Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Au fait, comment on fait un procès ? 3ème et dernière partie

Phase 3 : L'audience

Il va de soi que cette audience, vous l'aurez préparée. Non, ça ne va pas de soi ? Ma parole, il faut tout vous dire !
Ha bah oui, c'est vrai.

Relisez plusieurs fois votre dossier, pour vous imprégner des éléments qu'il contient. Une audience est un peu comme un oral : vous aller devoir exprimer  votre point de vue, le soutenir, et répondre aux questions que vous posera le juge. Méfiez vous de l'impression trompeuse que vous connaissez forcément votre dossier car vous l'avez monté vous même. Faites vous une fiche reprenant les différentes dates (contrat, incident, mise en demeure, réponse adverse...), et citant les textes de loi que vous comptez invoquer. En cas de trou à la barre (c'est fréquent), vous n'aurez pas ainsi à fouiller fébrilement dans votre dossier dans un silence de plomb sous les regards moqueurs de l'assistance.

Enfin, si vous avez bien suivi, vous aurez remarqué qu'à ce stade, le juge n'a pas vos pièces. Vous les lui laisserez à la fin de l'audience. Il faut donc lui préparer une copie des pièces à son attention. Si vous ne pouvez pas en faire et lui laissez les originaux, il vous faudra venir les chercher au greffe une fois que le jugement aura été rendu. Certains greffes les renvoie par courrier, mais pas tous et la loi ne les y oblige pas. Préparez donc une chemise en carton (une simple, format A3 pliée en 2, évitez les fermetures à élastique, ça complique inutilement le travail du juge lors du délibéré), écrivez dessus de votre plus belle écriture, si possible au marqueur "Pièces du demandeur", ou pièces du défendeur si vous êtes en défense, ça arrive aussi.
Le jour dit, rendez vous au tribunal. Soyez à l'heure, ça vous évitera bien des mésaventures. La salle d'audience est ouverte au public, vous pouvez vous faire accompagner, mais votre accompagnant devra rester sur les bancs du public quand votre affaire sera appelée.

L'organisation des audiences varie selon les tribunaux. Certains ont encore un huissier d'audience, dans d'autres c'est le greffier qui joue ce rôle, et dans d'autres encore (à Paris, c'est quasiment toujours le cas), il n'y a pas d'huissier mais seulement un appel des causes. Observez les avocats qui arrivent. S'ils vont tous parler avec une personne en robe qui consulte une liste et griffonne dessus, allez voir cette personne pour vous présenter à elle. Elle note sur une copie du rôle les parties présentes et indiquera ainsi au tribunal les dossiers complets, où toutes les parties sont présentes.

Si les avocats restent assis à discuter entre eux, c'est qu'il y aura seulement un appel des causes. Patientez un peu et arrêtez de vous ronger les ongles.

Le tribunal fera son entrée, annoncé généralement par une sonnette. Levez vous, c'est un salut respectueux du tribunal, qui juge au nom du peuple français. C'est donc un représentant du souverain qui entre.

Deux personnes devraient entrer. S'il y en a d'autres, ce peut être des stagiaires, étudiants en droit, élèves avocats, futur greffier et magistrats, éventuellement un médiateur. Le magistrat du tribunal d'instance porte une robe noire avec une épitoge sur l'épaule gauche, sa robe étant doublée sur le devant de deux simarres en soie, qui descendent de chaque côté des boutons de la robe, tandis que la robe du greffier n'a ni épitoge ni simarre. Bon, un truc plus simple pour les distinguer : le juge vous invitera à vous asseoir et s'assiéra au milieu,  le greffier sera plus sur le côté et surtout posera devant lui une trousse d'écolier remplie à ras bord de stylos de toutes les couleurs. Vous verrez : la trousse est un excellent truc pour repérer un greffier. Le juge de proximité est plus facile à identifier : il ne porte pas de robe mais une médaille autour du cou (en sautoir). 

