Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Affaire Guillermito : délibéré au 21 février 2006

La 13e chambre A a examiné aujourd'hui les deux appels de Guillermito (l'un contre le jugement pénal, l'autre contre le jugement civil).

La partie civile a demandé la confirmation du jugement pénal et l'infirmation du jugement civil et demandé 829.040 euros au titre du préjudice matériel (manque à gagner, chute du chiffre d'affaire) et 37.792 euros au titre du préjudice moral (je ne suis pas sûr de mes chiffres à la centaine près, ils ont été cités très vite).

L'avocat général a demandé la condamnation de Guillermito à 1000 euros d'amende, mais sans sursis (le tribunal l'avait condamné à 5000 euros avec sursis).

La défense a conclu à la relaxe faute de réunion des éléments matériels et intentionnels du délit de contrefaçon.

La cour rendra ses arrêts (ou son arrêt si elle décide une jonction) le 21 février 2006 à 13h30.

Compte rendu plus détaillé bientôt.

Commentaires

1. Le mardi 29 novembre 2005 à 21:08 par troll curieux

eh ben,


on est loin d'une relaxe assurée pour l'"emmerdeur public".

PS : ce n'est pas une insulte, mais une citation de Guillermito qui se présente lui-même avec ce qualificatif....

2. Le mardi 29 novembre 2005 à 21:14 par marrant l'orthographe

"la centaine prêt", c'est repris de quel autre site ce truc. On va se marrer, il va encore y avoir des habillages de personnalité : qui Maître eolas copie-t-il pour cette orthographe ? ou pour qui veut-il se faire passer ? cf les commentaires précédents ....

Bon, et sur le fond, qui y a-t-il de nouveau dans cette affaire sordide ?

3. Le mardi 29 novembre 2005 à 23:25 par Maxime

Sitôt posté, sitôt trollé... Bah, je vais m'abstenir d'en mettre une couche pour ce soir. Roh, allez !

troll curieux : qui te parlait d'une relaxe assurée ?

marrant l'orthographe : essayes de trouver le site d'où c'est repris (puisque tu as un doute, moi pas) plutôt que de te lancer dans des accusations infondés.

4. Le mercredi 30 novembre 2005 à 09:22 par colectos

Bonjour,

Il me semble que sur le fond, comme le souligne si aimablement "marrant l'orthographe", la défense a montré qu'il n'y avait pas la réunion des éléments matériels et intentionnels du délit de contrefaçon. Donc le fond ne semble plus exister. Mais j'attends avec impatience le compte-rendu de Me Eolas.

5. Le mercredi 30 novembre 2005 à 10:15 par Thomas

Bonjour,

j'ai noté les mêmes chiffres que vous. Mais j'avoue que j'avais également un doute du fait de l'ampleur des sommes et du faible volume sonore de la plaidoirie de la partie civile.

6. Le mercredi 30 novembre 2005 à 10:34 par Fulcanelli

Bonjour Maître,

Est-ce que je risque les foudres de la justice en défendant les thèses de l'Intelligent design ?

A mon avis non mais si parfois, je traite les scientifiques d'ignorants, voire de cons, il y a-t-il des possibilités de poursuite ?

Merci et bonne route dans le labyrinthe juridique

Fulcanelli

Marquis au sein de la confrérie des emmerdeurs public.

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/15/160

7. Le mercredi 30 novembre 2005 à 12:57 par Pangloss

L'intelligent design, c'est pas ceux qui pensent que la terre a été faite en 6jours, et qu'elle a 6000 ans? Qu'elle est plate et que l'univers tourne autour de la terre?

Maispour répondre à ta question, je ne crois pas qu'il existe un délit ou crime d'imbécilité.

8. Le mercredi 30 novembre 2005 à 14:01 par Fulcanelli

L'intelligent design, c'est pas ceux qui pensent que la terre a été faite en 6jours, et qu'elle a 6000 ans? Qu'elle est plate et que l'univers tourne autour de la terre?

