Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le jeudi 24 avril 2014 à 16:13 par Link

d’un corps commun d’administrateur civil du ministère de la justice, tout droit issu des IRA

Petite précision : Les IRA forment les attachés d’Administration et non des administrateurs civils.

Bon courage à vous, merci pour le témoignage.

Bien cordialement,

2. Le jeudi 24 avril 2014 à 17:31 par JP Ribaut-Pasqualini

Tiens, on n’aura jamais autant parlé du Greffier en chef que ces derniers temps. A force, cette fonction va finir par devenir célèbre.

Je comprends bien vos réticences vis à vis du TPI. Mais ce projet qui consiste à fusionner les CPH au sein des TGI et créer ce que le président sortant appelait le “tribunal des affaires économiques et sociales”. L’idée d’une telle juridiction, destinée à éviter les difficultés de compétences entre le conseil de Prud’hommes et le tribunal des affaires de sécurité sociale ou entre le tribunal des affaires de sécurité sociale et le tribunal du contentieux de l’incapacité (qui ferait donc lui aussi les frais de la fusion), ne me semble pas pouvoir être rejetée en bloc. Toutefois, je ne suis pas dupe, derrière cette volonté de regroupement, il y ait surtout la volonté de mettre en place un greffe commun. On notera d’ailleurs que l’idée du greffe guichet unique était également présente dans le programme du président élu (décidément !).

3. Le jeudi 24 avril 2014 à 18:00 par gecvte

bonsoir,

malheureusement, même stagiaire, avec votre parcours dans la “maison”, vous avez tout compris… de ce qui vous attend. pour ma part, je me souviens à l’époque où existaient “les spécialités” (course entre l’Eng et l’Enm à “quienferaleplus”), abandonnées depuis, où j’ai fait un stage dans une maison d’arrêt, dans laquelle les détenus me demandaient ce que je “greffais”, d’autre pensant que j’étais médecin-chef… (tout comme, récemment, l’une de mes collègues eut le droit un jour à l’audience, de la part d’une des parties, “vous le greffier, greffez”, dont acte). c’était il y a deux décennies. il convient pour mémoire de rappeler que nous faisons aussi partie de la catégorie A de la fonction publique (pas la mieux vue par certains, on nous aimerait tellement en “administratifspursetdurs”), alors certes, nous avons des attributions devenues au fil des années administratives à outrance (voire pénibles à souhait), cependant, à mon époque, je n’étais pas entré dans la “maison” pour celà… j’ai connu les affres et creux au ventre, pendant des années autour du mois de novembre, à ne plus en pouvoir dormir la nuit, pour éviter ce que l’on appelait “les impayés”, tare redoutable d’une mauvaise gestion budgétaire (il convenait de ne rendre ni trop d’argent, ni de l’avoir dépensé futilement…). après avoir géré l’argent publique en “bon père de famille” (paraît que ce terme va disparaître), j’ai vu les budgets diminuer comme peau de chagrin, mes cheveux blanchir, mais mes nuits se sont apaisées. jamais plus je ne pourrai dire que j’ai rempli fidèlement la mission de gestionnaire qui m’était dévolue, dans la mesure où je n’en ai plus les moyens, ni la force d’ailleurs… j’ai des rap ou des cap à profusion (comprendre reste à payer, charge à payer) pour budget insuffisamment abondé, malgré les rapports pour “pleurnicher” de quoi payer l’essentiel (en arrivant dans la juridiction en 2005, le budget alloué était de 44 000 €, en 2014 de 33300 €, cherchez l’erreur, au mieux, il manque 7 000 €, ce qui me vaut un rapport circonstancié pour le 12.05.14!!!, montant que je n’obtiendrai pas, sachant que les frais de structure représentent 85% du montant total, exceptés la documentation, une partie des vérifications réglementaires, les codes (importants non, si l’on ne veut pas faire de “l’histoire du droit”), etc… autrement dit, pas de fournitures, de papier, d’imprimés etc… je suis solidaire des agents que “j’encadre” parce que j’ai un très profond respect pour leur dévouement au regard de la situation, mais qu’ils sachent, eux aussi, que notre situation de greffier en chef n’est pas enviable…

4. Le jeudi 24 avril 2014 à 22:24 par chaton en chef PAS en colère

La disparition des GEC (greffiers en chef) et leur intégration en tant qu’administrateur civil ? Plus besoin de faire l’ENA ? Vous me faite rêver (l’ENM ne m’a jamais intéressé, si si je vous jure) …

Mais cessons là la plaisanterie, cher collègue, il est évident que vous aviez en tête les attachés administratifs (en gros, un corps de catégorie A, mais en dessous des administrateurs civils).

Autant, la plupart des choses que je lis sur les dotations budgétaire est vrai, quoi que méritant quelques explications à mon sens (1), autant je me permettrais d’avoir une vision différente de la votre sur la réforme annoncée et dont je suis un fervent partisan (2).

1 - Les demandes budgétaires … ou la quête publique du service public.

Histoire que le lecteur non averti y comprenne quelque chose, il convient d’expliquer un peu comment fonctionne le budget des juridictions et de nombre d’administration public.

A une année N, disons 2014, vous :
- Rendez compte de l’année N-1 (soit 2013)
- Utilisez votre budget de l’année N pour payer vos factures (soit 2014)
- Préparez votre demande pour l’année N+1 (2015)

C’est à partir de cette demande que chaque année notre parlement, à l’automne alors que les feuilles mortes tombent des arbres, se coltine le “marathon budgétaire” et prépare la loi de finance. Et comme c’est la crise, et qu’on doit faire des économies, il faut un budget en baisse. Par conséquent, notre demande budgétaire qui en dépend devrait être en baisse … Ce qui est compliqué parce que les demandes budgétaires depuis plusieurs années ne comprennent plus que ce qu’on appel les dépenses inéluctables (facture d’eau, gaz, électricité, papier, affranchissement, fax :p ) et que les lois de l’inflation font que leur prix ne baisse pas.

