Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Affaire Guillermito : J-1 !

Je vous rappelle que l'affaire Guillermito est jugée demain devant la 31e chambre du tribunal correctionnel (demandez à l'accueil où siège la 31e, je crois qu'elle a permuté avec la 10e en raison du procès du réseau de Djamel Beghal). La salle de la 31 est à gauche au pied de l'escalier B, la 10 a droit en haut dudit escalier.

Toute prise de vue ou de son est interdite dans la salle d'audience. Notez que l'audience elle même risque fort d'être difficilement audible eu égard à la configuration de la salle. Les avocats étant mieux placés, j'utiliserai sans vergogne le seul privilège que la justic nous consent : celui de pouvoir l'entendre.

Histoire de faire monter le suspens, je crois savoir que la société TEGAM compte former une demande de dommages intérêts contre Guillermito de 900.000 euros.

Le jugement ne sera pas nécessairement rendu le jour même. Un délibéré ne serait pas surprenant, c'est un dossier complexe.

Compte rendu d'audience par votre serviteur dès demain soir.

Commentaires

1. Le lundi 3 janvier 2005 à 17:56 par forgeron

a mon grand regret, je ne pourrai pas assister a l'audience... merci pour le compte rendu a venir
:-) et bon courage a guillermito...

2. Le lundi 3 janvier 2005 à 21:38 par sk†ns

Oui, Guillermito, ça fait un peu héros de BD latino.
Avec un nom pareil, le dénouement ne peut-être que tragique.

3. Le lundi 3 janvier 2005 à 23:26 par Veuve Tarquine

900.000 euros... Ah ah ah ! Je trouve cela hilarant ! Tiens la prochaine fois que je plaide la réparation du préjudice corporel subi par un tétraplégique, je dirais un mot sur TEGAM...

4. Le mardi 4 janvier 2005 à 01:32 par Hémisphère M

J'aurais voulu me rendre à l'audience mais cela va malheureusement être difficile. En même temps tu disais par ailleurs que les places étaient comptées.
Merci mille fois pour le compte rendu. Je passerai certainement au Paris-carnet de mercredi entendre le reste de mes oreilles effarées.
Tout mon soutien à Guillermito.

5. Le mardi 4 janvier 2005 à 14:06 par jpgaulier

Je fais parti de ceux présents ici qui auraient tant voulu assister à l'audience, ne serait ce qu'en tant que soutien pour Guillermito. Espérons que le juge soit au fait du réel problème et pas, comme cela s'est passé pour l'affaire Tati, plus proche d'une loi mal faîte qu'enclin à un comportement salvateur pour la société de l'Information. Les propos d'Eolas sur les autres affaires me laissent pourtant à douter. Nous verrons...

6. Le mardi 4 janvier 2005 à 18:10 par Béotien

C'est à quelle heure au fait ?

7. Le mardi 4 janvier 2005 à 18:30 par AMcD

900.000 euros... Au moins !

Question de béotien. Cette société déclare un CA de 1.3 M d'euros (www.societes.com). En supposant que Guillermito leur ait causé un quelconque préjudice, comment peut-on demander une telle somme, équivalant à 70 % du CA ?

Sur quoi se base l'évaluation de domages et intérêts de manière générale ? Parce qu'ici, je reste interloqué. Si le préjudice évalué est de l'ordre de 70 % du CA, cette société aurait mis la clé sous la porte depuis longtemps...

8. Le mardi 4 janvier 2005 à 19:19 par fabrice

avez-vous des nouvelles du jugement qui s'est déroulé aujourd'hui ?



Réponse ici :
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/01/05/37-affaire-guillermito-compte-rendu-daudience

9. Le mardi 4 janvier 2005 à 19:59 par Ilmara

900'000 euros, voila qui est intéressant... Et c'est à quel moment du procès qu'est réclamé à Tegam les dommages et intérêt pour les logiciels sans licences qu'ils utilisent, ou pour le Full Disclosure (qu'ils essayent sans même le savoir de tuer en France. J'imagine que s'ils gagnent cela pourra faire jurisprudence - mais je laisserais la parole aux personnes plus qualifiées que moi pour répondre) dont ils profitent également ?

