Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Soyez le juge (2) : la décision.

Le tribunal, après en avoir délibéré, a déclaré le prévenu coupable, et en répression, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, et a assorti cette peine d'un sursis avec mise à l'épreuve d'une durée de deux ans, avec comme obligations particulières celle d'avoir un domicile, d'exercer un travail ou suivre une formation professionnelle, et de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation (article 132-45 du Code pénal, 1°, 2° et 3°).

Le président, qui était une présidente, a ajouté après le prononcé de la peine qu'il s'agissait là d'une chance que lui laissait le tribunal, et qu'il lui fallait absolument en tirer profit.

L'expertise psychiatrique ne s'imposait pas en l'espèce car rien dans le dossier ne laissait présumer que le prévenu était victime d'une véritable pathologie ayant pu altérer voire abolir son discernement, qui seule justifierait une telle expertise.

La kleptomanie, souvent citée, frappe généralement des gens intégrés, et ne se manifeste pas exclusivement à l'encontre des portefeuilles : les kleptomanes volent au contraire souvent des objets sans valeur et qu'il auraient parfaitement les moyens de s'acheter, et agissent dans les magasins plutôt que dans le métro, la mise en valeur des objets étant un facteur déclenchant de la pulsion.

En revanche, le comportement du prévenu laissait entrevoir l'existence d'une dépression (les repris de justice qui pleurent à l'audience sont chose rare), et a sans doute fait penser au tribunal à un passage à l'acte par désespoir : le besoin d'argent l'a fait céder à cette facilité que constitue le vol, malgré le risque de retourner en prison.

A mon avis, le tribunal a tenté, par cette décision, de briser le cercle vicieux vol-prison, en le contraignant, sous la menace d'un retour en prison, de chercher activement du travail, qui le mettra à l'abri du besoin, de se fixer quelque part et de consulter régulièrement un médecin ou un psychothérapeute, pour l'aider à lutter contre cette pulsion de voler. Il sera guidé dans ces démarches dans le cadre de la mise à l'épreuve par le juge d'application des peines et les travailleurs sociaux du ministère de la justice qui l'assistent, mais il reste face à ses responsabilités. S'il attend tout de la justice, et ne fait rien pour se reprendre en main, la justice n'aura d'autre choix que de revenir à l'emprisonnement brutal, ne serait-ce que pour protéger la société.

Monsieur le procureur, pas d'autres réquisitions ?

L'audience est levée.

Commentaires

1. Le vendredi 6 mai 2005 à 16:17 par Paxatagore

appel ?


Y a-t-il eu appel ? Du prévenu, certainement pas, du parquet, je ne crois pas non plus, ses réquisitions désespérées laissent à penser qu'il laissera volontiers sa chance au prévenu, même s'il n'a pas osé la demander lui-même.

Eolas

2. Le vendredi 6 mai 2005 à 16:25 par djehuti

justice clémente... sensibilité féminine ?

> A mon avis, le tribunal a tenté, par cette décision, de briser le cercle vicieux vol-prison

j'imagine que cette affaire est loin d'être un cas isolé et que nos prisons sont (en grande partie) pleines de ce genre de "dangereux" délinquants

encore merci pour ce... "jeu", très pédagogique

3. Le vendredi 6 mai 2005 à 16:28 par Guignolito

Quand la logique s'en mêle :

"... le tribunal tenté [...] de briser le cercle vicieux vol-prison, en le contraignant, sous la menace d'un retour en prison..."

Mon petit doigt me dit que ça va marcher du tonnerre ! :-)


Rien d'illogique : je ne vous renvoie pas en prison pour le moment, mais si vous ne faites pas ce que je vous dis, vous y retournerez. C'est la carotte et le baton.

Eolas

4. Le vendredi 6 mai 2005 à 18:49 par Jean-Jacques

Désolant. Mais, bien sûr, le cas lui-même était désolant. Certes, le tribunal a fait ce qu'il a pu avec ce qu'il avait mais personne ne peut imaginer que ça aura le moindre effet. Même vous, Maître Eolas.
Les limites de l'institution...

