Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le mercredi 23 avril 2014 à 11:24 par Iconoclaste

“10 h 40 j’attque la régie..”
Contrairement à ce que vous affimez, le régisseur perçoit une indemnité de fonction !
Elle est certes ridicule.. Mais elle existe !
Et il faut ramener la “responsabilité personnelle et pécuniaire” à sa juste proportion… surtout en TI où il n’y a désormais plus de paiement des frais de justice !!

2. Le mercredi 23 avril 2014 à 13:42 par marion

26.67€ brut, je n’appelle pas cela une contrepartie indemnitaire (juste et acceptable, il est besoin de le préciser) ! Question de point de vue.
D’autre part, le régisseur du ti reste compétent pour certains frais de justice, notamment les taxes à témoins, et cela n’enlève rien à la responsabilité qu’il supporte en brassant des centaines de milliers d’euros dans le cadre des saisie-arrêt. et là on dépasse la question du point de vue me semble t il…

3. Le mercredi 23 avril 2014 à 16:51 par Balbylon

Il y a un truc qui me rend dingue dans les palais de justice et dans l’administration en général, c’est la tonne de paperasse brassée. Vous êtes obligés de tout imprimer? Vous ne pouvez pas transmettre un fichier aux 25 parties?
Sans parler des fax. Le courrier électronique sécurisé existe depuis le XXe siècle!

4. Le mercredi 23 avril 2014 à 22:45 par le chat qui miaule de colère

A Balbylon,

Et oui, nous brassons de la paperasse.. Si seulement ce grrrrh…de code de procédure ne prévoyait pas la possibilité de faire appel des jugements, ah , ce serait tellement mieux n’est-ce pas?! un petit courrier électronique et hop , en deux temps trois mouvements, vous voilà condamné avec impossibilité de faire appel! C’est oublier que l’accusé de réception du jugement que vous avez reçu par courrier , mis dans l’enveloppe par votre dévoué greffier , lequel s’est chargé de le taper , le photocopier , lui mettre les bons tampons pour en assurer la validité, avec un beau courrier d’accompagnement pour vous expliquer que vous pouvez contester cette décision etc…VOUS permettra de connaître le laps de temps pendant lequel vous pourrez faire cet appel! Et grands dieux, si nos ordinateurs ne dataient pas de la préhistoire, si la sécurité informatique et la maintenance nous permettaient d’avoir une signature électronique digne de ce nom, si, si, si si, …alors oui, nous pourrions utiliser des moyens modernes; mais le budget alloué au Ministère de la Justice est allé en priorité à la construction de prisons MODERNES, et nous nous contentons du papier quand on en a ! merci de votre compréhension….cher justiciable

5. Le jeudi 24 avril 2014 à 08:53 par regis

pour rebondir sur cette fameuse indemnité de fonction, vous oubliez de préciser iconoclaste qu’elle est censée couvrir l’assurance de cautionnement obligatoire pour le régisseur, ainsi que l’assurance privée certes facultative mais fortement recommandée. De fait, cette indemnité se réduit au final à une peau de chagrin, et pour ma part je partage le point de vue selon lequel oui le régisseur d’un ti exerce des fonctions et endosse de grosses responsabilités sans réelle contrepartie indemnitaire

Et pour info, en 2013 dans ma “petite juridiction”, ce n’est pas moins de 2.5 millions (oui millions, vous avez bien lu) qui ont été brassés par le régisseur au niveau des saisies-arrêt, si c’est pas une responsabilité pécuniaire importante, je ne vois pas ce que c’est ! en comparaison, les FJ ont atteints “seulement” 21 500€ !

6. Le jeudi 24 avril 2014 à 10:49 par Balbylon

@le chat qui miaule de colère

Je ne vois pas en quoi utiliser un courrier électronique à la place d’un courrier physique change quoi que ce soit à la procédure. Il manque le tampon et la signature? Ça se règle facilement.
Je ne râle pas sur la procédure mais sur la manière dont elle est mise en oeuvre.
Que le courrier arrive dans ma boite au lettre ou dans ma boite email ne change rien pour le justiciable que je suis. Par contre pour VOUS, ça changerait beaucoup de choses.
Si je me base sur ce billet, le greffier passe dans sa longue journée de 10h, 2h30 à ouvrir et lire du courrier, 2h00 à faire des copies et 1h à ranger des documents papiers. Sur ce temps, je ne doute pas qu’une partie est utilisé à la lecture et à l’étude de ces documents mais on pourrait facilement gagner la moitié du temps en se débarrassant du support papier.
Il faut également arrêter de croire qu’un fax est un moyen de transmission sécurisé.
Vous avez des ordinateurs (même s’ils sont vieux)? Vous utilisez déjà des emails? Alors vous avez tout ce qu’il faut pour dégager en grande partie le papier.

Ce qu’il vous manque, c’est surtout la formation. Comme dans beaucoup de domaines, on vous jette des outils à la figure sans vous former dessus.

