L'affaire "La Rumeur"

Par Eolas le mercredi 8 août 2007 à 15:12 :: Commentaire judiciaire :: Lien permanent

Le 11 juillet dernier, la cour de cassation a rendu un arrêt cassant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 22 juin 2006, qui avait relaxé le président d'EMI et l'un des membres du groupe de rap "La Rumeur" du chef de diffamation à l'encontre d'une administration.

Les faits étaient les suivants.

La société Electronic & Musical Industry Musique France (EMI) a édité en 2002 l'album d'un group de rap appelé "La Rumeur", album dont le titre est "L'Ombre sur la mesure". Cet album était distribué avec un livret intitulé "La Rumeur Magazine" où figurait un article intitulé "Insécurité sous la plume d'un barbare".

Dans cet article, écrit par le chanteur du groupe, Mohamed Bourokba, dit "Hamé", on pouvait lire entre autres les passages suivants (l'intégralité de l'article peut être lu ici) :

Les rapports du ministre de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété ;

(...)

La justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique Touche pas à mon pote ;

(...)

La réalité est que vivre aujourd'hui dans nos quartiers c'est avoir plus de chance de vivre des situations d'abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l'embauche, de précarité du logement, d'humiliations policières régulières ;(...)

Le ministre de l'intérieur de l'époque, que des mauvaises langues accusaient d'aspirer à de plus hautes fonctions, avait porté plainte pour diffamation publique envers une administration publique, en l'espèce la police nationale.

La 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris avait relaxé les prévenus, confirmée en cela par la 11e chambre de la cour d'appel de Paris, qui a estimé que le premier et le deuxième passages ne mettent pas en cause la police nationale, mais l'ensemble des acteurs politiques et sociaux des vingt ou trente dernières années, et que les propos litigieux ne peuvent caractériser le délit de diffamation en raison de leur imprécision et de leur caractère outrancier.

La cour de cassation reprend sèchement la cour d'appel de Paris, en objectant que constitue une diffamation envers une administration publique ne pouvant être justifiée par le caractère outrancier du propos, l'imputation faite aux forces de police de la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes des banlieues. Donc, estime la cour de cassation, la cour d'appel de Paris a méconnu le sens et la portée de la loi du 29 juillet 1881 réprimant la diffamation en son article 29. L'arrêt est donc cassé, c'est à dire annulé, et l'affaire sera jugée à nouveau par la cour d'appel de Versailles.

Philippe Bilger approuve, lui qui a été longtemps procureur à la 17e chambre du tribunal de Paris, en précisant que cet arrêt de la cour de cassation est « d'une insigne et triste banalité », et s'agaçant des réactions outrancières que cette décision aurait selon lui causé. On peut supposer qu'il pense entre autre à ce commentaire collectif du goupe sur son site : « Dans un pays, aujourd'hui, toujours tenté par un retour à une censure d'état digne des pages les plus honteuses de son histoire, on vous laisse imaginer le pire. »

Bon, que dit cet arrêt, au juste ?

Philippe Bilger a raison de souligner qu'il est très banal. La chambre criminelle de la cour de cassation s'est d'ailleurs abstenue de mentionner cet arrêt sur son site parmi les décisions dignes d'intérêt (elle a rendu le même jour un très bel arrêt en matière des droits de la défense que tout avocat pénaliste lira avec intérêt) et cet arrêt ne sera pas publié non plus dans les diverses publications de la cour.

En effet, la diffamation publique implique de tenir publiquement des propos imputant à une personne identifiée ou identifiable, ou une administration publique identifiable, des faits de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Contrairement à l'injure, qui consiste en des propos outrageants ne contenant l'imputation d'aucun fait, la diffamation suppose des faits précis pouvant faire l'objet d'un débat quant à leur réalité ou non. En effet, dans certains cas et à certaines conditions (pour les connaître, relisez vos classiques), apporter la preuve de la réalité du propos diffamatoire permet d'échapper à la sanction.

La différence est parfois subtile, car un propos à première vue diffamatoire peut, par son caractère outrancier, exclure tout débat contradictoire et dégénérer en injure^[1]. Or les règles de procédure protègent celui qui est poursuivi pour diffamation alors qu'il a injurié ou vice versa : il sera relaxé.

La cour d'appel de Paris a fondé sa relaxe sur deux arguments. D'une part, les propos ne viseraient pas une administration publique, mais « l'ensemble des acteurs politiques et sociaux des vingt ou trente dernières années », foule trop vaste et aux contours trop imprécis (vingt, ou trente dernières années ?) pour être un tout identifiable. D'autre part, les propos tenus par le chanteur seraient tellement outranciers et imprécis qu'en fait, il s'agissait d'une injure et que la qualification retenue était erronée.

Vous voyez, la cour d'appel n'a à aucun moment approuvé le texte litigieux. Elle s'est contentée de dire que ce texte injuriait un peu tout le monde, ce qui n'est pas une diffamation de la police.

Une telle analyse, certes très favorable à la liberté d'expression ne résistait pas à l'examen. Les trois passages cités au début mentionnent expressément la police, ce qui exclut l'argument de la victime non identifiable.

