Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Peut-on avoir un blog et diffuser de la musique légalement ?

C'est la question que soulève M_Le Maudit dans ce billet où il relate les obstacles proprement insurmontables que recontre un internaute qui a envie d'avoir un radio-blog légal.

Où : comment les sociétés d'auteurs, qui communiquent et poursuivent contre la fausse gratuité de la musique en ligne (point sur lequel elles ont raison) s'avèrent incapable de mettre en place une solution simple, ou une solution tout court, pour que ceux qu'ils vouent aux gémonies soient dans la légalité.

La carotte et le baton, sans la carotte.

La discussion continue ailleurs

1. Le jeudi 25 août 2005, 11:11 par padawan.info/fr

SESAM ferme-toi

M. le Maudit documente le parcours du combattant du blogueur face à la SACEM. Moi je me suis arrêté sur le portail SESAM à la page « pages "perso" », sur la condition suivante : "Vous n'offrez aucune œuvre en téléchargement sur votre site, même gratuitement"

Commentaires

1. Le mercredi 24 août 2005 à 11:46 par all

Pour les audio-blogs il ne faut pas s'attendre à une solution à court-terme.
Pour le podcasting (distribution de musique sous forme de flux RSS.2) la solution est pour très bientôt sous forme de licence ou d'abonnement. Et le podcasting c'est l'avenir puisqu'il est déjà implémenté dans des appareils nomades.

2. Le mercredi 24 août 2005 à 12:13 par Coujou

@all : Je ne doute pas qu'une solution va très bientot être mise en place pour permettre des blogs a péage (l'argent des auditeurs ira au diffuseur) mais je ne vois pas en quoi cela règlera la situation du diffuseur du podcast si il lui est impossible de trouver à quels ayant-droits l'argent qu'il aura encaissé doit aller.

La tendance actuelle est plutôt à un contrôle acru des diffuseurs (avec les DRM proprios et le refus des maisons de disque de cautionner des plate-forme de téléchargement légale avec de la musique non-charcutée) qu'à la responsabilisation de particuliers qui souhaiteraient diffuser légalement du contenu (comme c'est le cas pour M)

3. Le mercredi 24 août 2005 à 12:17 par Raboliot

L'objectif des majors est très claire : faire accepter l'idée d'une redevance sur l'abonnement internet. Il faut pour cela qu'il se positionnent en victimes et donc qu'il n'y ait pas de solution de distribution de musique qui satifasse les producteurs et les clients.
Cette redevance sera une rente de situation, et la production de musique n'aura plus à se soucier des attentes des clients.

4. Le mercredi 24 août 2005 à 12:38 par Veuve Tarquine

En lisant Raboliot, je me dis, tout soudain, que son explication est lumineuse !! (le précédent sur la taxe des disques vierges me souffle que le danger n'est effectivement pas loin !)

5. Le mercredi 24 août 2005 à 13:09 par cleanettte

Quand à moi je me demmande ou et comment va l'argent sur le site Yahoo Music fr.music.yahoo.com ou l'on peut écouter une multitude de titres de son choix en intégralité sans débourser un centime.


Exactement comme les radios FM : l'argent vient de la pub. Dans un premier temps, ces services sont déficitaires. Si à terme ils ne sont pas rentables, ils disparaitront, ou deviendront payants. Et disparaîtront.

Eolas

6. Le mercredi 24 août 2005 à 13:24 par Bladsurb

@Cleanette
Yahoo a les moyens de comptabiliser quelles musiques sont écoutées, et quelles sommes il doit payer à qui (et ils ont le service juridique suffisant ; lorsque je fréquentais le forum Yahoo dédié à LaunchCast, le boss Todd Beaupré expliquait que l'essentiel des problèmes que son équipe devait gérer était des problèmes d'ayant-droit : tel groupe est distribué par telle maison de disque, sauf pour tel pays, où il y a eu un accord avec une autre maison, qui elle refuse d'être diffusée sur Internet, etc. La dimension "sans frontières" d'Internet est aussi une grande difficulté pour régler ces problèmes de droits de diffusion).