Le juge déclarera l'audience ouverte et procèdera à l'appel des causes, c'est à dire la lecture du rôle. C'est un simple appel, comme à l'école. Quand vous entendrez votre nom, levez vous et dites haut et clair "Présent en demande". Si votre adversaire est présent, il se signalera aussi : voilà l'occasion de vous présenter à lui pour savoir s'il a des pièces  à vous communiquer. Le juge dira alors "retenue", et posera votre dossier sur une des piles devant lui. Rasseyez vous et respirez : pour l'instant, tout se passe comme sur des roulettes.

Quand dans une affaire, une partie sollicite un renvoi, c'est à dire que l'affaire soit jugée à une date ultérieure, elle le dira lorsqu'elle sera appelée. Généralement, le juge examinera immédiatement la demande de renvoi. S'il y fait droit, le greffier indiquera la date à laquelle l'affaire sera à nouveau appelée. Le juge précisera que le renvoi est "contradictoire", c'est à dire qu'il n'y aura pas de convocation écrite. Notez bien la date. Le greffe envoie parfois une lettre de confirmation, mais ce n'est pas obligatoire. A Paris, les tribunaux vous remettront un calendrier d'audience, fixant une date limite pour que vous communiquiez vos pièces, une date pour que le défendeur vous communique les siennes (toujours postérieure), et une date d'audience définitive. Si vous ne respectez pas ces dates, votre affaire sera radiée (j'en reparle plus bas). Mais si vous avez bien suivi mes conseils, vous pourrez sourire d'un air supérieur : vous avez déjà communiqué vos pièces depuis longtemps.

S'il refuse la demande de renvoi, ou qu'il n'y a pas de demande, l'affaire est dite "retenue", c'est à dire qu'elle est mise sur la pile des affaire à juger aujourd'hui. 

Une fois les affaires renvoyées ou retenues, le juge procèdera souvent à un deuxième appel des affaires incomplètes lors du premier appel pour voir si un retardataire souhaite se manifester. Si les affaires ne sont toujours pas complètes, elles seront mises de côté pour la fin de l'audience, ou radiées du rôle si c'est le demandeur qui est absent.

Une affaire radiée peut être rétablie au rôle par simple courrier au greffe dans un délai de deux ans. Au delà, il y a péremption de l'instance, votre saisine est caduque, il faut recommencer à zéro. En réponse à votre courrier, vous recevrez une nouvelle convocation à une audience.

Une fois cette phase terminée, qui prend facilement une demi heure voire une heure, la première affaire sera appelée. L'usage veut que les affaires avec avocats soient appelées en premier. Si votre adversaire n'en a pas pris, vous risquez fort de poireauter un petit bout de temps. Profitez en pour relire votre dossier. Ne sortez pas votre journal, le juge le prendrait fort mal et se faire apostropher en pleine audience est très désagréable. Un livre de poche peut être lu discrètement.

Ca y est, c'est à vous.

Avancez vous vers les pupitres prévus pour les parties, qui sont parfois collés au bureau surélevé du juge. Ce bureau est en effet sur une estrade : il forme une petite tribune. Vous connaissez désormais l'origine du mot tribunal.

Le juge a ses manies, il y aura un côté demandeur, un côté défendeur. Ca lui facilite la vie. Observez les affaires qui passent avant vous. Si vous vous trompez, le juge vous invitera poliment à échanger vos places, c'est tout.

Avant d'ouvrir la bouche, un peu d'étiquette. Vous êtes dans un tribunal. Votre comportement doit être celui d'un honnête homme, courtois, respectueux, bref, d'un citoyen. Ne coupez pas la parole à votre adversaire, ni surtout au juge. Vous vous adresserez à lui en l'appelant "Monsieur le juge" ou "Monsieur le Président" ; "Madame le juge" ou "Madame le Président" si c'est une femme. "Madame la juge" ou "Madame la Présidente" si vous êtes féministes. "Monsieur la Présidente" si vous êtes dyslexique.

PAS de "Votre Honneur". On emploie cette expression que dans les pays anglo-saxons, et encore : on l'emploie en anglais.

