Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Rejetons toute instrumentalisation pour des questions politiques ou syndicales

Par Gascogne


Comme le garde des sceaux a raison…,(oui, je me bilgiérise, je sais). Il est hors de question qu’il y ait dans le cadre de l’affaire dite Clearstream la moindre manipulation politique ou syndicale, puisque cette affaire n’était pas, à la base, une affaire de manipulation politique (oui, je sais encore, des fois, mon mode “ironic on ” va trop loin, mais c’est plus fort que moi).

Et pour être un membre du parquet, hiérarchiquement soumis à Mme le garde des sceaux, il est bien évident que j’acquiesce (presque) totalement à son analyse. Je ne puis qu’être d’accord lorsqu’elle annonce qu’elle a “été informée quelque temps avant que le procureur n’annonce sa décision. Ça devait être la veille au soir, par les services de la Chancellerie”. Je ne m’attendais pas à autre chose, les service d’un parquet de Tribunal de Grande Instance étant en liaison directe avec les services du parquet général, qui relèvent de la cour d’appel, eux-mêmes en liaison directe avec la chancellerie, c’est à dire avec le ministère de la justice.

Et je suis encore une fois en parfaite adéquation avec ma ministre lorsqu’elle affirme qu’elle n’accepte pas “que l’on instrumentalise à des fins politiciennes ou pour des raisons de revendications syndicales la décision du procureur”. Bon, pour le “revendications syndicales”, il s’agit visiblement d’une pierre dans le jardin de l’Union Syndicale des Magistrats, dont je suis membre (attention : site internet qui n’est plus aussi moche que le maître de céans a bien voulu le dire, mais qui, il faut bien l’avouer, a changé l’image de son site suite à ses critiques, ses chevilles vont encore en souffrir…). Mais là, je dois bien reconnaître un léger désaccord avec ma “chef des procureurs”. Comment peut-t-on faire croire que si le parquet général informe la chancellerie, c’est dans l’optique de ne pas attendre la moindre instruction d’icelle ?

Alors bien sûr, MAM anticipe la critique (elle n’est pas une excellente politique pour rien) : “Si j’avais eu des instructions à donner”, elles auraient été “écrites et motivées”, a ajouté la Garde des Sceaux.” Oui, oui, et encore oui, et dix mille fois oui. On ne peut qu’être d’accord avec elle.

Si ce n’est, en tout respect de la hiérarchie que ma position de magistrat du parquet m’impose, que tout ordre n’est pas nécessairement écrit, comme l’imposent d’ailleurs les récentes réformes du code de procédure pénale. Un coup de fil de la hiérarchie est bien plus efficace qu’un ordre écrit.

Me voilà donc rassuré, et en complète osmose avec ma hiérarchie, au plus haut niveau. Rien ne vient empêcher la prise de décision totalement indépendante d’un magistrat du parquet, bientôt maître de l’ensemble des procédures pénales, affaires politico-financières comprises.

Et ainsi, la marmotte met le chocolat dans le papier allu…Mais bien sûr

Commentaires

1. Le dimanche 31 janvier 2010 à 16:15 par birefringence

merci pour ce bilet
Etre finalement aux ordres du pouvoir politique en place pour un proc n’est pas en soit une infamie, c’est prévu pour  !
Nier ou tenter de masquer cela par contre …


Gascogne :
Pas d’accord. C’est prévu pour aussi. Ça s’appelle la politique.


2. Le dimanche 31 janvier 2010 à 16:32 par chris

Dans la dualité des courants d’air, certains finiront par s’enrhumer… Bon dimanche.


Gascogne :
Tant que ça n’est pas un rhume de cerveau…


3. Le dimanche 31 janvier 2010 à 16:38 par Courtisan

“Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, assure que le parquet n’a eu «ni instruction, ni incitation» pour faire appel du jugement relaxant Villepin.”

Depuis quand les courtisans on-ils besoin d’incitation ou d’instruction pour exhausser tous les désirs du prince qui les gouverne ?


Gascogne :
Vous avez tout compris. C’est bien là l’avantage des politiques. Ils savent très bien qu’ils n’ont pas besoin d’attendre que leurs désirs soient devancés.


4. Le dimanche 31 janvier 2010 à 16:39 par Terence

@ Gascogne

Permettez que je radote,

Soit vous avez des faits concluants à exposer, soit il s’agit d’une mise en cause sans fondement, j’ai un gros défaut, je suis légaliste (c’est de plus en plus rare en régime médiatique…), je suis ainsi attaché au fait que le seul individu apte à décider une culpabilité c’est un juge en son Tribunal - ou une autres institution idoine selon les faits reprochés (président, ministres, magistrats, avocats…).

Quand un juge prononce la relaxe de Monsieur de Villepin, je ne vois aucune raison de venir contester ce point, sauf à ce que cette relaxe soit remise en cause par la Cour, et ce n’est plus moi alors qui balaie l’avis de ce juge - rien ne me le permet, mais un autre magistrat.

D’où il résulte que soit vous avez des éléments sérieux à faire valoir, et effectivement de basses considérations politiques en la cause seraient scandaleuses, soit l’on prend au sérieux - et bien naturellement - les “déclarations” d’un procureur et d’un garde des Sceaux.

Sous réserve de vos précisions, je m’en tiens à cette seconde assertion.

Non Gascogne, la marmotte ne peut mettre le chocolat dans la papier d’allu en cette période :

http://www.ceillac.com/marmotte-dos…

Les périodes d’hibernation sont identiques pour la “marmotte” des Pyrénées (je vous vois venir…).

Eolas:
Passons sur le fait que vous semblez persuadé que votre opinion importe à Gascogne comme à votre serviteur. Je ne sais d’où vient ce malentendu, je pense pourtant que nous avons tous deux été clairs sur la question. Quant à votre “légalisme” qui n’a de légaliste que le nom, puisqu’aucune loi n’interdit d’émettre une hypothèse, d’affirmer une théorie ou de proposer ses déductions même non fondées sur des preuves irréfutables, il n’est qu’un piètre cache sexe pour ce qui en fait est la théorie hyper critique : éliminons tout ce qui n’est pas prouvé avec certitude (et contestons les preuves qui sont fournies). A cette sauce, rien ne peut être prouvé, rien ne peut être affirmé, et surtout, surtout, il est interdit de critiquer le parti pour lequel vous avez les yeux de Chimène. Le fait que vous le fassiez au nom de l’objectivité rajoute un petit élément comique fort bienvenu.

Parce que je vous ferais remarquer que, de l’extinction des dinosaures à la physique quantique, en passant par votre existence, il y a beaucoup de choses qui reposent sur des théories non prouvées. On se passera donc de votre avis, comme on le fait sur ce blog depuis 5 ans à notre plus grande satisfaction.


Gascogne :
C’est bien la première fois qu’en tant que procureur, je n’ai rien à dire de mieux après la défense…Merci Maître !


5. Le dimanche 31 janvier 2010 à 16:48 par sevand

les Gascons se battaient contre l’hégémonie de l’Occitan de Toulouse… une façon de saluer ( cette fois) le combat de Gascon…

6. Le dimanche 31 janvier 2010 à 17:06 par marsan

n’y a-t-il pas dans chaque Parquet de notre belle France des téléphones cryptés ? et à quoi peuvent-ils donc servir ?


