Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Alors bordel de m..., c'est légal ou pas le téléchargement en France ?

Merci à Schloren (Humour : C'est qui Schloren ?) d'attirer mon attention sur l'humiliante décision, humiliante pour votre serviteur, rendue aujourd'hui par la cour d'appel de Montpellier confirmant la relaxe d'Aurélien D. prononcée par le tribunal correctionnel de Rodez. Comme quoi les conseillers de la cour d'appel préfèrent les avis éclairés du Professeur Larrieu à ceux figurant sur mon blog (j'en déduis que la cour d'appel de Montpellier n'a pas de connexion internet, c'est la seule explication possible).

Comme si l'humiliation sur le fond ne suffisait pas, la cour me fait l'outrage de statuer en quatre mois alors qu'elle m'a fait lanterner pas loin d'un an pour deux dossiers que j'ai eu à plaider devant elle récemment (je tiens à préciser que je les ai plaidé avec succès, pour restaurer ma crédibilité auprès de mes lecteurs).

Les dépêches sont laconiques pour le moment, j'ignore donc la motivation de la cour. Je tâcherai d'en savoir plus : nul doute que cette décision sera publiée et commentée dans des revues juridiques.

Toujours est-il que le parquet général avait requis l'infirmation du jugement et la condamnation d'Aurélien D. Y aura-t-il pourvoi en cassation ? Même si ça peut paraître démesuré, il me semble que cela s'impose. Cela va même démanger les 17 parties civiles, qui en ont les moyens, car si cette décision devait faire jurisprudence, cela légaliserait le téléchargement fait pour un usage strictement privé.

Parce qu'en l'état, je vois difficilement comment concilier cette décision avec celle du tribunal correctionnel de Pontoise du 2 février dernier pour ne citer que celle là, et des nombreux autres jugements condamnant des internautes. La cour d'appel de Rennes est crois-je savoir saisie de l'appel d'une condamnation d'un internaute : comment statuera-t-elle ?

Le fait qu'il s'agisse dans un cas de musique et dans l'autre de films est indifférent : ce sont des oeuvres de l'esprit dans les deux cas, la loi ne distingue pas.

Nous sommes je le crains en présence d'une contrariété de jurisprudence, c'est à dire d'une divergence dans l'application de la loi, et de la loi pénale qui plus est. C'est la fonction de la cour de cassation d'unifier l'interprétation de la loi.

Voilà qui va être passionnant à suivre.

Je vous tiens informé, si vous me faites encore confiance (sanglots étouffés).

PS : Je suis ravi pour Aurélien D., cela dit.

Mise à jour : les parties civiles ont annoncé qu'elles formaient un pourvoi en cassation. Il était temps que la cour de cassation soit saisie. L'affaire n'est pas terminée et j'ai encore une chance d'avoir finalement raison.

La discussion continue ailleurs

1. Le vendredi 11 mars 2005, 14:55 par A mon avis...

Un internaute relaxé en Appel à Montpellier

Ce jeune homme, étudiant au moment des faits, est poursuivit par 17 grandes sociétés de production de films ou d'édition dont Columbia Pictures Industries, Disney Enterprise, Dreamworks, Gaumont Columbia, MGM Entertainment, Paramount, Warner...

Commentaires

1. Le jeudi 10 mars 2005 à 18:57 par Laurent

"C'est qui Schloren ?" -- c'est vraiment lamentable dans un blogue de cette tenue. Bon, ça m'a fait rire :-)

2. Le jeudi 10 mars 2005 à 19:13 par Guillaume

La différence entre les décisions des deux tribunaux tient peut-être au fait que dans un cas il y a eu upload (p2p) et dans l'autre non (ftp) ?


Je ne vois pas sur quel fondement juridique s'appuierait cette distinction.

D'autant plus qu'il suffit d'avoir assisté à l'audience Guillermito pour savoir combien ces considérations passent loin loin au dessus des magistrats.

Eolas

3. Le jeudi 10 mars 2005 à 20:20 par E.

Il y a pourtant une différence entre "un logiciel de mauvaise qualité" (lire "daube") et la musique. La copie privée ne s"applique pas aux logiciels, à la musique, si.

