Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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novembre 2004

mardi 30 novembre 2004

Terminons le débat

Abordons à présent la deuxième partie, le sujet le plus délicat.

La profession est-elle remplie d'incompétents et de malhonnêtes qui facturent prou et font peu ?

J’entends souvent ce type de reproches, qui ne me sont pas adressés naturellement (air faussement modeste), mais sont soit dans la bouche de clients qui me confient un dossier en en déchargeant un confrère, soit de gens rencontrés dans les dîners qui, apprenant que je suis de robe, en profitent pour vider leur sac sur ma profession, sachant que je ne facture pas à l’heure d’écoute.

Je sais que je vais être accusé de corporatisme en défendant la profession, mais mes lecteurs me feront crédit d'un minimum d'honnêteté.

Ces reproches ne sont pas fondés, pour la plupart des cas. Par contre, là où les avocats ont des progrès à faire, c’est en apprenant à montrer au client qu’on fait quelque chose. Le tenir informé, l’impliquer dans le dossier. Mon Maître me disait toujours « ce n’est jamais le client qui doit appeler ». Ce n’est pas facile. Mais ce défaut de communication (je ne prétends pas avoir des leçons à donner en la matière, d’ailleurs) est à la source de beaucoup de malentendus, qui s’expriment dans le contentieux des honoraires, j’y reviendrai.

A charge, j'ai les impressions cinglantes d'un futur avocat, Béotien, témoin redoutable car lui même futur membre de cette profession, et à titre d’expertise une enquête d'UFC Que Choisir dont les résultats, que je me suis procuré, sont pour le moins préoccupants. J'y reviendrai aussi, mais dans une prochaine note.

La parole est à la défense.

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Avis de Berryer pour le 6 décembre

Avis de Berryer

Le 6 décembre prochain [Mise à jour importante : le jeudi 9 décembre prochain], à 21 heures, Chambre des Criées, l'acteur Bruno Solo sera l'invité de la conférence Berryer.

Les sujets seront les suivants :

1 - Court sucré ou long sans sucre ?

2 - Est-ce meilleur en solo ?

vendredi 26 novembre 2004

Rentrée solennelle : un peu de lecture

Et de quatre notes  ! Débranchez moi !

C'était aujourd'hui la rentrée solenelle du Barreau. C'est une cérémonie qui se tient devant un aréopage de tout ce que le Palais contient de hauts magistrats et illustres avocats, où on fait le point sur l'année écoulée et sur celle qui nous attend.

L'usage veut que le Premier et le Deuxième secrétaire de la Conférence du Stage (ceux là même qui animent les conférences Berryer) fassent un discours devant la très noble assemblée (Bâtonnier, Conseil de l'Ordre, Président du tribunal, premier Président de la cour d'appel, procureur de la République, procureur général, premier Président de la cour de cassation et le procureur général de la cour de cassation, et cette année le Garde des Sceaux qui est venu nous dire combien il nous aime et comme il sait que c'est réciproque.

Le premier secrétaire doit faire l'éloge d'un avocat mort, le second doit raconter un procès important du passé.

J'avais beaucoup apprécié le discours du premier secrétaire de la promotion 2001 qui avait choisi comme avocat mort... Fidel Castro.

Cette année, Félix de Belloy, premier secrétaire, a fait l'éloge de notre confrère Abraham Lincoln, et Jean-Baptiste Rozes a raconté l'histoire du procès de Rebecca, sorcière à Salem en 1692.

Le texte des discours sont disponibles sur le site de l'ordre, sur cette page, au format PDF. N'hésitez pas à les lire, vous devriez aimer.

Soyons un peu servile, que diable

Et oui, trois notes le même jour, mais bon, ce sont plus des post it que des notes à part entière.

Je tiens toutefois à exprimer ma satisfaction et à adresser mes félicitations à mon Confrère Yves Repiquet, élu Dauphin du Bâtonnier, ou Bâtonnier désigné.

En effet, l'usage à Paris est d'élire le Bâtonnier à la mi mandat de son prédécesseur. Le Bâtonnier étant élu pour deux ans, son successeur est élu un an son entrée en fonction. Ce qui permet une transition en douceur. On l'appelle le Dauphin pour rappeler que nous sommes des aristocrates imbus de nous même.

Et cette fois, c'est un pénaliste pointu et réputé qui est élu, ce qui est une bonne nouvelle, pas tant pour ma chapelle préférée, mais le barreau d'affaire a été très représenté ces dernières années, il était temps qu'un avocat qui met ses mains dans le cambouis de la justice pénale, la plus sollicitée par les réformes récentes, soit élu.


Un bon blog d'une chroniqueuse judiciaire

Les bons chroniqueurs judiciaires sont rares.

Je salue donc la qualité du blog tenu par Elsa Vigoureux, journaliste au nouvel observateur.

Elle a assisté au procès d'Emile Louis et a tenu un blog qui raconte tout ce qui s'est passé autour d'un procès de cette taille, dans le public, dans le palais, dans les bistrots à côté. Elle n'hésite pas à égratigner les intervenants au procès, et a un recul qui lui permet de voir ce qui a surement échappé à d'autres.

J'ai beaucoup aimé, et tiens à vous le faire partager.

Avis de Berryer

La prochaine Berryer se tiendra mercredi 1er décembre à 21 heures, 1e chambre de la cour d'appel.

L'invité sera Monsieur Bernard Laporte, sélectionneur du XV de France.

Les sujets sont les suivants :

Premier sujet : Faut-il claquer la porte ?

