Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Comme quoi, des fois, ça marche

Audience au tribunal correctionnel. Le prévenu s'avance, 35 ans, look banquier. D'ailleurs, ça tombe bien : il travaille comme agent administratif dans une banque.

Il est poursuivi pour exhibition sexuelle, dans le métro, il y a deux ans. Il a déjà été déclaré coupable, mais l'affaire revient après une expertise psychiatrique, qui est désormais obligatoire en matière de délinquance sexuelle, pour le prononcé de la peine.

L'histoire de la vie de cet homme a basculé en 1984, quand il a eu un très grave accident de la circulation (il était passager). Traumatisme cranien, quatre interventions, longue rééducation, le tout aggravé par une infection nosocomiale par le virus de l'hépatite C. Au total, il va passer dix ans en hospitalisation. Il va néanmoins continuer ses études, et passera le baccalauréat en fauteuil roulant.

Mais à la sortie de ce calvaire, il sera totalement désocialisé. A l'époque, le suivi psychologique des grands blessés est quasi inexistant. Il expliquera à la barre qu'il a vu une fois un psychologue, dix minutes dans son bureau, qui lui demandera "alors, ça va ?" et se contentera du "oui" poli du patient pour écarter toute séquelle post traumatique.

Le prévenu, sorti de l'hopital, sera complètement renfermé sur lui même, limite sociopathe. Pas d'amis, pas de petite ami, maniaco-dépressif non traité.

Jusqu'à ce jour de 2003 où il déambule dans le métro, offre à la vue d'une passante un spectacle anatomique non sollicité. Elle va signaler cet intermittent du spectacle d'un genre particulier à une patrouille de sécurité, qui le retrouve aisément : il n'a pas quitté la station.

L'affaire revient deux ans après à la suite de plusieurs renvois, sollicités par l'expert psychiatre désigné. Celui-ci va diagnostiquer cette psychose maniaco-dépressive très avancée car évoluant depuis près de 20 ans sans jamais avoir été soignée, et va entreprendre, en accord avec le prévenu, une thérapie, dont les résultats encourageants ont fait que l'expert a demandé plus de temps. Ce faisant, il est allé au-delà de sa mission, qui était simplement de poser un diagnostic, proposer des solutions et exposer des perspectives d'évolution. Le mécanisme normal prévu par la loi est que le tribunal prononce au titre de la peine un suivi socio-judiciaire assorti d'une injonction de soin, qui fait encourir un emprisonnement si cette injonction n'est pas respectée.

Et deux ans plus tard, le président et le procureur sont tous les deux d'accord pour dire que le résultat est spectaculaire. Le prévenu a enfin pu comprendre sa souffrance, l'a soigné, quasiment sans médicaments, d'ailleurs. Il a indemnisé spontanément la victime, a renoué une vie sociale et produit une douzaine d'attestations, de collègues de travail, de voisins, d'amis qu'il s'est fait en reprenant une vie sociale, notamment par la pratique du sport, qui tous font un portrait de lui laudatif : serviable, prévenant, disponible. Une voisine déclare même ne pas hésiter, malgré cet antécédent judiciaire, à lui confier la garde de ses enfants, sans que jamais le moindre problème ne se soit posé.

A la barre, le prévenu fait un exposé très lucide de ce qu'il a traversé, disant qu'il était "en perdition" et que ce suivi l'a probablement sauvé.

Le procureur va donc requérir, eu égard à cette situation de parfaite réinsertion, d'indemnisation de la victime et de cessation du trouble, une dispense de peine que le tribunal accorde aussitôt (enfin, après avoir donné la parole à l'avocat de la défense qui le pauvre ne peut qu'approuver ce qui vient d'être dit en se demandant comment il va justifier ses honoraires).

Des dossiers comme ça, je n'en vois pas souvent. Mais à l'instar de celui-là, il fait partie de ces quelques audiences extra-ordinaires, qui révèlent la justice sous son meilleur jour, celui où elle ne fait pas que punir (ce qui reste un rôle indispensable, sauf quand ça concerne mes clients), mais où elle parvient à repérer un prévenu récupérable, à lui tendre la main, à l'aider à le remettre sur des rails, et à lui donner, pour la première fois, les moyens de redevenir un citoyen ordinaire.

Ca vous redonne la foi, et ce sentiment était partagé tant par le juge que par le parquet et par les avocats présents.

Un moment de grâce.

