel vous faites allusion à la fin de votre billet et que certains commentaires citent, notamment via l’histoire de M. Nollau ou Mme Strauss-Kahn—Sinclair.

Je suis, en effet, né à l’étranger de parents français nés à l’étranger tous les deux : la production d’un certificat de nationalité pour le renouvellement de mon passeport en 2006 a été particulièrement difficile (plus d’un an de recherche de documents dans les archives de 2 départements, et encore parce que mon nom sonne bien français comme me l’a dit explicitement le greffier du Tribunal d’Instance à l’époque après m’avoir raconté certaines des situations plus kafkaïennes et beaucoup plus tragiques que la mienne) alors même qu’un de mes passeports précédents avait été produit par l’armée française bien contente de pouvoir m’utiliser à peu de frais à cette époque pendant 10 mois, que je possède une carte d’électeur depuis 1990 et une carte d’identité depuis 1986.

Ma question au hacker du droit que vous êtes est la suivante : sur quoi exactement se base ce nouveau zèle dont on commence enfin à entendre parler dans la presse parce que des people commencent à en faire les frais ? Est-il vrai que ceci est dû à une circulaire de 2005 signé Nicolas Sarkozy ? Malgré mes recherches je n’ai rien trouvé expliquant ce changement de comportement entre 2000 et 2006 qu’en revanche je peux attester pour l’avoir subi il y a 4 ans.

29. Le samedi 23 janvier 2010 à 23:40 par Mönegu

Mon Père et ses deux parents étaient français nés en France.
Ma Mère est Monégasque, née à Monaco d’un Père Monégasque et d’une Mère née en Italie.
Je suis né en France, contre mon gré et contre celui de ma Mère. Car suivant la coutume des mères méditérranéennes elle aurait voulu se rendre auprès de sa propre mère pour me mettre au monde, mais la guerre a empêché le voyage, me privant ainsi du ciel azuréen si ce n’est plus.
Ai-je une chance d’être expulsé vers Monaco? sachant que je suis atteint d’anti-sarkozysme primaire et que je ne me ferai pas vacciner.
Merci de vos passionnants commentaires.

30. Le dimanche 24 janvier 2010 à 01:43 par 240-185

Maître, n’était-ce pas là une occasion de décerner un prix Busiris ?

31. Le dimanche 24 janvier 2010 à 07:21 par Véronique

Réponse à Eolas qui me répond (post 5)

En réalité, j’ai mélangé dans mon commentaire plusieurs éléments qu’une relecture du passage consacré à Pàl dans Les Sarkozy, une famille française (Calmann-Lévy, 2006) m’oblige à rectifier.

Extrait du prologue du livre de P. Nivelle et d’E. Karlin.

Décembre 1948. Il fait froid place de l’Etoile. Transi dans une mauvaise chemise (…) Ce soir, Pal sarkozy pensait dormir dans les draps fins de l’hôtel Pierre-Ier-de-Serbie du Trocadéro. Et y retrouver sa mère, Kolinka.(…)

Pas de Madame Sarkozy, lui a répondu le portier. Pàl est refoulé sur les trottoirs parisiens.

(…) Décembre 2005, Paul Sarkozy a donné rendez-vous au Fouquet’s aux deux journalistes pour encore raconter ces vieilles histoires.

A la lecture du chapitre consacré à Paul Sarkozy, il apparaît que les Champs-Elysées appartient à une géographie imaginaire et mythique du roman familial des Sarkozy.

J’ai simplement voulu mentionner l’adresse légendaire des Champs-Elysées. Je pense qu’elle n’est pas sans lien avec le choix du Fouquet’s opéré par Nicolas le soir de son élection. Selon moi, cela dépasse un peu le sempiternel bling-bing, le friqué et le lieu de rendez-vous du show-biz qui ont été essentiellement retenus au sujet du Fouquet’s. Dans le choix du tout nouveau président de la République, il y avait quelque chose qui le liait à son roman familial et à ses mythologies.