Parallèlement à cela monte un mouvement de grogne des greffiers. Ils sont aujourd’hui autant voire plus diplômés que les magistrats, ils ont récupéré tant de compétences si divers que leur travail est presque aussi sinon plus complexe que celui des magistrats (bien que toujours différent par nature). Pourtant, leur salaire atteint péniblement le tiers des magistrats.

Maintenant que nous avons posé le contexte, soyons réaliste et envisageons le champ des possibles :
- La colère des greffiers est-elle justifiée ? Certainement !
- Vont-ils obtenir une revalorisation de leur statuts ? Non ”(ou alors il faudrait prendre les sous ailleurs. Je pensais qu’on pouvait les prendre les chez magistrats, genre 10% en moins pour eux pour 5% en plus pour nous … mais allez savoir pourquoi ils ne sont pas d’accord. Et comme c’est eux qui ont le pouvoir).
”- Les moyens alloués aux juridictions vont-ils aller en augmentant ? Non plus.

D’où la nécessité de faire la même chose (ou au moins le maximum) avec toujours moins (ou au mieux autant) ? Question typique du concours de GEC. Réponse : En faisant autrement. D’où le TPI.

2 - La justice du 21ème siècle … ou la quête de modernité du service public

Le projet de réforme de la chancellerie comprend de nombreux volets, dont celui du TPI.

L’auteur de ce billet voudrait nous faire croire qu’on va diminuer le nombre de GEC avec ce projet. A lire cela je m’interroge à plusieurs égards.

- Est-ce vrai ?

Un TGI, un CPH, un TI, chacun son directeur de greffe. Avec le TPI, plus qu’un. Est-ce pour autant la fin des GEC ? Je ne savais pas que seul les directeurs de greffe étaient dignes d’être des GEC. Pour le lecteur non averti, la réponse est bien évidemment non ! Un GEC peut aussi être chef de service, ou demain avec la création du TPI chef de tribunal (il est prévu que le TPI comprennent 6 ou 7 tribunaux différent dont la compétence sera répartie par matière).

Donc NON, le TPI n’annonce pas le fin des GEC. Dire l’inverse c’est vouloir faire passer des vessies pour des lanternes.

Par contre, ce qui va effectivement se passer, c’est que ces précédemment directeurs de greffes vont devenir chef de tribunal (ou tribunaux selon la taille du TPI) et que des directeurs de petites structure avec 10 agents vont peut être en avoir entre 20 et 30 (ou plus) à gérer. Pour les directeur de greffe actuel, être contre cette réforme, c’est essentiellement un enjeux de pouvoir et d’indépendance.

- Est-ce une mauvaise chose ?

A coté de ça, le TPI permettra de rationaliser les moyens en regroupant les contentieux par spécialité, tout en préservant la proximité de la justice pour le justiciable puisqu’il pourra se rendre auprès de n’importe qu’elle juridiction pour ses démarches (alors qu’aujourd’hui il faut aller au CPH pour les contentieux du travail, au TI pour les problèmes de baux, au TGI pour … etc). Seul l’audience se déroulera sur le site où se trouvent les magistrats (quoiqu’on peut imaginer qu’ils se déplacent … les chirurgiens le font bien entre les hôpitaux où ils travaillent).

Est-ce que le justiciable / contribuable s’y retrouvera ? Je pense que oui.
Est-ce que le fait de déplaire aux actuels directeurs qui perdront en indépendance doit empêcher cette réforme de se faire ? Je laisse la réponse au justiciable / contribuable qui paie notre traitement y répondre … mais je pense que je connais la réponse.

Au lieu de prétendre que cette réforme est une “mauvaise idée”, nous ferions mieux de nous en emparer et de faire des propositions. C’est après tout notre rôle en tant que cadre A et force de proposition.

Maintenant, je vois un avantage à tout ce remue ménage … faire un peu trembler les magistrats. Qu’ils percutent enfin qu’ils ne sont plus que l’un des acteurs de la justice, et non LA justice, et que quand ils veulent la réformer ils doivent compter avec les greffes.

5. Le jeudi 24 avril 2014 à 23:35 par Gros Matou démotivé

Après avoir lu le commentaire précédent, je suis perplexe, à la fois réjoui de tant d’optimisme béat, et effaré de ne pas me reconnaître dans la fonction décrite par “chaton en chef pas en colère”.

Je ne suis hélas plus un chaton mais un gros matou avec 20 ans de carrière dont une moitié en tant que greffier et une moitié en tant que directeur de greffe. Et je suis un GEC, comme pas mal de mes collègues, qui n’oublie pas qu’il fut greffier, formé par des adjoints administratifs autant que par des greffiers.

Je ne suis pas dans la lutte des classes avec les magistrats, qui ont fait un choix de fonction, et de vie aussi, je n’envie pas leur place, et n’ai aucune envie de décider du sort de centaines de personnes dans ma carrière. Je trouve qu’ils ne sont pas trop payés, car leur responsabilité est grande, mais je trouve que nous sommes sous-payés, les A comme les B , comme les C !

Je suis naïf, j’ai espéré qu’un gouvernement de gauche traiterait mieux la justice, ceux qui la composent et la font fonctionner. De Sarkosy je n’attendais rien de bon, il ne m’a pas déçu ! Mais de ce gouvernement, j’attendais une vraie réforme, une vraie reconnaissance, de vrais moyens et accessoirement une revalorisation !

Dommage !

Nous verrons si la grève du 29 avril aura quelque effet, j’en serai !

