Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Eduardo

Eduardo a 9 ans. Il est assis non loin de moi, sur un des bancs de la salle d'audience. Ses pieds se balancent dans le vide. Son esprit, lui, est bien loin de l'hôtel d'Aumont. Il lit Harry Potter, et ne se rend pas compte qu'on parle de lui à quelques mètres de là.

En effet, au même instant, une avocate se débat désespérément pour que les parents d'Eduardo ne soient pas reconduits à la frontière. Elle explique au juge administratif, preuves à l'appui, que les parents d'Eduardo sont arrivés en France il y a six ans de cela, que cela fait quatre ans qu'ils sont locataires de leur appartement, qu'ils payent leurs impôts, qu'Eduardo va à l'école de son quartier, maternelle puis primaire, où il a appris le Français qu'il parle sans accent. C'est vrai : je l'ai entendu parler, il servait d'interprète à ses parents pour discuter avec leur avocat, dans le hall, tout à l'heure.

L'avocat montre le carnet de note d'Eduardo. Excellent en français, brillant en calcul, très bon en histoire. Le dessin, par contre, c'est pas son truc.

Les parents d'Eduardo ont commis une erreur. Ils se sont crus intégrés parce qu'ils vivaient en France depuis six ans, y travaillaient, certes au noir, mais ils n'ont pas le choix, avaient un enfant scolarisé. Ils ont demandé à la préfecture de leur accorder un titre de séjour, pour pouvoir travailler légalement, et ne plus trembler en apercevant un policier, en fondant leur demande sur l'article L.313-11, 7° du CESEDA (Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile, qu'il eût été plus honnête d'appeler Code du refus d'entrée, de la reconduite à la frontière et du rejet de la demande d'asile).

Le préfet a refusé leur demande et les a invité à quitter le territoire sous un mois. Comme ça, hop, faut pas rester là, Monsieur, c'est une fête privée, la France. Ils sont restés là, bien sûr, Eduardo a école. Alors le préfet a pris un arrêté de reconduite à la frontière visant les parents d'Eduardo.

Leur avocat a déposé un recours contre cet arrêté, recours qui doit être déposé avec une copie de l'acte sept jours après la réception de l'arrêté par les intéressés. Ou 48 heures (samedi, dimanche ou fêtes, peu importe) si cet arrêté leur a été remis en mains propre. J'ai déjà déposé fiévreusement des recours à une heure du matin, 40 minutes avant l'expiration du délai, à l'horodateur du tribunal administratif de Paris, hors d'haleine, ma bicyclette entre les jambes. Vu la gravité de l'enjeu, j'ai pas confiance dans le fax.

Et aujourd'hui, il tente de convaincre le juge administratif que contraindre les parents d'Eduardo de repartir vers leur pays natal, où on enlève à tour de bras journalistes et candidates aux présidentielles, où on assassine les paysans qui ne veulent pas donner leur troupeau à l'armée révolutionnaire, où aucune perspective d'avenir n'existe pour un enfant de neuf ans est contraire au droit à une vie privée et familiale normale reconnue par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et n'est pas conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant qui doit être dans chaque acte de l'administration le concernant une considération primordiale, en vertu de l'article 3.1 de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Eduardo a beau être très bon en français, tous ces mots lui échappent, et il reste plongé dans son Harry Potter.

Un autre Monsieur parle, maintenant. En bras de chemise, la voix fatiguée, il représente la préfecture. Il rappelle la jurisprudence "constante" du tribunal qui considère que la reconduite à la frontière des parents d'un enfant, même scolarisé, n'est pas contraire ni à son droit ou à celui de ses parents d'avoir une vie familiale normale, ni à son intérêt supérieur dès lors que rien ne s'oppose à ce que l'enfant accompagne ses parents. sic.

Et le pire, c'est qu'il a raison. Je ne doute pas un instant que la requête des parents d'Eduardo sera rejetée. Dans quelques jours, ils seront en sursis. Le moindre contrôle policier entraînera mise à exécution de l'arrêté. Ils seront placés en centre de rétention, le temps de leur trouver une place dans un avion, et Eduardo aura le choix entre les accompagner ou être placé à la DDASS. Il découvrira un pays qu'il ne connaît pas, mais on lui expliquera que c'est le sien, et non pas celui où il allait à l'école, ça c'était un pays pour de rire. Il apprendra qu'un cahier est un bien rare et précieux, qu'un livre est un luxe, qu'une école est un lieu où des traficants recrutent des revendeurs, et que traverser la rue peut mettre sa vie en danger.

Et un jour on lui dira que la France est une terre d'accueil. Je suis sûr que ça le fera rigoler.

  • A lire dans le Libération d'aujourd'hui,

le dossier complet sur la question, avec l'interview édifiante d'un policier de la police de l'air et des frontières (oui, la PAF) sur la frénésie de reconduite à la frontière qui a saisi le ministère de l'intérieur, le ministre en question, pourtant issu de l'immigration, ayant décidé de doubler le nombre de reconduites à la frontière, toute considération électorale étant bien sûr à exclure. Après tout, le ministre sait intervenir à titre exceptionnel et humanitaire quand les médias s'en mêlent.

© Maître Eolas 2005, Reproduction interdite.

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Commentaires

1. Le mardi 20 septembre 2005 à 17:10 par jpgaulier

lo-,
en passant, j'ai remarqué l'ajout de la mention et du copyright depuis le billet d'avant.
Comprenant la chose, aucun soucis. Ce qui m'interroge d'avantage, c'est pourquoi ne pas utiliser une
licence de type creative commons ? (fr.creativecommons.org/)

Surtout quand le copyright est loin d'étouffer nos concitoyens (rewriting.net/2005/09/19/...

Rien à dire sur le billet, il se passe de commentaire...


Le terme symbole © est là pour rappeler que mes billets sont des œuvres protégées en vertu du droit français. Ni le symbole © ni le terme copyright n'ont de valeur légale en France qui utilise un autre système, mais l'ajout de cette mention est là parce que de nombreux sites reprennent purement et simplement mes billets, parfois en oubliant de citer la source. J'apprécie modérément. En ajoutant cette mention, les sites qui reprennent mon flux RSS la reprennent aussi. En clair, n'importe qui peut reprendre un passage d'un de mes billets en en citant l'auteur et la source, pour le commenter ou le critiquer, sans me demander d'autorisation. Pour ce qui est de reprendre le billet in extenso, fut-ce par un agrégateur online, il faut mon autorisation préalable (qui sera refusée, je vous le dis tout de suite). J'ai envie qu'on me lise sur mon site, mon ego a besoin de mes statistiques de fréquentation, et les sites reprenant mes billets font que je n'ai pas les commentaires des lecteurs, ce qui est pourtant dans la nature des blogs. La présence du © n'est surtout pas une attaque à la licence creative commons, mais elle ne me convient pas en ce qu'elle autorise la reprise in extenso.

Eolas

2. Le mardi 20 septembre 2005 à 17:13 par la langouste

Un ami est ici en Suisse depuis plus de 10 ans. Il travaille et paie ses études. Il vient d'avoir un gosse mais ne peut pas se marier parce qu'on lui demande des papiers qu'il ne peut pas aller chercher "chez lui". Il y a deux semaines, les flics ont sonné à sa porte. Pour lui dire de faire ses bagages. Il ne pourra peut-etre meme pas finir ses études. Et TOUS ses compatriotes sont dans le meme cas.


Si même la Suisse n'est plus accueillante, alors, où va-t-on ?

Eolas

3. Le mardi 20 septembre 2005 à 17:22 par François

jpgaulier> Pourquoi utiliser une licence Creative Commons sur un blog qui donne des avis personnels ? De plus, en sus de cette mention l'auteur de ce blog donne une licence d'utilisation dans la colonne droite de la page.


Moins qu'une licence, c'est un simple rappel à la loi. Le code de la propriété intellectuelel donne à quiconque le droit de recopier une courte citation à des fins de commentaire, ou une copie privée (flux RSS dans un agrégateur). Je n'ajoute rien pour ma part.

