Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Entendu à l'Assemblée nationale

EDIT : le message ci-dessous est mon mini poisson d'avril, un tétard d'avril plutôt.

Les propos que je cite, et je m'en excuse auprès de Monsieur le député Marsaudon, sont totalement sortis de leur contexte. Monsieur Marsaudon ne fustigeait que les dérives de certains blogs, notamment des skyblogs, qui recèlent de véritables appels à la haine et à la violence. On y voit des photos de voyous posant avec des armes à feu, des fourgons de police en train de brûler, des jeunes filles s'exhibant dans le plus simple appareil. Les commentaires joints par les auteurs ou ajoutés par les visiteurs internautes sont du même acabit : menaces et injures à l'égard des policiers ou des bandes rivales, propos orduriers, racistes, antisémites, sexistes, etc. Ces messages se propagent à très grande vitesse. Une radio en revendique plus de 60 000 par jour, plus de 50 millions au total. Les appels à la haine et à la violence sont immédiatement diffusés et relayés par ce biais au sein des cités où les plus jeunes deviennent les victimes consentantes de cet engrenage. Quelle fierté pour eux d'apparaître en photo en train de taguer un mur ou de brandir une arme ! Suivait immédiatement la phrase que je citais.

La réponse du ministre est une petite synthèse du droit de la responsabilité via les blogs, qui est un thème que j'aborderai prochainement. Elle est à lire.

C'était pour moi une façon de rappeler qu'il faut toujours vérifier les faits, plutôt que de démarrer au quart de tour. Bravo aux quelques commentateurs qui sont semble-t-il tous allés voir de quoi il retournait.

Enfin, la conclusion sur la constitution européenne est un pied de nez à ceux qui récupèrent des directives au nom imprononçables ou le débat sur la brevetabilité des logiciels (j'y reviendrai aussi) pour promouvoir leur position contre la constitution. Ma position favorable n'a pas changé et ne va que se renforçant.

Je profite du fait que minuit est passé pour souhaiter un bon anniversaire à Versac qui fête aujourd'hui son 6e lustre, et dont le poisson d'avril, auquel je n'ai pas cru une seconde, m'a vraiment fait peur.

Parfois, les pages questions au gouvernement du Journal officiel contiennent des morceaux de littérature édifiants.

Témoins ces quelques lignes tirées d'une question (n°52236) posée le 30 novembre 2004 par Monsieur Jean Marsaudon, député UMP de l'Essonne, au ministre de l'intérieur, qui porte sur les blogs :

"La multiplication de ces blogs totalement incontrôlés est une insulte permanente aux valeurs républicaines et une menace sérieuse pour la sécurité publique. Il lui demande donc de bien vouloir faire connaître les dispositions qu'il entend prendre pour réguler et maîtriser au plus vite ce phénomène inquiétant."

Moi, quand je lis ça, ça me donne envie de voter non à la Constitution européenne...

La discussion continue ailleurs

1. Le lundi 4 avril 2005, 11:36 par Doc en vrac : documentation, droit, internet

Responsabilité d'un éditeur de blog et des hébergeurs

Une réponse ministérielle en date du 22/02/2005 (Réponse ministérielle à la Question n° 52236 de M.Jean Marsaudon, JO ANQ 23 février 2005, p.1949) précise la responsabilité d'un éditeur de blog en indiquant que celle-ci peut-être mise en cause "si...

Commentaires

1. Le vendredi 1 avril 2005 à 21:22 par Candide

Pourquoi est ce donc dangereux et inquiétant ?

2. Le vendredi 1 avril 2005 à 21:34 par Talou

Cela vaut la peine de lire la question et la réponse dans leur entier. Ce qui est frappant c'est cet appel au loup que le député pratique dans un méli-mélo farci de raccourcis et de généralités. A le lire, tout ce qui se trouve sur les skyblogs est dangereux, voire criminel...

3. Le vendredi 1 avril 2005 à 22:39 par DeGroot

Je n'aimerais pas avoir ce monsieur comme député. Il ne semble avoir à peu près aucune connaissance technique concernant l'informatique. Et après, on s'étonne du fossé entre les Français et leurs élus... Heureusement que Villepin a répondu de manière, disons, plutôt correcte.

4. Le vendredi 1 avril 2005 à 22:46 par yves

De mémoire, et sans aucune garantie sur la qualité des deux neurones et demi qui me restent, il me semble que qu'un député ou un ministre avait déclaré à l'Assemblée Nationale qu'«Internet [était] un scandale: n'importe qui peut y écrire n'importe quoi!"

Il y a des gens pour qui la liberté d'expression est un problème. C'est bien triste qu'il s'en trouve parmi nos élus.

Pour en revenir au blog, et pour en avoir discuté avec de futurs Conseillers Principux d'Education, il y a un problème d'information sur ce qui est légal ou pas dans ces blogs. Le peu d'éducation civique qui se fait au collège n'aborde pas ce genre de question. Le b2i s'intéresse un peu au droit d'auteur ("je sais que les documents ont un auteur et je respecte le droit d'auteur") mais c'est tout.

Le passage à l'acte illégal (composante normale de l'adolescence) doit être normalement sanctionné. Des élèves ont été exclus, parfois définitivement, de leurs établissements pour des propos ou des photos publiées sur leur blog. C'est normal.
De là à prétendre les réguler...

Anormal est le fait que l'administration de l'Education Nationale ait plutôt tendance à déconseiller aux victimes (souvent des enseignants) la plainte en bonne et due forme, auprès du tribunal des mineurs. Cette manie de vouloir "surtout éviter les vagues!".

