Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le mardi 11 mai 2010 à 18:24 par pendragon

un busiris s’impose,

avec une photo de notre impétrant au sourire si doux

2. Le mardi 11 mai 2010 à 18:50 par beldeche

Je ne suis pas convaincu qu’il soit de mauvaise foi.

Son livre les prétendants 2007 est de parti pris et les pronostiques de loin erronés…Ségolène Royale ne fait même partie du lot des présidentiables.

C’est un homme qui semble fonctionner principalement à l’émotionnel.

3. Le mardi 11 mai 2010 à 18:56 par Jalmad

Voilà exactement pourquoi j’ai cessé d’écouter la radio le matin. Et, bizarrement, j’arrive plus détendue au travail. Essaye, je t’assure, ça change la vie.

Gascogne :
Essaye une grande radio nationale sur laquelle, si on évite d’écouter le célèbre chroniqueur matinal fort peu objectif quand il interviouve des représentants de la magistrature (hein, que les magistrats sont corporatistes, tout le monde le sait, hein, dites le !), il reste un imitateur très sympathique qui me met d’excellente humeur quand je vais au travail, quand j’ai le temps de l’écouter…

4. Le mardi 11 mai 2010 à 19:00 par Diogene Junior

Sur le fond, j’ai apprécié le texte de Olivier Duhamel (et non le triste Alain). Pourquoi les juges de la Cour de Cassation ne seraient-ils pas conservateurs ? Leurs décisions le laissent pourtant souvent penser.

Gascogne :
Reste à savoir la définition que vous donnez à “conservateur” : s’il s’agit de garantir l’uniformisation de l’application de la loi, quelle que soit cette loi, alors oui, la cour de cassation est sans doute conservatrice. Je le suis tout autant, car je suis payé pour garantir l’application de la loi, expression de la volonté générale, même si cette loi ne me plait pas. Maintenant, peut-être que vous pourriez un peu développer au lieu de vous contenter en guise de raisonnement d’une simple affirmation.

5. Le mardi 11 mai 2010 à 19:14 par Niala

@ beldeche en 2 :
il ne s’agit pas d’Alain Duhamel, mais d’Olivier Duhamel (sans lien de parenté).
(cf. 4)

6. Le mardi 11 mai 2010 à 19:33 par Dubitatif

Il ne faut pas mettre sur le dos des juges ce qui vient des politiques:

- le double filtrage ne trahit pas une confiance bien solide ni dans les justiciables, ni dans les juges.
- ils n’ont tenu aucun compte des avertissements de hauts magistrats (et de quelques professeurs de droit) sur la faille de la loi organique introduisant une priorité qui contrevient à nos engagements européens (l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fait que toute juridiction nationale «peut» ou «doit» selon son rang saisir la Cour de justice de l’Union d’une question préjudicielle quand est soulevée devant elle une question relative à l’interprétation du traité ou à la validité et l’interprétation des actes pris par les institutions, organes ou organismes de l’Union).
L’arret du 16 avril a remis les choses en ordre, enfin, l’a tenté.

- Cela n’a pas empêché Mme Alliot-Marie, ministre de la justice, et juriste de formation, de dire le 3 septembre 2009 devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale : « si on laissait au juge le droit de choisir entre les deux avant l’avis du Conseil constitutionnel la norme internationale s’appliquerait parfois au détriment de notre Constitution». On a envie de dire: sic!

Le président du Conseil constitutionnel lui même devant le comité Balladur semblait pressentir le problème: le Conseil aurait à modifier le champ de son intervention , qui devrait porter «non pas seulement sur la conformité de la loi à la Constitution, mais aussi sur la conformité de la loi aux traités relatifs aux droits fondamentaux, c’est-à-dire essentiellement la convention européenne des droits de l’homme (…) et demain, la Charte européenne des droits fondamentaux» .

Néanmoins la décision du 3 décembre 2009, le Conseil juge que la loi organique « ne méconnaît ni l’article 55 de la Constitution - qui dispose que les conventions internationales régulièrement ratifiées et publiées s’appliquent de plein droit- ni son article 88-1 - lequel renvoie au Traité de Lisbonne ». C’est certes rappeler la valeur de ces articles, mais que se passera-t-il si la CJUE vient à juger du contraire?

La QPC sur la loi Gayssot: encore faudrait-il connaître la motivation complète de la question, elle a peut-être été mal posée.

7. Le mardi 11 mai 2010 à 19:35 par Sartorius

@Diogene:

Vos propos n’ont aucun intérêt tant que vous:
1/ ne citez pas les décisions de la cour de cassation qui peuvent laisser penser que ses juges sont conservateurs
2/ ne dites pas en quoi ces décisions prouvent que les juges de la cour de cassation sont nécessaire conservateurs
Ah, ça vous obligerait à définir “conservateur” (ou “corporatiste” selon Olivier Duhamel)… Ceci explique peut-être cela…
Car si j’ai bien compris la procédure:
Une personne dépose une QPC devant la juridiction du premier degré (par exemple). Cette juridiction va décider de transmettre ou non à la cour de cassation. Puis la cour de cassation va décider de transmettre ou non au conseil constitutionnel.
Donc ici, on a les juges du premier degré (des magistrats, donc) qui ont décidé de transmettre à la cour de cassation, et les juges de la cour de cassation (des magistrats, eux aussi) qui ont décidé de ne pas transmettre au conseil constitutionnel.
Et on appelle ça du corporatisme? De quelle corporation parle-t-on, au juste?

@Gascogne:

Et quel est votre avis sur le fond (concernant le refus de transmettre la demande concernant la loi Gayssot) ?

Gascogne :
Je ne me suis pas vraiment intéressé au fond.

8. Le mardi 11 mai 2010 à 19:44 par Z.

L’un des arguments avancés pour la suppression du juge d’instruction est qu’il ne s’occupe que de 5 % des dossiers.

Comme la Cour de cassation ne casse que 5 % des arrêts qui lui sont soumis, je serai d’avis qu’on supprime la Cour de cassation.

9. Le mardi 11 mai 2010 à 19:57 par xiloa

C’est le problème avec des ouiouistes belants et bornés comme duhamel. Ces gns là n’écoutent rien de la vraie vie, et fondent leurs analyses sur des à priori. Celà a été particulièrement flagrant lorsque ce bonhomme s’est mis en tete de défendre le TCE, pensant à tort defendre l’Europe, et d’épendre à longueur d’antenne son ideologie qui lui tient lieu de “pedagogie”. triste personnage. ses erremets en terme de droits ne m’etonnent guere.

Gascogne :
Il est certain que votre profonde analyse sur les “ouiouistes belants et bornés” ne s’appuie au vu de sa longueur sur aucun a priori.

10. Le mardi 11 mai 2010 à 20:17 par JeanFlop

@Gascogne :

Si j’apprécie habituellement vos articles, je dois vous avouer que cette fois-ci votre ton m’a déplu.
Cela est d’autant plus vrai que pour une fois j’étais d’accord avec les propos tenus par M. Duhamel.

Gascogne :
Ah ? Ça doit être pour ça que vous n’avez pas appréciait mon “ton” à sa juste valeur. Vous m’en voyez désolé. Bon, en même tempx, je n’avais pas apprécié le ton d’Olivier DUHAMEL. Un partout, la balle au centre.

En effet la Cour de cassation est effectivement hostile à ce nouveau mécanisme de procédure, pour diverses raisons que je n’aborderais pas ici par commodité, mais je vous conseille de lire les quelques articles qu’à pu écrire à ce sujet l’éminent M. Yves Gaudement. La QPC n’est pas la nouvelle voie de droit tant attendu, elle est une concession des élus qui se gardent bien d’y faire le moindre sacrifice tant politique que juridique - du moins dans le court terme -.