Bon courage à tous mes collègues

6. Le vendredi 25 avril 2014 à 02:29 par Siskotte

@Chaton en chef PAS en colère : les TPI ne sont certainement pas la fin programmée des GEC, mais là où sur un territoire il y avait 5 GEC, on pourrait passer à 4 GEC avec le TPI, d’où une diminution. De plus, pour pousser le bouchon encore plus loin, il y aura certainement moins de poste de GEC A1 qu’actuellement au final (à moins que je ne me trompe) et si mes souvenirs sont bons, les postes GEC sont ciblés selon le grade.
Ensuite je ne partage pas le même enthousiasme concernant le TPI. Certes tout sera centralisé au sein du TPI, les justiciables n’iront pas se perdre dans les méandres des différents tribunaux existant sur le ressort (personnellement là où je suis, TI CPH et TGI sont dans le même bâtiment, le 2e TI du département où je me trouve n’est évidemment pas dans les mêmes locaux). Mais je suis perplexe tout de même. Je me dis que le 2e TI de mon département, rescapé de la réforme de la carte judiciaire, risque de ne pas tenir longtemps face au TPI du département voisin (en effet n’oublions pas que dans la réforme, le justiciable peut aller faire ses démarches au TPI le plus proche de chez lui et non plus au tribunal compétent territorialement comme à présent). Du coup on fait quoi des locaux, on fait quoi des fonctionnaires à l’intérieur, on fait quoi des magistrats aussi. Certains justiciables seront pour le coup obligés de faire plus de kilomètres pour aller au TPI le plus proche vu que ce “TI” aura disparu. Peut être que je tire des plans sur la comète, mais sait on jamais.
Vous écrivez également que le magistrat n’aura qu’à se déplacer sur site comme font les chirurgiens entre les hôpitaux où ils travaillent…certes certes …. juste une question là en passant, le greffe il fait quoi la dedans avec son magistrat itinérant. Si j’ai bien compris, le magistrat serait basé sur le TPI, irait de site en site tenir les audiences. Le greffe lui est basé où dans l’histoire ? car si il y a du personnel basé sur “site” qui attend que le magistrat basé au TPI vienne pour l’audience, ça va être coton pour la préparation de l’audience, et le suivi notamment avec les décisions à rendre. Déjà qu’actuellement, ça peut être la croix et la bannière de choper le magistrat pour lui parler de l’audience, c’est l’enfer (oui j’exagère sciemment et je le revendique fièrement) qui attend le greffe là.

Ensuite la mutualisation des effectifs TI/CPH/TGI. Je sens des collègues qui vont être ravis de venir se coltiner les permanences week end (enfin moi je serai moins réjouie d’avoir les permanences electorales de week end du coup ^^). Plus d’autres petites choses que je n’arrive pas à coucher sur papier de façon cohérente.

7. Le vendredi 25 avril 2014 à 03:22 par Egidio

Il me semble que le Ministère de la Justice a eu au cours des dernières années son budget préservé et même quelque peu augmenté.

Que le recrutement de magistrats et de greffiers n’a jamais été aussi important.

Parallèlement, il y a toujours moins de personnel, toujours moins de crédits.

Faut-il croire que les moyens sont dévolus à d’autres missions que les greffes ?

Faut-il croire que les missions des greffes ne sont pas prioritaires ?

Si oui, j’aimerais connaître la nature de ces missions prioritaires qui sifonnent le budget. J’ai une petite idée mais bon…je m’abstiens de déclencher une polémique.

Les fonctionnaires de la Chancellerie seraient bien inspirés d’éclairer quelque peu notre lanterne.

Quitte à mourir dans nos greffes, autant ne pas mourir idiot !!

8. Le samedi 26 avril 2014 à 15:30 par Auditeur surpris

La justice est un service public. Il s’ensuit que, contrairement à une société commerciale, son organisation n’a pas pour finalité son propre intérêt ou l’intérêt de ses membres, mais l’intérêt de l’usager, en l’occurrence le justiciable.

Aussi, lorsque :
Lorsque les greffiers s’insurgent contre leurs conditions de travail actuelles, c’est pour pouvoir proposer aux justiciables une réelle authentification de la procédure, et non des conseils donnés à la va vite, faute de temps, sur la juridiction à saisir, faute d’une organisation judiciaire compréhensible, dans le mépris des formes, faute de moyens.
Et ce, dans l’intérêt du justiciable.
Certains magistrats sollicitent une réforme de l’organisation judiciaire, c’est pour que leur activité puisse se reconcentrer sur le traitement du litige, et non sur des questions d’ordre purement procédural qui ne sont d’aucun intérêt pour le justiciable.
Et ce, dans l’intérêt du justiciable.
Une ministre de la justice propose une réforme de l’organisation judiciaire- car ce n’est qu’une proposition - c’est dans le but, dans un contexte de crise financière, ce service public puisse continuer d’exister,
Et ce, dans l’intérêt du justiciable.

Pourtant, et j’espère me méprendre, à la lecture des notes précédentes, lorsque CERTAINS greffiers en chef s’opposent à la création d’un TPI, cela ne semble être QUE dans le but de maintenir le nombre de GEF actuel.
Or, quel est l’intérêt des justiciables à voir maintenir un nombre égal de greffiers en chef si l’organisation nouvelle des juridictions permettrait une économie du nombre de gestionnaires ?
Pour les magistrats, la réforme de l’organisation judiciaire pourrait signifier gagner un temps sur l’examen de la compétence et le consacrer au traitement du litige,
Pour les greffiers ; la réforme de l’organisation judiciaire pourrait signifier gagner du temps sur les conseils prodigués à des avocats et des justiciables perdus et le consacrer à la rédaction de jugement, la vérification de la procédure, la collaboration avec les magistrats au service de la justice,
Pour l’Etat, la réforme de l’organisation judiciaire pourrait signifier une économie de moyen permettant la sauvegarde d’un service public plus que nécessaire dans un contexte ou la demande de justice ne s’est jamais faite aussi forte,
Et surtout, pour le JUSTICIABLE, la réforme de l’organisation judiciaire pourrait signifier un gain de temps, une compréhension du service qu’il saisit et donc l’acceptation de ce service, quand bien même il devrait faire, à l’issue d’une procédure qu’il a à peu près comprise, quelques kilomètres de plus pour se présenter devant le tribunal, avec la certitude qu’une décision sera rendue, car la compétence sera incontestable.
LE justiciable est près à ce sacrifice (une distance peut-être accrue) si, en contrepartie, il y gagne en lisibilité et compréhension.
Mais les GEF – enfin, certains – ne semblent pas près à cette réforme, uniquement car elle pourrait conduire à une diminution du nombre de GEF. L’argument me semble d’ordre purement corporatiste.
Quel est l’intérêt du justiciable à voir maintenu un nombre égal de GEF si l’organisation judiciaire ne le justifie plus ?
La colère des greffes est parfaitement justifiée car leurs conditions de travail ne leur permettent plus d’apporter un service satisfaisant aux justiciables. Il est irrespectueux de la part de certains GEF de mettre sur le même plan des revendications corporatistes sans plus-value pour les justiciables …

