Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Comment faites vous pour défendre des coupables ?

Combien de fois ai-je entendu cette question, et combien de fois l’entendrai-je encore ?

L’image de l’avocat pénaliste (comprendre : qui fait du droit criminel) tombe toujours dans la caricature, probablement véhiculée par la vision simplificatrice des nombreuses fictions inspirées par notre métier.

Cette caricature veut que l’avocat pénaliste soit défende un innocent accusé d’un crime qu’il n’a pas commis, et de préférence arrive à lui tout seul à démontrer en un magnifique coup de théâtre que c’est l’épouse / la maîtresse / le majordome / le demi-frère caché et jaloux (rayez la mention inutile) le véritable coupable ; soit qu’il soit un être amoral qui, bien qu’il connaisse pertinemment la culpabilité de son client, qui est naturellement un salaud de la pire espèce, va l’aider à berner tout le monde et à s’en sortir en toute impunité.

Ces deux images sont archi-fausses.

D’abord parce que dans la grande majorité des affaires, la culpabilité n’est pas en débat. Le prévenu ou l’accusé a reconnu les faits, ou ceux-ci sont établis au-delà du moindre doute.

Ensuite, parce que les clients ne nous confient jamais dans le creux de l’oreille qu’ils sont coupables alors qu’ils clament haut et fort leur innocence.

Au contraire, ils testent leur baratin sur nous. Si leur avocat croient leur mensonge, pensent-ils, le juge, qui n’est pas forcément plus malin, le croira aussi.

Les délinquants sont ainsi pour la plupart persuadés qu’un avocat convaincu de l’innocence de son client le défendra mieux — ce qui est faux, puisque la défense sera bâtie sur une prémisse inexacte et sera très fragile—, et qu’un avocat qui sait que son client est coupable n’a pas le droit de dire qu’il est innocent — ce qui est faux également ; nous sommes liés par le secret professionnel et un bon avocat pénaliste ne dira jamais que son client est innocent car nous ne sommes pas des témoins et n’avons pas à servir de caution morale à nos clients.

Donc, la plupart du temps, nous défendons des coupables qui reconnaissent les faits. Alors à quoi servons-nous dans ces cas ?

Et bien la culpabilité, ce n’est que la moitié de l’objet de l’audience.

L’autre moitié, c’est la peine. Le juge doit prendre une décision sur ce point aussi. Le procureur a requis une peine. C’est une proposition et rien d’autre, qui est généralement sévère. L’avocat doit pouvoir en proposer une autre plus adaptée à son sens. Nous connaissons mieux que personne la situation personnelle de notre client, s’il travaille, s’il fait des études, s’il a des projets. Lui éviter la prison est un enjeu en soi. Nous aidons le juge à prendre une décision.

Il demeure quand même, certes, l’hypothèse rare où nous savons que notre client est coupable parce que nous avons, lors de nos entretiens, démoli ses mensonges et l’avons mis face à ses contradictions. Il persiste à vouloir nier devant le juge. Que faire ?

Se retirer du dossier est pour moi inacceptable, et je ne pardonne pas aux confrères qui le font. C’est là signer les aveux de son client aux yeux du juge. Imaginez un peu : « Mon client nie les faits, ma conscience m’impose de me retirer du dossier ». C’est une trahison et une forfaiture.

L’avocat est un juriste, un procès est une affaire de droit, et uniquement de droit. Pas de morale.

Ce n’est pas moi qui le dis. A mon premier dossier d’assises, le président m’a sèchement coupé la parole quand je me suis avancé sur le terrain de la morale en me disant « Maître, nous ne sommes pas ici pour faire de la morale, mais du droit ». J’ai retenu la leçon.

La loi, rien que la loi.

Et que dit-elle, la loi ?

Que l’innocence est présumée, et que c’est au ministère public d’apporter la preuve de la culpabilité, et non à l’accusé de démontrer son innocence.

« Prouvez-le ! », voilà ce que nous répétons sans cesse au procureur. Et si le parquet n’apporte pas cette preuve, le tribunal doit relaxer, sans même que nous ayons à dire « mon client est innocent ».

