Journal d'un avocat

1. Le lundi 5 novembre 2007 à 09:56 par Renato

Vous avez reçu toute la série ?

Celui sur le test adn est très très bon...

2. Le lundi 5 novembre 2007 à 10:06 par Topaze

J'ai vu Martine au 20h hier soir, et je l'ai entendu dire que la réforme avait lieu pour ne pas qu'un nouvel "Outreau" se produise. J'aurais bien voulu plus d'explications car j'avais cru qu'il s'agissait de déplacer des entités petites vers des grandes, pour faire des économies de surface!

3. Le lundi 5 novembre 2007 à 10:07 par villiv

Pour ceux qui voudraient les voir tous (ça change régulièrement...).

martine.logeek.com/

Mais comment a-t-on fait pour en arriver là ?

4. Le lundi 5 novembre 2007 à 10:14 par OX

Excellent, cher Maître!
Je m'instruisais déjà en lisant votre blog, maintenant je m'instruis et ris à gorge déployée... 'Manque plus que je danse!
Si vous avez un banjo, on peut lancer un concours international de reprise de la BO de Super Mario Bros, pour faire concurrence à kek.
En tous cas, merci pour tout: mon oral de déontologie arrive a grands pas. Fidèle lecteur depuis '04, je pense avoir autant appris sur votre blog que dans les Martin et Damien.
_
OX

5. Le lundi 5 novembre 2007 à 10:25 par aspi-rine

Je rêve les parisiens font tout un pataquès parce que les 2 TI sont à 1,2 km de distance... En province on parle "seulement " de 130 km....

6. Le lundi 5 novembre 2007 à 10:58 par Françoise

Bonjour Maître,

Il me semble que votre petite phrase : "La civilisation de l'automobile n'est pas près de disparaître.", frise l'hérésie. Le temps n'est plus aux dépenses somptuaires. Mme Lagarde préconise (si nous n'avons pas de pétrole, nous avons des idées) les déplacements écologiques et économiques. Plus d'automobiles, tous à vélo !


afp.google.com/article/AL...


On va tenir une forme du tonnerre en province ! Les personnes âgées retrouveront une seconde jeunesse !

7. Le lundi 5 novembre 2007 à 11:02 par seve

Captivant et drôle à la fois, comme tjs, cher Maître...
J'ai également vu Martine hier soir au JT, et en effet, Outreau a été brandi comme un bouclier, "je la fais ma réforme, hein, vous voulez pas que ça recommence, hein, Outreau..." Le rapport avec son livre et la carte judiciaire ? Ma foi, comme on dit ici...
Dans un autre registre (quoique...), une standing ovation pour les conseillers marketing de nicolas au Tchad...Manquait plus que le S sur son costume, à la descente de l'avion qui le ramenait de N'Djamena...

8. Le lundi 5 novembre 2007 à 11:05 par Jean

Désolé de faire le grincheux: mais je n'ai jamais aimé Martine, et je trouve ces couvertures sans intérêt (d'autant qu'on les voit partout)...

Allez, un petit coup de gueule sans grande conséquence ça fait du bien

9. Le lundi 5 novembre 2007 à 11:12 par Raph

C'est une bonne technique : on annonce plus que ce que l'on veut. Deux possibilités : ça passe, et on est agréablement surpris ou ça ne passe pas, et on revient sur ce que l'on voulait vraiment et on donne l'idée que l'on fait un compromis... Et on donne l'impression de faire des efforts, d'être de bonne foi, de rechercher le compromis, alors que les méchants magistrats et tout ceux qui sont opposés ne sont que de vieux conservateurs bornés..

10. Le lundi 5 novembre 2007 à 11:36 par deilema

autres arguments qu'on nous a sorti pour la carte judiciaire, ceux d'une plus grande cohérence et d'une nécessité de simplifier...

exemples concrets dans la Marne :
avant : la bourgade d'Epernay, célèbre pour ses maisons de champagne, est dotée d'un TI d'un TC et d'un CPH, le TGI territorialement compétent est celui de Chalons en Champagne.
après : le TI est supprimé et rattaché à celui de Reims
le TC est également supprimé et rattaché à celui de Chalons
pour le moment, le CPH n'est pas menacé.
conséquence : les justiciables sparnaciens (c'est comme ca qu'on dit) iront une fois à Reims, une fois à Chalons...
c'est bien plus simple!!!

autre exemple dans les Ardennes :
avant : il y a pour le moment un TGI, un CPH, un TC et un TI à Charleville Mézières, et à Sedan un TI, un CPH et un TC (je vous fais grace des autres TI des Ardennes qui de toute façon ne survivront pas à la réforme).
après : on supprime le TC de Charleville que l'on regroupe avec celui de Sedan.
les autres juridictions sedanaises ne sont pas modifiées.
là encore, on simplifie pour les justiciables carolo-macériens (oui, oui) qui n'auront plus tout sur place mais devront aller à Sedan pour le contentieux commercial.
est-il besoin de préciser que le centre économique des Ardennes est plutôt à Charleville qu'à Sedan?

bref, pour ménager la chèvre et le chou, on disperse les justiciables...
tout va bien!

11. Le lundi 5 novembre 2007 à 11:39 par mytho(pissenlit)

Château Chinon, Nevers...ne me dîtes pas que vous connaissez le coin?...Nevers...la rue de Loire..le lycée Raoul Follereau, l'école privée Saint Cyr....Château Chinon, le château de Brinay...non, pas possible??

12. Le lundi 5 novembre 2007 à 11:41 par aspi-rine

suite au post N°5:

Dans les départements provinciaux, la question des transports en commun ne se pose même pas, il n'y en a pas....
Quant à l'incongruïté de certaines décisions, nous ne sommes pas au bout de nos suprises et je ne parle même pas des motifs justifiant le maintien de certaines juridictions....

13. Le lundi 5 novembre 2007 à 11:54 par corporatiste

Si la réforme vise à adapter la carte aux évolutions démographiques, pourquoi n'assiste-t-on qu'à des suppressions?
Si elle vise à la création de pôles de l'instruction, pourquoi la suppression des TI et non des TGI?
Que répondez vous à l'argument consistant à voir dans toute opposition un affreux corporatisme?
la Chancellerie a joué sur la corde sensible en promettant en échange d'une faible opposition à la réforme une extension du champ de la représentation obligatoire(T.Com;TI?) et une revalorisation de l'aide juridictionnelle. Cela calmera t il la "fronde"?

14. Le lundi 5 novembre 2007 à 11:56 par Daniel Dravot

Dati a quelque peu désamorcé la grogne des avocats en allant prêcher sa réforme (bye bye la concertation...) cour d'appel par cour d'appel: bien vu, chacun (avocats, greffiers, politiques, ...) ne s'inquiétant plus que de sa paroisse...

Si l'on parle maintenant de l'ampleur limitée de la réforme envisagée (en comparaison de la casse annoncée par Sarkozy dans son programme électoral, c'est écrit noir sur blanc si si !), peu s'inquiètent de la disparition à venir de certains contentieux de la plupart des Tribunaux de Grande Instance, la création des pôles d'instruction n'étant que la partie actuellement visible de l'iceberg.

Le site du ministère de la justice (www.justice.gouv.fr/index... indique en effet, s'agissant des projets visant les cours d'appel d'AMIENS et REIMS par exemple: "Le Garde des Sceaux a par ailleurs annoncé que les contentieux techniques seraient traités au TGI de Lille, déjà siège de la juridiction interrégionale spécialisée . La répartition de ces contentieux sera ultérieurement déterminée par le Parlement."

On conserve les Tribunaux de Grande Instance, mais on les vide de leur contentieux: tremblez confrères avocats, la fin du monde pourrait bien être pour demain quand même !

15. Le lundi 5 novembre 2007 à 12:00 par Dic

"On est très loin de l'objectif, il faut le dire irréaliste..."

Irréaliste, c'est à dire...en quoi ?

(Il aurait été possible de simplement indemniser les avocats, avoués et greffiers touchés comme cela se fait pour les salariés, si c'était la question, même si c'était effectivement un peu difficile après avoir vidé les caisses de l'état en deux promesses électorales...)

16. Le lundi 5 novembre 2007 à 12:10 par Lucca

Curieux, tout ça.
On nous explique que la population a changé depuis 1958 et qu'on doit supprimer des tribunaux. Dans le même temps, on ouvre de plus en plus de Maison de Justice et du Droit (certes je force un peu le trait car je m'aperçois qu'elles sont surtout présentes dans trois régions, dont celle où j'exerce, ce qui biaise un peu mon point de vue). Et pourquoi, me direz-vous ?
Pour des raisons de plus grande proximité, de meilleure écoute, de meilleur accueil.
Comment ça, ce sont exactement les qualités des TI qui vont être fermés ?

17. Le lundi 5 novembre 2007 à 12:10 par Frastealb

@12 "Dans les départements provinciaux, la question des transports en commun ne se pose même pas, il n'y en a pas...."

Je rêve ! Amis parisiens, il existe des transports en commun sur l'ensemble du territoire, et même dans les régions les plus isolées.
Sâchez par exemple, qu'il vous est possible d'aller en vacances au fin fond de l'Ardèche par l'intermédiaire d'un train et un ou plusieurs bus en partant de Paris, et ce en moins de 4 heures... (Je prends l'exemple de l'Ardèche qui doit être l'un des seuls département qui ne soit plus traversé par une ligne transport de voyageurs SNCF).

Sur le fond du problème, je pense que Martine gagnerait à annoncer de quelle manière elle tient à augmenter le budget effectif de la Justice, car si je vois bien comment réduire les coûts, il ne me semble pas voir poindre l'ombre d'une solution sur l'augmentation de la productivité de nos fonctionnaires de justice, vos excellents billets sur le travail des petits pois^W^Wprocureurs, mettant bien en avant leur manque de ressources (outils, collaborateurs ...) face à leur quotidien. Elle aurait fort à gagner, d'ailleurs, à montrer cette carotte assez vite.

Enfin, je commence à avoir des doutes sur la longévité de cette personne pour remplir la mission qui lui a été confiée, les élections municipales s'approchant, seront-elles, comme les législatives, un filtre à ministre (nous ayant privé d'Alain Juppé au Grenelle de l'environnement) ? Hier, elle a sous-entendu qu'elle n'était pas contre l'idée de se présenter dans je-ne-sais-quel-arrondissement-huppé-de-la-capitale.

18. Le lundi 5 novembre 2007 à 12:16 par DAN40

Maitre,

Je ne peux que vous remercier de nous défendre, nous les gens de province..

Pour illustrer mon propos, laissez moi vous présenter notre situation. J'habite, ( comme environ 30 000 autres personnes )... une village du Nord des landes.
Le T.I., il y a quelques années était à SABRES 50 KM ET 55 mn en voiture. Il a été déplacé à Mont de marsan ( 9o km et 1 heure 30).
Il n'y a aucun autre moyen pratique de s'y rendre sauf la voiture.

Avec la réforme de la carte judiciaire, j'ai ouï dire que le pole de l'instruction regroupant les TGI de MONT DE MARSAN ET DE DAX avec celui de BAYONNE, serait déplacé dans cette belle ville. ( 130 km et je vous parle pas de la cohue en été...)

En même temps, ces campagnes et ces forêts se dépeuplent. Seul le littoral échappe à la désertification grâce à l'afflux des retraités. De sorte que nous allons devenir une gigantesque maison de retraite. Eliminer des petites juridictions, comme des petites gendarmerie, comme des petits commissariats, comme de petits hôpitaux, comme des petites postes...... etc... c'est nous tuer lentement.

Vous parlez du RER. Chez nous, il n'y en a pas. La gare SNCF la plus proche et bien desservie ( Arcachon en l'ocurence) est à 40 km et il n'y a aucun moyen de transport autre que le taxi. Il y a une autre gare plus près, mais le train ne s'y arrête plus. C'est pas pratique.

Imaginons donc, que victime d'un aigre fin, je décide de déposer une plainte avec constitution de partie civile, je devrais donc partir à Arcachon, de là, monter à BORDEAUX pour descendre ensuite à BAYONNE. Si comme madame la ministre des finances le préconise, j'utilisais la force de mes jambes, il me faudrait un peu plus qu'une étape du tour de France pour le tenter de faire reconnaître mes droits.....
Vous me direz que je peux déposer une plainte à la Brigade locale....Oui, mais si j'ai envie d'user de mon droit de déposer une Plainte en CPC, moi....

Je me pose la question : Pourquoi ?
Pour éviter un autre OUTREAU nous a expliqué le ministre de la Justice. Je n'avais pas bien compris que ce "fiasco" était du à la proximité des juridictions. J'ai du manquer un épisode.

Pour faire des économies alors ? C'est sur que dans ces conditions, les justiciables de chez moi risquent de régler les litiges eux mêmes tellement la justice leur paraitra éloignée. Donc ca coutera moins cher en Juges, greffiers ... quoi que je pense qu'il faille construire plus de prison...Ce qui fait que l'économie en juge et greffier sera annihilée par le coût de fonctionnement des institutions pénitentiaires.

Je n'ai pas votre science de ce qu'il faudrait faire. Par contre, je pense savoir comment tout cela va se traduire dans nos campagnes...

Alors, comme le dit je ne sais pas qui : " Dépêchons nous d'en rire, avant de devoir en pleurer. "

Respectueusement votre.

19. Le lundi 5 novembre 2007 à 12:17 par nouvouzil

''Quand on sait que trois tribunaux d'instance parisiens traitent moins de 500 dossiers par an (1er, 2e et 4e arrondissements), contre plus de 1000 pour la plupart des tribunaux de la région, comme celui de Vincennes, pourtant supprimé pour être regroupé avec Nogent Sur Marne (lui aussi à plus de 1000 dossiers par an).'

C'est assez surprenant en effet, surtout quand on observe que le Dir ' Cab' de R. Dati a été Maire de Vincennes. Assez peu de temps en fait, car, ayant été piteusement battu aux législatives, il a promptement démissionné, ce qui a donné l'impression que cette ville ne l'intéressait que comme un tremplin. Député Maire, sinon rien en quelque sorte....

fr.wikipedia.org/wiki/Pat...

20. Le lundi 5 novembre 2007 à 12:24 par Damien B

> Crédits : Martine Cover Generator

C'est bizarre, j'aurais plutôt eu tendance à mettre Casterman en qualité d'éditeur, voire même les auteurs (du dessin, de la série, de la parodie). Pourquoi mettre l'intermédiaire technique ? Vous ne créditez pourtant pas Inkscape ou Photoshop sur vos dessins...

21. Le lundi 5 novembre 2007 à 12:35 par mytho(pissenlit)

En fait, la justice n'a pas assez de moyens ni de magistrats correctement formés pour pouvoir essayer d'instaurer une collégialité de l'instruction. Impossibilité matérielle parce que dans les petits tribunaux, le plus souvent les juges endossent plusieurs casquettes, et impossibilité matérielle qui découle de l'impossibilité budgétaire de toute façon incontournable..combien de fois a -t-essayé de la rétablir, les lois Badinter etc...tout cela sont des bonnes idées en théorie mais impossibles à exécuter en pratique. En outre, ce ne sont pas en libérant des juges de tribunaux d'instance qu'on en trouvera plus pour s'occuper de l'instruction...le contentieux d'un tribunal d'instance est tout de même différent de celui d'un juge pénal du tribunal de grande instance (sans vouloir dire qu'il y a de "petites affaires"...)...bah bah bah..;tout cela c'est bien joli, mais c'est du flan..on fait semblant de s'occuper de la justice, en fait ce n'est que de la poudre aux yeux...et à la fin, comme d'hab, on ne change rien...

