Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Délibéré Guillermito sur les intérêts civils

La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a vidé aujourd'hui son délibéré sur intérêts civils dans l'affaire Guillermito. Je n'ai pu assister à l'audience, j'irai consulter la motivation dès que possible.

Guillermito aurait donc, selon mes sources proches du dossier comme on dit (coucou mes sources...), été condamné à payer à TEGAM la somme de 10.300 euros à titre de dommages intérêts, 3000 euros à Monsieur D., concepteur du logiciel, et 1000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, c'est à dire prise en charge partielle (très partielle à mon avis) des honoraires d'avocats exposés par TEGAM.

Soit 14300 euros en tout. Si on est loin des 900.000 euros demandés par TEGAM, la somme est quand même loin d'être négligeable.

J'ai hâte de lire le jugement pour en connaître la motivation.

Affaire à suivre. Lâchez les trolls.

Edit spécial troll : Rien ne dit que le tribunal a retenu l'intention de nuire. La décision au pénal tend même à établir le contraire. Les dommages intérêts ne sanctionnent pas la gravité de la faute (c'est le rôle de la peine) mais l'importance du préjudice qu'elle a causée à la victime.

La discussion continue ailleurs

1. Le mardi 7 juin 2005, 20:26 par Le trolleur déchaîné

Guillermito : délibéré sur intérêts civils.

C'est marrant d'assister à une audience au palais de justice, on découvre comment fonctionne la justice de l'intérieur. C'est toujours mieux d'aller au palais de justice en tant que touriste que de tout découvrir la première fois sur le banc des...

Commentaires

1. Le mardi 7 juin 2005 à 18:33 par Eric

Troll Detector, le premier programme qui fonctionne même en liquidation judiciaire, vous signale un trollus ericus, que l'on rencontre souvent accompagné du trollus christofus, du type " je suis bien d'accord avec moi même".

Bon, alors quand je posais la question de savoir il y a pas longtemps si Guillermito n'avait été un peu loin et qu'il y avait quand même une intention de nuire, ce n'était pas si stupide ? La meute hurlait que non, mais le nombre parfois rend aveugle.

Le tribunal a conclu qu'il y a bien eu des tords et des dégâts. Guillermito doit payer, c'est normal dans une société civilisée.

2. Le mardi 7 juin 2005 à 18:35 par flo-_

Purée, les salariés de tegam (enfin, comme s'appelle cette société désormais?) sont toujours prompts aux commentaires vaseux...

3. Le mardi 7 juin 2005 à 18:39 par Eric

C'est fou cela. Pourquoi serais-je un salarié de Tegam ? Je suis un consultant informatique qui n'a rien à voir avec Tegam.

Un exemple d'affirmation fondée sur rien qui montre le comportement de la meute. Vous pensez sans rien connaître et croyez avoir raison. Comme tous les commentaires qui affirmaient Guillermito coupable de rien. Et pourtant ... l'intention de nuire semble avoir été retenue !

Il faudrait vous faire soigner et apprendre à regarder les faits comme ils sont.


En parlant de gens qui pensent sans rien connaître et croient avoir raison : qu'est ce qui vous fait affirmer que l'intention de nuire a été retenue ?

Eolas

4. Le mardi 7 juin 2005 à 19:48 par alexi

mais ce jugement n'ai pas définitif puisque guillermito a fait appel entre temps ? ou c'est le point final ?

5. Le mardi 7 juin 2005 à 21:38 par pankkake

ViGuard est une grosse bouse, et Guillermito l'a dit en public, c'est tout. ViGuard est une bouse, c'est un fait, qu'a-t-on à faire d'une possible "intention de nuire" ? D'ailleurs, ton commentaire est une intention de nuire à Guillermito. (Et vive le troll.)

