Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Droit et homosexualité - 1ère partie

Sébastien Nouchet est un jeune homme de 35 ans qui s’est installé à Lens (Nord) avec son compagnon. Ils ont très vite subi une série d’agressions en raison de leur homosexualité jusqu’au 16 janvier dernier ou des individus ont aspergé d’essence Sébastien Nouchet et ont mis le feu… Il a survécu mais les séquelles devraient être très lourdes.

Comme souvent avec des faits divers aussi révoltants et marquant l’opinion publique, une frénésie législative s’est emparée des hommes politiques et de pétitionneurs en mal de cause. Les uns pour montrer qu’ils réagissent face à la barbarie, les autres pour avancer leurs pions dans leur stratégie de groupe de pression.

La commission Stasi, Jean-Jacques Aillagon, jusqu’au Président de la République ont appelé à une initiative législative. Noël Mamère, qui ne rate jamais une occasion de dire des sottises devant une caméra, appelait à la célébration de mariages homosexuels sans attendre. Car il est connu que le mariage est ignifugé.

Il y a quelques semaines, un groupe d’artistes et intellectuels auto-proclamés ont signé un manifeste pour l’égalité des droits dont je reproduis ci-après le texte.

L'agression dont a été victime Sébastien Nouchet, brûlé vif parce qu'homosexuel, a soulevé une vague d'émotion et d'indignation. Elle a fait prendre conscience de quelle haine les gays, les lesbiennes, les transsexuel (le) s pouvaient faire l'objet en France comme ailleurs.

Il semble qu'un large consensus se dessine aujourd'hui pour organiser la lutte contre l'homophobie (il conviendrait cependant de ne pas oublier la lutte contre la transphobie). Mais nombre de ceux qui se déclarent prêts à soutenir des projets législatifs visant à pénaliser les injures homophobes ou les incitations à la haine et à la discrimination sont les mêmes qui hier s'opposaient aux avancées de l'égalité des droits et notamment au pacs.

Qu'en est-il aujourd'hui ? Donner une définition restrictive de l'homophobie en ne dénonçant que la haine à l'encontre des homosexuels, et non pas toute politique discriminatoire à leur égard, reviendrait à permettre à nombre d'homophobes de faire part de leur compassion et de s'auto-décerner des brevets de tolérance et de progressisme tout en refusant, comme auparavant, toute avancée vers l'égalité des droits.

Il nous semble en effet homophobe et discriminatoire de refuser l'accès des gays et des lesbiennes au droit au mariage et à l'adoption, de refuser l'accès des lesbiennes ou des femmes célibataires à la procréation médicalement assistée. Nous nous sommes réjouis de l'instauration du pacs et nous sommes très attachés à ce cadre juridique, souple et commode. Mais il n'est qu'un élément dans la reconnaissance des couples de même sexe, qui doivent pouvoir bénéficier, s'ils le désirent, des mêmes droits que les couples hétérosexuels.

Le maire de San Francisco l'a récemment rappelé par un geste spectaculaire : la Constitution de l'Etat de Californie comme la Constitution américaine interdisent la discrimination et garantissent l'égalité des citoyens. Au cours des dernières années, les Cours suprêmes de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, au Canada, et du Massachusetts, aux Etats-Unis, ont également statué que l'interdiction du mariage homosexuel violait le principe constitutionnel d'égalité des droits.

Les Parlements de Belgique ou des Pays-Bas ont instauré le droit au mariage pour les couples de même sexe. La Constitution française pose elle aussi le principe fondamental de l'égalité de tous devant la loi. Ce principe n'est pas appliqué, puisque des droits fondamentaux comme le droit de se marier sont refusés aux gays et aux lesbiennes.

Nous demandons donc aux juges français de suivre l'exemple de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et du Massachusetts. Nous demandons aux parlementaires de suivre l'exemple des Pays-Bas, de la Belgique. Nous demandons aux maires des communes de France de suivre l'exemple donné par le maire de San Francisco et de célébrer des unions entre personnes du même sexe.

