Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Affaire Dieudonné - Fogiel : le jugement

Merci à Cédric de m'avoir signalé la publication in extenso du jugement du tribunal correctionnel de Montpellier dans l'affaire opposant l'humoriste Dieudonné à, entre autres, l'animateur Marc-Olivier Fogiel sur le site Juritel.

Voici les motifs par lesquels le tribunal a décidé que les propos constituaient bien une injure raciale (je grasse) :

Le 1er décembre 2003, Monsieur M. a été invité à l’émission « On ne peut pas plaire à tout le monde », animée par Monsieur Marc-Olivier F. et produite par la Société PAF PRODUCTION, dont ce dernier est le représentant légal, diffusée en direct sur la chaîne de télévision France 3.

Le principe de cette émission consiste en une série d’interviews de personnalités ayant trait à l’actualité, qui sont accompagnés de réactions des téléspectateurs exprimées par voies de messages SMS, diffusés en bandeau sur l’écran.

Au cours de cette émission intitulée « Spéciale Comiques », Monsieur Dieudonné M. a effectué un sketch dans lequel il a caricaturé un juif fondamentaliste extrémiste.

Suite à un problème technique lié à un envoi massif de messages téléphoniques, il n’a pas pu être procédé à la diffusion d’une sélection de ceux-ci.

Ce sketch a donné lieu à de vives réactions qui ont amené le Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a adressé, le 3/12/2003, à Monsieur T., Président de la Société France Télévision une sévère mise en garde contre le renouvellement de tels faits en sollicitant des explications sur les dispositifs qu’il comptait mettre en oeuvre pour assurer à l’avenir une réelle maîtrise de l’antenne et un meilleur respect du public.

Le 5/12/2003, lors de l’émission suivante, Monsieur Marc-Olivier F. s’est, en préliminaire, expliqué sur les conditions dans lesquelles le sketch avait été interprété, et s’est excusé en son nom et celui de la chaîne France 3.

Au cours de cette émission, 17 SMS, concernant l’intervention de Monsieur Dieudonné M., ont été diffusés en bandeau sur l’écran dont le message libellé ainsi: « Dieudo ça te ferait rire si on faisait des sketches sur les odeurs des blacks? Te tellement bête que ça ne me choque même plus ».

Il résulte de l’enquête diligentée à la demande du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nanterre que:

- lors de l’émission du ier décembre 2003, 60.000 SMS ont été envoyés par les téléspectateurs (au lieu de 10.000 environ), dont 2300 messages concernant la seule intervention de Dieudonné, réceptionnés après la fin de l’émission;

- généralement les messages arrivent sur un ordinateur en régie après avoir subi un premier filtrage technique supprimant les mots indésirables et sont traités par un modérateur qui les sélectionne, et les remet en forme, pour les rendre plus compréhensifs, le rédacteur en chef, Monsieur Laurent B. validant ou non leur passage à l’antenne. Le traitement de ces messages entre leur réception et leur diffusion dure entre 5 et 15 minutes;

- les SMS reçus le 1/12/2003 n’ayant pas pu être diffusés, Monsieur Marc-Olivier F. a décidé avec son équipe de différer cette diffusion à l’émission suivante du 5/12/2003;

- Monsieur Laurent B. a demandé à Monsieur Alexandre G., assistant de direction, de faire des propositions de messages en respectant la teneur de ceux effectivement reçus et en rendant compte de l’indignation des téléspectateurs;

- Monsieur Alexandre G. a reconnu être le rédacteur d’une partie des SMS parus à l’écran dont le message incriminé, et ce, à la demande du rédacteur en chef;

- Les messages préparés entre le 1/12/2003 et le 5/12/2003 ont été, selon Monsieur F., validés par la direction des programmes de la Société France 3 puisqu’il s’agissait de rendre compte de l’ampleur des réactions d’indignation des téléspectateurs, suite à l’intervention de Monsieur Dieudonné M.

