Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Les avocats et la publicité

Laurent d'Embruns s'interrogeait récemment sur la règlementation afférente à la publicité pour les avocats. Un lecteur me pose à peu près la même question par un e mail récent. Je tiens donc une thème parfait pour une note expresse.

Contrairement à une croyance très répandue, les avocats ont le droit de faire de la publicité. Mais cette publicité est très encadrée par l'Ordre qui refuse tout comportement commercial de la profession.

Quelles sont donc les règles en la matière ?

Tout d'abord, l'Ordre a un monopole pour la communication fonctionnelle, c'est à dire faisant la promotion de la profession d'avocat en général. Ainsi, en novembre 2004, l'Ordre des avocats au Barreau de Paris a lancé, avec le Conseil National des Barreaux qui réunit tous les barreaux de France, une campagne nationale. L'Ordre en a profité pour faire une révolution digne du rhabillage de la SNCF, la dénomination "Ordre des avocats à la Cour de Paris" devenant "Ordre des avocats de Paris", le bulletin du batonnier, qui était devenu il y a trois ans le "Bulletin du Barreau", devient désormais "le Bulletin" (je m'attends à ce qu'il devienne "le B" dans les prochains mois, et a changé notre ancien logo

par celui là

.

Mais la question qui intéresse Laurent et mon lecteur est celle de la publicité individuelle.

La réponse se trouve dans le règlement intérieur harmonisé qui est en vigueur dans tous les barreaux de France, à l'article 10.1.

La publicité personnelle de l’avocat est permise dans la mesure où elle procure au public une nécessaire information. Cette publicité doit être véridique, respectueuse du secret professionnel et mise en oeuvre avec dignité et délicatesse. Quelle que soit la forme de publicité utilisée, toutes mentions laudatives ou comparatives et toutes indications relatives à l’identité des clients sont prohibées.

Comprendre qu'il est interdit à un avocat de faire état de ses clients ou d'une affaire qu'il a traitée, même avec leur accord, ni de se présenter comme le meilleur avocat de la place, ou le moins cher.

L'article 10.2 précise les formes prohibées de publicité :

Tout acte de démarchage ou de sollicitation est interdit à l’avocat. Par démarchage, il faut entendre le fait d’offrir ses services, notamment en se rendant personnellement ou en envoyant un mandataire au domicile, à la résidence d’une personne, sur les lieux de travail, de repos, de traitement ou dans un lieu public. Par sollicitation, il faut entendre une proposition personnalisée de prestations de services effectuée par un avocat sans qu’il y ait été préalablement invité. Les dispositions des deux alinéas précédents concernent également les offres de services et les propositions personnalisées de prestations de service faites par tous moyens techniques de communication à distance [Y compris internet, NdA]. La publicité en vue de donner des consultations et/ou de rédiger des actes, par voie de tracts, lettres, affiches, films cinématographiques, émissions radiophoniques ou télévisées est prohibée.

Vous constaterez que ça limite les possibilités de publicité au sens traditionnel.

Quelles sont les formes expressément autorisées ? Les voici, à l'article 10.3.

Ne constituent pas une publicité prohibée:

* l’organisation par un avocat de colloques, de séminaires et de cycles de formation professionnelle;

* la participation d’un avocat à un salon professionnel.

Précisons que la jurisprudence de l'Ordre interdit à un avocat de rester en contact avec ses clients une fois leurs dossiers clos, autrement que par une lettre d'information. Il n'y a donc pas de clientèle d'avocat au sens de clientèle des médecins, la cession de clientèle n'existe pas dans notre profession.

La vigilance de l'Ordre va très loin, puisque même notre papier à en tête est réglementé à l'article 10.4.

Le papier à lettres des avocats, comme tout document destiné à des tiers, doit respecter les règles de la publicité personnelle. S’agissant des avocats, seuls peuvent figurer sur le papier à lettres les noms de ceux qui exercent la profession ou qui l’ont exercée au sein du cabinet concerné, selon l’une des modalités prévues par la loi.

