Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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L'homme qui n'existait pas

L'homme qui n'existait pas a failli être mon client. Un jour que j'étais de permanence aux comparutions immédiates, son dossier est tombé sur mon bureau, parce que j'étais arrivé le premier. Il avait déjà fini le circuit procureur-enquêteur de personnalité.

"Déjà ?" demandè-je. "Oui, répond l'adjudant chef qui supervise les dossiers, il a refusé de voir l'enquêteur de personnalité et n'a rien dit au procureur".

Ca commence bien, me dis je en saisissant son dossier. Et ça continue, soupirè-je en sortant un casier judiciaire de huit pages, mentionnant une quinzaine d'alias. Je lis le dossier et d'un coup la misère terrible d'un naufragé de la bureaucratie envahit le bureau qui m'a été attribué.

L'homme qui n'existe pas est né en Lituanie, en 1966, à l'époque où cette république était partie intégrante de l'URSS. Il en est parti jeune et fait partie de la minorité russophone installée là par Staline pour coloniser définitivement les trois Etats Baltes, annexés illégalement par le Petit Père des Peuples au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Quel a été son parcours ? Comment a-t-il fini en France ? Je l'ignore. Il nous est envoyé par la 12e section des renseignements généraux qui s'occupe des étrangers en situation irrégulière à Paris. Il est en rétention administrative au dépôt depuis dix jours.

Ha, oui, ce centre de rétention. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe l'a visité récemment à l'occasion de sa venue en France qui a donné lieu à un rapport profondément humiliant pour notre pays. Le centre de rétention des étrangers, ce sont les étrangers qui en parlent le mieux. Voici les mots d'Alvaro Gil Robles, commissaire aux droits de l'homme (page 66 du rapport précité).

En revanche, la situation au centre de rétention pour hommes qui se trouve sous le dépôt du Palais de Justice de Paris est catastrophique et indigne de la France. Je suis content que la visite de ces lieux que je tenais absolument à effectuer ait finalement pu se faire malgré quelques problèmes initiaux apparemment provoqués par des difficultés organisationnelles.

Traduction de ce dernier passage : ils ont tout fait pour que je ne puisse pas accéder à ces locaux. Ca m'a mis la puce à l'oreille et j'ai piqué une crise pour que la visite ait lieu quand même. Et j'ai compris pourquoi ils ne voulaient pas que je vienne.

Situé au sous-sol, le CRA (centre de rétention administrative, NdEolas) est composé de deux étages, tout aussi délabrés l’un que l’autre. Les locaux sont exigus, mal éclairés ; l’hygiène fait cruellement défaut, les sanitaires sont dans un état déplorable. La télévision constitue la seule occupation proposée aux retenus. Ils ont certes accès à une cour, mais elle ne fait que quelques mètres carrés. De plus, près d’un tiers de sa superficie au sol est couverte par un grillage, qui donne sur la cour réservée aux retenus qui occupent le deuxième sous-sol. Les cours, si un tel qualificatif peut être employé pour ces endroits, constituent l’unique source de lumière naturelle. Les retenus qui sont placés au deuxième sous-sol n’ont pour seule perspective que les chaussures de ceux du premier sous-sol et les mégots coincés dans les grilles par ces derniers. Ces conditions inhumaines et dégradantes sont inacceptables pour les personnes retenues qui y sont placées, mais également pour les fonctionnaires qui y travaillent. Il est plus qu’urgent de fermer cet endroit qui représente à lui seul une image flagrante d’une violation grave des droits de l’homme. J’espère que sa fermeture annoncée depuis un certain temps sera effective le plus rapidement possible. Comme je l’ai dit au Ministre de l’Intérieur et au Préfet de Police, aucun report ne saurait être tolérable car un tel endroit situé au cœur même de la justice française reste inadmissible.

"Un certain temps", c'est dix ans. Je parie qu'il sera encore là dans dix.

L'homme qui n'existe pas vient donc d'y passer dix jours. On l'a présenté à au consulat Lituanien qui a refusé de lui délivrer un laisser passer, car ils n'ont pas de trace de lui dans leurs fichiers (rappelons que la Lituanie est indépendante depuis le 11 mars 1990 seulement), il ne parle pas le lituanien (comme 5% des lituaniens russophones) et ne connait pas l'histoire du pays qu'il a quitté enfant. La Lituanie ne veut pas de lui. Cet homme n'existe pas pour son pays natal, ni pour aucun autre pays. Il n'a pas la qualité d'apatride, bref, cet homme n'existe pas.

Or en France, ne pas donner de renseignement permettant une mesure de reconduite à la frontière efficace est un délit. Il y a obligation de résultat. Le voici donc en comparution immédiate.

Son casier révèle 16 condamnations à de la prison en dix ans. Toutes pour séjour irrégulier, dont trois accompagnées de vol et un recel. Il dit avoir eu un enfant avec une française mais faute de passeport n'a pas pu reconnaître l'enfant. Il a un arrêté d'expulsion pris contre lui en 1998 et un arrêté de reconduite à la frontière en 1997.

Tiens ? Deux cas permettant la délivrance de plein droit d'une carte de séjour (article L.313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Bon, il y a cet arrêté d'expulsion, mais il est antérieur à la naissance de son enfant : il y a un fait nouveau, on peut demander son abrogation. D'abord, il y a l'enfant à reconnaître et l'autorité parentale à faire constater. J'échaffaude un plan de sortie de cette situation qui lui a fait passer plus de temps en prison qu'en liberté depuis dix ans, uniquement parce que l'homme qui n'existe pas ne devrait en plus pas être là.

On frappe à la porte du bocal. Un gendarme qui tient une laisse reliée aux menottes entravant un homme, aux traits coupés à la serpe, aux yeux gris de plomb perdus dans le vide, au visage immobile comme une statue. Il porte un masque inexpressif mais on sent que derrière, le désespoir a tout brisé. Il a une allure étonnante pour quelqu'un qui vient de passer dix jours au CRA. Rasé de frais, propre, bien vétu, il se tient droit. Une vraie prestance.

- Désolé Maître, Monsieur Machinsky dit qu'il ne veut pas d'avocat, je viens reprendre le dossier pour l'envoyer à la 23e.
Je m'adresse directement à cet homme dont depuis vingt minutes j'essaie de déméler l'écheveau de sa vie.
- Vous savez, vous devriez prendre un avocat. J'ai regardé votre dossier il y a des arguments.
- Non, c'est inutile, me répond-il sans me regarder, avec un très léger accent.
J'ai envie de lui dire que je connais et pratique le droit des étrangers, qu'il y a une sortie pour sa situation, qu'elle est compliquée mais qu'il peut y arriver, il y a des associations pour ça, mais je ne veux pas non plus lui donner de faux espoirs. Mais déjà le gendarme le ramène vers la cage où il attendra l'audience.
- Attendez, tentè-je une dernière fois. Je pense que je peux vous aider. Il y a des choses à dire dans ce dossier, et au delà des choses à faire pour tenter de régulariser votre situation.
Le gendarme s'arrête, se tourne vers lui, et attends. Il hésite deux secondes puis dit :
- Non, c'est inutile.
Il tourne alors sa tête et me regarde pour la première fois.
- Merci.
Sa voix, dans ce mot, a perdu sa froideur le temps d'un instant fugace.

Et l'homme qui n'existe pas repart vers sa cage, me laissant désemparé et accablé de ne pas avoir réussi à le convaincre de me laisser l'aider.

Epilogue : le tribunal suivra les réquisitions du procureur. Trois mois ferme avec mandat de dépôt. Le procureur a eu pour conclure ses réquisitions ce mot terrible : "J'espère que cette fois, ce sera suffisant pour nous débarrasser de lui".

Il n'existe pas, mais il encombre.

La discussion continue ailleurs

1. Le mercredi 15 mars 2006, 18:51 par versac

Honte

Notre maitre à tous nous fait encore une leçon de blogging vie : L'homme qui n'existait pas. Honte. L'occasion de relire le rapport (PDF) d'Alvaro Gil Robles.

2. Le vendredi 31 mars 2006, 00:01 par rewriting.net

Il ne fera pas bon s’aimer entre Français(e)s et étranger(e)s

Les droits de l’homme des sans-papiers ont leurs limites, celles de la loi, et de l’arbitraire avec lequel elle est appliquée (ou non). Il suffit pour cela de lire les articles de l’excellent CQFD (”Ce qu’il faut dire, d...

Commentaires

1. Le mercredi 15 mars 2006 à 18:07 par arno

gloups et la honte nous submerge.

2. Le mercredi 15 mars 2006 à 18:08 par nap

Bonjour,

""Un certain temps", c'est dix ans. Je parie qu'il sera encore là dans dix."

Pari tenu...

il faut avoir un peu foi dans les politiques de son pays quand même... ;o)

@+

3. Le mercredi 15 mars 2006 à 18:13 par Philonous

Vous vouliez encore nous donner un exemple de la capacité de la France à se faire "terre d'accueil"?

