Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Les jugements sont ils écrits d'avance ?

Un confrère qui me fait l'honneur de me lire et plus encore celui de me commenter, a attiré mon attention sur un incident récent ayant eu lieu ai tribunal administratif de Paris, ayant donné lieu à ce communiqué du Syndicat des Juridictions Administratives.

Notre Bâtonnier Bien Aimé a dans un premier temps menacé de sonner le tocsin, avant de s'adoucir dans un récent éditorial du Buleltin interne de l'Ordre.

Les faits sont simples : le 8 février dernier, un avocat préparant une audience de reconduite à la frontière au tribunal administratif de Paris, a eu la surprise de trouver, en consultant le dossier, un projet de jugement, manuscrit et non signé, rejettant le recours de son client. Alors que l'audience allait avoir lieu. Il a demandé copie de ce document et a mis e ncause l'impartialité du tribunal, affirmant que les jugements étaient écrits d'avance.

Le Bâtonnier a enfourché son cheval de Bataille avant d'en redescendre aussi vite après une rencontre avec les juges administratifs.

Je vous avouerai que je fais partie de ceux qui n'ont pas été émus par cette affaire. Elle s'explique en grande partie par la culture de la procédure écrite des juges administratifs, qui ont l'habitude, quand l'affaire vient en audience, d'avoir déjà étudié les argumentaires des parties, et avoir déjà une opinion sur la décision qu'ils vont prendre. Ils ne vont pas jusqu'à rédiger des projets de jugement, faute de connaître la position du commissaire du gouvernement, qui n'est donnée quà l'audience.

Mais en matière de reconduite à la frontière, il n'y a pas de commissaire du gouvernement. La procédure se veut urgente l'ordonnance du 2 nov 1945, (sur le point de devenir le Code des de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) prévoit que la décision doit être prise sous trois jours. En pratique, le tribunal administratif de Paris parvient à tenir un délai de trois semaines (d'autres tribunaux, mettent jusqu'à six mois).

La plupart des recours ne sont pas motivés, car faits par les étrangers eux même, et disons le, ne sont pas juridiquement fondés. Ils se résument à "s'il vous plait, ne m'expulsez pas" alors que le débat devrait être : "la préfecture ne peut pas juridiquement me reconduire à la frontière parce que...".

Les moyens de défense sont limités : il s'agit surtout de voir si l'étranger n'entre pas dans une catégorie d'étranger protégée contre l'expulsion. Il peut y avoir discussion sur le droit à une vie privée et familiale mais la jurisprudence commence à bien cerner ce concept. Un magistrat délégué habitué à la matière, à la lecture de l'arrêté et des pièces éventuellement produites par la défense aura d'ores et déjà une bonne idée de la décision qu'il va prendre. Il n'y a rien d'anormal ou de scandaleux à ce qu'il mette à profit le temps qu'il passe à préparer son audience à rédiger un projet de jugement. Quitte à le changer du tout au tout si l'audience révèle un élément déterminant, ce qui sera rarement le cas. Et dans ce cas, son temps de délibéré sera consacré à rédiger des jugements allant dans un sens contraire à sa première impression qu'à rédiger tous ses jugements.

Récemment, j'ai été commis d'office dans un dossier pénal venant sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bobigny. Comme d'habitude, la cour d'appel m'a fait une copie intégrale du dossier, bien plus complète que celle que j'obtiens habituellement des tribunaux (il ne manque que le B1...). Le prévenu avait été présenté au juge des libertés et de la détention, n'ayant pu être jugé en comparution immédiate. Et bien la cote "pièces de forme" contenait toutes les suites possibles, déjà rédigées avec mention des noms de mon client : ordonnance de placement en détention provisoire (déjà motivée...), ordonnance de placement sous contrôle judiciaire (celle là signée) et ordonnance de remise en liberté pure et simple. Je n'ai pas crié au scandale : j'ai compris que le greffe est informatisé, et quand un dossier arrive, un greffier entre le nom du prévenu et imprime directement un PV de comparution immédiate et les ordonnances du JLD, et que les pièces s'avérant utiles sont signées au fur et à mesure sans mobiliser un greffier. Les autres sont des rebus, des documents de travail jamais régularisés.

