Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

TEGAM en liquidation judiciaire

Via Embruns, qui le tient d'une source proche du dossier, j'apprends que TEGAM International, concepteur du logiciel ViGuard, est en liquidation judiciaire.

La liquidation judiciaire est prononcée par le tribunal de commerce quand la situation économique d'un commerçant ou une société commerciale est à ce point obérée qu'aucun redressement ne peut être envisagé, soit que les dettes soient trop importantes, soit que l'activité économique ait cessé.

La liquidation entraîne la dissolution de la société, le licenciement de tous les salariés et la vente de tous les actifs (dont les droits du logiciel ViGuard). Si vous êtes intéressés, contactez le liquidateur judiciaire pour lui faire une offre, vous trouverez son nom sur le Kbis de TEGAM.

A en juger par les commentaires lus ici, cette nouvelle ne devrait pas désoler grand monde sauf ceux qui déclenchent l'ire de Troll Detector.

Quelles sont les conséquences pour Guillermito ?

Directement, aucune, pour ainsi dire. L'action pénale continue jusqu'à ce que la cour d'appel statue, et l'action civile (= la demande de dommages intérêts) sera exercée par le liquidateur judiciaire, qui a tout intérêt à récupérer des fonds par ce truchement (sa rémunération en dépend en partie), un désistement est donc peu probable, quand bien même ce liquidateur n'a pas d'animosité personnelle à l'égard de Guillermito. A moins que le liquidateur n'estime que les frais de procédure, par rapport au gain prévisible, sont démesurés, ce qui n'est pas impossible. Il aura au moins la satisfaction morale que les dommages intérêts qu'il versera n'iront pas dans la poche des anciens dirigeants de TEGAM. Je ne crois pas que l'auteur lui même du logiciel avait demandé des dommages intérêts pour atteinte à son droit moral, me trompè-je ?

En tout cas, cela semble donner raison au procureur présent à l'audience devant la 31e chambre : le marché est un mécanisme tout à fait apte à juger de la qualité d'un produit et à sanctionner ceux qui sont insuffisants.

(Edit 20 mai 2005) : Via Mag Securs (Merci à Jean Pierre), les droits de ViGuards ne sont pas sur le marché. La société SOFTED, qui d'après le communiqué repris par MagSecurs, assurait déjà la partie Recherche et Développement, semble récupérer ces droits. Difficile d'en savoir plus via ce communiqué qui vise à rassurer les clients et à ressortir l'argumentaire publicitaire habituel sur ViGuard, et je serais bien en peine d'apporter des éclaircisssements.

La discussion continue ailleurs

1. Le jeudi 19 mai 2005, 19:29 par l'XPditif... Le weblog Bleu-Blanc-Belge qui d

Tegam International en liquidation judiciaire

2. Le samedi 21 mai 2005, 17:31 par No Index, No Follow

La dernière ruse de TEGAM: la liquidation judiciaire

Les tarés congénitaux qui me lisent régulièrement le connaissent; il a encore frappé. "Il", c'est Guillermito; le terroriste internationalement connu pour avoir lancé contre Tegam, fameux éditeur d'un antivirus tellement performant qu'il élimine

Commentaires

1. Le jeudi 19 mai 2005 à 16:40 par francesco

Je confirme que qui veut bien dépenser 3,89 euro auprès de
www.greffe-tc-paris.fr
pour lire le K-bis de TEGAM International vérifie l'information donnée par Eolas, et obtient la date de la déclaration de cessation des paiements (27 Avril 2005), la date du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (10 Mai 2005), le nom du liquidateur, et autres [désolé mais il me semble interdit "de communiquer à quiconque les données acquises auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS sous peine de poursuites judiciaires"]

J'imagine que Eolas, toujours prudent, avait fait cette vérification (ou savait que sa source l'avait fait) avant de publier ce qui, si cela avait été faux, aurait pu lui être reproché.

Cela dit, cela n'éteind pas la procédure contre Guillermito, n'est-ce pas ?

2. Le jeudi 19 mai 2005 à 17:13 par Guignolito

Quelques remarques :

Tegam n'était qu'une des sociétés détenues par la famille D. (je connais par ex. Dodata, ancien distributeur de ViGuard, et il doit y en avoir d'autres), et ne réalisait depuis quelques temps qu'une part marginale de leurs revenus.