Et pour finir, sur le point qui génère le plus d’incompréhension.

La culpabilité est prouvée. Les faits sont reconnus. Mais la procédure est frappée d’une nullité que nous soulevons et parfois, obtenons. Le tribunal doit relaxer contre toute évidence, le dossier part à la poubelle.

Ca ne m’a jamais posé le moindre problème.

Un procès pénal est susceptible de porter atteinte à deux droits fondamentaux de la personne. La liberté et la propriété. Il s’agit là de deux droits sacrés, inaliénables, qu’aucun comportement fut-il le plus abject ne saurait justifier que qui que ce soit en soit dépouillé. L’Etat tire la justification de son existence de la préservation et la protection de ces droits.

Or un homme va peut-être être frappé par l’Etat, dans sa personne par de la prison ou dans ses biens par une amende, parce que la loi l’a prévu.

Fort bien. Mais cette atteinte devra alors avoir lieu conformément à la loi.

L’Etat peut sanctionner celui qui ne respecte pas les règles qu’il édicte, mais à la condition qu’il respecte lui-même ces règles.

Or une nullité assez grave pour affecter toute la validité des poursuites constitue une violation flagrante et irrattrapable de ces règles.

Ne croyez pas que la procédure soit une matière absconse, technocratique et inutile. Ne croyez pas qu’on obtienne une nullité à cause d’un tampon qui manque ou d’une faute de frappe.

La procédure, c’est le siège des libertés ; c’est la procédure qui protège les droits, pas leur proclamation grandiloquente sur les frontispices des monuments. J’y reviendrai dans un prochain post.

Une nullité de la procédure, cela arrive quand un policier ou un juge a outrepassé ses pouvoirs ou a violé ceux de la personne poursuivie.

Les policiers et les juges tirent leurs pouvoirs de la loi. En dehors de ce cadre, ils n’en ont plus aucun. C’est pas plus compliqué que ça. Les actes qu’ils font en dehors de ce cadre sont nuls et de nul effet.




Il serait inadmissible que l’on valide des arrestations arbitraires, des gardes à vue illégales qui s’apparentent dès lors à de la séquestration, des aveux obtenus par la contrainte. L’Etat qui tolèrerait cela ne serait pas un Etat de droit. C’est l’honneur des juges de refuser de condamner des personnes poursuivies dans ces conditions.

Les nullités sont rares. La loi restreint très sévèrement les délais et les formes pour les soulever. Les juges font tout pour sauver les dossiers.

Alors, quand nous parvenons à obtenir la nullité d’une procédure, nous pouvons être surs que nous avons fait notre travail d’avocat, et de la plus belle manière.

La discussion continue ailleurs

1. Le jeudi 11 août 2005, 11:30 par Le blog du jour

Le blog d'aujourd'hui : Journal d'un avocat

Un blog qui parle du juridique, de la vie au sein du palais, de l'actualité chez les "maîtres" sans tomber dans un langage difficile et abstrait est possible. Journal d'un avocat est un blog qui diffuse une culture juridique en s'appuyant sur une...

Commentaires

1. Le mercredi 1 décembre 2004 à 15:34 par Chitah

Eolas,

Que pensez-vous du traitement hollywoodien de la question du droit, et notamment des procés au pénal?
Je pense notamment à tout ces films américains, au premier rang desquels se trouve "des hommes d'honneur".
La série "l'homme de fer", c'était un avocat aussi?
J'en connais encore une autre, Los Angeles quelquechose, dans les années 90.

A bientôt,

Chitah

2. Le mercredi 1 décembre 2004 à 15:35 par Chitah

Dans un autre style (burlesque) il y a mon cousin Vinny, joué par Joe Pesci et le jeune homme de Karaté Kid dont j'ai oublié le nom.

3. Le jeudi 2 décembre 2004 à 20:32 par Eolas

Je suis un grand amateur de films et séries judiciaires américaines.
Sans doute parce que je connais juste assez de procédure américaine pour comprendre ce qui se passe (à condition de voir en VO, les traductions étant pour le moins fantaisistes)

Des hommes d'honneur (A few good men) figure parmi les meilleurs, avec un Jack Nicholson excellent. Ajoutons y le mystère Von Bulow (Reversal of Fortune) avec un Jeremy Irons impérial (à voir en VO, j'insiste). 12 hommes en colère (12 angry men) de sydney Lumet est un chef d'oeuvre.

