Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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vade mecum d'une audience correctionnelle

Nous pouvons tous être convoqués devant un tribunal correctionnel, du moins je le souhaite pour le chiffre d’affaire de ma profession, que ce soit en tant que prévenu, partie civile, ou témoin.

Mais concrètement, ça se passe comment ?

Oubliez d’emblée les fictions télévisées, qu’elles soient américaines (la procédure française est totalement différente) ou française (les scénaristes n’y connaissent rien, n’écoutent visiblement pas les consultants juridiques qu’ils inscrivent au générique comme alibi, et ne cherchent qu’à mettre en valeur leur héros, quelles que soient ses fonctions).

Alors voilà comment ça se passe, sachant que ce n'est ni un rituel ni une grand'messe : si ce schéma est toujours suivi, il n'est pas fixé avec pointillisme par le Code de procédure pénale et chaque président a ses manies, chaque tribunal ses usages, et chaque jour ses imprévus.

Voici mon guide du routard au prétoire...

La convocation que vous recevrez vous indiquera obligatoirement : la date et l’heure de votre convocation, la juridiction exacte avec le numéro de la chambre le cas échéant et l’adresse du tribunal, et les faits dont le tribunal est saisi (sauf si vous êtes témoin). Les audiences du matin commencent habituellement à 9h30, celles de l’après midi à 13h30.

Un gendarme à Paris, un policier partout ailleurs ouvrira la porte de la salle d’audience quelques minutes avant l’heure de début d’audience.

Si vous êtes simple spectateur, une partie est réservée au public, juste après les portes.

Si vous êtes partie au procès, présentez vous à l’huissier d’audience.

Comment le reconnaît-on ?

Facile, il a une robe.

Bon, d’accord, il n'est pas le seul.

Mais sa robe n’a pas d’épitoge.

Vous ne savez pas ce qu’est une épitoge ?

C’est la pièce de tissu attachée à l’épaule de la robe des avocats et magistrats, dessin ce dessous, trouvé sur l'excellent site de la cour d'appel de Paris.

Devant Derrière

Notons au passage que les avocats de Paris portent une épitoge « veuve », sans rang d’hermine, la fourrure blanche au bout, qui est en fait du lapin ou du synthétique pour les âmes sensibles (je ne suis pas une âme sensible, j’ai du lapin, et encore, c'est parce que je n'ai pas pu trouver du poil de chaton), et que l’usage est de la porter rejetée en arrière.

Donc toutes les robes que vous verrez virevolter avec des épitoges sont des avocats.

L’huissier sera de plus assis ou debout à côté d’une table chargée des dossiers du jour. A Paris, la table est au pied du tribunal.

Photo : site de la cour d’appel de Paris.

En bas au centre : un huissier en plein travail.

Au dessus au centre, le président qui est une présidente, de chaque côté : les juges assesseurs. Le procureur et le greffier ne sont pas dans le cadre.

La salle d'audience est celle de la 1e chambre civile du tribunal de grande instance (l'ancien Tribunal Révolutionnaire), pas celle de la 31e. En correctionnelle, les bureaux des juges ne sont pas séparés et forment une longue table.

Enfin, si vous arrivez en début d’audience, une queue d’avocats se formera devant lui, vous n’avez qu’à vous y intégrer.

Arrivé devant ce brave homme, sauf si c’est une femme, auquel cas c’est une brave femme, vous vous adressez à lui en disant « Maître » ou « Monsieur/Madame l’Huissier », et vous lui présentez votre convocation. Il cherchera dans la liste des affaires du jour, qu’on appelle un « rôle », votre affaire. Il vous demandera si vous êtes prévenu, partie civile ou témoin, et dans les deux premières hypothèses si vous avez un avocat et s’il est arrivé. Une fois tout cela noté, il vous invitera à vous asseoir dans la salle avec le public, jusqu’à ce que votre affaire soit appelée.

Le tribunal arrivera une bonne trentaine de minutes après l’heure de convocation, pour que toutes les parties aient eu le temps de se présenter à l’huissier.