Certes, c'est de la justice prêt à porter, et non du sur mesure. Mais ça fait longtemps que Brummel ne s'habille plus Place Vendôme. C'est une façon rationnelle de gérer des dossiers dans la précipitation voulue par le législateur. S'en indigner est charger un moulin à vent.

Commentaires

1. Le vendredi 25 février 2005 à 23:20 par Ankou

Si il ne s'agit que de papiers, que le jugement n'est pas fait d'avance dans le sens où la comparution ne sert à rien, pourquoi pas.
C'est vrai qu'aujourd'hui, avec l'informatique, on fait les papiers rapidos.
Et si dans les papiers, il y a le papier disant de remettre en liberté le gars, pourquoi pas.

2. Le samedi 26 février 2005 à 07:20 par Paxatagore

Je compléterai l'analyse d'Eolas : la première partie des jugement est un "résumé" de l'affaire. Le juge peut établir ce résumé avant, soit parce qu'il en aura besoin pour instruire l'affaire à l'audience, soit simplement pour s'avancer dans son travail. Pour le droit administratif, la procédure veut qu'un projet de jugement soit rédigé avant l'audience puis, après l'audience, soumis à la collégialité. La décision est donc rendue très rapidement après l'audience (2 semaines au conseil d'Etat), puisqu'elle est en grande partie préparée. En procédure civile, il y a une première phase (avant l'audience) où seuls les avocats travaillent, puis une seconde (après l'audience), où seuls les magistrats travaillent. Du moment que les principes sont respectés, et, notamment, que les magistrats restent libres de leur décision jusqu'au moment du délibéré, le fait de préparer une décision ne me paraît pas choquant.

Accessoirement, il serait absurde de croire que la décision n'est pas préparée, au moins mentalement...

3. Le mardi 1 mars 2005 à 14:06 par N'importe quoi !

Le corporatisme a ses limites.

Il faudrait reprendre vos un peu vos sources !

Le parmis les pré-jugements (que comme tout humain de loi vous évitez soigneusement de remettre en cause, et après vous vous plaignez de l'attitude de vos précédents confrères face à des lois liberticide (pour rester polie et éviter les amalgames)), il s'en trouvait au moins signé et post-daté. Mais bien entendu, risquer à mettre en cause un président d'audiencee qui applique la politique gouvernementale c'est bien trop pour un avocat !

Parler de pression sur un bâtonnier ce n'est pas la langue d'un avocat, la Justice doit garder un image d'indépendance, n'est-ce pas ?

Le fait que ces personnes aient été arrêté de manière illégale (jet sur la voie publique n'est pas un motif de détention), le fait que l'un d'entre eux aie une famille, des enfants et travaille. Le fait qu'aussi bien les propos du "juge" que des fonctionnaires de la préfecture confirme que tout est joué d'avance et que les audiences sont plus là pour la forme specaculaire de "Justice". Bien entendu tout cela, il est hors de question de s'en inquiéter !

Le Justic fonctionne et indépendante ! Si je vous le dis c'est que c'est vrai, si vous ne me croyez pas, c'est que vous êtes fou (Don quichotte).

Réduire tout cela à l'informatisation des procédure et à l'infantilisation des personnes qui se font illégalement (Ha non, ce terme est faux, la justice mais quand elle ne respecte pas la lo, hé bien, c'est légal) expulsés, on a vu mieux comme plaidoirie.

Vraiment déçu.


