Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Droit de suite

Une petite brève pour assurer le suivi d’une affaire dont j’avais parlé ici.

Le tribunal de grande instance de Grenoble vient d’ordonner la mainlevée de l’opposition des parents du marié.

Sauf appel (suspensif), le mariage va pouvoir avoir lieu, puisqu’une seule opposition à mariage est possible (art. 173 al. 2 du code civil). Mais l’appel doit être jugé dans les 10 jours (art. 178 du Code civil). Donc ça ne devrait pas porter à contretemps.

Il semblerait donc que les parents aient invoqué l’absence de volonté matrimoniale de l’épouse (les fameux mariages “gris”), Le parquet, naturellement présent à l’audience qui, bien que civile, regarde l’état des personnes et au-delà l’ordre public, n’a pas soutenu cette hypothèse. Rappelons en effet que des membres de la famille de l’épouse avaient fait le voyage depuis Hong Kong pour assister aux noces, ce qui n’arrive jamais dans les mariages bidons. Maintenant, les parents soulèvent une nouvelle hypothèse, accusant leur future bru d’être une espionne. Il est vrai que le domaine où elle travaille, le marketing, est particulièrement sensible.

Félicitations aux futurs mariés.

Commentaires

1. Le mercredi 29 décembre 2010 à 10:49 par Bertrand Lemaire

Comme quoi il est toujours possible d’avoir une belle-mère pire que la sienne…

2. Le mercredi 29 décembre 2010 à 11:10 par ali

La vie de famille s’annonce compliquée !

3. Le mercredi 29 décembre 2010 à 11:17 par blet

La médiatisation de ce cas en fera peut-être une exception mais d’une manière générale, le délai de 10 jours de l’article 178 du code civil est très loin d’être respecté, en tout cas devant le TGI de Nantes et la Cour d’Appel de Rennes, qui ont une compétence nationale pour les oppositions à mariage de l’article 171-4 (qui renvoie à l’article 178 pour les mariages célébrés à l’étranger). Ces oppositions émanent du Procureur de la République de Nantes et sont très courantes.

4. Le mercredi 29 décembre 2010 à 11:53 par Chips

Qu’il est agréable de lire vos billets qui s’adressent à l’intelligence de ses lecteurs! Je m’en délecte même si je dois entourer ces lectures de silence absolu dans la pièce pour en tirer la quintessence et surtout … pour y comprendre quelque chose mais je m’accroche ! Pour illustrer cette navrante histoire, mes parents ont invoqué l’erreur de prénom de mon père sur la publication des bans pour empêcher mon mariage. En fait, mon père avait obtenu d’avoir deux prénoms, Armenack puis Armand suite à une demande au tribunal quelques années avant mon mariage. Leur demande s’appuyait sur le fait qu’un seul des deux prénoms figurait sur les bans. Ils ont été débouté; et aujourd’hui je suis très heureux 17 ans et 3 enfants + tard ce que je souhaite également à ce couple !

5. Le mercredi 29 décembre 2010 à 12:14 par mad

Félicitations aux (ex-ex-futurs) mariés.

Les dîners de noel vont être drolatiques chez eux à l’avenir…

6. Le mercredi 29 décembre 2010 à 13:02 par villiv

effectivement ça risque d’être sympa les diners de famille

en même temps, c’est un peu comme partout : il y aura l’opposition et la majorité… ou vice versa… ;-)

7. Le mercredi 29 décembre 2010 à 15:11 par cartouche

Question : les possibles futurs mariés peuvent ils être dédommagés des frais éventuels de report du mariage, où il n’y a pas de droit à être indemnisé du fait de l’exercice d’un tel droit par les parents? Parce que pour un mariage en général, on planifie pas mal de choses, et ça peut coûter cher.

