Journal des greffiers en colère

Instantanés de la justice et du droit

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Blogueurs et responsabilité

NB : ce billet est obsolète et a fait l'objet d'une réécriture complète le 24 mars 2008. Cliquez sur ce lien pour lire la version à jour. Si vous faites de l'archéologie ou de l'histoire du droit, lisez la suite de ce billet.

Vaste sujet, que je ne vais certainement pas couvrir exhaustivement avec cette note (il y aurait matière à mémoire, voire à thèse). Je n'ai pas la prétention de faire une thèse exhaustive sur la question, juste ordonner quelques réflexions fondées sur les textes, la jurisprudence et mon humble avis.

Écrire et publier sur un blog, c'est engager sa responsabilité sur le contenu de ce qui y est écrit. Et déjà apparaît le premier problème : ce qui y est écrit n'est pas forcément ce qu'on a écrit en tant que taulier du blog. Les commentaires font partie intégrante du blog, sauf à les interdire purement et simplement (par exemple : feu le blog de Maia mazaurette, avant qu'elle ne devienne responsable du courrier du coeur de jeunes hard core gamers), ou le vénérable Standblog (vénérable bien que je ne comprenne rien à 90% des billets), mais dans ce cas est-ce encore vraiment un blog, ou à les "modérer" selon le terme en vigueur, c'est à dire les valider avant publication (exemple : Big Bang Blog), ce qui est en fait une véritable censure au sens premier du terme : c'est à dire une autorisation a priori, et peut cacher parfois un choix arbitraire, même si c'est la solution la plus sure : je l'emploie moi même en cas d'absence prolongée.

La première question est celle de la responsabilité ès qualité de blogueur, c'est à dire de la réglementation applicable à quiconque met son blog en ligne, quel que soit le sujet abordé par icelui, y compris si aucun sujet n'est abordé.

La deuxième question qui se pose, chronologiquement, est la responsabilité du bloguéditeur (j'aime bien les néologismes quand c'est moi qui les invente), c'est à dire liée au contenu de ce qui est publié. Peut-on tout dire sur son blog, et si non, quels sont les risques ?

1. : Le statut juridique du blog.

La réponse est dans la LCEN, ou Loi pour la confiance dans l'économie numérique, de son petit nom n°2004-575 du 21 juin 2004, dans son prolixe article 6 (si vous trouvez la Constitution européenne trop longue et incompréhensible, lisez cet article 6 : vous verrez que le législateur français peut faire mille fois mieux).

Mon confrère Éric Barbry a publié dans le journal du net un article faisant le point sur la question auquel je renvoie pour l'essentiel : il est d'excellente qualité.

En substance, la LCEN distingue trois types d'intervenants dans la communication en ligne : le fournisseur d'accès internet (FAI), qui est personnel à chaque internaute, l'hébergeur du service (celui qui est propriétaire du disque dur) et l'éditeur du dit service (qui publie, met en forme, gère le site). Alors que le FAI et l'hébergeur sont en principe irresponsables du contenu d'un site (il y a des exceptions, mais c'est hors sujet dans le cadre de ce billet), c'est l'éditeur qui assume cette responsabilité. D'où ma censure (j'assume le terme) de certains commentaires que j'estime diffamatoires, malgré les cris d'orfraie de leur auteur. Si le commentaire est diffamatoire, c'est moi qui encours les poursuites, et je n'ai pas vocation à servir de paratonnerre judiciaire à qui que ce soit.

Exemples : Dans le cas de ce blog, l'hébergeur est Free. S'agissant de Publius, l'hébergeur est Typepad. S'agissant du contenu des billets, je suis l'éditeur de ce blog, et éditeur de mes seuls billets sur Publius (Paxatagore assumant en plus une responsabilité globale en cas d'inaction de notre part, Publius étant ouvert à son nom).

Éric Barbry soulève une hypothèse très intéressante : l'éditeur d'un blog a-t-il le statut d'hébergeur des commentaires ou celui d'éditeur ? La LCEN est muette là dessus, le législateur n'ayant à aucun moment des travaux envisagé l'hypothèse des sites instantanément modifiables par quiconque (ce qui recouvre, outre les commentaires des blogs, le fonctionnement des wikis). La jurisprudence devra y répondre, et cette réponse sera très importante : en effet, si l'éditeur a une responsabilité de tout ce qui est publié, donc une obligation de surveillance, qui pourrait impliquer par prudence le principe des commentaires modérés a priori, en revanche, l'hébergeur n'est pas responsable de ce qui apparaît en commentaire sauf absence de réaction à une notification conforme à l'article 6, I, 5° de la LCEN. Le statut d'hébergeur appliqué au blogueur vis à vis des commentaires serait très protecteur pour celui-ci, mais se heurte à des difficultés qu'Eric Barbry détaille. Au juge de trancher. Je surveille et vous tiens informés.

Pour résumer les obligations de tout blogueur, il doit :

-déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d'accès en cas d'hébergement direct par le fournisseur d'accès (c'est le cas de ce blog). Chez les hébergeurs payants, cette formalité est assurée en même temps que la souscription, le paiement par carte bancaire impliquant une vérification du nom associé. Un hébergement gratuit sous un faux nom est désormais un délit. Sanction : 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, article 6, III, 1° et VI, 2°.

-Faire figurer sur le site le nom du responsable, ou en cas de site non professionnel et anonyme (comme celui-ci), la mention de l'hébergeur qui a les coordonnées du responsable, à qui il est possible d'adresser la notification prévue par l'article 6, I, 5° de la LCEN. C'est la rubrique "mention légale", je vous conseille tout particulièrement celui de ma consoeur Veuve Tarquine, qui est désopilant (bon, pour un juriste). Sanction : 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, article 6, III, 1° et VI, 2°.

-Publier gratuitement et sous trois jours à compter de la réception un droit de réponse de toute personne nommée ou désignée dans un billet ou un commentaire, sous la même forme de caractère et de taille, sans que cette réponse ne puisse dépasser la longueur de l'écrit initial (sauf accord de l'éditeur, bien sûr). Dans le cas d'une mise en cause par un commentaire, la personne en question pourra y répondre directement par un commentaire la plupart du temps, bien sûr. Sanction : 3.750 euros d'amende, article 6, IV de la LCEN.

2. la responsabilité pénale du blogueur en raison du contenu de son site.

Là, deux problèmes distincts peuvent se poser : la responsabilité pénale du blogueur et sa responsabilité civile. Dans le premier cas, on entre dans le droit de la presse et de l'édition, qui s'applique à internet comme à tout écrit mis à disposition du public. Dans le deuxième, se pose surtout la problématique du blogueur vis à vis de son employeur.

  • La responsabilité pénale du blogueur :

Conseil préliminaire : si vous êtes cité en justice pour des délits de presse, courrez chez un avocat compétent en la matière, et vite.

Certains écrits sont pénalement incriminés en eux même : la liberté d'expression est une liberté fondamentale, certes, mais il n'existe aucune liberté générale et absolue. Rappelons la rédaction de l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen :

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

En l'espèce, la loi qui s'applique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, avec les adaptations apportées par la LCEN aux spécificités du support informatique.

  • Les provocations.

Sont interdits de manière générale l’apologie des crimes contre l’humanité commis par les puissances de l'Axe, l’incitation à la haine raciale ainsi que la pornographie enfantine. Tout blogueur a une obligation de surveillance de son site et doit rapporter promptement aux autorités compétentes de telles activités sur son site qui lui seraient signalées. Sanction : un an de prison, 75.000 euros d'amende (article I, 7°, dernier alinéa de la LCEN, article 24 de la loi du 29 juillet 1881). Pensez donc absolument à fermer tous les commentaires et trackbacks quand vous abandonnez un blog mais le laissez en ligne.

Au delà de cette obligation de surveillance, les écrits du blogueur lui même ou des commentaires peuvent lui attirer des ennuis.

Outre les faits déjà cités, sont prohibés la provocation à commettre des crimes ou des délits. Si appeler au meurtre de telle personne ne viendrait pas à l'esprit de mes lecteurs, j'en suis persuadé, pensons aux appels à la détérioration lancé par les anti-pubs dans un site hébergé par la société OUVATON.

Sanction : si la provocation est suivie d'effet, vous êtes complice du crime ou délit et passible des mêmes peines. Si la provocation n'est pas suivie d'effet, vous encourez 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende si l'infraction à laquelle vous avez provoqué figure dans la liste de l'alinéa 1 de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 (meurtres, viols et agressions sexuelles, vols, extorsions, destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal).

Bon, jusque là, rien de préoccupant, je pense qu'on peut trouver des idées de billet où il ne s'agira pas de nier la Shoah ou appeler au meurtre.

  • Injure, diffamation

Les faits les plus souvents invoqués sont l'injure et la diffamation, définis par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881. C'est le cas de l'affaire Monputeaux, que je traiterai prochainement en détail.

Là, ça se complique. Je vais donc, pour illustrer mes propos, imaginer un personnage pour lui faire subir les pires avanies, disons un chef d'entreprise dans le domaine du blog, que j'appellerai Louis Le Grand, connu pour être un grand amateur de parapente, et PDG de la société d'hébergement de blog SeptInclus S.A.

Toute ressemblance avec une tête de turc bien connue des blogueurs serait vraiment totalement, mais alors totalement fortuite (air innocent).

La diffamation, donc, est définie ainsi : toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. e.g. : "Louis le Grand est un escroc".

L'injure est toute expression outrageante ne contenant l'imputation d'aucun fait. e.g. : "Louis le Grand est un connard".

Tout d'abord, il faut que la personne soit identifiée ou au moins identifiable. Inutile qu'il soit identifiable par des milliers de personnes. Un groupe restreint suffit, du moment qu'il peut subir un préjudice du fait d'être reconnu par ce groupe comme le milieu professionnel dans lequel il évolue (par exemple : un chercheur dénoncé auprès de la direction du CNRS comme étant un terroriste international, mais là j'exagère avec mes exemples : personne n'oserait faire une chose pareille).