Gascogne :
Oh que j’aime les questions naïves…

7. Le dimanche 31 janvier 2010 à 17:30 par Behemothe

Je n’appartient pas au monde de la justice. Je n’en connais pas tous les rouages.
Comme tout le monde je crains ce monde qui a broyé bien des vies.
Mais je ne pense pas que ce soit une raison pour le laisser se faire broyer par un gouvernement sans scrupule
qui a monté en épingle les affaires pour pouvoir mettre la justice à ses pieds.
Et cette justice qui se prépare me fait encore beaucoup plus peur que celle qui existait.
Car ses défauts loin d’avoir été corrigés ont été amplifiés pour être au service d’un seul
avec qui je ne suis pas d’accord. Je suis donc maintenant en danger réel.
Sachez que je serais toujours là pour vous soutenir même si mon soutien et de bien peu de poids
et je vous remercie d’être là pour défendre une justice attaquée de toute part


Gascogne :
Détrompez vous lorsque vous dites que votre soutien est de bien peu de poids. Nous nous battons, magistrats comme avocats, pour tenter de faire comprendre, contre tous les JM APATHIE de la terre, que nous ne nous battons pas de manière corporatiste contre les différentes réformes en cours et à venir, pour nous mêmes, mais bien dans l’intérêt des justiciables. Mettez la justice à bas, mon salaire de fonctionnaire d’État sera toujours le même, et les honoraires atrocement trop élevés de Me Eolas ne changeront pas plus, qu’il travaille quasi-gratuitement à l’aide juridictionnelle ou à son tarif horaire prohibitif pour ses clients du Quatar ou autre. Par contre, le justiciable n’aura pas nécessairement le même accès à la justice. C’est un choix, très politique, que j’assume. Mais que l’on ne me dise pas que je me bas pour des intérêts corporatistes, parce que, croyez moi ou non, lorsque j’entends ça, par exemple (au hasard) de la bouche d’un Jean-Michel Apathie, et je n’ai qu’une envie, celle de tout laisser tomber, et que l’excellent journaliste qu’il est se soumette un jour aux difficultés de procédure qu’il dénonce pourtant si souvent.


8. Le dimanche 31 janvier 2010 à 17:39 par RG

@5 sevand

Les Gascons

Ils ont un avantage, on ne peut leur faire porter le chapeau car ils portent déjà le béret.


Gascogne :
Merci de reconnaître que le béret n’est pas seulement basque, contrairement à ce que ces derniers semblent croire…Et ça n’est pas Marsan qui va me contredire.


9. Le dimanche 31 janvier 2010 à 18:04 par RG

…n’accepte pas “que l’on instrumentalise à des fins politiciennes ou pour des raisons de revendications syndicales la décision du procureur”

Il y aurait comme une inversion de réalité là. La responsabilité de la décision d’un fonctionnaire subalterne ayant avisé son ministre c’est le ministre qui devrait l’assumer, et non le fonctionnaire porter le chapeau, et le ministre c’est bien un politique.


Gascogne :
Encore faut-il que le ministre reconnaisse qu’il a été avisé.


10. Le dimanche 31 janvier 2010 à 18:10 par iSoph

Quand j’ai entendu MAM à la radio, je me suis dit que bien sûr elle disait la vérité.
L’onde de force obscure qui émane du palais de Chibi Vador ces jours-ci suffit largement à prendre à la gorge le procureur, qui sait très bien pourquoi il tousse, et ce qu’il doit faire pour arrêter de tousser.
Oui, je sais, j’ai trop regardé Star Wars. Je sors.


Gascogne :
M’en parlez pas. Depuis que je suis passé au Parquet, Ed m’a offert une fève représentant Darth Vador. Et je ne sais pas comment je dois le prendre…


11. Le dimanche 31 janvier 2010 à 18:16 par Max

Gascogne, je me suis interrogé récemment en quoi pourrait consister le fameux “protocole du ministère public” qui aurait été “trahi” selon les dires du procureur Marin, si ce dernier n’aurait pas interjeté appel…

Merci de vos éclaircissements éventuels.

Bonne fin de weekend


Gascogne :
Il existe un guide méthodologique des bonnes pratiques du Parquet, édité par la Chancellerie. Je suppose que le procureur Marin y faisait référence. Ceci étant, je serais curieux de savoir de quoi il parlait exactement, s’agissant d’un simple guide méthodologique du Ministère, qui n’a en rien force de loi.


12. Le dimanche 31 janvier 2010 à 18:26 par Flo

Sinon, pour ce qui est du proces, comme certains médias l’ont dit, Sarkozy n’avait pas le droit d’interjeter en appel. Mais pourquoi il n’a pas le droit ? Je suis assez nul en droit d’où ma question :).
Merci de votre renseignement :).


Gascogne :
Allez voir le billet du Me de Céans sur le sujet, il explique fort bien les choses en la matière.


13. Le dimanche 31 janvier 2010 à 18:33 par Methodo

Mais voyons, c’est évident.
La relaxe en première instance a prouvé l’indépendance des magistrats : rien ne s’oppose donc plus à ce que d’autres magistrats condamnent de Villepin en appel : l’indépendance de la Cour ayant été démontrée “une fois pour toutes”, personne ne pourra rien trouver à y redire. La sacro-sainte procédure aura été méticuleusement respectée et cela garantit, les légalistes en sont certains, tant l’exactitude du discernement que la justesse du jugement.


Gascogne :
Et comme je le disais, la marmotte…Bon, ceci étant dit, vous êtes libre de croire ce que vous voulez. Nous en reparlerons, si vous le souhaitez, après l’arrêt de cour d’appel. Mais ceci étant, je reste persuadé que la théorie de la “complicité par abstention” est une construction juridique très très très audacieuse. Les sages de la cour d’appel nous dirons ce qu’il en est exactement, et après eux, les encore-plus-sages de la cour de cassation, car je n’en doute pas, nous irons, vu le dossier, jusque là.


14. Le dimanche 31 janvier 2010 à 18:55 par Thierry

Je vois un interview du procureur Marin évoquant deux “épisodes violents” avec Nicolas Sarkozy alors ministre de l’intérieur au sujet de l’affaire Clearstream. http://www.leparisien.fr/affaire-cl…
Si ces propos étaient confirmés, comment cela peut-il s’appeler juridiquement? des instructions musclées du gouvernement ? instructions non reversées au dossier ? un outrage à magistrat par une partie civile? une pression politique sur un magistrat ?
Qu’est ce qui a pu conduire le procureur Marin à ne pas signaler , à ne pas sanctionner ces deux épisodes “violents” ?
Pour savoir si ce qui s’est passé et si ça a pu influencer les décisions du procureur, n’y aurait-il pas matière à enquête de la part du CSM, … , si ce dernier n’était pas présidé par le principal concerné ?


Gascogne :
Peut-être le fait que la carrière du procureur Marin dépend de celui qui est à l’origine des épisodes violents ? Non ? Je suis de mauvaise foi ? Bon, en même temps, je suis moi-même membre du Parquet, alors, forcément…


15. Le dimanche 31 janvier 2010 à 19:20 par toto

Marin se défend :

Jean-Claude Marin : “J’ai une conviction”

http://www.lemonde.fr/politique/art…

”En vérité, les choses sont bien plus complexes. A ce niveau-là, on n’ordonne pas, on communique. Evidemment, Jean-Claude Marin a conversé, souvent, avec Patrick Ouart, le conseiller à la justice de Nicolas Sarkozy jusqu’à la fin 2009. Ce même conseiller à qui il doit, d’ailleurs, d’être resté en poste, en 2007, quand Nicolas Sarkozy, parvenu à l’Elysée, voulut faire place nette au parquet de Paris. On jugeait alors M. Marin peu fiable, à l’Elysée, même si ses qualités professionnelles étaient louées. Il serait devenu un serviteur zélé, en l’espace de deux ans ? Trop facile.

Dans l’affaire Clearstream, Jean-Claude Marin a beaucoup énervé le chef de l’Etat et ses proches, en n’épousant pas la thèse, prônée par les sarkozystes, d’un Dominique de Villepin instigateur du complot. En fin juriste, Jean-Claude Marin a soutenu que l’ancien premier ministre était surtout coupable de n’avoir pas voulu stopper la machination.”


Gascogne :
Et en fin juriste, il sait nécessairement que les infractions dites d’abstention n’existent que lorsque la loi le prévoit, comme en matière de non assistance en personne en péril. Par contre, en matière de complicité de dénonciation calomnieuse, la loi ne prévoit rien. Je vois dés lors mal la jurisprudence combler cette “lacune”.