22. Le lundi 5 novembre 2007 à 12:40 par McFlan

@20: étrange comparaison avec Photoshop. La modification de l'image est opérée par MCG et l'idée vient d'eux. Certes, ils proposent un script automatisé de modification de l'image, mais réduire leur travail à cette seule modification technique me paraît fausser la réalité. Ils ont modifié l'image originale donc ont tout autant le droit d'être cité dans les crédits.
Mais c'est vrai que l'on pourrait aussi mettre Casterman et les auteurs en crédits.

C'est fou comment on peut dévier du sujet :)

23. Le lundi 5 novembre 2007 à 12:44 par Thaïs

Si j'ai bien compris l'idée initiale c'était quand même de rationnaliser la justice pour qu'elle génère des gains de productivité et pour pouvoir ainsi faire des efforts financiers sur les délais de comparution, sur les prisons...
J'ai du mal à voir à travers ce que vous dites de la réforme, ce sur quoi elle va déboucher si ce n'est l'opposition de tous ses acteurs ainsi que la centralisation à l'heure de la décentralisation...

24. Le lundi 5 novembre 2007 à 12:51 par PB

En préalable, je précise que j'étais à l'origine plutot sensible à cette thématique de réforme et qu'effectivement certains tribunaux égarés en rase campagne ne paraissaient pas d'une grande utilité (je les connais pour aller parfois au greffe du TC). Maintenant, avec l'évolution de cette réforme, le problème de toute cette affaire, c'est que l'on ne comprend même plus le but de l'opération !

On supprime des Tribunaux, le point se discute et mérite sans doute vraiment de faire l'objet de vraies discussions. Mais, bien, une fois que l'on a fait cela, de toutes façons nous savons qu'il faut plus de magistrats, de greffiers...et donc basiquement de locaux ! Or, on supprime des tribunaux (donc des locaux) mais on ne construit pas en parallèlle des surfaces complémentaires (ou alors c'est qu'il existe dans les tribunaux des surfaces cachées ?). Une fois que l'on a dit cela et que l'on connait les coûts de constructions au centre-ville, il parait difficile d'identifier l'incidence financière de ladite réforme. De plus combien de temps pour agrandir les tribunaux ?

L'argument des communes selon lequel la disparation du Tribunal implique une incidence importante sur l'activité économique ne parait pas non plus totalement dénué de sens au point de le balayer d'un revers de main. On ne peut pas d'un côté demander (à juste titre) de réduire les déplacements inutiles et contribuer de l'autre à la création de villes dortoirs à 30 ou 50 kilomètres de la métropole régionale. Il y a là un vrai problème d'aménagement du territoire auquel la justice contribue. Sinon, il faut le dire, on retient les propositions de la plupart des écologistes de "densifier" et on abandonne les campagnes aux seuls agriculteurs...toutes les forces économiques étant conduites à se regrouper dans les villes (il parait qu'il suffit de rajouter un étage à chaque immeuble...).

Avec une telle politique, le Tribunal n'aura plus à juger si le coq du matin est constitutif ou non d'un trouble de voisinage !

J'ai là encore clairement le sentiment que l'important pour le pouvoir en place est de pouvoir montrer que "facialement" le programme présidentiel a été appliqué même si on se retrouve au final avec une réforme vide de sens et dont franchement je ne vois pas vraiment les conséquences pratiques (à part la vente de quelques maisons à prix cassés dans les campagnes...).

Je pense enfin (depuis peu car j'évolue sur le sujet) que pour le coup une telle réforme aurait mérité un large consensus et que plutôt que de la faire conduire par une personne dont la pratique judiciaire est assez modeste, le recours à une autorité morale du monde judiciaire aurait été une bonne idée (Robert Badinter par exemple aurait été une bonne ouverture !).

25. Le lundi 5 novembre 2007 à 13:06 par fadas

J'adore la couverture de l'article, bien trouvé maître!
Je retombe en enfance :)

26. Le lundi 5 novembre 2007 à 13:11 par Cat

Bonjour,

vous dites: "Enfin, la population de la France n'a pas diminué depuis 1958, pas plus que le nombre d'actions en justice, au contraire."

Par curiosité, y a-t-il vraiment corrélation directe et proportionnelle entre la population et le nombre d'actions en justice ?

Où y a-t-il des endroits de France où la population fait plus appel à la justice qu'ailleurs (i.e. en ramenant à population relative, y a-t-il autant de volume d'action en justice dans le 93 qu'en Ardèche ? Ou dans les DOM ?).

C'est ça qui serait intéressant de savoir, et de voir comment cette dynamique change depuis 50 ans, si population et nombre d'actions en justice ne sont pas directement proportionnelles. Et comment "prévoir" la façon dont l' "institution judiciaire" (les ?) doit s'adapter à ces changements dans le futur, plutôt que de réformer la carte au coup par coup (gouverner, c'est prévoir, non ?).

27. Le lundi 5 novembre 2007 à 13:55 par Flying™

Me destinant à la discipline fiscale, je me demandais si rien n'était prévu pour la justice administrative? On compte toujours laisser le justiciable/contribuable attendre 10 ans avant de se voir rendu justice devant le CE? En d'autres termes:
- pas de réforme du CJA en vue?
- pas d'augmentation du budget en vue pour faire traiter les affaires dans des délais dignes d'un Etat de droit véritable?
- il n'était pas question d'une unification des 2 ordres juridictionnels dans le projet d'un des candidats aux présidentielles?

Antoine

28. Le lundi 5 novembre 2007 à 14:12 par pseudo

Martine :-D
maître vous êtes fort !
bien sûr j'ai aussi lu le billet avec bcp d'intérêt comme toujours

29. Le lundi 5 novembre 2007 à 14:58 par Ashe

"trois juges d'instruction travaillant de conserve"

S'ils travaillent de conserve, est-ce parce qu'eux aussi sont des petits pois ?

Il me semble que l'expression correcte est "de concert".

Cordialement.

30. Le lundi 5 novembre 2007 à 15:00 par Infreequentable

En bref, vous avez parfaitement raison, Maître : Une petite souris appelée "Mimi Dati" (ou "Rachida mini") qui prend tous les problèmes à l'envers sans pour autant trouver de solution "rationnelle".
Voilà la "grande réforme" proposée...
C'est parfaitement invraisemblable et pourtant c'est comme ça !

D'autant que le vrai problème reste "l'exception de culture judiciaire" française, une de plus (que vous n'abordez pas non plus : voir infreequentable.over-blog... ) qui consisterait à supprimer le "Tribunal des Conflits" en réunissant les deux ordres de justice (le judiciaire et l'administratif).

Après tout, vous comme moi, avons appris que la loi est UNE et un tout unique... mais pas la justice chargée d'appliquer la "grande sagesse du législateur" !
Dommage !

31. Le lundi 5 novembre 2007 à 15:04 par OX

@ Daniel Dravot
Je dois vous dire que Peachey est au sud pour la semaine.

32. Le lundi 5 novembre 2007 à 15:17 par Dic

Merci pour votre réponse, Maître.

N'est-il pas imaginable que les tribunaux se déplacent au sein de "circonscriptions" élargies, ou au moins les juges et leurs ...heu... collègues nécessaires à la bonne exécution de la justice ? Sinon, ne peut-on envisager que la justice recourre, elle aussi, aux télé-services comme le fait déjà le reste de l'administration ?

33. Le lundi 5 novembre 2007 à 15:41 par Edouard

34. Le lundi 5 novembre 2007 à 15:52 par Jarod_

Je verrais bien Maître Eolas comme Garde des Sceaux :-)

35. Le lundi 5 novembre 2007 à 15:57 par jc1

Bonjour,

Pour skype, s'il y a des lignes avec le débit suffisant, pourquoi pas.
Mais comment on va s'assurer que c'est la bonne personne qui témoigne ?

36. Le lundi 5 novembre 2007 à 16:25 par gimenez

à 27, qui écrit : "On compte toujours laisser le justiciable/contribuable attendre 10 ans avant de se voir rendu justice devant le CE? (...) pas d'augmentation du budget en vue pour faire traiter les affaires dans des délais dignes d'un Etat de droit véritable?"

Pour l'heure, les magistrats des TA croulent plutôt sous les recours d'arretés de reconduite à la frontière.

L'art et la manière d'engorger encore un peu plus la justice administrative...

37. Le lundi 5 novembre 2007 à 16:34 par omen999

@32
"N'est-il pas imaginable que les tribunaux se déplacent au sein de "circonscriptions" élargies"

tout à fait et ça s'appelle des audiences foraines, une pratique aussi vieille que la justice
et il n'est pas interdit de penser que certains tribunaux d'instance survivront sous cette forme, notamment ceux dont les locaux appartiennent aux collectivités locales

38. Le lundi 5 novembre 2007 à 16:41 par FREDERIC

Bravo pour la pertinence de vos propos. Ceux de Madame DATI sur le sujet le sont bien moins et vous ont peut-être échappé hier soir au JT de France 2 à 20 H : pour répondre au journaliste qui s'étonnait de la méthode utilisée notre ministre a eu cette formule définitive : "Il y a deux façons de réformer : soit on ne fait rien, soit on réforme"...A encadrer, scander lors des prochaines manifestations et, pourquoi pas, à proposer comme sujet du grand oral de l'ENM.
Simple avocat de province (Elbeuf sur Seine) je pense que rien n'est encore perdu tant la méthode est criticable et que l'utilisation des Décrets pour supprimer les juridictions (c'est plus facile que la Loi) peut permettre d'enterrer les projets les plus ambitieux

39. Le lundi 5 novembre 2007 à 17:06 par Hugo

@35
On ne peut pas car Skype est un logiciel propriétaire dont le code source n'est pas visible. Un peu comme rien ne garanti, quand vous votez sur une machine électronique, que le vote enregistré correspond au bouton sur lequel vous avez appuyé.

40. Le lundi 5 novembre 2007 à 17:08 par Lucky Luke

Cher Maître,

désolé, je vais être un peu HS

(quoique sur le sujet, on pourrait ajouter, à la rigueur, un candide étonnement en voyant les "petits" TGI isarien et axonnais préservés alors que deux ministres du gouvernement y sont "ancrés" et le pôle de l'instruction isarien échoir à une sous-préfecture éloignée de plus de 30km de la Cour d'Assise et des locaux de détention du département mais proche du "fief" d'un ministre... ah, l'aménagement du territoire fondé sur des critères objectifs d'intérêt général...),

mais peut-être pourrriez-vous nous donner un lien ou un tuyau permettent trouver l'arrêt de la CA de Paris concernant la reconnaissance en France de la filiation de jumelles, nées d'une mère porteuse aux USA, établie dans ce pays en faveur de ses "parents" français?

le site de CA Paris et legifrance ne donnent rien et google ne renvoie qu'à des articles de journaux (le figaro...)

d'avance un grand merci,

un fidèle lecteur étudiant révisant avec stress son oral de DIP et le Grand O...

41. Le lundi 5 novembre 2007 à 17:41 par Thib

Finalement, le plus grave n'est-il pas l'amateurisme dont fait preuve Rachida Dati dans l'aménagement de la carte judiciaire?
Une telle réforme ne mériterait-elle pas une reflexion et une action sur le long terme?
En particulier, avant de supprimer tel ou tel TGI, s'est-on vraiement assuré que le TGI "absorbant" offrait les conditions matérielles pour accueillir le personnel et les justiciables correctement?
Je veux bien qu'on supprime le TI d'Epernay pour le rattacher à celui de Reims (pas forcément idiot sur le fond, il y a 25 km entre les 2 villes et des liaisons TER directes). Mais quand on voit la tête du Palais de justice de la Cité des Sacres, on se demande où ils vont caser les bureaux supplémentaires... Dans les combles?
Et pour Paris, à quand une cité judiciaire digne de ce nom?
De même, n'aurait-il pas mieux valu regrouper en un seul bâtiment toutes les juridictions d'une même ville?
@10 Deleima: le regroupement du TC de Charleville à Sedan? C'est une joke ou quoi??? N'importe quelle personne étant passée une fois dans la bonne ville de Sedan doit sûrement avoir la même réaction d'étonnement que moi! Au moins, à Sedan, le TC sera à proximité des entreprises à liquider!

42. Le lundi 5 novembre 2007 à 17:58 par henriparisien

Initialement - mais cela a visiblement dérivé – la réforme concernée les petits tribunaux d’instance (moins de 500 dosiser par an).

Un petit TI a quel effectif ? 500 affaires, cela en fait moins de 3 par jours. N’y a-t-il pas dans ces tribunaux des personnes sous-employés ?

43. Le lundi 5 novembre 2007 à 17:58 par deilema

@41 Thib
et ben non, ce n'est même pas une blague : www.justice.gouv.fr/index...
hélàs!

44. Le lundi 5 novembre 2007 à 18:02 par deilema

@41 réponse d'Eolas
le CSSA c'est justement la seule "entreprise" qui marche à Sedan ;)
le stade (toujours plein) compte d'ailleurs plus de places que de sedanais...

45. Le lundi 5 novembre 2007 à 18:22 par aspi-rine

@17
"Je rêve ! Amis parisiens, il existe des transports en commun sur l'ensemble du territoire, et même dans les régions les plus isolées."
Je vous assure ça existe...lisez donc le post 18.

46. Le lundi 5 novembre 2007 à 18:28 par anne l

Il est agaçant d'entendre les arguments des défenseurs d'une réforme dont la logique est de moins en moins évidente :
Crainte d'un nouvel Outreau ? Mais les pôles de l'instruction n'auraient un intérêt que si des moyens importants étaient dégagés pour permettre une collégialité pour les actes les plus importants (notamment la détention provisoire) et, surtout, un nombre de dossiers par cabinet d'instruction plus raisonnnable;
Les coûts ? Mais qu'est-il prévu pour créer des locaux (salles d'audiences, bureaux des fonctionnaires et magistrats "transférés" des tribunaux supprimés), dédommager les auxiliaires de justice lésés par cette réforme et le dédommagement des trajets, nombreux et fréquents, que la suppressions de tribunaux de proximité que sont les tribunaux d'instance. Pour un justiciable, se rendre dans une ville qu'on connait mal, s'y stationner, trouver l'endroit où l'audience se tient puis revenir chez soi va relever du parcours du combattant. Les personnes qui fréquentent les Tribunaux d'instance sont rarement fortunées (problèmes de tutelles, de tribunaux de police, etc...). Si, de plus, par malchance, leur dossier est examiné en fin d'audience -après quatre ou cinq heures d'attente-, elles garderont un souvenir impérissable de leur contact avec la Justice.
Enfin, la cohérence des choix de suppression de juridiction, pour les premières cours d'appel visitées par le "dati show" n'apparait pas évidente. Les communiqués de victoire (jamais démentis par la Chancellerie) de quelques élus qui affirment être à l'origine du maintien d'une juridiction "menacée" sont assez inquiétants. Quelques observateurs (probablement très grossiers) affirment que l'approche des élections municipales expliquerait certaines décisions. Quelle honte d'imaginer que cela soit possible... La réforme a pour seul objectif -comme il nous l'est rappelé avec solennité- d'améliorer le fonctionnement de l'institution judiciaire et les modifications apportées à la carte judiciaire le sont exclusivement sur des critères techniques...

