Journal d'un avocat

Je suis persuadé que les blogues vont jouer un rôle non négligeable dans la campagne à venir. Et quand je vois la qualité de fond que mes camarades de Lieu Commun atteignent, j'en suis à penser que certains journalistes politiques pourraient en tirer de la graine.

Choisissez :

Vous n'aimez pas Ségolène Royal ?

Alors Versac vous fournira de quoi vous moquer d'elle, alors que tous les (nombreux) journalistes présents l'ont laissé passer : Ségolène Royal a resservi de très larges portions (36% du total) du même discours à dix jours d'intervalles, et dans des occasions qui ne sont pas mineures : le soir de sa victoire au scrutin interne au PS, et dimanche dernier à la mutualité. Le manque d'inspiration dès le début de la campagne ? En tout cas, voilà qui réjouira ceux qui se plaisent à dire que la candidate ne dit rien, même si elle le dit bien.

Vous n'aimez pas Nicolas Sarkozy ?

Alors Ceteris Paribus vous propose de le surprendre en flagrant délit de baratinage avec préméditation, lors de son passage télévisé de jeudi soir, avec à la clef les liens qui fournissent les preuves. Synthétique et percutant.

Et pour ceux qui aiment juste la réflexion critique en matière politique, la lecture des deux billets s'impose. Bravo, les amis.

Nota Bene (et note aux benêts) : le fait que je renvoie chez Versac ceux qui n'aiment pas Ségolène Royal et chez Ceteris Paribus ceux qui n'aiment pas Nicolas Sarkozy n'implique nullement une prise de position de ceux ci en faveur d'un quelconque candidat. Merci de leur faire grâce des procès d'intention.

Décidément, je fais beaucoup dans le conseil de lecture ces temps-ci. Mais, via Embruns, qui lui même le tient de Phnk, je découvre ce blogue « Que fait la police ? », le blog d'un policier qui raconte son quotidien. Les billets sont bien écrits, l'auteur a un vrai talent, et les récits sonnent vrais (je ne connais pas l'auteur dont je découvre le blogue aujourd'hui, je n'ai donc aucun moyen de vérifier qu'il est réellement policier, mais après tout, qui vous dit que je suis vraiment avocat ?). Vous allez voir, c'est moins glamour que Julie Lescaut.

Encore un point de vue du monde judiciaire, différent du mien, donc complémentaire. Cette fois ci, c'est le début de la chaîne qui est concerné, avec en outre le maintien de l'ordre, ce qu'on appelle dans les facultés la police administrative, qui ne donne pas lieu à procédure mais est une mission essentielle.

J'espère que le ministère de l'intérieur ne sera pas aussi frileux que d'autres et laissera faire ce fonctionnaire, car ce genre de démarche, qui existe déjà en Angleterre et aux Etats-Unis, est plus à même d'améliorer l'image de la police et l'estime que lui portent les citoyens que de coûteuses campagnes de communication.

Bienvenue dans la blogosphère, cher Thomas, et longue vie à votre blogue.

Mise à jour 12h22 : Je dois porter la poisse. Thomas vient de fermer son site, dans l'attente d'une réponse de sa hiérarchie sur la conformité de sa démarche à la déontologie policière. En espérant que ce ne soit que (très) provisoire. Ce n'est pas en fermant leur gueule blogue que les citoyens feront avancer la République. Aux dernières nouvelle, le souverain, c'était toujours le peuple.

La cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, vu les articles 296, 297, 298 et 302 du Code pénal... Messieurs les avocats, ces articles peuvent-ils être considérés comme lus ?

Acquiescement silencieux sur les bancs de la défense et de la partie civile, l'avocat général opine aussi du chef.

A la question « Quidam est-il coupable d'avoir volontairement ôté la vie à Olibrius ? », il a été répondu « Oui » par la majorité de huit voix au moins. A la question « Quidam a-t-il agi avec préméditation ? », il a été répondu « Oui » par la majorité de huit voix au moins. A la question « Quidam bénéficiait-il de circonstances atténuantes ? »...

Le coeur de l'avocat de la défense s'emballe, une prière muette résonne, assourdissante, en son for intérieur.

Il a été répondu « Non » par la majorité de huit voix au moins.

Un frisson glacial descend le long de son échine. Il sait. L'avocat de la défense sait. L'avocat général sait. Le public ne le sait pas encore, il faut que le président prononce les mots. L'avocat, lui, n'ose pas se tourner vers Quidam, assis derrière lui entre deux gendarmes. Comment lui dire ? Comment affronter son regard ?

En conséquence, la cour condamne Quidam à la peine de mort.

La salle semble exploser. La mère de Quidam pousse un hurlement, un long « Non ! » guttural, tandis que des amis de la famille Olibrius applaudissent. Le président appelle fermement au silence. La presse se bouscule pour sortir de la salle et se précipiter vers les téléphones de l'association de la presse judiciaire, à l'autre bout de la galerie de la Sainte Chapelle.

Monsieur Quidam, vous avez un délai de cinq jours francs pour vous pourvoir en cassation. L'audience pénale est levée, le jury est remercié. L'audience civile aura lieu après une suspension de quinze minutes.

Les gendarmes passent les menottes à Quidam. Son avocat lui tient la main. « Je vais me pourvoir en cassation dès demain. Et après, il y aura toujours la grâce du président. Ne perdez pas espoir. »

« Merci, Maître. j'ai confiance en vous. » lui dit Quidam, d'un air simple qui transperce le coeur de son avocat.

L'audience civile se passe comme dans un rêve, et dure à peine dix minutes. La famille Olibirus réclame trois cent mille francs, la défense s'en rapporte, la famille Quidam n'a pas les moyens de payer, et il est douteux que les Olibrius les poursuivent si leur fils est exécuté.

L'avocat va ensuite parler avec son client dans la salle où l'accusé est emmené lors des suspensions d'audience. Sa mère peut brièvement l'embrasser avant que les gendarmes ne les séparent. En retrait dans le long couloir, l'avocat jette un oeil sur sa gauche. Au fond, la porte de la salle des délibérés est entr'ouverte. Une odeur de papier brûlé flotte. Il faut aller saluer le président et l'avocat général, et supporter leur regard mêlant commisération et bonne conscience d'avoir fait son travail. Pour eux, c'est fini. Pour lui, tout reste à faire.

Le lendemain est consacré à la rédaction du pourvoi. La procédure a été parfaitement respectée, le président est un routard des assises, il connaît le code de procédure pénale comme sa poche. Tant pis, il se contentera de la déclaration de pourvoi, et fera appel à la SCP Plume & Doie, avocat au Conseil. Il va falloir demander à Madame Quidam de s'endetter un peu plus pour son fils. Elle a déjà vendu la maison que lui avait légué ses parents, hypothéqué sa maison actuelle, mais elle devrait pouvoir emprunter un peu plus. Et chez Plume & Doie, ils sont compréhensifs, et abolitionnistes convaincus, il lui feront un traitement de faveur. Et puis, si la chambre criminelle a envie de casser, elle cassera. Elle semble être de plus en plus hostile à la peine de mort. Enfin, c'est ce qu'on raconte.