Côté séries, je suis un inconditionnel de Donnel & Associés (The practice). 101 Central street est une très bonne série également.
Las, visibles seulement sur le cable.

Quant à la série dont vous cherchez le nom, c'est probablement LA Law, la loi de Los Angeles, qui a ouvert la voie aux séries tournant autour d'un Cabinet d'avocat plutôt que sur une personnalité.

4. Le vendredi 3 décembre 2004 à 14:26 par passant

Bonjour,

si j'ai bien compris si l'avocat la tache d'un avocat en cas de culpabilite averee (clavier sans accent) et de :
- trouver la peine la plus juste
- trouver un vice de forme

La phrase suivante me semble confuse :

"Que l’innocence est présumée, et que c’est au ministère public d’apporter la preuve de l’innocence, et non à l’accusé de démontrer son innocence.

« Prouvez-le ! », voilà ce que nous répétons sans cesse au procureur. Et si le parquet n’apporte pas cette preuve, le tribunal doit relaxer, sans même que nous ayons à dire « mon client est innocent »"

"la preuve de la culpabilite", non?

Le billet est interessant mais il ne repond pas "totalement" a la question. Enfin, si, vous y repondez longuement d'un point de vue jridique et seulement en trois ligne d'un point de vue personnel "Se retirer du dossier est pour moi inacceptable, et je ne pardonne pas aux confrères qui le font. C’est là signer les aveux de son client aux yeux du juge. Imaginez un peu : « Mon client nie les faits, ma conscience m’impose de me retirer du dossier ». C’est une trahison et une forfaiture."

Sur ce point, je reste sur ma faim.

Bonne journee

5. Le mardi 8 novembre 2005 à 12:38 par Albert E

Vous placez donc la règle avant la morale. C'est votre droit, Maître.

Sans rentrer dans un débat philosophique qui serait inutile, rappelons cependant que la loi n'est pas une fin en soi (surtout quand on constate la fréquence de modification ou d'abrogation des textes).

Ce qui me dérange, c'est que vous raisonnez sur des principes qui ne sont ni le fruit de la réflexion, ni la conséquence de ce que pensent certains esprits brillants, et, par définition, scientifiques.

Au final, votre matière première découle donc de l'activité politique. C'est en cela que votre métier est inquiétant.

Quant à l'intelligence, j'espère que vous ne la rangez pas derrière la morale.


Votre formule d'introduction est mal rédigée. Il faut écrire : je place la règle avant la morale, c'est le droit. Relisez mon billet, mais plus lentement cette fois ci. Vous réaliserez alors peut être que si j'écarte la morale au profit du droit ce n'est pas en résolution d'un conflit de valeur ; sinon, précisément je ferais de la morale.

Me reprocher de ne pas faire de la morale mais du droit, c'est aussi idiot que de reprocher à un chirurgien de faire de la médecine et non de la morale (après tout, peut être sauve-t-il la vie à un salaud ?). Le droit est une science, et les principes sur lesquels je raisonne (la présomption d'innocence, la légalité des délits et des peines, l'effet désocialisant des courtes peines d'emprisonnement) sont le fruit de la réflexion d'esprits particulièrement brillants. Beccaria n'était pas un sot, que je sache. Ensuite, que la matière première, la loi, soit le fruit de l'activité politique est naturel en démocratie, il va falloir vous y habituer. Que mon métier vous inquiète montre hélas une incompréhension qui elle devrait légitimement vous inquiéter : ce n'est pas moi qui décide, c'est le juge. C'est lui qui interprète et applique la loi. Je ne fais que demander son application d'une manière favorable à mes clients. Que les juges appliquent la loi vous inquiète ? Apprenez le yoga. Et sachez que des juges qui écartent la loi au profit de la morale, c'est carrément terrifiant.