Par conséquent, la mise en liquidation judiciaire pourrait n'être qu'une manoeuvre tactique du groupe familial. Je les imagine mal laisser s'évanouir leur produit phare (revendu au plus offrant, probablement une société américaine lambda), donc il se pourrait qu'ils aient organisé le "transfert" de ViGuard à l'intérieur du groupe ("revente de tous les droits" pour pas un rond) avant la mise en liquidation.
La même manoeuvre pourrait fonctionner pour tous les biens que les responsables ne voudraient pas perdre, pour peu que les prix de transfert soient justifiables. Il se pourrait donc que le liquidateur judiciaire n'ait strictement rien qu'il puisse revendre, à part justement les éventuels gains d'un procès !

En apparté : ça m'intéresserait de savoir quelle est l'ordre des avocats (le cabinet Bensoussan, déjà mythique pour sa théorie du "domicile privé virtuel", qui a représenté Tegam, et a sans doute des arriérés d'honoraires) dans la liste des personnes indemnisées après la liquidation.

La bonne nouvelle, c'est que ViGuard (ou sa technologie, sous un autre nom) sera peut-être à nouveau proposé dans les étals en France par une bonne société bien Française dirigée par de bons Français que l'on aime tous bien ! :-)

3. Le jeudi 19 mai 2005 à 18:15 par Denys

Tegam, créée en 1991, disparaîtrait donc en 2005 par la sanction du marché, faute de pouvoir vendre son produit. Quatorze ans d'attente, le marché, comme une apparition divine, s'est bien fait prier ; certes, à long terme, il a toujours raison mais, comme disait John Maynard Keynes, à long terme...

Puis-je en profiter pour proposer ma propre analyse de l'affaire,
valaurea.free.fr/articles...
avec d'autant moins de scrupules que le principal intéressé a apprécié (si, si c'est là, www.guillermito2.net/inde... , dans le billet du 4 mai, tout en bas, après les méchancetés)

4. Le jeudi 19 mai 2005 à 20:02 par Lunar

Par ailleurs, le marché, je sais pas trop qui c'est. Par contre les gens, pour se décider il leur faut de l'information... pas des procès.


Ben c'est ça, le marché : les gens qui veulent de l'information pour se décider avant d'acheter. Tu vois quand tu veux... ;-)

Eolas

5. Le jeudi 19 mai 2005 à 21:00 par Damien B

Le marché c'est le type dont la santé est primordiale selon le TCE (troll velu, pas taper).

6. Le jeudi 19 mai 2005 à 21:01 par Maxime Ritter

Je ne crois pas que l'auteur lui même du logiciel avait demandé des dommages intérêts pour atteinte à son droit moral, me trompè-je

Il n'a, à ma connaisssance, effectivement rien demandé pour atteinte à son droit moral lors du procès en janvier.

7. Le jeudi 19 mai 2005 à 21:24 par Paxatagore

Qu'est-ce que c'est encore que cette manoeuvre falacieuse pour attirer sur ce blog des lecteurs !


Et bien, c'est une manoeuvre falacieuse pour attirer sur ce blog des lecteurs.

Eolas

8. Le jeudi 19 mai 2005 à 22:51 par iznogoud_

Le pire c'est que ça marche... Y'a plein de geeks qui accourent :)

9. Le vendredi 20 mai 2005 à 17:25 par Jean-Pierre

bon, en fait tout continue avec un transfert à une autre boîte si on lit ce communiqué, apparament ce site www.mag-securs.com est bien informé et reçoit des infos directes de Tegam / Softed / Dodata.

www.mag-securs.com/articl...

Donc le logiciel Viguard existe toujours, et commercialisé, il n'y a que Tegam qui a disparu, mais comme il y a une autre boîte softed, il n'y a rien de changé.



10. Le vendredi 20 mai 2005 à 17:34 par jean-Marc

Guess what ? Yes ! Troll Detector Version 11 bientôt sortie salut par un "ping" joyeux une vieille connaissance, qui en prime s'arroge le point Godwin.

dites donc Guignolito, des commentaires comme cela :

" La bonne nouvelle, c'est que ViGuard (ou sa technologie, sous un autre nom) sera peut-être à nouveau proposé dans les étals en France par une bonne société bien Française dirigée par de bons Français que l'on aime tous bien ! "

cela veut dire quoi ?