Trois mois plus tard, un coup de fil vient briser cet espoir. C'est Maître Doie, de la SCP Plume & Doie. La chambre criminelle a rejeté le pourvoi. Une de ses secrétaires est en train de taper une copie de l'arrêt, et il enverra un coursier la lui déposer.

Il ne reste que la grâce présidentielle. La demande partira aujourd'hui même.

Une semaine plus tard, l'avocat se présente rue du Faubourg Saint Honoré. Pour les peines capitales, il est d'usage que le président reçoive l'avocat du condamné. L'entretien dure une demi heure dans le Salon Doré, avec un conseiller du président. Le président ne pose pas de questions, se contente de hocher la tête aux propos de l'avocat. L'avocat oublie vite l'aspect intimidant de l'entretien et est vite habité de sa plaidoirie. Il rappelle le parcours, difficile, de Quidam, de la douleur de sa mère, qui voit la république vouloir couper son fils en deux, du fait que Quidam est un débile léger, pas assez pour le rendre irresponsable, mais assez pour rendre sa mise à mort profondément insupportable et injuste. Le président le remercie, et, en se levant, lui dit qu'il lui fera connaître sa décision. En traversant la cour gravillonnée, l'avocat ne peut s'empêcher de ressentir une bouffée d'espoir.

Le lendemain, il est conforté par sa lecture de la presse : Le Matin de Paris affirme qu'une source proche du président aurait laissé entendre que le président allait commuer la peine de mort en réclusion à perpétuité, information reprise sur Europe n°1 et RTL.

Trois jours après, alors qu'il discute avec son collaborateur sur un épineux dossier de succession, son téléphone sonne.

« Martine, nous sommes sur le dossier Découyousse, j'avais demandé qu'on ne me dérange pas. »

« C'est le parquet général, Maître, ils disent que c'est urgent. »

« Passez les moi » dit-il, en faisant signe à son collaborateur de prendre le combiné rond au dos de l'appareil.

« Bonsoir Maître. Je vous appelle pour le dossier Quidam. C'est pour cette nuit, à quatre heures. »

« Comment ? Mais... Le recours en grâce a été rejeté ? »

« Cet après-midi, nous venons de le recevoir. Nous voulons procéder avant que ça ne se sache à la Maison d'Arrêt. Ca met toujours les détenus dans un état de nerf terrible. Soyez rue de la Santé à trois heures. »

Un silence de plomb s'abat dans le bureau.

« Pouvez-vous me laisser ? Je dois appeler Madame Quidam. »

La conversation durera deux heures. Comment expliquer à une mère qu'il n'y a plus rien à faire, qu'elle s'est presque ruinée pour sauver son fils et que cela aura été en vain, qu'elle n'a même pas le droit d'aller le voir une dernière fois, que demain matin, elle n'aura plus son enfant, que la République l'aura coupé en deux ? Oui, son fils pourra lui écrire une dernière lettre. Oui, il peut lui transmettre un message, qui après beaucoup d'hésitations, de reformulations, aboutira à un simple et bouleversant « maman t'aime, et elle t'aimera toujours. ».

La traversée du cabinet est lugubre, toutes les conversations se taisent sur son passage, les regards de ses associés, collaborateurs et secrétaires le suivent sans pouvoir se détourner. Il ne lui reste qu'à rentrer chez lui et attendre.

Le sommeil ne viendra pas cette nuit. Il passe la soirée et le début de la nuit avec son épouse, qui refuse de le laisser seul en ces circonstances. Cafés après cafés, l'heure tourne, et il sursaute quand son épouse lui dit « Mon amour... Il est deux heures quarante ».

Il enfile son manteau, passe l'écharpe que son épouse lui tend avec insistance : « Il fait si froid la nuit... ». La traversée de Paris au volant de sa D.S. se passe sans incident, tout Paris est endormi à cette heure-ci, noyée dans le teint blafard que lui donnent les ampoules blanches des lampadaires.

Il se gare dans la contre-allée du Boulevard Saint-Jacques, et va à pied jusqu'à la porte de la Maison d'arrêt. Quelques journalistes sont là, qui le prennent en photo tandis que d'autres, un monumental magnétophone en bandouillère, lui mettent un micro sous le nez pour recueillir une déclaration. Peine perdue, il n'en fera pas. Il n'a même pas à présenter sa carte professionnelle au guichet, la poterne s'ouvre dès son approche. Il était attendu.

On le conduit dans le bureau directeur d'établissement. En traversant la cour, il voit la guillotine déjà dressée. La bascule, la planche ou on attachera Quidam, est relevée. Un seau carré en métal, est posé devant la lunette, là où on passera la tête. Une grande corbeille en osier est posée à gauche de l'engin. Souvenir d'une époque révolue, elle peut contenir jusqu'à quatre corps. Devant le guichet, un paravent en bois est posé, face à la guillotine. Au dessus de la cour, un dai a été tendu, pour protéger des regards.

Le directeur d'établissement se lève à l'arrivée de l'avocat. « Nous n'attendions plus que vous. » dit-il maladroitement, en faisant ainsi de l'avocat le signal déclencheur. Dans le bureau sont présent l'aumônier de la prison, le chef d'équipe des exécutants, le gardien-chef, et un représentant du parquet général.

« Allons-y. »

Guidés par le gardien-chef, le petit groupe se rend dans l'aile isolé qui accueille les condamnés à mort, escortés de deux gardiens supplémentaires. Ainsi, pas de risque de réveiller les autres ailes du bâtiment, ce qui était l'émeute assurée.

Le gardien-chef s'arrête devant la porte de la cellule de Quidam, tourne la clef et ouvre la porte en s'effaçant. C'est donc l'avocat qui entre en premier. Quidam est réveillé en sursaut, et ébloui par la lumière. Il reconnaît son avocat et lui sourit. « Alors, ça y est ? Je suis gracié ? ». L'avocat ne trouve pas de mots. Quidam voit dans le couloir le directeur d'établissement et l'aumônier, et son sourire s'efface. Il devaient très pâle et est saisi de tremblements. « Ne fais pas d'histoires, lui dit le gardien chef d'un ton ferme, et tout se passera bien. Habille toi. ».

