Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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L'élection papale (ou : on trouve de tout chez Eolas)

Mise à jour : le Pape s'est éteint le 2 avril à 21h37. Je ferme les commentaires sur ce billet, j'ai autre chose à faire que surveiller les propos injurieux et haineux, qui sont hors de propos sur ce blog.

Au-delà du bilan du pape actuel, de la valeur symbolique du chef de l'Eglise, et de toutes les questions qui sortent de l'objet de ce blog, va se poser celui de l'élection d'un pape. Et ça, c'est du droit, du droit canon pour être précis.

Alors histoire que vous compreniez ce qui va se passer, voici les règles de l'élection d'un pape, telles qu'issues d'une constitution papale de 1996 (''Universi Dominici Gregis'' de son petit nom).

Pour ceux qui sont allergiques à tout thème ayant à voir avec la religion, Kek rend hommage au Pape à sa façon ici, amusez vous bien.

Le point de départ est le décès du souverain pontife ou sa renonciation, qui est bel et bien prévue par ce texte, rédigé par le pape actuel (article 77).

En cas de décès, constaté par le cardinal camerlingue (sorte de premier ministre du Pape), celui-ci brise aussitôt les deux symboles du pouvoir législatif du pape : l'Anneau du pêcheur (celui qui pèche le poisson) et le sceau, pour que nul acte législatif ne puisse être pris avant l'élection d'un nouveau Pape. Il est sans désemparer célébré une messe funéraire pendant neuf jours.

Le doyen des cardinaux, ou un cardinal qu'il désigne, convoque le même jour le Sacré Collège, composé des 185 cardinaux dont seuls ceux qui avaient moins de 80 ans le jour du décès du pape peuvent prendre part au vote, dans la limite de 120 au maximum . Au jour du décès du pape, seuls 117 Cardinaux avaient moins de 80 ans, à moins que quelque cardinal ait été désigné in pectore, c'est à dire que le Pape ait pris la décision mais ne l'ait pas encore publié, auquel cas ils peuvent siéger au Conclave avant même d'avoir été intronisé (article 36).

L'Italie est la mieux représentée avec 39 cardinaux dont 20 électeurs, suivi des États Unis (13 dont 11), la France étant 6ème avec 7 dont 5.

Les cardinaux ont 15 jours pour arriver à Rome, date à laquelle les opérations de vote peuvent commencer. Le Collège peut repousser la date limite de 5 jours mais en tout état de cause, l'élection doit commencer le 20e jour après la vacance du trône pontifical.

Le Collège a également pour rôle de diriger l'Église pendant la vacance du trône, mais sans pouvoir législatif. Ils expédient les affaires courantes selon la formule consacrée. La direction est collégiale, on parle de congrégation générale, qui regroupe les électeurs et les non électeurs, les cardinaux non électeurs du fait de l'âge étant dispensé de plein droit de participer aux congrégation s'ils en font la demande. Les affaires de moindre importance sont réglées par la congrégation particulière, composée du cardinal camerlingue et de trois cardinaux tirés au sort dans les trois ordres (cardinaux évêques, cardinaux prêtres et cardinaux diacres) tous les trois jours. Le premier rôle de la congrégation générale est d'organiser les opérations de vote, notamment l'aménagement de la Chapelle sixtine où se tiendra le conclave, la réunion à huis clos (fermée con clave, à clef), étant précisé que la constitution prévoit toutefois que les infirmiers des cardinaux ont le droit de pénétrer dans les lieux, à condition de prêter le serment de secret. La vieillesse est un naufrage...

Une fois la date et l'heure du vote arrêtée (dans le délai de 20 jours), l'élection stricto sensu va pouvoir commencer.

Un nouveau serment est prêté, qui interdit toute communication avec l'extérieur. Les cardinaux sont reclus jusqu'à ce qu'un pape soit élu. L'origine de cette réclusion est très pragmatique : c'est le roi de France Philippe V le Long qui a imposé cet enfermement en 1316 (les accommodations étant moins bonnes à l'époque) pour que les cardinaux élisent promptement un pape et mettent fin ainsi à la querelle de succession de Clément V (c'était les premier papes en Avignon, et beaucoup contestaient ce transfert loin de Rome). Les cardinaux ont élu Jacques Duèze, sous le nom de Jean XXII, âgé de 72 ans, en se disant que celui-là ne tiendrait pas longtemps et qu'ils pourraient à nouveau refuser d'élire un pape sans se laisser séquestrer. Aucun cardinal ne survécut à Jean XXII qui régna 18 ans, et confirma l'installation de la papauté en Avignon. Pour plus de détail, lire Les Rois Maudits.