16. Le dimanche 31 janvier 2010 à 19:21 par RG

@6 marsan

n’y a-t-il pas dans chaque Parquet de notre belle France des téléphones cryptés ? et à quoi peuvent-ils donc servir ?

C’est pour pas que Radio Moquette garde des traces.


Gascogne :
Ça, c’est bas…


17. Le dimanche 31 janvier 2010 à 19:27 par Bernard Samson

Pour justifier l’appel contre Villepin il suffisait, me semble-t-il, de dire que l’appel des condamnés le rendait nécessaire pour éviter qu’au prochain procès ces derniers ne se défendent en chargeant l’absent.
Mais pourquoi donc se sont-ils sentis obligés de chercher d’autres raisons?
Et on dit que ce sont de fins politiques!

18. Le dimanche 31 janvier 2010 à 19:28 par RG

@ Gascogne

Encore faut-il que le ministre reconnaisse qu’il a été avisé.

On est en politique, en droit du “citoyen de la Vème” un non démenti suffit.

19. Le dimanche 31 janvier 2010 à 19:32 par XS

Excellent billet, monsieur le Procureur,

Je ne vous savais pas yudansha en humour suisse labellisé Milka. A propos de Suisse, quelqu’un pourra t-il expliquer pourquoi la Nation française punit-il le jeune auditeur de Florian Bourges de 4 mois de prison avec sursis pour avoir extrait des données bancaires de Clearstream au Luxembourg, alors que son collègue Hervé Falciani a été recompensé en sonnant et trébuchant pour avoir fait a peu près la même chose depuis HSBC en Suisse?

Il me semble que cela n’a pas seulement à voir avec le fait que la Suisse n’est pas dans l’UE. Il y a aussi une affaire de gros sous pour l’Etat. Quelqu’un peut-il me le confirmer? (:-])

Sinon si Michèle Alliot-Marie affirme que le procureur Marin, son subordonné, l’a informé mais sans demander des instructions orales ni écrites, cela veut dire aussi que Jean-Louis Gergorin, ancien supérieur de Villepin, l’a peut-être informé des listings en 2004 (selon l’accusation) , mais bien sûr sans demander d’instructions orales ni écrites. L’appel de JC Marin fait donc tomber par lui-même l’un de ses chefs d’accusation. Logique, non?

Question sur cet appel: que se passerait-il si l’appel montrait que soit I.Lahoud, soit JL Gergorin, avait en fait eu des instructions d’un autre responsable politique ou industriel, par exemple M.Forgeard ou Mme Alliot-Marie elle-même (sans parler de Mr Chirac). Ces personnes pourraient-elles être condamnées lors du procès d’appel? Et y aurait-il dans ce cas un appel de l’appel? Y a t-il une jurisprudence en la matière?


Gascogne :
Je vous confirme que je suis totalement mudansha en matière d’humour politique. Pour le reste, je ne peux que vous suivre…


20. Le dimanche 31 janvier 2010 à 19:38 par John-John

et vive la marmotte et ses papiers d’HALLU :
http://www.youtube.com/watch?v=RJv2…

21. Le dimanche 31 janvier 2010 à 19:47 par RG

@17 Bernard Samson

Mais pourquoi donc se sont-ils sentis obligés de chercher d’autres raisons?
Et on dit que ce sont de fins politiques!

Peut-être faut-il chercher dans le côté Shadok de la politique ?

- Pourquoi faire simple alors que l’on peut faire compliqué ?
- Plus ça rate plus on a de chances que ça marche.
- On n’est jamais aussi bien battu que par soi même.


Gascogne :
Vi, vi, vi…J’en ai déjà parlé .


22. Le dimanche 31 janvier 2010 à 19:59 par DM

@RG: Il me semble qu’il existe dans tous les services de l’État, du moins à partir d’un certain échelon de responsabilité, des téléphones du réseau REGIS (qui a changé de nom, si je ne m’abuse). Est-ce à cela que vous faites allusion?


Gascogne :
Je n’ai plus le nom en tête, mais ce n’est pas cela. Il existe cependant une ligne “rouge” directe entre les procureurs de la République et les procureurs généraux, ainsi d’ailleurs, mais encore faudrait-il que quelqu’un d’une cour d’appel le confirme, entre les procureurs généraux et la chancellerie.


23. Le dimanche 31 janvier 2010 à 20:23 par Gabriel

Une remarque : lorsque le tribunal prononce la relaxe, on salue l’indépendance de la Justice. Lorsque le parquet fait appel (suite aux appels des prévenus, au passage), il est aux bottes du pouvoir.

Une question : peut-on vraiment espérer dissiper la suspicion dans ce type d’affaires ? Parce que tout le monde accuse tout le monde, non ?

Sinon, le papier d’alu, c’est pour aluminium, donc à moins d’halluciner on n’y mettra qu’un seul ‘l’. ;-)


Gascogne :
Bravo. Vous avez compris toute la difficulté de la justice et de la mise en cause de la responsabilité des magistrats pour les décisions qu’ils rendent, à savoir le fait qu’une décision de justice rend nécessairement quelqu’un malheureux, contrairement à une décision médicale. On progresse.


24. Le dimanche 31 janvier 2010 à 21:11 par Bobby

Faut-il recevoir des instructions écrites ou des observations orales pour faire plaisir ?…

J’imagine quelques coups de téléphone :

“Allo, M. le Procureur général… Ici le procureur de Paris… Voilà… Vous savez l’affaire est compliquée… Mais j’envisage en mon âme et conscience de faire appel… C’est ce qu’on fait habituellement, et puis, il y a encore une part d’obscurité dans l’affaire…

“Oui, je vous entends bien… Je crois que vous faites bien d’agir en votre âme et conscience… Je vais transmettre à la chancellerie… Et réfléchir un peu… Je vous rappelle dans la soirée.

“Allo, la chancellerie, ici le procureur général Bidule… Pourriez-vous me passer M. Truc… Allo, oui… Voilà, voilà… Il semble que Machin, le procureur de Paris, envisage un appel… Oui, vous me rappelez dans une heure, d’accord, j’attends.

Une heure ou deux passent.

“Allo, M. le procureur général Bidule… Ici M. le juge Truc, de la chancellerie… Il va sans dire que le parquet a toute latitude pour apprécier la nécessité de faire appel ou non. Il peut d’ailleurs se conformer à l’habitude… Le ministère ne donnera aucune instruction écrite ou orale. D’ailleurs, il n’y a aucun problème…

“Allo, M. le Procueur de Paris, ici le procureur général… J’ai bien réfléchi… Ce que vous envisagez me semble conforme à la doctrine du parquet et ne suscite aucune observation de ma part… Agissez librement, en votre âme et conscience… Vous pouvez faire appel en toute indépendance, etc.

Bref :

Aucune instruction, quelques coups de fil, un peu de politesse, un sentiment commun, voire des promotions possibles… Et des magistrats du Parquet comme des conseillers auprès des autorités qui sont très attentifs.

Cela suffirait.

Je ne sais si cela est plausible. Un parquetier pourra me dire si je fantasme ou pas.


Gascogne :
Oui, je vous confirme, vous fantasmez. En effet, il n’y a aucun juge au Ministère de la Justice. Tous les magistrats qui y travaillent, et ils sont nombreux, ont le statut de magistrats du parquet (MACJ, magistrat à l’administration centrale de la justice), et ça n’est pas un hasard. Pour le reste, euh…Tout à fait d’accord…


25. Le dimanche 31 janvier 2010 à 21:35 par henriparisien

S’il y avait eu une instruction écrite envoyé à Marsan pour lui demander de ne pas faire appel aurait-il dû forcement si plié ?

J’imagine que ces instructions écrites doivent être extrêmement rares, et je veux bien croire qu’il n’y a pas eu d’instruction orale demandant de ne pas faire appel, et pourquoi pas une instruction orale lui demandant de faire appel.