Mécaniquement, Quidam enfile son pantalon et une chemise blanche, lace ses chaussures. Le cortège se met en route et s'arrête dans une petite pièce, où l'aumônier s'entretient seul avec Quidam. Au bout de quelques minutes, l'aumônier trace un signe de croix devant Quidam et lui donne l'absolution. Puis le gardien chef lui tend une feuille de papier et un stylo, pour écrire, s'il le souhaite, à sa mère. L'exercice est difficile pour Quidam, qui s'applique en tirant la langue. Puis l'exécuteur entre avec une paire de ciseaux et découpe le col de la chemise de Quidam et les cheveux qui recouvrent la nuque. Il lui tend ensuite une cigarette, qu'il accepte, et lui propose un verre de cognac, qu'il accepte également. Sa main tremble de plus en plus. Il le boit très lentement, essayant de retarder l'inévitable. Dans le couloir, personne ne dit un mot, les regards s'évitent, le directeur d'établissement regarde régulièrement sa montre.

Il finit par faire signe au gardien chef, qui entre avec ses deux hommes, qui prennent chacun fermement un bras de Quidam. Le gardien chef lui lie les poignets dans le dos.

« Non... » dit-il d'une voix étranglée. Les gardiens le sortent de la pièce, font une pause devant l'avocat.

« Votre... Votre maman me fait vous dire qu'elle vous aime. Elle vous aimera toujours. » Sa voix se brise à cause de l'émotion. Les yeux de Quidam s'emplissent de larmes, et il dit « Merci... Dites lui que je l'aime aussi » en souriant. Sur un signe de tête du directeur d'établissement, les gardiens conduisent Quidam dans la cour, où attendent les deux assistants de l'exécuteur.

Tout le monde sait qu'à partir du moment où le prisonnier voit la guillotine, il faut aller très vite. Les gardiens le plaquent contre la bascule. L'exécuteur se place à côté du montant droit, près du déclic, le levier qui libèrera le mouton, le poids où est fixé le couteau. L'un des assistants se place face à la lunette, derrière le paravent de bois, qui le protègera des éclaboussures. Le troisième, voyant tout le monde en place, fait pivoter la bascule et la pousse sur des roulements qui amènent la tête au-delà de la lunette. L'exécutant en chef laisse tomber la partie haute de la lunette, qui en écrasant la nuque étourdit le condamné. L'assistant situé en face du condamné, qu'on surnomme le photographe, saisit la tête entre ses mains. L'exécuteur en chef abaisse le déclic. Un bruit de roulement, puis comme un coup de marteau sur une planche, suivi de deux bruits d'éclaboussure : deux jets de sang ont giclé de chaque côté sur les pavés de la cour.

L'assistant soulève un côté de la bascule à peine le couteau tombé et fait chuter le corps dans la corbeille. Le photographe y dépose la tête et referme le couvercle. Le gardien chef présente au chef d'établissement le procès verbal d'exécution, qu'il signe puis remet au représentant du parquet.

« C'est terminé. Merci, messieurs. » conclut le chef d'établissement. L'avocat serre rapidement la main des personnes présentes par courtoisie irréfléchie, puis se dirige aussitôt vers la sortie, n'ayant pas le coeur de dire un mot. Les assistants ont déjà commencé le nettoyage de la cour qui précède le démontage.

C'est un visage fermé que l'avocat présente aux journalistes présents sur le trottoir, un peu plus nombreux, la nouvelle s'étant répandue. Il ne desserre par les lèvres et marche d'un pas rapide vers sa voiture. Jamais Paris, dans le jour qui se lève lentement, ne lui a paru aussi gris.

Le 9 octobre 1981, il y a 25 ans aujourd'hui, était signé le décret de promulgation de la loi portant abolition de la peine de mort. La dernière exécution remonte au 10 septembre 1977. C'est la dernière exécution, à ce jour, de toute l'Europe occidentale.

Ce récit est inspiré des récits de plusieurs avocats ayant assisté leur client jusqu'au bout, notamment bien sûr Robert Badinter (L'Exécution, Ed. LGF, 1976) et des récits d'anciens exécuteurs, tels André Obrecht^[1]. Le fait que les détenus apprenaient au dernier moment qu'ils allaient être exécutés est attesté notamment par le récit de l'exécution de Christian Ranucci (qui, réveillé en sursaut, a crié qu'il allait le dire à son avocat) et de Roger Bontems. C'est ce dernier qui a cru un instant, en voyant Robert Badinter, que son recours en grâce avait été accepté.

Ainsi, notre bouillonnant ministre de l'intérieur, après s'en être pris aux étrangers et aux associations qui les défendent, tourne désormais un oeil mauvais vers notre jeunesse délinquante, et l'autre encore plus mauvais vers les magistrats du tribunal de grande instance de Bobigny. Ce strabisme ne l'empêche pas d'y voir clair : les magistrats dudit tribunal sont "démissionnaires", et au premier chef, le président du tribunal pour enfants, en charge entre autres de l'enfance délinquante (il est aussi en charge de l'enfance victime, qui est parfois la même, soit dit en passant).

Je ne m'attarderai pas sur l'aspect très opportuniste et provoqué de cette controverse. Jules de Diner's room pointe du doigt certains éléments troublant et son réquisitoire est puissant.

Je souhaite simplement souligner en quoi les affirmations du préfet de Bobigny, que je salue courtoisement puisque c'est mon adversaire le plus fréquent ces temps-ci après le procureur de la république, révèlent son ignorance de la loi, et en quoi les propos du ministre, au-delà de la simple tartufferie politique qui ne mériterait pas mon ire, relèvent de l'inconscience pure et simple.

Dans sa note, le préfet émet plusieurs doléances. Outre l'insuffisance des effectifs de police et leur trop grande mobilité (mais qui est le ministère en charge de la répartition des effectifs de police, déjà ?) la justice est pointée du doigt.

Ainsi, lors des événements de l'automne 2005, se plaint le préfet, 85 mineurs avaient été déférés et un seul écroué. Et c'est là une tradition locale : sur l'année 2005, sur 1651 mineurs déférés, seuls 132 ont connu l'hospitalité de la République, ce qui explique sans nul doute, selon le haut fonctionnaire, l'augmentation de 70% des vols avec violence dans le département (toute remise en cause de la police étant naturellement hors de question). Scandale. Laxisme. Blues des hommes en bleu.

Un homme est particulièrement visé : le président du tribunal pour enfant de Bobigny, qui figurez vous est blogueur, accusé de dogmatisme. Rendez-vous compte. Un juge des enfants qui aime les enfants, alors que tout ce qu'on lui demande c'est de les mettre en prison.

Et c'est là que le bât blesse, Monsieur le préfet. Le droit pénal des mineurs, c'est pas votre truc, je sais. Vous c'est plutôt le droit administratif et le droit des étrangers. Vous sévissez plus Boulevard de l'Hautil à Cergy qu'avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, même si c'est pas loin de votre bureau. Mais quand même, avant d'écrire au Chef, renseignez vous un peu. On sait jamais, une fuite dans la presse est si vite arrivée.