4. Le jeudi 10 mars 2005 à 20:26 par alain

Sans but trollesque je me permet de signaler un article intéressant du site Ratiatum, site dédié au P2P et qui semble avoir une approche constructive et réfléchie :

www.ratiatum.com/

"StationRipper : des milliers de MP3 légalement" (?)
www.ratiatum.com/p2p.php?...
La dimension légale du logiciel est intéressante il me semble.

J'en profite pour féliciter l'auteur du blog sur la qualité de ses billets qui ouvrent agréablement l'esprit sur une profession méconnue ...
En plus c'est pas cher

Alain

5. Le jeudi 10 mars 2005 à 20:34 par cedcox

Guillaume a dit :
La différence entre les décisions des deux tribunaux tient peut-être au fait que dans un cas il y a eu upload (p2p) et dans l'autre non (ftp) ?

Maitre eolas a dit :
Je ne vois pas sur quel fondement juridique s'appuierait cette distinction.

Le problème n'est pas le téléchargement cher maître, mais bel et bien le fait de partager, donc de distribuer les oeuvres. Le p2p "oblige" de mettre à disposition des fichiers pour télécharger (et c'est ce qui est illégal). Le ftp est le simple téléchargement et a pu être comparé au fait d'enregistrer une musique passant à la radio... M'enfin, vous connaissez mon ignorance des lois ;) peut être me trompeuje...


Merci, je comprends mieux. Dans ce cas, la jurisprudence ne distinguera pas entre le ftp et le p2p, mais s'il y a ou non mise à disposition (qui constitue bien une contrefaçon selon la dictrine). Un utilisateur de Kazaa qui retirerait dès le téléchargement terminé ses fichiers de My Shared Folder vers un répertoire non partagé serait alors à l'abri, si cette jurisprudence se maintient.

Eolas

6. Le jeudi 10 mars 2005 à 20:38 par guerby

Tout simplement une copie a usage privee d'une oeuvre (ftp download) vs une publication sans d'une oeuvre autorisation de l'auteur (p2p upload), c'est parfaitement clair dans la loi, et tout avocat competent doit pouvoir eclairer un juge qui a lu une fois le CPI sur le sujet, ce que je pense a fait magistralement l'avocat sevissant a Rodez et Montpellier, ecrit tout simplement le juge de Rodez, et on verra sans doute rapidement ce qui est ecrit en appel.

Une analogie toute simple sans ordinateur, faire une photocopie d'une page de journal au bureau pour le garder a la maison et le montrer a ses amis de passage (= "ftp download") - tout a fait legal, vs faire 50000 photocopies de la meme page et les distribuer dans la rue gratuitement sans autorisation de l'editeur du journal (= "p2p upload") - totalement illegal car sortant clairement du cadre privé qui est limité a une douzaine de personne amis et famille par des jugements d'apres ce qu'on m'a dit, je n'ai pas de reference.

A mon avis, il n'y a pas encore de conflit de jurisprudence, par definition la plus haute cour ayant juge un fait etabli la jurisprudence, et une seule cour d'appel s'est prononcée pour le moment.

Donc remplacer dans ton article "Nous sommes ..." par "Nous allons vers ... si mes pronostics sur l'appel a Rennes sont bons et que les faits jugés sont les mêmes".

Laurent


Que voulez vous, je suis un avocat incompétent, cette affaire le prouve. Tellement incompétent que je vais refuser que vous réécriviez mes billets. C'est dire si je suis une cause perdue.

Eolas

7. Le jeudi 10 mars 2005 à 21:40 par yves

Si j'en crois www.juriscom.net/actu/vis...

Rennes est un cas extrêmement plus complexe qu'un simple téléchargement... Cela peut expliquer les différences?


Merci pour le lien. La différence essentielle semble être l'offre publique d'échange, ce qui exclut la nature privée de ces copies.

Eolas

8. Le jeudi 10 mars 2005 à 22:33 par xilun

1) Je croyais que la copie privée n'existait pas pour les logiciels
2) L'autre affaire concerne le p2p, donc la mise a disposition sans autorisation => contrefaçon.

A mon avis il y a donc bien moyen de ne pas voir de contradiction


Tout à fait, mon parallèle était maladroit, j'ai rectifié l'article. Pour le 2, le P2P n'implique pas nécessairement mise à disposition d'autrui, en déplaçant les fichiers téléchargés dans un répertoire non partage.

Eolas

9. Le jeudi 10 mars 2005 à 23:11 par Wulf

Encore une fois les juges ont probablement plus jugé en fonction de la société plus que de la logique du droit.