Plus sérieusement, le constat est terrible. Qu'adviendra-t-il de cet homme une fois sorti de prison (celle-ci n'étant à l'évidence pas une solution à sa situation)? Vers où serait-il renvoyé puisqu'il ne peut être reconnu nulle part?

Et vers qui peut-il se tourner pour recevoir de l'aide?

L'avenir de cet homme ne semble pas plus exister que son identité administrative...

Non. Son seul avenir, c'est de la prison à répétition, pour le délit d'être là et de ne pouvoir aller ailleurs.

Eolas

4. Le mercredi 15 mars 2006 à 18:19 par pi-xel

(aie les fautes d'orthographes !)

Le plus touchant, c'est que cet homme ne veut même plus d'aide, quand essaye de lui en apporter...

5. Le mercredi 15 mars 2006 à 18:28 par Pangloss

C'est quand même terrible de mettre en prison une personne car elle est soit apatride soit pour l'incompétence d'un obscure fonctionnaire de son pays d'origine.

6. Le mercredi 15 mars 2006 à 18:32 par PrincessH

Pfff, entre ça et akiyo1fr.free.fr/racontar... y'a de quoi avoir un moral d'enfer et une grande fierté de vivre dans ce foutu pays des droits de l'homme...
:-(

Hélas, Votre Altesse, avec la loi que nous concocte le ministère de l'intérieur, n'espérez pas que cela s'arrange. Et préparez vous à un afflux de demande d'asile politique en votre principauté.

Eolas

7. Le mercredi 15 mars 2006 à 18:34 par david

Evidemment, parler de honte semble bien réducteur !

Au-delà de cette appréciation, la logique de la condamnation m'échappe totalement : incarcérer cet homme, c'est le forcer à rester sur notre territoire alors que c'est précisemment ce qu'on lui reproche, et que d'après votre note il ne semble absolument pas s'opposer à son expulsion... je ne comprends pas ???

Est-ce une situation d'imbroglio juridique comparable à ce que mettait en scène le film "Terminal" ? Moi qui croyait naïvement que cela était du à des particularités de la bureaucratie américaine, je tombe de haut !

8. Le mercredi 15 mars 2006 à 18:39 par LDiCesare

Comment peut-on faire quand on n'a aucune possibilite legale d'aller dans aucun pays? C'est quand meme n'importe quoi. Si on pretend qu'il fait preuve de mauvaise foi en ne donnant pas d'identite/nationalite, il faut la prouver cette mauvaise foi, non? Que les juges le condamnent encor et toujours alors qu'il n'a pas la possibilite materielle de respecter la loi (sauf a se suicider?) ca me parait irreel. Sauf que si c'est reel. Aie. Pauvre homme, pauvre pays.

9. Le mercredi 15 mars 2006 à 18:42 par krysalia

Ce que j'ai du mal a saisir, c'est pourquoi avoir dit non a un avocat. est-ce quelqu'un qui aurait des hypothèses basées sur l'expérience ( Maitre Eolas pourquoi pas, ou un des autres commentateurs ) saurait évaluer le pourquoi d'un refus dans cette situation ?

est-ce qu'il croyait que l'avocat était à sa charge ( était-ce le cas ? ), ou est-ce qu'il avait réellement perdu tout espoir ?

Il a eu par le passé plusieurs avocats commis d'office, ayant été jugé 16 fois. Au bout de combien a-t-il estimé que c'était une perte de temps ? Je l'ignore.

Eolas

10. Le mercredi 15 mars 2006 à 18:50 par Gascogne

@ David : même si il ne "semble" pas s'opposer à l'expulsion, celle-ci est impossible à partir du moment où aucun pays ne le reconnaît comme étant un de ses concitoyens...On se retrouve à ces audiences devant le choix suivant : un sursis (si tant est qu'il soit possible) et il ressort délinquant car tout autant interdit d'être en France, ou de l'emprisonnement ferme (ce qui s'appelle par ailleurs reculer pour mieux sauter, puisque sa situation sera identique à la sortie). Et croyez moi si vous voulez, mais cette situation n'amuse pas plus les magistrats que les avocats, et nous rentrons souvent chez nous après ces audiences avec le moral dans les chaussettes.
Concernant le film "Le Terminal", désolé de vous décevoir, mais sauf erreur de ma part, il est tiré d'un personnage réel qui traîne (trainait ?) ses guêtres dans les couloirs de...Roissy Charles de Gaulle...L'administration américaine semble donc n'y être pour rien.
Bref, merci maître de m'avoir bien sapé le moral :-(

En effet, il s'agit de Mehran Karimi Nasseri dit "Sir, Alfred", avec une virgule, qui est à Roissy Charles de Gaulle depuis le 8 août 1988.

Eolas

11. Le mercredi 15 mars 2006 à 19:23 par The Jedi

Très bien raconté même si le contenu n'est pas gai. Le pauvre doit être vraiment désespéré ou bien connaître le système pour ne plus vouloir tenter quoique ce soit.

12. Le mercredi 15 mars 2006 à 20:11 par Quoique

Bravo, dommage de ne pas avoir réussi à le convaincre... C'est peut être dans ce domaine que vous avez besoin d'aide ?

13. Le mercredi 15 mars 2006 à 20:16 par Alexandre

L'actualité a mis (temporairement ?) le doigt sur la situation inhumaine du dépôt de Paris. Le pire dans tout ça, c'est que cette situation est exactement identique dans d'autres jolis coins de notre belle France : allez donc voir un peu les locaux du dépôt de Marseille... On tiendrait presque les comptes pour évaluer l'horreur. Il y a quelques jours, à l'occasion d'un TD, j'expliquais à mes étudiants que l'idée françqiese de République avait du sens, que nous tous, contribuables-citoyens, participons à la protection de ces étrangers en situation irrégulière : nous leur offrons une protection sociale minimum (CMU) et, pour leurs enfants, une éducation gratuite au même titre que nous le ferions pour les notres. J'avais du coeur en disant cela, parce que je crois en mon pays. Mais la réalité, cruelle et inhumaine, venait me contredire : je pensais alors aux photos que j'avais pu voir du dépôt de Paris et à ce que je savais de Marseille... Et puis à commencé, dans ma tête (vous l'imaginez bien, je ne voulais pas trop les décourager), le décompte macabre de nos insuffisances : le logement social est honteusement, voire volontairement, faible... et puis je me suis demandé si j'avais suivi un jour un cours de droit des étrangers à la fac. J'ai bien essayé de me souvenir, mais il fallait se rendre à l'évidence : l'étranger, pour l'université, n'existe pas...

14. Le mercredi 15 mars 2006 à 20:33 par rosalie

un rapport profondément humiliant pour notre pays, répétons le au nom de la dignité.

15. Le mercredi 15 mars 2006 à 20:40 par tokvil

S'il est apatride, normallement il a le droit a une carte de sejour francaise. pourquoi une condamnation penale?

16. Le mercredi 15 mars 2006 à 20:49 par Flying™

Tokvil:

Me Eolas dit dans son billet qu'il n'est même pas apatride ... je ne connais rien à ce droit, mais cela semble étonnant ... comment peut-on avoir moins d'identité nationale que quelqu'un qui n'a pas de nationalité?

17. Le mercredi 15 mars 2006 à 20:55 par Flying™

Enfin la situation de cet homme est ubuesque, intolérable ! N'existe-t-il pas de recours exceptionnel lorsque le droit ne prévoit rien?

Etre dans une telle situation depuis si longtemps, c'est tout de même invraisemblable ! Aucun des 16 juges ou avocats, sur ces longues années, confrontés à son cas n'a eu l'idée d'attirer l'attention des médias pour faire bouger les choses?

Tragique !

18. Le mercredi 15 mars 2006 à 21:16 par Brimbelle

Pour information, au mois de février, une délégation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (je suis stagaire auprès d'un des parlementaires) s'est rendue à Paris pour visiter les CRA de la région et rencontrer les autorités compétentes.
Les journalistes ont eu le droit de participer à la visite du CRA du Mesnil-Amelot mais se sont vus refuser l'entrée de celui du dépôt. Comme c'est surprenant!

19. Le mercredi 15 mars 2006 à 21:18 par Salomon Ibn Gabirol

"Désolé Maître, Monsieur Machinsky dit qu'il ne veut pas d'avocat, je viens reprendre le dossier pour l'envoyer à la 23e"

S'il est lituanien, c'est Monsieur Machinas. Je connais Monsieur Machinsky, il est russe. Monsieur Machinski, lui, est polonais.

Mes aïeuls viennent de ces trois contrées, on ne me la fait pas.....



