Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Prix Busiris pour Christine Albanel

Par Eolas le mercredi 20 mai 2009 à 09:41 :: Prix Busiris :: Lien permanent

L'Académie Busiris a le plaisir de décerner à madame le ministre de la culture et de la communication, madame Christine Albanel, son deuxième prix Busiris.

Christine Albanel, le regard dans le vide, contemple donc la loi HADOPI.

Le prix a fait débat car le propos soumis aux Sages ne porte pas sur le droit en général, mais sur un texte en particulier, la loi HADOPI, vous aviez deviné. L'Académie est, selon le mot d'Anatole Turnaround, gardienne de l'utilisation du droit dans le discours public. Autant elle est enthousiaste dès lors que c'est le raisonnement juridique même qui est lâchement exécuté à des fins inavouables, autant dès lors qu'un politique fait montre de la simple mécompréhension d'un texte, elle renâcle. L'Académie n'a jamais exigé que ceux qui font la loi la comprissent, mais tout au plus qu'ils évitassent de l'invoquer pour celer leurs turpitudes.

Néanmoins, le vote a finalement été emporté par le spectaculaire contresens sur la disposition essentielle d'un texte que le ministre a porté à bouts de bras sur les fonts baptismaux, contresens qui ne peut être accidentel et montre bien que la torsion imposée par cette loi à des principes élémentaires du droit fait du déni de la réalité l'échappatoire la plus facile et ainsi préférée à l'explication pédagogique.

Le propos récompensé est le suivant (source : Lemonde.fr) :

Interrogée sur le problème du coût du logiciel de sécurisation (appelé abusivement “ le mouchard ”) censé prévenir toute utilisation abusive de la connexion ET tout téléchargement de contenu protégé, coût qui sera supporté par l'utilisateur comme l'a confirmé le rapporteur du texte, le ministre réplique que ce n'est pas un problème car… :

Si vous ne piratez pas, non seulement vous ne risquez pas de suspension, mais vous n'êtes pas obligés de mettre un logiciel de sécurisation.

Pour bien comprendre la beauté du propos, il faut rappeler ici brièvement le mécanisme mis en place par la loi.

La loi crée une présomption de responsabilité pesant sur le titulaire d'un abonnement internet servant à télécharger des œuvres protégées[1]. Dès lors qu'un agent assermenté (salarié des sociétés de gestion collective des droits d'auteur, et non agent de l'État) constate que l'adresse IP correspondant à cet abonnement est utilisée pour télécharger un contenu protégé, la Commission de Protection des Droits, rattachée administrativement à la HADŒPI mais juridiquement indépendante, lance le processus d'avertissement (courrier électronique puis papier recommandé, étant précisé qu'à aucun moment l'abonné n'est informé du contenu protégé qu'il est supposé avoir téléchargé) avant de prononcer la suspension de l'abonnement.

Le simple constat par l'agent assermenté établit la responsabilité du titulaire de l'abonnement. Celui-ci ne peut s'exonérer de cette responsabilité qu'en établissant l'usage frauduleux de son abonnement par un tiers (preuve quasi impossible à rapporter), la force majeure (cause extérieure, irrésistible et imprévisible, difficile à concevoir ici) ou en installant un logiciel homologué censé prévenir aussi bien l'usage frauduleux de l'abonnement que le téléchargement de contenu illicite (ce qui suppose qu'il surveille la connexion à internet d'où le terme de mouchard). Tout ça est contenu dans le futur article L.336-3 du code de la propriété intellectuelle (sous réserve de sa validation par le Conseil constitutionnel).

Ainsi, comme vous le voyez, il y a bel et bien un risque de suspension d'abonnement pesant sur celui qui ne pirate pas. La loi le prévoit implicitement en lui indiquant comment il peut éviter cette suspension.

Là où la contre-vérité touche au sublime et donc au Busiris, c'est quand le ministre dit qu'il existerait un quatrième moyen de se prémunir contre le risque de suspension et dispensant d'installer le “ mouchard ” : en ne téléchargeant pas des contenus protégés. En effet, si le crime disparaît, plus personne n'a à redouter d'être puni.

Mais le mouchard vise expressément à protéger celui qui ne veut pas pirater contre celui qui voudrait pirater frauduleusement de chez lui. Dès lors, celui qui ne veut pas pirater non seulement a l'utilité de ce logiciel mais a même tout intérêt à l'installer. De fait, seul celui qui ne veut pas pirater a un intérêt à installer un tel logiciel, et non celui qui veut pirater, puisque ce logiciel l'en empêcherait. Le propos du ministre est donc un total contresens de la loi, et est aberrant en ce qu'il revient à dire que seuls les voleurs devraient installer des serrures à leur porte, et non les honnêtes gens.

Le propos est émis de mauvaise foi car ce serait faire injure à l'intelligence du ministre que de penser qu'elle ait pu croire un seul instant sérieusement que seuls les pirates seraient obligés d'installer un logiciel anti-piratage.

Quant à l'opportunité politique, il s'agit pour le ministre de répondre par une interprétation contra legem au souci des innocents se sentant floués par cette loi qui met à leur charge la lutte contre ce qu'ils ne pratiquent pas, par l'argument classique du : “ seuls les méchants ont à craindre les lois sécuritaires qui par leur nature ne concernent pas les honnêtes citoyens, qui n'ont rien à cacher ”.

Un ministre qui n'assume pas la loi que le gouvernement auquel il appartient a fait adopter aux forceps au point d'en cacher le contenu réel répond à tous les critères de l'opportunité politique et de la mauvaise foi.

Félicitations au ministre, qui ne partira pas les mains vides de la rue de Valois.

Notes

[1] …par le droit d'auteur s'entend : Musique, logiciel, films soumis aux droits d'auteur : rappelons que télécharger un morceau de musique ou un film n'est pas illégal en soi : il peut être dans le domaine public ou l'auteur peut avoir renoncé à ses droits (licence creative commons). Le téléchargement illicite d'œuvre protégé est appelé brevitatis causa “piratage ”.

Commentaires

1. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:35 par RaF

Comment de tels incompétents peuvent oser nous diriger ?

Ne peuvent-ils pas voter une loi qui obligerait les politiciens a savoir de quoi ils parlent ?!

2. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:37 par Anatole Turnaround

Albanel, je te vois !

3. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:39 par Marvin

Sur Hadopi et les mouchards : (trouvé dans les commentaires du Monde, Hubert P.)

Ce principe est surtout _très c.._ : le seul endroit ou mettre un mouchard c'est sur la box (freebox, livebox, neufbox) sinon c'est trivial de bypasser : On met le mouchard sur un poste "clean" et on pirate comme un fou à partir d'un autre poste. Et on est de plus en plus à avoir 2 ordinateurs à la maison ... Et la Box (free, neuf, live..) n'est pas assez puissante pour avoir un mouchard ..... On rigole ...

L'incurie du législateur a atteint des sommets pour cette loi. Je met mon adresse IP à couper que cette histoire se finira en eau de boudin.

Et sinon, ce logiciel espion, je le télécharge en p2p si je ne veux pas payer pour prouver mon innocence?

4. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:40 par Lucca

La légende de la photo de Madame Albanel est particulièrement cruelle.

5. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:44 par Rafiot

Attention, l'histoire du mouchard est autrement plus vicieuse: les pirates-voleurs-terroristes-pédophiles (et j'en passe) seront les premiers à l'installer pour prouver aux bisounours de l'extérieur que leur connexion est propre. Étant donné qu'il suffira de l'installer sur un ordinateur "propre" ou sur une machine virtuelle.

6. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:46 par krampon eugène

Je serais curieux de voir si un décret d'application sort un jour, étant donné les difficultés techniques insurmontables, et la réalité de ce que sont les réseaux informatiques. Toutes choses que le législateur a feint d'ignorer.

7. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:49 par ladyteruki

La plupart des prix Busiris sont drôles, ou du moins, font rire (jaune). Mais ici la mauvaise foi a des relents d'égoûts. Il ne s'agit pas de juste s'exprimer pour s'exprimer, comme le font tous les politiciens, à tort et à travers s'il le faut, mais bien d'appuyer par tous les moyens cette loi dont la moitié de la population ne comprend pas les implications, se pensant bêtement à l'abri.

8. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:50 par Nox

" la Commission de Protection des Droits, rattachée administrativement à la HADŒPI mais juridiquement indépendante, lance le processus d'avertissement (courrier électronique puis papier recommandé, étant précisé qu'à aucun moment l'abonné n'est informé du contenu protégé qu'il est supposé avoir téléchargé) avant de prononcer la suspension de l'abonnement."

Les sanctions prononcées devront être motivées, les oeuvres prétenduement piratées devront donc être mentionnées je suppose, d'autant que certaines oeuvres ne seraient pas protégées par la loi² et seront susceptibles de recours (quoique les juridictions compétentes pour connaitre de ces recours restent à déterminer par décret, la loi sera t elle inapplicable en l'absence de ces décrets ?)

² serait ce un amendement patagonie propre à notre Florent Pagny national qui aura la liberté de se faire pirater ? {{« Aucune sanction ne peut être prise sur le fondement du présent article pour des faits concernant une oeuvre ou un objet protégé dont tous les ayants droit résident dans un État étranger ou un territoire situé hors de France à régime fiscal privilégié, mentionné à l’article 238 A du code général des impôts, à charge pour les personnes mentionnées à l’article L. 331-22 L. 331-24 du présent code de préciser que l’objet de leur saisine de la commission de protection des droits ne relève pas d’un tel cas de figure.}}

9. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:51 par chantal

Pas mal... Las ! cette loi sera comme d'autres : mise aux oubliettes son seul intérêt étant de faire parler de notre Sarko 1er surtout en vue des européennes ! Cette loi ne sera pas appliquée ; elle est trop compliquée à mettre en oeuvre... Mais j'attends tout de même le résultat du recours des socialistes...

10. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:51 par kaleunt

Christine Albanel telle qu'en elle-même De quoi glaner moult Burisis, Noix d'honneur et autres distinctions enviables. http://albanelotron.001webs.com/

11. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:52 par Flo

Une journée qui commence par un prix Busiris est une journée qui commence bien. Merci, Maître.

12. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:54 par Le Poulet

C'est même pire que ça, car la loi ne punit pas le téléchargement, mais le défaut de sécurisation de sa connexion internet. Je suis sûr qu'on pourra trouver ailleurs une citation de Mme la ministre où elle dit au contraire que tout le monde aura intérêt à utiliser des logiciels de sécurisation, que par ces services payants que les fournisseurs d'accès y trouverons leur compte...

Par ailleurs, le lecteur que je suis tient à attirer l'attention de l'académie sur les propos du député Lefebvre, qui estime que la saisie du conseil constitutionnel était une "volonté du PS de nuire par tous moyens à ce texte" .

13. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:57 par h

<I>Ce principe est surtout _très c.._ : le seul endroit ou mettre un mouchard c'est sur la box (freebox, livebox, neufbox) sinon c'est trivial de bypasser : On met le mouchard sur un poste "clean" et on pirate comme un fou à partir d'un autre poste. Et on est de plus en plus à avoir 2 ordinateurs à la maison ... Et la Box (free, neuf, live..) n'est pas assez puissante pour avoir un mouchard ..... On rigole ...</I>

Non, il est possible de bypasser la box. Admettons que la box a un mouchard. J'utilise un mécanisme de chiffrement entre mon poste, et un serveur sur internet (hors de france, bien sur). Le mouchard, qui est bien entendu sur le chemin entre mon poste et le serveur distant est absolument incapable de déchiffrer quoi que ce soit (c'est le principe du chiffrement, toute personne peut lire le message mais personne hormis le destinataire peut en déchiffrer le sens). Le mouchard dans la box voit que des octets passent sans être capable de dire si c'est un mail perso, l'intégrale de Céline Dion, ou la lecture du blog de Me Eolas.

Conclusion, c'est un mauvais endroit pour poser un mouchard.

14. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:58 par Dyonis

  1. 6> Entierrement d'accord, cette loi ressemble plus à une campagne de communication visant à faire peur à l'utilisateur Lambda qu'autre chose.

Et ne parlons pas du fait que des tonnes de moyends de contourner cette loi fleurissent déja sur le net.

Personellement, j'apprécie particulierement le principe de "contester systématiquement".

Déja que je ne vois pas comment ils vont pouvoir gérer 10.000 envois de mails par jour, si en plus chaques personne recevant cet Email décide de contester en toute bonne fois (j'ai bien installé el mouchard madame), Hadopi aura donc 10.000 contestations quotidiennes à gérer...

15. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:58 par nicZar

Son propos se comprend instantanément si on remplace "logiciel de sécurisation" par "mouchard." Son nom officiel n'est qu'un euphémisme.

Le but de ce logiciel, Albanul elle-même l'a expliqué à l'AN pendant les "débats," c'est de regarder ce que vous télécharger et de le communiquer à son éditeur. Il ne sécurise pas votre connexion (c'est 100% impossible) ni votre PC (c'est 95% impossible), il sécurise les ayant droit – par opposition à vous, qui n'en avez pas – contre le méchant internaute pirate en puissance. Si une tierce partie pirate votre ligne pour télécharger, eh bien, la loi s'en fout.

Anéfé le manquement constaté et puni par la déconnexion est le "défaut de sécurisation;" mais pourtant l'Hadopi peut vous épargnez si vous prouvez votre "bonne foi," en gros, que vous n'avez pas téléchargé vous-même. Ainsi on vous accuse d'une chose (défaut de sécu), mais on vous punit pour autre chose (contrefaçon).

C'est probablement le cœur de la saloperie de cette loi, et ça explique l'apparente schizophrénie de notre ancienne gardienne de musée.

16. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:01 par Frantz

Et voila, encore une loi liberticide qui s'annonce alors même que le Parlement européen a voté un amendement contre la suspension d'abonnement sans décision de justice préalable. Voila aussi comment gâcher une partie des finances de l'État dans un pseudo remède au piratage alors que des dizaines et des dizaines de techniques de contournement sont déjà développées pour échapper à la Commission de protection des droits (quel joli nom) Big Brotherienne ! Ça commence vraiment à être désespérant....

17. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:02 par organe droit

Le Conseil constitutionnel délivre-t-il des prix cousins du Busiris? Des Zombis, visant la tête des créatures ni vives ni choses du droit? L'obligation indirecte d'utiliser un logiciel payant a priori propriétaire en l'absence d'un délit constaté par l'autorité de police ou judiciaire n'est-il pas le type de disposition que le Conseil ne peut laisser passer?

Autre point que je n'ai pas vu développer : vivant en colocation et titulaire de l'abonnement internet, pourrai-je être inquiété de ne pouvoir surveiller et contrôler systématiquement l'usage internet de mes colocataires? Ce qui reviendrait à obliger chaque colocataire à ouvrir une ligne internet à son nom?

18. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:02 par Lazarre

Donc si je comprends bien, les honnêtes gens n'auront pas besoin du logiciel de sécurisation (qui ne servirait surtout pas à démontrer leur innocence), et les pirates peuvent eux acheter ce mouchard qui leur permettra de s'exonérer de la responsabilité des téléchargements effectués sur leur ligne ?

Ou alors finalement, un internaute sera considéré comme fautif si on télécharge depuis sa connexion, car il n'aura pas sécurisé celle-ci. Il pourra contester s'il a installé un logiciel de sécurisation agréé. Mais ce faisant, il pourra être considéré comme responsable du téléchargement pratiqué sur la ligne, puisque celle-ci étant sécurisé, il ne pourra s'agir que d'un téléchargement pratiqué par un tiers. Donc pour l'internaute visé par les foudres de la HADOPI, il ne pourra prouver son innocence, qu'en se déclarant coupable.

Je pense que là ce n'est pas à Busiris qu'il faut se référer, cette loi est carrément digne de Kafka.

Comme quoi Christine Albanel nous prouve qu'elle a bien des références culturelles, et que son poste de Ministre n'est pas usurpé, loin de là...

19. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:04 par YR

Si vous ne piratez pas, non seulement vous ne risquez pas de suspension, mais vous n'êtes pas obligés de mettre un logiciel de sécurisation.

Mme Albanel n' pas pu dire cela : c'est le contraire exact de ce qui constitue la poutre maîtresse de la loi qu'elle a défendu bec et ongles ! L'objectif de la loi est d'imposer la sécurisation à tous sous peine d'être tenu responsable de l'usage qui est fait de sa connexion !

La mauvaise foi n'a décidément pas de limites...

20. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:06 par YR

seul celui qui ne veut pas pirater a un intérêt à installer un tel logiciel, et non celui qui veut pirater, puisque ce logiciel l'en empêcherait.

C'est toute la beauté de ce texte : même avec un tel logiciel installé, il sera possible de pirater !

21. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:06 par Geek

Un tel logiciel, pour qu'il soit réellement efficace (ce qui n'est pas "totalement" impossible) va prendre des années à mettre au point en partant de zéro et devra être mis à jour en permanence pour s'adapter aux contre mesures. Dans le cas contraire, il suffira de l'acheter et de le contourner pour télécharger peinard. A mon sens, seul des éditeurs d'anti virus / firewall tels que MacAffee, Kaspersky et Norton seront en mesure d'en fournir un de qualité.

Ce n'est donc pas pour demain... si le gouvernement arrive à détecter/sanctionner les premiers pirate en fin d'année (comme viens de s'en venter la ministre) ça va laisser les gens sans aucune possibilité de recours jusqu'à l'arrivée de ce(s) logiciel(s).

Allez la bise Eolas.

22. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:11 par D_Idaho

Le propos est émis de mauvaise foi car ce serait faire injure à l'intelligence du ministre que de penser qu'elle ait pu croire un seul instant sérieusement que seuls les pirates seraient obligés d'installer un logiciel anti-piratage.
Cher Maître, je proteste.
Je pense que malgré tous ses efforts, Christine Albanel ne mérite pas ce prix Busiris.
Je suis persuadé qu'elle était de bonne foi : elle n'a tout simplement rien compris à son texte.

23. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:11 par B.Samson

Sauf votre respect, je crains que ce prix Busiris soit immérité. En effet, rien ne permet d'affirmer que "Le propos est émis de mauvaise foi". Et tout le comportement récent de la ministre tend au contraire à laisser penser qu'elle croit vraiment "que seuls les pirates seraient obligés d'installer un logiciel anti-piratage." Je crois à la bonne foi. Quant à l'intelligence...

24. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:15 par Adralde

Le mouchard est censé prouver la bonne foi de son heureux possesseur. Mais lorsqu'il est désactivé ? Lorsque l'ordinateur et la box sont arrêtés ? Dans la journée, ou pendant les vacances... Comment prouver un détournement frauduleux de l'IP ?

25. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:18 par Thinklessridemore

Une question...

comment le logiciel va-t-il distinguer les téléchargements légaux de ceux qui sont illégaux? parce que concrètement, je télécharge de manière parfaitement légale, si je veux prouver mon innocence je suis obligée d'installer un logiciel qui va m'empêcher de télécharger.

J'ai une meilleure idée et si ceux qui ne veulent pas risquer d'être condamnés demander immédiatement la résiliation de leur abonnement?

26. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:18 par nicZar

Nox: Les sanctions prononcées devront être motivées, les oeuvres prétenduement piratées devront donc être mentionnées je suppose,

Vous supposez mal, la loi l'interdit explicitement, les messages de menace (mail et/ou LRAR) ne doivent pas contenir l'intitulé, sous un prétexte assez bizarre de "respect de la vie privée;" il fallait voir le beau Frank défendre cette bizarrerrie en invoquant la possibilité qu'un jeune inverti downloade du hard core homo, ou que le mari se fasse prendre chopant du barely legal, on voudrait pas que Mme s'en aperçoive.

Olivier Henrard, dans un débat avec _jz, a dit qu'on pourrait quand même obtenir les noms des œuvres en téléphonant à l'HADŒPI; et là ce filou, ce *scélérat* de Zimmerman lui a demandé si madame l'épouse du pornophile ou les parents du jeune à la sexualité confuse étaient sensés ignorer l'invention d'Alexander Graham Bell. Aucune réponse n'a été apportée à cette question.

27. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:20 par ancilevien74

@13 h :
C'est pour ça qu'il faut un mouchard sur la box, et sur chaque machine accédant au net au travers de cette box.
Et encore, il y a des failles. Supposons que box et ordi soient sécurisés par le mouchard, rien n'empêche d'installer un logiciel de virtualisation comme vmware avec un système d'exploitation non protégé et utilisant la connexion internet du système protégé. De ce système virtuel, on se connecte à un proxy crypté. On a donc un système sécurisé, mais permettant de pirater, on est intouchable au niveau du délit de sécurisation (ainsi que le relevait jules sur Diner's room : Et si la loi hadopi ne servait à rien ?). Par contre, au niveau DADVSI, on n'est pas couvert.

De cela il ressort que ces mouchards ne seront pas efficaces, sauf s'ils prennent le contrôle de l'ordinateur et bloquent tout logiciel qui pourrait permettre de contrefaire. En gros plus d'internet.

Là où c'est vicieux, c'est que rien n'oblige l'existence de ces logiciels de sécurisation avant de pouvoir envoyer les courriers et de couper le net, les amendements dans ce sens ayant été rejetés.

28. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:24 par Minerva

Bonjour à tous,

une petite question qui me vient au passage... vous m'excuserez si jamais quelqu'un y a déjà répondu sur ce blog, mais je ne le crois pas de mémoire (du moins dans les billets, j'avoue ne pas lire tous les commentaires à chaque fois)

Maître Eolas nous dit :

"La loi crée une présomption de responsabilité pesant sur le titulaire d'un abonnement internet servant à télécharger des œuvres protégées1. Dès lors qu'un agent assermenté (salarié des sociétés de gestion collective des droits d'auteur, et non agent de l'État) constate que l'adresse IP correspondant à cet abonnement est utilisée pour télécharger un contenu protégé, la Commission de Protection des Droits, rattachée administrativement à la HADŒPI mais juridiquement indépendante, lance le processus d'avertissement (courrier électronique puis papier recommandé, étant précisé qu'à aucun moment l'abonné n'est informé du contenu protégé qu'il est supposé avoir téléchargé) avant de prononcer la suspension de l'abonnement. Le simple constat par l'agent assermenté établit la responsabilité du titulaire de l'abonnement. Celui-ci ne peut s'exonérer de cette responsabilité qu'en établissant l'usage frauduleux de son abonnement par un tiers (preuve quasi impossible à rapporter), la force majeure (cause extérieure, irrésistible et imprévisible, difficile à concevoir ici) ou en installant un logiciel homologué censé prévenir aussi bien l'usage frauduleux de l'abonnement que le téléchargement de contenu illicite (ce qui suppose qu'il surveille la connexion à internet d'où le terme de mouchard). Tout ça est contenu dans le futur article L.336-3 du code de la propriété intellectuelle (sous réserve de sa validation par le Conseil constitutionnel)."

Qu'en est-il alors de l'exception de copie privée qui existait jusque là ? Est-elle abandonnée du fait de la loi HADOPI ?

Merci pour vos lumières...

29. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:38 par e-t172

@Minerva :

"La copie privée est une exception, pas un droit a récemment rappelé la cour de cassation (affaire Mulholland Drive) : l'auteur ne peut l'interdire, mais il n'a pas à permettre ou faciliter sa réalisation (les mesures techniques de protection s'opposant à la copie ayant expressément été légalisées par la loi DADVSI)."

- Eolas (http://www.maitre-eolas.fr/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls)

30. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:40 par Kenny

Ce qui est non moins déprimant c'est le journaliste du Monde qui cite le contresens total d'Albanel et qui poursuit, comme si elle venait de dire quelque chose d'intelligent : "Certes, mais quelle sera la marge de manœuvre pour un abonné devant prouver sa bonne foi pour éviter une coupure d'accès à Internet ?"

31. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:41 par Loïc

Au fait, qui va payer pour le développement de ces "logiciels de sécurisation" ? Parce que si le gouvernement attends cela de la part des éditeurs de logiciels, je crois qu'ils peuvent les attendre longtemps : dans la mesure où l'on sait parfaitement que ça va coûter très cher à développer pour que ce soit un tant soit peu efficace (et ça va mettre longtemps), et encore plus cher à maintenir, je ne vois pas l'intérêt de l'éditeur qui fournirait un tel logiciel. Ou alors, ils vont faire des trucs pourris qui ne fonctionnent pas.

32. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:43 par Logos

J'avais bien ri lorsque j'ai lu cette splendide phrase de Mme ALBANEL. Tout comme celles expliquant que la suite d'Open Office.org contenait un parefeu intégré ou que pour se dédouaner en cas de litige avec hadopi (que mille DRM protégent sa quête sainte), il suffisait d'envoyer son disque dur... Dans certains milieux on commence à parler "D'ALBANNELLERIES"

Bravo pour ce busiris franchement mérité.

33. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:51 par Guillaume

Le propos du ministre est donc un total contresens de la loi, et est aberrant en ce qu'il revient à dire que seuls les voleurs devraient installer des serrures à leur porte, et non les honnêtes gens.

L'analogie me parrait un peu foireuse dans le sens où le voleur ne va pas s'autocambrioler et donc mettre une serrure à sa porte ne vas l'empêcher de commettre une infraction, au contraire du logiciel anti-piratage pour un pirate (enfin en théorie).

34. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:03 par Athanase G.

J'y ai mis le temps, mais ça y est. Anéfé Albanulle et le comportement godillot de la majorité lors du vote Hadopi ont fait de moi un anti-UMP résolu. Trop (de connerie et d'irresponsabilité), c'est trop.

J'ignore s'il y a matière "technique", mais Me Eolas devrait peut-être aller gratter sur un autre volet de la loi, qui regarde apparemment la faculté qu'auront la Sacem, Tf1, Sony et autres détenteurs de droits de saisir un juge pour contraindre les FAI à filtrer les connexions. (Si j'ai bien compris.)

35. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:06 par Le_Pompiste

"Si vous ne piratez pas, non seulement vous ne risquez pas de suspension, mais vous n'êtes pas obligés de mettre un logiciel de sécurisation."

Ergo seuls les pirates achèteront ce logiciel : leur recensement est donc assuré par cet ingénieux moyen.

Ca me semble bien verrouillé comme loi.

36. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:07 par Lazarre

Monsieur,

Suite à enquête de nos services, il apparait que le véhicule que vous avez déclaré volé la semaine dernière a été retrouvé, ce après que les voleurs l'aient employé pour passer la frontière en fraude avec des produits de contrebande. Après examen de votre véhicule, nos services ont pu constater qu'il n'était pas équipé d'un système de sécurité contre le vol agréé par le Ministère des Transports. Vous êtes donc considéré comme fautif de non sécurisation de votre véhicule contre les manœuvres visant à la contrebande. Par conséquent, la Haute Autorité de Lutte contre la Contrebande et le Piratage ont décidé de confisquer votre véhicule pour une durée de 6 mois, ainsi que de suspendre votre permis de conduire. Les cotisations dues au titre de votre assurance automobile ne seront toutefois pas suspendues pendant cette durée.

Cordialement,

37. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:13 par Manou

Je trouve que c'est un beau prix Busiris!! ou comment on passe sur toutes les difficulés tant il faut faire passer une loi pour montrer qu'on fait quelquechose. De plus, en tant qu'utilisatrice de Linux je fais remarquer que je n'ai vu personne mentionner le développement d'un logiciel libre et encore moins compatible Linux pour ce mouchard.

38. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:17 par v_atekor

comment le logiciel va-t-il distinguer les téléchargements légaux de ceux qui sont illégaux? parce que concrètement, je télécharge de manière parfaitement légale, si je veux prouver mon innocence je suis obligée d'installer un logiciel qui va m'empêcher de télécharger.

Malheureusement il ne se basera pas sur le contenu téléchargé (sauf un nombre réduit de cas il ne peut pas), il se basera donc sur le trafic : il notera les heures, dates, ports, IP, checksum des fichiers copiés éventuellement.

Avec le checksum tu peux repérer un fichier avec peu de marge d'erreur. Si il y a suspicion de téléchargement, on compare la liste des cheksum avec celui du fichier téléchargé.

Evidement, si le fichier a changé à la source, par exemple par recompression, la méthode est caduque.

Reste qu'il existe des moyens de marquer les fichiers. C'est une technique qui risquent de se populariser, et ces marqueurs résistent correctement au changement de format audio ou video et à la recompression. Il faut donc que ce logiciel recense les marqueurs éventuels des fichiers téléchargés.

39. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:17 par Dad

Combien de temps faudra-t-il pour trouver un logiciel, libre comme il se doit, qui trompera le mouchard ? Il faut dès à présent prévoir un super mouchard de détrompeur de mouchard.....

40. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:18 par Dahu

{{ nicZar Ainsi on vous accuse d'une chose (défaut de sécu), mais on vous punit pour autre chose (contrefaçon). }} En aucune façon la loi nous punit de contrefaçon, la contrefaçon pourra être ajoutée comme une autre accusation ...

41. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:22 par Laurent

Cette loi est techniquement inapplicable... pourquoi en parler encore ? Toute résistance est futile...

42. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:25 par précisions

Eolas : courrier électronique puis papier recommandé, étant précisé qu'à aucun moment l'abonné n'est informé du contenu protégé qu'il est supposé avoir téléchargé

Certes, mais comme l'indique le futur article L. 331-26, l'abonné peut être informé de ce contenu sur simple demande écrite.

L. 331-26 : Elles (les recommandations) indiquent les coordonnées téléphoniques, postales et électroniques où leur destinataire peut adresser, s’il le souhaite, des observations à la commission de protection des droits et obtenir, s’il en formule la demande expresse, des précisions sur le contenu des œuvres ou objets protégés concernés par le manquement qui lui est reproché.

43. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:26 par v_atekor

39 : Ce logiciel pour tromper le mouchard est inutile. Il y a beaucoup plus simple que d'écrire un nouveau logiciel pour le tromper.

44. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:27 par PEB

Soit cette loi aura au mieux une application partielle. Le législateur n'a pas la sagesse chez nous autres de voter des lois souples pour qu'elles soient applicables. Encore et toujours notre tendance à l'absolutisme.

Les entreprises, pour être tranquille, vont sans doute utiliser des VPN pour se connecter sur Internet en passant par un paradis électroniques. On va se diriger tranquillement vers un Internet off shore qui, fractionné, perdra sa neutralité et deviendra de moins en moins contrôlable.

Je vois d'ici l'objection: interdisons le chiffrement. Mais si on agit ainsi, on ne pourra plus administrer des serveurs distants par SSH ou encore acheter l'intégrale d'Alexander Rybak ou déclarer ses revenus en ligne sous la protection de SSL.

L'Enfer est pavé de bonnes intentions. Le remède est parfois pire que le mal.

Dommage qu'Albanel n'ait pas confié son projet à la DG Télécom, sous l'autorité, certes, de sa collègue Lagarde.

La seule manière de faire marcher le système est le basculement général en IPv6 où chaque adresse IP identifie de manière univoque le matériel. La parade existe déjà, car on a développé des protocoles P2P avec brouillage des adresses IP et chiffrement des connexions.

Cette loi vient d'inventer l'inculpation des machines!

45. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:34 par david

J'aimerais connaitre la procédure de récupération de l'adresse IP du « pirate ». A mon sens, il n’existe que 2 façons simples : - L’HADOPI cherche tous les postes qui mettent à disposition un fichier et enregistrent l’adresse IP du poste. Pour avoir tenté une ou deux fois de télécharger en p2p, je me suis vite rendu compte que dans 80% des cas, le contenu des fichiers ne correspond pas au titre du fichier. Et pour s’assurer du contenu d’un fichier, il faut soit connaître sa signature, soit le visionner. Dans les deux cas, il faut le télécharger. L’HADOPI sera-t-elle autorisée à fonder sa recherche d’adresse IP sur l’acte illégal de téléchargement de fichier illégalement mis à disposition ? - L’HADOPI met des fichiers à disposition en p2p et enregistre les adresses IP des postes qui le téléchargent. L’HADOPI sera-t-elle autorisée à piéger les pirates de cette façon ? Si l’HADOPI met ce fichier à disposition, soit il l’est de façon légale auquel cas je ne voit pas en quoi il serait illégal de le télécharger. Soit il l’est de façon illégale et dans ce cas je reviens à mon premier point : L’HADOPI sera-t-elle autorisée à fonder sa recherche d’adresse IP sur un acte illégal ? Mon argumentaire doit vous paraître un peu candide du fait de mon niveau nul en droit, mais il me semblait que pousser à l’infraction ou commettre un acte illégal pour détecter une infraction n’était pas permis.

46. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:35 par Lazarre

@ PEB Je crains malheureusement que vous n'apportiez trop de confiance en IPv6 quant à son efficacité dans ce genre de situations.

Certes IPv6 apporte de grands changements sur l'identification des postes et les protocoles de routage. Mais il est déjà possible très facilement de contrefaire une adresse IPv6, et donc de contourner la question de l'identification.

Maintenant le gouvernement pourrait aussi arrêter de s'attaquer à des moulins à vent, cesser de viser par son arsenal légal le citoyen qui télécharge, et viser directement à la source : ceux qui fournissent des contenus protégés en masse. Ce serait une stratégie plus ciblée, plus efficace, moins couteuse, et qui éviterai de considérer de facto un quart de la population française comme de vils trafiquants...

47. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:39 par Graveen

Comment peux-t-on spéculer à ce point sur des fonctionnalités ? Il me semble que beaucoup ici font comme les défenseurs de cette loi: des suppositions infondées et dénuées de sens.

Je m'explique. Cette loi est techniquement à l'étude. Entendre dire partout "je l'installe sur un pc je fais ce que je veux avec l'autre" ou "non, mais moi je suis trop fort, j'utilise une machine virtuelle" est aussi présomptueux que stupide.

Les spécifications du mouchard peuvent trés bien scanner votre réseau, et rapporter vos X machines; le mouchard peut trés bien être installé sur des boxs, dont personne ne controle les mises à jour, sauf l'opérateur - orange, sfr, free, bouygues telecom en lesquels j'ai une confiance limitée.

Et croyez moi, on mutualise internet téléphonie télévision, mais cela nous rend totalement dépendant de la box de l'opérateur.

48. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:41 par Graveen

@45

je suppose que l'HADOPI va sélectionner le top 100 des oeuvres les plus téléchargées, et travailler sur ces bases là. Interrogation des trackers périodiquement, collecte des IPs, et gestion de la sanction.

49. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:43 par v_atekor

Graveen

Parce que si tu scannes un réseau, tu ne changes pas le problème fondamentalement. Tu vas détecter que 2 machines sont connectées. Ok. Comment tu prouves que la seconde machine connectée appartient à un pirate ou à un légitime?

Ce mouchard sert à disculper en cas de piratage. Donc ... il faut prendre totalement en compte la possibilité d'un piratage. Un scan ne t'apportera rien, sans compter qu'un scan va alarmer tous les coupe feux (fournis avec OOo, bien entendu), si tant est que le coupe feu laisse le port ouvert. C'est beaucoup trop intrusif.

50. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:46 par leinad

le logiciel ! je suppose que ce logiciel sera créé sous windows, que rien ne sera prévu pour les autres systemes d'exploitations, ce qui constitue, amha, un abus de position dominante pour microsoft. ce logiciels devra donc etre installé sur tous les postes connectés. les anonymiseurs vont donc fleurir un peu partout. et que diront les propiétaires de Hot Spot (mac'do, hotels, etc..) quand les clients téléchargeront en masse? que dira Madame Albanel quand sa ligne privée sera crakée en 20 minutes et que des petits plaisantins se feront un malin plaisir de telecharger sur sa ligne? le logiciel ne servira à rien. l'IP n'est qu'un leurre. au fait, n'oublions pas la Popsi 2 qui pointe le bout de son nez.

51. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:56 par Wyrm

De mon côté, je me demande depuis le début de "l'affaire HADOPI", si la ministre qui porte ce projet de loi est (gravement) incompétente... voire complètement idiote... ou "juste" de mauvaise foi, comme bon nombre de politiciens.

Dans le sens de la mauvaise foi, il y a:

  • le fait qu'on accède rarement à ce poste en étant aussi complètement débile.
  • ... Euh non, c'est tout en fait. Je n'ai pas d'autre potentiel préjugé qui irait en sa faveur.

Dans l'idée de l'incompétence crasse, on peut citer:

  • qu'elle a été tout du long "coachée" par quelques lobbies et un président hyperactif;
  • que ses seuls arguments tenaient en des chiffres de sources (très) discutables et des sophismes des plus transparents (dont l'attaque ad hominem et ad odium [style: "ceux qui critiquent sont tous de vilains pirates"] et l'argument d'autorité ["vous devez voter pour parce que vous êtes UMP et que le président veut cette loi"]).
  • qu'elle n'a pas été capable de sortir un contre-argument crédible à un quelconque moment des débats (même avec deux semaines de préparation, pour "HADOPI2, le retour de la vengeance", elle a carrément opposé une fin de non recevoir);
  • qu'elle ne semble même pas savoir de quoi elle parle (voir le "parefeu OpenOffice", ou notre citation du jour);
  • qu'elle ne semble même pas sensible au ridicule de ses arguments, même quand on lui met le nez dedans.