10. Le mardi 4 janvier 2005 à 21:37 par pivwan

Pour avoir fait partie du fan-club de Guillermito aujourd'hui, voici ce que j'ai pu saisir (le travail vous rattrape toujours que vous soyez en congés ou non):

Le procureur de la République a demandé 4 mois avec sursis et 6000 € d'amende. Pour l'accusation, je n'ai pu savoir.

Maître Eolas? D'autres informations?

11. Le mardi 4 janvier 2005 à 22:33 par laaussi

Délibéré le 8 mars. Je ne connais pas le sentiment du "fan-club" mais j'ai perçu une ambiance favorable à Guillermito dans le prétoire et j'ai trouvé la plaidoirie d'Olivier Itéanu assez remarquable, remettant correctement les faits en perspective (notamment l'absence d'intention dans le délit reproché de contrefaçon) et rappelant très justement que les lois sur la propriété intellectuelle autorisaient clairement la critique et la citation ! C'était clair et bien argumenté.
Le procureur a curieusement insisté pour que les juges ne trouvent pas notre ami trop sympathique :-). Il a dû pressentir que ceux-ci, dans l'énoncé des faits, n'avaient pas l'air de lui en vouloir. La méthode préconisée par le procureur pour lutter contre les failles des logiciels est de porter plainte et non d'étudier le logiciel en profondeur et de publier ses analyses. Ca demande réflexion.

12. Le mardi 4 janvier 2005 à 23:26 par AMcD

"La méthode préconisée par le procureur pour lutter contre les failles des logiciels est de porter plainte et non d'étudier le logiciel en profondeur et de publier ses analyses. "

Voilà qui est à se rouler par terre de rire. Comment prouver qu'il y a une faille sinon en analysant le logiciel ? Qu'il me l'explique le procureur... Montrer une faille est déjà difficile, sans la prouver, tu n'as aucune chance vis-à-vis de l'éditeur. Pour la prouver, il faut désassembler le logiciel, les grosses failles bien visibles à la Internet Explorer étant de plus en plus rares. Il s'agit d'anti-virus, des logiciels complexes.

Cette analyse sera en outre interdite par des articles de la licence. Lorsque je désassemble un logiciel, j'aurai bien du mal à invoquer la clause d'interopérabilité. Quand je désassemble, c'est pour voir à l'intérieur, point. Est-il interdit d'ouvrir le capot de sa voiture ?

Bref, porter plainte, c'est bien joli, mais il faut un dossier derrière. Le désassemblage est obligatoire, ne serait-ce que pour prouver que c'est la même version dont parleront l'accusé et le défendeur. Pour prouver également qu'il ne s'agit pas d'une simple mauvaise manipulation de l'utilisateur.

La question est plutôt, comment des gens aussi ignares en reverse-engineering, hacking, piratage et toutes ces sortes de passe-temps de notre age numérique peuvent être autorisés à délivrer des conseils sur ce sujet. Hein, c'est un procureur ? Haaaa, bon.

"Ca demande réflexion."

Oui, autant de *********, ça demande reflexion. Les experts de toutes sorte existent, j'ai du mal à comprendre qu'au cours de ce procès il ait pu être débité une ****** pareille :-( .



Vous pouvez parfaitement être en colère, mais merci de modérer vos propos ici. Ce blog est un lieu d'information, de débat et de controverse, mais pas un exutoire pour des propos constituant un outrage à magistrat et dont moi seul pourrais être tenu responsable.

J'ai donc dû oter, à grand regret, les deux expressions un peu vives même si elles n'étaient pas grossière que vous avez employées, car il s'agissait d'attaques personnelles contre le procureur, totalement infondées au surplus, car vous avez mal interprété les propos qui ont été tenus.