8. Le mercredi 29 décembre 2010 à 15:19 par Teejee (mékeskidi de base)

Tous mes voeux de bonheur aux futurs époux. Et bonjour l’ambiance aux repas de famille…

9. Le mercredi 29 décembre 2010 à 15:22 par Münchausen

Apparemment, il était temps pour le marié d’échapper au contrôle parental
( voire au complot parental ;-)

10. Le mercredi 29 décembre 2010 à 15:50 par Eau de Mars

Et Le Monde renvoie ses lecteurs vers vous pour plus de détails : http://www.lemonde.fr/societe/artic…

11. Le mercredi 29 décembre 2010 à 15:53 par winston

et puis, au lieu de chanter “elle est des nôôôôôôôôOOOOOOtre…” (air connu), les gens pourront chanter “ne vous mariez pas les filles ” …
c’est toujours mieux, de chanter Boris Vian aux mariages …

12. Le mercredi 29 décembre 2010 à 15:56 par citoyenlambda

C’est triste à dire car le futur marié lit ce blog, j’envoie au passage mes meilleurs voeux de bonheur aux futurs mariés, mais les parents en ne voulant pas “perdre” de vue leur fils, en s’opposant au Mariage, ils l’ont probablement perdu de vue bien plus certainement encore.

C’est un grand classique.

Toutes proportions gardées regardez quand Milosevic a voulu garder de force le Kosovo, c’est là qu’il l’a perdu, etc, etc.

Rappelons nous La Fontaine “…font plus que force ni que rage”

13. Le mercredi 29 décembre 2010 à 16:21 par epeus

@ cartouche
Article 179
Si l’opposition est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants, pourront être condamnés à des dommages-intérêts.

14. Le mercredi 29 décembre 2010 à 16:26 par ChrisJ

Cette utilisation d’un article de loi ancien et rarement invoqué me fait m’interroger sur la date de rédaction textes actuellement en vigueur. Sur Légifrance, il est possible d’obtenir l‘historique d’un texte. Mais existe-t-il une compilation statistique, permettant de savoir combien de textes / d’alinéas datent du XXème, du XIXème, de l’année 1803, etc. et d’en obtenir la liste ?

15. Le mercredi 29 décembre 2010 à 16:36 par Rataxès

@ 14 “Cette utilisation d’un article de loi ancien et rarement invoqué me fait m’interroger sur la date de rédaction textes actuellement en vigueur. Sur Légifrance, il est possible d’obtenir l‘historique d’un texte. Mais existe-t-il une compilation statistique, permettant de savoir combien de textes / d’alinéas datent du XXème, du XIXème, de l’année 1803, etc. et d’en obtenir la liste ?”

L’âge d’un texte n’est pas un critère pertinent en droit et beaucoup de textes du code civil sont soit dans leur version originelle de 1804 soit ont subi peu de changements, ce qui ne signifie pas que les principes qu’ils appliquent ne soient pas actuels et pertinents. A force de s’en prendre à l’âge des textes, on va finir par dire que la Déclaration de 1789 doit être réécrite parce qu’elle date du XVIIIème siècle…

16. Le mercredi 29 décembre 2010 à 17:07 par ChrisJ

@Rataxès : je ne sous-entends pas que les textes anciens ne seraient plus pertinents. Mais je trouverais cela intéressant de disposer d’un outil facile d’accès permettant de « dater » le droit en vigueur… Ne serait-ce que par curiosité, ou pour constater que certains articles de 1803 n’ont pas pris une ride !

17. Le mercredi 29 décembre 2010 à 17:08 par jojo

je pense que Le Monde serait bien inspiré d’abandonner l’esprit “Parisien” lors de la confection de ses titres.

18. Le mercredi 29 décembre 2010 à 17:26 par Moi

Ma belle-fille s’est mariée pour pouvoir ne plus porter le nom de ses parents.

Réaction de ceux-ci à l’annonce de la venue d’un nouvel enfant :

- As-tu pensé à ta carrière ?

- As-tu pensé au handicap ?

Et cerise sur le gâteau : on te dit ça parce que si on te le disait pas, ça nous resterait sur le coeur.

La classe !