PAS de "Objection !". Même remarque que précédemment.

Le juge vous demandera qui vous êtes, qui est votre adversaire, puis rappellera à quel titre il est saisi (assignation, déclaration au greffe). Ce n'est pas pour prévenir une amnésie de votre part. La première chose que doit faire le juge est s'assurer que les parties devant lui ont qualité à agir, c'est à dire sont la personne concernée ou son avocat ou une des personnes que la loi autorise à représenter quelqu'un devant le tribunal d'instance ou le juge de proximité, et s'il est légalement saisi. Règle d'airain en toute matière juridique : un juge qui n'est pas valablement saisi ne peut rien faire. Que ce soit un juge d'instruction ou un juge de proximité. Les cas où le juge peut se saisir d'office sont rarissimes (juge des tutelles, juge des enfants, principalement : ce sont les cas où il y a une personne  à protéger et personne ne pourrait agir légalement).

Une fois ces constations faites (notez que le greffier prend activement des notes ou, pour les tribunaux les plus modernes, tape fébrilement sur son clavier), l'examen au fond commence.

Là, le juge mène son audience comme il l'entend. Soit il rappellera lui même les faits en se basant sur votre assignation ou votre déclaration au greffe, soit il vous donnera d'emblée la parole. C'est là que la préparation de l'audience paiera.

Regardez le juge dans les yeux, ne lisez pas de note, c'est insupportable. Vous lui expliquez votre dossier, simplement, et clairement. Petit truc : commencez avec une phrase d'attaque résumant ce que vous demandez, puis vous attaquez les faits.

Monsieur le juge, je demande à votre tribunal l'annulation de la vente que j'ai conclu le 1er mars 2005 avec la société Arnak & Skro, et le remboursement de l'acompte de 900 euros que j'ai versé à cette occasion. En effet, j'ai commandé à cette société un portrait grandeur nature de Maître Eolas pour la somme de 2000 euros (le juge devrait avoir un hochement de tête approbateur : il a affaire à un homme de goût) avec un acompte de 900 euros.  (vous lui tendez une copie du bon de commande). La livraison était stipulée pour le 2 mai, mais à ce jour n'a jamais eu lieu. J'ai téléphoné à la société Arnak & Skro, je les ai mis en demeure le 2 mai 2005 (vous lui tendez copie de la lettre de mise en demeure), mais en vain. De guerre lasse, j'ai donc dénoncé la vente comme l'article L.114-1 du Code de la consommation m'en donne droit (vous lui tendez copie de la lettre en question, l'accusé de réception agrafé dessus). La société Arnak & Skro refuse de considérer cette vente nulle et de me rembourser mon acompte de 900 euros (vous lui tendez la lettre d'Arnak & Skro), je n'ai donc d'autre choix que de vous demander de condamner cette société à effectuer ce remboursement.
Voilà, ça suffit largement. Ne noyez pas le juge sous les détails insignifiant même s'ils vous ont ulcéré. Ce dossier vous préoccupe depuis des semaines ? Le juge ne le connaît que depuis 5 minutes et n'a qu'une hâte, c'est de s'en débarrasser. Ne lui en voulez pas, vous feriez pareil à sa place.

Le juge vous posera peut être des questions. Même règle : clair, concis.

Puis il donnera la parole à la partie adverse. Quoi qu'il dise, ne lui coupez pas la parole. Prenez des notes si ce qu'il dit vous semble mériter une réponse (qui devra être très courte), et posez vous la question préalable : "ce qu'il dit est-il pertinent" ? Si la société Arnak & Skro dit que vous êtes de mauvaise foi, procédurier, et impatient, inutile de reprendre la parole pour protester de votre innocence. Vous avez envoyé une lettre sept jours après la date de livraison stipulée, le contrat est nul, ce qu'ils disent n'y change rien.  De toutes façons, c'est au défendeur d'avoir a parole en dernier : si vous demandez à reprendre la parole, le juge devra la redonner à votre adversaire. Si ça tourne au dialogue de sourd, il va se fâcher. La société Arnak & Skro vous accable ? Haussez les épaules et dites au juge que ces propos ne méritent pas de réponse. C'est classe et le juge vous en saura gré.