Je connais quand même assez peu de politiciens capables d'une telle productivité sur un même sujet. Et pourtant, je n'aime pas m'avancer sur le degré d'intelligence de quelqu'un. Alors il reste une dernière possibilité.
...
Elle est d'une mauvaise foi telle qu'elle a cherché à se défausser de toute responsabilité en passant pour la cruche de service. Je ne vois que cette issue pour laisser penser qu'elle est capable de telles inepties sans frôler le niveau zéro de l'intelligence.
Dans cette optique, la citation qui lui vaut ce deuxième prix Busiris serait à prendre sous une autre lumière: "l'opportunité politique" serait de pouvoir en rajouter une couche et prouver qu'elle n'est pas une méchante, mais juste le pigeon de l'affaire. Auprès du "monde de la Culture", elle a officiellement soutenu le texte; auprès des internautes, elle a été incapable de le faire de manière crédible.

52. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:57 par Chocapic

/Mode Technique ON

N'oublions pas non plus la fourberie provenant d'un site Suédois qui à la sublime idée d'injecter des adresse IP fictive (mais bien réelles) à l'intérieur d'un tracker Torrent permettant ainsi à l'IP de madame Michu d'être prise dans les filets d'HADOPI

/Mode Technique OFF

@Graveen Encore faut il avoir une box ! Pour ma part je dispose d'un bon vieux SpeedTouch 510 et d'un excellent routeur Linksys WRT54GL en DD-WRT.

53. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:59 par Graveen

@49, v_atekor

Je suis d'accord. Mais tu ne connais pas les conditions d'utilisation du logiciel, les restrictions d'usage qui y seront attachées dessus, etc...

Sans même parler d'un point de vue technique, rien n'empêche le gouvernement de dire 1 poste = 1 mouchard (machines virtuelles incluses).

On peut tout imaginer: introduction de QoS/SNMP dans ton routeur, donc possibilité de mesurer la bande passante et de la comparer à celle du poste contenant le mouchard, mouchard lié à l'adresse mac...

Bien sûr, le contournement sera possible pour des professionnels ou des utilisateurs avertis, mais pour les particuliers, c'est un peu présomptueux d'avancer des réponses sur un produit dont personne ne connait les caractéristiques. Même si au final, je pense que les "pirates" auront toujours un train d'avance.

54. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:06 par nox

@ NicZar en 26

Nox: Les sanctions prononcées devront être motivées, les oeuvres prétenduement piratées devront donc être mentionnées je suppose,

Vous supposez mal, la loi l'interdit explicitement, les messages de menace (mail et/ou LRAR) ne doivent pas contenir l'intitulé, sous un prétexte assez bizarre de "respect de la vie privée;" il fallait voir le beau Frank défendre cette bizarrerrie en invoquant la possibilité qu'un jeune inverti downloade du hard core homo, ou que le mari se fasse prendre chopant du barely legal, on voudrait pas que Mme s'en aperçoive.

Je parle des sanctions, et non pas des notifications auxquelles vous faites références. Mais je me pose la question. La formulation de Maitre Eolas laissait entendre que les oeuvres n'étaient jamais mentionnées (au niveau de la notification préalable, puis de la sanction).

55. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:07 par Graveen

@52, Chocapic,

La majorité des gens ont une box. que dis-je, l'immense majorité. Même au fin fond de la campagne, ces offres sont proposées. Normal, elles sont plus intéressantes que les coûts séparés.

@51, Wyrm,

Je pense sincèrement qu'elle n'y croit pas une seconde, mais il faut bien accomplir les volontés de qui vous savez. Le pire, c'est qu'avec toutes ces histoires, elle n'ait pas démissionnée (tf1, etc..). En France, même d'une subjectivité et d'une mauvaise foi à toute épreuve, il semble que ca ne gêne personne de mentir ou de se renier, et que ca n'a pas plus d'effet que ça.

56. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:09 par Taz

Est ce que le défaut de sécurisation puni par cette nouvelle loi est puni systématiquement ou uniquement lorsque notre ligne sert pour un usage frauduleux ?

Dans le premier cas, on imagine assez facilement les dérives. Tout titulaire d'un contrat internet devra posséder un logiciel de filtrage (faut-il l'installer ou seulement acheter la licence ?) il sera donc au choix obligatoire de le souscrire à l'abonnement OU se faire dénoncer directement par notre FAI, M. X n'a pas acheté son logiciel de sécurisation, charge à nous une fois contacter par l'administration, que nous avons un tel logiciel chez nous.

De plus que faire quand on a plusieurs ordinateurs à la maison? Faut il repayer le logiciel pour chaque ordinateur (allez expliquer à l'utilisateur lambda que même si il a acheté le logiciel il doit le repayer pour chaque nouvel ordinateur....) Si j'ai un ordinateur "sécurisé" ou "mouché" connecté en permanence, je peux prouver ma "bonne foi" même si à coté de ça j'ai 10 PCs qui télécharge... ou alors la HADOPI peut prouver que j'ai plusieurs ordinateurs ?

Petit point d'attention/question pour les informaticiens juristes, la BOX appartient à votre FAI qui vous la loue. Si on s'en sert comme routeur, peut il y avoir accès afin de vérifier si un ou plusieurs ordinateurs s'y sont connectés à un instant donnés ? Ou alors est ce plutot comme un appartement que l'on loue. La chose (BOX, appart) appartient au FAI (propriétaire) mais il le locataire en a la jouissance exclusive et donc le FAI (propriétaire) ne peut y accéder.

Quelque soit la réponse ça va relancer la vente d'ordinateurs (et éventuellement de routeurs)

Cher Maitre, est il possible pour un simple citoyen de porter à l'attention du conseil constitutionnel certains points une fois son avis requis ?

57. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:10 par david

@48 : donc la recherche d'adresse IP (la base de tout le processus) se fera sur une base de donnée extérieure absolument pas fiable ni certifiée...

C'est un peu comme demander à Madame Michou qui habite dans ma rue et qui passe sa journée à sa fenêtre de faire une liste des voitures qui roulent trop vite ou des gens qui parlent trop fort...

58. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:10 par Arthur

@10 - L'Albanelotron, je l'avais oublie ... merci pour ce rappel toujours hilarant, puis juste apres deprimant, car ces propos sont ceux d'une ministre en exercice ...

Parmi toutes, celle-ci est techniquement amusante

La coupure vous tombe pas dessus sur le coin de la nuque. Le disque dur fait preuve, l'abonné pourra l'adresser à l'Hadopi. Je ne vois pas où est le problème.

Mais pour etre surs que le petit malin qui aura envoye son disque dur n'a pas efface ses fichiers illegalement telecharges, ils devront faire de la recuperation de donnees, et c'est la que cela devient reelement interessant : sans rire, ca faire un service de recuperation de donnees a pas cher du tout !

Quand on connait le prix de ces petits choses-la, moi je dis : Merci Christine Albanel !!!

Il faut lui reconnaitre ses qualites a cet Hadopi qu'on ne connait pas vraiment encore !

Et je ne parle pas de confier son disque dur a une admonistration, de le sortir soi-meme de son ordinateur ( ce que je sais faire, sauf avec les portables c'est autrement plus risque ), et de l'envoyer par la poste

59. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:11 par v_atekor

rien n'empêche le gouvernement de dire 1 poste = 1 mouchard (machines virtuelles incluses). Mais comment tu comptes le faire en pratique? Une personne (pirate) pourra toujours ne pas installer ce mouchard laissant un flou sur la possibilité d'un piratage par une autre machine. Le cas le plus simple et le plus difficile à détecter est simplement l'usage de 2 machines physiques, puisque que l'utilisateur de la seconde machine soit un légitime ou un pirate, la connexion se fera en tout point de la même manière dans les deux cas, quelque soit le critère de détection retenu : adresse mac, charge réseau, scan réseau etc ...

mais pour les particuliers, c'est un peu présomptueux d'avancer des réponses sur un produit dont personne ne connait les caractéristiques Vu les contraintes, ça laisse peu de marge aux éditeurs.

60. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:16 par Moe

Ceux qui se frottent les mains, ceux sont les éditeurs de logiciels. La loi précise bien que le logiciel sera payant, mais comment seront désignés les logiciels "validés" par le ministère, hein? Et qui profitera par extension de la mise en place d'un tel système? Les magasins vendeurs entre autre, et la fnac dont le patron a participé à la génèse de cette loi stupide. Ca devient croquignolesque cette histoire.

61. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:17 par Azur

@50 : oui, en effet c'est présomptueux pour le particulier. Comme il est présomptueux d'espérer voir un particulier qui ne télécharges pas acheter un mouchard pour sécuriser sa ligne, si d'aventure il était mis réellement au courant que pèse sur lui une telle obligation. Les gens ont déjà du mal à assurer leur voiture, alors "assurer" leur ligne internet ...

62. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:18 par Nemo

Que de discussions techniques et expertes pour parvenir à détourner ce fameux mouchard. Vous oubliez un détail de taille : que je sache, le logiciel est windows-only !! Ou comment casser, de façon détournée mais efficace, le monopole de Microsoft ...

Cher Maître merci pour ce prix, tout à fait mérité et qui traduit bien votre désir de reconnaître et promouvoir la diversité de notre société : nul besoin d'être ministre de la Justice ou du Drapeau, tout le monde peut avoir son prix Busiris. C'est très facile, cela devient même un sport national.

63. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:18 par Azur

Rectification, la réponse était pour Graveen en 49.

64. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:23 par IngénieurInformaticien (oupresque)

Une telle affirmation ne pouvait que mériter un prix. Elle résume si bien l'esprit, et surtout la clarté, de cette loi.

Compte-t-on interdire les VPNs (tunnels de connexion sécurisé) dès lors qu'une des extrémité se trouve à l'étranger ? Voilà qui fera plaisir à de très nombreuses entreprises qui l'utilisent couramment ! En effet, le mouchard ne peut rien contre cela. Gmail vous permet de vous connecter en https à ses serveurs ! N'y-a-t-il pas des mp3 qui transitent ainsi ?

Ou alors, copier les "vieux standards" US (je ne sais pas trop ce qu'il en était en France) consistant à interdire toute crypto non facilement cassable afin de pouvoir tout décrypter et tout vérifier ? Transmettons tout en clair ! Ce sera tellement plus dur de pirater discrètement (mais tellement plus facile de vous voler votre n° de CB).

Si l'on va au bout du principe de cette loi, la seule solution c'est de revenir au net du début des années 90. Ou au minitel, remarquez. C'était bien le minitel. Et pas facile d'y pirater quelque chose en plus.

65. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:29 par IngénieurInformaticien (oupresque)

62 > Au contraire, vous serez suspect dès que vous serez non-MS Windows, et dans l'incapacité de vous défendre. Ou suis-je le seul à l'interpréter ainsi ?

66. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:33 par v_atekor

62 : les linuxien ont l'habitude de passer pour des empêcheurs de tourner en rond. Ceci dit, on pourra au moins se défendre sur le piratage de logiciels et de jeux :D

67. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:38 par Jinai

Bonjour Maitre.

Une question me brûle les lèvres depuis le passage de la loi : les condamnations établies par la loi sont-elles applicables si ce mouchard n'existe pas ? Dans l'idée, je ne peux que m'interroger sur l'aspect applicable de la loi : il existera un logiciel permettant à tout un chacun de prouver son innocence, mais que faire si ce dernier met plus de temps que prévu à être créé ?

Pour information, un faux-site a vu le jour récemment, et propose un faux-routeur capable de craquer un réseau wifi, et ainsi de télécharger depuis la connexion de ses voisins : le Routeur Hadopi (http://www.routeurhadopi.fr/). Il est évident que si ce n'est qu'une plaisanterie, cela pourrait rapidement voir le jour. Que sera-t-il possible de faire des lors ?

68. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:45 par Kallista

@ Jinai

Vive le retour au filaire!!! Mais faites attention à où vous mettez les pieds !! :)

69. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:50 par MyIPspeaks4me

Cher Maître,

Je crains que vous ayez mal compris le dispositif de l'article L. 336-3. Le texte pose le principe d'une obligation de surveillance de l'accès à internet : le titulaire de l'abonnement doit veiller à ce qu'aucun acte de contrefaçon ne soit accompli depuis cet accès (il ne me semble pas très clair, d'ailleurs, que vous dissociez bien l'acte de contrefaçon et le manquement à l'obligation de surveillance ; distinction établie pour les raisons triviales que vous savez, mais là n'est pas la question).

La personne qui surveille effectivement son accès à internet, par exemple le célibataire vertueux ou le bon père de famille qui s'assure que ses enfants ne piratent pas (pas forcément manu militari, d'ailleurs), qui ne pirate pas lui-même, ne se retrouvera pas devant l'HADOPI (sauf accès frauduleux du fait d'un tiers : on rejoint là la seconde cause d'exonération de responsabilité - avec les difficultés probatoires qui sont les siennes, certes - mais l'on n'est pas sur le terrain du premier cas d'exonération). Il est donc vrai de dire qu'il n'est pas obligatoire d'installer un logiciel de sécurisation. L'exonération de responsabilité attachée à l'installation du moyen de sécurisation vise le cas où le titulaire de l'abonnement, n'étant pas à même de contrôler ce qui se passe chez lui, utilise un système de contrôle automatisé.

Le prix Busiris, cher Maître, me semble être surtout dans votre tête, pour le coup (vous aurez sans doute d'autres occasions de décerner un prix à C. Albanel). Juridiquement, ce qu'elle dit est tout à fait conforme au texte. L'"absurdité", si elle existe, vient de la loi elle-même.

70. Le mercredi 20 mai 2009 à 15:01 par Hélène

N'ayant aucune compétence technique, il me serait sans doute possible de solliciter un portefeuille ministériel. Aussi, quitte à donner dans la stupidité, ne serait-il pas possible d'acheter le mouchard indispensable et de le stocker quelque part chez soi sans en user ? la facture permettant de prouver sa bonne foi ? Dire que je ne télécharge pas et que je ne pirate pas, quel gâchis... avec une ministre pareille, on ne peut s'empêcher d'être affreusement tentée !

71. Le mercredi 20 mai 2009 à 15:05 par Guillaume

@69

qui ne pirate pas lui-même, ne se retrouvera pas devant l'HADOPI

De la même façon que les honnêtes gens ne se retrouvent jamais en garde à vue, ni même ne sera jamais poursuivi devant un tribunal (c 'est d'ailleurs pour ça que personne n'est jamais aquitté, c'est bien connu on ne poursuit que des coupables).

Ce moyen de sécurisation est la seule preuve prévue pour démontrer son innocence.

72. Le mercredi 20 mai 2009 à 15:06 par IngénieurInformaticien (oupresque)

@Hélène > Si je doute de la faisabilité de leur mouchard idéal (ou plutôt de son efficacité face à des personnes compétentes et renseignées, dont on a manifestement manqué des 2 côtés lors du débat), je crains que ce ne soit pas si simple non plus. Le mouchard écrira probablement un "rapport d'activité" que vous aurez probablement bien du mal à falsifier, ou quelque chose d'équivalent.

73. Le mercredi 20 mai 2009 à 15:06 par Cat

Il me semble qu'il y avait le même genre de projet de loi aux USA, et que c'est la NSA qui y a mis fin. La principale agence de renseignement américaine n'avait pas du tout envie de se retrouver avec la majorité du trafic internet crypté par PGP.

C'est ce que ce genre de loi va provoquer, en accélérant la mise au point de soft gratuit qui feront ça tout seul pour les mekeskidis en informatique. J'ai déjà repéré 2 add-ons de Firefox qui permettent d'intégrer PGP à son browser et de le coupler avec GMail: Une fois le add-on installé, tous les emails envoyés par Gmail sont cryptés avec PGP. Et PGP ne peux pas être cassé par les services de renseignement pour le moment. Ca devient transparent pour l'utilisateur.

La prochaine étape ce sera de faire un petit add-on pour les mekeskidis qui les fera passer tout seul par un système de contournement du mouchard HADOPI sans qu'ils s'en rendent même compte. Il est fini le temps où seuls des hackers, ayant la connaissance pour créer des solutions pour contourner ce genre de dispositif, les utilisaient. Dès qu'une solution de contournement existera, elle sera rapidement mise gratuitement à la disposition du plus grand nombre avec un auto-install ou un add-on qui va bien, et qui fonctionnera sans plus d'intervention de l'utilisateur.

Cette loi va être une machine à condamner des innocents, d'une part; et à faire perdre de l'activité économique d'autre part.

Si j'ai une société informatique à monter, maintenant, je n'hésiterais pas entre la monter en France, où je serais soumis à des contraintes farfelues et payantes de l'État que je me verrais obligé de refacturer indirectement à mes clients, et la monter à l'Étranger où on ne viendra pas me faire chier avec ces conneries.

Anéfé, c'est une belle ânerie que cette loi.

Cat

74. Le mercredi 20 mai 2009 à 15:06 par Chris77

C'est toujours un vrai plaisir de vous voir coller au mur épingler les contre-vérités émises par ces messieurs dames !

La qualité de nombres de réponses devrait donné matière à réflexion à nos décideurs dont l'encéphalogramme semble en chute libre ces derniers temps. :-)

Ne pourrai t-on pas abonner tous ces beaux messieurs à votre blog... quoique sans prime cela ne vas être facile !

Le conseil constitutionnel sera t-il un rempart à ce monceau de sottises, sera t-il capable de prendre le bon dans l'esprit et rejeter l'insupportable dans le texte ?

Allez courage ils ne sont pas tous aux ordres... espoir...

75. Le mercredi 20 mai 2009 à 15:12 par Irgoff

Les FAI sont-ils capables de couper uniquement internet dans le cas des offres internet/TV/téléphone ?

76. Le mercredi 20 mai 2009 à 15:22 par Stef

Essayons de prendre du recul...

Ils sont dépassés techniquement. Ils ne le comprennent pas mais ils le savent certainement (ils ont des conseillés techniques). Le bénéfice potentiel à tirer de la vente d'un logiciel de sécurisation (qui ne sécurisera pas grand chose) est non négligeable. Il y a aujourd'hui environ 18 millions de foyers possédant Internet et donc potentiellement acheteur de ce logiciel. On peut des lors se poser des questions sur l'objectivité des conseils prodigués... Sans compter que ce logiciel pourra aussi servir à d'autres fins (LOPSI).

Il aurait été préférable de faire demi tour avant que le sujet ne prenne l'ampleur que l'on connait. Personne n'est dupe (enfin il faut croire que certains le sont), cette loi ne changera rien. Ce qui ne télécharge pas ne téléchargerons pas, et ceux qui téléchargent, téléchargerons.

En fait le texte de loi ne tient pas debout, ne servira à rien, et est inapplicable.