Toujours est-il que le 16 avril 2010, la Cour de Cassation, plutôt que de suivre la procédure de la QPC, a préféré effectuer une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne, remettant par dessus-lot la validité de ce nouveau mécanisme.

Vous trouverez un article à ce sujet sur lemonde.fr
C’est par ailleurs un sujet dont la doctrine constitutionnaliste ne cesse de parler depuis quelques temps.

Gascogne :
S’il s’agit de l’article écrit par le même OD, je n’avais pas plus apprécier sa conclusion : les magistrats de la cour de cassation sont corporatistes. Il ne se renouvelle pas beaucoup, remarquez.

11. Le mardi 11 mai 2010 à 20:18 par ornicar69

un exercice de poujadisme radiophonique comme on en entend malheureusement trop souvent dés que l’on aborde des questions de justice, et ce d’autant plus si ces questions sont techniques

J’ai bien peur, malheureusement, qu’il en soit de même pour tout domaine de spécialité traité, par des journalistes, quand ces derniers ne prennent pas la peine de se renseigner suffisamment. Et tristement, je constate que revient bien trop souvent ce cas de figure…

A titre d’exemple, quelques autres domaines où j’ai constaté à de trop nombreuses reprises des approximations et raccourcis tout aussi choquants que celui relevé dans ce billet : les sciences d’une façon générale et en particulier la physique et la chimie, l’informatique (qui n’a pas entendu des horreurs absolues à ce sujet ?), ou encore l’aviation.

Mais c’est finalement une bonne chose, ça aide à prendre du recul et à réfléchir à ce qu’on entend avant de le “gober”

12. Le mardi 11 mai 2010 à 20:20 par H95

Sans vouloir (du tout) m’ériger en défenseur d’olivier Duhamel, il se trouve que je l’ai comme professeur et qu’en cours il avait un peu plus précisé sa pensé. Je vais essayer de vous redonner son raisonnement (de tête car étant un très mauvais étudiant je n’ai pas pris de notes…) sur l’idée que la cour de cass « ne joue pas le jeu ». Il avait pris l’exemple d’une QPC portant sur la légitimité de contrôler les gens aux frontières françaises en dépit de la libre circulation prévu par Schengen. L’argument de l’avocat qui soulève la question est que la constitution garantie le respect des traités, que le traité de Lisbonne (qui renvoie à Schengen) est violé, et donc que la constitution est violée. Sauf qu’il a déjà été jugé (Par le CC il me semble) qu’un contrôle aux frontières pour des raisons de sécurité nationale était légitime parce que cette exception était prévue par Schengen. Donc la question n’est pas nouvelle et la cour de cass devrait la rejeter directement, ce qu’elle ne fait pas. Première anomalie suspecte aux yeux de Duhamel. Mais cette anomalie prend tout son sens parce qu’elle permet à la cour de cass d’effectuer un renvoi préjudiciel à la CJUE pour lui demander si la QPC n’est pas contraire aux traités dans la mesure où (et là je ne suis plus trop sûr du raisonnement mais bon vous ne m’en voudrez pas trop, j’en suis sûr) la CJUE doit être consultée en priorité sur les questions de conventionalité, mais comme la QPC est prioritaire sur le contrôle de conventionalité cette règle n’est pas respectée car en l’occurrence il reviendrait au CC de juger de la conventionalité avant que la CJUE n’est pu se prononcer. Donc la QPC serait contraire aux traités, et la cour de cass a demandé à la CJUE de se prononcer là dessus. Or, en vérité cette question ne se pose pas car le CC se refuse à exercer tout contrôle de conventionalité depuis toujours. Conclusion de Duhamel : la cour de cass fait exprès de soulever des problèmes qui n’existent pas pour essayer de saboter la QPC. Quant à ses motivations elles seraient de conserver ses prérogatives face au CC qui désormais la met (encore plus) sous tutelle.
Voila j’ai bien conscience que je ne suis pas du tout rigoureux mais j’espère ne pas avoir dit trop de bêtises quand même !

13. Le mardi 11 mai 2010 à 20:46 par Quentin

C’est drôle de croiser un autre A1 à sciences po ici :).
Je précise un peu le raisonnement : Duhamel reproche à la Cours de Cassation d’avoir posé la question de la conventionalité de la QPC par refus de fond de la réforme. Il base son raisonnement sur l’analyse de l’arrêt rendu par la cour, que je ne vais pas refaire, à part en précisant que l’idée de la CCass était que la QPC empêcherai de recourir à la CJUE, puisque la QPC s’exerce en priorité et transforme le droit (abrogeant pour être précis même si j’ai peur de m’embrouiller dans les termes juridiques), faisant disparaître le problème et retirant son sens à une plainte à la CJUE. En matière d’hypocrisie, c’est assez fort quand même : “vous ne pouvez plus vous plaindre d’un problème qui n’existe plus, c’est une grave entorse aux règles de l’UE”.
Donc conservateur (si si, le sens est net : ceux qui ne veulent pas que ça change, pour de bonnes ou de mauvaises raisons par ailleurs), on verra bien, mais la CCass en prend le chemin.
On laisse imaginer la facilité de l’attaque vers l’UE si la QPC était déclaré inconventionnelle “regardez, l’Europe nous prive de nos droit, c’est un drame, on avait tout fait pour les étendre pourtant”. Certes la QPC pose un problème, mais qui semble pouvoir sans trop de problème se résoudre par un peu de bon sens.

PS : je suis réellement un fidèle lecteur et je voudrais remercier les maîtres des lieux pour leurs articles, qui sans réjouir plus qu’il ne fasse sans une bonne dose de cynisme, ouvrent les yeux de façon fort agréable.

14. Le mardi 11 mai 2010 à 20:55 par H95

a ba en plus j’avais pas vu que jeanFlop avait déja évoqué le renvoi préjudiciel de la cour de cass. merci pour le lien!

15. Le mardi 11 mai 2010 à 21:02 par Confrère des Champs

Le pianiste joue comme un pied et on ne se prive pas de lui tirer dessus. D’accord. il reste que nous pourrions peut-être jeter un coup d’oeil à la partition, histoire d’en apprécier la qualité.

Dixit la Cour : la question posée ne présente pas un caractère sérieux dans la mesure où l’incrimination critiquée se réfère à des textes régulièrement introduits en droit interne, définissant de façon claire et précise l’infraction de contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par des membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale, infraction dont la répression, dès lors, ne porte pas atteinte aux principes constitutionnels de liberté d’expression et d’opinion .

Le recours invoquait la violation des principes constitutionnels 1/ de la légalité des délits et des peines ; 2/ de la liberté d’expression et d’opinion.

Sur le premier moyen, la démonstration est convaincante. Le principe de légalité criminelle est respecté en ce que l’incrimination est prévue et précisée par des textes régulièrement insérés dans l’état du droit positif.

Sur le deuxième moyen, on peut regretter que la Cour de cassation ait raté l’occasion de faire statuer le CC sur une question qui pose véritablement le problème des lois mémorielles dans l’espace pénal. Que la loi décide qu’un fait a eu lieu, cela peut sembler incongru à qui pensait que le droit avait une fonction normative et non incantatoire. Mais lorsque l’expression contraire tombe sous le coup de la loi pénale, la question des libertés d’opinion et d’expression est posée, ce qui est le cas avec la loi Gayssot qui est LE modèle du genre.

