Instantanés de la justice et du droit
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Votre recherche de récidive). a donné 149 résultats.
vendredi 12 août 2005
Finalement, les vacances, on y prend goût. En plus, je suis tenu par l'infaillibilité pontificale de respecter l'Asomption.
Je m'en ressers donc une tranche et vous abandonne une nouvelle semaine. Comme d'habitude, je modère les commentaires : ils sont dûment enregistrés (inutile de les poster trois ou quatre fois comme je le vois immanquablement), ils seront publiés à mon retour après avoir été validés.
Soyez sages.
Ce billet, écrit à 12:57 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
jeudi 23 juin 2005
Après un long silence, j'essaye de reprendre le rythme des billets réguliers.
Le premier ministre de l'intérieur, très en verve ces jours ci, a posé temporairement son kärcher pour saisir son martinet et se propose de "faire payer" un juge "pour sa faute" dans l'affaire Patrick Gateau. Il s'agit d'une personne ayant été condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité pour des faits de meurtre qui, à l'occasion d'une liberté conditionnelle, a enlevé et assassiné une femme, la caractère sordide de l'affaire étant aggravé par le montant dérisoire du butin : 20 euros. Il y a de quoi enflammer l'opinion publique, et le ministre de l'intérieur est très sensible à l'opinion publique (sans doute dans la perspective de sa prochaine candidature au conseil général des Hauts de Seine ?).
Comme d'habitude en matière de démagogie, le raisonnement semble frappé du coin du bon sens : Gateau était condamné à perpétuité, un juge l'a remis dehors quand même, Gateau en a profité pour tuer quelqu'un, ergo : le juge est responsable de cette mort.
Dans la réalité, maintenant, pourquoi remet-on un condamné à perpétuité en liberté, ce qui semble paradoxal, et qui prend la décision ?
Ce billet, écrit à 15:38 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
mardi 3 mai 2005
Voici une nouvelle affaire que je soumets à votre très haute sagacité. Là encore, il s'agit d'une affaire réelle, qui a été jugée en comparution immédiate, c'est à dire que le prévenu a été arrêté l'avant veille de l'audience et arrive devant vous directement du commissariat, après une nuit au dépôt. Cette affaire est atypique de par le profil du prévenu, les faits étant eux d'un clacissime navrant. A vos poids et balance, l'huissier vous amène le dossier de Monsieur A., prévenu de tentative de vol aggravé par la circonstance de commission dans un moyen de transport public.
Ce billet, écrit à 14:18 par Eolas dans la catégorie Soyez le juge a suscité :
mercredi 23 mars 2005
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en vigueur des modifications apportées par la loi Perben II.
Ce billet, écrit à 10:50 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
dimanche 20 mars 2005
Update : As Bystander referred to this post, I have translated the basic facts at the end of this post for his readers.
Inspiré par The Law West of Ealing Broadway, je vous proposerai de temps en temps des cas que j'ai vu juger, afin que vous puissez dire en commentaire quelle peine vous auriez prononcé. Une fois la date limite que j'aurai fixée dans le billet (que j'appellerai date de délibéré), je vous donnerai la peine qui a réellement été prononcée (sous réserve d'une modification appel que j'ignorerais forcément).
Ce billet, écrit à 20:54 par Eolas dans la catégorie Soyez le juge a suscité :
lundi 14 février 2005
Audience devant la chambre des appels correctionnels.
Le prévenu a fait appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel. Il est accusé (et vous verrez que j'emploie ce terme qui a un sens technique précis à dessein) d'avoir fait irruption dans une agence bancaire, et de s'être fait remettre des fonds sous la menace d'un pistolet.
Le butin est plutôt modeste (de l'ordre de 6000 euros) mais une circonstance des faits est particulièrement révulsante : une des clientes présentes était une femme enceinte de sept mois et le braqueur, pour faire pression sur le personnel, a posé le canon de son arme sur le ventre de celle ci, menaçant de tirer sur le foetus.
Ce billet, écrit à 12:44 par Eolas dans la catégorie Dans le prétoire a suscité :
jeudi 23 décembre 2004
Vous avez sûrement reçu un e mail ou lu sur un site quelconque ce message (via Padawan) :
Chacun d’entre vous a entendu parler du jugement d’Alain Juppé.
Dans le numéro 18357 du Monde (daté de dimanche-lundi 1-2 février 2004), on trouve la somme d’argent public “détournée” durant la période des emplois fictifs. On estime cette fraude a 2,4 millions d’euros…
Dans le même numéro, on trouve la condamnation d’un internaute coupable d’avoir vendu des MP3, pour une somme totale de 5 511 euros… L’homme est veuf avec trois enfants à charge."
Ce billet, écrit à 17:16 par Eolas dans la catégorie Commentaire judiciaire a suscité :
lundi 3 mai 2004
Dialogue qui m’a été rapporté par un confrère :
Cabinet d’un juge d’instruction, interrogatoire de première comparution d’un mis en examen poursuivi pour avoir commis un braquage.
Ce billet, écrit à 21:02 par Eolas dans la catégorie Dans le prétoire a suscité :
lundi 19 avril 2004
Comme beaucoup de mes confrères, je suis un névrosé de la langue française.
Le Français est notre outil de travail, c’est une arme aussi quand il s’agit de convaincre. J’exècre les anglicismes quand bien même j’aime cette langue et la pratique régulièrement, et j’abhorre le jargon inutilement technique dans toutes les professions fabriqué de toutes pièces par l’utilisation abusive de sigles.
Le droit a son propre langage, c’est pourquoi j’ai mis dans mes liens le remarquable dictionnaire du droit privé qui fournit un glossaire précieux.
Le langage du droit paraît facilement abscons car c’est un langage technique. Le droit est une science, il se fonde sur des raisonnements, pas sur une perception morale arbitraire d’un individu qui a réussi un concours après quatre ans de fac.
C’est inévitable et rend la justice difficile d’accès.
Mais souvent, dans un tribunal, les magistrats, les greffiers, les procureurs, et par imitation, les avocats, en rajoutent inutilement.
Ce billet, écrit à 16:54 par Eolas dans la catégorie La profession d'avocat a suscité :
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