Si le blogueur dit "Louis le Grand est un escroc", il n'y a pas de problème, il est clairement identifié. S'il dit "le VRP parapentiste de SeptInclus est un escroc", il n'est pas nommé, mais reste aisément identifiable. Le blogueur ne peut pas prétendre devant le tribunal qu'en fait, il parlait de quelqu'un d'autre.

Un problème peut apparaître face à des expressions plus ambiguës, du genre "le chantre du commerce dans la blogosphère", ou l'emploi des seules initiales ("Ce crétin de LLG...") . Dans ce cas, c'est au plaignant d'apporter la preuve que c'est bien lui qui était visé, les tribunaux allant parfois jusqu'à exiger, pour les cas vraiment ambigus, la preuve que le plaignant a été identifié comme la personne visée par des lecteurs.

Une fois que la personne visée est identifiée, le propos diffamatoire doit lui imputer un fait qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. Le critère jurisprudentiel est simple : le fait diffamatoire doit pouvoir faire l'objet d'une discussion contradictoire et d'être prouvé. Sinon, c'est une injure.

Dans mon exemple, dire que" Louis Le Grand est un escroc" est une diffamation, puisqu'on lui impute un délit, susceptible de preuve, le fait d'être traité de délinquant portant atteinte à l'honneur ou à la considération.

En cas de poursuite judiciaires, les moyens de défense sont les suivants :

- A tout seigneur tout honneur : la prescription. Aucune poursuite ne peut être intentée pour injure ou diffamation trois mois après la publication. Seule peut interrompre cette prescription un acte de poursuite judiciaire : assignation au civil, citation au pénal, tenue d'une audience où comparaît le plaignant. Concrètement, à Paris, la 17e chambre, spécialisée dans ces domaines, convoque des audiences relais à moins de trois mois, uniquement pour que la partie civile comparaisse et indique qu'elle maintient les poursuites, jusqu'à la date retenue pour l'audience définitive. Une lettre de mise en demeure, émanât-elle d'un avocat, n'interrompt pas la prescription. La preuve de la date de publication est libre, la jurisprudence recevant comme présomption simple la mention de la date à côté du billet. C'est au plaignant de rapporter la preuve, en cas de litige, que la prescription n'est pas acquise. C'est TRES casse gueule : si vous voulez poursuivre quelqu'un pour diffamation, prenez un avocat, vous n'y arriverez pas tout seul.

- Démontrer que le plaignant n'était pas visé par les propos, car seule la personne visée peut déclencher les poursuites ;

- Démontrer que les propos ne sont pas diffamatoires, ou injurieux, voire, et là c'est vicieux, que les propos diffamatoires sont en fait injurieux, ou vice versa, car aucune requalification n'est possible, et on ne peut poursuivre sous les deux qualifications cumulativement.

En effet, imaginons qu'un blogueur, commentant le lancement par SeptInclus d'un service de blogs pour enfants et adolescents, traite dans un de ses billets Louis Le Grand de pédophile, le 1er janvier (prescription au 1er avril). Louis Le Grand fait citer en diffamation ce blogueur le 1er février (interruption de la prescription, elle est reportée au 1er mai, en fait au 2 puisque le 1er est férié). Le tribunal convoque les parties le 1er mars (cette audience interrompt la prescription, le délai de trois mois repart à zéro, et elle est donc reportée au 1er juin), et fixe l'audience de jugement au 1er mai (soit bien avant la prescription, tout va bien). Le 1er mai, le blogueur soulève qu'il ne s'agissait pas d'une accusation d'agression sexuelle, mais juste d'une moquerie sur ce nouveau produit : c'était donc en fait une injure. Or l'injure n'a pas été poursuivie dans le délai de trois mois qui expirait le 1er avril et est donc prescrite Si le tribunal estime que c'était effectivement une injure, le blogueur est relaxé.

Vous comprenez pourquoi il vous faut absolument un avocat ?

- La bonne foi et l'exception de vérité. L'exception de vérité est soumise à de strictes conditions de formes (délai de dix jours pour produire les preuves) et de domaines (il existe des faits dont la loi interdit de tenter de rapporter la preuve, des faits anciens par exemple), la bonne foi permettant aux juges d'atténuer cette sévérité quand les faits sont vrais, et que le diffamateur a agi légitimement et avec prudence (par exemple, il a dénoncé un candidat à des élections au sujet de faits graves commis plus de dix ans auparavant mais qui le rendent peu qualifié pour être élu : Cass. crim., 15 févr. 1962).

  • Le blogeur et son employeur

Ce paragraphe s'applique aussi par extension à toute personne exerçant une autorité hiérarchique ou assimilée sur le blogueur : supérieur hiérarchique, ministre pour un fonctionnaire, professeur pour un écolier.

Ce qu'un blogueur écrit chez lui, en dehors des heures qu'il doit consacrer à son activité professionnelle ou scolaire, peut-il entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ou le renvoi de l'établissement ? J'évacue la question de l'employé qui blogue depuis son bureau en utilisant le matériel de l'entreprise : il s'agit d'une faute, qui peut entraîner légitimement une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement si cet abus va jusqu'à nuire à son travail. Je ne garde l'hypothèse que du blogueur qui blogue à des heures autorisées (heure de la pause, ou chez lui le soir ou le week end).

Beaucoup de blogueurs, croyant à leur impunité, s'y sont frottés à la légère, et s'y sont brûlés les ailes. Les exemples les plus connus nous viennent d'outre atlantique avec par exemple Queenofsky, hôtesse de l'air chez Delta Airlines licenciée pour avoir posté des photos d'elle en uniforme de la compagnie, mais des Français aussi ont eu des mauvaises surprises.

Face à la nouveauté du phénomène, autant des blogueurs dépassent les bornes sans forcément en avoir conscience, autant des employeurs prennent des sanctions parfois discutables.

Alors qu'en est-il ? Le principe est que la sphère privée est séparée de la sphère professionnelle (qui inclut la sphère scolaire). Aucun salarié ne peut en principe être puni pour un comportement qu'il a dans sa vie privée ou en dehors de ses heures de travail ou d'étude.

Certaines professions font exception à cette règle, à commencer par la mienne. Mais les membres de ces professions sont généralement bien informés de leurs obligations déontologiques. Ces obligations varient d'ailleurs tellement d'une profession à l'autre que je n'en ferai point le recensement.

Mais la séparation sphères privée et publique n'est pas parfaitement étanche. Ainsi en est il lorsque le blogueur parle de son travail sur son blog. Là commence le danger.

A ce jour, aucune réponse certaine ne peut être apportée sur ce qui est permis ou ce qui ne l'est pas. La loi est muette sur ce sujet, et la jurisprudence inexistante sur les blogs : la cour de cassation n'ayant pas encore eu à statuer sur une telle question, et la disparition récente de la dispense de ministère d'avocat au Conseil pour les pourvois en matière sociale n'est pas de nature à rendre une telle décision probable dans un avenir proche) . Ca ne veut pas dire qu'il y a vide juridique (je déteste cette expression que je trouve stupide : le vide juridique n'existe pas). La question du comportement du salarié dans sa vie privée a été abordée.

Juriscom rappelle que le principe dans un arrêt du 16 décembre 1998 est que le comportement du salarié dans sa vie privé ne justifie pas de sanction disciplinaire, sauf si ce comportement cause un trouble caractérisé dans l'entreprise. Le mot caractérisé est important : ce trouble n'est pas laissé à l'appréciation de l'employeur, qui doit justifier sa décision de sanction fondée sur ce trouble et le cas échéant en apporter la preuve devant le juge si la sanction est contestée.

Rappelons également que le salarié, qui est lié contractuellement à son employeur, a à l'égard de celui-ci une obligation de loyauté, qui rendrait fautif tout dénigrement et critique virulente publics même en dehors des heures de travail. Le journal de Max, par exemple, constituerait une cause de licenciement, et même aisément qualifiable en faute grave à mon sens (sans compter les délits qui y sont racontés, en supposant qu'ils reposent sur un fond de vérité), du fait de la violation de l'obligation de loyauté et du trouble dans l'entreprise que son blog provoquerait, s'il était identifié.

Enfin, rappelons un point essentiel : un licenciement, même qualifié d'abusif par le Conseil des prud'hommes, reste définitif. Donc si votre employeur vous vire à cause de votre blog bien que vous n'ayez jamais franchi les limites de la légalité, vous recevrez une indemnité, mais vous resterez chômeur. Soyez donc très prudents et tournez sept fois votre souris dans votre main avant de poster.

  • Blog et vie privée

Dernier terrain sensible, et j'arrête là cette note : la question de la vie privée. L'article 9 du code civil pose le principe du droit de chacun au respect de sa vie privée et donne au juge des référés le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à une telle violation. Ne parlez pas de la vie privée d'une personne dénommée ou aisément identifiable (mêmes règles que pour la diffamation) sans son autorisation. Ne diffusez pas non plus son image, ni le son de sa voix. Je précise que capter l'image d'une personne dans un lieu privé ou la voix de quelqu'un parlant à titre privé ou confidentiel sans son consentement est un délit pénal.

Si vous voulez raconter des horreurs sur votre ex, veillez à ce qu'il ou elle ne soit pas identifiable. Et si vous bloguez à visage découvert, le mieux est de ne pas aborder ces sujets. Vive l'anonymat.




Si ces limites peuvent sembler nombreuses, même toutes conjuguées, elles ne limitent pas considérablement la liberté d'expression des blogueurs. La plupart de ces limites tiennent au bon sens.

De fait, dans la plupart des cas de blogs menacés de poursuites par des personnes mécontentes s'estimant mises en cause, les poursuites annoncées échoueraient immanquablement. Dans bien des cas, elles visent juste à effrayer le blogueur, qui est un impécunieux notoire et préfère mettre hors ligne un billet plutôt que d'engager quelque frais pour se défendre. Ce n'est pas donc la loi qui menace la liberté d'expression, que la frilosité et l'ignorance des blogueurs eux même.

Puisse cette note vous réchauffer un peu et vous éclairer sur ce que vous pouvez faire.