Le premier parle de centaines de jeunes de banlieue assassinés (ce qui implique la préméditation), le deuxième reprend l'allusion, ce qui est un crime donc par essence susceptible de débat contradictoire, tandis que le troisième parlant d'humiliations régulières, implique que la police se livre habituellement à des abus de pouvoir sur des bases discriminatoires, ce qui est un délit. Ils n'ont rien d'outrancier dans leur formulation (comme l'est le célèbre "CRS=SS !"). D'ailleurs, lors du procès devant la 17e chambre du tribunal, le chanteur a lu à la barre une liste de noms de jeunes morts des suites de violences policières. Elle faisait une vingtaine de noms, soit 180 de moins que le minimum nécessaire pour parler de "centaines", mais cela implique bien que l'auteur assume l'accusation, et ne visait donc pas à injurier mais bien à imputer des assassinats à la police nationale, ce qui caractérise la diffamation.

La cour de cassation n'était pas ici confrontée à un problème de droit très compliqué. Les propos litigieux sont diffamatoires, et non injurieux, et ils sont précis. La cour d'appel ne pouvait pas relaxer sur ces fondements. Sa décision ne pouvait qu'être cassée.

La personnalité du ministre de l'intérieur a conduit ses adversaires politiques à contester cette décision pour des motifs politiques. C'est ainsi que le débat est vicié d'entrée. Les conseillers à la cour de cassation ne sont pas aux ordres d'un ministre fut-il devenu président de la République, et leur décision est juridiquement parfaitement fondée, tout étudiant ayant fait du droit de la presse aurait pu prévoir le sens de cette décision.

La seule décision politique a été de déposer plainte au début. Elle est l'exercice d'un choix entre la tolérance et la liberté d'expression et le respect et l'honnêteté dues à la police. On peut critiquer le choix qui a été fait, même si personne n'accusera le ministre de l'époque d'incohérence avec ses idées à cette occasion. On peut pousser un peu dans la mauvaise foi en rappelant ses propos tenus lors de l'affaire des caricatures du prophète ("je préfère l'excès de liberté d'expression à l'excès de censure") en considérant que condamner une diffamation est nécessairement un excès.

Mais juridiquement, cette décision est irréprochable. Les juges ne peuvent apprécier l'opportunité de l'action dont ils sont saisis. Ils doivent trancher en droit, c'est ce qu'ils ont fait.

Notes

[1] Exemple : Papa, prête moi ta voiture. - Non, mon fils, tu n'as pas le permis. - Pfff, t'es vraiment un nazi.

Commentaires

1. Le mercredi 8 août 2007 à 16:41 par Yann

"apporter la preuve de la réalité du propos diffamatoire"

Heu, n'est-ce point un contresens ? Si l'on apporte la preuve de la réalité du fond du propos (et non "du propos" lui-même, qui est une réalité de fait), ce n'est donc pas un propos diffamatoire ?

(Je me permets d'ergoter, car vous êtes vous-même le meilleur érgoteur de ces bois - et par "meilleur", je ne parle pas de quantité.)
Non, ce n'est pas contradictoire. Un propos peut porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de quelqu'un tout en étant vrai.

Eolas

2. Le mercredi 8 août 2007 à 16:43 par Alex.

Bonjour Maître

Je ne comprends pas sur quel élément s'est fondée la cour d'appel de Paris pour dire que le texte du rappeur se référait "aux vingt ou trente dernières années"? N'est-ce pas arbitraire? Tant qu'à faire, ne pourrait-on pas prétendre remonter à quarante ans : on engloberait alors le massacre de Charonne de 1962... C'est vrai que dans ce cas là il serait plus juste de parler de "pères" que de "frères" tombés...

Félicitations pour votre billet toujours aussi éclairant et pour votre blog 2.0 en général...
Le juge apprécie souverainement les faits, en se fondant sur le texte et les explications fournies verbalement lors de l'audience. Il y a arbitraire au sens de : qui dépend d'une décision d'un seul (la cour prise comme un tout).

Eolas

3. Le mercredi 8 août 2007 à 17:03 par Mr T

Mais la question est alors : conservent-ils une chance d'être relaxés par la cour d'appel de renvoi, et sur quels fondements ?

Difficile à dire, je n'ai pas le dossier. Une prescription de trois mois, un désistement d'instance, par exemple. Mais sur le fond, c'est plus délicat. Il faudrait que la cour estime que ces propos dénoncent les abus, avérés, de certains policiers seulement et ne visent pas la police dans son ensemble ; mais dans son texte, Hamé ne fait pas dans la demi-mesure.

Eolas

4. Le mercredi 8 août 2007 à 17:15 par nap

Bonjour,

"les forces de police" définissent ils une "administration publique" ?
La Cour de cassation aurait peut être pu relever ici que la notion était floue et ne définissait pas clairement une administration publique => et donc ne pas casser la décision.

cf. Eolas : "Ils doivent trancher en droit, c'est ce qu'ils ont fait." : il me semble tout de même que c'est un peu faire injure à la XVIIème et à la Cour d'appel d'insinuer que ces derniers auraient mal appliqué le droit... j'ose penser que la décision de la Cour de cassation est volontairement politique... ce qui n'exclut pas de très bien l'habiller par les meilleurs atours juridiques. (on a vu dans certains cas la Cour de cass "déformer" la règle juridique à l'envie pour satisfaire ses choix : cf. indétermination du prix par ex., indemnisation des victimes de la route avant la loi Badinter etc.)

m'enfin,
@+

J'ai dit que l'administration devait être identifiable. Quand on parle des forces de police, de qui d'autre que de la police nationale peut-on parler ?

Vous "osez penser" que la décision est politique avant tout ? Bigre. Quand je vois que vous pensez que les forces de police est une expression trop floue pour faire référence à la police nationale, je vais finir par croire que penser ne vous réussit pas.