Attendons que des milliers de personnes se retrouve injustement accusées, et commencent à envoyer leurs avocat les défendre...

Ou attendons simplement que nos gardiens constitutionnels n'entre dans la danse.

77. Le mercredi 20 mai 2009 à 15:25 par Brice

Je pense que cette loi est déjà caduc pour de nombreuses raisons aussi technique que juridique. D'un point de vu technique étant de la partie je vois pas comment faire sachant d'une adresse IP n'est pas un identifiant de poste ( ce qui s'en rapproche le plus étant une adresse MAC et encore...) En réalité la seule solution viable pour savoir exactement ce qui se passe sur un réseau c'est de ne rien faire dessus... Enfin imaginons que Mme ALBANEL persiste et donne une obligation de résultat il faudrait alors pour que ces mesures techniques puissent être efficace mettre en place, outre un mouchard sur les postes des utilisateurs et les box, des mouchards sur l'ensemble des backbone (tiens comment ça impossible...mais si c'est faisable pas réaliste mais bon.),mais aussi interdire le chiffrement des données (qui a dis impossible ben oui plus de commerce électronique, plus d'accès des entreprises à leur SI, etc...) et donc mettre en faillite la France et son économie faire fuir les entreprises... Légalement ce serait à l'encontre de directives européennes ( en tout cas pour le moment), voir à terme de jugement de la cour européenne des droits de l'homme, enfin la france étant le pays le plus condamné... Mais je pense aussi que cela violerait la constitution sur de nombreux point... Bref si pour une fois au lieux de faire dans la démagogie le gouvernement avait travailler correctement il se serait rendu compte que la loi protège déjà les auteurs et qu'il ya pas de vide, enfin que d'un point de vue technique le plus efficient (efficacité/cout) aurait été la licence global... Demagogie quand tu nous tiens que te connerie nous faisons.

78. Le mercredi 20 mai 2009 à 15:27 par PEB

Molière et Charpentier s'étaient bien moqué des archers frappant en chantant le pauvre Polichinelle après l'avoir arrêté pour injure tapageuse...

''ARCHERS Il est aisé de nous toucher; Et nous sommes humains, plus qu'on ne saurait croire. Donnez-nous seulement six pistoles pour boire, Nous allons vous lâcher.

POLICHINELLE Hélas! messieurs, je vous assure que je n'ai pas un sol sur moi.

ARCHERS Au défaut de six pistoles, Choisissez donc, sans façon, D'avoir trente croquignoles, Ou douze coups de bâton.''

79. Le mercredi 20 mai 2009 à 15:29 par PEB

@78: Commentaire déplacé par erreur, déplacé, donc à supprimer

80. Le mercredi 20 mai 2009 à 15:30 par Graveen

@59, v_atekor,

Oui, je comprends parfaitement ce que tu veux dire. Par exemple, tu équipes un ordinateru avec un mouchard, et tu considères que l'autre, celui qui télécharge, est un vilain pirate qui abuse de ton wifi.

Le cas que je vais te donner est funeste, mais dans cette histoire, où le gouvernement prend tous les droits, le routeur pourrait ne laisser passer que le flux venant du poste équipé du mouchard.

Juste ciel...

81. Le mercredi 20 mai 2009 à 15:31 par Tom

La pure logique euclidienne permet de retourner la phrase en "si vous piratez, vous devez mettre un logiciel de sécurisation." Les bras m'en tombent... Heureusement que le ridicule ne tue plus, même les ministres. Quoique avec cet Albanelotron, on atteint des sommets où l'oxygène se fait rare.

Mais l'Empire du Mal contre-attaque déjà : http://www.routeurhadopi.fr/

82. Le mercredi 20 mai 2009 à 15:38 par nox

@ 69

La personne qui surveille effectivement son accès à internet, par exemple le célibataire vertueux ou le bon père de famille qui s'assure que ses enfants ne piratent pas (pas forcément manu militari, d'ailleurs), qui ne pirate pas lui-même, ne se retrouvera pas devant l'HADOPI (sauf accès frauduleux du fait d'un tiers : on rejoint là la seconde cause d'exonération de responsabilité - avec les difficultés probatoires qui sont les siennes, certes - mais l'on n'est pas sur le terrain du premier cas d'exonération).

Pas seulement, on peut avoir une IP usurpée, sans pour autant s'être fait pirater son accès (un technicien peut il confirmer ?): je pense notamment au cas ou en modifiant votre logiciel P2P, vous indiquez une IP qui n'est pas la votre dans les tracker de fichiers .

83. Le mercredi 20 mai 2009 à 15:40 par v_atekor

Graveen : Certe, c'est un sénario à la nord coréenne à laquelle je préférerai éviter de penser. Il limite drastiquement les usages informatiques possibles.

84. Le mercredi 20 mai 2009 à 16:06 par gloubgloub

Est-ce que l'on risque quelque chose si on télécharge illégalement le logiciel mouchard?

85. Le mercredi 20 mai 2009 à 16:11 par nicZar

PEB: «La seule manière de faire marcher le système est le basculement général en IPv6 où chaque adresse IP identifie de manière univoque le matériel.»

Sur mon Linux, avec l'extension "sécurité IPv6" intégrée, ma machine a certes une adresse unique dépendant du préfixe que me donne Free, et un suffixe découlant de la MAC de mon interface ethernet, mais il génère automagiquement une nouvelle adresse aléatoire à chaque redémarrage qui est utilisée comme adresse source des connexions sortantes.

Donc, non.

86. Le mercredi 20 mai 2009 à 16:32 par nicZar

IngénieurInformaticien: ou plutôt de son efficacité face à des personnes compétentes et renseignées, dont on a manifestement manqué des 2 côtés lors du débat

Calomnie! L'opposition à cette loi était au contraire très bien informée, que ce soit la gauche qui elle lisait les mails des internautes au lieu de les forwarder à la direction de TF1, ou les membres de la majorité tels que Tardy ou Dionis, informaticiens de métier.

MyIPSpeaksForMe: La personne qui surveille effectivement son accès à internet, par exemple le célibataire vertueux ou le bon père de famille qui s'assure que ses enfants ne piratent pas (pas forcément manu militari, d'ailleurs), qui ne pirate pas lui-même, ne se retrouvera pas devant l'HADOPI (sauf accès frauduleux du fait d'un tiers : on rejoint là la seconde cause d'exonération de responsabilité - avec les difficultés probatoires qui sont les siennes, certes - mais l'on n'est pas sur le terrain du premier cas d'exonération). Il est donc vrai de dire qu'il n'est pas obligatoire d'installer un logiciel de sécurisation. L'exonération de responsabilité attachée à l'installation du moyen de sécurisation vise le cas où le titulaire de l'abonnement, n'étant pas à même de contrôler ce qui se passe chez lui, utilise un système de contrôle automatisé.

Quelle ignorance! Et vous vous permettez en plus de faire des leçons à Mᵉ Eolas!

Vous ignorez ce qui va être le cas le plus fréquent, celui où l'utilisateur se fait hax0rizer, que ce soit son Wifi (même en WPA2 c'est possible) ou son PC (à distance via un 'sploit, un trojan ou autre).

87. Le mercredi 20 mai 2009 à 16:49 par Eugenor

Bonjour. J'adore tout ce que vous faites, mais là je m'interroge, et m'interpose : je trouve que vous abusez avec ce prix, car vous attribuez un Busiris sur la foi d'une interprétation a contrario que vous faites du discours de la Ministre (pour laquelle, je le précise, je n'ai aucun gout particulier). Il me manque peut-être une ou deux synapses, mais selon moi, le fait d'affirmer "si vous ne piratez pas (...) vous n'êtes pas obligés de mettre un logiciel de sécurisation" ne me semble pas complètement indigne : il est clair en effet que nul n'est obligé de s'équiper dudit logiciel (cela devient même une tautologie si l'on considère que ce logiciel n'existe pas encore). Cette phrase a d'ailleurs été parfaitement comprise par le journaliste qui a rétorqué, en substance "oui mais comment faire alors pour prouver son innocence" ? En d'autres termes : On n'est sûrement pas obligés de s'équiper, par contre on risque d'être bien gênés si on se fait épingler, et qu'on doit démontrer que l'on n'a pas fauté... Au final, seule l'interprétation que vous faites des mots du ministre est totalement contestable. Bien sûr, on ne peut sans rougir affirmer que seuls les pirates seront obligés de s'équiper... Mais vous êtes juriste et vous savez qu'il peut être dangereux, et injuste, d'attribuer aux gens la version a contrario (ou une des plusieurs versions possibles) de ce qu'ils ont effectivement affirmé. Vous vous souvenez peut-être des ravages qu'ont pu faire en droit de la filiation les interprétations a contrario des anciens articles 334-9 et 322 du Code civil... Bref, selon moi, le prix n'était pas vraiment mérité. Ou s'il l'est, c'est plutôt sur la première partie de la phrase, qui prétend que l'on ne peut se faire épingler lorsqu'on n'a jamais piraté. Cela est évidemment faux, toutes sortes d'événements pouvant justifier qu'une bonne mère de famille se fasse choper, parce qu'on a piraté son adresse IP ou parce que son fils a fait des siennes. C'est moche, c'est sûr, mais on est habitués à cela depuis longtemps. Par exemple quand mon véhicule se fait flasher à 140 sur l'autoroute : que ça soit moi au volant, ou mon fiston ou mon chien ou le voleur du quartier... ne change rien à l'affaire : je suis responsable, je dois payer l'amende en tout état de cause, et je dois même céder des points sur mon propre permis... sauf si je démontre que je n'étais pas au volant au moment de l'excès de vitesse. Cela me parait procéder du même raisonnement (désagréable, c'est certain) que l'affaire qui nous intéresse : on est propriétaire de la machine qui a piraté, on est responsable des opérations qui sont faites à partir de cette bécane, sauf à démontrer qu'on était en garde à vue ou aux Seychelles aux jours et heures du téléchargement litigieux. Par ailleurs j'ai beau chercher je n'arrive pas pour le moment à trouver de meilleure solution pour assurer la protection des droits d'auteurs, laquelle protection me semble utile et nécessaire. On aura sans doute besoin de tâtonner pendant quelques années pour trouver une défense adéquate, mais l'avantage de la loi HADOEPI c'est d'envoyer un signal fort aux millions de gens qui piratent quotidiennement, naïvement et l'air de rien. Bien sûr on ne pourra rien faire contre les professionnels du hacking, mais je ne pense pas que la majorité des pirates en fasse partie. Pour résumer : à mon avis la loi est perfectible, mais elle a le double avantage de rassurer l'auteur, et d'effrayer le pirate du dimanche. Mais j'adore ce que vous faites, vraiment.

88. Le mercredi 20 mai 2009 à 16:50 par Nico

De toute façon, ce mouchard ne pourra que surveiller les données échangées à partir du PC où il est installé (ou si il rétrocède son accès internet à un autre ordinateur, ce qui ne se fait plus aujourd'hui). En aucun cas ce logiciel pourra contrôler ce qui est échangé à partir d'un modem ou box wifi... et sur lesquels il est facile de se connecter.

89. Le mercredi 20 mai 2009 à 16:57 par TPB

On dirait que personne ici et bien souvent ailleurs, n'a compris vraiment l'intérêt de la loi dite HADOPI.

La lutte contre le téléchargement illégal est juste un écran de fumé.

Ce qu'il faut y voir cet l'article 10bis C : Article 10 bis C (art. 15 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) : Simplification des procédures de contrôle par les services de l’État des logiciels intégrant des mesures techniques permettant le contrôle à distance de fonctionnalités ou l’accès à des données personnelles 62

Et un des premier effet est le projet de loi dit LOPPSI 2

"Dès lors, c'est la porte ouverte à toutes les "captations" informatiques et sonores, de quelque nature qu'elles soient. Le projet de loi Loppsi 2 reprend ce principe en le perfectionnant, puisqu'il permettrait "sans le consentement des intéressés, d'accéder à des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent pour l'utilisateur ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractère". C'est la légalisation des "chevaux de Troie" (logiciels espions) chez l'internaute, pendant une durée de quatre mois, renouvelable une fois sur accord du juge." Selon le journal LeMonde.fr

90. Le mercredi 20 mai 2009 à 17:24 par DM

Moi, j'ignore comment sécuriser la "box" qui gère mon accès à Internet, vu qu'elle accepte de faire du WEP mais qu'en WPA (plus sûr) ça ne marche avec aucun des ordinateurs de la maisonnée.

Je ne vois d'ailleurs pas comment un logiciel sur les dits ordinateurs pourrait sécuriser la "box".

Je vois encore moins comment un PC Windows pourrait être sécurisé contre les virus.

Je me demande si les hypothétiques logiciels de "sécurisation" ne seront pas du type "je recherche si un exécutable en cours de fonctionnement porte le nom d'un logiciel de p2p connu et je le tue".

Et en tout cas je suis sûr que cela ne sera pas grâce au firewall soi-disant contenu dans OpenOffice.

91. Le mercredi 20 mai 2009 à 17:25 par geek

La loi HADOPI est vouée à l'echec. Ce ne serait pas la première fois qu'une loi comme celle-ci ne serait pas applicable. Installer un mouchard sur notre ordinateur, et puis quoi encore!

92. Le mercredi 20 mai 2009 à 17:27 par sage

Je ne comprends pas tous les gens qui disent que cette loi n'est pas applicable car elle coûte trop cher à mettre en place ! C'est en fait exactement tout le contraire et c'est bien cela le problème !

Laissez-moi résumer la situation. Et par pitié, détrompez-moi si je fais erreur, j'aimerai bien moi aussi croire au fantasme qui nous murmurre que cette loi ne serait pas applicable...

Actuellement, tout ce qui concerne la protection du droit d'auteurs est déjà en place. Il est possible à des ayant droits de noter sur un cahier à spirales les adresses IP téléchargeant illégalement en apposant dans la marge la date et l'heure du méfait.

Ensuite, en déposant une plainte, la justice ira rechercher qui est derrière cette adresse IP et cherchera à savoir ce qu'il s'est réellement passé. Suite à cela il y aura condamnation.... ou non, en fonction d'une décision de justice.

Mais juste tout cela coûte cher. Et donc le nombre de personnes poursuivis est faible, car cela coûte cher à tout le monde.

L'astuce de cette loi, ce n'est pas de changer quoi que ce soit à ce que les gens peuvent faire ou non, n'en déplaise à ces artistes qui se disent de gauche et qui envoient une lettre ouverte afin de soutenir HADOPI tout en laissant penser qu'actuellement, on peut faire n'importe quoi. Non, actuellement, on peut faire exactement la même chose que ce que prévoit la loi HADOPI.

Pour autant, il serait faux de dire que cette loi ne change rien. Ce qu'elle change, c'est la facilité de la procédure. Les gens n'ont pas peur car le nombre de sanctions est tellement faible que les gens sont convaincus - à tord ou à raison - qu'il y échapperont. Le but de la loi est donc d'augmenter le nombre de sanctions, en supprimant :
1 - Le passage par la justice (dépot de plainte, tribunal, décision de justice)
2 - Le fait de rechercher des preuves (ce qui coute très cher, puisqu'il faut aller rechercher sur les supports de stockage des intéressés les oeuvres contrefaites)

Ce faisant, la loi impose aux fournisseurs d'accès de traiter inconditionnelement les requètes des ayants droits afin de prévenir/faire couper l'accès à internet des contrefacteurs (qui ne délivrent pas de contrecourriers) ou supposés tel.

Ici, je vois deux choses uniquement qui vont "coûter de l'argent".
1 - La collecte des adresse IP par les ayants droit. Des sociétés spécialisées existent déjà pour ce genre de choses, et les majors du disques font déjà appelle à ces gens là pour la collecte des adresses IP. Je n'imagine même pas un seul instant que cette loi ne sera pas applicable à cause de cela.
2 - Le message d'avertissement / coupure de l'accès par les FAI. C'est bien le seul point qui pourrait poser problème à la mise en place. Là encore, je veux bien croire que les systèmes d'informations des FAI soient dans un bordel tel que cela coûte cher de mettre cela en place, mais au final, ce ne sera qu'un développement limité dans le temps (plus ou moins long en fonction du degré d'organisation des FAIs) et après tout sera autoamtique.

Non, ce qui caractérise cette loi, c'est justement qu'elle ne coute pas cher à mettre en place. Mais à quel prix ?

En consiédrant que les ayants droits, et les prestaires chargés de collecter les adresses IP, sont tous de bonnes foi, et mettent au premier plan l'éthique et la justice, et non la rentabilité, il existe encore de nombreuses façons d'accuser une adresse IP de contrefaçon sans pour autant que cette adresse IP n'ait jamais téléchargé quoi que ce soit d'illégal (avec ou sans le consentement de sont propriétaire).

L'une de ces façon, déjà détaillées à de moulte endroits, c'est pourquoi j'en donne les détails (je me permet de garder pour moi les technique dont personne n'a encore pensé, ou en tout cas détaillé le principe sur des sites/journaux de vulgarisation), consiste à faire dire à un tracker bittorrent des choses qui ne sont pas réels. Laissez moi ici détailler le fonctionement d'un tracker bittorrent.

Un tracker bittorrent, c'est une sorte d'agence matrimoniale. Mais sans le coté matrimoniale. Le but est juste de partager de l'information, ou dans certains cas, de contrefaire de l'information, ce qui techniquement ne se distingue pas. Ceux qui veulent un fichier donné passent voir le tracker associé à ce fichier (l'adresse du tracker est marqué sur le flyer qu'ils ont reçu dans la rue. Ce flyer est nommé "torrent").

« Bonjour tracker, je cherche à rencontrer des gens qui comment moi aiment « Juliette Greco »
- Ah ? C'est peu courant (sisi, le tracker se permet ce type de réflexions, ou en tout cas notifie le client du nombre de clients intéressé). Ecoutez, moi j'ai rien de « Juliette Greco » sur moi, mais je vais vous donner l'adresse de gens qui sont aussi intéressés par « Juliette Greco » et qui sont venu me voir comme vous. Si vous n'en avez pas assez, revenez me voir plus tard. Laissez moi aussi votre adresse, comme ça, je pourrai la donner aux autre.
- Merci ! »

C'est ainsi que font les gens pour récupérer les fichier légaux, ou illégaux via bittorrent. Et comment font les prestataires qui récuperent les adresses IP ? Tout simplement, ils arrivent comme un client, récupèrent les adresses IP et s'en vont.

Détail amusant, ThePirateBay, l'un des plus célèbres trackers (en fait réseau de trackers) à déjà annoncé depuis longtemps qu'ils glissaient quelque chose comme 10% de fausses adresses IP.