Le corporatisme a des limites, votre sottise n'en a aucune. M'accuser de corporatisme parce que, avocat, je prends une position favorable aux magistrats est de la bêtise à l'état brut. Comme quoi votre pesudo est bien choisi. Nous n'exerçons pas la même profession, nous n'avons pas le même employeur, comment diable peut vous venir l'idée de parler de corporatisme ? Le corporatisme des "gens de justice" ? Ce même corporatisme qui voudrait que je ne fisse jamais appel pour ne pas critiquer une décision rendue par des juges ? Ce corporatisme qui fait que je peux qu'approuver et applaudir toutes les réquitions du parquet que j'entends de peur de contredire quelqu'un qui porte aussi une robe, fut elle différente de la mienne ? Des audiences de reconduite à la frontière, j'en fais, cher n'importe quoi. Je me permets de parler de ce que je connais. La plupart des dossiers sont joués d'avance, y compris ceux que je défends, parce que le recours contre l'arrêté de reconduite à la frontière n'a aucune chance de prospérer. Je suis très clair avec mes clients à ce sujet. Ce qui ne veut pas dire que le recours soit inutile, mais là c'est de la cuisine d'avocat... Les magistrats ne sont pas dupes, ils connaissent la loi et savent lire un dossier. Ils l'on préparé avant l'audience et ont déjà une bonne idée de la décision qu'ils vont prendre mais tant que la décision n'est pas rendue, ils peuvent changer d'avis du tout au tout. C'est notre but de les faire changer d'avis. On peut les convaincre, mais pas les tromper. Enfinn sur le fait que le document soit signé : la signature du magistrat ne suffit pas à donner autorité à un jugement : il y faut surtout celel du greffier et le sceau (la "Marianne") qu'il y appose. Un document qui n'a pas valeur de jugement est un document de travail.

Eolas

4. Le mercredi 2 mars 2005 à 22:52 par Cobab

« c'est de la justice prêt à porter, et non du sur mesure », « gérer des dossiers dans la précipitation voulue par le législateur »

Maître, vous me décevez. Comment un avocat peut-il écrire ces phrases et ne pas voir que ce prêt-à-porter et cette précipitation (voulue !) sont la négation même des droits de la défense ?

Par ailleurs dans cette affaire précise, un des pré-jugements au moins était déjà signé et post-daté, comme le précise le communiqué du Barreau. Plusieurs des sans-papiers en question avaient été arrêtés de manière illégale. Je ne m'étends meme pas sur le droit à la vie de famille (l'un des expulsables est père de famille), au sujet duquel la jurisprudence préfère souvent envoyer els enfants à la DDASS.

Dans l'affaire dont vous parlez en fin de votre article, j'imagine que votre client a été placé sous contrôle judiciaire, comme prévu ? Je comprends fort bien que vous n'ayez pas crié au scandale : vous étiez commis d'office. c'est une « façon rationnelle de gérer des dossiers dans la précipitation voulue par le législateur».


Les droits de la défense, permettez moi de penser que je les connais bien, vu que je les exerce. La profession d'avocat se doit d'être pragmatique : on recherche l'efficacité dans un seul sens : l'intérêt du client. Celui-ci est poursuivi conformément à la loi. La loi est mal faite en ce qu'elle contraint le juge à la précipitation ? Sans aucun doute, et les juges en seront d'accord. Une fois ce point posé, et l'approbation du juge assurée, quid ? Le juge peut il changer le code de procédure pénale ? Non. L'avocat non plus. Alors, que doit faire l'avocat ? Bouder ? S'assoir et pleurer ? Non, il fait son métier dans ces conditions : il défend, en recherchant les arguments qui auront peut être échappé au juge, en soulevant des arguments que le juge n'a pas le droit de soulever lui même, en réunissant la preuve des éléments de faits qui peuvent influencer sur sa décision. L'avocat doit avoir accès au dossier, le juge doit écouter son argumentation et y répondre : voilà les droits de la défense, en résumé. Si la loi doit être modifiée, à l'avocat ou au juge de s'engager en politique pour exercer la fonction législative.

Mais chers citoyens, vous êtes les premiers responsables de cet état regrettable de la justice. L'opinion publique a été largement indifférente à l'appel des avocats contre certaines dispositions de la loi Perben II (c'est du droit, trop compliqué) ; lors des élections, la justice n'est pas un thème qui intéresse les électeurs : aucun gouvernement ne se fera élire sur une politique de recrutement massive de magistrats et de greffiers, mais plutot sur une politique de construction de prisons. Le prêt à porter est voulu par le législateur, mais au delà aussi par le citoyen qui l'élit et qui ne veut qu'une chose : que la justice soit rapide, pas que les droits de la défense soit respectés. les droits de la défense c'est ce qui remet les assassins d'enfant en liberté, ai je entendu un jour... Je suis avocat, je ne puis qu'appliquer la loi. J'assure la défense avec les moyens que la loi me donne. Et je suis plus efficace pour mon client en m'adaptant qu'en protestant.

