Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Terminons le débat

Abordons à présent la deuxième partie, le sujet le plus délicat.

La profession est-elle remplie d'incompétents et de malhonnêtes qui facturent prou et font peu ?

J’entends souvent ce type de reproches, qui ne me sont pas adressés naturellement (air faussement modeste), mais sont soit dans la bouche de clients qui me confient un dossier en en déchargeant un confrère, soit de gens rencontrés dans les dîners qui, apprenant que je suis de robe, en profitent pour vider leur sac sur ma profession, sachant que je ne facture pas à l’heure d’écoute.

Je sais que je vais être accusé de corporatisme en défendant la profession, mais mes lecteurs me feront crédit d'un minimum d'honnêteté.

Ces reproches ne sont pas fondés, pour la plupart des cas. Par contre, là où les avocats ont des progrès à faire, c’est en apprenant à montrer au client qu’on fait quelque chose. Le tenir informé, l’impliquer dans le dossier. Mon Maître me disait toujours « ce n’est jamais le client qui doit appeler ». Ce n’est pas facile. Mais ce défaut de communication (je ne prétends pas avoir des leçons à donner en la matière, d’ailleurs) est à la source de beaucoup de malentendus, qui s’expriment dans le contentieux des honoraires, j’y reviendrai.

A charge, j'ai les impressions cinglantes d'un futur avocat, Béotien, témoin redoutable car lui même futur membre de cette profession, et à titre d’expertise une enquête d'UFC Que Choisir dont les résultats, que je me suis procuré, sont pour le moins préoccupants. J'y reviendrai aussi, mais dans une prochaine note.

La parole est à la défense.

Les avocats forment une profession qui n'est pas plus que les autres à l'abri des idiots, des incompétents et des malhonnêtes. Certes, il y a un concours d'accès pour y arriver. Un examen en fait, mais avec un numerus clausus. Mais cet examen vise à évaluer les connaissances universitaires et le répondant de l'avocat. S'agissant de son honnêteté, aucune méthode préventive ne s'est avérée efficace. Il demeure que, comme partout dans la société, les gens raisonnables, compétents et honnêtes abondent.

Et c’est une profession responsable.

L’avocat peut être remis en cause professionnellement, et ce de trois façons. On peut contester les honoraires qu’il réclame, on peut mettre en cause sa conduite professionnelle, et on peut demander réparation des dommages qu’il a causé par sa faute. Le problème est que souvent, les clients mécontents confondent les différents recours.

Si un avocat vous présente une note qui vous paraît démesurée par rapport aux diligences effectuées, vous contestez ses honoraires.

Si un avocat a mal fait son travail au point de compromettre le dossier et que vous refusez de payer un travail mal fait, vous mettez en cause sa responsabilité civile professionnelle.

Si un avocat a été malhonnête en se prétendant spécialiste d’une question qu’il ignorait, a encaissé des fonds qui lui ont été confiés pour payer des tiers ou l’adversaire, a trahi se secret professionnel, a un comportement indigne de la profession, vous estimez qu’il mérite des sanctions disciplinaires.

C’est cumulatif. Un avocat qui n’a strictement rien fait dans un dossier, a laissé s’écouler les délais pour agir et refuse de vous rendre les fonds que vous lui avez remis pour qu’il paye des sommes que vous deviez acquitter au titre d’une transaction, et vous réclame pour ça 100.000 euros, vous avez à faire aux trois contentieux.

La question la plus délicate est celle des honoraires. En effet, si l’avocat doit dans la mesure du possible rendre ses honoraires prévisibles, il est impossible de demander un devis, comme je l’ai lu dans l’enquête d’UFC Que choisir. Parce que l’avocat n’a au début d’un dossier pas la moindre idée du temps qu’il va devoir y consacrer et de la complexité de ce qu’on va lui opposer en face. Bien sûr, à la longue, on connaît le montant que génère un « dossier type ». Mais s’engager sur cette base forfaitaire est de la folie. L’imprévu est toujours possible, et j’ai vu des dossiers prendre une démesure imprévisible.

Exemple : un client vous appelle pour une comparution immédiate pour une agression sexuelle accompagnée de violences. Une comparution immédiate, c’est une demi journée de travail intensif. Facile de déterminer le montant des honoraires ?