Revenons à Rome.

En France, tout finit en chanson, au Vatican, tout commence par une messe. On célèbre donc la messe Pro Eligendo Papa, dans la chapelle Pauline, puis les cardinaux se rendent dans la chapelle Sixtine en procession.

Chaque journée est divisée en deux sessions de vote, le matin puis l'après midi, soit 4 scrutins par jour, sauf le premier puisque le matin du premier jour, c'est la messe. Vous suivez ?

L'élection se fait à bulletins secrets, où chaque prélat écrit après la formule "Eligo in Sumum Pontificem" (J'élis au Haut Pontificat..." le nom de l'impétrant qu'il désire voir élire.

Le dépouillement se passe en trois temps.

On compte d'abord les bulletins, sans les ouvrir. Si le nombre est égal à celui de votants, on décompte les voix, sinon, les bulletins sont brûlés et on recommence. Il est ajouté un colorant chimique au feu pour que la fumée qui sort par la cheminée du poêle soit noire et indique que l'élection n'a pas abouti.

Si le nombre correspond, on dépouille les bulletins, en annonçant les noms à voix haute. Les bulletins décomptés sont cousus ensemble au fur et à mesure.

Si le vote n'a pas permis à l'élection d'un pape, tous les bulletins sont brûlés à la fin de la session de l'après midi, et la fumée noire indique qu'il faudra attendre le lendemain.

Si au bout de trois jours, le conclave n'aboutit toujours pas à l'élection d'un pape, il y a une brève interruption pour, je cite la constitution Universi Dominici Gregis, article 74, laisser place à la prière, le libre échange, et une brève exhortation spirituelle par le premier des cardinaux diacres. A mon avis, ça doit plus tenir de la négociation CGT-métallurgie/MEDEF, mais bon.

Après cette brève interruption, la procédure recommence pour 7 scrutins, puis nouvelle interruption, exhortation du premier cardinal prêtre, 7 scrutins, nouvelle interruption, exhortation du premier des cardinaux diacres, et 7 scrutins.

Si l'élection n'aboutit toujours pas, le collège peut décider de modifier les règles de l'élection, sans toutefois requérir moins que la majorité absolue pour l'élection. Il peut aussi proposer de ne retenir que les deux candidats arrivés en tête, et abaissant la majorité requise à la majorité absolue.

Pour mémoire, Jean-Paul II a été élu au 8e tour de scrutin.

Quand un scrutin a abouti à la désignation d'un pape, le cardinal doyen ou le premier des cardinaux par l'ordre et l'ancienneté se présente face à lui et lui demande "Acceptez vous votre élection comme souverain pontife ?". Si l'élu répond oui, on lui demande "sous quel nom désirez vous être appelé ?". Et oui, Jean Paul Deux n'est pas le vrai nom du Pape actuel, qui s'appelle Karol Wojtyla.

Les bulletins sont ensuite brûlés avec un additif chimique qui émet une fumée blanche, signe qu'un pape est élu. Le premier des cardinaux diacres annonce alors "habemus papam", nous avons un pape, et révèle son nom. Le nouveau pape donne alors la bénédiction urbi et orbi, et entame son pontificat.

Vous voilà prêts à survivre aux mystères du conclave peut être prochain, et à disserter dans un dîner en ville sur les influences respectives du cardinal camerlingue, du doyen des cardinaux et du premier cardinal de l'Ordre des Diacres sur le futur scrutin.

Succès garanti.

La discussion continue ailleurs

1. Le vendredi 1 avril 2005, 19:18 par serendipity

Today

If this had been posted on about any other day of the year, I'd have loved to check out the C++ version of _The Mill on the Floss_. (Yet another Victorian novel I never finished. Not yet anyway. Don't take me wrong, I am very fond of _Jude the Obscure_...

2. Le samedi 2 avril 2005, 17:59 par GuiM Weblog

Le blog non-officiel du Pape : The Pope Blog

Un blog sur Jean-Paul II, blog non-officiel mais très bien renseigné. Il couvrira notamment toute la période de l'élection du futur nouveau Souverain Pontife. The Pope Blog

3. Le dimanche 3 avril 2005, 15:38 par Le blog de Raboliot

Tard dans la nuit, les églises ont fermé leurs portes. L'Eglise, elle, reste ouverte !

