Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Irresponsabilité pénale : la démence

L'acquittement récent de Michel Perroy a de nouveau mis la question délicate de l'irresponsabilité pénale sur le devant de la scène.

Un petit point sur l'irresponsabilité pénale me paraît nécessaire, tant l'acquittement de quelqu'un qui a frappé sept personnes à coups de couteau, dont un enfant de 5 ans, a de quoi causer un émoi dans l'opinion publique.

Le Code pénal prévoit des cas où une personne qui a commis une infraction prévue et réprimée par la loi n'est pas pénalement responsable, c'est à dire doit être acquittée si c'est un crime, relaxée si c'est un délit ou une contravention, ou bénéficier d'un non lieu dès l'instruction. Ces cas sont limitativement énumérés aux articles 122-1 à 122-8 du Code pénal.

Il s'agit dans l'ordre du Code : de la démence, de la contrainte, de l'erreur inévitable sur le droit, l'autorisation de la loi et le commandement de l'autorité légitime, la légitime défense, l'état de nécessité, la minorité de 10 ans.

Chacune de ces causes d'irresponsabilité fait l'objet de cours entiers en deuxième année de fac de droit, et je ne vais pas m'y substituer.

La démence a été définie ainsi par le Code pénal : il s'agit d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli le discernement de la personne. En somme, la personne n'était pas consciente au moment de ses actes. Elle ne conserve généralement aucun souvenir de ce qu'elle a fait.

Comment cette démence est-elle établie ?

Si c'est le juge qui décide, il ne se fie pas au baratin à la plaidoirie de la défense. Il y a une expertise médico-psychologique (c'est à dire psychiatrique), qui est ordonnée par le juge d'instruction s'il est saisi, sinon par le président de la juridiction de jugement. Il peut décider d'une contre-expertise si une des parties le demande, voire de recourir à un collège d'experts : trois experts rencontrent la personne poursuivie séparément, puis se réunissent pour mettre en commun leurs observations et parvenir à une conclusion commune.

Les experts ne sont pas livrés à eux même et ne se voient pas déléguer la puissance de décider. Ils répondent aux questions que leur pose le juge et sont tenus par cette mission.

Ils doivent dire si le prévenu/mis en examen était, au moment des faits, atteint d'un trouble psychique ou neuro psychique ayant aboli son discernement et s'il est aujourd'hui accessible à la sanction pénale, c'est à dire comprend-il le sens de la punition qu'on se dispose à lui infliger ?

L'expert expose ses conclusions qui sont argumentées et étayées, mais rarement catégoriques. C'est un travers d'expert fréquent dans les domaines relevant de la psyché humaine d'être très prudents dans leurs conclusions, ce qui laisse toujours une place à discussion dans le prétoire.

Mais au-delà de la science psychiatrique et de ses limites inhérentes, à l'heure du choix, on en revient toujours au même mécanisme fondamental : l'intime conviction du juge. Ou des juges, dans l'affaire de Bordeaux.

Ici, les 12 juges, trois juges professionnels et neuf jurés tirés au sort, ont estimé, en leur âme et conscience, qu'au moment des faits, Michel Perroy était atteint d'un trouble ayant aboli son discernement, trouble que l'expert a qualifié de "bouffée anxiodélirante".

Dans le cas d'une cour d'assises, les délibérations ont lieu aussitôt après la clôture des débats, "sans désemparer". Magistrats et jurés s'assoient dans la salle des délibérations et discutent longuement avant de passer au vote sur la culpabilité. Un vote sur la culpabilité doit être acquis par 8 voix au moins sur les 12 (on ne dit jamais le nombre de voix : l'arrêt précise simplement qu'il a été répondu "oui" par huit voix au moins, pour préserver le secret des délibérations).

En l'espèce, au moins 5 des 12 personnes ont estimé, à l'issue des débats que Michel Perroy n'était pas conscient de ses actes, qu'il a effectivement été atteint d'un tel trouble ayant aboli son discernement, et que dès lors, une réponse pénale est inadaptée.

Cela choque souvent l'opinion publique, qui ne comprend pas qu'un individu qui s'est précipité couteau à la main sur 7 personnes du village où il exerçait la noble profession de boucher, soit finalement impune. Le soupçon de comédie apparaît toujours, d'excuse facile, de naïveté de la justice.