Alors, en novembre 2005, un seul mineur a été écroué, et 132 sur l'année. Mais dans quels cas peut-on écrouer un mineur déféré ? Vous êtes vous posé la question, avant de mettre ça sur le compte du dogmatisme du président du TPE ?

C'est pourtant pas bien compliqué, c'est dans une ordonnance du 2 février 1945, signée par un dangereux gauchiste dogmatique.

Pour un mineur de 13 ans, ce n'est pas possible.
Pour un mineur de 16 ans, ce n'est que s'il a commis un crime.
S'il a entre 16 et 18 ans, c'est possible, mais seulement au titre de la détention provisoire après mise en examen. Mais on ne recourt pas à l'instruction pour des feux de poubelle ou de voiture.

Bref, même si le président du TPE de Bobigny était le dernier des fachos, il lui aurait été bien impossible de mettre en prison les mineurs incendiaires qu'on lui amenait. Le mieux que prévoit la loi, c'est une « comparution à délai rapproché », de quelques semaines puisque des enquêtes préalables doivent être effectuées sur la situation personnelle du mineur, mais il n'y a pas encore de comparution immédiate pour mineurs.

Et là, chers lecteurs, je me tourne vers vous : vous allez rire.

Car qui est justement en train de défendre au Sénat un projet de loi qu'il a concocté et signé, et qui prévoit dans son article 38 la suppression de la comparution à délai rapproché pour y substituer (c'est l'article 38) une nouvelle procédure de « présentation immédiate devant le juge des enfants aux fins de jugement » ? Rhôôô, mais c'est le préfet en chef ! N'est ce pas cocasse comme coïncidence ? Ce serait encore plus drôle si ce texte venait pour être adopté définitivement par le Sénat, mmh... genre aujourd'hui ?

Bref, de la bonne grosse ficelle, bien démagogique pour saucissonner l'électeur en le caressant dans le sens du poil, en disant que tout ça, c'est la faute des juges qui sont des mous, alors qu'il faudrait un homme à poigne à la tête du pays.

Parce que parler de démission de la part des magistrats de Bobigny, c'est de la vraie bêtise. Ils sont confrontés au plus fort taux de délinquance de France, et au plus grand empilement de misère de tout l'hexagone. Toutes les nationalités du monde sont représentées dans leur ressort. Et ils y font face, avec peu de moyen et un palais inadapté, qui ressemble à une usine à gaz. Démissionnaires ? Non : des missionnaires.

Mais ce n'est pas pour ça que c'est d'une profonde bêtise. Que le ministre de l'intérieur saute encore à la gorge des magistrats, si ça l'amuse.

Mais figurez-vous que dans le neuf-trois, le ministre de l'intérieur est très écouté. Chez les sauvageons de novembre, chez les plus violents des délinquants, ceux qui s'estiment en guerre avec la réublique, Sarko, c'est le chef de la bande. Il vient les défier chez eux, les keufs, c'est ses hommes. Bref, c'est l'ennemi. Qu'il parle de racaille ou de kärcher, et la tension monte.

Et là, qu'est ce qu'il vient de lâcher, à la télé ? Que les juges de bobigny ne mettent pas en prison. Qu'ils sont démissionnaires, qu'ils s'en foutent quoi, tu ressors libre à chaque fois.

Le préfet de Seine Saint Denis a totalement raison sur un point dans sa note : le premier facteur de délinquance chez les jeunes, surtout les mineurs, c'est le sentiment d'impunité. Pas l'impunité réelle : il n'y a qu'à voir comme ils sont tout surpris quand ils sont amenés menottés dans le service du juge des enfants. Pas fiers, ça non. Le sentiment d'impunité, la conviction, même erronée, que s'ils sortent pour « foutre la merde », il ne seront pas punis.

Et voilà ce que le ministre vient de leur offrir sur un plateau : la conviction que l'impunité, dans leur département, est un fait avéré, de la bouche même du chef ennemi.

Nicolas Sarkozy, sur ce coup, se conduit en pompier pyromane. C'est de l'inconscience ; si c'est calculé, c'est criminel ; et pour un candidat aux plus hautes fonction, pire qu'un crime, c'est une faute.

De passage à mon cabinet entre deux audiences (celle de ce matin est une belle victoire, j'espère bisser cet après midi), je tiens à vous signaler un commentaire qui mériterait d'être un billet.

Et puis tiens, il n'y a pas de raison, ça facilitera les commentaires.

Il s'agit d'un commentaire de Dadouche qui souhaite vous parler de son collègue Achille T., substitut du procureur dans un tribunal de province de taille modeste (l'organisation du gigantesque parquet de Paris évite ce cumul de tâches sans éviter le volume de dossiers à traiter).

Merci, mille fois merci, chère Dadouche, de votre participation à ce blog.

Pour mémoire, le débat est parti sur la fameuse "erreur du menuisier" qui veut que le procureur, partie à l'instance puisqu'il a engagé les poursuites et requiert une peine à l'audience, siège sur l'estrade du tribunal, à l'écart des juges certes, dans un petit bureau autrefois fermé comme un petit parc, ou parquet, mais en hauteur par rapport à la barre. Cela fait râler quelques avocats et juristes qui estiment que ce symbole est mlaheureux puisqu'il semble marquer une connivence entre parquet et siège, et donne un avantage symbolique au parquet.

(NB : les notes de bas de page sont de votre serviteur).

@ un bon paquet d'entre vous : Ah, le mythe du parquetier béquille de l'accusation qu'il soutient envers et contre tous, qui bénéficie d'un traitement de faveur alors qu'il devrait être considéré comme les autres parties au procès...