Selon Monsieur Marc-Olivier F. et Monsieur Laurent B., le message litigieux serait le condensé de deux messages reçus le 1/12/2003 à 22H42 et 23H03, ainsi libellés " Si on se mokai de musulman com Dieudo ce moke des juifs, il nous foutrai une bombe » et " Dieudonné tu as la couleure et tu as dit-on l’odeur, grosse merde, c’est drôle non, c’est ça ton humour».

Les prévenus font valoir que le message incriminé devait se comprendre de la façon suivante: « Que dirait-on si un humour aussi déplacé et odieux s’exerçait à l’encontre de la communauté noire »

Les prévenus considèrent que le texte litigieux ne contient aucune invective ni expression outrageante envers la personne de Monsieur Dieudonné M., car il contient une interrogation sur les limites de l’humour quand il concerne une race ou une religion.

Or, le message dont s’agit vise nommément Monsieur Dieudonné M. puisqu’il commence par DIEUDO et, plus largement, la communauté noire, par le mot BLACKS.

Les termes utilisés, en l’occurrence l’odeur des blacks, se réfèrent au vieux cliché selon lequel les personnes de race noire ont une odeur désagréable, ce qui relève d’une conviction ouvertement raciste

La diffusion extrêmement rapide du message ne permet pas aux téléspectateurs de l’interpréter au second degré du seul fait de sa forme interrogative.

Si comme le prétendent les prévenus, il était question de faire passer l’indignation des téléspectateurs, il eut été plus simple d’écrire et de diffuser le texte : « Que dirait on si un humour aussi déplacé et odieux s’exerçait envers la communauté noire ? ».

Les mots clés en l’occurrence, Dieudo et odeur des blacks, sont intimement liés et sont les seuls retenus par les téléspectateurs.

La seule référence à l’odeur des personnes de race noire renferme une connotation raciste, méprisante et outrageante, tant envers Monsieur Dieudonné M., nommément visé, qu’envers la communauté noire dans son ensemble.

En conséquence, ce message diffusé dans une émission de télévision qui est regardée par des millions de téléspectateurs constitue une injure publique de nature raciale.

(…)

Je ne résiste pas au plaisir de reproduire également ce passage, il vaut son pesant de part de marché (je grasse la encore) :

Les prévenus invoquent leur bonne foi.

Il est constant que l’intention de nuire est présumée en matière d’injures.

La bonne foi invoquée ne peut pas être retenue.

Il est établi que le message litigieux a été écrit par Monsieur G. à la demande de Monsieur Laurent B. qui l’a sélectionné parmi les autres textes réécrits. Monsieur Marc-Olivier F. ne pouvait pas ignorer la teneur des messages qui allaient être diffusés à l’antenne dans la mesure où il reconnaît qu’il les a fait valider par le directeur des programmes de la chaîne. De plus et surtout, en sa qualité de producteur et d’animateur de l’émission, il avait pris la décision avec son équipe de diffuser les messages en différé, ce qui n’est pas une pratique habituelle. Enfin, le filtrage et la sélection de messages diffusés sur l’écran auraient dû avoir pour effet de ne pas faire apparaître à l’écran un texte méprisant et outrageant à connotation raciste, d’autant qu’il n’émane même pas d’un téléspectateur, ce qui constitue une manipulation certaine du public. Sur ce point, il y a lieu de rappeler que lors de son audition, à la question Les messages sont ils rédigés par les équipes de production, Monsieur Marc-Olivier F. a répondu: « Non, nous n’inventons jamais rien, ce serait contraire à toute déontologie journalistique»

Une telle affirmation qui s’est avérée fausse démontre que le message injurieux a été diffusé en toute connaissance de cause, ce qui révèle l’intention de nuire.

Autre moyen de défense, l'excuse de provocation (l'injure, même raciale, n'est un délit que si elle n'est pas précédée de provocation : article 33 de la loi du 29 juillet 1881) :

Les prévenus se prévalent de l’excuse de provocation.

D’une part, ils ne peuvent sérieusement invoquer une quelconque provocation de Monsieur Dieudonné M., à leur encontre, car le sketch interprété le 1/12/2003, ne concernait aucun d’entre eux.