Maintenant, en l’absence d’instruction, je ne vois pas pourquoi Marsan n’aurait pas fait appel. La chronique des débat rédigée par Pascale Robert-Diard, laisse entendre que l’affrontement Villepin Marsan était très personnel, et en cas de retour aux affaires de Villepin, sa carrière risque d’en prendre un coup.

A quoi bon ordonner à quelqu’un de faire quelque chose qu’il ferait en l’absence d’ordre ?

26. Le dimanche 31 janvier 2010 à 22:04 par calvin0c7

Parce que je vous ferais remarquer que, de l’extinction des dinosaures à la physique quantique, en passant par votre existence, il y a beaucoup de choses qui reposent sur des théories non prouvées

Je rebondis là-dessus, la chose dont on accuse M. de Villepin repose finalement sur les mêmes fondements que l’accusation de consignes données par la chancellerie au parquet : C’est du “probable”. Bien sûr pas plus pour MAM que pour DdV on ne trouvera une trace écrite, non plutôt un regard, un petit signe de tête, faisant comprendre certaines choses dont on laisse l’interprétation à son interlocuteur…
Si on peut soupçonner MAM d’avoir, sans action directe, suggéré l’action du parquet, on peut tout aussi raisonnablement soupçonner DdV d’avoir suggéré l’action des coupables de cette affaire (je peux le dire maintenant qu’ils ont été condamné hein hein).

Je dis ça c’est histoire de discuter, parce qu’au fond je me demande ce que ça change.

27. Le dimanche 31 janvier 2010 à 22:08 par Max

Merci Gascogne pour vos éclaircissements précieux.

Je serais pourtant bien curieux de savoir ce que le “guide méthodologique des bonnes pratiques du Parquet, édité par la Chancellerie” prévoit s’agissant de la relaxe d’un prévenu.

Car c’est précisément dans ce contexte (DDV qui a bien été relaxé, il me semble) que le procureur Marin a dit qu’en n’interjetant pas appel, il violerait le “protocole” du ministère public…

Une consigne d’appel systématique dans de tels cas surtout sur des chefs douteux (comme la complicité passive/ par abstention) engendrerait sans aucun doute des “embouteillages procéduro-judiciaires” énormes. Pardonnez-moi ce néologisme certes bizarre mais significatif…

28. Le dimanche 31 janvier 2010 à 22:14 par Bob

@#24 et Gascogne :
Je suis un peu naïf : que risquait exactement Monsieur le procureur Marin en ne respectant pas les désirs supposés de Madame le ministre ?

29. Le dimanche 31 janvier 2010 à 22:30 par R.

@ 28 : Une voie de retraite pavée d’or… ou de merde selon les désirs de madame le ministre.
Il peut aller à son encontre évidemment mais risquerait de finir sa carrière suicidé de 3 balles à l’arrière de la nuque.

30. Le dimanche 31 janvier 2010 à 22:47 par olivierm

Je trouve que la Marmotte est bien maltraitée.
En effet, rien ne prouve que ce n’est pas la marmotte qui emballe le chocolat du papier d’alu. Les quelques marmottes que l’on voit dehors sont en pause pendant que les autres travaillent. En hiver, lorsque l’on croit qu’elles hibernent, elles travaillent dans le cadre de l’annualisation du temps de travail et de la flexibilité.
Le lien nous conduisant sur une page sur les marmottes nous explique qu’elles sont herbivores, ce qui traduit l’habilité (certes discriminante) du DRH de Milka à s’assurer de l’absence de démarque dans le processus de mise sur le marché, confortant ainsi ses marges.

Pour le reste, l’affaire Clearstream, Frédéric Lefèbvre ayant immédiatement expliqué que seuls des exécutants avaient été condamnés, il devait détenir des informations circonstanciées et a dû les transmettre à Monsieur Marin, lui permettant de faire appel le lendemain sur un radio périphérique. N’oublions pas que la dénonciation est un devoir républicain.

31. Le dimanche 31 janvier 2010 à 22:49 par Bobby

Je ne sais au ministère de la justice. Là où je travaille (autre administration sans pression excessive des autorités), aucun risque à être “libre” et “personnel”, sinon celui d’être oublié pour les promotions les plus importantes.

Il faut être compétent, sérieux, bosseur… mais surtout savoir se faire connaître, être au bon endroit et plaire… (avoir “initiative” et “souplesse”, rendre des “services importants”… à ceux qui peuvent décider, etc.). Sans parler des divers quotas “politiques” (au sens large). En dehors de cela, on fait une carrière honnête, mais rien de stratosphérique. On est apprécié pour son travail, point.

32. Le dimanche 31 janvier 2010 à 22:53 par PEB

Du temps où ces Messieurs du Parlement étaient propriétaires de leurs offices, tout ce petit monde était indépendant…

C’était la rubrique: Ah! c’était le bon temps.

33. Le dimanche 31 janvier 2010 à 23:42 par Veterini

Michel Alliot Marie n’a peut être pas donné de consignes au procureur Marin tout simplement parce qu’elle n’en a pas eu le temps, vu qu’elle était occupée à rétropédaler pour éviter que Brice Hortefeux ne la double au classement des prix Busiris avec son histoire de loi pénal plus sévère à l’encontre des agresseurs de militants UMP heu… de petits vieux, heu… de seniors, alors que ca existe déjà.

34. Le dimanche 31 janvier 2010 à 23:48 par Dom

M. Marin aurait aussi pu ne pas interjeter appel - et cela n’aurait pas été moins politique. S’il ne l’avait pas fait, sa décision aurait été également commentée, interprétée, disséquée, critiquée, instrumentalisée etc.

Sachant par conséquent que quelle que soit sa décision, on n’aurait jamais cru qu’il avait agi “en conscience”, mais “sous instruction”, pourquoi ne se serait-il pas offert le luxe, justement, d’agir “en conscience” ? Peut-être qu’il n’est tout simplement pas satisfait du jugement du Tribunal correctionnel (comme des milliers de justiciables ordinaires restent sur leur faim quand un jugement conclut à la relaxe par absence de preuve).

On me dira, c’est quand même bien ajusté qu’il ressente la même frustration que le Leader Maximo. Oui, c’est quand même bien ajusté. Mais s’il le pense vraiment, pourquoi devrait-il aller contre sa conviction pour l’unique raison qu’il pense la même chose que le Chef Suprême ? (Et ce, en sachant que le fait d’aller contre sa propre conviction lui promet un certain nombre de contrariétés ultérieures).

Moi je dis : Marin/Corneille, même combat.

La seule chose qui m’épate, c’est qu’on puisse trancher un dilemne pareil en moins de 24 heures alors qu’on a 10 jours devant soi…

35. Le lundi 1 février 2010 à 00:51 par Monseigneur

@ Térence en 4

“Nae iste magno conatu magnas nugas dixerit” disait un homonyme il y a bien longtemps

Patapé patapé , cela fait longtemps que je me retenais, trop longtemps, pas pu résister.

36. Le lundi 1 février 2010 à 02:46 par Mathaf Hacker

Les pressions ont été exercées en première instance, sur le parquet, mais aussi sur les deux valeureux juges d’instruction “zig et puce”. Après ça, Marin peut déclarer en toute tranquilité qu’il a fait appel de son propre chef, c’est cohérent avec ses réquisitions.

37. Le lundi 1 février 2010 à 08:44 par H.

Un avis intéressant, complémentaire?, sur ce sujet brûlant: “http://www.parolesdejuges.fr/” (A propos des appels dans le procès Clearstream) par Michel Huyette.

38. Le lundi 1 février 2010 à 08:50 par scaringella

:-) Entre parentheses, dans la mesure ou il n’y a pas de directives ecrites, ou de temoignages suffisants, insinuer que des directives orales aient etees donnees releve de la calomnie, de la diffamation. Comment est-il possible que notre noble president n’est pas (en compagnie du ministre, et du procureur) porte plainte pour ces motifs. Mr DE Villepin n’est-il pas un justiciable comme les autres, et proferer les accusations en direct live a la tele devrait faire reagir la justice si independante. Mais je ne dois pas tout comprendre c’est sur aux subtilites du droit, subtilites qui s’alourdissent chaques jour de quelques centaines de pages de nouveaux textes.