La discussion continue ailleurs

1. Le lundi 13 juin 2005, 17:10 par Empyrée

Moment de grâce

Moment de grâce au tribunal. C’est très beau. Très rare, mais très beau. Merci, Maître...

Commentaires

1. Le mardi 10 mai 2005 à 12:39 par jid

Merci de nous avoir fait partager ce moment de grâce.
Personnellement je m'abonnerais à un journal lorsqu'ils sortiront une rubrique des chiens non-écrasés au lieu du contraire.

2. Le mardi 10 mai 2005 à 14:07 par Le toucan rouge

C'est un joli démenti au cliché de la justice froide et dénuée d'humanité. Merci pour ce récit ;-)

3. Le mardi 10 mai 2005 à 15:07 par M_Spock

Un vrai récit de positive attitude que vous nous faites là cher maître...

Cela dit, il n'y a pas que la justice qui se soit présenté sous son meilleur jour, il y a aussi le prévenu. C'est probablement pour cela que le moment de grâce sont aussi rares : il faut la conjonction du juge, du procureur et du prévenu (je ne cite pas l'avocat, dans ce genre de cas, vous convenez vous-même qu'il a du mal à justifier ses honoraires) vers un but commun.

4. Le mardi 10 mai 2005 à 15:31 par Marc

Je suis toujours consterné par les récits de justice. Juger quelqu'un me paraît totalement hors de portée. Non pas que ce soit trop difficile, mais simplement étranger de mon rapport aux autres.
Les carnets de justice sont ainsi, pour moi, des nouvelles dignes d'Edgar Poe, sombres histoires affleurant la réalité. J'aime donc beaucoup votre blog.

Ce dernier récit n'échappe pas à cette impression. Bien que vous nous racontiez quelque chose de positif, j'ai un sentiment de malaise en vous lisant.
Vous décrivez longuement le parcours d'un homme blessé dans sa chair et dans son esprit, une victime meurtrie et abandonnée.

Bien qu'il ait aéré ses parties dans un lieu public, devrions-nous nous réjouir de la clémence du tribunal?
De quoi exactement s'est-il rendu coupable?

Non content d'avoir des problèmes psychiatriques, il aurait dû être puni de leurs symptômes?

Ce qu'il s'est passé devrait être normal, et non satisfaisant... Mais au vu de votre expérience et de votre réaction, il aurait dû s'attendre à une décision plus sévère.
Celà me conforte dans l'idée de ne pas être le seul pour qui l'exercice de la justice est hors de portée.

Amitiés,
Marc

5. Le mardi 10 mai 2005 à 16:56 par all

C'est bien, mais une psychose maniaco-dépressive incrustée depuis 20 ans soignée
« quasiment sans médicaments » me donne à penser qu'on est un peu dans l'angélisme.
Expert et thérapeute sont une même personne; je ne trouve pas ça normal.
Comme si l'expert qui expertisait vos séquelles physiques après un accident s'occupait aussi de votre réeducation motrice.
La réinsertion semble cependant tout à fait réussie et la dispense de peine méritée.

6. Le mardi 10 mai 2005 à 18:19 par theorbe

C'est touchant au point de faire paraître les comtes d'Andersen plutôt poilants. Mais bon, il n'y a rien d'anormal à ce que parfois il se passe des choses positives même dans les endroits les plus insolites comme, en l'espèce, un palais de Justice. Je rejoins l'avis de M. Spock et préfère croire qu'en de telles circonstances l'Humanité (l'humanisme ?) peut avoir encore sa place au Tribunal (sauf quand on condamne injustement vos clients, n'est-ce pas cher Maître ?).
;-)

7. Le mardi 10 mai 2005 à 18:53 par pH|Re

1) on ne dit plus psychose maniaco dépressive, on dit trouble bipolaire
2) on n'en guérit pas, on peut au mieux se stabiliser. et pour cela il faut prendre des médicaments à vie.

signé par un bipolaire

8. Le mardi 10 mai 2005 à 19:50 par forgeron

hum, en l'occurence, c'est surtout grace a l'action de l'expert (qui a outrepasse ses prerogatives non?) plus que grace a la "Justice"...
:-P

9. Le mercredi 11 mai 2005 à 00:16 par naif

outrepassé ses prérogatives et le code de déontologie médicale qui ne concilie pas si facilement les fonctions de traitant et d'expert...
Mais la déontologie et le sacro-saint secret médical semble parfois être un poil à gratter pour la justice...