Eolas

4. Le mardi 20 septembre 2005 à 18:01 par Patrick

Je suis d´accord avec vous maître Eolas, tout cela est bien navrant, si je ne me trompe pas, le lieu d´atterrissage de cette famille sera la Colombie. Je connais bien la Colombie comme beaucoup d´autres pays d´Amérique latine. Je vis en Amérique Latine depuis plus de 25 ans.
Mais le problème que vous posez est un problème légal. On applique la loi ou on ne l´applique pas. L´accommoder amène rapidement la démocratie à devenir un squelette et l´ombre de ce qu´elle devrait être.
Je serais en France, je serais le premier à défiler avec banderoles, tambours et portes-voix pour que ce cas particulier reçoive de la part des autorités un traitement particulier, n´en doutez pas.
Serais je charitable en faisant cela, nul n´en doute, sauf moi...
Les pressions doivent s´exercer sur le monde politique, les lois doivent correspondre aux réalités du jour, et ce n´est pas en donnant à quelques-uns le pouvoir arbitraire d´épargner à certains ses condamnations que l´on fera avancer les choses.


D'accord avec vous sur le respect dû à la loi. Mais en l'occurence, on est en présence d'une loi mauvaise et idiote. Combattre l'immigration illégale, pourquoi pas. A condition qu'il existe une possibilité d'immigration légale. Or depuis 20 ans, toutes les réformes législatives vont dans le sens du fantasme d'une France étanche. Alors que le taux de fécondité en France entraine un vieillissement de la population, que la génération du baby boom arrive à la retraite, l'immigration est une chance, une bénédiction pour l'économie française. Un immigré, c'est un travailleur qui arrive déjà adulte, qu'il n'a pas fallu entretenir pendant 20 à 25 ans, prêt à travailler et à consommer. La loi française permet-elle à quelqu'un d'espérer venir travailler en France ? Non, au contraire, elle s'efforce de rendre la chose impossible, pour "protéger le marché de l'emploi". Quand la loi impose de choisir entre la misère ou la prison, et va contre les intérêts objectifs de l'économie du pays, aucun respect révérentiel n'est dû à cette loi. Ni surtout à ceux qui l'ont voté et ont osé y accoler leur nom.

Eolas

5. Le mardi 20 septembre 2005 à 19:06 par all

D'un coté vous nous dites que les parents d'Edouardo payent leurs impôts, et de l'autre qu'ils travaillent au noir depuis 6 ans.
La France n'est une pas fête privée, mais pas non plus le radeau de la méduse chargé de la misère du monde. Et de la Colombie pourquoi non-t-ils pas émigré aux USA, responsables de la situation désastreuse de leur pays et premier consommateur de coke ?

That's my word.


Il n'y a nulle contradiction. Ils déclaraient au fisc les sommes qu'ils touchaient. Le fisc ne pose jamais aucune question quand quelqu'un veut payer des impôts. Ils ne payaient certes pas de cotisations sociales dessus, mais ne bénéficiaient d'aucune couverture sociale (sauf l'AME pour la santé). Et ils n'ont pas droit non plus à l'aide juridictionnelle. Je vous garantis qu'ils étaient contributeurs nets à la charge publique.

Ha, la misère du Monde. Michel Rocard fait des émules. Pourriez vous m'indiquer où j'ai suggéré que la France accueillît toute la misère du monde ? Est-ce parce que la France ne peut accueillir toute la misère du monde qu'elle doit faire en sorte de n'en accueillir aucune?

Ha, les Etats-Unis, bouc émissaire si commode pour nous déresponsabiliser de tout et trouver systématiquement un coupable. Dire que la situation de la Colombie est la responsabilité des Etats-Unis, c'est oublier un pau facilement la guerilla marxiste que sont les FARC, la corruption massive des cartels de la drogue jusqu'à leur démantèlement en 1993-1994 (avec le soutien des Etats-Unis), et 30 années de guerre civile entre les paramilitaires d'extreme droite et les FARC, dont les méthodes (racket, kidnapping et assassinats) sont identiques. Et en suivant votre raisonnement, la France doit donc accueillir tous les ressortissants de ses anciens pays coloniaux, Algérie en tête, pour réparer le mal qu'elle a fait dans ces pays. Is that your word ?

Eolas

6. Le mardi 20 septembre 2005 à 19:52 par Cobab

Une petite précision sur la phrase de M. Rocard. La phrase toujours citée et ressassée est une honteuse troncation de sa déclaration réelle qui était (de mémoire) : « La France ne peut accueillir toute la misère du monde, mais il est de son devoir d'en prendre sa part »* — la troncation effectuée, au départ par les journalistes, aboutit à faire dire à M. Rocard l'inverse de ce qu'il disait réellement…

(*on pourrait ajouter qu'elle a bien pris, et continue de prendre, sa part dans l'organisation de la misère du monde, mais bon).

7. Le mardi 20 septembre 2005 à 20:47 par M. Tulipe

Une amie franco-allemande vit et travaille en Suisse. Elle a un contrat de 6 mois renouvelé depuis 2 ans en centre de recherche. Elle m'a dit l'autre jour que, son contrat fini, elle pourrait recevoir sous 10 jours une lettre de l'administration l'enjoignant de quitter le territoire.

L'accueil suisse ne semble plus être celui qu'il était.


Ps : les pervenches là-bas s'appellent des "agents dénonciateurs". Et ça marche...

8. Le mardi 20 septembre 2005 à 21:52 par Patrick

« Mais en l'occurrence, on est en présence d'une loi mauvaise et idiote. »
C´est tout à fait ce que je pense. Ma réflexion est tout autre. Il appartient aux citoyens d´intervenir auprès de leurs élus pour la faire modifier. Ce n´est pas du ressort de la justice de philosopher sur le bien fondé d´une loi. Éventuellement de manifester avec pancartes dans la rue pour attirer l´opinion publique, pourquoi pas.
Mais jusqu´à preuve du contraire c´est aux législateurs de faire les lois... et à la justice de les appliquer.


Il ne s'agit pas de demander au juge de philosopher. Mais il a les moyens de changer le sens d'une loi sans qu'elle passe au parlement. Prenez l'article L.313-11 du CESEDA (lien dans l'article). Il laisse à l'administration, sous le contrôle du juge, l'appréciatio nde l'atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé à une vie privée et familiale normale. Et si un jour, le juge estimait que renvoyer Eduardo portait une atteinte disproportionnée à on droit à une vie familiale, et n'étais pas une prise en considération primordiale de son intérêt supérieur ? Le juge a, par ces instruments internationaux, le pouvoir de limiter la portée d'une loi du fait que la République a pris des engagements supérieurs (un traité international) que cette loi lui semble violer. L'avocat lui propose d'ailleurs de porter cette appréciation. Hélas en vain pour le moment. Obtenir une nullité d'APRF est un événement rare dans la vie d'un avocat.

Eolas

9. Le mardi 20 septembre 2005 à 22:02 par Gagarine

@Tulipe,Langouste : Si la France est bien loin d'être un pays accueillant, la Suisse l'est encore moins. Pas forcément pour des raisons de principe (les même s'appliquent dans presque tous les pays d'Europe en matière d'immigration, y compris dans les nouveaux Etats membres), mais simplement parce que l'organisation y est meilleure, et les règles édictées sont appliquées avec toute leur vigueur. Il ne fait pas bon être étranger en Suisse, et c'est pas nouveau. Et "étranger" ne veut pas dire "non-européen de l'ouest" comme en France, mais simplement "non-suisse" ...

@Eolas, 100% d'accord.

On peut ajouter que ces dernières semaines, les services de police (avec la nécessaire complicité du parquet) organisent des rafles quotidiennes dans les quartiers nords de Paris. Ils contrôlent les papiers des passants jusqu'à ce qu'ils aient remplis un ou deux cars de sans-papiers, et ils s'en vont pour revenir quelques jours plus tard. En toute légalité bien entendu.