Eolas

6. Le mardi 8 novembre 2005 à 19:31 par Albert E

Maître, vous excuserez le ton de mon message précédent, mais je sais que votre métier vous en fait voir bien d'autres.

Simplement, après quelques années d'études de Droit, je suis reparti à zéro dans un cursus scientifique, lassé de devoir appliquer ou faire appliquer des textes qui, pas seulement en matière pénale, sont, je le pense, trop nombreux, mal rédigés, voire inutiles. L'obsession textuelle a ses limites...

Vous faîtes un métier difficile, qui demande une sacrée paire d'épaules, et au sein duquel les escrocs sont assurément présents: j'ai pu le constater au cours de mes deux derniers stages en cabinet.

Mais, gardez bien à l'esprit, que le Droit n'est pas une science cartésienne. A la différence des métiers scientifiques, qui raisonnent à partir de principes rationnels et immuables jusqu'à preuve du contraire; les métiers littéraires, tels que les avocats, travaillent eux à partir de principes justes et contraignants jusqu'à nouvel ordre (du Parlement, d'une juridiction, d'une autorité administrative ...).

Une question fondamentale se pose alors, aussi bien en philosophie du Droit qu'en philosophie des sciences: A t'on vraiment raison d'appliquer (ou de demander d'appliquer) des lois humaines édictées, certes par l'élite, mais dont la démonstration de logique n'a pas été faite ?

Je sais néanmoins que vous me répondrez qu'une injustice vaut mieux qu'un désordre, ou que l'Homme est un loup pour l'Homme...

7. Le samedi 12 novembre 2005 à 10:00 par Verel

Un avocat de mes amis a obtenu la relaxe de son client (parti pour rembourser plusieurs millions d'euros au fisc) parce qu'il a découvert au dernier moment et montré que les courriers de celui ci (le fisc!)ne mettaient pas d'adresse où envoyer les sommes dues. Il en était très fier comme vous dites l'être quand vous montrez un vice de procédure. Son frère qui me racontait l'histoire était lui scandalisé.

Je m'interroge beaucoup sur de telles "victoires" et je ne suis pas bien sur que la démocratie en sorte renforcée. Le fait que (si j'ai bien compris), on juge d'abord sur la forme avant le fond a évidemment de fortes justifications. Mais en pratique il me semble que ce principe conjugué à une avalanche de lois parfois mal ficelées (je pense en particulier au domaine social où je vois régulièrement des juristes qui ne peuvent dire face à un problème comment on est sur de pouvoir interpréter la loi), en arrive à protéger abusivement les plus riches, les mieux renseignés, les plus retors, au détriment du simple citoyen.

Un des piliers de la démocratie est pour moi le fait que la régle est la même pour tous. Je crains qu'on en soit loin

8. Le jeudi 1 décembre 2005 à 10:17 par ML

@ Albert E

"Mais, gardez bien à l'esprit, que le Droit n'est pas une science cartésienne."
Nous sommes tous d'accord sur ce point, et, de par sa nature il est évident qu'elle ne peut pas en être une.

"Une question fondamentale se pose alors, aussi bien en philosophie du Droit qu'en philosophie des sciences: A t'on vraiment raison d'appliquer (ou de demander d'appliquer) des lois humaines édictées, certes par l'élite, mais dont la démonstration de logique n'a pas été faite ?"

Il y a une contradiction flagrante dans votre raisonnement : vous dites que le droit n'est pas une science, puis vous remettez en cause sa légitimité car la démonstration logique des règles de droit n'a pas été faite ?! ou bien,selon vous une règle de droit est légitime si elle est logiquement prouvée ?!
D'autant plus qu'en science les principes fondamentaux ne sont pas prouvés logiquement (au sens cartésien du terme) mais restent à l'état de théorie (et donc reposent sur des hypothèses), seules les critères de scientificité d'une théorie sont régis par la les règles de la logique pure, et encore, celà fait débat.


On ne voit pas ou vous voulez en venir Albert E.

