Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Des mystères de l'organisation judiciaire

La carte des tribunaux française recèle parfois des surprises.

Les cartes devrais-je dire puisqu'il y a en France deux ordres de juridictions qui s'ignorent superbement : l'ordre judiciaire (Tribunaux de grande instance et juridictions d'exception - cours d'appel - cour de cassation) et l'ordre administratif (Tribunaux administratifs - Cours administratives d'appel - Conseil d'Etat).

Les limites des ressorts de cours d'appel sont le fruit de l'histoire et ne recoupent pas les régions administratives.

Ainsi nos amis bretons, tous penauds de voir Nantes dans les Pays de la Loire, seront ils heureux d'apprendre que le tribunal de grande instance de la cité ducale relève de la cour d'appel de Rennes et non de celle d'Angers. Par contre, Le-Mont-Saint-Michel dépend inexplicablement du tribunal de grande instance d'Avranches (Manche) et de la cour d'appel de Caen, et non de Rennes.

Ce sont donc les villes qui avaient une certaine importance sous l'Ancien Régime qui hébergent les cours d'appel, qui ne correspondent plus toujours aux métropoles du XXIe siècle. Ainsi Lille, Clermont-Ferrand et Marseille n'ont pas de cour d'appel. Si vous êtes mécontent d'un jugement rendu par ces tribunaux, il vous faudra aller respectivement à Douai, Riom ou Aix-en-Provence.

Certains choix par contre ne relèvent ni de l'histoire, ni de la géographie mais peut être bien de la pure facétie.

Témoin le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, qui chapeaute quatre tribunaux administratifs.

Celui de Paris, c'est prévisible. Celui de Melun n'est guère étonnant.

Mais ceux de Papeete et de Nouméa, là, j'avoue que j'ai du mal à comprendre.

Commentaires

1. Le mercredi 28 septembre 2005 à 14:38 par Cédric

Voilà un mystère bien épais que celui des découpages administratifs.

L'on peut en rire... ou regretter qu'ils mettent parfois la justice si loin du justiciable...

2. Le mercredi 28 septembre 2005 à 15:02 par as

euh Le mont (saint-michel) il est dans la Manche (le département, code postal 50170) pour cause de Couesnon
Le mont Avranches 22 km
Le Mont Rennes 68 km
Pour les CAA il n'y en a pas dans les DOM TOM, d'où la répartitions des TA entre Bordeaux et paris, sauf erreur de ma part

3. Le mercredi 28 septembre 2005 à 15:32 par Garfield

as m'a précédé mais je précise à l'attention des bretons qui seraient dans la salle : "Et le Couesnon en sa folie mit le Mont en Normandie"...

Jusqu'à plus ample réchauffement de la planète, ce fort joli ruisseau (qui séparait les duchés) achève toujours sa route au sud du Mont et non l'inverse...

Donc là c'est le fruit de l'histoire ET ça recoupe le découpage administratif...


Hé hé... Je me doutais que ma boutade sur le Mont réveillerait les Normands. Je n'ai plus qu'à attendre la contre-attaque des Bretons. Je précise toutefois que le Couesnon a toujours achevé son cours au sud du Mont. Le problème est que fut un temps où il l'achevait à l'est du Mont, tandis qu'il l'achève à l'ouest aujourd'hui.

Eolas

4. Le mercredi 28 septembre 2005 à 16:46 par Patrick

Laissez un Breton s´exprimer :
En ce qui concerne le mont (saint-michel), laissons aux normands leur crème fraîche et gardons notre beurre. Il suffit d´aller déjeuner chez la mère Poulard, dont la spécialité est le mouton de pré salé avec des flageolets et non des côtes de veau à la crème, pour s´apercevoir que le Mont-Saint-Michel est bien en Bretagne.
Na!

5. Le mercredi 28 septembre 2005 à 16:59 par Moi

Et dans le curieux découpage des circonscriptions judiciaires, Nice, une des cinq plus grandes villes françaises, n'a pas de cour d'appel, et dépend alors d'Aix-en-Provence... À 200 km de là. Ce qui est encore plus curieux, c'est que les chambres sociales de la cour d'appel d'Aix-en-Provence se sont réparties les affaires en fonction de leur origine géographique. Comme beaucoup de magistrats sont également originaires de Nice (leur parcours professionnel leur permet d'accéder un jour à la cour, donc à Aix), il arrive parfois que l'ensemble des avocats de la salle, les justiciables et le président se soient levés avant six heures du matin à Nice pour être présents à l'audience de huit heures à Aix-en-Provence. Seule la greffière a eu le temps d'avaler son petit déjeuner.


Tandis que les heureux habitant du Touvet (Isère) sont à 34 km de la cour d'appel de Chambéry et à 30 de celle de Grenoble, dont ils dépendent. Je ne parle pas des heureux avocats parisiens, qui ont sous la main la cour d'appel de Versailles, à 20 km de la leur. Autant dire que c'est un deuxième chez eux.

Eolas

6. Le mercredi 28 septembre 2005 à 17:14 par Bug

Au delà des guéguerres Bretons contre Normands, il faut noter que toute l'Histoire du Mont St Michel est liée à la Normandie et non à la Bretagne. Il suffit pour cela d'aller regarder sur ici : fr.wikipedia.org/wiki/Abb... pour le vérifier...

où l'on apprend notament que l'édification du Mt Saint Michel est dû au diocèse d'Avranches qui se situe bien en Normandie.