Eolas

5. Le mercredi 8 août 2007 à 17:17 par Merlin

Si j'ai bien compris le "très bel arrêt" de la cour de la cassation, il s'agit en fait d'annuler la procédure envers des trafiquants de drogue.

Faits:
La police reçoit un coup de fil anonyme indiquant qu'une certaine voiture garée à un certain endroit contiendrait de la drogue. Sur place, une seule voiture est là et correspond à la description. Le propriétaire de la voiture est un trafiquant de drogue déjà condamné et est soupçonné d'encore se livrer à cette activité. La police agit donc en "flagrant délit", ouvre la voiture devant témoins et trouve 2 KG d'héroïne (c'est énorme).

La cour de cassation a, si j'ai bien suivi, estimé que la procédure de flagrant délit devait reposer sur des indices sérieux à la base et qu'ici, seul un coup de fil anonyme a mis la police sur la piste. La confirmation de la piste avec le passé du propriétaire venant confirmer l'appel téléphonique ne pouvant être pris en compte.

Et donc la cour de cassation permet l'annulation de la procédure et la remise en liberté des prévenus. Ca me paraît ridicule. Qu'aurait dû faire la police ? Monter un dossier, le transmettre au procureur, attendre qu'un juge d'instruction donne l'ordre de fouiller le véhicule ? Bien sûr, la voiture n'aurait pas eu le temps de disparaître pendant tout ce temps...

Si j'avais été l'un des policiers impliqués, je l'aurais eu en travers de la gorge ce jugement...
Ou alors ai-je mal compris ?
Vous l'avez mal compris. La cour de cassation a dit que la police ne peut pas faire de perquisition chez vous sur la base d'un simple coup de fil anonyme. Le fait qu'on découvre de la drogue n'étant pas une excuse.

Eolas

6. Le mercredi 8 août 2007 à 17:21 par Max

La décision de la cour de cassation est logique, et je ne comprends pas pourquoi la 17e puis la 11e ont laissé passer ça.
Est-ce qu'une offre de preuve a été présentée ? Pourquoi la liste des noms des victimes a été donnée à l'audience et non pas dans une offre de preuve ?
Je n'ai pas réussi à trouver ces décisions, je ne peux donc connaître l'argumentation du tribunal. Je suppose que le fait des violences policières existent (ce que nul ne conteste) a paru excuser la virulence des propos, et que les débats n'ont guère porté sur le fait que les propos imputaient de tels faits comme systématiques à la police dans son ensemble. Le tribunal en aura conclu que le texte, pour virulent qu'il soit, ne dénonçait que les exactions de la police. Il y a eu offre de preuve car des témoins, historiens de la police, ont été cités.

Eolas

7. Le mercredi 8 août 2007 à 17:25 par BBBruno

Bravo pour les explications. Et j'aime bien l'exemple de l'injure ! :)

Mais alors si tout est si évident maintenant, pour quelles raisons le tribunal, puis la cour d'appel se sont tous les deux fourvoyés ! (s'ils ont pris pour une injure ce qui constitue une diffamation...)

Pour la remarque sur l'incohérence de Sarkozy, c'est bien vu. Mais après tout, c'est normal, celui qui se sent lesé n'est pas objectif et n'a pas la vision impartiale de la justice !
Notons que cette dernière phrase s'applique aussi à Hamé.

Eolas

8. Le mercredi 8 août 2007 à 17:51 par Max

"Il y a eu offre de preuve car des témoins, historiens de la police, ont été cités".
Ca explique sans doute d'où viennent les "vingt ou trente dernière années".
L'auteur n'étant ni juriste ni journaliste, le tribunal a peut-être estimé qu'il a utilisé l'adjectif "assassinés" sans connaître le sens précis (préméditation). Idem pour "centaines" au lieu de "dizaines". A mon avis ça va finir avec 1€ symbolique.

Mais je reste toujours perplexe sur l'argumentation de l'outrance comme élément de défense. Ca voudrait dire qu'on risque moins à en dire "trop" que juste ce qu'il faut. Ce n'est pas un peu encourager le vice ?

9. Le mercredi 8 août 2007 à 17:57 par PEG

"Exemple : Papa, prête moi ta voiture. - Non, mon fils, tu n'as pas le permis. - Pfff, t'es vraiment un nazi."

Ca sent le vécu... ;)

Plus sérieusement: si la diffamation est requalifiée en injure, il y a relaxe? Pourquoi? Un juge peut requalifier des faits et appliquer la peine prévue pour la nouvelle qualification, non?
L'article 53 de la loi de 1881 frappe de nullité les poursuites engagées sur le visa d'un texte erroné. Poursuites nulles -> Prescription de trois mois acquise.

Eolas

10. Le mercredi 8 août 2007 à 18:22 par Thibault

Bonjour Maître Eolas
Merci pour cet éclaircissement.
Cette question est éminemment politique, le Ministère de l'Intérieur que vous évoquez ayant, pendant les dernières années, particulièrement miné la confiance des français dans notre système de justice. Il existe désormais une France décomplexée sur l'homophobie, la xénophobie et la haine de l'autre.
Nul doute que cet arrêt de la cour de cassation - qu'au fond de moi je déplore, mais dont le jugement en droit paraît incontestable - sera instrumentalisé à des fins médiatico-politiques pour flatter un certain ego de droite dure, et montrer que l'on ne peut avoir de propos diffamatoires sans être punis par la justice.
Il est possible également qu'une certaine gauche oriente ce dossier sur une hypothétique censure d'état.