20. Le mercredi 15 mars 2006 à 21:28 par ava

Il y a bien pire que le dépot : ZAPI 3, zone d'attente des demandeurs d'asile politique, situé à Roissy, à quelques dizaines de mètres des pistes, où Alvaro Gil Robles serait certainement accueilli à bras ouverts. Le cas des demandeurs d'asile est largement traité dans son rapport, heureusement pour Sarko qu'il ne s'y est pas rendu. La réalité y dépasse de loin le cas présent (plutot rare) et se reproduit des dizaines de fois par semaine.

Rarement d'avocat, un demandeur d'asile accepté sur 15 ou 30 demandes selon l'humeur et l'air du temps (une demande acceptée sur 4 ou 5 sous le gouvernement précédent), aucune justification des décisions iniques et aucune contestation possible, des violences fréquentes en zone de transit, des gens renvoyés se faire tuer de façon certaine à leur redescente d'avion par le gouvernement qu'ils ont fui...

Si intéressés, lire l'excellent livre d'Anne de Loisy "Bienvenue en France" à ce sujet (ou me contacter pour témoignages).

21. Le mercredi 15 mars 2006 à 21:29 par tokvil

Flying™ :
c ca que je ne comprend pas. Je crois avoir de vagues notions en droit des etrangers et normallement il y a des solutions pour les apatrides. Historiwquement y avait le passport nansen qui je crois aete remplace par un autre mechanisme.

En plsu je crois quèn principe le droit francais accorde la carte de sejour aux apatrides.

Pour ce qui est du delit, j'aiu du mal a voir que l'infraction est constitutee aux vues de certains principes du droit penal. comme l'art 121-3 CP qui requiert pour tout crime et delits l'intention de le commettre. Hors, s'il est incapable de donne des renseignements sur son pays il ne peux pas volontairement commettre le delits. Ceci dit encore une fois je ne connais pas les elements du delit.

Je suis interpret en ce moment a la clinique juridique de WCL (les etudiants bossent sur des vrais dossiers sous la supervision des professeurs) je dois traduire des dossiers de demande dÁsyle. Je vantais a lúne des etudiantes avec qui je travaille, l´humanite du systeme francais compare a lámericain. `'ai l'impression d'avoir menti.

22. Le mercredi 15 mars 2006 à 21:29 par MCF

Bravo pour les informations.

Je suis moi même un avocat qui débute avec le défaut d'être également universitaire : la cuisine judiciaire me paraît du chinois (pour l'instant j'espère...). Je comprends qu'un avocat chevronné ait pu me dire : c'est pas mal de se confronter au "vrai droit".

Merci donc pour cet éclairage quelque peu particulier...

MCF

23. Le mercredi 15 mars 2006 à 21:50 par albinoal

Ce n'est pas tant le rapport qui est "profondement humiliant pour notre pays" que le depot en lui-même. J'avais été marquée quand vous aviez évoqué la buvette du palais de justice il y a quelques mois, parce que j'avais lu dans la presse que le depot en question se situait juste en dessous (ce dont je n'ai aucune idee vu que je n'y ai jamais mis les pieds). Mais je m'étais abstenue de tout commentaire étant donné qu'après tout, ce n'est pas parce qu'on se trouve à proximité d'un tel lieu qu'on ne peut pas apprécier un bon repas.
N'est-ce pas?

Vos informations sont erronées, le CRA n'est pas sous la buvette (il est plus à l'intérieur du Palais). Si vous voulez gâcher l'appétit de ceux qui y déjeunent, rappelez plutot que c'est l'ancienne cellule des condamnés à mort sous la Terreur, et que Danton, Desmoulins, et Malesherbes y ont pris leur dernier repas.

Eolas

24. Le mercredi 15 mars 2006 à 22:05 par all

"J'espère que cette fois, ce sera suffisant pour nous débarrasser de lui", dit le procureur en lui donnant 3 mois fermes.
Il est bête ce procureur.

25. Le mercredi 15 mars 2006 à 22:26 par Fredus

J'aimerais comprendre la portée de vore critique des commis d'office. Si je vous suis bien, les avocats commis d'office sont de compétence assez médiocre, du moins dès que le dossier sort de l'ordinaire. Jusque-là, ça va, je suis.

Mais n'avez-vous pas, étant de permanence aux comparutions immédiates, été vous-même commis d'office pour cet homme qui n'existe pas, dossier plutôt hors norme au point de vous inspirer un blog ?

Les pénalistes ne sont-ils pas nombreux à prendre des commissions d'office ? Ne sont-ils pas mêmes les seuls à pouvoir prendre des commissions d'office criminelles ?

Le bâtonnier de Paris ne fait-il pas effectuer un tri des demandes de commissions d'office ?

Et finalement, peut-on dire que les avocats commis d'office sont dans l'ensemble si mauvais que cela ?

26. Le mercredi 15 mars 2006 à 22:49 par krysalia

merci Maître pour la réponse au sujet du refus d'avocat :) .

27. Le mercredi 15 mars 2006 à 23:06 par Akynou/racontars

Eh bé, comme le disais Princesse H, entre l'homme qui n'existe pas et Aya, Béchir et leurs enfants [et tous les autres] il n'y a pas de quoi rire…
Me donneriez-vous un petit coup de pouce pour mes protégés Maître ?

28. Le mercredi 15 mars 2006 à 23:48 par Pierre

Il pourrait être utile que nos députés lisent ce billet.

29. Le jeudi 16 mars 2006 à 01:01 par Noone

En tout cas bravo pour le boulot que vous faites, c'est cette conception-là du droit que j'apprécie, le pénal est d'ailleurs la matière qui la fait le plus passer.

30. Le jeudi 16 mars 2006 à 01:40 par ALCYONS

je connais la rigidité des règles déotologiques dans leur principe mais une situation aussi absurde justifie peut être une entorse proportionnée.
N'y a-t-il vraiment aucun moyen d'imposer à cet homme le sauvetage judiciaire dont il a vitalement besoin (parler au Proc pour qu'il soit plus réaliste ou au Président pour qu'il insiste jusqu'à ce que le malheureux étranger se laisse défendre ... comme cela se fait aux USA ) ?
ce me semble aussi important qu'empêcher par n'importe quel moyen un désespéré de se jeter dans la Seine !

31. Le jeudi 16 mars 2006 à 06:38 par Parayre

Superbe billet sur " le délit d'être là et de ne pouvoir aller ailleurs " qui illustre combien la pénalisation de la législation sur les étrangers conduit à l'absurde kafkaïen .Comme disait l'autre , "avant d'expulser , on met en demeure "...

32. Le jeudi 16 mars 2006 à 06:53 par Anastasie

Très émouvant ( après le billet précédent ) et malheureusement courant ...

33. Le jeudi 16 mars 2006 à 07:21 par Parayre

Pour information : est publié au " JO " de ce jour un décret en date du 14 mars 2006 relatif à la composition de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente .

34. Le jeudi 16 mars 2006 à 08:06 par bruno

Très beau billet. Tous les ingrédients sont réunis : une machine administrative kafkaîenne, un avocat empreint d'humanité et de conscience professionelle, un prévenu un peu mystérieux victime du système. Cela ferait un magnifique morceau de littérature. Hélas ce n'est pas de la fiction.

35. Le jeudi 16 mars 2006 à 09:35 par halvard

oui c'est beau ...
à condition que l'on esquive le fait qu'il ait été condamné 16 fois et que l'on prenne pour vérité révélée ces dires ; mais bon, on doit pouvoir justifier ça par l'Etat de nécessité ... et il faut lui faire confiance...

36. Le jeudi 16 mars 2006 à 10:21 par Yoxigen

@harvald (#35) : mais les 16 condamnations etaient pr la même raison absurde de "sejour irrégulier" alors qu'il ne peut aller nulle part ailleurs...

37. Le jeudi 16 mars 2006 à 10:40 par Alain

Une loi pour enrayer la prolifération des textes
www.lemonde.fr/web/imprim...

38. Le jeudi 16 mars 2006 à 10:41 par alice.fo

Les vides juridiques, de véritables trous noirs pour ceux qui y tombent ...
Dommage que cet homme, abattu par tant de procédures, n'ait pas eu plus de temps pour être convaincu que vous pouviez l'aider. Bien sûr c'est faire naître un espoir qui peut être déçu, ... vraiment triste. Je ne comprends pas pourquoi les procureurs laissent perdurer sa situation. Zéro humanité.

39. Le jeudi 16 mars 2006 à 11:05 par versac

A Salomon Ibn Gabirol (pas très polonaiso-lituanien comme pseudo) commentaire #19.

"'il est lituanien, c'est Monsieur Machinas. Je connais Monsieur Machinsky, il est russe. Monsieur Machinski, lui, est polonais. Mes aïeuls viennent de ces trois contrées, on ne me la fait pas...."

Oui et non, puisqu'Eolas disait que ledit lituanien était bien un russophone installé là du temps de l'époque Urssienne. Mais on sort du sujet.