Or, comment la Cour de cassation répond-t-elle au moyen ? Tout simplement en faisant référence à divers textes qui tiennent pour établis les crimes contre l’humanité en cause. En d’autres termes, la répression de la négation de la Shoa est constitutionnelle puisque des textes normatifs diposent que la Shoa est une réalité de fait. Circulez, y a rien à voir.

Voilà qui va donner du grain à moudre aux négationnistes, toujours prompts à dénoncer le complot et l’atteinte à la liberté d’opinion pour distiller leur propagande nauséabonde.

Sur un sujet aussi crucial, on aurait attendu une motivation plus convaincante. Dommage.

16. Le mardi 11 mai 2010 à 21:11 par la teigne

En fait, le problème, c’est que vous avez peu de dossiers…

Gascogne :
?

17. Le mardi 11 mai 2010 à 21:15 par H95

La prochaine fois je lirai JeanFlop avant de me lancer dans des explications confuses! quelques extraits de l’article du monde qui vont clarifier la chose:
“Parmi les nombreuses questions de constitutionnalité dont elle est déjà saisie, la Cour de cassation a choisi d’en traiter une qui contestait l’article 78-2 du code de procédure pénale comme contraire à la liberté de circulation consacrée par les traités européens et, partant, comme contraire à l’article 88-1 de la Constitution qui consacre la participation de la France à l’édification européenne.
Cela ne fait guère que trente-cinq ans que l’on sait, depuis la décision du 15 janvier 1975, que le Conseil constitutionnel refuse ce type de contentieux. En effet, le contrôle de constitutionnalité coexiste avec le contrôle de conventionnalité, sans que jamais le premier, réservé au Conseil constitutionnel, ait prétendu absorber le second, qui relève dans l’ordre interne du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation.
Il n’y avait donc rien dans la question qui fût directement d’ordre constitutionnel. Elle n’était en outre ni nouvelle ni réellement sérieuse. La Cour de cassation devait donc en refuser la transmission au Conseil, comme son avocat général le lui avait proposé de manière solidement argumentée.
Au lieu de cela, qui relevait du bon sens, les juges de cassation ont bâti une argumentation qui laisse pantois. En premier lieu, ils ont affirmé que la question relevait à la fois du droit de l’Union et de celui de la Constitution, alors que l’on vient de voir que cette dernière affirmation va à l’encontre d’une jurisprudence stable et connue. En deuxième lieu et surtout, ils ont fait, au mépris du même principe, comme si le Conseil constitutionnel était susceptible de se prononcer sur la conformité de la loi au droit de l’Union européenne pour en déduire que sa décision interdirait dès lors aux juridictions de poser ensuite une question préjudicielle : le Conseil constitutionnel pourrait en quelque sorte ” court-circuiter ” la Cour de justice de l’Union européenne. Or, s’il fut une évidence sur laquelle tous les orateurs avaient insisté dans les débats préalables à la révision de la Constitution, c’était justement que la nouvelle QPC n’entamerait en rien le droit, et même le devoir, des juridictions de continuer à veiller au respect du droit communautaire notamment, au besoin en posant, à tout moment pertinent, une question préjudicielle. En troisième lieu, au terme de cette analyse déroutante, la Cour de cassation parvient à son but, à savoir considérer que la nouvelle procédure constitutionnelle elle-même pourrait être contraire au droit de l’Union : elle invite donc la Cour de justice à se prononcer sur celle-ci en l’interrogeant sur sa conformité au Traité sur le fonctionnement de l’Union.”

Ceci étant j’avais pas dit trop de bêtises quand même ^_^

18. Le mardi 11 mai 2010 à 21:54 par Raph

Le Conseil a lancé les “feuilles roses”, qui indiquent l’ensemble des QPC transmises, l’application de gestion des dossiers a été modifiée et des formations sont proposés (agents de greffe et magistrats). Comment le suivi est effectué chez les petits pois en robe ?

19. Le mardi 11 mai 2010 à 22:07 par Papi émerveillé par la justice

Quelqu’un verrait-il une palanquée de QPC pour cette zone de non-droit ?

Cliquez le pseudo

Merci à ceux qui ont une réponse

20. Le mardi 11 mai 2010 à 22:07 par Gadjo

Pourrait-on envisager une modification cette JP de 75 du fait de la création de l’article 88-1 à la Constitution et des décisions de 2004 et 2006 dans lesquelles le Conseil parle d’un “ordre spécifique intégré à l’ordre interne”? Auquel cas, le conseil se verrait compétent pour examiner la conventionalité d’une loi interne au regard de l’exigence constitutionnelle de participation à l’UE.
Outre cette question, le reste du raisonnement de la Cour de Cassation dans son arrêt du 16 Avril 2010 ne souffre pas véritablement de contestation. Et, à titre personnel, je trouve cette interrogation particulièrement pertinente de la part de la Cour de Cassation. Vivent les magistrats! Vive leur corporatisme éhonté! (ironie)
Evidemment, il s’agit d’une question de profane.

21. Le mardi 11 mai 2010 à 22:20 par petit pois d'en face

je ne critique pas le choix politique de la qpc et d’avoir confier le monopole du contrôle de constitutionnalité au CC, même si l’on aurait pu confier ce contrôle au juge de droit commun, comme pour le droit de la CEDH.
cela étant , je regrette le choix du législateur organique d’avoir empêcher les juges ordinaires de soulever d’office une QPC, c’est une limitation qui ne se justifie pas alors que la violation de la norme constitutionnelle est par excellence une question relevant du champ d’application de la loi, (moyen d’ordre public pour le juge).

S’agissant de duhamel et de cette matinale, ce n’est pas de cette émission et de ce chroniqueur que j’attend une expertise un peu objective et sereine de l’actualité.

Sur l’attitude de la cour de cassation, les débats devant la commission balladur et devant les commissions des lois avaient laissé transparâitre un agacement de V. lamanda sur le nouveau rôle prêté au conseil constitutionnel,
et au vu de l’organisation et de la composition de ce dernier organe, cela peut se comprendre…

22. Le mardi 11 mai 2010 à 22:50 par LexParis

Bien le bonjour !

Concernant le conservatisme des magistrats de la Cour de cassation, des doutes subsistent tout de même. Si mes souvenirs sont bons, la Cour de cassation a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle portant au fond sur la compatibilité de la QPC avec les traités de l’UE. J’ai le souvenir d’avoir vu à Paris 2, il y a quelques mois, un membre éminent de la Cour de cassation (président de chambre) insister sur les doutes et les reproches émis par les juges européens sur la priorité accordée au contrôle de constitutionnalité vis-à-vis du contrôle de conventionnalité, principe de primauté du droit de l’Union obligeant. De mon point de vue, il existe une forme de connivence entre les deux juges. Il est en effet étrange qu’un magistrat de la CdC s’interroge à haute voix sur la compatibilité de la QPC (sa procédure) avec les traités de l’Union, en accord avec les juges de la CJUE, et que quelques temps plus tard la CdC soit effectivement amenée à saisir le juge européen d’une telle question, ce que bien entendu le Conseil d’Etat n’a pas voulu faire, sauf erreur de ma part. J’en conclus donc que les juges judiciaires de la CdC, au moins pour certains d’entre eux, semblent tout de même défiants à l’encontre de la QPC. Sans doute expriment-ils par là une défiance à l’égard du Conseil constitutionnel qui, comme chacun le sait, entretient quant à lui de forts liens avec le Conseil d’Etat (grande proximité dans tous les sens du terme). J’ai même l’impression que la CdC, du moins certains hauts magistrats, souhaitent fortement que la CJUE soit amenée à censurer le dispositif constitutionnel sur le fondement du principe de primauté du droit de l’UE.