9. Le jeudi 1 décembre 2005 à 11:30 par ML

règle de droit et science, principe fondamental juridique et science, n'ont rien à voir,
un exemple : le racisme (au sens scientifique),
un des arguments pour démonter la thèse du racisme à été de dire "de toute façon il n'existe pas de races entre les êtres humains, c'est un fait scientifiquement avéré" (il me semble que celà tient, entre autres, à un certain pourcentage de gènes en commun) ce qui est vrai.
S'il en avait été autrement, si scientifiquement on avait prouvé qu'il existait différentes races, celà justifirait-il la domination d'un groupe d'être humains sur d'autres ? Bien sur que non, et bien heuresement, car des prinicipes philosophiques et juridiques (et non scientifiques) s'opposent à celà.
Tout ramener à la logique et à la science est une utopie, sinon l'éthique médicale (par exemple) n'existerait pas ! Les lois de la nature, bien que "logiquement prouvés" par l'homme, ne sont pas "justes".
Je vous l'accorde, je m'écarte de votre propos, ici.

10. Le mercredi 21 décembre 2005 à 13:27 par Sylvain


J'ajouterais (pour tirer la langue à Albert E) que la légitimité de la règle juridique n'est pas dans la "démonstration de sa logique scientifique".
Elle réside simplement dans le fait qu'elle a été acceptée par le plus grand nombre.

Cela s'appelle la démocratie.

Dès lors, que M. Albert E. ou Dupont ou Durand la trouve inique, illogique, stupide, injuste etc., ça ne la rend pas moins légitime. Si elle a été acceptéé, c'est qu'elle convient au plus grand monde.

M. Albert E, vous semblez ne pas réaliser qu'il existe d'autres sciences que la physique ou la chimie (sciences sociales...) et que bien des textes sont adoptés après consultation de bien des experts dans les domaines concernés, après moultes études etc... afin que d'un point de vue "scientifique" ils soient les meilleurs possibles. Après tout, n'est-ce pas là la justification d'un Parlement bicaméral (la loi est de meilleure qualité quand on la fait à plusieurs)?

Je pourrais continuer encore longtemps alors je m'arrête.

11. Le vendredi 23 décembre 2005 à 01:57 par Abie

<I>"c’est au ministère public d’apporter la preuve de l’innocence, et non à l’accusé de démontrer son innocence."</I>

J'imagine qu'il faut lire:

C'est au ministère public d'apporter la preuve de la <B>culpabilité</B>,

ou alors je n'ai rien compris du tout...

12. Le mercredi 4 janvier 2006 à 10:03 par romeo prizzi

Avant de vous lire, je me disais que la justice était sale et perverse, car j'ai été victime d'un escroc très intelligent, très riche aussi, et très bien "conseiller" par des avocats... et surtout aidé par une loi "la prescription des actes"
Après avoir visité votre site je me suis interessé à cette phrase "comment faites vous pour défendre des coupables"...J'en veux moins à la justice et je me suis rangé du coté de la logique et de la science de votre métier...
Je comprends mieux sur quoi sont faites les injustices d'aujourd'hui mais je ne comprends toujours pas pourquoi la justice créée par les hommes est vide de morale?...et qu'il serait plus logique d'ajouter à cette science un peu de moral aussi ! Merci, très intéressant !

13. Le jeudi 5 janvier 2006 à 11:54 par Diane

A Romeo Prizzi

" je ne comprends toujours pas pourquoi la justice créée par les hommes est vide de morale" dites vous.
Certes; mais où placez vous la morale? Elle est en constante évolution et est différente selon l'endroit et la culture qui l'invoquent. Je prends un exemple extrême mais véridique : une française était dans une boite de nuit au moyen orient. Elle s'est fait violer par trois autochtones à la sortie. Chez nous la morale réprouve ce genre de choses; dans le pays où a eu lieu ce qui est en France un crime, à votre avis qui va être condamné: les trois hommes? que nenni; c'est la fille qui va être condamnée et cela pour le motif suivant " relations sexuelles hors mariage" hé oui, pour faire "crac crac biscotte" dans le pays concerné il faut être marié avec le monsieur si on est une femme; les messieurs ont le droit eux.... les violeurs ne seront donc pas inquiétés et la morale en vigueur dans le pays en question est sauve.
Il est dès lors très délicat d'invoquer la morale. Maintenant il faut bien ssavoir que les lois sont quand-même fait sur la base de la morale. Le code civil est certes Napoléonnien mais il faut savoir que les racines Européènnes étant chrétiennes, l'église a été très influente dans l'adoption de certains textes et pas uniquement en France. Bref votre remarque pourrait faire l'objet d'un essai