Le juge clôturera les débats (donc c'est fini, plus de remarque de dernière minute, plus de "dernière chose", c'est inutile, le juge ne vous écoute plus), et dira "délibéré au...(date à environ un mois)". C'est la date à laquelle le jugement sera rendu. N'oubliez pas de remettre au juge la chemise contenant vos pièces. Il en aura besoin pour délibérer. Pour le jugement, inutile de revenir au tribunal le jour de délibéré. Le greffe vous en adressera un exemplaire par courrier, mais pas le jour même.

Si vous trépignez d'impatience, vous pouvez téléphoner au greffe civil pour leur demander le délibéré mais le manque de personnel fait qu'ils refusent souvent de les communiquer au téléphone. Si vous vous déplacez, en revanche, ils sont obligés de vous le donner. Sachez qu'au téléphone, ils ne vous donneront que le "par ces motifs". C'est à dire que ça donnera à peu près ça.

- Bon, alors... Demandeur contre Arnak & Skro... (bruit de clavier)... Voilà. Dit la vente du 1er mars 2005 nulle, Condamne la société Arnak & Skro à payer à Gustave Demandeur la somme de 900 euros. Bonne journée Monsieur. clic.

Soyez donc prêt à noter à la volée.

  • J'ai gagné ! Et maintenant, on fait quoi ?

Attendez de recevoir la grosse, vous ne pouvez rien faire sans elle.

Non, vous n'allez pas inviter à dîner Laurence Boccolini.

La grosse est la copie exécutoire du jugement. Autrefois, les tribunaux écrivaient leurs jugements, tous leurs jugements, dans des registres tenus à la main. Pour économiser de la place, les jugement étaient écrit tout petit. On appelait ça les minutes, du latin minus, petit. Par contre, on remettait aux parties une copie écrite en gros caractères pour qu'elle soit aisément lisible : la grosse. Voilà pourquoi la copie que vous recevrez portera la mention "Extrait des minutes du tribunal de proximité de Vouziers". La grosse se reconnaît parce qu'elle porte en original un tampon (le premier qui fait de l'humour sur cette phrase se prend un portrait d'Agapi dans la figure) contenant la formule magique suivante, accompagnée du sceau du tribunal et de la signature du juge et du greffier :
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main, à tous  Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.
Ca en jette, hein ?

  • Première étape : give peace a chance.

Ecrivez à votre adversaire (lettre simple) pour lui demander s'il compte exécuter cette décision, auquel cas, qu'il vous envoie un chèque du montant en question sous huit jours, faute de quoi, vous ferez exécuter cette décision par un huissier.

  • Pas de réponse ? Lâchez les huissiers.

Envoyez à un huissier (pour le choisir, même règles pour l'assignation) l'original de la grosse du jugement, en lui demandant de signifier ce jugement et de procéder à son exécution. Signifier veut dire, en langage juridique, faire porter à la connaissance de quelqu'un par huissier. L'assignation est signifiée, et le jugement doit l'être aussi.

En effet, les copies des jugements sont adressées par le greffe par lettre simple. La signification garantit que votre adversaire ne peut plus légalement ignorer le jugement.

Si l'affaire est supérieure à 4000 euros, votre adversaire peut faire appel. Il a un mois pour ce faire à partir de la signification. S'il n'a rien fait au bout d'un mois, le jugement est définitif : il ne peut plus être contesté. Vous pouvez passer à l'exécution. S'il fait appel, vous devez obligatoirement charger un avoué de vous représenter. Cherchez en un dans les pages jaunes de la ville où se trouve la cour d'appel. Un avocat est facultatif. Pour une affaire simple, l'avoué pourra rédiger les conclusions lui même : c'est un juriste lui aussi. Mais là, on sort du sujet de ces billets.

