Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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AVIS DE SUSPENSION PROVISOIRE

(Art. L. 331-38 du Code de la Propriété Intellectuelle, Art. 143 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure)

Par décision en date du 01/04/2011, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a ordonné la suspension pour une durée de 24 heures du blog “Journal d’un avocat” (http://maitre-eolas.fr) au motif de la constatation par procès-verbaux dressés par les agents assermentés visés à l’article R.331-36 du CPI, et ce de manière réitérée, que ce service de communication au public en ligne a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise, en l’occurrence le plagiat par plusieurs billets de larges extraits de l’oeuvre ISBN-13: 978-2246734017 (Titre : Je vous fais juges ; Editeur : Grasset ; Auteurs : C. Askolovitch et R. Dati).

Cette décision est exécutoire de droit par provision au seul vu de la minute transmise par voie électronique à l’hébergeur, la société Typhon SARL.


J’archive ici cet avis qui, ce 1er avril 2011, s’affichait aux lieu et place de mon blog (en Comic Sans, mais je refuse de défigurer mon blog en archivant cette partie du poisson).

J’en profite pour remercier les petites mains derrière ce blog, la société Ubiquitic pour la plomberie et Typhon pour les tuyaux, qui a accepté sans ciller de se faire traiter de SARL, ainsi que Gandi, sans qui ce blog ne serait qu’une page 404.

Je salue les esprits purs qui ont cru que je pouvais avoir en effet plagié un livre contenant les bons mots de Rachida Dati, et mes lecteurs assidus qui ont tout de suite décelé le poisson d’avril car ils savaient bien que la HADOPI n’a aucun pouvoir de sanction.

Mes taupes m’ont indiqué que l’attention de la HADOPI a été attirée sur mon poisson, et qu’il a été pris avec humour, et c’est tant mieux car la HADOPI a vraiment besoin de beaucoup d’humour vu sa mission.

J’avais laissé un espace de commentaires sous mon poisson, ils ont tous été archivés précieusement.

Ce blog peut désormais reprendre une activité normale jusqu’au 1er avril 2012.

Commentaires

1. Le lundi 4 avril 2011 à 13:19 par mad

L’activité “normale” de ce blog permettra t elle un petit billet sur la prochaine session de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, qui va avoir à connaitre d’au moins 3 pourvois portant sur la conventionnalité des dispositions actuelles sur la garde à vue?

très respectueusement,
mad.

2. Le lundi 4 avril 2011 à 13:39 par orzel

Ah, Maître! Je vous sais tech-savvy…. mais là, vous fîtes une grosse faute. Sans gandi, vous n’auriez pas du tout un 404, vous auriez un “Host not found”, ou la variante éventuellement traduite par votre navigateur.

Sinon.. c’est bête, mais j’aurais bien aimé voir la version “Comic Sans” :-)

ps: sinon, gandi, c’est un peu has-been aussi.. enfin, c’est-à-dire que l’ancien casseur de prix a changé de direction et est maintenant un des plus chers.

3. Le lundi 4 avril 2011 à 13:50 par lnk

Que va-t-il arriver à ce blog le 1er avril 2012? Suspense insupportable, et qui va durer encore 362 jours!

4. Le lundi 4 avril 2011 à 13:56 par Arkados

@lnk #3

Une saisie pour non-déclaration d’identité de blogueur en préfecture ? :)
(discussions autour de l’anonymat sur internet, paternité des droits d’auteur, anti-dissidence façon chinoise,…)

5. Le lundi 4 avril 2011 à 13:56 par AxSNatsume

Le 1er avril 2012, c’est pas la date de la prochaine élection présidentielle ?

**déjà dehors**

6. Le lundi 4 avril 2011 à 13:58 par Romain

Le web serait bien morose sans vous Maître…

7. Le lundi 4 avril 2011 à 14:18 par patrons-voyous.fr

Hadopi : “préparation H”….

le sourire jusque dans le moindre détail.

8. Le lundi 4 avril 2011 à 14:58 par Jean-Jacques

Cher Maitre, je constate avec amertume que j’ai raté votre poisson ce vendredi. Car ce vendredi, je me suis précipité avec une impatience non feinte sur votre blog afin de me repaitre de votre poisson désormais traditionnel et… je n’ai rien vu d’autre que le dernier billet de Gascogne !
Car voyez-vous, mon cher Maitre, j’accède le plus souvent à votre blog via sa version pour mobile en usant de mon iPhone. Je suppose que la “page de suspension” ne réagissait pas à l’adresse www.maitre-eolas.fr/m. Détrompez-moi si je suis dans l’erreur.

