Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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De la procédure et de la presse

Le Figaro du jour fournit une nouvelle démonstration de la maîtrise de la procédure par les journalistes :

CITÉ à comparaître hier au tribunal de Bobigny par le Mrap pour «incitation à la haine raciale», Philippe de Villiers ne «regrette en rien» ses déclarations sur «l'islamisation progressive de la société française». L'audience, à laquelle il ne s'est pas rendu, portait sur la forme, une audience sur le fond devant intervenir le 19 janvier.

(Le Figaro du 21 octobre 2005, auteur : Guillaume Perrault).

C'est quand même curieux, la justice, avec des audiences sur la forme où les prévenus ne se rendent pas.

Il est en fait assez facile de deviner à quoi correspond cette audience.

Le MRAP est une association de lutte contre le racisme, régulièrement déclarée depuis plus de cinq ans. L'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, lui donne le droit d'exercer les drotis reconnus à la partie civile dans le cadre des délits d'incitation à la haine raciale, diffamation raciale et injure raciale.

Le MRAP a donc cité directement Philippe de Villiers devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour incitation à la haine raciale, délit prévu et réprimé par l'article 24 de la loi de 1881, qui punit jusqu'à un an d'emprisonnement et 45000 euros d'amende :

Ceux qui, [publiquement], auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

La citation directe permet à la partie civile de mettre en mouvement elle même les poursuites, en se passant de l'aval du parquet. Cela se traduit généralement par une passivité totale du parquet à l'audience, qui boude pour montrer qu'il n'apprécie guère qu'on empiète sur ses plates-bandes. A sa décharge, les tribunaux doivent souvent connaître de citations directes mal préparées, sur des faits non établis, qui révèlent souvent une volonté de vengeance.

Concrètement, la partie civile rédige la citation et la présente au parquet, qui fixe une date d'audience. Cette première audience est dite "de fixation". Le tribunal va examiner la régularité de la citation, puisque c'est cet acte qui le saisit. Si elle est régulière, le tribunal va fixer une consignation, c'est à dire une somme (généralement 1000 euros) que la partie civile devra déposer au régisseur des avances et recettes du tribunal dans un délai qu'il fixe (généralement un mois). Si cette consignation n'est pas effectuée, la citation est irrecevable. Cette consignation pourra être convertie en amende civile par le tribunal en cas de citation manifestement mal fondée, sinon elle sera restituée à la partie civile à la fin du procès. Les parties civiles bénéficiant de l'aide juridictionnelle sont dispensées de consignation. Le tribunal fixe enfin une nouvelle date d'audience où il constatera que la consignation a bien été effectuée, et généralement retient dès cette première audience une date pour l'audience de jugement, en ménageant en accord avec les avocats le temps nécessaire pour l'examen de cette affaire. Il peut arriver dans des juridictions peu chargées, que ce soit la même date.

A la deuxième audience, le tribunal constate que la consignation a été versée (le régisseur en informe le tribunal), et confirme le calendrier de procédure.

A la troisième audience, enfin, le tribunal juge les faits. C'est à cette audience seulement que la présence du prévenu est nécessaire. C'est "l'audience consacrée au fond" que cite le journaliste.

Mes lecteurs assidus auront déjà relevé qu'il s'agit d'un délit de presse, ergo que la prescription y est de trois mois. Le tribunal veillera donc le cas échéant à fixer des "audiences relais" si sa charge de travail fait que plus de trois mois peuvent s'écouler entre la dernière audience de fixation et celle de jugement, audiences au cours de laquelle le tribunal se contente d'appeler le dossier, constate avec plaisir que l'avocat de la partie civile est bien là et désire plus ardemment que jamais persévérer dans sa poursuite, et "confirme le calendrier de procédure", ayant ainsi interrompu la prescription qui court à nouveau sur trois mois.

L'audience d'hier était donc une audience de fixation, où la présence du fou du Puy (et accessoirement du journaliste) n'était absolument pas nécessaire. Une date a été fixée le 19 janvier, puisque la prescription était acquise le 21 janvier.