Oui mais voilà.

Le président, à la lecture du dossier, n’est pas d’accord avec son traitement par le parquet. Il estime qu’il y a eu pénétration sexuelle et découvre que la violence en question, c’est la menace d’un couteau. Il estime qu’il y a eu viol aggravé par usage d’une arme, et renvoie le dossier à l’instruction. Votre client est immédiatement déféré au juge de permanence qui le met en examen puis devant le juge des libertés et de la détention pour placement en détention. On en est déjà à la journée complète et à trois audiences. Votre client est placé en détention provisoire. Il faudra désormais aller le voir en maison d’arrêt. C’est une instruction criminelle qui démarre, qui s’étale sur un an au moins, avec à la clef interrogatoires (au moins deux) et confrontation avec la victime (au moins une), une flopée d’expertises médicopsychologiques, psychiatriques, ADN, enquêtes de personnalité, et des demandes de mise en liberté à aller défendre devant la chambre de l’instruction, des débats tous les quatre mois devant le juge des libertés et de la détention pour la prolongation de la détention provisoire. Et à la fin, un renvoi devant la Cour d'assises, deux jours d’audience minimum.

C’est un exemple tiré d’un cas tout à fait réel et qui n’a rien d’exceptionnel. La même chose peut se voir dans les autres disciplines que le pénal. Tous les avocats vivent des cauchemars procéduraux de ce type, et on les redoute autant que les clients. Tant qu’un jugement n’est pas définitif (plus de recours possible), on ne peut pas savoir ce qui va se passer.

Tout ce qu’on peut communiquer au client, c’est le mode de calcul des honoraires (taux horaire), et une durée estimative purement indicative. Et ce avec mille précautions verbales. Ce n’est pas satisfaisant pour le client qui veut savoir où il va ? Oui. Mais c’est la réalité judiciaire. Et elle est têtue. Elle fera toujours que l’avocat ne sera jamais un professionnel comme les autres, et que son client ne sera jamais un consommateur.

Et voilà pourquoi il existe toujours un flou et qu’un avocat sera toujours évasif sur le montant des honoraires. C’est la seule, la vraie raison. Un dommage collatéral de l’aléa judiciaire.

Béotien peste contre les gens malhonnêtes qui continuent d'exercer. Il y a énormément d'avocats incompétents, et en plus, ils sont affreusement chers.

Je ne suis pas d’accord sur l’adverbe « énormément ». Il y en a, mais ils sont très rares. Plus fréquent est le cas de l’avocat qui accepte un dossier hors de son domaine de compétence. Un excellent avocat en matière de brevets sera un piètre défenseur au pénal. Un ténor des assises sera médiocre devant le juge des baux commerciaux. Ils ne méritent pas l’opprobre de la radiation pour autant.

Quelle parade à ce risque ? Préventivement, se renseigner sur le domaine d’activité de l’avocat. Le barreau de Paris, et celui de Lyon, propose des recherches par mots clefs ou activités dominantes, la plupart propose la mention des spécialités, qui sont très fiables car contrôlées, mais les honoraires s’en ressentent. Poser la question à l’avocat, si c’est un domaine qu’il a déjà pratiqué, ou sinon lui demander de recommander un confrère pour qui c’est le cas. A posteriori, sachez que les dégâts causés par un avocats sont assurés par son ordre. A Paris, le montant assuré de base est de 3.811.225 €. La solvabilité est donc certaine. Mais il y faudra un procès pour fixer le montant dû.

« Encore un avocat ? Bah, les requins ne se dévorent pas entre eux » diront les irréductibles mauvais coucheurs.

Erreur. Ca ne posera aucun problème à un avocat de poursuivre un confrère. Je l’ai fait, au civil comme en contestation d’honoraires. Ce serait la meilleure. On défend des assassins, des violeurs, des pédophiles, des terroristes, et on ne toucherait pas à un confrère qui a fait sauter un délai ? Surtout que c’est l’assurance de l’ordre qui paye, on ne met pas le confrère à la rue.

La majorité des avocats, en tout cas la quasi totalité de ceux que j’ai rencontré et fréquenté dans mon exercice professionnel, seraient d’accord avec l’engagement professionnel de Béotien.