D’autre part et à supposer que ce sketch ait eu un caractère diffamant, ce qui aujourd’hui n’a pas été admis par la Cour d’Appel de PARIS qui a confirmé, le 7/09/2005, un jugement de relaxe rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS, le 27/05/2004, au profit de Monsieur Dieudonné M., le SMS litigieux qui a été sciemment fabriqué, ne constitue pas une riposte immédiate et irréfléchie aux propos tenus par ce dernier dans l’émission diffusée quatre jours auparavant.

L’excuse de provocation n’est donc pas fondée.

En conclusion :

Monsieur Marc T. doit être retenu dans les liens de la prévention en sa qualité d’auteur principal (directeur de la Publication).

Monsieur Alexandre G. qui a rédigé le message incriminé en sachant qu’il pourrait être diffusé à l’écran, a facilité la commission de l’infraction et doit être retenu dans les liens de la prévention en qualité de complice.

En demandant la réécriture du message et en diffusant celui-ci, Monsieur Laurent B., rédacteur en chef, et Monsieur Marc- Olivier F., représentant légal de la Société de Production, ont par aide et assistance, préparé et facilité la diffusion du message incriminé. Ils doivent donc être déclarés coupables des faits objet de la prévention.

Monsieur Marc T. doit être condamné à une peine d’amende de 4.000 Euros, Monsieur Marc-Olivier F., à une peine d’amende de 5.000 Euros, Monsieur Laurent B., à une peine d’amende de 2.000 Euros et MonsîeurAlexandre G., à une peine d’amende de 1.000 Euros.

Il y a lieu de faire application de la peine de diffusion prévue par l’alinéa 4 de l’article 33 de la loi du 29/07/1881, selon des modalités conformes à l’article 131-35 du Code pénal, qui seront précisées dans le dispositif du jugement.

Je reviendrai demain sur un aspect accessoire de cette audience, qui, au choix, pourra vous faire rire ou vous mettre en colère.

Commentaires

1. Le jeudi 27 octobre 2005 à 17:07 par Paxatagore

A toutes fins utiles, je vous rappelle cher Maître qu'il y a une cour d'appel à Montpellier.


Je le sais. Cruellement.

Eolas

2. Le jeudi 27 octobre 2005 à 17:25 par guichoune

Le feuilleton lié à cette affaire est passionnant, mais n'est-ce pas un brin people?


Non, ce n'est pas parce que les intervenants jouissent d'une notoriété dans le PAF que ça en fait du people. Sauf si Dieudonné et Fogiel couchent ensemble, mais je ne crois pas que ce soit le cas.

Eolas

3. Le jeudi 27 octobre 2005 à 17:36 par guichoune

Je n'ai pas dit trash, just people... Quoiqu'il en soit, tous mes remerciements pour l'intérêt général de votre blog, trop récemment découvert. Continuez !

4. Le jeudi 27 octobre 2005 à 19:04 par Souplounite

Merci. C'est fastidieux à lire (je parle des extraits de jugement, pas de votre prose, calmez-vous voyons) mais c'est limpide.

5. Le jeudi 27 octobre 2005 à 21:07 par Pangloss

Hein? mais non c'est pas fastidieux a lire les jugements... (ca se voit que je suis en droit ?)

6. Le vendredi 28 octobre 2005 à 09:12 par Darrow

Un vrai régal. Espérons que l'arrêt rendu sera aussi croustillant.

7. Le vendredi 28 octobre 2005 à 09:44 par andrem

Il va falloir que je m'y mette, à mon tour, à commenter cette affaire qui me travaille le corps et l'esprit depuis décembre 2003.

Il ne s'agira pas d'étaler des compétences juridiques que je serais bien incapable d'étaler (encore qu'il soit bien connu qu'on étale d'autant plus qu'on a peu).