Tegam est une société française, ses créateurs affichent leur religion, c'est connu, mais c'est aussi leur droit. Vous devez le respecter.

Votre commentaire relève de l'anti-sémisme inacceptable !

C'est du facisme ou du nazillon de bas étage !

11. Le vendredi 20 mai 2005 à 17:54 par Schloren

Il conviendrait de lire correctement à quoi fait référence cette phrase. Personnellement, je lis :
1) "Je les imagine mal laisser s'évanouir leur produit phare (revendu au plus offrant, probablement une société américaine lambda)"
2) "" La bonne nouvelle, c'est que ViGuard (ou sa technologie, sous un autre nom) sera peut-être à nouveau proposé dans les étals en France par une bonne société bien Française dirigée par de bons Français que l'on aime tous bien ! "
J'ai beau relire, je ne vois pas où peut se nicher un début d'antisémitisme dans le message de Guignolito qui annonce que le produit restera bien français et ne deviendra pas américain (confirmé d'ailleurs par un poste suivant). Où est-il fait référence à une religion quelconque ???

12. Le vendredi 20 mai 2005 à 18:04 par Schloren

Ceci dit le communiqué de presse est sidérant. C'est la première fois que je vois utiliser une liquidation judiciaire comme un argument marketing. Il s'y trouve une phrase totalement hallucinante : "Alors que la cessation d’activité vient d’être confirmée, et quelques jours avant la mise sur le marché de la nouvelle version de ViGuard, Eyal Dotan, créateur et développeur de ViGuard annonce sa réorganisation afin d’accélérer le développement technique et commercial de son produit. ". C'est un sketch, non ?

13. Le vendredi 20 mai 2005 à 20:33 par Antoine Vermeersch

La faillite de Tegam : Un camouflet pour la justice française
-------------------------------------------------------------------------

Le 8 mars 2005, le tribunal correctionnel de Paris donnait raison à Tegam en condamnant Guillermito, officiellement pour contrefaçon, en réalité, pour s’être autorisé à dire et à démontrer publiquement certaines vérités au sujet de l’antivirus Viguard édité par ladite société.

Les magistrats, c’est bien connu, n’aiment pas les redresseurs de tort.
Que les accusations portées par Guillermito fussent fondées, prouvées, vérifiées et validées par des experts, leur importe peu.
Et ils aiment encore moins qu’on mette en cause leurs décisions. Il y a même une loi qui permet de punir ceux qui s’y risqueraient.

Seulement là, manque de bol, c’est le Peuple français tout entier qui donne raison au redresseur de tort Guillermito, et qui condamne, sur la place publique, au nez et à la barbe des juges, une société qui n’a pas su admettre ses lacunes.

Le 10 mai 2005, la société Tegam était mise en liquidation.

En cessant d’acheter l’antivirus Viguard, produit phare de la société Tegam, le Peuple français a sanctionné l’éditeur qui depuis 2002 se livrait à un véritable harcèlement judiciaire à l’encontre de Guillermito, et a au contraire rendu hommage à ce jeune et courageux chercheur qui lui en avait révélé les failles, et sans qui il aurait continué à acheter un produit critiquable.

Au-delà même des imperfections de l’antivirus, c’est bien entendu l’inadmissible atteinte à la Liberté d’expression dont Tegam s’est rendu coupable, que le Peuple a sanctionné. Et son verdict est sans appel.

Dommage tout de même qu’au détour du 21ème siècle, il faille encore compter sur la justice immanente, la « Divine Justice du Peuple », plutôt que sur celle des tribunaux.


Heu... Restons calmes. Ce n'est qu'une liquidation judiciaire, et ni Dieu, ni le Peuple français n'ont rien à voir là dedans.

NB : Message édité pour retirer les noms de personnes et des propos diffamatoires.

Eolas

14. Le vendredi 20 mai 2005 à 23:20 par wesson

allez les gars, ça vous parait pas cousu de fil blanc ?

Tegam s'est ridiculisé dans ce procès contre M. Tena, dix ans de comportement irréprochable n'aurai pas suffi à remonter leur image. Un changement de nom était indispensable.