Imaginez : je suis commis d'office en comparution immédiate. Dois je plaider sur le fait que la procédure de comparution immédiate est un scandale car elle oblige les avocats à préparer un dossier en trente minutes, entretien avec le client compris ? Qu'est ce que ça apporte à la défense de mon client ? On me répondra : "votre client n'est pas obligé d'accepter d'être jugé en comparution immédiate : article 397 du code de procédure pénale. Vous voulez du temps pour préparer sa défense ? Vous aurez de deux à six semaines, votre client sera à votre disposition à la maison d'arrêt". Aurais je fait une bonne défense ?

Dans l'affaire que je cite, à partir du moment où le juge des libertés et de la détention était saisi, trois suites étaient possibles : remise en liberté pure et simple, placement sous controle judiciaire et détention provisoire. Avant même qu'un juge ait vu le dossier, le greffe a fait un tirage des trois décisions possibles, le juge n'ayant plus qu'à signer celle correspondant à sa décision. Il n'y a pas pré-jugement.

Eolas

5. Le mardi 8 mars 2005 à 13:34 par Ankou

Cher eolas, en lisant ces commentaires, j'apprends que vous êtes un corporatiste, que vous ne respectez pas vos clients.
C'es pas bien, mais alors pas bien du tout.
Pour votre contrition, vous allez recopier à la main 5 fois (parce qu'on est gentil) le code civil avec les voyelles en rouge et les consonnes en vert. (reste traumatique du primaire). Vous en aurez pour un bout de temps je crois.

Plus sérieusement, j'ai l'impression que certains découvrent que la justice est humaine. Comme partout, je pense que les juges ont déjà une opinion sur les affaires. C 'est impossible de ne pas en avoir. Mais Maître Eolas a spécifié bien précisément que TOUS les papiers étaient imprimés, ce qui ne servent pas étant jeté. Il faudrait apprendre à lire. Et moi à ne pas répéter :)

J'ai une petite question, que pensez-vous des juges de proximité, pour les petits délits, si le terme est bien délit. Apparemment cela ne marche pas très bien d'après les articles dans les journaux. Est-ce seulement dû à un manque de moyen et de temps de formation, ou ce système ne peut tout simplement pas marché du fait de sa nature même?

6. Le mardi 8 mars 2005 à 15:44 par lmpooo

Mon Cher Confrère,

Ayant cru me reconnaître dans votre description du confrère qui a attiré votre attention sur cet incident qui semble déchaîner les passions de vos lecteurs (eh oui, c'est manifestement moi le Don Quichotte du droit), je me permets de réintervenir pour vous livrer mes impressions.

Tout d'abord, je déplore le regrettable parti pris de certains de vos lecteurs, qui ont manifestement oublié de faire preuve de recul, mais que vous remettez bien en place, comme à votre habitude.

Puis, deux-trois précisions.

L’incident ayant eu lieu au Tribunal Adminsutratif de Paris ne m’a pas non plus émue, et relève effectivement de ce que le Syndicat des Juridictions Administratives appelle poétiquement "la difficile compréhension des mécanismes juridictionnels du droit public."

Cet incident m’a par contre beaucoup fait rire, car il est drôle à un double titre.

D'une part, le communiqué de SAJ est embarrassé au possible.

D'autre part, la volte face du Bâtonnier, certainement empli de bonnes intentions, relève de la haute voltige.

J’ai ri donc, mais je me suis également demandée d’où venait le malaise naissant à la lecture des deux textes.

Il me paraît en premier lieu tenir au fait que le Tribunal Administratif, en laissant l’avocat accéder à son projet de jugement, n’a pas donné l’impression d’être impartial.

Or, la justice ne se doit pas seulement d'être impartiale, elle doit aussi montrer qu'elle l'est, comme disent les Anglais.