Je m'en voudrais de tenter une concurrence à Me Eolas dont le discours est infiniment plus limpide que la plupart de ceux qu'on trouve dans les prétoires dont auxquels j'ai subi. Et sur le seul plan juridique, le jugement dont s'agit est susceptible de justifier des thèses de trois mille pages dans les années qui viennent, tant les questions qu'il pose sont:
1°) mal posées;
2°) mal résolues;
3°) essentielles à la construction d 'une société apaisée.

Ce sera donc en simple citoyen endolori que j'écrirai sur cette affaire de caricature et de limites et de racisme et de complaisance, parce que, injure ou pas, l'attitude de Dieudonné non seulement ne m'a pas fait rire mais m'a violemment choqué, et je ne comprend pas que le juge ne tienne pas compte de ce sentiment qui a certainement été partagé par un très grand nombre de citoyens, juifs ou noirs ou verts ou musulmans, ou un peu de chaque parce qu'il en est qui sont un peu de chaque.

Ou bien on considère que le traumatisme infligé à une bonne partie de la population des téléspectateurs est une simple conséquence de la liberté d'expression, et dans ce cas on ne condamne ni Dieudonné ni Fogiel (pour qui je n'ai par ailleurs aucune sympathie), et on demande aux citoyens d'être assez grands pour se détraumatiser tout seuls, ce serait plutôt ma tendance,

ou bien on considère que le message, même revu et (mal) corrigé, est attentatoire (enfin, le mot n'est peut-être pas juridique mais j'espère malgré tout approprié), et dans ce cas tout aussi attentatoire est le salut hitlérien d'un faux juif de caricature et nos deux compère doivent être condamnés (cette approche tout aussi cohérente me semble en revanche dangereuse pour nos libertés déjà bien rognées).

Les subtilités sémantiques qui servent au tribunal pour se prononcer, c'est ainsi que moi, citoyen incompétent, je le comprends, en faveur de l'un et en défaveur de l'autre, sont un cache-sexe du deux poids deux mesures.

Le juge avait été beaucoup plus attentif aux soi-disant traumatisme des gens pour une photo bien innocente, dans une autre affaire.


Non, non et non. Vous ne raisonnez pas en termes juridiques mais d'équité "soit on punit les deux soit on punit aucun" ; les tribunaux raisonnent en droit. Un prétoire n'est pas une cour de récréation de primaire où on prend soin de ne pas froisser les egos de gamins. Que le sketch de Dieudonné vous ait violemment choqué, c'est compréhensible. Il demeure que ses propos et sa gestuelle n'entrait pas dans la définition légale de l'inujure raciale, la cour d'appel de Paris a expliqué pourquoi. En revanche, le texte du SMS visaient tous les noirs sans distinction aucune. Que la solution ne soit pas équitable, c'est aux yeux de la justice sans la moindre importance.

Eolas

8. Le vendredi 28 octobre 2005 à 10:07 par molok

"Une telle affirmation qui s’est avérée fausse démontre que le message injurieux a été diffusé en toute connaissance de cause, ce qui révèle l’intention de nuire."

Avérée fausse... on croit rêver.

9. Le vendredi 28 octobre 2005 à 11:31 par Laurentpub

Sur la forme :

« qui ont amené le Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a adressé »; adresser serait plus convenable.

et surtout :

« généralement les messages [...] sont traités par un modérateur qui les sélectionne, et les remet en forme, pour les rendre plus compréhensifs, [...] » ; plus compréhensibles. Ça me désole de lire une telle faute dans un délibéré.

Maintenant sur le fond, et à titre personnel, je trouve que ce qui est important, ce sont les motivations derrière les hommes.

Dieudonné à livré un sketch, peut-être de mauvais goût, c'est une affaire subjective, mais apparemment non condamnable.

Par contre le sms à caractère raciste, monté de toute pièce, validé et approuvé par toute une équipe en dit long sur les mentalités et surtout sur les méthodes (bidonnage, malhonnêteté intellectuelle, manipulation, etc...)


A la décharge du greffier, je pense que le jugement a été scanné, passé par un logiciel d'OCR et corrigé manuellement. Il est possible que ces fautes d'accord grossières soient dues à cette dernière opération (les jugements étant généralement irréprochables grammaticalement).