11. Le mercredi 8 août 2007 à 18:35 par Lando

Je n'ai pas compris l'histoire de cette prescription de 3 mois... A quoi s'applique-t-elle ?
Sinon pour revenir à la Rumeur, c'est un groupe de rap, et le rap s'est, dès l'origine, forgé sur l'idée de dénonciation de la misère sociale, de discrimination. Le groupe NTM a été l'un des précurseur en la matière, suivi de beaucoup d'autres. L'appel à la haine n'est pas tolérable, en l'espèce cela n'a pas été le cas. Cependant, bien que la décision de la cour de cassation est tout à fait fondé en droit, il y a à mon sens tout un contexte social qui a pu être également traumatisant, durant l'automne 2005 ou les affrontements entre policiers et jeunes de banlieues ont atteint des sommets (suite à la mort des 2 jeunes de Clichy, pour lesquels le rôle de la police a été pour beaucoup de ces jeunes, l'élément fondamental)... Cette décision n'est peut être pas politique, mais elle vise à mon sens à instaurer une forme de paix sociale, en exigeant le respect due à l'autorité policière, de sorte à ne pas alimenter la haine de ces jeunes qui pourrait être influencé.

12. Le mercredi 8 août 2007 à 18:44 par nu

Bonjour,

J'avais posté ici (sur un billet qui n'avait rien à voir, bêtement) le lien d'un article de libé assez peu professionnel à ce sujet (il ne présentait quasiment que la version du groupe). Etudiant en droit, j'avais été étonné de ne trouver aucune allusion au textes de lois utilisés et à la motivation de la décision de la C. de cass. L'éclairage juridique était absent donc l'article était complètement à côté de la plaque (mention de possibles manoeuvres politiques...). Votre billet justifie tout à fait l'existence de ce blog. Le problème du manque d'éclairage juridique est réellement gênant et se retrouve très souvent. Les journalistes ne semblent s'embarrasser que trop peu de ces détails (qui changent pourtant tout dans certains cas). A moins qu'ils n'aient pas la formation requise...

En tout cas, merci de m'avoir éclairé sur cette affaire qui me semblait bizarre et sur laquelle je n'avais pu me pencher plus avant faute de tps. Et bravo pour le reste de vos billets éclairants.

Emmanuel

13. Le mercredi 8 août 2007 à 18:45 par Raph

"L'article 53 de la loi de 1881 frappe de nullité les poursuites engagées sur le visa d'un texte erroné. Poursuites nulles -> Prescription de trois mois acquise. "

De plus, elle interdit également la poursuite simultanée d'une injure et d'une diffamation pour le même fait.. Amoins que je ne me trompe...

14. Le mercredi 8 août 2007 à 18:59 par Matthieu

Ce que je ne comprends pas bien dans tout ça, c'est pourquoi la « diffamation » est illégale. Je comprends bien que porter atteinte à l'honneur d'une personne avec des mensonges soit punissable, mais quand les faits sont vrais, je ne saisis pas la logique.

Du coup, c'est presque le militantisme qui est interdit, non ?

15. Le mercredi 8 août 2007 à 19:17 par nu

@Matthieu : Peut être n'avez vous pas vu ce passage. Ici, il ne s'agit pas de parler de la réalité des bavures impunies ou d'autres abus. Le débat n'est pas vraiment là.

"Les trois passages cités au début mentionnent expressément la police, ce qui exclut l'argument de la victime non identifiable.

Le premier parle de centaines de jeunes de banlieue assassinés (ce qui implique la préméditation), le deuxième reprend l'allusion, ce qui est un crime donc par essence susceptible de débat contradictoire, tandis que le troisième parlant d'humiliations régulières, implique que la police se livre habituellement à des abus de pouvoir sur des bases discriminatoires, ce qui est un délit. Ils n'ont rien d'outrancier dans leur formulation (comme l'est le célèbre "CRS=SS !"). D'ailleurs, lors du procès devant la 17e chambre du tribunal, le chanteur a lu à la barre une liste de noms de jeunes morts des suites de violences policières. Elle faisait une vingtaine de noms, soit 180 de moins que le minimum nécessaire pour parler de "centaines", mais cela implique bien que l'auteur assume l'accusation, et ne visait donc pas à injurier mais bien à imputer des assassinats à la police nationale, ce qui caractérise la diffamation."

16. Le mercredi 8 août 2007 à 19:52 par Elisabeth

Sauf que,sur le premier passage, "Les rapports du ministre de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété ;", l'auteur a toujours affirmé ces propos se parler des victimes du 17 octobre 1961 et en aucun cas des "jeunes de banlieue".

Ha, voilà qui peut sauver le prévenu. Il suffit que la cour d'appel de Versailles interprète ainsi ces propos. Mais que n'a-t-il ajouté "en 1961" dans le texte, la mention de "frères" impliquant une coïncidence temporelle plutôt qu'un écart de 46 ans. Car ce sens ne saute pas aux yeux quand on lit le texte dans son ensemble. Et pour un chanteur de rap, dire qu'on s'est mal exprimé, ça craint un peu, non ?

Eolas

17. Le mercredi 8 août 2007 à 20:10 par Elisabeth

Mais le texte dans son ensemble est justement tout à fait clair, il faudrait plutôt s'interroger sur ce qui fait lire "jeunes de banlieue" là où ce n'est pas écrit...

18. Le mercredi 8 août 2007 à 20:11 par Gathar

@Maître Eolas (5) : "La cour de cassation a dit que la police ne peut pas faire de perquisition chez vous sur la base d'un simple coup de fil anonyme. Le fait qu'on découvre de la drogue n'étant pas une excuse."