Et donc en supposant que tout le monde (Christine Albanel - Etat - Justice (mais la justice n'a rien a voir avec les procédure HADOPI de toute façon) - Ayants droits (artistes, majors) - Prestaires collectant les IP) sont tous de bonne foi, quelqu'un qui n'aura rien fait, et qui aura sécurisé son ordinateur et son accès internet, pourra se voir "pris" dans la loi HADOPI juste parce qu'un tracker à décidé que pour lutter contre des lois stupides pas si bien ficelées que cela, les attitudes débiles étaient les meilleures.

Et ces erreurs, ne seront pas vu. Parce qu'il sera quasiment impossible de prouver que l'on a rien fait.

Par pitié ! Détrompez-moi. Expliquez-moi que je n'ai pas bien compris la loi et qu'en fait, elle n'est pas applicable et ne seras donc pas appliquée.

93. Le mercredi 20 mai 2009 à 17:43 par Tom

@Eugenor #87 (...) Par exemple quand mon véhicule se fait flasher à 140 sur l'autoroute : que ça soit moi au volant, ou mon fiston ou mon chien ou le voleur du quartier... ne change rien à l'affaire : je suis responsable, je dois payer l'amende en tout état de cause, et je dois même céder des points sur mon propre permis... sauf si je démontre que je n'étais pas au volant au moment de l'excès de vitesse.

Quand vous en aurez assez de payer l'amende et vous voir retirer des points parce que n'importe quel chauffard peut en trois clics utiliser votre plaque d'immatriculation, vous penserez sans doute différemment. Baser une présomption de culpabilité sur un indice complètement virtuel dont la jurisprudence a déjà dit qu'il n'était pas fiable, c'est n'importe quoi. Remettre le pouvoir de sanction correspondant à des gens qui ne sont pas des juges, c'est lamentable. Et à l'heure où une clef USB 32 Go coûte deux balles, c'est pas comme ça qu'on arrêtera le piratage dans les cours de récréation - et ailleurs. Je dis ça et je suis concerné par le piratage. Pas comme pirate je précise.

94. Le mercredi 20 mai 2009 à 17:45 par sage

@Eugenor >>87

Je suis gêné par la comparaison avec les voitures et le dépassement des limites de vitesse.

Le problème ici n'est pas le cas ou quelqu'un de votre entourage utilise la connexion/voiture à votre insu et se met (me met) dans l'illégalité. Ici je comprend bien en quoi c'est de ma responsabilité d'une certaine façon (en tout cas au regard de ce qui se fait en droit français dans plein d'autres circonstances).

Non, le problème provient (et je vais reprendre ici la métaphore de la voiture et des contrôles automatiques) des gens qui roulent avec de fausses plaques d'immatriculations, sachant que pour l'informatique, c'est en fait beaucoup plus simple à faire que pour les voitures (en tout cas pour moi, pour quelqu'un qui bosse dans un garage, c'est peut-être le contraire), cette plaque pouvant être la mienne.

Et ce, alors même qu'un concessionnaire suédois (que certains soupçonnent d'être en fait un fourgue, peut-être à cause de son, a moins que le nom soit à cause de son activité, vaste débat) « le fourgue de la plage » de faire rouler à très grande vitesse dans toute l'Europe des voitures avec de fausses plaques correspondant à celles de véhicules existant.

De plus, si l'on veut être exaustif, il faudrait préciser que les radars automatiques n'ont pas de systèmes de photos intégrés, et que c'est au particulier d'installer lui-même, s'il le désir un moyen de permettant de prouver que ce n'est pas sa voiture à lui sur la photo, mais bien celle d'un autre. Mais comme il va l'installer sur sa voiture à lui, ce sera en fait assez dur de prendre la photo.

95. Le mercredi 20 mai 2009 à 17:55 par Yaudaf

@ sage

tu as bien compris

je suis une société privée, je vend un mouchard pour prouver que tu ne pirate pas.

je récolte un maximum d'adresse IP sur internet, n'importe lesquelles, de gens qui piratent ou non, cela n'as aucune importance.

j'envoi un avertissement à tous ces brave gens pirates ou non

je les menaces de coupure de leur accès Internet.

pour sauver leur accès, ils installent mon mouchard sur le poste et me versent 5 € / mois

je suis milliardaire et je remercie le grand "ZOLTAN" (Copyright : panique au mangin palace)

96. Le mercredi 20 mai 2009 à 17:58 par Jeremie

Bonjour Maitre,

Je ne souhaite pas ici intervenir sur ce superbe prix Busiris, mais plutôt sur la note de bas d'article. En effet, vous dite "l'auteur peut avoir renoncé à ses droits (licence creative commons)".

Or, cela me gène. En effet, l'utilisation de la licence Creative Commons pour diffuser ses œuvres de l'esprit n'est certainement pas un renoncement à ses droits (patrimoniaux ou moraux) mais bien la définition d'un cadre d'utilisation de l'œuvre par des tiers.

En effet, la licence Creative Commons se décline sous plusieurs formes et si le fondement de celle-ci est de renoncer à exiger des revenus pour un échange non commercial de l'œuvre entre tiers, elle permet à un créateur de se réserver ses droit patrimoniaux pour toutes les utilisation commercial de son œuvre.

Idem concernant les droit moraux, la licence Creative Commons permettant à l'auteur d'une œuvre d'exiger la reconnaissance publique de ses droits moraux.

Enfin, cette forme de licence peut permettre à un créateur d'exiger que toute œuvre dérivée de l'œuvre original soit distribué sous les même condition de licence.

On voit donc bien qu'il ne s'agit pas d'un renoncement à ses droits d'auteur, mais bien de l'encadrement des conditions d'utilisation de l'œuvre.

97. Le mercredi 20 mai 2009 à 18:10 par mmu_man

@ 2 Anatole Turnaround :

Elle aussi te voit !

@ Eolas :

Une autre ineptie proférée maintes fois par Dame Albanel qui mérite également un prix : L’usager sera en mesure d’établir sa bonne foi pendant la phase contractuelle s’il peut prouver, par exemple, qu’il n’était pas chez lui au moment des faits.

Madame la Ministre n'a jamais du utiliser telnet, SSH, X11, VNC, RDP (le partage du bureau de Windows), Citrix (la même chose mais 10kEUR la licence), un client emule ou autre doté d'une interface Web, une crontab, ou tout simplement le fameux "cloud" qu'on nous vend en ce moment...

98. Le mercredi 20 mai 2009 à 18:32 par Bob

Quid du mouchard avec des systèmes comme Léopard, Ubuntu et pourquoi pas bricolé par soit même (logiciel libre). On ne va pas nous imposer Biil Gates?

99. Le mercredi 20 mai 2009 à 18:51 par totoro

rappelons que le ministère de la défense made in France...refuse catégoriquement d'utiliser le wi-fi parce que c'est une vraie passoire. Alors ou Albanel arrive à faire changer d'avis le dit ministère (hihi) ou alors il n'est donc PAS possible de sécuriser totalement et durablement une connexion wi-fi , auquel cas cette loi est nulle et non avenue et nul ne pourra être condamné...CQFD

100. Le mercredi 20 mai 2009 à 18:59 par totoro

@27 a raison mais il se complique la vie. au lieu de VMWARE suffit d'utiliser virtualbox avec support reseau (gratuit/legal/peut tourner avec un minimum de RAm), d'installer le mouchard qui se retrouve piégé à l'intérieur de la machine virtuelle et on n'en reparle plus. probleme réglé Je prédis un franc succès aux virtualiseurs dans le mois qui suivra la mise à disposition du mouchard (en supposant que le conseil constitutionnel ait pas réglé son sort avant...)

101. Le mercredi 20 mai 2009 à 19:01 par Roger Moure

Chère Madame la ministre Albanel, Je milite depuis plus de 30 ans à Droite. J'approuve totalement votre loi. Mes voisins étant tous des pirates et des trafiquants notoires, j'exige dès à présent de recevoir votre logiciel de sécurisation ainsi que les logiciels Open Office livrés avec .

A défaut veuillez interpeller tous ces contrevenants.

Signé. M. Roger. Les 4000. La Courneuve.

102. Le mercredi 20 mai 2009 à 19:03 par Hastur de Carcosa

Impayable... Si vous êtes coupable, vous serez bien gentil de vous dénoncer. C'est de la naïveté ou c'est plus grave?

103. Le mercredi 20 mai 2009 à 19:12 par Parité

Je demande à nouveau la parité, en matière de Busiris. Il n'est pas normal que le pourcentage de femmes obtenant ce prix soit supérieur au pourcentage de femmes politiques. Messieurs, un effort ! Suivez l'exemple de M. Besson qui, lui, parvient à l'obtenir.

104. Le mercredi 20 mai 2009 à 19:13 par beber58

J'imagine que M. Le Forestier, célèbre homme de gauche, aura à coeur d'offrir des mouchards à ses concitoyens...

105. Le mercredi 20 mai 2009 à 19:18 par William

Bonsoir,

Dites, et si on attendait les décrets d'application, avant de se prendre la tête entre les mains ? Paraîtront-ils un jour, ou cette loi n'est qu'un effet d'annonce - un de plus ! - pour faire croire qu'on agit ?

106. Le mercredi 20 mai 2009 à 19:23 par Adralde

@ Manou (37) et @103 Parité Des outils non interopérables Mais il y a mieux. Le rapporteur Riester s’est également exprimé sur l’interopérabilité. « Je n’y suis pas favorable, a-t-il expliqué avant de poursuivre il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d’exploitation. L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels ». Comment se défendra l'abonné Linux si les éditeurs préfèrent investir sur du Windows, marché bien plus juteux ? http://www.pcinpact.com/actu/news/49218-hadopi-interoperabilite-logiciel-libre-payant.htm

Le consommateur paie, pourquoi l'éditeur de logiciel ne fournirait-il pas les 3 plate-formes ?

Maître Eolas, une telle mauvaise foi et une telle incompétence mériteraient-elles une distinction au ci-devant Riester ?

107. Le mercredi 20 mai 2009 à 19:34 par vains dieux

@Graveen(80) et v_atekor(83): J'ai peut-être rien compris à votre discussion, mais je ne vois pas trop comment pourrait marcher votre scénario... Il faudrait pour que cela marche que le logiciel "de sécurisation" soit obligatoire (et taggue par exemple les trames au niveau physique, son complice le routeur se chargeant de discarder les trames non tagguées). Or sauf erreur, il ne l'est pas; Donc, ça ne marche pas... (à moins bien sûr de mettre en place un mode "père de famille" sur le routeur, un peu comme le filtrage du port smtp? ie si le mode est activé, le routeur peut à bon droit en déduire qu'un tiers s'est introduit dans le réseau s'il voit passer des trames non tagguées?)

Voilà, on vient peut-être de résoudre 3% du problème de ce machin... La partie la plus facile ;-)

@sage(92): Au moment du transfert, il faut bien que votre adresse IP soit connue... Nous ne savons pas comment les advestigo et autres feront pour établir la preuve d'un téléchargement, mais je doute qu'ils se contenteront d'interroger le tracker, preuve trop facile à invalider pour la raison que vous expliquez. Heureusement, cette ignorance sur un mécanisme essentiel du processus (même s'il ne rentre pas dans le cadre de la loi d'ailleurs, il vient plutôt en amont) ne doit pas nous inquiéter, le recueil d'adresses IP sera fait par des gens désintéressés et infaillibles. Ouf!

108. Le mercredi 20 mai 2009 à 19:38 par Minerva

@ e-t172 en n°29

merci pour la précision...

ce n'est pas un droit d'accord... mais si on nous coupe Internet après 2 mails uniquement, comment invoquer l'exception de copie privée ??

va falloir saisir un juge pour ça ? Imaginons... "Monsieur le juge Bonjour, je vous présente ma collection de Vinyl, donc j'invoque l'exception de copie privée pour toutes les chansons que j'ai téléchargées" ceci en référé biensur, car c'est urgent de rétablir ma connexion internet... et (cerise sur le gateau), je demande des dommages et intérêts, en invoquant le Droit à Internet reconnu par l'UE, qui a été bafoué sans raison par Madame HADOPI (la commission) car je n'avais commis aucune infraction... (et si ça marche et que je suis filou, je télécharge une chanson par une chanson pour leur coller un procès à chaque fois et récupérer des dommages et intérêts...)

ahah!

fiction ?

109. Le mercredi 20 mai 2009 à 19:45 par PrometheeFeu

Ce que j'aimerai bien savoir est comment on verifira que le "mouchard" est bien installe. Si le mouchard transmet quoi que ce soit, il sera facile de reproduire cette transmission. C'est prouvable mathématiquement. (Pour que le mouchard puisse envoyer la confirmation de son installation, il faut que toutes les information pour le faire soient accessible par l'ordinateur et donc par l'utilisateur) Le seul moyen d'empêcher l'utilisateur de reproduire une telle transmission est que le mouchard soit intégré dans un microprocesseur séparé et sécurisé. Mais bon, ca ne sera pas gratuit a produire... Si ils veulent une solution logicielle, ils vont dans le mur...

110. Le mercredi 20 mai 2009 à 19:57 par Toujourspasingénieurinformaticien, mais pas loin

A tous ceux qui parlent qu'un ordi ne peut surveiller que ce qu'il fait : et les outils type Wireshark ? Si c'est pas crypté, c'est trouvé ! (Enfin, sur le segment local). Tout comme l'utilisation de la virtualisation, je "crains" que certains ne crient victoire trop vite.

Mais de toute manière, il y a 2 niveaux de contestation. Je ne conteste pas la lutte contre le piratage et le fait que télécharger des mp3 et divx en masse ce ne soit pas normal (et oui, je suis un jeune vieux réac' là-dessus) - je ne suis pas pour autant un grand supporter de l'industrie du disque qui doit assurément s'adapter, mais 2 maux ne font pas un bien.

Par contre, je conteste la présomption de culpabilité, les délits imaginaires (ou plutôt inévitables : on annonce des failles de sécurité tous les jours ou presque), le pouvoir donné à des privés partiaux et le manque de recours. Oui, la justice coûte cher, mais c'est pareil quelle que soit l'infraction (et moins c'est juste, moins c'est cher en général) !

Sinon, moi je dis, contravention et retrait de points (voir du permis) dès qu'on achète une voiture de sport, sauf si la personne peut prouver qu'elle a bridé son moteur (ou mis un enregistreur de vitesse plutôt).

111. Le mercredi 20 mai 2009 à 20:03 par olivier

moi je dis "félicitations! elle est restée à l'image de chirac - tout est tranquille, tout est france, tout est simple comme énonçé - toutou quoi!

elle me scotche, c'est une emme d'écriture

elle écrivait avec talent les vents de chirac....

on devrait mettre un mouchard sur leurs pc au ministère pour voir lesconnexions et informations illégales...

--

tiens tiens çà fait longtemps que nous avons eu le loisir de subir les rires (discours, arguments) du sladat ump dati!! il va bien son medecin ?

112. Le mercredi 20 mai 2009 à 20:03 par yellowrose

Coluche nous manque terriblement - vous imaginez ce que donneraient les Albâneries à l'antenne, avec sa voix d'un mec qui raconte le réel plus blanc que blanc ?

113. Le mercredi 20 mai 2009 à 20:05 par Hélène Brajou

C'est la même situation que pour les personnes qui achètent les CD ou DVD : elles sont em*_*_bêtées parce que les protections de lecture empêchent leur visualisation/écoute selon le matériel utilisé. En revanche, "les autres" n'ont aucun souci de lecture ou d'écoute. Je me souviens encore avoir voulu télécharger une émission à partir du site de l'INA (celle de la journaliste sur les OGM...) : j'ai eu un message disant que le logiciel Microsoft utilisé n'autorisait pas ma machine Apple. Je n'ai pas pu téléchargé cette émission, même légalement. C'est un monde !!! Cela dit, il me semble que le principe du soupçon et de la fraude potentielle volontaire s'insinue dans ce type de raisonnement (parfaitement illogique) lié à Hadopi : toute personne devra prouver préalablement qu'elle n'est pas coupable, car sinon elle se serait protégée ! Je n'ai aucune compétence juridique, mais les modes de raisonnement me semblent particulièrement viciés...

114. Le mercredi 20 mai 2009 à 20:22 par v_atekor

vains dieux: L'hypothèse est que pour éliminer le cas d'un piratage de la ligne, le gouvernement force l'installation du mouchard, et pour être certain qu'il soit bien installé, les routeurs sont modifiés pour ne laisse passer que des trames provenant de machines ayant le mouchard installé. La reconnaissance peut aussi se faire au niveau FAI.

C'est techniquement imaginable (quoique que passablement lourd), mais pas politiquement faisable, et encore moins disponible sur le marché. On est clairement dans un scénario SF.

115. Le mercredi 20 mai 2009 à 20:44 par vains dieux

@v_atekor: oui, on est d'accord... Votre scénario impose la présence systématique du mouchard, ce qui n'est pas dans la loi (du moins pas dans celle-là...)

116. Le mercredi 20 mai 2009 à 21:20 par Question

Une question qui m'intrigue est celle du téléchargement d'un contenu protégé par un internaute qui en possèderait une version légale. Imaginons un internaute qui possède un CD X. Cet internaute souhaite en placer le contenu sur un baladeur mp3 mais n'a pas envie d'effectuer lui-même la conversion de format : il télécharge donc l'équivalent de son CD déjà converti via un logiciel de p2p.

On pourrait, de même, prendre l'exemple d'un internaute qui, ne possédant pas de scanner, téléchargerait illégalement une BD déjà scannée alors qu'il en possèderait l'original papier.

Il pourrait donc être condamné pour avoir un téléchargé illégalement un contenu qu'il possédait déjà légalement ?

117. Le mercredi 20 mai 2009 à 21:31 par Scif

Ce prix a été décerné de manière abusive ! Encore une fois vous utilisez une citation tronquée sortie de son contexte !

Il manque simplement les mots "vous n'avez pas internet" :

"Si vous n'avez pas internet, vous ne piratez pas, et non seulement vous ne risquez pas de suspension, mais vous n'êtes pas obligés de mettre un logiciel de sécurisation."

CQFD.

118. Le mercredi 20 mai 2009 à 21:38 par Yan

@ sage 92

Merci pour ce beau commentaire.

Je suis parfaitement d'accord avec vous, et je m'inquiète également de la chose suivante : certes, le mouchard peut manifestement être techniquement détourné, ce qui devrait permettre avec plus ou moins de succes d'éviter la suspension de la connexion.

Néanmoins, il demeure que la HADOPI continuera de mouliner jour et nuit, créant une sorte de fichier gigantesque d'adresses IP.

Ce qui provoque mon inquiétude est la facilité avec laquelle il sera alors possible d'actionner les contrevenants en contrefaçon : "Regardez Monsieur le Juge, j'ai là la liste des activités de Monsieur UNTEL sur l'Internet depuis deux ans".