39. Le lundi 1 février 2010 à 10:08 par DM

Au fait…

Jadis, c’était essentiellement le Syndicat de la Magistrature, réputé très à gauche, qui protestait. Maintenant, il semble que l’Union syndicale des magistrats, réputées jadis plutôt modérée voire molle, râle également beaucoup. Comment interprétez-vous cela ?

40. Le lundi 1 février 2010 à 10:22 par Spike

@Monseigneur 35

Chapeau bas pour vos humanités, Terence était d’origine carthaginoise (Auvergne de l’est).

41. Le lundi 1 février 2010 à 10:39 par yami

et si Villepin est relaxé en appel,
et si ensuite le procureur du président perd en cassation,
est-ce qu’il peut se tourner vers une juridiction européenne pour arriver à faire condamner Villepin ?

42. Le lundi 1 février 2010 à 11:08 par Lo

Si J-C Marin n’avait pas fait appel, on aurait interprété le “je ne ferais pas appel” de Sarkozy comme une demande explicite du Président de la République à un procureur.

Bref qu’il y ait eu instruction ou non, appel ou non, il reste le soupçon : Et si le procureur ne travaillait en fait pas pour l’État mais pour un particulier appelé N. Sarkozy ?

Il paraît évident que ce soupçon reviendra dans d’autres cas, qu’il est inévitable et que le seul moyen d’arranger les choses est de rendre les procureurs indépendants de l’exécutif.

43. Le lundi 1 février 2010 à 11:34 par michel

@Gascogne
Pourquoi tapez-vous sur Jean-Michel Aphatie dont le dernier billet sur Clearstream ne me parait guère critiquable ?

http://blog.rtl.fr/aphatie/20100129…

Je précise que je lis Aphatie sur son blog, et que je me trouve souvent assez en accord avec ce qu’il écrit. Par contre, je l’écoute rarement sur RTL ou ailleurs. Aphatie semble vous énerver profondément, comme il semble énerver Eolas. En tant que lecteur naif et intéressé de vos blogs respectifs, j’aimerais comprendre pourquoi.

Concernant l’appel de Marin, il semble que ce qui est extraordinaire, n’est pas l’appel lui-même, quasi obligé vu les circonstances (si j’en crois les commentaires des uns et des autres, dont celui de Badinter dans le monde), mais la publicité, et la rapidité avec lesquelles le procureur l’a fait. J’ai bien compris ou j’ai tout faux ?

44. Le lundi 1 février 2010 à 13:13 par Grégoire

@ Gascogne

Bonjour M. le Procureur

Sauriez-vous me dire qui nomme les magistrats des cours d’appel (que l’on nomme conseillers je crois)?
Question incidente, savez-vous qui a nommé ceux de la cour d’appel de Paris?

Cordialement

45. Le lundi 1 février 2010 à 13:20 par Terence

‘Eolas,

Votre hypothèse est une violation des institutions, soit cette affirmation que le Président lui-même, ou celui-ci par le garde des Sceaux, a donné ordre de faire appel pour raisons politiques ; c’est une accusation grave qui se doit d’être fondée par des éléments indiscutables.

Votre éliminons tout ce qui n’est pas prouvé s’applique heureusement dans les prétoires de la République dès lors que les suppositions avancées ont pour but de démontrer une violation de la loi, mais ce principe, effectivement, n’a aucun effet dans l’espace public, politique, médiatique, il est vrai.

Quant à votre parallèle entre la prospective scientifique, les théories scientifiques, et les allégations gratuites ici portées, il est simplement hors de la plus sommaire logiques puisque les allégations théoriques de Gascogne (les vôtres ?) mettent en cause des personnes en propre et atteignent, pour le moins, leur probité.

Vous voilà donc ce grand défenseur des libertés réinventant la présomption de culpabilité quant à une violation des institutions, voilà qui, comme vous le dites, rajoute un petit élément comique fort bienvenu.

Sur le reste…

Eolas:
Je ne suis pas un grand défenseur des libertés. Je suis avocat. Je défends les intérêts de mes clients. Quand j’aurai le temps, je vous apprendrai votre métier. Et comme vous, je n’arrive pas à jouer les naïfs sans passer pour un imbécile.

Le président de la République a retardé de trois semaines la mutation du juge d’instruction du dossier où il était partie civile pour que son dossier ne traine pas quelques mois de plus. C’est au JO, c’est assez irréfutable pour vous ?

Il a qualifié tous les prévenus, y compris les deux relaxés, de coupables.

Tous les parquetiers réfèrent à la chancellerie des dossiers sensibles. C’est un état de fait reconnu, Éric de Montgolfier notamment en parle naturellement dans son ouvrage “le devoir de déplaire”.

Mais non, non, non, NON, Térence refuse de croire que ce dossier ait fait l’objet d’un traitement ordinaire ou extraordinaire. Sauf à ce que je produise des preuves qui lui même qualifiera d’irréfutables. Ha ! Ha ! Il triomphe ! Je n’ai pas mis sur écoute le téléphone crypté du PR de Paris, je ne puis prouver cette évidence.

Allez, imaginez que Martine Aubry est présidente de la République et que Ségolène Royal est Dominique de Villepin. Vous verrez, vous me croirez sans preuve.

PS : Ne vous en faites pas, vous allez cesser de radoter. J’ai besoin de vacances et vous polluez un peu trop.

46. Le lundi 1 février 2010 à 16:25 par pablito

Cher Maître, et Cher Gascogne

Croyez bien que j’apprécie au plus haut degré la qualité de ce blog et la valeur des informations qui y figurent. Je suis également très friand de l’humour qui y est pratiqué, et cela depuis longtemps.

En revanche, je me dois d’être l’avocat du diable. Malgré le peu de sympathie que j’éprouve pour la théorie de M. Terrence selon laquelle vous ne sauriez mettre en cause la probité d’un procureur sans disposer de preuves formelles, je vous avoue ma gêne quant à la violence et l’impatience dont vous faites preuve à son endroit, surtout vous, Maître.

Vous qui êtes un pédagogue, vous ne sauriez nier à ce monsieur le droit d’émettre sa théorie tant qu’il le fait dans le respect des personnes et des intervenants, quelque naïve ou de mauvaise foi que soit cette théorie.

Je n’ai ni la qualité ni l’expérience pour juger des pratiques courantes dans les parquets et les tribunaux en général. Mais j’estime, du haut de ma petite personne, que ce n’est pas ainsi que des démocrates tolérants tels que je vous imagine l’être se doivent de mener leurs discussions.

Pour finir, je dirais quant à moi que le soupçon de Gascogne et de Maître éolas est tout à fait légitime, puisqu’il repose sur une règle de droit simple : l’exigence d’une impartialité objective, ce qui ne saurait être le cas des parquetiers soumis à un controle hierarchique que Mme Dati rappellait avec son petit ton sec lorsqu’elle disait “c’est moi le chef”.

Peu importe la probité d’un procureur, il sera toujours soupçonné d’avoir agi dans l’intérêt de la hierarchie du fait de cette impartialité objective.

sincères salutations

Pablito

47. Le lundi 1 février 2010 à 17:21 par tschok

Bonjour Gascogne,

Mais alors, la justice c’est de la merde?

Si vous vous y mettez aussi, je commence à avoir un doute.