[ Mode immersion totale on] Quand Achille T., substitut du Procureur, arrive dans son bureau le matin, il allume la cafetière. Parce qu'il est de permanence et que le commissariat l'a appelé vers trois heures du matin pour l'aviser du placement en garde à vue d'une femme qui a assené quelques coups de marteau sur le crâne de son concubin. Le temps qu'on lui explique les circonstances, qu'il donne quelques instructions sur la poursuite de l'enquête, qu'il note dans son petit classeur qu'il faudra bien penser le lendemain à la première heure à prendre une ordonnance de placement provisoire pour les trois gamins que la voisine veut bien prendre en charge pour le reste de la nuit "mais pas plus longtemps, hein, parce que c'est trop de responsabilités", il s'est rendormi vers 4 heures. Pendant que le café se fait, Achille appelle l'ASE^[1] pour prévenir qu'il faut prévoir trois places au Foyer de l'Enfance le temps qu'on arrive à joindre la tante des petits qui habite le département voisin. Après d'âpres négociations ("mais vous êtes sûr qu'iln n'y a pas une personne-ressource qui peut s'en occuper, parce que là on est plein"), le devenir immédiat des loupiots est réglé. Oups, déjà 9 heures, le temps d'enfiler la robe et de refiler le portable de permanence à son collègue, il file à l'audience de la Chambre du Conseil^[2], où le ministère public doit requérir ou donner un avis dans les dossiers de tutelle, d'adoption ou de contestation de paternité. De retour dans son bureau en fin de matinée, il constate que non, aujourd'hui encore, il n'y a pas eu de miracle. Elle est là, la pile (parfois il y en a même plusieurs), celle qu'il va falloir commencer à descendre entre midi et deux, avant de partir à l'audience correctionnelle, sous peine de se retrouver noyé sous les procédures à la fin de la semaine. Bon, courage, il se lance. Un classement sans suite "auteur inconnu". Ca ça va, c'est pas le plus compliqué. Ah, un mineur qui a menacé de mort un prof. Il n'est pas connu et le prof n'a déposé plainte que pour marquer le coup. Un petit rappel à la loi par le délégué du procureur avec rédaction d'une lettre d'excuse. Oh, mais c'est quoi ce truc infâme ? Encore des comptes bancaires ouverts sous une identité bidon et la kyrielle de chèques falsifiés qui vont avec. Coup de bol (pas pour le parquetier) les gendarmes ont identifié l'auteur qui a reconnu les faits. Bon, citation devant le tribunal correctionnel. Sauf qu'il faut se taper la rédaction de la citation, et qu'il y a 2 comptes bancaires et 45 chèques avec autant de victimes dont il va falloir donner la liste au greffe pour pouvoir les faire aviser de l'audience. Procédure suivan... ah non, le téléphone sonne (Achille a repris la permanence pour dépanner son collègue qui avait un rendez-vous chez le médecin). "Mes respects Monsieur le Procureur, c'est le chef Dugland à la Brigade de Gervaise les Bois. Voilà, c'est pour demander l'autorisation de faire une réquisition ADN. On a eu une tentative d'effraction dans un pavillon avec des empreintes digitales inexploitables, mais on se disait que peut-être on peut essayer de voir s'il n'y a pas d'ADN resté sur la fenêtre. Non on a pas de soupçon sur quelqu'un en particulier, ça doit être quelqu'un de passage, les voisins ont vu une voiture rôder mais personne n'a noté le numéro". "Non, il n'y a eu aucun préjudice, à part la fenêtre un peu abimée". Il se croit dans les Experts le chef Machin ou quoi ? "Désolé mais avec la LOLF ça va pas être possible, ça couterait trop cher surtout que vous n'avez personne avec l'ADN de qui vous pourriez faire une comparaison". Le chef Dugland est déçu. Le substitut Achille, lui, est inquiet : il est 13 heures et il doit regarder encore quelques dossiers pour l'audience de 14 heures. Relisant une procédure, il se dit "mais quel est le c... qui a poursuivi ça ?" Et il s'aperçoit en examinant un PV que la convocation devant le tribunal a été délivrée sur instruction de "Mr le Procureur, pris en la personne du subsistut Achille T.". Et tout d'un coup il se souvient de ce dossier. Ou plutôt il se souvient d'un dossier très différent tel qu'on le lui avait rapporté au téléphone à la permanence. "S... de TTR^[3]" pense-t-il rageusement en enfilant sa robe. Il sait déjà que son cher collègue vice-président^[4] ne va pas manquer de lui faire une réflexion, avant d'entrer dans la salle s'il est bien luné, devant le public, les avocats et le chroniqueur judiciaire de la feuille de chou locale s'il n'a toujours pas digéré la dernière audience qui s'est terminée à 23 heures. Quelques heures plus tard, l'audience se termine. Il a requis des peines diverses et variées dans plusieurs dossiers. Il a aussi requis deux relaxes, une dans le fameux dossier qu'il avait traité à la permanence, qui ne tenait absolument pas, et une dans un dossier de blessures involontaires où il n'apparaissait pas, à l'issue des débats, qu'une faute de conduite puisse être reprochée au prévenu. Ouf, 19 heures 30, petite audience aujourd'hui. Demain, pas d'audience : il pourra terminer la pile d'aujourd'hui, traiter (si tout va bien) entièrement celle qu'on lui déposera dans son bureau (elle ne tiennent pas dans les cases^[5]) et mettre la dernière main à un réquisitoire définitif de non lieu^[6] dans ce dossier de viol où l'instruction a fait apparaître de grosses incohérences dans les déclarations de la plaignante. Avant de partir, un dernier coup de fil aux policiers qui ont toujours en garde à vue la dame qui manie le marteau. Après avoir réussi à entendre le concubin sur son lit d'hôpital, ils ont passé l'après midi à entendre les voisins et les proches du couple, pour recouper leurs dépositions avec les déclarations de la bricoleuse, qui explique qu'elle a voulu se protéger des violences qu'elle même subissait. C'est curieux, les témoins se souviennent plutôt l'avoir entendue menacer son chéri de mort à plusieurs reprises à cause de ses infidélités supposées. Il va falloir l'entendre là dessus demain matin. On faxe vite une prolongation de garde à vue (c'est le commissariat qui est à l'autre bout du département et là ça va être un peu compliqué de se la faire présenter) et on convient de refaire le point le lendemain en fin de matinée. Ca y est, cette fois c'est vraiment fini... en attendant demain matin.

[Mode immersion totale off]

Non, vraiment, je suis désolée, mais je ne considérerai jamais mes collègues magistrats du parquet comme "l'accusation", encore moins comme "une partie comme les autres". Ils ont un rôle de défense de l'ordre public, de représentant de la société et je suis bien contente qu'ils soient magistrats, qu'ils aient reçu la même formation que moi, que certains soient passés par le siège ou y retournent un jour. Ils ne sont comme moi au service de personne si ce n'est de l'ensemble des justiciables. Leurs fonctions les conduisent tous les jours à prendre des décisions difficiles, à jongler avec l'intérêt de la société, des auteurs et des victimes et les contraintes matérielles des collègues, des services d'enquête et du manque de moyens, à être les garants du respect de la procédure et des droits de chacun, tout en étant associés de près à la mise en oeuvre de politiques de prévention ou d'alternative aux poursuites.

La fonction de l'avocat est tout aussi noble (et peut être même plus, car il est évidemment parfois plus confortable d'être du côté de l'accusation que de la défense), tout aussi indispensable, mais elle est à mon sens fondamentalement différente et il ne saurait y avoir d'assimilation entre le rôle de l'avocat d'une partie et celui du Ministère Public, y compris à l'audience.

Et quelle décision.