Sauf qu'avec une liquidation judiciaire, on joint l'utile à l'agréable. On peut à loisir pomper tout ce qui a de valeur dans la société, et finir en plantant tous ses fournisseurs sans risque majeur. Et en prime, on peut justifier la perte d'activité par la théorie du complot, pratique non !

Puis imaginons que si l'appel de Guillermito avait tourné à la confusion de Tegam, ceux-ci auraient pu être condamné à des dommages et interêts pour les torrents d'ignominie qu'ils ont deversés sur M. Tena. Une p'tite cessation de paiement et hop, plus d'amende ou de frais d'avocat à payer (j'écris sous le controle d'éolas qui ne manquera pas de corriger les éventuelles erreurs ...)

pour moi, ce n'est qu'une banale tentative de gestion à l'économie d'une patate bien chaude. Les mouches ont changé d'âne, c'est tout.

15. Le samedi 21 mai 2005 à 19:44 par Antoine Vermeersch

Définition du mot remplacé dans le commentaire n° 13 : « Qui présente des défauts, des imperfections ».
Dire d’un logiciel de sécurité informatique dont les failles ont été démontrées qu’il « présente des défauts », n’est aucunement diffamatoire.
Ce commentaire a d’ailleurs été repris sur plusieurs sites, blogs et forums, où il n’a été ni filtré ni altéré par les modérateurs.
Quant au nom véritable de Guillermito, je trouve assez amusant que cet endroit soit le seul au monde où il soit interdit de le citer.
Les « éditions » effectuées n’avaient donc pas d’autre finalité que de discréditer le commentaire et son auteur.

Quelques lectures intéressantes à propos de la mise en liquidation de Tegam :
solutions.journaldunet.co...
www.reseaux-telecoms.com/...
www.virustraq.com/actuali...

16. Le lundi 23 mai 2005 à 11:46 par Guignolito

Je devrais me faire voyante :-)

En fait, je n'ai pas de mérite : le transfert des biens/actifs avant liquidation est une ruse bien connue, voire à la limite de la légalité. Mais dans le cas de biens immatériels comme les logiciels, un éventuel contrôle est beaucoup plus difficile.
En effet, si une société revend par ex. un de ses camions (ou tout autre actif physique) au quart de sa vraie valeur (prix Argus resp. amortissement), on s'en aperçoit tout de suite. La "vraie" valeur d'un logiciel (c-à-d de tous les droits afférents), en revanche, est beaucoup plus difficile à estimer.

À la limite, on pourrait même transférer un logiciel pour 0€ sans se faire coffrer pour fraude. Je connais par exemple le cas d'une société qui, avant sa faillite, a mis le code de son produit phare sous licence BSD (rien à redire). Ensuite, les fondateurs ont crée une autre société, repris une partie des programmeurs, et continué le tout comme si de rien n'était (la BSD permet de redistribuer le code sous licence propriétaire). Sans les dettes, problèmes, etc...

Une autre particularité des licences logicielles, c'est qu'elles permettent facilement un transfert d'argent vers des paradis fiscaux, au nez et à la barbe du fisc. Mais on sort largement du sujet ....

17. Le lundi 23 mai 2005 à 22:39 par Roland Garcia

Question à Maître Eolas:

Inversement, qu'en est-il des actions civiles intentées contre cette société et de l'éventuelle attribution de dommages-intérêts pouvant en résulter ?


Les actions civiles sont désormais exercées contre le liquidateur ès qualité, sous réserve que les créances correspondantes aient été déclarées dans les délais. Concrètement toutefois, elles n'ont que fort peu de chances d'être jamais payées, les fonds récupérés étant en priorité affectées au paiement des impôts et des salaires. Les créanciers ordinaires (on dit chirographaires) n'ont que fort peu de chance de récupérer quelque chose.

Eolas

18. Le mardi 24 mai 2005 à 01:57 par Esteban

Juste pour info, histoire d'y voir plus clair. D'après societe.com (donc une info public accéssible à tous), Dodata, ce fameux distributeur **historique** de ViGUARD, est dirigé par Annie Dotan (née Kaminsky).