Quant à savoir comment ils font pour être rentable, je pense que la situation actuelle n'est que temporaire, le temps de se constituer une clientèle suffisante. Le même service sur Yahoo US est aujourd'hui soit payant par abonnement mensuel, soit coupé de pubs. Je m'attends à voir de la pub débarquer sur LaunchCast FR dès que le nombre d'utilisateurs sera suffisament élevé pour que les publicitaires puissent être intéressés par ce média.


Bladsurb pointe du doigt le principal obstacle à ce que la musique passe à l'ère numérique en France (ce dont les maisons de disque se passeraient fort bien) : la rémunération proportionnelle. Il est obligatoire de prévoir une rémunération de l'auteur au prorata de la diffusion de son oeuvre. La cession forfaitaire est prohibée. Du coup, des services comme Musicmatch, qui propose pour una abonnement annuel de 50$, d'écouter en streaming de haute qualité un catalogue de 900.000 chansons est impossible en France (le service n'est accessible qu'aux résidents des Etats-Unis).

Eolas

7. Le mercredi 24 août 2005 à 13:27 par François

"Où" ?


"hein ?"

Eolas

8. Le mercredi 24 août 2005 à 13:57 par Fred

ahhh cette fameuse question...
Je ne sais pas si c'est de la betise de la part des majors, ou de la manipulation comme le sugere Raboliot.
Mais ca fait tellement longtemps que ca traine que je crois que Raboliot a raison.
cf cette interview de S.Jobs de 2003 :
www.rollingstone.com/news...
We don't see how you convince people to stop being thieves, unless you can offer them a carrot -- not just a stick. And the carrot is: We're gonna offer you a better experience ... and it's only gonna cost you a dollar a song.

9. Le mercredi 24 août 2005 à 14:10 par Cobab

à partir du moment où, sur un blog, non commercial, je permets d'écouter des morceaux sans en permettre le téléchargement, ne puis-je plaider l'utilisation « dans le cercle d'amis » ? Parce qu'hier encore je suis descendu au bistrot avec un album des Palmeras Kannibales, pour le faire écouter à tout le monde…

10. Le mercredi 24 août 2005 à 14:34 par karak

Lors de l'adoption par la Commission des lois de l'Assemblée nationale du projet de loi "droit d'auteur et droits voisins" en mai dernier, l'amendement visant à créer un système de "licence légale" a été rejeté. Il semble néanmoins que ce ne soit que partie remise car la Commission européenne s'est prononcée en faveur d'une licence paneuropéenne pour l'utilisation des oeuvres musicales sur Internet par le biais du "simulcasting", "webcasting", "streaming", le téléchargement sur demande en ligne... Il ne s'agit pour l'instant que d'une étude publiée courant juillet et consultable sur Europa (mots clés: modalités d'octroi de licences d'utilisation des oeuvres musicales sur Internet)

11. Le mercredi 24 août 2005 à 15:22 par Guignolito

La réponse à la question du titre est : OUI !!!

La question qui n'a pas été posée, est : "Quelle musique ?".

Si vous voulez diffuser de la musique gérée par les majors et/ou sociétés d'auteur, vous allez avoir du mal. D'autant que ce n'est pas leur intérêt : vous risquez de marcher dans les plate-bandes des services les plus rentables.

Mais de même que certains geeks mettent à votre disposition des logiciels "libres", il y a des auteurs, compositeurs et musiciens qui mettent à votre disposition de la musique dite "libre" sur le Net.

Il y a de tous les genres, pour tous les goûts. Peu d'artistes connus, mais un bon nombre de meilleure qualité que ce qui passe à la radio.

Comme pour les logiciels, les licences varient. Certaines autorisent seulement la rediffusion à l'identique, d'autres vous permettent de ré-arranger le morceau, d'autres se réservent à une utilisation strictement non-commerciale.

Voilà, servez-vous ! 2 liens pour commencer :
www.musique-libre.org/
artlibre.org/oeuvres.php/...

Vous pouvez aussi rechercher "musique libre" dans votre moteur préféré, ainsi que "iRate".