En bref, ok pour l'aspect ridicule du mouchard, mais gare au retour de bâton de la loi DADVSI.

119. Le mercredi 20 mai 2009 à 21:48 par greg971

question idiote...

admettons que je branche ma boite neuf telecom équipée du mouchard dernier cri anti méchant pirate toute la journée, la nuit j'éteins tout, débranche soigneusement mes appareils. Là, mon fils, ce méchant pirate, dès que je dors, branche son ordinateur portable directement sur la prise de téléphone et télécharge des contenus illégaux dans mon dos (le sagouin que mille mouchards le démasquent). Admettons qu'il pousse le vice jusqu'à mettre son réveil pour tout débrancher avant que je ne me lève. Suis je protégé par mon mouchard ou non?

120. Le mercredi 20 mai 2009 à 21:53 par siarres

En matiere d'internet je suis un béotien, mais je me pose la question ; actuellement ,les parquets , les parties civiles ,dans moult affaires ne parviennent même pas à déterminer qui à produit des mails pendant six mois ou un an , pour excroquer ou insulter ou diffamer ou sous une fausse identité etc etc .... Des milliers- des dizaines de milliers - d'enquétes sont en " rade " Et on pourrait savoir que j'ai téléchargé du BRASSENS ? ici à telle heure ? Si vous étes de la partie expliquez moi comment , par quelle procédure on va savoir que j'ai fait ça ici ou a Nantes ou à Palaiseau ? Merci

121. Le mercredi 20 mai 2009 à 21:58 par RG

@87 Eugenor

Pour résumer : à mon avis la loi est perfectible, mais elle a le double avantage de rassurer l'auteur....

En langage médical on dirait que c'est une loi à effet placebo.

122. Le mercredi 20 mai 2009 à 22:06 par ranide

D'après PC Inpact, le premier routeur anti-hadopi est déjà en vente.

Si c'est vrai et si ça marche, ce deuxième prix Busiris est largement mérité.

123. Le mercredi 20 mai 2009 à 22:12 par siarres

@ Scif Dans le même genre on pourrait dire " Si vous n'avez pas de permis de conduire vous ne pouvez pas perdre de point " donc vous ne craignez rien des radars . Encore heureux qu'on puisse se passer de mouchard si on n'a pas internet ... et si en plus on n'a pas d'ordinateur , on doit dire merci ?

124. Le mercredi 20 mai 2009 à 22:20 par mmu_man

Je suis l'un des auteurs du système d'exploitation Haiku... en tant que tel je trouve qu'imposer l'installation d'un logiciel mouchard sur un OS qui pourra être, dans certains cas (nombreux j'espère), celui que j'écris serait une mutilation de cette oeuvre et des valeurs du logiciel libre. Ceci est contraire à ma liberté d'expression (=imposer un chapitre d'un livre, Hugo en serait fout de rage, et je doute qu'Apple laisse faire ça sur l'iPhone), ainsi qu'à mon droit "perpétuel, inaliénable et imprescriptible" au respect de l'oeuvre. Mais Madame Albanel se contrefout du droit des auteurs, de logiciel ou d'autre chose.

125. Le mercredi 20 mai 2009 à 22:27 par Bruno

Le propos est émis de mauvaise foi...

On pourrait aussi se dire que ces gens qui nous gouvernent et qui légifèrent sur de tels thèmes sont affreusement sincères ou particulièrement naïfs. Ce n'est pas à exclure.

126. Le mercredi 20 mai 2009 à 22:28 par Manitoba

Je prédis un record de comms sur ce billet et transmets (encore) mes félicitations à la lauréate.

127. Le mercredi 20 mai 2009 à 22:41 par mmu_man

@ 120 siarres : Pour bittorrent par exemple, deux façons :

- il suffit de "seeder" (publier) un morceau, vrai ou pas, et les "trackers" (serveurs indiquant aux autres les machines ayant les morceaux voulus) transmettent l'IP de la machine en question à la tienne, qui va alors se connecter entre autres à la leur, donc ils ont ton IP.

- sinon ils peuvent eux-même télécharger un fichier, et reçevront ton IP si tu partage ce fichier que tu as déjà ou est en train de télécharger. Pour les autres protocoles, non-P2P, normalemet il faut accéder aux logs des FAI, et là ça nécessite un juge.

@ 122 ranide : C'est un peu une blague, une photo d'un Linksys en rouge, mais en fait techniquement c'est très simple à faire, probablement juste une petite modif dans OpenWRT sur un routeur linksys ou une fonera.

128. Le jeudi 21 mai 2009 à 00:05 par Turb

Maître, s'il existait un recours contre le prix Busiris, je pense que Madame Albanel pourrait le tenter. En effet, je rejoins ceux de vos confrères et amis ayant contesté ce prix (puisque qu'il y a eu débat - vous ne prenez pas la précaution d'indiquer virginalement qu'une majorité de juré s'est exprimé en ce sens) : madame Albanel ne connait pas son propre projet de loi, ou dit n'importe quoi dessus : ce n'est pas un contresens juridique mais un contresens politique (fort banal, du coup). Il y a risque de nullité.

129. Le jeudi 21 mai 2009 à 00:39 par Ginie*

Un certain nombre d'internautes semblent déjà avoir préparé la résistance , il n'y a qu'à constater le nombre de blog/sites proposant des astuces pour contrer les effets de la dite loi . Par exemple http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-antidotes-anti-hadopi.html , qui explique clairement les " bidouilles" pour les non initiés en informatique .

Cette loi est une vaste blague , non seulement du point de vue juridique ( remise en question de certaines libertés et droits fondamentaux : double peine , principe de la non rétroactivité de la loi ...) ,du point de vue partique ( même la Chine n'arrive pas a contrôler Internet dans sa totalité ) , /informatique : la loi rentrerait en vigueur en 2011 , d'ici là , les "pirates" se seront adaptés et auront même inventé de nouvelles techniques de téléchargement .

La loi s'appliquerait aux PC tournant sur Windows , mais qu'en est il pour les MAC ou autres Linux ? Un vide juridique existerait il (déjà)?

130. Le jeudi 21 mai 2009 à 01:12 par Axonn

@ Ginie*

Les Linux, Mac (pas de capitales) et même Windows trop anciens sont… incapables de prouver leur innocence.

C'est simple, vous n'aviez qu'à installer le mouchard pour ne pas vous faire couper la connexion. Acheter un mac, c'est refuser d'installer le mouchard à l'avance.

131. Le jeudi 21 mai 2009 à 02:23 par Lathan

Mme Hadopi,

J'ai bien reçu votre petit mail d'avertissement concernant un téléchargement illégal que vous m'accusez d'avoir effectué. Je vous serait gré de me faire savoir quels téléchargements me sont exactement reprochés car à l'heure annoncée, je dormais et mon ordinateur était éteint. J'utilise la machine que mon fils m'a offerte. Un joli ordinateur noir de marque africaine car il y a écrit Ubuntu sur l'écran quand il démarre. Ne comprenant pas très bien l'objet de votre lettre et la recommandation d'un logiciel de sécurisation, comme vous dites, je vous demande de bien vouloir m'indiquer le marche à suivre pour éviter que pareille méprise ne se reproduise.

En cette attente, je vous prie d'agréer, Mme Hadopi, l'expression de mes meilleures salutations.

Mme Michu

Avec une lettre de ce style, je souhaite bien du courage à nos amis fonctionnaires de la Hadopi Hotline...

132. Le jeudi 21 mai 2009 à 02:38 par Blogueur Influent

Ramer à ce point sur une loi finalement assez technique, quand on est censé l'avoir portée, c'est inconcevable. Triste qu'un ministère aussi singulier finisse si mal (car il est fini), finisse sur cette loi de petit commerçant qui ouvre sa boutique en affichant en grand, avant même d'avoir vu son premier client, que "la maison ne fait plus crédit".

133. Le jeudi 21 mai 2009 à 03:08 par vains dieux

@RG(121): A force de rater des occasions de mettre en place des solutions crédibles, on ne parlera bientôt plus d'effet placebo, mais bien de protocole compassionnel. C'est peut-être d'ailleurs dans ce sens qu'il faut comprendre la drôle d'expression de la ministre qui clôturait les travaux parlementaires en parlant d'une "expérimentation"?

@mmu_man(127): Dans le cadre des protocoles hors P2P, il faut accéder aux logs non pas des FAIs mais de l'hébergeur du serveur(http, nntp,...) sur lequel on s'est connecté pour récupérer le fichier en question. Hébergeur qui peut ne pas être en France d'ailleurs. Ensuite seulement, à partir de ce fichier de logs du serveur, s'il existe et s'il est exploitable(ntp), un ayant-droit pourrait saisir la Hadopi pour demander à ce que soit pris en compte le téléchargement illégal (en effet, et sauf à être détrompé par un homme de l'art, je doute que les ISP français conservent des logs de tous les paquets transmis par leurs clients - Et on ne construira pas le réseau Echelon-bis avec le budget de la Hadopi, vu le prix des appliances Allot, Narus et leurs amis de la dpi)

134. Le jeudi 21 mai 2009 à 03:21 par Quadrilatère

"...sur les fonts baptismaux..."

" - Parole du seigneur. - Nous rendons grâce à Dieu !"

:)

135. Le jeudi 21 mai 2009 à 03:34 par Losange

Quid des expatriés qui télécharge impunément ? et tout les autres ? La loi française reste locale, tandis que les oeuvres de Luc Besson sont internationales sera le genre humain
Désolé lool

136. Le jeudi 21 mai 2009 à 03:38 par Etienne

Je pense qu'au final, c'est elle qui a raison, le moyen le plus sur de pirater avec l'hadopi sera d'installer le mouchard et de le contourner, donc oui ce seront les pirates qui l'installeront.

137. Le jeudi 21 mai 2009 à 03:52 par Rectangle

@ Lazarre en 18

Laissez Kafka hors de tout ça, il y est pour rien du tout. Attribuez plutôt la chose à un certain Sacher-Masoch.
Le roman de kafka " le Château" en est l'illustration

138. Le jeudi 21 mai 2009 à 04:53 par xilun

Si je comprends bien ; si on "pirate", il suffit d'installer la poudre verte^W^W^W le "logiciel de sécurisation" puis de le contourner, et de continuer à "pirater" avec la bénédiction d'Albanel ?

Pas mal cette loi en fait :)

139. Le jeudi 21 mai 2009 à 05:06 par Arthur

{{@ Lazarre en 18

Laissez Kafka hors de tout ça, il y est pour rien du tout. Attribuez plutôt la chose à un certain Sacher-Masoch. Le roman de kafka " le Château" en est l'illustration}}

de toute facon "Kafka (is) on the shore"

Plus serieusement, tout a une solution, meme hadopi, en 2 etapes, faciles - google - linux manua

140. Le jeudi 21 mai 2009 à 09:07 par pasglop

A la lecture de tous ces commentaires fort interessants, un question me vient ... qui peut saisir l'Hadopi ? Est-ce reservé a certaines structures juridique ou tout ayant-droit peut-il le faire ? Dans ce dernier cas, je propose à tous ceux que cette loi indispose de mettre en ligne un contenu original (un plan fixe sur vos wc peut faire l'affaire), et ensuite de s'adresser à l'hadopi pour que cesse tout telechargement de votre oeuvre. Je serais curieux de voir comment l'hadopi pourrait gerer des millions de demandes.

141. Le jeudi 21 mai 2009 à 09:19 par Le libéralisme pour les débutants

Je partage entièrement les analyses sur les méfaits de la loi Hadopi. Toutefois je suis frappé par la légèreté avec laquelle on balance par dessus bord les revenus des artistes.

Parceque les solutions alternatives que j'ai vu jusquà présent ne me semblent pas davantage convaincantes que Hadopi.

- Une taxe sur les connections/support de stokage : Donc, moi qui n'aime que des artistes indépendants que je veux soutenir, je vais être obligé de payer pour Johnny ou la star ac parcequ'ils sont plus populaires ? C'est juste ?

- Les concerts comme nouvelle source de revenus. Oui mais pour les films. Et surtout pour les livres.. Dans peu de temps, les ebooks avec une qualité de lecture équivalente aux livres vont faire leur apparition. Il sera alors strictement impossible de rémunérer les écrivains.

Après tout pourquoi.. les artistes vivant exclusivement de leur métier sous la forme de droits d'auteur auront été une parenthèse dans l'histoire de l'art. Mais il faudrait alors le dire, l'assumer.. Là je sens tout de même un grand non-dit des anti-hadopi.

Mais encore fois, mille fois d'accord avec les arguments contre la loi Hadopi.

142. Le jeudi 21 mai 2009 à 09:24 par leinad

tiens, une video interessante qui explique le P2P, et les dangers de la loi

143. Le jeudi 21 mai 2009 à 10:33 par Gathar

@141 : On peut être opposé à Hadopi sans pour autant être contre le droit d'auteur.

Le problème aujourd'hui est que même avec des lois existantes très sévères sur le droit d'auteur, il règne en pratique une quasi impunité qui fait que beaucoup de gens contournent ces lois.

C'est cette quasi impunité que veux combattre Hadopi, mais avec comme absurdité une condamnation à la chaîne de gens n'ayant rien fait de mal.

Et si à la place on dédiait quelques policiers à faire appliquer la loi actuelle, même avec les procédures classiques plus lourdes, mais garantes des libertés individuelles et d'une non condamnation d'innocents ? Je suis persuadé que même avec ces procédures, un policier bien rôdé peut traiter suffisamment d'affaires par an pour que l'illusion d'impunité parte en fumée.

A partir du moment où dans les cours de récré commenceront a circuler des histoire du copain du copain qui a pris cher, le téléchargement ira en diminuant. Pas besoin de condamner tout le monde, il suffit que le téléchargement illégal commence à ressembler à une roulette russe.

Et si en parallèle, on cesse sur un CD à 20€ de payer 15€ à ceux dont le seul talent artistique a consisté à avoir de l'argent à avancer (entre autre parce que de nos jours, on a besoin de moins d'argent qu'avant pour se faire connaître, même si le milieu de la production tente de tout verrouiller pour que ça ne se sache pas), je suis persuadé que les artistes auront plus d'argent qu'avant...

144. Le jeudi 21 mai 2009 à 10:44 par Shikibu

Il n'y a pas de raisons que la Ministre de la Culture ait de moins bonnes performances que la GDS ! N'oublions pas que les membres du gouvernement sont observés grâce à des indicateurs venant du secteur privé.

Courage madame Albanel, votre accélération sur la fin du parcours est de bon augure !

145. Le jeudi 21 mai 2009 à 11:25 par @141

En France, il y a 300 écrivains qui vivent de leur plume. Pour ce qui concerne les musiciens, je ne saurais le dire, mais je connais beaucoup de musiciens qui travaillent à côté.

Comme vous le dîtes si bien, il n'est pas juste de payer pour johhny et autres star'ac si l'on n'en écoute pas. Il faut d'ailleurs rappeler que les droits perçus par la sacem sont répartis aux meilleurs ventes, au pourcentage. Donc imaginons que vous achetez un cd de tartempion, sur lequel la sacem percevra x€ de "redevance". si johnny représente y% des meilleures ventes, et star ac' z% , alors que tartempion n'y figure pas (car représentant 0.00001% (arrondi à 0) des ventes annuelles) dans les tableaux de la sacem, alors votre cd acheté donnera : x*y€ à johnny et x*z€ à star ac', et x*0 à tartempion.

Pis encore, si tartempion débute, il aura probablement abandonné ses droits au label qui l'édite (et à ce point, considérez la concentration du secteur) et ne touchera pas un radis sur la vente du cd.

Bilan des opérations : un système qui ne sert qu'à assurer des rentes de situations aux gros du secteur (un peu comme les télécoms) et qui ne vise qu'au monopole sur la distribution, afin que les parts de marché ne s'effrittent pas. Les artistes me direz-vous ? En dehors de ce qui font de la musique mac do sur-promotionnée façon lavage de cerveau à la radio et à la télévision, point de salut. ou de revenus.

Faux problème que tout ceci, Hadopi c'est juste un contre-feu de plus pour nous faire oublier la crise.

Enfin, vu sur pcInpact : Sur un cd hors taxe, en pourcentage du prix de vente, considérant que l'artiste dispose encore de ses droits :

39% -> distributeur, 29% -> éditeur , 19% -> producteur : 87% qui ne rémunèrent pas l'artiste

9% -> interprète, 2% -> auteur, 2% -> compositeur :soit 13% ou 2€ à se partager sur un cd à 19€ttc

Il faut en vendre, des milliers et des milliers de cds pour en vivre.

Donc les concerts, le merchandising, et un vrai boulot à côté, quitte à faire du mi-temps, voici ce dont les artistes ont besoin. Les labels ne sont là que pour se rémunérer eux-même, avec pour vecteur des produits à forte rentabilité, et à qualité minimale. Rien de nouveau dans la grande industrie, en somme. Juste un lobbying teinté de mensonge auquel nos chers (coûteux) politiques on été très réceptifs, pour masquer la réalité : un artiste non formaté pour la grande distribution n'a pas vocation à vivre de son art.

146. Le jeudi 21 mai 2009 à 11:30 par totoro

@122. C'était évidemment une blague :) Il n'empeche qu'il existe des solutions sans ordi pour telecharger du bittorrent (en general plutot des box multimedia que des routeurs)...mais ca ne change rien au fait que c'est votre adresse ip qui apparaitra dans les listings qui tuent, meme si le mouchard se retrouverait au chomage technique

147. Le jeudi 21 mai 2009 à 12:30 par monsieur _Raoul

tiens , quelques questions me viennent à l'esprit, en lisant le CCTP de l'appel d'offre, ...

quid du centre d'appel ( en 08** ** ** , 0,38 centimes la seconde plus cout d'un SMS ? ) qui expliquera au vilain barbenoire qu'il a télechargé une clio illégalement ...

quid de la procédure de repérage des téléchargements illégaux mise en place par les ayants droits, qui sont une fois leurs agents assermentés, une fois pas ...

quid du stockage sans suite des réponses au mail d'avertissement ? ' ils ont même prévu d'acheter un scan pour numériser tout ça ...

et si on attendait que la bande de loubards du Palais Royal ait fini de saccager l'oeuvre de la Gardienne de Musée, avant de se lancer dans des spéculations technico-Big Broteriennes ? ...

148. Le jeudi 21 mai 2009 à 12:37 par vains dieux

@(@141)(145)(votre pseudo c'est pas pratique...): 300 écrivains qui vivent de leur plume en France? Je suis étonné qu'il y en ait autant, vous auriez une source?