14. Le vendredi 13 janvier 2006 à 19:15 par Bib2

Eolas écrit : "A mon premier dossier d’assises, le président m’a sèchement coupé la parole quand je me suis avancé sur le terrain de la morale en me disant « Maître, nous ne sommes pas ici pour faire de la morale, mais du droit ». J’ai retenu la leçon."

C'est une leçon pour un jeune avocat, certes, mais c'est un peu court, lapidaire et dénué de nuance. En tant que juge, il sait pertinemment que de la morale, il en fait en permanence :
Il en fait lorsqu'il écoute un prévenu plaider sa cause (il est exclu que le juge coupe sèchement (!) un prévenu en lui défendant de parler de morale)
Il en fait lorsqu'il tance un mineur en le prévenant que la prochaine fois, ce sera plus gravement puni.
Il en fait lorsqu'il dit à un automobiliste que son attitude a mis ses concitoyens en danger.
J'arrête là, mais je pourrais facilement noircir 20 pages html !

Non, par "nous", il faut comprendre "vous". Ce qui gène le juge, c'est que l'avocat empiète sur son territoire. Chacun son rôle.

D'ailleurs à mon sens, pour aider le juge à prendre sa décision, il faut jouer sur plusieurs cordes à la fois : le sentiment (sincérité - voir le billet "une lumière dans la nuit"), la morale, et enfin le droit (territoire de l'avocat).
Au final, évidemment, le juge dira le droit. Un droit "modelé" par tous les éléments à sa disposition. Pour un délit donné par exemple, le droit indique une peine variable qui s'apprécie au cas par cas.

Bien sûr, je peux me tromper, je ne suis pas spécialiste de la question. Mais j'ai soif d'apprendre, alors je viendrai voir vos commentaires.

15. Le lundi 23 janvier 2006 à 14:35 par jeune publiciste

Maître
je me permets de vous laisser un petit message puisque j'arrive (c'est pas trop tôt!) à la fin de mes études de droit spécialité marchés publics (si si c'est passionnant) avec l'idée de me retrouver un jour votre consoeur...puisque vous êtes de ceux qui disent les choses, j'aimerai que vous me donniez 3 conseils,ceux que vous pensez les plus importants pour exercer ce métier.

merci!

16. Le vendredi 10 février 2006 à 14:48 par Naël

Il est tout à fait possible d'écrire aujourd'hui 2000 pages sur les liens entre le droit et la morale sans faire le tour de la question.

Pour répondre aux interrogations de M.Albert E., il est nécessaire de préciser plusieurs points :

- D'une part le droit n'est pas exempt de morale, car le législateur, quand il légifère, est le plus souvent inspiré par des preceptes moraux. Il se refère à sa conception du juste pour déterminer quelle solution devra apporter la loi (même s'il est vrai qu'à l'heure actuelle, où les lois sont de plus en plus techniques, cette conception est atténuée).

Par ailleurs, deux textes dont le contenu est essentiellement moral existent en droit positif : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la convention europpéenne des droits de l'homme de 1950. La première étant un texte à valeur consitutionnel, la seconde étant un traité international. Ces deux textes ont une autorité supérieure à la loi et sont protégés par des organes spécifiques : le conseil constitutionnel et le cour européenne des droits de l'homme. Donc dire que la morale est absente du droit est inexact.

- D'autre part, la notion de morale est variable dans le temps et dans l'espace, comme l'a rapellé le commentaire 13. La morale est subjective : dans certains pays, il est ainsi considéré comme tout à fait moral de décapiter les homosexuels. Pendant fort longtemps en france, le divorce a été considéré comme immoral. Et d'un individu à l'autre, la conception de la morale peut être tout à fait différente, ce même s'ils ont la même nationalité et vivent à la même époque.