5. Le vendredi 6 mai 2005 à 19:25 par Mary

Merci pour ce jeu ! il est captivant !
Je ne m'attendais pas du tout a une telle solution du tribunal ! Des préjugés absurdes...
En tout cas ce qui serait passionnant aujourd'hui : savoir comment les personnes concernées utilisent les services qui vont lui êre proposés et comment ces services vont se mettre en oeuvre... Et un bon nombre de questions périphériques...
Tout cela ne semble pas lié a la Justice en tant qu'institution, mais il me semble que l'efficacité des peines est pourtant centrale...
Existe-t-il des études a ce propos, Maître ?

6. Le lundi 9 mai 2005 à 08:57 par all

Tel Jean Valjean bouleversé par la mansuétude d'un prêtre, notre homme a reçu la grâce judiciaire et s'est racheté.
Il a trouvé du travail, poursuivi en parallèle des études de droit, est devenu avocat malgrès son casier judiciaire, publie un blog célèbre et milite pour le OUI au TECE.

7. Le lundi 9 mai 2005 à 09:02 par Bambino

Cette décision me parait très intelligente et je dois dire que j'avais hésité a en prononcer une similaire avant de finalement trancher en faveur de la prison ferme.

Esperons pour lui, que le bonhomme aura su rebondir.

8. Le lundi 9 mai 2005 à 13:43 par Untel

Je ne voudrais pas paraitre "reactionnaire", mais si on analyse bien les faits indubitables (pas sa possible depression par exemple) c'est un petit voleur multirecidiviste qui se distingue par son age et par le fait qu'il a pleuré a l'audience.

c'est un peu facile d'obtenir la clemence du tribunal...

Est ce que l'on peut faire sauter nos pv d'exces de vitesses (100 au lieu de 80 sur le periph') en allant pleurer sur l'epaule du juge ? si oui j'y vais tout de suite...

9. Le lundi 9 mai 2005 à 14:35 par Le toucan rouge

Je ne trouve pas que le tribunal a été naif ou clément. Son message est plutôt: "Ok, on va vous laisser une chance de prouver que vous voulez vraiment vous en sortir. Mais on vous a à l'oeil et une chance comme ceci ne se présente qu'une fois".

Je ne vois pas du tout le rapport avec les excès de vitesses ... Ici le "voleur" est peut-être vraiment dans un cercle vicieux qui empeche sa réinsertion. Je trouve que le juge a raison de tenter de le sortir de là.

10. Le lundi 9 mai 2005 à 15:49 par djehuti

> Je trouve que le juge a raison de tenter de le sortir de là.

hmmm, ça voudrait dire que les 18 juges précédents n'ont rien tenté ?
j'ai peine à le croire

j'avais cru comprendre qu'à ce niveau là, le sursis n'était plus de mise... ce qui rendrait ce jugement, effectivement, clément (mais j'ai du mal comprendre)


C'est là que l'exercice se heurte à ses limites : je n'ai comme éléments que ce qui est dit à l'audience, n'ayant pas accès au dossier. Vous êtes moins bien informés que le juge ayant statué. Je ne puis répondre avec certitude à votre question : le président n'a pas lu l'intégralité du casier judiciaire. Mais la décision tend à laisser penser que le SME n'avait jamais été tenté.

Eolas

11. Le lundi 9 mai 2005 à 15:59 par Untel

djethuti : c'est ce que je voulais dire. On prend un peu trop les 18 autres juges pour des imbeciles ou des peres fouetards. Ca ressemble a de l'abatage bureaucratique comme le traitement des exces de vitesse. Et tout a coup devant une larme versée, un juge se montre plein de compasion.

Mouais.

Enfin bon.
D'ailleurs je ne vois pas ce qu'il aurait pu faire d'autre.


Là, c'est vous qui prenez les trois juges ayant statué pour des midinettes au coeur sensible. Le prévenu n'a pas versé une larme, il n'a pas cessé de pleurer de toute l'audience ; et un dialogue s'est établi avec le prévenu qui a fait penser au tribunal qu'une solution alternative était souhaitable. Et rien n'est moins crédule qu'un juge (heu, si, un procureur), j'en fait l'amère expérience tous les jours.