Sur votre argument sur la répartition SACEM, j'ai du mal à réajuster ce que vous dites avec ce que ladite SACEM dit partout, à savoir qu'elle répartit à plus de 80% "au programme identifié" (voir cet article et la réponse de L. PetitGirard). La aussi, avez-vous une source?

149. Le jeudi 21 mai 2009 à 12:38 par greg971

@140 Et non, l'hadopi ne concerne que les gros porte monnaie. C'est une loi pour protéger les intérêts financiers non pas des artistes mais des grandes industries du cinéma, du disque... qui ne souhaitent pas voir leur marges fondre et encore moins s'adapter à une situation qu'elles ont elles même créée!!!

en fait cette loi est aussi faite pour faire acheter des mouchards aux gens qui veulent pirater légalement et donc rémunérer quelques personnes grassement.

Au final la licence globale posait le problème de rémunérer les artistes et pas les grosses boite et ça c'est vraiment pas bien du tout. On nourrit d'abord les grosses industries et si il reste un petite part du gâteau on sert les artistes, ou ceux qui perçoivent les droits d'auteurs.

150. Le jeudi 21 mai 2009 à 13:02 par Le libéralisme pour les débutants

@143 Votre raisonnement est si je comprend bien le suivant : a) Soit on en attrape 3 sur 10, un peu n'importe comment sur le plan juridique et technique et on les sanctionne un peu. (Hadopi en gros.) b) Soit on en attrape 1 sur 10000 dans les règles de l'art et on le sanctionne de manière radicale.

On a dit tout le mal qu'on pense du a, mais je ne trouve pas b beaucoup plus attractif.

Mettre une amende 15 000 € et un peu de prison a 1 pirate parcequ'on a eu le temps de l'attraper en sachant très que 99 999 ont fait la même chose en toute impunité, ça ne parait pas très juste.. Donc sur le plan des principes, je ne sais pas si il y a déjà des équivalents ailleurs dans la justice (les contrôles de vitesse ?) mais ça parait douteux.

Sur le plan de l'efficacité, je prèsume que des études ont été faite sur le thème : Trancher un arbitrage entre la sévérité de la sanction et la fréquence de la sanction quelle est le meilleur moyen de réduire la fréquence d'un délit ? Encore une fois est ce qu'il y a d'autres équivalents ailleurs dans la justice ?

151. Le jeudi 21 mai 2009 à 13:12 par Le libéralisme pour les débutants

@145 Vos chiffres sont intéressants et vont finalement dans le sens d'une réduction radicale du champs des droits d'auteur sans compensation sous une forme ou une autre. En gros le discours a tenir est "Voilà, il y a eu une période pendant laquelle il était facile techniquement et juridiquement de protéger les droits d'auteur. Cette époque est désormais révolue. Maintenant ce n'est pas pour autant la fin de l'art qui a existé avant et qui existera après cette période. Et puis finalement davantage de personne peuvent désormais avoir une activité d'une part et du temps pour développer un art, donc ça va changer mais pas forcement en mal"

Ce discours me semble finalement assez cohérent, même si il va faire grincer quelques dents.

par contre je ne vois pas comment des superproductions à effets spéciaux vont encore pouvoir exister... Dommage j'aime bien de temps en temps combattre les méchants par procuration à coup d'épée laser.

152. Le jeudi 21 mai 2009 à 13:35 par RG

@86 nicZar

Vous ignorez ce qui va être le cas le plus fréquent, celui où l'utilisateur se fait hax0rizer, que ce soit son Wifi (même en WPA2 c'est possible)

Encore une fois WPA2/AES non ce n'est pas possible.

Mais vous n'avez pas tout à fait tort car mon voisinage hertzien, visiblement exclusivement équipé de machin-box, ne semble pas connaître ce protocole. Je ne vois que des WEP et même des accès sans aucune protection.

153. Le jeudi 21 mai 2009 à 14:03 par Vox Populi

Rachida Dati n'est plus la seule lauréate multiples !

APPLAUDISSEMENTS !

154. Le jeudi 21 mai 2009 à 14:07 par Vox Populi

Le propos est émis de mauvaise foi car ce serait faire injure à l'intelligence du ministre que de penser qu'elle ait pu croire un seul instant sérieusement que seuls les pirates seraient obligés d'installer un logiciel anti-piratage.

Non. J'émets des doutes sur ce prix Busiris, maître, je pense sérieusement que Albanel est *****. Je crois qu'elle y croit réellement.

155. Le jeudi 21 mai 2009 à 14:58 par vains dieux

@Le libéralisme pour les débutants(150&151): L'idée que la certitude de la peine (et sa promptitude) comptent davantage que sa sévérité trouve son origine chez Beccaria . C'est ce qui fait l'intérêt de la loi Création & Internet, d'un point de vue purement théorique.

Sur vos remarques ultérieures: il est évident que le financement de la musique et celui du cinéma ne répondent pas au même type de problème. Mais pour pousser les réflexions dans ce sens, il faut postuler que le système actuel ne fonctionne plus et doit évoluer, et il y a des entités qui souhaitent ardemment que cette évolution n'ait pas lieu. D'où le repli sur des positions préparées à l'avance, cette défense élastique contre toute solution alternative type licence légale. Non que ces solutions soient sans défaut, mais c'est peut-être un compromis acceptable entre les lois absurdes genre Hadopi et le retour aux poètes maudits mourant dans la misère...

156. Le jeudi 21 mai 2009 à 15:24 par Gourmet

Cette "loi" (sic) est un prélude à d'autres lois comme celle sur les jeux en ligne * et, surtout, la LOPPSI v. 2 (et surtout pas v. 2.0) qui entérinera le filtrage à des fins beaucoup plus perverses : limiter la portée des blogs, des sites et autres lieux d'échanges électroniques non politiquement corrects.

FONDAMENTALEMENT, je pose la question cruciale de savoir quel rôle joue le législateur in fine. On ne lui demande pas de tout savoir mais de légiférer pour le bien commun. Si nécessaire il doit s'entourer d'experts, débattre, etc. Or, dans le cadre de cette loi, rien de tout cela n'a été fait. Le texte a été rédigé à la va-vite probablement par les lobbies (comme d'habitude), le rapporteur et la ministre on défendu un texte qu'ils ne comprenaient pas et dont ils étaient loin de mesurer toutes les implications. On évacue les questions gênantes en n'y répondant pas ou en ressassant toujours le même discours : pédagogie. Et personne côté UMP ne bronche. On dirait que cet abandon du bon sens, du débat, de l'intelligence est quelque chose de standard au sein de l'AN.

Alors Hadopi ne tue et ne tuera personne. Mais si la foire est identique dans le cadre de lois qui touchent la santé publique, ce que nous mangeons (agroalimentaire et chimie), ce que nous respirons et ce qui nous entoure (industries chimiques) QUE FAUT-IL EN CONCLURE ? Qu'il faut se sauver très vite de ce pays où le bon sens, la respect du citoyen, la liberté, l'égalité et la fraternité ont disparu et ne sont plus que des mots dans les manuels d'histoire ?

Que faut-il dire à nos enfants ? Que nous sommes gouvernés par une bande de gamins qui jouent ensemble aux billes sans se soucier du reste du monde ?

db, VERITABLEMENT angoissé.

* Autant la pédophilie est loin de se manifester par un simple site Web (elle est multiforme et n'utilise SURTOUT pas les sites web), autant les jeux en ligne, eux, n'ont que le web comme vitrine. Par conséquent le filtrage des jeux en ligne sera aisément contourné par l'usage d'un proxy à l'étranger autant le filtrage de soit-disant "sites" pédopornographiques ne servira à rien . De qui se moque-t-on ?

157. Le jeudi 21 mai 2009 à 15:29 par Gourmet

PEB: «La seule manière de faire marcher le système est le basculement général en IPv6 où chaque adresse IP identifie de manière univoque le matériel.»

NON ! Même si la translation d'adresses en IPv6 n'est pas de mise (et n'est pas prévue dans les spécifications) elle est techniquement possible. Ensuite, le tunneling existe aussi en IPv6 rendant immédiatement inutile le pistage d'adresses française.

Au sujet du développement du mouchard (si jamais celui-ci existe un jour) je parie sur Atos en tant qu'éditeur ! db

158. Le jeudi 21 mai 2009 à 15:34 par XS

Si on regarde tout l'article

''

« Art. L. 331-30. - La Haute Autorité établit la liste de moyens de sécurisation regardés comme efficaces pour prévenir les manquements à l’obligation mentionnée à l’article L. 336-3.

Article 6

Le chapitre VI du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle est complété par un article L. 336-3 ainsi rédigé :

« Art. L. 336-3. - Le titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise.

« Le fait, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne, de manquer à l’obligation définie au premier alinéa peut donner lieu à sanction, dans les conditions définies par l’article L. 331-25.

« La responsabilité du titulaire de l’accès ne pourra être retenue dans les cas suivants :

« 1° Si le titulaire de l’accès a mis en œuvre les moyens de sécurisation définis en application de l’article L. 331-30 ;

« 2° Si l’atteinte visée au premier alinéa est le fait d’une personne qui a frauduleusement utilisé l’accès au service de communication au public en ligne, à moins que cette personne ne soit placée sous l’autorité ou la surveillance du titulaire de l’accès ;

« 3° En cas de force majeure. » ''

On constate plusieurs choses:
1/ Tout titulaire d'un accès Internet (i.e. particulier, entreprise, artisan, commerçant, télétravailleur, association, administration, collectivité locale) à l'obligation de "veiller". L'article ne précise pas ce qu'il veut dire par "veiller". Cela laisse la porte ouverte à pas mal d'interprétations.

De plus à mon avis, les FAI ont une obligation de conseil vis à vis de cette obligation de veille.

Dans tous les cas, un titulaire d'un accès Internet peut tout à fait décrire différentes mesures qu'il a prises pertinentes ou pas (de l'observation visuelle de l'écran :-} à l'installation d'un détecteur d'intrusion) et déclarer qu'il a "veillé".

2/ La sous-condition 2° exclut le pirate lui-même de la sanction prévue au L. 331-25 qui est la suspension. A moins de considérer qu'un pirate titulaire est sous l'autorité de lui-même, le pirate risque d'autres sanctions (dans d'autres articles du CPI?) mais pas celles du L331-25. Moralité: La loi HADOPI ne s'applique qu'aux non-pirates, contrairement à ce que dit Mme Albanel.

Inversement, les ministères de l'Intérieur et de la Défense qui détiennent par excellence les fonctions "d’autorité ou de surveillance" verront leur accès Internet coupé, s'il a pu être détourné par une personne même anonyme.

3/ La loi ne parle que de moyens de sécurisation, et pas de "mouchard" (un mouchard ne sécurise pas). On peut valablement estimer que si la HADOEPI définissait dans sa liste l'emploi de mouchards, elle ne respecterait pas la loi. Accessoirement, c'est la HADOEPI qui définit publiquement les logiciels de sécurisation utilisés par l'Intérieur et la Défense, ce qui est curieux et dangereux (d'autant qu'aucun des magistrats ne sera habilité "secret défense").

Peut-on demander au Conseil Constitutionnel de casser un décret?

4/ La déclaration de Mme la Ministre pose un problème dans la mesure ou son propos contredit la loi dont elle est pourtant une des initiateurs. -tout titulaire non pirate à une obligation de "veille". -il y a une forte incitation pour tous à l'installation d'un logiciel de sécurisation.

Cette déclaration ne devrait-elle pas être un motif supplémentaire de censure par le Conseil Constitutionnel? Il faudrait que le CC auditionne Mme Albanel, et que celle-ci revienne sur ses déclarations, ou que le CC censure l'article 6.

Un autre motif de censure par le CC: le vote par les députés a publiquement faire l'objet de pressions et de menaces (de non-reinvestiture, donc de préjudice financier vu les émoluments perçus) sur les députés UMP. Une loi peut-elle être cassée par le CC (ou par la CEJ ou la CEDH) pour menaces sur les votants?

159. Le jeudi 21 mai 2009 à 16:07 par Bruna

Pourquoi ce nom de BUSIRIS ?? Je ne vois pas le lien entre un personnage mythique gréco-égyptien, roi cruel qui sacrifiait à ses dieux tous les étrangers pénétrant en Egypte et un prix , intitulé ainsi , décerné à un ministre pour des propos peu adaptés .

160. Le jeudi 21 mai 2009 à 16:40 par Rollie

Donc les pirates vont devoir acheter un logiciel pour prouver qu'ils sont pirates de bonne foi ? C'est une histoire de fous... Un peu comme si on disait que les innocents n'auront dans l'avenir pas besoin d'avocats puisqu'ils ne seront, désormais, plus poursuivis, ou plutôt que seuls les coupables devront financer l'enquête ou l'instruction qui les concernent, les autres n'ayant pas de raison de faire l'objet d'une enquête.

161. Le jeudi 21 mai 2009 à 16:43 par XS

Explication ici :-)

Vous pouvez demander aux héritiers de Jean Giraudoux la raison de la reprise de ce nom.

162. Le jeudi 21 mai 2009 à 17:03 par Plonk

@ Libéralisme 141 :

- Une taxe sur les connections/support de stokage : Donc, moi qui n'aime que des artistes indépendants que je veux soutenir, je vais être obligé de payer pour Johnny ou la star ac parcequ'ils sont plus populaires ? C'est juste ?

Un tel mode de rémunération des droits - proportionnel, ainsi que le prévoit la loi - n'est sans doute pas parfaitement juste, mais c'est encore ce qui s'en rapproche le plus. Accessoirement, c'est sur le même principe que fonctionne déjà, sans difficulté majeure, la redevance pour copie privée, ce qui me paraît nettement moins choquant que la redevance télévisée, dont la répartition n'est même pas proportionnelle à l'audience des chaînes et profite exclusivement à quelques unes que je ne regarde (presque) jamais.

163. Le jeudi 21 mai 2009 à 19:02 par Radio Cassette

Que prévoit la loi pour ceux qui piratent SANS télécharger ? Vous voulez avoir gratuitement le dernier CD de Carli Bruni ? (C'est un exemple, il en faut pour tous les mauvais goûts). Allez sur un "juke-box" en ligne, comme Deezer.com. Vous écoutez sur votre ordi les chansonnettes, et puis vous avez un petit logiciel qui peut enregistrer (en mp3, en aif, etc.) tout ce qui passe dans le circuit audio de la bête. Voilà, vous avez bientôt le CD complet sur votre disque dur, vous pouvez même le graver. Comme au temps du radio cassette : une cassette vierge toujours prête dans le poste, une chanson qui vous plaît, on appuie sur RECORD. Sauf que là, c'est numérisé.

164. Le jeudi 21 mai 2009 à 19:02 par Bruna

Merci XS , c'est vraiment sympa d'avoir répondu . C'est à ces moments que l'on se découvre des gouffres d'inculture , disons d'oubli . Avec mes plus cordiales salutations .

165. Le jeudi 21 mai 2009 à 19:30 par PrometheeFeu

@141: Les filmes peuvent se faire rémunérer par les salles de cinéma... Ils y gagnent deja assez pour rendre l'activite rentable. C'est sur, pas aussi rentable qu'aujourd'hui, mais ce qu'on cherche a proteger, c'est la creation, pas l'enormite des profits. Pour le livre, les ebooks ne sont pas prêts de dépasser les livres papiers je pense. (En tant que grand lecteur, je n'aime pas l'idee que mon livre puisse tomber en panne ou manquer de piles) Mais meme si c'est le cas, les constructeurs de lecteurs d'ebooks pourront payer des auteurs pour faire vendre leur machins... Il y a aussi la pub facile a inserer dans un ebook, (en marge) le sponsorat des sorties de bouquins. Ca c'est les trucs plus traditionels. Ensuite, il y a aussi un systeme qu'un auteur americain avait essaye avec succes (je me souviens plus qui) qui consistait a mettre le premier chapitre en ligne puis d'accepter des donations jusqu'a un certains niveau avant de sortir le deuxieme chapitre, etc... Et sinon pour tout, il y a aussi le "merchandising." En fait, il y a beaucoups de sources de revenus pour les createurs. Le seul truc qui m'inquiete un peu, c'est les logiciels. Mais force est de constater que les logiciels libres font tout ce que les logiciels commerciaux dont et parfois mieux. Ca me gene parce qu'en tant qu'economiste, sans theorie j'ai du mal a faire confiance aux donnees, mais il faut bien avouer que quels que soient vos besoins de logiciels, si le libre ne l'offre pas, le payant ne l'offre pas non plus et vous devrez engager quelqu'un comme moi pour vous faire un logiciel spécifique. (Pas toujours, mais presque)

166. Le jeudi 21 mai 2009 à 21:28 par nixar

@RG Encore une fois WPA2/AES non ce n'est pas possible.

Oh really ... attaque par dictionnaire ... j'ai fais un sondage rapide dans mon entourage, les 2/3 ont un mot du dictionnaire comme mot de passe WPA. Et la quasi totalité du reste ne tiendrait pas longtemps face à cracklib.

167. Le jeudi 21 mai 2009 à 23:13 par Greg

Je me demande si cette loi n'a pas été faite uniquement pour banaliser l'idée de mouchard informatique. Le "piratage" de films n'étant ici que le prétexte, et non l'objectif visé in fine. De ce point de vue, l'efficacité du mouchard n'a aucune importance : il s'agit juste de mettre un pied dans la porte et d'habituer le contribuable à l'idée que tout PC, à l'avenir, trimballera son lot de mouchards gouvernementaux.

168. Le jeudi 21 mai 2009 à 23:28 par RG

@166 nixar

Et la quasi totalité du reste ne tiendrait pas longtemps face à cracklib.

Soyons sérieux, cracklib sert à tester la solidité d'un mot de passe..... connu.

169. Le jeudi 21 mai 2009 à 23:38 par Gilbert

Il y a quelque chose que je n'ai pas encore compris. La première étape avant sanctions, c'est l'envoi d'un email. Mais comment ils font pour m'envoyer un email puisque je ne leur ai pas donné mon adresse email ?

170. Le vendredi 22 mai 2009 à 01:05 par Mouton rouge et noir

Admettons que j'installe leur bidule ...

Si j'éteins mon PC, il ne tourne plus, le mouchard, non ? Conclusion, si je veux prouver ma bonne foi (j'ai dit admettons), je dois laisser mon PC allumé 24h/24, 7j/7 ... sinon, je suis potentiellement coupable.

Remercions "nos" législateurs qui viennent de nous pondre une loi qui nous oblige à avoir un alibi pour chaque minute de notre vie.

C'est le Big Brother Award qu'elle aurait du avoir, Albanel ...

171. Le vendredi 22 mai 2009 à 01:36 par Oscar

@ Gilbert en 169.

