Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Retour rapide sur l'arrêt de Montpellier

A lire sur Juriscom.net, un article du Professeur Larrieu, déjà auteur au Recueil Dalloz d'un commentaire approbatif du jugement de Rodez, qui justifie la décision de la cour d'appel.

L'article est d'une grande clarté, n'hésitez pas à le lire.

[Mise à jour] : Dalloz publie une brève sur cet arrêt, dont le rédacteur a très bon goût en matière de blogs (même si lui non plus ne partage pas mon opinion sur la licéité de la source, je me sens de plus en plus seul).

Enfin, une incise sans rapport : mon compteur vient de franchir le cap tout symbolique des 100.000 visites, et ce moins d'un an après l'ouverture de mon blog.

Merci à tous de prêter quelque intérêt aux humbles élucubrations d'un petit avocat, dont la modestie est qui plus est parfaitement hypocrite.

Commentaires

1. Le lundi 21 mars 2005 à 17:54 par Guignolito

Finalement, il a l'air d'un autre avis que vous, non ? Car dans un de vos articles il y a longtemps, vous considériez que la copie privée n'était légale que si le possesseur pouvait justifier la possession d'un original. (c-à-d si je copie un CD, revends l'original, je dois donner la copie avec)

Vous critiquiez aussi beaucoup la redevance par son caractère "nationaliste". Un point que l'auteur n'aborde pas, c'est si l'internaute a acheté ses CDs ou DVDs vierges à l'étranger : dans un tel cas il n'y a pas de redevance versée...


Absolument. j'avais déjà signalé une chronique de cet auteur prenant le contrepied de ma position (ici) et la cour d'appel de Montpellier lui ayant donné raison, son opinion n'en est que plus intéressante.

Eolas

2. Le lundi 21 mars 2005 à 17:59 par Anne

Félicitations méritées...

3. Le lundi 21 mars 2005 à 18:10 par yves

Quel beau texte d'une clarté remarquable.

Pour un peu j'en viendrais à regretter d'avoir fait informatique à la place de droit.

S'il pouvait nous faire une texte explicatif aussi clair sur la condamnation d'un certain G., ça serait parfait.


Mes explications en la matière ont à ce point manqué de clarté ?

Eolas

4. Le lundi 21 mars 2005 à 18:26 par all

"L'illécéité de la source ne contamine pas la copie, cela reviendrait à rajouter au Droit."

Pour Jacques LARRIEU, pas de "Fraus omnia corrumpit" dans la copie privée.


Tout à fait, j'avais déjà signalé son point de vue dans le billet que je cite dans un commentaire plus haut. Je ne le partage pas, mais suis en train d'envisager de plus en plus sérieusement que je puisse avoir tort aux yeux de la cour de cassation.

Eolas

5. Le lundi 21 mars 2005 à 21:21 par yves

Non, maître, vos explications n'ont pas manqué de clarté. Mais elles me laissent un doute.
Il manque que figure en toutes lettres dans le jugement que c'est pour avoir utilisé une copie illicite que G. est condamné. Et ce n'est pas le cas.

En fait, le jugement reprend exactement les formulations du rapport d'expertise (jusqu'au magnifiquement ridicule "logiciel source Viguard"). C'est la raison pour laquelle je pense qu'il en épouse les conclusions: le refus d'appliquer le 122-5 (3°) est dans le rapport d'expertise, implicitement, mais n'est pas motivé dans le jugement. Et ce n'est pas une histoire de licéïté de la source, comme dit M. Larieux.

Je n'arrive pas à avoir une conclusion avec certitude. J'aime les certitudes.

Un petit tour sur les newsgroup, fr.comp.securite par exemple, vous montrera que la question de la condamnation ou pas du full disclosure ne semble pas tranché pour tout le monde.

Ah, comme j'aimerai que G. eut fait appel et que la cour d'appel éclaircisse les choses (en le ralaxant bien sûr).

Puisque vous avez passé les 10000, mon billet préféré est sur l'ancien blog; c'est celle de ce jeune qui se met à pleurer en comprenant qu'il va aller en prison.

Merci pour ces belles histoires et pour vos explications patientes.