40. Le jeudi 16 mars 2006 à 11:34 par Lupus

"<i>essayè-je</i>" ? -> Bescherelle ^^
Deux choses me choquent... non, allez, j'irais même jusqu'à trois.
- "Chose" s'émeut de voir l'état de délabrement des locaux, l'insalubrité, le manque d'hygiène, que sais-je encore... Quelle honte que la France construise des locaux dans cet état... Ha bon? Au départ c'était propre ?
J'ai vu un jour un reportage à la télévision sur une "<i>pauvre famille roumaine</i>" qui vivait dans une misérable maison pouilleuse et délabrée... Quand j'ai réalisé que c'était une maison dans laquelle j'avais refait toutes les peintures deux ans au par avant alors qu'elle venait d'être entièrement rénovée et mise aux normes je n'ai pu m'empêcher de gueuler.
A ma connaissance, ce n'est pas l'état français qui "<i>coince des mégots de cigarettes dans la grille</i>".
- Il y a des gens qui viennent dans nos belles contrées (enfin, il paraît) pour gruger le système, abusent des droits et aides et se retrouvent avec des rentes hallucinantes. Ma mère qui vit dans un quartier social a un voisin (3 femmes, 7 enfants au total) qui touche 5.200€ d'aides diverses par mois (après imposition) sans bouger le cul de son fauteuil.
Venir foutre à la porte un type intégré à la société (je ne parle pas forcément du lituanien de ce billet) qui a une famille et un boulot alors qu'on laisse des parasites, ça c'est dégueulasse.
- Essayez de foutre un sénégalais à la porte tout le monde gueule. Mettez un laotien à la porte et tout le monde s'en fout... même la misère est à deux vitesse.

41. Le jeudi 16 mars 2006 à 11:38 par Salomonas Ibnevitch Gabirolosky (Pour l'occasion...)

A Versac : "Oui et non, puisqu'Eolas disait que ledit lituanien était bien un russophone installé là du temps de l'époque Urssienne. Mais on sort du sujet."

Je suis entièrement d'accord avec vous. Mais quand même. (Je suis curieux de voir ce que vous répondrez à ça).

42. Le jeudi 16 mars 2006 à 12:03 par Darrow

@ Salomon Ibn Gabirol : au pluriel, il est préférable de dire "aïeux"...

@ Eolas : et si le mis en examen se présentait, lors de sa sortie de détention, à un bureau de recrutement de la Légion Etrangère ?

43. Le jeudi 16 mars 2006 à 12:17 par bambino

Merci maitre pour ce billet.
Je ne savais pas qu'une telle situation était seulement possible. c'est un vrai cercle vicieux .

44. Le jeudi 16 mars 2006 à 12:23 par halvard

36 Yoxigen : qui a dit ça ? qui l'a démontré ? au contraire la note disais que c'était notamment pour vol ; j'aimerai bien voir son casier..
De plus, et en tout état de cause, si je comprends bien ..pour vous c'est absurde d'être condamné pour séjour irrégulier ... mais c'est la loi !!! et on est en démocratie il me semble... la loi est l'expression de la volonté générale ...

45. Le jeudi 16 mars 2006 à 12:49 par vanverde

@ Lupus.

j'ai été avocat pendant presque deux ans à Sarcelles.
vous venez en quelques lignes de décrire tous les clichés que l'on peut entendre dans les discussions au café du commerce.
je tiens à vous indiquer que tous les exemples que vous citez n'existent que dans votre imagination ou dans la bouche de vos collègues de comptoir.
les situations sont beaucoup plus compliquées que cela.
je ne développerai pas plus car je sais que je n'arriverai pas à vous convaincre et je risquerai de devenir impolie, alors que je ne veux surtout pas polluer ce blog.

46. Le jeudi 16 mars 2006 à 13:02 par Fredus

@ Darrow :

Vous croyez que la Légion étrangère acceptera ce Lithuanien avec un casier aussi chargé ?

47. Le jeudi 16 mars 2006 à 13:37 par Hugues

"Les nouveaux entrants ? Qu'ils aillent se faire foutre. Les Lituaniens ? T'en connais un, toi, de Lituanien ? Moi, j'en connais pas !"

Le sympathique Jean-Luc Mélenchon, s'exprimant sur France 2 sur le thème des nouveaux pays membres de l'Union, au soir du référendum sur le traité constitutionnel.

48. Le jeudi 16 mars 2006 à 13:47 par Pintelle

J'en ai des frissons. C'est terrible.

49. Le jeudi 16 mars 2006 à 14:02 par Apokrif

"je tiens à vous indiquer que tous les exemples que vous citez n'existent que dans votre imagination ou dans la bouche de vos collègues de comptoir."

J'ai entendu les mêmes rumeurs venant de professionnels du bâtiment, pouvez-vous me dire quelles sont les données qui vous permettent de les réfuter ?

C'est peu dire que je n'apprécie guère que ce billet serve de support à ce type de commentaires. Des logements dégradés et rendus insalubres en un temps record, j'en ai vu dans des procédures d'expulsion locative. Ca dépasse l'imagination. Et le pompon est tenue par une famille française, bien blanche comme il faut, ou des cloisons ont dû être refaites tellement le mur même était imprégné d'odeur (elle avait oté le papier peint et laissé le platre à l'air libre, qui a absorbé l'humidité de l'air et les odeurs qui allaient avec). L'insalubrité de ces logements n'est pas culturel, il n'est pas dû à telle ou telle nationalité ou telle origine géographique. C'est dû à la pauvreté, qui est elle même souvent la conséquence d'une absence d'éducation. Maintenir un niveau d'hygiène correct est une lourde tache pour une famille nombreuse, ety le moindre laisser-aller prend vite des dimensions catastrophiques. Ces discours sur les gens pas propres, on retrouve les même sur les ouvriers misérables au XIXe siècle. Rien de nouveau sous le soleil,n le doigt accusateur pointe simplement ailleurs.

Eolas

50. Le jeudi 16 mars 2006 à 14:14 par Philonous

@ halvard (#44): il suffit de relire le billet d'Eolas:

"Son casier révèle 16 condamnations à de la prison en dix ans. Toutes pour séjour irrégulier, dont trois accompagnées de vol et un recel."

Donc toutes les condamnations ont eu pour base le séjour irrégulier, à trois d'entre elles venait s'ajouter le vol. Mais même un voleur a droit à un avenir après avoir purgé sa peine. Cet homme n'a aucun avenir. C'est bien cela qu'on doit déplorer et dénoncer.
Cela ne rend admissibles ni le vol, ni le séjour irrégulier, mais cela montre que le système juridique ne peut ici fournir de réponse appropriée. Il ne fournit qu'une réponse absurde (ce qui ne veut pas dire que condamner quelqu'un pour séjour irrégulier est en soit absurde).

Quant à la loi, elle est est certes l'expression de la volonté générale (si on met de côté tous les problèmes de représentativité et d'écart entre les volontés particulières et les volontés générales, lieux de disputes depuis bien des siècles). Cela ne veut pas dire qu'elle soit parfaite et qu'elle traite de fait tous les cas avec justice et équité. Sinon, nous n'aurions pas besoin d'avocats. ;)

Quand la loi ne semble pas adaptée, le citoyen a le droit, sinon le devoir, d'exprimer son opinion à ce sujet.

51. Le jeudi 16 mars 2006 à 15:13 par halvard

Je suis d'accord,chaque citoyen a le droit et le devoir de faire changer les choses qui ne lui plaisent pas ...

De même, chaque jour lorsque je défends mais mes clients j'essaie d'uiliser tous les arguments possibles..

Il n'empeche qu'en dehors du dossier, cela ne doit pas nous empecher d'être un peu objectif ...

52. Le jeudi 16 mars 2006 à 15:24 par Bruno

Maître Eolas:
> ... demandè-je ...
> ... soupirè-je ...

Houla !

Notre Maître "serèt"-il en voie de skybloguisation rapide ? :-)

Bruno

Point du tout, Monsieur. Les verbes du premier groupe prennent un accent à la première personne du singulier lors de l'inversion : qu'entends-je ? Qu'ouis-je ? Qu'envisagè-je ? (cela dit c'est peut être un accent aigu, le doute m'assaille)

Eolas

53. Le jeudi 16 mars 2006 à 15:41 par Salomonas Ibnevitch Gabirolosky (Pour l'occasion...)

@ Darrow : "@ Salomon Ibn Gabirol : au pluriel, il est préférable de dire "aïeux"..."

Soit votre "préférable" était une litote à vocation ironique, auquel cas vous avez tort : cf. le dictionnaire en ligne "Trésor de la langue française informatisé" (un bien bel outil s'il en est, que je conseille à nombre de lecteurs d'Eolas) : atilf.atilf.fr/dendien/sc...

Soit vous vous considérez réellement que "aïeux" est préférable à "aïeuls", auquel cas je demande une explication.

54. Le jeudi 16 mars 2006 à 16:18 par Pilou

M Machinsky EST un être abandonné ; sans doute même, un enfant abandonné ; qui vieillit. La conséquence fatale en est qu'il ne peut obtenir aucun document d'identité, donc que son séjour est illégal.