10. Le mardi 20 septembre 2005 à 22:14 par mary

Merci de nous éclairer !
Comment celui qui aime la France peut-il ne pas s'indigner devant une telle situation ???!
J'ai vraiment du mal à saisir la place de la CIFE dans "le pays des droits de l'homme" ? J'ai vraiment l'impression qu'on y pioche ce qu'on veut. L'intérêt supérieur de l'enfant serait donc de le séparer de ses parents ? La DDASS ?
De plus une chose m'étonne. Pour un criminel qu'on doit extrader on va regarder ce qui se passe dans le pays d'accueil. Pour des personnes qui ne posent a priori aucun problème et pour des enfants qui réussissent on ne le fait pas ???
C'est impressionnant de voir l'énergie que l'on peut mettre à créer des problèmes. Nous ne sommes pas sans savoir que des personnes s'enrichissent à faire passer des personnes dans des conditions révoltantes et contre des sommes d'argent honteuses !
Où se situe la justice ?
La logique me semble avoir pris un coup dans l'aile !

11. Le mardi 20 septembre 2005 à 22:36 par Akynou/racontars

Je connais un certain nombre de petits Eduardo, de la même nationalité que lui, ou autre. Je connais les enfants depuis leur prelière année de maternelle, je connais leurs parents qui n'ont jamais hésité à ma donner des coups de main, parce qu'un jour, je leur ai proposé de les aider en jouant les traductrice.
Et ça fait des années que je tremble pour eux.
J'aimerais tant qu'Eduardo s'en tire… Mais hélas…

12. Le mardi 20 septembre 2005 à 22:40 par Bob

Vous êtes dans votre rôle maître en faisant part de votre indignation, ressort même de votre profession (et puis quoi de mieux qu'un enfant pour cela). Cependant il me semble que vous oubliez quelques éléments importants pour reconnecter le droit des étrangers à la réalité:
- à titre liminaire, ce n'est pas à vous que j'apprendrai que les requérants, y compris ou surtout étrangers, mentent. On ne peut leur en vouloir, mais certains journalistes relatant les audiences de reconduite à la frontière devraient s'en souvenir.
- il ne me semble pas que le droit français empêche toute immigration légale : la garantie de la protection de la vie familiale, véritable filet de sécurité déployé à chaque requête de chaque étranger, permet chaque mois la régularisation de centaines d'étrangers qui ne montrent d'autre attachement à la France que d'avoir une grande partie de leur famille sur notre territoire. Certes ce système favorise les ressortissants des pays de notre ex-Empire (et essentiellement les algériens), mais il constitue un phénomène auto-entretenu, chaque nouveau résident régulier représentant une chance de titre pour plusieurs autres. Sans parler de la véritable industrie du mariage plus ou moins blanc, qui n'existe pas que dans les fantasmes du ministre de l'intérieur (et dont le procureur n'interdit qu'une faible partie) : un an de vie commune suffit pour avoir un titre, c'est pas la mer à boire (je ne parlerai pas ici des étrangers malades, une simple opération un peu complexe envisagée à 2 mois suffit à obtenir une autorisation provisoire, et de là...).
- le petit Edouardo et sa famille résident depuis 6 ans en France de manière irrégulière ; décreter que résider 6 ans en France (et puis pourquoi pas 3 ans, c'est la même chose) donne un droit de résider à vie sur le territoire, c'est considérer, ce que certains réclament, que toute personne peut choisir à son gré le lieu de sa résidence en ce bas monde ; car s'il n'est pas aisé d'obtenir un premier titre, il l'est plus d'obtenir un visa, de ne pas se faire prendre pendant 2, 3, 4 ans. Et une fois la première carte de séjour temporaire d'un an obtenue, il devient carrément impossible de la perdre (à part pour les étudiants); la carte de résident de 10 ans arrive bien vite, et la naturalisation n'est alors plus très loin.
La France n'était pas pour Eduardo un "pays pour rire", ce n'était juste pas le sien, et une résidence de quelques années ne suffit pas à effacer la distinction fondementale de nos démocraties, entre le citoyen, qui peut résider librement dans son pays, et celui qui ne l'est pas. Eduardo est mieux en France qu'en Colombie dites vous, et à ce titre il doit pouvoir rester en France ; le problème c'est qu'Eduardo est loin d'être le seul à être mieux en France que chez lui.


Je n'avais pas le sentiment que le cas d'Eduardo n'était pas un cas connecté à la réalité. La préfecture n'étais en tout cas pas au courant.

Sur votre premier point : Oui, certains mentent. Je fais du droit pénal, les clients qui mentent, je connais. D'où l'importance des mots "preuves à l'appui" dans mon billet.

Sur l'immigration légale : pour quelqu'un qui n'a aucun lien de famille avec la France, non, il n'y a pas concrètement d'immigration légale possible (sauf s'il est footballeur professionnel). Ca ne laisse que la voie de l'illégalité. Et un boulevard pour la criminalité organisée qui a du coup un nouveau trafic lucratif.

On ne peut décréter que 6 ans donne un droit à vie à vivre en France ? La loi a fixé arbitrairement ce droit à 10 ans (CESEDA, article L.313-11, 3°). Pourquoi 10, et pas 6 ? C'est totalement arbitraire. Et pourquoi un étranger en France depuis 6 ans "seulement" mais particulièrement intégré (genre qui a un logement; paye ses impôts, n'a jamais commis de délit autre que le fait d'être là ?

Eduardo, enfin, est arrivé en France à trois ans. Il n'a donc aucun souvenir de son pays natal (c'est neurologique). Il a grandi dans son quartier, fréquente la même école depuis 6 ans, parle la langue couramment. Dire que la France n'est pas son pays mais un autre pays à 8000 km de là me paraît une aberration.

Eolas

13. Le mardi 20 septembre 2005 à 22:47 par Akynou/racontars

Juste une chose sur l'accueil de la Suisse. Il me semble bien que c'était déjà une légende du temps de la dernière guerre mondiale. Elle mit des frontières infranchissables contre les juifs, notamment Allemands, qui tentèrent de s'y réfugier. Et ceux qui réussirent tout de même mais furent arrêtés furent remis aux hitlériens.
Cela fait des années que les conditions faites aux étrangers sont extrêmement restrictives.
Mais bon ici, c'est pas mieux. Alors…

14. Le mardi 20 septembre 2005 à 22:57 par gil

Arrêtons de nous voiler la face sur l'immigration, qui est une chance mais aussi une source de problème. D'un côté Eduardo le bon élève, de l'autre des prisons où l'on observe une sur-représentation des immigrés.

Je ne vois qu'une solution: le tri. Oui, le tri. Une immigration légale et maîtrisée, avec notre bonne conscience pour nous dire que si des personnes veulent immigrer en France pour des raisons économiques, nous pouvons également en refuser ou en accepter pour des raisons là encore économique.

La forme pratique ? Des gens intelligents sauront, j'en suis sûr, déterminer les caractéristiques les plus pertinentes qui sont prédictrices d'une intégration réussie (pays d'origine, métier d'origine, situation familiale).

Les immigrés mangent le pain des Français ? Faisons venir des boulangers, et ce sont les Français qui mangeront le pain des immigrés.

15. Le mardi 20 septembre 2005 à 23:29 par Zenitram

Eolas>"Alors que le taux de fécondité en France entraine un vieillissement de la population,".
Au risque de me faire envoyer voir ailleurs car je n'ai pas de sources précise, mais j'ai lu a plusieurs endroits que :
- La France est le principal moteur de croissance de la démographie en Europe
- Il est prévu que d'ici 2030 nous soyons 80 Millions
C'est donc en contradiction avec vos dires... Qui croire?
De plus, au risque de passer pour un emmerdeur, je suis pour "La France ne peux accueillir toute la misère du monde" (sans la suite de Rocard, j'assume) : ils etaient en situation irrégulière, c'est la conséquence de ce qu'ils n'ont pas fait au début (ne pas être en règle), et pourquoi devoir les autoriser eux, et pas les millions d'autres? Pourquoi seulement eux? Ca ne serai pas très egalitaire...
Il n'y a pas de solution simple au problème, soit on légalise ce genre de comportement et on ne renvoit personne, et du coup on a des millions de gens à légaliser, soit on interdit à tout le monde... Si on sort de ces deux choix, le principe d'égalité entre les individus est baffoué.
Il y a un besoin d'immigration en France (et en Europe), mais, à mon avis, il ne doit pas se faire sur des sentiments sur une situation précise comme ici, ce serait faire l'inverse de la justice (une justice qui ne tient pas compte des sentiments, qui est externe au conflit, afin d'etre le plus juste possible pour tout le monde...). Et de plus, vous oubliez dans l'histoire les quelques malheureux sans emplois francais (non, ne me sortez pas le coup pro-FN... Je parle de "francais" de nationnalité, ceux qu'on a aussi naturalisé de manière légale, et non pas d'origine), dont il faut déja s'occuper (je ne parle pas de ceux qui vont pointer a l'ANPE puis vont faire du bronzage à la plage, je parle des autres) avant de s'occuper des autres?


