Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Des fois on se demande à quoi on sert

Un jour de permanence à la 23e chambre (qui juges les comparutions immédiates), je mets à profit quelques instants de battement pour discuter avec un autre avocat de permanence nos dossiers respectifs, histoire d'échanger des idées.

Il m'explique qu'un des ses clients du jour est poursuivi pour des faits de violences avec arme de 6e catégorie (armes blanches), en l'occurence une barre de fer de 30 cm. Le dossiers est mauvais : le mobile de l'agression sent le racisme à plein nez, le prévenu était ivre mort et en garde à vue a raconté une version délirante selon laquelle il défendait en réalité un ami (dont il ne connaît ni le nom de famille ni le numéro de téléphone, numéro qui ne figure pas dans le répertoire de son téléphone mobile), et qu'il n'a sorti sa barre de fer que lorsque trois copains de sa victime qui passaient par là par hasard sont venus lui prêter main forte. Or la victime est un provincial qui était venu avec sa fiancée passer le week end en amoureux à Paris. Quant à la barre de fer, il explique que c'est la première fois qu'il est sorti avec, parce qu'il a lui même été agressé il y a peu. Ajoutons qu'il a été interpellé immédiatement par une patrouille de police qui passait derrière lui à ce moment là, patrouille qui dément totalement l'agression préalable. Bref, un roi du baratin, qui nie l'évidence et fait le procès de la victime. Tout ce qui met un juge de bonne humeur.

Les points positifs du dossier sont l'absence de casier du condamné, son profil d'étudiant bien inséré et le fait que les blessures sont très légères (deux jours d'incapacité totale de travail, s'il n'y avait pas la barre de fer, il ne serait pas en correctionnelle).

Il m'indique qu'il a montré à son client les invraisemblances du récit, et lui a conseillé de dire la vérité, qui est facile à deviner : l'agressivité exacerbée par l'alcool, le mensonge inventé sous le coup de l'angoisse de la garde à vue. Qu'il présente ses excuses et s'engage à indemniser la victime, qui présente une demande très raisonnable, et ça devrait bien se passer.

En effet, assumer sa responsabilité quand on est en faute n'est pas un réflexe naturel, mais c'est ce qu'attend le tribunal et pour peu qu'il y ait des accents de sincérité dans cette attitude, la décision s'en ressent. Je conviens pour ma part que c'est en effet ce qu'il y a de mieux à faire.

Quelques heures après, ce jeune homme est introduit dans le box. La présidente constate son identité, rappelle la prévention et constate son consentement à être jugé aujourd'hui. Puis elle rappelle brièvement les faits, qui sont simples, et se tourne vers lui en disant : « Alors, aujourd'hui, qu'est ce que vous avez à dire sur ce qui s'est passé ? ».

Et aussitôt, le prévenu se lance dans son histoire de légitime défense de son ami-dont-il-ne-connaît-que-le-prénom, des amis qui passaient par là, sans changer un iota. Du coin de l'oeil, j'observe mon confrère, qui regarde ses notes sans broncher. D'un air détaché, il prend son stylo et semble prendre des notes. En fait, il écrit rageusement « Putain mais quel c... ! »

Seul hommage au travail en amont de son défenseur, il conclut son récit épique en précisant qu'il regrette profondément ce qui s'est passé et présente ses excuses à la victime.

Le procureur est à la fête. Un provincial vient à Paris avec sa fiancée pour agresser des gens dans la rue, c'est certain. Le monde est petit puisqu'à ce moment viennent à passer non pas un, non pas deux, mais trois de ses amis, venus eux aussi, quel hasard, agresser des passants à Paris. Et vaillament, il prend la défense de quelqu'un que visiblement il connaît à peine puisqu'il ne peut que donner son prénom, et encore, c'est peut être bien un surnom. Et cette barre de fer, quelle prévoyance louable. Mais voyons, s'il a défendu son ami, il n'a pas à exprimer de regrets ni d'excuses à présenter ! Au contraire, il devrait exiger les acclamations du tribunal ! Il demande pour le repos du guerrier un séjour, aux frais de la République reconnaissante, de huit mois ferme avec maintien en détention.