Son arrivée est annoncée par une sonnerie. L’huissier annonce généralement « le tribunal ! ». Toute l’assistance doit alors se lever, par respect pour le tribunal, qui rend la justice au nom du peuple français. Le Souverain va exercer une de ses prérogatives, que diantre. Les gendarmes veillent rigoureusement à ce que respect soit marqué. Quiconque restant assis sans raison sera vertement tancé voire invité à sortir. Trois ou cinq personnes entreront selon qu’il s’agisse d’audiences à juge unique ou collégiale : le président, le procureur, le greffier, et si l’audience est collégiale, deux juges assesseurs qui s’assoient de chaque côté du président (comme sur la photo ci-dessus).

Le président et ses assesseurs s’asseyent face à la salle, le procureur sur un bureau à l’écart (à la 31e chambre, le bureau du procureur est à droite du tribunal, sous les fenêtres), mais néanmoins située sur la petite estrade où siège le tribunal. C’est d’ailleurs cette petite estrade, cette petite tribune, qui a donné le nom « tribunal ».

Le greffier prend place à un autre bureau, généralement en vis à vis du procureur. Un moyen sûr de repérer le greffier : il a toujours une trousse d’écolier remplie de stylos de toutes les couleurs posée devant lui. Il ne porte pas d’épitoge, tandis que le procureur, comme tous les magistrats, en porte une, qui a toujours un rang d’hermine.

Le greffier est le secrétaire du tribunal, il prend des notes, rédige les actes à effet immédiat. Vous n’aurez pas à vous en soucier.

L’assistance s’assoit à l’invite du président ou quand celui-ci s’assoit. Il en ira de même à chaque suspension d’audience : chaque fois que le tribunal se lève, tout le monde doit se lever.

Le président commence le cas échéant par rendre des jugements mis en délibéré à des audiences précédentes. Je reviendrai sur ce point à la fin de cette note.

Puis il demande à l’huissier d’appeler la première affaire. L’huissier est donc un personnage puissant : c’est lui qui décide si vous passez dans les premiers ou si vous êtes condamné à une longue attente. Il est donc très courtisé par les avocats.

Sa puissance est toutefois limitée.

Il est soumis à l’autorité du président qui peut avoir envie d’examiner tel dossier en premier.

Enfin, les usages et la pratique ont fixé un ordre non écrit mais rigoureusement respecté.

D’abord, les demandes de renvoi.

C’est le cas des dossiers où les parties sollicitent que l’affaire soit jugée à une autre date : le prévenu est empêché, il attend la désignation d’un avocat commis d’office, son avocat a été désigné récemment, etc…

Le président décide de renvoyer ou non l’affaire après avoir pris l’avis des parties et du procureur. Si le renvoi est accordé, la date de renvoi est indiquée, en précisant qu’il n’y aura pas de convocation écrite, sinon, l’affaire est « retenue », c’est à dire va rejoindre la pile des affaires qui vont être examinées.

Ensuite, les dossiers prêts à être jugés, avec en premier les dossiers qui doivent être examinés en chambre du conseil (audience non publique) : demande de relèvement d’une interdiction, de non inscription d’une condamnation au casier judiciaire, demande de mise en liberté d’un prévenu en attente de jugement), s’il y en a, auquel cas le tribunal se retirera pour examiner ces affaires ; puis les dossiers publics où le prévenu est détenu pour que les escortes puissent repartir vers les maisons d’arrêt le plus tôt possible, ensuite les dossiers avec avocats, pour que ceux ci regagnent leurs cabinets le plus tôt possible, enfin les dossiers sans avocats.

Cet ordre n’est pas immuable, le président reste souverain. Parfois un dossier sans avocat et sans partie civile est pris comme bouche trou, pour être jugé en 10 minutes en attendant l’arrivée d’un détenu, ce qui fait râler les avocats mais permet parfois de faire des notes cocasses.

Vient enfin votre tour. L’huissier appellera « affaire numéro …, Monsieur Bidule, partie civile la société MACHIN, le prévenu est présent et assisté d’un avocat (le cas échéant) ».

Avancez vous jusqu’à la barre, que vous soyez prévenu, partie civile ou témoin. Le président demandera qui est qui, puis invitera le témoin s’il y en a un (c’est rare) à sortir de la salle car il ne doit pas assister aux débats avant de déposer.