47. Le lundi 5 novembre 2007 à 18:33 par tschok

Et si on faisait des juges itinérants?

Comme les anciens tribunaux d'inquisition (oui, bon d'accord, question référence j'aurais pu choisir mieux).

Le truc serait le suivant: le tribunal débarque dans un bled (à vélo, pourquoi pas?) et lance un appel public: qui a des affaires à faire juger?

Là dessus les justiciables ont un certain délai pour soumettre leurs affaires et s'ils loupent le délai, faut attendre la prochaine tournée.

Juge forain, quoi (sans les contrôles techniques).

Mais le truc bien, c'est que le juge vient chez vous (devine qui vient diner ce soir, chérie?). Faut vite passer un coup d'éponge sur le toile cirée, sortir les verres en cristal de grand mère et la blanquette de veau (et merde, encore de la blanquette!).

Forcément, vue que y a plus de salle de tribunal.

C'est pas de le justice de proximité ça?

48. Le lundi 5 novembre 2007 à 18:40 par Raph

@Eolas : "est ce que la suppression de la moitié des tribunaux d'instance méritait un plan aussi diabolique ?"
En un coup : discréditer les juges et faire des économies...
Je pense que oui..

49. Le lundi 5 novembre 2007 à 18:47 par La Rimule

Quelle greluche cette pauvre Martine !!! coincée dans les années 50.... Remarque, elle a toujours eu l'air de Droite, ça au moins, ça ne change pas !

50. Le lundi 5 novembre 2007 à 19:21 par courbet

Oui Eolas, petite réforme judiciaire en somme...
Mais seulement si l'on excepte le projet de suppression massif des conseils des prud'hommes, autrement plus stratégiques que les tribunaux d'instance, mais qui devrait subir le même sort (là où on supprime un tribunal d'instance, on fait pareil pour le CPH d'à côté !!!)
Là, Dati a de quoi régaler nos compères du MEDEF.
En quelques mots pour résumer : qui dit pas de conseil des prud'hommes, dit unions locales des syndicats salariés privés de leurs fiefs.
Dites-moi quel salarié aura l'idée de se faire élir juge à plus de 50 Km de son lieu de travail (et de son domicile accessoirement) ?

51. Le lundi 5 novembre 2007 à 19:42 par Alex

Et qui dit des tribunaux d'instance plus lointains dit certainement moins d'actions judiciaires de la part des particuliers contre les entreprises de téléphonie mobile, les entreprises de vente par correspondance ou les établissements de crédit.
J'en connais qui doivent se frotter les mains dans le monde de la banque et des télécoms.

52. Le lundi 5 novembre 2007 à 19:50 par Passant

"Et si on faisait des juges itinérants?"

La Finlande, pays dont les ingénieurs sont souvent considérés comme les meilleurs au monde (penser à l'exemple d'un certain Linus T.), est le pays au monde où le plus grand pourcentage d'étudiants est en télé-enseignement (50%). Le service public de télévision par satellite est presque exclusivement consacré à la diffusion de cours ou sessions interactives, complétés par des "parachutages" de professeurs assistants dans les coins les plus reculés pour faire régulièrement le point avec les étudiants.

Une bonne justice pourrait certainement s'organiser ainsi : après tout, les jeux radiophoniques le font depuis bien longtemps et en théorie, nombre d'audiences de justice son publiques.

53. Le lundi 5 novembre 2007 à 20:06 par Yoann

Ce que j'en pense de cette réforme est tristement "bateau", au delà de tous les problèmes exposés dans votre note et par les nombreux commentateurs, on en revient au tragique éloignement de la justice du justiciable. L'appareil judiciaire est quelque chose qui fait peur, qu'on diabolise dès qu'on en a l'occasion (cf Outreau puisque quelqu'un en parlait), alors si en plus on joue à fermer les petites juridictions ou à trimballer une mère seule au RMI pour ses démarches...

Après en survolant les commentaires, j'ai lu quelques suggestions visant à réunir les deux ordres de juridiction... On parle d'engorgement de l'ordre judiciaire, mais il faut savoir que le stock d'affaires en attente, rien qu'au Conseil d'Etat, se chiffres en milliers. Si on table sur une croissance continue du nombre de fanatiques du recours pour excès de pouvoir, notre bel ordre juridictionnel unique serait vite à cours de bras, et chose encore plus tragique, je me retrouverai chômeur en sortie de fac ! Quoique, vous me direz, avec la suppression du service public les étudiants en droit public n'ont pas de beaux jours devant eux, sauf peut être dans les comissions de sauvegarde du drapeau contre les métèques [désolé].

Allez, ne soyons pas rabats-joie Maître, le vélo, c'est bon pour la santé.

54. Le lundi 5 novembre 2007 à 20:06 par didier Schneider

Manifestation anti-Dati : une avocate blessée , matraquée par des CRS (www.lefigaro.fr/fil-info/...

En vélib, faudra fait gaffe aux voitures de police, hein Eolas ?

@ 50 : les salariés n'ont jamais voté pour telle ou telle liste parce qu'ils connaissaient les conseillers qui se présentaient. Mais ils votent en grande partie en fonction de la composition syndicale de la liste.

Par contre, les CPH n'avaient pas besoin d'avoir des bâtons dans les roues, l'institution étant largement surchargée ( lire l'article de Tiennot GRUMBACH en page 28 : lesaf.org/Fichiers_pdf/Le... )

55. Le lundi 5 novembre 2007 à 20:10 par Alex

Les audiences à distance, je n'y crois pas.
Décider systématiquement de sa liberté, de l'avenir d'un enfant, ou du sort de sa maison en parlant à un écran de télé, en voyant le juge dans une petite lucarne incrustée à gauche de l'écran et en parlant à un gros oeil de caméra, même les nations les plus accrocs aux nouvelles technologies ne l'ont pas fait à grande échelle, même la Finlande...
Ce qui peut être amélioré en revanche, c'est ce qu'on appelle la mise en état (vous savez, les audiences pour lesquelles on pose une journée de congés et auxquelles on se déplace pour rien 3 ou 4 fois parce que l'adversaire ou nous-même demandons le renvoi de l'affaire...); ceci pourrait être fait par courriel, comme c'est déjà le cas dans certains tribunaux.

56. Le lundi 5 novembre 2007 à 20:31 par Raph

Colmar :
CRS 1 - 0 avocats

cynique ? moi ? jamais..

57. Le lundi 5 novembre 2007 à 20:44 par Passant

Alex: Notez que le législateur, qui décide de l'avenir et de la liberté de bien des enfants (essentiellement "sans papiers", je l'admets), ne s'encombre pas de vos scrupules, au nom du peuple français. Du moins à en croire les taux de présence moyens des députés en séance y compris sur des sujets touchant aux libertés fondamentales ou aux mineurs.

58. Le lundi 5 novembre 2007 à 20:47 par courbet

Non cher Didier Schneider,
Il y a une incompréhension entre nous.
je ne parlait pas dans mon "commentaire 50" des électeurs, mais des juges élus.

Eh oui, faut-il le rappeller ? Les juges des juridictions prud'hommales sont tous des élus du monde professionnel (salariés et employeurs en parité).
De fait, si on supprime un conseil des prud'hommes et qu'il faut aller juger 50km plus loin, c'est dur pour le salarié et pour l'environement comme l'a dit Eolas dans son billet.

Pour ce qui concerne les unions locales, elles sont toutes établies autour des chefs lieux de cantons où il y a des CPH (à moins que l'inverse soit plus juste d'un point de vue historique, car il ne faut pas oublier que le droit du travail s'est construit à travers les grands mouvements sociaux et syndicaux, fin 19e et durant le 20e siècle).

Enfin dans l'ensemble ça tombe bien pour certains si on peut plomber ces juridictions plus que performantes avec une réforme, car la professionnalisation des juges des CPH est dans le top 10 des revendications du patronnat depuis des décénies.

59. Le lundi 5 novembre 2007 à 20:55 par PAF, le chien !

[HS] Linguistique

Petite correction sur le billet 29 (Ashe). Vous avez tous deux raison :

« trois juges d'instruction travaillant de conserve » ou « trois juges d'instruction travaillant de concert » sont tous deux valides :

www.cnrtl.fr/lexicographi... définition n°2 : « Locution. De conserve. Ensemble, de concert, avec. »

De « accord » pour concert et « terme de marine pour désigner un groupe de bateaux » pour conserve.

La nuance semble s'être perdue avec l'usage par la quasi-homophonie des deux mots.

60. Le lundi 5 novembre 2007 à 21:41 par Lulu

Cher maître,

La juge d'instruction que je suis fréquente depuis un moment votre blog et apprécie grandement la pertinence de vos réflexions, formulées, ce qui ne gâche rien, avec beaucoup d'humour... Rien à redire sur votre analyse de la carte judiciaire, sinon une précision, suite à ce que vous écrivez sur les pôles de l'instruction. Il me semble que vous confondez deux choses:
- les pôles de l'instruction, qui seront mis en place dès le 1er mars 2008; à cette date, les juges d'instruction des pôles seront les seuls compétents pour instruire les affaires criminelles nouvelles, les juges d'instruction des TGI "non-pôlistes" étant cantonnés aux affaires correctionnelles;
- la collégialité de l'instruction, dont notre législateur, dans sa grande sagesse et surtout dans son grand principe directeur "après moi le déluge" a repoussé l'application au 1er janvier 2010. Si j'ai bien suivi, à cette date, toutes les procédures instruction tant criminelles que correctionnelles seront gérées à trois;
Je pourrai écrire un roman sur les conséquences géniales de cette loi du 5 mars 2007. Je vais tenter d'être brève!
1) Sur les pôles de l'instruction: Si le législateur a inventé ce système alambiqué, c'est au nom du sacro-saint "principe Outreau", en partant du principe que les dossiers criminels étaient les plus importants et donc qu'ils devaient être instruits dans les grosses boutiques.
Sauf que... ma petite expérience de juge d'instruction me permet de dire que le caractère criminel ou correctionnel d'un dossier n'est pas le bon critère pour évaluer sa complexité. J'instruis tout un tas de dossiers criminels qui concernent des faits graves certes (viols, braquages, homicides, etc...), mais qui finalement sont assez simples à traiter. En revanche, j'ai eu à connaître de dossiers correctionnels, concernant notamment ces fameux délits non-intentionnels, qui étaient de véritables casse-tête juridiques...
Pour le reste, inutile de vous dire que les juges d'instruction des TGI "non-pôlistes" sont ravis d'être cantonnés prochainement aux dossiers correctionnels ("les chiens écrasés" comme disent amèrement certains). Inutile de vous dire également que les avocats des barreaux des TGI "non-pôlistes" sont ravis à l'idée de devoir se déplacer dans les TGI pôles pour assister leurs clients parties dans un dossier criminel. Tout comme leurs clients seront ravis de se coltiner un déplacement parfois conséquent quand ils seront convoqués devant un juge d'instruction. Enfin les plus heureux sont les collègues du parquet, qui essaient tant bien que mal de comprendre l'usine à gaz montée par le législateur en ce qui concerne le dessaisissement des TGI "non-pôlistes" vers les TGI pôles.
Ce qui est certain en tout cas, c'est que les juges d'instruction vont fuire les TGI "non-pôlistes", ces postes vacants peu attractifs seront donc pourvus... en sortie d'école par ces "jeunes juges d'instruction inexpérimentés" tant décriés par Monsieur HOUILLON. Bref, on aura tout gagné...
2) Sur la collégialité de l'instruction: autant j'en vois l'intérêt pour les dossiers un tant soit peu compliqués, autant cette disposition me paraît sans intérêt pour la majorité des dossiers d'instruction, qui peuvent très bien être traités par un seul magistrat, pourvu qu'il soit compétent. Non, inutile de mettre trois juges d'instruction sur un dossier basique de trafic de stups.
Inutile, la collégialité systématique va considérablement alourdir la procédure et donc ralentir les instructions. Ben oui, s'il faut délibérer à trois, les décisions seront rendues moins vite, forcément... Et que disait notre législateur, à oui "limiter la durée des détentions provisoires"?
De toute façon, il ne faut pas rêver, la collégialité réelle de l'instruction est un leurre. Un juge d'instruction français traite en moyenne 80 dossiers. Même en sacrifiant sa vie personnelle, ce que beaucoup font déjà, il ne pourra pas s'investir de manière égale dans les 80*3=240 dossiers gérés par la collégialité de l'instruction.
On en revient toujours au même problème: si notre société souhaite de réels changements dans le fonctionnement de son système judiciaire, elle devra y mettre des sous...

61. Le lundi 5 novembre 2007 à 21:48 par Raph

@ Eolas (56) :
Non, excellante

62. Le lundi 5 novembre 2007 à 22:00 par fboizard

Je vais encore jouer les grincheux, cher maitre, mais j'ai peur que vous soyez pour la réforme en général et contre chaque réforme en particulier.

C'est une technique politique française très usuelle : "Oui, je suis pour la réforme. Mais celle que nous propose actuellement le gouvernement est : mal pensée - pas assez concertée - trop technocratique - pas assez technique - trop comptable - trop autoritaire -trop brutale -trop lente -trop rapide - trop étendue - trop étroite (rayez la mention inutile)."

A force d'attendre la réforme parfaite, on finit par ne plus rien faire du tout.

Au fait, c'est bien dommage que le ministre de la justice ait réussi "à se fâcher avec à peu près tous les acteurs de la justice". Mais j'ai la sensation qu'elle aurait pu faire n'importe quoi, "à peu près tous les acteurs de la justice" se seraient fâchés de toute façon. (Mea culpa : c'est effectivement un procès d'intention).

63. Le lundi 5 novembre 2007 à 22:16 par didier Schneider

@ 58 : au temps pour moi.

Cela dit, : "la professionnalisation des juges des CPH est dans le top 10 des revendications du patronnat depuis des décénies."

Je ne suis pas sur que cela se fasse, car cela reviendrait à nommer autant de juges qu'il y a de CPH, le tout par autant de sections. Trop cher.

64. Le lundi 5 novembre 2007 à 22:25 par PB

Madame le Juge "Lulu" (je n'oserai pas l'écrire tout seul...) écrit cette chose très pertiente "J'instruis tout un tas de dossiers criminels qui concernent des faits graves certes (viols, braquages, homicides, etc...), mais qui finalement sont assez simples à traiter. En revanche, j'ai eu à connaître de dossiers correctionnels, concernant notamment ces fameux délits non-intentionnels, qui étaient de véritables casse-tête juridiques...".

Je ne suis pas avocat pénaliste mais cette réflexion parait d'un bon sens évident, et si la plupart des "crimes" font l'objet d'un seul jour de débat devant les assisses, c'est bien évidemment parce que souvent les faits sont reconnus, les faits sont dramatiques mais simples et que le seul vrai débat porte sans doute sur des circonstances atténuantes.

Il est bien évidemment que la situation est tout autre dans les affaires politico-financières (on n'ose imaginer la procédure dans l'affaire Clearstream, les éventuels trois mois d'audience pour aboutir sans doute à une condamnation à 6 mois de prisons avec sursis....), dans les affaires de crash aériens, dans les affaires de pollutions maritimes... Oui, on imagine bien que ceci est bien plus complexe et prend plus de temps qu'un dossier de mari qui tue sa femme un soir de beuverie !