Eolas:
En effet. J’ai découvert le bug trop tard.

9. Le lundi 4 avril 2011 à 15:14 par FilGB

Le Comic Sans MS, c’était quand même le summum ! :-D

10. Le lundi 4 avril 2011 à 16:38 par Oph

Merci pour cette belle tranche de rire…
Sans oublier l’inévitable question : “Mais que va-t-il nous inventer l’an prochain ?”

11. Le lundi 4 avril 2011 à 16:58 par Simone

J’ai été un peu déçue en constatant qu’il s’agissait d’un poisson d’avril. J’ai, l’espace de quelques secondes, pensé que mes différents courriers de dénonciation (voire de délation) avaient enfin porté leurs fruits. Mais je ne désespère pas.
Je l’aurai un jour… je l’aurai.

12. Le lundi 4 avril 2011 à 17:35 par Narduk

En même temps, tous les sites internet font un poisson d’avril ce même jour.
C’est un peu basique…Manque d’originalité…Et surtout grosses ficelles

Eolas:
C’est en effet l’autre aspect heureux du Poisson d’Avril, outre ce jour de l’année où on peut se permettre de dire n’importe quoi : ça fait râler les pisse-froids.

13. Le lundi 4 avril 2011 à 18:22 par ADt

J’ai honte : quelqu’un pourrait-il m’expliquer ce qui tourne autour du “Comic Sans” ? Mon esprit primaire a bien détecté le poisson d’avril, en a beaucoup ri, mais reste étonné devant les réactions relatives à cette police ?
Vite, une explication pour un nul s’il-vous-plaît !

14. Le lundi 4 avril 2011 à 18:38 par Don Juan

Ah oui la police comics sans ms, c’est ce que j’avais signalé sur mon forum, il fait fort Eolas, en plus en comics ms sans. mais vous aviez transmis des copies de vos collègues rédigés dans la même police.

@13 Adt : cette police au début pour les enfants se retrouve partout pour mettre un brin de fantaisie, et elle est fort laide. ex : Monsieur, l’examen de votre biopsie révèle un carcinome des cellules machins grade III, en arial ou times, ça fait peur, en comics sans, limite si tu rigoles pas.

15. Le lundi 4 avril 2011 à 18:39 par Capitaine Crochet

@ADt
N’étant pas spécialiste en police piratée, je pense, mais peut être que je me trompe, que vous pourriez avoir une info dans
http://www.com-20.com/index.php/210…

16. Le lundi 4 avril 2011 à 18:44 par tak1

@ADt voir
http://earzmag.com/2007/03/why-ban-…
un entretien avec l’auteur du site
http://bancomicsans.com/main/

17. Le lundi 4 avril 2011 à 20:17 par Fitus

Heureux métier d’avocat où l’on peut choisir sa police…

le Comic sans MS ayant été décrété Meilleure Police Pour les Dyslexiques (et élèves souffrant de difficulté de lecture) il est devenu de plus en plus imposé conseillé en classe…

18. Le lundi 4 avril 2011 à 21:25 par Ant

Effectivement j’avais marché dans le poisson, même dans le plagiat de Rachida Dati (c’est dire…) jusqu’au moment de la sanction sans passer par le juge et là j’ai compris que c’était un poisson en me disant que c’était inconstitutionnel. Foutu droit qui vous aliène…
En tout état de cause, bien joué maître, j’attends avec impatience le prochain 1er avril.

19. Le lundi 4 avril 2011 à 21:32 par Holmes

@ Eolas (“J’avais laissé un espace de commentaires sous mon poisson, ils ont tous été archivés précieusement.”)

Axolotl !

Pour remercier Eolas et Typhon , cadeau bonus :

“On s’est connus, on s’est reconnus,
On s’est perdus de vue, on s’est r’perdus d’vue
On s’est retrouvés, on s’est séparés.
Dans le tourbillon de la vie.”

Le Tourbillon - Cyrus Bassiak -

20. Le lundi 4 avril 2011 à 22:44 par Blair

Mais, mais, je ne comprends pas bien.. Qu’est-ce que tout le monde a contre le comic sans MS ?

21. Le lundi 4 avril 2011 à 22:50 par XS

Vous ne préférez pas le “Comic Sans NS”?

22. Le mardi 5 avril 2011 à 02:47 par comico

Après des événements tels que :
les cantonales
Zadig & Voltaire de Lefevre

A t on encore besoin de clowneries ici ?