Commentaires

1. Le mercredi 1 décembre 2004 à 12:55 par samantdi

Bienvenu dans ce nouveau bureau, j'aurai plaisir à venir y consulter vos chroniques.

2. Le mercredi 1 décembre 2004 à 13:42 par Veuve Tarquine

"Le barreau de Paris, et celui de Lyon, propose des recherches par mots clefs ou activités dominantes, la plupart propose la mention des spécialités"

L'annuaire de l'Ordre à Paris n'est pas à jour... Il ont oublié tous les nouveaux "champs de compétence" (spécialités au domaine très pointus) qui ont été crées depuis 18 mois...

3. Le mercredi 1 décembre 2004 à 15:26 par Avocat Blog

Mon Cher Confrère,
Très élégant votre nouveau site !
J'ai une petite question qui me trote dans la tête : n'êtes vous pas secrétaire de la conférence ?
Je fais lire de temps à autres vos notes à ma pénaliste de femme, elle apprécie vos écrits à chaque fois ! Je la pousse d'ailleurs à écrire un livre sur ses journées tellement celles-ci sont atypiques, parfois drôles, parfois le reflet de situations tellement dramatiques...
Concernant votre note sur notre profession et nos honoraires, je tenais à vous remercier pour votre patience, votre dévouement... Notre cause est difficile à défendre auprès du grand public...
Soyez fort !

4. Le jeudi 2 décembre 2004 à 00:07 par guerby

"Il y en a, mais ils sont très rares": mais mon cher maitre, une analyse quantitative basee sur votre definition meme de la simple honneteté professionnelle semble mettre en doute cette appréciation. Suite au prochain billet au nouveau atours bien sympathiques, félicitations :).

5. Le jeudi 2 décembre 2004 à 09:39 par Hugues

Bonjour Eolas,

Excellent remodelage de ton site. Mais la sobriété d'un blog est-elle compatible avec les effets de manche dans un prétoire ?

6. Le jeudi 2 décembre 2004 à 10:04 par jpgaulier

Le débat du professionalisme s'étend et se présente dans chaque métier. Que peut on dire des escrocs, qu'ils soient avocat, informaticien ou mécanicien ? Ne faudrait il pas plutôt juger sur la teneur de la passion que chacun éprouve pour son art ? Car en vérité, je vous le dis, si nul passion n'est présente, nulle teneur ne peut être fervente :)

7. Le lundi 6 décembre 2004 à 12:07 par Raboliot

Bonjour,

A la lecture ce ces deux billet, je me permets de vous poser les questions suivantes :
Quel est le niveau de vie des avocats ? Est-il très variable ? Existe-t-il des avocats pauvres ?

8. Le lundi 6 décembre 2004 à 12:59 par Eolas

Le niveau de vie des avocats est très variable, particulièrement à Paris. Une étude avait été réalisée par l'ordre il y a quelques années, dont je n'ai pas les résultats sous la main, mais qui, de mémoire, indiquait que si les avocats les mieux rémunérés avaient des revenus pouvant atteindre les 450.000 euros par mois (ils ne sont qu'une poignée), 10% de la profession a un revenu net inférieur au SMIC

Il est d'autant plus difficile toutefois de faire des évaluations que la situation financière des avocats est très variable dans le temps : les rentrées sont très irrégulières d'un mois sur l'autre, et une moyenne annuelle ne permet pas d'illustrer les difficultés que peut rencontrer un avocat un mois où des lourdes charges tombent alors qu'aucune facture n'est réglée. Les avocats connaissent des mois avec un revenu net disponible négatif. Un avocat ayant un bénéfice net assez conséquent à la fin de l'année peut connaître des périodes de disette. Il faut savoir provisionner et avoir une bonne autorisation de découvert. Les avocats ont également des charges fixes (loyer du cabinet, téléphone, salaire d'un secrétaire, frais de déplacement) considérables qui font que chaque mois, un avocat doit "rentrer" une grosse somme d'argent avant de commencer enfin à gagner de l'argent, argent qui lui même supportera charges sociales et fiscales. C'est une angoisse continuelle et le plus gros revers de la médaille dans l'exercice de ce métier. Rappelons que ceux qui exercent en libéral (la très grande majorité) n'ont pas droit à l'assurance chomage, ni aux congés payés (un avocat en vacances ne gagne rien). Etablir un niveau de vie moyen est donc assez artificiel.