MENTIONS OBLIGATOIRES

Le papier à lettres doit faire mention de l’adresse du cabinet, de l’adresse du site Internet lorsqu’il existe, des nom et prénom de l’avocat, du barreau d’appartenance, du numéro de téléphone et de télécopie. Il doit aussi faire mention, s’il y a lieu, de la dénomination du cabinet. Dans le cas où l’exercice n’est pas individuel, le papier à lettres doit également indiquer le type d’exercice adopté: société civile professionnelle, société d’exercice libéral, société en participation, association. Les structures de mise en commun de moyens ne peuvent utiliser de papier à lettres susceptible de créer dans l’esprit du public l’apparence d’une structure d’exercice.

MENTIONS AUTORISEES

Le papier à lettres peut mentionner:

* le numéro de télex, l’adresse électronique;

* les titres universitaires et les diplômes et fonctions d’enseignement supérieur français et étrangers;

* les distinctions professionnelles;

* la profession juridique réglementée précédemment exercée;

* un titre dont le port est réglementé à l’étranger et permet l’exercice, en France, des fonctions d’avocat;

* une ou plusieurs spécialisations régulièrement acquises, ainsi que la mention des champs de compétence pour lesquels l'avocat revendique une pratique professionnelle spécialisée dans la spécialité pour laquelle il a reçu une mention de spécialisation et qu'il a demandé à faire reconnaître dans sa demande de certificat de spécialisation;

* les nom et prénom des avocats collaborant au sein du cabinet, selon l’une des modalités prévues par la loi;

* l’indication de son bureau et/ou établissement secondaire ou filiale;

* la participation à des structures de mise en commun des moyens, à un groupement (GIE, GEIE), à des réseaux, à des correspondances organiques, à la condition toutefois que ces mentions correspondent à des réalités professionnelles et à des conventions déposées à l’Ordre;

SONT EGALEMENT AUTORISEES:

* la mention du logo de la profession et, sous réserve de l’accord de l’Ordre, du logo du barreau d’appartenance;

* la mention de la certification « Management de la qualité » qui comportera exclusivement la référence à la norme ISO et au modèle adoptés, le logo et le nom de l’organisme certificateur (ex.: cabinet d’avocat certifié ISO 9001 par – identification de l’organisme certificateur accrédité) et le numéro d’enregistrement auprès de cet organisme.

Les dispositions qui précèdent sont applicables aux mentions pouvant ou devant figurer sur les courriers électroniques adressés par les avocats.

Et cela va même plus loin ! en effet, voici les rubriques suivantes de l'article 10.

10.5 Les cartes de visite professionnelles Les cartes de visite professionnelles d’un avocat peuvent comporter les mentions autorisées sur les papiers à en-tête et les fonctions sociales ou d’organisation exercées par lui dans la structure à laquelle il appartient. 10.6 Les plaques Les plaques doivent avoir un aspect et des dimensions raisonnables signalant, à l’entrée de l’immeuble, l’implantation d’un cabinet, et ne pas porter d’autres mentions que celles indiquées dans l’article 1er alinéa 4 de la loi du 31 décembre 1971, modifiée par la loi du 31 décembre 1990.

10.7 Les faire-part ou les annonces

Les faire-part ou les annonces, y compris par voie de presse, sont destinés à la diffusion d’informations ponctuelles et techniques, telles que l’installation de l’avocat dans de nouveaux locaux, la venue d’un nouvel associé, la participation à un groupement autorisé, l’ouverture d’un bureau secondaire.