10. Le mercredi 11 mai 2005 à 10:02 par Zenitram

Eolas : "pas de petite ami"
C'est "un" ou "une" (ou vous voulez laisser le choix au lecteur de penser ce qu'il veut...)? ;-)

11. Le mercredi 11 mai 2005 à 10:11 par Couillanski

« De quoi exactement s'est-il rendu coupable? » nous demande Marc : d'exhibition sexuelle.

La justice doit-elle sanctionner cet acte, est-ce la question que vous vous posez ?

« Juger quelqu'un me paraît totalement hors de portée. » : ce sont des actes qui sont avant tout jugés. Mais comme le jugement concernent bien évidemment leur auteur, vu que l'identité, le parcours de leur auteur, est partie prenante dans l'acte, et conséquente en matière de réinsertion, il est cohérent de personnaliser la peine, de s'intéresser à la personnalité de l'individu.

En d'autres termes, ici, ce n'est pas la vie de ce monsieur qui est jugée, c'est son acte (l'exhibition ; qui témoigne d'un malaise qu'il parait préférable de prendre en considération alors qu'il est encore bénin) ; mais sa vie, ce qu'il a fait, ce qu'il est devenu, justifie la sanction qui est prononcée, c'est à dire la dispense de peine.

12. Le jeudi 12 mai 2005 à 14:31 par loula

suis d'accord avec Forgeron, c'est l'action de l'expert qui a déclenché cette attitude positive du tribunal. Au vu de cette constatation on pourrait espérer que les avis d'experts + des solutions apportées par des professionnels, des psychiatres en l'occurence, soient systématiquement proposées ?? (le tribunal ne peut avoir toutes les compétences)

13. Le vendredi 13 mai 2005 à 02:15 par Wulf

Cela ne me surprends pas outre mesure ayant un père au parquet qui n'a jamais hésité à requérir des acquittements ou des peines faibles ou symboliques lorsqu'il estimait que c'était ce que le droit et le bien public exigeaient.
Après tout nous ne sommes pas aux Etats-Unis, il ne s'agit pas d'une lutte entre qui fera condamner ou acquitter l'autre. Il s'agit d'établir la vérité et de juger en fonction du préjudice subit par la société par cet acte, en fonction du prévenu également.
Malheureusement trop de magistrats du parquet l'oublient.

14. Le vendredi 13 mai 2005 à 07:31 par naif

reponse à loula
Très belle utopie que finalement les solutions se trouveraient au niveau du soins, mais la psychiatrie est une spécialité médicale, qui traite des maladies du sujet. Inventons alors une autre spécialité qui traite des maladies sociales, de l'exclusion... Si sur le plan psychologique on peut penser que cet homme n'est pas en grande forme, je doute qu'une prise en charge chez un psychiatre résolve le problème de la récidive (qui est finalement la préoccupation de la justice mais certainement pas celle de la medecine qui parle de rechute, lorsque la problématique de la maladie est en cause...).
En outre que voulez-vous espérer d'un expert dans ce cas: qu'il vous parle de misère sociale, d'anxiété de dépression, de carences éducationnelles et affectives... Plus de 50% des détenus présentent des troubles psychiatriques de ce type. Et le manque d'expert en France fait que si vous demandez des expertises pour ce type d'affaire, vous remplissez les prisons en attendant que les expertises puissent se réaliser...

15. Le vendredi 13 mai 2005 à 08:24 par loula

"mais où elle parvient à repérer un prévenu récupérable" (la justice). c'est cela qui m'intéresse.
je ne généralise sur tous les cas.
ça peut être la psychiatrie, mais aussi d'autres compétences (sociales par ex).
ça ne me paraît pas moins utopique que l'action de la justice elle-même. (n'est-ce pas utopique que l'incarcération soit la seule solution à la délinquance ?)

16. Le vendredi 13 mai 2005 à 17:25 par Olivia

un moment de grâce comment on en recontre qu'au pénal...
VBD

17. Le dimanche 15 mai 2005 à 22:44 par Couillanski

"Après tout nous ne sommes pas aux Etats-Unis, il ne s'agit pas d'une lutte entre qui fera condamner ou acquitter l'autre. Il s'agit d'établir la vérité et de juger en fonction du préjudice subit par la société par cet acte, en fonction du prévenu également.
Malheureusement trop de magistrats du parquet l'oublient."*

As t-on besoin de cette remarque peu fondée sur les USA au détour de la discussion ?

