Journal d'un avocat

Le palais est un lieu de vie sociale très important pour les avocats. Au hasard des couloirs ou des prétoires, on croise des amis et on prend de leurs nouvelles à l'ancienne, autour d'un café (ou d'un thé pour certains névrosés comme moi), sans e-mail ni SMS.

Aujourd'hui, j'ai eu coup sur coup deux nouvelles qui illustrent les réalités de la profession, notamment le fait que sans nous, le cabinet ne tourne pas et qu'un arrêt de travail imprévu fût-ce pour raisons de santé est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre.

Une consoeur vient d'avoir un petit garçon. La dernière fois que je l'avais vue, elle plaidait. Elle était à une semaine de la date prévue pour l'accouchement. C'était il y a un mois, elle a déjà repris.

Un confrère a eu un accident de vélo, sans casque. Trauma cranien. C'était hier, il était de retour au travail après une nuit en observation. Il avait juste l'impression d'être parfois un peu bourré, c'est tout. Et regrettait que le port de la minerve soit si désagréable.

Cela m'a fait penser à celle qui m'a fait découvrir cette profession il y a des années. Elle avait une dépression nerveuse chronique qui avait dû parfois entraîner son hospitalisation. Je lui amenais ses dossiers en cachette pour qu'elle puisse dicter ses sourriers entre deux sanglots. Elle est morte quelques années plus tard. Je pense encore beaucoup à elle.

Avis aux étudiants en droit : les magistrats ont le statut de fonctionnaires. Pensez y avant de vous décider.

A quoi ressemble donc la reprise après les vacances pour un avocat ? Voici une modeste tranche de vie de l'und'entre eux, certes excellent, parmi tant d'autres.

La matinée consiste à prendre connaissance du courrier et à le trier pour traiter l'urgent. Des avis d'audience en pagaille : le mois de septembre, traditionnellement chargé, le sera un peu plus. Ne vous attendez pas à un rythme quotidien, mais je devrais revenir avec des anecdotes d'audience et des "soyez le juge" dans mes cartons.

Il y a des urgences à traiter parallèlement au téléphone, (un huissier qui se découvre territorialement incompétent le dernier jour du délai pour signifier) et des surprises : le tribunal administratif de Paris respecte désormais le délai de trois semaines pour juger les recours contre un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Pour une juridiction au pas de sénateur, cela relève du saut quantique. Bravo au personnel, en espérant que cela ne nuira pas aux autres contentieux, l'hypothèse que le ministère de la justice ait attribué des moyens supplémentaires me paraissant devoir être écartée. Une intuition, comme ça.

A propos d'intuition, mes clients condamnés (oui, j'en ai parfois...) ont-ils bien fait appel comme je leur ai dit ? C'est aujourd'hui le dernier jour... Hop, un saut au palais. Bingo, pas d'appel. Je le régularise pour eux, et découvre une nouveauté de la loi Perben II : avec chaque déclaration d'appel, on me notifie les dispositions de l'article 503-1 du Code de procédure pénale. Je suis soulagé de voir que la loi me dispense encore manifestement de connaître le reste du code. Un crochet par la toque (c'est notre casier pour le courrier interne au palais), encore des avis d'audience.

Retour au cabinet, mise à jour de l'agenda, chute de tension à récapituler le mois à venir, et un rendez-vous avec des clients.

Il est 17 heures, je peux enfin prendre un dossier, me faire une tasse de thé (un Grand Yunnan impérial, infusé trois minutes dans une théière du Yixing) et travailler tranquillement sur un dossier (à ce moment, je n'ai facturé que trois heures, beaucoup des diligences à effectuer en urgence relevant de dossiers à l'aide juridictionnelles), lire quelques blogs pour me changer les idées, aller troller chez Laurent, mon blog étant en carafe.

Il est 21 heures, je suis encore au cabinet.

Et bien, ces vacances paraissent loin.

Décidément, Alain est le documentaliste de ce blog : il me signale un nouvel article dans Le Monde qui publie une analyse de fond sur les appels de cours d'assises, article qui, comme tout ouvrage journalistique sur la justice, nécessite des précisions et des rectifications.

Cet article est intitulé Les appels de verdicts de cours d'assises relèvent du pari, in Le Monde du 11 août 2005, auteur : Nathalie Guibert.

