Affaire Guillermito : délibéré au 21 février 2006
Par Eolas le Mardi 29 novembre 2005 à 18:29 :: L'affaire Guillermito :: Lien permanent
La 13e chambre A a examiné aujourd'hui les deux appels de Guillermito (l'un contre le jugement pénal, l'autre contre le jugement civil).
La partie civile a demandé la confirmation du jugement pénal et l'infirmation du jugement civil et demandé 829.040 euros au titre du préjudice matériel (manque à gagner, chute du chiffre d'affaire) et 37.792 euros au titre du préjudice moral (je ne suis pas sûr de mes chiffres à la centaine près, ils ont été cités très vite).
L'avocat général a demandé la condamnation de Guillermito à 1000 euros d'amende, mais sans sursis (le tribunal l'avait condamné à 5000 euros avec sursis).
La défense a conclu à la relaxe faute de réunion des éléments matériels et intentionnels du délit de contrefaçon.
La cour rendra ses arrêts (ou son arrêt si elle décide une jonction) le 21 février 2006 à 13h30.
Compte rendu plus détaillé bientôt.



Commentaires
1. Le Mardi 29 novembre 2005 à 21:08 par troll curieux
2. Le Mardi 29 novembre 2005 à 21:14 par marrant l'orthographe
3. Le Mardi 29 novembre 2005 à 23:25 par Maxime
4. Le Mercredi 30 novembre 2005 à 09:22 par colectos
5. Le Mercredi 30 novembre 2005 à 10:15 par Thomas
6. Le Mercredi 30 novembre 2005 à 10:34 par Fulcanelli
7. Le Mercredi 30 novembre 2005 à 12:57 par Pangloss
8. Le Mercredi 30 novembre 2005 à 14:01 par Fulcanelli
9. Le Mercredi 30 novembre 2005 à 14:03 par Fulcanelli
10. Le Mercredi 30 novembre 2005 à 14:22 par Citoyen
11. Le Mercredi 30 novembre 2005 à 14:58 par Fulcanelli
12. Le Mercredi 30 novembre 2005 à 16:56 par pangloss
13. Le Mercredi 30 novembre 2005 à 20:41 par neufs
14. Le Mercredi 30 novembre 2005 à 23:22 par Yayal
15. Le Mercredi 30 novembre 2005 à 23:24 par Tweakie
16. Le Jeudi 1 décembre 2005 à 00:06 par neufs
17. Le Jeudi 1 décembre 2005 à 09:06 par Yeti
18. Le Jeudi 1 décembre 2005 à 09:47 par Nelaton
19. Le Jeudi 1 décembre 2005 à 15:21 par djehuti
20. Le Jeudi 1 décembre 2005 à 23:13 par Uma Thurman
21. Le Vendredi 2 décembre 2005 à 01:13 par Sans pseudo
22. Le Vendredi 2 décembre 2005 à 01:41 par djehuti