Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Vous avez dit dysfonctionnement ?

Le hasard fait que parfois, des preuves affligeantes de lenteurs de la justice confinant au dysfonctionnement arrivent coup sur coup le même jour.

Il y a quelques temps, je reçois à la toque une commission d'office et une désignation au titre de l'aide juridictionnelle.

  • apparté sémantique : Une commission d'office est une décision prise dans l'urgence soit par un président de juridiction soit par le bâtonnier. Elle accorde l'aide juridictionnelle à titre provisoire, à charge pour celui qui en bénéficie de présenter ensuite une demande ordinaire. Si elle lui refusée, il devra rembourser l'indemnité d'AJ. Elle n'est utilisée qu'en matière pénale. Une désignation est une décision rendue par le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal. La demande a déjà été examinée et a été considérée comme fondée.

La commission d'office concerne l'appel d'une personne détenue. Je vais me renseigner à l'audiencement de la cour d'appel pour savoir où en est le dossier. Inconnu au bataillon. Pourtant l'appel remonte à deux mois ! Je vais au bureau d'ordre pénal du tribunal : il a été sorti des archives et envoyé à la cour d'appel il y a trois semaines. Le trajet que je viens de faire en quarante secondes, ce dossier n'a pas été capable de le faire en 20 jours. Pendant ce temps, mon client croupit en maison d'arrêt. Il faudra donc que je fasse une demande de mise en liberté, qui n'a guère de chance d'aboutir, mais qui obligera les greffiers à cavaler à la recherche de ce dossier du fait que la cour a un délai de 20 jours pour examiner ma demande, merci la loi du 15 juin 2000, et ainsi le dossier sera enfin affecté à une chambre. En attendant, impossible de consulter le dossier, puisqu'il n'est plus ici mais pas encore là.

Passons à la désignation. Assistance de partie civile devant la cour d'appel. La décision est en date du 14 du mois courant, et nous étions le 20. La demande a été présentée... il y a six mois. Retour à l'audiencement de la cour d'appel. L'affaire a été jugée par la cour il y a trois mois. Mon client (partie civile) a dû s'y présenter seul. J'arrive après la bataille, et pourtant j'ai reçu ma désignation il y a moins d'une demi heure.

Ce n'est évidemment pas comme ça dans tous les dossiers, loin de là. Mais quand ça arrive deux fois dans la même journée, l'impression d'inacceptable confine à la révolte.

Commentaires

1. Le mercredi 5 octobre 2005 à 21:57 par sircam

Rassurez-vous : même dans le privé, c'est parfois comme ça tous les jours.

Welcome on board.

2. Le jeudi 6 octobre 2005 à 10:15 par moi

La vie demande un peu de volonté.

La partie civile qui demande à bénéficier de l'aide juridictionnelle, qui n'a pas de nouvelles de son dossier pendant six mois, qui reçoit une convocation devant la cour d'appel, qui ne réagit toujours pas pour être utilement assistée (ou représentée), n'a pas pu trouver la salle d'audience...

Reste que l'avocat que vous êtes n'a pas pu faire son travail, et c'est probablement cette impuissance là qui est frustrante.

3. Le jeudi 6 octobre 2005 à 11:58 par Matoo

Et les gens qui n'ont pas été aidés au final... 'tain c'est en effet inadmissible !

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