Il censure plusieurs dispositions de la loi, mais que les adversaires de la loi DADVSI ne se réjouissent pas trop vite : toutes ces annulations durcissent considérablement le texte. Je ne suis pas sûr et certain que les parlementaires du PS avaient cet objectif en tête en déposant leur recours. Il faut vraiment qu'ils se forment au contentieux constitutionnel.

Et en prime, le pauvre Renaud Donnedieu de Vabres se prend une gifle sur ce qu'il présentait comme mesure phare du texte. Ce texte aura, jusqu'au bout, été son chemin de croix.

Ainsi, sont censurées les dispositions suivantes :

► L'exonération de responsabilité pénale de celui qui met sciemment à la disposition du public un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés et l'incitation publique à l'utilisation dudit logiciel si ce logiciel est destiné au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur (le délit né du fameux amendement Vivendi Universal).

Le conseil estime que la notion de travail collaboratif est trop imprécise au regard de l'exigence de légalité des délits et des peines^[1], et surtout qu'une telle disposition lèse les droits voisins du droit d'auteur^[2] et les droits moraux de ceux qui ont renoncé à la rémunération du droit d'auteur (c'est le logiciel libre qui entre autres visé ici). Toute l'exception saute, les logiciels manifestement destinés à la mise à disposition du public d'oeuvres ou objets protégés sont illégaux en soi.

► Gros, énorme pavé dans la mare : l'exonération de responsabilité pénale du délit d'atteinte aux mesures techniques de protection (les DRM, principalement) si elle est réalisée à des fins d'intéropérabilité.

Le Conseil estime que la notion "d'intéropérabilité", aurait dû être définie par la loi. Comme ce n'est pas le cas, ce concept flou porte atteinte au principe de légalité des délits et des peines. Dès lors, le DRM devient intouchable, la loi prévoyant une autre exceptions aux fins de recherche, le conseil précisant que le mot recherche doit s'entendre de la recherche scientifique en cryptographie et à condition qu'elle ne tende pas à porter préjudice aux titulaires des droits.

Bref, votre fichier iTunes ne va pas sur votre walkman Sony ? Tant pis pour vous. Si vous tripatouillez les DRM, c'est trois ans de prison. Rachetez le ou gravez le au format audio.

► Là, ce n'est plus un pavé, c'est un rocher qui tombe dans la mare et éclabousse le ministre de la culture. Vous vous souvenez que RDDV répétait à qui voulait l'entendre que la prison pour les jeunes qui téléchargent sur les réseaux P2P, c'est fini ? Que désormais, ce serait une amende de 38 euros ?

Perdu. Ce sera la prison.

Le conseil a déclaré entièrement contraire à la constitution l'article (24) qui instituait cette contravention à la place du délit normal de contrefaçon, au motif qu'au regard de l'atteinte portée au droit d'auteur ou aux droits voisins, les personnes qui se livrent, à des fins personnelles, à la reproduction non autorisée ou à la communication au public d'objets protégés au titre de ces droits sont placées dans la même situation, qu'elles utilisent un logiciel d'échange de pair à pair ou d'autres services de communication au public en ligne ; que les particularités des réseaux d'échange de pair à pair ne permettent pas de justifier la différence de traitement qu'instaure la disposition contestée. Pour le Conseil, télécharger sur e-Mule ou en FTP, c'est kif kif bourricot^[3]. Tout le monde en prison.

Bref, la loi DADVSI va entrer en vigueur, et pas en version light, plutôt en version hardcore. Le texte va être promulgué dans les prochains jours, probablement ce week end.

Je sens que ça va faire un barouf de tous les diables sur internet.

Ca y est, je suis à nouveau en pétard.

J'apprends aujourd'hui que Petite Anglaise, une blogueuse drôle, spirituelle et intelligente, que j'ai découvert grâce au Pyjamas de Satin, a été licenciée de son travail en France par un cabinet de comptabilité dont je tairai le nom par charité.

Ce blog est en anglais et du plus pur style de british humor qui me fait pardonner à ce pays sa bière chaude et ses nombreuses victoires sur le XV de France. Elle y raconte sa vie d'expatriée à Paris, de jeune mère, de jeune femme, bref de tout ce qui la rend aussi unique que vous et moi.

Et voilà que la société qui avait la chance de l'avoir dans son registre du personnel l'a mise à pied à titre conservatoire avant de décider de son licenciement pour cause réelle et sérieuse (une faute grave a un temps été envisagée). Pour Petite Anglaise, le coup est dur, même si elle ne se départit pas pour autant de son sens de la dérision :

In the meantime I stuck to the safest anecdotes, seething with frustation at not being able to write about that One Single Horrible Thing which was preying on my mind, night and day, causing dramatic (and not entirely unwelcome) weight loss, panic attacks and sleepless nights^[1].

Pourquoi cette décision définitive ? La question mérite d'être posée puisque JAMAIS Petite Anglaise n'a mentionné le nom de son employeur. D'après un article du Telegraph (je n'ai pas tout lu de son blogue, hélas), les seules mentions de la société qui l'employait sont une description de la quintessence d'une société commerciale britannique avec "un portrait de la reine dans un cadre, du chocolat Cadbury's, du thé Tetley et une bière après le travail", qui sont en effet des éléments rendant impossible de distinguer une boîte anglaise d'une autre (encore que Tetley est une société indienne et non anglaise) ; le récit d'une fête de noël où elle décrit un incident diplomatique quand un des employés fait exploser son cracker^[2] avant le Senior Partner et son épouse ; la diffusion d'une vue imprenable de son décolleté un jour qu'elle aidait à mettre en place une vidéoconférence, et, élément sans doute le plus à charge, une description dudit senior partner comme étant de la vieille école, "portant des bretelles et des fixe-chaussettes, va dans des Gentlemen's clubs à Londres et appelle les secrétaires des dactylos. Quand je lui parle, je ne peux m'empêcher d'imiter son exquis accent d'Oxford." Shocking, indeed.

Son employeur l'a reconnue car elle a publié une photo d'elle sur son blog. Ce qui tend à démontrer primo que ce qu'elle a décrit de son travail n'a jamais permis de l'identifier, et que secundo ses billets faisaient bien rire le senior partner jusqu'au jour il s'est rendu compte que c'était de lui même qu'il riait. Le Cabinet lui reproche de l'avoir rendu identifiable par cette publication d'une photo d'elle, car des clients la rencontraient, d'avoir médit sur l'entreprise, et d'avoir utilisé de son temps de travail pour son blog (Que Dieu m'en préserve).

Voici Petite Anglaise licenciée et assignant son employeur devant les prud'hommes.

Et Dixon Wilson^[3] se ridiculisant en virant une de ses employées pour des motifs dont chacun peut constater la futilité en lisant le blog incriminé. Comment se tirer une balle dans le pied, à voir cette réaction impulsive et un rien paniquée face à la découverte que les employés, notamment les femmes, d'une part ont une vie privée en dehors du travail, et d'autre part ont un esprit critique qui s'exerce même au travail.