Que va-t-il se passer ? Après le deuil qui se fait en silence et qu'il serait déplacé de faire par blog interposé, il va falloir prier pour le pauvre homme qui devra s'habiller de blanc dans moins d'un mois. Vous trouverez sur le blog de Maitre Eolas,...

4. Le mardi 5 avril 2005, 19:30 par Gagarine

Flash papal

Le Guardian propose un document flash pour expliquer l'élection du pape ici [en]. C'est très sommaire mais c'est amusant. C'est une bonne illustration pour le billet d'Eolas qui expose le droit canon applicable.

5. Le jeudi 14 avril 2005, 11:09 par Un swissroll

Pot pourri

Dernier sujet que je voulais aborder dans ce pot-pourri: la mort du pape quand même. Karol Wojtyla

Commentaires

1. Le vendredi 1 avril 2005 à 14:52 par Factorem Caeli

Excellent billet cher Maître, vous voilà fin prêt à plaider brillamment à la Sainte Rote, à moins que vous préfériez vous consacrer corps et âme au Tribunal suprême de la signature apostolique ...

D'une manière générale, et au-delà de l'acharnement médiatique sur l'agonie de Jean-Paul II (on n'est plus très loin de la télé-réalité, une fois encore), il faut bien constater que les us et coutumes du Vatican restent fascinants ...

D'ici à ce que le prochain "Habemus papam" retentisse, il faudra non seulement qu'on ait pu dire "Sic transit gloria mundi"; il faudra aussi beaucoup de conciliabules, de tractations, d'épanchements discrets et de longues nuits à l'hospice Sainte-Marthe ...

2. Le vendredi 1 avril 2005 à 16:09 par Fred

Ces explications tombent bien car je comptais me présenter!!!

Plus sérieusement quelque chose est prévu si le pape tombe dans le coma?

Et puis tout de même. Est-ce que seuls un cardinal peut être élu. Je me doute bien qu'un pasteur est probablement exclus (!!), mais par exemple un simple prête voire, soyons fou, le gagnat de la star ac?


Non, bien sûr. J'ai oublié de le préciser, mais le futur pape est nécessairement un membre présent du Sacré Collège, puisqu'il doit accepter son élection pour qu'il soit mis fin au conclave. Seul un cardinal peut être élu, étant précisé qu'aux débuts de l'Eglise, tout chrétien baptisé pouvait être créé Cardinal (d'où l'ordre des Cardinaux diacres, qui sont des laïcs : le fait que des papes aient des enfants dans l'histoire n'a donc rien d'anormal au regard du dogme catholique). Aujourd'hui, même si un simple prêtre peut être nommé cardinal, mais le Canon 351 précise que dans ce cas il doit être élevé à la dignité d'Evêque... Seule exception, le cardinal Dulles, un Jésuite créé cardinal en 2001, mais qui a obtenu du pape une dispense pour ne pas être nommé évêque en raison de son âge (83 ans à l'époque).

Eolas

3. Le vendredi 1 avril 2005 à 16:57 par Sophie

Euh... et qui s'occupe de la couture ?? L'infirmier d'un cardinal ?? J'imagine qu'il doit bien y avoir du petit personnel ??


Je pense que les cardinaux peuvent survivre quelques jours sans pratiquer le point de croix : ils ont de quoi s'occuper.

Plus sérieusement, les infirmiers (et les médecins bien sûr) sont les seules personnes étrangères au conclave pouvant y accéder. Les repas sont amenés hors la présence des cardinaux, qui vont se servir comme à la cantine. S'agissant du nécessaire repos nocturne, les dispositions sont arrêtés par la congrégation générale avant l'ouverture du vote, mais elles font en sorte que nul ne puisse entrer en contact avec les cardinaux. C'est ce qui est couramment pratiqué aux Etats Unis pour les jurys criminels dans des procès sensibles.

Eolas

4. Le vendredi 1 avril 2005 à 19:04 par yves

Voyons voir, dans Les Rois Maudits ils parlent deffondrer le toit si l'élection n'aboutit pas dans les 7 jours.

Ils vont qund même pas nous massacrer la sixtine ?

Pour célébrer la (quasi) mort du pape, je viens de m'offrir le traité d'athéologie, de Michel Onfray. ça a l'air bien.