J'utiliserai la même méthode que mon précédent billet : citation/commentaire, en mettant en italique les passages du paragraphe qui me font réagir.

Ha, les mystères de l'informatique.

Mon blog a été en carafe toute la journée pour des raisons mystérieuses et fonctionne à nouveau pour des raisons non moins mystérieuses. Mais quel soulagement.

Pas de billet aujourd'hui, du coup, hormis celui que vous êtes en train de lire. Je tâcherai d'être plus disert demain. Profitez en tout cas de cette perle rare : un avocat concis.

Lorsque dans le cours des événements humains, il devient nécessaire pour un blogueur de suspendre les liens informatiques qui l'ont attaché à ses lecteurs et de prendre, parmi les vacanciers, la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et les limites de sa résistance physique lui donnent droit, le respect dû à l'opinion de la blogosphère l'oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation temporaire et à la suspension des commentaires.

Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous les avocats sont créés (à peu près) égaux ; ils sont dotés par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie privée, la liberté de se reposer et la recherche du bonheur dans un hamac. Les vacances sont établies parmi les avoctas pour respecter ces droits, et leur juste nécessité émane du consentement des justiciables.

En conséquence, Nous, blogueur de ces lieux, ayant assemblé Nos affaires pour partir en Congé général, prenant à témoin le Juge suprême de l'univers de la droiture de nos intentions, publions et déclarons solennellement au nom et par l'autorité du bon peuple de ce blog, que Maître Eolas a le droit d'être un vacancier libre et indépendant ; qu'il est dégagé de toute obéissance envers ses lecteurs bien aimés ; que les commentaires doivent être entièrement modérés; que, comme les blogueurs libres et indépendants, il a pleine autorité de faire la sieste, de conclure un repas par un bon armagnac, de contracter des coups de soleil, de charger le trafic de ce week end et de faire tous autres actes ou choses que les blogueurs indépendants ont droit de faire ; et pleins d'une ferme confiance dans la protection de la divine Providence contre les trolls, nous engageons au soutien de cette Déclaration de congé, nos vies, nos fortunes et notre bien le plus sacré, notre blog.

Bonnes vacances, l'affaire est renvoyée au 8 août 2005.

L'audience est levée.

Le hasard du calendrier fait que la justice va accoucher aujourd'hui de deux décisions qui valent bien par leur gigantisme les douleurs ressenties par Gargamelle donnant naissance à son fils Gargantua.

Ces deux affaires montrent à leur façon les difficultés que connait le fonctionnement de la justice face à des dossiers pareils où on frôle la démesure.

La première est une décision correctionnelle : le tribunal correctionnel de Bonneville va rendre son jugement dans le dossier de l'incendie du tunnel du Mont Blanc.

Phase 3 : L'audience

Il va de soi que cette audience, vous l'aurez préparée. Non, ça ne va pas de soi ? Ma parole, il faut tout vous dire !
Ha bah oui, c'est vrai.

Relisez plusieurs fois votre dossier, pour vous imprégner des éléments qu'il contient. Une audience est un peu comme un oral : vous aller devoir exprimer  votre point de vue, le soutenir, et répondre aux questions que vous posera le juge. Méfiez vous de l'impression trompeuse que vous connaissez forcément votre dossier car vous l'avez monté vous même. Faites vous une fiche reprenant les différentes dates (contrat, incident, mise en demeure, réponse adverse...), et citant les textes de loi que vous comptez invoquer. En cas de trou à la barre (c'est fréquent), vous n'aurez pas ainsi à fouiller fébrilement dans votre dossier dans un silence de plomb sous les regards moqueurs de l'assistance.

Enfin, si vous avez bien suivi, vous aurez remarqué qu'à ce stade, le juge n'a pas vos pièces. Vous les lui laisserez à la fin de l'audience. Il faut donc lui préparer une copie des pièces à son attention. Si vous ne pouvez pas en faire et lui laissez les originaux, il vous faudra venir les chercher au greffe une fois que le jugement aura été rendu. Certains greffes les renvoie par courrier, mais pas tous et la loi ne les y oblige pas. Préparez donc une chemise en carton (une simple, format A3 pliée en 2, évitez les fermetures à élastique, ça complique inutilement le travail du juge lors du délibéré), écrivez dessus de votre plus belle écriture, si possible au marqueur "Pièces du demandeur", ou pièces du défendeur si vous êtes en défense, ça arrive aussi.