Je vous ferais remarquer que, loin de là, toutes les infractions ne nécessitent pas qu'un préjudice net ait été causé pour être condamnable. Les tentatives condamnables, par exemples, le sont sans préjudice, puisque sans que soit consommé le résultat incriminé par la loi pénale.

C'est l'action civile qui est conditionnée par le préjudice subit.

Par ailleurs, peut on si facilement lancer la pierre au parquet en disant qu'il oublie souvent que la recherche de la manifestation de la verité est au coeur de l'entreprise judiciaire en France, à l'heure ou la plupart des avocats sont près à donner leur âme au diable en soutien à une avocate toulousaine n'ayant pas hésité à délivrer des informations à un individu suspecté de blanchiment d'argent de trafic de stupéfiant, informations susceptibles de mettre en danger des policiers ? On peut assez facilement jetter la pierre dans le camp de la « défense ».

18. Le mardi 17 mai 2005 à 16:24 par Olivia

La plupart des avocats n'ont pas donné leur âme au diable pour soutenir un confrère....
Ils ont manifesté pour palier les dérives issues de la Loi Perben II rendant le travail des défenseurs plus difficile.

Il ne s'agissait pas d'approuver l'éventuel délit commis par cet avocate mais simplement de s'insurger contre une cabale juridico-judiciaire contre un auxiliaire de Justice.

J'ai pour ma part manifesté Place Vendôme, mais nous n'étions qu'une poignée....

19. Le mercredi 18 mai 2005 à 04:40 par wesson

oui, bon, pour un handicapé paumé qui a montré ses choses dans le métro, il risquait tout de même pas qu'on lui file le bouillon de 11 heures à votre prévenu ! Tout juste risquait-il un petite tape - sur les fesses pour bien aller !

Et puisque ici même on nous fait souvent juge, c'est la passante qu'il aurait fallu condamner -pour excès de pudibonderie, na !

20. Le mercredi 18 mai 2005 à 10:29 par Couillanskienshort

Olivia, Je ne comprend pas votre raisonnement. Si vous voulez disserter sur le fait qu'il y ait une cabale ou pas, si vous voulez évoquer l'affaire, assumez le ; mais ne déclarez pas que vous n'êtes pas intéressé par l'affaire judiciaire si vous désirez prendre parti en faveur de cette personne.

Dès lors que vous écrivez que l'arrestation de cette avocat est une « cabale juridico-judiciaire contre un auxiliaire de Justice », preuve supposée « dérives issues de la Loi Perben II rendant le travail des défenseurs plus difficile » (depuis quand la loi est censée favoriser la défense ? Son seul objet est de favoriser la manifestation de la vérité), vous donner un avis clair sur l'affaire.

En bref, il est particulièrement douteux de prendre prétexte de cette histoire pour tenir un discours sur la loi tout en refusant de regarder les détails de cette histoire. Et les détails de cette histoire ne sont pas reluisant : vous avez défendu quelqu'un qui transforme la profession d'avocat en obstructeur à la marche de la justice ; quelqu'un qui transforme la profession d'avocat en activité délinquante nuisible pour la société et dangereuse pour ceux en charge d'enquêter.


21. Le mercredi 18 mai 2005 à 10:33 par Couillanskienshort

« Et puisque ici même on nous fait souvent juge, c'est la passante qu'il aurait fallu condamner -pour excès de pudibonderie, na ! »

Sauf erreur de ma part, cette infraction n'existe pas dans le code pénal.

Moi ce que je constate, ce que cette passante et la justice à contribué dans une certaine mesure à ce qu'un type réussisse à reprendre pied, à maîtriser sa vie et ses envies. Moi je les en remercie. Pour lui et pour les autres.

Je saisis mal ce qui vous déplait dans l'affaire.

22. Le mercredi 18 mai 2005 à 12:03 par olivia

je ne prends parti pour personne dans l'affaire de l'avocate de Toulouse si elle a commis les faits qui lui sont reprochés elle doit être condamnée en conséquence par la justice pénale mais également être sanctionné par son Ordre.

ce que je reprochais étaient les conditions de détention alors que le Parquet avait requis sa mise en liberté le JLD qui a perdu son L a maintenu cette personne en détention.