Bloguez en paix.

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Commentaires

1. Le lundi 30 mai 2005 à 21:04 par Wendy

C'est une question qui me turlupine, mais je crains que vous ne puissiez pas me donner de réponses, en effet, je vis en Argentine, mon FAI est en Uruguay, et je critique à longueur de journées, mais en français, du moins je l'espère, la corruption qui existe dans le pays où je vis.


Las, c'est la loi argentine qui vous est applicable, je ne puis vous répondre.

Eolas

2. Le lundi 30 mai 2005 à 22:32 par thea060

je decouvre ce blog ce soir a une heure tardive alors que j'allais eteindre l'ordi. juste un mot mais je ne sais pas si cela est dans les usages pour vous dire que j'ai de la lecture pour les jours à venir car vos notes sont très intéressantes, les sujets de vrais sujets et cela fait du bien à ma petite tete.alors si je ne vous ecris que cette note merci de ce blog


Vos remerciements me vont droit au coeur.

Eolas

3. Le lundi 30 mai 2005 à 22:34 par David Latapie

Bravo pour cette note, chez Maitre. Je la conserve en coin.

Par ailleurs, vous semblez avoir oublié "http: //" dans le lien vers le Journal de Max.

Bien à vous


C'est rectifié, merci !

Eolas

4. Le lundi 30 mai 2005 à 23:24 par Bladsurb

Un cas d'école intéressant aurait pu être également:
www.jacqueschirac.org/
Arnaud Demanche était-il attaquable d'une quelconque manière ?

A noter d'ailleurs, que son dernier billet soi-disant venant de l'Elysée est en fait un faux : aixtal.blogspot.com/2005/... (via padawan.info/fr/humour/le... )

5. Le mardi 31 mai 2005 à 00:53 par Thomas

''Quid'' du cas, possible par la grâce des accès haut débit permanents avec adresse IP fixe, du blogueur qui n'utilise pas d'autre service de son FAI que la fourniture dudit accès, et se constitue son propre hébergeur sur sa machine qu'il a dans sa maison à lui ?


Cette instalaltion qui suppose que l'internaute soit un fin connaisseur de l'informatique en fait à mon avis indubitablement un hébergeur ; mais comme il est aussi éditeur, il cumule les deux responsabilités. La question de la responsabilité vis à vis des commentaires reste intacte.

Eolas

6. Le mardi 31 mai 2005 à 01:15 par Veuve Tarquine

« Arnaud Demanche était-il attaquable d'une quelconque manière ? » Oh que oui, et au premier chef sur le nom de domaine. Personnellement, je trouve que l'Elysée a particulièrement bienveillant avec ce blog.

7. Le mardi 31 mai 2005 à 09:11 par Couillanpatalon

Jacques Chirac est une personnalité publique, la parodie est un droit (encadré, bien évidemment).

Par ailleurs, les discussions sur les noms de domaines ne sont pas à l'honneur des juridictions nationales, qui interdisent à une pauvre couturière nommée Milka le droit d'avoir un site de couture, sans rapport avec le Chocolat. Empêcher que certains délibérement jouent avec l'image de marque d'une marque soit ; privatiser des noms communs ou propre de manière généralisée, la chose ne me fait pas sourire. Je me demande si Renault aura la bonne idée de trainer devant la Justice la dénommée Mégane Renault, née avant la voiture, si elle achète un domaine à son nom parlant de la musique Sri Lankaise du Pérou...


L'affaire Milka est un peu moins caricaturale que cela, il faudra que je l'aborde un jour. Et Mégane Renaud (j'insiste sur l'orthographe du nom de famille) est née après la sortie du modèle de la Mégane, et au sujet de cette affaire, ce n'est pas Renault qui a demandé à ce que ce prénom soit abandonné, c'est le procureur de la République de Nantes, après signalement par l'officier d'état civil conformément à l'article 57 alinéa 3 du Code civil.

PS : Vous aussi, vous vous intéressez à la musique Sri Lankaise au Pérou ?

Eolas

8. Le mardi 31 mai 2005 à 09:59 par Marco

Salut,

Ainsi, liberté suprême, je peux m'insulter et me diffamer moi-même sans qu'on ne vienne me demander réparation !!!

A moins qu'une crise de schizophrénie me fasse finalement engager des démarches contre cet autre moi-même...


Trop top


Oui, et je pourrai vous défendre, et me demander à moi même des dommages intérêts pour procédure abusive !

Eolas

9. Le mardi 31 mai 2005 à 10:32 par Veuve Tarquine

« Jacques Chirac est une personnalité publique, la parodie est un droit (encadré, bien évidemment) »

Je vous le concède bien volontiers mais cela ne donne pas pour autant le droit de vous attribuer son identité.

Par ailleurs, il ne s'agit pas ici du droit des marques (dont je conçois que l'on pourrait s'interroger sur leur débordement sur les libertés individuelles) mais sur le patronyme de quelqu'un, donnée personnelle s'il en est !

On peut faire de la parodie en utilisant un JacquotChirac ou tout autre déformation de son nom.

En revanche utiliser tel quel son patronyme est à mon sens une violation de la vie privée.
Etre une personnalité publique ne justifie pas que l'on bafoue toute les libertés et celles là est à mon sens essentielle.

Je rajoute que je n'ai aucune acrimonie contre le site en question mais simplement qu'il faut prendre garde à protéger toutes les libertés individuelles quelles qu'elles soient, il n'y a pas de petite et de grande liberté quand il s'agit de droit essentiel.


Je partage votre point de vue sur l'essentiel : l'Elysée aurait pu agir pour faire cesser toute confusion possible, car la question s'est posée au début : canular ou vrai blog ? Le faire interdire, j'en doute sérieusement. Les juges ont pour les pastiches les yeux de Chimène : tout au plus auraient-ils accepté d'imposer un avertissement visible pour faire cesser le trouble issu de la confusion.

Eolas

10. Le mardi 31 mai 2005 à 11:12 par Couillanpatalon

« Ainsi, liberté suprême, je peux m'insulter et me diffamer moi-même sans qu'on ne vienne me demander réparation !!! »

L'action publique naît de la loi pénale, elle appartient à la société, pas à la victime/plaignant.
Si personne ne pourra arguer d'un intérêt à agir, si personne ne pourra déclencher d'action civile en se constituant partie civile, l'action publique, la condamnation pénale reste envisageable (bien que peu probable).


Le principe est exact, mais précisément reçoit une exception en matière d'injure et de diffamation : le parquet ne peut agir que sur plainte préalable de la victime, et le retrait de la plainte met fin à l'action publique que le procureur le veuille ou non (articles 48 et 49 de la loi de 1881)

Eolas

11. Le mardi 31 mai 2005 à 11:26 par Enclume pesante

« Par ailleurs, il ne s'agit pas ici du droit des marques (dont je conçois que l'on pourrait s'interroger sur leur débordement sur les libertés individuelles) mais sur le patronyme de quelqu'un, donnée personnelle s'il en est ! »

Je pense que le problème posé du droit des marques est relativement comparable si l'on se focalise sur la thématique de la « propriété » des noms et des mots : comment gérer les homonymies parfaitement légitimes ? Comment peut-on dire, après tout, qu'un nom de domaine devrait à tout prix appartenir à quelqu'un plutôt qu'un autre, du même nom ? Parce que l'un est célèbre ? La célébrité offrirait élargirait donc les droits ?

Pour revenir à la question de la parodie (qui nous éloigne, mais pas tant que ça, c'est finalement juste en aval, de la thématique abordée précédemment, puisque l'auteur de la parodie n'est de toute façon pas dans une situation d'homonymie), je n'ai pas regardé le site en détail et je ne sais pas s'il apparaît clairement qu'il s'agit d'une parodie. Si ce n'est pas clair, c'est un problème. Mais à mon sens, cela doit s'évaluer au regard du contenu. Je ne vois rien qui, d'emblée, permettrait de proscrire l'usage d'un nom de domaine. Pas même le droit des marques : bien entendu, j'exprime là un point de vue politique, je dis ce que je désire, je ne dis pas ce qui est, puisqu'il me semble que la jurisprudence n'abonde pas dans mon sens.

En bref, je pense que l'usurpation d'identité est parfaitement condamnable mais je ne suis pas d'accord pour une marche vers la privatisation des mots et des noms, sachant qu'on ne saurait légitimer dans une démocratie où tous naissent égaux en droit des priorités en la matière. Et je pense que c'est un dérapage lorsque le droit des marques est exploité selon une portée générale alors qu'il est censé protéger un usage spécifique des mots. Sur ce point, je considère l'affaire Milka comme un dérapage, je trouve par contre tout à fait normal que Danone (bien que je n'achète pas de produit de cette marque du fait de sa politique socio-économique désastreuse sur un plan européen) soit autorisé à appeler des yaourt "Bio" qui n'ont rien à voir avec l'agriculture biologique, si tant est qu'aucune confusion n'est entrenue sur ce point .

12. Le mardi 31 mai 2005 à 14:03 par Laurent

Je me demande si les exemples illustratifs de ce texte ne sont pas injurieux et diffamants... Car si XXX n'est pas nommé, il reste aisément identifiable. ;-)

13. Le mardi 31 mai 2005 à 14:39 par Guignolito

Il y a quelques points que j'aimerais aborder :

* dans les cas de diffamation/injures, une personne morale (société, association) dispose des mêmes droits qu'une personne physique, c'est bien ça ? C-à-d si je dis "SeptInclus ne paye pas les factures de ses sous-traitants", tomberai-je sous le coup de la diffammation ? Et si je suis moi-meme un sous-traitant et qu'on ne m'a pas payé mes factures, celà suffit-il comme preuve ?

* Comment sont traités les cas indécis du type "SeptInclus, ce sont des salauds" ? D'un point de vue grammatical, la phrase ne désigne pas la société elle-même, mais ses dirigeants (par ellipse). La société peut-elle être partie civile ? Ou comment font les dirigeants pour démontrer que ce sont eux qui sont visés ?