D'après mes souvenir de mon DEUG de droit c'est assez courant en droit civil mais beaucoup plus rare en droit pénal où le juge doit respecter la lettre de la loi.

Il est donc en effet intéressant de voir comment le rapporteur a pu s'en sortir pour rédiger son arrêt.

10. Le vendredi 11 mars 2005 à 00:28 par Marc

Petite question subsidiaire d'un naïf au débat ftp/download=légal vs. p2p/upload=illégal. Dans le premier cas (ftp/download), l'internaute ne se rend-il(elle) pas coupable d'une forme de recel, dans la mesure où il faut bien qu'il y ait un ftp/upload, vraisemblablement illégal celui-là?


C'était mon hypothèse, ou plus précisément que la copie légale ne pouvait s'entendre qu'à partir d'une source légale, faute de quoi le caractère illicite de la source contaminait la copie. Ce n'est pas la position de la cour de Montpellier.

Eolas

11. Le vendredi 11 mars 2005 à 00:30 par Marc

Juste pour clarifier, j'ajoute que ma question est purement de l'ordre de la curiosité, ne téléchargeant pas moi-même, et ne me jugeant pas suffisamment compétent pour exprimer un avis éclairé et/ou intéressant sur le sujet.


Je suis persuadé que personne ici n'a jamais téléchargé illégalement quoi que ce soit, et que d'ailleurs tout le monde ignore ce qu'est un MP3.

Eolas

12. Le vendredi 11 mars 2005 à 00:32 par Eve

J'aime beaucoup le ton de ce billet Maître Eolas :-)

13. Le vendredi 11 mars 2005 à 06:41 par yves

Un commentaire rapide sur la différence avec Pontoise aussi.

Si je me souviens bien Pontoise c'est cet enseignant de 28 ans condamné pour avoir téléchargé l'équivalent de 600 albums par internet. 488 albums d'un côté, 600 albums de l'autre.

À Rodez, il y a eu téléchargement, ce qui logiquement aurait du entrainer une plainte pour recel de conrefçon. Cela devait être difficile à défendre pour l'accusation, peut-être parce qu'il fallait chercher l'auteur (les auteurs) de la contrefaçon?

Une plainte pour contrefaçon avait été déposé: on poursuivait non pas le téléchargement, mais le fait d'avoir gravé ce qui avait été téléchargé. Cette gravure là est de la copie privée, c'est ce qui semble ressortir de la décision de la cour d'appel.

C'est le premier procès dans lequel le téléchargement seul était en cause. En effet il y a déjà un moment que certains juristes disent, que le fait de télécharger un fichier ne peut pas être illégal, puisqu'il faudrait savoir à l'avance que le fichier est illégal, ce qui reste difficile à établir. Il y a quantité de contenu légaux à télécharger sur le net, y compris en p2p.

Amusant, votre premier billet sur la question, maître, nous apprend que c'est «par accident» qu'Aurelien D a été poursuivi, après une perquisition dans une autre affaire. Les société concernées (et le BEFTI) ont pour l'instant soigneusement évité de déposer des plaintes contre des gens qui ne faisaient que télécharger. Ils devaient se douter que ce n'était pas gagné d'avance, malgré leurs envollées médiatiques sur le «téléchargement illégal».

Ce qui m'emmène tout droit au pôvre gars de pontoise, condamné lui: il avait téléchargé (via kazaa) l'équivalent de 600 albums). Mais kazaa, tant qu'on ne lui efface pas les fichiers, les renvoie à ceux qui les demande. Et Alexis (il a eu plusieurs prénom dans la presse.) n'avait jamais rien effacé, il proposait en permanence aux adeptes du p2p de télécharger chez lui des musiques, pour un équivalent de 600 albums (3Giga Octets si mes souvenirs sont exacts). Cette redistribution caractérise suffisament bien une contrefaçon pour le condamner, d'après le tribunal, qui n'a pas besoin de se demander si les avoir téléchargé était légal ou pas.

Il y a bien aussi de fortes différences avec l'affaire de Rodez.


Mon point de vue de non juriste est le suivant. Le téléchargement est légal, comme à Rodez. Le fait qu'un logiciel renvoie au moins en partie ce qu'il télécharge est une contrainte technique (partage de la bande passante), qui devrait bénéficier de la même immunité que les prestataires techniques (FAI). À condition d'effacer les fichiers suffisament tôt à la fin du téléchargement, seul devrait être poursuivi le fait de mettre à disposition des fichiers, redistribution qui viole la simple diffusion dans un cercle privé à titre gratuit (je ne sais plus la formulation exacte).