Certes ce n'est pas parce qu'elle est avocat qu'elle aurait du avoir un traitement de faveur mais je pense que parce qu'elle est avocat elle a eu un traitement plus particulier.

vous dites :"depuis quand la loi est censée favoriser la défense ?" il me semble que l'esprit des Lois n'est pas de favoriser la défense ou l'accusation mais bien de permettre aux parties quelqu'elles soient de pouvoir se défendre dans le respect bine bafoués aujourd'hui des droits de la défense.

quant aux détails de l'affaire que vous mentionnez vous semblez bien les connaître et vosu avez bien de la chance puisque hormis les médias qui se font largement l'eccho d'une vérité qu'ils tronquent pour vendre, ces détails ne sont pas connus des profanes mais simplement des parties saisies d'autant qu'il y a en plus une Instruction d'ouverte.. quelqu'un aurait-il violé ce secret pour venir vosu entretenir de ces "détails"?

23. Le mercredi 18 mai 2005 à 13:41 par Marc

"Moi ce que je constate, ce que cette passante et la justice à contribué dans une certaine mesure à ce qu'un type réussisse à reprendre pied, à maîtriser sa vie et ses envies."

Faux en ce qui concerne la justice. Non seulement elle n'a pas pour mission de "faire reprendre pied", mais elle n'en a pas les moyens.

J'ajouterais que l'individu dont on parle semble avoir repris une activité professionnelle et une vie "normale" mais ce n'est pas dans un prétoire que l'on peut s'en assurer.

Enfin, et c'est une opinion personnelle, je ne pense pas que la justice ait une vocation à dire le "normal", mais seulement le "légal".

Ce qui me choque, naïvement je vous l'accorde, c'est que la société ne semble être intervenue dans l'histoire de cet homme que lorsqu'il a dévié de la loi, alors que manifestement cette déviance est conséquente d'une détresse qui aurait du être détectée.

Ainsi, je doute de la légitimité morale de cette décision de justice au nom de la société.

amitiés

Marc

24. Le mercredi 18 mai 2005 à 15:34 par dawnofeurope

Intéressant cas. Ne pourrait-on parler à propos de ce monsieur de la vertu thérapeutique du processus pénal - dès lors qu'il s'humanise ainsi?

Une question de juriste: quelles étaient les possibilités pour ce banquier de réclamer l'indemnisation du préjudice résultant de l'accident (sa psychose...)

A priori aucune. La conséquence est trop lointaine our réclamer une indemnisation.

25. Le mercredi 18 mai 2005 à 19:26 par ministere des bonnes moeurs

Hé bien dites donc cher Maître, certains de vos collègues ont le sens de l'humour (je suppose une blague de potaches ...), mais ça paie bien le secretariat dans la profession ! ;)

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26. Le mercredi 18 mai 2005 à 19:58 par Bob Marcel

Quid de l'opininon/propos/reaction de la victime, cher Maître, à cette évolution de l'accusé ?

27. Le jeudi 19 mai 2005 à 09:29 par Couillanshort


« ce que je reprochais étaient les conditions de détention alors que le Parquet avait requis sa mise en liberté le JLD qui a perdu son L a maintenu cette personne en détention. »

Seriez-vous mécontent du fait de l'indépendance du JLD vis-à-vis du Parquet ?


« vous dites :"depuis quand la loi est censée favoriser la défense ?" il me semble que l'esprit des Lois n'est pas de favoriser la défense ou l'accusation mais bien de permettre aux parties quelqu'elles soient de pouvoir se défendre dans le respect bine bafoués aujourd'hui des droits de la défense. »

Vous me paraphrasez, là : « son seul objet est de favoriser la manifestation de la vérité » disais-je.
Or, dans l'affaire que nous évoquons, il est reproché à l'avocate des agissement qui n'entrent pas du tout dans cette perspective. Et je ne considère pas le fait qu'il soit légalement possible de l'en accuser comme une « dérives issues de la Loi Perben II rendant le travail des défenseurs plus difficile », pour reprendre vos termes (et expliquer où je voulais en venir).

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« Faux en ce qui concerne la justice. Non seulement elle n'a pas pour mission de "faire reprendre pied", mais elle n'en a pas les moyens. »

Et pour prouver votre assertion (concernant les moyens), vous être près à qualifier maître eolas d'usurpateur ? Car, a priori, dans le cas présent, je ne vois pas ce qui devrait nous inciter à mettre sa parole en doute.