Mais la cause première est bien qu'il EST, sans l'avoir voulu ni fait quoi que ce soit pour le devenir. A moins que le procureur ne prouve le contraire.

Condamner quelqu'un pour ce qu'il EST, n'est-ce point la marque du crime contre l'humanité ? Ce qui fait des procureurs qui ont requis contre lui et des juges qui l'ont condamné des criminels.

Peut-être devrait-il déclarer être un animal de compagnie. La SPA arriverait bien à le placer !

Avec le risque de se faire piquer au bout de quarante jours : trop dangereux. (PS : votre parallèle avec les crimes contre l'humanité est un peu ridicule).

Eolas

55. Le jeudi 16 mars 2006 à 16:20 par Phmagnabosco

@Bruno, Lupus...
Peut-être Me Eolas suit-il simplement l'usage recommandé par le Conseil supérieur de la langue française ?
www.orthographe-recommand...

@Salomonas
Comme Russe de Lituanie, M. Machinsky verra son nom systématiquement transcrit en Machinskis, pour lui conserver son aspect slave. M. Chosévitch deviendrait Chosévičius. M. Machinas serait, lui, un Lituanien de souche.

La grammaire du lituanien impose à tous les noms étranger une certaine dose de "lituanisation" sans quoi on ne pourrait pas exprimer leur accusatif, vocatif, instrumental... En plus, leur orthographe est allégrement adaptée au style local. Notre président est ainsi Žakas Širakas. Mais, par esprit de contradiction sans doute, Maître Eolas sera connu sous le nom de Eolasis.

Moi qui comptais ouvrir un cabinet ni vu ni connu à Vilnius, quelle déception.

Eolas

56. Le jeudi 16 mars 2006 à 16:43 par Fanfan La Tulipe

A la fois intéressant et pathétique.
Cependant, au delà de notre apitoiement compréhensible, que peut on faire concrêtement pour sortir de ces "boucles juridiques infinies" en forme de cercles vicieux ? Y t il des solutions raisonnablement applicables ? (je parle à la fois du cas de Roissy et de celui que vous mentionnez)
Est ce que vos expériences pourraient nous éclairer sur ce point ?
Merci.

57. Le jeudi 16 mars 2006 à 19:09 par Neville

@ Bruno et Eolas (commentaire 52) : vous avez tous les deux raison, ou tous les deux tort : les deux orthographies sont reconnues valables, encore que "puissè-je", "dussè-je" soit recommandée par le Conseil supérieur de la Langue française cf son rapport de 1990, publié au ...Journal Officiel !

www.academie-francaise.fr...

(voir paragraphe 3 sur les accents)

Mais l'Académie rappelle que ces recommandations n'ont rien de contraignant (il ne manquerait plus que les usages de la langue soient décidés par décret !) et qu'il conviendra, au bout d'un certaint temps, de réexaminer cette question à l'aune de l'usage qui aura prévalu.

58. Le jeudi 16 mars 2006 à 19:16 par ade

La solution à ce genre de problème ne peut probablement venir que du monde politique : sans rentrer dans la polémique sur la régularisation ou non de tous les sans-papiers, au moins faudrait-il accepter de régulariser tous les cas comme celui-ci (i.e. où la reconduite à la frontière est de toutes façons inenvisageable). Il est immoral (et aberrant au vu de la surpopulation carcérale) de mettre en prison des gens qui n'ont rien fait d'autre qu'être indésirables !

Maîtrisant le droit et votre dossier, vous êtes peut-être mieux placé que quiconque pour alerter nos parlementaires sur ce drame et ce vide juridique (ou si ça ne donne rien, alerter une organisation comme amnesty international, qui pourrait peut-être lancer une pétition ou médiatiser ce genre d'affaires).

59. Le jeudi 16 mars 2006 à 20:39 par neofutur

Le genre de details,plus courant que l'on ne peut le croire, qui font vraiment honte d'etre francais.

Merci Eolas pour nous offrir ce genre d'information qui ne passera jamais à la television . . .

60. Le jeudi 16 mars 2006 à 20:43 par neofutur

j'en profite pour rajouter votre blog sur mon
feeder rss de news libres : feeder.ww7.be/spip.php?si...

61. Le jeudi 16 mars 2006 à 22:46 par Frédéric

Lupus (commentaire no 40) : "Ma mère qui vit dans un quartier social a un voisin (3 femmes, 7 enfants au total) qui touche 5.200€ d'aides diverses par mois (après imposition) sans bouger le cul de son fauteuil."

Heu... c'est quoi le détail le détail de ces aides ? Quand j'étais plus jeune, avec mes quatre soeurs et ma mère, malgré toutes les aides possibles et imaginables, on crevait de faim. C'était dans les années 80. Les budgets alloués à l'aide sociale ont fait des bonds depuis, c'est fou...

Allons, comment pouvez vous douter que ce voisin ait distribué sa déclaration de revenus à tout le quartier dont la maman de ce monsieur pour les faire enrager. Enfin, il a dû envoyer une de ses femmes puisque ce monsieur ne levait jamais le cul de son fauteuil. Je trouve honteux de mettre en doute la parole d'un bon Français.

Eolas

62. Le vendredi 17 mars 2006 à 00:10 par yann

Encore une extraordinaire eolienne.

Juste une question : pourquoi la justice le condamne-t-elle alors qu'il a effectivement fourni les renseignements pour "retourner" en Lituanie, mais que c'est bien la Lituanie qui ne veut plus (pas) de lui ?
A moins qu'elle ne considère par défaut que les indices concordants (non-connaissance de la langue et de l'histoire lituanienne, absence de passeport, etc) laissent croire qu'il ment ?

Le procureur était persuadé qu'il ment, mais peu importe, il n'a pas à prouver quelle est la vraie nationalité du prévenu. Les poursuites sont pour refus de communiquer les renseignements permettant l'exécution d'une mesure d'expulsion. Il y a obligation de résultat : si le pays que vous désignez dit "je ne connais pas ce monsieur", vous avez commis le délit. A la décharge du législateur, dans 99% des cas, l'étranger invoque une fausse nationalité.

Eolas

63. Le vendredi 17 mars 2006 à 01:44 par Porfi

J'ai un excellent ami qui tire ses revenus de la location d'appartements.
Il lui est arrivé qu'une locataire d'un T2 qui vivait seule avec son fils au moment de la signature du bail s'est mise à accueillir trois personnes supplémentaires sans jamais ouvrir les fenêtres. Bien que l'appartement ait été loué entièrement rénové, toutes les propretés ont rapidement laissé la place à une humidité noireâtre. De plus elle n'avait pas remplacé des carreaux que ses enfants avaient eux-mêmes cassés.
En foi de quoi, avec l'aide judiciaire elle lui a intenté un procès qu'elle a, bien sûr, perdu.
Je puis témoigner que mon ami, assez contrarié par ce qu'il faut tout de même appeler de la mauvaise foi, ne s'est jamais laisé aller à proférer de telles énormités à l'égard des cas sociaux.
Je ne sais s'il faut associer ces propos à une quelconque philosophie politique, fût-elle neo-cons ou FN mais c'est faire injure au café du commerce que de l'évoquer à ce sujet. Je pencherais plutot pour ces fameux "Bar des sports" où l'activité physique principale consiste à lever un verre d'une main et une cigarette de l'autre.

Quant à ce pauvre homme, même sans casier, il a passé l'âge de porter un képi blanc.
Je n'ose penser que l'on puisse passer une vie entière en dehors de la loi mais force est d'admettre que le droit n'épuise ni la sociologie ni l'histoire. On dirait qu'il a décidé de tirer sa peine avec résignation, ce qui n'ote rien à la cruauté absurde de la situation.
Moi aussi, j'ai pensé Amnesty, LDH, presse... C'est à vous de voir eolas car vous avez l'info. Nous savons que vous avez un cabinet à faire tourner mais ces associations ont au moins des mails, on ne peut pas se résigner. Je ne pense pas que ce soit votre genre, quelque chose me dit même que vous n'en feriez pas état...
On peut garder la tête froide et avoir du coeur.

64. Le vendredi 17 mars 2006 à 09:12 par Nap

Bonjour,

Certes cette situation est aberrante...

mais que voulez-vous que l'on fisse ?

Contacter la française des jeux pour en faire un gagnant du prochain Euromillions ? et donc lui donner toute la valeur que l'on accorde à un être humain dans une société capitaliste grâce à l'énormité de son compte bancaire ? ;o)

Malheureusement, aucune solution miracle n'est apparemment possible dans cette situation (et au vu de la législation en vigueur, sous toutes réserves n'étant pas un spécialiste) et la parole du Procureur pourrait se comprendre par : "espérons que cette personne rejoigne son réel pays d'origine (puisqu'apparemment le Procureur pensait que cette personne mentait) et que la peur d'une nouvelle peine d'emprisonnement plus lourde à sa sortie puisse la persuader de partir..."