Le nombre d'enfant par femme en France est d'1,9 enfant par femme. Le solde naturel reste positif (292000 pour 2003) mais cela est dû à l'alongement de la durée de vie. Quant aux 80 millions de Français d'ici 2030, ca me semble totalement fantaisiste, il faudrait une multiplication par 5 de ce solde naturel. source : http://www.lesechos.fr/regions/atlas/atlas_01_05_2004.htm

Le probleme qui semble vous échappeer est que ces personens n'avaient AUCUN moyen d'entrer légalement. Ce n'est pas la résultante d'un choix. Ils n'avaient pas le choix (le désespoir et la misère n'étant pas un choix envisageable à mes yeux). Le "n'autorisons personne, c'est plus égalitaire" est une tartufferie, j'espère que vous plaisantiez. Je vous propose moi un tirage au sort, qui respecte l'égalité des chances. Enfin, les Français sans emplois ont toute ma sympathie. Autant que les employeurs français sans salariés. Le bâtiment est très demandeur, mais plus personne ne veut faire couvreur, il fait froid là haut, plus personne ne veut faire plombier, sauf les Polonais, plus personne ne veut faire peintre en bâtiment, ça tache. Vous connaissez un carreleur au chômage, vous ? Le tertiaire est saturé. Les immigrés permettent de satisfaire cette demande. En outre, les immigrés consomment et génèrent une activité économique (ils vont faire leurs courses dans la supérette tenue par un Français bien comme il faut), et beaucoup d'entre eux créent leur propre activité (vous avez compté le nombre des PME dans le bâtiment au nom portugais ?). Et vous voyez, je ne vous ai même pas jeté le borgne à la figure.

Eolas

16. Le mardi 20 septembre 2005 à 23:41 par 名無しさん

C'est completement hors sujet mais bon.
Si je comprends bien, vous êtes gênés que des sites reprenant votre flux rss puissent ainsi reprendre l'intégralité de vos textes. Dans ce cas, il suffirait juste de ne mettre dans le flux rss que les 1er paragraphes.
Me demandez pas comment il faut faire j'ai aucune idée...
Mais je suis sur que c'est faisable car c'est ainsi que procèdent pas mal de journaux online.

Chacun est libre de l'utilisation de son oeuvre. Entre paranthèses, je vois mal comment vous pourriez "ajouter" d'autres restrictions qui ne figurent pas déjà dans le droit d'auteur. C'est le genre de trucs qui feraient bander (excusez moi d'être vulgaire) les disney et compagnie.

(avis personnel)
Je pense juste que la mention d'un copyright sous chaque texte a un côté un peu agressif. Surtout venant de la part d'un avocat qu'on imagine souvent (à tord ou à raison) procédurier.


J'y ai pensé, mais ne sachant comment amputer mes flux RSS et ne voulant les supprimer, j'ai recours à cet expédient. Et si ça effraie les parasites, tant mieux.

Eolas

17. Le mardi 20 septembre 2005 à 23:48 par Bob

Juste sur votre dernier point "Dire que la France n'est pas son pays mais un autre pays à 8000 km de là me paraît une aberration": donc l'histoire de ses parents, de toute sa famille, leur langue, leurs souvenirs, leur attachement à leur pays, leur vie là bas .... tout cela n'est rien contre 6 ans de vie en France, et la Colombie n'est pour Eduardo qu'un "autre pays à 8000 km" ???


Les parents d'Eduardo ont demandé un titre de séjour. Il me semble donc que leur attachement à leur pays d'origine est assez modéré. La loi française ne leur interdira nullement de retourner là bas, y compris avec Eduardo, s'ils le désirent. C'est aux parents, et certainement pas à vous ni moi et encore moins à l'Etat de décider où est l'intérêt d'Eduardo. Même si en l'espèce je suis d'accord avec leur analyse.

Eolas

18. Le mardi 20 septembre 2005 à 23:52 par 名無しさん

commentaire de Zenitram n°15:

"Eolas>"Alors que le taux de fécondité en France entraine un vieillissement de la population,".
Au risque de me faire envoer voir ailleurs car je n'ai pas de sources précise, mais j'ai lu a plusieurs endroits que :
- La France est le principal moteur de croissance de la démographie en Europe
- Il est prévu que d'ici 2030 nous soyons 80 Millions"



WAOW!!!
Qd on sort des trucs de ce genre, c'est clair qu'on va se faire jeter si on a pas des sources EN BETON ARME.
En 25 ans, la population française va augmenter de 30%!!!!!!!
Il faudrait un taux de fécondité par femme galopant (5 ou 6 enfants par femme)
Population growth rate: 0.37% (2005 est.)
www.cia.gov/cia/publicati...

Je crois que t'as sérieusement besoin de lunettes.

19. Le mardi 20 septembre 2005 à 23:58 par Thot

Maître Eolas a dit : "Il ne s'agit pas de demander au juge de philosopher. Mais il a les moyens de changer le sens d'une loi sans qu'elle passe au parlement. Prenez l'article L.313-11 du CESEDA (lien dans l'article). Il laisse à l'administration, sous le contrôle du juge, l'appréciation de l'atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé à une vie privée et familiale normale. Et si un jour, le juge estimait que renvoyer Eduardo portait une atteinte disproportionnée à son droit à une vie familiale, et n'étais pas une prise en considération primordiale de son intérêt supérieur ? Le juge a, par ces instruments internationaux, le pouvoir de limiter la portée d'une loi du fait que la République a pris des engagements supérieurs (un traité international) que cette loi lui semble violer. L'avocat lui propose d'ailleurs de porter cette appréciation. Hélas en vain pour le moment. Obtenir une nullité d'APRF est un événement rare dans la vie d'un avocat."

Il s'agit ici de la "politique" du Tribunal administratif. Le juge administratif (en région parisienne en tout cas) est intraitable sur l'atteinte à la vie privée qui n'est quasiment jamais caractérisé dans ce type de dossier.

Avocat au Barrreau de la Seine-Saint-Denis, j'explique aux clients en situation irrégulière comment cela se termine à chaque fois.

Les juridictions administratives rejettent les recours contre les APRF en bloc. On leur explique alors qu'ils vont aller en zone de rétention le temps de trouver une place dans un avion en partance pour leur pays d'origine. Et là, le but du jeu pour eux est de refuser de prendre l'avion ou s'ils ont embarqué de faire un rafut du diable dans l'avion. Au bout de dix minutes, les policiers abandonnent l'idée de leur faire prendre l'avion et les mettent en garde à vu sous la prévention de "soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière".

A l'issue de la garde à vu, ils sont envoyés en comparution immédiate à la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY et là, il suffit à l'avocat de débarquer à l'audience avec toutes les pièces utilisées dans les débats devant les juridictions administratives : acte de naissance des enfants nés en France si possible, certificat de scolarité, avis d'imposition ...

Décision des juges de BOBIGNY 99 fois sur 100 : le prévenu s'en sort avec un ajournement de peine. Il est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés mais le prononcé de la peine est reporté d'une dizaine de mois, le temps pour lui de régulariser sa situation.