19. Le mercredi 29 décembre 2010 à 17:38 par cartouche

@Epeus : merci, j’aurais du aller chercher moi même dans mon code en fait si c’était si simple. En l’espèce donc, les mariés devront réserver le restau une fois de plus, et comme c’était les ascendants qui s’opposaient, à leurs frais… Ce texte devait être utile quand les parents supportaient une grosse partie des frais, maintenant c’est moins souvent le cas, ça parait moins justifié de les protéger de dommages et intérêts.

20. Le mercredi 29 décembre 2010 à 18:16 par Elzen

Les époux n’étaient donc finalement pas tante et neveu, auquel cas le tribunal n’aurait pas pu statuer ainsi… votre autre hypothèse semble donc malheureusement la bonne, cher Maître…

21. Le mercredi 29 décembre 2010 à 19:01 par Cleyo

@Blet, en 3 : je confirme totalement. Vouloir se marier avec un “Nestranger”, c’est du bizarre visiblement dans notre pays, car Nantes croule sous les dossiers d’opposition à mariage ou à transcription. Avec des entretiens consulaires ou l’incompétence le dispute à la mauvaise foi de la part des services qui représentent notre pays à l’étranger.

Le plus souvent, ils finissent en faisant “pschiiiiiit”, et le parquet ordonne la transcription, maintenant avant même l’audience au fond ! mais que de temps perdu pour les mariés… qui devront encore prouver leur attachement pour le visa, PUIS pour le titre de séjour…. Ah, oui, ils ont drôlement intérêt à être forts.

Heureusement pour les deux tourtereaux chéris de notre hôte, ils sont jeunes et beaux.

J’aurai aimé avoir l’opinion de chacun si Madame avait eu 50 ans et Monsieur 30…

Cleyo

22. Le mercredi 29 décembre 2010 à 19:15 par Elzen

Suite au commentaire de Cleyo :

Ou s’ils avaient été cousins germains, comme notre cher hôte le supposait à tort au départ ? (jusqu’à ce qu’on lui fasse remarquer que les cousins germains peuvent se marier, ce qui nous prouve par là qu’aussi surprenant que cela paraisse, même le maître des lieux est parfois susceptible de méconnaître la loi. Nul n’est parfait.)

Hélas, il est fort probable que des oppositions de ce genre se reproduisent dans de telles circonstances. Faisons confiance à nos concitoyens.

23. Le mercredi 29 décembre 2010 à 19:24 par Dominga

Rappelons que les enfants doivent honneur et respect à leurs parents et qu’ils ne peuvent prétendre avoir été contraints à un contrat en invoquant la seule crainte révérentielle que ceux ci doivent leur inspirer, légitimement. Si jamais les parents voulaient poursuivre sur d’autres terrains que l’opposition à mariage, bien conseillés, il y a encore des trucs à faire…

24. Le mercredi 29 décembre 2010 à 19:32 par cartouche

Dominga : Je sens bien que vous sous-entendez des choses, mais vous pensez à quoi précisément, parce que pour empècher le mariage, je vois pas 36 solutions, même à base de contrat. Enfin surtout à base de contrat.

25. Le mercredi 29 décembre 2010 à 19:50 par Hélène

Voici une bonne nouvelle de fin d’année. Félicitations aux nouveaux mariés en leur souhaitant à la fois beaucoup de bonheur et la force de pardonner, sinon par vertu, du moins pour éviter de se gâcher en partie l’existence.

26. Le mercredi 29 décembre 2010 à 20:42 par Tendance

Remercions le juge d’avoir accordé au requérant la mainlevée de sa fiancé.

27. Le mercredi 29 décembre 2010 à 23:09 par citoyenlambda

@ Hélène :

pardonner comme vous y aller.