Son avocat ne peut que se dissocier de cette version des faits, invoquer la peur du tribunal qui paralyse la raison, insister sur le caractère léger des blessures, sur l'absence totale d'antécédents judiciaires.

Et contenir sa rage contre son client sous un masque d'impassibilité quand le tribunal colle six mois fermes à celui-ci, sans maintien en détention toutefois.

Si vous saviez combien de fois cela m'est arrivé à moi aussi. Et combien de fois cela m'arrivera encore ?

Prévenus, n'écoutez jamais votre avocat. Vous êtes plus malin que lui et plus malin que tout le monde. Baratinez les juges, ce sont des sots crédules qui ne connaissent rien à la vie. Et tout se passera bien.

Commentaires

1. Le jeudi 17 novembre 2005 à 17:07 par Sylvie

Eh bien on espère que l'étudiant bien inséré n'était pas un étudiant en droit, sinon, il a raté son premier T.P.

Je n'ai pas bien compris en quoi “le mobile de l'agression sent le racisme à plein nez” ?


En fait, le prévenu était un africain, qui a insulté la victime, africaine de la même origine que lui, parce que sa copine était européenne.

Eolas

2. Le jeudi 17 novembre 2005 à 17:13 par Guignolito

Ca veut dire quoi, "maintien en détention" ? C'est pas pareil que de faire de la prison ?

Ce baratin, ça m'a bien fait rire ! Et le procureur a dû avoir un sens de l'humour assez aigü, non ?

Ya des moment, j'imagine que les gens dans la salle doivent se retenir pour ne pas éclater de rire devant des histoires qui seraient ouvertement drôles si elles n'étaient pas aussi tragiques...


Ca veut dire prison, mais la question qui se pose est : "à quel titre y entre-t-on ?". Un tribunal correctionnel peut décerner un mandat de dépôt, qui est un titre d'incarcération, quand il prononce une peine de prison ferme d'au moins un an (art. 465 du CPP). Le prévenu est aussitôt appréhendé par la police et escorté en prison. Toutefois, en comparution immédiate, la loi prévoit que le tribunal peut "ordonner le maintien en détention" quel que soit le quantum de la peine de prison prononcée (397-4 du CPP). C'est une formule un peu bizarre puisque le maintien en "détention" suppose qu'il le soit déjà or quand le prévenu arrive, il sort de garde à vue et est sous rétention judiciaire, mais n'est en rien détenu. Mais puisque la loi le dit, c'est l'expression employée : c'est ainsi à tort que j'ai employé le terme de mandat de dépôt dans mon billet "la banlieue dans le prétoire", mais le procureur employait lui même ce vocabulaire.

Eolas

3. Le jeudi 17 novembre 2005 à 17:21 par all

« Prévenus, n'écoutez jamais votre avocat » ... enfin, dans les affaires de téléchargement, vous auriez plaidé la contrefaçon, et pas l'exception de copie privée, et vous aviez affirmé que Montpellier ne confirmerait pas Rodez.


Je vous trouve bien insolent... Sachez que ma plaidoirie aurait été décidé non par mon opinion de juriste en la matière mais par l'identité de mon client. Eussè-je défendu la prévenu, j'aurais bien sûr plaidé la copie privée. Et toc, c'est celui qui dit qui l'est.

Eolas

4. Le jeudi 17 novembre 2005 à 17:34 par Sans pseudo

« Baratinez les juges, ce sont des sots crédules qui ne connaissent rien à la vie. » et pas un smiley ?
Je crains la réaction de Gascogne.


Votre panneau est un peu gros pour qu'il donne dedans tête baissée.