6. Le mardi 7 juin 2005 à 22:30 par Gluon

Promenons-nous dans les blogs pendant que le troll n'y est pas. Mais s'il y était il nous emmerd'rait.
Troll y es-tu ? ^_^

7. Le mardi 7 juin 2005 à 23:21 par djehuti

salut

bon ben maintenant, y a plus qu'à espérer que l'intérêt du plus grand nombre* (pour la sécurité) aura le dessus et que Guillermito sera lavé plus blanc que blanc en appel

@tchao

* amha, il faut pouvoir continuer à dire (et surtout prouver) qu'un produit est mauvais, même si ça déplait à la poignée de gens (sans foi, ni loi ?) qui vend le dit produit, sans craindre de se retrouver sur le banc des accusés pour le simple fait d'avoir dit la vérité

quant à la volonté de nuire, on voit très bien d'où elle vient

8. Le mercredi 8 juin 2005 à 01:06 par Raboliot

Chers amis,

Afin de tuer le troll dans l'oeuf, je vous propose de passer immédiatement au point Godwin.
Je me lance, attention les yeux :
"Ouais mais pendant la seconde deuxième guerre mondiale les nazis ils avaient pas Viguard et pourtant leurs panzers ils étaient plus résistants que les chars français."
Voilà, c'est fait ...
Vous pouvez donc décrocher de ce blog et reprendre une vie normale.

9. Le mercredi 8 juin 2005 à 09:59 par Marc

Cette affaire me ramène à un sujet très fécond pour mes petits neurones, à savoir les liens entre démarche scientifique et démarche juridique.

Quand on touche à des notions technologiques très pointues, et que les juges se retrouvent à statuer sur l'avis d'experts, ils sont tentés de prendre des décisions ménageant chèvre et chou...

J'attend comme vous l'exposer des motivations avec grande impatience.

10. Le mercredi 8 juin 2005 à 11:27 par Guignolito

@Eolas : le condamné aura-t-il à payer la somme tout de suite, ou a-t-il des délais (surtout qu'il a fait appel au pénal) ?

Autre question annexe : Tegam étant en liquidation judiciaire, combien de temps ceci va durer ? Est-il possible qu'avec les délais d'appel + de paiement, Tegam ait été complètement fermée avant (et donc que même si G. doive payer, il n'y ait plus personne pour recevoir les soussous) ?


Le jugement n'est pas exécutoire jusqu'au délai d'appel (le 17 juin). Je ne doute pas un instant que Guillermito va faire appel. On peut espérer que l'appel sur intérêt civil sera joint à l'appel sur le pénal, mais actuellement, plus rien ne m'étonne à la cour. La liquidiation judiciaire ne prendra fin que quand tout l'actif aura été réalisé. Il est donc peu probable que le liquidateur cloture la liquidation avant d'avoir récupéré ces sommes. Si toutefois tel était le cas, le créancier ayant disparu, la dette aussi. En tout état de cause, le créateur du logiciel, qui s'est vu allouer 3000 euros, n'est pas en liquidation judiciaire.

Eolas

11. Le mercredi 8 juin 2005 à 13:01 par vinc17

D'un autre côté, Guillermito a empêché Tegam de nuire à certains utilisateurs, qui auraient fait confiance à un logiciel qui ne tenait pas ses promesses.

12. Le mercredi 8 juin 2005 à 20:26 par Ankou

50 billets sur Maître Eolas
vas y,bouffe ce troll ericcein !!!!!

C'était un commentaire stupide :)

Vu que tegama fait faillite, on devrait classer cette affaire trollienne

13. Le jeudi 9 juin 2005 à 00:01 par djehuti

salut

> D'un autre côté, Guillermito a empêché Tegam de nuire à certains utilisateurs, qui auraient fait confiance à un logiciel qui ne tenait pas ses promesses.

c'est clair que quelle que soit la décision finale... le tribunal devrait remercier Guillermito (surtout si ses postes sont équipés de ViTruc qui ne protége pas vraiment des données sûrement sensibles)

il est impensable que des "clients institutionnels" (s'ils existent) gaspillent l'argent public dans une "solution de sécurité" qui n'en est pas vraiment une* :-o

sinon, Maître Eolas, j'ai pas compris... l'appel au pénal n'est pas suspensif (pour tout le reste) ?
faut encore faire appel pour cette décision ?

c'est dingue**, ça !