Non, la constitution Universi Dominici Gregis de 1996 a abrogé cet aspect de la constitution Tectum Ad Cardinales Capitae Septimus Dies Corruere de 1316. Il faut suivre les évolutions législatives ! Cela dit, vu vos lectures, je ne m'étonne pas que ce détail vous ait échappé...

Eolas

5. Le vendredi 1 avril 2005 à 19:25 par Alarc'h

Je pense que Sophie n'imaginait pas les cardinaux tuant le temps en faisant de la broderie au tambour...

Elle voulait sans doute savoir qui "cousait" les bulletins de vote au cours du dépouillement.... enfin je m'avance peut-être... :-)


Haaaa booooon (dommage cela dit; 185 cardinaux brodant de concert, l'image me plaisait...

Le dépouillement est effectué par un bureau de 9 cardinaux tirés au sort, 3 scrutateurs, 3 réviseurs et 3 délégués qui recueillent les votes des malades ne pouvant se déplacer. Ce sont les scrutateurs qui s'occupent du travail de couture. Les réviseurs vérifient le décompte une fois que les deux extrémités du fil reliant les bulletins est liée.

Eolas

6. Le vendredi 1 avril 2005 à 20:33 par Bambino

A quand un systeme de vote electronique au vatican ? :) :)

Cela serait plus rapide, 20 scrutins par jour etant tout a fait envisageables, eviterait des tracasseries couturières (pas facile le point de croix quand on est parkisonnien).


Et cliquer sur l'icone du bon candidat, alors, vous croyez que c'est facile ? Non, c'est l'erreur de vote assurée, ce n'est pas Padawan qui me contredirait.

Eolas

7. Le vendredi 1 avril 2005 à 21:25 par arthur

Vos propos sont scandaleux.

Laissez ce pape vivre ces derniers moments en paix et respectez ce que vous ne comprenez pas.

Il sera temps d'étaler vos commentaires plus tard.

Vos commentaires et pseudo analyses sont simplement insultantes au vu de ce que cet homme a réalisé durant sa vie.

Une société ne peut vivre en harmonie que dans le respect des autres. Les avocats ne sont pas au dessus de la société. Une certaine pudeur serait une marque de sociabilité. L'anarchie ne mène à rien.

Vivez en paix et n'ayez pas peur.


De quels propos parlez vous, qui pourraient empêcher le Saint Père de vivre en paix ses derniers instants ?

Eolas

8. Le vendredi 1 avril 2005 à 22:20 par Fred

Zut, j'allais faire une remarque sur le click et, heu.. disons certains problèmes médicaux!

J'ose plus du coup!

9. Le vendredi 1 avril 2005 à 22:46 par Arthur

Mon cher Arthur,
Ceux qui me connaissent ici ne m'accuseront pas d'anti-cléricalisme.
C'est tout à fait normal de parler de la succesison de JPII. Ca fait partie de l'histoire de l'Eglise.
Notre bon JPII est en train de partir. Je ne pense pas qu'il soit déplacé de lui dire A-Dieu.

10. Le samedi 2 avril 2005 à 00:06 par zid

Quelques pinaillages de médiévistes quant à la perspective historique...Ce n'est pas le Philippe le Long qui a imposé le conclave en 1316, de manière pragmatique... cette décision trouve son origine dans le décret Ubi periculum du concile de Lyon II en 1274. Là, Grégoire X, qui avait eu des difficultés à être choisi, complète les décisions du concile de Latran III (1179) qui exigeaient une majorité des 2/3 du sacré collège. Réunis dans la ville où le pape est mort, les cardinaux sont enfermés à clé dans une salle, la nourriture ne leur parvenant que par un guichet… Grégoire X institua donc le conclave dans l’isolement absolu du monde extérieur, dix jours après la mort du pape défunt. Et pour éviter de longues tergiversations, il imposa que les cardinaux ne perçoivent aucun revenu pendant la durée de l’élection, qu’après 3 jours leur nourriture soit rationnée et après 5 réduite au pain et à l’eau. Le but : raccourcir la vacance du siège romain, contraindre les cardinaux à une entente, éliminer les pressions extérieures. Mais bon, ça ne marcha guère... (A. Vauchez, M. Venard et alli, Histoire du Christianisme des origines à nos jours, t. 5 : Apogée de la Papauté et expansion de la chrétienté (1054-1274), Paris, 1993 (mais j'ai oublié de noter les pages))..
L'épisode de 1316 est réel aussi, si ma mémoire ne me trahit pas... mais c'est une conséquence.