Eolas

5. Le jeudi 17 novembre 2005 à 18:33 par Paxatagore

Vous citez de façon incomplète l'article 397-4 qui dispose : " Dans le cas où le prévenu est condamné à un emprisonnement sans sursis, le tribunal saisi en application des articles 395 et suivants peut, quelle que soit la durée de la peine, ordonner, d'après les éléments de l'espèce, le placement ou le maintien en détention par décision spécialement motivée."

Le tribunal ordonnance le placement en détention provisoire (ce qui s'appelle un mandat de dépôt), ou, si la personne est déjà détenue dans l'affaire, son maintien en détention provisoire (cas où il y a un renvoi à la demande du prévenu ou cas du prévenu qui a été placé sous mandat de dépôt par le JLD dans l'attente de sa comparution devant le tribunal correctionnel).

6. Le jeudi 17 novembre 2005 à 19:20 par Pangloss

Au dela des faits, tragiques, (une aggression à la barre de fer, ca se passe raremement bien) Comment peut on garder son serieux ou son calme dans ces moments là?

J'avoue avoir bien rit.

7. Le jeudi 17 novembre 2005 à 19:37 par Moi

« Putain, mais quel c... », c'est ce qui annonce par avance, dans l'esprit du défenseur, une peine plus sévère que celle qui aurait été appliquée pour les mêmes faits, à un prévenu capable de faire semblant de faire amende honorable.

N'est-ce pas considérer que les juges sont un peu sots que de les voir si attachés à l'apparence ?


Non. Ca annonce une peine plus sévère que celle qui aurait été appliquée si le prévenu, suivant les conseils de son avocat, ne s'était pas foutu de la gueule du tribunal. Des regrets exprimés par le prévenus, s'ils sont déclamés sur le ton monocorde de celui qui cherche plus ses mots que le sens qu'il veut y mettre, n'ont aucun effet d'allègement sur la peine. Quant au prévenu sociétaire de la comédie française, convaincant dans ses regrets alors qu'il pense exactement le contraire, je pense qu'il a pour avocat le cynique complice de son client, qui a fait des études de droit payées par la mafia pour la défendre par tous les moyens, et le seul prétoire qu'il fréquente est celui des fictions de TF1.

Eolas

8. Le jeudi 17 novembre 2005 à 21:50 par Romuald

Amusant de voir à quel point les gens arrivent à s'enfoncer en croyant éperdument qu'ils arriveront à leurrer le monde.
Au moins cela donne une histoire amusante à conter.

9. Le vendredi 18 novembre 2005 à 07:32 par guichoune

"Prévenus, n'écoutez jamais votre avocat".
Cher Eolas, je crains que non content de ne pas écouter son défenseur, le prévenu landa risque également de ne pas arriver jusqu'à votre blog pour y découvrir votre conseil.
C'est peut-être mieux comme cela finalement, sinon peut-être aurait-il été tenté de commettre des délits et de s'en remettre ensuite au "guide de bonne conduite devant son juge" préconisée par tout bon avocat pénaliste qui se respecte en étant assuré de s'en sortir à moindre mal...

Cà pour le coup, Gascogne ne va pas aimer...

10. Le vendredi 18 novembre 2005 à 07:52 par Igor Wagner

Bonjour,
petite remarque sur le titre... On ne dit pas dès fois mais parfois ^_^

11. Le vendredi 18 novembre 2005 à 09:09 par forgeron

Amusant! Les eleves ont tendance (fortement) a adopter le meme genre d'attitude vis a vis de leurs enseignants (les prendre pour des c...). Ca commence tot en fait.

12. Le vendredi 18 novembre 2005 à 10:20 par daviso

"Un jour de permanence à la 23e chambre (qui jugeS les comparutions immédiates)"

"Le dossierS est mauvais"

En dehors de ça (besoin de vacances?), merci maître pour cette histoire, vous avez égayé ma matinée.