@tchao

* l'emploi d'un firewall étant vivement conseillé par feu T. (ainsi que les mises à jour de sécurité M$), on peut légitimement se demander à quoi peut bien servir ViTruc :)

** si Guillermito doit payer maintenant (au liquidateur), y a aucune chance pour qu'il revoit son argent s'il devait être "blanchi" en appel (sans parler des DI qu'il pourrait obtenir)

14. Le jeudi 9 juin 2005 à 12:55 par Love Fifteen

Je comprends pas, j'ai installé Guillermytho sur mon PC, et maintenant il est tout infecté (j'ai la danse des canards qui force la carte son à donf' à chaque fois que je reçois un mail en CODIR). Il critique les antivirus des autres alors que le sien ne marche vraiment pas du tout. Qu'on lui coupe la tête !

15. Le vendredi 10 juin 2005 à 15:45 par Antoine Vermeersch

Le 8 mars dernier, nombreux étaient ceux qui se réjouissaient de la « légèreté » de la peine prononcée par le tribunal correctionnel (5000 euros avec sursis).

Pour ma part, je voyais dans le fait même que Guillermito ait été reconnu coupable, une porte dangereusement ouverte sur l’attribution de dommages et intérêts.
Je ne me trompais pas, puisqu’il vient d’être condamné à verser la somme de 14 300 euros. Jusque dans le montant j’avais vu juste. (Cf. maitre.eolas.free.fr/jour...

Suivant la même démarche, il s’en trouve aujourd’hui pour se féliciter de la modicité de cette somme en regard des 900 000 euros que réclamait Tegam.
Je ne sais pas quel est leur salaire, et combien de mois il leur faudrait travailler pour compenser une perte de 14 300 euros, mais on peut déduire de leur désinvolture qu’ils sont très (trop) bien payés.
14 300 euros, donc, en passant « pudiquement » sous silence les honoraires de son propre avocat depuis trois ans, les déplacements Boston-Paris pour l’instruction, pour les audiences, passées et à venir, sans oublier les serveurs, confisqués en 2001, et qui, s’ils lui sont restitués un jour, le seront dans un état d’obsolescence avancée …

Pour en revenir à l’essentiel, la justice nous démontre une fois de plus que nous vivons dans un pays où il est condamnable de révéler une vérité, fut-ce en la démontrant, et où ceux qui s’y risquent se voient harcelés, torturés dans leur quotidien pendant des années au moyen de procédures interminables, pour finalement subir l’humiliation de devoir verser des dommages et intérêts à ceux dont ils ont démasqué les mensonges.

Comme dans l’affaire jeboycottedanone.com, c’est ici la contrefaçon qui sert de prétexte au châtiment de la Vérité.
Dans d’autres, (pere-noel.fr contre defense-consommateur.org, Croix rouge contre CQFD, Cortal contre acdb.org, mairie de Puteaux contre Le Parisien et monputeaux.com) , c’est la diffamation.
Dans d’autres encore, c’est le dénigrement, l’atteinte à l’image.
Les instruments ne manquent pas.

Que certains aient gagné en appel n’y change rien : Les sommes exorbitantes et le temps qu’ils ont dû consacrer à faire valoir leurs droits, constituent en soi et à eux seuls la plus cynique des condamnations.

Tels sont en effet les chemins pervers qu’emprunte notre démocratie pour sanctionner ce que les pays totalitaires ont au moins l’honnêteté et la clarté de nommer délit d’opinion.

16. Le dimanche 12 juin 2005 à 15:32 par nraynaud

Bonjour, j'ai pas grand'chose à dire sur la question, mais vu que le net francophone ne parle plus que de cette affaire, j'ai l'impression que c'est ici qu'il faut être. Alors voilà, je suis là. C'est hype je trouve.


Y'a un buffet ? Une piste de danse ? Un open-bar champagne ?

Pendant qu'on écluse les petits fours, y'en a quand même un qui se prépare à lacher 10 plaques, et un autre qui se demande quelle voiture il va s'acheter. Dingue hein ? D'ailleur il va les sortir d'où les 10 plaques ? faire un emprun pour payer des dommages ? payer par petit bouts ? c'est le juge d'application des peines qui s'occupe de ça (c'est pourtant pas une peine mais du civil) ?


Je ne vous réponds pas, je ne parle pas la bouche pleine.

Eolas

17. Le jeudi 16 juin 2005 à 11:39 par Francesco

Je n'ai pas trouvé le texte du jugement sur les intérêts civils. J'imagine que les débats ne portaient pas sur l'infraction au code de la propriété intellectuelle précédemment affirmée [*], mais seulement sur les dommages. Je serais curieux de savoir comment on est arrivé à ce résultat.