11. Le samedi 2 avril 2005 à 08:45 par Laurent

Je décerne à Arthur (le premier), la palme du meilleur commentaire de 1er avril.
Sinon, je ne vois pas ce qu'il y a respecter puisqu'il n'y a d'autre mystère que de savoir si le ***** ****** *********, ombre du ********* **** qu'il fut, respire encore à l'heure où j'écris.


Les propos insultants sur un mourrant, fût-il pape, sont parfaitement déplacés.

Eolas

12. Le samedi 2 avril 2005 à 10:11 par Raboliot

Laurent > Sombre *****...


Désolé, Raboliot, je mets votre dernier commentaire à l'Index, ayant fait de même avec celui qui a provoqué votre ire.

Eolas

13. Le samedi 2 avril 2005 à 11:12 par vinc17

Re commentaire 6, pourquoi pas une saisie optionnelle du nom au clavier (similaire à l'écriture d'un nom sur un bulletin)? Concernant les erreurs possibles, il faudrait de toute façon confirmer le choix. Bref, si on veut éviter les erreurs lors d'un vote électronique, c'est possible.

14. Le samedi 2 avril 2005 à 12:50 par Ali Baba

Merci beaucoup pour ce billet fort didactique et intéressant. :-)

15. Le samedi 2 avril 2005 à 12:58 par yves

Je me demandais si la constitution vaticane de 1996 avait été soumise à referendum, et comment était constitué le corps electoral. Les tenants du 'NON' ont ils été excommuniés par le Parti ?

J'ai du mal à me rendre compte des progrès dans la démocratie de l'église catholique, n'étant moi-même pas inscrit sur les listes electorales de cette vénérable institution.

Au fait, le Vatican fait il partie de l'Union Européenne?

16. Le samedi 2 avril 2005 à 13:14 par Gagarine

@eolas
Je vois que vous êtes plus sévère en matière de lèse-pape que de de lèse-procureur ! On reconnait bien là l'avocat que vous êtes ... ;)

Plus sérieusement:
Quid de la légalité canonique du traitement médical dont a été et sans doute est actuellement encore victime le presque défunt pape ?

On a pas eu beaucoup de détails sur l'importance du traitement, mais au vu de son état visible et des informations qui ont filtré, et à la lecture sa "Lettre aux personnes agées" de 1999, ou de l'encyclique "Evangelium vitae" de 1995, ou encore de la "Déclaration 'Iura et Bona' sur l'euthanasie et sur l'observation d'un usage thérapeutique droit et propotionné des médicaments analgésiques", de la Sainte Inquisition (pardon, Sacrée Congrégation pour la doctrine de la foi…), de sérieux doutes se posent, non ?

C'est vrai que j'ai un peu de mal avec la hiérarchie des normes en droit canon, et à faire la différence entre la "com", la doctrine théologique officielle et le "hard law" canonique, mais peut-on en tirer la conclusion que le traitement infligé à Jean-Paul est illégal, ou au moins à la limite de la légalité ?

17. Le samedi 2 avril 2005 à 13:34 par Ali Baba

@yves
Jusqu'à nouvel ordre, le Vatican n'est pas une démocratie, mais une autocratie élue par une oligarchie théocratique. Et ça fonctionne très bien comme ça, d'ailleurs — probablement parce qu'il n'y a pas de peuple au Vatican ;-)

Il ne peut donc pas y avoir eu de référendum.

Et non, évidemment que le Vatican ne fait pas partie de l'Union. Pas plus que Monaco, Saint-Marin, Andorre ou le Liechtenstein, d'ailleurs. Par contre ils utilisent tous l'euro suite à des accords bilatéraux avec l'Union.

18. Le samedi 2 avril 2005 à 16:38 par padawan

"Et cliquer sur l'icone du bon candidat, alors, vous croyez que c'est facile ?" Effectivement, ce n'est pas moi qui vais vous contredire, cher Maître. Déjà que ça pose des problèmes à la ménagère de plus de 50 ans (mais je ne vais pas m'étendre sur les conseils d'ergonomie pour le troisième âge, sinon je vais déclencher le TrollDetector ou l'ire de l'hôte de céans ou, pire, celle de Marie [private joke]).

P.S. Je ne savais pas Me Eolas aussi fort en droit Canon qu'en droit pénal (ou est-ce l'inverse ?) ;-).

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