Ce ne doit pas être l'audience de vérification de consignation (un délai de presque trois mois serait bien plus long que la pratique à Bobigny), il doit donc bien s'agir de l'audience de jugement ; mais le fait que l'audience ait lieu à deux jours de la prescription peut indiquer qu'il s'agit en fait d'une simple audience relai.

Commentaires

1. Le vendredi 21 octobre 2005 à 12:40 par EH

Maître Eolas, chers lecteur de ce blog

Je viens de lire votre billet (comme maintenant je le fais depuis 10 jours, dépendance ??), et je viens tout juste de m'interesser à cette histoire dans le figaro.

Malgrès plusieurs recherches sur le net en esperant trouvé un arrêt (comme vous me l'aviez conseillé pour mes études de toujours chercher à savoir) et j'ai eu des résultats plus ou moins flous mais pas d'arrêt précis sur cette loi. A priorit cela serait un arrêt arrêt de la chambre criminelle de la haute juridiction émis le 30/01/2001 pour ce qui est du droi commun appliquer au net.

Bref trève de papotage, je viens de lire l'article et je n'arrive pas à comprendre comment nous pouvons dire que cela est un délit de presse.

Maître Eolas pourriez vous donner une définition et un cas de délit de presse, ou bien un de vos lecteurs

Merci d'avance
Erwin

2. Le vendredi 21 octobre 2005 à 13:39 par forgeron

Quel est l'interet de faire courir la prescription *apres* le depot d'une plainte? A part d'offrir au prevenu une chance d'en rechapper tout les X mois, ce qui ne doit probablement pas en etre le fondement.

3. Le vendredi 21 octobre 2005 à 14:26 par arcade

Si de VILLIERS est "fou" comme vous l'indiquez dans l'avant dernier alinéa de votre billet, il sera reconnu irresponsable du moins je le pense n'est-ce pas ? Cela dit, êtes vous certain de ce que vous avancez, sinon gare à vous....

4. Le vendredi 21 octobre 2005 à 15:22 par Pangloss

Non de Villiers est un élu du puy du fou... C'était un jeu de mot...

5. Le vendredi 21 octobre 2005 à 15:54 par Cobab

Merci pour ce point de procédure ; j'ignorais notamment un certin nombre de détails autour de la consignation.

Est-il arrivé que cette question (de la consignation) ait une influence sur le déroulement d'une affaire ? que la partie civile n'ait pas consigné, que le régisseur ait transmis trop tard (?) ou autre incident ?


Que la partie civile ne consigne pas, oui, c'est fréquent. Des mauvaises langues (suivez mon regard...) (tiens ? Je louche ?) diront même que c'est un peu le but : décourager les procéduriers radins. Que le régisseur ne transmette pas, non. Un reçu est donné à celui qui consigne, il peut donc être produit à l'audience en cas de carence du Régisseur, qui serait un accident assez inouï.

Eolas

6. Le vendredi 21 octobre 2005 à 16:06 par François

A propos de l'ignorance journalistique, j'ai pu lire dans un prestigieux canard l'infraction suivante : "association de malfaiteur commise en bande organisée"...

Sans commentaire.


Et en plus, ils étaient en réunion, non ?

Eolas

7. Le vendredi 21 octobre 2005 à 18:30 par Arcade

A l'attention de PANGLOSS. Je l'avais bien compris comme cela. Mon point d'interrogation et mes points de suspension peuvent en témoigner.Cela dit, mauvais jeu de mot tout de même.


Que voulez-vous ? Tout le monde n'a pas votre talent. Feindre de prendre mon jeu de mot pour un diagnostic clinique, c'était désolpilant.

Eolas

8. Le vendredi 21 octobre 2005 à 21:39 par LAULOM Jean

Merci pour vos qualités pédagogiques.
Je parle depuis bientôt un an sur mon blog du respect d'une valeur essentielle de la République: La justice en Vendée, aux Sables D'Olonne.
Elle y est totalement ridiculisée.
Je suis en train d'écrire sur l'histoire des "Avocats et des Bâtonniers des Sables." GRANDEURS ET MISERES d'un BARREAU FRANCAIS.
Quelques conseils et témoignages me seraient utiles, ayant l'intention de consacrer l'année qui vient à la rédaction de cet ouvrage.