12. Le mercredi 24 août 2005 à 15:28 par pecky

Je rebondis sur le propos de Raboliot concernant l'idée de la redevance sur l'abonnement internet. Si les auteurs, compositeurs et interprètes sont pour (via l'ADAMI), ce n'est pas le cas du SNEP (vous vous souvenez certainement du fameux "doigt" adressé aux internautes) qui estime que (conclusion):
« Il n'y a pas de justification sérieuse à l'instauration d'une licence légale sur le P2P, ni juridiquement, ni socialement.
Les licences légales ne peuvent assurer qu'un complément de rémunération lorsque l'activité économique concernée est déjà entièrement financée par d'autres ressources. Elles ont le rôle et l'importance d'un pourboire (6 à 15% des revenus de base).
L'instauration d'une telle licence provoquerait un cataclysme économique, culturel et social de grande magnitude, qui rend celle-ci totalement inenvisageable.»
Enfin bon, pourquoi se contenter du beurre quand on veut la crémière avec.
source : www.disqueenfrance.com/mo...

13. Le mercredi 24 août 2005 à 23:15 par trollage

Me Eolas a dit:

==============

Bladsurb pointe du doigt le principal obstacle à ce que la musique passe à l'ère numérique en France (ce dont les maisons de disque se passeraient fort bien) : la rémunération proportionnelle. Il est obligatoire de prévoir une rémunération de l'auteur au prorata de la diffusion de son oeuvre.

==============

Sauf exceptions, voir le 2e alinéa de l'article 134-2 CPI (code de la propriété intellectuelle), notamment lorsque:
1º La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ;
2º Les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut ;
3º Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre.

C'est le cas en matière de radio "classique". Une micro-gestion individuelle des droits coûterait plus qu'elle ne rapporterait. C'est pourquoi les radio versent une dime forfaitaire à des sociétés d'auteurs type Sacem qui se chargent ensuite de faire des sondages pour estimer à la louche combien sur le pactole doit aller à chaque artiste.

La question des webradios (le pod-casting pour faire djeunz) sent un peu le réchauffé. Le débat a eu lieu il y a 3 ans au moment du vote du CARP aux Etats-Unis:

www.copyright.gov/carp/we...

En bref, croire que l'informatique et la mise en réseau vont permettre une micro-gestion est illusoire, il faut revenir à ce qu'on sait faire: des tarifs forfaitaires versés à une société d'auteurs qui se débrouille ensuite pour répartir entre ses membres. Ca marche pour tout le reste, pourquoi ça marcherait pas sur l'internet? Ah oui, le caractère global... Bah y a les accords de Santiago pour ça:

www.cisac.org/web%5Cconte...

Ca date aussi de 2002.

Le cas rapporté est "spécial" puisque la personne en question veut obtenir une autorisation pour UNE chanson interprétée par UN artiste. C'est de la micro-gestion à l'envers. Il vient simplement de démontrer qu'essayer de faire du sur-mesure n'est pas gérable (bonjour les efforts déployés des deux côtés, par lui pour poser la question, par les sociétés d'auteurs pour lui répondre. Vous imaginez 100 000 personnes qui écrivent à la Sacem et à 3 autres sociétés d'auteurs pour savoir s'il peut passer un morceau précis?).

Et pour l'histoire de la "taxe" sur les FAI... A ma connaissance seule l'Adami la demande à corps et à cri et l'Adami n'est pas exactement la société d'auteurs française la plus puissante (le Snep n'est pas une société d'auteurs au passage mais la fédé des majors du disque)...


Merci de cet éclairage très intéressant.

Eolas

14. Le jeudi 25 août 2005 à 10:54 par Guignolito

Je viens de lire la page sur le CARP. Apparemment, les diffuseurs doivent donc reverser 7 centimes (de dollar) de droit d'auteur aux sociétés de gestion par titre diffusé/vendu sur l'Internet.

Sachant que sur iTunes et consors, l'acheteur paye le titre 99 centimes, j'en conclus que la vente de musique sur le Net est >> extrêmement << rentable.