9. Le samedi 26 avril 2014 à 19:08 par Leonidas

Je vais me faire l’avocat du diable et m’en excuse, car dans l’ensemble je comprends vos propos, et il va de soi que je ne généralise pas.

Est-on si sûr qu’un ENArque administrateur civil ou qu’un IRArque attaché d’administration soit moins fermé d’esprit sinon moins borné qu’un GEC, qui parfois ne parle pas le même langage que son personnel et prendra de mauvaises décisions, ce qu’il ne reconnaîtra jamais, même le nez mis dans son c…a ?

Je n’en jurerais pas.

Je n’en connais pas mais il y a bien eu des GEC ou des greffiers pour passer avec succès le concours des IRA, et j’ai déjà suivi des formations interministérielles dans un IRA où les formateurs en étaient issus, et je n’ai pas eu l’impression d’avoir eu des monstres en face de moi.

L’argument, massue, pavlovien et de convenance, est celui de la spécificité - est-ce là ce que par automatisme vous avez avancé au jury qui vous a recruté en tant que GEC ?

10. Le dimanche 27 avril 2014 à 00:17 par Misstouffe

@ Leonidas : Une réflexion intéressante.

Les attachés sortis des IRA ou des administrateurs sortis de l’ENA seront-ils moins à même de gérer que les GEC ?

Point positif pour les GEC :
- Ils sont souvent issus des fac de droits et comprennent les circuits procéduraux et la technique presque aussi bien que les agents qu’ils encadrent (j’ai dit “presque”). Un peu comme un ingénieur sénior qui gère une équipe de ses cadets.

Point négatif :
- Souvent issus des rangs des greffiers ils ont du mal à se positionner comme membre de l’équipe de direction, et non comme simplement le représentant d’un service.
- Souvent issus de la fac de droit, ils nourrissent ce que j’appelle le complexe du “je voudrais être magistrat” et n’ose pas revendiquer toute la place qui est la leur.

A l’inverse, je pense que de pur administratif seront moins performant dans la technique. Cela leur est souvent reproché comme un désavantage. Je pense que cela pourrait au contraire être leur force !

Débarrassé de l’étiquette de “technicien de la procédure en chef”, et ne nourrissant aucun complexe face aux chefs de juridictions et aux magistrats, ils pourraient se positionner de manière très efficace comme les vrai décideurs au sein d’une juridiction.

Et c’est à mon avis justement pour cela que les magistrats sont les premiers défenseurs des GEC. Ces derniers sont plus facile à gérer que ne le serait les administrateurs des corps communs.

PS : Et parfaitement d’accord avec vous pour l’argument de la “spécificité”. Je crois que c’est le mot que j’ai le plus entendu dans l’administration depuis mon entrée et rare sont les fois où celui ci était argumenté.

11. Le lundi 28 avril 2014 à 09:35 par Chaton en chef

@ Tous : Pardonnez mon erreur, il s’agit évidemment bien d’attaché d’administration et non d’administrateur civil. Merci à ceux qui ont rectifié. Mais cela ne change en rien le fond de mon propos.

@ chaton en chef PAS en colère. # 4

J’admets avoir une vision bien pessimiste de ce TPI mais je suis ainsi…
Dans toute réforme, il y a du bon, du mauvais. Je ne peux qu’être favorable à une simplification des procédures, des compétences, une rationalisation des contentieux, une meilleure proximité intellectuelle. Mais je reste dubitatif concernant la mutualisation des moyens. Elle existe déjà actuellement, certains moyens étant gérés au niveau des CA voire au niveau de plateformes interregionales (regroupant plusieurs CA) Et nous en constatons le résultat plus ou moins désastreux bon, localement. Je demeure persuadé que les meilleures décisions sont celles prises au plus proche du lieu où elles doivent être appliquée. Je ne suis pas certains que le futur DG de ce TPI ait une connaissance précise des besoins et difficultés d’une chambre détachée à l’autre bout du département.

Quant à nous emparer de cette réforme… Certes y a t’il eu une consultation nationale. J’ai participé au fameux colloque sur la justice du 21e siècle, j’ai participé aux assemblées générales des magistrats et fonctionnaires qui ont suivi les scenarii élaborés par la Chancellerie, j’ai entendu les propositions des magistrats et fonctionnaires souvent formulées d’une seule et même voix. Mais la Chancellerie les entendra t’elle?
N’oublions pas que si nous proposons, seule la garde des sceaux dispose! Et je crains que ce projet soit d’ores et déjà bouclé et arrêté sur la base des différents rapports soumis, qui sont selon moi insuffisants…
Toujours mon éternel et infernal côté pessimiste…

Mais permettez moi de vous dérober une once de votre optimisme pour traiter de cette question de suppression selon moi programmée du corps des GEC.
Admettons un instant que chaque pôle de contentieux composant ce TPI soit géré par un GEC. Donc 8 postes de GEC a minima par département (hors CA)
Prenons comme exemple le département dans lequel j’exerce actuellement (que vous me permettrez de ne pas citer) : 2 TGI, 4 TI, 2 CPH, soit un nombre total de 19 postes de GEC (tout grade confondu).
Même à estimer qu’il y aurait autant de poste de GEC qu’il y a de chambres détachées dans les anciens lieux de justice, les comptes ne sont pas équilibrés. Et nous savons tous deux que non, il n’y aura pas un poste de GEC pour chaque chambre détachée puisque d’ores et déjà, beaucoup de petites juridictions sont dirigées par des greffiers chefs de greffe…
Certes ma position première était elle très pessimiste voire fataliste, mais je la maintiens malgré tout.