Mon commentaire, c’était juste cela. Votre billet m’a renvoyée à la lecture de ce livre et à l’épisode de l’arrivée en France de Pàl Sarkozy.

32. Le dimanche 24 janvier 2010 à 09:36 par YR

“l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides lui reconnaitrait ce statut sans trop de difficulté à mon avis.”

Bizarre. Il me semblait que les statistiques de l’OFPRA montraient la plus grande réticence à accorder le statut de réfugié, par les temps qui courent (7334 sur 39332 en 2006 pour mémoire)…

Alors l’histoire de ce médecin réfugié serait-elle jugée suffisamment crédible par les zélés fonctionnaires d’aujourd’hui pour accorder le sésame à une personne fuyant aujourd’hui, disons au hasard, l’Irak ou l’Afghanistan ?

33. Le dimanche 24 janvier 2010 à 17:38 par Teejee (mékeskidi de base)

Rien à dire sur l’aspect juridique (Maître Eolas est un spécialiste du droit, pas moi). L’irritation que suscite parfois la personne même de Nicolas Sarkozy peut amener à faire perdre son sang-froid. Ce qui donne ensuite beau jeu à ses partisans de dénoncer l‘“antisarkozysme primaire”.
Ce qui est passer sous silence le fait que l’homme sait se montrer antisocialiste primaire. Glissons.
Vous, Maître, avez su vous en tenir aux faits, et au droit. Bravo et merci, une fois de plus. Pourtant, à vous lire, je n’ai jamais eu l’impression que l’ancien ministre de l’Intérieur vous fût sympathique. J’ai même relevé que, quand vous lui donnez son titre actuel, vous omettez souvent, pour ne pas dire toujours, la majuscule. Un oubli, sans doute !
Les lois actuelles n’empêcheraient pas Nicolas Sarkozy d’être Français. Il faut s’en féliciter, pour la réputation qu’a eu notre pays d’être une terre d’asile, même si elle est sérieusement battue en brèche.
Cependant, vous rappelez vous-même l’aberration qui consiste, pour nombre de nos compatriotes nés à l’étranger ou ayant un ascendant étranger, voire les deux, à devoir prouver leur nationalité.
Aussi, dans l’hypothèse où il ne serait pas le premier personnage de l’Etat, monsieur Sarkozy n’éprouverait-il pas les mêmes difficultés à prouver sa nationalité française à des fonctionnaires zélés ? Autrement dit, si on ne peut la lui contester dans le droit, aurait-il moins de mal que d’autres à s’en prévaloir dans la pratique ?
Vous croyez que dire cela m’amuse autant que le sénateur Mélenchon ? Je n’ai pas beaucoup de sympathie pour l’actuel locataire de l’Elysée (on dit locataire, mais est-ce qu’il paie un loyer ?), mais il me semble que cela importe peu : quand une situation est absurde, elle est absurde. Ca tombe bien : notre si cultivé Président est fan de Camus !

34. Le dimanche 24 janvier 2010 à 23:37 par rp

M. Mélenchon plaisantait ! C’est vrai que son argument est proprement désopilant… Heu, dans l’art d’utiliser des justifications foireuses, je vois que M. Hortefeux a fait des jalous…

35. Le lundi 25 janvier 2010 à 01:13 par Berezech

Maitre,

Si votre démonstration est impeccable quant à la transmission de la nationalité par la filiation de la mère, je suis plus dubitatif quant au père de notre Président.

Si on appliquait ses lois, mais aussi les actes de son administration, à notre président les chances d’obtenir le statut de réfugié me paraissent limitées :
D’une part un placement en procédure “Dublin II” (l’Europe maître ! l’Europe !) puisque M. Sarkozy père est passé par l’Allemagne avant la France, et vu le taux de reconnaissance actuel j’imagine très bien une décision stéréotypée de l’OFPRA indiquant qu’il ne peut justifier de craintes personnelles. Je ne parlerai pas de l’apatridie, le taux d’accord est dérisoire.
Il ne pourrait obtenir qu’une carte de résident de dix ans pour son service dans la légion.

