Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Quand la justice veut être véloce...

Un post qui va nécessiter un petit cours de procédure pénale.

Il s’est passé à Paris, il y a quelques jours, quelque chose de fort étrange, dont la presse s’est faite écho mais qui laisse l’opinion publique indifférente parce que cela relève de la procédure pénale, matière quelque peu opaque.

Mais cela me semble assez grave pour devoir revenir dessus d’une manière plus pédagogique.

Prolégomènes :

Quand une personne est soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit mais que des investigations poussées sont nécessaires pour s’assurer de sa culpabilité ou de son innocence, une enquête est confiée à un juge d’instruction. On dit qu’il instruit, ou informe, le tribunal ou la cour qui sera amenée à juger.

Quand ladite personne est identifiée, et que le juge estime qu’il existe à son encontre des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi, le juge peut le mettre en examen. On disait autrefois inculpé, mais si on peut mettre trois mots là où un seul suffisait, on peut se pavaner en disant qu’on a fait une réforme.

Au moment de la mise en examen, le juge a la possibilité de placer le mis en examen sous contrôle judiciaire (il reste libre mais soumis à des obligations et des interdictions : obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat, interdiction de se rendre dans certains lieux, de rencontrer certaines personnes…) ou de demander son placement en détention provisoire.

La détention provisoire est décidée depuis 2000 par un juge spécialisé, le juge des libertés et de la détention. Auparavant, c’était le juge d’instruction qui le décidait lui même.

S’agissant de la liberté individuelle, le code de procédure pénale, de réformes en réformes, a monté une vraie usine à gaz pour que des recours soient possibles.

Le recours normal a lieu devant une chambre spécialisée de la cour d’appel, la chambre de l’instruction, autrefois appelée chambre d’accusation. Elle siège à huis clos, est composée de trois magistrats. Je vous raconterai un jour comment ça se passe, là dedans…

Des recours extraordinaires existent parallèlement.

Parmi ces recours se trouve le « référé-liberté », agrémenté récemment par son pendant le « référé-détention ».

En gros, quand le juge des libertés et de la détention ordonne un placement en détention provisoire, si le mis en examen ou le procureur de la République fait appel au plus tard le jour suivant la décision, il peut demander à ce que sa demande soit examinée immédiatement par le président seul, ou un magistrat délégué par le président. L’appel est donc examiné par un juge unique, non par un collège de trois juges, et ce magistrat doit statuer dans les trois jours, sinon c’est la remise en liberté d’office.

Le procureur peut utiliser la même procédure lorsqu’il avait requis un placement en détention provisoire qui lui est refusé, pour voir examiner son appel dans les même délais, c’est le référé détention.

Je peux vous dire qu’un référé-liberté déclenché par le parquet est rarissime.

Fin des prolégomènes.

Or un juge d’instruction de Meaux a, début avril, mis en examen un chef de la police du Congo Brazzaville, accusé de crime contre l’humanité, en l’occurrence le massacre de 353 réfugiés. S’agissant d’une personne de nationalité étrangère, la laisser en liberté pouvait faire craindre un risque de fuite à l’étranger. Le juge a donc demandé au juge des libertés et de la détention de le placer en détention provisoire. Ce qui est décidé.

Cela vire à l’incident diplomatique car le mis en examen appartiendrait à une mission diplomatique protégée par l’immunité. Sauf que le Quai d’Orsay ne le connaît pas, il ne figure pas dans sa liste des agents diplomatique, et que la lettre de créance qu’il présente est datée du 19 avril 2004 (nous étions le 2 avril).

Sur instruction du parquet général, le procureur de la république de Meaux va faire appel dans la soirée du placement en détention provisoire. Jusque là, rien d’anormal. Le parquet général (c’est à dire celui de la cour d'appel) est hiérarchiquement le supérieur du parquet des tribunaux de son ressort. Hormis qu’il est rare que le parquet fasse appel d’un placement en détention provisoire, mais bon, il a le droit, et le jour où ça m’arrivera, je serais bien content.

De même, le parquet demande que son appel soit examiné dans le cadre d’un référé liberté. Il a le droit, après tout.

Mais là, que se passe-t-il ?

Le président de la chambre, ou un Conseiller qu'il délègue à cette fin, est rappelé à la cour d'appel sans délai. Et il vient. Une greffière de Meaux est également rappelée pour qu’elle ouvre l’armoire à dossier du juge d'instruction pour que le dossier soit transmis immédiatement à la cour d'appel. Et la chambre de l’instruction va annuler l’ordonnance de placement en détention provisoire et ordonner la remise en liberté du mis en examen à deux heures du matin.

Je ne vais pas crier haro sur le baudet, je ne connais pas le dossier et ne sais pas si les faits sont constitués. Le mis en examen est présumé innocent, et je respecterai cela.

Mais je me demande bien pourquoi je ne peux pas former un référé liberté après 17 heures parce que le greffe correctionnel est fermé, la porte verrouillée et le téléphone décroché (sauf à le former aussitôt auprès du greffier du JLD, comme le permet l'article 187-1 du CPP ) ?

Pourquoi est ce que jamais le président n’examinera un de mes référés libertés à deux heures du matin ? Même si c’est pour le rejeter, je ne suis pas si exigeant.

Pourquoi est ce que jamais dans un de mes dossiers on ne rappellera une greffière pour que le dossier soit amené sans délai à la Cour ?

Plus sérieusement, pourquoi un conseiller à la cour d'appel de Paris n’a pas osé dire : j’ai bien noté votre référé détention, je l’examinerai demain matin à la première heure, soyez dans mon cabinet à 8 heures 30, merci de vous assurer que les conseils des parties sont prévenus, et bonne nuit.

La justice n’est pas aux ordres, je le sais et en suis convaincu, ayant eu l’occasion d’intervenir dans des dossiers assez sensibles où des Etats ou des Chefs d’Etat sont en cause. Et je n’ai jamais rien vu de tel.

Cette docilité ne correspond pas au comportement habituel des conseillers de la cour d'appel, surtout pas de la chambre de l’instruction. Encore une fois, PAS sur la décision de remise en liberté, qui était peut être justifiée, après tout, je n’en sais rien. Mais sur le fait que ciel et terre ont été remués pour que cette décision soit prise dans l’urgence et la précipitation.

Le Congo Brazzaville ne se serait pas effondré si le mis en examen avait passé une nuit au dépôt ou en maison d’arrêt. Beaucoup de ses compatriotes le font tous les jours.

Cette différence de traitement me choque. J’espère qu’elle s’explique par des éléments que j’ignore.

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