Ce texte m’a inspiré, sur la forme et sur le fond. Je reviendrai demain sur le fond, sinon ce post sera très long, et on me fait des remarques sur le fait que j’ai tendance à être bavard.

Sur la forme, ce texte m’agace prodigieusement par ses libertés prises avec la langue française, telles que ce néologisme incompréhensible qu’est la « transphobie », qui après enquête, n’est pas la phobie des transes vaudous ni des transports en commun ni des transatlantiques, mais celle des transsexuels, ou, pire que tout, l’abominable insertion du genre féminin entre parenthèses à la fin des mots afin de bien montrer qu’on n’est vraiment pas sexiste (« transsexuel (le) s »).

J’ai déjà dit que j’étais un névrosé de la langue française. Ce n’est pas juste une expression de mon déséquilibre mental. S’il y a une chose qu’on apprend dans cette profession, c’est que les mots, contrairement à mes clients, ne sont jamais innocents.

Remettons donc aujourd’hui les pendules sémantiques à l’heure.

Je n'aime pas le terme « homophobie ». Il est inapproprié.

Phobie vient du grec phobos, et désigne la peur, la crainte. Homo en grec veut dire le même. Homo-phobie veut donc dire étymologiquement « peur de ce qui est semblable », alors qu'on l'utilise comme « phobie des homosexuels », avec « homo- » comme diminutif et non comme racine. Il y a un contresens.

« L'homophobie » est en réalité une peur de quelque chose de différent, étranger à soi et à la norme, ou ce que l’on considère comme la norme. C'est donc une xénophobie, et doit être considérée comme telle et non comme un phénomène spécifique.

C'est précisément ce que fait la loi qui sanctionne indifféremment les discriminations fondées sur ces critères.

Il est vrai que les délits d'injure raciale et incitation à la haine raciale ne sont pas applicables aux injures fondées sur les moeurs et l'orientation sexuelle, alors qu'elle l'est aux injures fondées sur la religion. Sur ce point à tout le moins, les auteurs du manifeste posent une revendication qui mérite discussion. Je pense que la motivation de ceux qui tiennent des propos injurieux sur les homosexuels en général est analogue à celle des auteurs de propos antisémites, ou racistes. Une telle réforme serait dès lors justifiée.

En revanche, appeler à une législation spécifique contre l’homophobie est à mon sens une erreur.

Car s’il s’agit de séparer matériellement les textes en faisant sortir l’homosexualité du cadre de l’article 225-1 du Code pénal pour la placer sous un nouveau numéro, c’est faire une loi inutile qui ne change rien. Notez que ce n’est pas de nature à arrêter le législateur.

S’il s’agit d’aggraver encore plus les peines pour les délits commis à l’encontre des homosexuels, c’est injuste. Pourquoi serait-il plus grave d’agresser un homosexuel parce qu’il est homosexuel qu’un Noir parce qu’il est Noir ?

J'en profite pour souligner que le terme « homosexuel » est parfaitement approprié aux lesbiennes, contrairement aux formules alambiquées qui parlent des homosexuels et lesbiennes ou des gays et lesbiennes, où l’anglicisme remplace l’approximation. La confusion vient du latin homo qui veut dire homme. Homosexuel n'est pas celui qui aime les hommes mais celui qui éprouve une attirance sexuelle pour le même sexe que le sien.

En plus homo indique le genre humain (homo sapiens, l'homme qui sait, homo erectus, l'homme qui se tient debout, homo habilis, l'homme capable de saisir quelque chose), comme dans l'expression "droits de l'homme" et non le mâle qui est désigné par le mot vir ( qui a donné viril).

La parenthèse lexicale terminée, je vous donne rendez vous demain pour examiner le fond de ce texte.




UPDATE : Pour ceux que le sujet intéresse et qui n'ont pas encore assez lu, Cossaw, spécialiste en rien (je soupçonne une fausse modestie), répond à mes arguments ici. C'est très intéressant, et par respect du principe du contradictoire, je vous recommande cette lecture.

Commentaires

1. Le mardi 17 mai 2005 à 11:25 par theo

je voudrais avoir des détails

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