14. Le vendredi 11 mars 2005 à 07:57 par all

Les procès ça ce gagne ou ça se perd, et quand ça se gagne il ne faut pas bouder son plaisir :
YOUPIIIEE (joie inside) :)
Donc la copie privée, clairement inscrite et définie dans le droit français est confirmée, entérinée, consacrée, amen.
Quelle que soit la source; quel que soient le nombre de copies; quel que soit le procédé de reproduction.
Cette notion de upload et download n'a pas lieu d'être, les flux montant et descendant procèdent d'un même mécanisme de reproduction, celui qui tient le livre et celui qui le photocopie exercant le même droit.


Nous nous emballons pas, elle n'est pas confirmée, entérinée, aménisée. Attendez que la cour de cassation statue sur ce point. Là, il y aura une base assez solide. Mais en présence de décisions semblant contradictoires, "vigilance constante !" comme dit mon vieil oncle anglais.

Eolas

15. Le vendredi 11 mars 2005 à 10:51 par Raboliot

Cette annonce me laisse perplexe , je ne comprends de tels errements judiciaire.
Mais il y a peut-être des explications à cela :
La multiplication des taxtes sur les support de stockage informatiques, s'apparente tellement à une présomption de culpabilité, la balance penche désormais en faveur du consommateur semi-malhônnete (semi parce qu'il paye une redevance sur les CD).
Je suis au final partagé sur cette décision : pour parce que je n'accepte pas de payer la SACEM l'orque je stocke mes photos ou du Linux sur un CD. Contre parce que les artistes (maisons de production comprise) méritent d'être rémunérés pour leur travail.

16. Le vendredi 11 mars 2005 à 10:59 par Gluon

Vous dites "il était temps que la cours de cassation soit saisie" Son verdict changerait-elle quelque chose pour d'autres affaires précédentes dont les jugement diffèrent ?


Non, les décisions de la cour de casation n'ont d'effet juridique qu'entre les parties, mais les interprétations de la loi par la cour de cassation sont ensuite suivies par les juges pour les futures affaires qui leur sont soumises, juges qui n'aiment pas voir leurs décisions finalement annulées.

Eolas

17. Le vendredi 11 mars 2005 à 11:29 par Lionellito

Je n'ai pas envie d'écrire trente pages pour faire saisir la nuance mais il me semble néanmoins qu'il y une différence fondamentale entre un film et un album. Le film, c'est 50 balles, c'est un écran géant, des fauteuils en velour rouge et du son qui fait trembler les murs. Le film c'est un environnement. C'est un spectacle. En payant la scéance, on n'achète pas le film. Le film est remis à des professionnels. Il est extrêment rare de pouvoir se procurer une version numérique de qualité d'un film nouveau. Et quand bien même, on se la procurait, on se procure pas l'environnement de diffusion qui va avec et qui est servi par des professionnels qui sont les seuls à pouvoir investir dans de telles infrastructures. Ensuite, évidemment, il y a le DVD. Mais c'est, selon moi, en quelque sorte, une seconde main, une seconde vie. Normalement l'essentiel des profits a déjà été réalisé. C'est le mode de diffusion qui limite les méfaits du piratage et qui rend les producteurs moins véhéments. La musique c'est différent. L'événement, c'est l'album. Le produit se suffit à lui même. Piratage instantanné. Qualité égale. Ensuite, parfois, suivent les concerts, le spectacle, assimilables à la projection d'un film en salle. Il y aurait bien des choses à dire en exploitant le parallèle. Mais ce n'est pas l'endroit.


Je crois effectivement qu'on peut affirmer qu'un film n'est pas un morceau de musique. Et je dirais même plus, comme dirait mon cousin policier belge : un morceau de musique n'est pas un film.

Maintenant que nous avons bien avancé, je précise que JURIDIQUEMENT, la loi ne distingue pas entre un morceau de musique et un film. Les deux sont des oeuvres de l'esprit et protégées de la même manière. Peu importent les sensations de celui les voit.

Eolas

18. Le vendredi 11 mars 2005 à 11:31 par karles

C'est fun le droit !
Quel suspens !