Je continue dans mes posts didactiques, inspiré par une mésaventure arrivée à Versac. En effet, voici un esprit brillant, cadre supérieur, une star de la télé et du web, aux prises avec un service client récalcitrant, décidé à porter le fer jusqu'au prétoire, mais qui du coup, réalise avec stupéfaction qu'il ne sait pas comment faire.

Et la même mésaventure arrive aux étudiants en droit tout frais émoulus de la fac, ayant décortiqué un semestre durant les arcanes de la procédure civile, la théorie de l'action, la différence entre les exceptions et les fins de non recevoir, la litispendance et la connexité, la répartition des compétences entre le juge des référés et le juge de la mise en état, mais incapables de mettre en branle la machine judiciaire, comme je faisais remarquer récemment à l'un d'eux.

Alors, si vous voulez faire un procès à votre voisin, mais ne voulez pas aller voir un avocat, le montant de l'enjeu étant dans ce triangle d'incertitude où il est trop élevé pour qu'on veuille baisser les bras, mais pas assez pour justifier l'intervention d'un justicier tout de noir vêtu (non, pas Batman, moi), comment faire ?

Voici un petit vade mecum.

Depuis quinze jours, je reçois plus d'e-mail me demandant une consultation ou des conseils que véritablement liés à mon blog.

Voilà qui me pousse à refaire une mise au point que j'espère claire et définitive.

Ceci n'est pas un site de cabinet d'avocat. C'est un blog, tenu par un avocat, qui parle de son métier et de la justice qu'il fréquente quotidiennement. Les sujets sont à ma discrétion. Le rythme de parution aussi, même si j'essaye de tenir la règle des blogs d'un post par jour, hormis les week ends, j'ai besoin de déconnecter.

Vous pouvez réagir dans les commentaires, qui sont publiés immédiatement. Cette immédiateté n'est pas une acceptation, et je me réserve le droit de les supprimer en partie ou totalement, là encore à ma discrétion. Concrètement, seront supprimés ou modifiés les messages injurieux, diffamatoires, sans intérêt ou hors sujet. Les liens en commentaires sont automatiquement libellés "nofollow", n'espérez donc pas faire de la pub par cet intermédiaire.

Les demandes de consultation sont systématiquement refusées, même les intéressantes, même les poignantes. Quant à celles formulées de manière impolie (il y en a), je vous laisse deviner. Je n'accepterai aucun dossier via ce blog, c'est une règle absolue. Pourquoi ? Pour la même raison que celle pour laquelle je blogue anonymement. Mon but n'est pas de me faire de la pub indirectement, de pêcher des clients ou de prospecter sur internet.

Et désormais, ma seule réponse à ces e mails sera un lien vers ce message.

Merci d'avance de votre compréhension.

Mes lecteurs qui viennent ici intéressés par l'affaire Guillermito doivent absolument lire ce billet (et celui ou ceux qui suivront) de mon très estimé confrère Veuve Tarquine sur la décision rendue par le tribunal de grande instance de Toulouse dans une affaire opposant TEGAM à un autre critique.

Outre la qualité intrinsèque de ce jugement, qui allie la rigueur juridique à un style enlevé, ils verront avec intérêt la tactique habituelle de TEGAM (calomnier et dénoncer les critiques comme étant nécessairement des terroristes internationaux connus du FBI) lui revenir dans la figure selon une technique australienne ancestrale toujours désopilante.

Après tout, on ne tire pas sur une ambulance, mais sur un corbillard, la loi est muette.

Oui, c'est samedi, c'est putasserie. Mais que voulez vous, quand je vois une boîte user et abuser du terme de "terroriste" pour tenter de faire taire ceux qui la critiquent, quand l'actualité nous rappelle cruellement ce que c'est qu'un vrai terroriste, je ne puis éprouver de compassion pour elle.

Et pour épargner à mes lecteurs agrégés d'épuisantes séances de suppression anti-trollifiques, à titre exceptionnel, je ferme les commentaires sous ce billet, invitant ces créatures à aller infester le jardin de Tarquine. En lui souhaitant bon courage.