[C'est vrai, il y a des frais en plus des royalties, mais on va pas me faire gober qu'ils se montent à environ 90 centimes pour chaque transfert d'un MP3 qui pèse moins de 5 Mo...]

15. Le vendredi 26 août 2005 à 11:29 par trollage 2

Peut-être aurais-je dû préciser que le CARP est un texte qui ne s'appliquait qu'aux Etats-Unis. C'est lors de son vote que la question des webradios a été le plus violemment débattue (et ça remonte donc déjà à 3 ans). Le texte original (le CARP) a été repris par la Librairie du Congrès car les premiers tarifs (calculé sur une base croquignolesque) avaient amené un grand nombre de webradios US "amateurs" à fermer boutique.

En France, la question a aussi été réglée, ce qui permet d'écouter en toute légalité: www.bide-et-musique.com (108 malades écoutent en ce moment: Bernard Biarel - Les radis de la vie. La suivante c'est Patrick Topaloff - J'ai bien mangé j'ai bien bu).

On est là dans la représentation et pas dans la reproduction. Ca n'a donc rien à voir avec le cas de iTunes qui doit, sur chaque vente, acquitter la TVA, rémunérer les banques pour la transaction et verser sa dime aux producteurs. Apple ne se fait pas des "couilles-en-or" sur iTunes puisque le but avoué du service n'est pas d'être bénéficiaire mais de faire vendre des iPods (être bénéficiaire ou à l'équilibre, c'est quand même mieux). Il y a des flopées d'articles sur le modèle économique d'Apple. Le premier qui sort sur google c'est celui-ci: www.businessweek.com/tech...

16. Le vendredi 26 août 2005 à 15:50 par De passage

Simple curiosité (un peu hors sujet) (sur un problème tout à fait théorique qui me vient à l'esprit quand je vois ces histoires de "sociétés d'auteurs" supposées gérer les intérêts individuels de milliers d'auteurs ou interprètes pourtant plus que divers).

Supposons que je sois un interprète et que je souhaite qu'une de mes oeuvres ne soit PAS diffusée du tout (par exemple parce que c'est une oeuvre de jeunesse qui craint particulièrement et que, devenu célèbre, je pense qu'elle nuise à mon image -ou pour toute autre raison).

Mon problème n'est donc pas de recevoir quelques centimes chaque fois qu'un clampin diffuse l'oeuvre sur une webradio -ou qu'une grosse société capitaliste la diffuse sur une vraie de vraie radio du monde hertzien-, mais de veiller à ce que personne ne diffuse cette oeuvre. Comment suis-je censé m'y prendre ?

17. Le mardi 30 août 2005 à 10:59 par Guignolito

Quelques ajouts/corrections :

Après recherche, je me suis aperçu que j'ai écrit une grosse bêtise : Apple reverse environ 70 cents aux labels pour chaque titre vendu 99 cents sur iTunes, et non pas 7 cents.

Ce qui fait seulement 29 cents de CA par titre, desquels il faut déduire TVA, salaires, infrastructures, frais divers, impôts, etc... La marge d'Apple n'est donc pas bien grosse. Les artistes reçoivent leurs royalties des labels, si ces derniers pensent à les verser (il y a eu au moins 1 cas connu où un label n'a pas voulu reverser les royalties, et les artistes ont dû aller au tribunal).

Vous remarquerez que les labels récoltent ces 70 cents sans avoir à rien faire, et que ça ne leur suffit apparemment pas : Sony BMG Music Entertainment et Warner Music Group trouvent qu'Apple ne vend pas les chansons assez cher. Ils voudraient que les titres les plus côtés (de Britspey Nears, par ex) passent à 1,49 dollars, ce qui monte leur revenu à 1,05 dollars par titre (en faisant une règle de 3).


Pour en revenir à la musique, j'ai retrouvé un très très bon lien !
rezal404.org/wikini/wakka...
Vous avez sur cette page des centaines de liens vers des sources de musique librement téléchargeable. Il y a de tout : du classique, du jazz, du blues, des chansons débiles, du rap, du reggae, de l'ethno, rock, pop, techno, etc...
Bonne pêche aux titres ! 8-)

18. Le mardi 30 août 2005 à 11:37 par Nono

Il est possible également d'aller piocher sur Jamendo (www.jamendo.com), on y trouve de la musique 'pas trop mal'.