Si l'affaire est inférieure à 4000 euros, seul le pourvoi en cassation est ouvert. Et de toutes façons, le pourvoi n'est pas suspensif, le jugement est exécutoire  immédiatement à la signification. Il y a des exceptions, des affaires où quel que soit le montant, l'appel est ouvert (crédit à la consommation, par exemple). Pour savoir, lisez le jugement. Si le "par ces motifs" commence par la formule "par jugement contradictoire et en premier ressort", l'appel est ouvert. Si le jugement est "contradictoire, en premier et dernier ressort", il n'y a pas d'appel possible.

Enfin, le jugement peut avoir ordonné "l'exécution provisoire" : dans ce cas, même si l'appel est ouvert, vous pouvez faire exécuter le jugement.

Si vous n'avez pas été payé, l'huissier pourra effectuer une saisie chez votre adversaire. Essayez de connaître sa banque (elle peut figurer sur le bon de commande pour un paiement par virement, sinon, essayez de savoir par votre banque sur quel compte votre chèque a été encaissé). Une saisie sur compte bancaire (saisie-attribution) est le plus efficace, si le compte est provisionné. Une saisie-vente (saisie du mobilier) peut être un moyen de pression très efficace. J'ai une fois fait opérer une saisie-vente dans un magasin de meubles, devant les clients. Le paiement m'est arrivé par coursier l'après midi même.

L'huissier s'occupera de tout. Votre adversaire aura sûrement été condamné aux dépens. Dans ce cas, le coût de l'assignation, de la signification et des saisies est à sa charge. Si l'huissier peut vous en demander l'avance, il doit ajouter ces sommes à la condamnation (qu'on appelle le principal) lorsqu'il effectue la saisie et vous les rembourser. Soyez vigilant là dessus : vous aurez dépensé assez de temps et d'énergie là dessus.

Il ne reste plus qu'à sabrer le champagne, ou savourer un Armagnac 25 ans d'âge, et envisager une carrière au Barreau.

La discussion continue ailleurs

1. Le samedi 23 juillet 2005, 11:18 par padawan.info/fr

Comment faire un procès (résumé)

Maître Eolas vient de publier une triblogie (une suite bloguesque de trois billets) sur la façon de faire un procès : vade mecum, la saisine du tribunal et l'audience. C'est très instructif mais long, voici donc un résumé de lecture...

Commentaires

1. Le vendredi 22 juillet 2005 à 20:06 par In domine lex

Les avocats et la publicité: une question reste ouverte.
Pour finir: le jour où on prépare tout on a droit à un "breakfast for champions" (1 Redbull et 1/2-1 parquet de Marlboro) ou tu thé pour arriver à travailler et lorsqu'on a gagné de l'alcool... on dirait la fête.

2. Le vendredi 22 juillet 2005 à 21:07 par Olivier

Merci maître pour ce billet très intéressant et plus généralement pour tout votre journal.

3. Le vendredi 22 juillet 2005 à 21:14 par Paulus

Je suis convaincu que vos lecteurs aimeraient conserver sur soi votre vede-mecum en format pdf ou word.
N'avez-vous j'aimais pensé à sortir un livre? :) Top

4. Le samedi 23 juillet 2005 à 10:09 par all

Merci pour les trois billets (c'est du travail)

5. Le samedi 23 juillet 2005 à 12:02 par Lucas

Non, je pense que c'est du plaisir, pour lui ;)

6. Le samedi 23 juillet 2005 à 13:39 par Francesco

Eolas nous dit
>vous pouvez vous faire accompagner, mais votre accompagnant
>devra rester sur les bancs du public quand votre affaire sera appelée.

Hélas, depuis les bancs du public, le fait est que l'on n'entend par toujours grand chose; surtout le président, qui n'a pas de motivation à ce que sa voix porte. Je vais parfois au TGI écouter les audiences concernant ma copropriété, et c'est vraiment frustrant. Je me demande si ce serait raisonable de venir avec un microphone directionnel + écouteurs (sans enregistrer). Déjà, je ne suis pas sur de passer le filtrage à l'entrée du palais de justice avec mon micro canon. Pourtant, entre ça et la prothèse auditive..