En effet, le procureur n'a jamais interdit le désassemblage d'un logiciel, au contraire il a rappelé que cette opération était légale de la part d'un utilisateur licite.

Il refuse le désassemblage ET LA PUBLICATION DU RESULTAT. Les deux opérations cumulées sortent selon lui du cadre de la légalité.

Vous n'êtes pas d'accord ? Fort bien. A vrai dire, moi non plus. Mais cela ne vous autorise pas à porter des propos insultants sur celui qui exprime une opinion divergente de la votre.

J'espère que vous ne me tiendrez pas rigueur de mon coup de ciseau, qui me point assez comme ça.

Eolas

13. Le mardi 4 janvier 2005 à 23:40 par laaussi

euh... En fait, si j'ai bien compris, l'argument du Procureur était en gros qu'il est légitime de se plaindre des défaillances d'un produit si tu es utilisateur du produit. En clair dans cette affaire, j'achète Viguard (cas d'école je n'ai aucunement l'intention d'acheter Viguard) qui prétend arrêter 100% des virus, je chope un virus, j'attaque Viguard devant les tribunaux pour publicité mensongère et tromperie sur la marchandise.



Exact, outre que même sans aller jusqu'au prétoire, le marché suffit à écarter les produits inefficaces selon le procureur, l'information circulant librement.

Je suis d'accord avec ce point, le marché se règle très bien tout seul, toujours mieux qu'on veut le croire.

Là où je ne suis plus d'accord, c'est quand il affirme que l'action en justice et le libre jeu du marché sont les deux seules voies licites. Non, non et non.

Ce sont deux voies licites. Toutes les voies sont licites par principe, d'ailleurs, sauf celles que la loi prohibe expressément. L'interdiction est l'exception.

Ha, ces procureurs, si on les écoutait...

Eolas

14. Le mardi 4 janvier 2005 à 23:41 par Ilmara

Comment est-ce justifié légalement qu'ils aient le droit de désassembler des virus pour les analyser (et je ne pense pas me mouiller en disant qu'ils n'ont pas l'autorisation des auteurs de virus...), et pas un expert leur logiciel (qui ne travaille pas vraiment pour la concurrence, et donc ne risque pas de produire un logiciel concurrent) ?



Les virus sont des programmes illicites en soi : leur diffusion volontaire est un délit. Dès lors, la propriété intelelctuelle ne saurait protéger une oeuvre illicite par nature. Mais bien vu pour la question.

Eolas

15. Le mardi 4 janvier 2005 à 23:49 par laaussi

Pas con. Ceci-dit j'attends avec impatience le premier auteur de virus qui assignera les éditeurs d'antivirus en justice pour la violation de sa propriété intellectuelle :-)

16. Le mercredi 5 janvier 2005 à 00:29 par Ilmara

Auteur de virus peut être pas, mais sur quelque chose de plus proche de la légalité (même si j'ai du mal à supporter), un auteur de Spyware par exemple...

17. Le mercredi 5 janvier 2005 à 00:39 par AMcD

@laaussi

Pour attaquer Viguard, il te faudra PROUVER que le virus est passé. Sinon, ils argumenteront toujours que t'as mal installé le truc, ne sait pas t'en servir, n'as pas la bonne version, la mise à jour, etc. Pour éviter cet imbroglio, la seule solution est donc de démontrer. Pour démontrer, le mieux est de prouver en montrant les parties de code responsables. Là, ta démonstration devient irréfutable.

Si tu ne le prouves pas noir sur blanc, ils auront (et c'est facile) toujours 50 possibilités de te démontrer que tu as tort. C'est en cela que l'article de Guillermito était intéressant, il montrait que c'était faux (leur pub), il le prouvait et c'était (quoi que leur démenti sur leur site ait pu en dire) indiscutable.

Mais bon, quand ton produit est basé sur le fait qu'il arrête tout (sans mise à jour), connu ou inconnu et qu'un quidam te montre comment faire pour leurrer la chose, tu prends un coup dans l'aile...