Je ne pense pas !

Se soumettre à des habitudes stupides ne me semble pas une bonne idée.

J’aurais préféré un texte sérieux à contre courant du 1er avril.

Assez de rigolade surtout de ce niveau même un 1er avril.

Je n’ai pas rigolé du tout. Je me suis chatouillé sous les aisselles pour faire plaisir à EOlas mais ça n’a pas marché.

23. Le mardi 5 avril 2011 à 03:13 par Fassbinder

@Simone

J’ai, l’espace de quelques secondes, pensé que mes différents courriers de dénonciation (voire de délation) avaient enfin porté leurs fruits. Mais je ne désespère pas.
Je l’aurai un jour… je l’aurai.

Simone= grosse donneuse ! m’étonnerait pas que vous bossiez en sous-mar, les Rentiers c’est 93 Lauriston :))

Je joke Simone hein, je les aime bien là-bas sont cools !

24. Le mardi 5 avril 2011 à 08:52 par Ysabeau

Les références auraient largement suffit (outre la date), à faire comprendre que ce n’était qu’un poisson parce que ça : “C. Askolovitch et R. Dati” c’était au delà de toute crédibilité. Surtout la première…

25. Le mardi 5 avril 2011 à 10:33 par semmwa

pas drôle, cher Maître ! pas drôle du tout.

26. Le mardi 5 avril 2011 à 10:53 par Petruk

@Comico en 22.
Monsieur Lefevre a mis la barre vraiment très haute.
Mais ce n’est parce que le métier s’est professionnalisé que les amateurs n’ont plus le droit de s’exprimer.

27. Le mardi 5 avril 2011 à 15:06 par Le Parisien Liberal

ha ha ha :-D

28. Le mardi 5 avril 2011 à 18:23 par blog graphisme

ahaha :’)

29. Le mardi 5 avril 2011 à 19:41 par Villiv

Argh, j’avais cru déceler toutes les ficelles… Mais non javais zappé la police, “comic sans” , très adapté pour ce jour ;-)))

30. Le mardi 5 avril 2011 à 21:59 par Algernon

Bonjour,

En toute bonne foi, j’ai cru qu’il y avait une suspension véritable, entre temps, une sanction pouvait parfaitement être votée par le législateur! Je me suis en fait dit que, puisque Me Eolas écrit des choses qui peuvent déranger, on pouvait trouver des moyens pour l’écarter du web quelques instants…Me Mô a fait un poisson d’Avril fameux, la concurrence est rude!

Pourriez vois m’éclairer sur sa véritable identité, droit au c’est ça?

31. Le mercredi 6 avril 2011 à 09:54 par Narduk

@ Eolas

Ah parce-que vous ne dites n’importe quoi que le 1er avril…Désolé !

32. Le mercredi 6 avril 2011 à 11:43 par Arka

Joli poisson d’Avril, très cher Maître !
L’hadopi est une chose, tout comme la Loppsi et autres dispositions flicardes, qui, je dois dire, laissent V pour Vendetta passer pour une vision très réaliste d’un futur s’approchant à grands pas. Hadopi était le pied dans la porte pour forcer le passage de lois de censure, ni plus ni moins.

Par ailleurs (j’ai peut être manqué un billet précédent), je serais très intéressé par votre avis de juriste concernant le décret d’application de la LCEN, ainsi que le fait que celui-ci soit attaqué par les acteurs du net au Conseil d’Etat. J’ai cru comprendre qu’ils demandaient un recours en annulation, ce qui, au vu des informations que j’ai pu lire, serait effectivement une bonne chose, car cette loi, en plus d’être totalement inapplicble même dans le court terme (de mon point de vue de technicien), fait véritablement froid dans le dos, car elle détruit le droit à la correspondance privé, le droit à la vie privée, le secret commercial et industriel, les secrets bancaires très probablement, et place tout le monde sous l’épée de Damoclès de la présomption de culpabilité systématique, y compris ceux qui ont porté cette loi, dans la mesure où lorsqu’ils ne seront plus au pouvoir ou dans des fonctions d’état, ils se retrouveront soumis à cette méga-surveillance qui pourrait leur retomber sur le nez, si j’ose dire.

Pour référence : http://www.zdnet.fr/actualites/cons…
http://pro.clubic.com/legislation-l…
AFP : http://www.google.com/hostednews/af…

33. Le mercredi 6 avril 2011 à 11:54 par Marc

J’y avais cru; ça m’avait contrarié. J’aime trop ce blog pour rigoler de cette mauvaise blague. Sans rancune.