Si l'intelligence n'a pas totalement déserté cette entreprise, elle conclura rapidement un accord transactionnel et fermera ce dossier avant que sa réputation ne soit durablement affectée. Et si un décideur d'un concurrent de Dixon Wilson lit ces lignes, qu'il sache qu'il a une opportunité exceptionnelle de recruter quelqu'un de vraiment talentueux, d'une intelligence vive et dotée d'un vrai coup de plume. Merci de m'envoyer vos propositions, je transmettrai à l'intéressée.

En attendant, j'apporte mon entier soutien à Petite Anglaise. Si quelqu'un fait un logo, je l'affiche ici.

PS : je ne connais pas personnellement Petite Anglaise, étant seulement un lecteur occasionnel et muet de son blog. Je l'ai contactée directement pour la première fois aujourd'hui pour lui faire part de mon intention d'écrire sur sa mésaventure.

Jean signale en commentaire un passage des auditions de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau qui m'avait échappé. Il s'agit de l'audition de plusieurs professeurs de procédure pénale, dont Madame Michèle-Laure Rassat.

Il s'agit d'un moment rare de liberté de parole et de ton dans un flot d'audition très consensuelles.

Avant de vous inviter, au choix, à lire ou voir ce moment, quelques mots sur ce professeur de droit, que j'ai eu l'honneur de voir en ses oeuvres universitaires.

Michèle Laure Rassat, on l'adore ou on la déteste. Ce deuxième groupe est plus nombreux que le premier, surtout chez ses étudiants.

Elle se compte parmi les professeurs de tendance plutôt répressive : la procédure pénale est pour elle avant tout l'arme de défense de la société contre des comportements antisociaux dangereux, plus que le siège de la protection des individus face à l'Etat exerçant sa prérogative de répression. Elle est très critique, c'est peu de le dire, avec le législateur, et n'a pas l'habitude de mâcher ses mots, surtout en amphi (ses articles pour les revues de droit étant un peu plus conformes au ton apaisé de la doctrine juridique). Son manuel, hélas inachevé^[1], de droit pénal spécial est à mon sens un excellent ouvrage, car elle propose une réflexion criminologique et pointe du doigt les incohérences du législateur, donnant ainsi des munitions à tout avocat pour plaider sur le droit, et de manière générale permet par cette approche critique une meilleure compréhension de la matière.

Michèle Laure Rassat terrifiait ses étudiants qui devaient passer l'oral de procédure pénale avec elle. Et s'agissant des étudiantes un peu trop émotives, fondre en larmes en plein oral n'était pas exactement efficace pour attirer sa pitié. On était plus proche de Severus Snape^[2] que de Minerva MacGonagall. Mais cette sévérité ne venait pas d'un sadisme particulier mais de la très haute opinion qu'elle avait de la faculté, qui impliquait qu'elle était impitoyable avec les étudiants qu'elle n'estimait pas à la hauteur. Et en effet, quand on étudie la procédure pénale, c'est qu'on envisage une carrière dans la magistrature, la police ou au barreau, et fondre en larme à un simple oral ne présage rien de bon face à un vrai dossier où les victimes et les auteurs sont bien réels.

Enfin, elle n'a jamais caché ses amitiés politiques, notamment avec Jacques Toubon, qui lui avait confié la rédaction d'un rapport envisageant une refonte de toute la procédure pénale, du soupçon d'infraction (domaine de l'enquête de police) jusqu'à l'exécution des peines, bref la procédure pénale de A à Z. Ce rapport peut être consulté sur le site de la documentation française, le voici au format PDF.

Ce rapport ne se conclut pas par "80 propositions", mais contient un projet de code de procédure pénale clefs en main, avec les variantes selon les choix à opérer par le législateur. La méthode me séduit : confier ce travail à une personne compétente, et travaillant seule, assure une cohérence du résultat : c'est ainsi après tout qu'a été rédigé le Code civil^[3] avec le succès que l'on sait.

Las, à peine ce rapport rendu, le Président de la République dissolvait intempestivement l'Assemblée, et voyait son parti battu largement par la gauche. Le rapport Rassat était aussitôt enterré sans fleurs ni couronnes, ce que son auteur n'a jamais digéré. Le retour de la droite aux affaires n'y a rien fait. Enfin, pas tout à fait, certaines de ses propositions ont été reprises, mais au lieu du bloc cohérent qu'elle proposait, c'est la technique du patch législatif qui a été utilisé (ainsi la CRPC rappelle-t-elle la proposition d'ordonannce pénale sans audience par accord entre le ministère public et les parties).

D'où sa mauvaise humeur d'être appelée à donner son opinion dix ans après. Elle décide donc de faire savoir abruptement à la Commission qu'elle estime avoir déjà dit tout ce qu'il y avait à dire, que cette commission n'est selon elle destinée qu'à faire de la gesticulation médiatique (ce en quoi les faits lui ont donné raison) et qu'elle redoute que cette tragédie judiciaire n'entraîne une réfome désarmant la justice pénale, alors que dans cette affaire, il y a bien eu des enfants victimes de faits abominables, ce que l'opinion publique a tendance à oublier croyant qu'en fait il ne s'est rien passé à la cité du Renard et que tout le monde était innocent.

On aime ou on n'aime pas, que ce soit le personnage ou les propos.

Mais il y a quelque chose de jouissif à entendre une telle liberté de ton, et de voir quelqu'un dire ses quatre vérités au législateur.

Ce serait dommage de s'en priver. Surtout pour la tête que fait le président Vallini.

Alors voici le compte rendu écrit des débats^[4], et la vidéo de cette audition. Patientez le temps que le président ouvre la séance, Madame Rassat est la première intervenante (Je précise pour ceux qui veulent voir la vidéo qu'il ne s'agit pas de sa couleur naturelle de cheveux).

Je reviens une dernière fois sur le débat né de ma prise de position approuvant le double refus de deux barreaux méridionaux d'accepter en leur sein une personne ayant été condamnée pour des faits de vol à main armée.

Ma position est désapprouvée par nombre de lecteurs, et approuvée par les membres de l'institution judiciaire, à une remarquable exception près, qui ne s'est pas encore exprimée mais dont j'attend le point de vue en tremblant de peur.

Le sujet est polémique à souhait puisqu'il existe d'excellents arguments contre mon point de vue. J'en ai pris connaissance avec intérêt, les ai confronté à mon point de vue qui, s'il a été secoué, ne s'est pas effondré pour autant. Merci en tout cas, sincèrement, de m'avoir ainsi contraint à réfléchir à deux fois sur mon opinion, c'est un exercice très sain.