Eolas

12. Le mercredi 11 mai 2005 à 00:26 par naif

est-ce que c'est dur de trouver un travail quand on a peu de qualification, qu'on a un casier judiciaire long comme le bras, que la depression vous rend insomniaque...
Joli obligation que celle de travailler de nos jours. Dans ce type d'obligation, les services d'application des peines sont-ils plus présents pour l'aide au retour a l'emploi?

13. Le jeudi 12 mai 2005 à 17:25 par jean-claude

@untel (n°8):

Il me semble qu'il y a quand meme une difference de taille entre faire un exces de vitesse, qui n'est en rien un concours de circonstances, et voler pour pouvoir survivre. Ca n'excuse pas le vol pour autant, qu'on soit d'accord. Mais l'exces de vitesse, il n'a rien d'une necessite vitale. Manger, si.

Alors je ne sais pas si c'est etre reactionnaire ou pas, mais en tout cas il me semble que c'est etre un peut trop enferme dans son confort bourgeois de comparer les deux (peut-etre es-ce la une definition de "reactionnaire"? les acharnes du dictionnaire pourront peut-etre le dire). Et on pourra toujours objecter que le monsieur recidive, qu'il est surement alcoolique, et j'en passe de cliches, si rien ne lui permet de sortir de la, de cette situation dans laquelle il ne recoit que des critiques de la part d'autrui, et en plus l'injonction de trouver du travail et un logement, je le sens effectivement mal parti.

Ceci mis a part, peut-etre ne vous etes vous jamais pose la question, ou n'avez-vous jamais ete confronte au probleme, mais la facon dont vous percevez la societe est sans doute bien differente de la sienne. Il ne s'agit pas la d'une question de volonte, mais d'origine. Libre a vous de me retorquer que rien ne l'obligait a se fourvoyer dans ce cercle vicieux, mais essayez de vous mettre dans la meme situation que lui, je ne suis pas certain que votre reaction serait vraiment differente.

14. Le samedi 14 mai 2005 à 14:24 par Enclume pesante

Si l'individu coupable du vol l'a sans nul doute fait pour survivre, il peut invoquer l'état de nécessité, cause justificative de l'infraction le rendant irresponsable pénalement.
En bref, notre code pénal prend déjà en considération ce problème très clairement.

Bien entendu, l'état de nécessité ne saurait être invoqué que pour éviter un danger imminent (manger réellement pour survivre ! pas pour vivre mieux) et l'acte commis doit nécessairement être approprié et proportionné pour conjurer le danger.

Dans le cas présent, la chose ne semble pas du tout avérée. On peut bien disserter théoriquement sur ce qu'on aurait fait à la place de l'individu en question, nous ne sommes pas à sa place. C'est très bien si une juridiction répressive peut s'offrir le luxe de trouver une solution parfaitement adaptée à la réinsertion d'un délinquant. La priorité me semble néanmoins, avant tout, être la protection de l'ordre public, c'est à dire des libertés des autres citoyens.

J'ai l'impression que trop de monde oublie qu'il n'existe que très peu d'affaires du ressort du pénal sans victimes. Si la victime dans le cas présent n'en a pas trop souffert, parce que l'infraction n'est pas gravissime et parce qu'elle n'est qu'une tentative (tentative souvent perçue à tort comme de moindre gravité que l'infraction consommée ; alors que l'infraction eut été consommé si cela n'en avait tenu qu'au délinquant), selon les circonstances il aurait pu en être tout autrement.
Si ce monsieur ne peut pas s'empêcher, hors de prison, de systématiquement nuire aux autres, fait est qu'on doit se demander s'il reste une autre solution que l'éloignement de la société ; c'est à dire l'emprisonnement.

Certes, le SME parait toujours très positif, très humain ; se pose la question de son efficacité dans ce tels cas.

En ce sens, personnellement, j'aurais sans doute suivi les réquisitions du procureur, si j'avais eu à me prononcer. Mais il est évident qu'aucune solution n'est certaine d'être la meilleure, d'être la moins pire.