36. Le lundi 25 janvier 2010 à 09:28 par Tibow

En parlant de politique, ce serait pas un peu la politique de l’autruche sur votre piqûre de rappel en droit des obligations ? 140+ commentaires sans erratum / mae culpa ?

37. Le lundi 25 janvier 2010 à 10:04 par Wyrm

M. Sarkozy père aurait pu effectivement immigrer en France sans contradiction avec nos lois actuelles… à condition d’avoir la chance que ces lois soient appliquées sans mauvaise volonté. (J’ai lu dans le journal ce matin-même que des réfugiés qui peuvent revendiquer de tels droits ont été placés d’office en centre de rétention… Heureusement que la Justice garde un oeil indépendant sur ces questions.)

Et dans le cas contraire, Sarkozy aurait pu ne pas naître français… (rencontre avec la mère? naissance sur sol français?)

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Cela dit, lancer des polémiques sur la passé est vide de sens: notre président est français, et critiquer sa politique sur le fait qu’il en aurait été “victime” si le passé avait été différent n’est pas un argument pertinent. Ca se rapproche plus de l’ argumentum ad hominem que d’un vrai point de discussion.

Quant à la défense “c’était une blague”, ça devient de plus en plus douteux depuis quelques temps. C’est au moins la troisième fois (seulement de mémoire) que cette excuse est utilisée sans vraiment convaincre.

38. Le lundi 25 janvier 2010 à 11:00 par Captp

Question bête d’un mékeskidi :

Doit-on considérer uniquement les points de droit (en l’occurence la Convention de Genève) pour prendre position concernant le commentaire de Mr Mélenchon, ou considérer également les pratiques actuelles de notre beau pays et de son bien aimé frère magenta (vous savez, le rose devenu bleu…), ou de son ami et maître auvergnat ?

J’appréhende à peu près à force de lectures, de rires et d’interrogations diverses les us et coutumes de ce modeste blog, mais je pense notamment à l’affaire Guissé, ou au zèle très prononcé pour un “vol de bicyclette”, entre autres joyeusetés .

Après toutes ces années où vous enseignez ici que le droit est l’art minutieux de l’interprétation, art qui souffre également et bien trop souvent dans les faits d’une application plus que douteuse, je ne peux qu’être circonspect.

39. Le lundi 25 janvier 2010 à 12:23 par kilobug

Je pense, cher Maître, que vous oubliez la présomption d’innocence envers Jean-Luc Mélenchon, en raison de votre hostilité vis à vis de son opinion sur l’Union Européenne. Je ne suis pas au Parti de Gauche, mais étant un partisan du Front de Gauche, je suis très attentif à ce qu’il écrit et dit, et en effet, il manie souvent l’humour acerbe, la boutade, l’hyperbole. Il est donc parfaitement crédible lorsqu’il dit qu’il s’agissait d’une plaisanterie, et non d’une affirmation sérieuse. Ni vous ni moi n’étaient présents, donc accordons lui la présomption d’innocence. Tout au plus il s’agissait d’une maladresse.

Quand à votre remarque “européen, je me comprends”, vous confondez opposition à l’Union Européenne telle qu’elle est et opposition à l’idée d’Europe de manière générale. Un monarchiste français est peut-être une personne ayant des idées assez étranges, mais il n’est pas “anti-français” sous prétexte qu’il est opposé à la République. Et je dis celà malgré mon très fort attachement à l’idée de République et ma très forte opposition à la monarchie. De la même manière, un opposant de l’Union Européenne telle qu’elle est actuellement n’est pas un anti-européen, il peut être tout autant “européen” que vous.