Pour autant que je me souvienne bien, les mineurs sont souvent condamnés à des dommages et intérêts (versés par les parents). ça motive plus ceux-ci qu'une amende, qui n'est à versée que par le mineur.

5. Le vendredi 1 avril 2005 à 23:39 par Julie

"Moi, quand je lis ça, ça me donne envie de voter non à la Constitution européenne..."

Vos co-rédacteurs de Publius vont sûrement tomber des nues. Moi, qui était presque convaincue de voter oui, vous allez semer le doute... (Non, je rigole)

6. Le vendredi 1 avril 2005 à 23:41 par Julie

Premier Avril, c'est ça non ? (je parle toujours du non à la constitution)

7. Le vendredi 1 avril 2005 à 23:52 par xilun

Je n'ai pas encors d'avis tranché sur la constitution mais j'avoue avoir du mal à trouver un quelquonque rapport avec un député limite inculte...

8. Le samedi 2 avril 2005 à 00:22 par florimond

C'est pourtant évident : blog -> logiciel -> brevet logiciel -> non à la constitution.
Ou quelque chose comme ça.

Personne n'a dit que c'était rationnel hein. :-)

9. Le lundi 4 avril 2005 à 09:50 par all

Le tétard étant la larve du baracien, je dirais "alevin d'avril"
En passant le poisson d'avril de Wikipedia :
en.wikipedia.org/wiki/200...

10. Le lundi 4 avril 2005 à 13:47 par Fred

"Anormal est le fait que l'administration de l'Education Nationale ait plutôt tendance à déconseiller aux victimes (souvent des enseignants) la plainte en bonne et due forme, auprès du tribunal des mineurs. Cette manie de vouloir "surtout éviter les vagues!".

Je pense que le problème est plus compliqué. Il n'est pas acceptable pour qui que ce soit de se faire insulter sur un blog, OK on revient pas la dessus.
Mais il y a aussi un phénomène d'emballement de la part de profs qui s'imaginent que parce qu'un élève fait des propos douteux sur un blog, immédiatement des millions de gens de part le monde vont être au courant. Les blogs, rien qu'en France, il y en a plusieurs millions...

Il faut faire la part des choses entre ce qui peut tout à fait être réglé localement (conseil de discipline par exemple) et ce qui est plus grave et nécessite des moyens plus lourds.

On a tous été étudiant et on s'est tous pris à tel ou tel prof pas toujours avec finesse il est vrai.
Mais ce n'est pas la même chose de faire un mauvais jeux de mots sur le nom du prof et publier une photo où il est main dans la main avec une dame qui n'est pas la sienne ou tenir des propos qui relèvent du pénal.

Après c'est des choix. Quel équilibre à trouver entre le tout répressif des pensionnats de nos parents et le laisser faire tout aussi excessif des années Dolto.

11. Le lundi 4 avril 2005 à 21:30 par yves

@fred:
La règle pour les chefs d'établissement est: "surtout pas de bruit". On doit parler le moins possible de l'établissement en dehors, surtout si c'est parce qu'il y a des problèmes.

Exemple vécu: vol de magnétoscope dans un collège. Les 3 élèves responsables repérés (facile ils avaient fait le mur), le principal les convoque, crie un peu, et obtient la restitution du matériel volé.
Pas de plainte de déposée, exclusion 3 jours pour les fautifs, élèves habitués à cette sanction pour qui ça veut dire trois jours de vacances.

Quel message a-t-on fait passer? si tu voles un magnétoscope, tu te fais prendre tu le rends -> pas de suite, pas de plainte, pas de conseil de discipline. tu te fais pas prendre, tu le gardes.

J'avais un des élèves fautifs. Lorsqu'il est revenu en cours, il se vantait de ce qu'il avait fait auprès de ses copains.

S'il se fait prendre à voler ensuite et est amené devant un juge, ce ne sera pas de la récidive pour le juge...

Cette "mauvaise habitude" fonctionne aussi dans l'autre sens. Une collègue m'a raconté qu'elle avait téléphoné pour signaler une élève qui disait s'être fait violer par son père. Le chef d'établissement aurait tenté de l'en dissuader... ça fait peur, non?

Je connais des profs ayant été frappés par des élèves. Aucun n'a jamais porté plainte. On règle les problèmes en interne...

Les blogs et leur traitement sont caractéristiques de cette façon de faire. Lorsque les faits sont suffisant pour provoquer une exclusion définitive, il n'y a pas de mal à les signaler au juge. Une remontrance n'a jamais fait de mal à personne, et les casier sont nettoyés à 18 ans. Et ça permet au juge de montrer la sévérité nécessaire il y a récidive. Et il n'est pas obligé non plus de donner suite à la plainte.

12. Le samedi 21 mai 2005 à 19:42 par L. SAUERBACH

Cela m'énerve de voir des propos tronqués d'un élus jetés en pâture à la vindicte populaire. C'est trop facile comme manoeuvre. Et après on s'étonne que les gens n'aient plus confiance en leurs représentants politiques ! La question de Jean MARSAUDON ne mettait nullement en cause l'existence des blogs (plusieurs hommes politiques en ont ...et moi aussi) mais l'absence de tout contrôle de leur contenu et donc de toute responsabilité. Je suis allé consulter certains de ces blogs : ça fait froid dans le dos ! Mais si ça ne dérange personne...
Dernier détail : je suis l'assistant parlementaire de Jean MARSAUDON.

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