19. Le vendredi 11 mars 2005 à 12:47 par Nom

Question : qu'en est-il de la diffusion des paroles de musique?

Il y avait eu un peu de bruit il y a peu, mais depuis, plus rien.


Les paroles sont des oeuvres et protégées en tant que telles. Simplement, les ayant droits des auteurs n'ont pas estimé utile de mener des actions pénales, la reproduction de ces paroles ne causant qu'un préjudice fort réduit (surtout pour des paroles des L5).

Eolas

20. Le vendredi 11 mars 2005 à 14:33 par ludo

mais au fait, pourquoi le droit à la copie privée existe ? quel est sa justification, historiquement ?

je suis curieux aussi de savoir la portée d'un arguement tel que "je paye une taxe spécifique à l'achat de supports - cd vierges par exemple -, j'ai donc un droit à copier" ?



21. Le vendredi 11 mars 2005 à 14:36 par Frédéric

L'arrêt est disponible sur Juriscom.net :
www.juriscom.net/jpt/visu...

22. Le vendredi 11 mars 2005 à 15:21 par xilun

> Tout à fait, mon parallèle était maladroit,
> j'ai rectifié l'article. Pour le 2, le P2P n'implique
> pas nécessairement mise à disposition d'autrui,
> en déplaçant les fichiers téléchargés dans un
> répertoire non partage.

Et n'oublions pas que le p2p sert aussi à partager des choses en toute légalité : distributions gnu / linux par exemple (de plus en plus employé)

Dans ce cas il n'y a évidemment aucun problème et il est inutile de déplacer ses fichiers.

> Je suis persuadé que personne ici
> n'a jamais téléchargé illégalement
> quoi que ce soit, et que d'ailleurs tout
> le monde ignore ce qu'est un MP3.

Même remarque pour ne pas embrouiller l'esprit de Luce et Henry :)
Si le MP3 est beaucoup utilisé à des fins de contrefaçon, il n'est en rien illégal en soit. J'ai d'ailleurs des tonnes de MP3 (et ogg/vorbis d'ailleurs) légaux sur mon disque dur...

23. Le vendredi 11 mars 2005 à 15:25 par yves

Le lecture de l'arrêt est intéressante:
- le mot téléchargement est expressément cité comme source.
- la légalité du téléchargement en soi n'est pas évoquée. Question: cela implique-t-il qu'il est considéré comme légal ?

faire une copie privée ne dépend donc pas de l'origine légale ou pas de la source, à partir du moment ou l'oeuvre a été divulguée.

24. Le vendredi 11 mars 2005 à 15:26 par lionellito

Il y a la loi (film = musique) et il y a ce qu'on en fait lors d'un jugement (film <> musique). Je voulais simplement dire que le décallage pouvait, entre autre, venir du système de diffusion associée à ces "oeuvres de l'esprit". S'agissant d'un film, le préjudice lié à la copie illicite (et conforme) est moindre, car il n'intervient que dans un second temps (DVD). Voilà, voilà ...

25. Le vendredi 11 mars 2005 à 15:49 par bozo

<citation>Les paroles sont des oeuvres et protégées en tant que telles. Simplement, les ayant droits des auteurs n'ont pas estimé utile de mener des actions pénales, la reproduction de ces paroles ne causant qu'un préjudice fort réduit (surtout pour des paroles des L5).</citation>

Que nenni! La jurisprudence fondatrice en matière de contrefaçon via l'internet porte précisément sur des paroles de chansons. Cf.: TGI Paris/14.08.1996/Brel (pour les curieux, puissant google est). Ok, vous avez dit pénal mais en tout cas il y a déjà eu des poursuites pour contrefaçon s'agissant de paroles de chanson.

Il est vrai qu'il s'agissait des oeuvres immortelles du Grand Jacques et non des L5.

26. Le vendredi 11 mars 2005 à 17:38 par caprice

Bonjour,
Qaund le téléchargement légal sera attractif, tout ces problemes seront réglé. Actuellement cela coute casiement aussi cher d'acheter une album, alors qu'il n y a aucun support physique... pas de pochette, et surtout beaucoup moins d 'intermédiaire alors pkoi ce prix ???

Le net est un nouveau moyen de diffusion, la révolution c'est que le partage touche énormément de monde.
Personne n'a jamais été inquiété lorsqu'il copiait une K7 audio pour un ami il me semble.