On apprend même qu'en 1204 des guerriers bretons ont incendié le lieu....

7. Le mercredi 28 septembre 2005 à 17:24 par Patrick

A l´origine non, d´ailleurs sur Wikipédia
<a href="fr.wikipedia.org/wiki/Abb... du mont Saint-Michel - Wikipédia</a>
Les druides
Des peuplades celtiques ont occupé la forêt de Scissy autour du mont Saint-Michel, et se livraient aux cultes druidiques sur le mont lui-même. Selon l'abbé Gilles Deric, historien breton du XVIIIe siècle, le rocher était dédié sous le nom de Mons vel Tumba Beneni, Mont ou Tombe de Belenus, le dieu gaulois du soleil.

8. Le mercredi 28 septembre 2005 à 23:11 par Rollon

je me joins aux justes récriminations de mes compatriotes bas-normands. Et j'ajoute que j'attends avec impatience la prochaine vague d'immigration pour avoir une excuse afin de finir le travail et pousser définitivement les bretons à la mer.

9. Le mercredi 28 septembre 2005 à 23:21 par lausannensis

Le ressort de la Cour d'appel de Rennes est aussi très étendu : il y a plus de 200 km entre Brest/Quimper et Rennes !!!

Il me semble que le choix de Riom comme cour d'appel obéit davantage au désir des magistrats d'être le plus éloignés possible de Clermont-Ferrand l'ouvrière. Riom était à l'époque un lieu de villégiature apprécié.

10. Le jeudi 29 septembre 2005 à 00:54 par François

C'est marrant, votre question faisait partie des sujets que j'ai traité ce matin en présentation de dossier :

Livret : phnk.com/scpo/m2/files/ju...
Texte : phnk.com/scpo/m2/files/ju...

11. Le jeudi 29 septembre 2005 à 10:35 par bambino

Je dois bien dire, qu'il parait très difficile d'arriver à concilier le point de vue des bretons et des normands sur la localisation du mont saint michel.
Comme le dirais mon ami polynésien, autant aller en cours d'appel.

12. Le jeudi 29 septembre 2005 à 11:22 par Garfield

@bambino

Fais comme moi : une moitié de famille à Cancale/Saint Malo, l'autre moitié dans la Manche... Tu te sens normand et breton, et au final tu t'en fiches...

Pour pousser plus loin, tu dis à un Normand que le Mont est en Bretagne, et à un Breton qu'il est en Normandie... Réussite garantie dans les dîners (surtout parisiens)...


J'ajoute que ça marche aussi dans un billet sur un blog.

Eolas

13. Le jeudi 29 septembre 2005 à 13:56 par Darrow

A quand la Berryer sur la géographie administrative du Mont ?

14. Le jeudi 29 septembre 2005 à 17:04 par Gus

En lisant ce billet, je constate que ni le verbe (quelque peu argotique) "Hazebroucker" ni les célèbre tribunal de grande instance d'Hazebouck et le rôle par lequel il s'illustra dans l'organisation judiciaire n'ont leur propre entrée dans Wikipedia. Ha, ces jeunes....

15. Le vendredi 30 septembre 2005 à 13:32 par David MAREC

Bonjour, je vais réagir sur l'autre petite pique :

> Ainsi nos amis bretons, tous penauds de voir Nantes dans les Pays de la Loire

Voyons, les bretons ne sont point penauds de voir que Nantes est Ligérienne, ils le savent bien, surtout ceux qui, comme votre serviteur, résident ajourd'hui dans la cité ducale.
Ce ne sont que certains nantais que cela désepère. Allez savoir pourquoi.
/ Ce doit être une réaction due une rivalité séculaire entre Nantes et Angers, sans doute. /

Le Mont n'a jamais été breton pas plus que la rive droite du couesnon.
( sauf peut être la bourgade de st hilaire du harcouët, dont le nom surprend dans le secteur. )


16. Le vendredi 30 septembre 2005 à 15:37 par Patrick

Il est vrai qu´on se plaît, et moi le premier à confondre Bretagne et Armorique :
<a href="fr.wikipedia.org/wiki/His... de la Bretagne - Wikipédia</a>
<em>À l'époque gauloise, on ne parle pas encore de Bretagne. Le territoire de l'actuelle Bretagne faisait partie de l'Armorique, vaste fédération de peuples gaulois réunis sous l'appelation Confédération armoricaine s'étendant de Pornic près de Nantes à Dieppe au nord du pays de Caux. On y retrouve les départements actuels de la Loire Atlantique, du Morbihan, de l'Ille et Vilaine, du Finistère et des Côtes d'Armor, plus la quasi totalité de la Normandie actuelle avec son littoral depuis le Mont-Saint-Michel, le Cotentin jusqu'au pays de Caux (départements de la Manche,de l'Orne, du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime) plus l'Anjou avec la Sarthe, la Mayenne et leurs territoires limitrophes.</em>

17. Le mercredi 5 octobre 2005 à 10:07 par colombani

nous sommes tous des armoricains!

18. Le vendredi 9 décembre 2005 à 00:00 par ludo

David MAREC en quoi il peut surprendre ce nom ?
j'aimerai connaître le fond de ta pensée où je vois une lègère pointe d'ironie !!!

(-;

19. Le jeudi 26 janvier 2006 à 11:58 par guillaume

Normandie independante.
y en a marre de ces parisiens.

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