Que cela parait évident, mais que cela parait peu vendeur au journal de 20 heures !

65. Le lundi 5 novembre 2007 à 22:31 par mytho(pissenlit)

@60 lulu, je suis absolument d'accord avec vous. le législateur est ridicule (enfin derrière le politique) à vouloir nous faire croire qu'une collégialité de l'instruction est une chose possible...mais essaie de rasssurer le pauvre peuple que nous sommes en essayant de nous convaincre que la collégialité serait la clé pour une justice impartiale, équitable...il faut faire confiance au juge, à sa formation, à son ethique...et il faut accepter que dans une société il y ait des erreurs, c'est le prix à payer pour une démocratie..mais nous sommes dans une société "sans défaut", l'imaginaire d'une société sans faill...quelle confiance en l'être humain...moi je le dis, le slogan doit être travailler moins pour gagner plus...et lorsqu'on voit comment les magistrats sont surchargés de dossiers et peu payés.. il faut vraiment de l'abnégation pour faire un tel métier....(pour faire avocat aussi, mais pour d'autres raisons...).

66. Le lundi 5 novembre 2007 à 22:58 par Pask

@ tschok (47) : Allez voir Le dernier voyage du Juge Feng. C'est exactement ce que vous décrivez, et en plus c'est très bien.

www.allocine.fr/film/fich...

67. Le lundi 5 novembre 2007 à 23:36 par Natgif

Cher Eolas, je lis dans votre blog que les conseils de prud'hommes sont concernés mais je n'en entends pas parler. C'est le second volet de la loi ?
Je voudrais aussi vous demander si la compétence territoriale des tribunaux et des cours sera aussi modifiée (exemple, Auxerre (bourgogne), dépends (je crois) de Paris, plutôt que Dijon, etc.
Sinon, est-il incongru de n'avoir qu'un tgi par département et qu'une cour d'appel par région, sous réserve d'y attribuer des moyens supplémentaires.

68. Le lundi 5 novembre 2007 à 23:56 par GRANTUMU

Je vous confirme tout ce que vous a dit DAN40 sur la vie judiciaire et du rail dans les Landes. J'ajoute: quand vous êtes basés dans le nord du département, 2 heures 15 d'ogresse bagnole pour aller à la Cour par des routes peu pratiques et criminelles l'hiver (mais bientôt dépénalisées?).

Alors supprimer PAU et regrouper sur BORDEAUX? Et supprimer AGEN et supprimer, et supprimer ... et supprimer LIBOURNE, 25 avocats à 25km de BORDEAUX et de ces 1000 avocats ... NON! Pas LIBOURNE! car Mr GARAUD, "petit Nicolas" de la première heure, parlementaire du bled et TGI OJGM (J pour judiciaire). La logique de la réforme.

Et regrouper: mais c'est plein comme un oeuf dans toutes les grosses juridictions. Personnel opérationnel saturé. Locaux saturés. Ne nous préparerait-on pas un salopage en règle de plusieurs contentieux de masse pour pouvoir dire que dans ces matières ça ne fonctionne plus, et que cela doit être déjudiciarisé? Comme ça, pas besoin de rallonge au budget étique du ministère de la Justice.

69. Le mardi 6 novembre 2007 à 00:24 par frédéric Rolin

1°) Sur les "Martine" juridiques : copieur ! (et le plagiat de pastiche ça va chercher loin !)

2°) Sur la réforme de la carte judiciaire.

Je me permets ici l'embryon d'un billet :

La réforme de la carte judiciaire est un sujet d'étude très intéressant car il mobilise de nombreuses ressources :

a) des ressources issues de l'imaginaire de la rationalité administrative

Au fond, l'idée même de carte judiciaire adaptée à une réalité démographique n'est jamais que la transposition dans le domaine judiciaire de la rationalité du découpage départemental de 1789-90 : un tribunal pour x personnes, c'est un peu comme un chef lieu à moins d'un jour de voiture de poste : une logique rationalisante laquelle, d'ailleurs, dès qu'on s'approche du terrain, est de moins en réaliste et adaptée (et les exemples que vous citez en fournissent une bonne illustration).

b) des ressources issues de la symbolique réformatrice de la Ve République.

Comme vous le soulignez, la denrière réforme massive de la carte judiciaire date de 1958. Il faudrait d'ailleurs rappeler qu'elle a édictée par ordonnance, sur la base de l'article 92 de la Constitution permettant eu gouvernement de prendre des mesures "nécessaires à la mise en oeuvre des institution", autant dire que cette ordonnance est sans doute inconstitutionnelle, mais que cette réforme de 1958 avait été systématiquement bloquée sous la IVe République par les intérêts locaux divers, de sorte que la Ve république apparaît comme le régime qui peut mener les réformes à bien. De toute évidence, la présente réforme rejoue et mime ce moment fondateur.

c) Des ressources tirées de la science administrative des années 30-40.

Nous n'avons ici une "réforme de la carte judiciaire", mais une "suppression de tribunaux", ce qui a été relevé par d'autres commentateurs, et qui est bien différent. Cette suppression de tribunaux repose sur une équation simple : moins de tribunaux = moins de dépense publique.

C'est exactement la logique de la célèbre "commission de la hache", dont tous les manuels d'histoire de l'administration nous enseignent qu'elle fut un échec retentissant.

Alors qu'aujourd'hui, tous les spécialistes un peu sérieux de l'évaluation des politiques publiques nous montrent que les effets économiques et budgétaires de toute réforme doivent être appréciés de manière pluridimensionnelle, cette réforme repose sur un postulat de départ aussi univoque que non démontré.

Si l'on essaye de creuser un peu, on se rend compte que cette réforme présentée comme exemplaire est au contraire la non-réforme par excellence.

La suppression de tribunaux est en réalité un moyen pour atteindre des fins très différentes :

-puisqu'on n'arrive pas à faire travailler les magistrats de différents tribunaux ensemble ;
-puisqu'on ne peut pas "poly-localiser" les magistrats et les agents de greffes ;
- puisqu'on transfère aux maisons du droit (compétence des collectivités locales), la charge de la proximité judiciaire ;

ad libitum.

NB : question d'un non-spécialiste de l'inamovibilité des magistrats : est-ce qu'on peut changer l'affectation d'un magistrat (du siège naturellement )sans son consentement, dès lors qu'on supprime le Tribunal qui l'accueillait ?

70. Le mardi 6 novembre 2007 à 00:46 par dadouche

Alors, la réforme de la carte judiciaire, comment ça marche ?
Cette discipline scientifique est une des applications pratiques de la « bougeotte perpétuelle », phénomène observé actuellement en France, et dont on ne peut aujourd'hui exclure qu'il contribue au réchauffement climatique. La technique est simple :

Première étape : trouver un truc à changer. Si possible un truc qui ne fasse pas s'arrêter les trains et les métros. La justice, c'est un bon terrain pour ça : elle fait toujours au moins un mécontent, c'est forcément qu'il faut changer quelque chose.
La détention provisoire, l'instruction, les mineurs, les tutelles, la protection de l'enfance, l'application des peines : déjà fait.
La responsabilité des magistrats, la composition du CSM, la fonctionnarisation du Parquet : c'est prévu, il y a juste un ou deux détails constitutionnels à régler.
Reste la carte judiciaire. Date de création 1958, pfou la la quelle antiquité. Presque 50 ans, il faut me changer ça tout de suite. En plus personne ne l'a fait avant, ça va être comme marcher sur la Lune. Comment ça tous les acteurs judiciaires veulent une réforme ? Ah mais ça va pas du tout ça. Ouf, en fait, ils veulent qu'on réfléchisse d'abord. C'est pas une réforme qu'ils veulent alors.

Deuxième étape : justifier le changement. Outreau ? C'est pas bête ça. Un juge tout seul (on a bien vu devant la commission qu'il était tout seul). Allez hop, on va supprimer les endroits où les juges sont tous seuls. Comment, à Boulogne sur Mer il y a 3 juges d'instruction ? C'est pas une petite juridiction ? C'est pas grave, on va en trouver d'autres. Les tribunaux d'instance ? Pas mal . En plus, ça va faire des économies. Tous ces tribunaux à chauffer pour rien, ce personnel qui glandouille en attendant le justiciable qui ne vient pas : allez, on ferme !!! Et on les met où ? Ben, avec les autres. Des problèmes immobiliers ? Ca va couter cher de trouver des locaux pour tout ce monde alors qu'avant on ne les payait pas ? Ah oui mais si on s'arrête à ce genre de détail, on ne change jamais rien.

Troisième étape : donner une image d'ouverture et de concertation. Ca, c'est presque le plus facile. On crée un comité national consultatif, qu'on réunira quand on aura fait des consultations locales. Pour le local, on demande aux chefs des coursd'appel de « consulter » leurs troupes. Pendant l'été tant qu'à faire, c'est pas drôle si y'en a pas la moitié en vacances. Mais d'abord, on fait croire aux chefs de cour qu'on va leur fermer la moitié de leurs juridictions. Comme ça ils font des rapports « défensifs » pour convaincre que leur juridiction est indispensable. Et hop, comme ça on pourra dire partout qu'ils ne veulent rien changer les petits pois corporatistes. Là c'est pas sur la Lune qu'on va marcher, on va coloniser Mars quand on va la faire la réforme!
Après c'est facile, on s'asseoit sur les contributions (on laisse juste passer 10 jours histoire de faire croire qu'on les a lues). Là, l'erreur à éviter, ce serait de continueer à se donner du mal pour faire croire qu'on demande l'avis des intéressés. La réforme, ça doit aller vite.

Quatrième étape : on choisit les victimes. C'est ça le plus dur : il faut affronter tous les corporatismes qui empêchent le changement et la modernité. Le problème, c'est que les élus locaux ils adorent le changement et la modernité, mais ailleurs, et si possible pas en période pré-électorale. Et puis en plus, ils commencent à parler de proximité et d'efficacité de la justice, alors qu'on leur parle de REFORME. Comme si une réforme de la carte judiciaire c'était fait pour améliorer la justice... Bon, il y en a qu'il vaut mieux ne pas trop mécontenter. Et puis ce serait bête de perdre certains mairies ou conseils généraux. C'est pas grave, on dégraissera plus pour compenser dans les zones sans enjeu électoral. Le problème, c'est que si on le présente comme ça, ça va finir par se voir que c'est n'importe quoi.

Cinquième étape : la communication. Bon, le comité consultatif, on va même plus faire semblant hein, on le zappe. Et pour éviter qu'on nous demande où est la logique (on s'en fout de la logique, c'est une REFORME), on présente par petit bout.
C'est pas de pot, ils ont vu le truc. Eh bein on va y aller carrément. Vous voulez un schéma national ? Non, je ne vous en donnerai pas. Pourquoi ? Ben parce qu'il n'y en a pas. Il faut REFORMER on vous dit, vous êtes sourds ou quoi ? On supprime la moitié des tribunaux d'instance et hop, une réforme. Les bouseux, c'est pas grave, ils n'ont qu'à avoir une voiture comme tout le monde. Et puis sinon on leur enverra les petits pois en audience foraine. Ca leur fera du bien à ces fainéants éloignés des réalités humaines. Ils seraient plus utiles à rédiger leurs jugements qu'à faire 200 bornes aller retour pour tenir une audience dans la salle du conseil municipal de Vignoux sur Barangeon ? C'est pas gtave, c'est une REFORME.

Sixième étape : on oublie le reste. L'organisation judiciaire ? Encore un gros mot. Les juridictions trop grosses ingérables qui devraient être dédoublées ? Et puis quoi encore. On va fermer les juridictions qui marchent le mieux ? C'est pas grave, si ça marche pas on dira que c'est la faute des juges. Des barreaux condamnés ? On va leur filer des sous. Les justiciables les plus fragiles qui ne pourront plus venir aux audiences concernant leur mise sous tutelle, l'expulsion de leur appartement, leur surendettement ? Les quoi ???

71. Le mardi 6 novembre 2007 à 07:41 par Juge

@69, Frédéric Rolin: La réponse à votre question se trouve dans l'article 31 de l'ordonnance du 22/12/1958 portant statut de la magistrature:

"Lorsqu'il est procédé à la suppression d'une juridiction, les magistrats du siège et les magistrats du parquet reçoivent une nouvelle affectation dans les conditions fixées ci-après [...].

Neuf mois au plus tard avant la suppression de la juridiction, les magistrats du siège font connaître au ministre de la justice s'ils demandent leur affectation dans les mêmes fonctions dans la ou l'une des juridictions qui seront compétentes dans tout ou partie du ressort de la juridiction supprimée.

S'ils ne demandent pas cette affectation, ils précisent les trois affectations qu'ils désireraient recevoir, à niveau hiérarchique égal, dans la ou l'une des juridictions qui seront compétentes dans tout ou partie du ressort de la juridiction supprimée, mais à des fonctions autres que celles qu'ils exercent, ou dans les juridictions de même nature limitrophes. Six mois au plus tard avant la date prévue à l'alinéa précédent, le ministre de la justice peut inviter ces magistrats à présenter trois demandes supplémentaires d'affectation. Les demandes d'affectation prévues au présent alinéa ne peuvent porter exclusivement sur des emplois de chef de juridiction.

A la date de suppression de la juridiction, ces magistrats sont nommés dans l'une des affectations qu'ils ont demandées.

Si ces magistrats n'ont pas exprimé de demande d'affectation, ils sont nommés dans la ou l'une des juridictions qui seront compétentes dans tout ou partie du ressort de la juridiction supprimée dans les fonctions qu'ils occupaient précédemment.

Les nominations prévues aux quatre alinéas précédents sont prononcées, le cas échéant, en surnombre de l'effectif budgétaire du grade auquel appartiennent les magistrats concernés et, s'il y a lieu, de l'effectif organique de la juridiction. Les surnombres sont résorbés à la première vacance intervenant dans la juridiction considérée et correspondant aux fonctions exercées.

Neuf mois au plus tard avant la suppression de la juridiction, les magistrats du parquet font connaître au ministre de la justice les affectations qu'ils désireraient recevoir. Six mois au plus tard avant cette date, le ministre de la justice peut inviter ces magistrats à présenter des demandes supplémentaires d'affectation. Leurs demandes d'affectation ne peuvent porter exclusivement sur des emplois de chef de juridiction.

A la date de suppression de la juridiction, ils sont nommés, le cas échéant, en surnombre dans les conditions prévues au sixième alinéa, dans une nouvelle affectation.

72. Le mardi 6 novembre 2007 à 07:47 par Juge

@71: évidemment, nomination par décret du président de la République, sur proposition du garde des Sceaux, après avis conforme du CSM pour les magistrats du siège et avis simple pour les parquetiers. Tout de même.

73. Le mardi 6 novembre 2007 à 09:30 par aspi-rine

Et Ce n'est pas au Pakistan

Publié le 05 novembre 2007 à 18h11
Manifestation anti-Dati : une avocate blessée
Une avocate du barreau de Belfort a été blessée à la tête dans une bousculade avec des CRS, lors d'une manifestation contre la réforme de la carte judiciaire à Colmar (Haut-Rhin), en marge d'une visite de la Garde des Sceaux Rachida Dati.
Amélie Beaumont, du barreau de Belfort, tentait de franchir un barrage de CRS quand elle a été attrapée par quatre fonctionnaires qui lui ont asséné des coups de matraque et l'ont traînée par terre, ont affirmé des témoins. Les forces de l'ordre ont également fait usage de gaz lacrymogène, ont-ils dit.
L'avocate, saignant de la tête, a été prise en charge par les pompiers et admise à l'hôpital Pasteur de Colmar.