13. Le vendredi 18 novembre 2005 à 10:41 par Breninger

Comparable à ma dernière permanence à la 23 :

Deux jeunes "totalement innocents" selon leur dire ont été vus en train d'essayer de fracturer une porte dans un immeuble.

Tout aussi innocemment, ils sont montés dans les étages supérieurs pour tenter d'échapper à la police alertée par le témoin de la tentative d'effraction !

Très innocemment, ils portaient un tournevis ... dont la taille correspondait aux éraflures sur le bois de la porte ...

C'est vraiment pas de chance !

Je leur ai expliqué longuement qu'ils convenait de reconnaître les faits (c'est fou alors comme parfois "l'innocent" a de l'imagination sur les détails à apporter pour valider la thèse selon laquelle il aurait finalement commis l'infraction), en précisant bien qu'en réalité seul l'un d'entre eux avait effectivement tenté de fracturer alors que l'autre s'étant laissé entraîné, faisait seulement le guet (cela concordait avec le témoignage de la voisine) !

Après répétition, tout le monde s'estime près à entrer dans l'arène : et là patatras, le "guetteur" nie toute implication alors que son comparse vient de reconnaître les faits en tentant de minimiser l'implication de son ami !

J'ai failli défaillir et j'ai vu le proc sourire ! mais quand le "guetteur", contredisant une nouvelle fois son comparse et sa propre version des faits, a finalement reconnu son implication tout en affirmant qu'il ne faisait que regarder ... le proc a rigolé en douce (lors des réquisitions, il n'a pas manqué de dire qu'à l'évidence, mon client mentait et qu'il était certainement plus impliqué = résultat inverse de celui souhaité !)

8 mois fermes requis : 10 obtenus !

Plus que l'aveuglement du Tribunal sur la personnalité du "guetteur", qui était manifestement quelqu'un d'excessivement influençable que la détention ne fera pas mûrir, j'ai surtout tempêté contre moi-même parce que ma tentative de "préparer" les clients fut un véritable échec ... et je n'ai pas réussi dans ma défense ...

J'étais un peu flageolant quand j'ai essayé de démontrer que vraisemblablement, mon client n'arrivait pas à reconnaître totalement son implication ...

Ma solitude devait être comparable à celle de votre confrère durant votre permanence !

14. Le vendredi 18 novembre 2005 à 10:53 par bambino

Audiard disait que finalement les réalisateurs étaient inutiles, car quand on a affaire à de bons acteurs, il n'y a pas besoin de les diriger, et que si les acteurs sont mauvais, il n'y a de toute facons rien à en tirer.

A la lecture de votre billet une lumière de la nuit et de celui ci, ne pourrait on dire que finalement, il y a une certaine similitude entre la sitution que décrit Audiard (père) et le prévenu. Si il s'agit de quelqu'un qui réellement s'excuse du mal qu'il a pu faire, charche a indemniser sa victime et fait amende honorable, il s'en sortira avec une peine symbolique (quoi que plaide son avocat), au contraire de l'indécrotable roi du baratin qui s'entête à nier l'évidence et les faits commis, et ce quoi dise ou fasse son avocat, qui lui se verra severement puni.

Une étude superficielle de cette situation pourrait nous amener à conclure que finalement les avocats de la défenses, ne sont plus indispensable pour le déroulement d'une audience, au contraire des procureurs, avocats général, et de la cour, qui eux ont rôle réellement utile. Même si c'est aller un peu vite en besogne, il est légitime, dans ces conditions, que vous vous demandiez quelle est votre utilité, mais je tiens maitre à vous rassurer.

Je lis vos colonne avec interet depuis que vous avez publier le deroulement de la comparution de guillermito, et vous j'ai relevé que vous parlez souvent de CPP, dont vous dites dans l'un de vos billet (mais je ne sais plus lequel) que c'était l'arme absolue de l'avocat.