Et comme par hasard, ces juges au contraire des juges administratifs considèrent que renvoyer des parents d'un enfant scolarisé en France dans leur pays d'origine porte une atteinte disproportionnée à leur droit à une vie privée et familiale normale.

Au bout d'un vrai parcours du combattant (3 à 4 audiences en quelques jours ou semaines à peine), on aboutit enfin à une solution qui respecte le droit de chacun à sa vie de famille... Edifiant ...

20. Le mercredi 21 septembre 2005 à 00:01 par Maxime

Eolas : le fameux (c) n'a aucun intérêt légal pour un texte écrit en 2005, le pays usant de ce fameux système ayant adhéré à la Convention de Berne en 1989. Et même si ce système existait encore, ce blog étant publié en France, et des accords ayant été passés avec la majorité des pays signataires de la Convention de Berne, il bénéficierait automatiquement de la protection. Outre son adhésion tardive, on notera également que ce même pays est passé du statut de pays "pirate" à champion de la défense du droit d'auteurs et des brevets en l'espace d'un siècle. Ce qui n'empêche pas le rappel contre les voleurs de flux RSS évidemment.

Gil : As-tu étudié les systèmes d'imigration américains et/ou canadiens ? (désolé, j'ai pas de liens sous la main, mais les moteurs de recherches sont tes amis). Si on avait une solution miracle peut-être serait-elle déjà appliquée (ou peut-être pas ?).

21. Le mercredi 21 septembre 2005 à 00:20 par Souplounite

Merci Maître. Pour une fois je vous appelle Maître. Votre compassion me touche. Vos arguments me convainquent sans effort. Je ne vois dans ceux qui approuvent une telle décision de reconduite à la frontière que des usuriers de la charité, des comptables de la matière humaine. La France peut accueillir Eduardo et ses parents, elle peut accueillir un grand nombre d'étrangers. Je souhaite avoir des voisins algériens, colombiens, chinois ou maliens. Ils ne sont pas différents de nous. Je vois émerger une époque de contrôle et de suspicion, où les étrangers sont par principe des parasites, les chômeurs des fraudeurs, les humains en général du bétail qu'il faut marquer, surveiller, retenir. Bien sûr on peut objecter. On peut citer des cas, de véritables escrocs, de vrais fraudeurs. Mais on a tort de prendre l'exception pour la règle. La plupart des gens, ici ou ailleurs, ne cherchent qu'à vivre sans histoires. Il serait bien temps de les laisser vivre en paix ; il sera toujours temps de s'occuper des autres. On peut donner 10 ans ou 6 ans pour être légalement français, pour moi il suffit d'une seconde dès lors qu'on me regarde avec un sourire et sans volonté de malversation.

Je le dis sans ambages, j'ai peur de l'avenir. A tout vouloir contrôler et réglementer nous serons bientôt tous prisonniers des chaînes que nous aurons forgées et je devine que notre châtiment sera juste.


Précision : 10 années de séjour en France ne donne pas droit à la nationalité mais au séjour. La différence ? Le droit de vote.

Eolas

22. Le mercredi 21 septembre 2005 à 00:26 par Bob

Dernière réflexion et je vais me coucher : si c'est aux parents de décider où est l'intérêt d'Eduardo, c'est à l'Etat (émanation de la volonté de ses citoyens, du moins en théorie) de décider si l'intérêt ainsi choisi est compatible avec l'équilibre nécessaire à la société (sinon bonjour la société des droits subjectifs sans limites). Or l'intérêt de ladite société ne me semble pas être strictement compatible avec celui des millions d'Eduardo, qui est de vivre en France avec leur père, leur mère, leurs grands parents et toute leur famille proche. Et personnellement je ne saurais pas sur quels critères choisir un Eduardo plutôt qu'un autre.
Bonne nuit.


J'espère que votre nuit fut bonne, je vous avais précédé dans les bras de Morphée. Juste quelques éléments : contrairement aux images effrayantes de hordes envahissantes, la question de l'immigration ne se pose pas en termes de millions mais de milliers. Nul ne vous demande de choisir tel Eduardo plutôt qu'un autre, le juge peut s'en charger au cas par cas. Refuser d'accorder à quiconque le droit de vivre en France sous prétexte qu'on ne peut l'accorder à tout le monde me paraît un égalitarisme un rien obtus.

Eolas

23. Le mercredi 21 septembre 2005 à 09:47 par Cobab

@Bob (à propos de son message de 22 h 40 hier) :

« la véritable industrie du mariage plus ou moins blanc »

« véritable industrie », si c'est du fantasme. Et je ne sai spas ce qu'est un mariage _plus ou moins_ blanc. Et les mariages dits « mixtes » (entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(ère) sont sévèrement contrôlés dans un grand nombre de mairies, signalement à la préfecture voire refus (illégal mais jamais sanctionnés) de marier y compris des gens qui ont des enfants ensemble. Lorsqu'un Français souhaite épouser un étranger aujourd'hui, il est à peu près obligé de le faire dans le pays d'origine. (mais là, ça marche. C'est long mais ça marche.)

« Et une fois la première carte de séjour temporaire d'un an obtenue, il devient carrément impossible de la perdre (à part pour les étudiants); la carte de résident de 10 ans arrive bien vite, et la naturalisation n'est alors plus très loin. »

Et c'est vous qui parlez de connection à la réalité… Au moment des premières lois Pasqua, à la fin des années 1980, nombreux sont les résidents qui se sont vus refuser le renouvellement de la carte de dix ans — y compris des parents d'enfants français (là-dessus, la situasse a un peu évolué aujourd'hui). La carte de dix ans, aujourd'hui, c'est un peu comme un CDI ou un HLM à Paris : tout le monde en rêve, on croit savoir que ça existe, mais seuls les anciens se souviennent en avoir vu. (comment ça, j'exagère ?).

Plus maintenant, sur des questions de « philosophie politique »

« considérer, ce que certains réclament, que toute personne peut choisir à son gré le lieu de sa résidence en ce bas monde »

Quelle impudence ! et pourquoi pas se marier avec la personne de son choix, tant qu'on y est… J'ai même entendu dire que certains réclament de pouvoir choisir à leur gré le lieu de leurs investissement industriels, rendez-vous compte !

« la distinction fondementale de nos démocraties, entre le citoyen, qui peut résider librement dans son pays, et celui qui ne l'est pas. »

Il me semble que cette distinction est justement une limite à l'« universalisme » de nos sociétés. Qu'il s'agit ici moins de démocratie que de nation…

24. Le mercredi 21 septembre 2005 à 09:55 par forgeron

"toute consideration electorale etant bien sur a exclure"
c'est bien malheureux que ce genre de considerations prevalent dans les decisions
d'un ministre...

Si un arrete d'expulsion est produit mais qu'ils arrivent a tenir encore 4 ans, ca fera alors 10 ans de sejour. Sera-t-il alors possible de demander un permis de sejour, ou bien l'arrete bloque-t-il ces demarches?


Non, l'APRF ne bloque pas la computation des dix années : seul un départ prolongé hors de France l'interrompt. Mais une ultime difficulté subsiste : apporter la preuve de ces 10 années de présence. Surtout des toutes premières. Les préfectures exigent une preuve par semestre sur les dix dernières années, une preuve étant un document où figure la date, le nom de l'étranger et émanant d'une source fiable : EDF, France Telecom, les impots, et pas la SARL Duchmol liquidée il y a 5 ans.

Eolas

25. Le mercredi 21 septembre 2005 à 10:09 par GroM

Et les étranger en situation régulière ... Que dire de la manière dont les préfectures les traitent ? A versailles, la file d'attente au service des cartes de séjour commence à 6h00 du matin, sur le trottoir, été comme hiver . A la sous-préfecture d'Antony, il faut prendre un premier rendez-vous, en personne, pour avoir le droit de retirer le dossier. Pas moyen de le faire sur Internet, ça pourrait aider. Il faut prendre un deuxième rendez-vous pour déposer le dossier. Les horaires d'ouverture sont extrêmement limités (genre 3 jours par semaine, 50 personnes maximum). Et tout cela varie légèrement d'une préfecture à l'autre, en fonction de la volonté plus ou moins affiché de décourager les étrangers.