(Avec AFP).

74. Le mardi 6 novembre 2007 à 10:16 par didier Schneider

@ Eolas 67 : La réforme concernant les Conseils de prud'hommes n'est pas encore annoncée.

Si elle n'est pas annoncée, les fuites lâchées pour tâter le terrain laissent entrevoir quand même bon nombre de fermetures. (www.lemonde.fr/web/articl...)

De plus, il y a déjà une autre réforme en cours dans la prud'homie. Le ministère de la justice ( et ce, déjà avant l'arrivée de madame Dati ) a pour projet de limiter le temps passé à la rédaction des jugements.

www.ulcgtroissy.fr/spip.p...

C'est peut être ça, finalement, la solution : des jugements rédigés à grande vitesse. Des JGV. Rappelons nous que Ségolène Royal avait eu l'air séduite de la célérité de la justice chinoise.

75. Le mardi 6 novembre 2007 à 10:18 par nouvouzil

N'oublions pas que par ailleurs:

'Rachida Dati va muter le procureur général d'Agen, Bernard Blais, à la Cour de cassation malgré l'avis défavorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'opposition de l'intéressé et des syndicats de magistrats. ... '


www.newstin.fr/sim/fr/292...

'Le CSM, organe constitutionnel chargé de gérer la carrière des magistrats, a estimé lundi qu'il n'existait "aucun intérêt du service à nommer Bernard Blais en surnombre, à quelques mois de la retraite et contre son gré, à la Cour de cassation".

Pour le ministère de la Justice, cette mutation participe du projet de réorganisation du corps des procureurs généraux, voulu par la ministre, qui souhaite le féminiser - seuls deux procureurs généraux sur 35 sont actuellement des femmes - et le rajeunir.

Le ministère entend nommer systématiquement des femmes à la moitié des postes qui changent de titulaires.

Les syndicats de magistrats jugent l'affaire Blais absurde puisque ce magistrat, à Agen depuis 1994, s'était vu refuser auparavant plusieurs demandes de mutation spontanées, et sera en retraite l'été prochain.

Les syndicats condamnent aussi la procédure de mutation discrétionnaire, irrégulière, selon eux, au regard du statut de la magistrature. Outre l'indépendance du corps judiciaire garantie par la Constitution, ils estiment que tout changement de poste doit être motivé.'

Si dans ce cas on ne marche pas sur la Lune ou sur Mars, alors à ce rythme là, on va bientôt manquer de planètes!

76. Le mardi 6 novembre 2007 à 10:38 par Infreequentable

Excusez-moi Maître !

J'avais bien évidement lu, avec un grand intérêt en plus, votre article du 13 juillet dernier : ça me rappelait quelques souvenirs intéressants des cours d'Institution Judiciaire reçus de l'inimitable Perrot, l'homme à la pipe (une vraie) dans le grand amphi de la fac.
Je crois bien même, qu'à l'oral, j'ai dû plancher sur cette question par un biais détourné : ça laisse des traces, ce genre de traumatisme.

Je constate simplement que cette "exception culturelle" française bien particulière n'est nullement abordée comme d'une réforme à venir de notre système judiciaire...
Ni à votre sens( mais me trompe-je peut-être), ni à celui de nos gouvernants actuels, passés et sans doute futurs.
Il faut dire que les règles de procédure y sont radicalement différentes, ce qui n'est pas pour faciliter la compréhension du justiciable !
Comme beaucoup d'autres, pour le moment on s'en tient encore à des analyses et calculs "politico-comptables" dont les effets seront douteux, une fois de plus.
Dommage.

Quant à la promo de mon site, certes j'ai commencé nettement après vous, qui êtes devenu une référence incontournabe (et je vous en félicite vivement !) bienvenu et n'ai sûrement pas la même audiance : ce n'est pas du tout le but recherché...

Vous auriez dû vous en douter rien qu'à lire son libellé ("Ignoble Infreequentable" : il faut oser pour un citoyen honorable par ailleurs !) qui n'est évidement pas fait pour un rayonnement équivalent au vôtre !
Loin s'en faut.

Bonne continuation !

77. Le mardi 6 novembre 2007 à 10:54 par YR

@ dadouche :

Vu de loin, du côté d'un citoyen qui espère (secrètement) ne jamais avoir affaire avec la justice, que ce soit en tant que victime ou en tant que mis en cause, votre présentation de la REFORME a de quoi faire peur aux plus sarkozystes des lecteurs de ce blog...

78. Le mardi 6 novembre 2007 à 11:12 par Thib

@73 Aspirine
Si notre consoeur de Belfort n'avait pas tenté de forcer le barrage de police, elle n'aurait rien eu, non? Au fait, Maître Eolas, que dit la déontologie de la profession sur ce point?
D'accord, si les témoignages sont vrais, la réponse de la police était un peu disproportionnée...
Je pense que comparer Colmar avec le Pakistan est injurieux envers les pakistanais, qui eux, vivent dans une dictature militaire cernés par les intégristes terroristes et qui risquent leurs vies en ce moment et accessoirement le peu de liberté qui leurs restait.
Ah certes, ils n'ont pas de Rachida qui veut réformer la carte judiciaire du Pakistan!
Mais à choisir entre les Talibans, Musharraf et Dati... je prends Dati sans hésiter un millième de seconde.

79. Le mardi 6 novembre 2007 à 11:34 par Maz

De mon humble avis, le grand absent de votre article est la question du manque de budget de la justice en France. Cette réforme a été faite car aujourd'hui le Ministère de la Justice n'est plus en position de négocier. Il doit faire des économies drastiques et cela passe par une suppression de certains tribunaux de proximité qui, dans un monde ou l'or pousserait sur les arbres, n'aurait pas lieu d'être. En d'autre terme, Rachida "Martine" Dati ne fait pas cette réforme (courageuse) parce qu'elle a une vision jacobine de la justice mais bien parce qu'il n'ont plus un sous et qu'un 2nd Outreau serait un désaveu cuisant.

80. Le mardi 6 novembre 2007 à 11:36 par tschok

A Madame Lulu, Juge d'instruction,

(com 60)

Naturellement, je joins mes voeux aux vôtres pour souhaiter plus de moyens pour la justice.

Mais il semble que cette perception de ce qui découle de la nécessité ne soit pas rangée parmi les priorités de notre société.

Tenez, je prends un exemple au hasard: la nouvelle série phare de France 2, "Guerre et Paix", a été produite moyennant un budget de 24 millions d'euros.

Dans le même temps, l'EPM de Marseille ouvrait ses portes et se préparait à accueillir ses premiers pensionnaires, malgré une grève , pour un coût de construction de 12,5 millions d'euros.

Certes, on peut se méfier de ce genre de comparaisons qui font de l'argent la mesure de toute chose.

Mais quand même...

On ne peut que constater qu'à l'occasion d'une série télévisuelle comme une autre (dont le coût de production sera assumé par le consommateur via la redevance et la répercussion sur ce qu'il achète du coût de la publicité) notre société va "claquer" l'équivalent de deux EPM.

Comme ça: pfiiiit!

C'est dire que le divertissement est considéré comme une priorité supérieure au reclassement des délinquants mineurs.

On peut facilement étendre cette comparaison à l'ensemble de la justice et pas seulement son volet pénal.

En conclusion, je vous répondrai donc: vous voulez des sous? Ben... euh... c'est à dire qu'on a déjà tout dépensé dans "Guerre et Paix", mais revenez l'année prochaine...

81. Le mardi 6 novembre 2007 à 12:12 par aspi-rine

@78
Le titre est un peu exagéré, j'en conviens...
J'ignorais également que votre consoeur avait forcé le barrage...

82. Le mardi 6 novembre 2007 à 12:14 par Larousse

@ Eolas, commentaire 54
Ce qui n'est pas dit, c'est que nous avons été empêchés de nous approcher à moins de 500 m de notre cour d'appel. Qu'il y avait une centaine de CRS pour une centaine d'avocats. Qu'ils ont sorti (et utilisé) des matraques, alors que nous avions que nos épitoges pour nous battre. Que les policiers ont "refusé" (c'est leur terme) d'apporter des soins à cette jeune fille asthmatique qui venait de se prendre du gaz en pleine figure. Ils nous été clairement interdit de nous rassembler devant la cour. Quel texte permet d'empêcher un rassemblement, celui qui parle de proportionnalité entre les libertés publiques et la sécurité, il me semble?

83. Le mardi 6 novembre 2007 à 12:22 par Lulu

à tschok

Soyez rassuré, je ne me fais aucune illusion, mais alors absolument aucune, sur les moyens qui seront alloués à la justice dans les années à venir.

Ce que je souhaiterais simplement, c'est que nos parlementaires arrêtent de nous pondre des textes confus, qui complexifient la procédure, alourdissent notre charge de travail, et qui, cerise sur le gâteau, nuisent aux intérêts des justiciables, au nom desquels pourtant, ces textes si pertinents sont votés...

Enfin je me montre bien naive de penser que cette situation pourrait changer. Il est si facile de voter une loi, histoire de faire croire au bon peuple que les pouvoirs publics agissent...

84. Le mardi 6 novembre 2007 à 12:37 par mytho(pissenlit)

@ 83 lulu, tout à fait d'accord avec vous....aucune illusion à se faire....mais alors aucune....

85. Le mardi 6 novembre 2007 à 12:46 par PB

@ Larousse

Votre affaire parait de plus en plus ressembler aux combats lors des manifestations de pompiers (mon ancien cabinet était près de la préfecture et j'avais l'occasion de voir toutes les manifestations) : la répression contre les pompiers en grève était particulièrement sanglante. Il est surprenant de voir effectivement que les avocats qui disposent de moins de moyens de défense que les pompiers (casques et combinaisons) sont traités comme des délinquants voulant prendre d'assaut le Palais de Justice. En effet quand les paysans attaquent les préfectures, ils ne travaillent pas à la Préfecture. Or, je suis d'accord avec vous que empêcher des avocats d'approcher d'une Cour d'Appel parait pour le moins saugrenu ! Ils ont bien vocation à se rendre à la Cour d'Appel.

Je suis tout naturellement pour l'Ordre Public (chacun sait que je ne suis pas un "gauchiste" anti force de l'ordre...), mais il me parait justement difficile d'imaginer qu'un rassemblement d'avocats soit de nature à constituer un trouble extrême à l'Ordre Public. Je partage bien entendu les avis exprimés sur le fait qu'un avocat n'a pas à tenter de forcer un barrage de police. Cela n'empêche pas cependant de protester contre l'existence même dudit barrage de police qui parait pour le coup totalement disproportionné et inadapté. Qui peut penser que les avocats qui accueillent la Garde des Sceaux lors de leurs congrès et des différentes manifestations professionnelles (sans que cette dernière soit protégée par un cordon sanitaire - sinon on n'ose imaginer la convention Lille 2008 qui va devenir Fort Knok..) vont tout d'un coup donner des coups de masse au Palais de Justice, ou bruler des voitures ou casser des vitrines de magasins ? Nous sommes en plein délire et il y a vraiment quelqu'un dans cette affaire qui a perdu ses nerfs (hors disait quelqu'un, il faut être calme quand on veut exercer de hautes responsabilités). Heureusement que le président de la République est encore avocat (puisque inscrit à la demande du barreau), sinon je crains que l'on demande à Murat d'aller chercher les canons pour faire un nouveau Vendémiaire !!!

La question de Larousse est donc bien pertinente, si "force doit rester à Loi", il serait bien que l'on nous précise pourquoi il était nécessaire d'empêcher ledit rassemblement, la liberté de manifesté étant un droit fondamental. Je ne connais pas les textes, mais je suppose que ceci vient d'une décision du Préfet. Quand on sait que la Loi Devaquet a été retirée pour des coups de matraques, on constate à nouveau le grand amateurisme des personnes en cause et leur volonté de jouer avec le feu.

Les CRS en cause ferait mieux de s'occuper des marins pêcheurs avant qu'ils ne fassent bruler une seconde fois un parlement de bretagne, sans le vouloir....

86. Le mardi 6 novembre 2007 à 12:47 par Thib

@83 Lulu

Et oui démagogie et populisme, quand tu nous tiens...
Dans la même veine, la "convocation" par une ministrette qui prône le vélo plutôt que l'auto (super dans le Cantal ou la Savoie) des pétroliers à Bercy pour leur demander d'agir sur la hausse des prix de l'essence, elle est pas mal aussi!

87. Le mardi 6 novembre 2007 à 12:49 par dadouche

@ maz (79)
Le plus fort, c'est que cette réforme va COUTER de l'argent.
De nombreux TI sont situés dans des locaux mis à disposition par les collectivités locales. Il va falloir rapatrier le personnel (magistrats et fonctionnaires) dans des locaux qu'il va falloir agrandir (coût des travaux) ou louer (très cher : les locations représentent si je me souviens bien plus de la moitié du budget de fonctionnement du TGI de Paris) et entretenir.
Pour les audiences foraines, il va falloir indemniser les déplacements des magistrats et fonctionnaires, dont le temps de travail "réel" sera diminué.

Une réforme est indispensable. Les réalités démographiques, sociales, économiques sont différentes de ce qu'elles étaient en 1958. Le rôle de la justice a évolué.
Est trop déraisonnable de demander que, avant de faire mumuse avec l'implantation des tribunaux, on s'interroge sur l'organisation judiciaire, les contentieux qui nécessitent la présence des justiciables (affaires familiales, assistance éducative, pénal) et ceux où elle est moins nécessaire, les domaines très techniques qui peuvent justifier une spécialisation et le contentieux de masse, l'aménagement du territoire, la taille optimale de juridiction pour assurer un fonctionnement efficace (le fonctionnement du TGI de Bobigny n'est pas celui de Dijon) etc...
L'exmple le plus frappant est celui des TI parisiens et de celui de Charolles en Saône et Loire.
Un TI par arrondissement, qui souvent n'occupe pas un juge à plein temps, dans une ville ou tout est accessible par transports en commun.
Un TI rural, qui occupe un juge à plein temps, dont la suppression va contraindre des justiciable à faire 135 km pour se rendre au tribunal, dans un département qui ne dispose pas du même maillage de transport. Certes, il y a le TGV à Mâcon. Mais les bus en provenance de Bourbon-Lancy ou St Christophe en Brionnais sont plus rares.
Lequel est supprimé d'après vous ?

88. Le mardi 6 novembre 2007 à 12:56 par Thib

@85 PB
Dites-moi, vous vous gauchisez Monsieur PB!
Vu l'hostilité délirante dont ont fait preuve les avocats dans les autres barreaux lors des précédentes réunions de Dati, on peut comprendre la réaction des autorités.
Je suis désolé, contester sur le fond la "réforme" proposée par le Garde des sceaux n'autorise pas les avocats en robe à se comporter comme des excités en huant et insultant un ministre de la République. Et encore moins à TENTER de forcer un barrage de police.
La dignité de la profession n'en sort pas grandie.

89. Le mardi 6 novembre 2007 à 12:59 par PB

C'est bien parce que je respecte la Police, que je souhaite que la Police soit respectable !