Il me semble au final plus logique que le CE soit plus favorable au CC et donc à la QPC que la CdC. Cette observation a certes ses limites mais j’en viens parfois à me demander s’il n’y aurait tout de même pas une forme de guéguerre entre CdC et CE, et entre CdC et CC.

Voilà !!!

LexParis.

23. Le mardi 11 mai 2010 à 23:20 par Quartdoeil

@ LexParis
Le professeur Cassia n’a cessé, depuis le début, d’écrire que le caractère prioritaire de la QPC était incompatible avec le droit de l’Union européenne.
Certes, il semble que le Conseil constitutionnel n’ait pas l’intention de généraliser la “constitutionnalisation” des dispositions des traités européens par le biais de l’article 88-1 de la Constitution. Sa jurisprudence de 2004/2006 sur la question, qui a inspiré l’arrêt Arcelor du Conseil d’Etat, qu’on ne présente plus, semble n’avoir été mise sur pieds que pour justifier un principe selon lequel le Conseil constitutionnel n’a pas besoin d’examiner la conformité d’une loi transposant une directive précise et inconditionnelle, c’est-à-dire, en définitive, pour éviter d’avoir à se prononcer sur la conformité d’une directive à la Constitution, qui reste, sur le papier du moins, la norme suprême dans l’ordre interne.
Mais, en toute logique, on ne voit pas pourquoi il ne faudrait tirer de l’article 88-1, selon lequel la France participe à l’Union européenne, que la seule obligation de transposer fidèlement les directives! Bien d’autres obligations en découlent. Au bout de la logique des décisions de 2004/2006/2007, il y a le détachement des questions de conformité de la loi ou du règlement au droit de l’Union européenne du contrôle de conventionnalité de l’article 55 de la constitution pour qu’il soit désormais attiré dans l’ensemble, cette fois, du contrôle de constitutionnalité, par le truchement de l’article 88-1C.

Là où, s’il faut vraiment trouver de la mauvaise foi de la part de la Cour de cassation, on peut en voir, c’est qu’il est à peu près certain que le Conseil constitutionnel n’a apparemment aucunement pour projet secret de reprendre le contrôle d’ “unionité” aux juges ordinaires, lui qui a bien réaffirmé le principe d’IVG en 2006, le principe tiré de l’article 88-1 n’étant qu’une exception. (cf Cahiers du conseil constitutionnel de 2006)

Quant au Conseil d’Etat, peut-être n’a-t-on tout simplement pas argué devant lui du fait qu’une disposition législative était contraire aux droits et libertés garantis par l’article 88-1 de la Constitution, donc implicitement par le droit communautaire!!!

24. Le mardi 11 mai 2010 à 23:31 par Quartdoeil

Vous aurez compris que je raisonne sur le fondement de la décision du 16 avril dernier de la Cour de cassation, qui pose une question préjudicielle à la CJUE sur la conformité du caractère prioritaire de la QPC au droit de l’UE. Son raisonnement est le suivant: si je transmets au Conseil constitutionnel et qu’il me dit que la loi est conforme à la constitution (c’est-à-dire, en l’occurrence, à l’article 88-1 selon lequel la France participe à l’UE), comme ses décisions sont insusceptibles de recours, plus personne ne pourra revenir sur la question, et notamment la CJUE n’est plus en mesure d’effectuer son travail, soit l’unification de l’interprétation du droit de l’Union.

Tout cela n’est vrai que si on fait dire à l’article 88-1C que l’ENSEMBLE des traités européens a été constitutionnalisé, or ce n’est pas l’état de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, et il est probable que ce dernier se serait estimé incompétent ou aurait réaffirmé que la portée de l’article 88-1C est pour lui limitée l’obligation de transposer fidèlement les directives (même s’il ne l’aurait peut-être pas dit en termes aussi définitifs…

25. Le mardi 11 mai 2010 à 23:44 par beldeche

Olivier Duhamel…en plus c’est écrit 4 ou 5 fois, je n’avais vraiment pas les yeux en face des trous.

J’en appelle à l’indulgence du procureur…

26. Le mercredi 12 mai 2010 à 01:04 par PrometheeFeu

Sur cette décision, je pense que la Cour de Cassation se plante. La question porte sur la legalite des peines et delits et sur la liberte d’expression. La Cour de Cassation repond que la definition de l’infraction est claire et precise. Soit. Cela en effet repond bien a la question de la legalite des delits et peines, mais ca n’est pas du tout un argument qui concerne la liberte d’expression. (Et franchement, dire qu’une loi qui reprime une certaine expression n’enfrein pas la liberte d’expression est assez ridicule) Le plus amusant c’est que du fait que l’infraction est definis de maniere claire et precise, la Cour de Cassation conclue qu’il n’y a pas d’atteinte a la liberte d’expression, ce qui n’a rien a voir avec leur argument. J’ai vraiment l’impression qu’ils se sont emmeles les pinceaux dans cet arret.

27. Le mercredi 12 mai 2010 à 01:09 par JR

Je partage rarement les points de vue d’Olivier Duhamel mais on ne peut que lui reconnaître une certaine pertinence dans le cas présent !

Pour se convaincre du conservatisme de la Cour de la Cassation, il suffit de dresser le bilan de la QPC du côté du Quai de l’Horloge : 3 transmissions (dont 2 qui portent sur la même disposition législative)… contre 8 pour le Conseil d’Etat ! Un rapport de 1 à 4 quasiment…

On se rapportera utilement aux premiers arrêts de la Cour en matière de procédure de transmission (l’arrêt commune de Tulle de mémoire) où les hauts magistrats ont usé de tous les artifices de la procédure pour bloquer une transmission en invoquant le refus d’une chambre de réouvrir l’instruction pour considérer comme irrecevable une question posée…

Je ne m’étendrai pas plus avant sur l’arrêt qui a abouti à adresser une question préjudicielle à la CJUE au terme d’une rédaction douteuse et d’un raisonnement aporétique. La Cour n’a pas reculé devant un raisonnement peu orthodoxe : le CC contrôle le respect des Traités sur le fondement de l’article 88-1 de la Constitution donc en cas de réponse de sa part, le juge judiciaire ne pourrait pas adresser une question à la CJUE du fait de l’autorité des décisions du CC… On passera les hardiesses de la présentation pour se concentre sur un détail ; si le CC contrôlait réellement les normes internes au regard du droit communautaire et que ses décisions empêchaient un question préjudicielle à la CJUE, comme se fait-il que le Cour de Cassation adresse justement une question à propos du mécanisme de la loi organique alors que cette loi a été examiné par le CC le 3 décembre dernier (et donc, selon le raisonnement de la Cour, y compris au regard du droit communautaire) ? La Cour venait nous dire que les décisions s’imposaient… mais, en fait, pas tant que ça… enfin, du moins, pas quand elle préfère que ce ne soit pas le cas ! Un raisonnement asymétrique en somme.

Et pour finir, le bouquet final, la Cour refuse de transmettre la question de la compatibilité de la loi Gayssot avec la liberté constitutionnelle d’expression… Certes, la CEDH a admis que ladite loi ne contrevenait pas à l’article 10 de la Convention mais la question était sérieuse. Pour comparaison, le Palais Royal n’a pas hésité, quant à lui, à adresser une question sur la constitutionnalité du nouveau système de fixation des pensions des anciens combattants des anciennes colonies françaises alors que la CEDH avait délivré un brevet de conventionnalité à ce dispositif !

Certes, Olivier Duhamel a eu le tort de ne pas développer son propos mais ça n’ôte rien à son exactitude pour qui veut bien l’admettre. Désolé mais je goûte peu la Cour de cassation quand elle se rêve en Parlement de Paris !