Cela relève du cliché ou de l'imagination romantique d'écrivains. Il faudrait être un incroyable acteur pour tromper un voire plusieurs experts psychiatres, et en outre maîtriser la science psychiatrique pour être crédible, ce qui est au-dessus des humbles moyens d'un boucher fut-il girondin. De plus, bénéficier d'une irresponsabilité pénale pour raisons psychiatriques aboutit très souvent à une hospitalisation d'office en hôpital psychiatrique, pour une durée indéterminée. Les faits révèlent en effet une dangerosité certaine et incontrôlable. Si un expert peut parfois être catégorique sur la réalité du trouble, il ne le sera JAMAIS sur l'absence de risque de réapparition de celui ci. Vol au dessus d'un nid de coucou, ça vous dit quelque chose ?

Enfin, l'irresponsabilité pénale n'entraîne pas l'irresponsabilité civile. Un fou doit réparer les conséquences de ses actes et indemniser ses victimes (article 489-2 du Code civil).

Commentaires

1. Le mardi 29 mars 2005 à 19:58 par Fred

"inévitable sur le droit"

ça m'intrigue, ça veut dire quoi?

Le cas est tiré par les cheveux, mais c'est surtout son esprit qui m'intéresse:
j'éloigne un meuble d'un mur, il se trouve que le mur est tellement vieux qu'il ne tenait que part ce meuble ce qui n'avait rien d'évident car une tapisserie masquait les choses. Le mur tombe et blesse le voisin. Dans quel cas je me trouve?

merci


L'erreur inévitable (on dit invincible) est l'erreur sur le droit que le prévenu ne pouvait éviter. C'est peu dire qu'elle est rarement admise. Elle l'a été toutefois dans quelques cas d'information erronée fournie par l'administration où quand les textes en vigueur sont incompréhensibles ou contradictoires. Par exemple, un médiateur désigné par le gouvernement ayant participé à la négociation d'un accord interprofessionnel a laissé signer un tel accord qui violait la réglementation en matière d'heures supplémentaires. Une entreprise concernée par cet accord a été relaxée des poursuites pour dépassement du quota d'heures supplémentaire, tant son erreur était inévitable (Cour de cassation, arrêt du 24 novembre 1998).

Sur votre mur : je ne pense pas qu'on puisse qualifier le fait de déplacer un meuble sans s'assurer en regardant derrière la tapisserie voisine qu'il ne soutient pas le mur d'imprudence, négligence, ou maladresse. A défaut de faute de votre part, vous ne vous situez pas dans un cadre pénal.

Ce n'est pas un problème de cause d'irresponsabilité, mais d'absence de cause de responsabilité pénale.

Eolas

2. Le mardi 29 mars 2005 à 20:01 par Paxatagore

Depuis la révolution, nous avons une dent contre les girondins dans ce pays.

3. Le mardi 29 mars 2005 à 22:58 par yves

ça me fait penser à cette décision américaine de ne pas exécuter les condamnés à mort de moins de 70 de QI.

La loi française diminue-t-elle la peine en cas de déficience mentale, mis à part le cas d'irresponsabilité?


Absolument. La loi invite le juge à tenir compte des troubles psychiques et neuro psychiques ayant seulement alterné le discernement, sans l'abolir. La responsabilité pénale existe encore, mais est atténuée.

Encore que la loi ne dit pas que ctte appréciation se fasse dans un sens d'indulgence, même si c'est ainsi que ce texte est généralement compris. Mais prenons le cas de l'ivrogne. L'ivresse éthylique avancée peut altérer le discernement et l'alcoolisme est un trouble neuro psychique. Mais le juge n'y voit jamais une cause d'atténuation de la responsabilité pénale, au contraire même.

Eolas

4. Le mercredi 30 mars 2005 à 10:12 par al

Si l'incarcération représente un garantie pour la société, le prisonnier est bien gardé, il en va tout autrement de l'hospitalisation d'office. Il suffit que le malade psychiatrique soit suffisamment manipulateur pour être 'dehors' au bout de un ou deux ans, les services de psychiatrie manquent de lits . Et une fois sorti il peut recommencer ses crimes, puisque libéré sans surveillance ou bien avec un obligation de soins à laquelle il est très facile de se soustraire. L'actualité abonde de crimes de malades psychiatriques récidivistes, dont certains auraient pu être prévenus par un meilleur suivi.
Je comprend l'émoi des familles des victimes à l'annonce du verdict.