Si j'ai bien compris, en l'occurrence la police aurait du simplement faire le guet jusqu'à ce qu'elle constate elle-même un acte de nature répréhensible (apercevoir de la drogue être échangée) voire un acte de nature à avoir directement des soupçons (voir les suspects filer s'ils aperçoivent un uniforme). Ou encore, si l'auteur du coup de fil avait accepté de se présenter et de porter témoignage. C'est bien ça ?

Question subsidiaire : La procédure étant annulée, les personnes injustement arrêtées se verront-elle restituer la drogue qui n'aurait jamais du leur être enlevée ?

Non. La loi prévoit que les choses saisies qui sont dangereuses ou illicites doivent être détruites, même en cas de nullité de procédure.

Eolas

19. Le mercredi 8 août 2007 à 20:17 par nu

@Elisabeth : Le texte parle de "frères", non ? et de la vie dans les quartiers, non ? avez-vous le passage qui soutient votre affirmationm svp ?

20. Le mercredi 8 août 2007 à 20:21 par Elisabeth

@nu : Sur le site du groupe, www.la-rumeur.com/ , vous trouverez le texte en question dans le dossier à télécharger en page d'accueil.

21. Le mercredi 8 août 2007 à 21:03 par PEG

@Eolas: Merci!

22. Le mercredi 8 août 2007 à 21:19 par Lucas Clermont

"La cour de cassation a dit que la police ne peut pas faire de perquisition chez vous sur la base d'un simple coup de fil anonyme. Le fait qu'on découvre de la drogue n'étant pas une excuse. " Eolas.

Votre commentaire lapidaire rend en effet le jugement limpide. On reste tout de même songeur : 5,7 Kg d'héroïne !

A partir de quelle quantité de substance prohibée par la loi (code pénal) peut on ne plus appliquer la loi (code de procédure pénale) ?

Eolas

23. Le mercredi 8 août 2007 à 21:33 par Yann

"Non, ce n'est pas contradictoire. Un propos peut porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de quelqu'un tout en étant vrai."

Je croyais jusqu'à il y a trente-quatre secondes (le temps de vous lire, puis de vérifier dans mon Petit Robert) qu'une diffamation était par essence mensongère (ce qui est le sens employé communément il me semble - à tort, donc).
Au temps pour moi.
Merci : mon blog aura rempli son office aujourd'hui.

Eolas

24. Le mercredi 8 août 2007 à 21:35 par siarres

Merci de cet exemple ,très parlant , OK je comprends que si la procédure à été lancée sur une accusation erronée , il n’est plus possible, en fait il est trop tard , pour la requalifier en diffamation ( sauf si les trois mois de la loi de 1881 ne sont pas passés mais compte tenu des délais de nos procédures......)
En revanche quand les faits sont vrais ,pourquoi y aurait-il diffamation ? ? , et pourquoi l’accusé doit il faire « l’offre » de la preuve de la vérité , n’est ce pas à l’accusateur de le lui demander ( avant d’engager la procédure ) , et comment se calcule le délai de 10 jours , à partir du fait générateur , au dépôt de la plainte , au jour de la signification de la plainte ?
Je suis résolument contre l’exploitation de la haine - de la haine raciale , de la haine religieuse - et pourquoi pas de la haine sociale ?. mais je constate que ces textes du C pénal sont de plus en plus détournés pour imposer silence aux victimes , sous prétexte de diffamation d’injure ,de dénonciation calomnieuse etc. etc. .
Avant de se plaindre il faut savoir que la bonne foi ne suffit plus , il faut aussi être capable de « prouver » alors que c’est justement me semble t il la raison être de notre systéme inquisitorial de rechercher les preuves à la place des victimes .
C’est à dire que le parquet accepte la plainte de celui qui fait lui même la preuve du délit , la charge du travail d’ « inquisition » au sens noble est inversée ! !
En plus il paraît qu’il n’est plus possible depuis le 1er juillet de déposer plainte avec constitution de partie civile sans l’aval du parquet - si c’est vrai - où va t on ?

Les dix jours sa calculent à compter de la signification de l'assignation ou de la citation.
Le fait qu'un fait soit vrai ne justifie pas qu'il soit crié sur les toits.
Votre affirmation de détournement des textes ne repose sur rien. Ca fait 126 ans qu'on crie au détournement de procédure à chaque procès en diffamation.
Non, il ne faut pas l'aval du parquet : il faut justifier qu'on a porté plainte préalablement et que le parquet n'a pas engagé les poursuites.

Eolas

25. Le mercredi 8 août 2007 à 21:38 par aspeum

Pour information,l'album n'était pas "distribué AVEC un livret intitulé "La Rumeur Magazine"".

Au moment de la sortie de l'album "L'ombre sur la mesure", La Rumeur a distribué un magazine, disponible gratuitement - comme peuvent l'être d'autre magazines dans les réseaux de distribution type Fnac, Virgin, etc. -, indépendamment de l'achat de l'album.

26. Le mercredi 8 août 2007 à 22:55 par SM

Carré, comme toujours, Maître. Tes explications rappellent qu'il est possible de dire ce que l'on veut, à condition d'y bien réfléchir avant. C'est très positif, je trouve.

27. Le mercredi 8 août 2007 à 23:10 par Eleve avocat (lost in Illinois)

Merci cher Maitre, pour cet excellent lien vers la decision de la chambre penale de la Cour de Cassation en matiere de definition du domaine de l'enquete de flagrance. Cette decision me permettera d'approfondir mes discussions avec un ami penaliste Americain sur les avantages et mefaits du Patriot Act.