« J'ajouterais que l'individu dont on parle semble avoir repris une activité professionnelle et une vie "normale" mais ce n'est pas dans un prétoire que l'on peut s'en assurer. »

Là encore, vous semblez prendre les gens pour de sombres abrutis. Pour ma part, j'ose présumer qu'il existe au minimum quelques courriers de sources fiables cautionnant l'idée que cet individu ne constitue plus un risque de trouble à l'ordre public, c'est à risque un risque d'atteintes au libertés des citoyens.


« Enfin, et c'est une opinion personnelle, je ne pense pas que la justice ait une vocation à dire le "normal", mais seulement le "légal". »

C'est vous qui parlez de normalité, en usant de guillemets alors que vous ne citez que vous même (procédé douteux, peut-être involontaire, en ce qu'il semble préter des propos à autrui).

Il me semble que la justice à tout à fait vocation à sanctionner les troubles à l'ordre public - c 'est à dire les atteintes aux libertés de chacun. Et, en l'occurrence, il est de bonne justice d'user de la dispense de peine lorsqu'un individu ne semble plus dangereux pour l'ordre public, alors qu'une incarcération pourrait justement recréer ce danger.
Vous pouvez parler de norme pour simplifier tout ceci ; de fait, il y a une norme de fond, même si cela vous gène : le code pénal défini une norme de comportement acceptable et inacceptable. Mais cela reste une simplification, dont on aurait raison de se méfier, tant le terme norme se trouve être connoté.


« Ce qui me choque, naïvement je vous l'accorde, c'est que la société ne semble être intervenue dans l'histoire de cet homme que lorsqu'il a dévié de la loi, alors que manifestement cette déviance est conséquente d'une détresse qui aurait du être détectée. »

Dans toute affaire, on pourra toujours reproché à autrui de n'avoir pas su agir idéalement plus tôt. Je trouve la démarche un peu vaine et gratuite.
Chacun est maître de sa vie, chacun est responsable de lui-même (sauf sous l'autorité du commandement légitime, selon l'ordre de la loi, en état de nécessité, affecté de troubles psychiques ou neuropsychiques etc.) ; si l'on dérive au point de constituer un danger pour les autres, c'est avant tout un problème qui est de notre fait.
Hurler que la société aurait pu, que la société aurait du, même s'il y a un soubresaut de légitimité dans la démarche, c'est choisir d'ignorer ses responsabilités en blamant un ensemble vague et flou, fourre-tout, la société.

28. Le jeudi 19 mai 2005 à 09:32 par Couillanshort

l'autorité du commandement légitime <-> commandement de l'autorité légitime, erf !

29. Le mercredi 25 mai 2005 à 10:11 par militaire déçu

JE suis outré de l'attitude de la justice française,cela n'est plus digne de s'appeller de la sorte.les juges sont en majorité hord de la réalité et juge d'une façon par dessus toute objectivité.
On pourrait croire a des tribunaux sommaires de l'afrique noir genre zaire a Kolwezi en particularité dans les tribunaux de la France dans bas comme dissait Mr RAFFARIN ,c'est toujours le petit sans sous qui trainque dèrrière, en particularité sur cannes et grasse et même nice

Merci de bien avoir voulu en prendre note vivement l'europe!!!

30. Le mercredi 25 mai 2005 à 10:45 par Guignolito

Tiens, je croyais que TrollDetector arrêtait même les trolls inconnus. Fonctionne plus ? ;-)


L'éditeur de Troll Detector est en liquidation judiciaire...

Eolas

31. Le lundi 30 mai 2005 à 10:08 par Guignolito

:-) Et pourtant, des rumeurs courent selon lesquelles TrollEd (trop laide ?) reprendrait le flambeau...

32. Le mercredi 1 juin 2005 à 22:03 par Pat

Il arrive que des experts soient correct, mais quand ont tombe sur un expert qui se fait acheter par l'adversaire que doient-on faire, c'est mon cas , 30ans d'infection nosocomiale, une vie foutu et bientôt ça va être de ma faute, faut voir le dégat de ma jambe gauche.

33. Le lundi 6 juin 2005 à 06:56 par ttt de la bipolarité

Que je sache, un trouble bipolaire se soigne avec des médicaments appartenant à la classe normothymique...

Cher maître, vous êtes avocat... mais pas médecin.


En l'espèce, je suis simple témoin auditif, puisque je ne fais, quitte à me répéter, que rapporter ce que j'ai entendu lors de cette audience, tel que j'ai pu le noter à la volée. Sur votre question concernant la pharmacopée, je suis bien incapable d'infirmer ou confirmer ce que vous dites.