7. Le samedi 23 juillet 2005 à 13:53 par Lolo

Trois textes vraiment passionnants et instructifs, tout comme l'ensemble de votre blog. Merci pour vos écrits.

8. Le dimanche 24 juillet 2005 à 12:51 par dda

Merci beaucoup Maitre pour ce rattrapage de cours et pour votre blog très instructif, didactique. Je suis très impressionnée. Quelle masse de travail cela suppose.
La procédure n'a jamais été mon truc durant mes années de droit. Je n'ai pas eu de prof expliquant tout cela comme vous. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai viré documentaliste ... juridique.
A vous lire bientôt.

9. Le dimanche 24 juillet 2005 à 19:10 par sircam

Eolas,

Tous mes remerciements pour ces billets une fois de plus d'excellente qualité, qui au passage sont dans les grandes lignes applicables au droit belge (je dis bien dans les grandes lignes).

Cependant, pensez-vous qu'il soit vraiment praticable pour l'homme de la rue d'ester en justice ? En plus d'être armé de votre solide guide "do-it-yourself" du procès, me permettrez-vous qq suggestions quant à ce qui m'apparaît être des pré-requis pour diligenter soi-même une procédure.

- Un litige simple, voire ultra-simple : les matières telles que les mitoyennetés sont un cauchemar;
- Une aisance à l'oral;
- Faire preuve de recul et savoir être concis.

Un prof de TP nous disait que face à un avocat, le simple justiciable avait toutes les chances de se faire ramasser. Je serais plus nuancé.

J'ai dû avoir de la chance lors de mes études : tant mon prof de droit judiciaire que l'assistant aux TP prenaient la peine de nous expliquer comment ça se passe "en vrai", ce qui ne semble pas être une pratique généralisée.

Une dernière chose. Vous n'avez pas placé vos trois billets dans la même catégorie.

10. Le lundi 25 juillet 2005 à 07:40 par David Sporn

Juste une petite coquille : "C'est donc un représentant du souverain qui entre."

Ca serait plutôt "peuple souverain" ?

En tous les cas, une série de billet très instructive.

11. Le lundi 25 juillet 2005 à 10:06 par Breninger

Bravo Eolas,

Voici la procédure du Tribunal d'Instance parfaitement résumée...

Ah si nos manuels de procédure civile étaient aussi pédagogiques ...

Mais ne prenez-vous donc jamais de vacances ?

12. Le lundi 25 juillet 2005 à 10:23 par andrem

Bravo et merci. Plus utile que les tonnes de papier de chez monsieur Dalloz.

Une seule chose me tourmente: en dessous de 15000 euros, il vaut mieux rester chez soi et ravaler sa rage. Au dessus de 15000 euros, il vaut mieux se tirer une balle.

Celui qui a les moyens de se lancer dans ce dédale n'est pas celui qui a besoin de la justice, et celui qui en a besoin n'a pas les moyens de se lancer dans ce dédale.

Il faudrait beaucoup plus d'une trilogie, si claire et pédagogique soit-elle, pour sortir notre beau pays de son injustice de fait.


J'avoue ne pas vous comprendre. Quelle serait la solution idéale, selon vous ? Une intervention divine automatique et gratuite pour chaque injustice ?

D'expérience, je peux vous dire que celui qui a vraiment besoin de la justice trouve toujours les moyens.

Eolas

13. Le lundi 25 juillet 2005 à 11:23 par forgeron

il y a un tres joli portrait numerique de mademoiselle...

14. Le mardi 26 juillet 2005 à 11:43 par HexCore

Merci Maître (ca fait bizarre d'appeler qq1 comme ca) pour ces 3 posts très interessants.
Je les ai lu avec beaucoup d'interet.
Une petite question me vient : le temps consacré à monter un dossier est très important et nécessite pour la majorité des gens de prendre des congés pour cela. Est-ce que cela peut etre pris en compte lors de la demande des dommages et interet ?