On peut imaginer qu'un énième passage en prison puisse provoquer une prise de conscience (peu probable) chez l'individu condamné ; ou se contenter de penser la société comme sécurisée pendant une courte durée, espèrant que les structures de reinsertions seront capable de jouer leur rôle ensuite.

On peut miser sur l'espoir et choisir le SME... sachant qu'il est tout à fait probable que cet individu, qui apparemment ne se contrôle pas, se retrouve très bientôt, une fois de plus, interpellé par la police pour des faits similaires... ce qui au final revient au même que la solution de l'emprisonnement direct, avec une victime de plus.

15. Le lundi 16 mai 2005 à 21:16 par Raboliot

Maître Navarro se lève et crie "Objection !". Le président lui accorde son objection. Puis ensuite elle entame sa plaidoierie durant laquelle elle saisit un scellé, le lance à l'accusé qui le rattrape de la main gauche. Le président tape du marteau sur la table et crie "Acquité !". Première victoire de Maître Navarro. La blessure de la partie civile ne pouvait etre faite que par un droitier, CQFD.
C'est peut-etre l'effet Perben II, la justice en 1h30 pause pub-pipi comprise.
Sérieusement j'aimerais que vous fassiez une petite critique de ce premier téléfilm Maître Eolas.
Car dans mon domaine, l'informatique, ça m'a fait penser à ces agents secrets qui pianotent dix secondes derrière un écran avant de s'écrier "Ca y est, j'ai piraté le pentagone !". Bref, la vérité est ailleurs !


Je serais bien en peine, ne l'ayant pas vu. A l'heure où les avocats de la télé officient, les vrais sont encore à leur cabinet.

Eolas

16. Le mardi 17 mai 2005 à 09:15 par Couillanshort

Sacré Perben, on lui collera tout sur le paletot, même les mauvais téléfilms de TF1 !

Si Maitre Navarro (que je n'ai pas regardé) est du niveau du Commissaire, on a pas fini de rigoler. Je me rappelerais toujours de ce brave commissaire qui à 50 mètres fait usage de son arme de service pour tirer sur un gamin de 12 ans qui s'enfui, sans constituer aucun danger, en roller après avoir volé 500 francs.
Concomitance, proportionnalité... à la poubelle. Sans doute les scénaristes ignoraient que la seule condition légitime d'usage d'une arme à feu pour un policier est précisement la légitime défense.
Peur de rien, dans le reste de l'épisode, la scène artificielle au possible n'apparaissait même pas comme une bavure... Bien loin du monde réel ou l'on se pose la question de la bavure lorsqu'un policier fait usage de son arme contre un véhicule qui fonce délibérement sur lui alors qu'il aurait pu, éventuellement se mettre de coté.

Enfin, la télé c'est la télé hein. C'est idiot mais il n'y a sans doute qu'au USA que l'on sait faire des séries qui ne semblent pas en contradiction totale avec la réalité.

17. Le mardi 4 octobre 2005 à 16:06 par katioschka

Quelle est la morale de la vie de cet homme ? La prison n'a jamais été un bon moyen pour punir ceux qui volent par besoin. Cet homme est coincé. Le remettre en prison pour 6 mois, un an, deux ans ne sert à rien, autant l'enfermer à vie, si on ne lui donne pas les moyens de reprendre une vie normale. Quelles sont ses perspectives ? Il n'a pas menacé sa victime avec une arme, n'a pas violé un enfant, non, surement incapable de trouver un travail (pas de qualifications, casier judiciaire...) il a simplement tenté de vivre avec les seuls moyens qui lui restent. Et lui notre société n'a aucune solution

18. Le samedi 10 décembre 2005 à 23:15 par Trublion

On peut douter de l'efficacité de la "chance" laissée au condamné : le travail qu'il est sensé touver, il n'est pas prêt de le trouver... Et peut-être même pas la formation ! Y'aurait pas un poste de greffier réservé (discrimination positive), par exemple ?
Las... L'essentiel n'est-il pas que la juge dorme sur ses deux oreilles ?
En fait, je l'avoue, je n'ai pas mieux à proposer. Ce jeu est désespérant et moi, je n'en dormirai pas !

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