18. Le mercredi 5 janvier 2005 à 13:57 par Michel Valdrighi

Au sujet des 900 000 € demandés par Tegam, et du chiffre d'affaires de la compagnie: quand le juge a demandé à Marc Dotan, le gêrant, quel était le CA actuel de Tegam, celui-ci a d'abord répondu élusivement à propos de la progression de 95% de 1999 à 2000 et de la stagnation depuis, dans le but de convaincre les juges que Guillermito avait "coulé" Tegam. Le juge lui a coupé la parole et redemandé le CA... mais quelle manœuvre détestable.

19. Le vendredi 7 janvier 2005 à 04:25 par Olivier Aichelbaum

En fait, Tegam a été victime d'une campagne de dénigrement dans les forums Internet :
www.legalis.net/jurisprud...
Ce n'est pas en se focalisant sur une personne qui gagne 3000 dollars/mois qu'elle va obtenir réparation financière du préjudice causé par des professionnels concurrents.



20. Le samedi 8 janvier 2005 à 12:35 par Roland Garcia

Il est possible, du moins ce serait une explication, que vous confondiez plusieurs notions:

Professionnel: personne qui pratique une activité comme métier (par
oppos. à amateur).

Amateur: personne qui pratique un art, une science, un sport sans en
faire sa profession.

Travail de professionnel: dont la qualité témoigne du savoir-faire de
son auteur.

Travail d'amateur: péjor. d'une personne qui ne fait pas sérieusement
son travail.

21. Le samedi 8 janvier 2005 à 14:55 par Olivier Aichelbaum

J'aimerais savoir comment, légalement, on peut faire consultant pour une société sans être ni salarié, ni inscrit au registre des métiers ou autre. Mais on s'approche là plus des autres affaires type Ursaff traitées par la cour le même jour, je ne m'étendrai donc pas.

22. Le samedi 8 janvier 2005 à 17:18 par Roland Garcia

Dans la première phrase vous avouez ne pas savoir, dans la deuxième vous affirmez.

Vous affirmez sur la base de votre ignorance.

23. Le samedi 8 janvier 2005 à 19:54 par Olivier Aichelbaum

22: Vous mélangez deux phrases pour en conclure n'importe quoi, et dénigrer. Après l'article "une note d'honoraires établie par un particulier pour une prestation ponctuelle est-elle valable ?" (Spécial Gérant, Avril 2004) et celui de Me ALIX, avocat à la cour : www.virtualegis.com/bulle... , il est légitime que je me demande comment la société Alphasys (coéditeur de Kaspersky AV) a pu bien faire autrement avec ses "consultants". Mais comme je disais, cela ressemble plus aux autres affaires traitées ce jour-là. Passons.

24. Le dimanche 9 janvier 2005 à 00:28 par Roland Garcia

Je ne connais pas les "autres affaires traitées ce jour là", tout ça se passe certainement pendant mes "heures de bureau".

Vous savez dans notre province, on est peu informé.

25. Le dimanche 9 janvier 2005 à 19:44 par Pierre VG

21 : Bonjour M. Aichelbaum, j'espère que cette année vous allez trouver un emploi, puis-je vous adresser tous mes voeux en ce sens ?
Puisque, si l'on vout lit avec attention, vous pensez croire que tout est lié (vos affaires annexes avec celle présente d'un quidam accusé par une entreprise (et non l'inverse, n'est-ce pas ?)), j'aimerai que vous nous expliquiez comment vous êtes entré en possession de deux photographies préalablement présentes sur un site qui ne vous appartient pas et que vous avez eu l'obligeance de publier dans le numéro 26 de votre tabloïd ? Il me semble que vous nous aviez promis une explication en janvier 2005 et puisque nous y sommes, il me parait inutile de retarder encore plus votre explication...
A vous lire, mon ami... et encore tous mes voeux.

26. Le lundi 17 janvier 2005 à 19:33 par Pierre VG

Eh bien, Monsieur Aichelbaum, vous n'avez rien à répondre ? la question vous gratouille de trop ?

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