Quid aussi de ceux qui ont un titre de séjour et qui veulent que leur mère vienne les voir ? Ils doivent fournir des attestations de revenus, s'engager à payer le voyage de retour. Le maire (ou le préfet, je ne me souviens plus) peuvent leur interdire de recevoir leurs proches s'il estime que leur logement ne peut accueillir une personne. Est-ce ça, le droit à mener une vie familiale normale ?

Plutôt que de se préoccuper du droit de vote des étrangers aux élections locales, la gauche ferait mieux de faire que les étrangers qui ont fait le choix de la France ne regrettent pas amèrement leur décision. L'intégration ne s'en portera pas plus mal.

Maître, bravo pour votre billet.

26. Le mercredi 21 septembre 2005 à 10:31 par La vieille

Il y a bien longtemps que je n'avais lu une description aussi sensée et sensible de l'immigration. Le ton ferme et volontaire dénonçant cette loi ajoute un engagement profond contre cette disposition.
j'adhère de toutes mes forces et ce matin, mon ciel est moins gris grâce à Vous.

27. Le mercredi 21 septembre 2005 à 10:41 par mary

Il me semble que le droit de la famille a aboli toutes les différences entre enfants naturels, légitimes ou adultérins. L'idée étant que tous les enfants sont les mêmes et qu'il est injuste de les différencier pour des choses qu'ils n'ont pas choisies et qu'ils n'auraient de toute façon pas pu choisir (capacité). Pourquoi le droit administratif fait il encore des différences entre les enfants ?
Rien ne m'étonne dans votre commentaire Thot !

En ce qui concerne les enfants francais tout est fait pour éviter la DDASS. Il faut vraiment qu'aucune autre solution ne soit possible pour que les enfants s'y retrouvent. Je parle de concret. Je cotoie des enfants tous les jours et les rares exemples que j'ai vus d'enfants de la DDASS sont des exemples catastrophiques. Ce sont des enfants très difficiles qui ont énormément souffert et qui continuent de souffrir. Ils souffrent d'avoir été séparés de leur parents, même si ces derniers n'ont rien de parents modèles ils rêvent encore de pouvoir vivre avec eux, avec leurs défauts, avec leur maladies que ce soit l'alcool ou la drogue.
Absolument rien de comparable avec ceux qui n'ont pas la nationalité et qui vivent avec leurs parents. TOUS les primo arrivants à qui j'ai eu l'occasion de donner des cours de soutien sont des enfants très respectueux, conscients de leur chance, dotés d'une volonté qui entrainerait pas mal d'entre nous vers une remise en question fondamentale et ils progressent à une vitesse fulgurante! Pourquoi briser les ailes de ces enfants ? Si plus tard ils restent en France ils seront precieux grace a leur vécu et a ce qu'ils ont appris. Si ils choisissent leur pays d'origine ils seront la meilleure aide au développement que nous puissions faire.

J'aimerais bien savoir comment ce qui est l'extrême limite pour un enfant de nationalité francaise devient l'intéret supérieur d'un enfant colombien en France !!
Quelle est donc la place de la CIDE ??

PS : J'essaie de me mettre à la place d'un enfant que l'on sépare de ses parents pour le mettre à la DDASS alors que ces derniers auraient pu sans aucun probleme l'emmener vers l'âge adulte. Au fur et à mesure qu'il grandit il s'aperçoit qu'on a envoyé ses parents dans un pays violent, qu'il existe une convention qui le protège et que la France a signée, mais c'est pas pour de vrai et ça compte pas pour lui. En histoire et en cours d'éducation civique on lui dit qu'il est dans un pays des droits de l'Homme... A sa place, je pète un câble !

28. Le mercredi 21 septembre 2005 à 10:44 par bambino

Merci maitre eolas pour ce billet.

Voici les quelques réactions qu'il m'inspire:
- à chaud, j'ai réellement l'impression que vous cherchez à emouvoir vos lecteur plutot que de les convaincre par un raisonnement, chose assez inhabituelle chez vous. J'ai de nombreuses fois lues dans vos colonnes des phrases telles que "on fait du droit, pas du sentiment" ou encore "le magistrat (ou l'avocat) demande a ce que la loi soit appliquée, même si la loi est mal faite".

Je ne veux en rien nier le coté dramatique de la situation, mais je m'interoge sur pourquoi je ne les retrouve pas cette fois ci, encore que vous détaillez bien les articles qu'invoque le défenseur. d'ou ma question: les conventions de droit international (invoquées par la défense) "passent elles avant ou après" le droit francais, je ne sais vraiment pas comment la formuler autrement


Vous avez raison, ce billet est sur le registre de l'émotion. Ce n'est pas le premier d'ailleurs, relisez les tous premiers, il n'y avait que ça. Je l'ai écrit parce qu'Eduardo m'a ému, j'ai ressenti pour lui une profonde tristesse, et j'ai voulu transmettre cette émotion. Et aussi parce qu'au delà de ce petit garçon, sa situation est terriblement banale : le juge administratif voit des cas identiques tous les jours (et rejette immanquablement la requête des parents). Mon but n'était pas de faire une démonstration, de soutenir un point de vue : c'est dans les commentaires que ce tour est venu. Dans un prétoire, on fait du droit, pas du sentiment. Mais ce blog n'est pas un prétoire. Pour votre question, l'article 55 de la Constitution est sans équivoque : ces engagements internationaux priment sur la loi française (pas sur le droti français, puisqu'ils s'y incorporent et en font partie) sous la réserve que la jurisprudence estime que ces stipulations sont directement invocables devant le juge (c'est le cas pour la CEDH et depuis peu pour l'article 3 de la CIDE).

Eolas

29. Le mercredi 21 septembre 2005 à 10:45 par Cobab

GroM : les revenus et la surface nécessaires ont d'ailleurs récemment augmenté — ils sont aujourd'hui les mêmes, si je ne m'abuse, pour une visite et pour un regroupement définitif.

On pourrait parler aussi de la situassion dans les entres et camps de rétention.


Je n'aime pas votre analogie, attention ,vous basculez dans l'argument passionnel (et votre syntaxe s'en ressent).

Eolas

30. Le mercredi 21 septembre 2005 à 10:54 par PiT

''Les immigrés mangent le pain des Français ? Faisons venir des boulangers, et ce sont les Français qui mangeront le pain des immigrés.''

Merci :-)) ... ça fait du bien cette pause rire dans ce billet.

Au sujet des immigrés, je ne serai pas long car c'est un sujet difficile en ce sens que j'ai peur d'en parler, peur d'être taxé de "raciste".

Je dirais à tous ceux qui (ils existent j'en suis sur) ont peur des immigrés, qui ne les aiment pas et qui décident de fonder une petite famille __bien comme il faut__ entendez deux enfants maximum, si possible une fille et un garçon :" He mon gars, si tu ne fais as plus d'enfants, dans quelques années (voire génération) c'est toi qui sera en minorité ;-) "

PiT ... qui va avoir son p'tit troisième tout bientôt.

31. Le mercredi 21 septembre 2005 à 11:13 par Cobab

Éolas : euh… sur la syntaxe, (mine basse et déconfite).

À part ça, je ne faisait d'analogie, je distinguais au contraire entre les centres de rétention, qui « tiennent » du camp sans en être tout-à-fait, et les vrais camps qui existent déjà en Lybie et que l'UE souhaitent développer davantage, notamment au Maghreb.

L'usage du mot « camp » ne signifie aucune référence particulière au nazisme : il y a eu certes des camps de concentration et des camps de d'extermination, qui n'ont rien à voir avec des centres d'internement et des camps de demandeurs d'asile (ce qu'était Sangatte) ou de clandestins (comme en Lybie) : personne ne reproche au HCR d'installer des camps de réfugiés. il y a d'ailleurs aussi des camps purement spontanés, absolument pas voulus par une autorité publique. Je suis désolé si ma formule lapidaire laissait supposer une analogie qui serait parfaitement indécente.