Eolas

34. Le jeudi 9 juin 2005 à 11:02 par une consoeur

Cela nous redonne confiance en cette justice que nous pratiquons chaque jour de manière quelque peu désabusée, je dois le dire.

Votre prétoire a donc l'immense chance de comporter des magistrats encore sensibles et à l'écoute des explications quelles soient des experts ou des avocats que nous sommes.

Ce n'est malheureusement pas toujours le cas ...

35. Le jeudi 21 juillet 2005 à 09:13 par Patricia

Ma profession me situe du côté du soin, qui privilégie l'intérêt du sujet sur celui de la société dans l'exercice de ses fonctions ; je ne peux qu'applaudir à l'initiative de l'expert et à son heureuse issue, du point de vue de l'éthique de mon métier.

D'un point de vue plus social, je voudrais soulever le problème posé par l'expertise psychologique en justice - dont le cas cité illustre à merveille les limites et même les dérives.

(Je tire ces informations d'un colloque animé par un procureur et une juge d'instruction, à destination du personnel d'un grand hôpital psychiatrique et de ses CMP, auquel j'ai assisté .)

La fonction d'expert psy auprès du tribunal est promise à tout titulaire d'un DESS en psychologie ou d'un psychiatre qui demande à être inscrit sur les listes du parquet, sans aucune vérification des formations, lieux d'exercice professionnel ou entretien auprès d'un spécialiste.

Les compétences nécessaires à un rôle aussi crucial sont très loin d'être garanties par le diplôme !

Le psychiatre - sauf s'il s'est formé pendant des centaines d'heures en sus de son diplôme - suit en tout et pour tout 60 heures de cours de psychologie durant sa formation (c'est la durée d'UN seul cours de psycho) ; en revanche s'il exerce en hôpital - cas le plus fréquent - il est professionnellement en contact avec des pathologies psychiatriques, ce qui lui donne une expérience clinique irremplaçable des troubles socialement dérangeants. Mais sur le plan scientifique, il ne dispose pas de connaissances expertes pour argumenter son impression.

En ce qui concerne les psychologues, une toute petite minorité d'entre eux exerce en hôpital psy. Il se peut qu'il n'ait effectué aucun stage en milieu hospitalier (je dirais que moins d'un psy sur deux en a l'occasion) ce qui serait de toutes façons bien insuffisant pour alimenter un sens clinique "d'expert". Son expérience clinique de la pathologie est donc a priori TRES lacunaire ...

Dans le cas que vous présentez, on a probablement affaire à un psychologue (un psychiatre diagnostiquant un trouble bipolaire aurait aussitôt brandi sa pharmacopée puisqu'en effet, il s'agit d'un trouble persistant systématiquement traité par la chimie).

Ce psychologue est probablement d'obédience psychanalytique puisque ce sont les seuls qui se réfèrent à la nomenclature périmée de "psychose maniaco dépressive". Sur ce point, leurs critères pour définir la pathologie sont différents de la nomenclature médicale internationale qui prévaut pour l'expertise. A vu de nez, le patient décrit serait écarté du diagnostic selon cette nomenclature...

D'autre part, les enjeux affectifs réciproques qui sont engendrés par une thérapie sont notoirement incompatibles avec l'objectivité qu'exige la fonction d'expert. Déontologiquement, le psy n'a pas mal fait de proposer une thérapie, mais il aurait du se démettre de son rôle d'expert.

En conclusion, les modes actuels de désignation des experts psy constituent à mon sens une carence terrible dans le système judiciaire français...

Dimension encore plus problématique des rapports justice/psychiatrie, que je ne puis développer ici : la question de la responsabilité pénale d'une personne souffrant de troubles mentaux.
La loi exclue en théorie les peines de prison pour elles, la coutume actuelle va radicalement à l'inverse ; les prisons sont pleines de psychotiques qu'on ne peut soigner correctement et que l'on ne peut juger conscients de leurs actes, pour tout un tas de raisons qui tiennent pour beaucoup à l'évolution du système hospitalier psychiatrique.

Tout cela n'enlève rien au caractère indéniablement réjouissant de l'issue des péripéties que vous avez narrées, mais fait partie des pans sombres les plus consternants d'un fonctionnement judiciaire qui ne manque pas d'autres plaies...

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