Non pas qu’il faille éviter à tout prix d’arriver là mais Il me semble qu’il y a quelques étapes préalables :

1) que les parents renoncent à leur action en justice

Il me parait aventureux de pardonner à des gens qui continuent à vous nuire.
(ça serait presque un encouragement à poursuivre)

Rappelons que les futurs époux n’ont pas encore obtenu gain de cause à 100%, et que si
l’affaire se terminait bien, il ne le devrait qu’à eux même et à leur capacité à se défendre juridiquement.

Les parents continuant à oeuvrer pour défaire ce Mariage.

Il en irait différemment, à mon sens, si se ravisant les parents mettaient fin à leur intervention

2) que les parents comprennent et reconnaissent leur faute

Car enfin que leur réserve à l’avenir ces parents procédurier ?

Mieux vaut s’assurer à la source leur volonté de cesser de nuire.

Enfin il me semble que ce pardon n’appartient qu’aux futurs mariés et à leur famille

28. Le jeudi 30 décembre 2010 à 00:49 par Dav

Yahoo (et Libération) donnent vraiment dans l’information malhonnête.

http://fr.news.yahoo.com/76/2010122…

Cet article est titré “Des parents annulent le mariage de leur fils grâce à une loi du XIXe siècle” alors que le contenu dit tout le contraire!

29. Le jeudi 30 décembre 2010 à 01:17 par Alpha

Bonjour, je m’interroge sur l’expression “porter à contre-temps”, que seule une autre personne a employée une fois sous l’œil de Google. Est-ce l’attraction de “porter à conséquence” qui vous guide ? Bonne journée.

30. Le jeudi 30 décembre 2010 à 09:11 par bigoud

“porter à contre-temps” qu’est ce qui pourraît bien interdire de créer cette expression?
Par ailleurs la définition du Littré en 3 illustre bien l’affaire…

31. Le jeudi 30 décembre 2010 à 12:31 par VilCoyote

@Dav en28 :

d’ailleurs c’est assez irritant cette manie d’invoquer le XIXe siècle comme preuve du caractère scandaleusement désuet de la loi. La prochaine fois qu’on condamne quelqu’un à des dommages-intérêts, il faudra que le journal titre que ça a été fait en vertu d’une loi du XIXe siècle…

32. Le jeudi 30 décembre 2010 à 17:24 par Winston

Il est plus que temps d’abroger cet article d’une autre époque et qui n’a pas la moindre justification aujourd’hui.

33. Le jeudi 30 décembre 2010 à 19:35 par Yaume

@Dav (28)
“Cet article est titré “Des parents annulent le mariage de leur fils grâce à une loi du XIXe siècle” alors que le contenu dit tout le contraire!”
et bien c’est peut-être dans le sens où le mariage qui devait avoir lieu il y a quelques temps n’a pas pu avoir lieu.
Pas l’annulation du mariage en tant qu’acte juridique (donc après l’établissement de celui-ci), mais l’annulation de la cérémonie festive avec familles & amis (donc avant celle-ci).
Alors certes, ils vont pouvoir se marier, mais pas à la date prévue, la cérémonie prévue ayant belle et bien été annulée il me semble.

En tout cas, tout mes vœux de bonheur à ce couple (j’espère que la famille de la future mariée pourra revenir pour célébrer cette union).

34. Le vendredi 31 décembre 2010 à 02:49 par Dav

@ VilCoyote (31)

Oui, merci de le préciser, ça m’avait irrité aussi!
La fameuse loi de la presse: 1881
Le code civil: 1804

Sans parler des grandes lois concernant le droit du travail qui ont été votées à la fin du XIXème…

@Yaume (33)
Pas faux, mais n’importe qui peut faire la différence entre retarder et annuler, sans forcément être juriste.

Quoi qu’il en soit je pointais du doigt cette affreuse tendance qu’a Yahoo depuis quelques mois à obliger l’internaute à cliquer pour avoir l’information, même lorsqu’elle est complètement inutile.

Exemple: “ces politiques ont tous choisi la même destination pour leurs vacances”, il faut cliquer sur “Laquelle” pour avoir accès à l’article et obtenir l’info.