* Si vous traitez quelques cas plus ambigus d'identification, vous oubliez l'insulte/diffamation envers un pseudo, ce que j'ai subi moi-même il y a quelques jours sur ce blog ( maitre.eolas.free.fr/jour... : j'en ris encore !).

Si je dis "Eolas est un [injure]", Eolas est certes "identifiable" par ses lecteurs comme le maître de céans, mais son identitié réelle est supposée inconnue de nous tous. À la limite, dans votre cas, on pourrait arguer un dommage subi (perte de fréquentation du site), car vous êtes au moins "localisable" via votre blog. Mais dans mon cas, je ne fais que poster, et seul l'hébergeur (vous/free) a une donnée personnelle me concernant : suis-je identifié ?

Si oui, et si une éventuelle plainte a des chances raisonnables d'aboutir, alors ça signifierait aussi un moyen simple de régler nombre de disputes surgissant au hasard des forums/blogs. D'ailleurs, comment font les juges pour régler les escalades d'insultes entre 2 personnes ?

Enfin, dernière question : quand ce qu'on critique n'est ni une société ni un individu, mais seulement un produit, une ville, une région, qui peut se porter partie civile ? (exemples : "Le Roquefort, c'est de la d....", "Les Corses sont des .....", "TrollDetector, c'est de la d....")


* Oui, une personne morale peut être diffamée. Dire que SeptInclus est un mauvais payeur porte atteinte à son honneur et à sa considération, et pourraît être prouvé : c'est une diffamation. Si vous avez des factures impayées, cela ne prouve pas qu'il ne paye aucune facture d'aucun de ses sous-traitants. Il peut exister un litige avec vos prestations qui justifie ce non paiement. L'exception de vérité ne vous met pas forcément à l'abri, tout dépend des faits que vous pouvez prouver.

* C'est la question de la détermination de la personne visée qui est posée ici. Lorsque la désignation enst vague comme cela, ça se retourne contre l'auteur du propos. Ainsi, tout dirigeant, associé, voire salarié de SeptInclus pourra se sentir visé par l'injure. Et le juge risque de lui donner raison (crim. 22 sept. 1998 : une diffamation visant un quotidien a été reconnue attentatoire au rédacteur en chef mais aussi à l'ensemble des journalistes de ce quotidien).

* Peut-on diffamer ou injurier quelqu'un qui écrit anonymement ? Le réponse est oui, à mon avis. La condition est que la personne visée se reconnaisse comme étant personnellement visée et que les lecteurs puissent l'identifier. Un arrêt particulièrement éclairant est celui de la 2e chambre civile de la cour de cassation du 3 février 2000 (Bull. civ. II, n°23)

Je cite :

il n'est pas nécessaire, pour que la diffamation publique envers un particulier soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée, dès lors que son identification est rendue possible par les termes du discours ou de l'écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente ; (...)

C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve que la cour d'appel a relevé que les circonstances extrinsèques dont elle a fait l'analyse rendaient évidente l'identification de la victime, à tout le moins par un " cercle restreint d'initiés " constitué par les membres de sa famille, les journalistes et les fonctionnaires enquêtant sur le litige opposant l'auteur à la famille de la victime ; que la cour d'appel, qui a exactement interprété le sens et la portée des propos incriminés, et qui n'avait pas à recenser les spectateurs ayant identifié la victime de la diffamation, a ainsi légalement justifié sa décision.


Le cercle restreint d'initiés s'applique tout à fait au petit monde des blogs.

Vous posez ensuite la question de l'identification de l'auteur des propos, mais là c'est autre chose. Un référé préalable peut être nécessaire poru se faire communiquer les informations par l'hébergeur du fautif, ou son FAI via son IP.

Un produit ne peut pas être diffamé : "TrollDetector, c'est de la dauble" n'est pas une injure : c'est du dénigrement et c'est une faute civile ; prescription de trente ans. Dans le cas des régions, tous les habitants de la région peuvent se snetir insultés. Et s'ils sont corses, alors là...

Eolas

14. Le mardi 31 mai 2005 à 14:44 par bambino

Tout d'abord, merci pour cette note-une fois encore- très interessante.

Plusieurs remarques me viennent a l'esprit:
Contrairement a vous, je pense qu'il est sain que les adresses IP permettent d'identifer les personnes, meme si il faut qu'un juge donne une autorisation pour qu'un FAI devoile l'identitée associée a une IP, vous avez, ici meme, reussi a identifier des commentaires postées sous plusieurs pseudo comme etant postés par une meme personne grace a l'adressse IP.

Ensuite, Je vous trouve dur avec vous meme: peut on parler de censure losrque vous empechez de paraitre des propos qui legalement vont relever de votre responsabilités. Pour moi (jugement de valeur eventuellement erroné) la censure commence si on empeche quelqu'un de s'exprimer meme lorsqu'il est responsable de ses propos.

15. Le mardi 31 mai 2005 à 14:50 par bambino

bon j'aurais du mieux relire mon precedant commentaire: dans le premier paragraphe, il faut lire :
"je pense qu'il est sain que les IP soient protégées par la cnil, car celle ci permettent d'identifier une personne, meme s'il faut l'intervention d'un juge pour obtenir les informations d'état civil. vous avez, ici meme, reussi a identifier des commentaires postées sous plusieurs pseudo comme etant postés par une meme personne grace a l'adressse IP.

16. Le mardi 31 mai 2005 à 16:59 par padawan

Que voilà une note intéressante à marquer d'un bookmark blanc !

Comme l'a remarqué justement bambino, l'adresse IP est un élément d'identification (et la CNIL le considère comme tel). Celle sous laquelle je commente à cet instant est directement associée à mon nom chez mon FAI, par exemple. C'est un poil plus difficile techniquement pour l'adresse email, mais c'est toutefois possible dans la plupart des cas d'obtenir l'identification (là encore, sauf erreur, la CNIL considère qu'il s'agit d'un élément potentiellement identifiable).

Concernant le droit des salariés blogueurs, j'épluche en ce moment ceci : www.atelier.fr/type/peut-... qui peut compléter utilement le tableau. J'ajouterais simplement qu'une entreprise peut parfaitement autoriser ses salariés à bloguer et que si elle ne le fait, elle ne peut toutefois pas inventer des interdictions à sa guise (le réglement intérieur est très encadré par la loi et il existe déjà une certaine tolérance pour les coups de fils persos et le surf à l'heure de la pause, on pourrait plaider qu'un petit billet de temps en temps, c'est la meme chose, non ?)

17. Le mardi 31 mai 2005 à 17:18 par padawan

Je peux avoir une consultation gratuite sur une question épineuse Maître ? Si je n'abuse, les responsabilités peuvent être recherchées en cascade entre les trois acteurs principaux. Donc, quid du cas d'une entreprise qui héberge les blogs de ses salariés (et qui assume donc le rôle d'hébergeur) et qui aurait comme politique d'archiver les blogs d'anciens salariés tout en les laissant accessible en consultation (mais pas en écriture, même pour son ancien éditeur) ? L'entreprise est-elle dans ce cas (puisque le salarié ne peut plus éditer son blog), considérée comme l'éditeur de fait ?

18. Le mardi 31 mai 2005 à 17:33 par Bob Marcel

« Ainsi, liberté suprême, je peux m'insulter et me diffamer moi-même sans qu'on ne vienne me demander réparation !!! »

En revanche ne risque-t-il pas de perdre son indépendance par une mise sous tutelle voire se retrouver dans un asile psychiatrique ?

19. Le mardi 31 mai 2005 à 18:02 par padawan

"J'évacue la question de l'employé qui blogue depuis son bureau en utilisant le matériel de l'entreprise : il s'agit d'une faute, qui peut entraîner légitimement une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement si cet abus va jusqu'à nuire à son travail."

Sauf si l'entreprise autorise ses salariés à bloguer (cas de Sun, Microsoft, IBM et bien d'autres).

20. Le mardi 31 mai 2005 à 19:49 par Roland Garcia

"En revanche utiliser tel quel son patronyme est à mon sens une violation de la vie privée.
Etre une personnalité publique ne justifie pas que l'on bafoue toute les libertés et celles là est à mon sens essentielle."

Chirac président ne va JAMAIS dans les tribunaux, vous devriez le savoir :)

21. Le mardi 31 mai 2005 à 21:10 par Maxime

Est-ce qu'en tant que citoyen Français résident Belge, ayant des blogs hébergés aux Pays-Bas, je suis dans l'obligation de déclarer mon identité ?

Est-ce que le fait que mon identité soit inscrite dans le whois du nom de domaine ne devrait pas me permettre de m'abstenir de refaire une page web avec mes coordonnées ?

(toute ressemblance avec des faits réels serait bien sur le fruit du hasard ;-) ).

22. Le mardi 31 mai 2005 à 22:34 par BR

@ eolas : Pensez donc absolument à fermer tous les commentaires et trackbacks quand vous abandonnez un blog mais le laissez en ligne.

C'est une bonne occasion de rappeler à l'éminent bloggueur que vous citez en référence pour l'affaire ouvaton/antipubs : www.u-blog.net/eolas/note... qu'il a sans doute négligé d'appliquer ces prescriptions, ce qui vaut à cette note fameuse d'être citée par d'intéressants billets : "Still legal - Salvia farinacea", "Still legal - Salvia divorium", "Fight your pain with Hydrocodone...", "acetaminophen", "Phentermine", "Fioricet", "no prescription vicodin" etc...

Heureusement, les commentaires ne sont pas touchés par cette vague de prescriptions médicales...


Oui, je m'en suis rendu compte. Hélas U-blog ne me permet pas de fermer les trackbacks.

Eolas

23. Le mardi 31 mai 2005 à 23:36 par Cobab

Je ne résiste pas. Il n'y a là ni usurpation d'identité, ni parodie, ni diffamation, ni blog ; c'est donc totalement HS. Et pourtant le <i>Billlet d'humeur de Jacques Chirat</i> est ici : www.graphiline.com/graphi...