Il est nécessaire de s'indigner... mais cela doit alors déboucher sur une évolution de la situation... sinon... à quoi bon... il y a tant de personnes dénonçant la situation mais qui, lorsqu'elles se retrouvent "aux commandes", ne changent pas grand chose étant confrontées à la dure réalité...

@+

65. Le vendredi 17 mars 2006 à 09:53 par yann

@ nap : au contraire, eolas avait l'air de croire que des aspects de son dossier (paternité peut-être prouvable malgré l'absnce de reconnaissance, antériorité de certaines condamnations sur cette paternité) pouvaient laisser espérer une régularisation de sa situation. Encore faut-il que quelqu'un mette le doigt dessus, ou plutôt aurait-il fallu que quelqu'un l'ait fait avant qu'il ne soit totalement desespéré.

66. Le vendredi 17 mars 2006 à 10:48 par Yoxigen

S'il faut avoir trois femmes pour toucher 5200 euros par mois d'allocations (cf com. #40), je suis prêt à me sacrifier !

67. Le vendredi 17 mars 2006 à 11:52 par Lupus

@vanverde : il n'y a pire sourd que celui qui refuse d'entendre.
Le bonhomme en question touche toute une gamme d'aides (sans forcément y avoir droit) et oui, je confirme qu'à quelques euros près il a une rentrée de près de 5200€ tous les mois (aides alimentaires, aides sociales, pension handicapé, etc. etc.)
Si je le sais ce n'est pas parceque c'est "le bruit qui court", mais tout simplement parceque le gaillard en question m'a un jour sorti tous ses papiers (très fiers de lui). Mais ceci n'a rien à voir avec le billet. Si vous voulez je vous donne les coordonnées de cette personne qui se fera un plaisir de faire le malin devant une personne de plus.

@Porfi : meuuuu non, comme moi vous êtes un mythomane tout juste bon à écluser les breuvages alcoolisés au troquet du coin, allons, admettez que vous mentez et que votre ami n'a jamais existé, cela fera tellement plaisir à vanverde et à quelques autres :p

Je ne suis pas un bon français, et à vrai dire non seulement je ne vis pas en France mais je suis moi-même "immigré"... Mais il est tellement plus facile de dire "foutaises" que de remettre ses convictions en question pas vrai ;)
En refusant d'admettre que certains abusent du système vous fournissez vous même les arguments aux fascistes de tous poils qui n'ont qu'à puiser dans une minorité d'exemples pour faire porter le chapeau à une majorité. Lorsqu'il sera "trop tard" et que vous vous demanderez comment on a pu en arriver là, peut-être me comprendrez vous.
Maintenant si vous trouvez que toute discrimination positive est bonne et que c'est parfait que ce pauvre russo-polo-lithuano-appatride passe sa vie en prison parceque c'est la place que la société lui attribue, c'est très bien, mais nous ne vivons vous et moi pas dans le même monde...

Si vosu commencez à déformer mes propos pour les rendre caricaturaux, nous allons très mal nous entendre. Je ne nie pas la réalité de parasites, ni de dégradations de logements. J'apporte même mon témoignage. Ce que je n'accepte pas est que par ce biais on stigmatise systématiquement la population étrangère. Des parasites, des vrais, j'en ai vu. La quasi totalité, et sans nul doute les pires, étaient français. Quant à votre récit, il me gêne sur un point supplémentaire : la polygamie n'est pazs prise en compte en France, donc je ne vois pas comment il peut revendiquer trois épouses pour toucher des aides (il encourt même une expulsion s'il se vante de vivre en France dans cet état). Ses deux épouses surnuméraires doivent donc avoir leur propre logement autonome à leur nom ; si elles touchent des aides, ce sont elles qui les touchent, pas lui. Si vous attribuez à quelqu'un les ressources d'autrui, il n'est pas étonnant que vous arriviez à des conclusions outrancières, ni que je les estime malhonnêtes, l'argument du "je vous file ses coordonnées, il vous le dira lui même" ne marchant pas en dehors des bistros que vous mentionnez. Quand on affirme, on fournit ses preuves, on ne coloporte pas des rumeurs en invitant l'auditoire à les vérifier lui même.

Eolas

68. Le vendredi 17 mars 2006 à 12:47 par Pierre

@Eolas : "Il y a obligation de résultat : si le pays que vous désignez dit "je ne connais pas ce monsieur", vous avez commis le délit. A la décharge du législateur, dans 99% des cas, l'étranger invoque une fausse nationalité."

Même après "quelques" séjours en prison entre deux errances ? Ceux dont le pays n'est pas en guerre civile ne se résolvent jamais à y retourner ?

Concernant les aides sociales, heureusement qu'elles existent, l'intérêt de la communauté n'est pas d'avoir des sdf supplémentaires parcourant les rues, non soignés, avec des enfants non scolarisés. A terme, le "coût" pour la société serait bien supérieur sans parler de considérations humaines.

69. Le vendredi 17 mars 2006 à 14:20 par Neville

@ Nap (64) Histoire d'en rajouter une couche dans le côté absurde de la situation de cette personne qui ne parvient pas à prouver qu'il est ressortissant de l'Union Européene (puisque la Lituanie en est membre depuis 2004).

Même s'il possédait un billet à la Française des jeux lui donnant droit à un gain de plusieurs millions d'Euros, et bien la FDJ se ferait une joie de lui remettre un chèque, qu'il pourra encaisser auprès de sa banque, dans laquelle il a ouvert un compte un jour en ... euh ! en présentant ses papiers.

Comment çà, il n'a pas de papiers, donc n'a pas pu ouvrir un compte bancaire !

Sa situation est donc vraiment aberrante.
Celà dit, si aucune Etat ne le reconnait comme un de ses ressortissants, il est apatride, par définition. Donc susceptible au moins d'avoir des papiers.
Il n'en reste pas moins que sa situation est de celles qui pourraient justifier la saisine du Médiateur de la République.

70. Le vendredi 17 mars 2006 à 14:21 par Yoxigen

Lupus : le problème n'est pas d'admettre ou de refuser d'admettre que "certains abusent du système". C'est un fait évident.

Le problème est cette propagande qu'on entend partout, qui veux faire croire que la majorité des immigrés sont dans ce type de situations.

Car c'est bien ce que vous essayer de faire : vous mélangez un débat de fond sur des réalités économiques et sociales... avec le voisin de votre mère. Le but est bel et bien de faire croire que votre exemple est censé représenter "LA réalité". Alors que ce n'est que... le voisin de votre mère.

Dans mon ex immeuble j'avais un voisin flic très con. Donc, si je suis votre raisonnement, si je prends votre façon d'argumenter, je pourrais insinuer que tous les flics sont cons. C'est intellectuellement malhonnête.

C'est avec des arguments comme ça que des gens crédules pensent vraiment qu'en réalité, seul les "bons français" sont pauvres et que les immigrés roulent sur l'or grâce à nos cotisations. Sauf que...

Les chiffres, les statistiques, sur les revenus moyens dans les quartiers difficiles ou sur le nombre de personnes en dessous du seuil de pauvreté existent. Ces chiffres prennent en compte les revenus du voisin de votre mère, puisqu'ils sont soi-disant assurés par l'Etat. Si, malgré quelques bons escrocs, ces chiffres sont si bas, c'est bel et bien que, MATHEMATIQUEMENT, ces derniers sont une extrême minorité.

Vous dites "En refusant d'admettre que certains abusent du système vous fournissez vous même les arguments aux fascistes de tous poils qui n'ont qu'à puiser dans une minorité d'exemples pour faire porter le chapeau à une majorité.". C'est pourtant exactement ce que vous faites. Vous puisez dans un exemple (le fait que l'exemple choisi soit lié à votre mère n'est peut-être pas anodin, vous devriez en parler en analyse) pour faire insidieusement progresser le type d'idéologies que vous faites semblant de dénoncer. Sinon pourquoi avoir pris un tel exemple ? Les modalités de versement des allocations ne sont pas le sujet de cet article, me semble-t-il.

Et vous faites la même chose dans les autres parties de votre argumentaire. Nous ne parlions pas des logements insalubres / sales (si un logement est sale, évidemment, oui, l'habitant y est pour quelque chose, personne n'as dit le contraire !). Nous parlions de l'insalubrité d'un bien immobilier appartenant à l'Etat.

"Les locaux sont exigus, mal éclairés ; l’hygiène fait cruellement défaut, les sanitaires sont dans un état déplorable" : Peut être que vous considérez que c'est aux immigrés clandestins (présumés innocents, rappelons le) de réparer la tuyauterie des toilettes et d'acheter des ampoules pour l'éclairage ? "Dites au pilote du charter de m'attendre, j'installe une dérivation, la !"