J’ai lu toutes les interventions des greffiers sur ce site. Elles témoignent d’un ras le bol des méthodes de fonctionnement commun à la plupart des administrations (les fonctionnaires territoriaux sont dans les mêmes problématiques que vous, ainsi que les personnels hospitaliers et bien d’autres). Changez-les ces méthodes! Si un avocat veut un exemplaire papier d’un élément qu’est-ce qui vous empêche de lui fournir uniquement la version électronique. Qu’il se débrouille à l’imprimer si ça lui chante!
Vous voyez la numérisation comme une contrainte parce qu’on vous a présenté la numérisation comme une transformation d’un document papier en numérique. La numérisation, c’est l’élimination du papier! Ça ne consiste pas seulement à passer un document dans un scanner. Ça nécessite de ne plus éditer de documents lorsque ça n’est plus nécessaire.
Personnellement, ça fait quasiment 10 ans que 90% des dossiers qui sont sur mon poste de travail (ou sur un serveur) et n’ont jamais été imprimés. Quand je dois en transmettre un à quelqu’un, je l’envoi par email éventuellement en le cryptant avec un mot de passe. Je ne vais pas imprimer les 200 pages en 25 exemplaires pour lui envoyer par la poste et recommencer le lendemain parce qu’il y a un paragraphe qui est modifié entre temps…

7. Le jeudi 24 avril 2014 à 13:40 par Maêllefélidéjustice

Ah Balbylon, vous me faites sourire…
Vous pointez un manque de formation, parce que vous croyez vraiment que la Chancellerie a le temps et les moyens de former ses agents ? Vous rêvez !! Tout comme les agents n’ont pas vraiment le temps de partir en formation… Quand vous êtes seules dans un service qui devrait compter a minima 2 personnes vous avez du mal à quitter votre poste car ça retombera sur la collègue qui gère déjà 3 services en même temps pour pallier au sous-effectif…
Je suis jeune et adepte des nouvelles technologies, la candidate idéale à la numérisation !! Mais n’oublions pas que nous avons des limites imposées par les services de sécurité informatique… (Ah oui Cassiopée doit tourner sur Internet Explorer (parce que les services informatiques ne jurent que par IE…) mais attention ne mettez pas à jour IE car Cassiopée n’est pas prévu pour tourner sur la dernière version mais l’avant-avant-avant dernière… Et encore j’ai peut être oublié un avant…)
Nous n’avons aucun moyen d’envoyer une copie certifiée conforme d’une décision par mail à un avocat car nous n’avons pas de scan pour éventuellement scanner nos copies laissées dans le dossier, et aucune possibilité de signature électronique (même si c’est plus ou moins en cours) pour authentifier la version numérique du jugement que nous avons précieusement sauvegardé sur le serveur.
Evidemment, nous avons des justiciables qui n’ont pas internet et pour lesquels il convient de continuer à procéder par la Poste mais pour les autres… Nous n’avons tout simplement par le temps de faire le nécessaire. Nous demandons des documents en ORIGINAL qui ne peuvent être fourni que par voie postale…
Bref, la liste serait longue mais la dématérialisation est très lointaine chez nous car nous n’avons aucun moyen de la mettre en place. Croyez moi je pense que la majorité des collègues, si on leur dit “on va vous former et vous gagnerez du temps” diraient oui. Mais pour l’instant le code de procédure civile parle de Lettre recommandée avec accusé de réception comme moyen de notification et de signature de cet AR comme point de départ de certain délai…
Le manque de moyens associé à un manque de volonté aboutit à cela : notre Justice actuelle est à peine rentrée dans le XXème siècle…

8. Le jeudi 24 avril 2014 à 22:53 par Egidio

Un tribunal n’est ni une banque ni une compagnie d’assurance ni une activité commerciale : franchement, faire du tout numérique en matière juridique, c’est l’insécurité juridique assurée et la porte ouverte aux fraudeurs de tous poils. Aucune profession juridique libérale ne s’y risque à ma connaissance, le papier a encore de beaux jours dans nos métiers parce que justement c’est un support matériel incontestable et incontesté.

9. Le vendredi 25 avril 2014 à 07:56 par marion

cher(e) balbylon, croyez-moi, je préférerai nettement cliquer sur un simple bouton plutôt que de me farcir les copies en 25 exemplaires. Si je comprends vos interrogations et partage certains de vos points de vue, j’aimerais vous rappeler :

- qu’à l’heure du “tout technologique”, une part de justiciables n’est pas (ou ne veut pas c’est selon) équipé de moyens suffisamment fiables et performants pour se voir notifier par voie électronique ; rapport à la crise économique, rapport au taux d’analphabétisme, rapport au vieillissement de la population, rapport à certaines personnes qui refusent l’asservissement technique (ou craignent d’être fliqués/surveillés…)

- qu’à ce jour la majeure partie des codes de procédures n’ont pas été modifiés en ce sens

- que si l’outil technologique a des atouts certains, il ne fournit pas de récépissé sûr, fiable et incontestable sur le plan juridique. Or, le récépissé en ce domaine est essentiel puisqu’il permet de faire courir certaines délais. Faute de moyens technologiques plus évolués, fiables et accessibles à tous, il ne reste que la solution papier/poste !