La partie civile sera invitée à s’asseoir sur un banc près du bureau des avocats des parties civiles (le plus proche du procureur), le prévenu sera debout à la barre et le président constatera son identité.

« Vous vous appelez Truc BIDULE, né le … à …, de (nom du père) et de (nom de la mère), vous demeurez à (nom de la ville), vous exercez la profession de… ». Si la réponse est oui à toutes ces questions, tout va bien, on juge le bon type.

Vous êtes prévenu d’avoir, à …, le …, en tout cas sur le territoire national depuis temps n’emportant pas prescription, …( suit la description de l’infraction), en l'espèce en (suit la description sommaire des faits matériels) ».

A ce moment, si l’avocat de la défense soulève une nullité de procédure, il le dit maintenant ou se tait à jamais.

Si une nullité de procédure est soulevée (ce ne sera probablement pas le cas dans le procès Guillermito car il y a eu instruction et les nullités doivent être soulevées pendant l’instruction), l’avocat de la défense prend la parole (car il est demandeur) et expose sa nullité. La partie civile est invitée à y répondre, puis le procureur. Le débat est purement technique, d’où l’intérêt d’avoir un avocat pénaliste. On causera notification de garde à vue, enquête de flagrance, perquisitions douteuses.

Le président soit décide sur le champ d’annuler la procédure, soit le plus souvent « joint l’incident au fond », c’est à dire y répondra dans son délibéré.

Les faits sont à présent abordés (ils le sont directement s’il n’y a pas de nullités soulevées).

Là, chaque président a son style. C’est un dialogue qui s’installe, le prévenu étant invité à confirmer ou commenter le contenu du dossier, les déclarations des victimes, des témoins et ses propres déclarations. Quand le président estime avoir abordé tous les points qui le nécessitaient, il propose aux autres intervenants de poser à leur tour les questions qu’ils souhaitent, toujours dans le même ordre : avocat de la partie civile, procureur, avocat de la défense.

Puis le prévenu va s’asseoir sur le banc prévu pour lui. Son rôle est quasiment terminé.

NOTA BENE : On s’adresse au président en lui disant « Monsieur le président » ou « Madame le président ». JAMAIS « Votre Honneur », qui est le terme employé en Angleterre et aux Etats Unis. Quand le procureur ou un avocat pose une question, il faut répondre au président, comme si c’est lui qui l’avait posée. Le comportement de chaque partie doit être correct : on ne coupe pas la parole, on ne fait pas de commentaire. Enfin, on se lève pour prendre la parole (c’est une façon de signaler qu’on réclame la parole). Le président a la police de l’audience, il doit s’assurer du respect de l’ordre pendant l’audience et peut faire expulser quiconque de la salle, y compris le prévenu.

La même chose a lieu avec la partie civile quand il y en a une, puis avec le témoin qui est invité à entrer dans la salle au moment de déposer.

Quand tout le monde a été entendu, le président peut choisir de donner lecture de certaines pièces du dossier qui lui semblent utiles à la manifestation de la vérité.

Ensuite, les débats sont clos, et le président donne la parole à l’avocat de la partie civile quand il y en a une.

Le rôle de l’avocat de la partie civile est d’une part de soutenir que l’infraction est constituée (ce qui est la condition sine qua non pour que son client puisse être admis à demander des dommages-intérêts) et chiffrer cette demande, pièces à l’appui.

Si un jour vous devez vous présenter comme partie civile sans avocat, il est indispensable que vous formuliez une demande chiffrée. Le président vous y invitera et il lui est fait interdiction de faire cette évaluation à votre place. Souvent l’audience reste bloquée plusieurs minutes, une partie civile étant trop intimidée pour formuler une demande, implorant l’aide du président pour cette évaluation, et ayant peur de réclamer trop ou trop peu.

Le tribunal doit être saisi d’une demande, il ne peut pas aller au-delà. Ce serait statuer ultra petita, au delà de la demande. Car nul n’exerce votre action en justice à votre place. Mais il peut accorder moins que ce que vous réclamez s’il estime la demande excessive.

Une demande excessive ne sera pas retenue contre vous (elle le serait peut être contre un avocat, censé mieux connaître les appréciations habituelles). Alors c’est simple : mettez la barre haut. Demandez un million d’euros, même pour un vol de vélo. Vous laissez ainsi une large fourchette d’appréciation au tribunal qui fera finalement l’évaluation lui même.