90. Le mardi 6 novembre 2007 à 13:43 par tschok

Le problème avec les barrages de CRS, c'est qu'ils se déplacent vers leur cible...

Cela dit, se prendre un coup dans une manif', c'est aussi respecter une vieille tradition.

Les magistrats eux-mêmes se soumettent de temps en temps à l'exercice.

Dans mes archives perso, un vieil article du Monde daté du 2/3 décembre 1990 qui, sous la plume de Nathaniel Herzberg, relate qu'à l'occasion d'une manifestation de protestation contre une réforme du statut des magistrats, le vendredi 30 novembre 1990, des affrontements ont eu lieu entre les gardes mobiles et les "professionnels de la justice" (dont des magistrats) jusque dans les couloirs du palais, où les forces de l'ordre sont parvenues à stopper la progression des manifestants à quelques pas du buffet dressé pour clore les festivités qui se donnaient à la Cour de Cassation, où le président de la république, himself, s'apprêtait à prononcer un discours...

On a, fort heureusement, déploré que quelques blessés très légers.

Par charité chrétienne, je tairai le nom des magistrats qui sont mentionnés dans cet article et qui se sont illustrés ce jour-là par leur interprétation très (ré)créative de la notion d'ordre public, ce qui n'a malheureusement plus cours aujourd'hui.

Mais sachez que j'ai les noms des meneurs!

91. Le mardi 6 novembre 2007 à 14:05 par Mani

Sans vouloir troller la haute qualité de ces interventions (Dadouche il me ravirait de déjeuner avec vous un mercredi à St Christophe en Brionnais), nombre d'entre vous semblez un peu surpris du matraquage des avocats, du défaut de soins et de la désinvolte conduite de la REFORME menée par les représentants de la Nation.

Rappelez vous que la démagogie ne consiste pas à taper sur les plus forts mais sur les présentés comme tels et que nous, gens de justice, somme tous des "privilégiés" (PB encore plus que nous, rendez-vous vous êtes cerné ! je vous provoque en duel le 14.12 prochain, mon fleuret chatouillera vos côtes dans la cour de l'Hôstel de la Ville ;) ).

Si vous allez manifester, prenez des vêtement épais (cuir sous la robe et ticheurt manches longues/chemise et pull pour parer les coup avec les avant bras), prenez des mouchoirs et du collyre et surtout des caméras et des appareils photos.

Après, docs coquées ou baskettes, c'est une stratégie qui vous appartient.

Le 29 novembre, il fera froid, couvrez bien ;)

92. Le mardi 6 novembre 2007 à 14:09 par Xavier

Maudits jacobins. :(

Pourquoi agir de même ? Quelles peuvent être les explications ? Notamment pour les tribunaux de Paris, c'était une très bonne idée le Nord, Sud, Est et Ouest.

Je ne comprends pas pourquoi ils n'ont pas fait ça !?


@90-Tschok «à quelques pas du buffet dressé pour clore les festivités»
Je trouve le détail très amusant! ^^

93. Le mardi 6 novembre 2007 à 14:10 par Xavier

Arf, je pensais que la garde des sceaux s'appelait Rachida Dati........ bienvenue Martine Dati. ^^

94. Le mardi 6 novembre 2007 à 14:17 par Damien B

> Maintenant, je vous invite à lire le texte qu'il y a autour de l'image et qui constitue le
> billet proprement dit.

Mais le billet a été lu. Si maintenant vous souhaitez des commentaires "pas de commentaire sur les paragraphes 1 à 10 du billet, mais seulement sur la note de bas de billet", je vous invite à l'inscrire sur la page ad hoc. Il me semblait que ma question sur le rappel des crédits était une question sur le droit, mais apparemment, le CPI a l'air d'être pour les faibles.

95. Le mardi 6 novembre 2007 à 14:21 par Mussipont

Eolas : Les justiciables de Charolles devant désormais aller se faire justiciabiliser à Mâcon n'auront que 106 km à faire, dont 30 d'excellente nationale N79 à 4 voies de Sainte-Cécile à La Roche-Vineuse, les 76 km restant étant certes de la bonne deux-voies bien pourrie au cul des camions, mais quand on est sous tutelle, on a le temps de profiter du paysage.

Maître, votre connaissance des charmes des routes du sud de la Saône-et-Loire m'impressionne presque autant que la pertinence de vos billets! Chapeau bas...

96. Le mardi 6 novembre 2007 à 14:50 par tschok

@ Pask (66): merci pour la référence, je la note dans les films à voir et je me délecte d'avance à l'idée de croiser un jour un magistrat à dos de mulet cheminant sur un sentier perdu dans les replis des contreforts des Pyrénées (par temps de pluie).

@ Madame Lulu (83): je suis rassuré par votre réalisme qui, je l'espère, ne chassera jamais la petite touche de fantaisie qui nous permet de rêver à quelque chose de mieux que ce qu'on aura jamais.

@ Mani (91): des appareils photo et des camescopes... pour filmer la bavure? Bon, je propose qu'on fasse deux groupes: ceux qui tiennent la caméra (le groupe relation publique) et ceux qui vont se coltiner avec les CRS (le groupe "contact").

Moi, je veux bien tenir la caméra vu que je sais très bien faire des plans flous et mal cadrés. C'est inné chez moi, alors autant valoriser ce talent.

Qui veut faire partie du groupe "contact" avec nos gentils CRS?

PS: ne pas oublier la combi de plongée sous la robe en cas d'utilisation de la lance à eau.

@ Xavier (92): si j'en crois l'article, le détail est authentique.

Vous vous rendez compte qu'à un jour près, la grève du 29 novembre prochain est à la date anniversaire de la manif' du 30 novembre 1990?!

Quand je dis que c'est de la tradition, je suis sérieux!

97. Le mardi 6 novembre 2007 à 15:14 par Cat

Votre réponse en @26:

"Je ne suis pas sûr qu'on puisse répondre à votre question en ces termes. Un voleur qui se fait arrêter et va être jugé fait-il appel à la justice ? Pourtant, il y a une corrélation entre niveau de population et délinquance ; mais aussi entre pauvreté et délinquance, chômage et délinquance. Vous ne posez votre question que sous l'angle du seul civil (procès entre particuliers)."

Je me suis mal exprimé, sans doute. C'est là où je voulais en venir, en fait: Il me semble, intuitivement, que les "besoins en tribunaux" ne sont pas directement corrélés à juste la taille de la population (mais aussi sa richesse, sa précarisation, etc, etc..). Donc soit il faudrait faire des réformes de la carte judiciaire plus régulièrement et pas uniquement basée sur la taille du département/population de la région/etc... (mais on risque alors d'avoir des "déserts juridiques" avec beaucoup de km à faire dans les régions peu densément peuplée pour atteindre un tribunal), soit il faudrait trouver une formule plus souple qu'une réforme de la carte judiciaire, qui puisse s'adapter aux changements de la demande de justice "localement" dans le temps.

Hmmm, je suis pas sûr d'être bien plus clair. :(

98. Le mardi 6 novembre 2007 à 15:15 par bayonne

j'en profite, vu que vous etes assez lu par la profession pour feliciter le batonnier de Millau qui a participé à un debat dans C dans l'air a propos de cette reforme.

J'ai bien compris qu'il faudras evité le contact avec la justice :) apres cette reforme.

Et un mots d'excuse pour le juge genre je n'ai pas de moyen de transport pour effectuer les 80km pour vous rencontrer, cela marche ?

99. Le mardi 6 novembre 2007 à 15:16 par Dieulepere

Cette réforme est importante et indispensable. Elle va permettre:
1° De faire revenir les juges dans le giron de la civilisation comme cela ils pourront de nouveau avoir accès aux recueils de droit et de jurisprudence qui leur font tant défaut et surtout se remettre à travailler en traitant de vrais problemes de droit.
2° aux avocats de facturer des frais de déplacements à leurs clients et pourront enfin réussir à boucler leurs fins de mois et payer les traites de leur voiture de luxe.
3° Les justiciables qui ne pourront pas se déplacer seront dissuadés de ne pas saisir la justice, nous aurons donc ipso facto une baisse du nombre de saisines.

Or en France à chaque fois que l'on veut réformer on se retrouve en face d'un mouvement corpporatiste conservateur et réactionnaire. En l'espèce nous avons les avocats et les juges qui ne veulent pas revoir leur petit confort bourgeois à la baisse et s'accrochent tels des moules au rocher de leurs privilèges.

J'espère sincérement qu'il pleuvra le jour de la manifestation. Quoique vous aurez encore la possibilité de vous mettre en congé maladie ce qui alourdira encore le déficit de la sécu... On est vraiment cerné par les jmenfoutistes.

100. Le mardi 6 novembre 2007 à 15:23 par Pantin-Lilas

@ Dieulepere

Vous êtes un triple troll ou vous avez juste beaucoup d'humour ?

101. Le mardi 6 novembre 2007 à 15:26 par Thib

@100 Pantin-Lilas
J'ose espérer que le post n°99 de Dieulepère est de l'humour...

102. Le mardi 6 novembre 2007 à 15:29 par Mani

@101 Thib Ya !

103. Le mardi 6 novembre 2007 à 15:34 par mytho(pissenlit)

@ Pantin-Lilas..Dieulepère est un triple troll....ce n'est pas de l'humour...malheureusement...c'est de la mauvaiseté...quand j'entends cela sur les avocats j'ai envie de commettre un meurtre...tous les lieux communs..l'avocat et sa voiture de luxe..les honoraires que l'on facture alors qu'on ne fout rien...bien évidemment. les juges aussi ne foutent rien, n'ont aucune responsabilité, tout le monde le sait. tiens faudrait le mettre dans un prêtoire pour plaider, on verrait s'il fait aussi le malin, si c'est aussi simple et confortable d'être avocat ou magistrat...

104. Le mardi 6 novembre 2007 à 15:35 par PB

@ dieuleperre "Or en France à chaque fois que l'on veut réformer on se retrouve en face d'un mouvement corpporatiste conservateur et réactionnaire. En l'espèce nous avons les avocats et les juges qui ne veulent pas revoir leur petit confort bourgeois à la baisse et s'accrochent tels des moules au rocher de leurs privilèges".

Non mais dieulepère qu'est-ce que c'est que ce commentaire ? Vous n'avez pas du travail à 15 hrs 16 de l'après-midi ?

Pour commencer vous relisez bien tous les commentaires pour comprendre de quoi l'on parle... Nous ne sommes pas en train de parler des conséquences de la réforme pour les avocats eux-mêmes puisque pour 99 % des avocats concernés cette réforme n'a pas d'incidences...ce qui est peut-être d'ailleurs bien le signe du problème ! Nous disons au contraire que cette réforme est vide de sens, va poser plus de problèmes aux justiciables, parait soulever des problèmes immobiliers dont personne ne semble se soucier, et va certainement générer une augmentation des dépenses de la justice pour une réforme dont personne ne comprend le but.

Ce n'est pas du corporatisme, c'est de l'intelligence appliquée...

105. Le mardi 6 novembre 2007 à 15:39 par tschok

@ Passant (52): ce que vous évoquez, c'est autre chose. C'est l'utilisation d'outils modernes de communication pour dématérialiser la justice.

C'est à dire pour l'abstraire de ses contingences matérielles, ce qui est une espèce de fantasme récurrent dans les situations de pénurie budgétaire, et qui resurgit d'autant plus facilement qu'il traduit aussi une volonté assez inconsciente "d'anéantir" la justice (qui n'a pas rêvé de faire disparaitre celui qui le juge?) (à part les pouvoirs publics eux-mêmes?).

A mon avis ça ne marchera pas.

Mais il y a deux choses qui peuvent marcher:

- L'utilisation de l'internet lors des étapes procédurales du procès par les professionnels concernés et - pourquoi pas? - par les particuliers eux-mêmes pour les procédures sans représentation obligatoire. En pratique, ça marche déjà et ça ne pose pas de grave problème: c'est du "back office" classique, dans le fond. Il suffit d'avoir le système d'information adapté et c'est une affaire qui roule.

- Le transport du tribunal en tout lieu où il faut qu'il se trouve (idée qu'un magistrat "transporte" avec lui l'institution qu'est le tribunal) et qui existe en partie dans le code de procédure, surtout pour les opérations d'instruction, mais pas, à ma connaissance, pour l'acte de juger.

Faire bouger le lieu, la cora, du tribunal pour l'amener jusqu'au justiciable, n'est pas en soi un problème technique. Donc, de ce point de vue là, ça peut marcher.

Mais il faut bien comprendre que c'est un bouleversement de la symbolique de la justice qui repose sur la métaphore de l'oracle.

L'oracle répond à la question qu'on lui pose. La règle est simple: mauvaise question, mauvaise réponse. Pour éviter cela, celui qui va consulter l'oracle se déplace jusqu'à lui et, sur le chemin, il a le temps de réfléchir à la bonne question, dans le but d'obtenir la bonne réponse.

Agir en justice est d'abord un voyage qui permet de murir sa réflexion (en principe).

Vous observerez qu'on n'en est déjà plus du tout là et que l'affirmation que la symbolique de la justice repose sur la logique de l'oracle est incompréhensible par bon nombre de nos contemporains: on est plutôt dans une relation d'entreprise/clients où on met beaucoup de "tout, tout de suite", de "proximité", de "productivité", de "motivation" (faut expliquer au gens pourquoi ils perdent leur procès en long en large et en travers sinon, les experts sont formels, c'est une blessure psychique grave), etc.

Donc, oui, il est possible de déplacer un tribunal jusqu'au justiciable, et c'est une idée très séduisante pour le magistrat lui-même, qui peut renouer avec l'héritage du voyage initiatique, qui berce l'inconscient créatif de tout intellectuel qui se respecte, mais il faudrait accompagner cette mesure d'une ré-explication de ce qu'est la justice.

Et la justice c'est tout, sauf la sécurité sociale: c'est pas un truc qui me rembourse automatiquement tous mes bobos, même les moindres, quand je veux et où je veux.

Et ce genre d'explications là n'est pas dans l'air du temps (sauf sur ce blog, of course).

106. Le mardi 6 novembre 2007 à 15:52 par Dieulepere

@103 mytho(pissenlit): Dans un prêtoire je serai fabuleux, époustouflant, brillant, virevoltant. Non je plaisante je ferai comme tout bon avocat je m'en remettrai à mes écritures et j'irai boire un café ensuite puisque je sais que les magistrats trouvent fastidieux qu'on leur explique notre affaire, les pauvres...... assis toute la journée comme je les plains.

@100: Comme vous le sentez :).
@101: comme au dessus.
@102: non rien.
@104: je fais partie de la france qui se lève tôt celle des petites gens humiliés et autres "pue la sueur".

@105: Je suis d'accord avec vous, le symbole est fort. Perdre un tribunal c'est la république qui recule sur son propre territoire, c'est l'état de droit qui se met en retrait.

107. Le mardi 6 novembre 2007 à 15:54 par dadouche

@ Eolas

Ca c'est bien les avocats, toujours vouloir minimiser !
Certes, Mâcon-Charolles, c'est 58 km.
Mais Mâcon-Digoin : 83 km
Mais Mâcon-Marcigny : 94 km
Mais Mâcon-Toulon sur Arroux : 102 km
Mais Mâcon-Bourbon-Lancy : 120 km
Mais Mâcon-Vitry/Loire : 127 km
Mais Mâcon-Cronat : 132 km.