Cobat

24. Le mercredi 1 juin 2005 à 00:43 par nbc

Un cas pratique intéressant ? www.monputeaux.com/2005/0...

25. Le mercredi 1 juin 2005 à 10:17 par versac

Eolas, merci pour le round up. J'ajoute que tu es un voleur et un con (tu m'attaques sur les deux motifs de diffamation et injure en même temps ou séparément, ceci est une quesiton sérieuse, puisqu'il peut arriver que des gens mèlent l'injure à la diffamation).

Je rebondis par ailleurs sur le journal de max. Ne pourrait-il s'abriter derrière l'argument (sappuyant certainement sur un fondement juridique) qu'il s'agit d'une oeuvre de fiction, qui n'est en aucun cas une dénonciation de faits réels, et que l'auteur a bien pris soin de protéger l'identité de son entreprise ?
Après tout, les écrivains, de la même manière, s'inspirent de leur quotidien. Il me semble qu'il s'agit d'une notion proche, en tout cas plaidable, non ? Il n'a pas, à ma connaissance porté atteinte aux intérêts de son entreprise ou causé de trouble manifeste, sauf à ce que l'entreprise soit trop repérable. En revanche, le fonctionnaire qui bosse dans un direction départementale ( quevatondevenir.canalblog... ) a à mon avis plus de souci à se faire, non ?


Quand tu me traites de con et de voleur, tu commets une injure puis une diffamation. Je peux te poursuivre pour les deux, peu importe qu'ils soient dans le même texte voire dans la même phrase. Je me casserais les dents si je disais qu'en me traitant de voleur, tu m'as diffamé ET insulté.

Si le journal de Max était une oeuvre de fiction, un licenciement serait certainement abusif. En cas de litige, ce sera à son employeur de prouver que les personnages qu'il mettait en scène étaient clairement identifiables avec d'autres salariés. Par contre, s'il s'inspire de personnes réelles, la détérioration de l'abiance interne qui résulterait de son démasquage perturberait gravement le fonctionnement de l'entreprise et à mon sens justifierait un licenciement.

Sur le focntionnaire, je ne connais pas assez bien le statut géénral des fonctionnaires pour te répondre.

Eolas

26. Le jeudi 2 juin 2005 à 00:16 par Tweakie

Un cas interessant est celui d'Usenet (les newsgroups). Les groupes de discussion ont en effet une reactivite similaire a celle des blogs et autres Wikis mais ni hebergeur, ni editeur clairement identifie : l'hebergement est distribue sur un ensemble de serveurs (potentiellement dans le monde entier) et la creation et la destruction de groupes sont decidees par vote. La moderation est optionnelle, collegiale, et regie par un reglement defini par les utilisateurs. Les auteurs des messages sont donc si je ne m'abuse les seuls responsables du contenu de ceux-ci. Il ne se passe d'ailleurs pas un jour sans qu'une menace de proces pour diffamation/injure/etc soit proferee sur un de ces groupes. D'ailleurs - sans parler des passerelles web2news - il est techniquement tout a fait possible de mettre en place le meme genre de systeme sous forme de forums web.

Pour revenir sur la fin de votre message :

> Je précise que capter l'image d'une personne dans un lieu privé ou la voix de quelqu'un parlant à titre privé ou confidentiel sans son consentement est un délit pénal.

Je sais que vous avez coutume d'utiliser un vocabulaire precis, mais je suis surpris que ce soit le fait de capter l'image ou la voix qui soit un delit, et pas le fait de diffuser ces elements. Hypothese : j'ai de bonnes raisons de penser que LLG va profiter de notre prochaine rencontre en tete a tete pour proferer d'effroyables menaces a mon encontre (e.g. grace a sa position privilegiee chez SeptInclus il sait que je consulte les blogs pendant mes heures de travail et pourrait prevenir mon employeur afin que celui-ci prenne les mesures disciplinaires qui s'imposent, mais il ne le fera pas si j'accepte de deboguer son parseur XML a l'oeil). Logiquement, j'ai envie de garder une trace de cette discussion, juste pour le cas ou. Ce serait un delit ?


En fait, les deux sont des délits : la simple captation des sons ou image (226-1 du code pénal) et leur diffusion (226-2). Dans votre exemple, il n'y aurait pas délit car Louis le Grand, au cours de la conversation, n'abordera pas de sujet privé ou confidentiel : ce délit protège la vie privée d'autrui. Là, il émet des menaces constituant un chantage. Il ne vous parle pas de son stage de parapente avec ses enfants aux Bermudes. Le délit est en revanche constitué par le fait de capter une conversation entre deux employés à la cantine, par exemple, ou d'enregistrer à leur insu deux personnes qui discutent dans le métro.

Eolas

27. Le jeudi 2 juin 2005 à 10:24 par Guignolito

Si aux USA, les enregistrements ont pu bien fonctionner comme preuve pendant les procès, en France, je crois que ce n'est pas accepté, surtout si c'est réalisé par une personne privée.

Imaginez que LLG vous profère des injures, mais juste avant, vous lui avez dit qu'il était pire que Voldegrand, et autres joyeusetés. Rentré chez vous, vous lancez votre ordi, votre programme de remixage audio, vous coupez toutes vos interventions litigieuses, les remplacez par des messages plus conventionnels ("je suis en désaccord profond avec votre jugement sur cette situation"), "lissez" le tout pout supprimer les traces de la coupe, en rajoutant aussi un peu de bruit de fond, et envoyez le tout sur une cassette.
Que vous présentez à la justice, qui, en temps normal, n'y verrait que du feu... (sauf que maintenant, les flics et les juges sont conscients des possibilités de trucage)


Dans un procès pénal, la preuve est libre, sous réserve qu'elle n'ait pas été acquise par un délit (vol de documents appartenant à l'adversaire) ou de manière déloyale de nature à compromettre les droits de la défense. Ces réserves respectées, le juge examinera la pertinence et la crédibilité de la preuve (en l'espèce, vous soulevez la possibilité de manipulation, qu'un expertise peut confirmer éventuellement).

Eolas

28. Le jeudi 2 juin 2005 à 11:39 par Enclume pesante

Affaire Milka : avez-vous plus de détails ? Je trouve très étrange ce jugement, les compte-rendus que j'ai pu en lire ne donnais pas précisement les motivations du jugement.


Il fera l'objet d'un prochain billet.

Eolas

29. Le jeudi 2 juin 2005 à 14:59 par Raboliot

@Wendy & @Eolas

La juridiction qui peut déclarer compétente est :
- Celle du lieu de connexion.
- Celle du lieu ou est hébergée le serveur.
- Celle du pays de l'internaute qui à commis le délit.
Ajoutez à cela l'existence ou non d'accords internationaux et il y a de quoi faire des noeuds aux cerveaux des meilleurs juristes !


Absolument. Mais la questio nde Wendy est non pas la juridiction compétente, mais ce que dit la loi applicable.

Eolas

30. Le jeudi 2 juin 2005 à 16:57 par Guignolito

@Eolas: Justement, la technologie actuelle permet, avec l'aide de simples PCs + programmes du commerce, des manipulations quasi-parfaites. Dans ce cas là, l'expert peut seulement certifier que la bande (fichier, vidéo, etc...) est exempte des traces de manipulation les plus évidentes (laissées par un amateur peu soigneux), mais il ne pourra jamais donner la certitude que l'enregistrement est un véritable original.

Pour bien faire, il faudrait qu'un huissier puisse certifier la cassette (il la donne, avec l'appareil d'enregistrement, juste avant le rendez-vous, la récupère juste après). Même-là, une manipulation est toujours possible (j'ai un 2ème appareil qui diffuse dans le micro de l'appareil de l'huissier...).

31. Le jeudi 2 juin 2005 à 19:45 par Raboliot

@Guignolito
Vous devirez être enfermé pour nous livrer là de pareilles techniques. Qui sont d'ailleurs un aveux de vos activitées.
Cf mon billet d'aujoud'hui. Je n'ai jamais autant senti sur moi la présomption de culpabilité.
news.politique.free.fr/?2...

32. Le vendredi 3 juin 2005 à 11:34 par jean-claude

Arretez moi si je me trompe, mais j'ai comme l'impression de voir ici une démonstration supplémentaire de l'esprit de la loi francaise : une sorte d'épée de Damoclès, ou une matraque dans la main d'un CRS, c'est selon, mais l'idée est la même. Ce que j'entends par là, c'est qu'insultes et diffamation s'entendent tous les jours et de toutes parts, sans pour autant que la justice en soit saisie. Bien que je comprenne votre désaroi à ce sujet, cher maître, il n'en reste pas moins que préciser les cas dans lesquels cette loi peut s'appliquer, c'est à dire, en quelque sorte fixer le niveau de gravité ne serait pas une chose négligeable, il me semble (à moins que mon inculture de la chose légale ne me fasse dire des bêtises et que ce ne soit déjà le cas).

Parce qu'à laisser les choses en l'état, et bien que je vous sente étranger à ce point de vue, c'est permettre à celui qui a de l'argent de faire taire les gens qui derangent (car souvent, et allez savoir pourquoi, ceux-là n'en ont généralement pas) par la menace d'un procès, comme cela s'est déjà vu (voir par exemple l'affaire pere-noel.fr, dont plusieurs acheteurs lésés avaient fait part de leur griefs sur des forums indépendants -- voir [1] pour une présentation de l'affaire pour le commun des mortels, et [2] pour le compte rendu du jugement -- , alors que cette même entreprise s'est retrouvée peu après en liquidation [3])


[1] web.archive.org/web/20020...
[2] www.juritel.com/Ldj_html-...
[3] "Le site stéphanois de vente en ligne Pere-noel.fr a été placé en liquidation judiciaire mardi 10 juin 2003 par le tribunal de commerce de Lyon. La trentaine de salariés de l'entreprise est licenciée. Le cybermarchand français contre lequel de nombreux internautes mécontents ont déposé des plaintes pour publicité mensongère s'était déclaré en cessation de paiement le 5 mai dernier, avec un passif de 2,5 millions d'euros"
(transfert.net -- paix a son ame -- : www.transfert.net/a8942 )

33. Le vendredi 3 juin 2005 à 11:45 par jean-claude

Un accès de schizophrénie soudain me fait réagir avec virulence aux propos que je viens de tenir juste au dessus (ou es-ce plutot un ouvrage des yeux -- à 11h30, il est presque temps -- associé à un souci d'exactitude -- mais le matin, c'est dur). Au vu de ce que je viens bêtement de copier-coller (on dit dans le jargon kill-yank, mais je pinaille), la question n'est pas tellement de savoir s'il s'agit d'avoir de l'argent, puisque la dite société avait "un passif de 2,5 millions d'euros", mais plutôt d'être un habitué des milieux de la finance et de l'argent roi contre de simples et honnêtes (ou du moins tentant de l'être, ce qui n'est pas facile de nos jours) citoyens (et non con-sommateurs).