J’admire les optimistes et il en faut dans notre sphère judiciaire! Même si seulement 10 % de leurs rêves de monde idéal est exhaussé, le monde réel en sera toujours meilleur! Mais face à votre optimisme, j’ai toujours en tête la petite phrase de Voltaire sur la question : «Hélas ! C’est la rage de soutenir que tout est bien quand on est mal !»„,

@ Auditeur surpris # 8

Ah mais vous avez amplement raison de recentrer le débat sur le justiciable! (pour ma part, je préfère le terme plus général d’usager, tous les usagers de la justice n’étant pas forcément justiciable.)
Certes, ce justiciable se moque bien qu’il y ait 1 ou 2 GEC dans une juridiction, tout comme il se moque bien qu’il y ait 1 ou 2 magistrats, 1 ou 2 greffiers. Tout ce qui lui importe est qu’il y ait un greffier et un magistrat pour traiter sa demande et/ou trancher son litige (si possible dans son sens ) et un GEC pour délivrer la copie conforme revêtue de la formule exécutoire de la décision prononcée. Et c’est tout à faire légitime !

Mais j’aurai une interrogation : que croyez vous que fasse un GEC au quotidien ? Croyez vous qu’il agit uniquement dans son seul intérêt personnel ? Croyez vous que le moindre de ces actes soit dicté par la seule et unique satisfaction de sa petite personne bien insignifiante au regard de l’institution judiciaire ?
Un GEC gère de l’humain, un GEC gère des moyens dans une seule et même optique : assurer le meilleur fonctionnement possible du service public de la Justice! Et il n’a d’autre vocation que celle ci ! Et qui est le bénéficiaire unique de ce service publique de la Justice ? Le justiciable ou plus généralement l’usager !
Ne croyez vous pas qu’il soit plus simple de gérer 10 personnes que 20 ou 30 ?
Croyez vous qu’un GEC ait un quelconque intérêt personnel à avoir les meilleures statistiques mensuelles, à encourager et féliciter ses équipes, ses collaborateurs, lorsqu’elles le sont et à taper du poing sur le bureau lorsqu’elles ne le sont pas ?
Oh, je vous vois venir avec vos gros sabots et je vais de ce pas briser un argument dans l’oeuf : non, un GEC n’a pas de prime au rendement, au résultat, comme un magistrat peut en avoir. Et si vous êtes au fait du fonctionnement de la fonction publique vous me rétorquerez alors qu’il a une évaluation annuelle, ce à quoi je répondrai que cela fait bien longtemps que l’espoir d’obtenir trois mois de réduction d’ancienneté dans son échelon ne fait plus rêver aucun fonctionnaire.

Alors, lorsqu’on sous-entend qu’un GEC se désintéresse du justiciable, cela a tendance à me hérisse le poil de chaton en chef, d’ancien chat et d’ancienne petite main.

Quant au corporatisme…
Entre nous, citez moi un seul métier au sein duquel il n’existe aucun corporatisme…
Oui, il y a du corporatisme au sein du corps des GEC; comme il en existe au sein des corps de greffier, de secrétaire administratif, d’adjoint administratif et technique ; comme il en existe chez les fonctionnaires dans leur ensemble ; comme il en existe chez les magistrats, magistrats du siège, magistrats du parquet, magistrats de l’ordre judiciaire, magistrats de l’ordre administratif ; comme i en existe chez nos partenaires institutionnels, chez les auxiliaires de justice avec les avocats en première ligne, chez les experts judiciaires, mandataires judiciaires, chez les fonctionnaires de la police nationale, ceux de la gendarmerie nationale…
Mais cela empêche t’il toutes ces professions de servir le justiciable, l’usager et d’assurer la meilleure des justices ?

Au risque de briser votre idéalisme, non, l’action d’un GEC n’est pas totalement désintéressée, un GEC n’est pas un bénévole des services judiciaires ! Il agit ainsi car il perçoit un traitement mensuel contre service fait. Un GEC est avant tout un citoyen qui a besoin d’une rémunération pour vivre, qui a une vie de famille, peut être des enfants, peut être une maison avec un crédit pour les années qui lui restent à vivre… Alors pardonnez lui sa bassesse de vouloir préserver ces acquis et de ne pas désirer voir son poste être supprimé et devoir peut être être affecté à une centaine de kilomètre de son domicile! L’accepteriez vous, vous même ?

Ah mais j’oubliais, je ne suis qu’un honteux, vil et égoïste capitaliste corporatiste !

12. Le lundi 28 avril 2014 à 10:24 par Chaton en chef

@ Léonidas

Vous avez raison de vous faire l’avocat du diable mais ne me faite pas dire ce que je ne dis pas ! : je ne vois évidemment pas un monstre derrière chaque attaché d’administration issu d’un IRA!
Ma vision est double en fait.
D’une part, j’y vois un administrateur, ayant reçu une des meilleures formations en la matière et qui fatalement pourraient nous apporter son expertise.
D’autre part, j’y vois une personne ayant reçu une formation administrative « généraliste » et qui ne serait pas forcément au fait du fonctionnement si spécifique d’une juridiction, avec ce particularisme que vous ne rencontrerez dans aucune autre administration qu’est la dyarchie (CA et TGI sont dirigés conjointement par un président ET un procureur, toute décision devant être co-signée), avec ces attributions juridictionnelles dévolues spécifiquement au GEC, avec ce rôle de « référent procédural » également dévolu à tout GEC… Or, la formation initiale des GEC est orientée vers cette spécificité. Si des attachés d’administration devaient être affectés à la direction d’un greffe, ils devraient selon moi également suivre une telle formation, ce qui retirerait tout intérêt à une telle nomination. En revanche, développer ces formations interministérielles (voire les rendre obligatoires au cours de la formation initiale des GEC) dont vous parliez serait peut être un meilleur choix! Une autre option possible : combiner GEC et attachés au sein des juridictions?