Les avocats auront toujours leurs place dans les pretoires, car meme si ils n'ont pas d'influence sur le comportement du prévenu( et donc indirectement sur la sévérité de la peine qui pourrait en découler), il restera toujours des policiers ou des magistrats pour commettre des entorses aux code de procedure penal, auquel cas votre role retrouvera toute sa dimension. CQFD.

ps: je suppose qu'il ne vous echappe pas qu'il ne faut pas prendre ce commentaire au premier degré.

15. Le vendredi 18 novembre 2005 à 15:58 par GL

Une audience de comparution immédiate dans un Tribunal correctionnel de province.
Le prévenu avait déjà été condamné pour conduite en état d'ivresse et sans permis. Il était convoqué dans un mois pour... conduite en état d'ivresse d'une moto et sans casque.
La troisième infraction justifiant le déférement avait été commise le matin même de l'audience, aux alentours de huit heures trente. Il a été arrêté pour... conduite en état d'ivresse sur la RN 7 et aux commandes... d'un tracto-pelle !
Fatigue aidant (c'était une vendredi de permanence, dans l'après-midi), je n'ai pas pu m'empêcher d'éclater de rire.
A la question de savoir d'où provenait cet état d'ébriété matinal, le prévenu m'indiqua et maintint qu'il avait des problèmes de gencives et que lors du contrôle il venait de se faire un bain de bouche avec un produit de traitement contenant de l'alcool. J'avais la pièce à conviction entre les mains !
Nous eûmes droit de la part du Procureur à un cours sur les tenants et aboutissants de l'éthylotest.
Il y a vraiment des moment où, pour l'avocat, c'est quand même difficile...

16. Le vendredi 18 novembre 2005 à 18:58 par Katjusha

Dans le même esprit, mon père, brillant pénaliste (forcément, c'est mon père...;) ) a eu un client déjà arrêté 23 fois pour vol de 2 CV (il y a des lubies...). Il se fait prendre par une ronde de police, un soir, un cutter dans la chaussette, près d'une 2 CV dont la capote venait d'être découpée. Il a nié avoir une quelconque lien. Et il a persisté jusqu'au bout. C'est effrayant combien un client peut s'autodétruire...
Le pire, ce sont tous les gens qui sont persuadés d'en savoir plus que leur avocat, parce qu'ils ont lu un sujet dans "Ca m'intéresse" ou dans Google...

17. Le vendredi 18 novembre 2005 à 20:11 par Gascogne

C'est fou comme je vais finir par croire que je suis susceptible...Bon, si je ne suis pas "tombé dans le panneau" de Sans Pseudo, c'est que j'ai passé quelques jours à l'étranger, sans connexion possible, sinon, pensez-bien que j'aurais déjà réagi.
Sinon, concernant cette histoire qui nous rappelle à tous, professionnels du droit, des situations que nous avons connues, je donne maintenant du Me EOLAS à la formation des auditeurs de justice qui passent par mon cabinet : je leur apprends en effet un adage que j'ai découvert sur ce blog, à savoir "il n'y a pire ennemi pour un avocat que son client" (j'ai même fait "usage" du droit d'auteur de notre hôte auprès des membres du barreau local avec qui je m'entends bien [les autres, je ne leur parle pas, non mais...]).
Concernant le "maintien en détention", je rejoins l'analyse de Paxa. Je ne saurai dire mieux.
Enfin, pour Guichoune, je suis intimement persuadé, pour voir un grand nombre d'avocats se décomposer lors d'un interrrogatoire dans mon cabinet, et après m'avoir dit qu'ils avaient discuté avec leur client, qu'ils maîtrisent la plupart du temps leur client autant que nous. C'est à dire qu'il y a un fossé entre les justiciables d'un côté, qui ne maîtrisent pas à la perfection le français, et encore moins le droit et son vocabulaire juridique, et les professionnels du droit de l'autre, "sac" dans lequel les justiciables mettent tant les juges que les procureurs ou les avocats, ou encore les notaires ou les huissiers. Bref, c'est finalement l'incompréhension, légitime par ailleurs, qui conduit à des comportements qui peuvent paraître étranges pour qui connaît un tant soit peu le fonctionnement du système judiciaire inquisitoire. Mais il faut bien faire avec, et parfois, ça nous fait même sourire...