6. Le mardi 22 mars 2005 à 00:10 par Frédéric

L'article détaille clairement le sujet. Il semble rester un doute sur la copie sur disque dur (ou tout autre média non soumis à redevance).

Si la copie est permises par la loi L122-5 quelque soit le support. Le "défaut de versement de la rémunération due à l'auteur [...] au titre de la copie privée" est interdit au titre de la loi L335-4.

Ce texte peut être interprété de plusieurs façons... On peut supposer (c'est mon interprétation) qu'il s'agit d'une rémunération due au droit à la copie privée privée, que ce droit soit exercé ou non par l'intéressé. Une autre interprétation rendrait a priori légale la vente ou de l'achat de CD vierge non surtaxé.

Par ailleurs, le prélèvement est sensé être versé par le fournisseur de "supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres" (L133-4), sans préciser de relation avec l'usage prévu du support. Cela permettrait - si l'on est accusé d'avoir enfreint la loi L335-4 - de se retourner vers le fournisseur du support sensé l'avoir versée.

7. Le mardi 22 mars 2005 à 00:45 par yves

Pour info, la taxe est aussi payée pour les baladeurs mp3.
www.pcinpact.com/actu/new...

8. Le mardi 22 mars 2005 à 11:40 par Putch

Bon, cher maître, ayant été du même avis que vous dés le départ nous serons deux à avoir tort devant la cour de cassation je crois.
Je reprend :
"L'illécéité de la source ne contamine pas la copie, cela reviendrait à rajouter au Droit."
Et ça, ca me choc, surtout sur le principe de bien physique il me semble bien qu'acheter de la marchandise volée ou contrefaite est passible de quelque chose non ? Si j'achete un faux mont-blanc et que je me fais pincer par la douane ? si j'achete un tableau volé, même en toute bonne fois ?
Alors si mettre en téléchargement des copies de films, musiques, logiciels est illégal, se procurer auprès de ces sources illégales fait que je commet un acte délictueux non ?

A part celà, j'adore ce mot, "licéité", je vais le réutiliser ca fait classe !
Merci cher maître pour cette amélioration constante de mon vocabulaire, à défaut de pouvoir faire quelque chose à mon orthographe...

9. Le mardi 22 mars 2005 à 12:26 par versac

Je croyais que ton compteur était celui du nombre de victimes en Irak. Heureux de voir qu'il s'agit en fait d'une bonne nouvelle.

10. Le mercredi 23 mars 2005 à 02:19 par vinc17

Putch: la musique n'est pas un produit physique. Si tu achètes un produit physique qui est une contrefaçon ou un produit volé, cela reste une contrefaçon ou un produit volé. Pour de la musique (ou un film), si tu télécharges un morceau d'un site qui n'avait pas les droits de le diffuser, tu n'en obtiens qu'une copie, qui n'a aucune raison d'être contaminée (les droits ne font pas partie de l'oeuvre elle-même). Pour les logiciels, c'est différent, car il n'y a pas de copie privée.

11. Le mercredi 23 mars 2005 à 11:07 par bambino

j'ai decouvert ce blog a l'occasion, de l'audience de "l'affaire guillermito", un lien (vers ici) ayant été posté sur linuxfr.org.

100 000 visites, 100 000 occasions de s'instruire lorsque l'on est comme moi totalement étranger au monde des juristes. Félicitations maitre pour ce blog.

Quant à votre fausse modestie, c'est un moindre mal pour quelqu'un qui , certes indirectement, a pour confrère Roland Dumas ou Jacques Verges ;).


12. Le mercredi 23 mars 2005 à 14:46 par forgeron

huhuhu j'adore... felicitations donc.

13. Le mercredi 27 avril 2005 à 01:32 par yves

Un délibéré dans un cas similaire a été rendu par le tribunal correctionnel de Meaux. Cas similaire pour un des prévenus (potentiellement copie privée donc), les quatres autres ayant monté un serveur ftp pour diffuser, leur condamnation est comme pour Pontoise et Vannes plus évidente à obtenir.

Il y a une certaine cacophonie sur internet:
www.ratiatum.com/p2p.php?...
Ratatium indique un refus de la "jurisprudence Montpellier", avec 5 condamnations.

Mais www.01net.com/editorial/2...
01Net parle d'une relaxe.

Bref la clarté s'épaissit...

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