-certains documents nécessitent qu’ils soient notifiés en original

- nos budgets se réduisant d’années en années, nous sommes encore loin d’avoir le matériel, les logiciels informatiques et la sécurité qui va avec (sans parler du temps suffisant pour suivre une formation) qui permettraient une dématérialisation sûre et efficace

- quid de la responsabilité du greffier qui ne maitrise pas suffisamment l’outil technologique et commet une bourde “technique” ? devra t-on considérer cela comme une erreur procédurale ou une simple erreur technologique ? pour info, j’ai fait des études de droit, pas d’informatique, je suis greffier pas informaticien

-… la liste serait encore longue

Pour la petite histoire, j’ai connu il y a quelques années la dématérialisation des dossiers d’instruction. Une vraie aventure : entre les scanners qui ne fonctionnent pas ou peu performants en terme de rapidité, les feuillets qui “sautent” lors de la numérisation, le manque de temps pour assurer des délais convenables, et les avocats qui tenaient plus que tout à leur copie papier “et rien d’autre mademoiselle”… Oui une vraie aventure, et au combien décourageante !!

10. Le vendredi 25 avril 2014 à 10:27 par Balbylon

@Edigio
Vous croyez vraiment qu’une banque a moins de contraintes de sécurité que la justice? Le papier est tout autant falcifiable que le numérique. Bien plus même.
C’est à cause de ce genre de raisonnement que certains corps de la fonction publique sont irréformables. Vous n’osez même pas imaginer qu’on puisse fonctionner autrement.
La sécurité est uniquement une question de connaissance du système.
Votre procédure est tellement complexe qu’un avocat qui connait le fonctionnement sur le bout des doigts arrive à trouver des failles qui lui permet d’orienter des décisions en faveur de son client. L’avocat est parfois le hackeur de la justice.
Vous voyez, le papier ne garantie rien de plus que le numérique.

Marion (message 9) a mis le doigt sur un nœud du problème : ” la majeure partie des codes de procédures n’ont pas été modifiés en ce sens”.

@Marion
- “Les justiciables ne sont pas équipés…” Pas tous mais une grande partie en tout cas. Est-ce qu’on a attendu que tout le monde ait une boite au lettre pour envoyer des courriers?
- Pour la procédure voir plus haut. Je suis totalement d’accord.
- “Pas de récipissés par la technologie”. Faux. C’est tout à fait faisable par des moyens fiables.
- “des documents originaux”. Pourquoi? Qu’est qui différencie un original d’une copie 99% du temps? Une signature ou un tampon…
- “les budgets”. C’est aussi un problème effectivement. Les budgets n’ont pas été orientés dans le bon sens depuis des années.
- “conséquence d’une bourde technique du greffier”: La même qu’une bourde lorsqu’il constitue un dossier papier. L’ordinateur est un outil. C’est toujours l’utilisateur qui est responsable de ce qu’il fait avec. Quand votre photocopieuse saute une page il y a un vice de procédure? Ou quand votre fax imprime la moitié des mots correctement parce qu’il n’a plus d’encre?
-“j’ai fait des études de droit pas d’informatique”. Les banquiers non plus. Ça ne les empêche pas d’utiliser un outil informatique. C’est encore une fois une question de formation.

Je suis navré que votre dématérialisation des dossiers se soit si mal passé. Le problème vient sans doute en partie qu’on vous a demandé de numériser des documents papier au lieu de réfléchir à comment vous en passer (du papier).

Pour finir sur une note d’optimisme, je constate que votre mouvement de revendication s’est construit et propagé rapidement autour des outils numériques. Si seulement la justice pouvait s’en inspirer pour son fonctionnement!

11. Le vendredi 25 avril 2014 à 11:23 par marion

oui cher(e) bablylon, mouvement revendicatif de cyber-manifestation qui a cette conséquence désastreuse, depuis quelques semaines, de ne pouvoir travailler correctement en raison de plantages informatiques réguliers (tant mail pro que logiciels et serveur). C’est dire si la justice part de loin en la matière !

12. Le samedi 26 avril 2014 à 00:46 par greffier

Et oui, il n’y a qu’un véritable argument qui s’oppose à l’utilisation des courriers électroniques pour les notifications, mais il est totalement incontestable : que ce soit dans le code de procédure pénale ou le code de procédure civile, le courrier électronique n’est pas une modalité admise (sauf exception mais qui ne concerne que les avocats et non les justiciables). Personnellement, je ne suis absolument pas contre l’utilisation des nouvelles technologies, au contraire, mais si je m’amusais à notifier les décisions par mail, le couperet tomberait immédiatement, nullité de la procédure, avec toutes les conséquences que cela pourrait engendrer (remise en liberté d’une personne soupçonnée d’un crime …). Une telle erreur commise par un greffier, dont le rôle principal, rappelons le, est d’être le garant de la procédure, ne pardonnerait pas. A moins que la Loi ne change, et ce n’est certes pas entre les mains des greffiers, nous sommes contraints de continuer à utiliser le papier.

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