Non, tu confonds avec le créationnisme. La terre plate, ça date d'avant Galilée

Mais pour répondre à ta question, je ne crois pas qu'il existe un délit ou crime d'imbécilité.

Nous sommes bien d'accord et je ne fais pas te faire un procès sachant tu tu bénéficieras d'un non lieu

9. Le mercredi 30 novembre 2005 à 14:03 par Fulcanelli

Mais je plaide coupable pour la syntaxe, digne d'un homme pressé. Lire ceci

""Nous sommes bien d'accord et je ne vais pas te faire un procès sachant que tu bénéficieras d'un non-lieu""

10. Le mercredi 30 novembre 2005 à 14:22 par Citoyen

A quand la définition des délits d'imbécilité et/ou d'incompétence caractérisées? On peut imaginer que la peine encourue se limite à une inéligibilité par exemple... :-)

11. Le mercredi 30 novembre 2005 à 14:58 par Fulcanelli

Oui, ça existe mais c'est applicable aux politiques, pas au savant quoique, un idiot sera inéligible à l'académie française.

Un maire a été condamné à 3 ans n'inégibilité pour avoir interféré avec une vente de maison du village à un individu dont le faciès ne lui plaisait pas. Eh oui, commettre de tels actes dans le contexte actuel relève de la connerie pure et simple

12. Le mercredi 30 novembre 2005 à 16:56 par pangloss

La maire condamné pour ses actions discriminatoires était un gros boulet. Le contexte ne rajoute ni n'enlève rien au caractère profondément stupide de cet acte visiblement raciste.

13. Le mercredi 30 novembre 2005 à 20:41 par neufs

Quelqu'un sait-il si le rapport de la première expertise concluant à la contrefaçon est publié sur le web?

14. Le mercredi 30 novembre 2005 à 23:22 par Yayal

Si on compare les réquisitions du parquet en appel (1000 Euros d'amende) avec celles de première instance (4 mois de prison avec sursis + 6000 Euros d'amende, voir maitre.eolas.free.fr/jour... ), on voit que le parquet a singulièrement baissé le tarif.

Y a-t-il une raison ? Autre que l'évidente "ben oui, il reconnait que l'accusé était pas si terroriste que certains veulent bien le faire croire" ?

15. Le mercredi 30 novembre 2005 à 23:24 par Tweakie

@neufs :
Le rapport de la 1iere expertise est disponible ici :
www.kitetoa.com/Pages/Tex...

Notez qu'il a ete serieusement remis en question lors de l'audience. La partie civile et la defense ont d'ailleurs toutes deux apportees un nouveau rapport d'expertise.

@Fulcanelli :
Faites plutot comme moi et defendez la cause des Pastifariens :
www.venganza.org/
en.wikipedia.org/wiki/Fly...

Ne tombez pas dans le piege des heretiques bolognistes, luttez contre les icones aux boulettes de viandes sacrileges ! Rejoignez la cause Carbonarienne !

16. Le jeudi 1 décembre 2005 à 00:06 par neufs

@Tweakie: Merci pour l'@dr du rapport. Pour tout dire, à la relecture, ça ne m'étonne pas qu'il ait été sérieusement remis en question. Il me semble que l'expert a fait son expertise "à la lecture du dossier de procédure" sans <sauf erreur de ma part> examiner concrètement travail de guillermito en termes techniques.

Qui était l'expert de la partie civile ? Son rapport est-il déjà en ligne ?

Ceci dit, je suis d'accord pour défendre la cause pastifarienne, mais dans la sous-secte dite du filet d'huile d'olive.

17. Le jeudi 1 décembre 2005 à 09:06 par Yeti

Puisque les commentaires sont déjà pour la plupart très éloigné du post d'origine (même si le sujet est extrèmement intéressant), un hors-sujet de plus : si je veux porter plainte contre le méchant Orange, chez qui j'avais un abonnement, parceque c'est pas bien de s'entendre avec ses concurents je fais comment ?
J'utilise le mode d'emploi fourni précédemment (maitre.eolas.free.fr/jour... ou c'est différent ?