Quand le Front de Gauche milite pour la création de services publics européens dans les domaines de l’énergie ou du transport, il défend des positions fortement pro-européennes, bien plus que ne le font nombre de “ouistes”. Lorsque le Front de Gauche soutient la “clause de l’européenne la plus favorisée” ou la création d’un SMIC européen, idem. Après, vous pouvez penser que c’est irréaliste, ou que ce serait une mauvaise idée, mais ne prétendez pas qu’il s’agit d’être anti-européen.

40. Le lundi 25 janvier 2010 à 15:29 par Grégoire T.

J’abonde dans le sens de pas mal de lecteurs qui vous en ont fait la remarque précédemment. Ce billet malgré toutes ses qualités indéniables, à quand même pour base un vague relent de basse vengeance d’un Oui-Ouiste convaincu envers une personnalité politique forte en gueule qui a vraisemblablement le malheur de ne pas avoir la même analyse de l’europe que la votre. Visiblement vous êtes coutumier du fait, on ne feindra donc pas la surprise ici.

Sauf que Mélenchon est un homme politique et vous, un juriste. Il se trouve que les premiers ne disposent pas d’une grille de lecture et d’analyse de nos sociétés coïncidant parfaitement avec celle des seconds et qu’ils ne parlent pas seulement des textes dans le sens premier de leur interprétation mais également dans celui de leur application, art autrement plus byzantin que le premier (en tous cas en principe).

Au fond, et puisque que votre le mentionnez en creux parlons en : on voit encore là le chasme béant qui vous sépare comme à l’occasion du TCE en 2005.

Un texte peut être bon (par endroits) juridiquement, et mauvais politiquement, de par des manques (dont vous ne dites mot, l’europe sociale qu’on attend toujours par exemple) ou bien de par la mécanique des institutions savamment biaisée que le texte induit et qu’on ne peut pas toujours prévoir lors que vient poindre l’heure de sa ratification. J’ose vous espérer satisfait d’Herman Van Rompuy et de Catherine Ashton !

41. Le lundi 25 janvier 2010 à 15:49 par Testatio

@YR (32) : Il est difficile de comparer la seconde guerre mondiale avec l’Afghanistan ou l’Irak. Nous avons là, la Hongrie (Axe) Vs Russie (Alliés). Pàl fuit donc une armée qui envahit son pays. L’histoire de l’Afghanistan et l’Irak actuel, c’est un peu comme si Pàl fuyait vers la Russie… J’ai donc un peu l’impression que votre comparaison est éronnée.

@Berezech (35) : Il me semblait que le status de réfugié dépendait du premier européen dans lequel on faisait la demande, pas le premier dans lequel on passait.
De toute manière, il semblerait qu’il avait tellement de choix qu’il n’en a pris aucun.;)

42. Le lundi 25 janvier 2010 à 18:12 par récap59

La charge de la preuve incombe à celui dont la nationalité est en cause (art 30 C. civ.)

Ok, mais quand l’administration prétend exiger douze preuves particulières différentes, alors que le texte dit seulement “la preuve”, c’est déjà abusif.

Et surtout, quand une partie prétend rejeter comme fausse une preuve qui lui est présentée par l’autre partie conformément au régime de la charge de la preuve, c’est alors à elle de fournir une contre-preuve !

Exemple : vous présentez votre ancienne carte d’identité comme preuve de votre nationalité française à l’appui de votre demande de nouvelle carte, mais la préfecture refuse d’en tenir compte au motif que cette ancienne carte pourrait vous avoir été attribuée par erreur. C’est inadmissible, la préfecture ne devrait pas pouvoir agir ainsi sans offrir la contre-preuve que votre ancienne carte vous a réellement été attribuée par erreur.

Oseriez vous, simples citoyens, rejeter de votre propre chef comme faux un document présenté par l’administration sans offrir de contre-preuve ?