Vous affirmez beaucoup de choses que je soupçonne fort d'être des idées reçues. Sur quoi vous basez vous pour affirmer qu'il suffit qu'un malade soit manipulateur pour ressortir au bout d'un ou deux ans dans le cas d'une hospitalisation d'office pour dangerosité avérée ? Quels cas qui abondent tant pouvez vous me citer ? Croyez vous que la prison soit un endroit adéquat pour les aliénés, et que le personnel pénitentiaire soit formé pour faire face à ce type de détenus ? Enfin, pourriez vous m'expliquer quel sens aurait un peine prononcée contre quelqu'un qui ne la comprend pas et n'a pas eu conscience d'avoir commis les faits qui l'ont amené ici ? Croyez vous qu'à sa sortie, il sera moins dangereux ?

Eolas

5. Le mercredi 30 mars 2005 à 11:42 par shan

al : Pourriez-vous etayer s'il vous plait?
Avez-vous une experience du milieu psychiatrique?
Ou des statistiques?
Abonde? Des malades psychiatrement suivit mais qui n'avait pas bléssé ou tué des gens si je ne m'abuse.

6. Le mercredi 30 mars 2005 à 12:54 par all

www.infirmiers.com/actu/d...

Ce sont bien les psychiatres de l'hopital de PAU qui l'ont laissé sortir ? Ou je me trompe


Vous vous trompez d'exemple : dans cette affaire, si j'en crois l'article, l'auteur des faits n'avait aucun antécédent judiciaire. Ergo, il n'avait rien à faire en prison. Ce n'est pas un malade dissimulateur qui a réussi à tromper le Palais et la faculté pour commettre de nouveaux crimes. Sa dangerosité n'était pas connue.

Eolas

7. Le mercredi 30 mars 2005 à 13:43 par Nono

all: Aucun système n'est infaillible. Trouver quelques exemples sur le siècle n'appuie en rien votre théorie. Mais peut être avez vous une étude exhaustive donnant la part de tricherie avérée ou - pire- estimée ?

8. Le mercredi 30 mars 2005 à 14:02 par shan

all: La personne était soignée pour schizophrenie mais n'avait pas tué de personne au moment de sa sortie.
Je demande un exemple pour un cas de personne ayant tué puis internee et relachee au bout de quelques année et recidivé pour étayer votre phrase:
"Si l'incarcération représente un garantie pour la société, le prisonnier est bien gardé, il en va tout autrement de l'hospitalisation d'office. Il suffit que le malade psychiatrique soit suffisamment manipulateur pour être 'dehors' au bout de un ou deux ans, les services de psychiatrie manquent de lits ."

9. Le mercredi 30 mars 2005 à 18:52 par Etienne

Je crois me souvenir que l'assassin de Jaurès a été acquitté pour la même raison. Est-ce le cas?


Je ne sais pas si l'acquittement de Raoul Vilain reposait sur la démence. Quand bien même, cet acquittement de l'assassin d'un "traitre à la patrie" demeure essentiellement politique. Rappelons qu'un pharmacien présent lors de l'attentat au Café du Croissant a refusé pour cette raison de secourir Jaurès.

Eolas

10. Le mercredi 30 mars 2005 à 19:14 par all

Ex.2) Roberto ZUCCO, qui a tué père et mère, a été enfermé en psychiatrie. Il a laissé croire aux soignants qu'il voulait se racheter et faire des études universitaires (une belle manipulation, l'individu était doué). Profitant d'un déplacement à l'université, alors que la surveillance s'était considérablement relâché, il s'est enfui.
Roberto ZUCCO a fait beaucoup de victimes avant d'être arrêté et finir ses jours en hopital psychatrique.
##################"
Dupuy: De l'avis même de sa famille, de son amie, de son voisinage, de la police et de ses soignants (qui avaient noté ses étranges fantasmes de décapitation), DUPUY était un individu dangereux, plusieurs plaintes et signalements, plusieurs fois en H.O, qui fut livré à la société sans surveilance.