18. Le samedi 19 novembre 2005 à 00:30 par Albert E

Je reviens à la charge Maître, mais pas pour taper sur les littéraires, c'est promis.

"Baratinez les juges, ce sont des sots crédules qui ne connaissent rien à la vie. Et tout se passera bien."

Mouais...

En même temps, quand on voit le scandale judiciaire du procès d'Outreau, on aurait tendance à le prendre au premier degré.

19. Le samedi 19 novembre 2005 à 00:31 par gil

J'ai également observé que les juges avaient une sainte horreur qu'on les prenne pour des billes... Chose que n'a probablement pas remarqué ce garçon. D'un autre côté, donner des coups de barre de fer à un gars parce qu'il sort avec une fille d'une autre couleur, cela ne témoigne pas non plus d'un esprit vif et élevé.

Où sont les machiavéliques génies du mal comme dans James Bond ou Superman ? C'est bien décevant, cette petite criminalité crapoteuse.

20. Le samedi 19 novembre 2005 à 11:46 par Verel

Pour le non juriste que je suis, votre description des jugements laisse perplexe
A vous lire tous, il semblerait qu'on accorde encore une importance majeure à l'aveu . Heureusement, se sont les éléments factuels qui servent à établir les responsabilités!
Je me demande aussi si des personnes issues d'une culture très éloignée de notre histoire judéo chrétienne peuvent comprendre les arguments des avocats quand ils ont vécu dans une histoire de logique d'honneur et d'admiration des bons baratineurs
Evaluer la peine à leur infliger en fonction de nos lunettes est il bien normal (j'allais dire légitime, mais il faut que je fasse attention au choix des mots!). Au delà de la peine encourue pour des faits avérés, pourquoi plus de sévérité pour une personne qui n'a pas les mêmes modes de fonctionnement que le milieu de la justice ?
Connaître les "codes" est indispensable pour trouver un travail en ligne avec sa formation si on est bac +2 ou plus, est ce le cas aussi pour limiter sa peine si on est petit délinquant ?
Finalemnt, cela ne me fait pas spécialement rire!

21. Le dimanche 20 novembre 2005 à 09:35 par Paxatagore

@ Verel : l'aveu facilite évidemment le travail de l'enquêteur. Ceci dit, pour le juge, l'aveu est important parce qu'il signifie : le prévenu qui assume sa responsabilité n'est pas dans le même registre que celui qui avoue et banalise (ben oui, j'ai voulu tuer ma femme, mais alors ? c'est pas si grave ?). C'est un indice sur le risque de réitération de l'infraction, qui est un facteur qu'on prend en compte dans la peine (cf. le long billet que Me Eolas et moi avons écrit à ce sujet).

22. Le mercredi 23 novembre 2005 à 11:21 par Raboliot

Anecdote intéressante rapportée par ma chère mère. Une de ses collègues s'est fait licencier. L'entreprise s'étant fait rachetée il y a deux ans elle les employés ont changés de convention collective. Ce changement a modifié considérablement le calcul des indemnitées de licenciement puisque la collègue est passée de douze ans d'anciennenté à deux ans. Les indemnitées calculées sur les deux ans d'ancienneté étant supérieures au montant minimal, ce licenciement et les indemnitées respectent parfaitement les loies.

Pourtant cette collègue à décidée de poursuivre son employeur aux prud'hommes, prenant conseil auprès d'un avocat. La collègue à perdu, et c'est difficile de suspecter les prud'hommes de partialité envers l'employeur.

Ma question est la suivante : comment l'avocat n'a-t-il pas découragé la collègue qui allait objectivement à la défaite, auquel cas, aurait-il pu facturer le travail d'étude du dossier ?