Deuxième sujet : Peut on tout plaquer ?

La suivante est d'ore et déjà annoncée, ce sera le 6 décembre, avec comme invité Monsieur Bruno Solo, comédien.

Les sujets ne sont pas encore annoncés.

mercredi 24 novembre 2004

Engageons le débat

engageons le débat

Je souhaite réagir à deux commentaires récents sur mon site, en fait plus particulièrement sur le second, le plus long, mais celui-ci a été provoqué par le premier.

Que voici:

Point de vue d'un juge d'instruction : la nullité crasse de bon nombre d'avocats en procédure pénale est un problème important dans notre pays. Notre procédure repose tout de même en partie sur la participation active des avocats à la procédure. Du coup, on a souvent le choix entre des très hargneux ou des très incompétents.
Paxatagore

Le deuxième commentaire émane d'un élève avocat qui finit son année de formation à l'
Ecole de Formation du Barreau (EFB), par où passent les futurs avocats issus des facultés du ressort de la cour d'appel de Paris. Il est assez cinglant et critique avec la profession, et c'est sur ce point que je voudrais réagir.


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mardi 23 novembre 2004

La face cachée du Monde restera cachée

la face cachee du monde le restera
Au hasard de mes lectures, je viens d'apprendre un détail qui m'avait échappé, et je crois ne pas être le seul en l'occurence.

Vous vous souvenez sans doute de ce livre, la Face cachée du Monde, de Pierre Péan et Philippe Cohen,  sorti le 26 février 2003.

Dès sa parution, le Monde annonçait que "Ses avocats s'apprêtent à déposer des plaintes en diffamation publique" (article du 7 mars 2003) tandis que le conseil d'administration de la Société des rédacteurs du « Monde » affirmait dès le 28 février que "ATTAQUÉE, diffamée, insultée, la rédaction du Monde est blessée."

Un combat à mort s'annonçait, les murs de la 17e chambre (la schmabre spécialisée dans les affaires de presse à Paris) allaient assurément être maculé de sang : Le Monde, rien de moins, contre Péan et Cohen, deux journalistes polémistes mais à la réputation bien ancrée.

Qu'en est-il donc aujourd'hui ?

Les murs de la 17e sont toujours ocres et le resteront.

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lundi 22 novembre 2004

Faire part de naissance

faire part de naissance Je vous annonce la naissance de Publius, un blog politique collectif sur le traité constitutionnel de l'Union européenne, et sur le processus d'adoption.

Il est animé par six internautes dont la compétence, la qualité des écrits et leur pertinence n'est plus à démontrer,  j'ai nommé Versac, Ceteris Paribus, Anaclet de Paxatagore, SocDem, Commentaires et Vaticination, et Initiation. Ajoutons y Krysztoff, qui n'a pas encore de blog perso mais dont les commentaires enrichissent avantageusement nombre des blogs sus-mentionnés.

Liste d'auteurs à laquelle ces excellents contributeurs m'ont fait l'honneur de m'intégrer, ce dont je tâcherai de me montrer digne.

Il y a donc des auteurs libéraux, centristes, de droite et de gauche.

Même si nous sommes tous europhiles (ce qui n'est pas une perversion sexuelle) et pour la plupart pour le "oui" (Krysztoff ayant reçu le rôle d'opposant minoritaire opprimé), ce n'est pas un site prosélyte. Il se fera écho des différentes argumentations pour le oui ou le non, et les commentera d'un oeil critique. Vous y trouverez également des analyses et résumés du Traité, le but étant de faire comprendre les enjeux au lecteur afin que chacun puisse faire son choix sans se rallier à telle ou telle chapelle à cause de son affinité supposée avec tel homme politique.

Je pense exprimer ici une préoccupation diffuse parmi chacun des publius : ce referendum annoncé étant la seule échéance électorale avant la grande bataille de 2007, beaucoup de prises de position vont être influencées sinon déterminées par des considérations tactiques de pure politique intérieure française, considérations qui devraient au contraire être totalement absentes de ce débat.

Modestement, notre initiative civique (car citoyenne n'a jamais été un adjectif), à nous qui n'avons pas d'agenda électoral, vise à offrir un lieu de débat d'honnêtes hommes, et pleins d'une ferme confiance dans la protection de la divine Providence, nous engageons mutuellement au soutien de ce blog, nos vies, nos fortunes et notre bien le plus sacré, l'honneur.

Publius, le blog
PS : Merci à Alexander Hamilton, James Madison, John Jay et Thomas Jefferson pour leur inspiration pour ce blog et cette dernière péroraison scandaleusement emphatique.


mercredi 3 novembre 2004

Le piratage privé est-il légal en France ? Suite et fin

Dans une deuxième partie, le jugement va rappeler qu’il existe un droit de copie prévu par l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle : l’auteur ne peut s’opposer, une fois son œuvre divulguée, à ce que soient réalisées des copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

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mardi 2 novembre 2004

Le piratage privé est il légal en France ?

C’est cette question que soulève le jugement rendu le 13 octobre 2004 par le tribunal correctionnel de Rodez (Aveyron), disponible sur Juriscom.net (lien).

Les faits, tels qu’ils résultent du jugement, seul document dont je dispose, étaient les suivants :

Le 8 février 2003, à l’occasion d’une perquisition au domicile d’Aurélien D., la police découvre 488 CD-ROM contenant autant de films et dessins animés. Interpellé à ce sujet, il déclare qu’il s’agit de films téléchargés sur internet ou des copies de CD-ROM d’amis.

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