10.8 Les plaquettes (en vigueur le 09/06/2004) L’avocat peut éditer une plaquette de présentation générale de son cabinet. Toute plaquette doit être communiquée à l’Ordre avant sa diffusion. MENTIONS OBLIGATOIRES Elle contient toutes les mentions qui doivent apparaître à titre obligatoire sur le papier à lettres. Elle peut contenir toutes celles qu’il est autorisé de faire apparaître sur ledit papier à lettres ainsi que toutes informations utiles à l’appréciation de l’activité du cabinet. MENTIONS AUTORISEES Il peut y être mentionné, notamment:

* l’ancienneté dans la profession de chacun des avocats, membres du cabinet;

* l’organisation et les structures internes du cabinet;

* les domaines d’activité du cabinet;

* les langues étrangères pratiquées;

* le mode de fixation des honoraires;

* sous réserve de leur accord, le nom des professionnels non-avocats collaborant de manière régulière et significative avec ledit cabinet;

* la participation des avocats à des activités d’enseignement;

* la liste des bureaux et établissements secondaires et celle des correspondants à l’étranger sous réserve, pour ces derniers, qu’il existe avec chacun d’eux une convention déposée à l’Ordre.

MENTIONS PROHIBEES

La plaquette d’information ne peut faire référence: * aux noms de clients, mais, à titre d’exception, une plaquette indiquant les noms de clients du cabinet ayant donné leur accord peut être diffusée à l’étranger dans les pays dans lesquels une telle diffusion est autorisée;

* à des activités sans lien avec l’exercice professionnel.

La plaquette est imprimée et diffusée sous la seule responsabilité de son/ou ses auteurs nommément désignés. Cette diffusion est autorisée auprès de tout public. Elle ne devra s’effectuer qu’à partir du cabinet, sans possibilité de déposer les documents dans les lieux publics ou de les remettre à des tiers en vue de leur diffusion à l’exception des services de diffusion proposés par les services postaux.

Je vous épargne les conditions permettant de faire état d'une certification ISO.

Dernier point intéressant : et l'internet ? Article 10.11 :

L'avocat qui ouvre ou modifie un site Internet doit en informer l'Ordre sans délai et lui communiquer les noms de domaine qui permettent d'y accéder. Doivent figurer sur le site Internet de l'avocat les mentions obligatoires de l'article 10.4. Les mentions autorisées sont celles des articles 10.4 et 10.8. Le site de l'avocat ne peut comporter aucun encart ou bannière publicitaire pour quelque produit ou service que ce soit. Le site de l'avocat ne peut comporter de lien hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat. Il appartient à l'avocat de s'en assurer régulièrement en visitant les sites et les pages auxquelles permettent d'accéder les liens hypertextes que comporte son site, et de prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. Il appartient à l'avocat de faire une déclaration préalable à l'Ordre de tous liens hypertextes qu'il envisagerait de créer. Le contenu du site doit être respectueux du secret professionnel. Il doit également respecter la dignité et l'honneur de la profession.

Voilà pourquoi je blogue anonymement : je ne veux pas que ce site soit considéré comme un site d'avocat et soumis à cette réglementation. Je ne me fais pas de pub via ce site, je ne réponds à aucune demande de consultation et décline toutes les sollicitations reçues par e mail de gens que je ne connais pas et qui ne me connaissent pas. Il va de soi que je reste tenu dans mon activité de blogueur aux principes essentiels de ma profession : le respect du secret professionnel, qui fait que je ne parle jamais des dossiers dans lesquels j'interviens, la dignité, la modération, et la délicatesse. J'essaye de m'y conformer, sans sombrer dans la platitude du politiquement correct. Je pense y parvenir, puisque j'ai des lecteurs fidèles, et l'Ordre m'a jusqu'à ce jour fichu une paix royale, alors que je sais qu'il en connaît l'existence. Je vois dans ce silence une approbation muette, et lui en sais gré.

Un petit tour sur les sites de cabinets d'avocats vous révèlera que ces règles sont loin d'être respectées. Ainsi ai-je pu lire sur le site d'un des plus gros cabinets de Paris se présenter comme étant "de tout premier plan en France" et désormais "un des plus importants cabinets internationaux", ce qui me paraît quelque peu laudatif, et est suivi d'une rubrique "actualité" qui mentionne les plus récents clients du cabinet et les prestations effectuées pour leur compte. Je ne comprends pas que cela ait échappé à notre Batonnier, puisqu'il s'agit de son propre cabinet...