23. Le mercredi 23 novembre 2005 à 20:28 par Bibtou de passage

Verel pose une question intéressante. Concernant l'aveu et l'arbitraire des peines, j'ai eu beau lire attentivement le superbe billet co-rédigé par un avocat, Eolas, et un magistrat, Anaclet de Paxatagore ("comment-la-peine-prononcee-est-elle-determinee" lien en 21), j'avoue que j'ai du mal à me faire une idée définitive sur le parfait détachement et la pleine maîtrise des juges lorsqu'ils prononcent les peines.
Surtout quand je lis Me Eolas écrire avec une pointe d'ironie "Baratinez les juges, ce sont des sots crédules qui ne connaissent rien à la vie." Ou encore (7) "Ca annonce une peine plus sévère que celle qui aurait été appliquée si le prévenu, suivant les conseils de son avocat, ne s'était pas foutu de la gueule du tribunal." Puis-je encore citer gil (19) "J'ai également observé que les juges avaient une sainte horreur qu'on les prenne pour des billes..."
Alors quitte à prendre le risque de me faire interdire de ce Blog de choix, je vous pose une question bien embarrassante :
La susceptibilité des juges pourrait-elle altérer leur jugement ? Et en cas de récidive de susceptibilité avérée chez un juge XX ou XY, qu'est-il prévu pour y mettre un terme ? Et aussi : quels sont les marqueurs des déraparages des juges ?
Bon, je prépare ma valise...


Je suis effectivement du genre à bannir de ce blog ceux qui posent des questions embarrassantes, en effet. Pour vous répondre : la susceptibilité des juges n'influe guère sur la peine (je ne puis assurer qu'elle n'influe pas) : leur personnalité, beaucoup. La plupart du temps, les juges délibèrent au cours d'une suspension d'audience. Ils sont seuls dans la salle des délibérés, se sont raffraichis, prennent un café, laissent s'apaiser les tensions et les passions de l'audience. Les délibérés sous le coup de l'émotion sont rares : du coup la susceptibilité ne me paraît pas un critère pertinent. Par contre, un répressif le sera tout autant à froid qu'à chaud. Sinon, qu'appelez vous un juge qui dérape ? Celui qui tient des propos déplacés ou qui prononce des peiens démesurées ?

Et reposez cette valise, vous êtes ridicule.

Eolas

24. Le jeudi 24 novembre 2005 à 20:10 par Bibtou de passage

Me voilà doublement rassuré, Maître Eolas : les juges gardent la tête froide et je peux rester malgré mon impertinence. Merci. Je n'en attendais pas moins de vous.
Puis-je cependant suggérer de remplacer le café de la salle des délibérés par du décaféiné ou bien du chocolat au lait, moins anxiogènes ? Evitons d'accélérer le palpitant de ceux qui décident du sort des citoyens ! Pour le thé, vous êtes plus expert que moi...
Blague à part, au lieu de "dérapage", j'aurais dû écrire "juge qui prononce des peines démesurées". Oui, qui se charge de les repérer et qu'est-il prévu pour y mettre un terme ?
Au plaisir de vous lire.
Bibtou