Et ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, il ne s'agit pas de savoir s'il s'agit d'une lutte entre la bourgeoisie et le reste du monde (qui est pourtant nombreux). Bien que ça me démange fortement, je m'abstiendrais ici de tomber dans un tel travers, sinon je n'aurais aucune chance d'avoir une réponse de votre part sur ce sujet, cher maître (qui a dit que je faisait de la lèche?).


Entre le dialogue que vous entretenez avec vous même et vos nombreuses incises, j'avoue du mal à comprendre quelle est la question au juste.

Si c'est sur "les riches peuvent se défendre, pas les pauvres", je ne suis pas d'accord. Seuls les radins n'ont pas les moyens de se défendre.

Les plus démunis ont l'aide juridictionnelle (j'ai déjà fait un billet là dessus), et peuvent se défendre aux frais d'autrui. Au delà des seuils d'AJ, un avocat est à la portée de toutes les bourses. Un procès coûte moins cher qu'une voiture, et peu de mes concitoyens vont à pied.

La question qui se pose est très cyniquement celle-ci : ce n'est pas combien vous en coûtera-t-il de vous défendre, mais combien vous en coûtera-t-il de ne pas vous être défendu. Si la dépense pour vous défendre vous fait rechigner, cédez. Le droit que vous voulez défendre n'en vaut pas le prix. Par le coût de se défendre, j'entends aussi le temps que vous y consacrerez si vous vous défendez vous même (c'est très chronophage).

Eolas

34. Le vendredi 3 juin 2005 à 12:26 par Denys

Je souhaiterais revenir sur la question posée par Thomas le 31 mai ; être son propre hébergeur est une manipulation à la portée de n'importe quel linuxien pourvu d'un accès permanent style Freebox et d'une vieille machine qui traîne dans un coin et, en général, tout ça va ensemble.
Du coup, la question du cumul hébergeur/éditeur se résoud de manière intéressante, puisque je n'héberge que ce que j'écris, et qu'il m'est très facile de contrôler ce, qu'éventuellement, les autres font, puisque j'ai tout sous la main.
Quant à la position de la CNIL relative aux logs, elle semble pleine de bon sens : avec quelques recoupements, on peut obtenir pas mal d'informations ( vu le caractère de ce que je produis et la manière dont il a rédigé sa requête, identifier l'étudiant français de l'université de Cork qui m'a rendu visite ne doit pas être une tâche insurmontable) ce qui m'a inspiré un billet peut-être un peu limite :
dirtydenys.net/index.php/...
Cela dit, une question subsiste : la CNIL prévoit que tout un chacun puisse obtenir communication des informations le concernant ; or, même si les données archivées dans les logs sont significatives, elles demeurent anonymes. Pour obtenir cette communication, il appartiendra donc à l'anonyme de s'identifier de façon formelle et vérifiable.


Cork, ou Compiègne ? Sinon, oui, pour exercer les drotis reconnus par la loi informatique et liberté, il faut s'identifier. Vous imaginez les abus potentiels si tout un chacun pouvait se faire communiquer les données personnelles d'autrui en tout anonymat ?

Eolas

35. Le vendredi 3 juin 2005 à 13:04 par Enclume pesante

Raboliot,

Il est parfaitement ridicule de prétendre que formuler des hypothèses, présenter une méthode malhonnête, est en soit une activité malhonnête. Rien n'est plus douteux que de se plonger la tête dans le sable, lorsqu'il est question de sécurité, de savoir ce qui est faisable et ce qui ne l'est pas.

Et lorsque vous parlez d'aveux de culpabilité, je me demande s'il s'agit d'une simple opinion... ou de l'imputation d'un fait, dans un lieu public, qui porte atteinte à l'honneur où la considération d'une personne (si tant est que l'on considère que la personne derrière un pseudonyme est identifiable)...


Allons, je pense que Raboliot n'a jamais affirmé sérieusement qui Guignolito se livrait habituellement à des falsifications d'enregistrements audio. Il émettait plutôt une remarque acide sur le fait que le soupçon naît aisément, en se référant à une expérience cuisante et récente.

Eolas

36. Le vendredi 3 juin 2005 à 15:36 par Denys

Mais Cork et Compiègne, je faisais maladroitement allusion à deux visiteurs différents. Et je trouvais amusant que, pour obtenir confirmation du fait que son anonymat ait bien été respecté, il faille le briser.

37. Le vendredi 3 juin 2005 à 23:55 par Roland Garcia

<<Un produit ne peut pas être diffamé : "TrollDetector, c'est de la daube" n'est pas une injure : c'est du dénigrement>>

Qu'en est-il des idées, des théories ?

"Le programme politique X c'est de la daube" "la publication scientifique Y c'est de la daube" sont-ils insulte ? dénigrement ? ou simple liberté d'opinion ?


En principe : liberté d'expression. S'agissant d'un texte publié par l'auteur, il accepte une critique qui peut être virulente, surtout si elle remet en cause des idées contraires (programmes politiques ou théories scientifiques). Il faut qu'un certain stade soit franchi pour que le délit d'injure soit constitué, mais ca reste possible. e.g. : "ce programme est digne du parti nazi !", ou "cette théorie est à l'étude de la reproduction des amibes ce que le révisionnisme est à l'étude historique !".

Eolas

38. Le samedi 4 juin 2005 à 00:24 par Roland Garcia

Je confirme, j'ai moi même écrit, entre autres: "Ce n'est pas avec ces théories pré-pasteuriennes qu'ils vont convaincre la communauté scientifique, à mon avis ils devraient faire une version de leur site en latin." qui a été jugé dénigrant.

39. Le samedi 4 juin 2005 à 11:15 par Jacques Adam

Je viens de mettre votre texte en appliquation en réclamant un droit de réponse sur le Big Bang Blog.
Shneidermann s'est exécuté.
C'est à la page
www.bigbangblog.com/breve...


Félicitations.

Mais je serais très critique sur la forme de votre demande. Le fait que vous fassiez usage d'un droit ne vous empêche pas d'être un minimum courtois, au lieu d'agiter des menaces de poursuites judiciaires sans même avoir tenté un "s'il vous plaît". Daniel Schneidermann est un journaliste expérimenté et réputé, je ne pense pas qu'il vous aurait refusé ce droit de réponse sans que vous ayez besoin de l'abreuver de références juridiques.
Enfin, vous indiquez qu'en cas de refus de sa part, vous solliciteriez l'arbitrage de la CNIL "après avoir demandé des avis juridiques notamment sur le blog « Journal d’un avocat »". Au risque de vous décevoir, vous vous seriez heurté à une fin de non recevoir : je ne consulte pas via ce blog, et ne réponds à aucune demande d'avis juridique. Je n'apprécie que fort peu cette façon ambiguë de me citer qui peut laisser croire que je vous conseille ou vous soutiens dans cette démarche. Ce qui en plus, vu le nombre d'approximations dans votre droit de réponse, ne serait guère flatteur pour ma réputation. Merci donc à l'avenir de me laisser en dehors de vos chamailleries, quand bien même vous puisez votre inspiration chez moi.

Eolas

40. Le samedi 4 juin 2005 à 11:57 par Blaise

Dans la meme veine blog et droit.

Cher Maitre, puisque vous cherchez surement des tas d'idees de billets et que vous avez plein de temps libre, je vous suggere d'envisager la protection de la propriete intellectuelle sur les blogs. Pas dans le cas du blogueur qui pique un bouquin et le publie en son nom, mais plutot celui ou (prenons un exemple) un editeur peu scrupuleux publiait le blog de Pasfolle sans lui verser un centime.
J'imagine que la licence Creative Commons (qu'elle utilise) ressemble a la licence GPL (au moins dans l'esprit), et je sais que le debat fait rage sur la licence GPL. Quelle protection a un blogueur?


La même que tout auteur.

Désolé, je viens d'épuiser mon temps disponible.

Eolas

41. Le samedi 4 juin 2005 à 17:38 par Miss Mopi

Je pense que ce billet ne concerne pas que les blogs mais tout site proposant un contenu interactif (forums, articles commentables, etc...)

Merci pour ce billet que je n'aurai même pas espérer pouvoir trouver un jour et qui répond à un grand nmbre de questions que je me posais.

42. Le samedi 4 juin 2005 à 23:09 par Lunar

« Ca me paraît franchement discutable : mon adresse e mail ne révèle absolument pas mon identité, quant à l'adresse IP, elle ne révèle que mon fournisseur d'accès »

Si la CNIL considère une adresse IP comme une donnée personelle, cela veut dire que quiconque possède un ordinateur doit le déclarer à la CNIL, vu que je suis à peu près sûr que quelque soit le système d'exploitation, ces derniers gardent des traces à droite et à gauche...

43. Le dimanche 5 juin 2005 à 03:26 par Blaise

Donc, a partir de la premiere publication, le delai de 50 ans court jusqu'a ce que ca tombe dans le domaine public?


Quel délai de 50 ans ? La protection dure 70 ans après le décès de l'auteur (article L.123-1 du CPI).