Je voudrais juste répondre collectivement à une série d'objections que je trouve mal fondées car on me prête des idées ou des intentions qui ne sont pas les miennes.

N'y a-t-il pas contradiction à défendre des criminels et des délinquants et leur refuser le pardon ?

Point de vue exprimé avec plusieurs variantes, y compris come qui va jusqu'à m'accuser de refuser son humanité à cette personne.

La réponse est oui, sans aucun doute. Mais je ne pense pas être tombée dans le piège de cette contradiction.

Du strict point de vue pénal, cet homme a apuré son passé, et la justice lui en a donné quitus. A titre personnel, je suis persuadé que sa rédemption est sincère et que plus jamais il ne commettra de tels faits. Mais l'obstacle mis à son accession au barreau n'est pas une sanction pénale. On peut même discuter du caractère de sanction : la rédaction de la loi évoque plutôt une incapacité définitive.

La cour de cassation a précisé dans un arrêt de 1997 que la réhabilitation, qui efface le passé judiciaire avec les mêmes effets que l'amnistie, ne fait pas disparaître les faits. On ne peut plus faire mention de la condamnation quand on en a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, mais on peut encore mentionner les faits.

Hypocrisie, argutie de juriste ? Non, réalisme et même argument philosophique.

La réhabilitation, l'amnistie, bref tout ce qui entraîne l'effacement du passé pénal est une fiction juridique : la loi impose un effet contraire à la réalité : faire comme si ce qui a existé n'avait jamais existé. L'hypocrisie se situe d'ailleurs plutôt là, mais c'est pour la bonne cause. Cependant, la loi pénale est d'interprétation stricte, et ces effets ne peuvent aller au-delà des strictes conséquences que la loi a énoncées : casier effacé, interdiction de mentionner la condamnation. Mais les faits, eux, ne sont pas effacés rétroactivement, et il serait absurde et inhumain que d'imposer au policier blessé d'ignorer qu'il a été blessé dans l'exercice de ses fonctions, d'obliger les agents du bureau et les usagers présents à balayer de leur souvenir l'irruption d'un homme armé qui les a menacé. Pour ces personnes, 25 ans écoulés n'ont pas fait disparaître le souvenir. Invoquer des principes moraux pour exiger l'oubli me paraît une contradiction plus grave que celle qu'on m'impute.

Autre argument, juridique celui-là : oui, la loi, en l'espèce le code pénal, impose un oubli judiciaire après l'écoulement d'un laps de temps ; mais la loi fait aussi obstacle à ce que l'auteur de faits contraires à la probité ayant donné lieu à condamnation pénale soit admis à exercer la profession d'avocat. En présence de deux textes qui ne sont pas inconciliables, il y a lieu d'appliquer les deux. Le code pénal n'est pas supérieur à la loi de 1971, pas plus que cette loi n'est supérieure au Code pénal. Ainsi, cette personne est elle considérée par la justice comme n'ayant jamais commis d'infraction, mais c'est un mensonge voulu par la loi. Ce mensonge s'arrête aux seuls effets voulus par la loi, qui concerne des poursuites pénales. La vérité est que cette personne a commis une infraction grave, et que la loi y attache une conséquence : le barreau lui est fermé.

Ce n'est pas une question de pardon refusé. Je n'ai rien à pardonner à ce monsieur, qui ne m'a rien fait. Ce n'est pas refuser sa réhabilitation, je la crois complète et parfaite. Mais c'est simplement admettre que les actes que nous commettons volontairement entrainent des conséquences qui sont perpétuelles. Un meurtrier réhabilité a toujours un mort sur la conscience. Un chauffard réhabilité a toujours estropié quelqu'un à vie. La rédemption ne résuscite pas les morts, ne guérit pas les paralytiques, n'efface pas les souvenirs des victimes, ne change pas rétroactivement ce qui a été, et il serait très malsain de laisser croire que la loi pourrait avoir de tels effets.

Pourquoi la profession d'avocat serait-elle à part ? Ne pourrait-on objecter la même chose pour toutes les professions ? Puisqu'il existe des avocats en exercice peu honnêtes, pourquoi ne pas admettre un ancien condamné qui lui semble désormais honnête ? N'est ce pas là un prétexte pour limiter le nombre d'avocat à ce barreau et protéger les avocats en exercice par une rente de situation ?

Si vraiment certains lecteurs ne comprennent pas pourquoi avocat est une profession à part, c'est que manifestement, j'ai échoué avec ce blog (l'hypothèse d'une mauvaise foi de leur part étant naturellement exclue). Pour l'exercice de mes fonctions, j'ai accès aux maisons d'arrêt, liberté surveillée, certes, mais qu'on ne peut me refuser ; j'ai accès aux dossiers d'instructions couverts par le secret ; j'ai accès aux coordonnées personnelles des victimes, des témoins, je peux parler seul à seul avec une personne en garde à vue et rien ne peut m'empêcher, ni vu ni connu, de lui donner mon téléphone portable, ou de prévenir discrètement telle ou telle personne dont il m'aura indiqué les coordonnées. Si je parle, des gens peuvent mourir, être agressés, être gravement menacés (pensez aux dossier de terrorisme ou de criminalité organisée). Et je suis payé par les gens qui ont intérêt à ce que je parle. Quand je dis que la probité est essentielle dans ma profession, il faut un dessin en plus, ou en fait, tout ce qui importe est que les ânes puissent braire sur la vanité des avocats ?

Quid des avocats peu scrupuleux (et peu nombreux) qui portent la robe ? Qu'on la leur arrache. Leur existence ne justifie pas un abaissement des barrières lors du recrutement. Et leur invocation qui ne s'est pas fait attendre me renforce dans ma conviction : je ne doute pas que les mêmes qui pestent contre cette décision en se gaussant de la moralité de certains avocats en titre ne manqueraient pas de rappeler à l'envi qu'un ancien braqueur porte la robe si cela devait arriver. Leur propos n'est donc pas l'opportunité ou non d'accepter cette personne au barreau, mais de déblatérer sur la profession, peu importe le sujet qui n'est qu'un prétexte.

Protègè-je mon pré carré ? Bien sûr. Nous sommes 40 000 en France, 18000 rien qu'à Paris où j'exerce, et je tremble comme une feuille à l'idée qu'un nouvel avocat puisse prêter serment à Avignon. J'adore les critiques tellement bêtes qu'elles s'autodétruisent à peine formulées.

Si tout le monde en dit autant de bien, pourquoi ne pas l'accepter ?

Parce que si tout le monde en dit autant de bien, c'est qu'il a eu un parcours d'étudiant en droit après avoir eu un parcours de truand. Personne ne dit jamais rien pour vanter les mérites de ceux qui n'ont jamais choisi que la première voie. Pourtant ceux là ne me semblent pas moins vertueux et sans doute plus à leur place au barreau.