11. Le mercredi 30 mars 2005 à 19:34 par Gascogne

Quelle surveillance peut-on imposer à un individu ? Un policier derrière lui 24 h sur 24 h ? De plus, il est heureux que dans notre société, on n'enferme pas quelqu'un pour les idées qu'il peut avoir, fussent-elles étranges. Ou alors, il faut me dire où se trouvent les critères d'enfermement, où se situe exactement la dangerosité. Dois-je faire enfermer toutes les personnes qui ne pensent pas comme moi ?
Le problèmes est complexe (il s'était déjà posé il y a peu de temps en Gironde avec l'assassin du jeune Larbi), mais encore une fois, on n'incarcère pas les gens pour les idées qu'ils expriment. De plus, même si il est dans l'ère du temps de juger les déments, ces parodies de justice, où le prévenu ou l'accusé ne comprendra pas ce qu'on lui reproche, ne satisferont même pas les victimes, qui sont depuis quelques temps au centre des préoccupations. J'ai déjà rendu quatre non lieu pour cause de "démence", et je n'aimerais vraiment pas participer à un pseudo jugement de ces personnes qui relève de la psychiatrie. On demande aujourd'hui aux juges de solutionner tous les maux de la société (d'où de très nombreuses déceptions...). Je veux bien qu'en d'autres temps la justice était divine, mais ne confions pas aux tribunaux le rôle de soigner tous les problèmes sociaux.

12. Le mercredi 30 mars 2005 à 20:13 par shan

all:
apres quelques minutes de recherches sur google je tombe sur
" Rappelons brièvement les faits : Roberto Zucco assassine ses parents, s'enfuit d'un hôpital psychiatrique italien, vagabonde en France, s'entiche d'une adolescente crédule, tue quelques policiers et quidams comme on abat des cloisons qui empêchent la liberté de mouvement."
www.ac-rennes.fr/pedagogi...

hmmm la j'ai un doute sur votre exemple quelqu'un pourrait confirmer cette version d'exemple?
Ou pourriez-vous nous passer vos sources?


Roberto Zucco est un malade mental italien qui a été interné en 1981 après avoir tué ses parents (étranglé sa mère et poignardé son père). Il s'est évadé en 1986 en profitant de permission de sortie et va commettre des crimes en France, notamment l'assassinat d'un policier, Michel Morandin, à Toulon, le 28 janvier 1988. Il est surtout devenu célèbre grâce à la pièce de théatre éponyme de Bernard Marie Koltès, qui en a fait une icone romantique sur le mal qui est en chacun de nous, et qui a fait scandale à sa sortie. Zucco se suicidera en prison le 23 mai 1988. C'est surtout cette pièce qui est citée dans les recherchés Google. Arrêté peu de temps après avoir été identifié grace au témoignage d'une jeune fille de 16 ans qu'il avait séduite, Zucco se suicidera en prison le 23 mai 1988.

C'est donc à nouveau un mauvais exemple, puisque Zucco a été emprisonné et n'a pas bénéficié d'un non lieu, en tout cas en France. Cette affaire montre de plus comme la prison est adaptée à ce type de prisonniers.

Eolas

13. Le mercredi 30 mars 2005 à 21:41 par shan

merci eolas.


Je remarque que nous sommes loin de l'abondance d'exemple...

14. Le jeudi 31 mars 2005 à 08:52 par all

@Shan
Le 9 mai 1988 [Roberto Zucco] est à nouveau déclaré irresponsable et retourne à l'hôpital psychiatrique. Quelques jours plus tard, le 23 mai 1988, il est retrouvé mort, la tête enroulée dans un sac plastique dans lequel il avait ouvert une cartouche de camping gaz. Roberto venait de se suicider. Il avait vingt-six ans.
www.surlering.com/article...

Les intellectuels français adorent les criminels italiens romantiques, leurs victimes peut-être moins. C'est vraiment remarquable qu'en faisant un Google search sur Zucco on tombe sur la pièce de Koltes, mais c'est un autre sujet.