Il existe également "des moteurs" d'echange communautaire qui commence à beaucoup se développer. Par communautaire j'entends un nombre réduit de personne un P2P a petite échelle en gros.
Ca sera beaucoup plus difficile pour les Majors de "trouver" les téléchargeurs...
Dans la plupart des cas les communautés (non pas celle de l'anneau) sont spécialisées dans leurs contenu et protégée... (il y a une vérification de l'identification lors de l'inscription via le nom de domaine associé à l'ip du demandeur et bien sur une black list)

Est ce l'avenir du téléchargement ???


27. Le vendredi 11 mars 2005 à 18:30 par yves

Mea culpa, à Pontoise ce n'est pas Kazaa.

www.juriscom.net/jpt/visu...

Il y a bien quelque chose de tout à fait en contradiction avec l'avis de la cour d'appel de Montpellier, sur la copie privée; mais le jugement précise:

«Il s'agit d'un acte de reproduction, chaque fichier d'une oeuvre numérisée étant copié pour être stocké sur le disque dur de l'internaute qui le réceptionne et d'un acte de représentation consistant dans la communication de l'oeuvre au public des internautes par télédiffusion

Ainsi dans le réseau de "peer-to-peer" utilisé par Monsieur 0, celui-ci accompli les deux opérations. Il convient de préciser que le logiciel DC++, contrairement à ce que la défense a soutenu à l'audience, impose aux utilisateurs d'ouvrir leurs disques durs aux autres internantes raccordés au HUB ;»

Je pense que c'est bien le partage, et la différence upload/download, qui justifie la condamnation aux yeux du tribunal.

La contradiction avec Rodez/montpellier est entièrement dans cette
«En revanche, il ressort très clairement du même procès-verbal que les originaux des 185 CD gravés ne se trouvaient pas au domicile d'A O, ce qui en soi permet d'établir la prévention ;»

28. Le vendredi 11 mars 2005 à 19:00 par Aziz

Un utilisateur de P2P relaxé par la Cour d'Appel de Montpellier
audionautes.net/blog/inde...

L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu’un jeune internaute de 22 ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet, ait été relaxé jeudi par la Cour d’Appel de Montpellier. Se basant sur l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle, cet arrêt confirme le jugement rendu par le tribunal de grande instance de rodez en octobre dernier qui retenait la qualification de copie privée des échanges entre particuliers sur Internet, et écartait l’infraction de contrefaçon. Le fait que le prévenu ait regardé des films avec des amis et échangé des CDs gravés n'a pas eu d'incidence sur la décision de la Cour.

MOVIES DOWNLOADING JUDGED LEGAL IN FRANCE
audionautes.net/blog/inde...

On Thursday, the French Court of Appeal of Montpellier released a 22 years old Internet user free of charges after he was sued for copying nearly 500 movies on Internet, burning them on CDs and sharing them with friends. The Court based its decision on the article L-122-5 of the French Intellectual Property Code stating that « authors can’t forbid copies or reproductions that are only intented for the private use of the copyist. »

29. Le samedi 12 mars 2005 à 10:40 par all

Salut AZIZ ;)
On est TOUS contents ets contentés par ce jugement.

30. Le dimanche 13 mars 2005 à 00:12 par Sam

Que peut faire la cour de cassation ici exactement ? Y-a-t-il eu un vice dans la procédure à ton avis ?

31. Le lundi 14 mars 2005 à 11:03 par ActuSecu

Pour revenir sur la différence FTP (réception uniquement) et P2P (réception et émission), je note simplement que de nouveaux logiciels commencent à sortir (désolé, j'ai oublié les noms) qui permettent de créer de "petits" réseaux P2P (une 20aine maximum de participants), potentiellement donc uniquement relevant du cercle familial (ou de "quelques copains" comme précisé dans l'arrêté).

Je pense qu'il sera intéressant de suivre les éventuels procès faisant intervenir ces nouveaux logiciels. D'autant plus que petits réseaux = maîtrise des diffusions = difficulté (impossibilité?) d'infiltration par des agents espions "à l'américaine" (sauf à identifier les données de traffic au niveau des FAI, cf. les débats sur le sujet). Ensuite, on imagine très bien le logiciel technique qui permettra de mettre en relation (faire un pont) deux réseaux d'amis) auxquels on appartient: légal? illégal?