Pour conclure, qu'est ce qu'une publicité légale et conforme aux normes ?

Et bien il y a quelques années, un cabinet parisien avait acheté une pleine page dans Le Monde, avec écrit simplement :

Cabinet Machin, Truc & Bidule Avocats à la Cour Paris, Londres, New York

avec les coordonnées du cabinet parisien. Ce cabinet ayant effectivement des bureaux à Londres et à New York sous le même nom, cette publicité a été considérée comme régulière.

Quid des Google Ads ? Je suis très réservé là dessus. En effet, ces cabinets apparaissent dans des bandeaux publicitaires quand un mot clef, je pense "avocat" est concerné. Cela se rapproche à mon sens d'un démarchage ou d'une sollicitation prohibée. Je suis encore plus réservé le cabinet se dit "spécialisé" alors que la spécialisation est une mention réglementée, strictement personnelle, qui suppose des conditions de volume d'affaire traitée dans ce domaine et un examen de spécialisation très rigoureux.

Enfin, les Google Ads sont dangereuses. En effet, les mots clefs sont traités hors de tout contexte. Ainsi, Laurent relevait la présence d'une google ad sur un billet de Luc Saint-Elie guère flatteur pour la profession. Je ne suis pas sûr que l'effet obtenu de la présence du nom de son cabinet sur cette page soit bien celui recherché.

La discussion continue ailleurs

1. Le mardi 25 octobre 2005, 14:06 par Pensées aussi sottes que grenues

De la pub chez les avocats

Si j'en crois l´excellent site de Me Eolas, la publicité, pour cette profession, n'est pas interdite, mais fortement encadrée. Ses explications sont d´ailleurs parfaitement claires : L'avocat qui ouvre ou modifie un site Internet doit ...

2. Le mercredi 9 novembre 2005, 12:24 par Aliana Degener

Les avocats et la publicit

Les avocats et la publ...

Commentaires

1. Le lundi 23 mai 2005 à 15:27 par Veuve Tarquine

Diable, je ne suis ni modérée, ni délicate moi !!! (en revanche, je n'ai jamais rapporté à l'Ordre le nom de mes nombreux petits camarades qui se disent spécialiste d'une matière dont je suis pourtant la seule à détenir la mention de spécialisation :)

2. Le lundi 23 mai 2005 à 16:52 par padawan

"Je ne comprends pas que cela ait échappé à notre Batonnier, puisqu'il s'agit de son propre cabinet..."

Là, j'ai éclaté de rire ! J'espère qu'il lit ce blog, le Batonnier :-).

3. Le lundi 23 mai 2005 à 17:13 par L

Pour les curieux, une petite recherche sur Google :
www.google.fr/search?q=%2...
Nous donne, en passant par une indirection :
www.gide.com/

4. Le lundi 23 mai 2005 à 18:07 par Emmanuel

Questions de béotien : comment se passent les procédures devant le Conseil de l'ordre sur ce point? Qui initie la procédure? Plus précisément : est-ce qu'un cabinet peut attaquer un autre cabinet pour non-respect du règlement intérieur?


Le Bâtonnier est la seule autorité de poursuite : c'est lui qui déclenche les poursuites (il ne participe pas au jugement, toutefois). Un cabinet peut donc dénoncer la violation qu'il estime avoir constaté, le Bâtonnier restant souverain en la matière. Concrètement, à Paris, une phase de conciliation a lieu préalablement, les responsables du cabinet fautif étant rappelés à l'ordre (jeu de mot), et ce n'est qu'en cas de défaillance de leur part à régulariser leur situation que les poursuites disciplinaires sont déclenchées.

Eolas

5. Le mardi 24 mai 2005 à 00:10 par Fred

question de vrai béotien:
c'est quoi le rôle d'un Bâtonnier ?