15. Le jeudi 31 mars 2005 à 22:24 par Gagarine

Il convient d'insister sur un point mentionné par Eolas dans son billet: les experts psychiatriques sont TRES conservateurs dans leurs expsertises. Chez eux, le doute ne profitera JAMAIS à l'accusé. Ils sont bien trop conscients des répercussions éventuelles de leur décision, notamment dans l'opinion publique.

D'autre part, on trouvera toujours des exemples comme Zucco. Mais le fait que vous n'ayez trouvé que quelques exemples statistiquement non significatifs montre le peu de fondements de votre thèse, all.

Ce serait d'ailleurs intéressant d'avoir l'opinion sur la question des quelques magistrats qui lisent ce blog.

Enfin, je trouve qu'en plus d'imposer la lecture quotidienne de la prose d'Eolas (avec interro surprise une fois par mois), il faudrait également organiser des visites de prisons obligatoires pour les élèves des collèges et lycées (et peut-être aussi de la souricière sous le Palais de Justice ?). Peut-être que si "Average Joe" avait un peu plus conscience de la réalité carcérale, il encouragerait moins une politique pénale reposant presque exclusivement sur l'enfermement, qui sait ? Cela aurait aussi certainement un effet préventif/dissuasif...

D'ailleurs, pourquoi les futurs magistrats en formation à l'Ecole nationale de la magistrature ne feraient-ils pas un stage de prisonnier, à la place du stage de gardien de prison ? Dormir à la Santé, sur un matelat à même le sol, à quelques centimètres d'un chiotte turc, dans une cellule étroite, humide et sâle, aux côtés de quelques grands gaillards, avec les cris des détenus fous ou en train de se faire violer pour rythmer leur nuit ? C'est formateur, non ?

16. Le vendredi 1 avril 2005 à 10:17 par all

Ex. 3) Pierre Bodein, ou "Pierrot le Fou" le bien nommé, a passé les 2/3 de sa vie entre prison est hôpital psychiatrique. La dangerosité de P. Bodein était avérée. Il a été libéré par anticipation pour bonne conduite et relaché dans la nature sans aucune surveillance; dans les mois qui suivirent il commit un ou plusieurs crimes : La petite Julie a été enlevée, séquestrée et jetée vivante dans un ruisseau.
Ce n'est pas une thèse que je développe mais une idée : Si on est irresponsable quand on rentre en psy au lieu de la prison, pourquoi ne le serait-on pas quand on en sort ?

Gagarine j'aime bien votre idée de stage, bien qu'un peu extrème dans son application.

17. Le vendredi 1 avril 2005 à 12:31 par Gascogne

Un stage de prisonnier ? Pourquoi pas, mais dans ce cas il faudrait aussi se faire violer au moins une fois dans sa vie pour comprendre de quoi il en retourne, et éventuellement se faire tuer au moins une fois pour traiter des dossiers de meurtres...
Sur l'irresponsabilité à la sortie, cela repose simplement sur le fait que cette irresponsabilité première repose sur une maladie mentale, qui peut se guérir. Le personne guérie n'est plus la même que la malade. Faire juger après sortie correspondrait à faire juger une autre personne, qui ne pourrait apporter aucune explication au geste criminel.

18. Le vendredi 1 avril 2005 à 14:06 par Gagarine

@gascogne
Sauf que ni le viol, ni la peine de mort ne sont des peines prévues par le code pénal, du moins en France. Le juge ne sera jamais amené à les prononcer. L'emprisonnement, si.

19. Le vendredi 6 janvier 2006 à 12:25 par Diane

pour ce qui concerne le Pierrot le fou; il semblerait qu'il ne soit pas si fou que cela; il faut savoir que son cas est extrême dès lors que certains des psychiatres qui ont eu l'occasion de le suivre ont jugé utile de se justifier dans une conférence de presse. C'est dire que le cas est exceptionnel. bien sûr on me retorquera que cela ne ramenera pas à la vie les trois jeunes femmes qu'il est accusé d'avoir tué. Par ailleurs, il n'a pas été libéré pour bonne conduite: celà n'existe pas. Il a fait l'objet d'une libération conditionnelle que tout un chacun peut obtenir s'il est à mi-peine et sous un certain nombre de conditions complémentaires.
Dieu merci ce personnage est l'un des rares exemples en la matière.