Gascogne :
Huit transmissions contre trois, soit un rapport quasiment de un à quatre. La cour de cassation est donc remplie de magistrats corporatistes qui veulent en revenir au temps des parlements. Quand je pense que certains osent croire que l’on peut faire dire n’importe quoi à des statistiques et tirer de quelques chiffres n’importe quel raisonnement…

28. Le mercredi 12 mai 2010 à 01:24 par Pseudo

@Gascogne sous 4:

Vous êtes payé pour faire appliquer la loi, même si elle ne vous plaît pas? vous n’étiez pas si affirmatif lors de vos dilemmes (cf “le dilemme 2 le retour”), en fait c’est quand ça vous arrange?

Toujours pas remis que quelqu’un ayant votre fonction puisse se poser ce type de dilemme! Qui plus est sur la place publique.

Gascogne :
J’aime les gens dont l’esprit binaire interdit tout raisonnement non simpliste. Ça évite les fatigues intellectuelles. Mais je m’en voudrais trop d’agir sur votre santé, alors éviter de revenir me lire.

29. Le mercredi 12 mai 2010 à 01:25 par PrometheeFeu

@Confrère des Champs:

Je suis content de voir que quelqu’un qui a plus d’experience en droit que moi (passez 1 minute en cours de droit et c’est fait) partage mon analyse de cet arret. (ou en est proche tout du moins) Sans etres pour le moins negationniste, je pense que la loi Gayssot porte fortement dommage a la liberte d’expression. Et je dois avouer que je suis trouble par la decision de la Cour de Cassation d’y porter si peu d’attention. Aussi, je trouve bizzare cette demonstration. Si la Shoa est vrai, cela n’implique pas automatiquement qu’il faut interdire le negationisme. Je dois avouer que j’ai du mal a ne pas me demander si la Cour de Cassation n’a pas refuse de transmettre cette question simplement parce qu’elle avait peur que la loi Gayssot soit declare inconstitutionelle. Peut etres qu’il s’agit juste du fait que les demandeurs ont baclé leur argumentation, mais franchement, juste là comme ca, ca m’enerve enormement. Je pensais que la QPC permettrait au moins de savoir si la loi Gayssot est bien constitutionelle, mais en fait rien. La Cour de Cassation ignore completement la question de la liberte d’expression. Je savais deja que la liberte d’expression n’etait pas particulierement appreciee en France, (par les magistrats comme par les autres) mais je pensais que la Cour de Cassation fairais un peu mieux… Je me sens floué.

30. Le mercredi 12 mai 2010 à 01:29 par PrometheeFeu

@JR:

Dresser un bilan sur la base de si peu de chiffres n’a pas de sens. Et il faut aussi noter que ceux qui transmettent les QPC a la Cour de Cassation de nos pas les memes que ceux qui transmettent au Conseil d’Etat. Il est possible que les tribunaux administratifs fassent un meillers pre-filtrage, ou que le droit administratif qui est quand meme tres technique offre plus d’occasions de faire des QPC valides. Qui plus est, le fait que le droit administratif concerne toujours l’Etat qui est le premier concerne par la Constitution, j’imagine que les nombre de QPCs possibles dans le domaine doit etres plus important.

31. Le mercredi 12 mai 2010 à 06:30 par Rataxès

Pour apporter quelques éclaircissements d’ordre statistique, il y a actuellement en cours d’examen, une quarantaine de QPC en matière pénale et 19 en matière civile.

32. Le mercredi 12 mai 2010 à 06:41 par salah

En somme pour Olivier Duhamel ,il existe une fonction politique intégrante au rôle mais qui doit demeurer implicite sauf en cas de « trahison » et qui consiste au devoir de « Jouer le jeu » ,lorsqu’on fait partie du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation .

Dans ce cas ,suivant les mêmes critères d’appréciation d’O.D. on peut dire que le Conseil d’Etat ,fait figure de mauvais élève ,car il ne joue pas le jeu ,contrairement à la Cour de cassation , puisqu’il s’astreint de lui-même ,à transmettre au Conseil constitutionnel les questions qui lui sont posées sans faire preuve de réflexion sur le caractère conventionnel qu’elles recèlent. Qu’en sait O.D si le législateur ne voulait que ce soit ainsi ?

C’est peut-être le prélude d’un renoncement à la cause Européenne qu’il a défendue ,un certain temps .

33. Le mercredi 12 mai 2010 à 06:54 par pfelelep

euh, excusez-moi mais…
“corpAratisme”, c’est pas une coquille dans le titre?

Gascogne :
Ah vi…C’était une approximation scripturale…

34. Le mercredi 12 mai 2010 à 07:49 par didier specq

Au delà des commentaires de ce Duhamel, au delà des accusations habituelles sur le corporatisme, le populisme, le conservatisme (etc) qui visent à disqualifier telle ou telle catégorie sociale ou opinion, au delà des simplifications, les journalistes ont tout de même un réel problème à commenter l’actualité qui, depuis quelques années, se dérobe.

Les hommes politiques (parfois, ce sont presque les mêmes que les journalistes ou les commentateurs) (Olivier Duhamel n’a-t-il pas été député européen sur une liste PS?) ont un peu les mêmes problèmes.

Je m’explique: de plus en plus de mouvements sociaux (comme celui qui secoue la justice) échappent aux clivages politiques habituels. Comment rendre compte, de façon à la fois complète et concise pour les consommateurs de médias, des mouvements qui travaillent le monde judiciaire et qui, par exemple, se sont concrétisés par une grosse manif nationale juste avant les élections régionales? Les deux événements sont totalement déconnectés. Le monde politique n’a d’ailleurs rigoureusement aucune idée sur ce mouvement à part deux ou trois phrases convenues. Les responsables politiques n’y participent pas et, quant les meilleurs d’entre eux interviennent ou se documentent, ils sont surtout à l’écoute. Ces mouvements n’ont pas ailleurs aucun leader discernable.

Ce qui se passe dans le domaine judiciaire se retrouve aussi dans le monde de l’enseignement ou de la recherche où des mouvements profonds restent quasi inexpliqués.

Cette coupure, entre la “base” et le monde politico-médiatique, est de plus en plus frappante. Le vocabulaire employé ne correspond d’ailleurs plus à rien. Le terme “conservatisme” par exemple évoque une horreur par le monde politico-médiatique alors que, dans la société réelle, il peut évoquer une résistance à la liquidation de l’essentiel.

Gascogne :
Je suis parfaitement d’accord avec vous. Je crois que la “base”, dont je fais partie, à de plus en plus de mal à comprendre ses “élites”, et vice versa.

35. Le mercredi 12 mai 2010 à 09:02 par Darfpower

Je remarque que vous ne vous êtes pas aventure a répondre a o duhamel sur le fond. Car son argument central était que la cours avait répondu sur le fond alors que la reforme constitutionnelle lui demande de ne pas le faire.

Gascogne :
Vous remarquez fort bien, puisque tel n’était pas mon propos. Qu’Olivier DUHAMEL argumente sur le fond lui même, plutôt que de faire de basses attaques généralistes, et je l’écouterai avec grand plaisir. Ceci étant, il va quand même falloir m’expliquer comment on peut dire qu’une question n’est pas sérieuse sans en aborder le fond.