Le problème c’est qu’il est normal que le Tribunal rédige des projets de jugements, mais qu’il manque à son devoir de paraître impartial en le laissant au dossier, et ce d'autant plus s'il s'agit uniquement d'un projet rejetant le recours de l'étranger.

Evidemment, je suis mal à l'aise avec ce raisonnement qui revient à admettre que le Tribunal doit cacher ces projets aux avocats (ce qui se passe d’ailleurs la plupart du temps).

Il m’est arrivé, de garde comparutions immédiates, de voir des projets de mandat de dépôt au dossier.

Cela ne me pose aucune difficulté si toutes les suites possibles sont envisagées, comme cela vous arrivé, mais si seule une décision défavorable à votre client est déjà pré rédigée, cela me choque.

Ce n’est pas forcément de la justice prêt à porter, car souvent les projets de décisions sont déjà motivés au vu des éléments du dossier, et c’est effectivement une façon rationnelle de gérer les dossiers.

Toutefois, l’avocat qui tombe sur un projet de décision défavorable a la désagréable impression que son intervention ne pourra plus changer le cours des choses, et que le magistrat rechignera peut-être à déchirer son bout de papier bien pratique après notre brillante intervention.

Dans la mesure où l'avocat a déjà souvent cette impression lorsqu’il plaide en matière de reconduites à la frontière, le Tribunal pourrait nous éviter de sombrer dans la dépression, et tenter de sauvegarder l'illusion que nous servons, parfois, à quelque chose.

De plus, le caractère oral de la procédure et le fait que, très souvent, de nouvelles pièces sont apportées à l’audience par le client après que la CIMADE ait rédigé son recours dans l'urgence la plus totale, me paraissent militer contre les projets de jugements trop vite rédigés.

La justice ne doit pas être pratique, ni forcément rapide à tout prix : elle doit être sereine, et ce même si on ne lui donne pas les moyens de l'être.

Sans doute mon côté idéaliste...

Bref, je tente de me défendre : s’indigner de ce qui s'est passé n’est pas charger un moulin vent...

Votre bien dévouée Don Quichotte

7. Le samedi 12 mars 2005 à 13:54 par Cobab

Merci maître de m'avoir « remis à ma place » de si bonne manière.

Mon message, volontairement provocateur, ne cherchait pas tant à réaffirmer l'illégalité de la procédure* (ce qui serait plutôt une bonne nouvelle pour la défense en lui fournissant un argument) qu'à utiliser l'affaire comme exemple de la qualité de justice avec laquelle nous devons faire aujourd'hui.

Il est bien évident que changer cela est du ressort de l'action politique, et je reconnais bien volontiers que les avocats, comme corps organisé de la société, ont bel et bien tiré la sonnette d'alarme sur les projets Perben.

Je reste en revanche beaucoup plus dubitatif sur votre affirmation d'une volonté populaire de justice rapide et de préférence sévère. Il y a souvent un monde entre les désirs ou les volontés des citoyens et els décissions effectivement prises en leur nom, et la formation même de la volonté générale est sujette à travestissements et détournement. Je me souviens par exemple d'une double page du _Parisien_ la semaine précédant le premier de la présidentielle en 2002, qui prétendait comparer impartialement les programmes des différents candidats. il y a avait une colonne « Sécurité », mais point de colonne « Libertés ».

Je ne dis pas que la pression sécuritaire est entièrement fabriquée par les médias, bien entendu ; mais je ne peux l'imputer intégralement à la volonté des citoyens. Peut-être parce qu'il me faut garder un espoir d'arriver à la changer...

Mes excuses par avance si je suis hors sujet en quittant la discussion juridique pour aler sur le terrain politique : mais enfin, c'est tout l'intérêt de faire « mousser » cette affaire.

* bien que votre précision : « la signature du magistrat ne suffit pas à donner autorité à un jugement : il y faut surtout celle du greffier et le sceau (la "Marianne") qu'il y appose. » ait été bienvenue pour moi. je pensais naïvement que la signature du juge valait jugement.

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