20. Le samedi 18 février 2006 à 01:28 par Aurélien

Je souhaite réagir à ce billet, notament suite à un procès qui vient de se tenir à ALBI (dans le tarn), ou l'accusé comparaissait pour assasinat.

La Justice me déçoit, et déçoit l'opinion publique...

Il a un lourd passé psychiatrique (11 hospitalisation, d'office, ou volontaires).
Il a déjà fait une tentative d'assasinat en hopital psychiatrique, et il fera pour cela 6 mois dans une UMD (Unité pour Malade Dangereux).

Ce mec à commencé à avoir des problème vers l'age de 17 an, quand il a commençé à fumer du canabis en grandes quantités (environ 10 Gr par jour), mais il s'est aussi essayé à des drogues plus dures (héroîne, cocaïne, et ectasie...)

Il dit lui même se droguer pour "psychoter" à 100%, il a l'impression d'être dieu, et personne ne lui arirve à la cheville...

Tout au long de son dossier médical, il est dit TRES DANGEREUX, c'est écrit par tous les médecins et psychiatres qui l'ont examiné.

Le 24 février 2003, à Gaillac, il va tuer, avec un couteau de boucher, acheté quelques heures auparavant au supermarché, avec des canettes de bierres, et un baladeur CD et un CD de RAP.
Il dit avoir bu pour se donner le courage de tuer...
Il dit avoir choisi sa victime, de petite taille, une femme...Il explique qu'un homme, c'est plus dur, et qu'un enfant, il ne peut pas...
Il explique le choix du couteau en disant que dans son pays, on égorge les mouton pour que ça aille vite...
Il dit avoir consommé de la drogue depuis 1/2 jours avant les faits, avoir pris 20 pilules d'ectasie, et SUROUT, avoir baissé, voir arrêté, son traitement médical (des neuroleptiques...)

Il va donc tuer, de 22 coups de couteaux cette femme, une passante, dans une rue marchande, à 14H, un lundi...
De suite, il s'enfui, va à la gare, et prend un taxi.
La, il racontera qu'il est originaire de Clermont ferrand, alors que ce n'est pas vrai.
Il se fera déposer un peu plus loin de la ou il veut aller, afin d'être sur qu'il n'est pas attendu par la police...
Il ira dans son foyer, et lavera ses vetements.

Enfin, le soir, ne venant pas manger, il avouera au veilleur de nuit qu'il à "planté" une femme à Gaillac...

Et pour couronner le tout, de suite, aux policiers, il ne cessera de clamer qu'il est fou, et qu'il doit aller en hopital psychiatrique...

Pourtant, il est jugé apte à une garde à vue par un premier psychiatre, de suite après les faits. (pas un expert, mais sachez qu'il n'y a pas d'EXPERTS psychiatre en france, ce sont juste de spsychiatre, qui ont au moins 5 ans d'ancienneté, et qui sont volontaire pour être expert près la cours.
Ils n'ont aucune formation supplémentaire.).

Une première expertise psychiatrique est faire 2 mois après les faits, il est dit que son discernement à été ALTERE, donc pénalement responsable, en fait, il a agit comme ça à cause de la drogue, et il était conscient d'en prendre pour faire ce qu'il a fait.

Une seconde expertise aura lieu, 1 an après, le disant irresponsable de ses actes, puis une troisième, encore 1 an après, disant également qu'il est irresponsable...

Pourtant, la cours renvoi le dossier devant les assises.

3 jours de procès, ou les experts s'affrontent, se discréditent, disant tout, et son contraire...
Que penser de tout cela...
Ce qui est clair, c'est qu'il est conscient de ce qu'il dit, il se rapelle de tout, il veut bien répondre aux quesitons, mais quand on lui parle de son assasinat, il "préfère ne pas en parler"...

Au bout des 3 jours, le verdict tombe, après plus de 5 heures de délibération...

A t-il volontairement donné la mort ce jour du 24 février 2003 ?
La réponse des jurés, à au moins 8 voix : OUI

Etait-il irresponsable de ses actes au moment des faits ?
La réponse des jurés, à au moins 8 voix : OUI

...

C'est consternant, oui il a tué volontairement, et oui, il est irresponsable...