Bien a vous

PS: beaucoup d'avocats francais (de vils M&A Lawyers) aux US (enfin tout du moins a Chicago et NY as far as I am concerned) lisent votre blog avec beaucoup de plaisir.

keep it real

28. Le jeudi 9 août 2007 à 01:04 par Irfan

Merci pour ce billet plutôt court mais éclairant. Etait-il préparé, ou bien une réponse à ma demande récente ? (j'égocentrise sans doute un peu, pour le coup)

Le fait que les citations incriminées sont comprises au sein d'un texte, et résultent de réels doutes quant à de possibles exactions de certains membres de la police n'aurait-il pas permis à la cour de cassation de confirmer la relaxe ? Cet article rentrant plus dans la catégorie "art" que "journalisme", on peut se demander si la diffamation s'y juge de même : il ne s'agit pas ici de sourcer, de chiffrer, mais d'exprimer.
Cela dit, il est sûr que l'autorité de l'Etat ne peut pas être impunément bafouée non plus. Mais si cette "affaire" permet de questionner certains comportements de fonctionnaires qui devraient être irréprochables, alors je pense que le texte aura été utile.

Enfin, je suppose qu'Hamé s'attendait à une telle réaction, et j'espère qu'il saura se défendre, puis assumer une défaite potentielle. Cela semblerait cohérent avec ses vues politiques, d'après ce que j'ai pu en comprendre.
J'espère juste qu'il restera dans le rap : depuis 4 ans que j'en avais très peu écouté, j'aimerais bien qu'un texte dans le genre de celui incriminé soit mis en musique puis sur album.

Et pour éviter de bêtement flooder l'autre billet, sur le jeune traducteur : merci de corriger régulièrement les errements des médias, indépendamment de leur bord. Ne lisant que "Courrier International", et Acrimed (www.acrimed.org), je ne saurais juger de la qualité des journaux à grand tirage autrement que par ce genre de critiques, parfois positives et parfois négatives, que l'on trouve sur de bons sites, dont le vôtre.

Thibaud.
Quand bien même serait-il condamné, les peines prévues pour la diffamation sont légères (amende seulement, 45.000€ max et là on en sera loin) et renforceront son image de rebelle qui dit des vérités qui dérangent, un peu le Al Gore des banlieues. cela ne mettra pas fin à sa carrière.

Eolas

29. Le jeudi 9 août 2007 à 01:33 par Moe

N'est-il pas prohibé de relayer des écrits (les textes du groupe) s'ils sont diffamatoires ? Et si un jugement le confirmait ?
Oui, la reproduction servile en guise de "soutien" constitue une complicité de diffamation.

Eolas

30. Le jeudi 9 août 2007 à 01:38 par Philippe

Au sujet des interventions se rapportant à la perquisition opérée sans droit sur un véhicule. Le bilan est terrible. Une grosse quantité de drogue saisie, et des trafiquants qui s'en tirent tranquilles. Mais imaginez un instant que ça n'est rien donné... S'agissant de personnes ayant des antécédents, on aurait prolongé la détention au cas où, pour les relâcher ensuite. Aurions-nous été sensibles à la cause de ces personnes contrôlés injustement et de manière cohercitive?
Trop souvent, on précipite les choses en voulant bien faire. Parce qu'il est évident que la police a voulu bien faire. Mais aurait-elle fouillé la voiture d'une personne sans antécédents défavorables? Ex.: Un appel anonyme aurait dénoncé un certain Nicolas S. Aurait-on perquisitionné?
Si des trafiquants s'en sortent - trop - bien, c'est qu'il y a sans doute des améliorations à apporter aux textes. Mais comment motiver les législateurs si on "s'arrange" sans mettre en évidence les failles éventuelles? Il ne faut pas broder avec la loi. Il faut l'appliquer, c'est ainsi qu'elle pourra être améliorée.

31. Le jeudi 9 août 2007 à 05:35 par Richard

Sarkozy et ses amis font le même amalgame que l'auteur des chansons lorsqu'ils suggèrent (Devedjan à Karl Zero) que le rap est essentiellement un tissu d'injures, d'appels à la haine, de propos sexiste etc.
Ce procès n'est pas là pour réparer l'honneur blessé de la police, il sert à supporter une idéologie.

La supporter, il le faut bien, noussommes en démocratie. La soutenir, c'est autre chose...

Eolas

32. Le jeudi 9 août 2007 à 11:16 par Totoche

Admettons que j'écrive sur un blog (ou tout autre support : libé, feuille de chou syndicale, le clairon vespéral d'Issoudun,...) que ma chef a commis un délit réprimé par l'article L. 432-12 du code pénal. Admettons encore que j'en aie les preuves. 2 cas se présentent :
1) Si les faits remontent à moins de 10 ans, alors je peux exciper la vérité.
2) Si les faits remontent à plus de 10 ans, alors je dois être condamné alors même que j'ai toutes les preuves des faits que j'avance.

J'ai tout compris ?

Auquel cas, la logique de la loi m'échappe : attendre 10 ans, c'est aussi attendre, d'une certaine manière la prescription du délit. Et si je devais choisir entre un scandale + un procès en correctionnelle et seulement un scandale, relatif à des faits anciens qui plus est, je choisirais plutôt la seconde branche de l'alternative. Alors que là, c'est scandale + procès en correctionnelle avant dix ans contre victoire en correctionnelle après 10 ans...