Aussi, je m'interroge sur la stratégie pour l'appel sur le premier jugement. Je vois (de mon regard de juriste totalement amateur) plusieurs pistes:

(1) invoquer l'article L122-5 [**] qui prévoit que "l'auteur ne peut interdire (..) sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source (..) les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées"

(2) arguer que sont réunies les conditions d'application de l'article L126-6-1 [***] au titre IV 1°: "Ces actes sont accomplis par la personne ayant le droit d'utiliser un exemplaire du logiciel ou pour son compte par une personne habilitée à cette fin".

(3) trouver un autre texte que ce code de la propriété intellectuelle, de portée supérieure; par exemple un texte européen sur les logiciels, ou sur la liberté d'expression.

Pour ma part, je vois bien la piste (1), pour autant que les conditions de la réserve soient remplies.

La piste (2) pose les questions de la date à laquelle Guillermito a obtenu le transfert d'une licence, des conditions de ce transfert, et du caractère répréhensible des faits antérieurs à ce transfert (question particulièrement pertinente du point de vue des intérêts civils). Il faut aussi montrer que l'analyse de Guillermito était "indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante avec d'autres logiciels", mais là j'observe que "autres logiciels" n'est pas limité au logiciel analysé, ce qui permet une grande liberté d'interprétation, par exemple l'interopérabilité entre le programme de Guillermitto, et Windows tel que modifié par l'antivirus analysé.
Note: il me semble que le législateur emploie "interopérabilité" sans le définir, sur quelle base l'interpréter ?

Côté (3) ou outre, des idées ?

[*] maitre.eolas.free.fr/jour...

[**] www.legifrance.gouv.fr/WA...

[***] www.legifrance.gouv.fr/WA...

18. Le jeudi 16 juin 2005 à 16:26 par Francesco

Je commente mon propre (17), au sujet de l'usage de "interopérabilité".

On découvre dans un rapport de la commission générale de terminologie et de néologie [****] que l'Académie Française s'est penchée en 2003 sur le mot "interopérabilité" proposé par cette commission, et l'a repoussé. L’interopérabilité est par contre définie dans l'arrêté du 17 Avril 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire en usage au ministère de la défense.
« Domaine: Défense / Opérations
Définition: Capacité de plusieurs systèmes, unités ou organismes dont les structures, les procédures et les relations respectives autorisent une aide mutuelle qui les rend aptes à opérer de conserve. »
Digression : d’où vient que interopérabilité est du genre féminin ?

Sauf autre élément qui m’échappe, la loi utilise un mot mal défini. Le législateur me semble bien léger. Je trouve plus généralement que son travail d'adaptation du code de la propriété intellectuelle au domaine informatique est un bricolage plutôt mal que bien exécuté.

Est-ce qu'il y a une loi qui dit comment appliquer la loi quand elle utilise des mots dont la définition même est sujette à interprétation ? Par exemple en interprétant de la manière tendant le plus à ne pas créer une infraction ?

[****] www.culture.gouv.fr/cultu...

19. Le dimanche 19 juin 2005 à 10:56 par Troll Ebus

Non, ce n'est pas une blague belge mais un blog belge, une fois:

mediatic.blogspot.com/200...

www.bloggingthenews.info/...

20. Le dimanche 19 juin 2005 à 13:33 par dabilou

Hello,
La comparaison avec Guillermito a évidémment des limites, d'autant que le gus accusé semblait être un peu "allumé" en terme de compétences informatiques. Mais sur le fond, le fait d'exprimer sur un blog (sur le net) des reproches quant à un service/produit n'a pas été retenu comme une contrefaçon ni une diffamation par la justice belge. Et c'est cet aspect-là qui me semblait le plus important et que j'ai voulu mettre en avant. Ais-je eu tort ?

21. Le mardi 21 juin 2005 à 00:09 par Roland Garcia

"Mais sur le fond, le fait d'exprimer sur un blog (sur le net) des reproches quant à un service/produit n'a pas été retenu comme une contrefaçon ni une diffamation par la justice belge"

Mais tout espoir n'est pas perdu en France, il semble que nous ayons enfin décidé de ne plus marcher sur la tête:
fr.news.yahoo.com/050617/...

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