Eolas

10. Le vendredi 28 octobre 2005 à 11:39 par Francesco

@molok (re: 8)

Commentant le passage "Une telle affirmation qui s’est avérée fausse démontre que le message injurieux a été diffusé en toute connaissance de cause, ce qui révèle l’intention de nuire.", molok s'étonne de "avérée fausse".

Le Robert donne dans sa rubrique "Avérer": [..] Plus courant (et critiqué). Suivi d'un adjectif, d'un nom ou d'un infinitif : (..) "Ce raisonnement s'est avéré juste." (..)

Alors pourquoi pas "Une telle affirmation s’est avérée fausse" ?

---

Je relève que la phrase du juge comporte au moins une erreur de logique: c'est le fait que l'affirmation se soit avérée fausse, et non l'affirmation, qui peut démontrer quelque chose (une affirmation fausse ne peut rien impliquer d'utile). Il aurait fallu dire "Que cette affirmation se soit avérée fausse démontre.."

Je comprends (peut-être) le raisonnement du juge: M. O. F. a affirmé que par déontologie rien n'était jamais inventé; en supposant cette affirmation faite de bonne foi, comme invention il y a eu, il y a donc eu transgression d'une règle de déontologie; l'intention de nuire semble avoir motivé cette trangression.

11. Le vendredi 28 octobre 2005 à 12:49 par wild thing

Monsieur Marc T, en sa qualité d’auteur principal (directeur de la Publication), est condamné à une peine d’amende de 4000 euros.
Monsieur Alexandre G (rédacteur du message), en qualité de complice, est condamné à une peine d’amende de 1000 euros.
Monsieur Laurent B (rédacteur en chef ) et Monsieur Marc-Olivier F (représentant légal de la Société de Production), en préparant et facilitant la diffusion du message incriminé, sont déclarés coupables des faits objet de la prévention et condamnés à une peine d’amende.
Le tribunal correctionnel, dans son dispositif, ne semble pas faire de différence entre Monsieur Laurent B et Monsieur Marc-Olivier F s’agissant des faits qui leurs sont imputés. Pourtant, l’amende n’est pas du même montant : le premier écope de 2000 euros, et le second de 5000 euros (somme supérieure à celle réclamée à l’auteur principal).
Je ne comprends pas ce qui justifie cette différence de montant. Eolas, pouvez-vous éclaircir ce point s’il vous plaît ?


Hélas non, la réponse relevant des débats oraux du 9 septembre. Les juges n'ont pas à motiver la peine qu'ils prononcent (sauf s'ils décident de prononcer une peine de prison sans sursis). Les juges ont donc estimé souverainement que Monsieur Fogiel avait une responsabilité plus importante que celle de Laurent B. A mon avis, mais sans pouvoir être catégorique, c'est dû au fait que Monsieur Fociel est producteur de l'émission, donc le supérieur hiérarchique de Laurent B. Témoin la condamnation d'Alexandre G., encore plus légère, qui n'était qu'un exécutant dans la chaine de commandement.

Eolas

12. Le vendredi 28 octobre 2005 à 13:13 par antag

Merci cher maître pour ce rapport clair et précis qui met en lumière l'actualité télévisuelle et juridique.
Le sketch était très choquant certes , les limites ont été franchies ,d'accord , mais le SMS bidon créé par toute une équipe rédactionnelle en dit long sur la déontologie des personnages et jette le discrédit sur la télé , même s'il ya une clientèle pour ça.


Tiens, ça me rappelle une anecdote, que je traiterai bientôt dans un billet, merci de l'inspiration.

Eolas

13. Le vendredi 28 octobre 2005 à 13:13 par Simone

Et "Monsieur Marc-Olivier F. [...] s’est excusé", c'est une erreur d'OCR, ou bien c'est grammaticalement irréprochable ?!
Pour rappel : on ne s'excuse pas soi-même : on présente ses excuses à quelqu'un, cette personne pouvant les accepter (auquel cas elle nous excuse) ou non.

Cordialement,

Simone.