Ensuite, la parole est donnée au procureur.

Il parle au nom de la société, qui est la partie poursuivante du procès. Seul lui peut proposer une peine (un avocat de partie civile qui s’aventurerait dans ce domaine se verrait promptement remis sa place par le parquet, jaloux de ses prérogatives). Il ne plaide pas, il requiert (la plaidoirie d’un procureur s’appelle des réquisitions). Il peut même arriver que le parquet requière la relaxe, si les débats ont révélé que l’infraction n’est pas constituée. De manière générale, les réquisitions visent à démontrer que l’infraction est constituée (point sur lequel elle fait doublon avec la partie civile) et proposer une peine qui semble adéquate au parquet.

Les réquisitions sont une suggestion. Le tribunal n’est pas lié par celles ci. Il peut les suivre, prononcer une peine plus lourde (c’est rare mais ça arrive) ou moindre (c’est le cas le plus fréquent).

Enfin, la parole est donnée à l’avocat de la défense. Les points à aborder sont : l’infraction est-elle constituée, point qui est parfois acquis (aveux du prévenu, flagrant délit), et quelle peine serait adaptée de son point de vue. Sans aller jusqu’à contre-proposer une peine, ce qui est délicat car l’avocat fixerait une sorte de plancher pour le tribunal qui pourrait être disposé à être encore plus clément que ne le suppose l’avocat, l’avocat met en exergue les points qui militent pour de l’indulgence, le but étant d’éviter tout emprisonnement ferme, ou en limiter la longueur.

Le président donne ensuite la parole au prévenu, qui parle toujours le dernier. Pour ma part, je leur conseille de ne rien dire. On s’enfonce plus facilement qu’on ne se sauve en reprenant la parole après son avocat.

Puis le président clôt les débat en indiquant quand sera rendu son jugement, qui est d’ici là mis en délibéré.

Le jugement peut être rendu sur le siège (le juge ne quitte pas la salle mais confère avec ses assesseurs ou réfléchit quelques instants s’il est seul), après la prochaine suspension d’audience, ou à une date plus lointaine, ce qui impose au prévenu de revenir.

Le jugement de l’affaire est terminée, l’affaire suivante est appelée, jusqu’à ce que le rôle soit vidé ou que le président ait trop envie d’aller aux toilettes.

Le dernier acte, la reddition du jugement.

Ca va très vite, et il n’en est que plus regrettable que la plupart du temps, l’avocat du prévenu soit absent, même en cas de jugement rendu en fin d’audience. Je suis un des rares avocats à rester dans la mesure du possible à l’audience si le jugement doit être rendu le jour même. Je ne jette pas la pierre à mes confrères : rester, cela a un coût. Soit je le facture à mon client, soit si je suis à l’aide juridictionnelle, j’ai un manque à gagner qui se paye ensuite par des journées se finissant fort tard.

Le tribunal ne lira jamais son jugement en intégralité. Il ira directement à la fin, ce qu’on appelle le dispositif.

D’abord, le tribunal se prononce sur les éventuelles nullités de procédure. Si le dossier est annulé, le prévenu est « renvoyé des fins de poursuites sans peine ni dépens ». Il n’est pas à proprement parler relaxé, puisqu’il n’a jamais été valablement poursuivi. Sinon, le tribunal dit qu’il rejette les exceptions de nullité soulevées par la défense et passe à la suite.

Ensuite, la culpabilité. Soit le tribunal relaxe le prévenu, c’est à dire estime que l’infraction n’est pas constituée. On ne dit pas acquitter, c’est uniquement devant la cour d’assises, il faut un jury pour acquitter. Soit le tribunal déclare le prévenu coupable.

Ensuite, la peine. Généralement annoncée par la proposition « et en répression, vous condamne à… ». C’est là qu’il faut être attentif, et que seul un avocat comprendra bien tout ce qui va être dit. Les peines de prison sont annoncées en premier, effet dramatique garanti. Ensuite, les aménagements de l’emprisonnement (sursis simple, sursis avec mise à l’épreuve suivi de l’énoncé des modalités de l’épreuve, ou au contraire mandat de dépôt à la barre, impliquant une arrestation et un emprisonnement immédiat, etc…). Ensuite les peines d’amende (qui peuvent se cumuler avec un emprisonnement). Ensuite les éventuelles peines complémentaires (suspension de permis, interdiction professionnelle…) et peines accessoires (confiscation des scellés).