Effectivement, la mention au terme de "camps" sans préciser que vous pensiez à ceux de Lybie ou d'aileurs était ambigüe. Je me suis moi même fourvoyé, et m'excuse de mon admonestation du coup hors de propos..

Eolas

32. Le mercredi 21 septembre 2005 à 14:03 par pikipoki

Aujourd'hui on lit dans la presse qu'un jeune camerounais a bénéficié d'un titre de séjour provisoire à titre "exceptionnel et humanitaire". Si on peut se demander quelle sera à long terme la chance de ce jeune homme de rester en France, ça ne montre pas moins que des aménagements sont parfois envisageables. Bien sûr il faut par principe pouvoir faire respecter la loi. Mais il me semble qu'il est bon, dans des situations exceptionnelles, de savoir aussi réintroduire dans celle-ci des éléments exceptionnels qui permettent de prendre en compte des situations humaines dont la complexité peut ne pas trouver de réponse parfaitement adéquate dans une loi.

fr.news.yahoo.com/050920/...

Par ailleurs, je vois un autre problème dans le sujet évoqué dans ce billet. Lorsque l'on parle d'immigration on entend souvent dire qu'un de ses grands problèmes c'est que les immigrés ne cherchent pas véritablement à s'intégrer au pays dans lequel ils arrivent, et qu'il ne font qu'importer leur mode de vie, se regrouper entre individus de même pays d'origine. Que dans le fond, ils veulent prendre les avantages que leur donne le pays d'accueil sans accepter ses règles.
Mais dans le cas évoqué ici, n'a-t-on pas affaire précisément à une famille qui a tenté de bien s'intégrer? Le fait qu'ils travaillent au noir montre qu'ils n'y sont sans doute pas complètement parvenus, mais il y a une contradiction à réclamer à ces gens qu'ils s'intègrent si on ne leur en donne pas la possibilité.

33. Le mercredi 21 septembre 2005 à 14:17 par Alain

De toutes façons les juges sont tous des branleurs ... la preuve :
fr.news.yahoo.com/050921/...
Au de la du fait divers qui prête à sourire, un juge déclaré irresponsable par les médecins, ça laisse légèrement réveur ...
(/fin du troll)

34. Le mercredi 21 septembre 2005 à 14:36 par Moi

Une anecdote bonne pour le moral : il y a près d'une vingtaine d'années, j'avais exercé un recours devant le tribunal administratif pour un étranger en situation irrégulière (sri lankais si mon souvenir est exact). Avant de soutenir mon mémoire, j'étais allé présenter mes respects au président de la juridiction, comme cela était (est) l'usage. Celui-ci m'a indiqué que je n'avais pas à me faire d'illusions sur l'issue de la procédure... Mais il a ajouté - ce n'était pas la justice qui parlait, mais l'homme - qui n'y avait pas de policier dans la salle d'audience, et que tant qu'il n'avait pas rendu sa décision, mon client était libre d'aller et venir (en l'occurrence, il valait mieux aller que venir....)

Bien évidemment, mon client restait dans une situation précaire. Mais il bénéficiait d'une compassion du juge dont la justice n'était pas capable.

Il y a des règles inhumaines qui ont la faveur de l'électorat. Et l'homme politique n'est qu'un commercial de haut niveau...


J'ajouterai non moins cyniquement : et les étrangers sont une cible de choix : ils n'ont pas le droit de vote.

Eolas

35. Le mercredi 21 septembre 2005 à 15:09 par orlando

Pardon mais... sur la Suisse. Bien qu'il y ait des raisons typiquement ubuesques et administratives (naturalisation communale, et non nationale, p.ex.), il reste le fait que la Suisse compte 20% d'étrangers. Genève, 42%. Alors, la Suisse inhospitalière, passons...

Je ne me voile pas la face ; je suis parfaitement au courant des tracasseries imposées aux immigrants (j'en suis), et de la cruauté de certaines situations pour beaucoup d'immigrés illégaux, de réfugiés refoulés - et pire : de refugiés acceptés à un moment mais que l'on refoule maintenant, tels ceux originaires des Balkans où la situation est jugée maintenant "propice au retour"... nonobstant que beaucoup de familles ont des enfants nés ici qui seraient sans doute aussi surpris qu'Eduardo de découvrir quel est leur "véritable pays".

Il n'empêche: un ami a épousé une Vietnamienne. Et elle a reçu son permis de séjour dans les 24 heures, sans complications aucune, en faisant moins d'une heure de queue.

Le durcissement de l'accueil se fait surtout sentir, hélas, dans le domaine où il y en a le plus besoin, c'est à dire l'asile humanitaire. C'est triste à dire - et encore plus à admettre - mais de voir que les trois quarts des personnes arrêtées pour trafic de stupéfiants sont des requérants d'asile n'est pas, dans un pays qui connaît une démocratie directe, le meilleur moyen de faire passer aux citoyens le message d'une nécessaire ouverture aux défavorisés et aux victimes de conflits. Cela procède de l'amalgame, bien sûr, mais cela fait des acteurs de l'asile des petits Sisyphes...

Enfin, comme pour les statistiques de natalité, quand on dit que la Suisse rendait les Juifs arrêtés aux nazis, il faut se renseigner un peu quand même. Et ne pas oublier de balayer devant sa porte, dans un pays où on envoya des enfants aux camps pour ne pas "séparer les familles". Les Etats-Unis et le Royaume-Uni aussi durcirent les conditions d'entrée dès le milieu des années 30, malgré les appels des leaders Juifs de l'époque. Regardons une carte de l'Europe et du monde en 42, et demandons-nous si la Suisse avait plus ou moins les moyens de résister que la France et son empire?

(Pardon, Eolas, mais certaines choses m'irritent et je réagis - désolé.)

PS: J'apprécie l'humoir du désespoir de la formule "un jour on lui dira que la France est une terre d'accueil. Je suis sûr que ça le fera rigoler" - j'aimerais tant croire qu'il se marrera mais j'ai du mal à m'en convaincre...

36. Le mercredi 21 septembre 2005 à 15:52 par Lili

Je suis juste émue, émue et profondément triste. Que peut-on faire pour Eduardo? Une pétition? un sitting ? pour qu'il puisse rester avec ses parents?

37. Le mercredi 21 septembre 2005 à 17:35 par YR

"Quand la loi impose de choisir entre la misère ou la prison, et va contre les intérêts objectifs de l'économie du pays, aucun respect révérentiel n'est dû à cette loi. Ni surtout à ceux qui l'ont voté et ont osé y accoler leur nom."

Il faut que cela soit répété ! D'ailleurs je le recolle :

"Quand la loi impose de choisir entre la misère ou la prison, et va contre les intérêts objectifs de l'économie du pays, aucun respect révérentiel n'est dû à cette loi. Ni surtout à ceux qui l'ont voté et ont osé y accoler leur nom."

38. Le mercredi 21 septembre 2005 à 18:59 par Thot

Lili a dit : Je suis juste émue, émue et profondément triste. Que peut-on faire pour Eduardo? Une pétition? un sitting ? pour qu'il puisse rester avec ses parents?

Et non, tout simplement un passage (quasi-obligatoire) par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY.

A ce propos et concernant le jeune camerounain évoqué par pikipoki, nul doute que les juges de BOBIGNY aurait suivi la procédure habituelle qui consistait à déclarer le prévenu coupable des faits mais à ajourner le prononcé de la peine à plusieurs mois. Dans ce cas, le problème qui s'est posé, c'est la pression médiatique et l'affluence de ses petits camarades sur le parvis du Palais de Justice (environ 500 jeunes) qui a poussé le gouvernement à lui donner une autorisation de séjour exceptionnelle. Mais a priori, ce jeune camerounain n'aurait de toute façon jamais été reconduit dans son pays. Le gouvernement a voulu marquer le coup symboliquement.

39. Le jeudi 22 septembre 2005 à 13:47 par Alecska

(commentaire sans rapport avec le post)
Cher Maitre, votre ego et vos stats vont faire un bond (dans le bon sens j'espere, car vous etes cité en page 2 du METRO d'aujourd'hui.