Ce qui au final rejoint l'un des commentaires ci-dessus: jusqu'où s'arrête le "cercle familial" à partir du moment où l'on peut y inclure "quelques copains" ?

Informaticien de formation, je trouve le droit de plus en plus intéressant. J'ai passé l'âge maximum d'adminission à l'ENM, toutefois...


Je ne pense pas que ces min iréseaux P2P mettent à l'abri : cela ressemble beaucoup aux faits ayant donné lieu à la condamnation à Pontoise. Mais je suis juriste de formation, même si je trouve l'informatique de plus en plus intéressante, j'ai passé l'âge d'admission en première S...

Eolas

32. Le lundi 14 mars 2005 à 13:47 par Cobab

Si les mini-réseaux mettent à l'abri, c'est de manière factuelle parce qu'ils sont planq... plus discrets. Mais ce que je partage sur ce réseau tombe je pense sous le coup de la loi : sinon autant poser une pile de copies au bistro du coin...

33. Le mercredi 16 mars 2005 à 10:57 par Tof

Maitre Eolas, dans un commentaire, vous avez dit :

>> "Merci, je comprends mieux. Dans ce cas, la jurisprudence ne distinguera pas entre le ftp et le p2p, mais s'il y a ou non mise à disposition (qui constitue bien une contrefaçon selon la dictrine). Un utilisateur de Kazaa qui retirerait dès le téléchargement terminé ses fichiers de My Shared Folder vers un répertoire non partagé serait alors à l'abri, si cette jurisprudence se maintient."

Malheureusement, ce n'est pas aussi simple. Le principe d'un logiciel P2P implique que vous partagiez vos fichiers même si ceux-ci sont encore incomplets (vous partagez vos morceaux de fichiers déja reçus). Donc, avant même la fin du téléchargement, vous uploadez, donc les conséquences demeurent inchangées.

La seule solution, ce serait d'utiliser un logiciel P2P dépourvu de fonction d'upload, mais si tout le monde faisait cela (pour rester dans une éventuelle légalité), il n'y aurait plus de P2P (pas de download sans upload !)...


Tof

34. Le vendredi 1 avril 2005 à 23:08 par LEIôPAR

Je me suis aperçu de quelque chose : Internet et le P2P combattent inconsciemment Les contrefacteurs professionnels fessant des profits avec des ouvrages intellectuels volés. En effet, avant l’émergence du haut débit, on pouvait trouver sur Internet des offres illégal proposent une copy au 1/5 du prix de l’original. Ce genre d’offre existe encor dans des pays sous développé.
Je ne discuterais pas de manque à gagner pour l’industrie artistique ou logiciel mais il me semble indéniable que le P2P coupe l’herbe sous le pied des contrefacteurs industriel.

35. Le mercredi 4 mai 2005 à 17:16 par red

si on condamne ceux qui telechargent_ok_ il faut alors condamner tous ceux qui photocopient tous les jours des documents relevant de la propriete intelectuelle.


Il faut condamner tout le monde ou personne ? Déjà tenté. Les juges répondent : d'accord. Nous commencerons donc par votre client.

Eolas

36. Le jeudi 5 mai 2005 à 17:11 par red

les juges ne repondront jamais cela car c'est a ce moment la qu'ils se rendront compte de la faussete de leur jugement_le probleme ici c'est que la societe est en avance sur la loi_ce que freud appelle malaise dans la civilisation se resume ici par l'impossibilite a avoir un avis tranche sur le fait de condamner ou pas.

37. Le mercredi 15 février 2006 à 14:55 par Benoît

Je ne suis pas juriste et ces dialogues sont fort intéressant.. Merci à vous tous.. Cependant une question me tarabusque. Si le fait de télécharger pour soit est légal et que la notion de partage est illégal. L'utilisateur d'un logiciel qu'il n'a pas créé, qu'il a téléchargé, bien sûr, ne peut empêcher le partage lors de son téléchargement. Alors la question est de savoir si le ou les créateur(s) de ces fameux logiciels poussent à l'illégal. Ne sont pas eux-même condamnable ? Est ce que la notion de l'utilisation de ce procédé n'est pas simplement illègal dans le fait de l'incitation au "recel" ou nous pourrions dire "contrebande"? De toutes façons le phénomène perdurera car à ce jour il n'y a que peu ou pas de moyen de rentrer dans la légalité car les mises à dispositions de films récent via se procédé sont peu présentes.

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