Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Il a les glandes, mamère

Calembour discutable en titre, mais je me mets ainsi au niveau des parties prenantes de ce débat d’envergure national, tellement plus important que les élections européennes qui ont lieu dans 10 jours.

Rappelons les faits : Noël Mamère, maire de Bègles (Gironde), va célébrer ce 5 juin prochain un mariage entre deux homme en sa bordelaise mairie. La France s’interroge : un mariage entre deux hommes ? Est ce possible ? Est ce légal ?

— Puisque ce n’est pas expressément interdit, c’est que c’est autorisé, triomphe l’édile.

— Un tel mariage est nul, et de nul effet, rétorque le gouvernement par la bouche de son Garde des Sceaux.

Jean-Pierre Raffarin, premier ministre, peut être en mal d’autorité, a déclenché le foudres de la République : le procureur de Bordeaux a fait délivrer opposition à ce mariage (un huissier a signifié au maire qu’il lui est fait interdiction de procéder à la célébration de ce mariage).

Noël Mamère n’en démords pas et va célébrer quand même ladite union.

Le ton monte, et les pire sanctions sont annoncées.

La France retient son souffle, et sans doute gageons le monde entier avec elle, et l’Univers a les yeux tournés vers la mairie de Bègles qui jamais n’aura vu autant de journalistes que le week end prochain même aux grands jours du club de rugby de la ville.

En réponse à Versac, voici ce que risque Noël Mamère.

En vertu de l’article L.2122-16 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut être suspendu, après avoir été entendu ou invité à fournir des explications écrites, pour une durée d’un mois au plus, par arrêté ministériel (du ministre de l’intérieur) ou révoqué par décret en Conseil des ministres. Cette révocation, rarissime dans l’histoire de la République, entraîne une inéligibilité d’un an aux fonctions de maire.

Cette décision peut être contestée devant le Conseil d’Etat, juge administratif suprême.

Ce n’est pas tout.

Pour avoir dressé un acte d’état civil non conforme, il encourra en qualité d’officier d’état civil une amende civile d’un montant compris entre... 3 et 30 euros (article 76 du Code civil).

S’il le retranscrit dans les registres de l’état civil, il encourt une contravention de la 5e classe (jusqu’à 1500 euros d’amende pénale, article R.645-3 du code pénal).

Le Figaro affirme que le fait de délivrer indûment, de la part d'une personne dépositaire de l'autorité publique, un document destiné à constater un droit, une qualité ou une identité serait puni de 2 ans de prison et de 200 000 € d’amende. Cette affirmation a été beaucoup reprise, mais elle est fausse.

Il s’agit visiblement d’une mauvaise lecture de l’article 441-6 du code pénal, qui sanctionne de 2 ans de prison et 200 000F d’amende (soit 30 000 euros) le fait de SE FAIRE DELIVRER FRAUDULEUSEMENT in tel document. Le délinquant n’est donc pas le maire mais les mariés, et ne s’appliquent pas en l’espèce, la large publicité donnée à cet événement excluant une fraude.

Le mariage sera enfin immanquablement déclaré nul.

Enfin la question de Versac : ne serait ce pas à un juge de prononcer ces sanctions et non au gouvernement ?

C’est ignorer que la loi fait une interdiction absolue au juge de connaître du contentieux lié à l’administration. L’administration a ses propres juges, le tribunal administratif, les Cour administratives d’appel et le Conseil d’Etat, et les magistrats judiciaires n’ont pas à juger de l’action d’un maire ou des sanctions à y apporter (sauf si ces actions constituent une infraction pénale).

L’administration jouit de plus du privilège du préalable : elle prend d’abord ses décisions, on l’exécute et on peut demander au juge administratif de l’annuler ensuite. C’est ce qui arrive dans l’affaire de L’Imam de Vénissieux qui a été expulsé et a appris dans son Algérie natale que cette expulsion avait été annulée… alors qu’elle avait déjà été exécutée.

Enfin, voilà, la République est à l’ouvrage, et répond avec sérieux et mesure aux problèmes cruciaux du pays.

J’ai une de ces envies d’aller pêcher, le 13 juin, moi…

Commentaires

1. Le dimanche 6 novembre 2005 à 11:50 par mercenaire


Commentaire supprimé comme injurieux.

Eolas

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