Vous faites le parallèle entre "Chose s'émeut de voir l'état de délabrement des locaux, l'insalubrité, le manque d'hygiène, que sais-je encore..." et votre histoire de maison que vous aviez amoureusement repeinte pour la voir plus tard dans un état déplorable à la télé. Vous faites ainsi passer l'idée "c'est mal de s'indigner du délabrement : car si c'est délabré c'est de leur faute". Vous savez pourtant pertinemment que ces deux situations n'ont rien en communs. L'article parlait d'un bien immobilier qui fait parti des infrastructures du Pays.

Essayez vous de faire croire qu'avant qu'on y mette des étrangers le CRA était un hôtel 4 étoiles ?

En faisant le parallèle entre le CRA et votre maison-qui-passe-à-la-télé, vous tentez de faire croire :
- que les étrangers sont responsables du fait que le CRA ne soit pas entretenu (comme la maison !) : c'est faux, c'est à l'Etat d'entretenir ses infrastructures.
- qu'avant leur présence le CRA était un havre de paix (comme la maison !) : c'est faux, relisez le passage sur le grillage séparant les deux étages (vous parlez des mégots, allons, ce n'est pas les mégots qui sont choquants, c'est le grillage en lui même, vous le comprenez en réalité très bien)...

Voila pour le fond. Nous pourrions aussi en apprendre beaucoup sur la montée et la transmission des idéologies fascistes en examinant la forme de votre message, en particulier les références "TRAVAIL" (les étrangers ont salis la maison alors que c était le fruit de mon travail), "FAMILLE" (le méchant étranger arnaqueur est le voisin de ma mère ! danger danger !!) et "PATRIE" dans votre deuxième message ("je vous explique que le CRA c est comme le voisin de ma mère mais je fait ça POUR LA FRANCE, pour combattre le fascisme"). Des refrains connus.

PS: comme d'habitude, mea culpa pour les fôte.

71. Le vendredi 17 mars 2006 à 14:39 par pikipoki

Comment #52
Que le doute vous laisse en paix maître.
Je m'apprêtais à vous corriger et à vous suggérer d'user plutôt d'accents aigus. Mais une vérification bienvenue montre que votre conjugaison interrogative est irréprochable (comment ai-je pu douter? Je m'en flagellerai pour faire pénitence, dussè-je en souffrir mille morts !)

www.leconjugueur.com/frac...

72. Le vendredi 17 mars 2006 à 16:05 par Salomonas Ibnevitch Gabirolosky (Pour l'occasion...)

Ca n'a rien à voir, mais ca fait tout de même plaisir. Maitre Eolas, vous pouvez maintenant vous lacher...

PARIS (Reuters) - L'auteur d'un "blog" (site internet personnel), poursuivi en diffamation par la municipalité UMP de Puteaux dans les Hauts-de-Seine, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris.

Ce jugement, l'un des premiers portant sur la question juridique de l'application des délits de presse à la "toile", retient une voie plutôt libérale.

Les juges ont certes rejeté les arguments du "blogueur" du site "Monputeaux.com", Christophe Grébert, qui soutenait que la loi de juillet 1881 sur la presse ne s'appliquait pas à un site personnel. Les magistrats s'appuient sur une loi de juin 2004 sur l'économie numérique.

Ils ont estimé cependant que les exigences légales étaient moindres pour un "blog" que pour un journal.

"Quoique journaliste de profession, le prévenu dirigeant le site litigieux à titre purement privé et bénévole n'était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective possible des faits qu'il évoquait", dit le jugement.

La municipalité de Puteaux va faire appel du jugement, a déclaré son avocat, Me Jean-Marc Fedida.

Christophe Grébert, 37 ans, militant socialiste déclaré, était poursuivi pour la diffusion sur son blog d'un extrait d'un article du Parisien du 26 avril 2004 intitulé "Nouveau remous à la mairie de Puteaux", concernant l'installation d'une piste de ski artificielle sur la commune.

L'article donnait la parole à une ancienne employée affirmant avoir été licenciée, puis menacée par téléphone, après avoir alerté sa supérieure sur le coût excessif et le manque de fiabilité financière du fournisseur choisi par la ville.



73. Le samedi 18 mars 2006 à 00:47 par brigetoun

oui on peut réver qu'un jour une loi prévoiera un règlement pour des cas aussi absurde. Maître j'ai adoré votre dernière réponse au monsieur immigré on ne sait où mais qui rencontre le voisin richissime de sa mère

74. Le samedi 18 mars 2006 à 04:11 par Stéphanisky

Depuis le 28 février, le 8ème secrétaire de la Conférence fait une annonce à la fin de chaque séance du concours.

Il annonce le nombre de semaines que prend la fermeture *immédiate* du dépot sus-mentionné.

Le site officiel de la conférence est : www.laconference.net et le site du peuple de Berryer : berryer.info . À ce propos, la prochaine conférence Berryer est annoncée !

75. Le dimanche 19 mars 2006 à 07:43 par lin100lautre

Maître Eolas bonjour.
Ce dimanche matin juste avant de partir ranger mon matériel suite à un gros salon proffessionnel, je me loggues et je lis votre billet... Le temps me parait plus froid, plus gris, et une irrésistible envie d'imprimer votre billet et de le diffuser aux portes de l'hotel me prend!

Ayant travaillé depuis 7 année comme conseiller technique en droit des étrangers j'ai fréquemment rencontré ces hommes, ces femmes qui n'existent pas; Dans les permanences d'accueil, dans les bistrots le soir, au commissariat de...Je suis parti maintenant, face à la froideur de toutes ces barrières prétenduemment protectricezs érigées comme une ligne maginot autour de nos pays.

Mais votre billet m'a sorti de mon cocon et va me permettre de repartir vers un mlieu associatif , vers ceux qui n'existent pas. Merci.


"Ce n'est pas parce que l'on cache la vérité que la cause cesse d'exister."
N. Mandela

76. Le dimanche 19 mars 2006 à 20:29 par tafkap

Me viens une citation de Coluche en vous lisant tous et toutes:

"La misère du Monde n'est pas de dimension humaine"

77. Le lundi 20 mars 2006 à 10:50 par agaagla

@ Yoxygen : belle réponse à Lupus, point par point, et rassurante... (ouf, il y a des gens qui pensent !)
Mais un détail me chiffonne : je ne trouve pas très honnête intellectuellement, voire carrémént indélicat, de suggérer publiquement que son adversaire "aurait bien besoin d'une analyse"... Le penser, le dire à la personne concernée (encore que se pose la question : comment le dire ?), oui, mais l'insinuer au détour du débat, c'est sortir de l'argumentation, et tenter de décrédibiliser l'adversaire. Je ne sais pas ce qu'en pense le Maître des lieux, mais il me semble que le débat est plus constructif sans ces scories.

78. Le lundi 20 mars 2006 à 12:17 par Yoxigen

J'ai dit ça moi ? Non c'est pas mon genre. Ou je l'ai pas dit fort, alors. Ou je l'ai dit pour son bien !! Ah oui voila c'est ça, j'me rapelle, ça me reviens, j'ai dit ça pour son bien !!

Ou alors c'est parce que je suis effectivement "carrément indélicat". Ah oui, c'est possible. Ceci dit, dire de quelqu'un qu'il est carrément indélicat (le penser, le dire à la personne concernée (encore que se pose la question : comment le dire ?), oui, mais l'insinuer au détour du débat...) je trouve que c'est heu comment dire, sortir de l'argumentation et tenter de décrédibiliser l'adversaire et ça c'est pas très très bien !!!!

Non, plus serieusement, c'était juste pour insérer une petite touche d'humour [tout comme le debut de mon message d'ailleurs, rien de serieux la dedans hein :)]. C'est petit, mesquin, et grassement indélicat, bref c'est tout moi, et quelque part je considère que ce type de petites phrases fait partie intégrante du debat, non pas parce que ça décridibilise l'adversaire (je pensai, avant votre message, que c'etait mon argumentation qui jouait ce role. Mon ego souffre.) mais plutôt parce que ça accroche l'auditoir (on ecoute tjrs avec plus d'attention les arguments de quelqu'un qui vous parait sympathique). Je suis sûr que Maitre Eolas utilise aussi de temps en temps l'humour lors de ses plaidoiries !

Au contraire, je fais en sorte que mes plaidoiries soient ennuyeuses à mourir : ça fait plus sérieux. Bon, blague dans le coin, quand un débat est vif, et le thème ici s'y prête particulièrement, il peut y avoir des expressions cinglantes vis à vis de son adversaire. Lisez les débats parlementaires, vous verrez. Je ne suis pas moi même à l'abri des lazzi. Tant que ça ne dégénère pas à l'injure, ou que l'attaque ad hominem ne se substitue pas à l'argumentation, je n'ai rien à y redire. Je ne vais pas jouer aux instituteurs version 3e république, et des commentaires policés m'ennuiraient autant que vous. L'ironie, kes sarcasmes et la boutade sont tolérés ici, tant qu'ils ne prennent pas toute la place.