Mais je ne pense pas que le langage d’un GEC vis à vis des fonctionnaires placés sous son autorité soit plus incompréhensible que celui d’un attaché d’administration. Je me rends effectivement compte que GEC et greffier (pou ne citer qu’eux) ne parlent pas le même langage, tout comme magistrats et GEC et magistrats et greffiers ne parlent pas le même langage. Mais tous sont issus d’un même monde judiciaire dont un attaché ne serait pas issu. Donc, fatalement, il y aura toujours un langage commun entre magistrats, GEC et fonctionnaires sous son autorité.
J’enfoncerai allègrement des portes ouvertes, mais il ne s’agit là que d’un problème de… communication. Au fil des années, j’ai constaté ce manque de communication : un magistrat ne sait pas ce que fait un greffier et inversement. Un greffier ne sait pas ce que fait un GEC… et parfois inversement, même si du fait de ses fonctions de supérieur hiérarchique, un GEC devrait avoir connaissance des tâches et attributions de tous ses agents. Il faut développer une transparence de principe, de la clarté, faire en sorte que chaque décision soit comprise par tous! C’est là, selon moi, le secret de la réussite !

Quant à l’argument de la spécificité, je ne l’ai pas présenté au jury. Pour ma part, j’avais celui de l’appartenance aux services judiciaires et de la connaissance du fonctionnement des juridictions. Et il semble avoir convaincu…

13. Le lundi 28 avril 2014 à 19:30 par BAH

attaché d’administration IRA magistrat administrateur civil et j’en passe
mais que viennent faire les désirs de certains greffiers en chef dans la revendication des greffes aujourd’hui
vous avez peur de nous voir à votre niveau statutairement
si les greffiers montent de statut, nous devons monté aussi
cette réaction me fait beaucoup penser à celle des magistrats qui ne veulent pas du greffier juridictionnel , du greffier qui leur ferait de l’ombre

le greffier a existé avant le greffier en chef

14. Le lundi 28 avril 2014 à 22:33 par Leonidas

@ Chaton en chef :

Je me retrouve dans vos propos lorsque vous dites que parfois greffiers et GEC ne savent pas ce que font les uns les autres, et qu’il y a un problème flagrant de transparence et de communication.

Ce n’est pas propre au monde judiciaire, mais il semble y avoir une césure entre l’encadrement et les encadrés. Curieusement, ça arrive, lorsque le GEC a été greffier. Et puis, la pression “manageriale”, on peut me dire ce qu’on veut, mais ça existe bel et bien, c’est une des sources du mal être au travail, et bien des agents peuvent le constater au quotidien.

La dyarchie en matière de gouvernance en juridiction, qui est purement française, c’est une chose, mais le tryptique GEC-greffiers-magistrat, c’en est une autre, et pétard ! il engendre des interactions qui sont difficiles à gérer au quotidien, car on travaille tous ensemble, et la tentation est grande de se servir des uns ou des autres comme d’épouvantails à brandir ou bien de paravents derrière se cacher. C’est ce qui fait qu’au bout du compte personne ne se comprend et qu’on a toujours l’impression de ne travailler que les uns contre les autres.
Moi, je me fiche pas mal des bisounours, mais je ne veux pas passer mon temps à partir du principe qu’un GEC, un magistrat, un greffier ou un C est un foutu gros méchant qu’il faut cerner afin de s’en protéger.

Chacun passe son temps à louvoyer.

Je suis par contre très heureux que les GEC ne soient pas formés en école de commerce !!!!!

Et maintenant, une digression qui sort de ce fil de commentaires, mais je ne peux pas m’en empêcher, j’espère qu’on me pardonnera. Ou pas.

Digression par ailleurs mâtinée d’iconoclasme.

Les débats actuels sont sur les revendications des greffiers en matière de statut et salariales, et contre le TPI, on l’aura compris.

Mais je crois que c’est un aspect d’un problème bien plus vaste et bien plus global, qui relève de l’organisation actuelle du travail en juridiction. Chaîne civile, chaîne pénale, la division du travail fait que les services sont organisés de manière cloisonnée. Mais enfin, tout le monde y tient, à ce maudit cloisonnement ! Même au sein d’un même service, ou je n’ai fait que voir cet automatisme abject qui consiste en : je te refile tout ce qui est censé T’appartenir, c’est TOI qui a traité, c’est TON audience, c’est TON dossier, c’est TON truc, c’est TA m…, débrouille-toi. Cette mentalité de petit village isolé me débecte.

Cela est bien peu objectif, j’en ai conscience, mais je pense fermement qu’un tel cloisonnement est un travers, si ce n’est une perversion. S’il suppose la spécialisation qui est à même de permettre de correctement traiter ses flux, il favorise l’émergence de “piliers” qui, certes, connaissent leur domaine, mais qui pensent en tirer avantage en se valorisant. Se voulant indispensables, n’évoluant que très peu, ils peuvent devenir “dragons” ou bien “caïds” - pardon, ces mots sont forts et peut-être inadéquats, je le sais… - et user et abuser de leur position. “Piliers”, qui n’ont de cesse de “régner”, en faisant de la rétention d’information, en usant de délation, en faisant du bashing contre d’autres collègues, en pratiquant l’usure, en chamboulant les repères par de l’empathie bien dosée, et j’en passe. Le “dragon” se réfugiera toujours derrière la valeur travail pour se plaindre à tort de la moindre erreur de l’autre, qui d’ailleurs aura pu être instrumentalisée, sinon provoquée ! Certains chefs adorent la délation, et lorsqu’on est convoqué le délateur n’est jamais confronté contradictoirement à celui qu’il dénonce, alors ça aide ! Mais c’est comme ça en France.