Bientôt on aura droit à “Un attentat à Bagdad a tué des gens”, “Combien?”

35. Le vendredi 31 décembre 2010 à 03:03 par Dereckson

Le législateur Belge a conservé cet article jusqu’à ce millénaire, mais l’a très récemment abrogé, de même que le principe même des oppositions au mariage, par la loi du 19 février 2009 modifiant le Code civil et l’article 1399 du Code judiciaire en ce qui concerne l’opposition au mariage.

Mais il est vrai que depuis le 1er janvier 2000, la publication des bans avait été supprimée, au profit d’une simple déclaration de mariage.

Fait intéressant, les oppositions n’étaient pas totalement inexistantes ; ainsi, la proposition de loi - http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/52… - cite dans ses motifs “qu’entre 2003 et 2005, seules onze procédures d’opposition ont été introduites dans tout le pays.”

L’on y apprend aussi que nos parlementaires ne semblaient pas partager l’avis comme quoi l’opposition est préférable à la nullité.

36. Le vendredi 31 décembre 2010 à 11:08 par Hélène

@citoyenlambda : Je vous suis totalement sur le fond. Il ne faut cependant pas confondre pardonner et encourager, le premier n’empêchant pas de se défendre au besoin. Simplement, la rancune étant encore une façon de penser au mal que l’on vous a fait le prolonge d’une certaine façon et ces jeunes gens en ont eu leur dose. j’aurais du employer plutôt “oublier” :-)

37. Le samedi 1 janvier 2011 à 16:06 par Paco Necté

Il peut être bon de lire parfois que “le chinois” n’est pas celui que l’on voit !

38. Le lundi 3 janvier 2011 à 13:55 par v_atekor

Dav: ne vous plaignez pas, j’ai eu droit à désuet concernant le théorème de Pythagore. On aurait du le changer chaque année.

39. Le lundi 3 janvier 2011 à 14:35 par Jean

Une bonne nouvelle pour la démocratie.

40. Le lundi 3 janvier 2011 à 15:32 par michelgre

A propos de l’entretien consulaire:

Il est vrai qu’on peut avoir l’impression que certains consulats s’imaginent empêcher l’invasion du territoire national par des hordes étrangères : il est quasiment impossible à une jeune femme célibataire de ce pays (que je ne nommerai pas) d’obtenir un visa touristique pour venir en France en vacances, même munie de l’attestation d’accueil pour laquelle j’ai dépensé 45€ de timbres OMI, et quoique le-dit pays soit de culture proche de la nôtre (et du reste officiellement Chrétien depuis très, très longtemps, bien avant Clovis, c’est dire), et que ses ressortissants ayant immigré chez nous et leur descendance aient toujours été parfaitement intégrés. Sans doute craint-on d’être envahi puisqu’il compte… 3 millions d’habitants en tout.

Cependant, pour avoir vécu dans ce même consulat cet “entretien” lorsque je me suis marié, je peux dire que nous n’avons pas eu l’impression d’être soumis à la question. La personne menant l’entretien a précisé qu’il s’agissait d’éviter les mariages blancs (qui sont de toutes façons mal vus par notre droit il me semble), et posé une ou deux questions, notamment où nous nous étions rencontrés, sur un ton léger, questions faciles auxquelles nous avons répondu de façon tout à fait générale (“en vacances”….) sans qu’elle y revienne. Ceci lui a suffit, nous n’avons subit aucun autre interrogatoire.

Ensuite le mariage a été transcrit sans autre forme de procès par Nantes une fois les traductions des différentes pièces faites et apostillées, et le consulat m’a fourni sans délai particulier le permis de séjour pour mon épouse…

41. Le mardi 4 janvier 2011 à 11:08 par horoscope

Merci quand même pour le partage de cet article car j’apprends beaucoup avec vous.

42. Le samedi 22 janvier 2011 à 16:23 par Paulo La science

J’ai appris beaucoup aussi…

A mettre dans des rapports

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