36. Le mercredi 12 mai 2010 à 09:57 par H.

J’ignore pour ma part quelles sont les compétences réelles de M. Duhamel à s’exprimer sur un sujet aussi technique, ni à quel titre il est amené à donner son avis sur France Culture. A relire le post de Gascogne et quelques commentaires, il semble qu’il ajoute à un (court?) parcours politique quelques compétences en matière de droit constitutionnel. Soit! Il dispose donc des outils qui lui permettent de critiquer, dans un sens ou un autre, les décisions de la CC. Certes, mes compétences juridiques sont embryonnaires. Cependant, je fréquente d’assez prêt le monde judiciaire pour en comprendre le fonctionnement et le raisonnement général et si je peux être surpris par certaines décisions émanant de cette haute cour (http://www.lesechos.fr/info/france/…), je me garderai pourtant bien d’en critiquer les auteurs, n’ignorant en rien la difficulté du chemin juridique qu’ils sont amenés à suivre.

M. Duhamel, avec ses compétences, semble donc disposer de toutes les capacités requises pour élaborer un raisonnement de qualité. Pourtant, il n’hésite pourtant pas à délivrer sur une radio publique une chronique à la limite de la désinformation. Pourquoi? Pour qui? (ces deux dernières questions sont importantes car, à moins d’être idiot, ce que je ne soupçonne pas un seul instant, je doute fort que les propos de M. Duhamel relèvent d’une génération spontanée). Au-delà de ces interrogations, ce faisant, il incarne une fois de plus (de trop?) le détestable travers du journalisme français (et qui contribue fortement à la défiance qui entoure désormais cette profession) qui consiste, comme disait Coluche, à avoir des idées (et à les délivrer) sur tout et surtout, à avoir des idées (sans quelles soient toujours très pertinentes). Où est la mise en perspective? Où est la plus-value? Quel est l’intérêt d’entendre son avis plutôt que celui d’une autre personne? Le citoyen que je suis comprend-il mieux le fonctionnement de cette institution? La Cour de Cassation est-elle donc devenue un dangereux centre de subversion suite à son refus d’être, comme semble le souhaiter l’auteur de la chronique, une simple boîte aux lettres? Faut-il devoir se réfugier sur le Web pour disposer enfin des éléments qui permettent d’appréhender la complexité de notre monde?
Didier Specq (commentaire n° 34) résume mieux que je ne le pourrai faire l’étendue du problème. Il serait temps que cette prise de conscience s’étende aux milieux concernés.

37. Le mercredi 12 mai 2010 à 10:00 par Proc rastination

Gascogne,

vous dites que vous êtes la base, mais vous n’êtes pas la base, vous êtes l’élite.

On est toujours l’élite de quelqu’un et pour 90 % de la population vous faites partie de l’élite.

Cordialement

38. Le mercredi 12 mai 2010 à 10:07 par dwarfpower

@gascogne Olivier Duhamel est une personne complexe qui allie compétence et finesse d’analyse à parfois la plus parfaite mauvaise foi et un peu de grossièreté d’esprit.

J’avoue qu’en écoutant sa chronique, la seule chose que j’ai retenue c’est cette question d’analyse sur le fond et il est vrai que l’arrêt est étonnant. On pourrait s’attendre à ce qu’une décision prise sur le sérieux de la demande n’articule pas de raisonnements juridiques originaux sur le fond et c’est exactement ce que semble faire la cours son arrêt.

Par ailleurs je ne pense pas que les propos de Duhamel aient ete particulierement poujadiste, mais il s’est juste laissé aller à une facilité rhetorique dont je comprends sans peine qu’elle vous aie atteint.

39. Le mercredi 12 mai 2010 à 10:07 par Billy Budd

En quoi est-ce mal d’être conservateur ?

40. Le mercredi 12 mai 2010 à 10:16 par ubaldi

Je pense, sans avoir ecouté l’intervention d’OD, que l’on est en droit de critiquer les pirouettes juridiques de la Cour de Cassation en la matière… Le respect du caractère prioritaire de la question est remis en cause par une de ces decisions en la matière! http://combatsdroitshomme.blog.lemo…

Gascogne :
Et je pense comme vous. Encore une fois, je ne me prononce pas sur le fond. Bon nombre de décisions de la cour de cass’ m’ont fait bondir, pour différents motifs qu’il serait bien trop long d’exposer (et en plus, que je bondisse, je crois que les magistrats de la cour de cassation s’en moquent un peu, pour rester poli). Ce que je ne supporte pas, c’est que l’on tire une conclusion de corporatisme et de conservatisme sur la base d’une seule décision, et que l’on affirme que la cour de cassation refuse volontairement de transmettre les QPC au conseil constitutionnel sur la base de cette seule décision alors que d’autres arrêts du même jour prouvent l’inverse, et que l’on se garde bien d’en parler.

41. Le mercredi 12 mai 2010 à 10:34 par Véronique

Là où on touche à la limite de la mauvaise foi, ou dans le meilleur des cas à de la désinformation, c’est lorsque notre chroniqueur matinal fait d’une décision de la cour de cassation refusant la transmission au conseil constitutionnel une généralité, dont il tire sa conclusion suprême et définitive : les hauts magistrats, par conservatisme et corporatisme, tentent de saborder la réforme constitutionnelle en refusant de transmettre.

En même temps Gascogne, dans l’exemple d’Olivier Duhamel la question posée: l’inconstitutionnalité de la loi Gayssot méritait plus et mieux comme examen quant à son sérieux de la part de la cour de cassation.

Je pense que le refus de transmettre de la part des juges traduit plus chez eux un genre de manque de courage intellectuel que du conservatisme ou du corportatisme. Bref accepter de transmettre la question de l’inconstitutionnalité de loi Gayssot est une démarche trop politiquement et médiatiquement incorrecte dans l’esprit des juges de la cour de cassation.

C’est presque pire que du conservatisme et du corporatisme…vous ne pensez pas ?

42. Le mercredi 12 mai 2010 à 11:11 par DJ

Bonjour,
De toutes façons, ne vaut-il pas mieux attendre un peu (au moins un an ?) avant de tirer les premières conclusions sur la QPC ? Comment dresser un bilan objectif et définitif après seulement quelques mois quand on sait le changement profond (contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois, sorte d‘“amparo” espagnol) qu’amène cette procédure ? Enfin, qu’auraient à gagner les magistrats (fussent-ils de la cour de cassation :) ) à refuser systématiquement de transmettre une QPC ? Peut-être aussi qu’il y a eu refus de transmission au conseil constitutionnel parce que la question ne revêtait pas un des éléments nécessaires pour être transmise (« La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites », « Elle n’a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances », « La question n’est pas dépourvue de caractère sérieux ») ?

43. Le mercredi 12 mai 2010 à 12:20 par Sylvain J

Gascogne, dont j’apprécie beaucoup les billets, a cette fois-ci foncé tête baissé dans la muleta agitée sous son nez par Duhamel. Aveuglé et les naseaux fumants, il en a raté le sujet.

Entendons nous bien: je suis moi aussi enervé quand j’entends le soi-disant corporatisme de la justice mis à toute les sauces. Utiliser ce terme était une faute de la part de Duhamel.

Il reste que sur le fond, le billet de Gascogne rate LA question : le problème ici, ce n’est pas un simple refus de QPC de la Cour de cassation, c’est une tentative de cet auguste juridiction de saborder le mécanisme mis en place par le parlement, et ce par une question préjudicielle CJUE aux fondements douteux. Et là on peut parler de conservatisme, voire même de jeu de pouvoir, ou encore de tentative de contourner la volonté du législateur (et ce ne serait pas la première fois).

Le sujet mérite mieux que deux minutes à la radio. Il y a un bel article au dernier JCP qui parvient aux mêmes conclusions de Duhamel sans agiter la muleta du corporatisme.

Gascogne :
A trop regarder la muleta des autres… Ne vous est-il pas venu à l’idée que si vous avez l’impression que j’ai râté LA question, c’est peut-être que je n’entendais pas la traiter ? Non ? Dommage, alors, vous êtes passé à côté du billet. Olé !