48. Le lundi 1 février 2010 à 19:55 par zadvocate

Comment peut on raisonnablement penser que le Procureur de Paris a décidé seul dans son coin de relever appel quand on sait:

1. que l’une des parties civiles dans ce dossier est également président de la république
2. qu’au vu de la situation politique actuelle, le président de la république et le gouvernement sont de la même couleur en ce compris le garde des sceaux.
3. que la plaidoirie de cette partie civile n’était autre qu’un réquisitoire contre DDV piétinant les plates bandes du Procureur de la République
4. que l’affaire n’est pas une affaire de “droit commun” mais oppose notamment deux adversaires politiques.
5. que le jugement rendu est quand même une claque pour NS.

Mais admettons. Admettons que Monsieur MARIN ait pu prendre sa décision tout seul comme un grand (il avait d’ailleurs des raisons objectives de le faire). Reste que cette affaire met en exergue le véritable problème qui est celui du statut du parquet en france. Le seul fait que notre système actuel permette en théorie mais aussi en pratique l’intervention du politique vis à vis du parquet devrait aboutir à une modification des règles en vigueur.

Et quand je lis que Madame SARKOZY s’étonne du peu de confiance placée en l’indépendance de notre justice, je me dis que les chamboulements ne sont pas pour demain. Sauf si la jurisprudence européenne nous y pousse.

49. Le lundi 1 février 2010 à 20:01 par everwind

Terence, votre logique est totalement absurde, j’ose espérer que vous vous en rendez compte (sinon je vous expliquerais mais avant cela tentez d’exposer au clair votre vision, vous verrez que ça ne tient pas la route une seconde).

Quant à Pablito, énoncer un résultat par une logique fausse n’est pas une théorie, c’est une erreur, et je pense que vous aviez déjà remarqué auparavant que le maitre des lieux sait se “lacher” dans les commentaires autant qu’il se caractérise par sa rigueur bienveillante dans ses billets ;-)

50. Le lundi 1 février 2010 à 20:11 par Girondin

Question d’un plouc de province, en 20 ans de carrière je n’ai jamais vu poursuivre et encore moins condamner le moindre justiciable pour “complicité de dénonciation calomnieuse”, quelqu’un a-t-il vu ça ???
Si la réponse est négative, le premier parquetier qui a poursuivi DDV a-t-il eu trop chaud à la cafetière ou s’agit-il d’un vil laquais..? Que dire de ceux qui ont suivi ?
Dans les deux cas j’ai peur de la réponse.

Eolas:
La complicité est tout à fait envisageable. Par exemple, je vous paye pour que vous portiez plainte contre mon ennemi pour une escroquerie imaginaire. Me voilà complice par instruction. Je vous rédige la plainte, me voici complice par aide ou assistance. Vous pensiez peut-être à la complicité par abstention ?

51. Le lundi 1 février 2010 à 21:53 par RG

@45 Terence

1-Votre hypothèse ….. 2-cette affirmation …. 3-c’est une accusation grave

le tout dans une même phrase. J’affirme que c’est une dérive plus rapide que celle des continents, ce n’est plus une hypothèse et ce n’est toujours pas une accusation.

52. Le mardi 2 février 2010 à 06:30 par sevand

le Parquet a fait appel principal, donc contre toutes les personnes poursuivies, pourquoi pas contre Denis ROBERT?

Eolas:
J’ignore si l’appel a frappé Denis Robert. J’irai jeter un œil (escalier H, 2e étage, porte 160).

53. Le mardi 2 février 2010 à 08:22 par petit pietro

je me régale …

Certains (beaucoup ) ont de l’humour.

Dire que je suis arrivé là par hasard sur la recommendation d’un posteur du Nouvel Obs …

Tout ce temps que j’ai perdu …

Pour Gasgogne :

“”Par contre, le justiciable n’aura pas nécessairement le même accès à la justice “”

La Fontaine l’avait dit avant vous ce qui prouve que le problème ne date pas que d’aujourd’hui.. Vous allez lui devoir des droits d’auteur …

pour mémoire : l’interview de Gergorin au JDD : DDV est innocent , mais il n’y aurait pas eu d’affaire Clearstream ,s’il ne m’avait pas poussé a aller porter les listings au juge Van Ruymbeke ( orthographe non garantie )

est-ce prévu dans le code pénal ???

Pour M Marin  : appel ou pas ,tout le monde lui serait tombé dessus alors …autant faire ce que ma conscience me dicte

En éspérant ne pas me faire moucher moi aussi ……

54. Le mardi 2 février 2010 à 09:10 par toto

@ 48 (zadvocate)

Vous dites : “Reste que cette affaire met en exergue le véritable problème qui est celui du statut du parquet en france”

Marin vous répond :

Dans Clearstream, comme dans le prochain procès de Jacques Chirac, ce sont en réalité les juges d’instruction qui ont soutenu l’accusation la plus lourde, en lieu et place du parquet, une réponse à cette incongruité se trouve dans la réforme en cours, avec un parquet qui accuse, et des garanties d’équité confiées au juge de l’enquête et des libertés

55. Le mardi 2 février 2010 à 09:38 par petit pietro

“”Comment peut-t-on faire croire que si le parquet général informe la chancellerie, c’est dans l’optique de ne pas attendre la moindre instruction d’icelle ?”“( billet )
……..

Et la courtoisie française , …
Qu’en faites vous M. le procureur

56. Le mardi 2 février 2010 à 12:14 par Papi émerveillé pour l'éternité par la justice

Question : A supposer que M.Marin ait eu à connaître alors qu’il était à la dacg et comme de nombreuses autres personnes cette affaire et en particulier le fait que les listings étaient faux, ne devait-il pas s’empêcher de requérir ?

Lu dans Le Monde 14.10.09
“Pour Me Mignard, l’affaire Clearstream résulte d’une “faute collective” des ministres…
De même, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie en juillet 2004 lorsqu’il a appris sa présence sur les listings, a-t-il manqué à sa charge selon Me Mignard. “Le ministre de l’Economie savait mieux que quiconque qu’il s’agissait de faux et de dénonciation calomnieuse puisqu’il en était lui-même victime. Il ne réagit que comme victime, le ministre, lui, n’a pas la possibilité de tergiverser, M. Sarkozy a manqué aux obligations de l’article 40”, a expliqué Me Mignard.

Dominique Perben, à l’époque ministre de la Justice, “partisan d’une conception dirigiste de la justice”, et le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin resteront eux aussi comme des “ombres” dans ce dossier.

Tout comme le général Rondot, “ce mélange débridé du docteur Watson et de l’inspecteur Clouzeau”, le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, et le procureur Jean-Claude Marin, qui va requérir la semaine prochaine contre les prévenus du procès Clearstream, selon Me Mignard.

A l’époque, M. Le Mesle était directeur de cabinet du garde des Sceaux, M. Marin, directeur des affaires criminelles et des grâces à la Chancellerie. Le procureur de l’époque, Yves Bot, a lui aussi laissé l’affaire Clearstream prospérer, a soutenu l’avocat.”

http://www.lemonde.fr/societe/artic…

57. Le mardi 2 février 2010 à 15:40 par parquezaco

A Eolas,

je crois que vous pourriez avantageusement faire l’économie d’une cartaine manière insultante de répondre à ceux qui, civilement, exposent une autre vision que la vôtre (notamment Terence).

Que vous pensiez (sans avancer d’autre preuve qu’un statut permettant de ne pas déférer à des ordres non écrits) que le procureur de la République à Paris s’est docilement conformé aux instructions verbales du pouvoir exécutif (comme si un procureur n’avait aucun pouvoir ou volonté propre) est une chose.

Que vos commensaux brossent un tel portrait du ministère public, dont ils semblent être membres, en est une autre plus problématique.

Je ne crois pas que cet étalage de lieux communs, de présupposés et de déductions faisant douter de la capacité d’impartialité des magistrats, grandisse la justice.

58. Le mercredi 3 février 2010 à 08:03 par Z.

Est-ce un hasard si le projet de loi sur les sources des journalistes, dans les cartons de la Chancellerie depuis trois ans, n’a vu le jour qu’en janvier 2010, après l’ordonnance de renvoi et l’affaire en question, sachant que Denis Robert était prévenu ?