6. Le mardi 24 mai 2005 à 00:16 par fred

une fois son diplôme en poche, l'inscription à l'ordre des avocats est de droit ou bien il faut passer devant une commission, répondre à certaines conditions comme l'ancienneté...

7. Le mardi 24 mai 2005 à 00:58 par André

C'est mieux en anglais, "France 's leading international law firm"

8. Le mardi 24 mai 2005 à 10:50 par bambino

et bien, le moins que l'on puisse dire, c'est que le cadre légal est posé!
Dans ces conditions, comment un particulier qui doit avoir recours a un avocat peut il choisir "un bon avocat"(question subsidiaire qu'est ce qu'un bon avocat??).

Par exemple, si j'habitais en région parisienne, et que j'avais besoin d'un avocat pénaliste, (chacune des deux hypothèses est aussi improbable que l'autre) avoir recours a maitre eolas pourrait me parraitre un choix judicieux.

9. Le mardi 24 mai 2005 à 13:48 par francesco

> c'est quoi le rôle d'un Bâtonnier ?

De taper sur les doigts des avocats qui déméritent.

Plus sérieusement, c'est le chef de la confrérie des avocats; il porte le bâton de saint Nicolas (lettre de Philippe VI d'avril 1342), et préside le conseil de l'assemblée générale de l'Ordre des avocats.

10. Le mardi 24 mai 2005 à 14:21 par djehuti

s'lut

pour ce qui est de la "pub d'avocat" (les avocats, c'est meilleur avec de la mayo et des crevettes), l'expérience américaine a montré les effets pervers à moyen et long termes

c'est donc plutôt un bon point que cette publicité soit réglementée de la sorte

quant aux avocats (lâches et anonymes ;-) ) bloggeurs à l'humour (noir ?) décapant... no comment* !!!

@tchao

* mais qu'est ce qu'on se marre (surtout quand on est pas batonnier)

11. Le mardi 24 mai 2005 à 14:36 par Philippe D.

Ce n'est que mon avis, mais à mes yeux, votre blog a davantage redoré le blason de la profession d'avocat que n'importe quelle campagne "officielle" ne pourra jamais le faire.

12. Le mardi 24 mai 2005 à 15:23 par Guignolito

... aux yeux des lecteurs de ce blog seulement (ce qui, vue l'audience...) ...

13. Le mardi 24 mai 2005 à 18:33 par della

je m'associe totalement aux propos de Philippe D.

14. Le mercredi 25 mai 2005 à 02:12 par Chonchon

Lecteur récent, et de l'autre coté de la barrière (je suis dans la création d'outils et de campagne de communication)
La question que je me pose quand aux activités ne relevant pas de la publicité :
"*l’organisation par un avocat de colloques, de séminaires et de cycles de formation professionnelle;

* la participation d’un avocat à un salon professionnel."
Il ne s'agit en aucun cas d'information, ou de formation du public, qui je l'imagine comme moi baigne dans l'idée (fausse j espere) qu'il est plus simple et moins couteux d'abandonner la plupart des litiges plutot que de simplement consulter un avocat. Et bien sur la se pose la question du choix de son conseil.

15. Le mercredi 25 mai 2005 à 21:28 par E.

Les règles qui encadrent la publicité d'avocats sont issues d'une certaine tradition. Dans les souvenirs de Gaston Monnerville (c'est ce monsieur_là :
www.senat.fr/evenement/ar... on peut lire que, quand il a demmaré comme avocat entre-deux-guerres, il avait eu des problèmes à s'inscrire au barreau pour la simple raison qu'il n'avait pas de fortune personnelle. Le batonnier de l'époque ne comprenait pas qu'on peut défendre les gens contre de l'argent...

16. Le jeudi 26 mai 2005 à 08:41 par francesco

Correction du lien vers la page sur Gaston Monnerville
www.senat.fr/evenement/ar...