Si un quidam frappe à votre porte en prétendant que votre frère décédé lui devait 100 euros, c’est à lui de prouver ce qu’il avance, il devra par exemple produire une reconnaissance de dette signée par le défunt. Si vous prétendez que ce document ne vaut rien, c’est alors à vous d’apporter la preuve de cette nouvelle allégation (la contre-preuve de l’allégation initiale) en produisant un jugement frappant d’incapacité le signataire par exemple, ou en montrant grâce à d’autres écrits que la signature ne correspond pas.

Ce n’est pas au quidam d’apporter la preuve de la preuve : que le signataire était capable, que la signature était bien de sa main, etc…Et ensuite, bien sûr la preuve de la preuve de la preuve et ainsi de suite ad nauseam.

Tel est le régime normal du droit positif de la preuve dans tout pays civilisé, et même en France de manière générale pour tout ce qui ne concerne pas la nationalité française.

Voilà pourquoi je pense que quand nous étudions cette question nous sortant du domaine du droit de la preuve pour entrer dans celui de la barbarie.

Ainsi s’explique le traumatisme inimaginable subi par les victimes.

Le problème date de Pasqua, la gauche a refusé de crever cet abcès quand elle était au pouvoir, et Sarkozy a encore aggravé les choses.

43. Le lundi 25 janvier 2010 à 19:16 par pKp

Excellent article, maître. Une remarque pédante :

“née à Paris le 12 octobre d’une année que ma galanterie m’interdit de me souvenir.”

dont ma galanterie”, non ?

44. Le mardi 26 janvier 2010 à 01:58 par Valdo

Une question naïve au maître des lieux: les Français nés à l’étranger, ou de parents étrangers, qui se heurtent à de telles difficultés pour faire renouveler leurs papiers en ayant eu de longue date des papiers français auraient -ils intérêt à créer une association qui puisse recourir pour procédure abusive? Quels seraient leurs recours possibles face aux délires kafkaïens de la loi ?

45. Le mardi 26 janvier 2010 à 10:04 par bardamou

Je lis : “que la galanterie m’interdit de me souvenir”.

Maître Capello me souffle à l’oreille (du fond de sa tombe) qu’il eût fallu écrire : “dont la galanterie m’interdit de me souvenir”.

Sur le fond, lecture intéressante, comme souvent.

46. Le mardi 26 janvier 2010 à 10:09 par bardamou ze retour

“Ceux qui souhaitent critiquer les absurdités des lois actuelles en matière d’étrangers (…) ont assez de grain à moudre pour avoir besoin d’en inventer.”

Faut-il comprendre : pour ne pas avoir besoin d’en inventer ?

47. Le mardi 26 janvier 2010 à 16:58 par Bruno

Cher maître, la nationalité des personnes qui ont quelque élément d’origine, de nature étrangère ne cesse d’encombrer notre vie non pas comme par extraordinaire mais comme par nature tant il est vrai qu’aujourd’hui la question d’être français s’adresse d’abord à ceux qui ne le sont pas. Ceci est tellement vrai que l’on ne compte plus ceux qui, vrai ou non, sont nés à Paris. A présenter des faits, je suis enclin à remettre en cause leur authenticité, tant la pratique de l’abus s’est développée, pour remettre en cause ensuite la légitimité du corps des règles relatives à la nationalité.

48. Le mardi 26 janvier 2010 à 17:10 par récap59

à bruno,

Vous raisonnez comme si le droit du sol n’avait pas été aboli par Pasqua : depuis, le fait d’être né en France, fut-ce à Paris, ne donne plus aucun droit à la nationalité française.

Vous raisonnez aussi comme si les registres d’état civil de Paris n’étaient pas tenus sérieusement. Croyez vous vraiment qu’on puisse prétendre être né à Paris si on ne figure pas sur les registres des naissances de Paris ?

Réfléchissez par vous même au lieu de colporter des rumeurs invraisemblables.

49. Le mardi 26 janvier 2010 à 23:42 par Poilauxpattes

Certes, juridiquement, vous avez certainement raison… mais c’est oublier le côté facétieux de l’administration française qui peut être taquine, voire bornée !

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