Journal d'un avocat

Vous avez sans doute appris à l’école ou dans vos quelques lectures civiques (aparté : le mot citoyen n’a jamais été un adjectif, seulement un génitif ; l’adjectif correspondant est civique. Le mot « citoyenne » dans l’expression « une attitude citoyenne » est un barbarisme tout à fait incorrect, et n’est pas du Français mais du « communiquant », ne vous laissez pas abuser), que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit apportée par le ministère public.

Et bien il est un endroit où tout cela est faux, où vous devez prouver votre innocence, et encore, on fait tout pour vous empêcher de le faire, où on vous sanctionnera pour oser contester votre culpabilité, et où les avocats mettent rarement les pieds.

Dialogue qui m’a été rapporté par un confrère :

Cabinet d’un juge d’instruction, interrogatoire de première comparution d’un mis en examen poursuivi pour avoir commis un braquage.

Cabinet du juge d'instruction de permanence, interrogatoire de première comparution, dans la foulée de l'arrestation.

Cabinet d’un juge aux affaires familiales, audience de divorce par consentement mutuel (on dit en fait requête conjointe).

J’assistais à cette audience dans le cadre de mon stage en juridiction à l’époque où j’étais élève avocat.

Le juge aux affaires familiales reçoit aujourd’hui des couples réitérant leur demande, afin de prononcer officiellement le divorce, une première audience de conciliation s’étant tenue environ 6 mois plus tôt.

Les époux sont d’abord reçus seuls par le juge pour s’assurer de leur libre consentement, puis simultanément avec leur avocat.

La greffière appelle le dossier n°4, Madame Duchmol.

Entre une grand-mère, cheveux gris tirés en chignon, manteau marron style années 60, bottines démodées.

Audience de cabinet d’un juge des enfants, mise en examen et renvoi devant le tribunal des enfants.

Les trois mis en examen sont entendus séparément, en présence de leur avocat et d’un de leur parent.

Violences en réunion sur le jeune A., mineur lui aussi.

Audition du premier mineur.

Le juge : Pourquoi avoir frappé A. ?
Le mis en examen : Il nous a provoqué.
Le juge : Vous étiez trois, il était seul et il vous a provoqué ??
Le mis en examen : Ouais.
Le juge : Et comment ça ?
Le mis en examen : Ben, on lui a demandé une cigarette, il nous a dit qu’il fumait pas. Et dix minutes après, il est repassé et il fumait une cigarette. C’est de la provocation, M’sieur.

Le tabac, c’est dangereux pour la santé, qui peut encore en douter ?

Sébastien Nouchet est un jeune homme de 35 ans qui s’est installé à Lens (Nord) avec son compagnon. Ils ont très vite subi une série d’agressions en raison de leur homosexualité jusqu’au 16 janvier dernier ou des individus ont aspergé d’essence Sébastien Nouchet et ont mis le feu… Il a survécu mais les séquelles devraient être très lourdes.

Comme souvent avec des faits divers aussi révoltants et marquant l’opinion publique, une frénésie législative s’est emparée des hommes politiques et de pétitionneurs en mal de cause. Les uns pour montrer qu’ils réagissent face à la barbarie, les autres pour avancer leurs pions dans leur stratégie de groupe de pression.

La commission Stasi, Jean-Jacques Aillagon, jusqu’au Président de la République ont appelé à une initiative législative. Noël Mamère, qui ne rate jamais une occasion de dire des sottises devant une caméra, appelait à la célébration de mariages homosexuels sans attendre. Car il est connu que le mariage est ignifugé.

Audience du Conseil de prud’hommes de Nanterre, section encadrement, bureau de conciliation.

Note : le Conseil de Prud'hommes est le tribunal qui juge les litiges individuels nés de l’application d’un contrat de travail ou d’apprentissage. 99,99% sont des licenciements. La loi prévoit deux audiences : une de conciliation ou deux juges prud’homaux (qui ne sont pas des professionnels mais sont élus) tentent de mettre les parties d’accord et en cas d’échec (9 fois sur 10 au moins) une de jugement où ils sont quatre et tranchent le litige.

Nous attendons les conseillers pour l’appel des causes devant le bureau de jugement.

C’est à dire que nous sommes tous assis dans une salle de jugement, toutes les affaires du jour vont être appelées pour voir si tout le monde est là, et les affaires complètes (les deux parties sont présentes ou représentées) seront prises, avant un deuxième appel pour les retardataires.

A côté de moi, deux avocates discutent dur. Une, d’un barreau de province, défend le salarié. Elle est sure de son dossier, qui, d’après ce que j’entends, est plutôt bon. L’employeur a visiblement qualifié de faute grave un comportement qui serait au pire une cause réelle et sérieuse. Il s’est mis dans son tort. L’avocate de l’employeur lâche une offre de transaction assez misérable : à peine plus que les indemnités auxquelles son client aurait eu droit s’il avait été licencié pour cause réelle et sérieuse.

Depuis un certain événement survenu il y a un an, l’anti-américanisme refleurit et avec lui toutes les caricatures qui sont devenues pour nombre de Français la réalité des Etats-Unis.

Pour simplifier à peine, les américains sont des adolescents attardés, de préférence obèses, incroyablement ignares si ce n’est débiles légers, arrogants, armés jusqu’aux dents, assoiffés de fric et de pétrole, prêts à laisser leur prochain crever dans la rue et surtout, surtout, procéduriers.

Je suis un grand ami et admirateur des Etats-Unis. L’étude de leur constitution m’a passionné en fac de droit, car ils ont mieux que personne compris le sens de la démocratie et les idées de Montesquieu et ont su les mettre en application.

Aujourd’hui, je m’attarderai uniquement sur l’aspect procédurier.

Combien de fois ai-je entendu cette question, et combien de fois l’entendrai-je encore ?

L’image de l’avocat pénaliste (comprendre : qui fait du droit criminel) tombe toujours dans la caricature, probablement véhiculée par la vision simplificatrice des nombreuses fictions inspirées par notre métier.

Cette caricature veut que l’avocat pénaliste soit défende un innocent accusé d’un crime qu’il n’a pas commis, et de préférence arrive à lui tout seul à démontrer en un magnifique coup de théâtre que c’est l’épouse / la maîtresse / le majordome / le demi-frère caché et jaloux (rayez la mention inutile) le véritable coupable ; soit qu’il soit un être amoral qui, bien qu’il connaisse pertinemment la culpabilité de son client, qui est naturellement un salaud de la pire espèce, va l’aider à berner tout le monde et à s’en sortir en toute impunité.

Ces deux images sont archi-fausses.