33. Le jeudi 9 août 2007 à 13:29 par bardabu

Le rappeur est bien connu pour sa liberté d'expression. Certains parlent de logorrhée. Mais que peut-on penser quand il s'agit d'un ancien membre du syndicat de la magistrature, condamné pour des propos excessifs, apparemment pour "dénonciation", d'après l'article suivant :

www.syndicat-magistrature...

Mais pour diffamation et injure, d'après les documents en pied de page, diffamation pour les propos, et injure pour la couverture qui représente un policier avec une tête de cochon. Ce qui renvoie une fois de plus et avec force les propos de Sarkozy sur la caricature qui en préfère l'excès, à l'excès de censure.

La couverture ici : ec2.images-amazon.com/ima...

Ce qui paraît indécent, c'est qu'une institution aussi importante que la Police, qui fait ses preuves au quotidien, se sente inquiétée par la parution d'un livre, comme si en faire paraître un autre pour démentir était impossible. Qu'a-t-elle besoin de cacher?

Vous êtes hors sujet, l'affaire Placid a déjà été traitée ici .

Eolas

34. Le jeudi 9 août 2007 à 13:47 par siarres

Maître ne chipotons pas « non il ne faut l’aval du parquet ,il faut justifier qu’on a porté plainte préalablement et que le parquet n’a pas engagé de poursuites » c’est une marche de plus a monter pour la victime non ?
D’autant que si le parquet n’a pas engagé de poursuite on peut « imaginer » sa future réaction .
C’est dissuasif , c’est bien le but .
Et c'est du temps perdu ( ou gagné par le coupable)
Si donner la réponse exacte plutôt qu'une approximation est chipoter, si, chipotons. Ici, c'est le blog du chipotage, pas des complaintes approximatives. Vous avez les commentaires de Libé pour ça.

Eolas

35. Le jeudi 9 août 2007 à 14:44 par nap

Bonjour,

@ eolas : "je vais finir par croire que penser ne vous réussit pas."

vous avez bien raison, arrêtons tout de suite de penser !! Nous nous porterons tous beaucoup mieux... c'est vrai... nous pourrions, en pensant, être amenés à réfléchir... argghh, quelle horreur !

je veux croire (je ne pense plus... je "crois"), que soit votre remarque est harakiriesque, soit que la conférence Berryer vous manque et que vous souhaitez vous exercer à des critiques acerbes... je pencherai donc plutôt pour la seconde solution.

dans l'attente de lire votre commentaire sur le prochain arrêt de la Cour d'appel dans cette affaire... (ce serait amusant qu'il relaxe à son tour ;o)

@+

36. Le jeudi 9 août 2007 à 15:46 par Fachocentriste

L'extrait de dialogue entre Adolf Eichmann et son fils que vous citez en note est totalement sorti de son contexte. Il en devient incompréhensible. Klaus ne faisait que tester l'intégrité de son père, à la demande du parti. Vous voyez le mal partout.

37. Le jeudi 9 août 2007 à 18:37 par PEB

Cher Maître,

Vous avez encore une fois de plus raison avec la Cour. Enfin des jurisconsultes qui osent appeler un chat un chat!

Pour résumer, les exemples ci-dessous résument-ils la question dans leur simplicité.

Exercice 1: proférer une injure: "César est un idiot." (Cela ne diminue pas la grandeur de son oeuvre).
Exercice 2: prononcer une diffamation: "César est un traitre à la République." (Selon le Sénat et et le Peuple Romain, le divin dictateur perpétuel a augmenté la grandeur de l'Empire par ses conquêtes et sauvé la République de l'anarchie à laquelle la vouait certains patriciens, au pire corrompus, au mieux mal avisés: Caveant consules ne quid detrimenti respublica capiat.)
Exercice 3: prononcer une vérité dérangeante pour l'intéressé: "Brutus est un assassin et un traître." (Tu quoque mi fili! Traître à sa famille et à la Cité). Ce dernier cas ne constitue pas un délit puisque les faits sont établis et connus de la mémoire séculaire de toute l'humanité.

J'ai pris ces exemples de façon à être sûr qu'aucune des personnes visées ou leurs héritiers ne viennent à m'accuser devant la Cour.

<mode="hors-sujet">
Pour le très bel arrêt, je me demande si les forces de l'ordre n'aurait pas mieux fait d'appeler la douane. Une procédure douanière, de par sa nature essentiellement fiscale, ne nécessite pas de mandat particulier.

Un douanier peut saisir un véhicule et le faire démonter sans autre forme de procès.
La contrebande de drogue étant par ailleurs un délit pénal, les douaniers auraient ensuite pu déférer les suspects devant la Justice.

Ceci dit, il n'y a pas tant de douaniers que cela "quoiqu'on die" dans les campagnes électorales.
</mode>

38. Le jeudi 9 août 2007 à 18:38 par bardabu

" Vous êtes hors sujet, l'affaire Placid a déjà été traitée ici"

Mille excuses, je n'avais pris la précaution que d'une recherche sur votre blog, qui me semblait la plus idoine mais s'est révélée infructueuse, celle par le nom de l'auteur, que vous avez pris soin de n'exprimer que par son initial. Merci d'avoir fait un lien.

Mais je pensais que le parallèle n'était pas hors sujet, puisqu'on y parle d'insulte et de diffamation envers la police.

39. Le vendredi 10 août 2007 à 00:27 par Richard

Vivant aux Etats-Unis j'ai tendance à faire des amalgames moi-meme entre supporter et soutenir...