Maître Eolas, vous pourriez aider pas mal de bloggeur avec la rédaction d'un billet sur le 'quand' de l'utilisation 'sans restrictions' d'une musique. La notion de domaine publique n'est pas évidente. Entre les droits relatifs à l'auteur, à l'interprétation, au support... C'est la jungle. Le législateur devrait être blâmé d'avoir monté au fil de l'eau un système que le simple citoyen ne peut comprendre! Mais après tout, ça aide un peu à dynamiser la profession d'avocat!


C'est un terrain sur lequel je m'aventure prudemment. le droit de la propriété littéraire et artistique n'est pas mon domaine de prédilection, et mes déboires avec la cour d'appel de Montpellier m'ont appris la prudence. En plus, pour redynamiser la profession d'avocat, il convient que je m'abstienne de fournir gratuitement ces renseignements, convenez-en...

Eolas

19. Le mardi 30 août 2005 à 17:46 par Guignolito

Jamendo est l'un des premier liens sur le wiki MP3 légal cité plus haut ;-)

Et les concepts de base du droit d'auteur sont tout à fait compréhensibles. Retenez déjà cette règle : n'utilisez jamais rien (texte, musique, sample, bout de programme, etc...) sans avoir les licences adéquates, et tout se passera bien...

Quant à la complexification dudit droit (droits relatifs à la reproduction, la mise en page, le packaging, la gravure sur le CD, ou autres), les éditeurs en sont les principaux responsables. C'est tellement bête qu'une oeuvre qui rapporte bien tombe dans le domaine public seulement 70 ans après la mort de l'auteur ! Pourquoi ne pas prolonger un petit peu avec des droits annexes, voisins ?

Exemple : Elvis est mort en 1977 (certains prétendent qu'il vit encore, mais c'est du hors-sujet), les droits relatifs à ses chansons expirent (jusqu'à nouvel ordre) en 2047. Vous téléchargez un de ses titres sur un site marchand, et vous croyez qu'en 2048, vous pourrez le mettre à libre disposition du monde entier sur votre blog ?

Faux ! Apple ou autre a des droits sur l'encodage MP3 crée à partir de l'oeuvre d'origine (subtilement matérialisés par un watermarking), ce qui rajoute facilement 50 ans après le téléchargement de votre MP3, soit 2055.

Simple, non ?

Bref, en faisant rouler un peu le fonds de commerce (avec des nouvelles techniques d'encodage à la mode tous les 10/20 ans, style VHS => DVD => Blue-Ray ou 33 Tours => CD => MP3 => WMA => etc...), on s'assure ainsi des copyrights illimités dans le temps. C'est-y-pas génial ?


J'émets une réserve sur ces propos. L'encodage sur un nouveau support ne crée par une nouvelle oeuvre : cela reste une reproduction de l'oeuvre, sur un nouveau support, mais le CPI prévoit bien que la reproduction est :

La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
(articleL.122-3 al.1).

Le nouveau support MP3 ou autre n'est pas une oeuvre mais une technique, protégé par le droit des brevets.

En revanche, et c'est bien ce que soulève M. Le Maudit, c'est qu'à chaque fois qu'une oeuvre tombée dans le domaine public (comme l'intégrale de Mozart) est interprétée par un orcherstre, une nouvelle oeuvre est créée et protégée par les droits voisins : il faut donc citer l'orchestre et le chef d'orchestre qui la dirige, et sa reproduction est effectivement prohibée sans l'accord des ayants droit. D'où une protection perpétuelle des oeuvres même fort anciennes en apparence.

Eolas

20. Le mardi 30 août 2005 à 19:08 par Sans pseudo

Par ailleurs le MP3 est protégé par un brevet co-détenu par Thomson (l'entreprise qui valait 1 Franc), Apple utilise l’AAC.
De plus seul le matériel intégrant l'utilisation de MP3 est soumis à royalties ; fr.wikipedia.org/wiki/MP3 dit que l'utilisateur final « peut en effet encoder ou décoder gratuitement sa musique de manière tout à fait légale pour peu que l'enregistrement original lui appartienne ou qu'il soit une copie à usage privé » et on en revient au sujet du billet.