17. Le jeudi 26 mai 2005 à 12:13 par E.

Francesco, merci :)

18. Le samedi 28 mai 2005 à 15:34 par Putch

A noté cette info justement ou il est question du thème abordé :
www.lefigaro.fr/france/20...

19. Le dimanche 29 mai 2005 à 22:09 par forgeron

et les slogans?
"Eolas lave plus blanc!"
"1 Eolas vaut mieux que 2 barrils ..."


Vous insinuez que je fais du blanchiment et que j'ai reçu des barils de pétrole à titre de paiement ?

Eolas

20. Le mardi 31 mai 2005 à 11:12 par forgeron

non que vous lavez les reputations ternies, et que vous etes plus efficaces qu'un barbouze.
(oui c'est un peu alambique) :-)

21. Le vendredi 1 juillet 2005 à 22:26 par saigon

En ce qui concerne la pub des avocats, il y en a partout, détournée, niée mais a priori efficace. Je voyais ce midi une pleine page dans le moci vantant les mérites d'un cabinet parisien implantée à Hong Khong. Le public n'est pas dupe. Et la prospection de clientèle est constante. Je suis chef d'entreprise et je refuse des invitations à déjeuner toutes les semaines de vos confrères si pointilleux sur la déontologie...


Vous voulez qu'on déjeûne pour en parler ? ;-)

Eolas

22. Le vendredi 22 juillet 2005 à 19:46 par In domine lex

La question qui se pose: Est-ce possible pour un tiers de faire de la publicité pour un cabinet? Ce serait fort rigolo de contourner la loi.
" Mr. Bidon annonce que l'étude xxxx est la meilleure".
Je verrais encore un paiement pour les services rendus en cachette (l'avocat paie pour la pub, mais elle n'est pas fait en son nom, mais pour on compte) non par mandat, mais disant par amitié. Ne peux-je pas faire la pub pour un tiers? Liberté d'expression, liberté de la presse?


Imaginez vous un seul instant que l'Ordre gobera cette histoire du philantrope qui paye de sa poche des spots télévisés pour vanter gratuitement les mérites de son avocat ?

Eolas

23. Le vendredi 22 juillet 2005 à 20:34 par In domine lex

Non pas du tout. C'est l'imagination qui m'a joué un mauvais tour.

24. Le samedi 13 août 2005 à 16:47 par florence

Bonjour, élève avocat à Toulon,j'ai décidé de traiter de ce thème dans mon rapport de stage. Puis-je vous poser trois questions? quelles sont les raisons, selon vous, de l'abrogation de l'article 161 décret 1991 par le décret du 12/07/05? L'expression "nécessaire information" a été remplacée par "information" simple correction ou vériable changement? 3ème question : quelle est la force contraignante d'une Charte déontologique relative à Internet annexée au règlement intérieur du barreau de Marseille Merci pour votre précieuse réponse.

25. Le samedi 7 janvier 2006 à 08:11 par Rastignac67

Pas de cession de clientèle chez les avocats ?
N'y allez vous pas un peu fort, cher Maître ?
Si toutefois vous deviez avoir raison et je devais avoir tort, je serais fort aise que vous me donniez une piste de recherche pour emporter ma conviction.
Merci d'avance
VBD

26. Le samedi 14 janvier 2006 à 18:45 par Caricia51

je lis cet article avec grand intérêt ce jour parce que j'ai besoin d'informations sur la publicité et les Avocats. en effet, je travaille dans un Cabinet d'Avocats depuis deux ans en tant que secrétaire juridique et nous prévoyons de créer notre site internet... Mais je sais que nous n'avons pas tous les droits, je me suis alors baladée sur quelques sites d'Avocats et je vois que certains précisent leurs tarifs !!! je croyais que nous n'avions pas le droit ... légalement ! c'est pourquoi je pose la question aujourd'hui à celui ou ceux qui sauront me répondre de source sure.
de plus, j'aimerai savoir où trouver les textes exactes, d'où sont tirés tous ces articles et comment puis-je me les procurer ?
je vous remercie bien vivement de votre aide.

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