Je ne suis pas en train de dire que tous les agents sont des pervers narcissiques, non, loin de là. Mais voici : on peut toujours manifester à Paris ou sur les marches d’un palais, et crier sa colère ; parmi toutes celles et ceux qui sont sincères et qui veulent un vrai changement, combien d’hypocrites ? Combien profitent du fait d’avoir un boulot - pour l’instant - à vie ?

Alors, soyons iconoclastes : un avantage de la mutualisation, s’il ne devait y en avoir qu’un, ce serait celui-là : mettre fin au règne des dragons.

Et dans ce cas je n’aurais qu’une chose à dire : bon débarras.

Allez voir comment c’est dans le privé : c’est pire.

15. Le mardi 29 avril 2014 à 09:10 par Chaton en chef

@ BAH 13

Pourquoi le corps des GEC craindrait il le corps des greffiers juridictionnels?
Leurs missions respectives seraient tout à fait différentes et n’empiêteraient nullement l’une sur l’autre ! Alors pourquoi les craindre?
Car il leur serait dévolu des attributions antérieurement dévolues aux GEC? Mais ce sont là des attributions que tout GEC, que j’ai pu rencontré, considère comme chronophage et dont ils rêveraient pouvoir être déchargés! Je trouve en revanche simplement dommage de priver ce corps de catégorie A des services judiciaires d’une partie de ce qui fait sa “spécificité” tant critiquée.
Car ils seraient également classé dans un corps de catégorie A? Mais leur mission serait de juger, de dire le droit. La mission d’un GEC sera toujours de diriger, encadrer, gérer.
En revanche, il faudra que nos gouvernants tirent les pleines conséquences de cette création du corps des greffiers juridictionnels notamment au regard de la pyramide hiérarchique. Je vois mal les membres d’un corps de catégorie A accepter d’être subordonné hierarchiquement à un autre membre de corps de catégorie A de même niveau (à moins qu’il ne devienne “A+”).

En bref, il y aurait autant de similitude entre un greffier juridictionnel et un GEC qu’il en existe actuellement entre un greffier et un GEC ou entre un magistrat et un GEC. Pourtant ces corps parviennent (à peu près) à travailler ensemble!
En revanche, je crains que ce greffier juridictionnel ne soit pas considéré comme un “super-greffier” mais plutôt comme un “sous-magistrat”…

@ Léonidas 14

Non, il ne me semble pas que vos termes soient trop forts lorsque vous parlez de “dragon” ou “caïd”, puisque, malheureusement, ils sont ainsi. Et cet aspect a la particularité d’être totalement universel, de toucher tout corps dans la moindre disctinction de manière égalitaire. Il existera toujours de tels individus, peu important les réformes pouvant être entreprises.
Si la spécialisation engendre la toute puissance de ces “dragons”, je crains que cette réforme ne corrige pas cet état de fait, puisque la spécialisation est le maitre mot de la génèse du TPI, construit autour de poles de compétences … spécialisés… Espérons seulement que seront également créés des garde-fous.

A la mutualisation, dans ce cadre, je préfère la polyvalence. La toute puissance du “dragon” ressort du fait qu’il se croit indispensable et irremplaçable et que pour créer ou faire prospérer ce caractère, il pratique la désinformation, la non divulgation d’informations, la dissimulation de connaissances, si bien que, comme il est le seul à savoir comment faire telle chose, on ne demandera qu’à lui de l’effectuer et elle ne pourra être faite s’il est absent.
D’où instaurer une pleine polyvalence entre les personnes, entre les services.
Le cloisonnement n’existe que dans l’esprit des gens et ces barrières psychiques peuvent tomber…

16. Le mardi 29 avril 2014 à 10:18 par Ragondine

Je suis attachée d’administration, en poste dans une administration (qui n’a rien à voir avec la justice!)
Tous les attachés sont parfois confrontés à des réactions négatives de collègues “issus du sérail” qui ont le sentiment que notre présence remet en cause leur spécificité.
J’aimerais cependant faire quelques remarques:

- La plupart des attachés ont un master de droit ou un diplome de sciences po. Les profils sont un peu plus diversifiés pour les internes. On trouve peu de “gestionnaires purs”. La culture initiale des attachés n’est donc pas si éloignée de la votre. D’ailleurs l’un de mes camarades de promo venait de l’école des greffes. Un autre a préparé et réussi le concours de l’ENM un an après son passage par l’IRA.

-La formation à l’IRA (12 mois) est loin d’être “structurante”. Contrairement à d’autres écoles de formation des fonctionnaire elle ne construit pas vraiment une identité professionnelle. Je continue à me définir d’abord par rapport à ma formation universitaire initiale et j’ai gardé peu de relations avec mes camarades de promo IRA.
L’IRA donne une culture générale administrative, permet de découvrir quelques outils et de réfléchir à son positionnement (vis à vis des collègues, des usagers, de la hiérarchie…).
Elle laisse de la place pour intégrer les spécificités du poste d’affectation.

- Il serait essentiel de compléter la formation IRA par quelques semaines d’adaptation au milieu professionnel. Chaque ministère à sa culture, ses habitudes et son histoire. Impossible de deviner tout tout seul. C’est trop rarement le cas et ça met tout le monde dans une situation compliquée. On “rattrape” mais ça prend du temps et ça laisse le temps de faire des maladresses!