40. Le vendredi 10 août 2007 à 18:54 par RG

@ Eolas "On peut pousser un peu dans la mauvaise foi en rappelant ses propos tenus lors de l'affaire des caricatures du prophète ("je préfère l'excès de liberté d'expression à l'excès de censure") en considérant que condamner une diffamation est nécessairement un excès."

Vous chipotez, il n'y a pas là contradiction mais marque de pragmatisme gaullien.

Et en la matière on n'est pas rendu...

41. Le samedi 11 août 2007 à 00:40 par Zavie

"Si donner la réponse exacte plutôt qu'une approximation est chipoter, si, chipotons. Ici, c'est le blog du chipotage, pas des complaintes approximatives. Vous avez les commentaires de Libé pour ça."

Maître, vous êtes grand ! \o/

Merci pour vos publications excellentes d'ailleurs.

42. Le samedi 11 août 2007 à 03:35 par Beaumarchais

"Pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l'autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l'Opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l'inspection de deux ou trois censeurs."

Les temps changent... ou pas.

J'adore ce pays. Et sa "liberté d'expression" qui fait pouffer de rire tous les écrivains d'Europe, qui nous placent grosso-modo au niveau de l'Arabie Saoudite point de vue censure. Après une décision pareille, on ne s'en étonne plus.
Comme je vous envie. Contrairement à celui dont vous usurpez le nom, vous n'avez manifestement pas la moindre idée de ce qu'est la censure, même en Arabie Saoudite.

Eolas

43. Le samedi 11 août 2007 à 12:45 par Jeanne

Comment arrêter les trafiquants de drogue?
Cher Maître,
Nous n'avons pas encore eu de leçon de Maître Eolas sur les diverses procédures d'enquête pénale.
L'arrêt que vous citez nous explique bien ce qu'est la flagrance, et on comprend bien que là, il n'y avait pas flagrance. Les policiers, si j'ai bien compris, auraient pu ouvrir la voiture s'ils avaient constaté un indice.

Mais quand même, les policiers avaient pas mal d'éléments en leur faveur. Il doit bien exister une autre procédure que la flagrance. N'auraient-il pas pu faire comme dans les films américain, aller voir un juge (lequel?) qui aurait décidé ou on d'autoriser la visite de la voiture? Peut être pouvez vous nous citer un autre arrêt, aussi clair que celui de flagrance, qui nous expliquerait cette autre procédure? Mais je préfèrerais quand même une vraie leçon de Maître Eolas.
On va y penser.

Eolas

44. Le samedi 11 août 2007 à 19:45 par Jeanne

Vous rappelez vous, dans les questions réponses sur les procédures pénales que vous avez gentiment offertes aux étudiants:

Q: à quoi exactement est tenu un OPJ recevant une simple dénonciation téléphonique anonyme de crime ou délit ?

R de Maître Eolas: Légalement, à rien. S'il juge les faits dénoncés crédibles, il peut ouvrir une enquête de flagrance si les faits sont récents, ou en préliminaire s'ils sont anciens.

Donc si j'ai compris la jurisprudence sur les trafiquants de drogue, ce qui était considéré comme normal avant, n'est maintenant plus permis.
Il nous faut vraiement une leçon de Maître Eolas sur les enquêtes en flagrance, les enquetes préliminaires, les ouverture d'information judiciaire, les plaintes au parquet, et toutes ces choses que l'on lit dans Libération.

45. Le dimanche 12 août 2007 à 16:55 par FrédéricLN

@ Me Eolas : attention. Ce genre de billets de blog dissuaderait de prendre la peine de lire autre chose.

46. Le mardi 14 août 2007 à 11:38 par eulPing

J'ai lu le texte de Hamé et je propose ici une défense possible. Le texte parle effectivement des 20 ou 30 dernières annnées, il remonte d'ailleurs à Pasqua/Pandraud (1986). La partie du texte parlant des centaines de frères assassinés précède la phrase sur nos ministres répressifs successifs. On peut donc imaginer (du moins l'ai-je ainsi compris) comme une référence à des faits antérieurs ("la vallée de larmes et de combats que fut l’histoire de nos pères et grands-pères"), ce qui devrait permettre de remonter aux massacres de Papon, en 1961, massacres sur lesquels toute justice n'a pas encore été faite et pour lesquels les centaines de morts doivent pouvoir se justifier.

Les humiliations régulières aussi (des rapports d'Amnesty International devraient suffir), tout comme les bavures des années Pandraud/Debré (il a oublié Pons (Ouvéa) et Peyrefitte (Sécurité/LIberté)), mais moi aussi, je dois avoir la mémoire qui flanche, je ne suis plus très sûr des dates.

Peut-être cet axe défense sera-t-il développé à l'audience, mais le fond reste défendable (j'ai presque envie de dire "malheureusement").

Je suis beaucoup plus circonspect sur les commentaires qui suivent le texte sur le site lmsi, il y a des erreurs de dates et des incohérences historiques (il y en a peut-être dans mon commentaire...).

47. Le mercredi 22 août 2007 à 05:31 par MKe

C'est bizarre... bien que je savais qu'on peut commettre un délit de diffamation y compris lorsque les faits énoncés sont vrais (je lis les bons blogs), moi j'avais quand même plutôt l'impression que c'était surtout la police elle-même, qui portait atteinte à ses propres honneur et considération, bien plus que ne le font les propos d'Hamé... mais je dois avoir l'esprit mal tourné.

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