Ce qui pose en réalité le principal problême à se référer à la morale et non au droit : l'insécurité juridique.

Dans l'ancien régime, les tribunaux étaient autorisés à statuer en équité, c'est à dire à "corriger" la loi lorsque celle-ci était inadapté au cas concret, le raisonnement étant que la loi étant rédigée en des termes généraux, elle doit nécessairement être assouplie pour coller le mieux à l'affaire qui est jugée.
Conséquence : les tribunaux pouvaient faire tout et n'importe quoi. La loi dit que Machin doit être relaxé alors que le juge pense que la morale implique sa condamanation ? On condamne Machin en se fondant sur l'équité.

L'insécurité juridique qui en résultait était difficilement supportable, car on ne pouvait jamais prévoir ce qui allait se passer au procès. Pire encore : cela aboutissait à une fragmentation de la loi : Pour un même fait, un homme pouvait tout à fait se faire lourdement condamner à Paris et être relaxé à Marseille.

Les abus furent si nombreux qu'un adage populaire de l'époque disait : "Dieu nous préserve de l'équité des parlements".

Si les textes de loi ne doivent pas être complètement déconnectés de la morale, leur application, elle, se doit de l'être au moins en partie. Car la force de la loi réside dans sa prévisibilité et sa clarté (enfin,devrait résider, du moins, mais là on entre alors dans un autre débat, qui est celui du déclin de la loi depuis le XXème siècle.)

17. Le mardi 7 août 2007 à 19:07 par Frédéric BASTIAT

Si le législateur considère que l'exploitation du réseau de transport (notamment à Paris) est beaucoup trop importante pour qu'elle ne soit laissé entre les mains d'entreprises privées, si elle considère que l'"intéret général" (les "usagers") prime sur les interets d'un particulier (l'exploitant), alors on ne comprend pas qu'il ne pousse pas la logique jusqu'au bout : interdire purement et simplement aux employés de la RATP et de la SNCF de faire grève !

Ce n'est là finalement que la contrepartie du monopole étatique. Vous le rappelliez Maitre, certaines professions y sont déjà soumises

18. Le lundi 13 août 2007 à 19:01 par Merlin

La question qui taraude le plus tout le monde reste bien celle-là : un avocat a-t-il une "conscience" ?.
Et finalement, personne ne croit et ne reçoit comme sincère ce qui apparait de la voltige rhétorique les explications données par vous, Me Eolas et tous ceux de vos confrères qui ont a se défendre de cette accusasion récurrente.
Cela peut s'apparenter à un procès d'intention que la verve propre à votre métier vous permettra de balayer d'une phrase, d'autant plus facilement que vous avez l'habitude d'y répondre.
Mais reposons les faits, simplement : un horrible violeur égorgeur de petit enfant peut être totalement sauvé par un vice de procédure que vous découvrez. Que votre rôle professionnel soit de faire jouer ce vice de procédure sans questionnement moral est une façon d'éloigner la question. Certes. Mais l'homme, l'humain que vous êtes ? Celui qui le matin dans le miroir se rase en se regardant et qui s'interroge sur ce qu'il est ?
La véritable question est donc là : que professionnellement il existe une réponse toute faite vous permettant de proclamer que vous ne faites que votre métier est une chose. En tant que bon professionnel, cela est parfaitement louable et tout à votre honneur et personne ne le remettra en question.
Mais l'homme, votre coeur, votre âme, elles, ne nous dîtes pas que le code pénal les a complètement remplacé au point que vous ne vous interrogiez pas vous-mêmes sur ces questions ?
Comment l'humain que vous êtes peut (ou pourrait) vivre en ayant permi l'acquittement d'un salaud monstrueux ? C'est cela que le peuple se demande et qui fait apparaître votre métier, comme celui d'huissier d'ailleurs et pour des raisons proches, comme étant celui soit de fiéffés hypocrites, soit .. de salauds.
Et à cela il est difficile de répondre "je ne fais que mon métier". Car il sera difficile de nous faire croire que derrière le professionnel il n'y a pas un homme avec une morale ou au moins une éthique.

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