Déjà les tournées tutelle à partir de Charolles c'est une expédition, quand il faudra partir de Mâcon, le juge et son greffier passeront deux fois plus de temps en voiture qu'en audition...

108. Le mardi 6 novembre 2007 à 16:07 par mytho(pissenlit)

@ Dieulepère, très flattée que vous m'ayiez répondu en premier et de manière développée...

109. Le mardi 6 novembre 2007 à 16:07 par mytho(pissenlit)

@ Dieulepère, très flattée que vous m'ayiez répondu en premier et de manière développée...

110. Le mardi 6 novembre 2007 à 16:27 par pas perdus

A part réaliser quelques économies et centraliser un peu plus l'institution (ce qui est original), jusqu'à présent, j'avais du mal à comprendre la finalité de la réforme Dati.

La tribune de la ministre dans Le Monde intitulée "la justice n'attendra pas" ne m'avait pas non plus convaincu.

Votre billet confirme ces impressions.

111. Le mardi 6 novembre 2007 à 16:38 par Dieulepere

@108 et 109: Je vous ai troublé?

112. Le mardi 6 novembre 2007 à 16:48 par tschok

Et Mâcon-New York?

Lu sur internet:

"Air France a deja prévu de vendre des billets Province - Monde via le Train ainsi on pourra faire un Macon - New York (Macon TGV -> Roissy CDG en train & un Paris CDG -> NYC JFK en avion par exemple). "

Finalement, c'est très central, Mâcon.

113. Le mardi 6 novembre 2007 à 16:52 par PB

Bonne idée ce Macon-New York pour moi qui prend mon TGV à Macon....bon il est vrai que le problème est qu'il y a seulement deux aller-retours par jour...il faut pas le louper...

114. Le mardi 6 novembre 2007 à 16:58 par mytho(pissenlit)

@ dieulepère...oui..oui...troublée..suis toute rouge..

115. Le mardi 6 novembre 2007 à 17:02 par Julien

Eolas, si tu as un peu de temps, tu devrais mettre à jour ta "blogroll" qui apparait sur la colonne droite de ton site car elle me semble pas très à jour. "Le blog de Claude Askolovitch", par exemple, n'a pas été mis à jour depuis juin 2007. Julien

116. Le mardi 6 novembre 2007 à 17:14 par Lucas Clermont

@ Dadouche
"Déjà les tournées tutelle à partir de Charolles c'est une expédition, quand il faudra partir de Mâcon, le juge et son greffier passeront deux fois plus de temps en voiture qu'en audition..."


Il n'y a pas que Mame Dati au gouvernement, il y a aussi Mame Lagarde : si vous n'aimez pas la voiture, prenez donc le vélo !

117. Le mardi 6 novembre 2007 à 17:29 par dadouche

@ tschok

"Finalement, c'est très central, Mâcon."

Oui. D'ailleurs, la première chose qu'on vous explique quand vous vous y installez, c'est à quel point c'est facile d'en partir par l'autoroute (Paris, Lyon, Genève, Dijon, Marseille : il y a le choix)

118. Le mardi 6 novembre 2007 à 17:38 par mytho(pissenlit)

Mâcon c'est quoi comme département? c'est pas loin de guéret?

119. Le mardi 6 novembre 2007 à 17:41 par tschok

S'installer à Mâcon?!

Vous êtes sérieuse?

D'abord, est ce qu'il y a des vélib?

120. Le mardi 6 novembre 2007 à 17:46 par Juge

Petite remarque stupide sur les tournées que l'on nous prépare.
La justice n'a actuellement pas les moyens d'acheter des véhicules de service en nombre suffisant pour les magistrats et fonctionnaires appelés à se rendre sur le terrain.
Donc: comment fait-on?
Précision pour les trolls: j'ai bien parlé de véhicule de service (= superbe Clio antédiluvienne avec radio K7 mais sans direction assistée, partagée par tous les agents du TGI en ayant besoin pour l'accomplissement de leur mission), et pas de véhicule de fonction...

121. Le mardi 6 novembre 2007 à 17:51 par mytho(pissenlit)

tschock, ben oui..on pourrait monter une créperie, je sais pas...ça changerait du boulot d'avocat que tout le monde voit d'un mauvais oeil...je suis pas mauvaise en cession de fonds de commerce, donc pour l'achat ça pourrait nous aider...je ferai les actes gratos avant de me faire omettre du barreau, et pour les vélib, oui c'est un problème....

122. Le mardi 6 novembre 2007 à 17:59 par YR

[HS]
@ dadouche :
Vous ne craignez pas pour votre anonymat ?
[/HS]

123. Le mardi 6 novembre 2007 à 17:59 par Gavot

@eolas 94

Y'a de la pomme dans le CPI ?

124. Le mardi 6 novembre 2007 à 18:03 par Lulu la nantaise

"et n'a rien à voir avec le CPI, qui, même si j'ai connu une polonaise qui le lisait au petit déjeuner, est quand même un Code d'homme."

-> Evidemment. Je dirais même par moments incomprehensible.

125. Le mardi 6 novembre 2007 à 18:26 par tschok

Mytho, une crêperie à Mâcon...

C'est - comment vous dire? - si ... inattendu.

On pourrait faire une crêperie à thème.

Bon, je peux essayer de me procurer quelques vélibs, histoire de garder quelques souvenirs de la capitale.

Evidemment, faudra pas être trop regardant côté appellation d'origine contrôlée.

Tilt!

J'ai une idée!

Avec les vélibs, on monte une boîte de livraison de crêpes à domicile!

Ca c'est la France qui avance!

126. Le mardi 6 novembre 2007 à 19:34 par PB

@ 122 YR "@dadouche :
Vous ne craignez pas pour votre anonymat ?"

Je pense YR que beaucoup d'intervenants sur ce blog sont anonymes non pas pour dire n'importe quoi (et n'importe quelles horreurs) sans être identifiés mais surtout par respect pour le créateur et animateur du présent blog...et de ne pas ainsi utiliser les commentaires sur ce blog d'exception pour se faire sa propre publicité !

127. Le mardi 6 novembre 2007 à 20:32 par Mussipont

Tschok : "S'installer à Mâcon?! Vous êtes sérieuse? D'abord, est ce qu'il y a des vélib?"

Non pas de Vélib.

Mais, du Pouilly Fuissé, du Pouilly Vinzelles, du Saint Véran, du Clessé, etc...

Et une très belle roche de Solutré.

128. Le mardi 6 novembre 2007 à 21:53 par dadouche

@ YR et PB

Je n'écris rien chez notre hôte que je n'assume.
Simplement, je ne souhaite pas que les justiciables dont je suis les dossiers puissent penser que c'est leur situation que j'ai évoquée dans un exemple, ou qu'ils interprêtent mes décisions avec le soupçon de paranoïa qui caractérise parfois une partie persuadée de son bon droit mais déboutée, en fonction de ce que j'aurais écrit dans un commentaire teinté d'ironie.
Par ailleurs, il est extrêmement désagréable d'avoir par hasard connaissance de la lettre dans laquelle un justiciable mécontent se plaint de la décision à la Chancellerie ou auprès du Procureur, et dont le contenu montre que le juge a fait l'objet de recherches approfondies (rang de classement à l'Ecole, décrets de nomination, appartenance syndicale, articles divers et tout ce qui laisse une trace sur Google) pour en tirer des conclusions farfelues.
Ca procède de la même démarche que d'éviter d'aller au restau là où un de "mes" mineurs fait son apprentissage de serveur ou d'éviter de fréquenter avec mes copains avocats les lieux où il y a un grand risque de tomber sur un de nos clients communs.
J'ai été identifiée par quelques collègues (il est fort ce Paxa), notre hôte me connaît (merci encore pour le pot préministériel), mes proches ont reconnu mon surnom familial, mais je ne donne pas de détail trop identifiant puisque ce que je raconte est généralement le reflet de ce que vivent tous mes collègues au quotidien ( au fait, je n'ai jamais été en poste à Mâcon...).
Si je ne bénéficiais plus de cet anonymat relatif, je ne posterais plus de commentaire, pour ces seules raisons.

129. Le mardi 6 novembre 2007 à 22:03 par Pask

Ca devient très drôle, par ici, quand les commentaires atteignent la centaine...

Vous prenez des salariés, dans la crêperie à Mâcon, là ? Je peux voler mon futur vélib de livraison moi-même, si vous voulez.

130. Le mardi 6 novembre 2007 à 23:29 par Lincoln

La réforme de la carte judiciaire semble une belle occasion manquée car elle eût été fort utile...mais encore eût-il fallu avoir le courage politique de mener une réforme cohérente, rationnelle et concertée.

Il est évident que certains TGI devraient clairement, purement et simplement être supprimés car leur activité ne justifie pas leur maintien. toutefois, il convient de faire preuve d'intelligence et de discernement. Je suis à 200% d'accord avec Dadouche sur la réflexion indispensable qu'il aurait fallu mener sur ce qu'est le contentieux de proximité. Je pense par exemple que le pénal, quitte à être en opposition avec nombre de mes collègues et très vivement contesté, n'est pas forcément le meilleur reflet de la justice de proximité. Après tout, statisquement, quel est le risque ou le malheure d'être confronté à une procédure pénale dans sa vie ? Relativement faible voire nulle. En revanche, quel est la probabilité de divorcer, d'être accompagné au niveau éducatif ? Certainement, beaucoup plus important.

Pourquoi ne pas avoir réfléchi à des chambres détachées en matière familiale, concernant l'assistance éducative ou s'agissant de l'application des peines dans le cas d'établissements pénitentiaires à proximité ? quitte à délocaliser le reste du pénal (instruction incluse) vers un TGI de taille parfois moins modeste et beaucoup plus à même en termes tout simplement matériels et humains de gérer les flux et la masse.

Je prends l'exemple de notre juridiction (cas particulier qui ne vaut que pour ce cas particulier). Le siège ne cesse d'hurler à chaque compa en voulant limiter le créneau horaire, le nombre de jours où on peut faire la compa. Bientôt, cela ne sera possible qu'entre 15h30 et 15h38 le mardi après-midi: avant, c'est pas bon, après, le tribunal est surchargé. Dont acte (certains collègues en arrivant à vouloir être avisés dès le début de la GAV pour prendre leur disposition sauf qu'au début de la GAV, on ne sait pas comment l'affaire va évoluer....évidemment). Je comprends parfaitement que les magistrats du siège ne souhaitent pas être accaparés par le pénal et ont d'autres activités propres et souhaitent s'y consacrer de façon plus essentielle. Aucun pbe: il est aussi une question de respect que d'aviser le plus tôt possible afin que chaque assesseur puisse prendre ses dispositions. toutefois, ce sont parfois les mêmes - y compris les fonctionnaires - qui ont su dire au moment de faire des propositions que tout allait bien, c'était merveilleux, et il ne fallait surtout rien changer. Or, ce sont toujours les mêmes personnes qui font état de sous effectifs chroniques et bien réels qui entravent très grandement le fonctionnement de nos juridictions (ex: nous travaillons à -2 au bureau d'ordre avec plusieurs temps partiels sur un effectif de 4: résultat: trois mois de retard à l'enregistrement des procédures, un risque évident de passer à côté de l'urgence, personne pour assurer le standard etc...)

En délocalisant le pénal dans une plus grosse juridiction, le pbe des effectifs de magistrats et de fonctionnaires que toutes les juridictions connaissent - car la très grande majorité sont de taille modeste - s'effacent en grande partie tout comme ceux de logistique qui sont clairement insupportables parfois - il est où le président ? et l'assesseur ? où, chez lui ? mais comment on fait pour le joindre ? qui enregistre la procédure ? Il y a personne au BO ? Ah, bon, mais on fait comment alors ? Et l'escorte ne peut pas rester pendant le temps de midi ? Ah, bon, alors ramenez le au commissariat alors ? l'enquête rapide, pas avant 15h, parce que le SPIP est à la CAP ? d'accord...- l'interprête n'y sera pas après 14h 30 ? OK...-.

Il convenait dans ce cas de réfléchir notamment aux modalités de repésentation des victimes, spécialement (mais pas uniquement) dans le cas de CI, afin qu'elles puissent valoir leurs droits de façon plus efficace si la juridiction "absorbante" est plus éloignée. Il s'agit d'ailleurs d'un pbe que l'on ne traite jamais: par exemple, pourrait-on enfin simplifier le pbe de mise en cause des organismes sociaux, notamment pour les CI ? pourrait-on simplifier le recouvrement des DI alloués par une juridiction pénale aux victimes par des voies d'exécution simplifiées et gratuites ? Pourquoi ne pas utiliser plus la visio-conférence en installant le matériel dans des MJD plus proche du domicile de certaines personnes ? Non, on préfère dire que la chancellerie est une "maison ouverte à toutes les victimes"...on préférerait que ce soit les juridictions.

Je ne suis pas d'accord, et je l'ai parfois dit, avec le positionnement de certains barreaux qui ont fait grève pour des considérations qui n'ont rien à voir avec l'intérêt du justiciable mais bien plus avec des intérêts financiers (petits barreaux protégés, peu concurrentiels, aux droits d'entrée très limités, de caractère parfois dynastique). Il est parfaitement normal que chacun défende ses intérêts et je le comprends bien. Toutefois, l'opposition systématique et monolithique, notamment quant à une délocalisation du pénal, m'a semblé peu convaincante.

S'agissant des pôles de l'instruction, je crois, comme ma collègue Lulu, qu'une fois encore, on est passé à côté. On est parti de clichés ahurissants pour aboutir à une réforme inutile, lourde et qui n'apportera strictement rien en termes de qualité. Je suis tout à fait d'accord pour dire que nombre de cabinets d'instruction peuvent ne pas être armés pour traiter certains dossiers qui, soit à raison de la complexité technique, procédurale, ou la nature même des investigations à réaliser, sont ingérables et plombent considérablement un petit cabinet. On ne peut être spécialiste de tout et le JI, comme les autres, dans un cabinet de juridiction classique, traitera le dossier comme il le pourra, c'est à dire plus en fonction de sa volonté et de sa capacité de sacrifice de son temps personnel et de sa vie privé, que de ses moyens procéduraux ou humains. Mais, comme il a été indiqué, j'ai vu pléthores de dossiers criminels ne présenter strictement aucune difficulté et pléthores de dossiers correctionnels extrêmement lourds, complexes et délicats à gérer. Le tout est d'autant plus ridicule lorsque l'on sait que la politique pénale est à la correctionnalisation massive ab initio ce qui signifie que des dossiers du même type que celui d'Outreau pourraient parfaitement exister en matière correctionnelle. Le critère choisi n'est donc pas suffisamment fin et à nouveau, le tout dépend en réalité d'un manque de moyens humains et matériels en grande partie (ah, si nous dispositions d'assistants spécialisés, de vrais bibliothéques avec des vrais jurisprudences actualisées, et non pas des deux derniers jurisclasseurs de 1937 ( nous, on a toute la collection c génial non ?)).