21. Le mercredi 31 août 2005 à 02:34 par PseudoLibre

La législation qui s'applique est celle du pays ou se trouve l'ordinateur qui héberge le mp3 ou pas ? Cela a une importance ou pas ?

Parce qu'il me semble que dans le cas du podcasting par exemple, on est affranchi de la vitesse de la liaison internet du serveur, ca peut être lent, il faut juste que le transfert n'échoue pas... Donc le mp3 peut être hebergé dans un endroit improbable (google earth pour les trouver).
Merci d'avance.

22. Le mercredi 31 août 2005 à 10:25 par Guignolito

@Eolas : j'émets des réserves sur vos réserves ;-)

J'étais bien sûr au courant des droits des interprètes, mais le point que je voulais soulever est plus subtil.

Article L211-4 :
La durée des droits patrimoniaux objet du présent titre est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle [...] de la première fixation d'une séquence de son pour les producteurs de phonogrammes et d'une séquence d'images sonorisée ou non pour les producteurs de vidéogrammes ;

Si l'exemple d'Elvis en MP3 ne vous a pas convaincu, je peux vous en sortir un autre : les oeuvres de Victor Hugo sont depuis longtemps dans le domaine public. Un internaute décide de les mettre à la disposition du monde entier via son blog/site perso. Pas futé, il va chez son libraire favori, achète un exemplaire desdites oeuvres, le numérise avec scanner et OCR, et en tire une version HTML ou PDF qu'il met à disposition du public.

Surprise, il se fait attaquer par l'éditeur du livre peu de temps après ! Pourquoi donc ? Parce que l'éditeur, de par son "travail" sur la mise en page de l'oeuvre, la correction orthographique, etc... a ajouté, à l'oeuvre initiale, des éléments susceptibles de protection par le CPI.

C'est le même principe que pour les MP3s d'Elvis. Je n'ai plus les articles exacts sous la main, mais je l'avais entendu en cours de PI il y a longtemps, et ça m'était resté.

La PI de l'éditeur se matérialise, à certains endroits précis de l'oeuvre, sous la forme d'espace doubles en trop, de fautes d'orthographe ou de grammaire volontaires, du choix de la police de caractères , des césures, etc... On peut imaginer 1000 façons de piéger une oeuvre pour que le tribunal reconnaisse que, oui, c'est bien de cette édition-là que la copie a été effectuée.


J'itère mes réserves. La condition pour qu'une nouvelle œuvre soit créée est l'originalité, et le caractère volontaire de la création. Les exemples que vous citez sont des altérations qui, seraient-elles volontaires (encore que l'intérêt de rajouter des fautes à un texte de Hugo me paraisse bien douteux) n'apportent rien à l'œuvre : il n'y a aucun processus de création artistique, aucune originalité, même en choisissant telle police de caractère (après tout, il en faut bien une, et Hugo écrivait ses originaux à la main). C'est une altération à la copie. Je doute qu'un juge lui reconnaisse le caractère d'œuvre. Idem pour un encodage informatique : l'oeuvre a été fixée lorsque Elvis a chanté dans le micro, et que les musiciens ont interprété la musique. Un remix, ou la musique est changée, peut être une nouvelle oeuvre, à condition que le changement soit sensible (pas de remasterisation pour virer un son parasite) et original.

Eolas

23. Le mercredi 31 août 2005 à 15:23 par don't be cruel

Le point important à retenir dans l'article L211-4 CPI est "première fixation". Pas deuxième, pas troisième, première. Le producteur a un droit voisin du droit d'auteur sur la 1re fixation de l'oeuvre, pas les fixations postérieures.

Pour le reste et s'agissant de l'exemple du scan, vous avez tout bon. L'éditeur attaque l'internaute pour pillage de son travail de mise en page, de correction orthographique, etc. Mais contrairement à ce que vous semblez croire, il n'agit sur le fondement de la "propriété intellectuelle", en contrefaçon, mais en concurrence déloyale.