J’ai l’impression de faire aussi bien mon travail que mes collègues “du sérail”. Le taux d’incapables ou de pénibles est globalement similaire. Nos approches ne sont pas tout à fait les même et je trouve cette diversité stimulante (même si elle est parfois agaçante).
Les attachés ont une approche plus “large” et, il me semble, plus de facilité pour aller voir ce qu’il se fait ailleurs ou tester de nouveaux outils. Les inspecteurs (dans mon cas) sont vecteur de l’identité du ministère… Et une identité professionnelle c’est important.
Bref, je trouve le mélange des profils vraiment pertinent.
Je pense pour ma part qu’il est très pertinent de mélanger les profils.

17. Le mardi 29 avril 2014 à 13:38 par chlorophyll tablets

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18. Le mardi 29 avril 2014 à 19:55 par Ncb35

Bonsoir,
Moi même je suis un jeune chaton en chef et ancien greffier épanoui. Ce que je crains énormément, c’est que la demande de revolarisation promise attise le sport préféré du greffe : la guerre entre catégories de fonctionnaires… La revalorisation, si elle a lieu, doit être globale. Sinon, cela renforcera les rancoeurs déjà bien présentes entre les corps (C, B et A). Le rattachement des greffiers en chef aux corps des attachés ne serait pas une bonne nouvelle. Notre grille indiciaire est plus avantageuse en début de carrière et en fin. Tout dépend de l’affectation de l’attaché en fonction de son ministère de tutelle… Pour le débat sur la justice du XXIème, je suis opposé à la création d’un tribunal de première instance qui, à mon avis, ne réglerait aucun des problèmes actuels de la justice. La justice distante ne va pas devenir plus proche parce qu’on a fait disparaître le mot “conseil des prud’hommes ” ou tribunal d’instance d’une convocation ou d’une notification.. Par contre, je vois beaucoup d’intérêt (pas à mon niveau) pour la gestion budgétaire et la gestion des ressources humaines d’un tribunal.

19. Le mardi 29 avril 2014 à 23:47 par Leonidas

@ Chaton en chef

Les barrières, il est temps qu’elles tombent.

Aujourd’hui en discutant avec une collègue, j’ai pensé à ceci : quelle est la vocation d’un dossier papier, quel qu’il soit ?
Elle me disait que lorsqu’elle pensait à un sculpteur, un ébéniste, un potier, un écrivain, ils parvenaient par leur travail à un produit fini, qui est tangible, que l’on peut toucher, appréhender, regarder, admirer, qui révèle un art propre - et qui demeure.

Et nous, on alimente des dossiers. Qui deviennent ?

(Devinette)

Eh bien leur vocation, c’est de finir dans une boite en carton au fond des archives.

En attendant au broyeur.

Or donc : en partant de la saisine de la juridiction, et même du fait ayant donné lieu au litige - tout ce temps, tout cet argent, tout ce stress, tous ces enjeux… pour ça ?

Je ne dis pas que le dossier est secondaire, il faut le tenir - et bien le tenir car il est central. Mais pas au point d’être psychorigide car après tout, ce n’est qu’un support, certes indispensable. J’en connais qui tiquent parce qu’un AR est agraffé dans un mauvais sens sur la feuille A4 de convocation ou de notif (déjà un AR à notre époque de ces technologies qui ne sont plus nouvelles, alors même que la Poste voit son activité historique de distribution du courrier en déclin, mais le code le veut…).

Seulement, au bout du compte, le véritable “produit fini”, celui qui intéresse le justiciable-“consommateur final”, qui a toute sa valeur, qui aura été attendu longtemps et qui sera conservé en définitive, c’est la décision : le jugement ou l’arrêt.

Aurait-on une idée du coût à l’unité, en bons euros, de ces malheureuses trois, quatre, six, huit pages ?

Par quoi il faut donc en passer pour les obtenir !!

Je n’arrive pas à en démordre, à tort ou à raison ; l’organisation du travail actuelle ne fait qu’épuiser les compétences et les volontés, elle est archaïque et à bout de souffle, et un coup de pied dans la fourmilière est largement mérité.

Merci pour ces échanges.

20. Le mercredi 30 avril 2014 à 14:53 par Chaton en chef

@ Leonidas
Je me croyais extrèmement pessimiste mais je vois que vous l’êtes bien plus que moi encore!
Certes, tout ce que nous accomplissons est amené à disparaitre, certes aucun de nos noms (ou bien peu) ne sera gravé dans le marbre, dans l’ébène ou toute autre matière noble, certes toute trace de notre passage au sein du monde judiicaire s’éteindra petit à petit avec nous…
A tout le moins, toute trace visible!
Car ce que nous laissons est, a toujours été et demeurera invisible. Nous laissons une connaissance, un savoir, voire un savoir-faire, que nous transmettons au gré de nos journées. Là, ce sera pour ce justiciable à qui nous expliqueront les rudiments de la procédure ; là ce sera à un fonctionnaire stagiaire que nous formeront avec sérieux et rigueur afin qu’il devienne un collègue efficace; là, ce sera un auxiliaire de justice auquel nous expliqueront la pratique du greffe, du tribunal, qu’il ne trouvera jamais dans un code, voire une procédure dont il ignore tout pour l’avoir trop peu pratiquée ; là, nous expliquerons à un magistrat ce qu’est le travail d’un adjoint, d’un SA, d’un greffier, d’un GEC,afin qu’il se rende compte pleinement de notre quotidien…
Tout au long de nos journées, nous laissons des traces impalpables, éthérées, intangibles et pourtant durables, dans ‘l’esprit des personnes de tout horizon que nous sommes amenés à rencontrer!

21. Le vendredi 2 mai 2014 à 13:22 par Cyril

Bonjour,

Pouvez vous, au vu de votre constat personnel et non de ce que nous pouvons lire sur les sites officiels, précisez la rémunération mensuelle nette totale (traitement de base, indemnité et primes) d’un :

- GEC débutant ;
- GEC fin de carrière.

Je vous remercie par avance.

Cordialement.

22. Le lundi 5 mai 2014 à 08:25 par kenndy

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