Quant à la collégialité, nouveau leurre. On peut mettre dix personnes ensemble, si elles ne veulent pas parler, elles ne parleront pas. Par ailleurs, comme au civil, chacun sait que le résultat sera une répartition des dossiers par JI et qu'il n'y aura pas de vrai débat. Dernier paradoxe, il faudra trois juge d'instruction dont un très chevronné pour saisir le JLD...mais un seul JLD pour décider d'une détention: scène d'anthologie: "Bonjour, on s'est mis à trois pour penser qu'il devait être mis en détention, vous en pensez quoi ?" "Moi, ben, je suis le JLD suppléant de permanence, en principe, je fais de l'urbanisme, alors le contrôle judiciaire, ce sera mieux....de toute façon, je décide tout seul alors...." "Le parquet, MERCI la collégialité de l'instruction !".

enfin, sur la suppression et le regroupement des TI comme résultat principal de cette réforme de la carte judiciare: ce sont les juridictions qui fonctionnent le mieux, les délais d'audience sont très brefs, on a créé des juges de proximité en grande pompe qui ont fait trois ans de droit en 1960 parce que les juges d'instance, ils n'y comprennent rien dans leur sphère éthérée à la dure vie des travailleurs et que de toute façon, les petits litiges, c'est du gâteau, c'est que du bon sens (merci de lire un plan de faillite personnel ou un calcul de crédit conso revolving...), toutes les tutelles sont gérées par ces juridictions c'est à dire des gens qui n'ont pas un sou en général, même pour payer leur facture d'éléctricité....alors, que peut demander de plus le justiciable si ce n'est la suppression de ces petites juridictions qui ne servent à rien si ce n'est à ...juger les litiges de proximité. CQFD: pour plus de proximité, supprimons les juridictions qui jugent des litiges de proximité. Pourquoi ? parce que la proximité, c'est être jugé non pas près de chez soi par quelqu'un de compétent, mais loin de chez soi par quelqu'un de compétent. Vous avez compris ?

Je cherche encore.

131. Le mercredi 7 novembre 2007 à 10:13 par pas perdus

Je vous confirme que ce "monument" m'avait ému...

stefbac.free.fr/esprit.pu...

132. Le mercredi 7 novembre 2007 à 11:42 par didier Schneider

@ Lincoln 130

peut être que vos collègues du siège, dans ces TI peu chargés ( 1,3 et 4ème arrondissement) sont appelés comme départiteur au CPH plus souvent que leurs collègues des autres TI plus chargés ?

Conscients de certains déséquilibres entre la charge de travail entre les TI, les juges du siège se sont peut être répartis les rôles de manière plus équitable ?

133. Le mercredi 7 novembre 2007 à 14:51 par aspi-rine

Je viens d'apprendre la candidature de RD dans le VII arr. de Paris.Il est étrange de constater que les TI des 7 premiers arr. de Paris ont des activités comparables voir inferieur à de nombreux TI de province dont la suppression a été annoncée. C'est certainement un problème de distance entre eux: 1km à Paris équivaut à 100 Km en province !

134. Le mercredi 7 novembre 2007 à 17:49 par nouvouzil

''Je suis très réservé, n'étant pas présent lors de cet incident, mais effectivement, vouloir forcer en robe un barrage de police ne me paraît tout à fait conforme aux valeurs essentielles de notre nouveau règlement intérieur national. Ayant fait quelques manifs d'avocats moi même, je désapprouve ceux qui s'amusent à aller secouer des barrières ou bousculer des gendarmes mobiles sur l'air du "t'es pas cap' de m'en envoyer une".

Décidemment, ce règlement intérieur est sujet à interprétation:


Solidarité du Conseil National à Maître BAUMONT

Le Conseil National des Barreaux, représentant les 47 000 avocats français, manifeste son émotion à la suite du véritable « passage à tabac » dont a été victime Maitre BAUMONT, avocat au barreau de Belfort, à l’occasion de la manifestation de Colmar du 5 Novembre dernier.

Il assure Maître BAUMONT et le Barreau de Belfort de son entière solidarité et restera vigilant à l’égard des suites qui seront données à ces faits inadmissibles.


www.cnb.avocat.fr/actuali...

135. Le mercredi 7 novembre 2007 à 20:11 par Lulu

un véritable "passage à tabac"?

J'ai peut-être raté un épisode ou alors les collègues de Colmar font preuve d'une diligence remarquable, mais il me semble que l'enquête sur ces faits, survenus lundi, est toujours en cours. D'ailleurs, l'avocate en question vient tout juste de déposer plainte! Quant aux forces de l'ordre, elles contestent fermement les accusations de cette avocate et des "témoins" des faits (dont il est dit qu'ils corroborent les déclarations de Me Beaumont, sans qu'on en sache guère plus pour l'instant). Et oui, n'en déplaise au Conseil National des Barreaux, la parole de policiers vaut autant, pas plus mais pas moins, que celle des avocats...

Quoiqu'il en soit, le CNB serait bien avisé de respecter le principe de la présomption d'innocence qui, à ma connaissance, ne connaît pas d'exception dans le cas où le plaignant est avocat et que les personnes mises en cause font partie des forces de l'ordre...

136. Le jeudi 8 novembre 2007 à 10:16 par Thib

"la solidarité du CNB"....
sans doute une façon de justifier nos cotisations à cet organisme.
ce genre de "solidarité" corporatiste (cela me rappelle la "solidarité" forcée des camarades de classe d'un écolier faisant une bêtise et puni pour cela) ne va pas redorer le blason de ce comité auprès de la profession.

137. Le dimanche 11 novembre 2007 à 22:33 par Maitre Yogi

Bonjour,

On écoutera avec profit une interview intéressante de Philippe Bilger par Jean-Michel Aphatie sur le site de RTL à cette adresse : direct.rtl.fr

L'interview a été enregistrée à 7h50 le 09/11/2007.

138. Le lundi 12 novembre 2007 à 17:53 par aspi-rine

Question de vocabulaire politique?

Je vous joins une partie du contenu des communiqués de presse de deux syndicats de magistrats:

Le premier du SM, en date du 8 novembre 2007:
"Le 29 novembre, un rassemblement national à Paris est prévu place
Vendôme à 14 heures. La demande d'autorisation auprès de la préfecture
de police de Paris est en cours.
Nous invitons tous les magistrats à participer à ce mouvement d'action
en se joignant à la manifestation parisienne et en se déclarant grévistes....

Grève mode d'emploi:
L'exercice du droit de grève pourra se concrétiser:
-par le renvoi des dossiers aux audiences civiles, pénales et aux audiences de cabinet"

Le second de l'USM en date du 12 novembre 2007:

"L'USM a appelé vendredi ses membres à une journée de mobilisation le 29 novembre, sans pour autant se joindre au mouvement de grève lancé ce même jour par le Syndicat de la magistrature et ceux de personnels de la justice pour protester contre la réforme de la carte judiciaire...
L'USM appelle ses adhérents à manifester "leur désapprobation de la méthode employée par la ministre de la Justice dans la gestion des grands dossiers judiciaires".
L'USM souhaite que les magistrats renvoient les audiences civiles et pénales ce 29 novembre et se rassemblent sur les marches des palais de Justice"

Personnellement, je ne vois pas la différence entre renvoyer les dossiers aux audiences pour cause de grève et renvoyer les dossiers pour cause de mobilisation "sans pour autant se joindre au mouvement de grève".... Quelqu'un peut-il m'expliquer? est-ce une question de mots, simplement? Est-on payer lorsqu'on est "en mobilisation" et pas quand on est "en grève"?

Plus prosaïquement, j'y vois surtout une désorganisation des syndicats de cette profession qui, hélas, va encore affaiblir le message, qui déjà est si peu compris par nos concitoyens.....

139. Le lundi 12 novembre 2007 à 18:24 par gigaburger

Montpellier. Samedi Matin. Quart de finale de la Carte Judiciaire.
Martine avait selectionné ses meilleurs éléments. Les bleus étaient bien trop nombreux et avaient l'air féroce. Deux bataillons entiers. Les all-blacks ne sont pas passés. Ils ont encaissé la fermeture de 19 TI. Pas de haka de conscience pour Rachida...

140. Le lundi 12 novembre 2007 à 18:49 par Lulu

à 137- Maître Yogi
S'agissant de Philippe Bilger, j'ai beaucoup d'admiration pour ce collègue qui est un brillant avocat général. Néanmoins je suis un peu agacée de l'aura dont il bénéficie auprès des journalistes, qui adorent interviewer Bilger, qui leur dit ce qu'ils ont envie d'entendre et notamment que les magistrats sont des vilains corporatistes.
J'ai un petit peu de bouteille dans la profession et je peux vous affirmer que non, les magistrats ne sont pas particulièrement corporatistes, je trouve même que nous ne nous serrons pas assez les coudes quand un collègue est injustement attaqué, par la presse par exemple. L'auteur de ce blog sera peut-être un peu fâché mais j'ai souvent l'impression que le corporatisme est bien plus prononcé chez les avocats que chez les magistrats, il suffit de se rappeler des réactions de la profession lors des poursuites à l'encontre de l'avocate France MOULIN.
Avez-vous remarqué quelle est la réaction des pouvoirs publics et des médias quand une organisation professionnelle de magistrats fait une vague suggestion ou observation sur un projet de loi en préparation? C'est du CORPORATISME, s'exclament le ou la ministre et les journalistes! Réponse commode qui permet de disqualifier toute critique et toute contestation et qui évite de réfléchir plus avant.
Donc, j'en veux un peu (beaucoup) à Bilger de confirmer ce cliché qui sert à nous disqualifier quand nous essayons de faire valoir nos arguments. Par ailleurs, j'ai entendu le début de cet interview dans lequel Bilger affirme, sans sourciller, que l'opposition à la réforme de la carte lui apparaît comme politique. Le billet de maître Eolas souligne bien les écueils de cette réforme que Madame DATI mène sans aucune concertation, en opérant des choix qui paraissent très inquiétants pour l'avenir. Et c'est cela qui suscite nos protestations, pas la réforme en elle-même que nous étions les premiers à souhaiter.
Bon à savoir: Monsieur BILGER n'a jamais caché sa sympathie pour l'actuel Président de la République et son courant de pensée. Il y a quelque temps, il affirmait d'ailleurs -sans rire- dans un forum du Monde qu'il venait de prendre conscience que le Président avait une aversion pour la magistrature. De deux choses l'une: soit M Bilger est d'une profonde naiveté, ce qui est inquiétant compte tenu des fonctions qu'il occupe, soit il se laisse aveuglé par ses sympathies idéologiques. Je penche pour la seconde option.
à 138- Aspirine; pour faire court, il y a actuellement divergence entre le Syndicat de la magistrature et l'Union syndicale de la magistrature sur la reconnaissance du droit de grève chez les magistrats. D'un strict point de vue juridique, je partage l'opinion de l'USM sur ce point et estime que nous sommes privés de droit de grève par le statut de 1958, ce qui ne me paraît pas anormal compte tenu des fonctions que nous occupons.
Ce que je peux vous indiquer, c'est qu'au cours des mouvements précédents, les collègues qui se sont déclarés en grève n'ont pas été sanctionnés mais ont fait l'objet d'une retenue sur salaire.
Pour ceux qui ne se mettent pas en grève, prendre part au "mouvement de protestation" peut consister je suppose, en un rassemblement sur les marches du palais. Nous discutons encore en interne des modalités de ce mouvement mais qui, à mon sens, ne se traduira certainement pas en un "glandouillage" massif le 29 novembre. Faut pas rêver, les piles qui s'accumuleraient sur nos bureaux le 29 nov, ce serait de toute façon à nous de les traiter le 30.
Sachez que pour participer aux manifs, beaucoup de collègues prennent un jour de congé, viennent au boulot et se déclarent en grève! sacrifier un jour de congé pour faire valoir son point de vue sur l'institution judiciaire que nous servons, c'est plutôt noble, non?

141. Le lundi 12 novembre 2007 à 19:20 par Val'

Je partage l'analyse selon laquelle l'exercice du droit de grève serait incompatible avec le statut de 58, et m'interrogeais sur ce point depuis l'annonce de la grève nationale du 29. Merci d'avoir apporté quelque éclaircissement, notamment sur les positions de chacun des syndicats. Quant à la participation au "mouvement de protestation" je présume qu'en effet un "simple" renvoi d'audiences ne suffit pas à entraver le fonctionnement de la Justice (ce qu'interdit le texte susvisé si je ne me trompe pas), l'activité d'un Tribunal ne se résumant pas à cette activité?

142. Le lundi 12 novembre 2007 à 19:22 par Val'

(Désolée pour la répétition de la dernière phrase, je ne me suis pas relue. c'est moche)

143. Le lundi 12 novembre 2007 à 20:04 par Lulu

à Maître Eolas: dont acte, je n'aurais pas dû mettre tous les avocats dans le même panier...

à Val (141); effectivement, l'activité d'un tribunal ne se résume pas aux audiences; mais là encore, il y a des discussions en interne sur le point de savoir si le renvoi d'une audience à titre de protestation est ou non de nature à entraver le fonctionnement d'une juridiction; pour ma part, la question ne se pose pas, étant juge d'instruction de permanence le 29 novembre prochain, il ne sera pas question de sécher une éventuelle présentation!

144. Le mardi 13 novembre 2007 à 11:27 par aspi-rine

@ Lulu 140:
C'est donc juste un problème de terminologie engendrant un problème financier (de salaire)... Les magistrats de ma connaissance, notamment parquetier, qui comptaient "se mettre en grève" n'avaient pas du tout l'intention de "glandouiller", puisqu'ils assureraient les renvois à l'audience voire même, puis s'en retrouneraient à la permanence puis qu'ils y sont collés à cette date!
Enfin, le sacrifice de jours travaillés fait partie de la profession, non? (cf permanence de week end, jours de congés non pris.....) :-(

145. Le samedi 17 novembre 2007 à 23:13 par Étudiant X en Droit

J'ai pas bien suivi l'affaire mais il ne s'agit pas seulement de suppression de tribunaux mais aussi et surtout de déplacement ou regroupement, non?

146. Le dimanche 18 novembre 2007 à 12:18 par bayonne

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dommage

147. Le dimanche 18 novembre 2007 à 20:46 par PB

@ 147. C'est bien vrai et c'est bien triste !

Ce post devient "collector" !

On attends maintenant que Casterman demande à M° Eolas de supprimer Martine...

Belle réaction de Casterman, on se demande bien qui achète des Martine aujourd'hui (...il y a biens des rumeurs....).

148. Le mercredi 21 novembre 2007 à 00:06 par Nils

On trouve partout des infos sur la nouvelle carte judiciaire... Ça fait des semaines que je cherche un site présentant efficacement la carte actuelle et je ne trouve pas ! Quelqu'un connait quelque chose de ce genre ?

149. Le mercredi 21 novembre 2007 à 00:39 par JPS

Pour lutter contre l'arbitraire, il ne vous reste que la grève de la faim. Une centaine d'avocats, de bâtonnniers et de magistrats faisant la grève de la faim, cela aurait une certaine allure....et serait la méthode la plus efficace pour lutter contre l'arbitraire.
Cordialement. JPS

150. Le jeudi 22 novembre 2007 à 18:44 par OX

Ah ben tiens. www.lemonde.fr/web/depech...

Quinze bâtonniers "menacés" se sont enchaînés devant le Ministère de la Justice. Et la dignité? Et l'honneur?

151. Le vendredi 23 novembre 2007 à 19:19 par OX

>Eolas

Hé, hé... :-)

152. Le mardi 27 novembre 2007 à 17:24 par nouvouzil

Martine: c'est fini!

martine.logeek.com/about....