Non, car c'est vous qui prenez la décision d'exercer un droit plutôt que d'aller à la pêche, et vos congés vous sont payés si vous êtes salarié. Vous pouvez demander des dommages-intérêts pour résistance abusive si votre adversaire est de mauvaise foi, mais c'est rarement accordé.

Eolas

15. Le mardi 26 juillet 2005 à 12:59 par Guignolito

Toutes mes félicitations pour ces posts ! J'ai beaucoup appris, et votre style permet de faire passer facilement des choses que je trouve complexe.

Avez-vous l'intention de faire un livre, du genre "Le Droit pour les Nuls", ou "Le Guide Eolas de la Justice" ? :-)

16. Le mardi 26 juillet 2005 à 20:23 par sircam

" D'expérience, je peux vous dire que celui qui a vraiment besoin de la justice trouve toujours les moyens."

Quelle lecture faut-il donner à ce commentaire ?!

17. Le jeudi 28 juillet 2005 à 23:00 par Thomas

Chapeau ! Bravo. Voilà le genre de billet qu'on garde précieusement dans un coin. Quand le droit est raconté de façon aussi drôle et vivante, ça fait un bien fou :)

(Mon Dieu, faites que je n'ai jamais à engager de telles procédures, je craquerais dès le premier jour)

Question : le tribunal peut-il accorder le remboursement des frais d'avocats, en plus du reste ?

18. Le lundi 3 octobre 2005 à 19:31 par Ally

Excellent ! (je découvre le site qui a déclenché hilarité et admiration)

Feriez-vous le même vademecum pour les procédures de droit familial - ce serait intéressant, et différent si je ne me trompe ?

Merci,

19. Le dimanche 30 octobre 2005 à 11:00 par Gaët

Bonjour,

Votre site est excellent, j'ai plaisir à retrouver de manière humoristique les aléas de la vie du palais.

Je souhaiterai néanmoins (passant le Grand O dans quelques jours) que vous indiquiez la signification de la robe d'avocat car cette définition manque à votre exposé.

Merci


Alors, pour votre grand oral, un premier conseil est d'éviter à tout prix le hors sujet. Par exemple, dans une série de notes qui indiquent comment faire un procès SANS AVOCAT, il eût été parfaitement incongru de parler de la définition de la robe d'avocat. Dès lors, il est inexact de dire que cette définition manque à l'exposé. Un deuxième et dernier conseil est de connaître vos leçons puisque vous n'avez pas le droit, pendant l'heure de préparation, de vous connecter à mon blog pour chercher les réponses. Cela vous évitera en plus de me faire faire votre travail à votre place. J'ai déjà passé l'examen du CRFPA, merci. Volez de vos propres ailes.

Eolas

20. Le vendredi 2 décembre 2005 à 10:42 par gordongekko

Bonjour maître,

Il me semble que la "grosse" qu'on allait lever au Palais était grosse non pas parce qu'il fallait qu'elle fût lisible pour les plaideurs, mais parce qu'elle était écrite sur du papier timbré, et que la grosseur des caractères permettait à l'Etat d'augmenter la taxe. Ai-je été mal informé?

21. Le mercredi 7 décembre 2005 à 21:24 par Francesco

Si Arnak & Skro fait parvenir au tribunal avant l'audience une lettre expliquant qu'il a fait des pas vers une solution amiable (remboursement dans le circuit postal, par exemple), est-ce que Gustave Demandeur peut essayer de s'opposer a un report, et à quel moment dans le scénario d'audience ?

22. Le vendredi 16 décembre 2005 à 14:41 par Francesco

Testimonial: oui ce blog lave plus blanc.

J'ai expérimenté hier mon baptême du feu au TI, en ayant suivi assez scrupuleusement les trois volets de ce comment-on-fait-un-procès. Eh bien, pour l'instant (affaire en délibéré), cela fonctionne vraiment aussi bien que Maître Eolas le dit.