Ensuite, les intérêts civils. Le tribunal commence par dire si la partie civile est « reçue » en sa constitution, c’est à dire si elle l’a fait dans les formes et délais légaux et est bien une victime directe de l’infraction. Si ce n’est pas le cas, elle est déclarée « irrecevable » et c’est fini pour elle. Si elle est reçue en sa constitution de partie civile, le tribunal dit à quel montant de dommages-intérêts il condamne le prévenu, en ajoutant une somme « au titre de l’article 475-1 », sous entendu du Code de procédure pénale, qui est une somme qui représente une partie des frais d’avocat (généralement de l’ordre de 200 à 500 euros, une misère quand on sait le montant réel des honoraires).

Après toutes ces indications (temps réel : 10 à 30 secondes à l’audience), le tribunal a vidé sa saisine, l’affaire est terminée.

Dernier piège : le prévenu a maintenant 10 jours pour faire appel. Ce délai court dès le prononcé du jugement : aucune copie n’est envoyée au prévenu, il faut la commander au greffe (à Paris, le délai de traitement est de quatre mois). Si ni le prévenu ni son avocat ne sont présents au moment du jugement, peu importe : le délai court si le prévenu était présent lors de l’audience de jugement, il n’a pas d’excuse, à lui de se présenter au greffe pour prendre connaissance de la décision.

Sachant qu’au greffe, une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve incluant une obligation de soin et d’indemniser la victime, dont le suivi sera assuré par un travailleur social qui convoquera le condamné, plus 500 euros d’amende, 1000 euros de dommages-intérêts pour la victime et 250 euros d’article 475-1 figureront ainsi sur la feuille récapitulant les décisions (et qui s’appelle le « feuilleton d’audience ») : « 6 mois SME 132-45, 3°, 5°, 500 €, PC 1000 €+ 250 475-1 ». Ca vaut le « 10011000 vaut 125 sauf si on le lit de droite à gauche où il vaut 25 » des informaticiens, n’est ce pas ? Les greffiers, ce sont nos geeks à nous…

Commentaires

1. Le jeudi 3 novembre 2005 à 15:19 par cers

jour bon
précisons qu'à Paris le lapin ( agile ) est porté à l'épitoge par les secrétaires de la conférence du stage et anciens secrétaires ! et vous l'avez vous en vraie hermine douce , si douce au toucher ??
ave


Non, en lapin, la peau de chaton ne se faisant plus.

Eolas

2. Le mercredi 18 janvier 2006 à 17:27 par rouldug

Je cite : " A ce moment, si l’avocat de la défense soulève une nullité de procédure, il le dit maintenant ou se tait à jamais. Si une nullité de procédure est soulevée (ce ne sera probablement pas le cas dans le procès XXX car il y a eu instruction et les nullités doivent être soulevées pendant l’instruction), ..."

Houlà, pas évident. Disons que si le vice apparaît ou est repris sur l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal, le Tribunal peut en connaître. Bon le débat est technique et excède l'objet du site.

Sinon, c'est juste, j'ignorais l'histoire du poil de chaton, mais heureusement que vous ne parlez pas de chatte et de lapine.

3. Le lundi 23 janvier 2006 à 15:11 par Lilie

Pourquoi les avocats parisiens ont une épitoge sans lapin ?

4. Le samedi 28 janvier 2006 à 15:44 par Cédric

Et que dire de l'épitoge des docteurs parisiens, coûteuse en hermine (deux rangs) pour n'être (presque) jamais portée... Ah, que serait la justice sans ses costumes !

5. Le dimanche 12 février 2006 à 10:26 par lila

Je voudrais savoir SVP l'histoire de l'epitoge sans hermine pour les avocats de paris. Merci

6. Le mercredi 15 août 2007 à 12:04 par Ibrid

si vous êtes si peu sensible, portez donc de la peau poilue de blond décoloré par exemple ! ou bien de la peau de fesses de vieux !

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