Eolas

79. Le lundi 20 mars 2006 à 23:00 par femmeencolère

Certains jours, l'Humanité me désespère alors je viens voir Me Eolas - que je connais depuis peu grâce à mon fils - et je me sens moins seule à combattre l'Injustice (avec un grand "I" tellement la liste des petites est infinie). En tant que Citoyen du Monde, je déplore l'absurdité des frontières et le cas de ce Lituanien est kafkaïen! De tous temps, les humains ont migré pour trouver les moyens de leur subsistance...
Merci d'être Me Eolas et de vous exprimer ici (une question me vient, vu le temps passé à votre blog, et celui à vos plaidoiries, combien d'heures comptent vos journées?)

80. Le mardi 21 mars 2006 à 18:04 par Darrow

@ Salomonas Ibnevitch Gabirolosky

Selon le Robert Alphabétique et Analogique de la langue Française en sept volumes :
"Aïeuls" désignerait uniquement vos grands-pères, paternel et maternel. "Aïeux" désigne votre ascendance. Vos grands-pères seraient une génération spontanée sans avoir eux-mêmes d'ancêtres dans ces contrées baltiques ?
Ainsi, je pense que le terme "aïeux" est de bon aloi.


@ Fredus
Oui, je sais que la légion étrangère est peu regardante quant au passé judiciaire, quoique plus exigeante depuis quelques années.

81. Le mardi 21 mars 2006 à 20:49 par katioschka

Que peut on faire ?
(ceci est une vraie question, pas le constat d'une absence d'actions possibles)

82. Le mardi 21 mars 2006 à 21:06 par Patrick

Ce ne sont pas des problèmes simples.
La première question sans doute, et que ceux qui seront choqués veuillent bien m'en excuser, est : peut-on accueillir toute la misère du monde ?
Économiquement certainement pas.
La seconde est : peut-on en accueillir plus ?
Indéniablement.
La troisième, je vous la laisse, elle est le symbole de toutes les disputes. Selon quels critères ?

83. Le mardi 21 mars 2006 à 21:28 par katioschka

Non, on ne peut pas accueillir toute la misère du monde.
On ne peut pas non plus soigner tous les malades du monde. Mais on en soigne. Et "on" fait des choix: les pouvoirs publiques décident des budgets. Et on peut toujours débattre de la sagesse d'un choix, il y aura toujours des injustices mais mieux vaut un systemes avec des injustices que pas de soignés du tout.
Celà étant dit, la question est mal posée ( à mon humble sens). Si on donnait à l'homme invisible un existence légale, il pourrait travailler et partant gagner sa vie. Au lieu d'être une charge pour la société (vous croyez que les personnes incarcérées ne coutent rien ? ), il dépenserait une bonne partie de son salaire, contribuant ainsi à la bonne marche économique.
Il est plus facile de généraliser (les immigrés coutent cher) que de trouver des solutions. Des profiteurs du système existeront toujours, quelle que soit leur couleur ou leur origine géographique, mais refuser de chercher des solutions en invoquant l'ampleur de la tache est si facile.
Si je me noyais, j'aimerais que l'on me tende la main plutôt que d'entendre " il y a trop de personnes à l'eau"

84. Le mardi 21 mars 2006 à 21:49 par Patrick

Katioschka, je n'ai rien dit de ce que tu sous-entends, je ne le penses pas non plus. C'est un premier point. Arrêtons de faire dire aux autres ce qu'ils ne pensent pas, cela fera avancer le débat !
On pourrait donner à cet homme une existence légale ?
Certainement… mais on ne le fait pas.
Personne ne refuse de chercher des solutions mais avec des interventions comme les tiennes, c'est vrai, on a moins envie de le faire.

85. Le mardi 21 mars 2006 à 22:52 par katioschka

@Patrick
Je regrette ce que mon commentaire t'inspire. (Je ne pense pas non plus que le tien fasse avancer les choses: "on ne peut pas sauver tout le monde, mais selon quel critères choisir ceux que l'on sauver, à vous de voir"). Note que mon commentaire ne t'était pas nominalement adressé.

J'en reviens à ma question première: que peut-on faire concrêtement pour aider cette personne, ou d'autres si possible ? A moyens égaux, je préfère sauver 100 plutôt qu'un (voilà MON critère d'économiste), et en même temps, si l'on "sauve" une personne, pour cette personne, c'est déjà ça; mieux vaut une personne qu'aucune.

(@ M° Eolas: toutes mes excuses pour cette "bataille navale")

86. Le mercredi 22 mars 2006 à 00:22 par Patrick

On essaiera de faire avec vos économiades !

87. Le jeudi 23 mars 2006 à 14:58 par Kharkov

au sujet de la polygamie et de la république française, je vous invite à consulter les feuilles d'impôts disponibles à Mayotte, la seule colonie française à ma connaissance à avoir refusé l'indépendance quand elle lui a été offerte.

outre le fait que le chef de famille est obligatoirement Monsieur, vous y verrez les mentions "première épouse", "deuxième épouse", ..., "quatrième épouse".

il semble bien que dans certains cas la république puisse fort bien s'accommoder de la polygamie...

Et que dire des cadis, des autorités religieuses salariées par l'Etat... Mais Mayotte est un territoire d'outre mer, la loi de la République ne s'y applique que si elle le dit expressément. Et techniquement, les Comores avaient voté dans leur majorité pour les Comores. Garder Mayotte sous pretexte qu'elel a voté non, c'est comme dire que le TCE doit s'appliquer à Paris parce que la capitale a voté oui.

Eolas

88. Le jeudi 23 mars 2006 à 15:23 par Patrick

La république est une vieille pute polyandre, c'est bien connu.
Bon, OK, je sors…

89. Le mercredi 29 mars 2006 à 22:19 par Largentula

Pour une fois, j'ai tout compris! :)
beau texte, tres touchant! (je ne pensai pas dire ça un jour ici au vu de la technicité de certain post...)

90. Le jeudi 30 mars 2006 à 01:36 par moi

@ Lupus.
Bon ok, être cynique (sinistre?), fataliste, je veux bien, mais la quand même vous y allez un peu fort...
Comme le souligne Yoxigen, il appartient à l'Etat français d'assurer la salubrité de ses infrastructures. Concernant certains logements sociaux, "cités" (oups dsl, j'aime ps les mots-clichés) il arrive (souvent?) que ce soient les personnes qui se plaignent de la vétusté et de la saleté des locaux qui en soient à l'origine (de la saleté, pas des locaux...oula!! je sens que je m'embrouille!). Mais enfin, admettez que si vous étiez en prison, au CRA, ou ailleurs, votre préoccupation principale ne serait pas de passer le balai, de nettoyer les chiottes et de ramasser les mégots! voyons!

Quand au voisin de votre mère, si vous aviez dit dès votre 1er post (dont on aurait tous pu se passer, soyons honnêtes...quoique, ça permet de constater que les clichés sont puissants!) qu''il touchait une pension handicapé (d'invalidité?) peut-être aurions nous compris qu'il reste ainsi "le cul dans son fauteuil" toute la journée.
Bref, tout ça pour dire que OUI beaucoup de personnes abusent du systême social français, mais n'est-ce pas aux autorités de contrôler?
Et ne faut-il mieux pas qu'il y ait des abus, plutôt que pas d'aides du tout?

Pour finir ce post ma foi relativement hors sujet (mais bon, quand je lis des âneries j'ai à coeur d'y répondre) je vous pose à vous Maître Eolas (ou aux autres si vous avez la réponse) la même question que posait Katioschka ==> Que peut-on faire?? Cette situation est indigne de l'idée que j'aime me faire de mon pays, qu'au final c'est pas le pire de tous....

91. Le lundi 3 avril 2006 à 18:35 par porphyre

Merci pour vos commentaires concernant le CPE.
"ON" nous dit tellement que tout le monde est contre que je ne croyais pas trouver un blog défendant cette loi.
J'ai diffusé, via mes adresses mails, vos propos.
Sur mon lieu de travail cela est nettement plus difficile, car seul les sydicats sont autorisés à distribuer des tracts ! Aucun droit de réponse ! Le pan de mur qui sert pour l'affichage des tracts, en plus de la distribution, sert aussi à exhiber diverses coupures de journaux soigneusement sélectionnés : l'huma, libé...
Il est bien évident que je suis le "fasciste" de service, tout simplement par ce que je ne suis pas d'accord avec ces idées.

92. Le lundi 3 avril 2006 à 18:38 par porphyre

Désolé je viens de voir qu'il fallait, et c'est bien normal, votre autorisation pour reproduire vos propos. Cela ne se reproduira pas.Désolé.
Porphyre

93. Le vendredi 21 avril 2006 à 09:02 par bilou

jai bocoup aimai votre journal il et seplendide

Mairsi sè janti.

Eolas

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