59. Le mercredi 3 février 2010 à 13:54 par zadvocate

@toto 54

C’est curieux comme réponse:

D’une part, un juge d’instruction ne soutient aucune accusation. Il se contente de rendre une ordonnance dans laquelle il explique s’il pense avoir réuni suffisamment d’éléments pour permettre un procès ou pas. D’autre part, dans l’affaire clearstream, il m’avait semblé comprendre que le parquet concluait dans un premier temps à un non lieu pour se raviser ensuite et demander le renvoi en correctionnel. Sa position n’est surement pas étrangère au renvoi en correctionnel sinon cela signifie que l’intervention du parquet n’a aucun intérêt au stade de l’instruction :)

Et le fait que ce soit un juge d’instruction qui décide du renvoi en correctionnel ne change rien au problème évoqué dans ce billet qui est bien celui de l’indépendance du parquet dans la prise de décision d’interjeter appel.

60. Le vendredi 5 février 2010 à 15:34 par parquetier

Hello. Cher collègue je suis, à l’instar de certains des commentateurs, un peu surpris de ce parti-pris. Es-tu trop récent de ce côté-ci pour que ta Cour ne t’aie point encore fait remarquer, quand tu omets de faire appel de la relaxe de l’un alors que l’autre, ayant fait appel, lui mettait tout sur le dos en son absence, que tu avais par ton abstention bousillé le dossier en appel ? Il me souvient d’un dossier avec 32 prévenus condamnés, et une quinzaine relaxés, où je dus passer une grosse journée à faire des petits paquets pour voir qui avait des intérêts symétriquement réciproques avec qui pour pouvoir faire appel avec discernement histoire de ne pas surcharger la Cour mais histoire quand même qu’on ait dans chaque “sous-dossier” tous les protagonistes pertinents dans l’arène. C’est le BA ba de la chose, et sans doute est-ce ce qui ressort de ce “protocole” entre les tribunaux et la CA de Paris. Une abstention de faire appel m’eut semblé personnellement dix fois plus significatives, par son incongruité. Et je précise que je n’ai AUCUNE sympathie pour M.Marin. Mais j’aime la justice jusque dans les petites choses, et parfois c’est juste de la justesse.

61. Le vendredi 5 février 2010 à 19:00 par parquetier

@60 parquetier

Une abstention de faire appel m’eut semblé personnellement dix fois plus significatives, par son incongruité

Permettez au mekeskidi que je suis de trouver cette argumentation sans faille. Mais dans ce cas pourquoi ne pas ou n’avoir pas fait appel de la relaxe Denis Robert ?

Bizarrement de Denis Robert le Canard n’en parle également pas.

62. Le vendredi 5 février 2010 à 19:05 par RG

Aie, je retape mon message, mille excuses pour l’erreur de pseudo.

@60 parquetier

Une abstention de faire appel m’eut semblé personnellement dix fois plus significatives, par son incongruité

Permettez au mekeskidi que je suis de trouver cette argumentation sans faille. Mais dans ce cas pourquoi ne pas ou n’avoir pas fait appel de la relaxe Denis Robert ?

Bizarrement de Denis Robert le Canard n’en parle également pas.

63. Le samedi 6 février 2010 à 10:02 par jalmad

après lecture du billet et de tous les post, spécialement ceux de Parquezaco et Parquetier, je suis partagée. Ou, plus précisément, je pense que les deux positions ne sont pas antinomiques. je crois qu’en effet cette décision de faire appel, compte tenu des positions divergentes tant des JI, du Parquet et au final du TC, justifient en effet que, quitte à ce qu’appel il y ait de certains condamnés, on se repasse tout le film, avec tous les protagonistes. Et je crois qu’effectivement, si on transposait cette affaire à un sombre traffic de stups mettant en scène d’illustres inconnus, le Parquet eût de la même manière et fort logiquement fait appel.
Pour répondre à RG, le fait que le parquet ne fasse pas appel de la relaxe de Denis Robert ne démonte pas l’argumentation de Parquetier, car clairement le cas de Denis Robert est à part, et ce n’est pas lui qui pourra faire peser la balance en appel quant à ce qui se jouera entre Lahoud, Gergorin et Villepin.

en revanche, il existe clairement des raisons de penser que discussion il y a eu entre Marin et sa hiérarchie, ce qui relèverait d’ailleurs du fonctionnement normal du Parquet. Dire que si instructions écrites il n’y a pas, c’est qu’instruction tout cours il n’y a pas eu, relève de la vaste plaisanterie. Il y a tout de même une paire de précédents dans des affaires politico-financières qui démontrent le contraire (j’imagine par exemple que lorsque Toubon fait quérir Davenas par hélico dans l’Himalaya pour éviter l’ouverture d’une information, il n’y a pas d’instruction écrites au dossier….). Dans cette affaire précisément, on peut dire que le Parquet ne s’est pas illustré par un positionnement constant. Et ce n’est pas jeter l’opprobre sur l’ensemble des magistrats du Parquet que de dire cela. Moi, je suis heureuse que ça en choque pas mal.

Reste qu’en effet, pour avoir une analyse plus fine des motifs déterminants pour Marin de faire appel, il eût été intéressant de voir comment il se fût (oulah, la concordance des temps ???) positionné si Gergorin et Lahoud n’avaient pas fait appel. Mais nous ne le saurons jamais.

64. Le samedi 6 février 2010 à 10:17 par jalmad

@ Toto 54 et zadvocate 59 :
en fait, si. Le JI ne “soutient pas l’accusation” au sens où on l’entend souvent, c’est à dire que ce n’est pas lui qui va à l’audience représenter l’autorité de poursuites. Mais c’est bien lui (ou la chambre de l’instruction en cas d’appel) qui rend l’acte de poursuite devant le Tribunal. Et s’il le fait, c’est qu’il estime qu’en effet il y a des charges suffisantes ; mais il est exactement à ce moment là, dans la peau d’un parquetier qui lit une procédure dans son bureau, et réfléchit pour savoir quelle orientation il lui donne, à ceci près que le panel qui s’offre à lui est beaucoup plus restreint : poursuite ou pas poursuite. Les réquisitions du Parquet ne sont certes pas anodines dans sa décision, mais le Juge d’instruction doit faire même cas des écritures des autres parties s’il y en a, et il arrive régulièrement qu’un juge d’instruction ne suive pas les réquisitions du Parquet.

Certains magistrats, et notamment magistrats instructeurs, pensent que cette double casquette “direction d’enquête” “autorité de poursuite” affaiblit sa position, et suggèrent non pas qu’on suive les hérétiques préconisations du rapport Léger, mais qu’on se contente juste d’enlever au Juge d’instruction son pouvoir de poursuite. En gros, il serait le juge de la recherche de la preuve avec la totale direction d’enquête comme actuellement ; lorsqu’il estime en avoir terminé de son enquête, il transmet le dossier au Parquet, qui décide ou non de la poursuite, avec les jeux d’appel possibles, et une possibilité de citation directe par les parties civiles.

65. Le samedi 6 février 2010 à 12:42 par RG

@63 jalmad

Pour répondre à RG, le fait que le parquet ne fasse pas appel de la relaxe de Denis Robert ne démonte pas l’argumentation de Parquetier, car clairement le cas de Denis Robert est à part..

Repassons la scène au ralenti:

DR:
il a fait son travail de journaliste => liberté d’expression => pas illégal => demande de relaxe.

DDV
Il a voulu profiter de la situation => complicité par abstention => illégal => demande de condamnation.

Or il semblerait d’après tous les juristes que (complicité par abstention => illégal) constituerait également un cas à part, du moins une innovation indirectement mais clairement rejetée par le tribunal (dont tout le monde judiciaire s’accorde à reconnaitre un remarquable travail).