Merci Maître.

18. Le jeudi 1 décembre 2005 à 09:47 par Nelaton

Bonjour à tous,

Dans l'ordre d'intervention dans l'affaire :
- l'expert désigné par le Juge d'Instruction est M. Alexis RIMBAUD,
- l'expert de la défense (Guillaume TENA) est M. Jean-Claude HOFF (Cour Appel Amiens),
- l'expert des parties civiles (Eyal DOTAN et TEGAM) est M. Hubert BITAN (Cour Appel Paris).

19. Le jeudi 1 décembre 2005 à 15:21 par djehuti

salut

> Dans l'ordre d'intervention dans l'affaire :
> - l'expert désigné par le Juge d'Instruction est M. Alexis RIMBAUD,
> - l'expert de la défense (Guillaume TENA) est M. Jean-Claude HOFF
> (Cour Appel Amiens),
> - l'expert des parties civiles (Eyal DOTAN et TEGAM) est M. Hubert
> BITAN (Cour Appel Paris).

aie ! Cour d'appel de Paris... c'est mieux que Cour d'appel de Amiens, non ? :-(

d'un autre côté, les "experts" sont pas trop en odeur de sainteté en ce moment... après la méga bavure dans l'affaire d'Outreau (et où le Père Noël* en personne est venu au procès en appel pour demander l'acquittement des accusés)

pardon Maître pour cette digression

@tchao

* c'est de l'hermine synthétique, au moins ?


Oups ! Pourvu qu'aucun confrère Picard ne vous lise ! Non, un expert n'est pas crédible en vertu de l'adoubement de telle ou telle cour d'appel, ce point dépendant surtout de leur domicile. Ce qui compte est la qualité et la clarté de leur démonstration. Le parallèle avec l'affaire d'Outreau n'est pas pertinent : l'informatique est une science exacte (sauf pour Microsoft...) et toute affirmation peut être étayée d'une démonstration reposant sur les mathématiques. Les experts d'Outreau devait décider si le récit d'enfants était crédible ou manifestement inventé : on est en plein dans la psché enfantine, terrain glissant s'il en est.

PS : c'est du lapin.

Eolas

20. Le jeudi 1 décembre 2005 à 23:13 par Uma Thurman

Bonjour

Je me permets de signaler à l'assistance un nouveau papier de reflexion sur le procès en appel, ici :
www.kitetoa.com/Pages/Tex...

21. Le vendredi 2 décembre 2005 à 01:13 par Sans pseudo

« on est en plein dans la psyché enfantine, terrain glissant s'il en est. »
Vous parlez de M. Burgaud ?

22. Le vendredi 2 décembre 2005 à 01:41 par djehuti

> Oups ! Pourvu qu'aucun confrère Picard ne vous lise !

je voulais seulement parler des cours d'appel
j'ai cru comprendre à travers vos billets et d'autres discussions (ailleurs) que la Cour d'appel de Paris avait un peu plus "de poids" (en terme de jurisprudence, par exemple) que les cours de province
j'ai sans doute mal compris

c'est ma faute, j'aurais du commencer ma lecture par le compte rendu de l'audience :-(

pour les experts (pas ceux de la télé... qui sont pourtant appelés dans les tribunaux), nulle analogie entre cette affaire et celle d'Outreau... mais je parlais des experts, en général (avec une réforme en vue !?), qui sont montré du doigt suite à la bévue d'Outreau (ce n'est pas la même chose et ça date déjà de quelques mois)... il faut bien désigner des responsables (mais pas coupables)

pour finir, une courte réponse à troll joyeux (pour encore quelques semaines)
je suis totalement d'accord, et le récent coup d'éclat de Sony ne fait que conforter mon opinion: il faut punir ces voyous... qui ne sont malheureusement pas ceux que l'on pourrait croire ou que l'on nous désigne comme tels

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