44. Le mercredi 12 mai 2010 à 13:43 par Alex

A lire cet article très intéressant, qui va à l’encontre de ce que dit M. Duhamel:
http://www.lemonde.fr/opinions/arti…

Et les décisions rendues à ce jour en matière de QPC:
http://www.courdecassation.fr/juris…

45. Le mercredi 12 mai 2010 à 13:58 par pero

Bien d’accord avec le #43.
Cette note tend même à démontrer ce qu’elle veut nier. Gascogne et les autres contributeurs ont la judicieuse habitude d’aller au fond des choses, plutôt que de s’en tenir à la forme. (Dans le cas d’espèce, le fond consiste en les formes juridiques, quand la forme consiste en ce que les politiques en font. Qui a dit que c’était pas clair?)

Mais qu’une accusation de corporatisme vole, il faut y réagir en restant au même niveau, en se gardant surtout de considérer sérieusement non ce qui justifierait le terme (ce qui est contre-productif, ne serait-ce parce que cela braque sa cible), mais les critiques qui sous-tendent l’attaque, et qui ont leur propre raison d’être.
Baignant dans un autre milieu égal…

Il ne suffit pas de rétorquer à OD que la CdC transmet certaines QPC; la critique que lui et d’autres portent à la CdC, c’est qu’elle ne transmet pas les QPC qui devraient être transmises, et qu’elles transmet celles qui ne devraient pas l’être, histoire de délégitimer le nouveau dispositif. On ne peut pas répondre par l’argument statistique, puisqu’il est précisément suspecté d’être utilisé pour voiler la pratique. C’est le principe du sabotage. Sinon on parlerait de boycott.

Cette critique est-elle fondée? C’est ce que j’aurais aimer voir discuté, et même disputé.

46. Le mercredi 12 mai 2010 à 14:12 par Kirawea

”Arriverons-nous à nous comprendre ? Il y a tant de différences
Entre ce que j’entends, ce que tu dis et ce que tu penses”

…

Bon courage, Gascogne.

47. Le mercredi 12 mai 2010 à 16:14 par Jurigaby

@ Gascogne,

Pourquoi ne jamais mettre le “C” majuscule à “Cour de cassation”.. Ne le mérite t-elle pas?

48. Le mercredi 12 mai 2010 à 16:17 par Alex

La position de la Cour de cassation validée par le Conseil constitutionnel, à l’instant…
(communiqué du CC, 12 mai 2010, au sujet de la décision DC n°2010-605 du 12 mai 2010).

””Il a précisé son application en matière de question prioritaire de constitutionnalité :

- il n’appartient pas au Conseil constitutionnel, saisi en application de l’article 61 ou de l’article 61-1 de la Constitution, d’examiner la compatibilité d’une loi aux engagements internationaux et européens de la France. Ce contrôle de conventionnalité incombe aux juridictions administratives et judiciaires ;

- nonobstant la mention dans la Constitution du Traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, il ne revient pas davantage au Conseil constitutionnel de contrôler la compatibilité d’une loi avec ce Traité ;

- le contrôle de l’exigence constitutionnelle de la transposition des directives ne s’exerce que dans le cadre de l’article 61 et non dans celui de l’article 61-1. Il ne prive pas les juridictions administratives et judiciaires de leur contrôle de la conventionnalité de la loi ;

- en application de l’article 23-3 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, tout juge peut, s’il transmet une question prioritaire de constitutionnalité, d’une part, statuer sans attendre la décision relative à la question prioritaire de constitutionnalité si la loi ou le règlement prévoit qu’il statue dans un délai déterminé ou en urgence et, d’autre part, prendre toutes les mesures provisoires ou conservatoires nécessaires pour suspendre immédiatement tout effet éventuel de la loi incompatible avec les engagements internationaux et européens de la France ;

- l’article 61-1 de la Constitution et les articles 23-1 et suivants de l’ordonnance du 7 décembre 1958 ne privent pas davantage les juridictions administratives et judiciaires de la faculté ou de l’obligation de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle en application de l’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.””

Source:
http://www.conseil-constitutionnel….
Décision:
http://www.conseil-constitutionnel….

49. Le mercredi 12 mai 2010 à 16:53 par lnk

Corporatisme et conservatisme versus poujadisme… Franchement ces bagarres de cour de récré à coup d‘“ismes” n’ont guère d’intérêt. Moi aussi je suis frustrée car je me suis interrogée sur la décision de la Cour de Cassation concernant la loi Gayssot. J’aurais bien aimé lire une analyse de fond ; et apprendre cela que veut dire, dans un cas comme celui-ci, qu’une question est ou non “sérieuse”. Ah oui, mais c’est la faute d’Olivier Duhamel qui a insulté la Cour au lieu d’argumenter sur le fond : bref, c’est celui qui le dit qui l’est.

Comme dirait Gascogne, ce blog “nous avait habitués à mieux”. Désolée…

50. Le mercredi 12 mai 2010 à 16:56 par lnk

Oups… “apprendre ce que cela veut dire”, bien sûr. Je me suis emmêlée les pinceaux dans mon clavier.

51. Le mercredi 12 mai 2010 à 20:17 par aixois

Je n’y comprend pas grand chose, mais cette QPC est ce que ca veut dire que les députés, en votant ce principe, considèrent implicitement qu’ils votent des lois, ou des articles de lois anticonstitutionnels ?
C’est inquiétant non?

52. Le mercredi 12 mai 2010 à 22:42 par XS

Sujet technique intéressant. Mais il y a peut-être de plus urgents à l’heure où les déficits public en zone euro et ailleurs menacent l’Etat de droit et la société.

Gascogne se plaint de la qualification de “corporatisme”. Mais pourquoi serait-ce une injure? Du reste, le soutien de Gascogne aux juges de la Cour de cassation fait montre d’une belle solidarité, qu’on appelle souvent “esprit de corps”.
Le corporatisme est donc partout (sauf chez les autistes?) . Il y en a aussi d’ailleurs chez les chroniqueurs à France-Culture, les professeurs de droit, et même les journalistes (sans compter les avocats et les internautes). La juge d’instruction Mme Muriel Josié en a fait l’amère découverte suite à la double inspection corporelle du journaliste De Fillippis, comme raconté ici-même.

Sur le fond, O.Duhamel affirme une position en faveur de la saisie directe du Conseil Constitutionnel. Selon une vision pas uniquement juridique (ou juridiste?), mais politique: pour résumer, il estime que cela va dans le sens de la démocratie directe. C’est son droit
Il constate que la Cour de cassation s’est donné (sur le cas de loi Gayssot mentionné) la liberté d’argumenter sur la constitutionnalité du cas. Ici. Ce qui normalement devrait être le travail du Conseil Constitutionnel. (ma corporation de logiciens me dit que le CC devrait montrer l’existence explicite ou implicite d’un article de loi excluant la contestation de crimes du champ de la liberté de parole. Chose qui n’a pas été faite ni pas la CC, ni donc par le CC).

La mention de “l’accord de Londres du 8 août 1945” tient un peu du name-dropping (Gasogne reprochant de son côté à O.Duhamel de faire du word dropping). Oui, les accords internationaux priment sur le droit national. Oui, légalement, ces crimes (innommables) sont des crimes. Mais cet accord et les suivants n’ont pas, à ce qui est dit, défini de légalité sur l’expression sur ces crimes.

O.Duhamel n’a donc pas tort de dire que la Cour de Cassation, tout en faisant son travail de filtrage, s’octroie un pouvoir en répondant (de manière un peu expéditive) à la QPC. Certes, les accuser de “conservatisme” tient un peu du procès d’intention.