Grammaticalement, c'est irréprochable : le participe passé s'accorde en genre et en nombre avec le sujet en présence de l'auxiliaire être. Sémantiquement, oui, c'est critiquable, mais l'erreur est hélas courante : « Je m'excuse » ou « Excusez-moi» sont passés dans le vocabulaire. Il est exact qu'il vaut mieux dire «Je vous présente mes excuses » ou mieux « Je vous prie d'accepter mes excuses ». C'est un tribunal de province, ne soyons pas trop exigeant.

Eolas

14. Le vendredi 28 octobre 2005 à 16:02 par Gascogne

"C'est un tribunal de province, ne soyons pas trop exigeant."
Ah, le parisiannisme...Peut-être un prochain thème de billet (pas très juridique, je vous l'accorde) ?
Puisqu'on en est à être sémantiquement pointilleux, il me semblait que les provinces avaient disparues avec la royauté, mais peut-être me tromp'je...

15. Le vendredi 28 octobre 2005 à 16:16 par guichoune

l'ancêtre de France 3, FR3, l'avait bien compris depuis longtemps puisque sinon, la chaîne se serait intitulée FP3 (france provinces 3).

Un autre habitant des régions, très à l'aise sur le sujet pour être par ailleurs né dans la capitale.

16. Le vendredi 28 octobre 2005 à 16:40 par Sans pseudo

Simone dit : « Pour rappel : on ne s'excuse pas soi-même : on présente ses excuses à quelqu'un, cette personne pouvant les accepter (auquel cas elle nous excuse) ou non. »
Pour rappel, « s’excuser “présenter ses excuses”, attesté en 1690, ne se répand qu'à partir du XIXe siècle » nous dit l'indispensable Robert historique de la langue française sous la direction d’Alain REY.
« “Je m'excuse” est accepté par A. Dauzat (Le guide du bon usage, Delagrave 1954) qui estime que cette expression […] doit […] être prise au sens de […] “je vous fais (ou je vous présente) mes excuses”. » disait déjà le Dictionnaire des difficultés de la langue française, Larousse 1971.
Entre les juristes en herbe qui préfèrent juger avec "le bon sens" plutôt qu'avec le Droit et les linguistes sur bitume (au ras) qui voient des fautes imaginaires, il va être de plus en plus difficile pour vos amis les juges de faire leur travail.

17. Le vendredi 28 octobre 2005 à 19:24 par jp

Rappelons que le parquet de Nanterre avait classé sans suite la plainte de Dieudonné à l'encontre de M. Fogiel.
Aller jusqu'à Montpellier et utiliser la citation directe, cela parait un peu comme de l'acharnement judiciaire.


Pas du tout. Le parquet n'est pas tenu de poursuivre tout délit qui lui est signalé, fut-il avéré. En contrepartie, les victimes ont le pouvoir de déclencher elles-même les poursuites. Ce n'est pas de l'acharnement judiciaire, c'est exercer le droit fondamental à un recours effectif : article 6 de la convention européenne des droits de l'homme. Trouveriez vous normal de dépendre de la bonne volonté d'un procureur souvent débordé pour obtenir justice ?

Eolas

18. Le samedi 29 octobre 2005 à 22:56 par molok

Disons que, dans la mesure où l'étymologie d'avérer contient la notion de vérité, pour les puristes "s'avérer vrai" ou "s'avérer juste" est un pléonasme, et "s'avérer faux" un non-sens, "se révéler faux" étant beaucoup mieux.

19. Le dimanche 30 octobre 2005 à 22:44 par Brain

Moi ce qui me choque c'est le montant rapporter par ces sms surtaxé qui finalement rapportent plus que les amendes, dommages et intéret de ce dossier (60 000 SMS à 30centimes le sms minimum)

20. Le mercredi 2 novembre 2005 à 16:41 par Jerome

Comment vérfier que Fogiel (et les autres personnes condamnées) ont bien interjeté appel ?
Il semble qu'au 02/10/2005, le délai soit écoulé, non ?


