Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Droit et homosexualité - 2e partie

Sur le fond de cet appel, la méthode me choque et me paraît indigne.

En exorde, l’appel invoque le nom de Sébastien Nouchet. Après un rapide appel à une législation sanctionnant les injures, les appels à la haine et à la discrimination (législation qui existe depuis plus de dix ans, ce que les signataires semblent ignorer), l’appel aboutit à une revendication, au nom de « l’égalité des droits », du mariage homosexuel, de l’adoption et de l’accès à la procréation médicalement assistée.

Même avec la meilleure volonté, je ne vois pas en quoi, si Sébastien Nouchet avait été marié avec son compagnon et avait adopté un enfant, cela l’aurait mis à l’abri de cette agression.

Invoquer un tel drame qui ne peut qu’éveiller compassion et sympathie, pour deux paragraphes plus bas avancer ses pions et afficher des revendications n’ayant aucun rapport si ce n’est l’orientation sexuelle de la victime, cela me semble tout simplement abject.

Pour ne rien arranger, la présentation des données du problème est fausse ; mais je ne l’imputerai pas aux auteurs de ce manifeste, ils ne font ici que reprendre des formules déjà prononcées ailleurs, et je ne suis pas sur qu’ils en aient la paternité.

Cette présentation biaisée du problème de l’homosexualité se fait par un raccourci intellectuel : il y a discrimination car les hétérosexuels peuvent se marier et les homosexuels non. Il y a inégalité des droits, fermez le ban.

Or c’est faux pour l’essentiel.

Pour le mariage : le problème est la définition même du mariage. Ouvrez le petit Robert ou le Larousse, ou le dictionnaire de l’Académie Française. Le mariage est l’union légitime de l’homme et de la femme. Pas l’union légitime des hétérosexuels. Un gay peut épouser une lesbienne. Un hétérosexuel peut épouser une lesbienne. Un gay peut épouser une hétérosexuelle, un hétérosexuel ne peut en épouser un autre. Crier à la discrimination homophobe parce qu’un homme ne peut en épouser un autre ou une femme ne peut en épouser une autre est une escroquerie intellectuelle.

Autre illustration de cette volonté de biaiser le débat : l’argument ressortit régulièrement (je l’avais déjà entendu en licence de droit, mais comme une boutade de notre professeur) : nulle part le code civil ne dit que les époux doivent être de sexe différent.

C’est presque vrai. Les réformes successives visant à une stricte égalité entre mari et femme, le Code civil ne parle plus donc que « des époux » de manière indifférenciée. Seule demeure l’article 144 qui dispose que « L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage ».

Si le mariage intra sexos avait été possible, cet article aurait été rédigé ainsi « les hommes avant dix huit ans révolus, les femmes avant quinze ans révolus… ».

Sur l’adoption : la question est plus délicate. L’adoption n’est pas fermée aux homosexuels. Des parents peuvent consentir à l’adoption de leur enfant par un couple homosexuel. La difficulté réside dans l’adoption des très jeunes enfants, obligatoirement confiés à l’Etat, et des enfants étrangers, ces deux adoptions nécessitant un agrément de la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales).

Il y a en France beaucoup plus de demandes d’adoptions que d’enfants adoptables. Au 31 décembre 1999, on comptait ainsi 19 660 agréments en cours de validité. La même année, 4 800 enfants ont été adoptés. Un tiers des personnes ayant reçu un agrément ne pourront jamais adopter.

L’administration refuse actuellement l’agrément à des couples homosexuels en raison de l’absence au foyer d’un référent paternel et maternel. Ces décisions sont motivées par l’intérêt de l’enfant. Le Conseil d’Etat valide ces décisions, récemment encore dans un arrêt du 5 juin 2002.

Y a-t-il discrimination ? Pas sûr. A ma connaissance, l’agrément n’a jamais été accordé à deux hommes hétérosexuels vivant ensemble. Le point déterminant n’est pas l’orientation sexuelle des parents adoptifs. C’est l’intérêt de l’enfant. Vu l’enjeu, la prudence n’est pas condamnable en soi.

La DDASS, approuvée par le Conseil d’Etat, estime que l’idéal pour un enfant est d’être élevé dans une cellule familiale où il aura au moins l’image d’un père et d’une mère. Ce n’est pas un fonctionnaire obtus de la IIIe république qui a décidé cela, la DDASS travaille avec des pédopsychiatres et des psychologues.

Sachant qu’il y a pléthore de demandeurs à l’adoption, ordonner à la DDASS (point n’est besoin d’une loi, une simple circulaire serait suffisante) d’accorder l’agrément à des couples homosexuels reviendrait en fait à faire prévaloir l’intérêt de ces couples sur celui de l’enfant, puisque de toute façon, tout enfant juridiquement adoptable sera adopté. Refuser l’agrément à un couple homosexuel n’implique pas qu’un enfant restera du coup toute sa vie dans un orphelinat.

Faut-il écarter un couple hétérosexuel, qui correspond à l'image de la famille naturelle, plutôt qu'un couple homosexuel ? Là est la question. Y répondre par la négative n'est pas de l’homophobie.

Parce qu'il est une discrimination contre laquelle nul ne peut rien. Tous, tous, autant que nous sommes sur terre, sommes nés d'une union hétérosexuelle, car, peu importe la sincérité et l'intensité de l'amour qu'ils se portent, deux personnes du même sexe ne pourront jamais procréer. C'est une différence essentielle qu'on ne pourra jamais gommer à coups de lois, de pétition et de manifestation. Et il n'est pas illégitime d'en tirer des conséquences juridiques.