9. Le lundi 6 décembre 2004 à 14:57 par Raboliot

Merci de ces explications. Mais alors quand l'avocat cesse-t-il de se battre ?

10. Le lundi 6 décembre 2004 à 16:51 par Eolas

Raboliot : Le jour où on met son cercueil en terre (air lugubre)...

11. Le dimanche 12 décembre 2004 à 18:44 par bistouri

Bonjour maître, à combien facture-t-on le kilo de plaidoirie ;-)
Qui l'eût cru, 10 % touchant moins que le smic avec tant d'années d'études .

12. Le vendredi 14 janvier 2005 à 10:44 par Paul

Salut,
Quand j'etais a la fac, mon prof de droit me disait qu'il etait plus que normal de faire "trainer" les dossiers car c'est comme ca que "nous gagnons de l'argent" ... J'avais trouve cela pathetique.

Aujourd'hui et comme toujours, la meilleure solution pour ne pas se faire entuber ... C'est d'avoir un bon reseau ... Je m'explique :

Un bon patissier, un bon boulanger, un bon banquier (pote de preference), un bon assureur (pote de preference) et un bon AVOCAT (pote de preference) ... (au feminin, ca marche aussi ...)

@ plus. Le travail m'appelle ...



Faire trainer les dossiers pour gagner de l'argent ? D'où diable ce prof sortait-il une ânerie pareille ?

Un dossier qui traine ne rapporte pas plus d'argent, il en coûte même plutôt.

Basiquement, nous sommes rémunérés au temps passé ou au forfait pour une procédure.

Un dossier nécessite une somme de travail à peu près fixe. Elle peut être étalée sur six mois comme sur six ans.

Moralité : qu'on le fasse en six mois ou en six ans, les honoraires sont les mêmes.

Alors, d'où sort-il que faire trainer le dossier permet de gagner de l'argent ?

Ha, bien sûr, la fameuse idée reçue : les avocats ne foutent rien et font des notes d'honoraires imaginaires.

Ben figurez vous que nos clients ne sont pas plus idiots que vous, et nous demandent de justifier de nos diligences et de l'avancement du dossier.

Un dossier où il ne se passe rien ne génère pas de rémunération pour l'avocat, ils savent lire une convention d'honoraires. La difficulté seraitplutôt de faire accepter des factures correspondants à des diligences réelles mais que les clients ne "voient" pas, comme une audience qui a duré 20 minutes, mais qui a été préparée pendant 4 heures et a nécessité 3 heures d'attente au tribunal.

Eolas

13. Le mardi 5 avril 2005 à 00:51 par zorro

merci pour ce blog qui me remonte le moral !
Un détail me fait cependant douter : à l'ordre des avocats, on m'a dit que la jurisprudence du bâtonnier relative aux avocats est secrète... on dirait que les avocats n'ont pas une totale confiance dans la justice de leur bâtonnier ? curieux ! démocratique ?


Je ne vois pas le rapport entre une jurisprudence non publiée et la démocratie, ni ne comprends pourquoi cela révèlerait un manque de confiance de notre part en notre Batonnier. Déjà que les particuliers soulèvent qu'ils ne peuvent pas faire confiance au premier des avocats pour juger un avocat, pauvre Batonnier, personne n'a confiance en lui ?

N'avez vous pas deviné que des décisions qui détaillent les données du dossier traité par l'avocat, en précise toutes les difficultés, et examine les prestations effectuées par l'avocat pouvaient mettre en péril le secret professionnel, auquel le bâtonnier en tant qu'avocat est tenu, si elles étaient accessibles à tout le monde ?

Ces décisions ne sont pas pour autant secrètes : l'Ordre rend accessible aux avocats des résumés anonymes des décisions, et des revues juridiques publient régulièrement des chroniques de jurisprudence sur la profession d'avocat.

Enfin, en cas d'appel de la décision du Batonnier, l'affaire est examinée par le Premier président de la cour d'appel, en audience publique.

Eolas

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