Achetez le pdf du jugement sur Juritel : le'appel sera inscrit sur la première page. Les prévenus ont annoncé par voie de presse qu'ils faisaient appel, et à ce titre n'ont pas diffusé l'avis de la condamnation : cela rend cette éventualité très probable.

Eolas

21. Le jeudi 3 novembre 2005 à 10:28 par GL

Je fais suite au point 13.
Dans la formule, "MOF s'est excusé", il s'agit d'un verbe pronominal de sens réfléchi et dont le participe passé suit les règles d'accord de l'auxiliaire "avoir" et non pas celles de l'auxiliaire "être". Ceci étant, et en l'espèce, le complément d'objet direct "se" est placé avant le verbe et il n'y a pas de faute d'orhographe.
Signé : Un avocat d'un Barreau de province.

22. Le vendredi 4 novembre 2005 à 16:37 par lhommedanslalune

Dieudonné et Fogiel se sont livrés à un désolant concours de bassesse. Leur gloire est elle révélatrice de l'esprit d'une époque? Les loups ravisseurs finissent toujours par se dévorer entre eux.

Merci à Maître Eolas pour son site.

23. Le vendredi 4 novembre 2005 à 17:30 par andrem

Cher Maître, ma réponse à votre réponse vient un peu tard et sent le réchauffé. Les emplois du temps ont des raisons qui ont raison de moi.

Alors tant pis pour le débat. C'est dommage : vous n'aviez pas du tout répondu à la question que je me posais.

A plus. Mais c'est peut-être un peu cavalier, à plus. C'est juste pour signifier brièvement, mais la brièveté n'y est plus, qu'une autre occasion ou qu'un peu de loisirs me permettront peut-être de développer mes notes sur cette affaire dont le pitoyable et le ridicule ne s'opposent pas à son exemplarité. Ce ne sera probablement pas chez vous, je suppose que vous supposez avoir épuisé le sujet.

Et mes notes ne seront pas du tout juridiques, et ne pourront donc pas vous intéresser.

24. Le jeudi 2 février 2006 à 15:25 par Elyz

Ceci va peut-être vous amuser...

Je suis en train de résumer un arrêt (du Tribunal fédéral (suisse, donc)), pour le compte de l'association dans laquelle je travaille, bref... et j'ai une petite question de français (je suis un peu maniaque à mes heures). Est-ce que le verbe "s'avérer" peut-être suivi d'un infinitif.
N'ayant pas trouvé la réponse chez mon ami le petit Robert (dont l'exemplaire que j'ai sous la main commence à trop dater, soit dit en passant), je consulte mon deuxième ami "Google". Et, avec les mots "s'avérer suivi d'un infinitif", sur quelle page est-ce que je tombe en premier????? Celle-ci même.
C'était pour la petite histoire.

Je n'ai pas pu m'empêcher de lire ce délice... et de constater que la justice française ressemble en bien des aspects à la justice suisse... (en plus, Dieudonné a aussi quelques ennuis sur notre chaîne de télé nationale, si mes souvenirs sont bons)

Sur ce, je salue toutes mes consoeurs et mes confrères de l'Hexagone, et.... je me remets au travail!

25. Le jeudi 2 février 2006 à 15:42 par Elyz

Pour ceux qui n'en pouvaient plus du suspens provoqué par ma question... J'ai trouvé la réponse... une réponse:

L'usage du verbe "s'avérer" suivi d'un infinitif est critiqué.

( www.termium.gc.ca/guides/...

(= un site québécois: ils sont d'ailleurs spécialistes en matière de langue française en ligne)

Bref.

26. Le jeudi 2 février 2006 à 16:42 par MadCoder

D'après le TLF (atilf.atilf.fr/) c'est possible :

B. Autres constr.
    2. [Avec un inf. se rapportant au suj.] :
        8. ... en 1912, on découvrit aux États-Unis de petits cristaux de ce minéral qui s'avérèrent appartenir au système triclinique, si rare dans la nature; ...
        A. et N. METTA, Les Pierres précieuses, 1960, p. 94.

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