Enfin, l’accès la procréation médicalement assistée (PMA).

La France est frileuse sur ces aspects, c’est le moins qu’on puisse dire. Une série de loi sur la bioéthique a été adoptée en juillet 1994. Comme souvent dans ces cas, la loi est présentée comme temporaire, restreint grandement le champ des possibilités, et fixe un rendez vous cinq ans plus tard pour rediscuter du problème en s’étant donné le temps de la réflexion, le plus pressé ayant été réglé par la loi temporaire, et l’expérience de l’application de cette loi pouvant être mise à profit.

Sauf que 5 ans plus tard, rien n’est fait, et la loi temporaire reste en vigueur.

C’est ce qui est arrivé pour les lois sur la bioéthique.

Dans l’état actuel, la PMA est réservée aux couples mariés pour pallier une stérilité frappant un des époux. La condition du mariage me paraît objectivement infondée. Il demeure que le problème de procréation d’un couple homosexuel n’est pas un problème de stérilité. Et qu’une femme hétérosexuelle célibataire se verra refuser une fécondation in vitro. L’orientation sexuelle du demandeur n’est pas le critère pertinent ici.

La loi doit elle permettre à quiconque souhaite avoir un enfant (enfin, toute femme, sans vouloir me faire accuser de misandrie), ou quelles conditions doit elle poser ? Voilà le débat. Il est intéressant, il est important et il doit avoir lieu. Il ne se résume pas à une question de brimade que prétend ressentir une partie de la population.

Pour conclure, je reviens sur la question du mariage. Il n’y a pas en France d’union légitime homosexuelle. Cela crée une inégalité, c’est vrai, que le PaCS n’a pas réglée. Un couple hétérosexuel, nécessairement composé de deux individus de sexe différents a le choix entre trois statuts pour organiser sa vie. Le concubinage, ou union de fait, qui ne crée quasiment pas de droits (la loi en a reconnu certains, au cas par cas : droit au maintien dans les lieux en cas de location, statut d’ayant droit à la sécurité sociale…). Le PaCS, qui est un contrat aux conséquences uniquement patrimoniales. Le mariage, enfin, le statut le plus encadré. Un couple homosexuel n’a le choix qu’entre les deux premiers.

Pour y mettre fin, il faudrait créer une union légitime, inspirée du mariage mais adaptée aux spécificités d’un couple de même sexe (la question de la preuve de la paternité ne se pose pas par exemple), et fermé aux couples hétérosexuels (sinon on aurait 4 régimes contre 3 pour les homosexuels). Mais le mariage crée dans certains cas des avantages fiscaux (l’année du mariage pour des raisons arithmétiques, et en cas de disparité de revenu des époux, droits de donation et de succession réduits). Elargir cet avantage aux couples homosexuels implique une diminution des recettes fiscales qui entraînera forcément une récupération par ailleurs, c’est à dire un alourdissement de la charge supportée par les autres. C’est donc un problème qui concerne tout le monde. Cela mérite un débat, qui ne saurait être remplacée par l’invective pour ceux qui estimeraient que la solidarité nationale n’a pas à favoriser de tels couples.

Aucune étude sérieuse d’impact n’a été faite sur une telle mesure. Difficile de prendre parti dans ces conditions.

Pour ma part, je soutiendrai une initiative législative dans ce sens. Mais pas au nom de la lutte contre l’homophobie. L’argument est spécieux, j’espère l’avoir démontré.

Au nom de l’égalité républicaine.

Cette cause là me plaît.

Commentaires

1. Le mardi 15 mars 2005 à 18:20 par Fred

Je vais juste poser une question, pour quelle raison au juste devrait t'on spécialement légiférer sur le mariage homosexuel?

Vous parlez d'inégalité. Je veux bien. Mais je suis personnellement célibataire et l'inégalité, à ce titre, je me sens parfaitement fondé pour en parler. Pourquoi pas une loi qui permettrai à un célibataire de payer seulement la moitié de ses charges, loyer...
Que je sois seul ou a deux je vais dépenser autant en pas mal de chose, sauf que

* je n'ai qu'un salaire
* en cas de licenciement les célibataires sont "prioritaires" pour partir (j'en ai fais l'expérience jadis)
* êre célibatire donne l'honneur et l'avantage de tout payer plus cher, mais comme par hasard de n'avoir droit à rien lorsqu'un avantage est distribué

Sauf preuve du contraire, les célibataires sont autrement plus nombreux que les homosexuels.

Alors a quand une loi pour briser les inégalités autrement plus criardes dont nous sommes l'objet?

2. Le vendredi 4 novembre 2005 à 09:24 par coco et popo

c bien c le 1er site ki nou explik avec bocou 2 clarté le sujé


Mer6 bokou.

Eolas

3. Le samedi 12 novembre 2005 à 14:17 par andie

Si le mariage est seulement l'union de deux personnes et la constitution d'un couple stable, on comprend qu'un couple homosexuel ait le droit de se marier. Au nom de l'égalité des droits, on doit reconnaître à tous le droit au mariage.

Mais la réalité humaine et sociale du mariage ne se réduit pas à la constitution d'un couple, il comporte un autre élément : la fécondité, la procréation des enfants. Le mariage assure le renouvellement des générations et la perpétuation de l'espèce. Cet élément essentiel manque au couple homosexuel, même s'il a la possibilité d'adopter des enfants. Le couple hétérosexuel a une capacité (faire des enfants) que n'a pas le couple homosexuel.



donc cela changerait la definition du mariage ( le mariage n'aurait plus aucun sens )tel q'on la instauré dès le début.

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