Ce mail d'avertissement vous sera envoyé par le biais de votre FAI (Fournisseur d'Accès à Internet) qui connait votre adresse e-mail, puisque c'est lui-même qui vous l'a attribué.

172. Le vendredi 22 mai 2009 à 02:40 par j.y.b.

On peut le retourner dans tous les sens, un tel logiciel ne peux exister qu'à deux conditions:

Une: Observer tout ce qui rentre et sort d'un ordinateur.

Deux: Communiquer avec son auteur (pour prouver son activité).

Si on ne voit pas l'énorme risque de sécurité qu'il constitue, c'est qu'on est aveugle. Ces deux pré-requis en font un cheval de Troie parfait. Où est la garantie qu'il ne communiquera pas autre chose que "je suis là"? Qui me dit qu'il n'ira pas fouiller dans mes disques? Que s'il ne le fait pas aujourd'hui, il ne recevra pas cette nuit des instructions pour le faire?

Comment oser imaginer qu'un pays entier, particuliers, entreprises, médecins, avocats, soit sinon obligé du moins fortement incité à faire dépendre la confidentialité de leurs données d'un logiciel qui voit tout et téléphone maison? C'est la chose la plus scandaleuse que j'aie jamais entendue. Même inapplicable, même contournable, qu'on en ait imaginé le principe est scandaleux.

Les firewalls le font bien, dira-t-on. Faux. Ce sont les anti-virus qui téléphonent maison pour mettre à jour leurs descriptions virales. Un firewall n'a aucun besoin de téléphoner maison (par contre, il va râler sec quand HADOPI voudra causer). Quand aux anti-virus, la loi ne vous y oblige pas ni n'en décrète le cahier des charges.

C'est exactement comme laisser un intrus devant votre clavier, 24 heures sur 24. Qui aura encore confiance en un ordinateur? Qui confiera des données bancaires, médicales, des secrets industriels à un ordinateur qui voit tout et rapporte à son maître? Je ne connais pas de meilleur moyen d'instaurer la défiance généralisée.

173. Le vendredi 22 mai 2009 à 07:58 par Eugenor

@ Tom et Sage # 93 s. : Merci pour ces réponses, je ne savais pas qu'il était aussi simple de pirater une adresse IP (où l'on voit, sans surprise, qu'on est toujours le mekeskidi de quelqu'un). Mais toutes les critiques que l'on peut lire au fil de ces multiples commentaires laissent entière la question : comment faire ? quelle est la réponse appropriée ? est-il seulement possible d'assurer la protection des droits des auteurs et de leurs voisins, sans anéantir simultanément les libertés fondamentales de l'internaute de base ? Hein ? Et le cosmos, est-il infini ? Répondez-moi...

174. Le vendredi 22 mai 2009 à 11:15 par Alain49

Jamais un Ministre de la Culture n'aura fait preuve d'autant d'inculture... Christine Albanel, qui s'était réjouie de pouvoir voir à la télé un Fellini ou un Visconti même au prix d'une 2eme coupure publicitaire, qui assimile une suite bureautique à un parefeu ou qui prétend, droite dans ses bottes, que seuls les "pirates" ont à craindre de l'Hadopi, méritait bien le Prix Busiris. Félicitations, Maître, pour ce choix judicieux.

175. Le vendredi 22 mai 2009 à 11:17 par Ferdi

@mmu_man

Pourquoi faire aussi compliqué ? Les box font un broadcast sur le réseau, n'est-ce pas ? Il suffirait qu'un mouchard installé sur l'une d'elle réponde OK à toutes les demandes pour qu'il puisse sniffer tout ce qui passe sur le réseau, même si la trame en question n'est pas destinée à la machine sur laquelle il est installé.

Pour les mékeskidis, en gros, quand la box reçoit une trame, elle l'envoie à tout le monde sur le réseau en disant "pour qui c'est ça ?". La machine dont l'IP correspond au destinataire dans l'entête de la trame répond "OK" et traite la trame, mais toutes les machines l'ont reçue. Il suffirait pour un mouchard de se mettre à l'écoute sur le port ethernet et de répondre "OK" à toutes les demandes pour voir effectivement tout ce qui passe par les autres ordinateurs !

Pour contrer ça, il faudrait isoler une machine avec le mouchard et la mettre derrière un routeur physique ... mais je vois mal un utilisateur internet lamba (qui a peu de chance de connaitre tous ces trucs) aller faire toutes ces manips.

176. Le vendredi 22 mai 2009 à 13:54 par Menelas

Il faut tout de même rendre cet hommage à Madame Albanel et à hadopi d'inciter le moindre citoyen à se pourvoir de logiciels générateurs de fausses IP, de s'inquiéter de la façon dont on peut se servir d'un proxy, de songer sérieusement à migrer sur Linux (les distributions fonctionnent en plug & play maintenant ??...).

Bref, cette loi permet au citoyen lambda comme moi de vaincre sa paresse et de s'instruire. La question de savoir si l'information est comprise ne sera résolue qu'après examen : la première tentative de téléchargement pirate !!

;)

177. Le vendredi 22 mai 2009 à 16:27 par j.y.b.

@175: Votre explication est un peu embrouillée mais soulève un autre problème de sécurité. Il est en effet possible d'écouter les trames réseau qui ne sont pas destinées à une machine, moyennant l'installation d'une certaine librairie (du doux nom de libpcap). La machine ainsi équipée peut espionner le trafic des autres machines, compromettant le réseau entier. Si vous voulez protéger vos miches, il faut donc isoler vos machines sûres sur un second réseau, isolé du premier par un routeur.

Et quand on lit LOPPSI, le pire est envisageable. Que nous dit-elle? Que l'État s'inscrit sur la liste des hackers potentiels. LOPPSI invente le piratage informatique institutionnel. Je vois déjà les spécialistes de la sécurité blêmir.

178. Le vendredi 22 mai 2009 à 20:33 par corrector

Au fait, qui va payer pour le développement de ces "logiciels de sécurisation" ? Aucun programmeur digne de ce nom ne produira un logiciel dont la spécification est (aussi) manifestement absurde et strictement irréalisable.

Maibon, on a trouvé des types pour "homologuer" les ordinateur de vote, donc on va trouver du pisseurs de code pour faire cette grotesquerie.

Il faut de tout pour faire un monde, y compris des mouchards/programmes espions totalitaires gadgets.

179. Le samedi 23 mai 2009 à 14:36 par Perceval

L'HADOPI est juste la première marche d'un escalator vers la surveillance des réseaux. D'où l'apparente incohérence de la Loi et de la Ministre.

Les débats sur les droits d'auteur ne sont là que pour noyer le poisson.

Que la Loi soit appliquée ou pas est secondaire, seuls comptent les articles visant la mise en place des procédures de surveillance.

La deuxième étape viendra plus tard dans l'année ou en début d'année prochaine avec LOPPSI 2.

A voir aussi la contribution @89

180. Le samedi 23 mai 2009 à 16:21 par Internaute13

Il y a quand même quelque chose qui me chiffonne dans tout ce débat... Dernièrement, pour défendre cette loi, j'entendais un élu dire : "Le téléchargement illégale, c'est comme si vous alliez dans une boulangerie prendre une baguette de pain et que vous partiez sans payer..."

Soit, mais n'est-il pas plus simple de s'adresser au pseudo-boulanger qui propose les baguettes de pain gratuites ?

D'autant que si on arrive à identifier ceux qui téléchargent, il me parait aussi simple techniquement d'identifier ou remonter jusqu'à ceux qui mettent en ligne les téléchargements illégaux et les bloquer !

181. Le samedi 23 mai 2009 à 17:07 par Gilbert

@ Oscar 171

La plupart du temps, l'adresse mail fournie par le FAI a été changée. Pour ma part, et je suis loin d'être le seul, elle est oubliée depuis longtemps cette adresse périmée. Aussi je repose la question en la généralisant : comment vont-ils pouvoir envoyer un mail à tous ceux qui n'utilisent jamais l'adresse mail fournie par le FAI.

C'est comme si on vous envoyait un courrier postal à une vieille adresse postale d'il y a 10 ans. Il n'y a guère de chances que la lettre vous parvienne. Qu'on ne me dise pas que dans ce cas on passe à l'étape suivante, la lettre recommandée. Si c'est le cas (et là je m'adresse à l'homme de loi) y-a-t-il un recours au fait qu'on vous a écrit à une adresse mail périmée ? Rien n'obligeait à faire un changement d'adresse auprès de votre FAI.

182. Le samedi 23 mai 2009 à 19:56 par Oscar

@ Gilbert en 181

La plupart du temps, l'adresse mail fournie par le FAI a été changée. Pour ma part, et je suis loin d'être le seul, elle est oubliée depuis longtemps cette adresse périmée.

J'ai effectivement fait de même depuis belle lurette. :-)
Après plusieurs changements de FAI (au gré de déménagements ou d'offres financièrement et techniquement plus attractives), j'ai résolument opté pour une adresse mail "fixe" et... totalement indépendante de mon FAI.
Et bon nombre de ceux que je côtoie ont fait de même.

Aussi je repose la question en la généralisant : comment vont-ils pouvoir envoyer un mail à tous ceux qui n'utilisent jamais l'adresse mail fournie par le FAI.

Puisque l'on vous dit que ça a été pensé et réfléchi en haut-lieu... :-)
Mais j'avoue que je me suis posé la même question.
Reste que ce qui leur importe est peut-être d'avoir une preuve qu'un tel mail vous a bien été adressé et pas que vous l'ayez effectivement reçu ? A moins que l'on ne vous rétorque qu'il vous appartenait de conserver soigneusement vos identifiants.
Mais effectivement, l'avis d'un juriste qualifié serait intéressant à lire...

183. Le dimanche 24 mai 2009 à 08:53 par corrector

@ Graveen On peut tout imaginer: Non justement, on ne peut pas, et on ne doit pas.

Il est question d'installer un mouchard sur le PC ("le" PC, comme "le" DD - il n'est pas envisageable pour ces ignorants qu'on en ai plus d'un). Il n'a jamais été question que ce soit le "routeur" qui fasse la surveillance.

Je suppose d'ailleurs que tu voulais dire le modem parce que sinon il suffit de se placer en amont de ce routeur-mouchard. Même dans ce cas, il suffit d'utiliser son propre modem, ou de flasher celui fourni...

Bref, toute cette violation de la vie privée ne sert à RIEN et est parfaitement grotesque.

184. Le dimanche 24 mai 2009 à 09:27 par corrector

@ Ferdi

Pour les mékeskidis, en gros, quand la box reçoit une trame, elle l'envoie à tout le monde sur le réseau en disant "pour qui c'est ça ?". La machine dont l'IP correspond au destinataire dans l'entête de la trame répond "OK" et traite la trame, mais toutes les machines l'ont reçue.

Méketudis? C'est n'importe quoi.

Tu as besoin de revoir toutes les notions de réseaux, des couches protocolaires, particulièrement la différence entre hub (= concentrateur) et switch (= commutateur). Pour l'instant tu comprends aussi bien l'informatique qu'un UMP moyen c'est à dire très peu, et tu as surtout pas mal d'idées fausses.

@ j.y.b.

@175: Votre explication est un peu embrouillée

En fait, elle est complètement bidon. (L'histoire du "OK" est de la pure invention.)

Il est en effet possible d'écouter les trames réseau qui ne sont pas destinées à une machine, moyennant l'installation d'une certaine librairie (du doux nom de libpcap).

Seulement si un hub est utilisé au lieu d'un switch (c'est l'avantage du hub sur le switch d'ailleurs : faire la surveillance). Plus personne ne s'équipe de hub. Les box qui ont plusieurs prises Ethernet (p.ex. Freebox v5) ne sont pas équipées de hub mais de switch.

La machine ainsi équipée peut espionner le trafic des autres machines, compromettant le réseau entier.

Absolument pas (sauf hub, très très rare, à remplacer à un switch de toutes façons).

Si vous voulez protéger vos miches, il faut donc isoler vos machines sûres sur un second réseau, isolé du premier par un routeur.

Non. Cette phrase ne veut rien dire. Toi aussi, il faut que tu revoies toutes les notions de réseau informatique.

Pour résumer, ce qu'il faut retenir :

En pratique, sur un réseau Ethernet câblé moderne, chaque machine ne reçoit que ce qui lui est destiné.

(Une machine peut essayer de ce faire passer pour une autre afin de détourner vers elle le trafic réseau, mais une telle attaque ne passera pas inaperçue : elle sera détectée immédiatement par un logiciel de surveillance de réseaux.)

Ce serait bien que les gens qui n'y connaissent rien en réseaux informatiques s'abstiennent de donner des conseils aux autres. Et cela ne vaut pas que pour les membres du gouvernement.

185. Le dimanche 24 mai 2009 à 09:37 par corrector

@ Menelas

Bref, cette loi permet au citoyen lambda comme moi de vaincre sa paresse et de s'instruire.

N K-M affirme que "même elle", elle sait comme contourner le dispositif... lol

186. Le dimanche 24 mai 2009 à 11:48 par corrector

@ Oscar

Ce mail d'avertissement vous sera envoyé par le biais de votre FAI (Fournisseur d'Accès à Internet) qui connait votre adresse e-mail, puisque c'est lui-même qui vous l'a attribué.

Non. Un fournisseur d'accès à Internet fourni l'accès à Internet. Pas une adresse e-mail. Cela n'a strictement aucun rapport.

187. Le dimanche 24 mai 2009 à 15:03 par jilbi

Bonjour,

@181: oui, on passe à la suite. Le projet de loi (en l'etat) ne requiert pas d'accusé de reception/lecture du mail pour passer à la suite de la riposte (les amendements allant dans ce sens ont eté "avis-defavorabilisés" ). Que le mail se perde ou que vous le receviez, ça ne bloque pas la procedure.

Sinon pour reprendre les commentaires 179 et 89, je vous suggere de faire une recherche sur la LOPPSI2 et le fichier Pericles.

@185: qu'il y ait rapport ou non, ça ne change rien, c'est dans la Loi maintenant. Tout comme en France, désormais, une IP = une personne (même s'il doit y avoir quelques jurisprudence n'allant pas dans ce sens)

188. Le lundi 25 mai 2009 à 01:10 par corrector

@185 (lire: @186) qu'il y ait rapport ou non, ça ne change rien, c'est dans la Loi maintenant.

Que je saches, aucune loi ne stipule qu'un contrat d'abonnement à un FAI doit inclure la fourniture d'une BAL email. (Sinon Free serait hors la loi.)

C'est uniquement ce que je dis.

189. Le lundi 25 mai 2009 à 10:56 par jilbi

bonjour,

@188 ha, free ne donne pas d'email ? Comment feront-ils alors ? Un (futur) abonné doit-il obligatoirement leur fournir une adresse email ?

190. Le lundi 25 mai 2009 à 13:34 par Als

Et dire que le problème serait réglé depuis longtemps si la filière audiovisuello-marketing culturelle était un tant soit peu raisonnable en vendant ses CD (ou leur équivalent dématérialisé) entre 5 et 10 €, et ses DVD autour de 10 €.

191. Le lundi 25 mai 2009 à 15:49 par corrector

@188 ha, free ne donne pas d'email ? Comment feront-ils alors ? Un (futur) abonné doit-il obligatoirement leur fournir une adresse email ?

Bon, allons-y, dans les détails. Ça va être passionnant (non).

Il faut distinguer :

- Free Accès Gratuit : c'est l'accès RTC (bas débit). Pour avoir Internet en bas débit (modem 56k), il faut créer une adresse email (un accès bas débit = une adresse email). Ceci est gratuit, comme le nom l'indique.

- forfait Freebox (Freebox IP/ADSL, Freebox Only, Total Freebox) : c'est l'accès ADSL (haut débit). Ce contrat ne concerne pas les adresses email.

Pour s'inscrire en forfait Freebox, il est demandé une adresse email de contact (qui n'a pas besoin d'être chez Free), et aussi un "numéro de portable", champs obligatoire (mais en fait 1. on peut mettre un numéro de fixe 2. on peut mettre n'importe quoi, comme 0600000000 - les procédures Free des fois c'est comique).

L'interface de configuration en ligne permet à l'abonné de changer l'adresse email de contact.

Pratiquement, tout le monde ne consulte pas son adresse de contact; parfois, elle n'est même plus valide. (Peut-être ça va changer?)

Tout ça pour dire que : la fourniture de l'accès à Internet est indépendante de la fourniture d'une boite aux lettres électronique.

192. Le mercredi 27 mai 2009 à 00:24 par Axle

@152:
Mais si c'est possible...

193. Le mercredi 27 mai 2009 à 01:13 par corrector

Mais si c'est possible...

Non. Il n'y a pas tout simplement d'attaques connues contre WPA{,2}-AES/CCMP.

Après, si les utilisateurs utilisent une PSK de 10 bits d'entropie...

Mais il faut arrêter de raconter n'importe sur le Wifi qui serait intrinsèquement une passoire ou je-ne-sais-quoi. C'est vraiment de la propagande de bas étages. On pourrait aussi dire qu'AES est vulnérable parce qu'un jour un type a utilisé son nom de famille comme passphrase. lol

Une chose à retenir :

Une clef doit être choisie de façon aléatoire, par un générateur de qualité cryptographique.

En pratique, les PSK sont entrées une fois pour toute dans les périphériques Wifi. Il n'y a aucun besoin de les retenir soi-même. Ni même de la taper, il suffit de faire du copier-coller. (Je n'ai jamais tapé une PSK.)

194. Le mercredi 27 mai 2009 à 22:01 par Iderrick

Je voudrais juste faire remarquer qu'un auteur qui diffuse son œuvre sous une licence libre ne renonce en aucun cas à ses droits, comme le dit la note en bas de l'article. Il ne fait que donner des droits aux utilisateurs, dont celui en particulier de télécharger le contenu. C'est aussi un contre-sens monumental !

195. Le vendredi 29 mai 2009 à 10:43 par Anonymous

Je me permets de répondre un peu hors sujet pour signaler un fait à la très noble Académie Busiris:
A propos de la libération récent de Coupat, et de la réaction du PS qui demande une démission, F. Levebvre, porte parole de l'UMP a déclaré: "Instrumentaliser ce qui n'est qu'une étape de l'instruction pour faire croire à l'innocence de Coupat est totalement irresponsable, d'autant que cela n'est fait qu'à des fins électoralistes" (http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/05/28/la-gauche-demande-des-comptes-sur-la-detention-de-coupat_1199465_3224.html#ens_id=1164748).
Je n'ai pas la prétention d'avoir la même connaissance du droit que l'Académie, mais il me semble tout de même qu'il est juridiquement abbérant de déclarer que l'on tente de "faire croire à l'innocence" alors que, le procès n'ayant pas eu lieu, J. Coupat *est* innocent jusqu'à preuve du contraire.

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