Eolas

44. Le dimanche 5 juin 2005 à 14:01 par Aletheia

je viens de créer un blog et en lisant toutes vos notes, je me pose beaucoup de questions, notamment à propos des images et photos, comment savoir si on a le "droit" d'utiliser une image ou une photo chargée sur le net, si rien n'est précisé sur la propriété de cette image ? vous dites qu'on est responsable des commentaires.. jusqu'à quel point ? on ne peut empêcher les commentaires d'arriver, faut-il surveiller sans cesse le contenu de ceux-ci et intervenir "à temps" ? quel temps ?


Vous n'avez absolument aucun droit d'utiliser quelque photo ou image chargée sur le net, sans l'autorisation de l'auteur, sauf si celui ci a donné sur son site l'autorisation de le faire (cas des bannières et logos politiques). S'agissant de la responsabilité des commentaires sur votre site, elle est simple : vous êtes responsable de ce qui y est dit comme si vous l'aviez écrit vous même (sauf à ce que la jurisprudence reconnaisse au blogueur le statut d'hébergeur des commentaires). La loi ne prévoit pas de délai au bout duquel vous devenez responsable de ce qui est publié sur votre site : vous l'êtes immédiatement.

Eolas

45. Le dimanche 5 juin 2005 à 19:21 par Enclume pesante

Blaise posait une question sur la licence (GNU) GPL :

Cette licence a été conçu pour les logiciels, elle n'a pas pour objet de s'appliquer aux écrits. Le projet GNU, à l'origine de cette licence, ne soutien d'ailleurs pas que les productions écrites nécessitent des droits comparables aux logiciels, sauf lorsqu'il s'agit de production purement technique. Car les textes, les écrits, et les logiciels sont des choses bien différentes.
S'il existe peut-être un problème social au niveau de la diffusion des oeuvres écrites, il n'existe pas de forme binaire pour les écrits, la pensée est par essence libre... une licence comme la GPL n'a donc pas beaucoup de sens dans ce cas de figure. La licence GPL elle-même n'est pas... en GPL.

Quant aux licences Creative Commons, il faut bien prendre en considération le fait qu'il y en a plusieurs. Certaines sont proches de la GNU GPL, d'autres n'ont rien à voir - ce qui n'est pas surprenant car elles ne sont pas prévues pour le cas spécifique des logiciels. Si les licences Creative Commons peuvent être intéressantes pour certaines productions, ces licences entraînent de nombreuses confusions, car justement, elles sont nombreuses et tout à fait différentes les unes des autres.


Concernant la CNIL et les IP :

Dans la mesure où vous ne stockez pas des informations que vous pouvez exploiter vous-même aux dépends des intéressés, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de se poser beaucoup de questions... Question de bon sens...

46. Le mercredi 8 juin 2005 à 20:12 par Marc

Cher Maître,

Un individu s'est permi de mentionner votre texte sur les bloggeurs et leurs responsabilités dans une réponse sur "BigBangBlog" dont voici l'adresse :
www.bigbangblog.net/breve...

Pouvez-vous me dire si son argument est fiable?

Peut-on exiger de voir un droit de réponse publié sous prétexte que son nom soit mentionné dans un blog?

Amitiés,

Marc


Je m'en suis déjà expliqué avec l'intéressé. Je n'apprécie pas de me voir invoqué dans un commentaire que je désapprouve sur la forme et qui laisse planer une ambiguïté sur le fait que je pourrais le soutenir dans sa démarche en lui prodiguant des conseils. Et non, le simple fait que le nom soit mentionné ne suffit pas, contrairement à ce qu'une lecture rapide de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 pourrait laisser penser. La jurisprudence exige que la personne mentionnée soit mise en cause, c'est à dire qu'on lui impute un fait et que la personne souhaite se défendre en répliquant aux imputations contenues dans l'article. Le droit de réponse ne doit pas être une tribune, et ne peut dépasser la longueur de l'article auquel il répond. Or la réponse incriminée n'imputait rien à la personne citée et ne justifiait aucun droit de réponse ; de plus elle dépasse largement la longueur du texte initial et est totalement hors sujet. En conséquence, cette personne a perdu une excellente occasion de se taire, et d'éviter de passer pour un fâcheux, adepte du juridisme tatillon et outrancier.

Eolas

47. Le mercredi 8 juin 2005 à 20:37 par Fil

Bonjour,
Sur mon "blogumeur", j'utilise des photos dont je suis l'auteur et qui peuvent représenter des affiches publicitaires. Celles-ci non retouchées sont l'objet de commentaires (en général, démontage du discours publicitaire et/ou critique générale sur ste de consommation).
J'aurais souhaité savoir dans quelle mesure j'avais le droit de le faire.
Merci


Je ne réponds pas aux demandes de consultation sur ce blog, désolé.

Eolas

48. Le samedi 11 juin 2005 à 00:15 par aletheia

il existe des sites de photos "libres d'accès" à condition qu'elles soient utilisées à des fins privées et non commerciales. D'accord, mais un blog est-il quelque chose de réellement "privé" ? ce n'est pas non plus quelque chose qui a une finalité commerciale puisqu'on n'y vend rien en général.. Alors ces photos peuvent-elles être utilisées malgré le fait qu'un blog ne soit pas essentiellement "privé"? Je ne dois pas connaître assez cette notion et j'aimerais bien avoir des précisions sur ce domaine.. le "privé", le "commercial", il n'est pas facile de saisir toujours toutes les nuances et les limites.

49. Le jeudi 16 juin 2005 à 11:22 par Diam's

Bonjour,
Je travaille dans une société multimédia qui travaille en partenariat avec des radios. Ma société doit valider les photos qui sont éventuellement publiées dans les blog par les blogueurs.
J'aimerais savoir ce qu'encourt ma société si elle laisse passer des photos non conformes par inadvertance. L'hébergeur du service peut-il se retourner contre nous, et si oui, quelles sont les sanctions?

50. Le jeudi 16 juin 2005 à 19:14 par Natalie Gauthier

J'aimerais apporter un autre point de vue. Étant moi-même un bloggeur juridique (provenant du Québec), je suis préoccupée par la nécessité d'une surveillance plus accrue si le phénomène des blogs prend de l’ampleur dans un contexte juridique relativement à la pertinence des sources primaires du droit (lois, règlements et jurisprudence), des sources secondaires qui s'y trouvent (la doctrine et les coutumes) ainsi que par la validité de cette information juridique.

Imaginons le pire. Ce phénomène pourrait également s'étendre à tout ce qui touche la santé. N'importe qui pourrait faire un blog où se retrouveraient des échanges sur différents aspects relatifs à la santé, sans qu'un seul véritable spécialiste diplômé se prononce. Les dommages éventuels pourraient être graves, et ce, même s'il existe une mise en garde en bas de page

51. Le vendredi 17 juin 2005 à 10:04 par Guignolito

Le blog, c'est un peu comme une discussion avec des voisins du quartier, autour d'un café. Il n'est pas interdit d'aborder le sujet de la santé, que je sache ! C'est même courant : une de mes amies, ayant eu des problèmes de dos, a eu des tas de conseils de tout son entourage, jusqu'à en être saturée.

Mais je ne ferais quand même pas confiance au voisin d'en-face pour me prescrire un médicament, et je serais encore plus méfiant vis-à-vis de non-médecins inconnus, même si ceux-ci ont eu la même maladie que moi. Le seul problème, c'est que le Net est un média jeune, et beaucoup de gens manquent de recul vis-à-vis de ce qu'ils peuvent y lire.

52. Le mercredi 22 juin 2005 à 15:37 par Bene

Bonjour et merci pour ce billet qui contribue beaucoup à m'éclairer sur la question des blogs.
Je travaille dans un établissement scolaire et je me rends compte que le phénomène a pris une importance considérable depuis quelques mois : blogs de classe (style "le blog des 4ème D"), blogs perso des élèves où il est évidemment question de l'école puisqu'ils y passent le plus clair de leur temps, photos de profs prises à leur insu par ci par là avec, parfois, des commentaires moqueurs (voire un peu méchants, voire insultants...), un peu du genre de ce qui se griffonait autrefois sur les tables ou dans les toilettes sauf que là, tout le monde peut y avoir accès (du moins en théorie).
Pour un établissement scolaire c'est à s'arracher les cheveux (si je puis dire) : cela s'apparente de plus en plus à un mode de communication parallèle dans lequel l'école est tout simplement court-circuitée. Le terrain idéal pour que se développent les petites ou grandes rumeurs qui empoisonnent l'atmosphère.... Sans compter la "pub" involontaire que cela peut faire (mon établissement est privé sous contrat) : je viens tout juste de découvrir que le blog d'une de nos classes de lycée cartonnait sur Skyblog (ces centaines de milliers de consultations depuis son ouverture), et bien sûr le nom de l'école est cité dans le titre...
Face à cela nous ne savons pas trop quelle attitude adopter : après tout la création et la maintenance d'un blog relèvent de la sphère privée et du moment que l'établissement ne fait l'objet d'aucune attaque (je crois que l'on peut déjà s'en estimer heureux !) tout va bien. Pour autant, c'est bien l'image et la réputation de l'école qui sont en jeu, et au final, c'est un peu comme si l'établissement n'était plus tout à fait maître de sa communication.
Je passe sur l'ignorance totale des jeunes quant à leurs responsabilités en tant qu'éditeurs... ils voient d'abord le blog comme un super outil de communication entre eux (et de liberté d'expression) : publier des photos des copains leur paraît parfaitement naturel et je crois qu'une bonne partie tomberait des nues si on venait leur expliquer que c'est illégal sans l'autorisation des parents des dits copains. Idem pour les profs (mais là, c'est plus le sentiment d'impunité qui domine : les élèves n'imaginent même pas que leurs profs puissent tomber sur leur blog).
Pour ma part, je crois qu'il y a un gros travail d'éducation à faire (plutôt que de sanction ou d'interdiction).
Voilà, je voulais juste apporter ce témoignage parce que je crois que l'on va entendre parler du problème des blogs à l'école dans un futur proche...
Bien à vous,
Bene

53. Le jeudi 23 juin 2005 à 00:31 par Jean-Marc Bondon

Je viens de terminer la lecture de ce billet passionnant et de l'ensemble des commentaires, je suis épuisé. Les hébergeurs payants ne devraient pas tarder à offrir un accompagnement juridique, un peu comme les assurances, aux blogueurs. Je me suis rendu compte que par maladresse ou ignorance, j'avais sans doute quelques fois enfreint la LCEN.