@aixois
Oui, cela reconnait que des articles de lois peuvent être inconstitutionnels (soit par parti-pris politique, soit par courte vue, soit par incompétence de terrain: parfois les 3 comme pour la loi Hadopi). Les parlementaires de l’opposition pouvaient déjà saisir le CC.
Non, cette QPC n’est pas inquiétante. Au contraire.

53. Le jeudi 13 mai 2010 à 01:40 par herve_02

conservatisme, corporatisme et … pujadisme… ahhh le triptyque de l’argumentation ultime

Comment peut-on reprocher aux autres ce que l’on fait soit même. L’enfer c’est les autres disait l’un, “l’ennemi, il est con, il pense que c’est nous l’ennemi alors que c’est lui”, disait l’autre.

54. Le jeudi 13 mai 2010 à 09:04 par aixois

@xs
ca n’est pas laa QPC que je trouve inquiétante, mais plutôt que les députés puisse voter des lois anticonstitutionnelles.
Sachant d’autant plus que vraissemblablement les dites lois ont été validées préalablement par le conseil constit’ ! il y a de quoi se poser des questions non?

55. Le jeudi 13 mai 2010 à 09:50 par XS

@aixois
Souvent, on ne se pose pas la question.
Si vous regardez la législation sur la retraite des parlementaires par exemple, on comprend pourquoi les parlementaires de l’opposition (de l’époque) n’ont pas fait de recours devant le CC! (Invoquant par exemple une rupture d’égalité entre les citoyens).

Plus souvent, il s’agit de cas pratiques qui n’ont pas été prévus par les fonctionnaires qui ont fait les articles de loi, qui pensaient à d’autres détails à ce moment-là. Par exemple.

56. Le jeudi 13 mai 2010 à 10:39 par Pierre A.

Juste une petite précision, il s’agit d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, et non pas d’une Question Préjudicielle de Constitutionnalité. Il est vrai que le sigle QPC prête à confusion. Par ailleurs, si c’est une question préjudicielle, c’est une question préjudicielle différente des questions préjudicielles classiques (par la portée de la réponse, par la procédure - mémoire distinct -, et par son caractère prioritaire, alors qu’une question préjudicielle est censée intervenir après examen de l’ensemble de l’affaire). Bref, ça n’est pas très grave, mais c’est intéressant de voir ce lapsus !

Gascogne :
Je vous rejoins complétement. J’ai visiblement été inconsciemment traumatisé par la première transmission officielle de la cour de cass’, qui n’a pas été faite vers l’institution à laquelle tout le monde s’attendait…

57. Le jeudi 13 mai 2010 à 11:23 par boulemiche

Au delà de la question juridique que je n’ai pas l’intention de sousestimer, il m’apparait évident qu’il s’agit en réalité d’un combat entre les souverainistes et les fédéralistes. A savoir qui, à l’avenir, orientera les lois auxquelles nous seront soumis. Le législateur devra-t-il se contenter d’entériner les directives de la commission européenne? ou pourra-t-il voter des lois spécifiques à notre nation?
Nous assistons au même phénomène en ce qui concerne les choix économiques avec le controle à priori par la Commission européenne des budgets nationaux.

Il s’agit d’un moment important où chaque camp prend position parfois même en violant ses propres règles comme dans le nouveau rôle attribué à la BCE en dehors de tout fondement légal.
Un véritable coup d’Etat.
Il n’y avait aucune raison que le monde judiciaire ne participe à ce débat avec parfois des arguments tout aussi fallacieux.

58. Le jeudi 13 mai 2010 à 14:59 par Syllogisme

Petite boutade :

Il faut nécessairement être initié pour ne pas perdre son chemin dans la jungle des acronymes !
QPC, CJUE, CEDH, CC, JCP, CdC et même OD !!

59. Le vendredi 14 mai 2010 à 12:20 par Simplet

Votre saillie acerbe sur les termes “corporatisme” et “conservatisme”, qualificatifs dont selon vous l’attribution “suffit à elle seule à dénigrer et à asseoir ce qui se veut être un raisonnement définitif”, vous pourriez commencer à vous l’appliquer à vous même: traiter comme vous le faites la chronique de Duhamel d’exercice de poujadisme radiophonique relève exactement du même procédé.

60. Le vendredi 14 mai 2010 à 16:13 par vuluvku

Peut on vraiment parler de cours suprêmes en France, d’autant plus que vous en citez 3; pour moi une cour suprême est unique et est au dessus de toutes les autres comme aux Etats Unis.
Il s’agit là d’une vrai question de profane.

61. Le dimanche 16 mai 2010 à 22:11 par jihel29

Amusant l’argumentaire,”Il parle de “centaines” de décisions transmises par les bons juges”, il me semble qu’un seul suffirait,et suffit,pour justifier son apostrophe.Pour le reste,nous savons tous que nous vivons dans un Etat de droit,et un tas de fric,aussi jouer les jouvancelles juste pour oublier que le viol est un crime me fait vomir.

62. Le lundi 17 mai 2010 à 11:27 par adrien

Votre démonstration n’est pas beaucoup plus satisfaisante que celle de Duhamel. Il ne suffit pas de constater que la Cour accepte de renvoyer 3 QPC pour conclure qu’elle “joue le jeu”. Encore faut-il voir de quoi il s’agit (par exemple si elle refuse la QPC sur la loi Gayssot mais transmet 3 QPC cocnernant les choux farcis). Surtout, vous feignez de ne pas comprendre quelle pourrait être la motivation de conseillers de la cour de cassation pour refuser de “jouer le jeu”. Il ne s’agit bien sûr pas d’un coup d’Etat, mais il ne me semble pas invraisemblable que des magistrats habitués à se situer en haut de la pyramide soient réticents à appliquer une procédure qui a précisément pour effet - en quelque sorte - de rajouter au-dessus d’eux un degré de juridiction. Considérer que ceci n’est pas même concevable relève d’un aveuglement équivalent à celui que vous critiquez chez Duhmael.

63. Le lundi 17 mai 2010 à 20:11 par Roi Ludd

“termes, de “conservatisme” et de “corporatisme”. C’est étonnant comme depuis quelques temps ces termes, bien évidemment péjoratifs dans la bouche de ceux qui les utilisent,”

Je ne comprends pas pourquoi ces termes sont péjoratifs. s’agit-il d’une mode?

Pour le conservatisme, il existe des gens qui préfèrent rouler sur un pont romain, qui a fait ses preuves, plutôt que sur un truc tout neuf, dont la construction a dégagé plein de CO2 et a du polluer…
Et en matière d’informatique, certains mauvais esprits préconisent des logiciels parfaitement testés (par relecture et tests empiriques de longue durée) plutot que le dernier soft de la mort qui tue…
Leurs utilisateurs ont le très mauvais goût de leur en savoir gré (mais ça doit être anti economique)…

En matière de corporatisme, évoquer le “jugement” par les pairs (ex. l’IGS, qui doit, j’espère, être capable de privilègier une solidarité naturelle entre collègues) sans regard exterieur fait plutôt appel à de saines valeurs d’amour du (proche) prochain et d’entraide entre collègues.

64. Le mardi 18 mai 2010 à 16:05 par Olgi

Je ne suis guère qu’un Mékeskidi très ordinaire, mais je dois avouer que vous ne parvenez pas à me convaincre. Ni du contraire d’ailleurs. Vous sembler critiquer sans apporter plus d’éléments que M. Duhamel, je me vois forcé de vous renvoyer dos à dos et de rester dans l’incertitude…
Mais de toute évidence, d’un côté comme de l’autre c’étaient surtout des mouvements d’humeur. En tout cas cela en donne l’impression.