L'éditeur a en effet pris l'initiative de rééditer Victor Hugo et a supporté certains coûts à cette occasion: mise en page, informatisation du texte, correction si l'édition utilisée comme référence comportait des coquilles. L'internaute qui se contente de scanner ne supporte pas ces coûts et profite indûment du travail précédemment fourni par l'éditeur. L'éditeur a donc droit a réparation pour le préjudice subi.

Bien sûr, votre internaute aurait aussi pu faire preuve d'un minimum d'intelligence et récupérer le texte brut à partir de la réédition, par exemple avec un logiciel de reconnaissance d'écriture. Le texte BRUT est libre de droit et, sauf à ce que l'éditeur l'ait profondément altéré, il ne pourra pas agir contre l'internaute. Au passage, si l'éditeur s'amusait à altérer le texte d'Hugo, il risquerait de se prendre un méchant procès en atteinte au droit moral par les héritiers de l'écrivain.

L'histoire de la perpétuation du droit d'auteur par des mesures fumeuses est un peu éventée. La seule façon de le perpétuer, c'est d'allonger continuellement la durée de protection post-mortem, ce que le législateur s'emploie à faire avec une belle régularité. Le reste, c'est des histoires pour amuser les gens.


Merci beaucoup de cet éclairage, la PLA n'étant pas ma tasse de thé, faute de pratique. Je n'aurais pas pensé à la concurrence déloyale, et pourtant c'est limpide.

Eolas

24. Le mercredi 31 août 2005 à 19:49 par Un auteur

Trollage a dit :
"Sauf exceptions, voir le 2e alinéa de l'article 134-2 CPI (code de la propriété intellectuelle), notamment lorsque:
1º La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ;
2º Les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut ;
3º Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre.

C'est le cas en matière de radio "classique". Une micro-gestion individuelle des droits coûterait plus qu'elle ne rapporterait. C'est pourquoi les radio versent une dime forfaitaire à des sociétés d'auteurs type Sacem qui se chargent ensuite de faire des sondages pour estimer à la louche combien sur le pactole doit aller à chaque artiste."

Ce à quoi Eolas repondit : "Merci de cet éclairage très intéressant."
-------

Intéressant, certainement, mais faux... :-/

Pour prendre le cas de la SACEM par exemple, les sommes percues sont reparties aux ayants-droits au prorata exact des diffusions pour près de 90% des sommes !! Les grosses radios (genre nrj, france inter etc etc...) délivrent les programmes diffusés a la SACEM pour justement lui permettre des repartitions precises.

Les cas ou effectivement des sondages, mais aussi un rapport fait sur les ventes de disques, sont utilisés, ce sont pour les petites (en recettes et en nombre d'auditeurs) radios peripheriques.

25. Le mercredi 31 août 2005 à 23:13 par trollage 3

cher auteur, voilà un beau débat philosophique. Vous dites que les sommes perçues pour les diffusions radio sont reparties aux ayants-droits au prorata exact des diffusions pour près de 90% des sommes. Soit.

Vous soulignez cependant vous-même que les cas où des sondages sont utilisés concernent les 10% restants pour les petites (en recettes et en nombre d'auditeurs) radios périphériques.

Permettez-moi de vous demander le rapport entre le nombre de morceaux diffusés par ces "petites" radios et par les grands réseaux? 100 p. 1? 200 p. 1? 1 000 p. 1?

Si économiquement l'argent est généré par les grands réseaux qui peuvent assurer un certain suivi des oeuvres diffusées, parce qu'ils s'agit de structures professionnelles, l'immense majorité des actes de représentation est bien réalisée aujourd'hui "à la bonne franquette" par de petites stations. NRJ, France inter etc., n'est pas la règle dans le paysage radiophonique mais l'exception et le blog dont il était question ici ressemble plus à ces petites stations qu'à NRJ.

Sur le fond, je pense cependant qu'il n'y a qu'une question de perspective (juridique contre économique) qui nous sépare et votre mise au point est tout à fait judicieuse.

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