Contrairement à ce que je craignais, bien que mon adversaire ait écrit au tribunal qu'il me remboursera bientôt, l'affaire a été retenue, il a suffit que je qualifie cette manoeuvre de dilatoire lors de l'appel des causes, tout en brandissant ma dernière LRAR de conciliation retournée "non réclamée".

Contrairement à certains oracles, la juge du Tribunal d'Instance ne s'est pas déclarée incompétente au vu du montant faible et déterminé de ma demande (bien inférieur au seuil des 4000E). Il faut dire que mon adversaire n'était pas présent pour le demander, et donc que *SI* la juge pouvait se déclarer incompétente (comme on me le soutient mordicus) et/ou transférer le dossier d'autorité à la Juridiction de Proximité (son auxiliaire), elle n'était en tout cas pas tenue de le faire.

Et j'ai tous les autres billets de Maitre Eolas pour me faire passer le temps en attendant le prononcé.


Tenez nous au courant du résultat !

Eolas

23. Le samedi 17 décembre 2005 à 00:41 par mathieu

3 articles instructifs agrémentés d'un zeste d'humour. On ressent beaucoup d'amusement de votre part à rédiger cette chronique d'une victoire annoncée. C'est très agréable à lire. J'espère que vous n'hésiterez pas à écrire d'autres billets "pratiques" comme ces 3 là.

24. Le lundi 30 janvier 2006 à 11:52 par francesco

Enfin ! Le greffe me dit (par téléphone) que mon adversaire est condamné par le tribunal d'instance à:
- me rembourser 707,13€, avec intérêt légal comptés à partir du 21/11/2005;
- 150€ de Dommages et Intérêts;
- 150€ au titre de l'article 700 du NCPC.

N'ayant pas encore le jugement, je ne comprends pas comment le juge arrive à 707,13€. Mon addition donne 747,12€. La différence correspond exactement aux frais de résiliation de 39,99€, sur lesquels mon argumentation me semblait imparable, et au remboursement desquels mon adversaire consentait expressément.

Enfin on reste au dessus de la barre symbolique des 1000€, montant de ma dernière offre transactionelle, et je suis tout à fait ravi.

Toutes les indications de Maître Eolas ont parfaitement fonctionné, y compris l'interrogation du greffe ce matin pour avoir le résultat du jugement, prononcé le 26 janvier 2006.

Si Maître Eolas n'était pas anonyme, je lui offrirais bien un thé, ou un autre de ses poisons favori.

François Grieu

25. Le dimanche 12 février 2006 à 15:21 par moustaoudia

combien de temps met la partie perdante au procès pour exécuter un jugement rendu par le tgi qui à ordonner l'exécution provisoire.

26. Le samedi 25 février 2006 à 14:25 par zorro

bonjour,
merci pour votre description claire d'une audience. une question à laquelle la réponse vous paraît sans doute évidente mais que je n'ai pas trouvée: les deux parties reçoivent-elles une copie de la "grosse" à l'issu du délibéré ou bien seulement la partie ayant gagné?

► Les deux, systématiquement, tant parfois il est difficile de déterminer qui a "gagné".

Eolas

27. Le dimanche 12 août 2007 à 00:14 par Franck

Encore un bravo pour ces 3 pages qui sont un délice pour le néophyte que je suis.

Un cas qui n'a pas été évoqué : la non réaction du défendeur...
Que se passe-t-il si il ne se présente pas à l'audience, et ne se fait pas représenter par un avocat ?
Le juge peut-il juger l'affaire ?

Franck

Bien sûr. Il en est même averti dans la convocation qui lui est envoyée (ou dans l'assignation, c'est une mention obligatoire).

Eolas

28. Le lundi 13 août 2007 à 13:47 par Franck

Merci pour cet éclaircissement !

En cas de recours au tribunal de proximité, si on réalise une déclaration au greffe, et non une assignation, le défendeur est informé et convoqué par courrier A/R et non par un huissier.

Que se passe-t-il si celui-çi ne va pas chercher le courrier ?

J'imagine que c'est la même chose et que le juge peut juger en son absence ?...

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« octobre 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031

Contact