9. Le lundi 24 octobre 2005 à 17:04 par gauloise

Pardonnez-moi ce billet d'humeur qui n'a rien à voir avec le fou du Puy ou les égarements procéduro-journalistiques, mais tout à voir avec le puit sans fond des aberrations actuelles de notre société...

Ce matin, à la radio, il était fait état du fait que la TVA sur le chocolat allait enfin diminuer et passer au taux de 5,5% correspondant aux produits de première nécessité... Très bien pour les amateurs de chocolat et vive le lobbying !

A quand une TVA à 5,5 pour les particuliers qui doivent recourir aux services d'un avocat et pour qui c'est vital ? Moins vital que de manger du chocolat ou d'acheter des CD semble-t-il...

Ca m'énerve...

10. Le jeudi 27 octobre 2005 à 00:38 par fred

Merci d'avoir expliqué en 4500 signes ce que le journaliste du Figaro a fort bien résumé en deux lignes.

11. Le lundi 16 janvier 2006 à 16:38 par administrateur de http://www.u-blog.net/villiers

J'ignorais qu'il existait une race musulmane. Je pensais que l'islam était une religion... enfin bon.


L'incitation à la haine religieuse est assimilée, sans être confondue, avec l'incitation à la haine raciale. Haïr quelqu'un parce qu'il est msulman vous paraît-il plus sain que de haïr quelqu'un parce qu'il est arabe, Monsieur l'adminustrateur parfaitement objectif dans son opinion ?

Eolas

12. Le lundi 16 janvier 2006 à 16:40 par administrateur de http://www.u-blog.net/villiers

J'ajoute que dans ce cas, il s'agit alors d'une "incitation à la haine religieuse"... De toute façon, le MRAP n'aimant pas la France, il ne doit pas tellement attacher d'importance à la langue française.


Entre le MRAP qui n'aime pas la France et Monsieur de Villiers qui n'aime pas les musulmans, je dis : pourquoi tant de haine alors que Dieu est Amour ?

Eolas

13. Le mardi 17 janvier 2006 à 01:14 par Laurent

Dieu peut bien être amour puisqu'il n'existe pas. Et, oui, haïr le musulman me parait plus sain que de haïr l'arabe.
(Mon Dieu, que fais-je ici à troller ?)

14. Le mercredi 18 janvier 2006 à 11:41 par administrateur de http://www.u-blog.net/villiers

"L'incitation à la haine religieuse est assimilée, sans être confondue, avec l'incitation à la haine raciale. Haïr quelqu'un parce qu'il est msulman vous paraît-il plus sain que de haïr quelqu'un parce qu'il est arabe, Monsieur l'adminustrateur parfaitement objectif dans son opinion ?"

Le Pakistan et l'Indonésie sont les deux pays musulmans les plus peuplés du monde. Vous y voyez beaucoup d'Arabes?

Mais ce qui est grave, c'est qu'aujourd'hui, nous n'avons plus le droit de dresser un constat. [propos supprimés comme susceptibles de constituer une incitation à la haine religieuse], et pour avoir dressé un simple constat, M. de Villiers est poursuivi. Est-ce que pour avoir dit-cela, les Français vont descendre dans la rue et agresser le premier malheureux aux origines suspectes? En revanche, quels sont ceux qui brulent, excisent des jeunes filles dans les banlieues?


Au lieu de déblatérer votre propagande, vous feriez mieux de lire mon blog, j'aborde ce point. Et je suis heureux de votre précision : Monsieur De Villiers se préoccupe donc de l'éventuelle immigration pakistanaise et indonésienne en France. Dont acte, mais il devrait préciser ses propos, tous ses électeurs croient qu'il s'en prend aux arabes.

Eolas

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