40. Le jeudi 22 septembre 2005 à 17:21 par versac

Merci pour ce billet, Eolas. C'est assez agréable de sortir du "pas accueillir toute la misère du monde" contre le "il faut régulariser tous les sans-papier et accueillir les pauvres". Et les nuances sont évidemment fines.
Je relaie le billet. J'ai comme l'impression que l'histoire d'Eduardo va faire de tour de France en 80heures.

41. Le jeudi 22 septembre 2005 à 20:40 par beltane

je me permet de faire suivre le courrier de Sarkosy aux prefets du 9 septembre:
"La lutte contre l'immigration irrégulière doit constituer le deuxième axe majeur de votre action.

Lors de notre dernière rencontre, je vous ai fixé des objectifs chiffrés, en vous demandant de procéder, au minimum, à 23 000 éloignements d'étrangers en situation irrégulière cette année. Je constate qu'à la fin du mois d'août, 12 849 étrangers avaient fait l'objet d'une mesure effective d'éloignement : sur huit mois, 56 % des objectifs ont été atteints. Il vous reste donc cinq mois pour accentuer l’effort. J'observe d’ailleurs que, d'une préfecture à l'autre, les résultats sont inégaux.

Or, j'attends de tous une entière mobilisation. Et j'invite les préfets dont les résultats sont inférieurs à la moyenne à se rapprocher du Centre national de l'animation et des ressources (CNAR) pour bénéficier d'un appui opérationnel. Le CNAR d’ailleurs ne sera plus seulement un organisme d’appui aux préfets. Il va devenir un centre d’impulsion, d’animation. Il sera mon relais pour orienter vos objectifs.

Plus encore qu'une obligation de moyens, c'est une obligation de résultats qui vous est fixée. Votre implication personnelle, aux côtés des agents des bureaux des étrangers, des policiers et des gendarmes, est une nécessité. Il est de votre responsabilité de mobiliser vos collaborateurs..."
extrait de :
www.interieur.gouv.fr/rub...

la suite est encore pire

42. Le vendredi 23 septembre 2005 à 14:39 par i n s i d e


Commentaire supprimé en raison de son caractère injurieux.

Eolas

43. Le vendredi 23 septembre 2005 à 15:27 par p

Malgré (ou à cause de) la qualité de l'article, je redoute maintenant de recevoir demain dans ma messagerie un mail intitulé "Sauvez Eduardo". Le sujet est trop parfait pour un hoax. Une nouvelle vocation, Maître ?


La quantité des réactions suscitées par Eduardo me surprend moi-même. Si un e mail commence à circuler, soyez assuré que je n'y serai pour rien. Eduardo existe, il y en a même des dizaines comme lui. Ce n'est pas, hélas, un cas unique, isolé ou exceptionnel. C'est le quotidien des tribunaux administratifs. Vous avez relevé la jurisprudence constante du TA : le tribunal a déjà statué à de nombreuses reprises dans un sens tout à fait identique. De plus, à cette heure, ses parents ont reçu la décision du tribunal depuis longtemps. L'arrêté est donc exécutoire même en cas d'appel. Sauver Eduardo serait une bonen chose, mais ne règlerait pas le problème de tous les autres, de ceux qui ont accompagné leur parents aujourd'hui à l'hotel d'Aumont, alors que je n'y étais pas. C'est à eux que je pense. Eduardo doit être pris aussi comme un symbole de tous ces enfants en danger à cause du CESEDA.

Eolas

44. Le vendredi 23 septembre 2005 à 17:50 par Le Piou

Malheureusement: www.lemonde.fr/web/articl...

45. Le lundi 26 septembre 2005 à 23:20 par Aurelien

Bonjour,
évidemment ce billet m'a touché, je n'ajouterai rien à ce qui a déjà été dit si ce n'est que j'ai participé à la réalisation du moteur de recherche du site www.droit-asile.org
Ce site propose un recueil de jurisprudence sur le droit d'asile, des informations sur les pays d'origine des demandeurs d'asile et des informations concernant les procédures de demandes d'asile en France et en Europe.

Le site n'est pas parfait mais il s'améliore de jour en jour et nous espérons qu'il peut etre utile aux avocats, les auteurs font de leur mieux pour le faire connaitre mais toute publicité supplémentaite est la bienvenue.

Aurelien

46. Le dimanche 2 octobre 2005 à 09:12 par Alice

«Un immigré, c'est un travailleur qui arrive déjà adulte, qu'il n'a pas fallu entretenir pendant 20 à 25 ans, prêt à travailler et à consommer.»
Ce n'est pas très humaniste, comme vision des choses. Un immigré, c'est un exilé, quelqu'un qui a perdu son ciel, sa cuisine, son climat, sa famille. Lorsque je vois l'un de ces grands noirs très minces penché sur son balai dans le métro, je songe aux steppes d'Afrique et aux lions, mais lui, à quoi songe-t-il.
La seule humanité serait de les aider à rester chez eux. (L'idée des quotas est horrible et ne paraît choquer personne: il s'agit de voler les meilleurs têtes et les meilleurs bras au Tiers- Monde. Je préfère ces programmes d'aide transversaux, l'Asie et l'Afrique s'entraidant, shuntant l'Occident.)

47. Le mercredi 12 octobre 2005 à 16:52 par Nina

Je m'étonne de la garde à vu sous la prévention de "soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière". Peut on se soustraire à une telle exécution?

48. Le lundi 20 février 2006 à 18:58 par PAPIX

il y a ceux qui sont pour, il y a ceux qui sont contre..si nous sommes toujours en démocratie, pourquoi n'en pas finir un fois pour toutes : faisons un référendum, immigration oui ou non? et si le oui l'emporte, et bien supprimons les frontières, les juges, les avocats, abolissons "les lois" ( qui sont des outils d'oppression dans les mains de ceux qui nous gouvernent )ouvrons les portes en grand pour que la "richesse " se répende sur "notre" pays. Mais non, pas le notre, "leur" pays, c'est MITTERAND qui l'a dit : " les étrangers sont ici chez eux!!". Et les français????

► La reductio ad absurdum est un argument rhétorique qui n'a quelqu'intérêt que s'il est drôle, ce que n'est pas le cas de votre tentative. Votre glissement des frontières aux juges et aux avocats et aux lois révèle un schéma mental intéressant pour un psychanalyste. Oui, ouvrir les frontières permet aux richesses d'entrer. Comme disait un économiste fameux, pour protéger notre richesse, faut-il donc combler nos ports avec des rochers ? Et contrairement à votre représentation étriquée, la France n'est pas un placard à balai. Dire à un étranger qu'il est ici chez lui ne veut pas dire que ce n'est plus chez nous pour autant. L'hospitalité vous est-elle un sentiment inconnu ? Ca veut dire qu'il doit s'y sentir à l'aise, en sécurité, qu'il doit pouvoir y gouter le repos de l'âme qui fait si cruellement défaut dans son pays. Qu'il y jouit des mêmes droits que celui qui y est né : liberté, égalité, sûreté, propriété. Vous ne semblez pas vouloir le comprendre, peu m'importe : celui qui a peur chaque fois que son enfant traverse la rue, chaque fois qu'on sonne à sa porte ou qu'un policier le regarde, lui, il sait ce que cela veut dire.

Eolas

49. Le mardi 21 février 2006 à 18:06 par PAPIX

je pensais: frontière = limite de proprièté; propriété = droit d'user d'une manière exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi; loi= règle obligatoire établie par l'autorité souveraine, sanctionnée par la force publique; sanction de la force publique = parquet; parquet= groupe de magistrats;...... c'est effectivement un schéma mental osé..., mais si je vous remercie de me conseiller de m'adresser à un psy., je vous conseille un livre remarquable: HISTOIRE DE LA FOLIE A L'AGE CLASSIQUE de michel FOUCAULT, " une histoire des limites, de ces gestes obscures, necessairement oubliés dès qu'accomplis, par lesquels une culture rejette quelque chose qui sera pour elle l'EXTERIEUR"

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