Je n'ai pas trouvé trace de "l'intention de nuire à autrui" dans ces propos. Il me semble important de mettre en avant le respect des personnes. Il doit être possible de donner son avis sur l'attitude ou les propos d'une personne sans pour autant enfreindre la loi, les exemples que vous citez ne relèvent évidememt pas de cet avis. Le google bombing, farce amusante au demeurant, pourrait être condamnable, lorsque l'intention de nuire à autrui est avérée.

J'ai entendu parler de vous un peu partout et pourtant je viens pour la première fois sur ce blog, je m'abonne, pardon, je syndique illico.

54. Le jeudi 23 juin 2005 à 14:33 par SofTeac

Bonjour , je vous informe que j'ai gagné la procedure en refere et que je vais surement faire jurisprudence en belgique et ailleurs dans le monde.

Sans trop vous expliquer la situation , je vous laisse le MP3 de mon avocat , Maître Alexis Ewbank à Bruxelles , qui fait état de la situation sur ce dossier rocambolesque.

www.archive.org/download/...




Liens referants :

msmvps.com/xpditif/archiv...

www.u-blog.net/kelepokepi...

mediatic.blogspot.com/200...

www.loiclemeur.com/france...



A bons bloggeurs et bloggeuses , je vous saluent , continuez la lutte !!!!

Emmanuel Vanhoutte


Si vous avez un scan du jugement (enfin de l'ordonnance), je suis preneur.

Eolas

55. Le jeudi 23 juin 2005 à 22:57 par SofTeac

Je n'ai pas encore fait le scan , vous pouvez toujours le demander via email a mon avocat.

Si Me Ewbank ne l'as pas encore scanné, vous pouvez me joindre sur mon email et je le ferais le plus vite possible.


Ewbank-De Soete
Avocats spécialisés dans le droit d'auteur et le droit de l'audiovisuel
1, rue Camille Lemonnier
1050 Bruxelles
Tél. : 32.2.346 92 17
Fax : 32.2.346.92.48
Courriel : alexis.ewbank@tiscali.be

Dite lui que vous venez de ma part en priorité.

Cordialement ,

Emmanuel Vanhoutte

56. Le mardi 28 juin 2005 à 13:43 par Emrox

Bonjour,
Y-a-t-il eu à ce jour des condamnations pour diffusion de photos pornographiques sur des blogs ?
Je sais qu'il existe des condamnations pour propos racistes, insultes etc...mais je n'ai rien trouvé en ce qui concerne la diffusion de telles photos.
Merci de me répondre.

57. Le mardi 12 juillet 2005 à 01:28 par Ali Baba

"le parquet ne peut agir que sur plainte préalable de la victime" : qu'en est-il si la victime est décédée ou dans l'incapacité de porter plainte ?

58. Le mercredi 13 juillet 2005 à 16:24 par roa datif

Et que pensez de cela:

www.legalis.net/breves-ar...

59. Le mercredi 13 juillet 2005 à 16:40 par Guignolito

Avec 1€ symbolique + 1500€ de remboursement des frais d'avocats., je trouve que le P.V. s'en tire pour pas cher.

60. Le mardi 30 août 2005 à 21:34 par Javi

Monsieur,

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre blog, qui m'a appris beaucoup de choses que j'ignorais sur les règles de la publication sur internet. (Ces règles me paraissent potentiellement très limitatives d'ailleurs).

Une chose cependant reste obscure. La règle applicable à un forum ou site présentant des textes ouvertement imaginaires est-il soumis aux même règles? Par exemple, un forum de jeu en ligne est fonctionnellement divisé entre une partie où les intervenants font parler des personnages imaginaires, et une autre où ils s'expriment eux-même, chaque partie étant clairement délimitée.
Que devient alors le statut de l'insulte entre deux personnages imaginaires? Les rédacteurs derrière ces derniers sont-ils toujours potentiellement attaquables?
Dans le cas d'un blog ou site purement "littéraire", racontant une histoire imaginaire, le droit des images s'applique-t-il également à plein? Autrement dit, le détournement d'une image pour illustrer un sujet dans un domaine totalement séparé est il illégal? Je pressens que oui, même si je souhaite que non...

Bien cordialement,

Xavier B.

61. Le samedi 3 septembre 2005 à 13:12 par EditoWeb Magazine

Merci, Maitre ;
Votre note est plus compléte que vous le pensez.
Pour autant, notre webzine et les autres auront-ils à appliquer aux bloggeurs les régles relatives aux campagnes Electorales?
le problême ce posera assez vite.

62. Le lundi 17 octobre 2005 à 22:58 par bistouri

Merci infiniement pour ces mises au point fort bien construites et imagées (encore...).
Les blogueurs en quête d'anonymat jetterons un oeil sur cet article de RSF :
www.rsf.org/rubrique.php3...

63. Le samedi 19 novembre 2005 à 01:02 par Submarine

Je suis, pour tout dire, choqué de voir répéter qu'en quelque sorte, seuls les radins sont mal défendus: les pauvres ont l'aide juridictionnelle, et les plus riches peuvent se payer un avocat. Et ce, y compris en matière de liberté d'expression.

Le principe fondamental en France, en théorie, est la liberté; la restriction de la dite liberté est une exception. La liberté d'expression est une des libertés garanties de base.

Or, même si l'on dispose d'un salaire un minimum confortable, on n'a pas forcément les milliers d'euros qu'il faut dépenser pour se payer un avocat. La possibilité d'être poursuivi, avec tous les aléas et dépenses que cela suppose, peut intimider ceux qui voudraient s'exprimer sur des gens ou des organisations dotés de moyens financiers importants.

64. Le dimanche 4 décembre 2005 à 12:32 par Yann

Mais qu'est ce que l'actualité? Dans le cas du droit à l'image, si je fais des photos de personnes dans un lieu public et que j'écris un billet sur la joie de fréquenter ce lieu ce jour là. Est-ce de l'actu? Et donc ais-je le droit d'utiliser les photos? Comme illustration? Où est la limite?

65. Le mercredi 7 décembre 2005 à 12:11 par major tom

Quelle verve cher Maitre...Je suis sur le derche...Vraiment! Grace à cette argumentation très pieusement juridique, tant sur la forme que sur le fond, que faut-il conclure?
Que le système juridique des pays de Civil Law est exsangue? Que la CRISE qui parcourt nos familles, nos villages, nos banlieues, nos conurbations historiques et nos institutions (économiques, juridiques et donc politiques!) est avant tout métaphysique? Excusez moi d'avoir recourt à un "gros" mot, mais il est impérieux de reconnaitre que l'Hexagone manque cruellement d'élites: Michel Foucault et Raymond Aron étant les deix derniers représentant d'une caste respectable et nécessaire. Malheurement, ils ne sont plus là pour nous éclairer dans les catacombes de nos esprits filandreux et abyssaux.
Il n'y a guère que quelques Ecrivains, en nombre factuellement trop resteint, pour nous avertir du péril qui nous guette.
A ce titre, tout comme Foucault qui s'était longuement penché sur l'histoire de la Clinique en France entre le 18ème et le 19ème siècle à des fins d'analyses spécifiquement philosophiques, il est légitime de pouvoir entrevoir une meme étude en se référant à l'Internet et plus précisemment aux Blogs! Ceci constitute une tache de longue haleine qu'il ne m'incombe pas pour le moment d'embrasser. Néanmoins, et eu égard à la somme considérable de personnes respectables ayant accès à votre espace personel de communication et donc de prosélythisme, il serait convenable me semble-t-il d'entamer une discussion sérieuse et profonde sur l'Internet pour les années à venir. Surtout lorsque l'on est conscient que nos "amis" jihadistes eurent recourt à un bien joli subterfuge de marque Allemande pour déclencher les hostilités sur le sol Américain. J'espère seulement que vous n'etes pas l'heureux propriétaire d'un modèle 911 de la Marque Porsche!

Cordialement.

66. Le mercredi 14 décembre 2005 à 11:33 par guillaume

bonjour j'ai un probl assurance credit et garage et je doit aujourd'huit + de 8000euro je suis victime de diferentes incompetances et de mon innexperience me permetez vous de vous exposer mon probleme afin que vous puissiez me donner des conseils s'il vous plait.

67. Le jeudi 19 janvier 2006 à 20:34 par colas

Bonjour,
j'ai subi récemment sur mon blog 3 insultes du style : petite bite, tu es bonne pour ma copine... koi, tu suces pas ?

Puis-je l'attaquer j'ai son IP seulement pour diffamation et demander des dommages et interets ?

Le hic, c'est que je lui ai moi-même répondu en l'insultant via les commentaires de mon blog.

Est ce que cela vaut le coup de l'attaquer ?

68. Le lundi 20 février 2006 à 14:08 par MissTortue

...me voilà bien, moi qui ne blogue pas plus loin que le bout de mon nez, et ce, depuis à peine une semaine...me voilà inquiète!!

simple question: "critiquer" une oeuvre (livre, film, musique...) s'apparente-t-il à une quelconque diffamation?

Etant pour ma part très loin du milieu juridique et ne fréquentant les avocats qu'en salade (crabe et mayonnaise, excellent!), j'ai un peu de mal à saisir où se trouve la limite de ma liberté d'expression...ai-je le droit de dire que je n'aime pas la vinaigrette de la cantine par exemple, sans me faire attaquer par le cuisinier ?

Merci de m'éclairer de vos lumières...

:-)

69. Le dimanche 26 février 2006 à 14:07 par Alfoxy

Bonjour,
en matière de responsabilité du rédacteur, qu'en est il d'un blog hébergé sur un serveur basé au Troudukestan oriental, ou sur un sol peu enclin à coopérer avec les institutions françaises en terme de droit Internet et de LEN ?

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