19. Le mardi 24 mai 2005 à 16:12 par wonderjuly

Réponse : non, Annie Dotan ne dirige par Dodata, contrairement à Samuel A. qui lui la dirige. De toute façon il n'est pas rare de vouloir maitriser son système de distribution de A à Z. L'information 'a donc pas grand intérêt...

20. Le mardi 24 mai 2005 à 18:48 par Esteban

Lu sur societe.com :
www.societe.com/cgi-bin/r...

21. Le mardi 24 mai 2005 à 21:42 par djehuti

> En fait, je n'ai pas de mérite : le transfert des biens/actifs avant liquidation est une ruse bien connue, voire à la limite de la légalité.

en gros, ils organiseraient leur "insolvabilité" en toute légalité ?

:-(

22. Le mercredi 25 mai 2005 à 17:28 par Daniel

Pour avoir des infos à justes, vous devriez utiliser www.infogreffe.fr ou www.greffe-tc-paris.fr, et non societe.com ou autre euridile. Il y a parfois plusieurs semaines ou mois de retard pour les infos de societe.com.

L'avantage est que societe.com donne certaines infos gratuites que infogreffe ou greffe-tc-paris font payer. Les services payants sont à jour sous moins de 24 heures. C'est important pour des procédures collectives.

23. Le mercredi 25 mai 2005 à 22:00 par Antoine Vermeersch

A propos de l’article « La faillite de Tegam : Un camouflet pour la justice française », j’ai reçu, sur un autre site, la réponse suivante :
***** Message supprimé

Ma réponse à monsieur Wonderjuly.

**** Message supprimé AV


Cher Monsieur, mon site n'a pas vocation à héberger des copiers coller de vos billets, ni votre courrier personnel ni vos réponses à des commentaires laissés sur un autre site. Vous avez un site personnel, faites ce que vous voulez chez vous. Si votre audience ne vous suffit pas, cela ne vous permet pas d'essayer de parasiter celle des autres. Si elle vient ici plutôt que sur votre site, ce n'est certainement pas pour vous lire.

Eolas

24. Le jeudi 26 mai 2005 à 02:12 par Antoine Vermeersch

C’est honteux.
C’est mesquin.
Mon commentaire (n° 13) auquel il est fait référence n’était pas un copié collé, puisque c’est ici qu’il a été posté en premier lieu.
Je n’essaie pas de parasiter l’audience de qui que ce soit. Si j’interviens (du moins, si j’essaie d’intervenir) ici, c’est parce que l’on y traite de l’affaire Guillermito, et que cette affaire m’intéresse, au même titre que toutes celles où la liberté d’expression est écornée ou bafouée, sous un prétexte ou sous un autre.
Il faut assumer le choix de ses sujets, et la controverse qu’ils peuvent susciter.
Wonderjuly étant intervenu sur cette même page (n° 19), j’ai pensé en effet que sa réponse à mon article pouvait intéresser vos visiteurs, ainsi que ma contre-réponse.
Enfin, que les gens ne viennent pas ici expressément pour me lire, j’en conviens tout à fait.
Mais en affirmant que « ce n’est certainement pas pour [me] lire », vous répondez à leur place. Vous n’en savez rien.
En commentant et en raturant les interventions qui vous déplaisent, vous démontrez ne pas faire confiance au sens critique de vos lecteurs, et à leur capacité de répondre.

25. Le samedi 28 mai 2005 à 13:13 par Roland Garcia

Merci à Maître Eolas pour ses éclaicissements.

Autre interrogation d'ordre juridique, par quel mécanisme une société immatriculée au registre du commerce depuis moins de trois ans:
www.societe.com/cgi-bin/r...

peut-elle développer un logiciel depuis plus de sept ans ?
www.dodata.fr/constructeu...

26. Le dimanche 29 mai 2005 à 13:36 par mad

Tegram est donc placé en liquidation judiciaire. Son produit phare est désormais distribué par quelqu'un d'autre, ou le sera bientôt.

mais je me demande si le prochain distributeur sera subrogé dans les droits de Tegram pour ce qui est de l'action en cour.

ce qui pourrait etre rigolo si les juges d'appel décident de donner rason à guillermito, et de sortir l'article 32 de leur grandes manches.

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« juillet 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031

Contact