Il y a en apparence quelque chose qui cloche…

66. Le samedi 6 février 2010 à 14:34 par jalmad

@ RG : oui, mais en réalité, le raisonnement qui peut sous tendre l’appel du parquet n’est peut-être pas tant de vouloir aller soutenir à nouveau sa théorie de complicité par abstention, que de se dire que les lignes de défense de Lahoud, et surtout de Gergorin, qui s’en est pris plein les dents en première instance car clairement désigné par le Tribunal comme l’instigateur, vont bouger. En gros qu’il vont peut-être apporter des explications nouvelles quant aux agissements de Villepin. Denis Robert lui, n’a pas grand chose à voir avec ce volet là de l’affaire. Et puis, de toutes façons, le parquet avait requis la relaxe pour lui, donc pour le coup, ce serait assez incohérent de faire appel de cette relaxe.

après, si ce qui vous chagrine, c’est que dans une même affaire, d’un côté le parquet fait une stricte application de la loi pour demander la relaxe, et d’un autre, se lance dans une théorie fumeuse pour soutenir l’accusation, et bien….en effet, il y a quelque chose qui cloche. Sauf que comme l’indique Eolas dans son billet sur la décision, pour le regretter d’ailleurs, il semble que le Tribunal n’ait pas condamné l’analyse juridique faite par le parquet, mais a plutôt fondé sa relaxe le doute qui doit profiter au prévenu. Cette théorie de la complicité par abstention n’est peut-être donc pas, au final, si fumeuse que ça ; disons qu’elle se discute.

67. Le samedi 6 février 2010 à 15:08 par RG

@66 jalmad

il semble que le Tribunal n’ait pas condamné l’analyse juridique faite par le parquet, mais a plutôt fondé sa relaxe le doute qui doit profiter au prévenu.

Il parait certain que le tribunal ne l’a pas retenue.

Cette théorie de la complicité par abstention n’est peut-être donc pas, au final, si fumeuse que ça ; disons qu’elle se discute.

Mais il semble que le tribunal n’ait pas voulu en discuter. Cela ne me choque pas du tout, on m’a dit qu’il est censé dire le droit et faire au moins un mécontent.

68. Le samedi 6 février 2010 à 15:50 par jalmad

@RG 67 : vous avez raison de railler mes précautions oratoires, qui étaient le fait de ne me baser que sur le billet d’Eolas dans lequel il regrettait que cette théorie de la complicité par abstention n’ait pas été rejetée par le Tribunal.

Du coup, je suis allée lire le jugement.

Donc, je confirme que je comprends exactement comme Eolas : le Tribunal a bel et bien discuté cette théorie, et a même, dans les attendus en droit, dit clairement qu’une abstention, sous certaines conditions, pouvait clairement constituer une complicité de dénonciation calomnieuse ; en revanche, elle a écarté cette complicité en considérant qu’elle n’était pas démontrée en fait.

les passages du jugement sur lesquels je m’appuie (je parle du lien vers le jugement intégral mis par Eolas sous son billet “quelques mots sur le jugement clearstream”) :

p. 264 du jugement colonne de gauche, de “attendu que s’il est établi” à “et comment il aurait pu le faire” : le Tribunal affirme clairement qu’en droit, l’abstention peut, sous certaines conditions qu’il précise, constituer une complicité.

s’ensuit une analyse détaillée des éléments de fait.

et p. 272 colonne de gauche : “attendu qu’il résulte de tout ce qui précède que la preuve n’est pas rapportée à l’encontre de DDV de l’existence tant d’une instruction (…), que d’une abstention d’empêcher la réitération de la dénonciation qu’il aurait su calomnieuse, susceptible de constituer un acte de complicité

69. Le samedi 6 février 2010 à 17:17 par RG

@68 jalmad

Vous avez raison. Mais c’est encore pire pour l’accusation qui doit alors prouver l’existence d’une abstention avant de discuter plus avant sur le fait qu’elle serait “susceptible de constituer” et non “constituerait” un acte de complicité (normal, le procureur dit que cela “constitue”, le tribunal n’ayant pas à juger sur ce point dit donc logiquement “susceptible de constituer”).

Or,

le Tribunal a bel et bien discuté cette théorie, et a même, dans les attendus en droit, dit clairement qu’une abstention, sous certaines conditions, pouvait clairement constituer une complicité de dénonciation calomnieuse

… conditions parmi lesquelles il précise: “qu’il doit en outre être précisé en quoi, il aurait été dans la capacité du complice d’empêcher la commission de l’infraction et comment il aurait pu le faire”

En somme avant d’être coupable de “complicité d’abstention” il faut être “complice”, et c’est tout puisque être complice est antinomique avec le fait de s’abstenir, et réciproquement.

70. Le samedi 6 février 2010 à 17:43 par jalmad

@ RG : je ne suis pas sûre d’avoir saisi votre raisonnement. Mais, en clair, pour moi, ce que dit le Tribunal, c’est :

1. il est théoriquement possible de se rendre coupable de complicité de dénonciation calomnieuse en s’abstenant d’agir

2. mais pour que cette abstention soit “coupable”, c’est à dire constitutive de la complicité, encore faut-il, ces conditions étant cumulatives :
a) qu’il soit démontré que la personne avait connaissance du caractère calomnieux de la chose (autrement dit, qu’il s’est bien gardé d’agir en toute connaissance de cause)
b) qu’il soit démontré que cette personne avait concrètement les moyens d’agir pour empêcher que cette dénonciation calomnieuse ne se réalise, ou, si celle-ci a été initiée avant qu’elle en ait connaissance, ne continue à prospérer

3. en l’espèce, DDV n’a eu la certitude qu’assez tardivement du caractère calomnieux de ces listing, et il n’est pas démontré qu’il eût été en capacité alors d’agir pour mettre fin à cela.

donc en gros, le point a) est acquis, mais à une date plus tardive que ce qu’avançait l’accusation, et le point b) (qui est d’autant plus difficile à démontrer que la date de connaissance du caractère calomnieux est tardive : plus tard on est informé, moins ça nous laisse de temps pour agir) n’est pas démontré par l’accusation.

ce qui m’étonne, moi, c’est qu’il me semblait bien que la dénonciation calomnieuse est une infraction instantanée (avec ici en réalité, une multiplicité de dénonciations calomnieuses : en gros, à chaque fois que le listing était augmenté de nouveaux noms, cela constituait une nouvelle dénonciation calomnieuse). Or, autant admettre une complicité par abstention pour une infraction continue (c’est à dire une infraction qui se réalise dans la durée : l’exemple typique est le recel : tant que je détiens le bien recelé, je commets de façon continue l’infraction) me paraît théoriquement envisageable, autant pour une infraction instantanée, cela revient en quelque sorte à créer un délit de non dénonciation de délit qui n’existe pas en tant que tel dans le code pénal (ça existe, mais pour des délits bien particuliers, comme les atteintes sexuelles sur mineur)….

maintenant, je n’ai pas approfondi la question, quand j’imagine que les collègues qui ont rendu le jugement Clearstream l’ont fait. Je ne sais pas non plus ce qui avait été plaidé par la Défense sur ce point (hormis ce qui est abordé dans le jugement, à savoir un point tenant à la possibilité de requalifier les termes de cette récidive, laquelle, dans la décision des juges d’instruction, n’était envisagée que comme une complicité par instigation).
voilà, j’espère avoir été claire.

71. Le samedi 6 février 2010 à 18:21 par RG

@70 jalmad

Or, autant admettre une complicité par abstention pour une infraction continue (c’est à dire une infraction qui se réalise dans la durée : l’exemple typique est le recel : tant que je détiens le bien recelé, je commets de façon continue l’infraction) me paraît théoriquement envisageable, autant pour une infraction instantanée, cela revient en quelque sorte à créer un délit de non dénonciation de délit qui n’existe pas en tant que tel dans le code pénal (ça existe, mais pour des délits bien particuliers, comme les atteintes sexuelles sur mineur)….

j’espère avoir été claire.

On ne peut plus, tous les chemins mènent à Rome et donc nous sommes entièrement d’accord.

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