Je ne suis pas psychiatre, et encore moins expert psychiatre, mais j'ai bien vu tout au long de ce proçès, les éxagérations pour montrer qu'il est FOU la première matinée du proçès (faire des tours autour de lui, se mettre à crier, etc...), et ne plus rien faire à partir de l'après midi, jusqu'a la fin...
Bizzare...

Bref, je suis convaincu, et je ne suis pas le seul, puisque l'affaire est allé jusqu'aux assises, qu'il est responsable de ses actes...
Au pire, si on a des doutes, l'article prévoit une altération du discrnement, cela suffit à le condamner...
L'avocat général avait requis 30 ans d'emprisonnement, et 20 ans de sureté...
Il est ACQUITE !!!

Enfin, je voulais dénoncer le travail des journaliste de la dêpeche du TARn, qui n'ont pas arrêté de se tromper dans les dates, dans les gaes, et surtout, en marquand des énormités...
En effet, le jour du verdict, le journaliste écrit qu'un expert psychiatre, en apparté, lui aurait confié que s'il allait en hopital psychiatrique, il y resterait au moins 30 ans...
Ce journaliste, pourtant présent au proçès la veille, n'a bizzarement pas parlé de cet expert, qui à dit, devant la barre, qu'il ne garantissait pas que l'accusé ne serait pas dehors d'ici 1 an...
Il nous a fait état d'un système psychiatrique français malade, incapable de protéger la société...

Et c'est bien la le véritable problème de l'article 122.1

Si on avait la garanti que l'accusé reste enfermé un certain temps, peu importe qu'il fasse de la prison, ou de l'hopital psychiatrique, il faut PROTEGER LA SOCIETE...

L'avocat de la défense dans sa plaidoirie, à dit aux jurés que ça ne les regardais pas tout ça...

Bien sur que si, le rôle de la Justice n'est il pas de PROTEGER LA SOCIETE ???

Finalement, même, au pire, disont qu'il est complètement fou...(je ne le pense pas une seocnde, et si c'est le cas, c'est uniquement parcequ'il s'est fait explosé la tête avec de la drogue...)

Y'a t-il vraiment à hésiter, entre, protéger la société, et donc, le mettre en prison, ou alors, et malgrès le fait qu'il ait déjà été interné 11 fois,et qu'il ai déjà tenté d'assasiner, on le remet en hopital, et d'ici 1 an, avec les cachets, un autre psychiatre le dirat guérit ???

Et 3 semaines après avoir été dit guérit, il retuera...
parcequ'il n'y a aucun suivi dans la cas ou il est dit guérit, malheureusement, encore ue fois, faute de moyens...

Pour finir, je reprend espoir aujourd'hui, parceque la cours de Toulouse à fait appel de la décision, et il y aura donc un autre proçés...
C'est très important, aussi, pour les victimes, qu'il y ai un jugement, et une sanction...
Sinon, comment croire aux valeurs de la société ???





21. Le samedi 18 février 2006 à 01:36 par Aurélien

Pour ce qui est de l'abondance d'exemples, malheuresement, ils ne sont pas relayés par les médias, seuls les plus spéctaculaires d'entres eux...

Et en parlant, d'idées reçu, ce de croire que le système psychiatrique est sur qui est abérant...

Je vous garanti qu'il y a de nombreux cas similaire, vous pourrez en juger sur le site cendrine.org

C'est un combat de 7 ans pour la modification de l'article 122.1 du code pénal...

Suite à l'affaire que j'ai relaté au dessus, nous allons passer quelques minutes ce Dimanche soir, dans l'émission de Faugiler, "On ne peut pas plaire à tout le monde"...

Je vous conseille de regarder...

22. Le mercredi 22 février 2006 à 21:27 par julien

Voila maintenant un an et demi que mon oncle Regis a était sauvagement poignardé de 16 coups de couteaux a clermont-ferrand avant d'être égorgé par une personne que l'on ne peux pas juger et qui est déja dehors.je relis le dossier que ma maman et sa soeur ont constitué en mémoire de leur frère. je vous tiens au courant dans quelques jours du déroulement du drame qui nous bouleversent tous. Ma maman et sa soeur et moi même cherchons des associations avec qui se lier pour que cesse enfin les jugements sans suite...

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