34. Le mercredi 6 avril 2011 à 15:37 par Trollette

Bonjour,

Quelqu’un pourrait m’expliquer la différence qu’il y a entre une Cour de CAssation et celle de Révision ?
Merci beaucoup.

Eolas:
La Cour de révision est une formation particulière de la Cour de cassation, qui en a de nombreuses (des formations, pas des cassations).

35. Le mercredi 6 avril 2011 à 17:51 par récap59

Bonjour Trollette (34)

“Quelqu’un pourrait m’expliquer la différence qu’il y a entre une Cour de CAssation et celle de Révision ?”

Un peu la même différence qu’entre la partie et le tout.

La cour de cour de révision est une formation de la cour de cassation :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d…

36. Le jeudi 7 avril 2011 à 00:58 par Trollette

Merci recap. Mais je ne suis pas plus avancée que ça… En fait, c’est en rapport avec l’ affaire LEPRINCE, je me demandais pourquoi la Cour de cassation avait rejeté son pourvoi en 1999 et ensuite la Cour de révision a accepté de le libérer pour le remettre en prison… Pour tout vous dire, je ne comprends pas, j’ai un peu l’impression que ce “dénouement” judiciaire, c’est du n’importe quoi !

Je ne dis pas que LEPRINCE est innocent même si personnellement j’ai d’avis et cela n’engage que moi bien sûr qu’il est coupable, mais non le seul et unique auteur…

37. Le jeudi 7 avril 2011 à 02:13 par Trollette

En ajout et à contrario de mon avis:

Je rejoins l’ avocat de la défense, c’est indigne, honteux et cruel de notre Justice que d’avoir “instillé” un réel espoir de liberté par un nouveau procès…beaucoup trop d’incohérences à charge sur une de

proche furent relevées par la défense, l'enquête et l'accusation, relevons que pour

cette dernière, il est plutôt rare qu’elle
soutienne l’accusé…

Dommage, la Justice démontre bel et bien via cette affaire qu’elle aura une fois de plus manqué le coach d’en ressortir plus Grande !

38. Le jeudi 7 avril 2011 à 03:04 par Trollette

Merci aussi Maître pour votre réponse mais en gros, sincèrement je ne saisis pas pourquoi une telle Institution puisse avoir autant de pouvoir quant à refuser à un
condamné lourd, un nouveau procès…sachant bien que par Révision, nous entendons bien des faits nouveaux et à décharge et non un procès en cour d’ appel !!

Maître, je suis profondément choquée par la décision de cette
Cour et même si cette personne est coupable, c’est un refus
indigne de “donner” justice…
Je ne sais pourquoi, mais à mes yeux c’est pire que de l’injustice, je suis triste, cet homme aurait dû et devait être entendu par notre République !!

Une contre-enquête officielle comme l’accusation le soutenait aurait dû être effectué, c’est injuste !
Honteux, honteux et l’arrêt de renvoi en 97 par l’instruction prouve ces incohérences, nul besoin de fournir les quotes de PV de cette proche pour y voir clair…

39. Le jeudi 7 avril 2011 à 03:46 par Trollette

Mes excuses aux lecteurs, pour toutes les fautes d’orthographes et mes phrases mal formulées, je viens de me relire grand lol mais j’ai jamais appris comment m’exprimer ou argumenter mes propos…mais il n’en reste que c’est la pure vérité que je dis !!!!

40. Le jeudi 7 avril 2011 à 12:03 par Trollette

Mise à jour sur l’affaire LEPRINCE

Ouverture d’une nouvelle information judiciaire
“Le parquet de la Cour de cassation va rouvrir l’action publique : il va transmettre le dossier à la Chancellerie afin qu’elle saisisse le parquet compétent, de façon à ce qu’une nouvelle information judiciaire soit ouverte”, révèle ce matin sur France Info Me Yves Baudelot, l’avocat de Dany Leprince.

Cette nouvelle information devrait “viser les soupçons qui pèsent sur un certain nombre de personnes dans ce dossier”, poursuit-il. Il s’agit notamment de l’ex-épouse de Dany Leprince, qui a passé des demi-aveux au cours de l’enquête, mais n’a jamais été mise en examen.

http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-04-07-exclusif-vers-une-nouvelle-enquete-dans-l-affaire-dany-leprince-528251-9-11.html

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