25. Le mercredi 28 décembre 2005 à 19:57 par Diane

pour les peines démesurées il y a l'appel... mais démesurée en fonction de quoi ? A quelle aune mesure-t-on la (dé)mesure d'une peine?
Les magistrats effectivement ont horreur qu'on les prennent pour des ... (homonyme du 5ème mot de la présente phrase); je n'aime pas non plus d'ailleurs. Je dis souvent à mes clients qu'il faut que notre histoire colle avec les faits qui ont été constatés ou qui peuvent être démontrés; partant de là , on peut jongler mais au pénal on ne maîtrise rien; j'ai un client qui s'est pointé ivre mort à une audience correctionnelle où il était poursuivi pour avoir provoqué un accident avec sa moto alors qu'il avait 2,45 MG d'alcool dans le sang. Le procureur s'est mis à faire des effets de manches en tempétant " mais monsieur; on se demande comment vous avez fait pour tenir sur votre moto dans cet état" .Mon zèbre s'est retourné vers le parquetier et lui a répondu avec un grand sourire " mais monsieur le juge, j'ai l'habitude". La réponse ne s'est pas fait attendre.
Un an d'annulation du permis. Le type va en appel et explique au confrère en appel que l'avocate de prmière instance est nulle; manque de chance ou plutôt, comme d'habitude, il se présente ivre mort au rendez vous; le confrère tente de le dissuader de faire appel, ayant eu vent de l'affaire. Le type refuse et se repointe en appel, quelques minutes avant le début de l'audience, encore ivre mort accompagné de son frère dans le même état mais qui lui s'était installé dans le public tout en manifestant bruillament; le confrère a réussi à les dégager tous deux de la salle et il y a eu une simple confirmation de la première décision, le confrère ayant raconté aux magistrats que son client devait être quelque part en panne de chauffeur.
Aux dernières nouvelles, il roule toujours encore avec une voiturette sans permis.

26. Le lundi 9 janvier 2006 à 18:37 par fvdv

Votre billet d'humeur m'a replongé quelques années en arrière durant lesquelles j'effectuais des commissions d'offices au tribunal de grande instance de Blois.

Quelle grande école de l'humain.

J'avais beau dire aux prévenus (suspects, mis en examen,...) de dire la vérité au(x) juge(s) (instruction, correctionnel, JME) que les juges étaient plus fins, malins, psychologues qu'eux.

Certains m'écoutaient, la plupart oubliaient ces propos, certes d'avocat stagiaire (peu expérimenté, ne connaissant pas la vie,...) mais regrettaient durement cet oubli.

Le(s) juge(s) supportent(aient) difficilement ces envolées homériques (les excuses les plus grosses allaient du fantôme au sosie "mais si je vous jure Votre Honneur que c'est pas moi, c'est mon sosie").

Et portant les clients, je les avais rencontrés, conseillés, écoutés. Je leur avais expliqué la procédure pénale, la cause des poursuites, le comportement à tenir (pas les mains dans les poches, jeter son machouillon, éteindre son cellulaire, ne pas emballer sa copine dans la salle d'audience [hé oui, c'est arrivé à l'un de mes clients de se faire surprendre par le président du tribunal et de se faire raccompagner à la sortie par les hommes en bleu], ne pas s'affaler sur la barre, etc) et surtout de DIRE LA VERITE BORDEL!! et de s'excuser de la bêtise qu'ils ont faite.

Je comprends la réaction du confrère "p... quel c..." et je la partage, d'autant que parfois le président et/ou le procureur s'amuse(nt) avec le prévenu/suspect/mis en examen.

Bref, pour s'être comporté comme un mal élevé et un imbécile, un client soutenant son argumentation hallucinante dans une Xème version (celle pour la police, celle pour le juge d'instruction, celle pour le procureur, celle pour l'avocat,...) a été condamné à deux années d'emprisonnement sans sursis pour huit mois fermes requis.

Donc, devant le juge, il faut dire la vérité, rien que la vérité et toute la vérité.


Sauf exceptions, bien sûr. Et ce conseil ne s'applique en aucun cas aux avocats…

Eolas

27. Le mardi 10 janvier 2006 à 11:43 par fvdv

Bien entendu, toute règle en France souffre d'une exception.

Pour les avocats, n'oubliez que l'indice permettant de déterminer si un avocat ment est le fait qu'il bouge les lèvres.

28. Le mardi 31 janvier 2006 à 19:38 par juju

C'est bien cher payé.
Certes c'est un acte debile, certes c'est condamnable.
Mais enfin, six mois ce n'est pas ce qu'a souffert la victime et c'est pourtant ce que va souffrir l'agresseur.
Visiblement pour certain juges la detention est devenue banale, je trouve cela honteux

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